Pour essayer d’en définir les contours, je vais me placer ici dans l’hypothèse où un socialisme fondé sur la démocratie économique serait établi sur ses propres bases ; un secteur public fournissant les biens sociaux nécessaires à l’exercice de la citoyenneté (dans toutes ses dimensions), un vaste secteur socialisé dédié à la production des biens privés, et un secteur capitaliste à l’état résiduel. Bien sûr, c’est là un exercice de politique fiction, mais il peut servir de référentiel,  notamment pour analyser les institutions politiques dans les socialismes existants.

Les travers de la démocratie représentative

La démocratie ne serait pas de type représentatif, car l’existence même de représentants signifie que les citoyens se dessaisissent de leurs pouvoirs de choix après avoir voté pour eux tous les 4 ou 5 ans[1], souvent sans même les connaître, et que, même s’ils ont voté pour un parti politique plutôt qu’un autre, ils n’ont guère de moyens d’évaluer leurs programmes et encore moins d’influer sur eux. Ces programmes sont en outre généralement plus constitués de promesses générales et alléchantes que de mesures précises, coordonnées, chiffrées, et ils sont incarnés par des leaders qui veulent séduire, avec toutes les recettes de la démagogie. L’idée sous jacente à ce type de démocratie, et même autrefois clairement avouée, est que la plupart des citoyens, faute d’instruction ou de fortune, sont incapables de jouer un rôle actif.

L’autre face de cette démocratie qui se dit « libérale » est la séparation des trois pouvoirs, législatif, exécutif et judiciaire, laquelle, à l’époque de Montesquieu, visait à limiter celui du monarque.  Jean-Jacques Rousseau en avait très bien anticipé l’un des dangers : un exécutif qui allait s’autonomiser et dominer le Parlement,  dès qu’il aurait une majorité à sa main. L’autre est celui d’un pouvoir judiciaire qui, fort de son rôle jurisprudentiel, empièterait sur le domaine de la loi[2]. C’est tout cela qui s’est vérifié dans l’histoire des démocraties libérales, qualifiées par Marx de « bourgeoises »[3]. A quoi il faut ajouter, pour l’époque contemporaine, le rôle des « experts », conseillers patentés des nouveaux princes (quand ils ne se sont pas  eux-mêmes mués en gouvernants), celui des  « conseillers en communication », et, last but not least, celui des lobbies. C’est pourquoi Rousseau opposait à la séparation de pouvoirs la distinction des pouvoirs, le législatif ne faisant que confier au gouvernement un pouvoir d’exécution et le contrôlant en permanence. Quant au judiciaire, il ne devait qu’appliquer la loi et combler ses silences.

Longtemps j’ai pensé que la démocratie représentative restait la meilleure forme de démocratie, en ce que le citoyen pouvait voter pour les élus de tous niveaux, de la base au sommet de l’édifice politique, sans risquer de voir ses choix négligés ou dénaturés dans un système d’élections indirectes. J’y avais mis toutes sortes de conditions, et en particulier le rejet de la séparation des pouvoirs. J’ai changé d’avis, car ce serait là, dans les faits et même dans le meilleur régime représentatif, sauf conjoncture particulière[4], un abandon et une illusion de souveraineté. Personne ne peut, isolé dans son entourage propre, maîtriser, en toute connaissance de cause, des enjeux qui sont de plus en plus complexes au fur et à mesure que l’on s’élève d’un niveau politique à un autre, tout ce l’on peut faire étant, en dehors de cas très concrets, de se prononcer sur de vagues orientations générales, et ce n’est certes pas le vacarme médiatique qui peut l’aider à se faire une opinion informée, encore moins à l’ère des réseaux sociaux qui, par construction, tendent à renforcer ses préjugés, de classe ou autres.

Une démocratie des délégués[5]

C’est l’antithèse de la démocratie représentative. En son principe, quand la démocratie directe est impraticable vu la taille de la population, hormis le cas du referendum, sur lequel on reviendra, elle consiste à élire des délégués en exigeant d’eux qu’ils respectent le mandat, en un sens fort, mais assez ouvert, du terme, qui leur a été donné par les électeurs, qui en ont débattu, faute de quoi ceux-ci pourront les révoquer. La force de la démocratie des délégués est en effet qu’elle repose sur l’échange d’informations et la délibération entre les citoyens.

Comme il y a plusieurs échelons entre la petite circonscription et le niveau national, les délégués à ces différents échelons sont élus de façon indirecte, et ce jusqu’à l’Assemblée nationale. Mais ce système indirect tournerait à la fabrication de notables, si à chaque niveau les électeurs ne contrôlaient ceux qu’ils ont élus et ne pouvaient destituer ceux qui ne respecteraient pas leur mandat. Par exemple les électeurs d’une commune peuvent destituer leur maire, les maires d’un département peuvent destituer le délégué qu’ils ont élu au Conseil départemental, les conseillers départementaux peuvent destituer le député qu’ils ont élu à l’Assemblée nationale. Il ne faut pas craindre cependant que  cela puisse engendrer une instabilité permanente : la procédure doit être codifiée (par exemple un examen à mi-mandat) et entraînerait une nouvelle élection, ce qui pourra faire hésiter à l’organiser à nouveau sans de bonnes raisons.

C’est sur telle base territoriale qu’a fonctionné la Convention nationale pendant la Première République française, de 1791 à 1799 (des assemblées primaires désignaient de grands électeurs, qui eux-mêmes élisaient les députés). Mais c’est la Constitution élaborée par cette Convention en 1793 qui a fourni un véritable modèle détaillé de démocratie des délégués, assorti de toute sortes de dispositions contre les abus de pouvoir, et unique en son genre. Promulguée, elle ne fut jamais appliquée, du fait de l’état de guerre. La Commune de Paris de 1871, pendant les soixante douze jours de son existence, n’a pas eu le temps de proposer un modèle unitaire[6]. Ensuite, au XX° siècle, des pyramides de Conseils ouvriers surgirent pendant des périodes révolutionnaires, mais échouèrent rapidement, brisées par les forces de la réaction. Les Conseils n’ont donc pu se donner un modèle d’organisation politique, lequel restera à l’état de projet chez les théoriciens conseillistes. Il y eut bien quelques Républiques de Conseils, mais ou bien elles ont été peu institutionnalisées (ainsi dans plusieurs provinces chinoises entre 1931 et 1949) ou sont restées trop éphémères (dans certaines régions allemandes et hongroises et en Slovaquie aux lendemains de la première Guerre mondiale) pour se doter de Constitutions. La Constitution soviétique, elle, reposait officiellement sur des Conseils (les soviets), mais le système était en réalité de nature représentative : les électeurs votaient directement pour des députés à tous les niveaux, avec autant de circonscriptions électorales, du soviet de village jusqu’au Soviet suprême de chaque République et à celui de l’URSS[7]. Dans tous ces cas, les situations de guerre civile, avec souvent des interventions militaires étrangères, ont bloqué tout essor d’une démocratie de type conseilliste. En outre les conditions économiques, dans des pays très en retard sur les pays capitalistes développés, n’étaient pas mûres. Le seul exemple réussi d’un nouveau régime politique durable de type conseilliste fut celui de la Yougoslavie[8], mais ici encore la base économique était fragile, et ce dans un pays fédéral en proie à des tensions internes héritées de son histoire et à l’hostilité de son environnement international.

