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Le blog de Tony Andreani

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Le blog de Tony Andreani
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24 octobre 2017

QU'EST-CE QUE LE LIBERALISME DE MACRON?

 

Finalement l’interview télévisée du chef de l’Etat a été fort bienvenue, car elle devrait éclairer ceux qui ne savent pas encore bien à qui ils ont affaire. Le bon sens populaire ne s’y sera pas trompé, mais les élites intellectuelles n’auront peut-être pas compris ce qu’est le « libéralisme » de Macron, peut-être déroutées par toutes les exégèses qui ont fleuri autour de ses discours et de ses écrits[1]. Alors voici quelques points de repère.

 Un ultra-libéral

 La droite française à toujours pris grand soin de se démarquer de l’ultra-libéralisme, considéré par elle comme un extrémisme. De fait aucun homme de droite - rustique dans sa phraséologie, ou cultivé comme un Bruno Le Maire - n’aurait osé tenir un tel langage sur l’exaltation de la « réussite » et des « talents » individuels face aux bons à « rien » et aux « fainéants ». Cette droite n’en pensait sans doute pas moins, tant il est confortable de croire que l’on ne doit sa fortune et son pouvoir qu’à ses propres mérites. Mais elle ne le disait pas. Elle trouvait ses justifications dans le registre traditionnel des tenants du capitalisme, et, aujourd’hui du néo-libéralisme : doivent être récompensés ceux qui prennent des risques avec leur argent, ceux qui « entreprennent », ou encore ceux  qui savent s’adapter à un monde qui change et qui est forcément meilleur que l’ancien (où l’on retrouve les thuriféraires de la mondialisation et les apôtres d’un libre marché). Macron ne s’embarrasse même pas de ces justifications. Pour lui toute la société repose sur l’individu et évolue grâce à ceux qui se montrent supérieurs aux autres, quel que soit le domaine, pas seulement économique, mais aussi personnel (en art, en famille). Car, comme le disait Margaret Thatcher, « la société n’existe pas » (autrement dit : aucun déterminisme social ne pèse sur les individus). Et il est normal et bon que les meilleurs gagnent sur tous les terrains, puisque c’est le prix de l’efficacité.

Notons d’abord l’extraordinaire prétention du personnage : il dit la vérité des rapports sociaux puisqu’il tient un « discours de vérité », là où les autres seraient dans l’erreur ou dans l’hypocrisie. Mais ce discours consonne fortement avec une certaine philosophie politique qu’il ne devait pas ignorer, même s’il ne s’en réclame pas : c’est celle de l’anarcho-capitalisme, encore appelé libertarisme.

Pour ceux qui ne le sauraient pas, selon ce courant de pensée, qui a surtout fait florès aux Etats-Unis, l’individu a par essence des droits auxquels on ne saurait imposer quelque limite que ce soit (y compris celui de porter des armes pour se défendre), sauf à attenter à sa liberté. Un philosophe du nom de Nozick en a été le chantre, expliquant pas exemple que les millions de dollars gagnés par un joueur de basket lui appartenaient puisqu’il était le meilleur et que des milliers de spectateurs avaient payé leur billet sans y être aucunement forcés, selon les règles toutes simples du marché. Lui imposer une contribution fiscale serait une atteinte insupportable à ses droits imprescriptibles. C’est en grande partie contre cette théorie qu’un autre philosophe états-unien, John Rawls, a écrit sa Théorie de la  justice, dont l’essentiel revient à dire que seules les inégalités qui profitent finalement aussi aux plus défavorisés sont légitimes. Mais c’est bien à tort que certains ont voulu voir dans Macron, sous l’influence de Paul Ricoeur, l’un de ses disciples, comme on va le voir.

Il aurait pu faire sienne la théorie du « ruissellement » (des riches vers les pauvres) qui, depuis Bernard de Mandeville (au 18° siècle) et sa fameuse Fable des abeilles, est finalement de même inspiration que celle de Rawls (bien que celle-ci soit beaucoup plus complexe). Mais non. C’est peut-être parce qu’il savait que même les théories économiques orthodoxes (y compris du côté du FMI) avaient fini par démontrer sa fausseté : les inégalités excessives ne sont nullement favorables à la croissance. Mais c’est surtout parce qu’il n’éprouve pas le besoin d’une telle justification. Il y a pour lui, a-t-il dit, des « premiers de cordée », ce qui veut dire que, sans ces premiers, qui font la course en tête, il n’y aurait pas de cordée du tout, donc pas de société « en marche » possible. Et de vanter son propre parcours.

On objectera peut-être qu’il avance aussi une justification de type économique : il faut des riches pour qu’ils donnent des emplois aux autres, donc pour réduire le chômage, parce qu’eux seuls vont investir. Mais réduire le chômage n’est pas pour lui un but en soi : cela n’a de sens que pour donner aux autres, en les mettant au travail, des possibilités de « réussir », d’être « talentueux », donc de parfaire leur individualité. Il restera certes les incapables, les « défavorisés », les handicapés en somme. Alors on les aidera. Par exemple en augmentant le minimum vieillesse. Notons bien ici que nous sommes fort éloignés de la vision libérale d’un Milton Friedman : pour ce dernier c’est le marché qui, bien qu’il ait toutes les vertus, les a relégués en mauvaise position, et c’est la raison pour laquelle il faut secourir ces victimes naturelles (pour lui par un impôt négatif). Pour Macron tout est de leur faute, la faute à leur manque de talent et de courage, et, s’ils se plaignent, c’est parce qu’ils sont des jaloux (un thème récurrent dans l’anarcho-capitalisme). Après cela, il peut toujours dire qu’il ne « méprise » personne, qu’il « respecte » tout un  chacun. C’est vrai, on doit un peu de considération aux handicapés.

On pourrait penser qu’il s’agit là de darwinisme social, selon lequel dans la lutte pour la vie les forts l’emportent sur les faibles : c’est là une loi de la nature. Mais ce n’est pas exactement cela, car, dans cette conception, que la socio-biologie, qui prétendait s’appuyer sur la génétique, a illustrée, le rôle joué par le milieu n’était pas ignoré. Pas pour Macron : selon lui son origine provinciale, le fait d’avoir eu un père Professeur de médecine, son parcours professionnel n’ont en rien favorisé ou gêné son ascension de premier de cordée. Il doit tout à son intelligence et à sa détermination. En revanche l’idée qu’il se fait du monde économique, et qu’il faut chercher plus dans ses actes politiques que dans son discours télévisé relève bien du darwinisme économique, qui est aux antipodes non seulement du libéralisme classique (qui limite le rôle du marché) que du néo-libéralisme théorique (qui ne jure que par le marché, mais admet la nécessité d’une régulation, quand le marché est défaillant). C’est un libéralisme de la puissance de marché, qui ne s’offusque pas des oligopoles, qui vante les « pôles d’excellence », et qui entend mettre l’Etat à leur service.

Le darwinisme économique

 Ce libéralisme là ne se soucie pas de « concurrence pure et parfaite ». Pour lui il va de soi que la concurrence est imparfaite, que les grandes entreprises, fortes de leurs capitaux (propres ou empruntés) l’emportent sur les petites en les mettant  à leur service ou en les absorbant, et que les grandes entreprises elles-mêmes se livrent à une lutte féroce, de telle sorte que la meilleure gagne. Il trouve normal que les acteurs financiers les plus puissants (institutionnels comme les fonds de pension ou les fonds d’assurances, purement privés comme les fonds de placement des fortunes individuelles) soient les juges et les arbitres d’une bonne « gouvernance » et des bons rendements du capital (la « valeur actionnariale »). Il pense qu’il n’y aura jamais de monopole, parce que des investisseurs avisés découvriront toujours un concurrent pour les plus puissants. Un critère départagera toujours les forts des faibles : ce sera le niveau de rentabilité. Et la compétition s’étendra naturellement à l’échelle mondiale. Mais, pour cela, ils ont encore besoin des Etats. Pourquoi ?

D’abord pour  créer de la concurrence là où il n’y en pas encore, où elle ne se développe pas spontanément. C’est-à-dire d’abord dans toutes ces activités qui ne visent pas le profit, ou en tous cas le profit maximal, par exemple chez ces  agriculteurs qui se contentent de faibles revenus (ces petites fermes à 100 vaches dans les prés, quand on peut créer des usines à bestiaux de 1000 vaches ou plus). Et ensuite dans ces services publics qui, même payants, visent seulement à satisfaire des besoins ou en tous cas ne mettent pas encore la rentabilité au poste de commandement. Il faudra donc privatiser ces derniers pour les soumettre à une bonne logique actionnariale et au type de management qui va avec. Créer de la concurrence là où il n’y en a pas, ou pas assez, c’est un credo macronien, comme en témoigne la loi dite Macron, du temps où il fut ministre de l’économie de François Hollande.

Le darwinisme économique a ensuite besoin de l’Etat pour gérer la concurrence, une fois qu’elle a été installée, et ceci implique la multiplication d’agences spécialisées pour y veiller (une vraie bureaucratie ad hoc). Cela le rapproche de l’ordo-libéralisme, à l’allemande, pour lequel c’est là la fonction essentielle de l’Etat (qui doit s’assurer que la concurrence est libre et non faussée par des oligopoles), mais seulement dans une certaine mesure, car 1° les inégalités entre entreprises sont  une bonne chose, tant qu’existe un minimum de concurrence et 2° l’Etat ne doit pas s’interdire des politiques qui favorisent les acteurs les plus forts, les plus compétitifs, par exemple par une politique des revenus qui avantage les plus fortunés, créateurs des richesses de demain, et les « innovateurs », créateurs de nouvelles sources de richesses (les fameuses start-up). Et il n’y a rien de scandaleux à ce que des lobbies, qui les représentent, viennent influencer les décisions politiques. Donc l’Etat a une troisième fonction : soutenir les concurrents les plus performants.

Il serait trop long ici de déterminer dans quelle mesure Macron et son gouvernement s’inspirent du modèle allemand ou du modèle états-unien (qui sont, d’ailleurs, complexes)[2]. Au prix sans doute de nombre d’incohérences. Mais, pour revenir à la question qui nous occupe, on voit ce qui lie chez lui un discours de type anarcho-capitaliste et un discours s’inspirant du darwinisme économique.

 La drôle de synthèse

L’anarcho-capitalisme est l’ennemi de l’Etat. Dans sa pointe la plus avancée il milite même pour la privatisation de ses fonctions régaliennes : il y aura des justices privées, des tribunaux privés, des prisons privées, des milices privées. Il a trouvé l’une de ses expressions les plus marquantes dans le courant du Tea Party aux Etats-Unis. Le darwinisme économique, lui, transpose au niveau des grandes organisations le même principe de l’autonomie et de la concurrence des individus. Et, ce faisant, il peut puiser dans le registre de l’anarcho-capitalisme la même volonté d’abaisser le rôle des Etats (cf. par exemple l’institution de tribunaux d’arbitrage dans les relations entre les multinationales et les Etats), mais il entend aussi mettre l’Etat au service des acteurs économiques dominants. C’est avec cette double grille de lecture qu’on pourrait analyser le macronisme et ses contradictions apparentes.

- l’allergie à l’impôt, le refus de taxer les plus riches, et surtout ceux dont la richesse est en argent (or et titres financiers), et s’exhibe en signes extérieurs divers (yachts, jets privés etc.). La pulsion anarcho-capitaliste est manifeste dans la suppression de l’imposition des fortunes mobilières. Car les justifications économiques sont en fait inexistantes. La fortune immobilière, supposée dormante, est en réalité plus sûrement créatrice d’emplois (dans la construction et la rénovation des logements) que la possession d’actions, qui va à la spéculation (les augmentations de capital étant rares, dans un système économique qui, à grande échelle, se finance surtout par le crédit et où les grandes entreprises pratiquent massivement le rachat de leurs propres actions).

- la flat tax qui réduit l’imposition du capital et les autres mesures qui font reposer la charge fiscale, comme on l’appelle, essentiellement sur les classes moyennes, peu détentrices de capital. Quant à cette curieuse acrobatie budgétaire qui supprime les cotisations sociales salariales pour les compenser par une augmentation de la CSG, les calculs montrent qu’elle aboutit à distribuer un peu plus de pouvoir d’achat aux ménages les plus aisés[3]. De même la pénalisation de l’assurance-vie touche essentiellement les ménages les plus modestes. Ici le principe général est que la richesse aille à la richesse. Favoriser les gros détenteurs ce capital va dans le sens du darwinisme économique, puisque ce sont ceux-ci qui détiennent, directement ou indirectement, les entreprises oligopolistiques.

- la rétraction de la sphère publique, au nom de la rigueur budgétaire. C’est d’abord la diminution du nombre de fonctionnaires, accusés d’être improductifs, alors qu’ils sont seulement improductifs de plus-value capitalistique. C’est aussi la suppression a priori absurde de la taxe d’habitation, quand elle devrait être compensée à l’euro près par l’Etat (c’est-à-dire par les impôts centraux) : une telle mesure n’a de sens que dans la perspective d’une diminution à venir de cette compensation, afin de réduire les moyens de l’administration territoriale et des services qu’elle apporte à la population. C’est également la suppression programmée des « emplois aidés », car la plupart de ces emplois venait compenser un manque de fonctionnaires dans les services municipaux ou de salariés dans des associations d’intérêt public. Ce sont encore les privatisations à venir pour, la libéralisation aidant, ouvrir de nouveaux champs d’action aux multinationales. C’est enfin l’abandon des entreprises stratégiques au secteur privé, comme on l’a vu avec le refus d’intervention de l’Etat lors même qu’il est resté actionnaire (les Etats français et allemand ont 11% du capital de EADS, mais aucun représentant au Conseil d’administration), ou lorsqu’il pourrait le devenir pour ne pas perdre tout le contrôle de l’entreprise (le cas le plus marquant étant la cession de tout le pôle d’énergie d’Alstom, un secteur hautement stratégique, à General Electric, cession dans laquelle Macron a joué un rôle déterminant).

Dans les domaines où il est socialement difficile de privatiser et d’introduire de la concurrence oligopolistique, parce que les Français restent attachés à d’autres principes (la distribution selon les besoins dans le cas de l’assurance maladie, le salaire socialisé dans le cas des allocations chômage, des accidents du travail et des retraites, l’égalité d’accès à l’Université), le pouvoir macronien ne pourra procéder que par petites touches : réduction du budget de la Sécurité sociale, étatisation de l’assurance chômage, mise en concurrence des Universités à travers l’autonomie et les « pôles d’excellence », Mais la logique reste la même, à savoir utiliser les leviers  de l’Etat pour casser tout ce qu’il y a de collectif dans le domaine social et pour aller dans le sens du financement individuel (recours aux mutuelles, frais d’inscription élevés).

- l’encouragement au dumping social pour réduire la part des salaires dans la valeur ajoutée. Tel est, clairement, le sens de la « réforme » du code du travail. Faire baisser le « coût du travail » était déjà l’objectif du CICE et du Pacte de responsabilité, dont Macron fut l’inspirateur, et qu’il entend relayer par une baisse pérenne des cotisations patronales. Ceci sous prétexte de compétitivité, comme si la baisse de ce coût en était l’unique source, et alors même qu’on ne touche pas au coût du capital. Il s’agit donc, encore une fois, de favoriser la concentration des richesses.

- rien n’est fait pour freiner le darwinisme économique. Il faut au contraire se servir de l’Etat pour  détruire ou empêcher tout ce qui pourrait le gêner. De régulation financière il n’est pas question (pas de séparation des banques de dépôt et des banques de marché, pas de taxe sur les transactions financières, pas de mesure pour favoriser la détention longue des actions etc.). Le darwinisme économique, c’est aussi le soutien apporté aux « grands patrons » (aucune mesure pour limiter leurs salaires exorbitants[4] et leurs autres avantages (stock options, retraites chapeau etc.). Le darwinisme économique, c’est enfin la délégation au privé de tous les domaines où l’Etat devrait investir, parce qu’ils sont des biens communs, par exemple la construction d’infrastructures ou d’hôpitaux (ce sont les partenariats public/privé) ou la formation professionnelle (chaque travailleur pourra choisir le prestataire de son choix et non plus un organisme agréé).

 Quelques mots pour finir

 Les aspects qui viennent d’être évoqués ne représentent que quelques facettes des « macronomics ». Ce n’est pas ici le lieu pour les détailler et les compléter. Bien d’autres articles dans La sociale y seront certainement consacrés. Il s’agissait seulement de dessiner les lignes de force de ce libéralisme non pas tempéré, comme il s’essaie à le faire croire, mais radical. Il se trouve que, en général, on le critique au nom de ses conséquences (sociales, environnementales, démocratiques), qu’il faudrait corriger. Mais ce sont ses présupposés eux-mêmes qu’il faut attaquer, autrement dit ses fausses évidences. Alors on terminera pas ces quelques mots à l’emporte pièce.

Non, le rêve de la plupart des individus n’est pas de devenir milliardaire, comme le voudrait Macron. Le citoyen ordinaire qui a gagné à la loterie ne change guère son mode de vie, un peu plus d’aisance lui suffisant largement. Non les « meilleurs » n’attribuent pas leurs réalisations à leur mérite. Ecoutons les grands artistes, les grands comédiens, les grands écrivains, et ils vous diront tous, sauf quelques pervers narcissiques, qu’ils doivent leur succès à leur labeur et…à la chance. Non, les grands scientifiques ne vous diront pas qu’ils doivent tout à leur talent, mais au contraire qu’ils doivent tout à leurs équipes. Non, les « grands patrons » ne sont pas des surdoués, ils sont au contraire bien souvent de lamentables gestionnaires, qui pourtant, même quand ils ont échoué, réclament leur dû. Etc.

Le darwinisme économique non seulement n’est pas une fatalité, mais il est contre-productif. On ne niera pas que de grandes entreprises sont nécessaires, ni même qu’elles doivent se donner une dimension transnationale pour réaliser des économies d’échelle et des synergies, mais on notera combien elles sont fragiles quand, sous la contrainte des financiers, elles se concentrent sur leur « cœur de métier » (on commence seulement à reconnaître la supériorité de conglomérats), et surtout on pourra montrer qu’elles stérilisent tout le reste du tissu productif en drainant toute la survaleur produite (il existe à l’inverse toutes sortes de propositions pour redistribuer les profits réalisés vers des entreprises moins dotées en capital et vers les secteurs négligés). Et l’on pourrait continuer de la sorte.

Bref le macronisme doit être considéré pour ce qu’il est, à savoir un « concentré de la doctrine promue par l’oligarchie financière publique depuis des décennies»[5], le stade ultime d’un social-libéralisme épuisé. Ceux qui se seront laissé prendre à ce miroir aux alouettes ne tarderont pas à déchanter. Si le MEDEF pavoise, de nombreux secteurs de la droite n’y retrouvent pas leurs petits. Quant à la gauche, si le terme a encore un sens, elle est au pied du mur. Elle doit regarder le libéralisme de Macron pour ce qu’il est et ne plus jouer les compromis.



[1] On l’a souvent présenté comme un vrai social-libéral, puisqu’il s’était réclamé de Rocard, et comme un partisan du juste milieu, sous l’influence de Paul Ricoeur et à travers sa participation à la revue Esprit. Il est possible en effet que ces influences aient laissé des traces  dans ses propos et dans sa rhétorique, traces qu’on ne va pas s’attarder à chercher ici (pas plus que d’autres sources, car on sait qu’il aime à les multiplier).  Mais, quoi qu’il en soit, son libéralisme n’a plus grand-chose de social, peut-être sous l’effet d’abord de son passage par l’ENA, puis de sa fréquentation de l’oligarchie politique et de ses années de banquier d’affaires, et enfin de ses fonctions dans la gouvernement Hollande. On peut au reste se demander si ce glissement vers un libéralisme sans concession n’était pas inscrit dans la dérive générale du rocardisme et de la social-démocratie.

[2] Régis Debray rattache le macronisme  au passage d’une France catholique à la civilisation du « néo-protestantisme mondialisé ». L’influence du facteur religieux n’est pas négligeable, mais, dans ce cas, il s’agit bien plus du protestantisme états-unien que du protestantisme européen, et particulièrement scandinave.

[3] Pour un calcul précis, cf. sur le blog de Jean-Luc Mélenchon ; « Un budget sur mesure pour les riches ».

[4] Frédéric Lebaron, « La croyance économique dans le champ politique français », in Regards croisés sur l’économie, vol.1, n° 18, 2016.

[5]

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19 septembre 2017

A PROPOS DES "PROVOCATIONS" NORD-COREENNES

 

Si je suis presque toujours d’accord avec les considérations géo-politiques et géo-stratégiques de Jean-Luc Mélenchon, je ne le rejoins pas dans sa condamnation des « provocations » nord-coréennes, à l’unisson de tous les dirigeants occidentaux et des médias qui leur emboîtent le pas. Pourquoi ?

Je ne mets pas en doute que le régime politique nord-coréen comporte tous les traits d’un système stalinien (nomenklatura, culte de la personnalité, pensée unique, répression de toute voix discordante etc.), avec de la corruption en plus. Mais, en matière de dictature, il y en a bien d’autres sur la planète. Et surtout le problème n’est pas là.

La Corée du Nord a mainte fois proposé l’abandon de son programme nucléaire en échange d’un traité de paix avec les Etats-Unis, qui n’est jamais venu, non seulement parce que ces derniers voulaient en finir avec ce régime « communiste » impropre à servir leurs intérêts, mais encore parce que leur projet était la réunification de la Corée sous leur patronage, et l’encerclement militaire de la Chine comme de la Russie. Si la Corée du Nord voulait sauvegarder son indépendance nationale, puis nouer une vraie coopération avec la Corée du Sud, voire aller vers une réunification sous la forme d’une Confédération (un seul Etat, mais deux systèmes), elle n’avait pas d’autre choix que de détenir l’arme nucléaire et les vecteurs qui pouvaient la rendre crédible.

Son objectif n’est évidemment pas d’attaquer la Corée du Sud, avec laquelle elle a toujours formé une même nation, ni le Japon, quelque puissant ressentiment qu’elle puisse éprouver à l’égard de ce dernier, qui l’a occupée et esclavagisée dans le passé, et encore moins les Etats-Unis (comme mis en scène par le stupide scenario du film américain L’aube rouge), mais de dissuader ces derniers de lui ôter ses capacités d’auto-défense, en détruisant préventivement son arsenal nucléaire. Pour cela il lui fallait se doter de moyens menaçant les bases américaines d’où l’on pouvait l’attaquer et jusqu’au territoire américain lui-même.

Les Etats-Unis ont longtemps joué sur l’effondrement économique du régime, et pensé le favoriser par toute une série de sanctions économiques. Mais, en dépit de ces sanctions (à répétition depuis 1953), la Corée du Nord connaît aujourd’hui un développement réel, grâce à une libéralisation partielle de son économie (incluant l’autorisation d’un secteur privé), même si son agriculture reste défaillante (en partie à cause de conditions naturelles très défavorables). Il ne leur restait donc plus que la solution de l’isoler et de l’intimider toujours plus par des installations, un déploiement d’armes (y compris nucléaires) et des manœuvres militaires de grande envergure à proximité de ses frontières.

Alors accuser la Corée du Nord d’être va-t-en guerre est un mauvais procès. Pourquoi donc, parler, comme le fait Mélenchon dans sa dernière Revue de la semaine, « d’agressions et d’actes qui risquent de mettre le feu au monde » ? En réalité d’autres puissances nucléaires sont bien plus dangereuses, parce que se trouvant dans des situations plus conflictuelles à leur échelle régionale (le Pakistan par exemple, dont on sait les liens avec l’Arabie saoudite) et que leur régime risque fort d’être moins « rationnel », tandis qu’un régime stalinien a au moins ce mérite de l’être (l’histoire de la guerre froide l’a montré). Ce qui serait irrationnel serait que le pouvoir nord-coréen aille au-delà de ce qu’il considère être son « assurance vie » et se livre à une agression caractérisée, fût-ce avec des armes conventionnelles. Rien ne permet de le penser. Inversement ce serait une nouvelle erreur tragique, une folie, que de vouloir forcer de forcer par les armes son peuple à se démocratiser, comme les Etats-Unis et les membres de leurs coalitions l’ont fait au Moyen-Orient (en réalité, on le sait, pour des motifs bien plus sordides). C’est au peuple nord-coréen de s’émanciper.

On terminera par cette hypocrisie des principales puissances nucléaires à soutenir un traité de non-prolifération quand elles-mêmes n’ont pas réduit, de manière importante, leur propre arsenal. Quant à accuser la Corée du Nord d’avoir dénoncé ce traité, après l’avoir signé, il faut rappeler qu’elle a proposé elle-même, sans suite, une dénucléarisation de toute la région, et que ni l’Inde, ni le Pakistan, ni Israël ne l’ont signé. Si l’ONU jouait pleinement son rôle, elle devrait être aussi exigeante pour tous les pays. Et, pour commencer, elle réclamerait la signature d’un traité de paix entre les Etats-Unis et la Corée du Nord, ce  qui mettrait fin aux soi-disant « provocations » de cette dernière.

Paradoxalement la possession par la Corée du Nord d’un pouvoir effectif de dissuasion est peut-être une chance pour la paix, car la présence militaire des Etats-Unis aux frontières Nord de la Chine représenterait un risque majeur pour cette paix. D’ailleurs la Chine a prévenu : elle a fait comprendre que, si la Corée du Nord attaquait les Etats-Unis, elle resterait neutre, mais que, si c’était l’inverse, elle interviendrait.

 

19 septembre 2017

LA SURVEILLANCE DE MASSE

inefficacité, coûts  et dérives de la privatisation de la sécurité publique

 

 

On sait que l’actuel gouvernement envisage de confier à des entreprises privées le relevé des infractions au code de la route. Mais ce n’est là qu’un petit détail dans un contexte de privatisation croissante, directe ou indirecte, en Occident, de la sécurité des citoyens, au nom de la prévention des actes terroristes. Alors qu’il s’agit là de la première mission de l’Etat régalien. Il faut visionner le remarquable et formidablement instructif documentaire diffusé par Arte le 13 septembre (qu’on peut voir ou revoir en replay pendant 7 jours), « La guerre du renseignement », pour mesurer l’ampleur des conséquences de la cession à de grandes entreprises privées d’un marché qui représente, rien qu’aux Etats-Unis, cent milliards de dollars par an. Mais ce que le documentaire montre également, c’est que la surveillance de masse vise aussi le citoyen lui-même.

Qu’est-ce que cette surveillance de masse et d’abord est-elle efficace en matière terroriste ?

 

L’inefficacité du renseignement électronique de masse pour prévenir les attentats

 

Il fut un temps où le renseignement était l’affaire d’agents spéciaux allant sur le terrain et spécialement formés à cet effet. Mais ces espions ancienne manière ont été plus ou moins délaissés au profit du renseignement électronique obtenu à l’aide des techniques les plus modernes : enregistrement de toutes les données circulant sur internet, ainsi que de toutes les écoutes téléphoniques (par de « grandes oreilles »), photographies et films fournis par des appareils terrestres de vidéo-surveillance, par des satellites et par des drones. Le tout est recueilli dans d’immenses bases de données stockées dans des data centers, puis traité par des analystes, notamment à l’aide de mots-clés. Le résultat est que, si nombre de tentatives d’attentats ont pu être déjouées, les attentats qui ont ensanglanté de nombreuses villes, à commencer par ceux du 11 septembre 2001 à New York, n’ont pu être empêchés, alors que l’on savait bien des choses à l’avance sur leurs auteurs pris un par un. Cette faillite de services de renseignement censés dotés de moyens ultra-puissants de collecte et de traitement de l’information est le point de départ du documentaire. Il va en fournir une explication, étayée par de grands spécialistes.

Une histoire mérite ici d’être racontée (en résumé). Le directeur technique de la NASA invente, avec une équipe, à la fin des années 1990, une méthode révolutionnaire (le Thinthread). Partant de l’idée que les milliers d’analystes de la NASA sont submergés par la masse des données collectées et que, dans le meilleur des cas, il leur faut des mois pour en tirer un renseignement utile, ils construisent un logiciel qui d’une part se limite aux sources ouvertes, et d’autre part ne s’occupe pas de leur contenu, mais seulement des liens entre des individus connectés. En effet le terrorisme islamiste fait grand usage des réseaux sociaux pour sa propagande et son recrutement, et les informations qu’il livre ainsi sont accessibles à tous (pas besoin donc d’intercepter et de scruter les communications téléphoniques ni d’aller fouiller des disques durs d’ordinateurs). Et ce qui importe c’est de savoir qui communique avec qui, quand, comment, où et avec quelle fréquence, ce qui, en quelques milli-secondes, permet d’établir des graphes, de repérer des chefs et des noyaux et même de reconstituer des cheminements, à travers plusieurs pays et même plusieurs continents. Ce qui rend possible de détecter des intentions malveillantes et de prévoir des passages à l’acte. Le système était déjà opérationnel quand il a été abandonné trois semaines avant les attentats du 11 septembre, dont tous les auteurs étaient connus, mais n’avaient pas été reliés entre eux. Même chose pour les attentats de Paris, de Nice, de Londres ou de Berlin. On n’a pas su les prévoir, faute d’avoir utilisé des outils certes sophistiqués, mais très simples et performants. En 2017 une petite équipe à Vienne parvenue aux mêmes conclusions, et, ignorant tout du programme bâti par l’équipe de la NASA vingt ans plutôt, se constitue avec quelques mathématiciens, quelques spécialistes des graphes et des probabilités et des experts en intelligence artificielle, construit son propre programme, puis, ayant été avertie de l’existence de celui de la NASA, le compare en présence des concepteurs de ce dernier : les programmes se ressemblent comme deux gouttes d’eau. Entre temps les attentats ont fait des milliers de victimes et des sommes colossales ont été dépensées. Que s’est-il donc passé ? Il faut raconter le fin mot de cette histoire.

