Le blog de Tony Andreani

On ne sait pas encore quelle va être la réponse du Conseil d’Etat au projet du gouvernement Hollande de constitutionnaliser l’état d’urgence. Mais ce que l’on sait, c’est qu’il faudra combattre ce projet de toutes ses forces.

Ceux qui le soutiennent avancent que la République a le droit et le devoir de se défendre, quand elle est menacée, par cet état d’exception, à condition qu’il ne soit que temporaire. Et ils invoquent les grands penseurs, de Machiavel à Montesquieu, qui ont admiré la République romaine pour avoir institué la dictature le temps de la sauver. Rosanvallon ajoute même que c’est le meilleur moyen, en situation de crise aigue, d’éviter les coups d’Etat installant sans limites des régimes dictatoriaux, comme ce fut le cas en Amérique Latine. Il faudrait seulement encadrer et contrôler l’usage de l’état d’urgence à la fois par le Parlement et le Conseil constitutionnel et par la vigilance citoyenne.

Aucun de ces arguments ne peut être accepté.

On peut comprendre qu’une Constitution prévoie l’état de siège : s’il y a des menaces graves contre les institutions démocratiques, telles que l’invasion du territoire, des risques de coup d’Etat ou le début d’une guerre civile empêchant leur fonctionnement, l’appel à l’armée, en tant que gardienne du territoire et de la nation, est justifiable. On se souvient du putsch des généraux d’Alger. Et on rappellera que ce ne sont pas les Communards qui ont déclenché la guerre civile (ils voulaient d’abord sauver la nation de l’invasion étrangère), mais les Versaillais, qui ne représentaient pas réellement la République (les deux tiers des députés étaient monarchistes et bonapartistes) et pactisaient avec l’ennemi.

En revanche l’état d’urgence ne peut être décrété quand de telles menaces n’existent pas. Quand Daesh a commandité les attentats de Paris, il était hors d’état de détruire la République, il ne pouvait qu’agresser la nation, et non abattre l’Etat. Et c’est le cas de toutes les entreprises terroristes. Même quand elles ont répondu à un projet politique rationnel, comme ce fut le cas pour les actions menées par des groupes d’extrême gauche dans les années 1970 dans des pays européens, elles ont immanquablement échoué (on ne les confondra pas, ici, avec de vraies guérillas organisées et prolongées). Certes des mesures de sauvegarde sont-elles indispensables, et personne n’en contestera le principe, mais elles peuvent être prises dans le cadre des lois ordinaires existantes, ou de nouvelles lois adoptées pour la circonstance.

Constitutionnaliser l’état d’urgence, c’est au contraire donner à l’exécutif un droit et un pouvoir exorbitants. Car, à tout moment, il pourra le décréter, en se référant à le Constitution. C’est ainsi faire planer un risque permanent sur le fonctionnement de la démocratie, en invoquant peut-être quelques motifs objectifs, mais aussi pour de basses raisons politiciennes. Certes il devra avoir, au terme d’une durée déterminée, l’aval du Parlement, mais il lui suffira d’une courte majorité - et celle-ci lui sera facilement acquise dans un régime comme celui de la V° République, où le parti dominant monopolise les sièges. Alors que, s’il y a de bonnes raisons, il peut soumettre à l’approbation du Parlement non une loi d’urgence (l’état d’urgence n’existe aujourd’hui que sous forme d’une loi votée en 1955, et jamais abolie), avec un paquet de dispositions impossible à discuter dans le détail, mais des lois spécifiques, qui appellent un débat parlementaire et qui sont toujours révisables.

Si l’on dit que, pour décréter l’état d’urgence inscrit dans la Constitution, il devra aussi avoir l’aval du Conseil Constitutionnel, on ne voit pas ce que ce dernier pourra objecter, puisque précisément cet état d’urgence sera inscrit dans la Constitution. Le mieux qu’il puisse faire, c’est de relever des contradictions entre les mesures prévues dans l’état d’urgence et d’autres dispositions constitutionnelles. Dans un cas comme celui de la déchéance de nationalité, il est probable qu’il ne l’acceptera pas, car elle entre en contradiction avec le droit du sol. Mais, dans d’autres cas, il cherchera, comme c’est son habitude, un compromis, invalidant quelques dispositions et acceptant les autres, en émettant éventuellement des réserves. En tous les cas il ne pourra juger du bien-fondé de l’état d’urgence, puisque son rôle n’est pas politique, mais purement juridique.

La constitutionnalisation serait d’autant plus grave que les articles auraient une acception vague et extensible : ainsi quand il est question de « menaces graves pour la sécurité et l’ordre publics » (ce sont déjà les termes de l’article 6 de la loi sur l’état d’urgence). Et nous avons déjà des exemples des dérives et abus potentiels. Quand des écologistes ont été l’objet d’assignations à résidence, qui sont quasiment des formes d’emprisonnement à domicile, et qu’ils ont fait des référés devant les tribunaux administratifs, ceux-ci les ont repoussés, et il a fallu qu’ils saisissent le Conseil d’Etat pour que ce dernier casse les verdicts des premiers, pour des raisons de forme (le référé ne pouvait être refusé quand il y avait une atteinte grave aux droits d’une personne, comme c’était le cas avec ces assignations à résidence). Au-delà c’est le fait même de prendre des mesures administratives, en écartant le juge judiciaire, qui fait planer le risque d’arbitraire, surtout quand ces mesures s’appuient sur de simples présomptions, sans un commencement de preuve. Le Conseil d’Etat en a eu parfaitement conscience quand il a décidé d’examiner les questions prioritaires de constitutionnalité sur les perquisitions et les interdictions de réunion et de manifestation adressées à lui par la Ligue des droits de l’homme (pour mémoire, c’est lui qui filtre de telles questions, avant de les transmettre au Conseil constitutionnel).

En conclusion la constitutionnalisation de l’état d’urgence est, sous prétexte de préserver la République, une arme de destruction de la démocratie, ce qu’un certain Mitterand dénonçait autrefois comme représentant un coup d’Etat permanent. Mais c’est la loi d’urgence elle-même qui devrait être abolie, car elle appelle un vote global, qui peut être arraché sous le coup de l’émotion. Seules sont acceptables des lois spécifiques, répondant à des objectifs précis, discutables et amendables, fût-ce…dans l’urgence.

C’est un bilan extrêmement négatif. On cherche vainement quelque mesure ou loi qui aient pu améliorer le bien-être de la grande masse de la population, pendant que les plus riches ont été épargnés, en dehors de quelques dispositions cosmétiques sur la fiscalité. C’est le résultat des politiques d’austérité et de la volonté d’accentuer la transformation libérale de l’économie.

1° De fait la croissance est restée en panne : 0% en 2012, 0,3% en 2013, 0,4% en 2014. Un léger mieux est probable en 2015, mais il est dû à la baisse de l’euro et à la diminution du cours des matières premières, en premier lieu le pétrole. Le taux de chômage est resté élevé, variant autour de 10,5% de la population active.

La politique d’austérité s’explique par le choix de se conformer aux prescriptions du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance que le gouvernement Hollande a fait avaliser en novembre 2012 : réduction du déficit public pour le ramener vers un maximum de 0,5% du PIB. D’où le gel des traitements des fonctionnaires et des retraites et la forte augmentation des impôts, qui ont pesé sur la demande des ménages et des entreprises, dont le taux de marge a chuté. Il n’y a eu aucune politique contra-cyclique de relance par la dépense publique, car elle aurait accru le déficit budgétaire.

La faible croissance a fait que les rentrées fiscales ont été malgré tout insuffisantes, si bien que la dette publique a continué à augmenter.

2° Le gouvernement Hollande a voulu réduire les charges sociales pesant sur les entreprises, pour les rendre plus compétitives et plus créatrices d’emploi, en instaurant le « crédit d’impôt compétitivité emploi » (un reversement d’impôt assis sur les bas salaires). Ce dispositif a coûté 20 milliards à l’Etat pour un effet quasi nul en matière d’emplois crées et d’exportations. Il a ensuite proposé aux entreprises de signer un  « Pacte de responsabilité » : en échange d’une forte baisse des cotisations patronales et de leurs impôts (passage progressif du taux d’impôt sur les bénéfices de 33,3% à 20%), elles devaient s’engager à créer des emplois et à investir. L’effet positif de ces aides est très discuté. Leur coût étant de 41 milliards d’euros pour les finances publiques, il faudra, comme pour le CICE, réduire d’autant les dépenses publiques. On voit qu’il s’agit d’une politique axée sur l’offre, à savoir la diminution du coût du travail, et non sur la demande. Si les marges des entreprises se sont améliorées, les résultats ne sont pas aujourd’hui au rendez-vous. Au reste il aurait été beaucoup plus simple et plus efficace de taxer différemment les entreprises selon l’usage qu’elles font de leurs profits.

Pour améliorer la compétitivité des entreprises, le gouvernement a ensuite fait adopter la loi Macron, dont l’un des buts était de faire baisser les prix par l’accroissement de la concurrence (concurrencer le train par des lignes d’autobus, déréglementer des professions administrées, telles que celle des notaires). Les effets pervers sont multiples, mais le gouvernement ne s’en est guère soucié. Ce qu’il voulait avant tout, c’était plaire aux instances européennes, pour que la Commission européenne lui laisse plus de temps pour réduire son déficit.

3° Sur le plan social le bilan est encore plus mauvais. La loi Macron (du nom du dernier ministre de l’économie, un ancien banquier qui ne s’est jamais présenté à une élection) est un fouillis de près de 300 articles de mesures, que le gouvernement a fait adopter sans discussion ni vote, tant elles étaient sujettes à contestations, grâce à l’article 49-3 de la Constitution, qui lui permet d’engager sa responsabilité (l’Assemblée n’a plus que le choix de le censurer et de le renverser). Dans son volet social, c’est une arme de destruction massive du droit social (par exemple patrons et salariés peuvent passer une convention amiable, sans référence au droit du travail, le rôle des tribunaux jugeant des conflits entre eux a été réduit, les obligations patronales en cas de suppressions d’emploi l’ont été également). La loi prévoit encore que le gouvernement pourra demander au Parlement de procéder par ordonnances en ce qui concerne le droit du travail (il prend alors des mesures, et ne les fait ratifier que plus tard, selon le délai convenu). Enfin une nouvelle loi en préparation permettra aux entreprises de déroger aux conventions collectives, si les salariés, mis sous pression, en sont d’accord.

4° Le gouvernement, pour réduire le déficit et pour financer ses aides aux entreprises, a rogné sur toutes les dépenses publiques, notamment celles de la sécurité sociale. Tous les ministères ont vu leurs dotations se réduire, sauf l’éducation et la justice. Les dotations aux collectivités locales ont également été diminuées, ce qui a conduit ces dernières à augmenter les impôts locaux et à réduire tous leurs services sociaux et culturels (par exemple fermetures de piscines municipales, annulation de festivals).

6° Le gouvernement s’est donné, avec la loi Macron les pleins pouvoirs en matière de privatisations, en les débaptisant (elles deviennent des « opérations sur le capital ») et en ne s’obligeant plus à en discuter avec le Parlement si elles restent partielles (à moins de 50% du capital) ou si elles sont déjà minoritaires. Voilà de quoi désendetter commodément l’Etat. En outre la transformation continue des établissements publics en sociétés anonymes, exigée par Bruxelles au motif de libre concurrence, fait qu’ils seront soumis non plus au code des sociétés publiques, mais au code du commerce.

Toutes ces mesures ont été applaudies par Angela Merkel, par le Président de la Commission européenne, et par le patronat français, qui en demandent toujours plus (ce dernier réclame déjà une loi Macron 2).

Les enjeux de la présidentielle de 2017

 Les programmes des partis n’ont, dans la pratique de la 5° République, aucune importance. Les principaux partis sont devenus des « écuries présidentielles », cherchant à mettre dans la course le meilleur cheval, ce qui occupe leurs instances dirigeantes à temps plein et même les militants, de moins en moins nombreux. Le programme est celui que définissent le ou les candidats, dans un rapport très libre avec celui de leur parti. Ainsi pour les 100 propositions de François Hollande en 2012 (dont il a oublié la plupart).

Pour 2017 on peut parier que Hollande continuera dans la même voie social-libérale, qui est en fait la sienne depuis toujours, même s’il a essayé de donner le change lors de sa campagne électorale en 2012 dans son discours du Bourget. Les candidats de la droite ne feront qu’aller un peu plus loin et un peu plus vite que lui dans la voie du néo-libéralisme, lui-même inscrit au cœur des Traités européens, et dans la soumission aux intérêts financiers. Entre Sarkozy et Juppé il n’y a qu’une différence de style.

La gauche dite radicale, pour avoir des vues divergentes sur l’Europe et avoir laissé le Front national préempter un certain nombre de ses idées, est en bien plus mauvaise posture que ses homonymes en Europe (en Grèce, malgré l’éclatement de Syriza, en Espagne avec la montée de Podemos, au Portugal, en Grande Bretagne aussi, avec l’élection triomphale de Jeremy Corbyn, « l’anti-Blair », à la tête du Labour), et même… aux Etats-Unis, où le sénateur Sanders gagne du terrain sur Hillary Clinton dans la course à l’investiture démocrate (le mouvement Occupy Wall  Street a laissé des traces).

Après le coup d’Etat perpetre contre le peuple grec,

 quelques leçons à en tirer

Ce qui vient  de se passer, avec le dernier ultimatum adressé à la Grèce par le Sommet européen de la zone euro du 12 juin, est d’une gravité exceptionnelle, qui nous oblige à revoir, si critiques qu’elles aient pu être, toutes nos vues sur l’Union européenne.

Un coup d’Etat minutieusement préparé

Car il s’agit d’un coup d’Etat, plusieurs analystes politiques l’ont montré clairement, et pas seulement eux[1]. L’accord imposé au gouvernement grec, « un pistolet sur la tempe », en a toutes les caractéristiques. Au point que, même dans les grands médias, le malaise est palpable et que des voix y parlent de « l’humiliation » du peuple grec.

Cet accord a été  « négocié » en dehors des instances directement élues (le Parlement européen, les Parlements nationaux qui n’ont pas été consultés, et qui sont seulement chargés, pour quelques uns, de la ratification). Il l’a été en petit comité (le triangle Merkel, Hollande, Tusk), sans y associer d’autres dirigeants européens, sauf dans la discussion finale. Il a été imposé par 18 membres du Conseil européen contre un, le seul qui ait consulté son peuple par referendum et qui ait fait voter son Parlement (en quoi il est ridicule d’opposer « dix huit démocraties à une seule »).

 Comme il n’existait aucune procédure juridique dans les traités pour effectuer un chantage en bonne et due forme à l’exclusion de la zone euro, les plus hauts responsables européens ont, tout au long des six mois du processus de « négociation » qui ont précédé l’accord, délibérément ou de manière complice, organisé systématiquement la paralysie de l’économie grecque pour mettre le pays à genoux : on a éludé les propositions constructives et détaillées que le gouvernement grec avait présentées dès le début[2], on a rajouté constamment de nouvelles exigences, on a refusé tous les prêts d’urgence, et même un petit 1, 5 milliard pour que la Grèce puisse honorer un premier remboursement auprès du FMI, on a attendu que les capitaux (ceux des particuliers, résolus ou paniqués, ceux des filiales des multinationales) quittent la Grèce pour aller se loger dans les banques allemandes ou françaises,  pour proposer (la Commission) un plan à prendre ou à laisser, « presque signé ». Quand les Grecs ont dit non à ce plan, on a menacé, en faisant pression sur la BCE, de priver leurs banques des dernières liquidités qui leur auraient permis d’échapper à l’insolvabilité, on les a contraintes à fermer, et on a mis l’Etat grec en situation de défaut de paiement.

Le coup d’Etat a été réussi, parce que le gouvernement Tsipras, dénué de tout moyen de rétorsion (agiter le défaut sur sa dette aurait été très mal perçu des opinions européennes et, de toute façon, celui-ci n’aurait pas eu des effets immédiats), et ne pouvant prendre le risque de voir le pays plonger dans un niveau de récession inconnu dans l’histoire contemporaine, bien plus grave que celui de 1929, n’avait plus le choix. Sauf celui d’une sortie de l’euro, non souhaitée par la population et qui se serait réalisée dans les pires conditions, mais dont la simple menace, voire un début de mise en œuvre, eût fait réfléchir nos dirigeants européens. J’y reviendrai plus loin.

Un pays sous protectorat

Pour ce qu’on sait des « réformes » imposées, le texte de l’accord-dictat du 12 juillet énonce plutôt des lignes générales que des mesures précises, à l’exception de certaines, dont l’une est proprement surréaliste dans ce contexte (l’ouverture des magasins le dimanche). Il ne s’agit donc pas d’un « accord finalisé », avec un catalogue complet, mais d’une série d’engagements préalable à une négociation que va continuer. On peut cependant avoir une idée de ce qui va être imposé en lisant les longues pages du document (les « mesures constructives de détaillées », réclamées par François Hollande) proposé par le gouvernement grec 3 jours auparavant, avant expiration du délai de minuit qui lui avait été signifié. Or ce texte, rédigé avec l’assistance de fonctionnaires français du Trésor, signifiait déjà la capitulation d’Alexis Tsipras. C’est sur lui que je vais m’appuyer maintenant pour montrer ce qui attend les Grecs dans les semaines et mois à venir.

Retour sur les propositions faites par Tsipras le 8 juillet

Certaines des dispositions n’étaient rien d’autre que ce qu’avait proposé le gouvernement Tsipras et commencé à mettre en œuvre, mais il faut regarder le détail.

S’agissant des réformes fiscales, ce gouvernement avait voulu imposer plus lourdement les sociétés et les hauts revenus. Propositions recalées : l’impôt sur les sociétés passera seulement de 26 à 28%, la progressivité de l’impôt sur les revenus ne sera pas modifiée, mais seulement rendue plus opératoire. En revanche la Grèce devra prendre des mesures drastiques contre l’évasion fiscale (alors que l’Union européenne s’est montrée incapable de les prendre et ne prévoit de le faire timidement que sur plusieurs années…). Le gouvernement grec voulait relever quelque peu la TVA, le document annonce un taux généralisé de TVA de 23%, inconnu à cette échelle dans les autres pays, et ce y compris pour les iles, alors que dans les autres pays européens il est nul, ou très faible pour compenser l’insularité. Le gouvernement grec avait bataillé pour que l’énergie y échappe, c’est le seul point sur lequel il obtient une concession (il sera quand même de 13%). C’est donc l’impôt le plus injuste, et le plus dépendant de la conjoncture économique, qui a été privilégié. Et qui a de quoi ruiner le petit commerce, en particulier dans la restauration.

S’agissant de la sécurité sociale, qui certes présentait de nombreux défauts en Grèce, il faudra au gouvernement grec se faire assister par la Banque mondiale. Le système de retraite sera à peu près calqué sur le modèle allemand (67 ans pour l’âge légal du départ en retraite). Peu de choses sur le marché du travail, malgré les pressions pour le rendre plus « flexible », et pour cause : c’est ici le grand désordre en Europe.

Mais le chapitre des privatisations est beaucoup plus substantiel. D’abord il faudra rendre les principales banques grecques (trois étant actuellement majoritairement détenues par l’Etat, via un Fonds Hellénique de Stabilité,  et une quatrième à hauteur de 35,4%) à la propriété privée. Ce qui est exorbitant du droit européen, qui, depuis le Traité de Rome, n’impose pas la forme de la propriété, même si les règles de la concurrence vont dans ce sens. Qui pourrait donc les acheter sinon d’autres banques européennes ?

Seront privatisées la société de distribution d’électricité, la compagnie de chemins de fer, les ferries, les ports du Pirée et de Thessalonique, tous les aéroports régionaux, les autoroutes. Autrement dit tout ce qui fait le système nerveux de la Grèce, un pays qui ne produit pas toute son énergie électrique et qui est plus qu’aucun autre dépendant des transports (comme porte d’entrée des marchandises en Europe du Sud et comme pays touristique). Ce qui reviendrait à mettre tout le pays sous la dépendance des capitaux étrangers, car on ne voit pas, sauf exception, les capitaux privés grecs capables de telles acquisitions[3]. Et ce qui en fera un cas particulier en Europe, où aucun pays n’est allé aussi loin dans les privatisations.

Venons en à la déclaration du sommet de la zone euro du 12 juillet[4]

La liste des réformes exigées est beaucoup plus courte, car il ne s’agit que d’un début. Par exemple il y est seulement parlé « d’une rationalisation du régime de TVA »,  d’une réforme des retraites « mettant en œuvre la clause de déficit zéro », de la privatisation de l’opérateur du réseau de distribution d’électricité, d’un « renforcement de la gouvernance du HFSF ». Dans les autres domaines il s’agira de normaliser l’économie grecque, en matière de droit du travail, de marché des produits, c’est-à- dire de l’aligner sur le droit européen et sur « les meilleures pratiques internationales », telles que celles définies par l’OCDE, notamment en matière de professions réglementées et de droit de la concurrence.

On peut néanmoins gager que l’Eurogroupe (celui des Ministres des finances) et les « institutions » (Commission européenne, FMI, BCE) ne manqueront pas de rappeler au gouvernement Tsipras ses propositions, quand la négociation va véritablement commencer.