En fait, pour aller vers un régime des délégués, il faut bien en passer par une longue période de transition, pendant laquelle le pouvoir politique doit être fort et donc le régime impur – ce que les marxistes ont appelé après Marx la « dictature révolutionnaire du prolétariat » - en référence à ce régime d’exception temporaire que fut la dictature romaine. J’y reviendrai plus loin. Mon propos est ici de concevoir ce que pourrait être une véritable démocratie socialiste, si les conditions économico-sociales en étaient à peu près réunies. Et ce n’est pas simple du tout.

Le fonctionnement d’une démocratie des délégués

Il faudrait d’abord que les élections aux échelons inférieurs précédent les élections aux échelons supérieurs. Des assemblées de citoyens devraient être réunies pour débattre des questions locales, mais aussi des questions nationales, avant de mandater des élus. C’est bien quelque chose de ce genre qui a été expérimenté dans plusieurs pays sous l’appellation de « démocratie participative », aboutissant parfois à l’élaboration d’un « budget participatif ». Les résultats furent notables, et cependant décevants, car elles n’ont mobilisé qu’un petit nombre de personnes, souvent les plus qualifiées et les plus militantes. Deux conditions favoriseraient la participation  à des assemblées citoyennes : le vote obligatoire et une bonne information. L’expérience des « conventions citoyennes », cette fois avec des participants triés au sort, et portant sur des thématiques précises, montre que, aidés par des personnes particulièrement compétentes sur ces sujets, des citoyens peu informés et habituellement passifs, peuvent, moyennant un délai suffisant, faire des propositions solides et cohérentes, et souvent inventives, qui fourniraient la base de mandats[9]. Ces mandats ne peuvent être qu’incitatifs, car les propositions sur des questions locales (par exemple aménagement du territoire, exploitation et préservation des ressources naturelles, connexion à des réseaux) dépendront de ce qui peut être réalisé à l’échelon supérieur, et inversement les questions débattues à ce niveau ne peuvent appréhendées dans leur complexité qu’en examinant leurs répercussions au niveau inférieur, le curseur variant selon le degré d’autonomie concédé au niveau local et le tout devant s’articuler au Plan national. Mais les délégués choisis devraient, en cours de mandat, rendre des comptes, et pourraient être invalidés s’ils ne peuvent justifier pourquoi ils ont dû s’écarter du mandat reçu. Et il en irait de même pour les délégués au deuxième, au troisième, voire au quatrième niveau, qui devraient rendre des comptes à ceux qui les ont élus. Il serait souhaitable qu’ils le fassent jusqu’à la base, même si elle n’a pas le pouvoir de les sanctionner (dans la démocratie libérale les députés font bien quelques réunions pour plaider leur cause, puisque l’élection est directe, mais on ne les voit, en dehors de leurs « permanences », qu’à la veille de élections).

Dans une démocratie des délégués accomplie les partis politiques seraient de simples associations ou clubs de pensée, sans rôle institutionnel, tel que l’adhésion à un groupe politique dans les assemblées, puisque les délégués voteraient en fonction de leurs mandats, et non de leurs opinions personnelles ou de celles de groupes constitués, ce qui donc mettrait fin à ces jeux d’ambition et d’influence qui caractérisent les partis dans les démocraties libérales, sans parler de la corruption, des faveurs, des rentes de situation. Des questions, souvent débattues, se posent ici : celle du cumul des mandats, qui serait interdite, et celle de la rotation des élus. Cette dernière question me paraît ouverte : la rotation empêche effectivement le carriérisme, mais elle néglige le capital d’expérience accumulé. Sans doute faudrait-il aussi que tous les élus soient tenus, quelques jours par an, quand leurs fonctions les occupent  à temps plein, de retourner là d’où ils viennent, à savoir leur poste de travail dans l’économie, ou même dans un autre secteur que le leur. Ce qui fut tenté, en Chine, pendant la Révolution culturelles, où les cadres, les étudiants et les intellectuels devaient découvrir la réalité du travail manuel dans les « Ecoles du 7 mai » et même souvent être envoyés à la campagne pour connaître de près la vie de l’immense majorité paysanne. Les méthodes furent sans doute brutales, mais le principe était bon : par exemple comment légiférer sur la pénibilité de certaines tâches et sur les accidents du travail si on n’en pas eu une connaissance directe ?

Dans une démocratie des délégués les membres de l’exécutif seraient choisis en fonction de leur compétence et de leur expérience, et révocables par l’Assemblée s’ils ne remplissent pas bien leurs missions. Ils devraient régulièrement s’expliquer sur leurs actions devant elle, répondre à toutes les questions posées, ce qu’ils font fort peu dans les démocraties représentatives, puisqu’ils sont inamovibles tant que le gouvernement, s’appuyant sur sa majorité parlementaire, garde la « confiance » de l’Assemblée. Celle-ci disposerait d’un vaste pouvoir d’enquête via des Commissions parlementaires. Je n’irai pas plus loin dans cette esquisse, car ce serait entrer dans des questions constitutionnelles extrêmement complexes. Mais je voudrais m’arrêter sur celle du pouvoir judiciaire.

Dans une société socialiste, la justice devrait-elle être « populaire », c’est-à-dire exercée par des juges élus (comme le prévoyaient la Constitution de 1793 et la Commune de Paris), et non par un corps administratif de magistrats professionnels ? L’expérience montre que, outre la compétence qui fera défaut, c’est la source de toutes les collusions, comme en témoigne l’exemple états-unien. La justice doit donc bien être un tiers pouvoir, clairement distinct des autres, comme le demandent les théoriciens de « L’Etat de droit ». Mais des magistrats professionnels, fonctionnaires recrutés par concours, doivent appliquer strictement les lois (d’où la nécessité des recours possibles des administrés face à une décision pénale, civile, ou administrative, devant des juridictions ad hoc, recours assortis de toutes sortes de garanties). On admettra seulement qu’ils soient assistés par un jury populaire, plus proche des justiciables. Et il en va de même pour une Cour suprême ou une Cour constitutionnelle : si elles peuvent servir de recours, ses membres ne devaient pas être nommés par l’exécutif, mais par le pouvoir législatif, faute de quoi ils se constitueraient en pouvoir séparé (comme on le voit bien avec les exemples de la Cour suprême états-unienne et avec celui de la Cour de Justice de L’Union européenne).

De l’usage du réferendum

La démocratie des délégués doit-elle être complétée par cette forme de démocratie directe qu’est le référendum ? Si le principe est séduisant, et qu’il est souvent considéré comme le nécessaire contrepoids de là démocratie représentative, son usage dans une société socialiste serait limité, car il y aurait beaucoup moins de raisons d’être. Il pourrait même parasiter ses institutions avec un risque de dérive démagogique. On sait d’ailleurs que l’extrême droite le prône volontiers en opposant la voix du peuple au « gouvernement des juges». Le referendum pourrait néanmoins être utile dans le socialisme pour trancher rapidement des sujets très controversés au niveau local et surtout modifier la Constitution, c’est-à-dire l’organisation des pouvoirs quand aucun consensus n’a pu se faire, mais ceci sous conditions, à savoir un débat approfondi mené sur un temps suffisamment long.