 

Une privatisation follement coûteuse

 

En août 2001 donc la NASA décide d’abandonner le programme Thinthread, dont le directeur démissionne. Plutôt que de laisser travailler ses quelques milliers de fonctionnaires fédéraux, elle préfère confier en partie la recherche du renseignement à de grands groupes privés. « On a, dit ce directeur, sacrifié la sécurité des Américains et du monde libre pour de l’argent ». Et, quand il portera plainte contre la NASA, non seulement elle sera enterrée, mais on tentera de compromettre un membre de son équipe, par de fausses preuves et des accusations d’espionnage, et les responsables de ces manœuvres ne seront jamais condamnés. Voilà qui en dit long sur les collusions entre le Pentagone, les agences gouvernementales, et le secteur privé. Un secteur qui a des liens étroits avec Wall Street et la Silicon Valley. Au-delà de cette collusion, l’appel à la sous-traitance coûtera des sommes faramineuses au contribuable américain, et ceci sans aucun contrôle (les fonds sont secrets et échappent au contrôle des finances publiques) : on estime que cette externalisation de la sécurité et de la surveillance de masse (elle serait de l’ordre de 70%) reviendra trois fois plus cher à l’Etat américain  (le coût d’un seul Data Center a été de 2,2 milliards de dollars).

Cette histoire n’est pas seulement américaine. Le Parlement britannique recale aussi le programme Thinthread et se lance dans la surveillance de masse, suivi par les autorités d’autres pays comme la France et l’Allemagne, sinon en ce qui concerne les agents (ils restent publics dans ces pays), du moins s’agissant des matériels utilisés. La Commission européenne n’est pas en reste au début des années 2000, avec des subventions de 1,4 milliard d’euros à l’industrie de la sécurité confiée à de grands groupes européens (Thalès, Saab, Finmecanica etc.), qui seront utilisés pour des projets parfois aberrants comme la détection de comportements fébriles dans les lieux publics (les terroristes étant censé particulièrement agités). Il s’agit, selon elle, de ne pas laisser les firmes américaines accaparer cet énorme marché.

Ainsi voit-on, après les multiples concessions de services publics à des entreprises privées, après les partenariats public/privé, les Etats confier sinon la sécurité des citoyens elle-même, du moins l’élaboration des techniques de sécurité à des entreprises privées, qui facturent leurs services très cher (il faut bien rémunérer leurs actionnaires) et s’enrichissent à leurs dépens. Il est vrai que parfois ces entreprises restent publiques, ou semi-publiques, ou à participation publique, mais cela ne change pas grand-chose, puisqu’elles sont sommées de se comporter comme des entreprises privées, dans leur concurrence avec celles du secteur privé. Reste à comprendre ce choix de la surveillance de masse, qui doit aussi avoir d’autres raisons que la volonté politique de cette privatisation, directe ou indirecte, du renseignement. C’est ici que le documentaire d’Arte se révèle à nouveau très éclairant.

 

Les dérives de la surveillance généralisée

 

Le contrôle de la menace terroriste sert aussi d’alibi à la surveillance de toute la population. Largement inefficace dans la lutte contre le terrorisme, la surveillance de masse permet de contrôler tous les comportements et toutes les manifestations oppositionnels, au-delà de ceux des organisations classées (sans aucun contrôle démocratique) comme dangereuses car ayant eu recours à la violence. Des batteries de caméra suivent les moindres mouvements de foule, y compris une manifestation d’opposants à la fracturation hydraulique ou de défenseurs de la cause animale (en Autriche dans ce dernier cas). Il sera dès lors possible de les contrecarrer par toutes sortes de moyens. C’est le fondement même de la démocratie vivante, celle des syndicats et associations de toutes natures et des mouvements sociaux spontanés, celle qui se situe en deçà et au-delà des partis et des enceintes parlementaires, qui se trouve ainsi attaqué.

Pour les Etats la surveillance de masse sert également, on le sait, à se surveiller les uns les autres, y compris entre alliés, à la fois dans leurs activités politiques et dans le fonctionnement de leurs entreprises (c’est l’espionnage industriel). C’est là une vieille histoire, mais elle a pris un nouvel un nouvel essor avec le renseignement électronique et le développement du marché correspondant. Ici encore le contrôle démocratique est faible ou inexistant (les révélations de Snowden en sont une frappante illustration).

Mais la surveillance de masse va encore plus loin, car, s’il est difficile avec elle de repérer des terroristes en puissance qui prennent leurs précautions, il est possible d’entrer dans la vie privée des individus ordinaires et de dessiner leurs profils avec maint détail. On sait que l’exploitation des données que nous laissons sur internet est déjà utilisée à notre insu par les grands opérateurs pour vendre aux commerçants les moyens d’une publicité ciblée, et peut l’être aussi pour des compagnies d’assurance, et ainsi de suite. Mais, pour les services gouvernementaux, c’est le citoyen qui est visé, afin de voir s’il ne vient pas troubler ou menacer l’ordre public régnant. Le documentaire évoque ici un fait historique peu connu : en juillet 1789, l’Assemblée nationale se voit transmettre par la Garde nationale un paquet de lettres privées, et doit décider si elle va l’exploiter. Or elle décide de ne rien en faire, pour préserver les libertés. Ce scrupule n’est plus de mise, et l’on sait que le débat sur la protection de la vie privée n’en finit pas de piétiner. Pourtant, montre le documentaire, rien ne serait plus facile. Il est possible, dès la conception des logiciels, de ne recueillir, à partir de l’analyse des métadonnées, que les données des individus suspects d’intentions terroristes, puis de les chiffrer et de ne les rendre accessibles qu’aux services de l’Etat (police, justice, commissions parlementaires) à l’aide de trois clés qui ne peuvent être utilisées que conjointement, chaque consultation devant être consignée.

Juristes, syndicats de magistrats et défenseurs des libertés s’émeuvent à juste titre des moyens d’intrusion donnés dans notre pays par les lois anti-terroristes, puis par les dispositifs de l’état d’urgence, moyens que le gouvernement Macron entend faire passer dans la loi ordinaire qui est en passe d’être votée, après le passage au Sénat, par l’Assemblée nationale. Outre le renforcement du pouvoir administratif au détriment de celui des juges, cette loi ne vise pas seulement des terroristes potentiels,  mais toute personne qui pourrait « constituer une menace d’une particulière gravité pour la sécurité et l’ordre publics ». Où l’on retrouve la question du renseignement et de la surveillance de masse. C’est la force du documentaire d’Arte d’avoir mis au grand jour cette question.

 

16 mai 2017

QUEL EST LE SENS DE LA "DIVISION A GAUCHE"?

    

 Il règne beaucoup de confusions à ce sujet. Nombreux sont ceux qui regrettent des « batailles d’appareil », voire des « batailles d’egos » au sein de la gauche dite radicale, ou, plus largement, entre les forces politiques opposées au social-libéralisme. Et ils déplorent que l’unité ne se soit pas faite, à travers des négociations équilibrées, en vue des législatives, afin de gagner le maximum de sièges, et de constituer ainsi, pour le moins, une forte opposition de gauche au Parlement. Pourtant, là n’est pas, à mon avis, la question. Il s’agit, beaucoup plus fondamentalement, au-delà des intérêts d’appareil et des fidélités partidaires, de profondes divergences programmatiques, qui étaient masquées dans ce qui s’appelait le Front de gauche, et qui ont pesé dans l’échec de ce dernier.

 

Un court aperçu des ces divergences.

 

 Si le Parti communiste s’est rallié, in extremis, à la candidature de Jean-Luc Mélenchon, c’était, dans l’esprit de beaucoup de ses membres, pour éviter de faire un score très faible aux présidentielles. Mais il faut rappeler ici que, au, niveau de ses instances dirigeantes, il était très hostile à de nombreuses propositions économiques contenues dans le programme L’Avenir en commun, comme à certaines de ses propositions en matière écologique (notamment l’abandon programmé du nucléaire). Il n’a pas soutenu non plus sa proposition centrale, en matière politique, d’une convocation d’une Assemblée Constituante. C’est pourquoi il a annoncé qu’il allait faire campagne sur ses propres propositions – une campagne qui a été inexistante. La ligne de partage est encore plus nette entre le Parti communiste d’un côté, La France insoumise et Ensemble de l’autre, sur l’Union européenne, le premier estimant qu’on pouvait, sans changer les Traités, la faire évoluer dans un sens plus social et environnemental, alors que les deux autres organisations, jugeant que c’était tout à fait impossible et se refusant à plus de fédéralisme dans de nombreux domaines, proposaient une rupture avec les Traités et une refondation complète, quitte à engager  une épreuve de force avec l’oligarchie européenne, et notamment avec l’Allemagne[1].

Ceux qui veulent ressusciter le Front de gauche mésestiment l’ampleur de ces divergences programmatiques, et ne voient pas qu’elles l’ont miné de l’intérieur, en le privant d’une forte cohérence et d’une sérieuse crédibilité auprès de citoyens excédés ou écoeurés par des politiques néo-libérales sous dictats européens. De fait le Front de gauche, compromis de surcroît par des alliances sans principes avec un Parti socialiste de plus en plus social-libéral (de l’avis général), n’a obtenu que de piètres résultats tant aux législatives de 2002 qu’aux élections européenne et locales qui ont suivi.

On dira peut-être que les programmes n’ont pas tant d’importance, que les électeurs les connaissent mal et que, de toute façon, ils n’y croient guère (« les promesses ne sont jamais tenues »). Je pense que cela n’est pas exact. D’abord les programmes en disent long, pourvu qu’on « fasse parler » leur vocabulaire, leurs généralités creuses, leurs imprécisions, leurs références idéologiques, leurs traces de compromis boiteux, leur faible structuration, le vague sur leurs priorités etc. On pourrait s’amuser ainsi à une lecture sémiologique des multiples programmes du PS, et l’on serait édifié. Or voilà que le programme de la France insoumise a rompu avec ces usages. Quoiqu’on en pense, il était organisé selon des « urgences » et grandes questions, chaque fois précédées d’un argumentaire général, et décliné en propositions précises, parfois assorties d’un échéancier[2]. Tous ceux qui ont écouté Mélenchon dans ses diverses interventions publiques, mais aussi ceux qui ont simplement parcouru le programme, pouvaient s’en faire une idée plus ou moins précise, et se dire qu’il ne s’agissait plus là de promesses en l’air ou fallacieuses. Et l’on peut penser que les presque 19 millions d’électeurs qui ont voté pour La France insoumise l’ont fait beaucoup en fonction de lui, et non seulement parce qu’il correspondait à leur sensibilité de gauche ou à leur ras-le-bol (quant au ras-le-bol le Front national leur offrait un autre exutoire).

 

Peut-on parler d’une volonté de domination de la France insoumise ?

 

Il est logique que La France insoumise ait décidé de ne rien rabattre sur son programme, qui avait obtenu l’adhésion de tant de votants et l’avait fait dépasser la sphère des « sympathisants de gauche », mordant même sur l’électorat du Front national. Ce programme était lié à un label et à un logo. Des communistes, des militants d’Ensemble et des écologistes s’y sont d’ailleurs ralliés et certains d’entre eux font partie de ses candidats aux législatives, sans qu’on leur demande, à la différence d’En Marche, de déchirer la carte de leur parti. L’association de financement de la France insoumise a même assuré qu’elle reverserait à leurs partis respectifs ce qui leur revenait en fonction des voix recueillies et de leurs sièges de députés. Le seul point délicat inclus dans la Charte pouvait être la discipline de vote au sein du futur groupe parlementaire, mais celle-ci n’était pas forcément requise sur certains sujets délicats (par exemple la question du suicide assisté, où une « clause de conscience était parfaitement admise), pourvu que le reste du programme fût respecté.

 

Quant à l’avenir, il est indécis, mais, en tous cas, il ne correspond pas nécessairement, comme le craignent certains, à une « auto-dissolution » des partis. Les partis d’origine, Parti communiste, Ensemble, et peut-être même Parti de gauche, pourraient très bien subsister, mais au sein d’une Fédération beaucoup plus forte que le défunt Front de gauche, puisqu’ils auraient un solide programme en commun (et non un catalogue plus ou moins hétéroclite) et une juste répartition des sièges au sein des instances dirigeantes. En outre il pourrait y avoir des adhésions individuelles à la Fédération, chose que le Parti communiste a toujours refusée. C’est dans ce sens que plaide, semble-t-il, Marie-Georges Buffet, lorsqu’elle parle d’une nouvelle construction, Et, en effet, on comprend que les partis veuillent conserver leur identité, leur « patrimoine » propre, fruit d’une plus ou moins longue histoire. Cette question sera difficile à trancher. En effet la France insoumise ne pourra rester à l’état de mouvement, elle devra se transformer en une forme de Parti, mais sans doute très nouvelle, vu l’originalité de ses pratiques politiques (par exemple le recours partiel au tirage au sort), ce qui influencerait probablement celles des autres partis. Dans cette hypothèse le sigle France insoumise devrait ne plus désigner que l’adhésion à un programme, qui pourrait du reste évoluer. Cette hypothèse me paraît plus vraisemblable que celle où elle constituerait la structure unique, les autres partis ne devenant plus que des « tendances » en son sein. Tel sera l’enjeu des « recompositions » à venir, car il est clair que la situation actuelle, où certains communistes par exemple sont dedans pendant que d’autres sont dehors, ne saurait durer.

Quoiqu’il en soit, le principal clivage, je le répète, est programmatique. Il y a ceux qui font leur L’Avenir en commun et ceux qui s’y refusent. A partir de là, comment pouvait se réaliser une unité de la gauche « radicale » en vue des législatives autrement que par des alliances de circonstance, se traduisant par des désistements réciproques ?

 

 Quels désistements ?

 

De telles alliances supposaient d’abord que l’on renonçat à des alliances au cas par cas avec le Parti socialiste et EELV, histoire de sauver quelques sièges, comme par le passé. Le Parti communiste a longtemps caressé l’idée de conclure des alliances avec eux, en reconstituant une « gauche plurielle » au rabais, dont il n’avait pourtant récolté que la partie congrue, pour ne pas dire des miettes. A l’heure d’aujourd’hui on n’est pas du tout sûrs qu’il y ait tout à fait renoncé. Il eût fallu ensuite que le Parti communiste se contentât de désistements en sa faveur qui correspondent à son poids réel dans l’électorat. D’après ce que l’on sait, il aurait réclamé d’abord la moitié des circonscriptions. C’était parfaitement déraisonnable, vu un poids électoral qui est devenu très faible (il n’a pu avoir un petit nombre de députés, on le sait, que parce qu’il s’est mis à la remorque du PS), Ensuite il a été question de trente désistements réciproques seulement, et FI a accepté, mais le PCF voulait y rajouter ses députés sortants. Mélenchon a finalement accepté des désistements en faveur de 7 députés communistes sortants (dont 4 avaient refusé de la parrainer). Rien n’y a fait. C’est dommage certes, mais c’est surtout le parti communiste qui risque d’en payer le prix, car la barre des 18 à 20% d’inscrits lui sera difficile à franchir tout seul. Au reste un accord n’aurait sans doute pas changé grand-chose au nombre de circonscriptions gagnables.

 En revanche les choses auraient été très différentes si la gauche du PS (les hamonistes) avait négocié avec la France insoumise des accords de désistement (les projections le montrent[3]).

 

La responsabilité de la gauche du PS

 

Elle commence avec les présidentielles. Hamon, alors candidat officiel du PS, aurait pu, dans les derniers jours de sa campagne ratée, appeler ses électeurs à voter Mélenchon - sans mettre pour autant sous la table ses divergences programmatiques. Ce qui eût certainement propulsé ce dernier au second tour. Ce qui ne veut pas dire qu’il aurait gagné, étant donné le déchaînement médiatique et la campagne de désinformation et de calomnies qui n’auraient pas manqué à son encontre, mais ce qui aurait donné plus d’audience à une gauche encore fortement minoritaire dans le pays. Hamon, on le sait, ne l’a pas fait. Mais aujourd’hui la situation est pire : son programme a été désavoué par une direction du PS acquise au social-libéralisme et espérant bien passer un deal avec Macron. Il se contente d’évoquer une refondation de son courant…pas avant le mois de Juillet.

Donc la messe est dite de ce côté là : adieu une recomposition de la gauche, on reste dans le bercail pour tenter de sauver quelques meubles. Pourtant Mélenchon n’a aucunement cherché à faire une OPA sur cette gauche du PS. Il s’est dit prêt à toutes les négociations possibles, comme avec le Parti communiste, sans chercher à enrôler ceux qui ne le veulent pas sous la bannière de la France insoumise, pourvu que les choses fussent claires. Et cela eût commencé par des désistements réciproques, ici encore en fonction du poids électoral des partenaires, tel que l’on pouvait l’estimer à la suite du premier tour des présidentielles. En pure perte. Et, puisque c’était impossible au premier tour, on verrait pour le deuxième tour.

Si la gauche du PS n’a pas franchi le pas, c’est pour des raisons qu’on peut deviner. Il y a d’abord l’attachement à un parti où l’on a fait toute sa carrière politique et la peur de devenir, si elle quittait le PS (comment faire autrement, si l’on ne se résout pas à y être une éternelle minorité ?) une composante marginale dans une alliance à bâtir,  Mais il y a surtout – et c’est sur cela que je veux insister à nouveau – des divergences idéologiques et programmatiques irréductibles. Cette gauche a toujours été viscéralement anti-communiste, quelle qu’ait été la diversité des courants d’inspiration communiste. Cette gauche a toujours été atlantiste, et c’est pourquoi l’idée même d’une sortie de l’OTAN lui est apparue inconcevable. Enfin le programme de Hamon a peu à voir avec celui de la France insoumise, même si un certain nombre de propositions sont voisines. Je  ne relèverai ici que des divergences de fond. Divergence d’abord sur les institutions : Hamon ne veut pas changer de République par un processus constituant, il entend garder en fait la 5°, mais en revenant au septennat, et en la complétant seulement par un referendum d’initiative populaire (baptisé, d’une manière incompréhensible, en « 49.3 citoyen ») et d’autres aménagements. Le moins qu’on puisse dire est qu’il n’est pas très clair sur la laïcité. Divergences ensuite sur l’économie : pas de grand plan d’investissement national (c’est l’Europe de la zone euro qui serait chargée d’investir 1.000 milliards d’euros),   pas de remise en cause de la libéralisation des services publics, un revenu universel dont l’esprit est, malgré de bonnes intentions et quoi qu’il en soit de son caractère irréaliste, contraire à toute la tradition socialiste de valorisation et d’émancipation du travail, etc. Divergences enfin de fond sur l’Europe : on ne remet pas en question les critères de Maastricht, qu’on se contente d’assouplir, on s’en remet à l’Europe pour le financement des dettes souveraines (au-delà de 60% du PIB) et pour soutenir les secteurs stratégiques. En proposant un budget européen et une assemblée parlementaire de la zone euro, c’est tout l’européisme du PS, sa croyance dans un fédéralisme qui pourrait être démocratisé qui est conservé et qui va exactement dans le même sens que celui d’Emmanuel Macron. Bien sûr quantité de mesures sociales, de régulation financière et de soutien aux petites entreprises vont dans le bon sens, et ses mesures écologiques tranchent avec les positions habituelles du PS, mais les ruptures s’arrêtent là.   

Dans ces conditions l’idée d’une unité de la gauche en vue des législatives, reposant sur des désistements réciproques, avait peu de chances d’aboutir, malgré l’ouverture faite par Mélenchon. On sait que de rudes batailles vont avoir lieu dans les circonscriptions entre la France insoumise et le PS, et les électeurs vont parler. Peut-être alors la gauche du PS (non seulement Hamon et ses proches, mais plusieurs personnalités qui les ont rejoint) décidera-t-elle un jour de quitter la « vieille maison » et des accords électoraux seront-ils alors possibles, en dépit des divergences programmatiques que je viens d’évoquer, mais ce ne sera pas manifestement pas pour demain matin.

 

En conclusion il n’aurait servi à rien de reconstituer une sorte de la « gauche plurielle » factice pour créer une opposition forte à l’Assemblée, ou, dans le meilleur des cas, une majorité de gauche de cohabitation. Car celle-ci aurait été tellement divisée qu’elle n’aurait pu créer que de la confusion. Toute recomposition, si elle doit aller au-delà d’une entente de circonstance entre les appareils existants, devra se faire sur une base programmatique au moins relativement unifiée, et ceci d’abord sur la question européenne. Si le macronisme, seul ou avec des soutiens à la droite et au PS, est libre de mettre en œuvre sa politique, plus encore libérale que social-libérale, la crise sociale et politique qui s’ensuivra, et qui favorisera un Front national toujours puissant, son échec prévisible à fédéraliser davantage l’Union européenne, enfin l’aggravation des contraintes écologiques, créeront, du moins peut-on l’espérer, et au prix de bien des souffrances, les conditions de cette véritable rénovation de la gauche que l’on attend depuis bientôt quarante ans.



[1] Cf. sur le site de la Commission économique du PCF : « Le programme de la « France insoumise » : des choix contraires à ce pour quoi nous combattons » (18 novembre 2016), et la réponse de cette dernière sur le blog de Boris Bilia (23 novembre 2016)

[2] Ce programme, conclusion d’un long processus participatif, n’est qu’un résumé synthétique, qui se complète dans une quarantaine de livrets thématiques, rédigés surtout par des acteurs de terrain.

[3] Cf. sur le site Basta l’article « Législatives : la carte des circonscriptions où la gauche sociale et écologique pourrait se maintenir…ou être éliminée ».

1 avril 2017

CONSIDERATIONS SUR LA STRATEGIE PLAN A/PLAN B

Les propositions de la France insoumise pour changer l’Union européenne se sont beaucoup affinées, en sorte qu’on peut les examiner en détail et mieux discuter de la stratégie qui serait mise en oeuvre.

Pour mémoire, elles partent du constat que l’Union n’est en fait qu’une désunion, qu’elle ne survit économiquement qu’en violant elle-même certaines de ses règles (la BCE outrepasse les fonctions de son statut), que sa désagrégation politique est déjà largement avancée, et qu’elle mènera finalement au désastre, sous l’effet de ses contradictions internes ou à l’occasion de la prochaine crise bancaire et financière, qu’elle n’aura su prévenir. Ce constat est parfaitement démontré, et s’aggrave encore si l’on voit les risques de guerre que le projet d’une défense européenne porte en son sein. L’idée est donc de sauver ce qui peut et devrait être sauvé d’un projet européen. Le problème est de trouver la bonne stratégie.

Commençons par écarter le reproche d’irréalisme dans la conjoncture actuelle.

 

 Si ce n’est pour aujourd’hui, ce sera pour demain

 

Il n’y a pratiquement aucune chance que Mélenchon remporte la présidentielle, les astres s’étant mal alignés, mais la campagne impose que l’on fasse comme si.

S’il devait arriver quand même une divine surprise, la partie serait très difficile à jouer. Il faudrait disposer, dans l’actuel régime présidentiel même, d’une majorité parlementaire pour mettre en œuvre  le programme de la France insoumise. Or cela supposerait que ses candidats soient en majorité à l’Assemblée ou du moins trouvent suffisamment d’alliés du côté du PCF et surtout du PS, chose improbable tant les divergences sont fortes. Mais surtout, sur la question européenne, la seule possibilité serait, puisque tous les partis dits « de gouvernement » restent européistes (ce qui restera des députés labellisés PS l’étant aussi), de se résoudre à une coalition de circonstance avec le Front National, Debout la France et quelques autres députés souverainistes. Cela va d’autant moins de soi que ces derniers sont sur une ligne nationaliste pure et dure, et qu’ils répugneront à tout accord avec ce qui leur apparaît comme une gauche extrême.

Mais, je dirai, il faut voir plus loin. C’est cinq ans après, ou même avant, si la situation en Europe se détériore gravement, que se présentera la nouvelle échéance, et il est évident qu’il faut y être prêts et avoir fourbi ses arguments et les avoir popularisés. La question de la stratégie se posera demain comme aujourd’hui et elle n’en sera que plus pressante. Elle reposerait, comme on le sait, sur deux temps, un plan A, qui serait l’objet d’une négociation avec les partenaires européens, et un plan B, qui serait mis en oeuvre en cas d’échec de cette négociation. Voyons d’abord ce qu’il faut entendre par plan B.

 

 Les équivoques sur le plan B

 

 Lors de la campagne de 2005 contre le Traité constitutionnel européen il y eut de nombreuses propositions pour un plan B et, dans l’esprit de beaucoup de gens, le plan B signifiait ce changement des Traités qui devait modifier en profondeur le visage de l’Union européenne. Mais le plan B présenté aujourd’hui par la France insoumise semble, selon une première lecture, aller plus loin : ce serait une sortie complète et unilatérale des Traités, qui ferait  suite à un échec total des négociations sur un plan A.

Si j’ai bien compris, il ne s’agirait pas de mettre eu œuvre l’article 50 des Traités, c’est-à-dire d’acter un divorce définitif avec l’Union européenne, mais seulement de s’émanciper totalement des Traités. L’Union, n’ayant pas le pouvoir juridique d’exclure la France,  ne pourrait que prendre des sanctions, sanctions auxquelles notre pays répliquerait par des mesures adéquates : arrêt du versement de notre contribution au budget européen, mise en place d’un contrôle des marchandises et des capitaux à nos frontières. Dans cette situation de blocage, il serait, estime-t-on,  de l’intérêt des uns et des autres de trouver une porte de sortie, d’aller « vers des formes moins intégrées et plus hétérogènes de coopération, redonnant aux Etats l’essentiel de leur souveraineté, préservant un marché commun et une coopération monétaire plus souple », cette dernière pouvant prendre la forme d’un retour à l’ancien système monétaire européen (le SME), mais amélioré. C’est ce que Jacques Généreux appelle le « plan B+ »[1].

On voit ici la différence entre ce plan B et les positions du Front national ou d’autres souverainistes. Marine Le Pen envisage aussi des négociations avant d’actionner l’article 50, mais ces négociations ne feraient que préparer la sortie de l’Union (qui se ferait par référendum). Il s’agit donc de s’entendre sur les suites d’un Frexit, comparable au Brexit, mais en prenant de l’avance, c’est-à-dire d’exiger les quatre souverainetés (politique, monétaire, budgétaire et territoriale) et de voir en même temps quels liens pourraient encore subsister. Ce qui, on le sait par l’exemple de la Grande Bretagne, est loin d’être simple : celle-ci ne voulant rien céder sur sa souveraineté territoriale (donc sur le contrôle de l’immigration en provenance d’autres pays européens, ce qui est contraire au principe de leur libre circulation), les dirigeants de l’Union menacent de lui couper l’accès au marché commun et notamment l’accès financier, et la négociation doit durer deux ans. La France insoumise, elle, souhaite rester au sein d’une Union européenne, mais refondée sur des bases tout à fait nouvelles. Et elle estime qu’elle peut tenir la dragée haute à l’oligarchie européenne, et notamment à l’Allemagne, car la sortie définitive de la France du cadre européen signifierait la fin de l’Union. Alors que la sortie de la Grande Bretagne n’est pas vitale pour celle-ci, du fait qu’elle ne faisait pas partie de la zone euro et n’envisageait nullement de la rejoindre, qu’elle bénéficiait déjà de nombreuses dérogations et qu’elle est en quelque sorte excentrée par rapport au Continent, la sortie de la France, pays fondateur, 2° économie de ce Continent, ayant des affinités avec les pays du Sud de l’Europe, signerait l’acte de décès de toute forme d’Union. Pour de vulgaires raisons économiques d’abord : d’autres pays de la zone euro, ligotés par ses contraintes monétaires et budgétaires, se retrouveraient par rapport à elle en mauvaise posture. Mais surtout pour des raisons politiques.et culturelles.

De ce fait, la simple menace d’un plan B en cas d’échec des négociations sur le plan A jouerait déjà, comme un chiffon rouge, en faveur de la France lors de ces négociations elles-mêmes, et plus encore si d’autres pays lui emboitaient le pas. Sur ce pouvoir dissuasif, sur le rapport de force qu’il permettrait, je pense qu’on peut être pleinement d’accord.

Mais il y a une deuxième lecture du plan B, c’est celle qu’en donnait Mélenchon lors de la dernière rencontre avec des tenants de la gauche dite radicale qui a eu lieu  le 11 mars dernier à Rome : « le plan B, c’est le plan A maintenu » avec ceux qui en seraient d’accord, après l’échec de la négociation engagée par la France, donc un plan beaucoup plus ambitieux et substantiel pouvant, si je comprends bien, entraîner une scission de l’Union entre les pays fidèles au statu quo et les pays rebelles, une fois surmontées les divergences éventuelles entre ces derniers. Car le plan A est fortement charpenté, ainsi qu’on va le voir.

 

Quel contenu pour le plan A ?