Ce sera le cas en particulier pour les privatisations, si l’on en juge par le  montant ahurissant attendu de ces privatisations énoncé dans la déclaration : 50 milliards d’euros, ce qui équivaudrait en France à 600 milliards. Ce montant, est-il précisé, sera versé dans un Fonds spécial dit de sauvegarde (qui devait même initialement être logé au Luxembourg, idée abandonnée sous l’insistance d’Alexis Tsipras et tant elle faisait mal dans le tableau), lequel servira pour un quart au remboursement de la dette, seul un quart étant destiné aux investissements (la moitié restante allant à la recapitalisation des banques grecques). A noter ici que Tsipras avait déjà accepté, contraint et forcé, le programme précédent de privatisations, avec quelques petites modifications, mais à condition qu’elles servent à l’économie réelle. Peine perdue. Il lui a également fallu se battre, pendant la nuit du 12 juillet, pour obtenir le quart destiné aux investissements, Mme Merkel ne voulant pas dépasser le cinquième.

Mais la grande nouveauté est la suivante : ces mesures devront certes être votées - pour que le coup d’Etat soit moins flagrant - par le Parlement grec, mais « le gouvernement grec aura dû « consulter les institutions (créancières) et convenir avec elles de tout projet législatif dans les domaines concernés dans un délai approprié avant de le soumettre à la consultation publique ou au Parlement ». Autrement dit, le Parlement ne pourra plus y changer un iota, introduire le moindre amendement. Et, s’il ne les vote pas, tout sera remis en question. En outre les mesures sont édictées pour une mise en œuvre selon un calendrier précis, quelles que soient les circonstances.

Il n’a pas d’autre mot, la Grèce est ainsi mise sinon en condition de colonie, du moins de protectorat. On n’avait jamais vu cela, même lors des conditions imposées à l’Irlande et au Portugal. Il ne s’agit plus d’un contrôle ex post, mais d’un contrôle ex ante. L’assujettissement du pays, la suppression de ses dernières parcelles de souveraineté ont été si flagrants qu’ils ont suscité malaise et réprobation dans toute l’Europe. Témoin cette réaction du directeur de l’Institut Jacques Delors, Yves Bertoncini : « Nous n’avons pas construit l’Europe pour en faire l’Europe-FMI, ni pour mettre les peuples sous tutelle ». C’est peut-être un député Vert au Parlement européen qui a eu les mots les plus durs : « Il a été décidé d’implanter à Athènes une Kommandantur, sans y envoyer les parachutistes. C’est un attentat contre la démocratie »[5].

Dernière expression du coup de force : l’accord prévoit que le gouvernement grec annule des mesures déjà adoptées par lui depuis six mois, et que « soient introduites des réductions quasi automatiques des dépenses en cas de dérapages par rapport à des objectifs ambitieux d’excédents primaires, après avoir sollicité l’avis du conseil budgétaire et sous réserve de l’accord préalable des institutions », ce qui signifie que le budget devra être nécessairement en excédent et que l’on devra couper tout ce qui réduirait cet excédent. On va ainsi au-delà ce que prescrit le Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG), pacte obligatoire pour les pays de la zone euro, qui autorise un déficit de 0,5% de déficit structurel[6]. Gageons que l’on commencera par les dépenses de personnel dans l’administration et dans l’armée[7]. Ainsi la mise sous tutelle est-elle aussi rétroactive et généralisée.

Les auteurs du coup d’Etat et leurs mobiles

Ce sont d’abord les Etats créanciers, qui veulent se voir rembourser leurs prêts, et percevoir les intérêts. Il faut le dire et le redire, ces prêts (les prêts unilatéraux, les prêts du Fonds européen de stabilité) n’ont été aucunement des « aides ». Certes l’Etat grec aurait dû payer encore plus cher, s’il avait dû s’adresser aux marchés financiers qui se défiaient de lui, mais les intérêts versés aux Etats européens sont plutôt une bonne affaire pour eux (ils y ont gagné déjà des centaines de millions), même s’ils ont dû de leur côté payer des intérêts en empruntant (auprès des marchés financiers) pour prêter[8]. On pourrait véritablement appeler « aides » l’affectation de fonds structurels venant du Budget européen ou des prêts à 0%, mais tel n’est pas le cas. La BCE a aussi indirectement participé au coup d’Etat, en laissant en 2014 les banques nationales qui la composent ne pas reverser à la Grèce les intérêts récoltés sur les bons du Trésor grec qu’elle a achetés. Ces intérêts ont représenté la modique somme de 2 milliards d’euros par an !  C’est seulement en 2013 qu’il a été décidé de retourner à la Banque centrale grecque 2 à 3 milliards d’euros. Pour 2014 la Grèce attend toujours, malgré la demande faite en ce sens par le gouvernement Tsipras.

Généreusement le Conseil, dans sa déclaration du 12 juillet, énonce que « l’Eurogroupe est prêt à envisager, si nécessaire, d’éventuelles mesures supplémentaires (un allongement éventuel des périodes de grâce et des délais de remboursement) », mais ceci « dans le cadre d’un éventuel programme futur du MES », autrement dit non pour les prêts passés, mais pour les prêts à venir, tout cela étant est subordonné à la mise en œuvre intégrale des mesures imposées.[9] Mais « l’on ne peut opérer de décote nominale sur la dette ». L’Allemagne et ses satellites ont été intransigeants : il n’est donc pas question d’annuler une partie de la dette, contrairement à ce que préconise le FMI (non pour lui, mais pour les autres créanciers). C’est une question de principe, car on n’ignore pas que la Grèce ne pourra jamais totalement l’honorer.

A ce propos encore on a dit et répété à satiété que les contribuables européens ne veulent plus payer « pour les Grecs » (on a avancé par exemple le chiffre de 600 euros par contribuable français). Or, 1° sur les 207 milliards prêtés à la Grèce de 2010 à 2013, 101 ont été versés directement aux banques européennes et américaines. On a donc beaucoup aidé ces banques, un peu les banques grecques en les recapitalisant (58 milliards) et très peu la population ; 2° la dette grecque  a déjà été comptabilisée dans les dettes publiques des Etats européens, si bien qu’une annulation ne signifierait aucun euro supplémentaire de la part du contribuable ; 3° seule une annulation des dettes à venir aurait un nouvel impact sur les finances publiques des Etats prêteurs, qui ont d’autres moyens que l’impôt pour y faire face ; 4° le renoncement aux intérêts à venir aurait un coût de 1 à 3 euros par contribuable adulte, et 5° les intérêts déjà versés par l’Etat grec ont quelque peu épongé le capital prêté. L’intox a atteint ici des proportions inouïes.

Enfin, toujours à propos de la dette, les Européens sont responsables de son accroissement jusqu’à atteindre 175% du PIB, par la politique d’austérité qu’ils ont imposée à la Grèce au long des dernières années. Je n’ai pas ici la place pour reprendre tous les arguments qui ont montré que cette dette était illégale, illégitime et odieuse[10]. Disons simplement que c’est au créancier d’estimer les risques d’insolvabilité de son client. Or les mesures imposées à la Grèce lors des gouvernements qui ont précédé celui d’Alexis Tsipras ont eu l’effet inverse de celui annoncé (une petite et courte récession suivie d’une reprise grâce à ces mesures censées améliorer sa compétitivité), puisqu’elles ont entraîné une récession du quart du PIB. Le FMI lui-même a fait son mea culpa dans cette affaire, reconnaissant les dégâts provoqués par le dit « ajustement structurel ». Mais les dirigeants européens n’ont jamais voulu reconnaître leur erreur ou leur légèreté, l’affaire de la dette grecque ressemblant beaucoup finalement à celle des subprimes.

Deuxième raison du coup d’Etat, et nombreux sont ceux qui en conviennent : il fallait faire tomber ou capituler le gouvernement Tsipras, non seulement parce que cette gauche était insupportable aux droites européennes, mais encore parce qu’il avait eu le culot de dire qu’une autre orientation et une autre politique étaient nécessaires pour l’Europe. Il opposait ainsi à une Europe antidémocratique, prônant les « doctrines du néolibéralisme le plus extrême » et conduisant à une Europe à deux vitesses, avec un centre et une périphérie, une « Europe de la solidarité, de l’égalité et de la démocratie ». Et il disait le 2 juin : « La Grèce est la première victime. Elle est déjà présentée comme le mauvais exemple que les autres Etats et peuples européens ne devraient pas suivre »[11]. La suite a montré que ce jugement était en dessous de la vérité.

C’est ici le lieu de se poser la question : pourquoi la droite allemande, a-t-elle, malgré quelques voix dissonantes, menacé de faire sortir de force la Grèce de la zone euro, alors que l’ardoise aurait quand même été lourde pour les finances allemandes, la Grèce pouvant alors répudier toutes ses dettes ? Simple moyen de pression, ou bien volonté délibérée, comme c’était le cas, apparemment, du ministre Schäuble, qui ne voulait pas avoir à financer un troisième programme de prêts à la Grèce et n’envisageait qu’une restructuration très limitée des dettes antérieures? Je n’ai pas le fin mot, mais je crois que l’objectif prioritaire de cette droite était, quelles que puissent être les pertes, de continuer à imposer sa conception de la zone euro, qui en faisait la puissance dominante et qui lui apportait tant de bénéfices. Il fallait expulser le mauvais élève, avant qu’il ne donne le mauvais exemple à d’autres pays européens, et pas seulement en matière de dettes. Si Angela Merkel a finalement décidé de garder la Grèce dans la zone euro, contre la majorité de son parti et contre son ministre des Finances, c’est sans doute moins parce qu’elle a craint des effets délétères sur la zone, les marchés financiers n’ayant guère réagi, que parce qu’elle n’a pas voulu apparaître comme la responsable de son expulsion, ce qu’on n’aurait pas manqué de lui reprocher un peu partout en Europe. C’est aussi parce qu’il y a eu une forte pression états-unienne, l’administration d’Obama ne souhaitant pas une zone euro en proie à des turbulences et désirant garder l’atout géo-stratégique d’une Grèce ancrée dans l’OTAN, lui apportant de nombreuses facilités et abritant l’une de ses bases navales.

Troisième raison, plus sordide, du coup d’Etat : imposer les réformes qui permettraient de faire main basse sur l’économie grecque, c’est-à-dire acheter tout ce qui sera privatisé (mais il y aura des concurrents), investir sans entraves dans un pays à bas salaires, et rendu d’autant plus demandeur d’investissements étrangers qu’il sera affaibli, s’emparer de la manne touristique en y multipliant clubs de vacances et hôtels de luxe, et en le forçant à privatiser des plages, à défaut d’iles entières. C’est un commentateur politique de France 2 (François Langlais) qui n’a pas hésité à le dire : il s’agissait finalement de transformer la Grèce en un grand centre de villégiature et de vacances pour riches retraités du Nord.

Et le gouvernement français, dans tout ça ?

Il avait une carte maîtresse en mains : mettre son veto, d’abord au sein de l’Eurogroupe, puis au Conseil. On la lui a proposée (Thomas Piketty en particulier). Il n’a pas voulu la jouer. La France risquait-elle d’être mise en minorité ? Sans doute, même s’il est vraisemblable que l’Italie et la Belgique au moins se seraient abstenues. Et alors ? Imagine-t-on un seul instant qu’une majorité hostile aurait pu imposer à la France le coup d’Etat contre la Grèce ? François  Hollande assure avoir sauvé la place de la Grèce dans la zone euro, et lui avoir évité « l’humiliation » d’un Grexit, faisant bon marché de l’humiliation du coup de force subi. L’homme du perpétuel compromis a-t-il manqué de courage ? Trêve de psychologie. Il voulait, et il ne s’en est pas caché, éviter de payer la facture d’un défaut de la Grèce sur sa dette. Il voulait surtout ne pas dévier de sa politique, à lui, d’ajustement structurel dans son propre pays, après avoir accepté aux lendemains de son investiture, sans rechigner, le dictat allemand du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance de la zone euro (le TSCG). Car ce traité est en ligne avec sa politique sociale-libérale, une orientation qui a toujours été la sienne. C’est peu dire que le « modèle allemand » l’a fasciné, à l’unisson de la droite française. Ce qu’on sait des négociations à Bruxelles, et de ses tête-à-tête avec Angela Merkel, montre que, à aucun moment, il n’a menacé de claquer la porte. N’oublions pas qu’il a donné au gouvernement grec la corde pour se pendre en cautionnant implicitement les propositions faites par Tsipras le 8 juillet (cf. supra). Il faut noter ici que la social-démocratie européenne (si l’on peut encore l’appeler ainsi) a été à peu près aussi intransigeante que la droite allemande. C’est le cas de Sigmar Gabriel, président du SPD et vice-chancelier, qui a multiplié les déclarations contre un gouvernement grec « en partie communiste », proche du honni Die Linke. François Hollande, l’histoire le confirmera, a fait partie de la Sainte Alliance qui a bafoué la démocratie grecque (n’a-t-il pas, sortant du rôle qui aurait dû être le sien, appelé à voter oui au referendum grec ?) et organisé le coup d’Etat. Le paradoxe est que, finalement, ce fut la Commission qui a essayé de modérer les ardeurs des faucons, et qui, après avoir été mise sur la touche lors des « négociations » finales, a déploré (en voix off) la dureté des réformes imposées à la Grèce et sa mise sous tutelle.

Première conclusion : il n’y a plus d’autre option salvatrice pour la France que de sortir de la zone euro.

Je m’exprime maintenant à titre plus personnel. Cela fait une quinzaine d’années que je m’attache au dossier européen. Pour une raison essentielle : la politique de notre pays dépend, au moins depuis l’Acte Unique de 1986 et en tous cas depuis le Traité de Maastricht, de son engagement dans la construction européenne. J’ai milité, en 2005, pour le non au Traité constitutionnel, et, comme beaucoup de Français, je réalise aujourd’hui à quel point j’ai eu raison. Quand la crise de l’euro est survenue, je me suis demandé si l’union monétaire était viable, et j’ai repris ma réflexion sur les institutions politiques, non seulement au sein de la zone euro, mais dans l’Union toute entière. J’ai consigné l’ensemble de ces réflexions dans un petit opuscule, où je faisais aussi des propositions[12].

Sur la question de l’euro, j’avais bien noté tous les arguments qui montraient que l’union monétaire n’était pas viable, sauf sous certaines conditions. Pour aller vite, l’idée centrale qui me convainquait était qu’une telle union supposait un Etat sinon fédéral, du moins quasi-fédéral : dans un ensemble de pays très hétérogène, dominé par ceux qui contrôlaient tous les secteurs stratégiques et qui ne pouvait échapper à la spécialisation, la seule solution était de réaliser une « union de transferts », permettant, grâce à un très important budget européen, de compenser les inégalités de développement et les disparités résultantes en matière salariale et sociale,  et de parer enfin aux risques de faillite. Je disais que c’était improbable, mais pas infaisable. Aujourd’hui les choses sont claires, et la messe est dite. Cette union ne verra jamais le jour. La solidarité est un vain mot, le coup d’Etat contre la Grèce devant achever de nous en convaincre.

En fait, dès le départ, la construction européenne était faite pour la maintenir la solidarité a minima. La fameuse clause no bail out, contenue dans les Traités, interdit à un ou des Etats d’en aider un autre. C’est seulement quand la zone euro a été au bord de l’éclatement qu’ont été mis en place un Fonds, puis un Mécanisme européen de stabilité, qui empruntent collectivement, au prorata des moyens de chaque Etat, pour prêter aux pays qui sont en difficulté (à noter que la Grèce y a aussi participé en y mettant sa part de capital). La Banque eentrale européenne était aussi interdite de prêter aux Etats, c’est-à-dire de leur acheter directement des obligations. Il a fallu que l’Allemagne s’alarme vraiment de la déconfiture de certains Etats, qui menaçait les débouchés qu’elle y trouvait, pour accepter que la BCE achète sur le marché ces obligations, et ceci finalement sans se fixer de limites, ce qui a calmé les inquiétudes, et donc les exigences des marchés financiers. Mais il est clair qu’elle n’ira pas au-delà (on sait qu’elle a refusé sans appel la création d’euro-obligations).

Créer un budget européen de grande ampleur, par le biais d’un impôt européen (il est actuellement de 1% du PIB de chaque pays, contre 20% pour le budget fédéral états-unien), aurait représenté une ponction importante sur le budget allemand. Néanmoins l’essentiel n’est pas là : l’Allemagne n’a rien à faire de cette zone euro solidaire, parce qu’elle ne correspond pas du tout à sa conception. Pour elle il est bon que les Etats européens soient en compétition sur tous les plans, la concurrence étant sa religion et ne devant pas se limiter aux entreprises. La démocratie doit se plier à cette règle suprême, et un Etat n’a d’autre mission de la rendre aussi réglée et parfaite que possible.

Cette forme de néo-libéralisme, qui s’appelle ordo-libéralisme, débouche sur une étrange conception de la démocratie : on vote les règles de la concurrence  parfaite, puis on n’a plus le droit de les remettre en cause. Et il vaut mieux les confier à des sages qu’à des peuples. On ne l’a guère remarqué, mais l’Union, et plus nettement encore la zone euro, ressemble étrangement  à l’idée que se faisait Hayek d’une démocratie limitée, et sa construction politique à la Constitution qu’il préconisait. Pour ce dernier il devait y avoir une Assemblée législative, composée de personnes d’âge mûr et chargée d’élaborer des « règles de juste conduite », personnes élues certes, mais non soumises aux pressions populaires. C’est, dans l’Union européenne, le rôle dévolu à la Commission, qui a le monopole de l’initiative des lois, et au Conseil (des chefs de gouvernement), qui les vote, les deux travaillant en fait la main dans la main. Il devait y avoir aussi une Assemblée gouvernementale, qui ne pouvait agir que dans le cadre de ces lois. C’est, dans l’Union européenne, le rôle imparti au Parlement européen, qui ne peut être que co-législateur, et seulement dans certains domaines, et celui concédé aux Parlements nationaux, qui ne peuvent que transcrire les directives européennes et ne légifèrent plus que dans le cadre de compétences restreintes. Exemple de règle de juste conduite : la règle d’or budgétaire, qui a valeur constitutionnelle dans le régime politique de l’Allemagne, et que celle-ci a réussi à imposer aux autres pays de la zone euro avec le Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG), et même à la quasi-totalité des autres[13]. Ce qui s’est passé avec la Grèce montre bien comment tout cela fonctionne : au nom des règles européennes, le Conseil, sans même consulter le Parlement européen, lui a dicté sa politique, son Parlement n’ayant plus qu’à obtempérer.

Je ne dis pas que l’Allemagne n’a pas un régime démocratique. Dans ses modalités d’exercice, il l’est même bien plus que le régime français. Je dis qu’il s’agit d’une démocratie auto-limitée. C’est particulièrement net donc en ce qui concerne le budget, lequel doit être obligatoirement en équilibre, selon le principe : on ne dépense jamais au-dessus de ses moyens. Pour expliquer ce sacro-saint principe, des commentateurs ont invoqué l’esprit protestant de ce pays, ainsi que celui d’autres pays du Nord, selon lequel la dette est une faute (un même mot en langue allemande), alors que, dans les pays catholiques, plus cigales que fourmis, la dette ne l’est pas. Je crois que la réalité est plus triviale, même si la connotation religieuse a pu être exploitée. Les Allemands, depuis la fin de la seconde Guerre Mondiale, n’ont pas varié d’un iota : l’Etat, sous la pression d’une Assemblée, ne doit pas intervenir dans l’économie, il n’est là que pour veiller à son bon fonctionnement, et, corollairement, la dépense publique doit être surveillée et l’administration et le secteur public au maximum réduits. C’est ce qui vient d’être rappelé aux Grecs, avec la plus grande sévérité, eux qui ont eu le tort d’avaliser les règles.

Or ce qui vaut pour l’Allemagne est bon pour la zone euro. Il n’est donc pas question de mettre plus d’argent dans un budget européen, dont on n’est pas sûr de surveiller l’exécution. Exit toute Union de transferts. L’euro sera allemand, ou ne sera pas. En outre il présente des avantages précieux pour l’Allemagne : il empêche les autres Etats de la zone de dévaluer, et de concurrencer ainsi ses produits ; comme euro fort, ce à quoi la BCE doit veiller en le rendant attractif pour les capitaux étrangers, elle lui permet d’acheter bon marché aux pays de l’Est, qui ne sont pas dans la zone, les composants des produits qu’elle assemblera et exportera. Seul inconvénient : l’euro fort déprime les autres pays de la zone, qui sont ses clients pour 40% de ses exportations.