Le referendum dont il est question ici concerne des lois existantes ou des projets de loi, ou encore des révisions constitutionnelles  ou des changements de Constitution, mais non des referendums révocatoires, lesquels, dans plusieurs pays[10], visent à invalider un élu ou un agent public, à la demande de citoyens ou de parlementaires. La révocabilité, comme principe fondamental de la démocratie des délégués, a un tout autre sens. Tout élu, d’un échelon donné, doit présenter un compte rendu de mandat, sans doute à mi-mandat (ce qui parait un délai raisonnable) - hormis les cas où une condamnation judiciaire le destitue d’office. C’est alors aux électeurs de ce niveau de le confirmer dans sa fonction ou de les révoquer, ceci entrainant une nouvelle élection, et il n’est nul besoin à cet effet de recueillir au préalable des signatures.

Un conseil économique et social

La démocratie des délégués a besoin d’une bonne connaissance des réalités sociales et économiques. Or celles-ci sont toujours complexes, car de multiples intérêts sont en jeu : il y a des branches distinctes, des particularités géographiques, des statuts sociaux différents, et des rapports de classes qui n’auront pas disparu par enchantement. C’est pourquoi il a été proposé, dans plusieurs « modèles » de socialisme, de constituer, à côté des Assemblées populaires de tout niveau, une représentation des intérêts sociaux, culminant dans une Chambre des intérêts, qui aurait aussi un pouvoir législatif, mais subordonné, comme le Sénat dans certains pays. Il s’agirait non de permettre une institutionnalisation de groupes de pression, mais d’instaurer un second système de délégués, le Parlement ayant toujours le dernier mot. L’objection est que cette Chambre poserait d’inextricables problèmes de représentativité et présenterait un fort risque de corporatismes, voire de communautarismes, si d’autres intérêts que les intérêts économiques et sociaux devaient aussi être représentés (ce que l’exemple de la Yougoslavie a illustré). En revanche on peut retenir l’idée d’une sorte de Conseil économique et social, où les grands secteurs économiques, les organismes de branches, les syndicats et associations confronteraient leurs intérêts et pourraient déjà tenter de la concilier, Un Conseil qui pourrait alors faire des propositions de lois, et dont les rapports seraient soumis au Parlement mais aussi largement diffusés[11], mais qui n’aurait qu’un caractère consultatif. On peut penser ici, à titre d’exemple, à la Conférence politique consultative du peuple chinois, dont je reparlerai plus loin.

Il y aurait bien d’autres questions à aborder pour qu’une démocratie des délégués fonctionne au mieux. Je ne citerai que le rôle de l’école dans l’instruction civique, celui des médias publics d’information, la publicité des lois, qui doivent être mises à la portée de tous les citoyens de la façon la plus directe et efficace possible[12], et, bien sûr, le rôle que devraient jouer les associations et partis politiques s’ils se réclament d’une orientation socialiste, sans exclure ceux qui, tout en restant dans la légalité, continueraient à défendre une autre orientation, y compris pro-capitaliste. Les libertés fondamentales devraient être non seulement  garanties, mais encore renforcées, tant en matière civique qu’en matière économico-sociale.                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      

La démocratie des délégués et le Plan

On pourrait penser que cette démocratie, par sa complexité, rendra plus difficile la planification. Il n’en est rien. Car la qualité et l’efficacité de cette planification dépendent précisément de la réalité et de la profondeur du débat démocratique. Je donnerai ici l’exemple du secteur socialisé de mon modèle (le secteur public administratif serait,  lui, financé par l’impôt, et les établissements publics industriels et commerciaux financés par les banques publiques). Pour mémoire, dans ce secteur les entreprises, qui ne s’autofinancent pas, doivent recourir aux crédits de court terme et de long terme accordés par des banques socialisées, qui elles-mêmes empruntent des fonds à un Fonds d’investissement. Et ce Fonds, avec ses agences régionales, les distribue selon les critères du Plan national, lequel prévoit de favoriser tel ou tel secteur de l’économie, tel ou tel type de développement (selon notamment des objectifs écologiques), telle ou telle région géographique, en utilisant à cet effet des taux d’intérêt différentiels. Or c’est bien à la délibération démocratique de fixer les priorités, à travers les mandats qui auront été donnés aux délégués. Mais, comme on l’a vu, ces mandats ne sont qu’incitatifs, car d’un échelon à l’autre ils se trouveront modifiés, et ceci jusqu’à l’échelon national, qui les rend impératifs. Faute de quoi les exigences locales finiraient pas s’opposer (chaque région, par exemple, essayant de tirer la couverture à soi).  Mais, je le rappelle, les délégués à chaque niveau doivent rendre des comptes à leurs électeurs et sont révocables. Le Plan national ne serait donc plus imposé d’en haut, comme il l’a été dans les régimes socialistes, même s’il y est devenu surtout incitatif. Il refléterait ainsi les vœux de la population, également en matière de « biens privés », tels que des produits alimentaires, des automobiles, des logements etc., au lieu d’être le terrain de jeu de groupes privés à la recherche, par tous les moyens, de rentabilité pour leurs actionnaires.

Les chemins difficiles d’une transition

Dans les pays dits « libéraux », où les grands groupes capitalistes sont aux manettes, une démocratie des délégués n’est manifestement pas à l’ordre du jour, bien que la démocratie représentative y fonctionne de plus en plus mal, comme en témoignent les forts taux d’abstention, l’instabilité politique, et même les déports de plusieurs d’entre eux vers ce que des politologues et des médias appellent la «démocratie illibérale », autrement dit des régimes autoritaires, manipulant l’opinion, ne respectant pas le sacro-saint principe de la séparation des pouvoirs et jouant de la xénophobie, au nom de la défense de la civilisation. Tous ces pays connaissent certes des crises profondes (économiques, sociales, environnementales), mais leurs élites ne cherchent qu’à les atténuer par des mesures coupe-feu et des parades sécuritaires. Il reste possible que, face à des rebellions, certains rebasculent vers des formes améliorées de démocratie représentative,  en y instillant même quelques doses de « démocratie participative », dont j’ai dit qu’elles n’avaient jamais joué qu’un rôle mineur. Dans le meilleur des cas un peu de démocratie directe (referendum d’initiative populaire, comme en Suisse, révocabilité des plus hauts représentants), si elle était permise par les Constitutions, viendrait limiter le pouvoir de l’oligarchie, et c’est évidemment souhaitable. Mais, à mon avis, cela n’ira pas plus loin, du moins tant que la crise climatique et environnementale ne les aura pas menés au bord de l’implosion.

Je fais référence ici aux pays du « Centre », par opposition à la « périphérie » du système mondial, ou encore du « Nord » (qui ne se limite pas aux pays occidentaux), par opposition aux pays du « Sud ». Ce sont ces derniers où un virage vers le socialisme a le plus de chances de se produire, tant ils sont victimes de l’échange inégal et du l’égoïsme de leurs bourgeoisies compradores. Des révolutions à tendance socialiste l’ont illustré (Bolivie, Equateur) ou l’illustrent encore (Venezuela), ainsi que des évolutions plus modérées (Brésil, Mexique, Colombie notamment). Mais la puissance de l’impérialisme occidental, états-unien au premier chef, non seulement économique et politique mais aussi idéologique, rend toute transition difficile s’ils ne sont pas soutenus par les pays qui se réclament du socialisme. C’est donc à ces derniers qu’il faut s’intéresser pour le développement d’une démocratie des délégués.

Je me limiterai au cas de la démocratie chinoise, celui que je connais le mieux. Il est fort éloigné du modèle que je viens d’esquisser, mais, à y regarder de près, c’est sans doute celui qui s’en rapproche le plus.