 

L’application du programme de la France insoumise serait non négociable, ce qui implique de fortes ruptures avec les Traités, dont voici l’essentiel 1° une réforme des statuts de la Banque de France, lui donnant la capacité de financer la dette publique et d’avoir sa propre politique de crédit, ce qui est interdit par les Traités ; 2° une récusation de toutes les contraintes budgétaires inscrites dans le TSCG, avec sa fameuse règle d’or, Traité ratifié en 2012 par l’Assemblée nationale et par la presque totalité des autres Etats européens, y compris certains extérieurs à la zone euro. Ce qui va bien plus loin que les timides demandes de Benoît Hamon (à savoir exclure les dépenses d’investissement et les dépenses militaires du calcul budgétaire) ; 3° mettre en place une régulation financière nationale, qui aille bien au-delà des réformettes européennes, et un contrôle des capitaux, comme tel contraire au principe fondamental de la libre circulation des capitaux dans l’espace européen ; 4° cesser d’appliquer diverses directives liées à la politique de concurrence tous azimuts de l’Union, notamment celles concernant la libéralisation des services publics, qui est une machine de guerre pour imposer des privatisations (par exemple dans les domaines de l’énergie ou du transport par voie ferrée), et celle relative aux travailleurs détachés, assise sur le principe de la libre circulation des travailleurs dans l’espace européen ; 5° refuser de ratifier le CETA et tout autre éventuel traité de libre-échange négocié par la Commission (sous mandat européen).

On le voit, cette politique unilatérale est une politique du fait accompli, mais elle aura été annoncée dans un mémorandum adressé aux institutions européennes et expliquée à nos autres partenaires pour leur montrer qu’elle serait bénéfique à tous. Mais alors, que resterait-il à négocier ?

En voici l’essentiel pour ce qui concerne la zone euro : 1° une réforme de la BCE visant à changer ses missions (ne plus les confiner à un contrôle de l’inflation), à lui permettre de financer directement la dette des Etats en achetant directement (et non sur les marchés) ses titres ; 2° un règlement des dettes publiques insolvables (par rééchelonnement, baisse des taux et annulations) – à comparer avec la proposition de Benoît Hamon d’une simple mise en commun des dettes supérieures à 60% du PIB pour les faire bénéficier de taux d’intérêt plus avantageux ; 3° un abandon des critères de Maastricht (déficit budgétaire limité à 3% du PIB, dettes publiques                        inférieures à 60% du PIB), critères arbitraires et inadaptés à des situations locales ; 4° une régulation stricte de la finance spéculative.

A quoi il faudrait ajouter, à l’échelle de l’Union européenne toute entière ; 5° l’instauration d’un protectionnisme solidaire aux frontières de toute l’Union ; 6° une harmonisation sociale et fiscale progressive, avec une clause de non-régression (pour les pays qui ont les normes les plus élevées) ; 7° la fin de la libéralisation des services publics et la révision de la directive sur les travailleurs détachés, l’autorisation des aides publiques aux entreprises ; 8° la réorientation de la politique agricole.

Mais les problèmes de fond générés dans la zone euro par la monnaie unique ne seraient pas résolus pour autant, car celle-ci n’est pas vraiment soutenable sans une Union de transferts permettant, comme dans n’importe quel Etat fédéral et grâce à un important budget fédéral, de compenser les déséquilibres de toutes sortes entre les pays. Seraient donc proposés aussi à la négociation soit le retour à un système monétaire européen liant des monnaies nationales retrouvées (l’ancien « serpent monétaire », mais assorti d’un contrôle des mouvements de capitaux), soit la transformation de l’euro en simple monnaie commune, liant les monnaies nationales entre elles par un système de parités fixes, mais révisables, et fonctionnant comme unité de change vis-à-vis des pays extérieurs à la zone euro.

Cette stratégie de négociation autour d’un plan A pose cependant                          un certain nombre de problèmes.

 

Les marges possibles pour une telle négociation

 

Ainsi présenté, le plan A a sa cohérence, mais ne laisse guère de place à une négociation, en dehors des deux options pour sortir de la monnaie unique. Il ne serait pas cependant « à prendre ou à laisser ». Si certains partenaires refusaient l’une ou l’autre de ces exigences, on leur demanderait seulement d’accepter une clause d’opting out (une dérogation) pour notre pays, par exemple en ce qui concerne la libéralisation des services publics ou la régulation financière, où nous aurions, de toute façon, déjà pris des décisions de manière unilatérale.

En fait les marges de manœuvre seraient bien limitées. En optant pour un certain nombre de décisions unilatérales non négociables, la France aurait déjà largement fait « bande à part ». On peut estimer et espérer qu’elle entrainera d’autres pays dans son sillage, mais ce ne sera pas dans le même mouvement, car chacun aura son calendrier politique propre (il y faudrait des changements de majorité).  Quant à la négociation, il paraît impossible qu’elle se fasse dans des délais courts (on a parlé de deux mois, ou de six mois), tant elle implique au terme du processus un changement complet d’orientation, avec l’adoption de nouveaux traités à 19 (pour la zone euro) ou à 27 (pour l’Union dans son ensemble), ou du moins de modifications très substantielles au Traité de Lisbonne. On peut imaginer sans peine les résistances et les blocages venant de toutes les forces conservatrices et libérales en Europe, qui n’oseront sans doute pas s’opposer à la négociation, avec l’épée de Damoclès suspendue au-dessus de leurs têtes d’un passage au plan B, voire d’une sortie complète de l’Union, mais qui feront trainer les choses en longueur, multiplieront les arguties, annonceront les pires catastrophes etc. Si bien que la refondation de la zone euro et de l’Union pourraient demander des années, années pendant lesquelles les institutions européennes feront de l’obstruction et les forces financières feront feu de tout bois pour couler le projet.

Ceci conduit à deux considérations : il faudrait gagner la bataille idéologique pour créer un climat favorable à la négociation ; et, pour ce faire, ce n’est pas seulement le fonctionnement économique de l’Union qu’il faudrait proposer de changer, mais aussi son fonctionnement politique   

 

Les idées force pour une Europe de la coopération

 

L’Europe actuelle est celle de la concurrence non seulement entre les entreprises, mais encore entre les Etats (c’est au cœur de l’ordo-libéralisme). C’est devenu parfaitement clair pour nombre d’analystes, mais aussi, de manière plus confuse et plus empirique, pour les populations. Les appels constants à plus de compétitivité par rapport aux voisins, donc en définitive à plus de déflation salariale (en oubliant ses effets pervers sur la demande à l’échelle de l’Union), les délocalisations d’entreprises vers les pays de l’Est, les différences dans les salaires et les normes agricoles, les refus bruxellois des interventions des Etats nationaux dans leurs problèmes économiques (pour donner un exemple récent, l’opposition de la Commission à l’instauration de plate-forme publiques dans le transport ubérisé), et bien d’autres faits patents sont désormais au cœur des problèmes sociaux quotidiens. Même si les citoyens européens restent souvent, mais de moins en moins, favorables à l’euro et au maintien de leur pays dans l’Union, la défiance gagne sans cesse du terrain.

Or la réponse à cette crise, que plus personne, même les plus euro-béats, ne peut nier, est tout sauf convaincante. Résumons. Les pays de l’Est ne veulent absolument pas d’une harmonisation fiscale et sociale et s’opposent farouchement à une « Europe à plusieurs vitesses ». L’idée d’une plus forte intégration de la zone euro, soutenue par de nombreux économistes français dans un large spectre politique comprenant toutes les nuances du libéralisme (de l’Institut Montaigne à Thomas Piketty), ne séduit nullement une Allemagne qui n’entend pas contribuer à un budget de la zone euro dont elle serait la première contributrice et qui se refuse à toute mutualisation des dettes, ne voulant pas payer pour des pays qui se comporteraient comme des cigales, et, bien sûr, hostile à toute renégociation des dettes, qui pénaliserait ses épargnants. Enfin ce saut fédéral n’est pas un pas en avant vers une plus forte autonomie monétaire et budgétaire de la zone euro, dans la mesure où il continue à reposer sur une acceptation pleine et entière de la mondialisation financière : il s’agirait seulement de rassurer les investisseurs internationaux et de calmer les spéculateurs[2]. L’existence d’un Parlement de la zone euro (qui a la faveur, entre autres, de Benoît Hamon) n’est aucunement susceptible d’enthousiasmer des citoyens déjà très peu favorables à l’actuel Parlement européen (cf. le peu d’intérêt et le record des abstentions aux élections européennes). Dans ces conditions la grande majorité ne souhaite pas « plus d’Europe », mais moins.

 C’est dans une telle situation de crise profonde que l’on pourrait populariser les traits d’une Europe réellement différente, préservant l’essentiel des souverainetés nationales, ce qui implique une réduction drastique de nombre de compétences communautaires, de telle sorte qu’on ne mette en commun que ce qui est dans l’intérêt de tous.

Dans cette mise en commun on peut citer la solidarité commerciale d’un marché commun des marchandises, sans droits de douane et avec des normes unifiées (comme les certifications CEE), la solidarité bancaire avec quelques normes identiques pour assurer la solidité des banques et la fluidité des prêts interbancaires (ce qui a été à peine commencé avec l’Union bancaire), un socle social plus élevé (par exemple une durée maximale du travail qui ne soit plus celle de 48 heures), une solidarité environnementale (par exemple une fourchette maximale pour les émissions de CO2 et un calendrier de réduction), une solidarité sanitaire (avec l’interdiction des produits dangereux), une harmonisation fiscale (avec également des fourchettes et une orientation générale). Dans ces domaines c’est plus d’Europe qu’il faudrait, en particulier s’agissant des compétences sociales et fiscales, qui relèvent aujourd’hui largement des compétences nationales. Toutes choses qui demandent effectivement des négociations, mais qui ne sont réalisables qu’avec un changement des Traités et des institutions (je vais y revenir).

Mais une Europe de la coopération, une Europe gagnant/gagnant se doit d’abandonner la monnaie unique, qui n’est qu’un carcan imposé aux pays de la zone euro. Car proposer seulement une réforme de la BCE (prêts directs aux Etats etc.) ne paraît pas suffisant pour compenser les déséquilibres entre pays et risque d’entraîner des conflits à n’en plus finir sur l’application de cette réforme (quel montant de prêts directs seront autorisés, selon quels critères, etc. ?).

C’est pourquoi je mettrais au centre de la négociation du plan A la transformation de cette monnaie unique en une monnaie commune. Car la monnaie commune, ce serait la preuve même d’une Europe coopérative, qui ne mette en commun que ce qui doit l’être pour éviter tant un dictat des pays les plus puissants qu’une guerre des monnaies.   La coordination se ferait à travers l’ajustement des parités selon des critères objectifs, qui sont les différentiels d’inflation, de coûts du travail, de fiscalité et de balances courantes. Les monnaies nationales seraient échangeables auprès de la BCE, qui fonctionnerait comme organisme de change, et seraient dévaluées ou réévaluées en fonction de ces critères. Expliquons rapidement.

Chaque pays est libre de sa politique monétaire et de sa politique budgétaire. Un pays pourrait par exemple effectuer une relance par l’investissement public, s’il choisissait d’adopter une politique de type keynésien, sans se trouver pénalisé, puisque l’inflation résultante serait prise en compte dans le calcul des parités. Il pourrait de même parer aux conséquences sur la balance courante de cette relance, s’il pouvait dévaluer de façon à maintenir l’équilibre en favorisant ses exportations. Il pourrait également décider de sa politique salariale s’il pouvait dévaluer (ou réévaluer) en fonction de la différence de ses coûts du travail avec  les autres, et il en irait de même pour la politique fiscale. Bref il serait entièrement libre de ses décisions s’il pouvait ajuster sa monnaie. Voilà qui serait extrêmement dommageable pour l’Allemagne et quelques pays du Nord qui ne pourraient plus profiter à sens unique des avantages de la monnaie unique. Mais c’est là qu’il leur faudra choisir : domination ou coopération. Opter pour la coopération, qui en réalité est finalement profitable à tous (car les pays en mal de croissance se porteront mieux et la demande globale en sera améliorée), c’est la seule façon de se montrer véritablement européen. Tout cela est assez facile à démontrer, et signifie que ce moins d’Europe monétaire est un plus pour l’Europe.  Outre l’ajustement des taux de change, l’autre avantage de cette autonomie retrouvée est que les pays de la zone euro pourraient avoir la politique de crédit de leur choix (volume et affectation des crédits, taux d’intérêt), et que ceux qui auraient la politique de crédit la plus efficace pourraient faire école, au lieu de se faire dicter cette politique par une BCE qui est à l’écoute des marchés financiers internationaux et passe son temps soit à leur racheter des titres publics, soit à prêter aux banques des centaines de milliards d’euros qui ne vont guère à l’économie réelle et financent la spéculation. Bien entendu l’utilisation du taux de change et la maîtrise du crédit ne garantissent pas que la politique économique sera optimale, mais du moins ne sera-t-elle plus faussée par la monnaie unique.

L’idée d’un serpent monétaire amélioré est, elle, beaucoup moins coopérative et plus difficile à mettre en œuvre, car elle suppose un strict contrôle des mouvements importants de capitaux destiné à enrayer la spéculation, ou du moins une taxation de ces transactions financières (on sait que le projet d’une telle taxation, dans les pays européens volontaires, est toujours en panne actuellement).

 

Le nécessaire changement des institutions

 

Quel que soit le contenu de la négociation concernant la monnaie (monnaie unique, monnaie commune, serpent monétaire amélioré), il implique des modifications concernant les statuts et fonctions de la BCE et même sa disparition dans le troisième cas. Mais la négociation sur tous les autres aspects des Traités ne peut laisser intactes toutes les autres institutions : Conseil, Conseils des ministres (spécialement celui des Finances), Parlement. Quantité de compétences seraient retirées à l’Union. Par exemple la Commission resterait gardienne des nouveaux Traités, mais ne pourrait plus exercer de la même façon sa compétence (exclusive, rappelons-le) en matière de concurrence, et ne pourrait plus notamment jouer le rôle qu’elle joue dans la libéralisation des services publics et dans le rejet des aides d’Etat, ni envoyer des injonctions aux Etats en matière de déficit public. Le Conseil ne pourrait plus avaliser nombre de directives (qui, rappelons-le sont, en principe, de la seule initiative de la Commission) sur la libre circulation des capitaux et des travailleurs, ou sur la régulation financière et les réformes bancaires, dans la mesure où elles seraient contraires à la législation nationale qui viendrait d’être adoptée et qui aurait servi de base à la négociation. Ou alors il ne pourrait le faire qu’en prenant son parti d’un grand nombre de clauses d’opting out concédées à la France, et probablement réclamées aussi par d’autres pays. Même limitation des pouvoirs du Parlement (dans tous les domaines de la co-décision). Il reste enfin la montagne des directives et règlements concernant les produits et les services, qui sont à l’initiative d’une Commission étroitement liée aux grands intérêts commerciaux et financiers. Comme un grand nombre de ces directives serait contraire aux impératifs écologiques et sanitaires attachés à des politiques nationales en rupture avec le consumérisme et la dégradation de la santé, il faudrait dresser une nouvelle liste d’exemptions. Ce serait une belle pagaille.

Il est possible que l’on ne puisse mieux que de lister et négocier toutes ces clauses d’opting out, car il sera difficile de mettre d’accord 27 pays sur tous les aspects d’un nouveau Traité. Cela peut certes faire bouger les choses, mais ne donnerait aucun souffle nouveau à la construction européenne. Aussi paraît-il nécessaire de mettre la barre plus haut, et de proposer un changement complet des institutions. Car, on le sait bien, celles-ci sont profondément anti-démocratiques : une Commission pratiquement irresponsable politiquement (à l’exception de cet oral de passage devant le Parlement que doivent passer son Président et ses commissaires proposés par les chefs d’Etat et de gouvernement) ; un Conseil dont les membres ne consultent généralement pas leurs Parlements et qui fonctionne de manière opaque, des Ministres qui font de même et ne répondent que devant leurs chefs d’Etat ou de gouvernement ; un Parlement qui fonctionne  quasiment sans lien avec les Parlements nationaux[3] et où le travail se fait trop vite et essentiellement en commissions. C’est tout cela que les opinions ne supportent plus et qui nourrit soit l’euro-scepticisme, soit l’europhobie. Aussi serait-il hautement symbolique de proposer une refonte complète de ces institutions à la fois pour leur redonner un crédit démocratique et pour restituer aux Parlements nationaux non seulement des domaines entiers de compétence, mais encore un droit de contrôle, et même, le cas échéant, de veto. Il y aurait ici plusieurs architectures possibles[4].

 

Conclusion

 

Une sortie de la France de l’Union européenne – et pas seulement des Traités – ne serait pas la catastrophe annoncée par les économistes patentés. La plupart de leurs arguments, qui couvrent des pages entières des principaux médias, sont faux ou biaisés (je n’ai pas la place pour les discuter ici). Mais ce serait bien la catastrophe pour une Union européenne, dont elle signerait la fin, dans un chaos total, vu le fait que les économies des pays européens sont étroitement interconnectées (la moitié du commerce international se fait entre eux). Le Brexit n’en donne qu’un avant-goût. Par conséquent la stratégie plan A/plan B est certainement, quels que soit les problèmes qu’elle pose, la bonne stratégie, celle qui devrait finir par s’imposer. Et la France est bien mieux placée que tout autre pays pour la mettre en œuvre, car elle peut disposer du rapport de force nécessaire. Car, n’en doutons pas, seul un rapport de force peut ébranler l’immense nomenklatura qui s’est installée dans tous les postes de commande de l’Union et s’est incrustée jusqu’au cœur des élites nationales (par exemple chez nous dans ces forteresses de l’appareil d’Etat que sont l’ENA, le Ministère de l’économie et la Banque de France).

Il est significatif que la question européenne soit largement évacuée dans le contexte de l’actuelle campagne présidentielle par la plupart des candidats et mise sous le tapis dans les grandes messes télévisuelles, laissant toute la place à Marine Le Pen et à d’autres petits candidats farouchement souverainistes pour en parler. Pourtant c’est bien elle qui structure en profondeur les mouvements de la plaque tectonique politique en France et aussi dans d’autres pays. C’est en bonne partie de par son adhésion à l’euro-libéralisme que la social-démocratie s’est déportée vers le social-libéralisme et condamnée au déclin ou à l’explosion. C’est le fédéralisme sournois européen qui, en servant de répulsif, a fait progresser partout la droite identitaire, au détriment de la droite classique. C’est la soumission européenne au capitalisme financiarisé  qui a ouvert un espace à la gauche dite radicale, et plus largement à la contestation du mode de production, d’échange et de consommation qui est lié à ce capitalisme. En France, il faut le reconnaître, c’est la France insoumise qui a entrepris de prendre à bras le corps la question européenne, contre l’européisme ambiant (y compris au sein du PCF et de EELV), en la simplifiant parfois à l’excès[5]. C’est à tous les intellectuels critiques d’y consacrer plus d’analyses et d’engagement.

  



[1] Cf Jacques Généreux, Les bonnes raisons de voter Mélenchon, Les liens qui libèrent, février 2017.

[2] Voici en effet les arguments des défenseurs de l’union budgétaire. Un budget de la zone euro servirait d’abord à gérer les dettes issues du passé en en mutualisant une partie, ce qui rassurerait les créanciers. Il s’agit ensuite, dans la continuité du mécanisme européen de stabilité (le MES), en créant une sorte de FMI européen, de prêter aux Etats en échange de programmes d’ajustement structurel (on sait ce que cela veut dire avec l’exemple de la Grèce). Pour cela on emprunterait aux investisseurs et aux banques internationaux à meilleur coût, parce qu’on les assurerait que les dettes publiques leur seront remboursées cash. Il s’agirait enfin de se servir du budget de la zone euro, assis sur un impôt adéquat, pour stabiliser par des investissements opportuns la croissance de la zone,  et encore une fois, donner confiance aux investisseurs. A aucun moment il n’est envisagé que les Etats puissent se financer autrement (par la BCE, par les investisseurs nationaux (ménages, banques et compagnies d’assurance), ni que le budget de la zone euro ne fasse appel qu’aux investisseurs de la zone. D’une manière générale il faudrait servir aux marchés financiers une bonne rente, et le meilleur moyen à cet effet est de peser sur les salaires.

A noter aussi qu’un budget de la zone euro impliquerait un Ministre des finances, comme il y a un Directeur du FMI. On frémit  l’idée qu’il puisse être le Dr Schauble.

[3] Il existe bien dans le Traité de Lisbonne une disposition qui prévoit une information des Parlements nationaux sur tout projet de directive et un droit pour ceux-ci d’émettre un avis motivé, mais ce dernier est soumis à de telles restrictions qu’il reste pratiquement lettre morte.

[4] J’en ai proposé une dans Crise européenne.Posologie du fédéralisme, Note de la Fondation Gabriel Péri, 2013, téléchargeable, où je m’explique aussi sur l’emploi du terme de Nomenklatura européenne.

[5] Dans le discours de Jean-Luc Mélenchon est surtout mis en avant le dépassement de la concurrence sociale et fiscale, sujet certes essentiel et parlant au plus grand nombre, mais qui n’est qu’une partie du problème et semble être encore dans la continuité de la thématique ressassée depuis trente ans d’une « Europe sociale », laquelle fut l’arlésienne de la gauche française. Certes Mélenchon y ajoute les risques sérieux de guerre liés à une Europe de la défense et la nécessaire sortie de l’OTAN, ce qui est aussi un thème fort. Mais la question est de savoir s’il ne fallait pas aller plus loin. Sauf à juger que l’opinion n’est pas encore suffisamment mûre.

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3 novembre 2016

NOTES SUR L'ENTREPRISE "EQUITABLE", L'ENTREPRISE "EN CO-PROPRIETE" ET L'ENTREPRISE "SOCIALISEE"

Les propositions pour transformer en profondeur l’entreprise ne sont pas si nombreuses. Aussi celles qui existent doivent-elles retenir toute notre attention. Dans ces notes je voudrais présenter et analyser deux propositions, qui n’ont pas rencontré l’écho qu’elles méritent. La première, celle d’une entreprise « équitable », a été soutenue, en un long plaidoyer, par le Dr Escarguel, dans un texte qui s’élargit ensuite en un vaste programme (authentiquement) social-démocrate[1]. La deuxième, celle d’une entreprise en co-propriété, émane de trois auteurs liés au Parti de gauche[2]. Elle ne se limite pas non plus au cadre de l’entreprise, puisqu’elle se complète d’une Caisse de solidarité entre les entreprises. Les deux ont en commun de comporter l’insertion d’une coopérative dans l’entreprise capitaliste. Pour terminer je me demanderai ce qu’elles peuvent apporter à une proposition qui est la mienne, celle d’une entreprise « socialisée », dont la base est également une coopérative de production.

 

1 « L’entreprise équitable », un ambitieux projet social-démocrate 

 

Le docteur en biologie médicale Claude Escarguel, tirant les leçons d’une longue expérience de chercheur, de créateur et de gestionnaire d’entreprise, qu’il narre dans le détail[3], a proposé à ses collègues du patronat et aux instances dirigeantes du Parti socialiste une innovation selon lui majeure, « l’entreprise équitable », et, dans la foulée, tout un programme en matière économique et sociale pour son parti. Il s’agit là, on va le voir, d’un projet d’inspiration social-démocrate, qui vaut la peine d’être étudié pour lui-même, mais aussi pour tout ce qu’il nous dit sur l’abandon par la social-démocratie de tout réformisme digne de ce nom. Commençons par sa proposition d’une « entreprise équitable », afin de voir sa nouveauté et ses limites.

 L’entreprise équitable, ou la justice pour les salariés

 Partant du fait que les salariés sont généralement exclus de la gestion et des bénéfices des entreprises capitalistes, l’auteur considère qu’il s’agit là d’une injustice flagrante, puisqu’ils participent grandement à la création de richesses. A la différence des simples formes d’association à la gestion (dont la co-gestion à l’allemande, où les représentants syndicaux occupent, dans les grandes entreprises, la moitié des sièges au conseil d’administration des entreprises, mais sans avoir le dernier mot), il propose qu’ils se voient attribuer au minimum un tiers des bénéfices. Ce tiers sera transformé d’abord en actions collectives (c’est comme une «greffe de coopérative » dans l’entreprise) et en actions individuelles pour ceux qui quittent l’entreprise (après 10 ans d’ancienneté). Une dernière part consistera en salaires variables (selon les résultats), qui seront soit distribués, soit mis sur un compte courant si l’entreprise connaît une difficulté passagère. Les trois parts devront représenter ce qui revient aux salariés, une fois payés les salaires fixes. Tous pourront ainsi bénéficier de la valorisation de l’actif.

Notons ici la différence avec la proposition d’une « co-propriété des entreprises » que j’examinerai ensuite. : la propriété collective des entreprises par les salariés, constituée progressivement, sera en fait inférieure au tiers des bénéfices (car il y a les deux autres parts revenant aussi salariés), alors que dans l’autre proposition, cette propriété, assise sur les frais de personnel,  pourra monter en puissance avec le temps et devenir majoritaire. Il est vrai que, pour  Escarguel, le tiers des bénéfices revenant aux salariés n’est qu’un minimum légal, qui pourra être dépassé. Un minimum pourtant important, puisque, entre autres raisons, il rendra de fait impossible, quand une entreprise est en difficulté,  une reprise de l’entreprise par des financiers vautours (qui rembourseraient l’argent emprunté pour son acquisition avec les bénéfices réalisés), mais au contraire facilitera sa reprise par les salariés.

 En ce qui concerne la gestion, les salariés, bien qu’ils disposent de 33% du capital, ne peuvent disposer d’une minorité de blocage. Pourquoi ne pas aller au-delà, en s’approchant du statut des coopératives ? Parce que ce statut est « mal adapté pour une entreprise dont les créateurs en fonction de leur prise de risques souhaitent conserver le contrôle majoritaire de l’outil de travail ». Il faut distinguer, selon l’auteur, les véritables créateurs, qui ont une réelle compétence, notamment technologique, des financiers, qui ne font que placer leur argent dans une entreprise existante et prometteuse de bons rendements du capital. Il n’a pas de mots assez durs pour cette «finance », qui a tendance à traiter les véritables acteurs de l’entreprise comme des « mercenaires ».

 L’entreprise équitable prendrait donc la forme d’une co-propriété : une part du capital pour les salariés (il ne s’agit pas de les rendre petitement et individuellement actionnaires par une forme de participation, comme c’est le cas dans certaines grandes entreprises) ; une part pour les créateurs  qui ont apporté à la fois leur initiative et des capitaux (je reviendrai sur ce point) ; une part enfin pour les financeurs extérieurs. La plus-value créée (l’excédent brut d’exploitation retraité) doit être partagée à égalité entre les trois groupes, tout comme le poids des décisions au sein des instances dirigeantes. Les salariés, n’ayant qu’un tiers des voix (sans minorité de blocage), ont moins de pouvoir que dans les entreprises cogérées, mais ils obtiennent le tiers des bénéfices, en contrepartie de leur rôle actif dans les résultats obtenus.

Il y a cependant un problème, bien connu dans les entreprises capitalistes avec actionnariat ouvrier : le conflit pour les salariés entre  leur intérêt de salariés, qui est de voir augmenter leurs salaires, et leur intérêt d’actionnaires, qui est de les voir diminuer pour augmenter les profits. Le problème n’échappe pas à l’auteur. « Cette propriété sociale destinée à entraîner une augmentation du pouvoir d’achat des salariés ne doit pas être utilisée pour bloquer les salaires, pour cela, elle doit s’accompagner impérativement d’une indexation partielle des salaires sur la valeur ajoutée ».

 Quel est l’intérêt de cette innovation, placée sous le patronage de Jean Jaurès et pouvant se réclamer du gaullisme social (« l’association capital-travail ») ? C’est bien sûr de limiter les exigences du capitalisme financier actionnarial, mais aussi de garder au capitalisme son aspect dynamique, novateur, qui est le fait des « créateurs ». Cependant les financeurs, même s’ils restent attirés par une part des bénéfices à venir (disons : au-delà de ce que rapporte le cours moyen des obligations), ne vont-ils pas se détourner d’une entreprise « équitable » qui les prive de la majeure partie de ceux-ci ? Ce sera l’argument de tous ceux qui pensent qu’il n’y a rien de mieux que le « libre » marché des capitaux pour faire marcher une économie. Et ce sont eux qui vont enterrer la proposition.

 Le Parti socialiste enterre le projet

 Escarguel n’est pas un simple innovateur, homme de terrain qui a fait ses preuves, il a longuement réfléchi sur le capitalisme et son cours actuel, et montre excellemment l’impasse devant laquelle se trouve la social-démocratie. Le capitalisme produit, en quelque sorte génétiquement, des inégalités toujours croissantes, qui sont en même temps une source d’inefficacités et de crises, et il est impossible de les corriger au niveau macro-économique par la fiscalité et la redistribution. Car comment combler ce qui ressemble à un « tonneau des Danaïdes » ? Une fiscalité pesant lourdement sur le capital (on pourrait penser ici au remède proposé par Thomas Piketty) sera toujours insuffisante et suscitera l’opposition des capitalistes persuadés qu’elle vient les voler : « tant que nous ne rendrons pas illégal ce détournement des plus-values et du pouvoir décisionnel, les patrons et les actionnaires ‘vivront mal’ des taux d’imposition nécessairement élevés, comme nous l’avons vu, pour compenser les injustices déjà créées (donné c’est donné, reprendre, c’est pour eux voler, car ils ont  la  fausse impression que cet argent leur appartient alors qu’ils l’ont détourné ». Il faut donc réduire les inégalités à la source.