Deuxième conclusion : il ne sera pas facile de sortir de l’euro

Le gouvernement grec vient d’en faire, involontairement, la démonstration. S’il avait voulu sortir « à chaud » de la zone euro, il se serait trouvé devant de très grandes difficultés. D’abord la Grèce était fortement endettée par rapport aux autres Etats de la zone euro, et ceux-ci, en cas de sortie décidée par lui de la monnaie unique, auraient exigé plus que jamais le remboursement du capital et les intérêts en euros, les emprunts grecs ayant été souscrits en droit anglo-saxon. Ensuite elle a été économiquement étranglée par la BCE, qui a conditionné ses prêts d’urgence à l’acceptation de l’accord léonin (et continuera à le faire pour la suite des négociations). En troisième lieu, elle est un pays structurellement moins exportateur qu’importateur (sauf depuis la crise, qui a fait chuter les importations), donc qui a moins à attendre qu’un autre d’une dévaluation. En quatrième lieu une dévaluation aurait fait fuir les capitaux qui restaient dans le pays, et aurait inquiété, de peur d’une réitération, d’éventuels investisseurs étrangers, dont elle aurait eu besoin pour relancer son économie. Enfin elle n’avait guère les moyens de se financer sans faire appel aux marchés financiers, qui lui auraient demandé des primes de risque exorbitantes. En effet, les citoyens grecs étant trop appauvris pour acheter massivement des bons du Trésor, et  les établissements grecs en ayant déjà beaucoup souscrit, il ne restait plus guère que la Banque centrale grecque pour financer l’Etat, et ceci sans alimenter l’inflation. C’est pourquoi je suis sceptique sur le plan B auquel aurait travaillé dans l’urgence Varoufakis avec une équipe. Ce plan consistait à payer les dépenses publiques avec des reconnaissances de dette en euros, à annoncer une décote sur la dette, et enfin à prendre le contrôle de la Banque de Grèce. C’était une sortie de l’euro sans le dire, qui permettait d’éviter l’asphyxie. Les autres Etats de la zone n’auraient pas manqué de déclarer que la Grèce s’était exclue d’elle-même de la zone euro et qu’elle n’avait qu’à en souffrir les conséquences. La récession se fût brusquement aggravée (pas forcément pire que celle qui va venir), et la population en aurait accusé le gouvernement, pendant que les autres Etats auraient dit : voyez ce qu’il en coûte d’abandonner l’euro. Mais cela ne veut pas dire que la Grèce n’aurait pas intérêt à sortir de l’euro « à froid » J’y reviens plus loin.

Les autres pays européens ne sont heureusement pas dans cette situation. Ils ne sont plus endettés vis-à-vis de leurs « partenaires » (l’Irlande et le Portugal sont sortis de ces « aides », l’Espagne s’est bien gardée de demander des prêts directs), ou ne l’ont jamais été, comme la France. S’ils ont des capacités exportatrices, une dévaluation peut stimuler leur économie. Des pays de la taille de la France ou de l’Italie pourraient largement s’autofinancer, en faisant appel, comme le Japon, à l’épargne nationale, et en contraignant les établissements financiers résidents à souscrire un pourcentage important d’obligations publiques. Néanmoins les difficultés d’une sortie de l’euro seraient considérables.

D’abord il faut convaincre la majorité de la population de son impérieuse nécessité. On l’a bien vu, les Grecs souhaitaient dans leur majorité conserver l’euro. Les gens en effet ont mis beaucoup de temps à s’habituer à cette nouvelle monnaie et ils apprécient les facilités qu’elle lui offre quand ils sortent du pays et pour les transactions avec d’autres pays de la zone euro. Il faudrait donc une longue pédagogie pour leur expliquer que ces avantages sont peu de choses par rapport aux contraintes que fait peser l’appartenance à la zone euro sur l’économie nationale (en l’occurrence les multiples effets sur leur vie quotidienne des politiques d’austérité induites par la règle d’or budgétaire, par l’euro fort etc.). D’une manière générale les entreprises verront surtout les coûts de transaction liés aux opérations de change, les complications liées à ces opérations et à la variation du cours de la monnaie (un effet pénalisant sans aucun doute). Elles supporteront mal, tout comme les consommateurs, le renchérissement des marchandises importées  en cas de dévaluation. Enfin les grandes entreprises, et particulièrement les multinationales, qui produisent surtout à l’étranger, seront vent debout contre une dévaluation de la nouvelle monnaie, qui ne les rendra plus aussi compétitives. Il faudra donc convaincre, mais l’obstacle n’est pas insurmontable, car l’euroscepticisme, comme on dit, a gagné de larges couches de la population. En France le succès de Front national en témoigne à sa manière, et même une partie de la bourgeoisie, pas seulement souverainiste, est réticente devant les contraintes imposées (plusieurs députés du groupe des Républicains ont voté contre l’accord imposé à la Grèce, et pas uniquement, semble-t-il, pour « ne plus payer pour les Grecs »). Ce qui me paraît le plus préoccupant, c’est la manière de sortir de l’euro sans dommages. Et ce qui est encore plus sérieux, c’est que cela est impossible sans violer les Traités, non seulement pour ce qui concerne l’euro, mais encore des principes de base de l’Union européenne elle-même, comme on va le voir

Là, je poserai davantage des questions que je ne proposerai des réponses, tant ma compétence est faible.

1° D’abord doit-on annoncer que la nouvelle monnaie, le nouveau franc en l’occurrence, décrochera tout de suite de l’euro ? Un décrochement qui signifiera une dévaluation, puisque ce serait là l’avantage économique le plus tangible (cela permettrait de doper les exportations). Le risque d’une sortie massive des capitaux serait énorme, la situation en Grèce en a fait foi. D’ailleurs on dit souvent qu’une dévaluation ne peut réussir que si elle n’est pas annoncée. Pour stopper l’hémorragie, il faudrait instaurer un contrôle des changes rigoureux, mais ce serait déjà bien tardif. En réalité ce contrôle devrait être annoncé avant la dévaluation pour rassurer la population, pour lui faire savoir que toutes les précautions seront prises, que la nouvelle monnaie ne risquera pas les attaques spéculatives qui ont eu raison du SME et qui ont entraîné des crises très graves dans d’autres  pays. Mais cette annonce fera elle-même fuir les capitaux avant la mise en place effective du contrôle, d’autant plus que le passage à la nouvelle monnaie prendra nécessairement du temps. Aussi n’est-il pas plus préférable de déclarer que la parité avec l’euro sera maintenue pendant une période transitoire de x temps, quitte à perdre pendant ce temps tous les avantages d’une dévaluation ? Ne serait-ce pas là une condition pour qu’une « sortie à froid » de l’euro réussisse ?

2° Deuxième question : ne devrait-on pas conserver par la suite le contrôle des changes ? Il me semble que ce serait une nécessité, et pas seulement pour contrer les attaques spéculatives. En effet c’est le meilleur moyen pour  réorienter les capitaux vers l’économie réelle et les détourner de la finance spéculative.

Le contrôle des changes, défendu par Keynes (sauf pour les investissements directs étrangers) a, rappelons-le, fonctionné pendant toute la période de l’après guerre (il n’a été aboli en France qu’en 1989), et il a protégé les économies, pourtant déjà largement ouvertes, des grands vents de la spéculation internationale. Mais le triomphe du néo-libéralisme en a eu raison. Le FMI a imposé sa suppression, en échange de son aide, aux pays en voie de développement. En Europe l’Allemagne a également poussé à son abolition, désireuse de se servir des marchés financiers pour faire adopter aux autres pays européens les normes de l’ordolibéralisme. Le résultat a été l’envol de la finance spéculative et la progression géométrique des produits dérivés pour couvrir les risques de change, soit une énorme ponction sur les profits générés par l’économie réelle. Donc, si l’on veut inverser ce mouvement, prévenir les bulles spéculatives et les crises de plus grande ampleur, telle que celle de 2008, le contrôle des changes apparaît comme une nécessité permanente (il faudrait notamment bloquer la circulation des capitaux à très court terme et les produits dérivés les plus nocifs). Mais, voilà, le contrôle des changes est totalement contraire aux Traités, qui ont posé comme principe intangible la libre circulation des capitaux. Il n’a été admis (pour Chypre) qu’à condition d’être temporaire.

3° Je ne sais pas bien comment l’on peut faire pour éviter la constitution d’un marché noir de la devise étrangère (l’euro principalement dans notre hypothèse), comme les exemples latino-américains l’ont illustré. Mais si l’on annonçait que la parité entre la nouvelle monnaie (qui pourrait s’appeler euro-franc) sera maintenue pour une durée déterminée, avant un réexamen selon des critères précis, comme je le suggérais, le risque de ce marché noir pourrait, me semble-t-il, être évité au moins pendant cette période, en même temps que le risque inflationniste.

4° Les banques et autres établissements financiers seront, naturellement, totalement hostiles au contrôle des changes et feront tout pour le faire supprimer. Dans ces conditions ne serait-il pas nécessaire d’en prendre le contrôle, par une nationalisation ou des prises de participation majoritaires ? Mais avec quelles ressources financières et quand ? Tout de suite ou progressivement ? Ceux qui prônent une sortie de l’euro pensent que la seule perspective d’une nationalisation, ou même d’une restriction de leurs activités financières via des mesures législatives et le contrôle des changes, va inciter leurs actionnaires à vendre au plus vite leurs parts, et que leur valeur va de ce fait s’effondrer, ce qui permettrait leur rachat à vil prix. Il n’empêche : cela demandera beaucoup d’argent, surtout dans un pays, comme la France, dont les banques sont parmi les plus grandes du monde. Par ailleurs, quelle sera l’attitude des banques mutualistes, elles aussi engagées dans la finance de marché, face au contrôle des changes ?

5° Il faudrait montrer qu’il y a bien d’autres avantages d’une sortie de l’euro, même s’ils ne sont pas immédiats, notamment celui de retrouver une souveraineté budgétaire. Dans mon opuscule, je soutenais l’idée que, même si l’on ne quittait pas la zone euro, on devrait récupérer la liberté pour la banque centrale nationale de financer les investissements d’avenir, ce qui allait déjà contre la partie des Traités concernant la zone euro et le pouvoir illimité de la BCE. Aujourd’hui je pense que le casus belli serait total. C’est donc toute la souveraineté budgétaire qu’il faut recouvrer en sortant de l’euro.

6° Si l’on veut sortir des programmes d’austérité et permettre à l’investissement de redémarrer, même et surtout en cas de déficit budgétaire (c’est dans ce cas qu’il est le plus important de relancer la croissance), on doit s’émanciper des critères du pacte de stabilité. Mais ceci signifie une répudiation du TSCG, un traité qui n’est certes qu’un traité  intergouvernemental et qui n’est obligatoire que pour les pays de la zone euro, mais qui a été adopté par tous les pays de l’Union, sauf la Grande Bretagne et la Tchéquie. Le gouvernement grec avait mis dans son programme l’exclusion de l’investissement public des restrictions prévues par le pacte de stabilité et de croissance. Sage idée, mais cette révision partielle du pacte était inacceptable pour le dirigeants européens. Il faudra donc sortir du TSCG, quitte à revenir un jour, si l’on voulait reconstruire une zone euro, à une autre forme de coopération budgétaire.

7° Pour ne pas retomber sous la dépendance des marchés financiers, il faudra emprunter les voies connues et déjà pratiquées autrefois ou ailleurs : faire acheter par la Banque centrale nationale une partie des obligations souveraines (une création de monnaie qui ne doit pas être inflationniste), les proposer aux épargnants nationaux, voire leur en imposer l’achat en fonction des moyens de chaque contribuable (un « emprunt forcé » donc), et enfin contraindre les établissements financiers, à commencer par les banques, à en souscrire une portion déterminée à un prix fixé par le gouvernement. La deuxième voie ne pose guère de problème dans un pays comme la France, où l’épargne nationale est abondante (19% contre 6% en Grèce). La troisième est plus délicate : les établissements financiers étrangers pourraient décider de quitter, au moins partiellement, le territoire français, qui ne pèse pas aussi lourd dans leurs affaires que, par exemple, le territoire états-unien. Je ne suis pas à même d’évaluer ce risque, mais je pense qu’il faut le prévoir.

8° Les difficultés techniques d’une sortie de l’euro sont, en comparaison, bien légères. Sortir de l’euro signifie aussi sortir la Banque centrale nationale du système des banques centrales européennes, c’est-à-dire de la BCE. Cette banque émettra d’abord de la monnaie scripturale. Comme la France dispose des moyens d’imprimer la nouvelle monnaie (c’était le cas aussi en Grèce), la Banque de France pourra aussi alimenter l’économie nationale en billets et petite monnaie. Mais tout cela, me semble-t-il, doit être bien préparé, ne serait-ce que pour adapter les distributeurs automatiques (on dit d’ailleurs que de grandes banques internationales avaient déjà adapté leurs systèmes informatiques en prévision du retour à la drachme). On se souvient que le passage complet à l’euro a pris trois ans.

Sortir de l’euro, c’est rompre partiellement avec l’Union européenne

Le débat semble se polariser aujourd’hui, après le coup d’Etat, sur l’absence de procédures démocratiques pour régler les problèmes de la zone euro. Des propositions ont été faites pour que ce soit à un Parlement de la zone euro d’en débattre et de prendre les décisions finales, la voie la plus pratique consistant à réunir en un Parlement séparé les députés des pays qui appartiennent à la zone pour les questions qui ne concernent qu’elle. L’idée vient même d’être reprise par François Hollande, gêné aux entournures par la façon dont les choses se sont passées et par le malaise suscité. Je pense qu’il n’y a aucune chance que l’Allemagne se range à cette idée : elle pourrait se retrouver en minorité par rapport aux pays du Sud, qui cumulent plus de députés qu’elle et ses satellites (Pays-Bas, Autriche, Finlande, Pays baltes, Slovaquie, Slovénie). Mais surtout cela laisse hors jeu les Parlements nationaux, qui, tout au plus, n’auraient qu’à ratifier les décisions du Parlement de la zone euro (sans doute selon une majorité qualifiée d’entre eux). C’est ici toute la question de l’architecture politique de l’Union européenne qui se repose, et j’y reviendrai dans un prochain article.

Ce que je veux souligner ici, c’est qu’une sortie réussie de la zone euro implique une rupture, au moins partielle, avec les Traités qui la régissent. On l’a vu sur la question du contrôle des changes et de la souveraineté budgétaire. On pourrait le voir sur d’autres questions, telle que celles des services publics, des aides d’Etat ou du contrôle des secteurs stratégiques. L’étendue de ces ruptures, déjà mises  sur le tapis par la Grande Bretagne pour de toutes autres raisons (elle n’appartient pas à la zone euro et ne projette aucunement d’y appartenir), est désormais le problème central.

Que peut faire aujourd’hui le gouvernement grec ?

Le gouvernement grec n’a, apparemment, pas pris toute la mesure du poids écrasant des Traités et de la levée de boucliers qu’il a suscitée chez les dirigeants européens en remettant en cause des dogmes sacrés (en excluant par exemple l’investissement public du TSCG, en proposant que la BCE procède à des achats directs d’obligations souveraines). Son programme n’avait pourtant rien de révolutionnaire, il s’agissait de simples mesures de salut public, ou de type social-démocrate, telle qu’accroître la progressivité de l’impôt sur le revenu. Sa profession de foi européenne aurait dû aussi rassurer. Mais si modéré que fût son programme, il restait hétérodoxe, notamment sur la question des dettes. On a aujourd’hui le sentiment qu’il a péché par naïveté ou excès de confiance, et qu’il s’est fait balader tout au long de la pseudo-négociation.

Aurait-il pu utiliser la menace d’une sortie de l’euro ? Je ne le crois pas, car cela aurait fait plutôt le jeu de ses adversaires, en tombant précisément dans le piège qu’ils lui avaient tendu. On l’a dit, Wolfgang Schäuble a carrément proposé cette sortie « provisoire », et cela n’avait rien d’improvisé : depuis 2011 il travaillait sur le sujet. On sait aussi que la Commission européenne, le FMI et l’Eurogroupe avaient étudié toutes les conséquences de cette sortie. Tout ceci pour dire que le gouvernement grec, pris au mot, n’aurait pu maîtriser sa sortie de l’euro, que ses conditions lui en auraient été dictées. En outre, on l’a vu, il était moins armé que d’autres pays pour le faire[14]. Je n’ai aucunement la prétention ni les capacités de donner des conseils à Syriza et à ce gouvernement. Tout ce que je peux dire, c’est qu’il lui faut maintenant se préparer à cette sortie, à ses conditions à lui, le moment venu. Les conséquences prévisibles du dictat du 12 juillet seront si lourdes pour la population grecque que celle-ci, dans sa majorité, ne sera plus prête à accepter n’importe quoi pour garder l’euro. Et, malgré la désillusion, sa confiance envers Alexis Tsipras est intacte, d’après des sondages qui donnent aussi Syriza largement vainqueur en cas de nouvelles élections législatives. Mais la Grèce sera puissamment aidée, si d’autres pays ont commencé à s’engager dans cette voie, en préparant leur opinion publique.

La suite n’est pas écrite, mais d’ores et déjà on peut savoir infiniment gré au gouvernement Tsipras d’avoir été un révélateur de l’impasse que représente l’Union européenne telle qu’elle est et celle d’une zone euro qui devait en être le ciment.

Je viens de visionner un excellent reportage d’Arte sur cette star (sic) de l’art mondial, dont la cote bat régulièrement tous les records (une de ses ventes chez Christie’s a atteint 700 millions de dollars). Pour ceux qui ne l’auraient pas vu, ils trouveront sur internet nombre d’informations et des photographies. Eh bien, vraiment, le personnage vaut son pesant de moutarde, mais surtout il en dit long sur le capitalisme financiarisé et son idéologie.

Comment on devient une vedette de l’art contemporain en passant par la Bourse.

On apprend que Jeff Koons a été d’abord courtier en matières premières, puis agent de change, avant de se lancer dans la production artistique. L’homme se défend, en disant qu’il lui fallait accumuler un pécule pour créer des œuvres onéreuses à fabriquer. On accepterait de le croire, s’il ne revendiquait pas ensuite, haut et fort, d’être un commerçant avisé, fier de faire son propre marketing, notamment en créant des « évènements » propres à éblouir les foules (ainsi de cette dite sculpture végétale plantée au beau milieu du Rockfeller Center de New York). D’ailleurs c’est l’un de ses marchands qui le félicite de son sens commercial en ces termes : « Il a compris qu’être commercial, c’est être populaire ».

Tout artiste a certes besoin de vivre et de se faire connaître. Les peintres de l’âge classique recherchaient des protecteurs auprès de l’aristocratie, de la papauté ou de la royauté. Mais ils ne faisaient pas leur propre publicité (qui n’existait pas). Les peintres modernes confiaient leurs œuvres à des marchands collectionneurs, mais se contentaient de peu. Ils ne suivaient pas les cours en Bourse (qui pourtant existait déjà) de leurs œuvres. Témoin William Turner, auquel le cinéaste Mike Leigh vient de consacrer un film admirable. Un riche homme d’affaires était venu lui proposer, alors qu’il était au sommet de sa renommée, un énorme paquet de livres sterling pour lui acheter toutes les peintures de son atelier, mais il se vit répondre que celles-ci n’étaient pas à vendre, car destinées à la nation. Tout cela, c’était avant que le capitalisme financier ne s’empare du marché de l’art.

Quand le sexe devient objet d’exhibition

Jeff Koons l’a tout de suite compris, le sexe fait vendre. Il ne s’agit pas de ces représentations de la beauté, féminine ou masculine, qui parsèment toute l’histoire de la peinture, dans des croquis, des scènes de nature (pensons au thème des baigneuses) ou des scènes d’intimité familiale ou de fête galante, où tout est suggéré ou magnifié. Non, le sexe de Jeff Koons est celui de la pornographie, à l’époque où celle-ci devient une industrie des plus rentables. La vedette new-yorkaise commence sa carrière en montant des photographies ou des sculptures de lui-même accouplé dans toutes les positions avec une vedette du porno (la Cicciolina), que, peut-être pour faire encore plus sensation, il épouse pour s’en séparer ensuite. Puis il multiplie les évocations graveleuses, exposant par exemple en pleine rue l’un de ses objets, dont il se vante d’avoir le secret, en forme de phallus. Car, dit-il, « mon art est sexy ».

Ainsi va le capitalisme décomplexé de la finance, qui adore les transgressions, puisqu’il repose lui-même sur la transgression de toutes les règles dans lesquelles les Etats, au lendemain de Bretton Woods, entendaient le contenir. Ainsi va le capitalisme qui a largué toutes les valeurs bourgeoises sur lequel il s’était bâti (la bienséance, l’épargne, les codes de bonne conduite à destination de classes laborieuses dépravées). Ce nouvel esprit du capitalisme (pour reprendre le titre d’un ouvrage de sociologie) n’a plus qu’une règle : la jouissance sans entraves. J’aime le désir, dit goulument et comme innocemment Koons, en d’autres termes la baise, mieux encore si elle s’expose. Sade n’en croirait pas ses yeux. Cela s’appelle « Made in heaven » et « représente un haut niveau de spiritualité », c’est lui qui le dit, ajoutant : « ma sexualité est une culture ».

Il faut faire simple pour être compris du peuple

Le peuples est grossier, inculte, on le sait. Alors, pour lui plaire, il faut se mettre à sa portée. D’abord en oubliant toutes les règles que les peintres ont pu inventer pour, comme les artisans d’art, faire de la belle ouvrage, et pour structurer leur interprétation du monde. Koon s’en vante, il faut abandonner  toutes ces règles qui organisaient la vision d’un Braque ou d’un Cézanne (c’est lui-même qui les cite).