Dans le système chinois des assemblées populaires, l’élection est directe au premier niveau, celui des quartiers ou unités de production (dans les régions urbaines) et celui des districts (régions rurales densément peuplées) et des cantons ou des communes (régions rurales peu peuplées), mais elle est indirecte aux deux niveaux des provinces et de la nation, chaque échelon élisant les représentants du niveau supérieur[13]. Et il s’agit alors d’un système de délégués, du même type que celui des Conseils. Mais on n’y trouvera pas de mandats, au sens fort du terme. Ce serait trop attendre d’une population encore trop occupée à gagner sa vie, même dans les grandes villes, pour se mêler assidument des affaires publiques, en sorte que ce seraient des élites et des milieux d’affaires qui s’occuperaient de celles-ci, et que le choix des élus se ferait à la notoriété et à l’influence. Car, comme je le détaillerai dans un prochain chapitre, nous ne sommes que dans une « première étape » du socialisme, où s’est développé, au sein d’un secteur privé qui compte pour 60% du PIB et 80% de l’emploi urbain, un puissant secteur capitaliste, abondé par des investisseurs étrangers. C’est pourquoi tout le sort du socialisme repose sur les épaules d’un Parti communiste très organisé, lui-même selon un schéma délégatif, qui propose des candidats, mais de manière non exclusive. Il n’existe pas davantage de système de révocabilité. En revanche les assemblées populaires peuvent destituer les chefs et les chefs adjoints des gouvernements à chaque niveau, et formuler des décrets locaux, selon le principe que le législatif commande à l’exécutif.

Tout ceci est bien éloigné du modèle de démocratie socialiste présenté plus haut. Mais il est remarquable que, face à de telles limites, existent en Chine des formes et des canaux de « démocratie participative », qui empêchent le système politique de délégation de rester par trop formel.

J’ai fait allusion à la Conférence politique consultative du peuple Chinois, qui n’est certes pas représentative de la population chinoise, particulièrement des « larges masses », mais qui n’est pas non plus celle d’une oligarchie[14]. Et son rôle est très important. Au plan national elle propose des milliers de lois à l’Assemblée populaire au cours de leurs « Deux Sessions » annuelles. Et ces propositions sont issues des consultations qui ont eu lieu entre les deux institutions à tous les niveaux inférieurs.

Les élections aux assemblées populaires de base sont précédées de réunions sur les lieux de vote (les institutions de travail ou les quartiers d’habitation dans les régions urbaines) et les candidats doivent répondre à certains critères d’éligibilité (ils sont présentés pas des associations ou partis – le parti communiste n’ayant pas le monopole, et peuvent même être indépendants s’ils jouissent de tous leurs droits civiques), si bien que les votes ne se font pas à l’aveugle. On ne se rend pas aux urnes après avoir seulement parcouru quelques professions de foi et suivi quelques débats télévisés, ou parfois participé à des meetings qui ne rassemblent guère que des convaincus, comme c’est le cas généralement dans les démocraties « libérales ».

Mentionnons enfin que, en dehors des périodes électorales, il existe à tous les niveaux de l’édifice social des institutions de « dialogue social », telles que les « forums publics », et aussi des « auditions » publiques, où l’on discute des problèmes de la vie quotidienne et des budgets (par exemple des montants déductibles de l’impôt sur le revenu, qui ne sont pas fixés nationalement). Tout cela, comme le note un chercheur chinois[15], sert à prendre le pouls de la population, ainsi que, évidemment, tout ce qui se passe sur les réseaux sociaux, étudié par les autorités et rapidement censuré, si les messages sont jugés immoraux (ainsi de la pornographie) ou biaisés ou carrément dissidents. Je ne vais pas discuter ici des atteintes à la liberté d’opinion que cela peut représenter, me contentant de rappeler en parallèle le laxisme et les manipulations qui ont cours dans les pays occidentaux, et de dire que l’Etat de droit socialiste devrait être rigoureusement respecté[16]. Mais, dans l’ensemble, on voit que la « vie démocratique » est plus développée en Chine que dans ces pays, quelles que soient ses limites, et qu’elle apporte de la substance à la démocratie des délégués.

J’en viens aux questions incontournables : cette démocratie n’est-elle pas surplombée par un exécutif tout puissant, et, en son sein, par une Parti communiste omniprésent? C’est indéniable, mais est-ce évitable dans une période de construction du socialisme, où les risques intérieurs d’une restauration du capitalisme sont réels, et où le pays est sous la pression permanente, voire la menace, des Etats capitalistes occidentaux ? Imagine-t-on un seul instant que, si tous les partis politiques étaient autorisés, la haute bourgeoisie chinoise et ses milliardaires, jouant de ses moyens financiers et de son pouvoir d’influence, ne ferait pas basculer tout le système politique en sa faveur ? Je ferai seulement remarquer que le Parti communiste, fort de ses 95 millions de membres et de la légitimité qu’il a acquise en transformant le pays le plus pauvre de la planète en un pays développé en seulement sept décennies, en ayant très vite réalisé une alphabétisation complète et aujourd’hui doublé l’espérance de vie de ses habitants, est aussi le parti qui dit vouloir servir les intérêts de toute la population, et pas seulement du prolétariat. Ce qui lui impose de la représenter du mieux possible en son sein[17], et d’y pratiquer au mieux la démocratie de délégation, qui n’a de sens que si elle est délibérative. Nous sommes sans doute loin du compte[18], mais c’est au moins la tendance. Quant au fait que le Parti colonise l’Etat plus encore aujourd’hui qu’hier, il me paraît lié au fait que l’Etat lui-même, avec ses administrations et ses grands régulateurs, au lieu d’être le serviteur fidèle des décisions politiques actées par les Assemblées populaires, comme il devrait être, poursuit souvent ses propres intérêts, y compris via des collusions avec les intérêts privés. J’y reviendrai dans mon dernier chapitre.

Finalement la démocratie à la chinoise peut se prévaloir d’un des plus hauts niveaux de confiance des citoyens dans le monde : d’après l’Enquête sur  les valeurs mondiales (World Values Survey), réalisée par un réseau international de chercheurs, avec une méthodologie rigoureuse, pour la période 2017-2020, les citoyens chinois sont très satisfaits ou assez satisfaits de leur gouvernement à 94,6%, dans leurs partis à 90,5%, de leur Parlement à 86,5%. Il est vrai qu’ils le sont moins dans leurs élections (58, 7%), ce qui prouve qu’il y a encore du chemin à faire. Mais ces résultats peuvent faire pâlir d’envie les démocraties occidentales.

Je ne me propose pas d’aborder ici, en quelques pages, un aussi vaste sujet, mais seulement d’examiner, sur quelques points, dans quelle mesure il correspond ou non au « modèle » de socialisme que j’avais esquissé dans mon livre Dix essais sur un socialisme du 21° siècle (L’Harmattan, 2011), dans l’idée que cette grille de lecture pouvait s’avérer éclairante[1]. Je procéderai par une comparaison avec le secteur public français, lequel servait de cadre à mon modèle, puis j’examinerai leurs évolutions respectives, sous l’effet des politiques dites de libéralisation.

Pour finir j’examinerai, tout aussi brièvement, son importance relativement au secteur capitaliste et comment l’Etat chinois contrôle ce dernier.

La notion de secteur public et ses différentes formes

La comparaison de ce secteur avec le secteur public français est d’autant plus intéressante qu’il a été bâti peu à peu, tout au long de la « politique de réforme et d’ouverture » initiée en 1978, sur les mêmes principes, avec les mêmes dispositions juridiques, parfois copiées mot à mot[2].