C’est ce qu’il a essayé de faire comprendre à ses collègues socialistes dès 2002, et notamment à Lionel Jospin auquel il reproche, alors qu’il rédige son programme pour les présidentielles, son « vide sidéral » en matière de propositions alternatives. En vain. Strauss Kahn lui objectera que, si intéressantes que soient ses propositions, elles ne sauraient être appliquées qu’à l’échelle européenne. Les « caciques » du PS n’attacheront aucun prix à des propositions qui ne viennent pas d’économistes universitaires, ignorant également tout le reste de son programme (que l’on évoquera plus loin). Seuls des membres de ce qui était à l’époque le courant du Nouveau Parti socialiste (Montebourg, Peillon, Hamon et quelques autres) lui prêteront attention. En 2012 le candidat François Hollande ne croit qu’aux vertus de la fiscalité pour corriger les inégalités. Et Escarguel prévoit que l’échec sera au rendez-vous. Tout cela nous en dit long donc sur le fait que les socialistes, dans leur majorité, se comportent, comme il dit, « en gestionnaires du capitalisme », « confondant le marché avec le capitalisme ». Et ce désintérêt, pour ne pas dire le mépris, pour un véritable réformisme, est d’autant plus flagrant qu’Escarguel a aussi tout un programme législatif, très réfléchi et très élaboré, dont on va voir les grandes lignes.

 Les mesures législatives indispensables

 Vu qu’on ne peut pas s’en remettre à la bonne volonté patronale pour opérer le passage vers l’entreprise équitable, il faut se servir de la loi pour le faire entrer dans les faits. Il faudrait d’abord mettre en place le cadre législatif pour l’entreprise équitable, puis adopter une série de mesures incitatives  pour la promouvoir, telles que : 1° créer des incitations fiscales pour parvenir au minimum participatif de 33% pour les salariés ; 2° créer aussi des incitations fiscales pour aider à la création d’entreprises équitables (un bonus) ; 3° utiliser également un malus en s’appuyant sur la « responsabilité sociale » des entreprises, quand l’ensemble des salariés ne donne pas à la majorité son quitus (sur les conditions salariales et le partage équitable).

A terme l’entreprise capitaliste serait interdite, et le passage à l’entreprise équitable ne signifierait alors rien de moins que la fin du capitalisme, de la dite « économie de marché », qui n’est qu’un synonyme du capitalisme, au profit d’une « économie avec marché », fondée sur cette entreprise équitable, qu’il faut entendre aussi en un sens large, car « on peut considérer qu’entre 33% et 100% de co-propriété des salariés tous les seuils sont équitables dans la prise en compte de la valeur travail » (à la limite supérieure on trouve les coopératives).

D’autres mesures législatives sont, dès maintenant, proposées pour réduire les inégalités : 1° ramener les écarts de salaires à une fourchette entre 1 et 20, pour que les dirigeants ne s’octroient pas, sous forme de salaires, une part excessive de la plus-value ; 2° limiter, dans le même esprit, leurs rémunérations variables au montant de leur salaire fixe ; 3° interdire les retraites chapeau ; 4° interdire la distribution de stock-options, qui n’ont plus de raison d’être dans une entreprise équitable au-delà des 5 premières années ; 5° modifier l’assiette des contributions sociales liées au travail en l’appuyant sur un ratio valeur ajoutée/ nombre de salariés, pour cesser d’avantager les grandes entreprises, moins utilisatrices de main d’œuvre relativement à la taille de leur capital ; 6° indexer partiellement, comme on l’a vu, les salaires sur la valeur ajoutée, pour éviter que les dirigeants ne compensent la participation des salariés aux bénéfices par une baisse des revenus réels de ces derniers. Toutes ces mesures, qui auraient dû être à l’agenda d’un gouvernement de gauche, seraient cependant insuffisantes pour corriger profondément les inégalités, sans cesse croissantes sous l’empire du capitalisme financiarisé. Elles ne seraient qu’un premier pas vers l’entreprise équitable. Mais il restera d’autres inégalités, tenant à la taille des entreprises et au pouvoir de marché que cette taille leur confère.

Escarguel a ici une autre proposition : créer une « coopérative nationale de redistribution salariale ». Cette proposition   se rapproche, on le verra, de la « Caisse de solidarité productive » de la proposition « Pour une co-propriété des entreprises », mais avec la différence suivante. Pour cette dernière le financement est assuré par un système de cotisations obligatoire pour toutes les entreprises, avec une assiette dégressive portant sur la valeur ajoutée : le prélèvement serait quasi nul pour les toutes petites entreprises et très important pour les grandes. Et les sommes collectées serviraient à soutenir les entreprises qui ont les meilleurs critères sociaux et écologiques ou qui ont des difficultés passagères, par diverses formes d’intervention (subventions à court terme, bonifications d’intérêt, apports en capital, reprises d’entreprises en liquidation par l’économie sociale et solidaire). Il s’agit donc d’un puissant mécanisme de réduction des inégalités, telles qu’elles sont produites par le marché capitaliste, entre les entreprises, ce qui est tout à fait intéressant. La proposition Escarguel, elle, est plus modeste : elle vise seulement à réduire les inégalités salariales. Comment ?

Au-delà du salaire fixe et d’un certain plafond des bénéfices distribués dans les entreprises équitables, un excédent serait versé dans un fonds équitable de partage des profits. Ce fonds fournirait d’une part, selon des modalités que je ne peux détailler ici, un revenu minimum aux chômeurs (un « revenu de chômage actif solidaire ») qui pourrait sous certaines conditions atteindre le SMIC. Et, d’autre part, il apporterait un complément de revenu aux salariés des petites et moyennes entreprises, qui ne dégagent pas assez de bénéfices, pour leur permettre d’atteindre le SMIC, mais net cette fois. Cela permettrait de « rétablir une injustice structurelle incontournable entre salariés de grosses et de petites entreprises », mais aussi d’augmenter le pouvoir d’achat des salariés du bas de l’échelle (et par suite la consommation des ménages et la production) relativement à celui des cadres dirigeants et de la technostructure.

Les propositions d’Escarguel ne s’arrêtent pas là. Il s’agit pour lui d’en finir avec le règne de la finance et de  rendre à l’Etat son rôle directeur dans l’économie, à la fois par des politiques keynésiennes, par le renforcement des services publics, par des politiques environnementales résolues et des mesures contre les malversations des financiers.

 En finir avec la dictature de la finance

 Dans des pages vigoureuses et brillantes l’auteur dénonce un ultra-libéralisme qui vise à mettre à bas l’Etat. On pourrait les citer ici telles qu’elles. Je me limiterai à quelques indications.

Critiquant la surconsommation de biens privés et la sous-production de biens collectifs, Escarguel soutient qu’il faut restaurer la notion de service public, que les entreprises de service public doivent être 100% publiques et à l’abri de toute notion de rentabilité, et s’oppose ainsi aux ouvertures de leur capital au privé et aux délégations de service public au privé, montrant qu’elles ont eu toujours des effets négatifs, y compris en termes de prix. Il préconise que les salariés y pèsent pour au moins un tiers dans les conseils d’administration.

Il s’attaque à ceux qui ne veulent pas payer leurs impôts dans leur pays d’origine : on les privera de leurs droits civiques, de leur protection sociale, et ils devront même payer une surtaxe quand ils empruntent les routes payées par nos impôts ! S’ils s’en vont, ils seront facilement remplacés.

La finance ne pourra plus spéculer librement si les paradis fiscaux sont hors la loi, si les plus-values sont taxées en fonction de leur vitesse d’acquisition – une mesure de bon sens que d’autres ont déjà proposée.

Mais c’est surtout, bien sûr, le passage à l’entreprise équitable qui réduira le pouvoir et les prétentions des financiers – pas toujours indispensables quand l’entreprise peut s’autofinancer. En outre elle il résoudrait, en partie du moins, le problème de l’immigration en provenance des pays pauvres, puisque, dans les filiales aussi des multinationales, les salariés seraient beaucoup mieux traités.

Faute de ce changement de cap, la multiplication du nombre de pauvres, de chômeurs et de travailleurs précaires fera le lit de l’extrême droite.

Rendre l’économie plus équitable ce n’est pas l’affaiblir,  soutient l’auteur, contrairement à ce que disent les tenants d’un faux libéralisme, mais la doper. Car des salariés qui participent aux bénéfices, deviennent co-propriétaires, et sont associés aux décisions, seront bien plus motivés et bien plus efficaces. Nul besoin alors de coaching, d’incitations et de pénalisations, de stages anti-stress, et de toutes les recettes du management dit « participatif » pour favoriser leur implication et leur créativité, comme son expérience de chef d’entreprise l’en a convaincu. Les tares de l’entreprise capitaliste ont été aggravées, note-t-il, quand des managers issus des écoles de commerce, véritables « mercenaires » et « marionnettes » du libéralisme, se sont substitués aux créateurs et ingénieurs.

Rendre l’économie plus équitable, c’est aussi promouvoir de nouveaux droits pour les travailleurs, et ainsi redonner à l’Europe un visage attractif, une réputation qu’elle a perdue dans le monde.

Si j’ai évoqué ces quelques traits de l’adresse du Dr Escaguel au patronat éclairé et à un gouvernement qui se voudrait de gauche, c’est pour montrer qu’il est à la fois un observateur très averti des méfaits du capitalisme financiarisé et un réformateur conséquent, soucieux de rouvrir un chemin à une social-démocratie qui a perdu son âme. Il est temps d’en venir à quelques remarques critiques, d’abord ponctuelles, puis d’ordre plus général.

 Remarques critiques sur « l’entreprise équitable »

 Malgré l’extrême précision des analyses de l’auteur, tout ne m’a pas paru très clair dans sa proposition.

Tantôt il dit que les trois « collèges » (salariés, créateurs et financiers) doivent être co-propriétaires à parts égales de l’entreprise, ce qui veut dire de son capital, tantôt il parle d’un partage égal des bénéfices, ceux revenant aux salariés étant eux-mêmes constitués de trois parts (une distribution d’actions collectives, une d’actions individuelles et une de salaires variables). Je ne vois pas bien la logique.

Ensuite la notion de « créateurs » laisse perplexe. On comprend bien que ceux qui lancent une entreprise et y risquent de leur argent en soient les créateurs. Par exemple dans le cas d’une start-up, on trouvera effectivement au départ un ou des créateurs, qui, ingénieurs ou simples découvreurs d’un nouveau marché, ont lancé le projet, mis souvent de leur poche, et réussi à convaincre des capital-risqueurs. Mais ensuite ? Ce sont bien des salariés qui vont enrichir et faire prospérer l’idée, et le rôle du créateur aura consisté seulement à bien les choisir, les encourager et les récompenser. Dans quelle mesure les dirigeants sont-ils alors encore des « créateurs » ? Pourquoi un Steve Jobs, par exemple, aurait-il encore droit  à un tiers du capital et des bénéfices ?

Troisième difficulté : si le ou les créateurs veulent garder le contrôle de l’entreprise, ne devraient pas quand même s’allier soit aux salariés soit aux financiers pour disposer d’une majorité ? 

Enfin il n’est pas évident que les salariés s’impliqueront fortement dans l’entreprise, parce qu’ils se verront attribuer un tiers des bénéfices transformés en actions collectives, malgré toutes les garanties qui leur seront offertes concernant leurs salaires. L’entreprise équitable ne sera pas « leur entreprise » comme c’est le cas dans une coopérative - où il est d’ailleurs fréquent qu’ils se sentent infériorisés par rapport à leur direction, même élue (ici se pose tout le problème d’une démocratie effective). Rappelons que, n’ayant pas de minorité de blocage, ils ne peuvent s’opposer aux décisions des deux autres collèges, et qu’ils ne peuvent monter en capital, sauf accord des deux autres parties. La proposition est donc typiquement réformiste, et fort peu révolutionnaire.

 Socialisme ou capitalisme social ?

 Avec beaucoup de conviction, Escarguel parle d’un système « sans capitalistes », d’une économie où le marché cesse d’être « le maître » pour devenir le « valet », et il lui arrive même de se référer au socialisme. Il est clair pourtant que, hors services publics, le système des entreprises équitables reste capitaliste, avec cependant des correctifs importants : créateurs et salariés participent aux bénéfices et au capital, et le fonds de redistribution salariale vient soutenir les chômeurs et compenser les inégalités salariales entre entreprises. On peut donc parler ici d’un capitalisme social, il est vrai sans exemples, hormis certaines entreprises éphémères (les augmentations de capital faisant perdre la répartition d’origine). On a cependant envie de dire : pourquoi pas ? Ne serait-ce pas un progrès ? Mais est-ce réalisable ?

 Quelle faisabilité politique ?

 Escarguel envisage une sorte de « révolution de velours », en commençant par le cadre national. Un gouvernement résolu se servirait d’incitations, ainsi qu’on l’a vu : les investisseurs qui choisiraient d’investir dans une entreprise qui deviendrait à terme équitable (c’est-à-dire, je le rappelle, attribuant le tiers des bénéfices et du pouvoir de décision aux salariés) pourraient déduire, dans le calcul de leur imposition, 33% des sommes investies, au lieu des 25% actuels - un 25% qui tomberait à 20% en 10 ans et 10% les dix années suivantes ; les entreprises qui choisiraient de garder le statu quo verraient leur impôt sur les sociétés augmenter (c’est le mécanisme du malus). Le passage vers l’entreprise équitable sera progressif : on l’a compris, ils ne s’agit pas de demander aux possesseurs d’actions d’en transférer un tiers à la coopérative des salariés, ce qu’ils vivraient comme une spoliation, mais de leur abandonner un tiers des bénéfices. Au début la coopérative ne se verrait attribuer qu’une action symbolique, lui donnant seulement le droit d’avoir un représentant au conseil d’administration. C’est à la longue qu’elle se constituerait un capital d’un tiers de l’actif (des actions). Et les 33% affectés à la coopérative seront équilibrés par les 33% déductibles des impôts.

Ces incitations fiscales seraient mises en œuvre pendant dix ans (2012-2022, car le document est écrit à la veille de l’élection présidentielles de 2012), puis pendant les huit années suivantes les entreprises continuant à ne pas partager a minima se verraient redresser de la somme totale détournée au détriment des salariés. Enfin, au bout de ces dernières années, l’entreprise capitaliste serait tout simplement interdite.

On voit que la révolution de velours a toutes chances de capoter. Pour qu’elle réussisse il faudrait qu’un gouvernement de gauche en soit convaincu et qu’il reste en place pendant de très longues années[4]. Et n’en doutons pas, tous les grands fonds capitalistes et toutes les multinationales feraient barrage, d’autant plus qu’ils ont infiltré l’Etat, comme l’auteur le dit lui-même, et qu’ils disposent de puissants lobbies. Le capitalisme financiarisé aura vite fait de torpiller tout le dispositif législatif prévu. La révolution ne pourrait être décidément de velours.

Circonstance aggravante : un gouvernement français pourrait d’autant moins agir qu’il est corseté par les Traités européens.  Escarguel pense qu’il est possible de prendre les devants et d’entraîner à sa suite tous les Européens dans la même direction. Voit-on l’Allemagne, pour ne citer qu’elle, se rallier ? Cela supposerait au moins d’harmoniser la fiscalité au niveau européen, et notamment l’impôt sur les sociétés. Curieusement, Escarguel, si averti du fonctionnement des entreprises capitalistes et de la législation nationale, ne s’étend guère sur la muraille que dresse le fonctionnement actuel de l’Union européenne, sur le rôle qu’y joue l’euro, sur l’ordo-libéralisme qui est devenue sa bible. Il critique certes son absence d’harmonisation sociale et son ultra-libéralisme, mais veut croire  qu’il sera possible d’en changer le cours. En réalité rien ne sera possible sans transgresser les Traités et sans bouleverser les institutions de l’Union. La faisabilité politique de ses propositions, dans la situation actuelle, est à peu près nulle.

Ceci dit, si la France retrouvait, alors que la crise européenne bat son plein, une large part de sa souveraineté monétaire et budgétaire, si les compétences de l’Union étaient fortement réduites, ne pourrait-elle s’engager dans sa propre révolution de velours et ensuite faire école ? Le jeu en vaudrait-il la chandelle ? Ceci me conduit à mes conclusions.

 Conclusions

 Malgré les tirs de barrage des puissances financières et des grandes entreprises, malgré le peu d’empressement prévisible des banques capitalistes, ne serait-il pas possible au moins d’impulser un secteur d’entreprises équitables, qui montreraient le mouvement en marchant ? Cela supposerait d’abord, à mon avis, deux conditions réunies, l’une du côté des salariés, l’autre des financeurs.

Pour que les salariés soient vraiment impliqués dans ce type d’entreprises, elles devraient rester petites. Proches des créateurs, en contact permanent avec leurs représentants au conseil d’administration, se sentant engagés dans la marche et le succès de l’entreprise, ils seraient alors intéressés par leur participation aux bénéfices, au capital et aux dividendes. Et, de fait, ils seraient plus motivés et plus créatifs. Ils ne le seront cependant jamais autant que dans une coopérative, où l’on sait pourtant qu’ils ont du mal à s’impliquer fortement, tant l’écart avec la direction, même élue, reste difficile à réduire (il faudrait notamment qu’ils soient formés à la gestion). En revanche, dans les grandes entreprises, la possession du tiers participatif ne changerait probablement pas grand-chose. L’entreprise ne sera pas « leur entreprise » et le fossé entre « eux » et « nous » restera béant. Il est difficile de croire que, dans une entreprise de 1000, 10.000 ou 100.000 salariés, avec de nombreuses filiales dans  plusieurs pays, les salariés changeront leur comportement, renonceront à l’avantage moral que leur confère leur opposition au patronat, la solidarité dans la lutte et un détachement relatif qui, paradoxalement, leur laisse une certaine dignité.

Du côté des financeurs, même si on leur explique bien qu’ils trouveront leur intérêt dans une meilleure implication des salariés, et que ce sera, comme dit Escarguel, un modèle « gagnant/gagnant », il est peu probable qu’ils jouent le jeu. Il faudrait alors de très fortes incitations pour les convaincre, et il ne manquera pas de puissants financeurs pour crier au scandale, à une concurrence faussée par ces incitations. L’histoire du Dr Escarguel est ici éclairante : dès qu’il a voulu développer son entreprise en faisant appel à de grands financeurs, ceux-ci ont refusé de maintenir les règles de son entreprise équitable. Quant aux investisseurs étrangers, ils auraient vite fait de se détourner d’un pays aussi partageur. Aussi, si l’on reste dans le cadre capitaliste et si l’on veut rendre l’entreprise plus équitable, il serait préférable, à mon avis, de s’appuyer sur des capitaux publics, où l’Etat aurait, directement ou indirectement, la main. J’y reviendrai dans ma troisième note.

Les propositions d’Escarguel me paraissent surtout intéressantes pour le secteur privé, et, comme je l’ai dit, pour les petites entreprises, à commencer par celles qui sont en gestation, où le rôle des créateurs est souvent décisif.

 

 II.  Remarques sur la proposition « Pour une copropriété des entreprises ». Une alternative au régime capitaliste de propriété ?

 

Présentée par trois auteurs, et ayant reçu l’agrément du Parti de gauche, elle se réclame à la fois de Jaurès, qui demandait un « droit de co-propriété sur les moyens de travail », et de précédents historiques (la « société anonyme à participation ouvrière », votée en France en 1917, toujours en vigueur, mais restée lettre morte car dépendant du bon vouloir des apporteurs de capitaux, et le projet gaullien d’une association capital-travail, qui s’est transformé finalement en un simple intéressement aux bénéfices). La droite (Sarkozy et de Villepin !) l’a même ressortie des tiroirs, mais sans dépasser l’effet d’annonce, tant il est vrai que les capitalistes, surtout les nouveaux investisseurs institutionnels, n’entendent aucunement partager leur droit de propriété avec les salariés.

La proposition est ambitieuse : il s’agit de rien de moins que de faire progresser la part de propriété des salariés, devenant travailleurs « associés », jusqu’à leur donner la majorité des capitaux et donc des droits de vote tant à l’assemblée générale de la société anonyme que dans son conseil d’administration. Cette abolition du privilège des apporteurs de capitaux pourrait être comparée à une sorte de nuit du 4 août. Je cite : « La seule abolition de ce privilège entrainerait progressivement le transfert de la propriété du capital vers le travail, d’abord de la minorité de blocage (33% du capital), puis de la majorité du capital des entreprises au bout de quelques années, en l’absence d’apport de capitaux nouveaux, par les marchés financiers ». On verra comment dans un instant. Mais voyons d’abord la base théorique de cette transformation révolutionnaire.

Elle est justifiée par le fait que les moyens de production nouveaux créés par autofinancement sont « le résultat de la combinaison productive du travail et du capital ».Voilà une prémisse des plus discutables, car elle renvoie à la théorie néo-classique des « facteurs de production ». Si l’on considère au contraire, dans une optique marxienne, que seul le travail est producteur de valeur nouvelle, le capital ne devrait avoir aucun droit sur cette valeur ajoutée. Si l’on veut justifier autrement son droit sur elle, il faut invoquer d’autres raisons, telles qu’une prise de risque particulière (différente de celle du travailleur qui risque aussi de perdre son emploi) ou l’acte d’entreprendre, qui mériteraient une rémunération spécifique. On y reviendra. Mais laissons cela pour le moment. Quel est le schéma de cette co-propriété, baptisée « socialisme du 21° siècle ?

 Le principe de la co-propriété

 Il y aurait dans l’entreprise deux sortes de propriétaires : les actionnaires traditionnels, dont les actions ouvrent droit à dividende, et les salariés, propriétaires d’actions de travail non individuelles, incessibles, et ne donnant pas droit à dividende, ce qui fait que ces derniers ne pourraient devenir des rentiers (car « la rente est un prélèvement sur le travail d’autrui »). L’objectif est « la substitution progressive des capitaux rémunérés par des capitaux non rémunérés ». Et le mécanisme est le suivant.

Pour calculer la part de la propriété revenant aux salariés dans la production de valeur nouvelle il faut se référer, pour un exercice donné, aux frais de personnel, et pour celle revenant aux actionnaires à l’amortissement qui, dans le bilan comptable, correspond au capital mis en œuvre (des sommes sont en effet réservées pour remplacer le capital existant). La part de l’augmentation du capital des entreprises (de ses fonds propres, par opposition aux fonds empruntés) venant de la contribution des actionnaires s’inscrit dans les réserves, et celle venant des salariés dans une « réserve spéciale de co-propriété ». Ensuite tout dépend du taux de croissance des capitaux propres par autofinancement, de l’intensité capitalistique de l’entreprise (la proportion du capital par rapport au travail) et des apports de capitaux extérieurs. Dans une entreprise à croissance forte (14%), sans apport de capital extérieur et avec une intensité capitaliste faible, les auteurs ont calculé que la minorité de blocage (33%) serait atteinte au bout de 5 ans, et la majorité des actions au bout de 8 ans. C’est le cas idéal. Dans le cas d’une entreprise à croissance faible (6,5%), avec un apport extérieur de capital important (5%) et une intensité capitalistique élevée (40%), la minorité de blocage serait atteinte au bout de 18 ans, et le capital conserverait la majorité des droits de vote.

Ce « mécanisme entraîne progressivement, selon les auteurs, l’abolition du salariat et son remplacement par les travailleurs associés, c’est-à-dire une transition du capitalisme au socialisme, tel que défini par Marx ». Mais d’abord est-il réaliste ?

 Quelle faisabilité ?

 « Comme la co-propriété est basée sur l’augmentation des fonds propres, les entrepreneurs conservent la totalité du contrôle de leur entreprise dans les entreprises qui n’ont pas de croissance significative de leurs fonds propres (ce qui est en général le cas dans l’artisanat, le petit commerce, les petites entreprises de service) ». Le régime de propriété ne change donc pas, ou seulement à la marge. Mais ce ne sont pas des entreprises proprement capitalistes.

« A l’inverse ce mécanisme de co-propriété joue pleinement dans les entreprises qui concentrent la plus-value – les grandes entreprises capitalistes ». Et c’est là l’essentiel, qui correspondrait à ce qu’on appelle traditionnellement la maitrise par les travailleurs des grands moyens de production.

Mais voilà, selon moi, le problème : les auteurs soutiennent que ces grandes entreprises se financent presque exclusivement par autofinancement, et que c’est encore plus le cas des entreprises du CAC40, qui ont actuellement un taux d’autofinancement de leurs investissements de 120%. Or les entreprises ne s’autofinancent en moyenne que de 60 à 80%, faisant appel pour le reste à des financiers extérieurs (c’est souvent la raison de leur introduction en Bourse). L’entrée de ces capitaux extérieurs (et l’on sait combien les start-up en ont besoin) fausse tout, ou plutôt ralentit, voire diminue, la part du capital nouveau revenant aux salariés. Quant aux entreprises du CAC 40, leur taux d’autofinancement supérieur à 100% est en fait exceptionnel, se produisant quand elles se désendettent, et augmentent ainsi leurs capitaux propres. Je rappellerai aussi qu’elles grandissent souvent par fusion avec d’autres, grâce à des OPA, qu’elles doivent donc financer, soit en puisant dans leur trésorerie, soit par l’emprunt. Au total la prise de pouvoir progressive par les salariés serait reportée aux calendes grecques, même si la législation imposait cette co-propriété - ce qui soulèverait d’ailleurs une levée de boucliers des grands détenteurs de capitaux, hostiles à voir une partie de l’accumulation du capital leur échapper et agitant aussitôt la menace d’une localisation dans un autre pays (ils le font déjà aujourd’hui sur un sujet aussi mineur économiquement que la fixation par la loi d’un plafond pour la rémunération des dirigeants des entreprises privées).                      

 Une proposition intéressante, néanmoins.

 Il ne s’agit pas, soyons clairs, d’une transformation « socialiste ». Même si les salariés en venaient à détenir la majorité du capital et des droits de vote, tant qu’il resterait un seul capitaliste dans la co-propriété, celui-ci exigera un taux de rentabilité suffisant de son investissement (sans même parler de « valeur actionnariale »), faute de quoi il ira placer ses billes ailleurs. Et les travailleurs associés seront donc inévitablement soumis à cette logique.

Mais la proposition est intéressante, parce que, si les salariés obtenaient la minorité de blocage et quelques sièges au conseil d’administration, ils pourraient faire obstacle aux grandes manœuvres capitalistes : restructurations (qui visent toujours à réduire les frais de personnel), introductions en Bourse qui font entrer des capitaux extérieurs, et certaines opérations de fusion/acquisition. Ils pourraient peser aussi sur la politique salariale et la rémunération des dirigeants. Mais ce n’est concevable que dans un pays qui borne la liberté des grandes entreprises, et des multinationales en particulier, en instaurant beaucoup de freins au libre usage des capitaux – une révolution dans le monde occidental.

Un autre aspect, fort intéressant, de la proposition, est la manière dont elle aborde la représentation des salariés dans les multinationales. Il existe actuellement des comités d’entreprises de groupe, dont le rôle est très limité (les salariés sont seulement consultés, et ceci alors que qu’ils ne sont informés que partiellement et tardivement, quand les décisions sont en fait déjà prises). Si les salariés possèdent une part du capital, ce doit être vrai pour ceux d’une société mère, mais aussi pour ceux des filiales, et ces derniers doivent donc pouvoir être représentés à l’assemblée générale, voire au conseil d’administration, comme les premiers. Comment ? Au prorata, disent les auteurs, du poids de chaque entité dans la co-propriété, déterminé par chaque capital détenu en co-propriété par chaque « société de travailleurs ». Cela les sortirait enfin de la subordination totale aux décisions de la société mère.

Une proposition qui prendrait tout son sens dans le cas d’une entreprise autogérée, qui aurait la forme d’une entreprise avec des filiales, dont certaines à l’étranger, dans le cas de multinationales. Le problème existe dans certaines grandes SCOP, et plus encore dans un grand groupe autogéré comme Mondragon, où il n’a pas trouvé de solution satisfaisante. Une assemblée générale de tous les travailleurs, dispersés souvent dans plusieurs pays, y est évidemment impossible, et même une réunion de tous leurs représentants difficile. La solution proposée ici aurait le mérite, en constituant une « société des travailleurs de groupe », de leur donner voix au chapitre, mieux qu’une attribution de quelques actions individuelles.

Un dernier aspect intéressant de la proposition de co-propriété, est la participation des pouvoirs publics, dans ce qui correspondrait à une sorte d’extension du principe des entreprises d’économie mixte. Les pouvoirs publics (Etat, collectivités locales) seraient le troisième acteur, agissant en tant qu’investisseur. Et, dans le cas où il s’agirait d’un secteur stratégique, ils devraient être l’actionnaire majoritaire. Une formule qui n’est pas à exclure dans certains cas, et qui rappelle quelque peu l’institution des SCIC (sociétés coopérative d’intérêt collectif, mais à but non lucratif). Elle ne saurait cependant s’appliquer aux grands services publics, où l’Etat, qui ne devrait pas se comporter comme un investisseur capitaliste, devrait être, selon moi, le seul propriétaire, la gestion se faisant sous la forme d’une co-gestion avec le personnel.

 La proposition complémentaire d’une Caisse de solidarité productive.

 Il s’agit d’une part d’apporter des aides à des entreprises en difficulté passagère, d’autre part de favoriser celles qui présentent de meilleurs critères sociaux, prennent mieux en compte l’environnement, relocalisent tout ou partie de leur production, enfin sont les plus innovantes. Le principe est le suivant :

Cette Caisse est financée par des cotisations obligatoires de toutes les entreprises, assises sur la valeur ajoutée et modulées selon  leur taille, à la manière d’un impôt progressif (les cotisations seraient quasiment nulles pour certaines toutes petites entreprises et très importantes pour les plus grandes). Cette Caisse serait organisée en Caisses primaires chargées de gérer les dossiers, et en Caisses régionales, veillant à la péréquation des ressources et des dépenses et contrôlées  par la Caisse des dépôts et consignations. Elle serait gérée de façon quadripartite : salariés, entrepreneurs, collectivités locales, Etat.