Ensuite en empruntant au quotidien de ces choses que les gens connaissent bien (des ballons, des matelas gonflables, des fleurs coupées, des aspirateurs, des chiens) et en les simplifiant pour qu’on ne s’y trompe pas. C’est ainsi que Koon entend se mettre à la portée du quidam. Peu lui importe si celui-ci reste quelque peu interdit ou rigole à la vue de ses œuvres, il finira bien par comprendre les bonnes intentions de leur auteur. Il saisira la finesse du cochon rose qui accompagne le petit garçon. Il adorera la statue kitsch de Michael Jackson, un singe dans les bras, celle de Mickey ou de Popeye, puisque c’est là que va son goût.

Enfin en copiant les objets qui plaisent aux enfants, et même aux bébés (peluches et tas de pâtes à modeler). Koons croit ainsi nous faire gentiment régresser dans les verts paradis de l’enfance. Et c’est vrai que les peintres ont beaucoup aimé les dessins d’enfant, comme ils se sont, dans un autre registre, beaucoup inspiré de l’art premier. Mais c’était pour eux une matière première à travailler. Rien de plus recherché que l’art naïf. Koons, lui, ne s’embarrasse pas d’une telle recherche, y compris celle de l’art brut. Il prend tout au premier degré, le degré zéro de l’inculture.

Plus narcissique que Koons, tu meurs

L’époque contemporaine a exalté le narcissisme, c’est Lasch qui nous l’a montré. Et ce narcissisme va bien avec l’homo oeconomicus, uniquement soucieux de ses intérêts, détaché des liens sociaux contraignants, assoiffé de réussite. Koons en est presque désarmant, tant il se mire en son miroir. Il a multiplié les statues à son effigie. Il prône l’acceptation de soi, y compris les boutons sur ses fesses. Il voit le monde environnant à son image : « tout va bien en ce monde », dit-il dans un grand élan d’optimisme. Il est heureux, heureux, parti à la conquête de nouvelles frontières (qu’il symbolise par un train, calqué sur un jouet d’enfant, lancé dans l’Amérique des pionniers). Tout baigne, et ses fans s’en sentent transportés. Il faut dire qu’ils son tsurtout Américains, ravis de son hymne à la gloire de son pays et de son fameux rêve.

Koons est un chef d’entreprise qui exige la qualité totale

Les grands peintres de la Renaissance ou de l’âge classique ont eu leurs ateliers, qui étaient des lieux d’apprentissage. Ils faisaient certes achever souvent par leurs compagnons leurs œuvres, mais les encourageaient à créer eux-mêmes. Koon, lui, a sa fabrique : 130 employés à demeure, qui exécutent ce qu’il leur dit de faire, « comme si chacun de leurs gestes était le mien ». Car lui-même ne met jamais la main à la pâte. Il est à la fois le patron et le contremaître. Le reportage ne dit pas combien il les paie.

C’est cela que le capitalisme de la finance aime, un entrepreneur qui fait prospérer sa boite, et qui empoche les dividendes.

Koons fait du passé un bon matériel rétro

Reprendre des thèmes du passé, mettre leurs pas dans ceux de leurs prédécesseurs et réinventer des formes et des chemins, tous les artistes, et en particulier les peintres, l’ont toujours fait. On peut aussi détourner des œuvres, comme Wahrol, ou jouer des fantaisies issues de l’inconscient, comme les surréalistes. Koons ne fait rien de tel, ne veut aucunement être subversif au sens critique du terme. Sous prétexte de dialogue avec le passé, il le pille allégrement, histoire de trouver là du matériau en sortant cette fois du quotidien. Il fait ainsi réaliser à grands frais des moulages en plâtre de l’Hercule du sculpteur grec ancien, il fait recopier fidèlement un Manet (Le déjeuner sur l’herbe), puis assemble n’importe quoi avec n’importe quoi, et prétend s’inscrire ainsi dans l’histoire de l’art (ainsi dans sa série Antiquity).

La pub nous a habitués à ces emprunts, quand elle est à court d’idées (à comparer avec la « réclame » d’autrefois, qui a produit des affiches admirables). Koon, lui, est un vrai fils de pub. Il y puise ses idées et s’en sert pour sa promotion.

Les marchands d’art, les collectionneurs et les savonnettes

Autrefois le marchand d’art était d’abord un collectionneur, à la recherche du chef d’œuvre inconnu, et secondairement un vendeur. Aujourd’hui le galériste ou le négociant veut avant tout faire une bonne affaire. L’un d’entre eux, convoqué dans le reportage, assume sans scrupule le fait de faire un placement, et c’est, dit-il, « loin d’être la pire façon d’utiliser de l’argent ». Autrefois le mécène, fût-il un spadassin, se voulait un homme de culture. Aujourd’hui sa culture semble inversement proportionnelle à ses goûts artistiques. Je ne sais si on peut le dire de cet armateur grec interviewé dans le reportage, propriétaire de quatre yachts, qui a fait peindre la coque de l’un comme une toile abstraite et le présente comme un musée flottant, lequel apparemment n’est pas ouvert au public. Mais la chose est claire s’agissant d’un François Pinault, pour qui a visité le Palazzo Grassi et la Punta de la Dogana à Venise. Le même François Pinault qui a prêté les œuvres de Koons que le Château de Versailles a cru bon d’exposer, au grand ahurissement de ses visiteurs. Pour la petite histoire, on notera que Koons était l’artiste préféré de l’escroc Madoff.

Tout ce monde a lancé Koon comme la publicité lançait une savonnette, à cette différence qu’il y avait de nombreuses marques de savonnettes et que toutes avaient autant de budgets pour cela.

La spéculation à son zénith

Un Picasso, par exemple, vaut une fortune, et on peut le regretter. Cela suppose une légion de milliardaires (entreprises ou individus) à travers le monde, qui ne regardent pas à la dépense, et qui rendent le moindre trait de crayon du maître hors de portée d’une bourse même bien garnie. Mais, au moins, Picasso a un extraordinaire labeur à son actif, a révolutionné l’art moderne, et…est mort, si bien que la rareté joue son rôle. Koons, lui, s’est beaucoup moins fatigué, n’a pas inventé grand-chose (à comparer avec la formidable créativité d’une Sonia Delaunay, à laquelle le Musée d’Art moderne consacre actuellement une belle exposition) et continue à déverser ses productions à jet continu. Mais il vaut plus cher que Picasso. On assiste, dans le reportage, à une vente aux enchères de Christie’s, où le moindre objet de Koons suscite l’affolement des hyper-riches donnant leurs ordres des quatre coins de la planète. Ainsi va le capitalisme financiarisé : il y a tellement d’argent disponible chez ses magnats qu’ils ne savent plus qu’en faire et qu’ils se livrent à une frénétique concurrence pour épater les confrères, ou seulement pour ne pas rater un bon placement, quand les fortunes ne font que croître et embellir et que, par conséquent, le marché est porteur.

Que dire de plus sinon que la folie Koons est un remarquable symptôme du capitalisme délirant. Délire de puissance d’abord pour des accapareurs de richesse sans équivalent dans l’histoire humaine (rappelons que 85 personnes ont un patrimoine égal à celui de la moitié de l’humanité). Délire dans le montant des sommes dépensées, sans équivalent non plus dans l’histoire de l’art (50 millions pour un chien en ballons). Délire de communication, quand des agents spécialisés inondent les médias de leurs messages péremptoires. Délire d’irresponsabilité, quand un certain Moebius, patron du fonds d’investissement Templeton Energy Capital explique sans ambages, dans un autre reportage, que le coût social et environnemental ne concerne pas ses clients, qui ne réclament pas autre chose que du cash. Délire civilisationnel enfin, quand la beauté, cette finalité sans fin dont parlait Kant, n’est plus une valeur, et même pas un argument de vente.

L’Union européenne est une combinaison instable entre un système intergouvernemental (Le Conseil des chefs d’Etat et de gouvernement, les Conseils des ministres) et un système d’orientation fédéraliste (Le Parlement européen, la Cour de justice, la Commission). Il en va de même sur le plan économique : on y trouve des structures carrément fédérales (un marché unique, avec libre circulation des marchandises, des capitaux et des travailleurs, une monnaie unique pour la zone euro avec une Banque centrale, une montagne de règlementations concernant la concurrence et les produits) et des institutions restées largement nationales (notamment dans les domaines de la fiscalité et de la politique sociale). Il en résulte des contradictions et des tensions permanentes, et une paralysie qui en fait la région la plus atone de la planète, aujourd’hui entrée dans une déflation qui n’ose dire son nom. Alors faut-il aller vers un véritable Etat fédéral, revenir vers une association d’Etats-nations, ou trouver une voie intermédiaire durable? On ne peut répondre à cette question qu’en sortant de la seule dimension économique et en allant au fond du problème politique : qu’en est-il des peuples et des nations dans l’Union européenne ?

L’Union européenne n’est qu’une mosaïque de peuples  

Mais d’abord qu’est ce qu’un peuple ? Vieille question. Il semble qu’un peuple se définisse avant tout par un territoire, une langue, une tradition. Je voudrais insister sur le territoire, ce que certains géographes appellent l’écoumène. Il constitue une sorte d’écosystème social, lié à un climat, à des paysages, à une forme d’urbanisation etc. Il marque les individus, surtout lorsqu’il y ont passé leur petite enfance. Je voudrais mettre aussi l’accent sur la langue : elle est ce qui fait qu’on se reconnaît tout de suite et qu’on partage tout un univers de significations. Certes on peut être polyglotte, ou seulement bilingue (par exemple tous les Danois et les Néerlandais le sont), il reste qu’on ne pense pleinement que dans sa langue maternelle (hormis le cas de certains écrivains). Le peuple est donc une réalité anthropologique, avant d’être une réalité politique : il renvoie à un mode de vie dans un cadre de vie. On ne peut non plus le confondre avec l’ethnie, qui suppose une ascendance commune, réelle ou imaginée (on ne pourra pas trouver, par exemple, d’ascendance commune au « peuple » du Nord-Pas de Calais)

Quand les peuples ont été absorbés par l’Etat-nation, ils passent au second plan, mais ne disparaissent pas. Dans un pays unitaire comme la France on ne peut qu’être frappé par leur rémanence. On en a des exemples récents avec les résistances aux projets de redécoupage administratif des régions et de suppression des départements (cf. ci-dessous). On croyait les vieilles provinces françaises, celles du temps de l’Ancien Régime, disparues, et pourtant elles n’ont pas été balayées par l’uniformisation marchande et administrative, par les réseaux de circulation et de communication, par les automobiles et les supermarchés. Le département lui-même, à l’origine conçu comme cet espace où l’on pouvait rejoindre le chef lieu en une journée de cheval, reste une réalité vivante. Malgré ce régionalisme l’idée d’un seul et même peuple français reste la plus forte, ancrée dans la langue comme dans toutes sortes de symboles, des monuments aux morts aux fêtes républicaines, et axée sur la disposition du territoire, en étoile autour de la capitale. Idée renforcée par la citoyenneté politique, qui est encore la même pour tous les Français dans la République « une et indivisible », où l’Etat doit en principe compenser les inégalités territoriales.

Mais dans d’autres Etats les tensions sont beaucoup plus fortes, au point que des peuples demandent y demandent à nouveau à disposer politiquement d’eux-mêmes : en Espagne la Catalogne et le Pays Basque, Au Royaume-Uni l’Ecosse, sont près du point de rupture, sans parler du cas de la Belgique. La situation est encore plus tendue en Europe de l’Est, parce qu’elle a connu de multiples redécoupages de frontières, et ce jusqu’à la désintégration de l’URSS : on y trouve pas seulement des populations minoritaires, mais de vraies minorités nationales, parce qu’elles ont appartenu à d’autres nations (c’est notamment le cas des minorités russes en Estonie et en Lettonie, des minorités hongroises en Slovaquie et Roumanie).

Du fait de la grande diversité de ses peuples, sans oublier dans chaque pays de plus ou moins fortes disparités populaires régionales, l’Union européenne diffère fortement de grands Etats comme les Etats-Unis, la Chine, le Brésil et tant d’autres. Certes aux Etats-Unis les immigrants sont venus en emportant leur patrie d’origine à la semelle de leurs souliers, et l’ethnicité joue un rôle important, mais tous, qui aspiraient à une intégration (les Noirs) et/ou à une nouvelle vie, ont le sentiment de faire partie du peuple américain, comme en France, qui fut également un grand pays d’immigration, et ceci même s’il existe des différences très fortes entre les Etats américains (aucun cependant n’ayant de volonté séparatiste). Rien de tel en Europe, si bien qu’il est abusif de parler d’un peuple européen. Ceux qui le font effectuent un glissement sémantique entre le peuple, comme réalité anthropologique, et le peuple comme réalité politique, s’appuyant sur l’existence de quelques valeurs communes, pas si nombreuses que cela (il suffit de lire la Charte des droits fondamentaux adoptée en 2000 et intégrée depuis dans le Traité de Lisbonne pour voir que ce fameux socle commun est assez pauvre). L’Union européenne reste une mosaïque de peuples, mais ses instances dirigeantes cherchent à dénier  et en même temps à exploiter cette réalité.

On peut constater ce déni dans leur embarras face aux volontés séparatistes de certains des peuples européens. C’est ainsi, par exemple, qu’ils ont vu d’un très mauvais œil le referendum des Ecossais sur l’indépendance de leur territoire. La Commission a prévenu que le nouvel Etat souverain qui pourrait en sortir ne serait pas reconnu par l’Union, et qu’un processus d’adhésion serait aussi long et difficile que pour les Etats récemment entrés en son sein. C’est que l’Union européenne a été une construction interétatique et nullement un processus populaire, et que les Etats y défendent farouchement leur intégrité. Mais, si les dirigeants européens acceptent mal la naissance de nouveaux Etats-nations, ils soutiennent une régionalisation qui vise à affaiblir les Etats existants.

L’Union européenne joue les régions contre les Etats-nations

Le régionalisme est un vieux dessein lié au projet fédéraliste. Il s’agit, en prenant prétexte de différences  géographiques et culturelles réelles, de transférer aux régions de nombreux pouvoirs politiques, sur le modèle de l’Etat fédéral allemand, avec ses Lander, quitte à bousculer la réalité historique vécue par les gens. L’idée  est de constituer des ensembles économiques largement auto-administrés, qui puissent entrer directement en concurrence les uns avec les autres. Deux processus vont dans ce sens.

Il existe, dans le budget européen, un Fonds de développement régional (le FEDER), destiné à soutenir les régions en retard de développement. Louable intention, mais pensée dans une optique de division du travail à l’échelle européenne, fondée sur la théorie des avantages comparatifs, et prompte à effacer les aspects culturels, plus ou moins dissous dans l’arsenal des normes réglementaires.  Jusqu’à présent les aides régionales étaient confiées à des autorités de gestion nationales, qui en déléguaient en partie la gestion aux régions. Pour lé période 2014-2020, les régions présenteront leurs projets directement à la Commission européenne et en négocieront la totalité avec elle. Dans le même esprit l’Union soutient les langues régionales (la Charte des langues régionales est l’une des Chartes du Conseil de l’Europe, via son Congrès des pouvoirs locaux et régionaux, dont la vocation initiale était de protéger les minorités), ce qui ne ferait qu’accroître la complexité linguistique en Europe, mais qui renforcerait le régionalisme.

Les gouvernements français successifs, soutenus pas le patronat, ont joué le jeu de cette autonomisation des régions, utilisant la Corse comme laboratoire, avec ses institutions spéciales, mais encore bridées par la Constitution. Quand on a modifié la Constitution pour permettre des remodelages des territoires en passant par des référendums locaux, ce  fut cependant un échec : les Corses ont voté Non en 2004 à la fusion de leurs deux départements au sein d’une collectivité territoriale unique, et les Alsaciens ont fait de même en 2013. Mais on voit déjà des élus revenir à la charge, bafouant cette volonté populaire. Et l’actuel gouvernement continue dans la même voie, à travers son Acte III de la décentralisation, avec l’intention déclarée de faire « des régions de taille européenne » (au nombre de 13 au lieu de 22) – réforme votée en première lecture en juillet dernier par l’Assemblée nationale, non sans un concert de protestations - et de supprimer les départements – cette dernière réforme supposant une révision de la Constitution, reportée en 2020.

Largement fédéralisée, l’Union européenne reste un assemblage de nations.

Il faut commencer par dire quelques mots de l’Etat-nation. A la différence des peuples, réalité anthropologique, les nations sont des espaces politiques associés à un Etat. Alors que les royautés et empires dessinaient et redessinaient la carte de l’Europe en fonction des rivalités et des alliances dynastiques, les nations se sont peu à peu constituées, depuis la Révolution française, en référence à la souveraineté populaire, c’est-à-dire au peuple comme sujet politique.

 Il faut rappeler ici que l’idée de nation a été d’abord accaparée par la noblesse, puis a été souvent confondue avec celle de peuple au sens anthropologique du terme. Ainsi dans la conception allemande développée par Fichte, et pas tout à fait abandonnée de nos jours (cf. la persistance en Allemagne du « droit du sang » pour accéder à la nationalité). Nombre de partis nationalistes continuent à jouer de cette confusion, par exemple en France le Front national, malgré sa nouvelle rhétorique républicaine. Mais ce n’est pas le cas de tous : par exemple le Parti national écossais ne fait aucune différence entre les Ecossais en fonction de leurs origines. On peut dire cependant que la conception française d’une communauté politique réunie par le seul désir de vivre ensemble s’est finalement imposée en Europe.

Mais que reste-t-il des nations dans l’Union européenne ? Elle a effacé les frontières physiques, qui étaient une caractéristique de l’Etat-nation (à la différence des peuples, qui n’ont qu’un territoire poreux sans frontières) : le marché unique se caractérise par la libre circulation et par l’unification d’un certain nombre de normes réglementaires, l’espace Schengen se veut aussi comme un espace de libre circulation des individus. Mais les systèmes politiques et sociaux restent foncièrement différents d’un pays à l’autre. C’est ici que nous retrouvons la réalité anthropologique des peuples, et leur histoire.

Un peuple n’est pas qu’une communauté de citoyens désincarnés, un demos au sens du grec ancien, c’est une communauté d’individus désirant vivre ensemble d’une certaine façon. Voilà le point clé. La nation n’est pas le peuple, mais il n’y pas de nation sans peuple. Ainsi conçue, la nation n’est pas une communauté excluante, mais elle n’est pas non plus une masse d’individus sans racines. Où l’on retrouve le débat piégé sur l’identité nationale. Celle-ci existe bien, mais ce n’est pas une essence, c’est une construction et une réinvention permanentes, qui évolue avec les choix démocratiques. La nation est donc le produit d’une dialectique complexe entre le sujet politique, le citoyen, et le sujet anthropologique, celui des mœurs. C’est en raison de cette dialectique que les systèmes politiques, quoique reposant sur la souveraineté populaire, sont aussi différents.

Voilà pourquoi le dépassement de l’Etat-nation vers une entité supranationale est si mal vécu par les citoyens européens, français en particulier (une large majorité se prononce, sondage après sondage, pour « moins d’Europe ») et pourquoi il est un projet voué à l’échec.

L’Union européenne n’est qu’un assemblage hétéroclite de nations. On peut considérer, de plus, qu’elle est traversée par une ligne de fracture entre le Nord et le Sud. Celle-ci est souvent présentée comme une inégalité de développement, mais la fracture est bien plus profonde. Entre autres facteurs on notera la différence d’héritage religieux entre une Europe du Nord protestante, plus austère, et une Europe du sud catholique, plus baroque, la différence géographique et climatique entre des pays tournés vers la mer du Nord et la Baltique et des pays tournés vers le bassin méditerranéen, la différence linguistique entre les langues romanes et les langues anglaise, germaniques et scandinaves. On notera aussi combien les citoyens de chaque pays sont attachés à leur patrimoine naturel et culturel, et hostiles à sa privatisation, notamment à celles imposées par la troïka. On remarquera aussi le drôle de patriotisme qui se réveille lors des compétitions sportives intereuropéennes, même là où, comme dans le football, les équipes des championnats nationaux n’ont plus rien de national.

Un fédéralisme technocratique et foncièrement anti-démocratique

La démonstration est vite faite : les institutions européennes ne correspondent à aucun des grands principes de la démocratie libérale : l’exécutif (le Conseil, les Conseils) est le législateur, en co-décision avec le Parlement, mais seul dans un certain nombre de domaines, le Parlement n’a pas l’initiative des lois confiés à l’administration (la Commission), la justice n’est pas indépendante, puisque les juges sont nommés par les gouvernements etc. L’Union européenne est, de fait, dirigée par une sorte de nomenklatura, aux sommets désignés lors des tractations plus ou moins secrètes entre les gouvernements et entre les principaux partis politiques. La Banque centrale européenne est indépendante du pouvoir politique, comme elle ne l’est nulle part ailleurs dans le monde.

Le fonctionnement technocratique, lui, est agencé, dans le moindre détail, par des traités qu’il est impossible de remettre en cause, car ils supposent l’aval des 28 pays membres, à l’exception des traités intergouvernementaux qui lient les membres de la zone euro. La Commission et la Cour de justice européenne veillent à ce qu’ils soient scrupuleusement respectés, sanctions à l’appui.