Rappelons qu’avant 1978 toutes les activités économiques, une fois les nationalisations achevées, avaient un caractère public et administratif. Les établissements et les unités de production n’étaient que des prolongements des administrations, qui les géraient selon les critères des plans directifs (mais de manière beaucoup plus souple s’agissant des « communes populaires). C’est avec l’introduction de mécanismes de marché et avec la création de véritables entreprises publiques, dotées d’une autonomie de gestion, puis avec celle, pendant un temps à titre expérimental, d’entreprises privées, que s’est instituée en Chine populaire la distinction fondamentale entre public et privé qui existait depuis longtemps en France[3]. Cette dernière avait en effet pris corps sous la III° République, puis s’était affirmée après la Libération, du fait de nombreuses nationalisations et de la construction d’un Etat providence, avant de se voir maintenue pendant la période gaulliste et même renforcée par le gouvernement socialiste qui a suivi avec son nouveau train de nationalisations[4], ceci jusqu’en 1986, année où la droite est revenue au pouvoir. Cette spécificité française pouvait même, conjuguée avec l’existence d’une planification incitative, signifier l’existence d’éléments de socialisme, bien  plus importants que dans n’importe quel autre pays occidental.

Le propre du secteur public en France est qu’il devait incarner  « l’intérêt général », tandis qu’en Chine on a parlé « d’intérêt public », mais les deux notions étaient voisines, et si en France le secteur public relevait du droit public par opposition au droit privé, tandis qu’en Chine tout le droit est resté public jusqu’au début des années 2000, la différence n’était pas si importante, puisque le droit public chinois a été spécifié pour caractériser le secteur public. Dans les deux cas ce concept d’intérêt général avait un sens large, renvoyant à la fois à l’existence de « services publics »[5] et à celle de monopoles de fait, alors que dans la tradition anglo-saxonne, les « publics utilities » ne concernent que les monopoles[6].

En France le secteur public se découpait entre trois niveaux, correspondant à des fonctions différentes, mais toutes liées à l’intérêt général : 1° les administrations de tutelle, avec leurs structures hiérarchiques, 2° les établissements administratifs dotés d’une certaine autonomie de gestion dans le cadre des règles fixées par l’administration, qui en contrôlait l’exécution (par exemple des collèges et lycées, des hôpitaux). les agents dans les deux cas étant des fonctionnaires d’Etat, relevant du droit public, titulaires d’un grade et avec des règles de carrière spécifiques, et 3° les établissements publics industriels et commerciaux (EPIC), dont les agents, quoique salariés de droit privé, jouissaient d’un statut spécifique. Ce qui correspondait à ce que j’ai appelé la fourniture de biens de citoyenneté dans les deux premiers cas, par exemple l’éducation et la santé, et de biens de civilisation dans le second, par exemple l’électricité, le téléphone ou les transports en commun. En Chine on a retrouvé à peu près la même  répartition, bien que tous ces services publics aient été rangés sous la notion juridique générale « d’unités de service public ». Or les deux dernières  institutions surtout ont été plus ou moins bouleversées, sous l’influence de politiques libérales baptisées « réformes » de « modernisation », censées améliorer un fonctionnement accusé de lourdeurs et lenteurs bureaucratiques, dans une double direction.

La privatisation proprement dite, partielle ou étendue, des services publics industriels et commerciaux

 Elle consiste à transformer des services publics industriels et commerciaux en entreprises publiques constituées en sociétés anonymes, où l’Etat peut être actionnaire à 100% mais aussi devenir actionnaire minoritaire, pendant que tout leur personnel devient des salariés de droit privé, soumis au code du travail.

En France ce mouvement de privatisation a été généralisé, non parce que ces entreprises par actions devaient devenir obligatoirement  des entreprises privées (les Traités européens ne l’imposaient pas), mais parce qu’elles devaient être gérées comme des entreprises privées, ne disposant d’aucun soutien de l’Etat (par exemple la garantie des emprunts), ce qui aurait été considéré selon les mêmes Traités comme des aides faussant la concurrence. De plus la privatisation s’est la plupart du temps transformée de privatisation partielle en privatisation quasi complète, l’Etat ne gardant qu’un faible pourcentage d’actions et de sièges au conseil d’administration, ce qui ne lui laissait qu’un pouvoir résiduel, quelque fois renforcé par une  golden share.

En Chine on a assisté à un mouvement comparable, les  services publics industriels et commerciaux devenant des entreprises publiques, mais avec ces deux différences majeures que l’Etat y est toujours resté largement majoritaire et qu’il les soutient de diverses manières, notamment en leur assurant un accès privilégié aux banques publiques. 

Une autre différence est que, en France, ces entreprises publiques ont été mises en concurrence avec des entreprises privées, souvent créées de toutes pièces, en sorte que des biens sociaux ont été transformés en biens privés. Un cas emblématique fut celui de la création de concurrents artificiels au principal producteur d’énergie (Electricité de France, grâce à ses centrales nucléaires), des concurrents qui ne produisaient rien, ne transportaient ni ne distribuaient rien, mais ne faisaient que commercialiser de l’énergie à la manière de traders, tout ceci en contraignant EDF à leur vendre celle-ci à un coût très bas, inférieur même au prix de revient. Encore l’entreprise publique gardait-elle la gestion (filialisée) du réseau de lignes électriques, par délégation de service public. Mais, dans d’autres cas, ce fut même le monopole de fait de réseaux qui fut abandonné, sous forme de concessions de longue durée à des entreprises privées : ainsi des autoroutes[7]. La Commission Européenne exige même de privatiser les barrages hydro-électriques, monopoles de fait s’il en est. En Chine, heureusement, il ne s’est produit rien de tel. Les entreprises publiques sont restées publiques. Certes les monopoles d’Etat, hors réseaux, ont souvent, mais pas toujours[8], cédé la place à plusieurs entreprises. Mais ce fut parfois à des fins de décentralisation régionale. Quand elles ont été mises en concurrence les unes avec les autres, avec par conséquent la fin du tarif unique (ainsi pour le secteur des télécommunications), ce fut pour les inciter à améliorer leurs services, mais sans cesser de les contrôler étroitement.

Les raisons de cette privatisation de services publics

Les raisons généralement invoquées pour la privatisation, partielle ou étendue, des établissements publics industriels et commerciaux devenus des entreprises sont 1° la nécessité pour eux de grossir pour réaliser des économies d’échelle ; 2° celle de disposer de grandes masses de capitaux sans devoir faire appel à des dotations d’Etat et à l’autofinancement, donc de s’ouvrir à des capitaux privés 3° celle de pouvoir se développer à l’international, et de faire face à de puissants opérateurs étrangers, autorisés à intervenir dans le pays par réciprocité. Mais, tout d’abord, un service public industriel et commercial peut d’autant plus facilement se développer qu’il n’est pas soumis aux contraintes de rentabilité des entreprises privées. Ensuite l’argument des bienfaits de la concurrence doit être réfuté : l’expérience montre que, loin de faire baisser les coûts, elle les accroit, et avec eux, leurs prix, du fait notamment des dépenses de publicité (on le voit bien avec les opérateurs de télécom en France, et avec l’aberration, dans la téléphonie mobile, de la multiplication des antennes réseau). Quant à l’argument de la réciprocité, rien n’empêche que le développement à l’international se fasse sous forme de filiales soumises au droit public ou privé étranger, ce qui est d’ailleurs généralement le cas, pendant que, inversement, les opérateurs étrangers, s’ils apportent les mêmes services et des services de même qualité, soient soumis aux règles du pays d’accueil (je pense en particulier aux pays de l’Union européenne).