La proposition me paraît effectivement intéressante pour la sécurité des salariés, sur laquelle les auteurs développent ses avantages : lutte contre le précariat (puisque la Caisse apporte des aides en cas de variations d’activité), lutte contre le chômage (la Caisse se substitue à l’employeur pour le versement des salaires à hauteur de 75%), lutte contre les interruptions du contrat de travail (la Caisse devient l’employeur temporaire des salariés, en assurant la continuité des droits et des cotisations sociales des salariés). Il s’agit donc d’une extension des assurances sociales professionnelles. On peut se demander ici si elle ne reconduit pas le paritarisme, avec tous ses défauts, dans la mesure où la place de la puissance publique dans la gestion n’est pas précisée (simple arbitrage ou pouvoir décisionnel ?). En outre elle ne résout pas le problème du chômage à  la racine, mais ne fait qu’en combattre certains mécanismes. Quoi qu’il en soit, elle représenterait un progrès – difficile à arracher à une époque où le patronat n’a qu’une obsession, réduire les charges.

Mais surtout la proposition me paraît tout à fait insuffisante pour orienter l’économie et pour compenser les inégalités de dotations entre les entreprises.

Les grandes orientations économiques, par exemple le niveau des salaires, la transition énergétique, les relocalisations (pour ne citer que quelques exemples invoqués dans le document) ne relèvent pas d’accords quadripartites sur des critères et des instruments, mais du niveau politique, qui est ou devrait être celui où se définit l’intérêt général et celui où se met en œuvre une planification. Les instruments cités (taux d’intérêt bonifiés, apports en capital de la puissance publique, auxquels il faut ajouter tout le jeu des taxations différentielles, celui des commandes publiques et des subventions à certains secteurs) sont bien ceux que l’Etat devrait mobiliser, dans des politiques publiques venant compléter sa politique économique proprement dite (politique budgétaire, politique monétaire, politique commerciale). On devine, dans le texte, une méfiance vis-à-vis du rôle de l’Etat, qui assurément nous éloigne du socialisme, fût-il de marché (ou avec marché). Dès lors, selon moi, la Caisse ne pourrait jouer qu’un rôle complémentaire et subordonné.

Enfin elle peut bien fournir des aides passagères à des entreprises en difficulté, elle laisse entier le problème des disparités entre entreprises, celles déjà dotées de capitaux l’emportant automatiquement sur d’autres (potentiellement tout aussi performantes, voire plus innovantes), grâce à l’ampleur de leurs moyens financiers et au pouvoir de marché qu’ils leur confèrent, tant au niveau de la production qu’à celui des achats et des ventes. Une concurrence faussée, qui est intrinsèquement liée au système capitaliste. C’est l’une des raisons qui m’ont conduit vers un tout autre modèle, celui que j’évoquerai dans ma troisième note.

Conclusion

 La proposition, qui ne manque ni de précision, ni de rigueur, se veut économiquement réaliste. Ses auteurs estiment que les entreprises en co-propriété seraient parfaitement à même de résister, et même victorieusement, aux grandes entreprises, y compris multinationales, capitalistes. Et de citer l’exemple de Volkswagen, où les salariés sont presque à égalité dans le conseil de surveillance (co-gestion à l’allemande) et où le Land de Basse-Saxe dispose d’une minorité de blocage : la croissance a été spectaculaire sans pénaliser pour autant les travailleurs allemands de l’entreprise. Il en irait de même, selon eux, si les salariés disposaient d’assez de capital pour avoir cette minorité de blocage, le cas échéant avec le soutien de la Caisse de solidarité productive.

Les auteurs pensent également que leur proposition est faisable politiquement, car, au-delà de la mobilisation des forces de gauche autour de ce projet, elle pourrait rencontrer des appuis du côté du catholicisme social et de ce qui reste d’une tradition gaulliste. Admettons, mais cela suffira-t-il face à une oligarchie financière et une technocratie européenne qui seront vent debout contre elle ? Et surtout, le jeu en vaut-il la chandelle ?

Je pense que, dans le meilleur des cas, elle pourrait servir à diminuer la puissance, économique et politique, du capitalisme financier, ce qui n’est pas rien, mais qu’elle ne pourrait, à elle seule,  « fournir une alternative identifiable et opérationnelle au capitalisme ».

Tout d’abord, pour desserrer l’étau du capitalisme financier, il ne suffit pas de faire monter au capital une « société des salariés », voire la Caisse de solidarité productive, de manière à limiter autant que possible l’entrée de capitaux extérieurs. Il faudrait émanciper les entreprises en co-propriété des grandes banques capitalistes. Car les entreprises n’ont pas seulement besoin de capitaux, lors de leur création et pour croître, mais encore de crédits (de grands groupes se sont constitués aujourd’hui avec les grandes masses d’argent venant de consortiums de crédit, là oû de petites entreprises ont le plus grand mal à en obtenir). Les auteurs en sont conscients, puisqu’ils assignent, dans un alinéa, à la Caisse de solidarité productive une autre mission que celle, en cas de besoin, de prises de participation au capital : celle de « transformer des fonds à court terme en fonds à long terme », ce qui est précisément le rôle des banques. C’est donc tout le système bancaire qui devrait être transformé pour soutenir les entreprises en co-propriété. Et l’on ne voit pas comment y parvenir sans  des banques publiques et des banques coopératives d’une tout autre ampleur que la Caisse de solidarité productive, dont le rôle de fournisseur de crédits ne serait que l’une des fonctions. De telles banques, remplissant une mission de service public qui correspond à leur rôle central dans l’économie, ne devraient plus axées sur la rentabilité capitaliste.

Ensuite, comme je l’ai souligné, les entreprises en co-propriété ne peuvent échapper, dans la mesure où elles comportent des investisseurs capitalistes, à la logique du système. Il vaudrait mieux parler ici aussi de capitalisme social que de socialisme. L’exemple de Volkswagen montre bien les limites de la cogestion en régime capitaliste : entraînés dans la logique de la rentabilité capitaliste, les syndicats ont couvert une de ces fraudes dont les grandes entreprises capitalistes sont coutumières, ici sous la forme d’un trucage technique. Une co-propriété avec les salariés n’y aurait sans doute pas changé grand-chose.

Enfin, même si les entreprises en co-propriété disposaient d’un financement bancaire adéquat, je les vois mal damer le pion aux grandes entreprises capitalistes, vu la lenteur de leur transformation en coopératives et la difficulté de leur passage à la grande échelle sans faire appel (ou le moins possible) à des capitaux extérieurs. C’est bien plutôt à partir d’un système immédiatement dérivé des coopératives que pourrait se construire la véritable alternative au capitalisme. Ce qui me conduit à ma troisième note.

 

III. Note sur entreprises en co-propriété et socialisme

 

 Les deux propositions que j’ai analysées dans les notes précédentes représentent, à mon sens, bien plus des formes de capitalisme social que des formes de socialisme - ce qui n’enlève rien à leur nouveauté ni à leur intérêt. Dans la mesure où elles visent un passage, partiel ou plus large, vers des coopératives, elles changent, plus ou moins considérablement, le mode de gestion, mais leur fonctionnement reste basé sur la maximisation du taux de profit, les bénéfices étant seulement répartis tout autrement. Même des coopératives à 100% n’échappent pas à la  logique de la rentabilité du capital, même si elle n’est plus centrale (une part des bénéfices va au travail, pendant que les deux autres vont au capital, sous forme de dividendes distribués et de réserves impartageables).

Or, selon moi, dans un système socialiste, le principe d’optimisation serait la maximisation des revenus du travail. Dans un modèle de socialisme « associatif » que j’ai proposé[5], en m’inspirant d’autres modèles de socialisme « autogestionnaire », les travailleurs ne possèdent plus de capital, mais l’empruntent à des organismes extérieurs, en l’occurrence des banques elles-mêmes de type coopératif, sous forme de crédits à long terme (qui sont l’équivalent des « capitaux propres » des entreprises capitalistes) et de crédits divers à court terme. En d’autres termes les entreprises que j’ai appelées « socialisées » ne possèdent pas de capital propre et ne peuvent pas s’autofinancer. Une fois qu’elles ont payé leurs intérêts, effectué des remboursements d’emprunts, et acquitté impôts et cotisations sociales, elles distribuent tous leurs revenus à leurs membres. Cela ne résume pas tout le modèle, qui comporte aussi notamment une planification incitative destinée à mettre en oeuvre les choix collectifs et des  services publics n’ayant pas à rentabiliser leur capital.

Or les deux propositions examinées m’ont conduit à revoir certains aspects du modèle, l’un concernant le lancement d’une entreprise socialisée, l’autre concernant l’opportunité d’une institution venant corriger des disparités entre les entreprises socialisées.

 La proposition Escarguel donne une place particulière, tant au niveau de la possession du capital qu’à celui de la gestion, aux « créateurs ». Le point est important, car de tels créateurs jouent effectivement, en tant que véritables « entrepreneurs », un rôle fort utile dans une économie d’innovation et en mouvement. Ils ont une visibilité du possible et des compétences que n’ont pas les autres travailleurs. Or on trouvera beaucoup plus difficilement un créateur ou des créateurs associés d’accord pour fonder une entreprise s’ils doivent être dès le départ des coopérateurs comme les autres. Même si leur motivation est loin d’être purement pécuniaire, même s’ils pouvaient obtenir plus facilement des crédits auprès de banques d’un nouveau type, ils voudront être récompensés, par une ponction sur les bénéfices, pour leur initiative et les risques qu’ils prennent en y mettant de leur argent. Pendant la phase de démarrage, il est donc sans doute judicieux que l’entreprise comporte un capital propre qui correspond à cet argent. Mais, l’autofinancement aidant, ils finiraient par être, même s’ils étaient élus, les véritables propriétaires de l’entreprise, qui n’aurait plus rien de « socialisé ». Escarguel est conscient du problème quand il limite la distribution des stock-options aux cinq premières années, mais cela ne suffit pas. L’autre proposition, celle des auteurs de « Pour une co-propriété des entreprises », devient de ce fait, appliquée à des entreprises socialisées, particulièrement intéressante : au fur et à mesure que les frais de personnel augmentent avec le développement de l’entreprise, la participation des créateurs aux bénéfices diminue relativement à celle des coopérateurs, si bien que l’entreprise peut à terme se passer de ces financeurs en capital et devenir cette entreprise fonctionnant uniquement à crédit de mon modèle.

J’ajoute ici que les créateurs doivent être vraiment des créateurs. Dès que l’entreprise atteint une certaine taille, le choix des collaborateurs devient une fonction ordinaire confiée à des directeurs du personnel, et, plus généralement, le management est simplement le fait de travailleurs qualifiés, rémunérés en fonction de leur qualification et du rôle qu’ils jouent dans l’entreprise. Mais c’est l’ensemble du personnel qui décidera, en assemblée générale ou via des représentants, de leurs rémunérations. Il n’y a aucune raison qu’ils constituent encore, quand l’entreprise aura pris sa vitesse de croisière, un « collège des créateurs » distinct.

 Une autre idée bienvenue est celle d’une Caisse venant compenser des inégalités entre les entreprises socialisées.

Le modèle d’entreprise socialisée répondait à deux préoccupations essentielles : contourner l’aversion au risque de travailleurs qui hésitent à placer leurs économies dans l’entreprise (c’est, on le sait, une difficulté constante pour des travailleurs qui voudraient créer une coopérative), les risques étant reportés sur les organismes de crédit, et l’inégalité des dotations en capital entre les entreprises, qui disparaît quand elles ne possèdent pas de capital. Une entreprise avec un projet viable pourra ainsi se créer sans disposer d’un capital préalable. Il n’y aura plus au sein d’un secteur socialisé de ces entreprises fortement capitalisées ayant plus de moyens de s’autofinancer, disposant d’un meilleur accès au financement bancaire, et ayant plus facilement accès à des financeurs extérieurs, voire à la Bourse, lesquelles entreprises pourront alors ainsi investir plus que les autres et bénéficier d’un grand pouvoir de marché – on reconnaît là le phénomène de concentration propre au capitalisme.

Dès lors une Caisse de solidarité productive ayant justement pour fonction de venir en aide à une entreprise par des participations au capital ou par des crédits bonifiés perd sa raison d’être, puisque c’est le système bancaire qui est chargé des allocations (lui-même appuyé, dans mon modèle, sur un Fonds public d’investissement spécialement dédié). En revanche la proposition Escarguel d’une Caisse de solidarité salariale pourrait être d’un grand intérêt.

En effet les inégalités salariales entre entreprises socialisées, selon que le secteur auquel elles appartiennent ou selon la taille et le dynamisme des entreprises dans un même secteur, risquent d’être très fortes, comme dans le capitalisme. On pourrait certes les combattre par des règles générales communes à l’ensemble des entreprises socialisées, cela pouvant aller d’une grille unique à de simples normes de rémunérations indicatives au sein d’un marché des emplois assez fortement encadré[6]. Mais, sauf à bâtir un système de rémunérations « à la soviétique », les inégalités salariales entre les entreprises resteraient assez fortes. En outre, même si une économie socialisée comporterait des tendances spontanées au plein emploi, il subsisterait probablement du chômage. De plus, tant que le secteur capitaliste restera important, ce qui sera certainement le cas pendant des décennies, un fort taux de chômage sera inévitable. Pour toutes ces raisons l’idée d’un prélèvement sur les bénéfices de toutes les entreprises pour alimenter une Caisse de solidarité salariale destinée à  corriger les inégalités salariales et à indemniser convenablement les chômeurs me semble être une très bonne idée[7].

 La perspective à long terme est évidemment de constituer un vaste secteur d’entreprises socialisées, appuyé sur des institutions nouvelles (des banques autogérées et elles-mêmes socialisées, un établissement public qui les soutient et les contrôle, un réseau d’information qui les met en relation les unes avec les autres et avec les consommateurs, des règles communes de gestion etc.). Ce secteur, fort de ses atouts, serait conquérant et l’emporterait progressivement sur le secteur capitaliste, qui, d’ailleurs, garderait son utilité au moins comme challenger. Je n’ose pas parler ici d’une « révolution en douceur », tant le processus serait conflictuel, difficile, et exigerait une forte mobilisation politique et populaire. Mais j’ai bien conscience que tout cela prendrait beaucoup de temps et que de nombreuses difficultés devraient être résolues, telle que celle, que j’ai évoquée précédemment, du passage pour les entreprises socialisées de la petite taille à la grande taille, y compris transnationale. Aussi me semble-t-il qu’il faut avoir un autre fer au feu, proche des entreprises publiques ou semi-publiques telles que nous les connaissons non dans le secteur public proprement dit (celui des services publics), mais dans le secteur marchand des biens privés.

Je me permets, pour finir, d’indiquer les grandes lignes d’une proposition que j’ai avancée concernant un tel secteur public.

 Les entreprises y seraient financées par des fonds publics d’investissement, qui feraient appel à l’épargne pour y souscrire des bons et des obligations (par exemple une partie des sommes collectées par les compagnies d’assurance vie pourrait leur être affectée). Les conseils d’administration  seraient composés à parité de représentants du fonds d’investissement et de représentants des salariés, élus par l’ensemble des salariés du groupe avec cependant une voix de plus pour les premiers (un peu comme dans la cogestion à l’allemande). Diverses dispositions pourraient renforcer le pouvoir des salariés (élections de conseils d’atelier, rôle accru des syndicats, institution de comités d’entreprise de groupe, possibilité et moyens de présenter à la direction des contre-projets, obligations de reclassement prioritaire au sein du groupe etc.). Ces entreprises pourraient faire aussi appel au capital privé, mais toujours dans une position minoritaire (il y aurait là quelque ressemblance avec les entreprises d’Etat chinoises constituées en sociétés par actions). Donc de telles entreprises publiques – mais non détenues directement par l’Etat – pourraient être dites « équitables » au niveau de la gestion, sans que les salariés constituent des capitalistes au petit pied, et en sortant de la logique de la pure rentabilité capitaliste (les investissements seraient privilégiés par rapport aux dividendes, les perspectives seraient de long terme).

Les fonds publics d’investissement n’interviendraient pas sur les marchés financiers, sauf lorsqu’il s’agit d’acheter des entreprises privées pour les convertir en entreprises publiques. Ces dernières n’iraient sur ces marchés qu’occasionnellement, soit pour acheter des entreprises privées afin de se développer, soit pour ouvrir une part (minoritaire) de leur capital, si elles veulent se transformer en entreprises mixtes, soit encore pour céder une filiale (mais après avoir recasé leurs travailleurs). Elles ne pourraient posséder des participations dans d’autres entreprises publiques[8]. Mais les fonds propriétaires pourraient décider de s’échanger des actions, ce qui donnerait une valeur à ces actions, sur un marché qui resterait cependant interne au secteur public et de gré à gré. C’est tout différent, par exemple, des prises de participation de la Caisse des dépôts et des consignations, qui s’opèrent sur les marchés financiers. On reste, pour l’essentiel, dans le cadre public[9].

On peut souhaiter d’ailleurs que, dans toutes les branches du secteur marchand producteur de biens privés, il y ait au moins une ou deux entreprises publiques ou mixtes de ce type qui imposent aux entreprises capitalistes une concurrence sur des produits de qualité, garantis sans obsolescence inutile, et aussi des gammes de produits d’usage accessibles à tous (par exemple des ordinateurs limités à des fonctions de base non sophistiquées).

 

Un bref résumé

 

 Les deux propositions, qui ont le mérite d’être précises et de se vouloir réalistes, sont présentées comme des alternatives au système capitaliste, dans l’esprit d’un réformisme radical (une révolution progressive et « en douceur »). L’alternative consiste en ce qu’elles introduisent une coopérative dans l’entreprise capitaliste, qui pourrait monter en puissance, voire  à terme le supplanter. Ce n’est pas parce qu’elles suivent une voie réformiste qu’elles devraient être écartées, mais la question est de savoir si elles sont politiquement faisables. Je pense qu’elles le sont, mais dans d’étroites limites.

Le système capitaliste tolère l’existence de coopératives, parfois vantées pour leur résilience (leur mortalité est plus faible que celle des autres petites entreprises), mais ne fait évidemment rien pour les encourager, notamment pour faciliter la reprise d’entreprises en liquidation par les salariés. Il tolérera aussi l’existence d’entreprises « équitables » ou en « co-propriété »… tant qu’elles ne lui feront pas vraiment concurrence. Un pouvoir politique résolu pourrait cependant aider à leur création et à leur développement par de fortes incitations fiscales. Mais je pense que ce seront forcément de petites entreprises, qui n’auront pas besoin de faire appel à un important capital financier extérieur, lequel aurait tôt fait de prendre le pouvoir ou aurait les moyens de le conserver. Je rappelle rapidement pourquoi.

Théoriquement le système de la co-propriété parait meilleur que celui de l’entreprise équitable[10]. Pourquoi ? Parce qu’il fait reposer l’insertion et le développement d’une coopérative sur la masse des salaires (les frais de personnel) et non sur le partage des bénéfices. Il lui sera plus facile de dépasser un « minimum participatif » (en capital) de 33% que celui de l’entreprise équitable, où il faudrait l’accord des autres « collèges » (les créateurs et les financeurs). Le grand argument d’Escarguel est qu’il faut donner aux créateurs le pouvoir de contrôler l’entreprise, si l’on veut lui conserver son dynamisme. Mais, comme je l’ai fait observer, les créateurs proprement dits ne jouent un rôle important, qu’il faut leur reconnaître, que lors de la création de l’entreprise elle-même, et il est donc normal que leur pouvoir de contrôle diminue ensuite. Or, précisément, l’entreprise en co-propriété fait diminuer automatiquement la part de capital et de pouvoir afférent à mesure que l’entreprise se développe, jusqu’à le faire disparaître quand la coopérative devient à 100%, au bout d’un nombre plus ou moins grand d’années. Mais, dans les deux cas, l’apport de capital extérieur doit être nul ou rester faible : il faut que l’entreprise s’autofinance pour que le collège des créateurs reste aux manettes (entreprise équitable) ou que la coopérative prenne son essor (entreprise en co-propriété). Tout cela limite fortement la taille de la nouvelle entreprise. Il y a une deuxième raison : les salariés ne s’impliqueront vraiment que s’ils y trouvent un avantage palpable en termes de pouvoir et de revenus.

C’est pourquoi je crois qu’il faut explorer, en même temps, deux autres voies : celle d’entreprises socialisées, qui peuvent trouver dans un système bancaire ad hoc tous les financements nécessaires, sous forme de crédits à long terme (l’équivalent de capitaux propres), et celle d’entreprises publiques ou semi-publiques, financées par de puissants fonds d’investissement, appuyés sur de l’épargne populaire. La première voie est vraiment révolutionnaire, puisque son principe cesse de reposer sur la valorisation d’un capital, fut-elle modérée, comme dans le cas des coopératives de production classiques, la seconde l’est beaucoup moins, puisqu’elle repose toujours sur une valorisation du capital, mais a minima (juste ce qu’il faut pour que les fonds d’investissement puissent investir et rémunérer les épargnants – et non leur offrir des dividendes d’actionnaires et une valorisation de leur capital). Ce large accès au capital permettrait à ces entreprises, socialisées ou publiques, de développer un puissant secteur qui, avec ses atouts propres, pourra attaquer victorieusement le système capitaliste.

 C’est là que les innovations proposées dans les deux modèles présentent un grand intérêt. On retiendra d’abord l’outil de transformation que représentent les incitations fiscales, surtout dans le cas des entreprises socialisées, qui auront besoin, une fois le cadre législatif posé et les premières institutions mises en place (principalement les banques coopératives), d’un fort soutien indirect. On retiendra ensuite le rôle assuré par les créateurs dans la création d’entreprises socialisées : en infraction avec leurs principes ceux-ci pourront engager du capital et en toucher les dividendes, mais ce capital s’éteindra peu à peu avec le développement de l’entreprise, puisque les capitaux empruntés croîtront avec elle. On retiendra encore l’excellente idée d’une représentation de tous les salariés (les travailleurs associés) dans les instances de gestion d’une très grande entreprise, avec une société mère et des filiales, y compris à l’étranger, en fonction de leur importance (au prorata cette fois non du capital détenu, mais du nombre d’employés). On retiendra enfin l’idée d’une Caisse de solidarité salariale, indispensable pour lisser des rémunérations du travail, dont les écarts subsisteront entre les entreprises, malgré des règles communes, et bien indemniser et couvrir socialement des chômeurs, mêmes résiduels.

 Je dirai, pour finir, que je ne crois pas à une subversion d’ampleur du système capitaliste par de nouveaux types d’entreprises, en quelque sorte mixtes (greffe d’une coopérative pour rendre l’entreprise plus équitable, ou transformation progressive en coopératives), Je crois que ces expériences doivent être tentées, parce qu’elles apporteront beaucoup d’enseignements, mais qu’elles resteront inévitablement à petite échelle. Je pense qu’il faut viser plus haut et plus fort, en créant de nouveaux secteurs, qui pourront alors attaquer le système capitaliste de l’extérieur. Une image me fera comprendre : la révolution ne passera pas par les villes (je veux dire le cœur du système capitaliste), mais par les campagnes (à savoir des entreprises de tendance socialiste), qui encercleront les premières.

Et enfin tout ceci n’exclut aucunement, bien au contraire, des politiques pour « rationaliser » le système capitaliste, le rendre moins violent et destructeur (par exemple des taxes sur les mouvements de capitaux, des taxes sur les entreprises quand elles distribuent trop de dividendes, quand elles délocalisent, quand elles privilégient le travail précaire, et d’autres mesures encore propres à asphyxier la finance de marché), car il faudra certainement composer avec lui pendant très longtemps. Il faut savoir « mener le combat sur deux fronts »[11].



[1] Dans un livre Partager, sinon (Autochtone Edition). Cf aussi la video www.youtube.com/watch?v=utYnnglPW_O

[2] Charles Hougrave, Pierre Nicolas et Guillaume Etievant. Texte disponible sur 6emerepublique.commissions.lepartidegauche.fr/…/OPGCoproprieteVersion provisoire (PDF).

[3] Praticien hospitalier, chercheur, inventeur, le Dr Escarguel a créé, avec des collaborateurs, une première société avec participation du personnel, qui deviendra leader mondial en mycoplasmologie, avant de la vendre à une plus grosse entreprise, qui a supprimé cette participation. Puis il a crée, avec des associés, une entreprise de biologie vétérinaire, également participative, qui mettra au point un nouveau vaccin. Mais, pour passer au stade de la réalisation industrielle, il lui a fallu vendre à nouveau cette entreprise (tout en faisant profiter les 22 salariés de la cession). Il a enfin créé, toujours avec des associés, une troisième entreprise, spécialisée dans le diagnostic de maladies infectieuses, et où les salariés possédaient 20% du capital. Mais ils ont dû ensuite, pour la développer, faire appel à  des fonds d’investissement, lesquels n’ont plus voulu entendre parler de cette participation ouvrière, à la suite de quoi il a quitté la direction de l’entreprise, le nouveau management ayant également fait perdre aux créateurs le contrôle de celle-ci.

[4] Mais Escarguel ne renonçait pas, à l’époque, à rallier la droite à ses propositions, prenant au mot Nicolas Sarkozy quand, parmi ses autres slogans, il avait aussi évoqué l’idée d’un partage équitable (la suite, on la connaît).

[5] Dans Le socialisme est (a)venir, tome 2, Les possibles, Editions Syllepse, 2004, et dans Entre public et privé, Vers un nouveau secteur socialisé, Note de la Fondation Gabriel Péri, 2011.

[6] Cf. mon chapitre, dans l’ouvrage précité, sur le marché des emplois et la politique des revenus p. 143-151.

[7] Il est intéressant de comparer cette proposition avec la proposition, faite par Benoît Borrits, d’une péréquation partielle, entre les entreprises, de leur valeur ajoutée : toutes les entreprises y verseraient dans un « pot commun » un certain pourcentage de cette valeur, comme lorsqu’elles acquittent des cotisations sociales, puis une péréquation s’effectueraient en fonction du nombre de leurs emplois, en sorte que les entreprises qui emploient plus de travailleurs que les autres (c’est en général le cas des petites entreprises, qui utilisent davantage de main-d’œuvre) recevraient ensuite une allocation qui  leur permettraient de financer une partie de leurs salaires ou de créer de nouveaux emplois – ce qui serait un puissant moyen de réduire le chômage. Dans cette proposition, on le voit,  l’assiette est plus large que dans la proposition Escarguel (c’est la valeur ajoutée, et non plus seulement une part des bénéfices) et le mécanisme est plus simple (la péréquation se fait de manière quasi automatique chaque mois sans intervention d’une Caisse redistributrice). Mais surtout la finalité est différente : elle vise plus à soutenir les petites entreprises (et en particulier les SCOP) et l’emploi qu’à lisser les salaires et mieux indemniser les chômeurs. Elle semble aussi plus difficile à faire accepter, du moins par les grandes entreprises, si le prélèvement est élevé.

 

[8] Contrairement à une disposition d’un modèle proposé par Pranab Badhan.

[9] Et Bruxelles ne pourrait rien trouver à y redire, puisque rien de tout cela ne ressemble à une aide d’Etat !

[10] Mais en pratique la proposition Escarguel est plus facilement réalisable, car elle ne demande aucune création législative. Elle pourrait trouver des adeptes, surtout si les incitations fiscales étaient fortes.

[11] Cf. mes Dix essais sur le socialisme du XXI° siècle, Le temps des cerises, 2011, p. 133-135.

2 octobre 2016

MISERE DE LA PHILOSOPHIE CONTEMPORAINE

Misère de la philosophie contemporaine

 au regard du matérialisme,

Heidegger, Husserl, Foucault, Deleuze

Un livre de Yvon Quiniou (L’Harmattan, 2016)

   Ce livre est un pavé dans la mare. Yvon Quiniou soutient en effet que la philosophie contemporaine - du moins s’agissant de ses auteurs les plus vantés dans notre pays - est une imposture au regard de ce qui fut depuis les origines l’ambition de la philosophie : dire le vrai et le juste, pour nous rendre plus sages. Dans la première partie de l’ouvrage, où, au lieu de multiplier des critiques venues de nulle part, il abat ses cartes, il rappelle que tous les grands philosophes du passé ont eu cette ambition, d’où il résulte que leurs systèmes de pensée ne pouvaient être syncrétiques, la vérité étant une. Ils pouvaient certes emprunter à leurs prédécesseurs, mais se devaient de les dépasser. Et de fait l’on ne pourra, par exemple, penser après Kant comme avant lui. En deuxième lieu la philosophie cherche la vérité par les chemins de la raison, c’est-à-dire de l’argumentation et de l’explication, et non par ceux de l’intuition, toujours à surmonter, ni de l’interprétation, toujours subjective. Seulement voilà : cette philosophie s’est trouvée peu à peu supplantée, dans sa recherche de vérité, par le développement des sciences. Et c’est Marx qui a enregistré avec le plus d’éclat ce basculement : la philosophie n’avait fait qu’interpréter le monde, alors qu’il s’agit de le transformer, et, pour le transformer, il faut en avoir une connaissance scientifique. Dès lors la tâche de la philosophie n’est plus de réfléchir le monde, mais de réfléchir ce que la science dit du monde.