L’ainsi nommé « déficit démocratique » européen est apparu tel que des propositions ont fleuri pour redonner de la légitimité démocratique à ce monstre technocratique, mais ces propositions (cf. infra) ont un caractère dérisoire. Aussi certains estiment que la seule solution démocratique serait la constitution d’un véritable Etat fédéral, avec notamment une fiscalité fédérale qui permettrait de compenser par des transferts l’hétérogénéité économique entre les pays européens, en lieu et place du maigre budget européen (même pas 1% du PIB). Un tel fédéralisme, s’il séduit des économistes et quelques convaincus, n’est pas souhaité par les citoyens européens, mais, de plus, il n’est qu’un miroir aux alouettes, qui masque les rivalités entre les pays européens.

L’impérium allemand en Europe

La Révolution française, pendant quelques mois de son histoire, avait voulu constituer en Europe une union de Républiques sœurs, qui furent éphémères. Napoléon, face aux coalitions hostiles des dynasties européennes, poussé aussi par une ambition impériale,  a cherché à dominer l’Europe, mais il a propagé l’idée nationale, semant les germes d’une Europe des nations. C’est finalement le traité de Versailles, qui, en mettant un point final à la Première guerre mondiale,  a fait droit aux aspirations nationales et redessiné la carte de l’Europe, à peu près telle qu’elle est aujourd’hui. La deuxième guerre mondiale a fait basculer les nations de l’Est européen dans le camp soviétique, avant que la désintégration de l’URSS ne les libère de ce joug impérial. Mais la construction de l’Union européenne, dont on ne va pas chercher ici les raisons, ni refaire l’histoire, a reconstitué une sorte d’imperium.

Aujourd’hui l’Union européenne est, à l’évidence, germano-centrée. L’Allemagne a poussé à l’intégration accélérée des pays de l’Est, où le niveau des salaires était huit fois inférieur à la moyenne des autres pays de l’Union, creusant ainsi les disparités sociales en son sein. Elle a massivement investi dans ces pays, tout en gardant chez elle le cœur des processus productifs. Elle a trouvé ainsi le moyen de reconstituer le Mitteleuropa d’autrefois. En même temps elle s’est opposée à ce que les pays du Sud constituent de leur côté une Union de la Méditerranée. Elle a largement dicté les choix économiques qui lui avaient, selon ses dirigeants, si bien réussi, imposant sa marque à tous les traités, jusqu’au récent TSCG (traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance) : libération des mouvements de capitaux (sans harmonisation préalable), primat de la concurrence, critères d’adhésion à la monnaie unique, statuts de la Banque centrale, priorité à la lutte contre l’inflation, règles renforcées de stabilité budgétaire, désengagement de l’Etat, substitution d’un « service universel » au service public, modèle économique tourné vers les exportations. Elle a fait de la soumission aux marchés financiers sa règle d’or. Elle a imposé à toutes les formes d’aide aux Etats en difficulté de strictes conditionnalités politiques (privatisations, « réformes structurelles » censées accroître la compétitivité par une meilleure offre).

Dans tous les dossiers industriels, elle n’a regardé que son propre intérêt. On ne saurait trop le lui reprocher, puisque chaque pays a fait de même, dans une Union européenne fondée non seulement sur la concurrence entre les entreprises, mais encore sur la concurrence entre les Etats. Mais le résultat est que l’imperium économique allemand, œuvre de ses milieux dirigeants, a achevé de déséquilibrer une Europe devenue de plus en plus hétérogène, le fédéralisme technocratique favorisant ce processus plutôt qu’il ne le compense.

Remettre les nations dans le jeu européen

Il existe de forts arguments pour « en finir avec l’Europe », c’est-à-dire à la fois sortir de l’euro et sortir de l’Union européenne. Ce serait retrouver le cadre normal de la démocratie (l’Etat-nation) et récupérer les moyens d’une politique économique et sociale autonome. Cela permettrait à chaque pays de choisir son modèle et sauvegarderait la diversité politique et culturelle en Europe. L’idée que les Etats européens, même les plus grands, n’ont plus la taille suffisante pour peser dans la mondialisation, répétée comme une évidence, n’est nullement convaincante, d’autres pays de taille moyenne dans le monde y réussissant plutôt bien.

Cependant cette sortie serait très difficile, car les économies européennes sont étroitement imbriquées, surtout depuis la création du marché unique - l’Allemagne l’étant d’ailleurs un peu moins que les autres, ses exportations étant presque à moitié tournées « vers le grand large ». Mais il existe aussi quelques bonnes raisons de maintenir un projet européen (au-delà d’un acquis en matière de droits politiques et sociaux, auquel la signature d’une Charte (enrichie) aurait pu suffire), à savoir : dans un espace économique intégré via le marché unique des marchandises (celui des capitaux et des travailleurs étant une autre affaire), il faut bien quelques normes communes pour encadrer la concurrence entre les entreprises ; des règles sont également indispensables pour contrer la concurrence sociale et fiscale ; une union bancaire l’est aussi pour éviter que des défaillances bancaires ne propagent leurs effets sur d’autres pays ; en matière climatique et environnementale et de transition énergétique, il faut une politique commune ; il faudrait enfin une politique commerciale unifiée pour instaurer un protectionnisme sélectif face aux autres puissances (et non aux frontières de la France). C’est à partir de là que l’on peut et que l’on doit remettre sur le tapis la question des institutions politiques européennes.

Oublions les propositions cosmétiques ou absurdes pour réduire, comme on dit, le « déficit démocratique européen ». L’élection du Président de la Commission par le Parlement européen ? Elle ne changerait rien à l’architecture institutionnelle européenne et laisserait nos concitoyens indifférents, n’en déplaise au Parti dit socialiste. L’élection au suffrage universel d’un Président de l’Union, comme le voudrait le MODEM/UDI ? Que faire  d’un illustre inconnu aux pouvoirs de simple médiateur entre les gouvernements ? Un gouvernement économique européen (du moins au niveau de la zone euro) ? Cela devait rester pure affaire intergouvernementale. Renforcer le Parlement européen ? Les citoyens ne sont nullement disposés à accroître les pouvoirs européens, eux qui, dans leur très grande majorité, souhaitent, sondage après sondage, pour des raisons diverses et parfois opposées, « moins d’Europe ». Rares sont alors ceux qui ont proposé, sans être entendus, des réformes redonnant aux Parlements nationaux des pouvoirs qui leur ont été confisqués. Mais comment cela?

D’abord en rapatriant des compétences. Le paradoxe est que ce soit Nicolas Sarkozy, l’habile, répondant à l’exaspération d’une partie de ses troupes devant une Europe qui se mêle de tout, jusqu’à produire les normes les plus ridicules, qui ait proposé de réduire les compétences européennes « de pas moins de la moitié », lui qui a été le parrain du Traité de Lisbonne. Mais il n’est pas le seul en Europe : nombreux sont les partis qui ont critiqué l’excès des pouvoirs conférés à la Commission, sans même parler de David Cameron. Il faut aller plus loin, sur des sujets aussi importants que les aides d’Etat ou le contrôle des investissements dans des secteurs stratégiques, et surtout et enfin les services publics, qui devraient revenir dans le giron national.

Ensuite en remettant les Parlements nationaux dans le jeu, à travers la constitution d’une seconde Chambre, composée de représentants de ces Parlements. C’est là une idée ancienne, qui avait été défendue par Joshka Fischer, l’ancien ministre des affaires étrangères du gouvernement Schröder. Elle a été reprise récemment par quelques voix en France (celle de Thomas Piketty entre autres), mais uniquement pour la zone euro, et avec un pouvoir législatif limité à quelques domaines de compétence. Je considère qu’il faut aller beaucoup plus loin : cette Chambre haute devrait en toute matière disposer d’un droit de veto suspensif, et même absolu lorsque les intérêts fondamentaux d’un pays sont en jeu. En ce qui concerne les domaines de compétence de ce Parlement bicaméral, ils ne sauraient englober la politique budgétaire, ou du moins, en cas de maintien de l’euro, sa totalité.

Je n’irai pas plus loin dans cette esquisse d’un projet de refondation de l’Union européenne, mais on en voit bien le sens. Le fédéralisme souhaitable ne peut être qu’un fédéralisme de subsidiarité : juste ce qu’il faut pour donner à l’Union européenne suffisamment de cohérence et de cohésion.

Nombre sont ceux qui, de bonne foi, ont cru que l’Union européenne serait une réalisation régionale de l’idéal cosmopolitique : l’Etat de droit prévaudrait entre les pays de l’Union, désormais engagés dans une « paix perpétuelle », les citoyens seraient à la fois citoyens de chaque Etat et de l’Union, le progrès démocratique serait continu. Force est de reconnaître qu’il n’en a pas été ainsi. L’Etat de droit est devenu le carcan de plus en plus pesant consigné dans les traités, la paix des armes n’a pas empêché l’état de guerre économique inscrit dans la concurrence entre les Etats (les gains de compétitivité se font au détriment des voisins, l’excédent commercial des uns fait le déficit des autres), les dictats prononcés au nom du maintien de la zone euro ont suscité la colère des populations victimes, la démocratie interne est inhibée par des choix contraints, et la démocratie supranationale s’efface devant la technocratie européenne. Si l’idée cosmopolite a un sens, elle consiste ici à rendre aux Etats-nations nombre de pouvoirs qui leur ont été confisqués – et non à leur offrir un semestre de présidence surtout formel ou un poste de commissaire dans la bureaucratie bruxelloise.

Thomas Piketty a publié, avec le succès que l’on sait, un épais volume intitulé Le capital au XXI° siècle. Un succès en tout état de cause mérité, car le livre représente un effort sans précédent pour retracer l’histoire d’un certain nombre de variables économiques, dont le taux de croissance et le taux de rendement du « capital », ainsi que celle des inégalités, sur trois siècles (avec même une extrapolation depuis l’an zéro), tout en établissant des comparaisons entre les principaux pays riches (mais aussi, avec moins de données, entre eux et les pays émergents). Un travail impressionnant, mené avec un souci de clarté et de pédagogie qu’il faut saluer. Un travail indiscutablement utile, où le lecteur trouvera une mine d’informations, qui vont parfois contre les idées reçues.

A titre indicatif, on y apprend par exemple qu’un taux de croissance de 1%, qui nous paraît pourtant bien modeste, n’est pas soutenable à long terme, car il correspondrait à une multiplication par plus de 20.000 au bout de 1000 ans, ce qui fait réfléchir[1]. On y apprend que les Etats-Unis ont été longtemps bien moins inégalitaires que les pays européens, et qu’ils ne voulaient pas leur ressembler à cet égard, ou encore que la mobilité sociale y est aujourd’hui plus faible qu’en Europe. On y apprend que le capitalisme patrimonial est de nos jours plus développé en France ou en Allemagne qu’aux Etats-Unis. On y découvre, pour qui n’y aurait pas pensé, que le patrimoine public en France, malgré son importance aux yeux des investisseurs, est quasi nul (les dettes publiques étant à peu près du même montant). Etc.

Mais le livre ne se contente pas de compiler des données. Il définit une problématique, énonce une thèse centrale, la confronte aux faits, expose une tendance pour le 21° siècle, et cherche des solutions. Selon l’auteur, sans une régulation (fiscale), le « capitalisme », s’il ne conduit pas à l’apocalypse, comme Marx est censé le penser, devient néanmoins incompatible avec la démocratie, car cette dernière est antinomique avec la ploutocratie et ne peut reposer que sur la méritocratie. Avant d’entrer dans le détail, il faut commencer par exposer la thèse centrale du livre.

La contradiction fondamentale du capitalisme selon Thomas Piketty

On peut résumer ainsi la thèse de Piketty, ainsi qu’il le fait à mainte reprise dans son ouvrage : si le rendement du capital est supérieur au taux de croissance de l’économie, ce dernier fait boule de neige, car « les patrimoines issus du passé se recapitalisent plus vite que le rythme de la production et des salaires […]. Le passé dévore l’avenir »[2].

Il faut préciser ici que pour l’auteur le capital est assimilé à ce qu’il vaudrait mieux appeler les biens capitaux, en fait tout ce qui rapporte de l’argent, donc non seulement le capital engagé dans la production, mais aussi l’immobilier d’habitation (qui est d’un volume approximativement égal à ce dernier), la terre, les œuvres d’art etc.. Par suite le « rendement du capital » ne se limite nullement au profit d’entreprise. J’y reviendrai longuement plus loin. Par choix délibéré donc, Piketty reprend la notion du capital qu’on trouve dans le langage courant, et aussi la conception néo-classique du capital comme actif quelconque, qui serait rémunéré à sa productivité marginale (le prix de la dernière unité utile d’un bien). Le capital, c’est donc le patrimoine. Quant au taux de croissance, Piketty le décompose à juste titre entre la croissance de la population et la croissance du produit national par tête, ce qui est bien plus pertinent que la croissance tout court, car cela tient compte de l’évolution de la population – un facteur démographique trop souvent négligé[3]. Il apparaîtra ainsi, par exemple, que le taux de croissance de l’économie états-unienne n’est plus élevé que celui des principaux pays européens que parce que la démographie y est plus dynamique.

Revenons sur la loi fondamentale du capitalisme, pour y ajouter une précision : la valeur du patrimoine (calculée en années de revenu national) est d’autant plus élevée que le taux d’épargne est important et que le taux de croissance est faible. Et voyons comment cette loi se décline.

Si le taux de rendement du capital était inférieur au taux de croissance (par exemple de 1% pour une croissance de 2%), cela « tuerait le moteur de l’accumulation »[4], car les capitalistes verraient leur rente sans cesse diminuer et n’investiraient plus assez. Si le taux de rendement du capital était égal au taux de croissance de l’économie, ils devraient investir tous leurs revenus (soit un taux d’épargne de 100%) pour que leur capital progresse au même rythme que l’économie, et donc ne rien consommer, afin de maintenir leur position sociale. Ce qui pourrait se produire si le capital déjà accumulé représentait une masse si considérable (20 ou 30 années de revenu national) qu’il ne rapporterait plus grand-chose[5].

Voilà qui est pourtant difficile à comprendre. Par exemple, si le taux de rendement du capital (pour un taux d’épargne x) est de 5% environ, et si le volume du capital accumulé représente 6 années de revenu national, cela signifie que la part du capital dans le revenu national est de 30% (5% x 6). Si maintenant le taux de rendement du capital était de 2% (pour le même taux d’épargne), le rythme de croissance de 2%, et le volume accumulé du capital de 20 années de revenu national, la part du capital dans le revenu national serait de 40% (2% x 20). Mais qu’est-ce qui empêcherait le capital de rapporter ces 2% ? Le fait que sa productivité marginale diminuerait du fait de sa surabondance, comme Piketty le soutient[6], ou le fait que la part du travail ne cesserait de diminuer ?  On va y revenir.

La conclusion de Piketty est que le taux de rendement du capital doit se maintenir au-dessus du taux de croissance pour que les capitalistes continuent à investir sans cesser de consommer. Mais y a-t-il donc un volume optimal du capital accumulé, tel que le taux de rendement du capital soit suffisant pour favoriser la croissance ? Le problème pour Piketty semble surtout de réduire la concentration de ce capital en le dispersant par une imposition progressive sur le revenu qu’il rapporte et par un impôt sur la fortune, en élargissant ainsi le champ des investisseurs privés[7], bien plus efficace selon lui qu’une puissance publique qui aurait, comme dans le système soviétique, détruit l’essentiel des patrimoines privés. Ces taxations ne devraient pas rendre trop faible le rendement après impôt du capital, car cela découragerait les investisseurs. C’est ce qui s’appellerait « réguler le capitalisme ».

Or on doit se demander maintenant si la thèse de Piketty permet de rendre compte des mouvements du capital (son taux de rendement et son rythme d’accumulation relativement au taux de croissance), et s’il est possible de réguler ainsi post festum le capitalisme.

Le capitalisme et son histoire selon Piketty

Piketty a prévenu dès l’introduction : « Cela ne m’intéresse pas de dénoncer les inégalités ou le capitalisme en tant que tel (…). Ce qui m’intéresse, c’est de tenter de contribuer, modestement, à déterminer les modes d’organisation sociale, les institutions et les politiques publiques les plus appropriées permettant de mettre en place réellement et efficacement une société juste (…)[8] ». Mais de quel capitalisme s’agit-il? Remarquons d’abord que la définition donnée du capital comme synonyme de patrimoine peut s’appliquer à n’importe quel système social patrimonial, aussi bien à la société d’Ancien Régime et à sa détention privative de la terre entre les mains de l’aristocratie et de l’Eglise qu’à d’autres formes privées de possession des moyens de production. La régulation (par l’impôt) vaudrait de même pour n’importe quel système de propriété privée ou même publique. Ceci dit, c’est le capitalisme qui l’a développée à partir de la fin du X1X° siècle.

Mais le capitalisme a connu une deuxième régulation politique, qui va également jouer sur l’accumulation des capitaux. Celle-ci est, on l’a vu, un phénomène « mécanique » entraînant une inégalité croissante. C’est là l’effet de la divergence entre le taux de rendement du capital et le taux de croissance. Elle serait encore plus forte, dit Piketty, s’il n’existait pas une « force de convergence », à savoir la diffusion des connaissances et l’élévation des qualifications, qui jouent en faveur des salaires. C’est ici qu’intervient la régulation par l’Etat social, car c’est lui qui assure le mieux pour Piketty la promotion de l’éducation. Cependant cette force de convergence n’est pas suffisante pour équilibrer la dynamique des patrimoines, renforcée par l’héritage, contrairement à ce qu’ont cru des historiens optimistes de l’économie. La double régulation politique, fiscale et sociale, a seulement modéré le rythme de l’accumulation et la progression des inégalités.

Mais ceci n’explique pas la chute de la richesse patrimoniale après 1920 (où elle représentait 6-7 années de revenu national). Ce  sont de grands accidents historiques qui ont, selon l’auteur, ralenti à ce point le phénomène de l’accumulation : les guerres mondiales, les révolutions et la décolonisation ont détruit de grandes quantités de capitaux, l’épargne privée a été drainée par les Etats en guerre et rongée par l’inflation, enfin le « nouveau contexte politique de propriété mixte et régulée de l’après-guerre » a fait chuter le prix des actifs[9]. Le mouvement a ensuite repris son cours, la richesse patrimoniale remontant à partir de 1950 pour atteindre aujourd’hui les 5-6 années de revenu national.

On le voit, l’auteur se garde de mésestimer les facteurs institutionnels et politiques (il se réclame d’une économie politique, contre l’économisme des économistes), mais ces derniers viennent en quelque sorte modifier le mécanisme de l’accumulation. Or, c’est ce mécanisme lui-même qu’il faut interroger. Qu’est-ce qui fait que le capital s’accumule, que son rendement est généralement supérieur au taux de croissance, et que, dans la valeur ajoutée chaque année, il se taille la part du lion ? Ce n’est pas en raisonnant à partir de la productivité marginale des facteurs qu’on peut le comprendre, car cette productivité, si tant est qu’elle soit calculable, n’est pas indépendante du mode de propriété de ces facteurs, et du rapport de force qui en résulte (Adam Smith le savait déjà). Force est ici de reconnaître que l’analyse marxiste a un bien plus grand pouvoir explicatif, et qu’elle éclaire mieux l’histoire contemporaine du capitalisme. Et voici pourquoi.

Qu’est-ce donc que le capital et sa dynamique ?

Si Thomas Piketty avait bien lu Le Capital de Marx, il ne lui aurait pas fait dire que le capital peut « s’accumuler sans limite »[10]. Bien au contraire le capitalisme voit son taux de profit diminuer alors même qu’il s’accumule, et cela freine l’accumulation elle-même. C’est la fameuse loi marxienne de la baisse tendancielle du taux de profit, que Piketty n’ignore pas, mais qui reposerait selon lui sur une erreur : le taux de profit baisserait effectivement si le capital ne faisait que s’accroître en volume, alors que « c’est la croissance permanente de la productivité et de la population qui permet d’équilibrer l’addition permanente de nouvelles unités de capital (…) Faute de quoi les capitalistes creusent effectivement leur propre tombe »[11]. Or non seulement Marx n’ignore pas la croissance de la productivité, mais encore c’est sur elle qu’il fonde son analyse. Mais, avant de l’expliquer, il faut revenir sur le concept même de capital.

Si l’on veut comprendre en profondeur la dynamique de l’économie, il faut, en suivant Marx, penser le capital non comme une masse de biens, mais comme tout ce qui met en mouvement du travail, dans l’industrie comme dans d’autres secteurs, et qui ainsi produit une richesse nouvelle, une valeur ajoutée. Le locataire d’un appartement ne crée aucune valeur d’usage nouvelle ni donc aucune valeur, il ne fait que consommer un bien, payant un prix pour l’usage de ce bien. Le propriétaire d’une terre ne peut la valoriser que s’il y travaille, ou que s’il utilise le travail d’un tenancier pour lui extorquer une rente ou  paie un salaire à un ouvrier agricole pour la cultiver (il devient alors un capitaliste agraire). Le détenteur d’argent ne peut en tirer un revenu que s’il le prête (crédit ou obligation) à un entrepreneur ou le met à sa disposition (souscription d’une action). Le propriétaire d’une œuvre d’art ne la modifie pas par un travail quelconque, il ne fait qu’en consommer l’usage ou la revendre en fonction de sa rareté, sur laquelle il peut spéculer. Etc. Bref tous ces biens ne sont pas des capitaux productifs, et, s’ils rapportent de l’argent, c’est que de la valeur a été produite ailleurs, et ces rentes ne correspondent qu’à une redistribution des plus-values réalisées dans la production[12]. Cette redistribution est cachée quand, par exemple, le locataire paie un loyer, car la péréquation des profits entre le secteur productif et le secteur immobilier, à travers le mouvement du marché des capitaux, fait baisser le pur profit d’entreprise. Donc la dynamique du capitalisme se situe dans le processus productif (de biens ou de services), et seulement là.