On doit se demander alors ce qui a conduit le gouvernement chinois à transformer, lui aussi ses établissements publics industriels et commerciaux en entreprises publiques et à ouvrir le capital de la plupart d’entre elles. C’est probablement parce qu’elles avaient besoin encore plus de capitaux que les entreprises françaises pour grandir, dans un pays qui était encore sous-développé, pour réaliser donc une « accumulation primitive » sans opérer des transferts budgétaires venant d’autres secteurs. Mais elles ne sont pas pour autant devenues des entreprises comme les autres. Il fallait certes, pour satisfaire les investisseurs privés, les rendre rentables (et elles ont mis du temps à y parvenir), mais tout en continuant à privilégier les investissements sur la distribution de dividendes et la valorisation de leurs actions, quand elles étaient cotées en Bourse. Les investisseurs, y compris étrangers, y ont trouvé leur compte, vu leur taille et l’ampleur des marchés auxquels elles pouvaient s’adresser. C’est en ce sens qu’on ne peut parler ici d’un capitalisme d’Etat de type actionnarial[9]. Et c’est vrai également pour les banques publiques, autres services publiques.

Il y aurait pu y avoir une autre raison à la transformation des services publics en entreprises publiques : l’obligation pour la Chine de se soumettre aux règles de l’Organisation mondiale du commerce, lorsqu’elle a décidé d’y adhérer, cette dernière considérant que des services publics pouvant bénéficier d’aides d’Etat faussaient la concurrence. Mais la Chine a su les contourner. Qui plus est, elle s’est servi de ses entreprise publics comme vecteurs de sa planification, les transformant en véritables bras armés de l’Etat.

Reste que cette transformation, qui fait disparaître le statut particulier des personnels des établissements publics, est nuisible à l’esprit de service public qui pouvait les animer. Cependant ils ne sont pas devenus des salariés comme les autres, comme on le verra avec leur participation aux instances de gestion (ce sont eux aussi que l’on retrouve généralement parmi les ouvriers députés) et que les salaires des dirigeants on été plafonnés.

Une autre forme de privatisation : l’externalisation

Elle signifie une gestion indirecte des services publics par la concession au privé d’une partie de leurs activités. Au sens propre cette externalisation concerne les services non marchands, sinon elle revient à une forme de privatisation – au sens ci-dessus. Ce n’est pas une nouveauté. Les administrations et les établissements administratifs n’ont jamais effectué la totalité des travaux nécessaires à leur fonctionnement, n’ayant ni les moyens ni les savoir-faire a cet effet. Mais l’externalisation est devenue systématique, sous l’influence de la théorie anglo-saxonne du New Public Management, consistant à « dégraisser » l’Etat et à étendre les relations marchandes jusqu’en son cœur. Cette externalisation a revêtu trois formes principales : 1° La délégation de service public, par exemple concernant les travaux de nettoyage, d’entretien des bâtiments, de collecte des déchets, de fourniture d’eau, d’électricité. Leur adjudication ne suppose pas toujours un appel d’offres, et l’adjudicataire n’est pas nécessairement une entreprise privée, mais il emploie toujours des salariés de droit privé. On en voit bien les effets : ce personnel subalterne se trouve dissocié de celui des fonctionnaires, n’a plus les mêmes avantages et surtout n’a plus leur culture de service public. 2° Les marchés publics de services, en matière par exemple de grands travaux ou de fournitures. Ils se justifient mieux, parce que les administrations et les établissements administratifs ne sont pas équipés pour y faire face et qu’il vaut mieux recourir à des entreprises spécialisées. 3° Les partenariats public-privé, où l’établissement public confie sa construction et sa gestion, pendant un certain nombre d’années, à un opérateur extérieur, qu’il rémunère en lui versant un loyer, avant d’en récupérer la propriété, par exemple s’agissant d’un nouvel hôpital. Cette pratique n’a de fait donné que de mauvais résultats : vices de construction, gestion désastreuse, car copiée sur l’entreprise privée.

Or la Chine a suivi à peu près le même mouvement, sauf en ce qui concerne les partenariats, semble-t-il peu courants. La notion de partenariat y a en effet un sens très général, englobant les concessions, les contrats de financement privé de services, les entreprises d’économie mixte et les aides publiques.

Si la Chine a largement emprunté la pratique de l’outsourcing aux économies libérales, cela peut certes se comprendre dans un pays où l’administration était pléthorique. Mais le risque est que cette dérive aille trop loin, agrandissant sans cesse le secteur privé et propageant son ethos capitaliste. C’est bien ce que l’on a pu observer en France. Toutes les délégations de services publics ont désagrégé, presque autant que les privatisations, leurs caractères essentiels (la continuité du service, ses possibilités d’accès, la péréquation entre petits et gros usagers), les sous-traitants, soumis à une contrainte de rentabilité financière[10], sous-payant des salariés et négligeant la qualité du travail, et déléguant eux-mêmes à une cascade de sous-traitants, eux-mêmes encore plus mal formés et encore plus pressurés, des travaux d’exécution (on l’a vu même dans le cas de l’entretien des centrales nucléaires).

En quoi les entreprises publiques en Chine ne relèvent pas d’un capitalisme d’Etat

J’ai indiqué que ces entreprises ne servaient pas à procurer des dividendes à leur Etat propriétaire ni à valoriser ses actions, comme dans les économies occidentales. Certes elles versent aujourd’hui des dividendes (dans mon modèle ils seraient remplacés par une taxe sur l’usage du capital), mais c’est dans le but d’accroître les moyens financiers du secteur public, et non d’aller à d’autres usages. Une autre différence avec un capitalisme d’Etat est, j’en ai déjà parlé dans mon Essai n°3, la démocratisation de leur gestion, avec le rôle de tous leurs travailleurs dans le Conseil de surveillance de ces entreprises. Dans mon modèle ils étaient représentés à 50% dans le Conseil d’administration, le dernier mot restant aux représentants de l’Etat, puisque nous sommes dans le cadre de la production de biens sociaux, qui relèvent de sa responsabilité. Ici leur pouvoir semble bien plus faible, mais, comme je l’ai dit aussi, le Parti communiste joue un rôle très important dans la gestion. On ne peut pas dire que la politique soit « au poste de commandement », comme à l’époque maoïste, mais elle sert bien de guide aux décisions.

On voit toute la différence avec la participation des travailleurs à la gestion dans les économies occidentales. Tout comme la l’intéressement et la participation aux résultats, la distribution de quelques actions les met en conflit avec eux-mêmes (pour tirer quelque revenu des actions qu’ils possèdent, ils sont conduits à s’auto-exploiter). L’autre forme de participation à la gestion passe par le canal des syndicats, soit à travers des négociations salariales, soit, dans le meilleur des cas, sous la forme d’une cogestion, comme dans les entreprises allemandes de plus de 2000 salariés. Mais, dans les deux cas ils ne s’intéressent qu’à la bonne marche de leur entreprise (ce que l’on peut appeler un « égoïsme d’entreprise »), et non à son rôle dans l’économie, fût-elle quelque peu planifiée.