Le titre du livre risque ici d’être trompeur : considérer la philosophie « au regard du matérialisme » ne signifie pas opter pour une position métaphysique (tout l’être n’est que matière), mais pour la position ontologique suivante : la conscience a toujours affaire à un réel qui lui est extérieur, et elle doit elle-même se considérer – les sciences en font foi – comme une partie de ce réel, dit abruptement : comme une production du cerveau, sans aucun reste. Or, s’il est vrai que la science est la prise la plus sûre sur le réel, elle ne peut pas tout connaître, bien que le processus de la connaissance soit infini, si bien que, en toute rigueur, on ne saurait se prononcer avec elle sur la réalité ultime (affirmer par exemple qu’il n’y a aucune transcendance, et qu’un Dieu ne peut exister). Mais la science peut du moins avancer ses preuves, et, si discussion il doit y avoir, cela ne peut concerner que la validité de ses preuves.

Quiniou développe ensuite les implications de ce matérialisme. Il suppose une matérialité du monde, mais non qu’elle soit fixe (il a sa « productivité »), il suppose aussi son intelligibilité, et l’on pourrait selon lui reprendre ici la notion de reflet, à condition de le comprendre non comme un effet passif, mais comme une « reproduction », une recherche de « correspondance », ce qui nous éloigne de l’idée que le monde est tel que l’homme se le représente. J’avoue que cette position me paraît discutable, car ce que la pensée peut appréhender, ce n’est jamais que le rapport de l’homme au réel, ce qui n’est pas du tout une position idéaliste, puisqu’il est clair que la pensée ne constitue pas le réel, mais ne l’aborde que par la praxis, elle-même de nature historique. Quand Quinion dit que la preuve de la matérialité du réel est que nous pouvons agir sur lui, c’est bien précisément toujours à travers des outils forgés par l’homme que nous le modifions. La différence ici entre la science et l’idéologie (au sens péjoratif du terme), est que la première ne se sert pas de moyens imaginaires, ce qui ne veut pas dire inefficaces (l’idéologie a aussi des effets, hélas, matériels !), mais de moyens rigoureux, notamment grâce à l’usage des mathématiques, et expérimentaux, qui produisent des effets réglés et reproductibles. Enfin, et Quiniou en serait sans doute d’accord, l’objet pensé n’est jamais l’objet réel, qu’elle ne cesse de poursuivre (c’est pourquoi il y a des progrès et des révolutions dans les sciences).

Ces réserves mises à part, quelles sont les tâches de cette philosophie « matérialiste » et même « scientifique » ? Elles sont au nombre de trois, tout à fait essentielles – car Quiniou se fait un ardent défenseur de la philosophie. 1 Elle réfléchit les résultats scientifiques dans l’espace non de concepts (ce que fait la science), mais de catégories, telles que la nature du réel et sa temporalité, le déterminisme et la liberté, ou encore la question morale. Cette dernière question est évidemment la plus difficile, puisque la morale (à la différence de l’éthique, qui reste du domaine des mœurs) implique un saut hors de l’histoire vers un universel abstrait, et que par ailleurs la science ne fait pas de morale, mais peut seulement nous fournir des leçons anthropologiques (concernant non le bien, mais le bon). Or Quiniou est aussi un ardent défenseur de la morale, tout en refusant de la projeter hors des phénomènes, dans l’espace transcendant des noumènes kantiens. Sa réponse est que la moralité est issue elle-même de la vie, comme Darwin l’a laissé entendre, et qu’elle est un processus historique qui a connu un progrès constant. 2° La philosophie est une réflexion sur les conditions de possibilité et les résultats des sciences, autrement dit une épistémologie, ce dont la science n’est pas spontanément capable. 3° La philosophie a un grand rôle à jouer dans l’unification du savoir scientifique, car celui-ci est marqué par une inévitable spécialisation. Elle devient alors cette « synthèse des résultats les plus généraux » des sciences que Marx appelait de ses vœux. Tout cela veut dire que la philosophie se doit d’être à la fois modeste (« elle n’a pas de pouvoir cognitif »),  ambitieuse, car son rôle est irremplaçable, et ouverte, car, si elle doit faire système, elle ne peut être un système clos, puisqu’elle ne cesse de réfléchir sur des sciences qui sont elles-mêmes en évolution constante.

C’est à partir de là que Quiniou se livre à une critique implacable de la philosophie contemporaine, s’agissant de quatre auteurs qu’il a manifestement lus à fond et auxquels il ne rechigne pas à reconnaître certains mérites (le texte est tout sauf un pamphlet). Ce qu’ils ont en commun, c’est un mépris plus ou moins prononcé pour les sciences et une volonté de dire plus et mieux qu’elles, donc une extraordinaire prétention. Le jugement est moins sévère sur la phénoménologie, car au moins se voulait-elle une science rigoureuse des phénomènes et avait-elle su en décrire avec perspicacité (Sartre en particulier). Ce qu’on peut lui reprocher c’est son idéalisme (notamment son primat de la conscience, fût-elle irréfléchie), et sa méconnaissance de la théorie scientifique de l’histoire, inaugurée par Marx, et de l’inconscient psychique, analysé par Freud (encore que Sartre ait beaucoup évolué à ce sujet). Mais les trois autres philosophies contemporaines passées au crible ont en commun d’être subjectivistes (elles se réclament à tort de Nietzsche quand elles lui empruntent un discours de l’interprétation, alors que ce dernier était causaliste) et irrationalistes, postulant que le réel n’est pas rationnel et que, par conséquent, le discours philosophique ne peut et ne doit pas l’être. Mais elles ne se privent pas pour autant d’emprunter aux sciences de l’homme tout en dénaturant leurs concepts, dont elles n’ont qu’une connaissance superficielle et approximative. Autrement dit, elles pratiquent un mélange des genres sans le dire. Cela donne des discours inutilement compliqués et tarabiscotés, un abus de néologismes et de métaphores et de constantes contradictions. On est plus près d’une littérature savante que de l’exigence théorique philosophique. Le travail proprement épistémologique sur les sciences en est absent. Politiquement elles débouchent sur du vide (Heidegger verse pour finir dans une sorte de mysticisme) ou sur une acceptation du capitalisme dont il s’agit seulement de combattre les excès de pouvoir (Foucault est très proche finalement de l’anarcho-capitalisme) ou les effets répressifs (Deleuze n’a pourtant rien retenu de la critique marxo-freudienne du capitalisme). Cela n’a rien d’étonnant : ces auteurs s’étant détournés de la science, se sont privés de tous les outils intellectuels et pratiques pour vouloir le dépasser, alors qu’il faut connaître les déterminismes pour pouvoir agir sur eux et trouver dans quelle mesure on peut s’en libérer. Quiniou ne conteste pas que ces discours puissent apporter leur part de vérité, mais c’est parce qu’ils naviguent au petit bonheur la chance à travers des sciences humaines éclatées. Et, au mieux, leurs trouvailles ne sont-elles que des poteaux indicateurs pour des savoirs rationnels à constituer. On peut donc les lire, mais toujours cum grano salis.

On peut se demander ici pourquoi cette philosophie, bien que s’inspirant d’une tradition allemande et de Nietzsche en particulier, est typiquement française, les philosophes anglo-saxons étant, eux, bien plus modestes et rigoureux à la fois. Je hasarde l’idée que cela est lié à l’enseignement de la philosophie dans notre pays, discipline qui se veut reine au lycée. On y apprend à nos élèves de pratiquer le doute critique, ce qui est très bien, mais aussi on les invite à tout repenser par eux-mêmes, comme s’ils pouvaient refaire le monde, sans passer par « les chemins escarpés » du savoir - pour reprendre une expression marxienne. Et cela donne aussi une pléiade de philosophes qui parlent de tout et de rien, au gré de publics avides de sens dans une époque désorientée et d’autant plus choyés par les médias qu’ils ne sont guère subversifs envers l’ordre établi. Quiniou n’est pas de ceux-là. Il veut rendre à la philosophie toute sa dignité et sa puissance transformatrice.

 

2 octobre 2016

MISERE DU REFORMISME

 

A propos de  L’esprit de la révolution. Aufhebung, Marx, Hegel et l’abolition,

de Patrick Theuret[1] 

 

 

Le livre de Patrick Theuret est une somme, unique en son genre, sur la thématique de la révolution à partir de l’un des sujets les plus controversés de la pensée marxiste, à savoir l’usage qu’elle fait du concept hégélien d’Aufhebung, usage qui a donné lieu à de multiples traductions en français (‘abolition’, ‘suppression‘, ‘abrogation’, ‘dépassement’, ‘sursomption’ etc.) et dans d’autres langues. Aucune de ces traductions du vocable allemand n’est innocente, car elle implique une interprétation du projet révolutionnaire de Marx. Pour y voir plus clair, Theuret se livre à une revue minutieuse des termes qui s’en rapprochent dans la langue commune, dans un long chapitre sémantique, qui fait ressortir une grande polysémie, et enchaîne sur une étude très fouillée des problèmes que pose toute traduction. Il poursuit par une recension des occurrences du terme abolition et de termes synonymes notamment dans Le Manifeste et dans les textes programmatiques auxquels Marx à mis la main, en les comparant d’une langue à l’autre. Tout cela est d’autant plus intéressant que Marx lui-même à écrit, ou surveillé des traductions de ses œuvres, dans plusieurs langues, qu’il maîtrisait fort bien. En outre Theuret connaît parfaitement Hegel, auquel il consacre de longues analyses, et tous les textes de Marx qui déclinent son rapport avec lui.

Le deuxième apport considérable de Theuret est qu’il resitue des usages marxiens dans le contexte de l’époque, par rapport aux termes employés alors dans la langue courante ou dans des discours plus théoriques des révolutionnaires du début à la fin du 19° siècle, écartant ainsi toutes les projections rétrospectives. Ce travail de réinscription historique est appuyé sur de très longues citations, un excellent parti pris puisque, évitant les citations tronquées et aisément manipulables, il restitue le champ sémantique et idéel dans lequel les notions se trouvent prises.

Pourquoi tant de minutie et tant de précautions ? Non parce qu’il s’agit de retrouver une virginité originelle des emplois marxiens de l’Aufhebung afin de les reprendre tels quels, mais parce que les enjeux théoriques et politiques sont considérables. Il en va tout simplement de la question de la transformation révolutionnaire, et de la manière dont elle se pose aujourd’hui, dans un contexte historique qui a beaucoup évolué depuis le 19° siècle. Essayons de résumer. La révolution était pensée jusqu’aux années 1980 comme un processus de destruction du capitalisme et de construction d’une société nouvelle, une société socialiste, qui conserverait cependant quelques acquêts du premier (on reviendra sur cette « conservation »). Elle impliquait la conquête du pouvoir politique, et donc d’un Etat qu’il fallait lui-même révolutionner – ce qui fut dés le début la grande divergence avec les courants anarchistes, hostiles à toute forme d’Etat (avec cependant quelques nuances, relevées dans de nombreux extraits cités par Theuret). Pour ce faire, l’action révolutionnaire cherchait à modifier le rapport de forces, avec plus ou moins de lucidité et de succès. Or ce qui va faire basculer cette ligne politique générale en Occident est d’abord l’affaiblissement du mouvement ouvrier dû au retour en force du capitalisme pur et dur après les Trente glorieuses, avec la substitution de politiques néo-libérales aux politiques d’inspiration keynésienne, et ensuite les échecs du « socialisme réel » en URSS et dans les pays satellites : échec économique avec la stagnation, échec politique avec un stalinisme mal liquidé, échec culturel avec une pensée unique rebelle à toute ouverture, échec international, notamment dans la course aux armements. La « perestroïka » et la « glasnot », saluées par la gauche d’inspiration marxiste en Occident et paraissant donner raison à « l’euro-communisme », ont vite tourné court et l’implosion de l’Union soviétique et du camp socialiste ont été le coup de grâce : le capitalisme semblait avoir gagné la partie. C’est alors que s’est développée la théorie « dépassementiste », dont Theuret développe la critique la plus sévère et la plus argumentée qui soit.

 

Le « dépassementisme »

 

Résumons à nouveau. La théorie du « dépassement » du capitalisme renonce à la révolution, qu’elle se fasse de façon violente, à la faveur de convulsions du système capitaliste, comme ce fut le cas avec les deux guerres mondiales, mais aussi bien d’autres, ou de façon légaliste, mais avec de fortes mobilisations populaires, car elle serait porteuse d’une dérive étatiste. Or celle-ci serait source de tous les maux et d’un socialisme dirigiste qui a été condamné par l’histoire. La théorie renvoie même dos à dos le socialisme réel et le socialisme social-démocrate, tous deux appuyés sur l’Etat. Et finalement c’est le socialisme lui-même qui est récusé au profit d’une « visée » communiste, aux contours extrêmement flous (ainsi du «partage des savoirs et des pouvoirs ») et rabougrie autour d’une notion des « communs »[2]. Et le chemin pour y mener serait une démarche à petits pas, avec l’objectif de conquérir des droits et des micro-pouvoirs au sein même de la société capitaliste  Du coup c’est la « forme parti » qui est aussi dénoncée, avec ce qu’elle implique de structure  hiérarchique, au profit de formes plus basistes et plus spontanées et d’un appel à la « société civile ». Les partis communistes occidentaux rejetteront ainsi successivement les notions de « dictature du prolétariat », vouée selon eux à devenir une dictature sur le prolétariat, de « centralisme démocratique », assimilée au régime de parti à la soviétique, et de révolution socialiste, suspectée de menacer la démocratie et les droits de l’homme. Theuret suit pas à pas ces révisions doctrinales dans le cas du parti communiste français, de « refondation » en « mutation ». Et il l’explique par la culpabilité éprouvée pour avoir soutenu le régime soviétique, l’effritement des bases populaires dans les pays des métropoles capitalistes, l’accompagnement des tendances individualistes qui s’y sont développées, et la recherche d’une audience perdue. Le dépassementisme est ainsi devenue une démarche réformiste, incrémentaliste, n’ayant plus d’autre objectif que d’apporter de petites modifications[3] par voie législative au fonctionnement d’un capitalisme qui n’était en fait plus disposé à la moindre concession. Le résultat est connu : loin de progresser les partis communistes n’ont fait que décliner ou se désintégrer et sont devenus incapables de mobilisations d’envergure, et, en fait d’avancées, il n’y eut que des reculs, au moins en matière économique et sociale (ici on peut regretter que Theuret n’ait pas souligné les conséquences de leur « européisme »).

Or cette conception dépassementiste a voulu se légitimer par une relecture des textes fondamentaux du marxisme et une réinterprétation du concept hégélien d’Aughebung. De façon extrêmement fouillée, Theuret montre que cette réinterprétation a distordu les textes et a complètement faussé le sens d’une notion, qui signifie d’abord abolition, ce dont témoignent non seulement les principaux écrits de Marx et d’Engels mais aussi toute la tradition des révolutionnaires du 19° siècle. Le système capitaliste doit être détruit, même si l’on sait aujourd’hui que ce ne saurait être l’affaire d’un jour, ni même d’une décennie, ni même d’une plus longue période historique encore. Au cœur de la notion il y a l’idée d’une négativité, sans quoi elle perd tout sens. La conservation vient théoriquement après, même si pratiquement elle va de pair, et ceci sous les auspices d’un nouveau mode de production, qui ne peut être que le socialisme, dont la construction sera forcément une tâche de longue haleine. Cette thématique de la révolution, autrement dit du changement de système, a-t-elle été invalidée par l’histoire ?

 

Fin des révolutions ?

 

Il faut considérer les choses, rétorque Theuret, d’une façon bien plus large, en les remettant en perspective, à la suite de Lénine et de bien d’autres, dans le cadre du système monde, avec son centre et sa périphérie, et y observer les changements géo-politiques qui se sont produits : le néo-colonialisme, la puissance décuplée de l’impérialisme états-unien, appuyée sur des institutions internationales contrôlées par lui et assise sur un énorme appareil militaire, les menées des autres impérialismes, européen et japonais, le tout dans un contexte de démantèlement des protectionnismes et de soutien à la mondialisation commerciale et financière. Si les socialismes du Tiers Monde, du fait de leur prématuration et de leur faiblesse, ont été facilement défaits, le socialisme n’est pas mort pour autant à la périphérie du système monde, et a même  regagné du terrain, sous des formes inévitablement composites vu leur retard de développement, en Chine, dans d’autres pays asiatiques et en Amérique latine. On pourrait aussi ajouter ici tous les progrès de la protection sociale dans les pays en développement. Or les « dépassementistes » n’ont que des attitudes de méfiance, de désintérêt, voire de rejet vis-à-vis de ces régimes lointains et qu’ils ne comprennent pas.

Ils ne voient pas que les acquis démocratiques et sociaux en Occident ont certes été arrachés par des luttes populaires, mais n’ont été possibles que parce que les pays riches ont dominé et exploité les pays pauvres, avant que des révolutions ne commencent à y mettre un frein. Ce qui nous conduit au problème de la « conservation » des acquêts du capitalisme après les prises de pouvoir.

 

Que signifient donc les acquis du capitalisme ? Et, qu’en faire ?

 

Par acquêts on désigne d’abord des « acquis » en matière politique, comme le suffrage universel, et en matière sociale, comme la sécurité sociale et le droit du travail. Theuret les présente comme des « concessions » faites par le système capitaliste, généralement à son corps défendant, et modérant la violence de ses rapports sociaux. Or, c’est là, à mon avis, trop peu dire. Ce sont en réalité des éléments de socialisme, opposés à la logique de ce système, tout en sachant qu’ils sont inévitablement marqués par cette logique. La sécurité sociale publique (les assurances sociales maladie, chômage et accidents du travail) et la retraite par répartition représentent une socialisation des risques et une forme de solidarité intergénérationnelle qui sont si peu congruents avec le capitalisme, même s’ils y jouent le rôle d’amortisseur des crises, que celui-ci n’aura de cesse de vouloir les démanteler en les privatisant. Les autres grands services publics liés à la citoyenneté au sens large (éducation, transports en commun, énergie etc.) sont aussi des piliers du socialisme, même si le capitalisme les subvertit en leur imposant des critères capitalistes de gestion, et, là aussi, il va s’ingénier à les rendre au privé. Les défendre, c’est bien militer pour le socialisme.

Il y ensuite tous les « progrès » liés au développement des forces productives. Le capitalisme, dit Theuret, « a aussi, dans les domaines industriel, technologique, commercial et financier, contribué de manière considérable aux progrès de l’humanité, avec certaines vertus (à côté de leurs défauts et limites naturelles) de la propriété privée, certaines formes de créativité, des modalités de perfectionnement de la gestion, ou ce que les dirigeants chinois appellent, de manière volontairement neutre et pudique, « l’organisation scientifique du travail » (p. 195). Où l’on retrouverait le rôle progressiste attribué par Marx au capitalisme, jusque et y compris les monopoles, « antichambre » du socialisme, et les échanges mondiaux, prémisses d’un communisme mondial. Mais ici il faut enfoncer le clou : tous ces apports du capitalisme ne peuvent être conservés tels quels, mais doivent être transformés, révolutionnés, et, dans certains cas, abolis. Car c’est le même Marx qui a monté qu’ils étaient marqués par sa logique, dans un processus de « soumission réelle ». Par exemple le socialisme supprimera les usines à mille vaches pour leur substituer d’autres types d’exploitations, fermera progressivement les centrales à charbon, supprimera de nombreux aspects du management capitaliste, ne gardera la propriété privée que là où il n’y aurait aucun avantage à la remplacer, réduira drastiquement la publicité etc. Aucun «acquêt » ne sera conservé s’il n’est pas socialement utile. Il se trouve que la contestation du « productivisme », des innovations permanentes pour allécher le chaland, des dégâts écologiques entrainés par la production industrielle, d’une société de consommation destructrice de la planète, et de bien d’autres choses, fleurit aujourd’hui dans les sociétés les plus riches, mais elle reste partielle et constamment les grands oligopoles s’arrangent pour la neutraliser et relancent la fuite en avant. C’est donc tout le mode de production qu’il faut révolutionner, en commençant par ses bases – ce sur quoi Theuret serait sans doute d’accord. Mais allons plus loin. On ne peut éluder la question du communisme, dont il maintient l’horizon.

 

Quelle signification donner au communisme ?

 

Il me semble que cela reste un point aveugle de la pensée révolutionnaire. Fin de l’exploitation de l’homme par l’homme, fin des dominations de classe, fin des aliénations, dépérissement de l’Etat, « à chacun selon ses besoins », épanouissement de l’individu intégral, tous ces grands slogans des révolutionnaires du 19° siècle dessinent-ils des objectifs atteignables pour l’humanité, et le point de départ d’une nouvelle histoire, après une longue préhistoire ? Le propre de la pensée « dépassementiste » est précisément de le postuler tout en faisant l’économie d’une transition de caractère socialiste. Une transition qui ne saurait brève, puisqu’elle sera elle-même une transition entre le capitalisme et le socialisme, laquelle durera au moins un siècle, si l’on en croit les dirigeants chinois. Peut-être moins, si l’on en prend le chemin, car l’histoire se précipite, la civilisation humaine est en danger, nous le savons désormais, et le socialisme est sans doute la dernière chance de la sauver. Sans exclure que cette transition puisse avorter, ce qui nous mènerait tout droit à la barbarie, dans tous les sens du terme.

Le dépassementisme devrait donc s’interroger sérieusement sur la possibilité du communisme, et c’est en ce sens que, à mon avis, il faudrait prolonger la pensée de Theuret. Or il est pour la conception  dépassementiste plus de l’ordre de l’incantation que du raisonnement, pour ne pas dire de la pensée magique[4]. Il fonctionne essentiellement comme un marqueur idéologique, d’autant plus utile que son réformisme tend à la rapprocher non certes du social-libéralisme, mais du vieux programme social-démocrate, aujourd’hui en perte de vitesse partout, emporté par le capitalisme mondialisé. Qu’on me comprenne bien, je ne propose pas d’abandonner l’horizon du communisme, comme toute l’idéologie dominante nous presse de le faire, avec ses arguments sur la nature intrinsèquement maligne de la nature humaine, dans un style néo-hobbesien, et donc la nécessité d’un Etat répressif, sur les bienfaits du marché et de la concurrence tous azimuts, sur les droits inexpugnables de l’individu face à la possession et à la redistribution des profits, sur la société ouverte comme opposée au totalitarisme collectiviste. Et, sans aucun doute, les grands principes du communisme (l’abolition de la propriété privative, la suppression de la division du travail manuel et du travail intellectuel, l’éradication des dominations, la disparition de l’opposition ville/campagne, la paix entre les nations, la fin des aliénations, à quoi on ajoutera désormais la préservation de la nature) sont-ils un formidable analyseur des maux qui affectent les sociétés sous l’empire du capitalisme. Mais cette fonction d’analyseur ne nous renseigne pas sur le possible. Ce que je  propose est de penser le communisme de façon matérialiste et réaliste, à l’aide de ce qu’il y a de plus sûr et de meilleur dans les sciences humaines et de la notion de progrès moral. Et, justement, la réflexion sur le socialisme, loin de nous égarer, peut nous y aider. Je me contenterai ici de soulever quelques questions.

Le communisme pourrait-il en finir avec toute sorte de marché, avec un système de prix et donc avec une monnaie ? C’était bien le projet de Marx et d’autres communistes. Peut-on les remplacer par une organisation concertée et un calcul en termes de valeur-travail ? Certains auteurs croient que c’est faisable grâce aux progrès de l’informatique, mais la plupart en doutent : comment un plan impératif pourrait-il faire face à l’incertitude, comment calculer des valeurs-travail si l’on ne peut se passer d’un système de crédit ni de taux d’intérêt pour sélectionner les investissements ? En outre un tel plan n’est-il pas destructeur de l’autonomie de travailleurs, qui veulent « voir le bout de leurs actes » ? Peut-on se passer d’un système inspiré par le principe « à chacun selon son travail », à la fois pour des raisons d’efficacité et de justice ? Le système soviétique a fourni là des réponses négatives. Que peut-on mettre en commun ? Diverses expériences historiques récentes attestent qu’on peut aller assez loin dans cette voie, sans tomber dans les utopies volontaristes du 19° siècle, dont les réalisations ont avorté. Je pense par exemple aux villages collectivistes chinois ou à la Commune de Marinaleda, mais, à supposer même que ces expériences soient généralisables, elles sont dépendantes du marché. S’il est nécessaire de définir des besoins sociaux et donc de produire des biens sociaux pour donner une assise à la citoyenneté, peut-on les généraliser sans risquer une « tyrannie de la majorité » ? La division du travail manuel et du travail intellectuel peut-elle être totalement résorbée quand la production s’est infiniment complexifiée et que la somme des savoirs est hors de portée des individus, tout cela étant fort éloigné du communisme primitif des sociétés de chasseurs-cueilleurs ? Si la spécialisation paraît inévitable, notamment dans les fonctions de gestion, comment faire en sorte qu’elle ne génère pas des formes de domination durable (c’est le problème en particulier de la démocratie d’entreprise) ? Si la consommation ne peut commander directement à la production, comme certains ont voulu l’imaginer, comment éviter une forme d’aliénation du consommateur? La ville et la campagne pourraient-elles se fondre, quand il faudra bien des centres techno-scientifiques et administratifs ? Si une forme de centralisme politique est inévitable, jusqu’où peut aller le dépérissement de l’Etat ? On pourrait, et on devrait multiplier les questions de ce genre. Mais on ne peut les aborder seulement avec des sciences sociales. La psychologie, la neurologie, la psychanalyse etc., autant de savoirs qui n’étaient pas à la disposition des révolutionnaires du 19° siècle, autrement dit l’anthropologie au sens large, doivent être convoqués pour penser le possible du communisme, tout en sachant que ces disciplines sont en évolution constante et appellent, plus que toutes les autres, un intense travail de critique épistémologique. Par exemple que penser de la gratuité généralisée, impliquée par le principe « à chacun selon ses besoins », s’il apparaît  que non seulement les ressources sont limitées mais encore que le désir est sans fin et que la rivalité entre les individus les pousse à des goûts dispendieux ? Plus généralement il faut réfléchir à nouveaux frais à la nature humaine, à ces quelques invariants qui la constituent et qui connaîtront des destins divers, au lieu de défendre une historicité totale, qui, tout à la fois sert la pensée dépassementiste (on peut toujours tout dépasser) et ruine la possibilité du communisme, car il devient inconsistant. Enfin, si le communisme ne fait qu’inaugurer une nouvelle histoire, celle-ci doit être en mouvement, connaître ses propres contradictions (ce que Mao n’a pas hésité à assurer). On peut sans doute penser cette histoire d’une double façon. D’abord le communisme irait dans le sens d’un progrès moral continu, ce qui ne saurait être confondu avec le moralisme, chaque individu restant libre de son éthique particulière, ceci alors que les sociétés de classe ne font que le freiner ou multiplier les reculs. Ensuite les inévitables contradictions, telles que celles suggérées un peu plus haut, seraient traitées dans un autre esprit dialectique, tout différent du négativisme-constructivisme à la manière hégélienne et encore plus d’un dépassementisme bien plus conservateur que destructeur, à savoir ce que j’appellerai une « dialectique positive », où chaque contraire renforcerait l’autre dans la recherche de la meilleure harmonie possible[5]. Tout un champ de réflexion à ouvrir, en partant de ce que les expériences socialistes nous donnent à penser.

Pour conclure, je ne peux que recommander vivement la lecture du livre de Patrick Theuret, dont la richesse est telle que je n’ai pu ici qu’en donner un aperçu. Son objet n’était pas une analyse systématique du capitalisme contemporain, ni la présentation de solutions concrètes, bien qu’elles fussent, comme il le dit, « à fleur de plume », mais une réflexion approfondie sur les processus révolutionnaires passés et présents et sur le rôle (limité) qu’y jouent les idées, pour, si j’ose dire, déblayer le terrain à une action politique raisonnée.

 



[1] Le Temps des Cerises, 2016

[2] Un point qui n’est pas relevé par Theuret. Les « communs » sont une notion à la mode, qui renvoie à des usages associatifs de certains biens (forêts, eau, logiciels libres, espaces naturels etc.). Ils ont valu à l’américaine Elinor Ostrom un prix Nobel d’économie. Certains y voient la grande alternative du 21° siècle, tels Hardt et Negri ou Naomi Klein, ou du moins un domaine échappant à la propriété privée et au marché (Dardot et Laval), et en tous cas à l’Etat, ce qui rejoint la vogue libérale, voire ultra-libérale. On peut remarquer ici d’une part que le capitalisme tend constamment à les rogner ou à les accaparer, et que sans la main de l’Etat il est difficile de les préserver, et d’autre part qu’ils tendent à se substituer à la notion de bien public et a réduire le périmètre des services publics. Marx ne les mésestimait pas, mais y voyait des vestiges des époques précapitalistes, qui ne faisaient pas partie du programme socialiste.

[3] Lucien Sève, l’un des principaux inspirateurs et théoriciens du dépassementisme, parle ainsi de                      « réappropriations partielles engagées » (cité, par. Theuret p. 322). La révolution est transformée par lui en un « évolutionnisme révolutionnaire ».

Le dépassement sera mis à toutes les sauces. On parlera même (Paul Boccara) de garder les aspects positifs du chômage pour en dépasser les aspects négatifs, et de « dépasser le marxisme » - au lieu de l’approfondir et de l’enrichir.

[4] Theuret s’en prend de même vigoureusement, tant à l’idée d’une traduction « pure er parfaite » des termes de Marx, « confinant à l’esprit religieux et au désir de partage d’une révélation à la promesse merveilleuse », qu’aux « conceptions mystiques que le dépassementisme reprenait à son compte » (p. 569).