Or c’est précisément parce que le progrès technique augmente la productivité du travail au sens strict (c’est-à-dire pour une même durée et une même intensité du travail) que le capital voit logiquement son profit diminuer ; non parce qu’il emploie, par exemple, plusieurs machines au lieu d’une et autant de travailleurs supplémentaires, mais parce qu’il diminue le travail nécessaire à la production (en termes marxiens, le capital constant augmente relativement au capital variable), et par suite la nouvelle valeur produite, donc, si le salaire reste constant, la part du profit. En outre la concurrence entre capitalistes accélère cette substitution du capital au travail. La grande loi de l’accumulation capitaliste ne signifie donc nullement que le capital tendrait à croître à l’infini, mais seulement qu’il se concentre en de moins en moins de mains. S’il paraît s’accumuler globalement, c’est qu’il s’empare de nouveaux secteurs relevant jusque là d’autres modes de production (notamment de l’agriculture paysanne et de l’artisanat) ou qu’il exploite des secteurs nouveaux, jusque là inexploités.

Tel est donc, selon Marx, le « mécanisme » fondamental de l’économie proprement capitaliste. Ce mécanisme est doublement caché. D’une part parce que le capital paraît engendrer de lui-même son revenu (ce que soutient l’économie néo-classique sans parvenir à le démontrer), alors qu’il puise son énergie dans le travail ; d’autre part parce que le surplus (que Marx appelle plus-value) est redistribué par le marché entre tous les biens capitaux, qu’ils soient ou non productifs de richesse réelle. C’est parce qu’il est caché que Marx oppose son économie « ésotérique » à l’économie vulgaire ou « exotérique ».

Mais ce mécanisme, qui devrait conduire à la baisse tendancielle du taux de profit, semble ne pas se vérifier dans la pratique, puisque le taux de rendement du capital, pour parler comme Piketty (et en négligeant ici la confusion qu’il fait entre capital et biens capitaux ou patrimoine) ne diminue pas sur longue période. C’est là qu’il faut retrouver l’ensemble de l’analyse marxienne, qui ne se limite pas à ce mécanisme, lequel fonctionne « comme » une loi de la nature. Et l’on va voir qu’elle permet d’expliquer bien mieux que ne le fait Piketty l’histoire contemporaine du capitalisme : le grand trou d’air du capital pendant la plus grande partie du XX° siècle et son retour en force depuis les années 80 de ce siècle.

Comprendre le retour en force du capitalisme

La croissance a toujours été faible, dit Piketty en fonction des données recueillies, « en dehors de périodes exceptionnelles et de phénomènes de rattrapage[13]. Après les Trente glorieuses elle a retrouvé son rythme normal. Or il est peu convaincant que les 5% de cette période s’expliquent uniquement par la reconstruction d’après guerre et le rattrapage des Etats-Unis par les pays européens. C’est aussi une période où la démographie est dynamique et où le rapport de force est favorable au travail pour des raisons liées à la conjoncture historique – ce que Piketty ne nie d’ailleurs pas. Qu’en est-il du taux de rendement du capital, qu’il ne faut pas confondre avec le taux de profit dans les secteurs productifs, mais qui fournit une approximation de son évolution ? Il est élevé, en France et en Grande Bretagne (ce sont les deux cas détaillés dans l’étude) vers 1950 avant de décliner fortement, puis de remonter un peu après 1980 et de rechuter vingt ans plus tard[14]. Mais, comme la croissance a faibli, les patrimoines s’envolent à nouveau malgré ce rendement moyen. Que s’est-il donc passé ?  

Le taux de croissance est élevé pendant les Trente glorieuses parce que la productivité du travail est élevée : il met en mouvement beaucoup de capital. L’analyse marxiste voudrait ici que le taux de profit diminue, justement parce que la productivité du travail est forte : il faut moins de travail pour mettre en mouvement la même quantité de capital, ce qui réduit la source de la plus-value. Comment expliquer alors que le taux de profit soit élevé pendant cette période, ce qui semble invalider la loi de la baisse tendancielle du taux de profit ? Par ceci qu’intervient « la cause qui contrecarre la loi » invoquée par Marx : le capital diminue en valeur, non seulement parce qu’il connaît une usure matérielle et une obsolescence (importante en régime de progrès technique rapide), mais encore parce la productivité élevée, notamment dans le secteur des biens d’équipement, réduit la quantité de capital nécessaire à la production. C’est ce que Marx appelle « des économies de capital constant ». A quoi il faut ajouter la forte intensité du travail liée au taylorisme, qui, à l’inverse de la productivité, augmente la quantité de travail utilisée, et par suite le profit si le salaire ne suit pas.

Pourquoi le taux de croissance et le taux de profit chutent-t-ils à partir du milieu des années 1970 ? A cause de deux mouvements de fond. Le premier est, on l’a trop oublié aujourd’hui, la crise du modèle taylorien-fordiste : les travailleurs supportent de plus en plus mal le travail commandé et en miettes, et sont moins motivés par la recherche d’une amélioration d’un niveau de vie qui s’est élevé, d’où une diminution de leur productivité, que le « management participatif » essaiera sans grand succès de relever. Le second est que le progrès technique n’est plus ce qu’il était. Dès lors la part du travail dans la valeur ajoutée diminue en même temps que sa productivité, si bien que la source du profit se réduit. La « cause qui contrecarre la loi » (l’économie de capital) n’agit plus avec la même intensité.

Comment se fait-il enfin que le taux de profit remonte fortement vers le premier tiers des années 1980, avant de descendre légèrement puis de se stabiliser ? Ici encore une analyse marxiste apparaît particulièrement pertinente, et elle n’a rien de « mécanique ». C’est très consciemment que les capitalistes engagent une série de politiques pour accroître la quantité du travail fournie : la durée du travail recommence à augmenter, son intensité aussi, tous les indicateurs le montrent. Ils réalisent aussi de fortes économies de capital à travers les méthodes de flux tendu et de la qualité totale. Ils cherchent à combattre la résistance passive des travailleurs par le management participatif. Mais, bien sûr, tout cela ne marche que si les salaires sont contenus (c’est déjà l’austérité salariale). Et ils y parviennent d’autant plus facilement que le chômage structurel est élevé (encore une « cause » invoquée par Marx pour empêcher la baisse du taux de profit : la « surpopulation relative », qui pèse sur les salaires de ceux qui ont un emploi). Mais, pour imposer cette austérité salariale, ils ont besoin de l’aide de l’Etat. C’est alors que se mettent en place les politiques néo-libérales : assurer la fluidité du marché du travail contre les réglementations existantes, diminuer le « coût du travail » en réduisant les « charges salariales », dont des cotisations qui n’étaient en fait que du salaire indirect (frais de maladie, allocations chômage) ou différé (les retraites)[15].

Ce sont toutes ces politiques qui se poursuivent aujourd’hui, avec même une vigueur accrue. Car la mondialisation a pesé sur les profits des entreprises, en sorte qu’il a fallu faire pression à nouveau sur les salaires par des délocalisations et/ou par la menace de les effectuer. Car, aussi, l’hypertrophie du secteur financier[16] a amputé l’économie réelle d’une part de ses profits.

L’analyse marxiste fournit, on le voit à travers ce bref résumé, une explication beaucoup plus fine des mouvements de la croissance et du rendement du capital. Elle réintroduit directement la lutte des classes dans ces mouvements, car les politiques managériales sont tout sauf des phénomènes mécaniques. Elle la réintroduit aussi indirectement, car la classe dominante a dû investir l’Etat pour affaiblir les institutions de l’Etat social et les moyens de résistance des salariés.

Cette offensive néo-libérale n’est pas près de s’arrêter, car la mondialisation n’est toujours pas contrôlée (en particulier dans une Union européenne ouverte à tous les vents), et le secteur financier reste fort peu régulé. Mais il y a d’autres raisons encore. La productivité du travail demeure plus faible qu’à l’époque des Trente glorieuses, ce qui freine la croissance, et ce qui fait que le capital s’accumule sans rapporter autant. Les économistes s’interrogent sur le mystère de cette baisse de la productivité, constant que la révolution des NTIC (les nouvelles techniques de l’information et de la communication) n’a pas eu les mêmes effets que les révolutions technologiques antérieures. Nous n’entrerons pas ici dans ce débat, mais, même si l’on admet que ces technologies mettront beaucoup de temps à produire leurs effets, il est probable que pour les années à venir elles ne relèveront pas beaucoup la productivité du travail. Enfin, c’est le mode de croissance lui-même qui est en crise, du fait de la multiplicité de ses externalités négatives. Et la reconversion du mode de croissance, si tant est qu’il existe les volontés politiques pour la mener à bien, demandera beaucoup de capital, ce qui tendra à faire baisser le taux de profit, et de ce fait entraînera des politiques de plus en plus sauvages à l’encontre du travail.

La difficulté et les limites d’une révolution fiscale

Le succès du livre de Thomas Piketty tient à l’implacable mise en lumière de la montée des inégalités. Elle n’a pas de quoi surprendre l’économiste marxiste : la tendance longue du capitalisme, a montré  Marx d’une façon que personne ne peut plus nier, est d’une part la centralisation du capital (au détriment des autres systèmes de production) et d’autre part sa concentration (en un nombre de plus en plus petit de mains). Certes des sociétés précapitalistes ont connu aussi des inégalités impressionnantes, mais avec des moyens de coercition beaucoup plus extra-économiques. Certes les inégalités d’aujourd’hui ne sont-elles pas, en proportion, plus élevées que celles de la Belle époque. Mais le niveau actuel est sans précédent, parce qu’il a atteint l’échelle planétaire (4,5 millions de personnes possèdent, selon Piketty, environ 20% du patrimoine mondial. Plus spectaculaire encore, la fortune des 85 milliardaires les plus riches de la planète égale celle de la moitié de l’humanité – les 3,5 milliards de personnes plus pauvres).

Y remédier par la fiscalité est cependant une voie bien difficile, étant donné la concurrence fiscale qui règne entre les pays, notamment avec et par le biais des paradis fiscaux. L’OCDE en est consciente, qui engage les pays à se mettre d’accord pour pratiquer l’échange automatique de renseignements sur les comptes financiers des individus pour contrer l’évasion fiscale (une quarantaine de pays se sont déjà entendus sur un calendrier). A supposer qu’on  parvienne, par divers moyens de rétorsion, à mettre au pas les pays récalcitrants, cela n’empêcherait pas les Etats de jouer du dumping fiscal, et les multinationales de pratiquer l’optimisation fiscale, ce qui permettrait aux plus fortunés de continuer à s’enrichir, en toute légalité. A supposer que l’optimisation fiscale soit elle-même enrayée, les pays du moins-disant fiscal continueraient à enrichir leurs propres possédants. Tout cela, Piketty le sait bien, qui voudrait que l’impôt sur la fortune soit mondial, mais doit se rabattre sur sa généralisation à l’échelle régionale, et notamment au niveau européen. Comme cette concurrence fiscale est inscrite dans les traités européens, il faudrait alors revoir ces traités - et obtenir l’accord des 28 pays qui composent l’Union. Serait-il possible d’harmoniser la fiscalité sur le capital (sur ses revenus et sur le patrimoine) au moins au niveau de la zone euro ? Il faudrait que les gouvernements de cette zone en tombent d’accord. A moins que ne soit institué un Parlement de la zone euro, où une majorité de députés adopteraient cette harmonisation, ce qui est la proposition de Piketty. Ce serait une petite révolution, mais qui ne mettrait pas fin au dumping fiscal pratiqué par les pays hors zone euro, et par le reste du monde. Le seul moyen de la combattre serait d’en revenir à une sorte de protectionnisme, en taxant les importations de tels concurrents. Mais ce serait encore un des fondements de l’actuelle Union européenne qui serait ébranlé.

Surtout la fiscalité des hauts revenus et du patrimoine rencontrera la résistance farouche de leurs détenteurs, qui pensent que de fortes inégalités sont propices au développement économique et qu’on ne saurait toucher au bonheur dont ils jouissent[17]. Les hauts dirigeants des grandes entreprises se persuadent et cherchent à faire accroire qu’ils méritent leurs hauts salaires et leur fortune par l’exceptionnalité de leurs talents, qui feraient d’eux les vrais créateurs de richesse. Bien sûr, cette prétention est non seulement invérifiable (il serait bien impossible, dit Piketty, de déterminer leur « productivité marginale », justement parce qu’ils sont au sein des entreprises dans des situations d’exception), mais encore infondée. En réalité le seul mérite que l’on puisse attribuer à ces entrepreneurs qui ont si bien réussi est d’avoir pris des responsabilités gestionnaires, généralement avec de l’argent emprunté, et d’avoir eu du flair, d’avoir découvert une opportunité de marché avant les autres. Car les vrais innovateurs restent généralement dans l’ombre. Ce n’est pas Bill Gates qui a découvert l’informatique, note avec ironie Piketty. Mais il sera très difficile à faire admettre à ces très riches qu’ils ne sont pas géniaux, et même aux moins riches qu’ils ne méritent pas leurs revenus. L’impôt sur les revenus, qui est monté à des niveaux confiscatoires sous la présidence Roosevelt (mais c’était dans une situation de crise extrême, puis de guerre) aurait cet avantage, assure Piketty, qu’il découragerait les hauts dirigeants de se faire accorder des salaires exorbitants, puisque ces salaires seraient fortement rabotés. On peut en douter, car c’est aussi pour eux affaire de prestige. Quant aux simples détenteurs de capitaux (les investisseurs), ils peuvent toujours se vanter d’avoir fait les bons placements, mais le mérite généralement en revient à des agents spécialisés qu’ils paient (grassement) à cet effet. Ils ne s’en croient pas moins légitimés à percevoir leurs rentes. Une autre manière de réduire les inégalités de fortune serait de taxer lourdement l’héritage, ce qui limiterait la concentration des patrimoines. Mais elle se heurte à de plus fortes résistances encore que l’impôt sur le revenu, car elle touche au désir de se perpétuer à travers ses enfants[18].

En réalité la seule manière vraiment efficace de réduire les inégalités est d’agir sur la répartition primaire (avant impôt) des revenus. Réduire les gains en salaires et autres bénéfices (stock options, retraites chapeau etc.) ne casserait très probablement pas la motivation des  vrais entrepreneurs, car ce qui les pousse c’est d’abord le goût de l’action et du pouvoir. A quoi il faut ajouter qu’il n’existe pas de véritable marché des dirigeants d’entreprises (on a plutôt affaire à un système de cooptations), lequel ferait chuter leurs rémunérations (Marx pensait qu’ils seraient payés dans ce cas à la valeur de leur force de travail). Mais fixer des plafonds pour les rémunérations (comme on a pu le faire pour les dirigeants d’entreprises publiques) ou instituer une grille salariale (comme dans la fonction publique) ou toute autre méthode sont impossibles en économie capitaliste privée. De même, on pourra réguler la finance autant que l’on voudra, on ne saurait, en économie libérale, limiter, avant impôt, les revenus des investisseurs (dividendes, intérêts, plus-values etc.). Il faudrait changer de système économique.

Piketty n’y fait qu’une rapide allusion à la fin de son ouvrage, lorsqu’il parle « de nouvelles formes de propriété partagée, intermédiaire entre propriété publique et propriété privée, qui est l’un des grands enjeux de l’avenir »[19], ce qui peut signifier bien des choses (propriété des actionnaires avec des pouvoirs concédés aux autres « stake holders », nouvelles formes de propriété publique, coopératives etc.). Mais c’est en effet bien là le fond du problème. Et cela nous conduit à la question de la démocratie.

La démocratie n’est pas la méritocratie

La méritocratie[20] ne serait qu’une nouvelle forme d’aristocratie (étymologiquement : le gouvernement par les meilleurs), tandis que l’idéal de la démocratie, son point omega, c’est le pouvoir de tous les citoyens, qui ne consiste pas seulement à se faire représenter et diriger par les plus capables ou présumés tels.

D’abord il faudrait que ces derniers puissent aisément émerger du peuple. Or, on le sait, ils tendent à se reproduire, c’est-à-dire à se transmettre leur héritage culturel et relationnel, si bien que l’égalité des chances, même dans un monde où l’héritage matériel disparaitrait, ou serait réduit à peu de chose par de très lourds droits de succession, est impossible à réaliser, quels que soient les efforts de l’école «républicaine ». Il ne faut pas oublier non plus l’importance de l’endogamie sociale. Tout cela fait que les compétents tendent à vivre en cercle fermé et à se couper des préoccupations et des besoins du peuple. On le note particulièrement aujourd’hui dans notre pays, où les élites mondialisées, vivant dans les grandes métropoles, avec tout un entourage de fonctionnaires, de travailleurs des services, et de personnels de maison, ont perdu le contact avec les ouvriers, employés, cultivateurs et petits entrepreneurs relégués à la périphérie, celle des villages et des petites et moyennes villes[21]. Si les élites ne devaient plus leur statut à l’importance de leurs moyens financiers, cela ne changerait pas profondément cette fracture sociale. Si les cadres n’étaient plus ces super-cadres de la société actuelle dont parle Piketty, ils n’en resteraient pas moins jaloux de leurs intérêts et centrés sur elles-mêmes.

Ensuite il ne suffit pas de pouvoir élire régulièrement, ni même de pouvoir révoquer, de bons représentants, qui deviendraient, par l’entremise des partis, des professionnels de la politique. Il faudrait encore que les électeurs aient eux-mêmes un bagage suffisant pour les désigner en connaissance de cause et pour juger adéquatement leurs actions. Ce devrait être le rôle de l’école et de bons médias. Mais c’est  le développement de la démocratie économique qui y aiderait puissamment.

Enfin il reste que c’est à tout un chacun d’apprécier les effets sur sa vie des choix politiques. Où l’on retrouve la question de la démocratie directe. Il n’est pas évident que le tirage au sort des responsables, pratiqué par les Anciens Grecs, soit la solution en raison du bagage et de la compétence requis, même s’il peut jouer un rôle. En revanche les procédures référendaires, sous certaines conditions, et sur les sujets les plus importants, semblent absolument requises. Et, au quotidien, celles de la démocratie participative sont le moyen pour que les citoyens gardent toujours leur mot à dire.

On est donc bien loin du compte avec la démocratie méritocratique.

Une petite conclusion

L’ouvrage de Thomas Piketty, qui fera désormais référence pour la richesse et la solidité de ses données, nous confirme ce que l’on savait déjà, mais sans autant de précision, à savoir que le capitalisme produit des inégalités cumulatives, et qu’elles finissent par être complètement antinomiques avec un fonctionnement réel de la démocratie. Sa valeur empirique nous semble incontestable, ce dont il nous était impossible de rendre compte ici. Mais sa valeur explicative est limitée.

Une première question est de savoir quelle est l’interaction entre le taux de croissance et le taux de rendement du capital. Le taux de croissance dépend de la croissance de la population et de la productivité du travail. Or d’une part la productivité du travail ne joue sur la croissance que dans le secteur productif, dans l’économie réelle, et d’autre part l’élévation de la productivité tend à faire baisser le rendement du capital : c’est ce que nous avons voulu rappeler en suivant Marx. Il faudra alors, pour le relever, non seulement faire des économies de capital, mais encore, pour les capitalistes, grâce au pouvoir que leur confère la propriété, mener des actions résolues pour à la fois accroître la quantité de travail fournie et freiner les salaires. Piketty voulait faire une économie politique, mais son économie reste très peu politique, dans un sens large du terme.

Une deuxième question est de savoir ce qui lie le taux d’épargne au taux de rendement du capital, sans se contenter de dire que le premier détermine le second. Or le bon niveau de rendement du capital est celui qui favorise l’investissement, mais d’une part les riches consomment une bonne partie de leurs revenus en dépenses somptuaires au lieu d’investir, et d’autre part, en même temps, ils épargnent beaucoup plus que les autres, classes moyennes et surtout classes populaires, ce qui tarit l’investissement, donc la croissance. Ici encore l’économie de Piketty est trop peu politique. Une société très inégalitaire n’est pas favorable à la croissance (bonne ou mauvaise, c’est une autre question).

Les variations du taux de croissance dépendent certes de facteurs technologiques et d’évènements politiques, mais aussi de la nature du système politique. La forte croissance des Trente glorieuses n’est pas seulement liée à un processus de rattrapage, mais encore à une politique étatique volontariste, d’autant plus efficace que l’Etat a entre les mains des leviers de commande. On peut dire la même chose de la Chine aujourd’hui : si son taux de croissance est aussi élevé, supérieur à celui des autres pays émergents, c’est que l’Etat « met le paquet ». Ici encore, donc, l’économie de Piketty est trop peu politique.

Dès lors la politique fiscale préconisée par Piketty, non seulement risque de se heurter à des blocages politiques, mais encore laisse inchangée la base d’un système (le système capitaliste) qui produit, à travers le pouvoir de domination conféré par la propriété privée du capital, des inégalités qui brident constamment la croissance (le gâteau à partager), qui produit même de la croissance négative (si l’on en défalque tous les coûts sociaux et environnementaux), et qui enfin distord la démocratie au service des puissants.