La gestion des entreprises publiques en Chine et le pourquoi de leur reprise en mains

Toutes les entreprises publiques en Chine sont chapeautées par une Agence des participations de l’Etat, comme en France, mais avec cette différence que l’Etat est toujours majoritaire au sein de ces entreprises. Elles sont en effet constituées en holdings, propriétés de cette Agence (la SASAC[11]), lesquelles contrôlent un grand nombre de filiales (parfois constituées en joint-ventures avec des capitaux étrangers). Leurs dirigeants sont nommés par l’Etat, soit en définitive par le Parti, si bien que l’Agence reste en principe sous contrôle politique. A noter qu’existe une distinction nette entre d’une part les entreprises stratégiques, considérées comme étant la « colonne vertébrale du service public », telles que les entreprises pétrolières pour leur rôle dans la fourniture d’énergie, et d’autre part quantité d’autres entreprises industrielles et commerciales, ce qui se traduit par le fait que les dirigeants des premières ont un statut plus élevé (ils ont rang de vice-ministres).

C’est là une différence avec mon modèle, où ils seraient nommés par le Conseil d’administration, en partie composé de fonctionnaires représentant l’Agence, ceci de manière à éviter des interférences politiques susceptibles de fausser le fonctionnement autonome de ces entreprises, par exemple en leur assignant des missions trop coûteuses, en les contraignant à conserver des emplois en surnombre, en faisant prévaloir des connivences et des intérêts personnels, ce qui aboutit à « une capture du régulé par le régulateur », c’est-à-dire par le pouvoir politique. C’était le sens de la critique libérale de l’entreprise publique, et, effectivement, on a pu observer en France des dérives de ce genre, aboutissant à de mauvaises gestions, parfois même délictueuses. Dans mon modèle les dirigeants d’entreprises publiques auraient pour seule mission de veilleur à ce qu’elles remplissent bien leurs « contrats » de plan (avec les leviers différenciés qu’ils peuvent comporter) et ne servent pas non plus de « vache à lait » de l’Etat.

Mais il existe un risque inverse, à savoir que les dirigeants de ces entreprises publiques constituent une technocratie d’entreprise qui, forte de son expertise, impose ses vues au pouvoir politique, ce qu’on appelle une « capture du régulateur par le régulé ». Or c’est, semble-t-il, ce qui s’est aussi produit en Chine, où la SASAC serait devenue une sorte d’Etat dans l’Etat, négligeant ses missions, dont la conformité aux orientations du Plan, et même multipliant des délégations au secteur privé, pendant que même la Commission nationale de la Réforme et du Développement, la NDRC (en fait l’organisme du Plan) laissait faire. On peut parler alors d’une sorte de dérive libérale, les entreprises publiques devenant des sortes d’empires agissant plus ou moins à leur guise, le pouvoir de l’ensemble des travailleurs au sein du Conseil de surveillance et celui des comités de Parti se trouvant réduit ou contourné.

C’est ainsi que je comprends la reprise de contrôle par le Parti sous Xi Jinping. de diverses façons que je vais rapidement évoquer[12]. Au-dessus de ces grands organismes existaient déjà des organismes supra-ministériels qui avaient un pouvoir de coordination pour concilier des intérêts qui pouvaient être divergents. Xi a accru leur rôle, au détriment de la SASAC et de la NDRC, mais cela ne suffisait pas à mettre un terme à la capture de ces hauts cadres par ceux qu’ils étaient censés circonvenir. Un second moyen de contrôler la gestion des entreprises publiques fut alors d’utiliser le système de gestion des carrières des cadres (nommés, transférés et remerciés par le pouvoir politique), en jouant sur leur rotation et sur le cumul des mandats pour renforcer certains d’entre eux, donc à remettre de la politique dans la gestion. Autre avantage : cela permettait de casser les réseaux personnels, toujours propices à la corruption. C’est dans le même sens que le Parti a resserré son rôle dirigeant en faisant cumuler aux plus hauts cadres des entreprises publiques les fonctions de président du Conseil d’administration et de Secrétaire du Parti. En troisième lieu Xi a également renforcé le rôle des comités de Parti dans les entreprises publiques, les appelant à jouer un rôle directeur dans leurs prises de décision. Enfin une vaste campagne anti-corruption a écarté tous les dirigeants qui avaient profité de leur position pour s’enrichir personnellement.

Comment comprendre cette orientation visant à remettre directement le pouvoir politique au cœur de  la gestion des entreprises publiques, alors qu’elle semble aller contre une bonne gestion économique en entraînant cette capture du régulé par le régulateur qui avait été propre à la période maoïste (« la politique au poste de commandement »), et qui avait montré les faiblesses d’une économie administrée ? A mon avis elle n’est pas souhaitable dans une société socialiste établie sur ses propres bases, c’est-à dire où les entreprises publiques seraient à 100% propriété de l’Etat, où leurs missions seraient définies par un pouvoir pleinement démocratique avec un contrôle permanent de leur exécution, où enfin les travailleurs seraient associés a parité avec les dirigeants à la gestion (s’agissant du secteur d’Etat), sans doute aussi avec une représentation des usagers (cf. mon modèle). Mais, en Chine, nous sommes dans une période de transition où planent malgré tout à la fois les risques d’un capitalisme d’Etat, servant de machine à dividendes, comme il s’est manifesté dans les entreprises d’Etat occidentales.

Les entreprises publiques chinoises étant pour la plupart des entreprises d’économie mixte, ceci pour attirer des financements privés, seront inclines à adopter les objectifs et les méthodes de ces derniers, à savoir la fameuse « gouvernance ». De fait, quand Jiang Zemin avait institué trois comités au niveau de la holding, le conseil d’administration, le conseil de surveillance et l’assemblée des actionnaires, ce sont ces trois structures qui prenaient les décisions stratégiques, sans trop de souci pour les orientations fixées par le gouvernement, représentant de la volonté populaire. Gain d’efficacité sans doute, mais risque de dérive vers un capitalisme d’Etat, d’autant que les entreprises publiques multipliaient les investissements à l’étranger. C’est pourquoi il fallait remettre du contrôle directement politique, mais sans effaroucher pour autant les investisseurs étrangers, qui veulent voir leur propriété garantie, leurs dividendes versés et le cours de leurs actions se valoriser. Et ce contrôle politique vise à favoriser les investissements plutôt que la rente, et cela selon les orientations du Plan, et avec le soutien des banques publiques. Si les investisseurs étrangers y trouvent quand même leur compte, alors que ce ne sont pas eux qui décident, c’est que l’essor de ces entreprises publiques est impressionnant.

Il ne faudrait pas croire cependant que le contrôle politique ait réduit l’autonomie des entreprises d’Etat à peu de choses. Comme souvent en Chine il s’agit de concilier les contraires. Diverses expérimentations semblent aller dans ce sens.

Il nous faut voir maintenant comment le secteur public peut continuer à jouer un « rôle dirigeant », alors que le capitalisme privé a connu un développement considérable en Chine avec la politique « de réforme et d’ouverture ».

Comment la Chine contrôle le capitalisme privé

D’abord il faut noter que le secteur public chinois, loin de se rétrécir, gagne du terrain. Nombre d’entreprises privées et cotées dans l’industrie high tech ont vu ainsi l’Etat devenir actionnaire majoritaire par le biais des gouvernements provinciaux, des fonds d’investissement public et d’autres entreprises d’Etat dans tous les secteurs stratégiques.

Ensuite le capitalisme privé ne fait pas en Chine ce qu’il veut. Par capitalisme privé j’entends ici les grandes sociétés par actions, souvent cotées en Bourse, et non ce tissu de petites entreprises, souvent familiales et proches de l’artisanat, ni diverses structures  rangées sous l’appellation d’entreprises « collectives », qui font pour beaucoup la force de l’économie chinoise. Essayons de faire le point.