[5] C’est une thématique que j’ai développée dans plusieurs écrits, notamment dans mon livre Le socialisme est (a) venir, tome 1, L’inventaire (Editions Syllepse, 2001), chapitre 3, Socialisme ou communisme ?, p. 122-132, et dans mes Dix essais sur le socialisme du 21° siècle, chapitre 8 et 9 (Le Temps des Cerises, 20011). On trouve une inspiration semblable dans les livres de Jacques Généreux.

9 août 2016

L'EUROPE PEUT-ELLE CHANGER?

Le Brexit a été un coup de tonnerre dans un ciel qui n’était déjà plus serein. Voilà que l’Union européenne n’apparaissait plus nécessaire, ni désirable, dans la deuxième puissance économique de cette Union, la détentrice d’un siège au Conseil de sécurité, d’un arsenal nucléaire et d’un puissant appareil militaire. Il y aurait eu de quoi faire réfléchir les eurocrates et même les pousser à une révision déchirante de leurs certitudes. Il est intéressant de voir comment ils ont réagi et combien sont encore peu nombreux les responsables politiques qui en ont conclu qu’il fallait changer de fond en comble cette Union.

 

Les eurocrates tentent de se rassurer

 

Pour ne pas user d’un vocable flou et facile, précisons qui sont ces eurocrates. Ce sont d’abord les dirigeants, de droite comme de « gauche », qui sont au pouvoir dans les principaux Etats européens, et leurs conseillers immédiats. Autour d’eux gravite une véritable nomenklatura,  d’abord bien sûr les 34.000 fonctionnaires de la Commission européenne, les magistrats de la Cour de justice européenne, le COREPER (comité des représentants permanents), des correspondants dans tous les ministères nationaux, surtout économiques, et une multitude d’agences et d’instituts dits de recherche. Les membres de cette transnationale n’auraient pas de raison d’être en dehors des institutions de l’Union, lui sont en général dévoués corps et âme,  travaillent et se rencontrent dans le secret. On les appelle souvent, pour faire court, « Bruxelles », bien que le terme désigne d’abord la Commission. Mais il faut encore faire une place à part pour l’informel, mais décisif Conseil des ministres des finances (l’ Ecofin), et naturellement pour la Banque centrale européenne, avec ses filiales dans les banques centrales nationales. Cela fait beaucoup de monde. Ne reste, comme acteurs directement élus, que les membres du Parlement européen, seul endroit où l’on rencontre une vraie diversité d’opinions, mais bien verrouillé par les partis dominants. Pour ces eurocrates donc, le Brexit était impensable.

Alors, quand il est apparu comme un risque réel, ils ont d’abord tout fait pour le prévenir. Ils l’ont présenté comme une catastrophe économique, citant tels ou tels experts patentés, ceux du FMI compris. Quand ils ont compris que cela n’impressionnait guère les électeurs britanniques, ils ont fait profit bas, retardant un certain nombre de leurs décisions, sur la Grèce, sur les sanctions à prendre contre les pays (Espagne, Portugal) qui n’étaient pas dans les clous budgétaires, se gardant de donner des leçons, tâche confiée aux médias sous influence. Ils ont espéré, jusqu’au dernier moment, qu’un infime pourcentage de voix suffirait à assurer le non de la Grande Bretagne à la sortie de l’Union, tout comme dans d’autres occasions dans le passé.

Quand le pire pour eux est arrivé, ils se sont ingéniés à le minimiser. L’accident venait d’une erreur de calcul politicien de David Cameron, qui avait commis la bêtise d’un referendum pour se refaire une majorité au sein de son propre parti. Le Brexit venait de la démagogie et des mensonges de ses défenseurs. Il n’avait que de mauvaises raisons : la peur de l’immigration et la xénophobie, l’ignorance des bienfaits apportés par l’Union. Certains ont même certainement souhaité que le vote soit annulé d’une façon ou d’une autre. Mais la Grande Bretagne n’était pas un petit pays, qu’on pouvait facilement intimider, et son poids était tel qu’on ne pouvait l’exclure tout simplement du jeu, comme on avait menacé de le faire pour la Grèce. On allait cependant lui faire payer, autant que possible, son hérésie, soit en précipitant le processus de divorce (François Hollande, vraiment fâché), soit en négociant rudement. Mais surtout, pour les eurocrates, il n’était pas question de voir les choses en face.

 

Quelques raisons, bien claires, du Brexit

 

Il suffit d’abord de regarder la carte du vote non : c’est l’Angleterre (le cas de l’Ecosse est un peu particulier) des victimes des politiques néo-libérales et de leur version britannique qui a voté pour la sortie. Ce n’est ni Londres, ni encore moins la City. On pouvait toujours agiter la menace d’une perte de un ou deux points de croissance, ils s’en fichaient, au point où ils en étaient. Même les agriculteurs ont majoritairement voté non, malgré les subsides alloués par l’Union. Mais il s’agit aussi d’une partie du patronat, grosso modo celle qui ne trouvait guère intérêt au marché intérieur européen et qui n’était pas engagée dans la mondialisation. Il y avait aussi, et ce n’est pas surprenant, des ultra-libéraux, qui ne trouvaient aucun charme à l’ordo-libéralisme et ses contraintes, et préféraient jouer plus tranquillement dans le grand jeu de la mondialisation.

Or, remarquons-le, cette situation n’a rien d’exceptionnel en Europe. On en retrouve les grands traits dans d’autres pays, comme la France, où elle explique la montée en puissance du Front national.

Deuxième explication : l’hostilité à l’immigration ouvrière venant d’autres pays européens, essentiellement des pays de l’Est, et à sa concurrence déloyale. Comme dans d’autres pays européens, mais à un degré plus important (près de deux millions de migrants européens, contre 300 à 400.000 en France). Il est erroné d’y voir de la xénophobie : s’il est un pays qui n’est pas xénophobe, c’est bien la Grande Bretagne, qui a accueilli et plutôt bien traité des cohortes d’immigrés en provenance de ses anciennes colonies (Hindous, Pakistanais notamment).

Troisième explication : la force du sentiment national, l’attachement à la tradition, mais surtout aux institutions démocratiques du pays. Même si le jeu des grands partis a mis en coupe réglée les classes populaires, même si le thatchérisme a laissé les pires souvenirs, on préférait rester maître chez soi que de se voir dicter des lois par « Bruxelles », car on pouvait garder l’espoir de renverser la donne. Les Britanniques se souviennent que seul leur pays  a su résister, dans toutes ses composantes et dès le premier jour, au nazisme. Mais il est clair que le même sentiment national a progressé partout en Europe, et particulièrement dans les pays de l’Est, qui ne veulent pas trop céder de leur souveraineté retrouvée[1].

Soyons justes, il y a quand même une spécificité britannique, ce sont les liens étroits que le Royaume-Uni a conservés avec le monde anglo-saxon, les Etats-Unis d’abord, mais aussi les pays du Commonwealth (Australie, Nouvelle Zélande, Canada) : une unité de langue, de culture, de traditions. Et ces affinités ont joué même au sein des catégories dominantes, où l’on va plus facilement travailler dans ces pays que dans des pays européens et pour lesquelles les perspectives économiques sont plus flatteuses dans « le grand large » que sur le continent européen. Voilà, ceci dit entre parenthèses, qui aurait pu inspirer les dirigeants français (dont la langue sera partagée d’ici deux ou trois décennies par 700 millions de personnes dans le monde), s’ils n’étaient devenus des adorateurs de l’Union.

Ceci noté, les mêmes causes provoquant les mêmes effets, force est de constater que la dite europhobie a le vent en poupe dans l’Union européenne[2]. Un sondage récent[3], indique que celle-ci n’est pas « une bonne chose » pour 19% des Allemands et des Espagnols, 25% des Belges, 33% des Français, et, plus surprenant, 41% des Italiens. De quoi inquiéter vraiment les eurocrates, qui ont dû convenir que les choses ne pouvaient continuer exactement comme avant. Le même sondage les a un peu rassurés : le pourcentage d’europhobes avait légèrement diminué après le Brexit. Mais que penser de la réponse à la question suivante : « pensez-vous que d’autres pays vont quitter l’Union, ce qui aboutira à sa disparition, ou bien que l’Union va repartir sur de nouvelles bases et en sortira renforcée » ? Il se trouve que 32% des Français, 52% des Allemands, 41% des Italiens et des Belges, 47% des Espagnols ont opté pour la seconde réponse, plus nombreux que ceux qui avaient choisi la première. Cependant le tout est de savoir ce que signifiaient pour eux les « nouvelles bases ».[4] Les eurocrates n’ont apparemment pas compris que les Européens pouvaient ne pas vouloir plus d’Europe, mais moins, question qui ne leur était évidemment pas posée.

 

La solution à la crise des eurocrates : parfaire l’intégration

 

En fait la crise européenne était déjà là, bien avant le Brexit. Rappelons l’essentiel. Les pays du Sud sont sortis exsangues de la cure d’austérité qui leur a été imposée au nom de la réduction des déficits et des dettes. La Grèce ne se remet par des « memoranda » qui lui ont été infligés, et qui ont quand même choqué bien des europhiles. La crise des réfugiés a fait exploser la zone Schengen et toute discipline en la matière. La concurrence sociale a été accrue par l’essor des travailleurs détachés. La concurrence fiscale a conduit à  des scandales (le plus éclatant ayant été révélé par le Luxleaks). La montée des droites extrêmes a touché tous les pays. Les valeurs démocratiques tant vantées, qui avaient été posées comme des conditions d’accès à l’Union (Etat de droit, indépendance de la justice) ont été malmenées, y compris dans les plus grands pays, sous la pression du terrorisme. Bref l’Union voyait, dès avant le Brexit, ses peuples s’opposer toujours plus les uns aux autres et prenait l’eau par divers côtés.

La seule réponse envisagée par les eurocrates est « plus d’intégration ». Il faudrait aller vers « une union toujours plus étroite », comme il est dit dans le Traité de Lisbonne - ce dont  précisément la Grande Bretagne ne voulait pas. Sur le plan de la politique économique d’abord. L’Allemagne avait réussi à imposer le traité budgétaire (Traité sur la stabilité, la coordination, et la gouvernance), ratifié par la plupart des pays, même ceux extérieurs à la zone euro, lequel traité interdit toute politique de relance d’inspiration keynésienne (le déficit structurel doit être proche de zéro). Mais cela ne suffit pas. Il faudrait encore instituer un « gouvernement de la zone euro », avec un Ministre des finances en chef qui aurait le dernier mot sur les décisions et les sanctions (pour faire joli, on lui attribuerait un petit budget spécifique pour quelques mesures ciblées). C’est dans ce sens, à ce qu’il paraît, que serait concocté, un nouveau traité, intergouvernemental sans doute, qui a été mis en attente des consultations et élections qui vont avoir lieu fin 2016 et en 2017 dans plusieurs pays européens (referendum sur le projet de réforme constitutionnelle en Italie, qui pourrait faire tomber le gouvernement de Matteo Renzi, élections législatives aux Pays-Bas, élection présidentielle en France, élections fédérales en Allemagne). La politique monétaire resterait, bien sûr, l’apanage de la Banque centrale européenne, ainsi que, en fait, la politique de change. Donc cette forme poussée d’intégration serait maintenue dans toute sa rigueur. On évoque aussi une légère amélioration de la concurrence fiscale par une harmonisation limitée (en nature et à quelques pays), sans voir que les pays en retard comptent bien sur leurs faibles taux d’imposition pour attirer les capitaux et se développer. En ce qui concerne la concurrence sociale, rien de changé, sinon une proposition de directive de la Commission visant à traiter les travailleurs détachés à l’égal des travailleurs nationaux, mais ici encore en se heurtant aux pays, de l’Est essentiellement, qui y voient un désavantage pour leurs travailleurs expatriés. Dans ces deux domaines l’intégration souhaitée ne peut être en réalité que modeste dans une Union européenne fondamentalement assise sur la concurrence entre ses Etats. Bref la réponse des eurocrates à la crise européenne, aggravée par le Brexit, est plus d’intégration, mais pas trop. Autrement dit, tout changer pour ne presque rien changer, comme si rien d’essentiel ne s’était passé.

 

Des voix discordantes commencent à se faire entendre

 

Des europhiles de toujours sonnent l’alarme. Car la désintégration de l’Union européenne est pour eux un risque à prendre au sérieux. Après tout elle n’est pas sans exemples historiques. L’URSS s’est bien, contre toute attente, effondrée. Elle était, elle aussi, une « prison des peuples », certes avec des souverainetés politiques encore plus limitées, mais avec plus de solidarité économique. La Fédération yougoslave a aussi explosé (avec le soutien actif de pays de la Communauté européenne), alors qu’elle était, à certains égards, un modèle du genre. La crise européenne offre  bien des indices d’un tel mouvement désintégrateur.

Dans ces conditions, des propositions de refonte de l’Union se multiplient, des plus modestes aux plus radicales. Petit tour d’horizon.

Même à droite, on critique un excès de fédéralisme. François Fillon par exemple déclare vouloir réduire les compétences de l’Union et modérer le zèle réglementaire de la Commission, tout en prônant plus d’intégration dans la zone euro. Le renforcement de la zone euro par plus d’intégration budgétaire devrait s’accompagner d’un contrôle parlementaire, pour ne pas être entièrement dans les mains des exécutifs et de leur bras armé, la Commission. Généralement on n’envisage que des réunions du Parlement européen en formation restreinte, avec les élus de la seule zone euro. Mais certains, orientés plutôt à gauche, veulent aller plus loin (Thomas Piketty par exemple) : il y aurait une seconde Chambre, constituée de députés issus des Parlements nationaux, à proportion du poids démographique des différents pays de la zone et de la composition politique de ces pays. Cette Chambre  ne légiférerait pas sur tous les sujets (elle ferait alors concurrence au Parlement de l’Union), mais seulement sur certaines questions qui minent la zone euro et la menacent d’éclatement  (il s’agirait de réduire la concurrence fiscale, d’augmenter le budget de la zone pour passe à 1,5 ou 2% des PIB, enfin de mutualiser une partie des dettes publiques). Bref cela revient à renforcer le fédéralisme, mais en lui donnant une assise un peu plus démocratique, tout en visant moins d’Europe sur des sujets secondaires. Il existe bien d’autres discours et propositions pour une certaine refonte de l’Union, mais ils butent tous sur la question du degré de fédéralisme. Hubert Védrine, l’un des rares responsables du Parti socialiste a avoir conscience que là est la question, et qu’il faut revenir vers plus de subsidiarité, n’arrive pas à franchir le Rubicon lorsqu’il en appelle, dès avant le Brexit, à une nouvelle conférence de Messine qui recentrerait le projet européen sur l’essentiel : pour la zone euro il plaide pour une harmonisation budgétaire et fiscale, mais sans créer de nouvelles structures technocratiques (entendons un « gouvernement de la zone euro ») et pour le reste il souhaite que la Commission ne joue pus qu’un rôle subsidiaire dans les compétences qui seraient maintenues[5]. Or le renforcement de la zone euro signifie à l’évidence une Europe à deux vitesses, ce dont les pays extérieurs à la zone ne veulent pas. Et rien n’empêchera la Commission, telle qu’elle est (en fonction des traités), de continuer à produire un arsenal de directives et de règlements qui iront toujours dans le même sens (la concurrence à tout prix et le moins disant législatif propre aux Etats), et ceci pour trois raisons que nous connaissons bien : son irresponsabilité politique, puisqu’elle  n’a de compte à rendre qu’à ses mandants (les gouvernements, et, très secondairement, le Parlement européen) ; le fait que, comme toute bureaucratie, elle est portée à une inflation réglementaire ; sa soumission aux lobbies des multinationales (un exemple récent en est sa lenteur et ses obstructions pour réduire l’usage des perturbateurs endocriniens).

Malgré l’avertissement du Brexit, les voix vraiment discordantes, qui ne croient pas à un aménagement de l’existant, sont encore bien rares. Il y en a quelques unes à droite (Henri Guaino, Laurent Wauquiez, qui propose de supprimer la Commission), en dehors bien sûr du Front national et de Debout la France, qui veulent que le pays quitte l’Union. La gauche dite  radicale en France, comme dans les autres pays européens, ne sort pas, dans sa majorité, de son idée qu’on peut garder l’euro et les institutions européennes en les infléchissant dans un sens plus social, avec quelques modifications concernant le rôle de la BCE[6] et la création d’un Fonds de développement social, écologique et solidaire. Sans doute parce qu’elle est impressionnée par des sondages qui montrent une majorité de gens désirant garder l’euro et hostiles à une sortie de l’Union (ce fut le cas de Syriza, c’est celui encore de Podemos et de la direction du Parti communiste français). En France quelques intellectuels isolés ont brillamment montré pourquoi il fallait sortir de l’euro, mais sont restés vagues sur une nouvelle architecture institutionnelle pour l’Union[7]. Parmi les hommes politiques français, on n’en voit que trois qui aient des vues plus tranchées ou plus claires sur la question. Jean-Luc Mélenchon l’a assuré : il faut rompre avec les traités, et mettre tout le poids du pays sur cet enjeu : « L’Europe, on la change, ou on la quitte ». Mais la changer comment ? Si le plan A (une proposition de renégociation générale des traités) est refusé, en élaborant un « plan B » au nom du nouveau Parlement français » et en le mettant sur la table. Cela risque de prendre beaucoup de temps, alors que la maison brûle. Jean-Pierre Chevènement est plus précis ; sur l’euro, il soutient depuis longtemps son remplacement par une monnaie commune ; sur les institutions il propose 1° de mettre les fonctionnaires de la Commission à la disposition du Conseil européen, donc d’en faire une sorte d’administration, en leur retirant les pouvoirs exorbitants dont ils disposent (le monopole de l’initiative des directives et règlements, qui en fait une sorte d’exécutif européen, leur monopole en matière de surveillance de la concurrence et leur monopole, après mandat, en matière de négociations commerciales). 2° de remplacer l’actuel Parlement européen, mal élu (fort taux d’abstention), peu représentatif (des députés mal connus des populations) et opaque,  par un Parlement composé de députés issus des Parlements nationaux. Arnaud Montebourg va plus loin sur certaines institutions. Considérant que la Commission a été, sinon l’ingénieur, du moins la maîtresse d’œuvre des politiques néo-libérales, avec ses 300 directives de déréglementation des marchés, sa chasse aux interventions de l’Etat, il propose d’en faire « un simple secrétariat » du Conseil européen, en la réduisant de 34.000 à 1000 fonctionnaires[8]. Voilà qui a le mérite d’être clair ! Il propose ensuite de restituer aux Etats « une partie de la politique monétaire comme la création monétaire au profit d’institutions publiques dans certaines conditions », partie confiée aux banques centrales nationales. Ceci dit, Montebourg reste partisan de l’euro, mais en l’adaptant à des conditions nationales différentes, grâce précisément à cette création monétaire limitée. Pour le reste, Il semble s’en tenir à l’intergouvernemental, n’évoquant pas la question du Parlement européen. Donc, le moins qu’on puisse dire est que ces refondateurs de l’Union européenne en restent aux tâtonnements. Puissent les lignes qui vont suivre aider à clarifier le débat, même si elles ont tout d’une bouteille à la mer.

 

Sortir de l’euro est devenu une nécessité, de préférence vers une monnaie commune

 

Il y a trois ans[9], je croyais encore possible de garder l’euro, mais à deux conditions : 1° que les Etats membres de la zone retrouvent une part de souveraineté budgétaire en pouvant faire financer par leur banque nationale leurs investissements d’avenir (qui, s’ils étaient judicieux, y favoriseraient la croissance et n’alourdiraient pas les dettes, du fait des rentrées fiscales qu’ils permettraient). Il y aurait donc des euro-francs, des euro-lires etc., qui ne seraient que des déclinaisons de l’euro. C’est une solution de ce type que préconise, semble-t-il, Arnaud Montebourg. 2° que le budget européen soit assez fortement augmenté pour permettre des transferts substantiels vers les pays de la zone en mal de croissance (et plus encore pour aider les pays hors zone). La crise grecque m’a montré que cette solution n’avait aucune chance d’être adoptée dans le système de la monnaie unique : il n’y eut de fait aucun transfert vers la Grèce, il a été interdit aux banques grecques de financer en partie une économie aux abois, et on attend toujours une rémission sur la dette publique grecque (dont l’Allemagne refuse obstinément la restructuration, malgré l’avis du FMI). Les pays créanciers ont imposé leur loi, quoiqu’il en coutât à la population grecque et malgré l’effet désastreux de la mise de ce pays sous protectorat, dont les objectifs étaient bien clairs : leur imposer l’agenda néo-libéral dans toute son extension et s’emparer des richesses du pays via les privatisations forcées[10]. Comme il n’y a décidément pas d’arrangement possible avec les eurocrates, il faut  renverser la table (ce que les Grecs pouvaient difficilement faire), donc sortir de l’euro.

Des économistes de renom international[11] avaient depuis longtemps montré que la zone euro n’était pas viable : une monnaie unique ne peut marcher que dans un Etat fédéral  - alors que plus personne, ou presque, ne croit à un tel projet fédéraliste. Faute d’une union de transferts, les Etats qui en ont besoin doivent pouvoir dévaluer pour retrouver de la compétitivité et rééquilibrer leur balance courante. Revenir pour cela, purement et simplement, aux monnaies nationales, ne serait pas sans avantages (le Royaume Uni, comme le Danemark et la Suède, ne s’en sont pas plus mal portés), mais pas sans risques non plus, tant que l’on n’a pas repris le contrôle sur les marchés. Je ne vois, à la suite d’autres plus compétents que moi, qu’une solution pour maintenir un certain niveau d’intégration monétaire profitable à tous dans la zone euro : la monnaie commune. Mais à certaines conditions qui ne sont pas, en général, assez détaillées.

Quand il s’agit d’établir des parités fixes, mais révisables, entre les monnaies par rapport à la monnaie commune (c’est tout l’intérêt du système), on évoque les différentiels d’inflation. C’est en effet essentiel, puisque toute politique expansive, dans tel ou tel pays, accroît les prix intérieurs et fausse la balance commerciale. Les autres pays, faute de coordination sur les politiques de relance, profiteraient en effet de la situation pour exporter plus et importer moins. En second lieu l’augmentation des salaires liée à une politique de relance pénaliserait le pays qui la pratiquerait en y accroissant le coût du travail relativement à ses partenaires. Il faudrait donc, à défaut d’une harmonisation sociale poussée des plus improbables, faire entrer dans le calcul des parités la variation de ces coûts du travail.

 

Ces deux conditions ne suffisent pas à rétablir une concurrence loyale, car elles laissent subsister le dumping fiscal. Une harmonisation étant difficile à réaliser et se heurtant à la mauvaise volonté des Etats et des multinationales, il faudrait en troisième lieu intégrer les écarts de fiscalité, surtout concernant l’impôt sur les sociétés, dans les critères de parité. Enfin rien de tout cela n’empêchera qu’il subsiste des déséquilibres dans les balances commerciales, si certains pays (on pensera à l’Allemagne en particulier, fortement excédentaire) pèsent sur les parités dans le sens qui les avantage, si par conséquent ces dernières ne sont pas soumises à un quatrième critère d’ajustement, destiné à réduire ces déséquilibres.

On le voit, les conditions sont extrêmement exigeantes, mais  nécessaires, pour que la concurrence cesse d’être faussée, comme c’est le cas en régime de monnaie unique, et devienne enfin loyale, avec la monnaie commune. On pourrait alors parler à juste titre de stabilité et de coordination : à intervalles réguliers les parités seraient ajustées selon des critères objectifs et des mécanismes indiscutables[12]. Ce qui serait nettement plus avantageux que le retour aux monnaies nationales avec le risque évident des dévaluations compétitives.  Cette forme d’intégration, qui respecte la souveraineté monétaire et par suite budgétaire des Etats, est à mon avis la solution de la dernière chance pour sauver ce qui peut l’être d’une zone euro..

 

Mais il reste un important problème à résoudre, celui du développement inégal entre les pays de la zone euro qui n’est pas engendré par la monnaie unique elle-même. Certains, en particulier des pays comme la Slovénie et la Slovaquie, s’appuient sur leur faible coût du travail et le bas niveau de leur fiscalité pour attirer des capitaux étrangers et exporter plus facilement leurs produits, si bien qu’ils ne tireraient aucun avantage au calcul des parités tel que je viens de l’exposer[13]. La meilleure réponse coopérative à leur situation serait de faire appel massivement au budget européen pour les aider à se mettre au niveau.  Vu la résistance des pays avancés à accroître de manière importante leur contribution, on pourrait ajuster les parités, en ce qui concerne les coûts du travail et la fiscalité, de manière à ce qu’ils continuent à bénéficier d’un avantage comparatif temporaire. Ici encore le calcul devrait reposer sur une base indiscutable, qui pourrait être celui du PIB par habitant. L’avantage disparaîtrait au fur et à mesure de l’augmentation de ce PIB. La nouvelle zone de monnaie commune pourrait alors paraître attractive pour les pays extérieurs à la zone, à l’heure où la monnaie unique leur paraît de moins en moins désirable.

Je ne vais pas entrer ici dans la question de la stratégie politique pour convaincre les autres pays de se rallier à cette monnaie commune, qui est de bon sens. J’ai dit ailleurs qu’un pays comme la France a les moyens de se trouver des alliés, peut menacer de quitter l’Union si elle se heurte au refus de l’Allemagne, ou au moins de sortir de l’euro pour constituer avec d’autres pays victimes du système de la monnaie unique une zone de monnaie commune (un « euro-Sud » probablement).

Je ne vais pas non plus entrer dans la question des conditions pour que la souveraineté budgétaire retrouvée, avec une banque centrale libre de sa création monétaire et de ses taux directeurs, ne soit pas soumise au pouvoir de marchés financiers, qui ont tout à perdre au système d’une monnaie commune. En deux mots il leur faudrait trouver les moyens de financer leur déficit public sans faire appel à eux. On voit bien, a contrario, que c’est là que butent les timides appels à une relance qui se sont fait entendre surtout depuis le Brexit, y compris de la part du SPD allemand : les gouvernements sont tétanisés à l’idée que les marchés financiers réagiraient très mal,  exigeant des taux d’intérêt bien plus élevés sur les titres des dettes publiques.

 

L’euro n’est pas tout le problème. Ce sont les institutions qu’il faut changer radicalement

 

Si tous les réformateurs sont d’accord pour dire que l’Union européenne n’est pas assez démocratique, la plupart n’envisagent que des changements cosmétiques, ou irréalistes, tels que l’élection d’un Président de l’Union au suffrage universel, ou du moins celle du Président de la Commission par le Parlement européen. Le Brexit cependant oblige à regarder les choses en face : l’Union n’est pas seulement trop technocratique, elle est anti-démocratique. Les europhiles le contestent, en disant que c’est le Conseil, et non la Commission, qui vote  les lois, souvent dans le cadre d’une co-décision avec le Parlement (hormis certains domaines essentiels). Mais le Conseil, ce sont des exécutifs qui négocient, sans mandat et de manière opaque, et le Parlement a de même été élu sans mandat précis et fonctionne de manière également opaque (l’essentiel du travail et des compromis se fait en commission). Il faut le dire clairement, le seul lieu véritable de l’exercice démocratique, ce sont les nations, si contestable qu’y soit le système politique (en particulier en France, avec celui de la V° République et sa monarchie présidentielle). C’est bien ce qu’ont signifié les partisans du Brexit. C’est aussi ce que disent haut et fort des pays de l’Est européen (le groupe de Visegrad), qui se sont fortement opposés à une Commission qui prétendait, avec Jean-Claude Juncker à sa tête, jouer un rôle plus politique. Il faut donc redonner aux Etats-Nations des compétences qui leur ont été retirées, et aux Parlements nationaux un pouvoir en dernière instance.

Sur les compétences trois domaines me semblent essentiels, outre la souveraineté monétaire, dans le cadre fixé par la monnaie commune, et la souveraineté budgétaire, qui cesserait d’être corsetée. Il s’agit d’abord des services publics, puisqu’ils sont l’assise de la citoyenneté (chaque Etat restant libre d’en définir le périmètre). Ce qui est parfaitement possible sans fausser la concurrence sur le marché intérieur (il suffit de poser des règles de non-discrimination et d’exclure les filiales dans d’autres pays du soutien étatique). Il s’agit ensuite des aides d’Etat, bannies aujourd’hui, parce qu’elles sont considérées comme des formes de subventions non directement financières. En effet ces aides d’Etat (par exemple des crédits bonifiés ou des conditions fiscales particulières) sont des outils indispensables à une planification incitative, c’est-à-dire à des politiques publiques qui donnent tout leur sens aux choix démocratiques. Ici encore des règles doivent être posées pour que la concurrence ne soit pas faussée dans l’espace européen. Il s’agit enfin de mesures de protection contre la main mise de capitaux étrangers dans les secteurs stratégiques, aujourd’hui admises, mais limitées à un très petit nombre de secteurs. Dans tous les autres domaines, c’est aux Etats de décider quelles lois et normes ils acceptent de partager avec les autres Etats de l’Union. Ce qui nous ramène à la question des institutions.

Un Parlement de la zone euro ne concernerait que les pays de  cette zone et n’aurait, de l’avis même de ses promoteurs, que des compétences limitées. La proposition chevènementiste de remplacer l’actuel Parlement européen par un Parlement issu des Parlements nationaux serait un progrès, mais réduirait encore fortement le pouvoir des Etats, avec ses majorités qui pourraient être très différentes des majorités nationales.  C’est ce qui m’a amené à proposer, reprenant une idée de Joshka Fisher (ancien ministre allemand des affaires étrangères) une autre architecture, dont je ne poserai ici que les grandes lignes[14].