Encore une fois, les commentateurs politiques accrédités arrangent la réalité à leur façon et ne manquent pas une occasion de dénoncer l’intrusion de l’Etat dans les affaires du privé. La prise de participation de ce dernier au capital d’Alstom ne servirait à rien, puisqu’il faut posséder 50% des actions (au lieu de 20%), et une majorité d’administrateurs (au lieu de 2 sur une douzaine), pour contrôler une entreprise. Cette entrée de l’Etat au capital d’Alstom ne serait qu’une concession onéreuse faite au ministre Montebourg et à la gauche du PS, au moment où l’Etat ferait bien mieux de réduire sa dette. Pire : cette «nationalisation », même transitoire, pourrait dissuader les investisseurs étrangers de placer leur argent dans l’Hexagone, traumatisés à l’idée que l’Etat pourrait à nouveau intervenir. Or, comme nous allons le voir, tous ces arguments sont biaisés ou faux.

1° Il est exact que, avec 20% du capital, l’Etat ne contrôle pas une entreprise, qu’elle soit seule ou partenaire avec une autre dans une joint-venture 50/50, comme c’est le cas dans l’arrangement final conclu avec General Electric (dans les réseaux, certaines énergies renouvelables et certaines turbines à vapeur).

A noter aussi que, même s’il avait acquis la totalité du capital d’Alstom, il n’aurait pas eu les coudées franches dans la joint-venture consacrée aux turbines à gaz. C’est tellement vrai que, pour s’assurer de garder la maîtrise de la production des turbines qui sont utilisées dans les réacteurs nucléaires, il a dû obtenir de General Electric la disposition d’une « golden share » (ou action préférentielle), donc d’un droit de veto – comme c’est du reste le cas aux Etats-Unis - en plus de la possession par Alstom des brevets nucléaires, logés dans une filiale dédiée à cet effet.

2° Mais soyons plus clairs : même avec 50% du capital d’une entreprise 100% Alstom (c’est encore le cas pour la branche transport), l’Etat resterait pris dans la logique actionnariale, puisque l’entreprise devrait satisfaire aussi les exigences des investisseurs privés qui possèdent les autres 50%. Pour échapper à cette logique, il devrait posséder 100% du capital. Tout au plus pourrait-il, s’il détenait une très large majorité des actions (80 ou 90%), faire prévaloir le principe d’une rentabilité à long terme, plutôt que celui d’une rentabilité à court terme, comme celle qui est exigée par les marchés financiers.

Ceci dit, la présence d’administrateurs représentant l’Etat au sein du conseil d’administration n’est pas négligeable, puisqu’elle offre un poste d’observation et un certain moyen de pression, du moins s’ils en font usage. En effet tout dépend du rôle qu’ils veulent y jouer.

3° Or, précisément, l’Etat actionnaire se comporte de plus en plus comme un actionnaire privé. L’Agence des participations de l’Etat, remarquent cette fois à juste titre nos commentateurs politiques, est devenue une sorte de fonds d’investissement, qui achète et vend les actions qu’elle possède, selon les opportunités que lui offre le marché, cherchant, comme tout investisseur privé, à faire de bonnes affaires, à savoir des dividendes élevés et de jolies plus-values. Le plus souvent, de fait, c’est son principal souci. Or, à quoi bon posséder 20% du capital de Renault par exemple, si c’est pour ne pas peser, ou si peu, sur sa stratégie et sur son « deal social » ? Si l’Etat se comporte comme un actionnaire privé, à quoi bon finalement nationaliser partiellement, si ce n’est, occasionnellement, pour venir au secours d’une entreprise en difficulté, comme le fit pour Alstom Sarkozy en 2004, en attendant de la revendre (en l’occurrence à Bouygues) ?

4° Or ce comportement n’est pas seulement le résultat de la conversion des managers d’Etat à la logique actionnariale, il est aussi imposé par les règles européennes et par leur exécuteur, la Commission de Bruxelles. En effet tout ce qui déroge à cette logique (c’est ce qu’on appelle le « test de l’investisseur privé ») est considéré comme une aide d’Etat et sanctionné comme tel. Il est bon ici de rappeler que la Commission s’était d’abord opposée en 2003 à l’entrée de l’Etat dans le capital d’Alstom, avant que Mario Monti ne l’acceptât après de laborieuses négociations conclues par Nicolas Sarkozy en 2004. Elle l’a fait bien sûr au nom de la libre concurrence, l’Etat français étant soupçonné de ne pas se comporter comme un investisseur privé.

5° Nos commentateurs disent qu’ils ne sont pas hostiles à l’Etat stratège, mais à condition qu’il le soit comme acheteur et non comme producteur. Ils assurent que l’Etat peut avoir une « politique industrielle », en tant qu’il est le maître de la commande publique via les marchés publics (par exemple dans les transports). Par conséquent une nationalisation partielle ne servirait à rien. Or c’est faux. Tout d’abord une entreprise comme Alstom, en fait toute grande entreprise, a des marchés à l’étranger, sur lesquels l’Etat n’a pas de prise, sauf quelques moyens de pression diplomatiques, bien souvent infructueux (cf. les ventes ratées du Rafale etc.). Ensuite l’Etat ne peut orienter la commande publique que s’il définit strictement les missions de service public et impose leur respect. Or ce n’est vrai que si les entreprises de service public, même à capital entièrement public, qui passent les commandes, en font leur priorité. Ce n’est plus le cas si elles   adoptent elles-mêmes la logique actionnariale (on le voit bien avec la SNCF, dont la politique du tout TGV était inspirée par la recherche de la rentabilité). Et c’est encore pire lorsque ces entreprises sont soumises au jeu de la concurrence avec des opérateurs privés (ainsi de la libéralisation qui a commencé à se mettre en place pour le rail en vertu des contraintes européennes).

6° Faute d’avoir de grandes entreprises publiques non soumises à la logique actionnariale, notamment en matière de dividendes, l’Etat  n’a aucun moyen de jouer de ses atouts dans la concurrence internationale (à la différence de l’Etat chinois – fort peu gourmand en dividendes). Je vais y revenir.

7° Nos commentateurs disent que ces prises de participations étatiques sont un repoussoir pour les investisseurs étrangers. Cette « méthode française », ainsi que la nomment les journaux anglo-saxons, où ils voient un vestige bien regrettable de socialisme, expliquerait pourquoi les investissements étrangers en France sont en diminution, comparativement à d’autres pays. Or, tout d’abord, les investisseurs étrangers n’ont pas de telles préventions pour investir dans une entreprise, quand ils voient qu’elle est conquérante et fait de bons profits. Sans quoi ils n’achèteraient jamais des actions d’une entreprise publique chinoise cotée en Bourse. Ensuite, s’agissant de la création d’entreprises en France, il y a un bon moyen de les rassurer : il suffit d’annoncer que l’autorisation préalable ne concerne que les services publics, dont la liste serait fournie. Cette liste ne saurait se limiter aux services publics qui fournissent des biens aux individus, elle englobe les entreprises stratégiques nécessaires à l’indépendance nationale, mais elle n’a aucune raison de s’étendre aux biens privés, tels que l’automobile. Les choses devraient être clairement dites.

Au lieu de quoi on fonctionnait sans doctrine. Jusqu’à ce qu’Arnaud Montebourg obtienne de Manuel Valls la publication d’un décret élargissant les prérogatives de l’Etat, qui n’était jusque là autorisé à s’opposer à des investissements étrangers (y compris européens), que dans des domaines liés à la défense et la sécurité. Il pourra désormais le faire dans les secteurs de l’énergie, du transport, de l’approvisionnement en eau, des communications électroniques, et de la santé publique (tout franchissement du seuil de 33,33% du capital ou des droits de vote d’une entreprise relevant de ces secteurs et dont le siège social est en France sera soumis à agrément du Ministère de l’Economie). Le mesure n’est sans doute pas suffisante (quid en particulier des entreprises « françaises » dont le siège social est situé dans un autre pays européen ?), mais elle est assurément un progrès, et, si elle ne plait pas aux multinationales, elle a  été peu contestée, même à droite. Voilà qu’était mise une limite à la libre circulation des capitaux dans le champ des services publics, entendu en un sens large. L’opposition de la Commission n’aurait pas manqué, si celle-ci n’avait été en fin de course et si les élections européennes n’avaient été si proches. Quoi qu’il en soit, elle n’avait pas de quoi dissuader les investisseurs étrangers, puisqu’elle existe déjà, peu ou prou, dans nombre de pays.

8° Ainsi donc les adversaires de toute prise de participation de l’Etat n’ont-ils pas d’arguments sérieux à faire valoir, et les voilà contraints de se rabattre sur leur ultime argument : l’Etat, par définition, est un mauvais actionnaire, même quand il est minoritaire dans une entreprise. Et de convoquer toujours les mêmes exemples : le Crédit Lyonnais et Elf. C’est oublier que les nationalisations ont été souvent un succès, remettant sur pied des entreprises en mauvaise posture et pratiquant un fort taux d’investissement. Ce fut le cas pour celles de 1981, la preuve en étant que l’Etat a réalisé, lorsqu’elles ont été à nouveau privatisées, de belles plus-values. C’est oublier aussi que les entreprises privées peuvent être gérées en dépit du bon sens économique, sans parler des faillites bancaires que seule l’intervention de l’Etat a permis d’éviter.

Que conclure de tout cela ?

Dans l’affaire Alstom, grâce, il faut le reconnaître, à Arnaud Montebourg, le gouvernement a évité le pire : le passage de plus des deux tiers de cette entreprise stratégique sous pavillon d’une entreprise états-unienne (celle-ci n’en aura plus que la moitié). Admettons que, dans la branche énergie, Alstom était trop petite pour faire jeu égal avec ses concurrents. La bonne solution était de réaliser une co-entreprise avec General Electric dans toute cette branche, ce qu’elle aurait probablement accepté vu l’intérêt qu’elle y trouvait. On aurait pu faire comme pour Safran, partenaire à 50/50 avec General Electric dans la production de moteurs d’avion très vendus dans le monde, une joint-venture qui fonctionne très bien. Mais il aurait fallu mettre beaucoup plus d’argent dans une telle corbeille de mariage, surtout si l’Etat était monté au capital d’Alstom à hauteur de 50%, ce qui ne fut pas fait pour des raisons financières et pour des raisons idéologiques. On a préféré déshabiller Pierre (en l’occurrence la part de l’Etat dans GDF Suez) pour habiller Paul (Alstom). Au lieu de quoi on aurait pu lancer un grand emprunt auprès des épargnants français, comme il fut fait dans le passé. A cet égard il faut démolir l’argument selon lequel c’est le contribuable qui aurait payé : l’emprunt ne s’adresse pas à lui, mais à l’épargnant, et c’est le patrimoine national qui se trouve augmenté. Certes cela aurait alourdi la dette publique, mais il s’agissait là d’un investissement d’avenir, ayant les meilleures chances d’être amorti. En outre il existait des solutions complémentaires : une participation plus élevée de la Caisse des dépôts et consignations et des prêts de la Banque publique d’investissement. De ce fait la timidité de l’Etat est due surtout à des raisons idéologiques : une telle nationalisation partielle est considérée et présentée comme un expédient temporaire. Mais il y a aussi des motifs plus cachés. Trop d’intérêts, qui n’avait aucun rapport avec l’intérêt général, avaient poussé à la vente à General Electric de toute la branche énergie d’Alstom (70% de son chiffre d’affaires) : celui de son PDG, Patrick Kron, gestionnaire menacé d’une lourde amende par la justice états-unienne et espérant toucher un pactole suite à la remontée de l’action pour ses 27000 actions gratuites et ses 657000 options de souscription, celui de Martin Bouygues, l’actionnaire principal, qui aurait gagné 1,3 milliard s’il avait venu ses parts à GE, celui des banquiers conseils, celui du vice-président de l’agence de communication etc. (lire l’enquête parue dans L’Humanité dimanche des 19 au 25 juin et des 26 juin au 2juillet). Ce sont tous ces intérêts qu’il fallait aussi ménager dans l’arrangement final.

Il faut enfin dire quelques mots sur le sens et la portée de ce qui aurait dû être une vraie nationalisation, à savoir la détention par l’Etat, accompagné ou non d’opérateurs publics, de 100% de l’entreprise dans les secteurs où elle pouvait être autonome et de 100% de sa part dans les cas où une co-entreprise avec GE était souhaitable. Comme on est dans un domaine stratégique, l’Agence des participations de l’Etat aurait veillé avant tout à l’exécution de sa mission de service public, et à sa politique d’investissement (j’ai proposé ailleurs de remplacer le versement de dividendes par une taxe sur l’usage du capital public). Elle aurait géré l’entreprise autrement, dans le sens d’une « appropriation sociale », impliquant d’autres acteurs que ses représentants au conseil d’administration (en particulier des représentants des salariés et des clients). On aurait ainsi non seulement évité le jeu des intérêts particuliers qu’on vient d’évoquer, mais encore doté l’entreprise d’atouts puissants dans la concurrence internationale. Ajoutons un dernier mot : la détention à 100% n’est pas synonyme de monopole, la concurrence pouvant être maintenue avec d’autres entreprises nationales (de préférence publiques) et de toute façon avec des entreprises étrangères. Mais tout cela vient en dérogation des règles européennes : c’était donc le choix impossible à assumer pour le Parti socialiste.

Il n’y a pas de grand mystère, selon moi, autour du mauvais résultat électoral du Front de gauche. La raison principale en est qu’il n’a pas mis au centre de son discours la question des institutions politiques européennes ni su définir les contours de cette autre Europe qu’il disait appeler de ses vœux.

1° Il aurait fallu expliquer, sans complexes, que la dite construction européenne était une machine à déposséder les peuples de leur pouvoir, conçue de longue date pour cela, dans le plus pur esprit néo-libéral. Le Front de gauche, entré en campagne trop tardivement, a manqué là l’occasion de faire une pédagogie dont les autres partis se sont bien gardés, face à des électeurs généralement très ignorants.

Le Front national, lui, a joué à fond la carte de ce déni de démocratie, sans s’embarrasser de détails, mais en s’appuyant sur le fait, peu contestable, que la nation est le seul espace effectif où s’exprime la souveraineté populaire. Plus démocrate que lui tu meurs ! Et il a été entendu. Non certes par la masse du corps électoral, mais par un Français sur 11 (25% des 44% d’électeurs ayant voté). Quant à tous ceux qui se sont abstenus (souvent à gauche !), ils n’ont pas compris à quoi servait de voter pour un Parlement européen, dont ils  soupçonnaient seulement qu’il n’était qu’une pièce du grand « machin » européen.

Expliquer la  construction européenne n’aurait pas démobilisé encore davantage ces électeurs, qui auraient compris que voter était une manière de la sanctionner - bien plus qu’un boycott noyé dans l’abstention.

2° Le Front de gauche a surtout dénoncé les politiques économiques menées au nom des critères européens. Et il a laissé croire que le Parlement européen pouvait changer ces politiques, alors qu’il n’a que le pouvoir de rejeter ou de tenter de modifier, par des amendements, les directives qui lui sont soumises par la Commission, et ceci dans les seuls domaines de co-décision avec le Conseil (il n’a aucun droit d’initiative), et  aucun pouvoir de décider ou de proposer une révision des Traités, ni de rejeter un Traité intergouvernemental. Ainsi, s’agissant du Traité à venir sur le Grand marché transatlantique, il pourra certes ne pas l’approuver, mais ne pourra empêcher qu’il soit adopté par le biais d’un tel traité. Comme tous les autres partis, il a juré de lutter contre le dumping social et fiscal, mais sans dire (ou seulement en passant) que l’harmonisation était tout simplement interdite par le Traité de Lisbonne. Elle ne relève que de la bonne ou de la mauvaise volonté des Etats.

Qu’on m’entende bien : il ne s’agissait pas seulement d’appeler les électeurs à un vote de sanction, car le Parlement européen n’est pas un Parlement fantoche, il a même fait souvent courageusement acte de résistance par rapport aux gouvernements et à la Commission. On peut donc y faire un travail utile. Mais ce n’est pas par lui et avec lui que l’on pourra changer l’Europe.

Le Front national, lui, a parlé clair ! Il a dit qu’en restaurant la souveraineté nationale tout redevenait possible, ce qui était une simplification outrancière (cf. plus loin), mais séduisante aux yeux de bon nombre de nos concitoyens. Le paradoxe est qu’il a littéralement pillé des analyses produites à la gauche de la gauche (sur la critique de la mondialisation et du libre-échange, sur la défense des services publics, sur le rejet des politiques austéritaires) et qu’il a été le seul à en tirer profit. Car ce n’est pas la pensée de la gauche dite radicale qui a perdu lors de ces élections, bien au contraire, mais ses candidats. Un recensement des thèmes porteurs de la campagne montrerait que nombre de ses thèmes (pas le discours anti-immigrés bien sûr) sont devenus majoritaires dans les esprits, même, pour une partie d’entre eux, chez les électeurs de droite. Tous les sondages l’attestent.

3° Le Front de gauche s’est enlisé dans le débat sur l’euro (en sortir ou pas, défendre un «autre euro » et une « autre Banque centrale »), sans dire que ce n’était là qu’un pan d’une construction européenne qui avait démantelé, de droit ou de fait, les souverainetés nationales. Même s’il avait opté pour une sortie de l’euro pour aller vers une monnaie commune – une excellente idée en soi, mais présentant des risques à soupeser soigneusement ainsi que les moyens pour y parer –  cette sortie n’aurait fait que nous ramener, en majeure partie, à la situation d’avant l’euro. Non, décidément, ce n’était pas le seul problème.

Le Front national, lui, a été beaucoup plus clair, proposant non seulement une sortie (groupée) de l’euro, mais aussi de l’Union.

4° Le Front de gauche n’a pas trouvé les bons arguments pour défendre le maintien d’un projet européen. Il a rabâché, après tant d’autres, que la France était trop petite pour affronter la concurrence avec de grands pays continentaux comme les Etats-Unis, la Chine, la Russie. Rhétorique faible, car tout un chacun pourrait donner une liste de puissances moyennes se portant bien mieux que les pays de la zone euro, Allemagne exceptée. Rhétorique bien faite pour saper le moral des Français.

Le Front national en a fait son beurre. La Nation, redevenue souveraine, retrouvant sa monnaie, pourrait relancer la croissance et l’emploi, reconstituer son industrie en pratiquant un « protectionnisme intelligent ». Et, à ceux qui disaient que seul le cadre européen pouvait sauver la France du déclin, il a eu beau jeu de répliquer que des coopérations pouvaient avantageusement se substituer à ce cadre contraignant et étouffant. Reconnaissons qu’il n’avait pas totalement tort. EADS et l’Agence spatiale européenne avaient été le fait de coopérations. Au lieu de quoi c’est la concurrence qui a fait rage entre les grandes entreprises européennes et la création de « champions européens » a été régulièrement sabordée par la Commission européenne, toute-puissante en matière de concurrence. Le Front de gauche aurait dû s’en tenir aux seules bonnes raisons de maintenir un projet européen (au-delà d’un acquis en matière de droits politiques et sociaux, auquel la signature d’une Charte (enrichie) aurait pu suffire), à savoir : dans un espace économique intégré via le marché unique des marchandises (celui des capitaux et des travailleurs étant une autre affaire), il faut bien quelques normes communes pour encadrer la concurrence entre les entreprises ; des règles sont également indispensables pour contrer la concurrence sociale et fiscale ; une union bancaire l’est aussi pour éviter que des défaillances bancaires ne propagent leurs effets sur d’autres pays ; en matière climatique et environnementale et de transition énergétique, il faut une politique commune ; il faudrait enfin une politique commerciale unifiée pour instaurer un protectionnisme sélectif face aux autres puissances (et non aux frontières de la France). C’est à partir de là que l’on pouvait et que l’on devait remettre sur le tapis la question des institutions politiques européennes.

5° Le Front de gauche n’a rien proposé à ce sujet. Il n’a pas critiqué les propositions cosmétiques ou absurdes pour réduire, comme on dit, le « déficit démocratique européen ». L’élection du Président de la Commission par le Parlement européen ? Elle ne changerait rien à l’architecture institutionnelle européenne et laisserait nos concitoyens indifférents, n’en déplaise au Parti dit socialiste (Martin Schulz, qui c’est ?). L’élection au suffrage universel d’un Président de l’Union, comme le voudrait le MODEM/UDI ? Que faire  d’un illustre inconnu aux pouvoirs de simple médiateur entre les gouvernements ? Un gouvernement économique européen (du moins au niveau de la zone euro) ? Cela devait rester pure affaire intergouvernementale. Renforcer le Parlement européen ? Les citoyens ne sont nullement disposés à accroître les pouvoirs européens, eux qui, dans leur très grande majorité, souhaitent, sondage après sondage, « moins d’Europe ». Rares sont alors ceux qui ont proposé, sans être entendus, des réformes redonnant aux Parlements nationaux des pouvoirs qui leur ont été confisqués. Mais comment cela?