Quelle place ce capitalisme privé occupe-t-il dans ce que j’ai appelé les « services publics de citoyenneté » ?

Ceux-ci sont à l’heure actuelle en plein développement. A l’horizon 2035, ils pourraient dépasser ce qui s’est fait de mieux en France, et que l’on a rangé sous la bannière de l’Etat-providence, le but étant l’égalisation d’accès de tous les citoyens chinois pour les sept « garanties de base » : l’éducation de la petite enfance, celle des jeunes au long de l’obligation obligatoire, les soins médicaux (alors qu’aujourd’hui l’assurance maladie ne couvre qu’une partie des frais d’hôpital et de médicaments), les aides aux personnes âgées, le soutien aux personnes faibles, le service militaire et les services culturels. Quant à l’enseignement supérieur, qui est très largement public, il resterait payant, mais avec un service de bourses amélioré.

Or, aujourd’hui le fait est que la plupart de ces services, qui étaient gratuits à l’époque maoïste, se trouvent largement investis par le secteur privé, ce qui ne fait qu’accroître les inégalités. Mais des indices montrent qu’on commence à le faire reculer. Je citerai deux exemples récents. Pour que leurs enfants réussissent leurs études, les parents qui en avaient les moyens faisaient appel, comme en France, à des entreprises offrant des cours privés, qui se sont multipliées. Le gouvernement chinois vient de décréter que ces fournisseurs devraient obligatoirement se transformer en organismes à but non lucratif - ce qui a fait chuter brutalement le cours de leurs actions. Dans le même ordre d’idées l’éducation des jeunes Chinois s’est vue, comme dans les pays occidentaux, détériorée par un usage inconsidéré des jeux video, propagé par de puissantes entreprises privées, dont Tencent, leader mondial. Pour restituer au service public son rôle fondamental, l’utilisation de ces jeux été drastiquement restreinte, pour les moins de 18 ans, à trois heures par semaine le week-end.

Dans ce je nomme « les services publics de civilisation » (énergie, transports en commun, infrastructures routières, portuaires et aéroportuaires, téléphone fixe et mobile, etc.), le secteur capitaliste est quasiment absent. S’agissant des « biens stratégiques » (armement, industries de base, construction navale, recherche scientifique, plusieurs technologies de pointe,  travaux relatifs à l’environnement, et, last but not the least, les banques[13]), il est absent ou reste minoritaire..

Mais il y a une exception de taille, celle des grandes entreprises de l’internet, détenues, hors infrastructures, par le secteur privé (dont les fameux géants que sont les BATX)[14], en l’occurrence majoritairement par des fonds d’investissement étrangers. C’est là une situation fâcheuse, vu que l’internet, avec toutes ses applications, est devenu un bien social au même titre que le téléphone, Je l’explique par le fait que le gouvernement chinois, voulant se doter le plus rapidement possible de ces moyens de communication, d’information et de transaction[15], avait besoin pour cela de capitaux massifs, et a estimé que le secteur privé, plus prompt à copier les modèles étrangers, serait le plus à même d’y parvenir, notamment en recrutant des techniciens alors souvent formés aux Etats-Unis (d’où, aussi, une floraison de start-up financées par des fonds de capital-risque). Pour attirer ces capitaux, les groupes privés se sont fait très souvent coter à la Bourse de New York, et ont accueilli les plus grands fonds d’investissement états-uniens, tels que Blackrock et Fidelity. Et on a même vu une grande entreprise de l’Internet (Alibaba) tenter de concurrencer les banques publiques – autre service public de première importance – dans l’octroi de crédits.

C’est seulement après coup, pour répondre à une telle privatisation de services publics devenus essentiels et à la perte de souveraineté que cela représentait, que le pouvoir chinois a entrepris, surtout à partir des années 2020, une reprise en main de tout ce secteur de l’internet. Il s’agissait d’abord de réduire la puissance de ces entreprises par des mesures anti-concentration (avec de lourdes amendes à la clé). Il fallait ensuite faire agir les autorités de régulation pour imposer des normes strictes, mais également commencer à reprendre le contrôle de ces données, ce véritable trésor de guerre (commerciale) des entreprises de l’internet. C’est ainsi que Ant Financial (la branche financière d’Alibaba, le géant du commerce en ligne), a dû d’abord renoncer à une introduction à la  Bourse de Wall Street, a été contraint de transférer à la Banque centrale les données des 700 millions de clients auxquels elle avait accordé des prêts, et a dû se faire enregistrer comme entreprise de finance, soumise aux règlements du secteur bancaire[16]. Plus généralement les entreprises de l’internet ont été encouragées à se faire coter auprès des Bourses chinoises.

Dans le secteur marchand proprement dit, hors services publics[17], fallait-il, en revanche, laisser la bride sur le cou au capitalisme privé ? Nationaliser, d’une manière ou d’une autre, certaines entreprises devenues trop puissantes ? C’est une autre stratégie qui a été suivie. Une première manière de contrôler les entreprises capitalistes a été de  leur imposer des standards sociaux conformes à la législation du travail. Un cas frappant, qui contraste avec la grande liberté laissée en Occident, est celui des VTC : l’entreprise Didi (l’Uber chinois) a été  sommée de verser au moins le minimum légal à ses chauffeurs et de leur assurer des cadences de travail normales. Idem pour l’entreprise Meitan (services et livraisons en ligne). Mais c’est surtout le géant taïwanais Foxconn, où les conditions de travail étaient scandaleuses, qu’il a fallu remettre dans le droit chemin, nonobstant son poids dans l’économie. Il faut rappeler ensuite que les entreprises étrangères ont été soumises à un certain nombre de conditions pour pénétrer le marché chinois ; écartées de certains secteurs (selon une liste négative, beaucoup plus large que dans les pays européens), elles doivent dans d’autres secteurs s’associer à des investisseurs chinois sous forme de co-entreprises, (constituées en sociétés à responsabilité limitée ou en entreprises par actions), pour obtenir l’autorisation des ministères concernés. Ces entreprises sont en fait encouragées, autorisées, restreintes ou interdites selon les orientations du Plan. Mais cela ne suffit pas. L’Etat chinois a pris des participations dans les plus grandes entreprises de manière à s’inviter dans leur Conseil d’administration. Enfin toutes les entreprises privées, chinoises comme étrangères, sont désormais tenues d’accepter la présence d’un comité du Parti en leur sein, et la très grande majorité en possède désormais une. Il y a certes, dans toutes ces mesures, de quoi freiner l’ardeur des investisseurs étrangers, qui peuvent voir leurs capitalisations boursières s’effondrer, mais le marché chinois, s’il n’est pas pour eux un Far West, reste néanmoins  un pactole de par sa taille.

On voit donc en quel sens, en Chine, c’est le gouvernement qui contrôle de plus en plus le capitalisme, chinois ou étranger, et non le capitalisme qui contrôle le gouvernement. Cela en fait-il un gouvernement autoritaire, voire dictatorial, comme on l’assure en Occident ? C’est d’abord une question de souveraineté : la Chine ne veut plus jamais se faire coloniser, ni dominer de l’intérieur, ni continuer à se voir exploitée par les mécanismes de l’échange inégal, qu’elle entend réduire de plus en plus. Pour le reste je renvoie à mon analyse de la démocratie chinoise dans le contexte  d’une difficile transition socialiste.