D’abord en rapatriant des compétences. Le paradoxe est que ce soit Nicolas Sarkozy, l’habile, répondant à l’exaspération d’une partie de ses troupes devant une Europe qui se mêle de tout, jusqu’à produire les normes les plus ridicules, qui ait proposé de réduire les compétences européennes « de la moitié au moins », lui qui a été le parrain du Traité de Lisbonne. Mais il n’est pas le seul en Europe : nombreux sont les partis qui ont critiqué l’excès des pouvoirs conférés à la Commission, sans même parler de David Cameron. Le Front de gauche avait de belles occasions d’enfoncer le clou, sur des sujets aussi importants que les aides d’Etat ou le contrôle des investissements dans des secteurs stratégiques, et surtout et enfin les services publics, qui devraient revenir dans le giron national. L’affaire Alstom était l’une de ces occasions en or. Un autre exemple d’actualité est la cacophonie ferroviaire entre la SNCF et Réseau Ferré de France, effet direct de la libéralisation du rail. Ces cas ont été évoqués par Pierre Laurent, mais sans en tirer la conclusion : l’Europe n’a rien à faire là-dedans.

Ensuite en remettant les Parlements nationaux dans le jeu, à travers la constitution d’une seconde Chambre, composée de représentants de ces Parlements. C’est là une idée ancienne, qui avait été défendue par Joshka Fischer, l’ancien ministre des affaires étrangères du gouvernement Schröder. Elle a été reprise récemment par quelques voix en France (celle de Thomas Piketty entre autres), mais uniquement pour la zone euro, et avec un pouvoir législatif limité à quelques domaines de compétence. Je considère qu’il faut aller beaucoup plus loin : cette Chambre haute devrait en toute matière disposer d’un droit de veto suspensif, et même absolu lorsque les intérêts fondamentaux d’un pays sont en jeu. En ce qui concerne les domaines de compétence de ce Parlement bicaméral, ils ne sauraient englober la politique budgétaire, ou du moins, en cas de maintien de l’euro, sa totalité. Pas question donc d’aller plus loin dans le fédéralisme, même avec une base plus démocratique. Je ne peux développer ici le sujet, que j’ai abordé dans une précédente tribune dans L’Humanité.

En conclusion je me demande pourquoi le Front de gauche a largement éludé la question des institutions politiques européennes. Peur de donner dans le nationalisme et de faire le jeu du Front national ? Crainte de paraître anti-européen à l’heure des amalgames médiatico-politiques ? Absence d’accord entre ses composantes ? Position d’attente en attendant que la gauche radicale et le mouvement social européens s’emparent de la question ? Faiblesse de la réflexion ? En tous cas il en paie le prix. Nos concitoyens veulent savoir à quoi sert de jouer le jeu et quelle autre Europe on leur propose, quand tous les partis leur promettent de réformer l’Europe sans jamais leur expliquer comment. Sinon le Front national et ses sinistres alliés européens continueront leur progression.

ARGUMENTS CONTRE UNE « UNION POLITIQUE DE L’EURO »

  0n a pu lire, ces temps derniers, sous des signatures collectives, des articles proposant une réforme des institutions politiques pour la zone euro[1]. On pourrait dire : Enfin !, car de telles propositions ne sont pas légion, du moins en France. Elles méritent donc qu’on s’y arrête.

Il ne s’agit pas du tout de ce « gouvernement économique » réclamé par François Hollande et divers autres dirigeants socialistes, qui ne serait qu’un aménagement mineur de l’existant. Les auteurs militent pour une réforme profonde, sur la base d’un double constat : la zone euro, telle qu’elle est, avec une monnaie unique mais une grande hétérogénéité entre les pays qui la composent, n’est pas viable ; elle est gouvernée de manière si peu démocratique que les populations s’en défient de plus en plus. Orientés plutôt à gauche, ils disent très clairement que cette « gouvernance » revient à laisser la main aux marchés, c’est-à-dire aux banques et aux milieux d’affaires : « Il faut permettre, disent-ils, à la démocratie et à la puissance publique de reprendre la main afin de réguler efficacement le capitalisme financier mondialisé ». Comment ?

Ce qu’ils nous proposent est de créer une Chambre parlementaire propre à la zone euro. Ils écartent la solution, suggérée par un groupe de réflexion allemand, qui consisterait simplement à réunir en sessions séparées les députés européens qui appartiennent aux 18 pays de la zone euro. Ils considèrent que l’actuel Parlement européen est trop éloigné des citoyens de ces pays, et ils préconisent donc une nouvelle Chambre, constituée de députés issus des Parlements nationaux, à proportion du poids démographique des différents pays et de la composition politique de ces pays[2]. Néanmoins cette Chambre de la zone euro ne légiférerait pas sur tous les sujets (elle ferait alors concurrence au Parlement de l’ensemble de l’Union), mais uniquement sur certaines questions qui minent la zone euro et la menacent d’éclatement. Lesquelles ?

Il s’agit d’abord de réduire la concurrence fiscale que les Etats s’y livrent et qui fait le jeu des multinationales, expertes en optimisation fiscale, ceci en harmonisant quelque peu l’impôt sur les sociétés, par exemple en « déterminant une assiette commune aussi large que possible et rigoureusement contrôlée » et en fixant un taux minimal de 20%. De même les pays de la zone pourraient s’entendre sur une progressivité de l’impôt sur le revenu et de l’impôt sur le patrimoine afin de contrecarrer l’évasion fiscale et de corriger des inégalités qui n’on fait que croître.

Il s’agit ensuite d’augmenter le budget européen, non par un impôt prélevé sur les ménages, mais par un prélèvement supplémentaire sur les sociétés, de l’ordre de 10% de leurs bénéfices, ce qui permettrait de faire passer ce budget de 1° à 1,5% ou 2% des PIB de la zone et d’impulser ainsi des actions de relance et d’investissement.

Il s’agit enfin de mutualiser une partie des dettes publiques des pays de la zone en créant « un fonds de rédemption des dettes » pour toutes celles qui dépasseraient un certain pourcentage du PIB de chaque pays. Certains experts avaient préconisé un seuil de 60%, mais les auteurs considèrent qu’on ne peut le déterminer a priori : c’est la Chambre européenne qui fixerait chaque année le niveau du déficit commun en fonction de l’état de la conjoncture. Ainsi, si j’ai bien compris, les Etats resteraient responsables de leurs dettes jusqu’à ce seuil, mais c’est la zone euro qui emprunterait collectivement auprès des marchés pour les dettes qui le dépassent, donc à un taux unique. Où l’on retrouve la formule des eurobonds, mais appliquée seulement à une partie des dettes publiques, laquelle devrait tendre vers zéro.

Que penser de ces propositions ? Elles représentent, on le voit, un saut dans le fédéralisme fiscal et budgétaire, mais en essayant de lui trouver une assise un peu plus démocratique. Or, je l’ai déjà dit après bien d’autres, la souveraineté populaire ne peut s’exprimer pleinement qu’au sein des Etats-nations, pour toutes sortes de raisons liées à leur histoire, à la singularité de leurs institutions, de leurs coutumes et de leur langue. En outre le projet fédéral n’est pas souhaitable, car il reviendrait à créer un modèle unique sinon de société et de mœurs (l’exemple des Etats-Unis montre que les Etats fédérés sont assez différents à cet égard), du moins de régime politique. Si fédéralisme il doit y avoir, il ne peut être qu’un fédéralisme « de subsidiarité ».

Les auteurs en ont une certaine conscience quand ils soutiennent qu’« il faut moins d’Europe sur les sujets sur lesquels les pays membres peuvent se débrouiller tous seuls, plus d’Europe quand l’Union est indispensable ». Mais le sous-entendu est que ces pays sont trop petits pour peser sur la scène mondiale, ce pour quoi ils auraient besoin d’Europe. Voilà qui est discutable au moins pour les grands pays de l’Union, mais surtout qui élude la problématique de la souveraineté. Ils notent certes que « trop souvent l’Europe se montre stupidement intrusive sur des sujets secondaires et pathétiquement impuissante sur les sujets importants ». Mais cette formulation ne dit rien des questions qui seraient précisément importantes pour cette souveraineté, telles que la maîtrise des services publics, des investissements directs étrangers qui les menaceraient, ou encore celle des aides d’Etat. Les auteurs se contentent de dire qu’« il ne s’agit pas de mettre en commun la totalité de nos impôts et de nos dépenses publiques ».

Une harmonisation fiscale serait assurément nécessaire, et la proposition des auteurs, quoique modeste, est bienvenue. Il en va de même pour un impôt européen, mais celui-ci devrait d’abord servir à aider les pays hors zone euro en vue de cette harmonisation. Or il n’en est pas fait mention, et, dans ces conditions, la concurrence fiscale se poursuivrait, notamment à travers les délocalisations dans ces pays. Enfin l’harmonisation sociale, tout aussi fondamentale, est négligée. Dans ces deux domaines c’est bien de plus de fédéralisme qu’il faudrait.

En revanche le fédéralisme budgétaire corsèterait les politiques économiques des pays de la zone euro, là où ils devraient récupérer des moyens d’action. C’est le sens de propositions venant d’autres bords, à savoir que les Etats aient la faculté de faire financer par leur propre banque centrale soit leurs déficits budgétaires, soit, comme je l’ai avancé[3], leurs investissements d’avenir.

C’est là que se repose la question des institutions. Une Chambre propre à la zone euro retirerait aux Etats tout pouvoir de s’opposer aux mesures fiscales et budgétaires qui seraient contraires à l’intérêt national. Leurs députés devraient toujours s’incliner devant la majorité, aussi courte fût-elle. Le ministre des finances qui serait institué, fort de cette majorité qui aurait voté son budget, aurait toute latitude pour conduire la politique de la zone. Les auteurs font même allusion à un futur gouvernement de la zone, dont on ne comprend pas bien si ses pouvoirs iraient au-delà des questions fiscales et budgétaires, et notamment s’il interviendrait aussi sur la politique monétaire, via un changement de statut de la BCE, dont il n’est pas question dans l’article.

Si l’on veut vraiment que les Parlements nationaux retrouvent efficacement voix au chapitre, il faut effectivement qu’il existe une deuxième Chambre qui les représente. C’est dans ce sens que j’ai proposé la création d’une Chambre haute, sorte de Sénat qui disposerait d’un pouvoir de veto suspensif et même d’un pouvoir de veto absolu (non plus à la majorité, mais selon une minorité qualifiée), quand des intérêts nationaux sont gravement mis en cause. Là-dessus je rejoins tout à fait les auteurs, quand ils récusent la possibilité pour le Conseil de se transformer en Chambre haute : il est en effet « impossible de représenter un pays par une seule personne, sauf à se résigner au blocage qu’impose l’unanimité ». Mais, en outre, l’exécutif ne représente que la majorité au pouvoir dans un pays, même s’il est soucieux d’obtenir des votes parlementaires pour toutes les grandes décisions (ce qui n’est pas le cas dans notre monarchie républicaine).

Notons enfin que l’union politique de l’euro, souhaitée par les auteurs, se limiterait aux domaines sus-mentionnés. Dans tous les autres domaines de compétence tout continuerait à fonctionner comme aujourd’hui. Le pouvoir d’initiative et de sanction de la Commission européenne, le pouvoir décisionnel du Conseil et du Parlement européen, le pouvoir juridictionnel de la Cour de Justice seraient tout aussi « intrusifs » dans la vie des nations.

Ces propositions constituent donc une cote mal taillée. On l’aura compris, leurs auteurs ne sont pas des fédéralistes à tout crin, ils veulent surtout sauver la zone euro, en redonnant un rôle aux Parlements nationaux et en restreignant le champ de l’intergouvernementalité. Pendant ce temps-là, certains fédéralistes convaincus proposent au contraire de sacrifier, au moins temporairement, l’euro, pour sauver l’Europe de leurs vœux[4]. La confusion restera grande tant que le fédéralisme lui-même ne sera pas sérieusement remis en question.

Ce qu’apporte le projet de loi Hamon aux SCOP

Dans ce projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire je ne m’intéresserai qu’à ce qui concerne les SCOP, en tant qu’elles ont, à la différence des autres coopératives, une vocation autogestionnaire. Elles dépassent aussi le cadre d’un Tiers secteur voué à des activités ayant un but d’utilité sociale (soutien à des personnes dites vulnérables, cohésion territoriale etc.).

Ce projet, qui vient d’être adopté en première lecture au Sénat, se veut novateur dans trois domaines : le financement, l’accompagnement, la reprise d’entreprises sous la forme de SCOP. Je les aborderai successivement.

Les novations en matière de financement

Dans les attendus du projet il est remarqué que le financement est l’un des grands obstacles qui freinent la création et le développement des SCOP, et qui les handicapent dans leur confrontation avec les entreprises capitalistes. C’est parfaitement exact.

Le premier problème est celui de la possession des fonds nécessaires au lancement. Les coopérateurs n’ont en général que très peu d’argent à mettre dans l’entreprise et hésitent à y risquer leurs économies. Ils ont également du mal à emprunter à cet effet, s’ils ne fournissent pas de cautions personnelles. Ils ne peuvent non plus s’adresser à des investisseurs qui réclameraient le pouvoir correspondant à leurs apports au capital.

C’est pourquoi le projet propose la création de nouveaux titres associatifs : des obligations peu liquides, puisqu’elles ne seraient remboursables qu’au bout de 7 ans minimum, et à la condition que la coopérative ait accumulé des fonds propres d’un montant équivalent à l’ensemble de cet apport en capital. Comme il y a peu de bonnes âmes pour prêter ainsi à une coopérative, avec les risques que cela comporte, le projet veut intéresser ces apporteurs de capitaux d’une double façon : en leur fournissant un taux d’intérêt supérieur de 5,5% au taux moyen obligataire,  et en leur donnant des voix dans le conseil de gestion à proportion du capital investi, mais de telle sorte qu’ils n’y aient pas la majorité. L’idée est que cela leur donnerait, à défaut d’un pouvoir décisionnaire, un véritable pouvoir de contrôle.

Je pense que cette proposition est opportune, surtout si l’on ne se contente pas de faire appel aux bonnes volontés individuelles, et si l’on oriente en ce sens un fonds d’investissement de la Banque publique d’investissement et des fonds d’épargne salariale « solidaires » (étant entendu que c’est aux salariés des entreprises ordinaires de choisir ou non ce placement). Cela peut vraiment apporter des fonds aux SCOP en création, en attendant qu’elles puissent fonctionner sur leurs propres ressources – soit les réserves accumulées, comme dans l’actuel système des SCOP, soit de quasi-fonds propres fournis par des banques coopératives, comme je l’ai suggéré dans mon modèle d’entreprises « socialisées »[1].

Le second problème est celui du passage à la grande échelle, nécessaire pour affronter la concurrence des entreprises capitalistes. Actuellement, comme le note le projet de loi, les coopératives cherchent à y parvenir en créant des filiales, qui ne sont point des coopératives, qui sont donc entièrement subordonnées à la maison mère détentrice du capital. C’est un problème que les coopératives de Mondragon[2] ont eu à affronter et pour lequel elles ont été critiquées. On connaît l’exemple de la coopérative Fagor (aujourd’hui en grande difficulté à la suite de l’effondrement du marché immobilier espagnol, et donc de ses commandes en électro-ménager) : Fagor a absorbé Brandt, et les salariés de Brandt n’ont guère vu les différences avec un investisseur capitaliste, même si elles étaient réelles (aujourd’hui l’entreprise risque de couler avec Fagor, à moins d’être reprise par un de ses grands concurrents). Le groupe coopératif Mondragon n’avait envisagé d’autre solution pour les filiales de ses coopératives, à défaut de transformer ces filiales en coopératives, que de permettre à leurs  salariés de détenir quelques actions, à la manière de l’actionnariat salarié des entreprises capitalistes. Peut-on aller plus loin ? Certes il est tout à fait concevable de mettre la coopérative mère et les filiales (quand cette structure doit être conservée)  sur un pied d’égalité au sein d’un groupe, où chacune enverrait des représentants à un niveau central à proportion de son effectif, ce qui respecterait le principe « un homme-une voix »[3]. Mais on imagine la difficulté quand il s’agit de milliers ou de dizaines de milliers de personnes travaillant dans des pays différents, avec toutes leurs différences culturelles et juridiques.

Le projet de loi propose que les salariés d’une filiale puissent détenir des droits de vote dans cette filiale, mais sans pouvoir devenir majoritaires. L’idée semble judicieuse, car ils seraient de la sorte mieux informés, davantage impliqués et pourraient peser d’un certain poids dans les décisions. Dans le cas de Fagor, Benoit Borritz[4] estime que la coopérative ne se serait pas trouvée dans une telle situation catastrophique, si la politique du groupe Mondragon avait été de généraliser le sociétariat dans les filiales sises dans d’autres pays : cette internationalisation aurait permis d’être moins dépendant du marché espagnol. Peut-être, mais cela supposait que soient surmontées les difficultés de cette association sur un pied d’égalité. Joël Martine suggère que  les choix stratégiques de Fagor n’ont peut-être pas été les bons, car l’entreprise s’est cantonnée dans des produits tout venant, très sensibles à un marché, espagnol et européen, en récession,  au lieu de jouer la carte de la haute qualité et des services rendus (installation, après vente, offres de location des produits), qui rendent la production difficilement délocalisable et auraient pu ainsi lui conférer un atout par rapport aux concurrents. On peut supposer, de fait, que, si les salariés de Brand avaient été davantage associés à ces choix (l’entreprise française est réputée pour ses marques et ses brevets), Fagor n’aurait pas connu une telle mauvaise passe.

Des pistes en matière d’accompagnement

Le projet de loi ne vise pas du tout les SCOP, mais les auto-entrepreneurs. Il s’agit, grâce à la Coopérative d’activité et d’emploi, de leur mettre le pied à l’étrier. Une fois leur projet validé, ils bénéficient d’un contrat, qui leur permet, pendant une période allant de 3 mois à deux ans, d’être rémunérés en fonction de la marge générée par leur activité. Ce qui est surtout intéressant pour eux, c’est qu’ils sont soutenus de diverses façons : au niveau de l’examen de la viabilité du projet ; au niveau de la prise en charge des obligations légales (administratives, fiscales et sociales) – c’est le « portage salarial » - ; au niveau d’un accompagnement, dans la phase de démarrage, par des comptables, des spécialistes de la création d’entreprises – la coopérative est ainsi « une couveuse d’entreprise ». Lorsque l’activité est pérennisée, la coopérative leur propose un statut d’entrepreneur salarié sous la forme d’un CDI, la rémunération variant selon le développement de l’activité, et continue à les faire bénéficier d’un accompagnement stratégique. Si l’entrepreneur veut poursuivre son activité au sein de la coopérative, mais aussi prendre part à son fonctionnement, il peut en devenir associé et prendre part à son capital. Par ailleurs la loi de finances rectificative prévoit d’accorder à ces SCOP d’amorçage les mêmes avantages fiscaux qu’aux SCOP classiques.

Or on pourrait, en allant plus loin que le projet de loi, étendre ce processus d’incubation à des SCOP en création. Les mécanismes d’accompagnement existent déjà dans le financement solidaire, mais ils pourraient de la sorte prendre une tout autre ampleur, dans l’attente d’un système plus complet, où les coopératives existantes participeraient, à travers un pourcentage de leurs bénéfices, à une mutuellisation du soutien à la création de nouvelles SCOP, sous la forme de bureaux d’accueil et de conseil, de comités de crédit, de fonds de garantie  servant de caution à des crédits, qui seraient des établissements publics[5].

La reprise d’entreprises par les salariés

En cette matière le projet Hamon est particulièrement timide. Il ne vise explicitement que les PME de moins de 50 salariés, en accordant à ces derniers un droit d’information préalable deux mois avant que l’entreprise ne soit cédée par son patron, afin qu’ils puissent présenter une offre de reprise (il s’agit souvent d’entreprises familiales pour lesquelles le propriétaire, désireux de cesser son activité, cherche un repreneur). En effet, pour les entreprises entre 50 et 250 salariés, un tel droit existe déjà, via le comité d’entreprise, et il s’agit  seulement de la mettre à disposition de tous les salariés. Mais ce droit d’information n’est aucunement un droit de préemption par les salariés.

Cela n’a pas empêché les organisations patronales d’être vent debout contre un tel droit, sous le prétexte qu’il pourrait nuire à la vente d’une entreprise. Tout au plus accepte-t-on que les salariés soient sollicités s’il n’existe pas de repreneurs. Une réaction d’autant plus étonnante que le projet de loi précise bien que le vendeur est entièrement libre de fixer son prix et de choisir son repreneur.

Si l’on voulait réellement favoriser la reprise d’entreprises ou d’établissements viables, mais sacrifiés par les actionnaires pour cause de rentabilité insuffisante, et parfois liquidés sans offre de reprise pour ne pas les livrer à des concurrents, l’Etat devrait disposer d’un pouvoir de suspension, limité dans le temps, justement pour favoriser la reprise par les salariés en leur laissant le temps de la préparer.

On sait que de tels cas sont monnaie courante et concernent des milliers de travailleurs, dont les plans sociaux de licenciements coûtent très cher à l’Etat, et aux entreprises elles-mêmes. Ces coûts pourraient être diminués en cas de reprise réussie par les travailleurs sous forme de coopérative. Mais une telle intervention de l’Etat, qui ne saurait être taxée d’atteinte au droit de propriété, est insupportable en régime de capitalisme néo-libéral.