Au niveau législatif l’actuel Parlement européen serait maintenu, mais avec un pouvoir d’initiative et une compétence élargie à presque tous les domaines (seraient exclus les pouvoirs proprement régaliens). Mais il y aurait une deuxième Chambre, constituée de représentants des Etats, et possédant, sur le modèle du Bundesrat allemand, un pouvoir de veto suspensif, voire dans certains cas absolu, avec une règle de minorité qualifiée (pour éviter le pouvoir de blocage de tel ou tel Etat).

Au niveau exécutif c’est le Conseil, avec ses 27 chefs d’Etat connus de tous (à la différence des 270 ministres des Conseils des ministres) qui serait responsable devant les deux Chambres, comme dans toute démocratie représentative digne de ce nom. Par exemple, mis en minorité sur telle ou telle proposition de loi dont il aurait aussi l’initiative, il devrait la retirer. Quant à la Commission elle deviendrait une simple administration au service du Conseil. Elle perdrait donc les pouvoirs exorbitants qu’elle a aujourd’hui sous le prétexte qu’elle représenterait l’intérêt général européen face aux intérêts égoïstes des Etats. Or l’on sait que c’est tout le contraire. Gardienne des traités, elle est sourde aux mouvements de fond qui agitent et divisent les pays européens. Thuriféraire et exécutrice de la concurrence, elle est hostile aux coopérations. Et, bien qu’elle fasse parfois œuvre utile pour harmoniser des règles, elle est soumise, plus encore que les autres institutions, aux grands lobbies industriels et bancaires.

 

Conclusion

 

La sortie du Royaume Uni de l’Union européenne fera-t-elle école, comme l’espèrent les droites extrêmes partout en Europe, ou bien va-t-elle avoir des conséquences dissuasives, comme le voudraient les europhiles ? Je la vois plutôt comme la preuve qu’il existe une issue de secours, non comme la meilleure option pour les pays du Continent.

Tout laisse à penser que cette sortie n’aura rien de la catastrophe annoncée. Sur le plan des relations avec l’UE, il y aura très probablement des arrangements : les économies sont trop interconnectées pour que la Grande Bretagne soit traitée comme un Etat sans relations spéciales avec le Continent. On ira sans doute vers un statut comparable à celui de la Suisse ou de la Norvège et il n’y aura ni visas ni droits de douane différents. C’est seulement sur des mesures non-tarifaires (surtout des normes réglementaires) que quelques entraves pourront être mises au libre-échange, et c’est en matière de libre circulation des travailleurs détachés que l’UE exigera des concessions. L’UE pourrait être plus exigeante en ce qui concerne le « passeport financier », c’est-à-dire le droit d’y vendre des services financiers[15]. Ce nouveau statut sera probablement soumis dans le pays à referendum, mais un referendum qui, lui, ne saurait annuler le précédent (« Brexit is Brexit », dit le nouveau gouvernement). La Grande Bretagne n’aura pas non plus à annuler les milliers de lois européennes qu’elle a avalisées, elle choisira simplement celles qu’elle veut conserver et celles qu’elle veut annuler.

Sur le plan économique elle perdra sans doute quelques dixièmes de point de PIB, voire un peu plus, mais cela sera essentiellement dû à l’incertitude pendant la période de transition, qui gênera les acteurs dans leurs anticipations et freinera les investissements. L’économie britannique avait, avant le Brexit, les reins assez solides pour qu’elle ne connaisse pas la récession. D’ailleurs on peut remarquer que la livre n’a que peu baissé et que les réactions des Bourses mondiales ont été modérées. Disposant déjà de sa souveraineté monétaire et budgétaire, du fait de sa non-appartenance à la zone euro, la Grande Bretagne n’aura pas à connaître les difficultés d’une sortie de l’euro. La grande question est de savoir si elle va tempérer pour autant les politiques néo-libérales qui ont été les siennes depuis la révolution conservatrice thatchérienne, ou si elle va changer d’orientation, pour répondre à la révolte populaire qui s’est incarnée dans le Brexit et qui avait commencé à se manifester avec l’élection de Jeremy Corbin à la direction du Labour et avec le vote des Ecossais lors du referendum d’indépendance. Or il semble bien que la nouvelle dirigeante des Tories, Theresa May, soit prête à un infléchissement vers une politique économique et sociale de type keynésien : relance par la dépense publique, politique industrielle, réappropriation des secteurs stratégiques, réduction des inégalités, qui étaient les plus fortes parmi tous les pays de l’UE. Voilà ce qui pourrait effectivement faire école, car il ne servirait à rien aux pays restés dans la zone euro de recouvrer leur souveraineté monétaire et budgétaire si cela revient à ne pas s’en servir contre le cours néo-libéral. Mais il y a peu de chances que l’actuel gouvernement et celui issu des prochaines élections législatives aille bien loin dans cette voie, car il voudra défendre les intérêts des milieux financiers et de la City, dans un pays où les services financiers représentent une part importante du PIB et où la City était la plaque tournante des transactions financières dans l’UE, loin devant les autres places financières. La tentation sera donc forte de ne pas réglementer davantage en la matière et de pratiquer un dumping fiscal que l’UE aura bien du mal à contester, puisqu’elle l’a laissé se développer en son sein, et ce d’autant plus que la City cherchera à développer ses liens avec des places financières asiatiques. Les leçons positives du Brexit risquent ainsi d’être bien faibles au regard des opinions dans les pays restés dans l’Union, et les leçons négatives de l’emporter.

Ce qui est en revanche indiscutablement positif, c’est que la question européenne va venir au premier plan lors des prochaines élections en Europe, et particulièrement en France. Il ne sera plus possible d’en faire une question secondaire, comme les partis dominants l’ont fait lors des précédents scrutins (sauf aux élections des députés au Parlement européen, et encore…), alors qu’elle est absolument centrale. Et, si on veut changer tant soit peu l’Union, la question du référendum se posera (la droite est déjà divisée sur le sujet), car le peuple français ne sera pas disposé à voir ses choix annulés, comme lors de l’élection d’un Président qui prétendait « réorienter l’Europe » et qui n’en a strictement rien fait, et, si référendum il y a, il sera attentif à ne pas en laisser inverser le sens par la voie parlementaire, comme cela fut le cas pour celui de 2005. Il est probable en tous cas qu’on ne se satisfera pas de déclarations concernant le renforcement de la sécurité, l’arrêt de tout élargissement, une meilleure « gouvernance » de la zone euro. Le moment sera donc historique. C’est à la gauche critique de dessiner un autre avenir pour l’Union, sans plus se bercer d’illusions.

Cet avenir n’est certainement pas dans plus de fédéralisme - ni un impossible fédéralisme politique, ni ce fédéralisme technocratique qui est devenu insupportable. Il est dans l’application la plus large possible du principe de subsidiarité, autrement dit juste ce qu’il faut de fédéralisme, mais pas plus. Il y a certes un intérêt à coordonner les politiques économiques, mais d’une façon qui respecte les souverainetés nationales, ce que permet la monnaie unique. Le marché intérieur présente des avantages, mais sous des conditions limitatives, telles que celles que je viens d’évoquer, et avec des normes qui soient débattues, et non élaborées par une Commission qui en rajoute jusqu’au ridicule et se trouve infiltrée par les lobbies. Il y a aussi avantage à avoir des politiques communes en matière commerciale, agricole et environnementale, si elles sont démocratiquement adoptées (et non concoctées dans le secret comme le Tafta, heureusement moribond). Quant aux fameuses « valeurs » de l’Union, qui sont constamment évoquées comme le grand acquis de l’Union, certaines ne sont pas négligeables (les libertés civiques et politiques, l’Etat de droit), mais pèsent de peu de poids dans les traités. Il y a fort à faire pour les promouvoir, notamment en matière sociale, si l’on veut vraiment que l’Union fasse référence dans le monde.

 

 

 

 

 

 

 

 

 



[1] Avec cependant, s’agissant de la souveraineté économique, des divergences entre la Pologne et la Hongrie, opposés à une plus grande intégration de la zone euro, et la Tchéquie et la Slovaquie, qui y sont favorables (cette dernière y appartenant déjà), étant très liées à l’Allemagne.

[2] 18 des 27 Etats de l’Union ont un ou plusieurs partis exigeant un referendum sur la question de l’UE.

[3] Cf. les résultats et analyses dans  Le Monde du 16 juillet 2015

[4] Selon un autre sondage, publié le 24 juin, 35% des Français seraient favorables à une sortie de l’Union, et seuls 31% verraient dans celle-ci « une source d’espoir ».

[5] Cf. son article dans Le Monde du 14 juin 2016 « Gare au décrochage des peuples d’Europe ».

[6] Elle devrait pouvoir prêter à taux zéro aux Etats et pratiquer du crédit sélectif, ce que le Traité de Lisbonne lui interdit de faire.

[7] Notamment Jacques Sapir et Frédéric Lordon.

[8] Cf son entretien dans Le Monde du 29 juin 2015.

[9] Cf mon écrit Crise européenne. Posologie du fédéralisme, Note de la Fondation Gabriel Péri, 2013, et mon intervention à l’Université d’ATTAC la même année.

[10] Cf.  sur mon blog, l’article « Coup d’Etat en Grèce ».

[11] Joseph Stiglitz et Paul Krugman.

[12] Ce pourrait être la fonction de la BCE et de ses économistes, laquelle, sinon, n’aurait plus de raison d’être en dehors de celle de constituer un guichet pour les conversions des monnaies nationales en monnaie unique.

[13] C’est pourquoi Frédéric Lordon ne croit à la possibilité d’une monnaie commune qu’entre pays au niveau de développement comparable.

[14] J’ai eu l’occasion de les exposer dans des cercles restreints, à l’automne 2013, mais elles n’ont rencontré à l’époque aucun écho.

[15] La Suisse ne l’a pas obtenu, la Norvège si, mais sous des conditions drastiques (contribution au budget européen, application quasi-automatique des directjves européennes).

20 décembre 2015

LE "MODELE CHINOIS" ET NOUS

Texte d'une conférence faite à l'Université populaire d'Evreux le 13 novembre 2015

(on peut consulter les trois vidéos de cette conférence surwww.youtube.com/watch?v-QmKRAQIkbpk ; www.youtube.com/watch?v-AL9xgKvDISw ; www.youtube.com/watch?v-bmW2i1B4hws)

 

 

 

Dans ce texte je ne vais pas faire un exposé savant sur la Chine, n’étant pas sinologue, ne parlant pas le chinois, n’ayant pas vécu en Chine. Néanmoins je me suis informé, j’ai lu de nombreux ouvrages, j’y ai fait plusieurs voyages d’étude, j’y ai rencontré de nombreux intellectuels et un peu parcouru le pays. C’est pourquoi je vais tenter de vous dire pourquoi la Chine nous intéresse, pourquoi nous devons nous y intéresser, et pourquoi d’abord elle m’a intéressé.

J’ai travaillé pendant de longues années sur des « modèles » de socialisme, à la suite de l’échec (quand même relatif en matière économique) des socialismes historiques (le système soviétique, le système yougoslave, d’autres encore). J’ai lu une abondante littérature, surtout anglo-saxonne, qui a fleuri dans les années 1990, avant de décliner, et essayé d’en proposer un, en partant d’analyses critiques et en effectuant ma propre synthèse. C’est là que j’ai rencontré l’expérience chinoise, après m’en être longtemps désintéressé - le nouveau cours chinois qui a suivi la fin du maoïsme me paraissant alors n’avoir rien de bon.

Il s’agissait d’une expérience inédite : celle de la construction, ou plutôt d’un début de construction, d’une sorte de socialisme de marché, au sortir d’un socialisme étatique de planification impérative, qui avait en partie aboli le marché et était proche du système soviétique, quoique à maints égards assez différent. Différent, car la période maoïste voulait accélérer la marche au communisme. Elle ressemblait à une sorte d’utopie volontariste, que l’état d’un pays pauvre, sous-développé et ruiné par la guerre, ne permettait pas de mener à bien, si tant est qu’elle fût possible. Un socialisme de la misère, dans un monde clos, et reposant sur un pouvoir bureaucratique omniprésent. Néanmoins, je dois le rappeler, cette période fut celle d’une radicale réforme agraire, d’une industrialisation à marche forcée et d’une restauration de l’Etat. Elle a fourni les bases du développement futur, les assises pour une nouvelle politique économique proche de celle préconisée par Lénine sous ce nom (la NEP) et que les Chinois appellent « la politique de réforme et d’ouverture ».

La transition s’est faite pas à pas, d’une manière expérimentale, mais elle a profondément déstabilisé une société où l’entreprise publique (la « danwei ») offrait à la fois un emploi garanti et une protection sociale, et où la commune populaire régissait la vie des paysans sous tous ses aspects. Tout était à reconstruire, une reconstruction qui est toujours en cours. Pourtant le nouveau système économique et politique chinois a acquis une certaine maturité, si bien que nous pouvons aujourd’hui l’interroger, lui demander ce qu’il présente de véritablement nouveau dans le cours de l’histoire.

C’est là qu’il nous intéresse, au-delà de la recherche sur les modèles de socialisme. Quelles leçons pouvons en tirer, alors même que les dirigeants chinois le présentent comme un « socialisme à la chinoise », propre aux conditions du pays, et qu’ils n’ont nullement la prétention de l’exporter, à la différence de feu l’Union  soviétique, qui se donnait comme le modèle à suivre. Ces leçons, on le verra, ne seront pas toutes positives. En outre il est évident qu’elles devraient être adaptées au contexte particulier d’un pays comme le notre.

Je vais procéder en quatre temps : d’abord montrer comment la politique chinoise, au sens large, est à l’opposé des politiques néolibérales qui nous régissent aujourd’hui : il s’agit plutôt de politiques de type keynésien, adaptées à une époque de globalisation plus avancée que celle qui avait cours du temps de Keynes. On verra, point par point, combien l’économie chinoise diffère de celle qui a cours dans les pays occidentaux. Puis, dans un deuxième temps, je me demanderai en quoi on pourrait y trouver les prémisses d’un socialisme de marché. Dans un troisième temps je montrerai que l’économie chinoise, si performante qu’elle ait été, connaît un certain nombre de déséquilibres sérieux, que les autorités chinoises essaient de corriger en développant un nouveau modèle économique, plus axé sur le marché, ce qui risque d’en changer le cours. Car rien n’est joué : les forces libérales y sont puissantes, la colonisation par les acteurs du marché capitaliste à l’œuvre. Je parlerai peu du système politique proprement dit, qui est plus difficile à appréhender et qui relève d’une histoire bien différente de la notre. Enfin, dans un quatrième temps, je me demanderai à quelles conditions et comment une alternative, qui s’inspirerait du « modèle chinois », est possible dans notre pays.

 

Chapitre premier

Un nouveau keynésianisme à l’œuvre

 

I. Une politique de type keynésien

 

Une politique keynésienne consiste à agir sur la demande effective, c’est-à-dire la demande anticipée par les entrepreneurs, celle qui remplira leurs carnets de commande. A l’opposé des néo-classiques, qui postulent que le marché fournit une information parfaite, y compris sur les transactions futures, Keynes considère que cette information est limitée et qu’elle ne dit pas grand-chose sur le futur, si bien que les entrepreneurs se trompent souvent dans leurs anticipations ou restent dans l’expectative. Du coup ils font de mauvaises embauches ou pas assez d’embauches, ce qui va déboucher sur du chômage, des revenus en baisse, et donc une demande déclinante. L’économie entre en crise, c’est-à-dire reste en deçà de ses capacités de production et se trouve en situation de sous-emploi. Notons déjà que c’est très exactement ce qu’on observe aujourd’hui : on a beau faire de nombrerux cadeaux aux patrons, ils n’investissent pas assez et n’embauchent guère. Dans une telle situation, considère Keynes, c’est à l’Etat de relancer la machine économique, en impulsant la demande notamment par des investissements publics.

La politique économique chinoise est bien de ce type. Pour obtenir le taux de croissance souhaité, l’Etat chinois fait régulièrement de la relance par la dépense publique, et plus encore quand, pour des raisons diverses, l’activité faiblit. Ce fut notamment le cas lors de la crise asiatique de 1998, qui a atteint la Chine, mais seulement indirectement (parce qu’elle était à l’abri des capitaux spéculatifs), et lors de la grande crise financière et économique de 2007-2008, qui a réduit ses débouchés : l’Etat chinois a lancé d’énormes programmes d’investissement public, et la machine est repartie.

Mais la Chine dispose d’un autre atout, sur lequel je reviendrai : son appareil de planification. Chaque plan quinquennal comporte des objectifs précis et chiffrés pour les cinq années à venir. Ce qui éclaire les entreprises sur le futur, loin de l’incertitude et du tâtonnement aveugle des marchés.

Ceci explique en grande partie pourquoi la Chine a toujours utilisé à plein ses capacités de production et réalisé un quasi plein emploi, alors que les autres pays émergents ont connu des ralentissements et des crises. Et souvenons nous que la planification incitative a été l’un des ressorts de la remarquable croissance français dans les années de l’après-guerre. Tout cela, les économistes néo-libéraux, qui font une confiance aveugle aux marchés, le nient en déclarant que ses taux de croissance élevés (autour de 10% pendant trente ans) n’étaient dus qu’à des rattrapages par rapport à des économies plus avancées. Il y a certes eu un processus de rattrapage, notamment grâce à des transferts de technologie dans une économie qui s’ouvrait. Mais la croissance chinoise a été largement supérieure à celle des autres économies sous-développées, même quand celles-ci, se libérant des politiques d’ajustement structurel imposées par le FMI (lesquelles consistaient notamment à réduire toujours plus la voilure de l’Etat), ont pu réinvestir et commencer à émerger. Rappelons seulement que la croissance chinoise a été inégalée dans l’histoire : un PIB multiplié par 20 en l’espace de trois décennies (autrement dit une progression de 2000%). J’ai été frappé, lors de mon récent voyage en Chine, de la rapidité de ce développement. De retour en Chine après huit ans, je n’ai plus reconnu les grandes villes (Pékin, Wuhan), où j’ai refait les mêmes parcours, ni les campagnes, du moins pour ce que j’en ai vu.

2° Il existe un autre moyen de doper la croissance (je reviendrai bien sûr sur le coût et les dégâts de cette croissance et sur la nécessité d’en changer la nature) : c’est la politique monétaire. Les néo-libéraux, quant à eux, ne sont jamais allés jusqu’au bout de leurs idées, à savoir abolir la politique monétaire, laisser faire les banques et les marchés de capitaux, voire mettre en concurrence des monnaies privées. Généralement ils recourent à la banque centrale pour surveiller l’inflation, maintenir la croissance et l’emploi. Cette banque, par l’usage des taux directeurs, et par d’autres moyens, agit sur les taux d’intérêt, donc sur le crédit, donc sur l’activité. Keynes, lui, avait mis en évidence que la demande de monnaie répondait à des motifs variés, pas seulement à un motif de transaction, mais aussi à un motif de précaution et à un motif de spéculation. C’était donc pour lui à la banque centrale d’agir sur le premier ressort, celui qui est véritablement utile à l’économie réelle, en manipulant de façon adéquate les taux d’intérêt. Notons déjà à ce propos l’exception que représente la Banque centrale européenne, à laquelle ses statuts, tels qu’ils  ont été exigés par l’Allemagne lors de la création de la monnaie unique, n’imposent qu’une mission : le maintien de l’inflation autour de 2%.

La Chine a un usage beaucoup plus intensif de la politique monétaire. Sa banque centrale n’est pas autonome, c’est-à-dire détachée de l’Etat et tributaire des marchés de capitaux - marchés du crédit et marchés financiers - elle est aux ordres du gouvernement, elle obéit toujours, même quand elle a ses propres vues, à ses objectifs.

 C’est donc le gouvernement qui, tout d’abord, lui fixe ses objectifs en termes d’inflation. Et ce point est crucial. Car l’inflation n’est pas cette malédiction agitée par les dirigeants allemands. Elle a notamment cette vertu de dévaloriser les dettes, privées et publiques, donc de réduire la rente et par suite l’enrichissement des rentiers, lesquels sont représentés, dans les économies occidentales, par ces puissances considérables que sont les investisseurs institutionnels (fonds de pension, fonds d’investissement, fonds d’assurances, fonds souverains). La politique monétaire visant à maintenir l’inflation au plus bas, est donc, sous le prétexte de ne pas réduire le pouvoir d’achat des salariés - dont il est en fait toujours loisible d’augmenter les salaires -, une politique de classe servant non pas à « euthanasier » les rentiers, comme le voulait Keynes, mais bien à leur faire la partie belle. La Chine, elle, ne fait pas une telle politique monétaire : elle se contente de faire surveiller par la banque centrale l’inflation pour qu’elle reste à un niveau raisonnable, celui qui correspond à la progression de l’activité.

Ensuite la banque centrale chinoise agit, sous le contrôle du gouvernement, de manière très volontariste sur les taux d’intérêt, par l’usage des taux directeurs, mais aussi par celui d’un autre instrument, rustique mais très efficace, celui des réserves obligatoires (il s’agit de ces pourcentages de la création monétaire par les banques qui sont obligatoirement déposés, donc gelés, dans les comptes de la banque centrale).

 Ce n’est pas tout : les taux d’intérêt ne sont certes plus entièrement administrés, c’est-à-dire fixés par l’Etat sans tenir compte de l’évolution de l’offre et de la demande de monnaie, mais semi-administrés : il existe des marges de variation possibles autour de taux plancher et de taux plafond de rémunération de l’épargne et du crédit aux entreprises et aux ménages. Tout cela permet donc de contrôler l’offre de monnaie dont l’économie a besoin. Et cela fonctionne. Les agents n’ont plus besoin de scruter les intentions de la banque centrale (ce qui crée des attitudes d’expectative, des mouvements de panique ou d’emballement sur les marchés de capitaux), ils savent à quoi s’en tenir. Encore une fois il s’agit d’une part de maîtriser l’incertitude, d’autre part de ne pas laisser les investisseurs spéculer à loisir, et, pour les plus habiles d’entre eux, s’en mettre plein les poches.

3° Nous avons vu que la politique économique chinoise fait largement appel à l’investissement public. Mais, pour le financer, l’Etat ne dispose pas toujours d’un excédent budgétaire, et il doit alors s’endetter, la charge de la dette (les intérêts versés) venant ensuite peser plus ou moins  sur les finances publiques. C’est ce que l’on observe en particulier dans l’Union européenne, où tous les Etats se sont lourdement endettés.

 La dette n’est pas un problème quand elle sert à relancer l’activité : de meilleures rentrées fiscales permettront de la rembourser. On peut même dire qu’elle est une bonne chose. Tout comme une entreprise qui, pour se développer, ne peut se contenter de s’autofinancer, mais doit emprunter auprès des banques, un Etat doit souvent le faire. Mais l’endettement européen a servi à tout autre chose, à savoir à sauver les banques avec l’argent des contribuables. Dans le cas de la Chine, celle-ci a trouvé d’autres moyens pour recapitaliser ses banques, quand elles étaient en difficulté. Quand elle s’endette, c’est bien pour relancer la dépense publique, donc l’activité. Et elle le fait de manière limitée : la dette publique chinoise ne s’élève aujourd’hui qu’à 55% du PIB. Si elle peut le faire ainsi, c’est qu’elle a trouvé la façon de le faire à moindre coût. Comment ?

L’Etat chinois s’endette d’abord auprès de sa propre banque centrale (à hauteur de 5%), c’est-à-dire assez peu, ce qui le retient de faire jouer la planche à billets, avec le risque de déchaîner l’inflation. En cela il n’agit pas différemment des Etats-Unis, de la Grande Bretagne et de bien d’autres pays (mais à l’inverse de la Banque centrale européenne, qui est interdite de prêter aux Etats, c’est-à-dire d’acheter des obligations publiques lors de leur émission). Mais, là où tout change, c’est que l’Etat chinois s’endette non sur les marchés internationaux, mais auprès de ses propres banques (publiques dans leur grande majorité) à hauteur de plus de 80% de ses emprunts. Il fait en cela comme le Japon, qui a une énorme dette publique (245% du PIB, c’est-à-dire plus de 2 années de la richesse nationale produite), sans être en péril pour autant, cette dette étant détenue presque intégralement                      par des acteurs nationaux. Mais, à la différence du Japon, il contrôle le taux de crédit des banques, si bien que sa dette est finalement souscrite à bon marché (3%, en dessous de l’inflation).

4°. Nous venons de le voir, la politique économique et monétaire de la Chine est une politique volontariste, d’inspiration keynésienne, de la demande. Une politique de la demande est, en économie fermée, une bonne chose pour deux raisons. La première est que, en visant à soutenir l’activité, elle est favorable à l’emploi, et qu’un quasi plein emploi est favorable à la montée des salaires. C’est l’opposé d’une politique de l’offre, qui consiste à baisser d’une manière ou d’une autre les salaires (soit le salaire direct, soit le salaire indirect venant des prestations sociales, soit les deux). Elle est donc à l’avantage des salariés, et au détriment des détenteurs de capitaux. La deuxième raison est qu’elle est la plus propre à soutenir l’activité, car ce sont les salariés qui consomment le plus et qui épargnent le moins. Les néo-libéraux utilisent souvent un argument spécieux : en enrichissant les déjà riches, elle profiterait finalement aux salariés aussi, en suscitant des emplois pour satisfaire les besoins des premiers. C’est la théorie du « ruissellement », déjà soutenue au 18° siècle par Bernard de Mandeville dans sa Fable des abeilles : les dépenses du riche donnent du travail aux tailleurs, aux cuisiniers, aux boulangers etc. L’ennui est que cette théorie est fausse, comme viennent de le reconnaître même des économistes du FMI. Les riches en effet non seulement consomment moins, en proportion de leur fortune, que les salariés, mais encore ils dépensent davantage à l’étranger et importent davantage de l’étranger.

En réalité la théorie de l’offre, dont l’axiome repose sur la baisse du coût du travail, comme c’est l’antienne de l’actuel gouvernement français, à l’unisson des autres dirigeants européens, n’a d’intérêt qu’en économie ouverte, dans la mesure où elle peut favoriser les exportations en rendant les entreprises d’un pays plus compétitives sur le marché international. Remarquons ici combien cette politique est largement absurde pour les pays de l’Union européenne. Ce que l’un gagne l’autre le perd, et l’excédent commercial des uns fait le déficit des autres dans un contexte où la majorité des échanges se fait au sein de l’Union elle-même. Au total c’est une stratégie perdante, puisque la course au moins disant salarial fait que  la demande diminue dans l’ensemble des pays de l’Union avec la baisse ou la stagnation des salaires L’Allemagne elle-même commence à s’en rendre compte, se trouvant face à une demande en berne venant des autres pays de l’Union. Le seul intérêt de la baisse des coûts est de pouvoir plus facilement exporter à l’extérieur de l’Union. Encore faut-il que celle-ci soit conséquente.

Qu’en est-il de la Chine ? Elle n’a pas eu à faire baisser ses coûts de main-d’œuvre, parce que ceux-ci étaient très bas et qu’elle disposait d’un énorme réservoir de main-d’œuvre prête à travailler à vil prix pour voir sa condition s’améliorer (et, en réalité, ce n’étaient pas ces bas coûts de la main d’œuvre qui ont fait tout son succès à l’exportation, j’y reviendrai). Qu’en est-il maintenant, après que les salaires y ont progressé régulièrement, et encore plus nettement ces dernières années, à mesure que les salariés urbains et les migrants devenaient plus exigeants ? La Chine va-t-elle, à sont tour, faire baisser le coût de la main d’œuvre, notamment en diminuant les prestations sociales et les impôts versés par les entreprises, pour faire face à la concurrence d’autres pays asiatiques où les salaires sont plus bas et à la menace des multinationales ou même des entreprises nationales d’y délocaliser une partie de leur production ?

Tout au contraire le gouvernement chinois ne fait pas que suivre passivement la poussée des salaires, il la favorise par des augmentations régulières du salaire minimum (variable selon les provinces) et par une politique visant à réduire les inégalités entre les provinces, entre l’Est et l’Ouest du pays. C’est ainsi que le plan quinquennal 2010-2015 prévoyait que le salaire minimum serait rehaussé de 13% en moyenne par an. Il accroit également le salaire indirect en développant les prestations sociales. Il a compris enfin que, pour que le pays conserve sa puissance exportatrice, il lui fallait agir, non pas sur la compétitivité/coût, mais sur la compétitivité hors coût, c’est-à-dire sur la formation des travailleurs et sur la technologie, en favorisant la « montée en gamme » de la production. D’où un intense effort de recherche développement, dont les résultats sont déjà bien tangibles : la Chine concurrence aujourd’hui l’Occident dans la production de trains à grande vitesse, dans l’industrie nucléaire, dans les produits informatiques, dans l’aéronautique etc. Elle commence même à prendre de l’avance dans certains secteurs, comme les panneaux solaires et les éoliennes.

5°. Enfin la Chine finance encore aujourd’hui principalement son économie par le crédit bancaire, bien plus que par les marchés financiers (marchés d’obligations, d’actions et de produits dérivés). On verra plus loin pourquoi elle a recouru à ces marchés, et les risques que cela comporte. On dira seulement pour le moment que ces risques sont relativement pris en compte et que la régulation de ces marchés y est bien plus sévère que dans les pays occidentaux. En outre le crédit y est encadré d’une façon originale : guidées par des taux de référence, les banques n’ont pas libre cours pour alimenter l’économie, au risque soit d’en faire trop, soit de n’en faire pas assez.

 

II. Un keynésianisme adapté à la mondialisation

 

Qu’en est-il de la Chine comme puissance exportatrice ? On a dit et répété qu’elle ne devait son essor qu’à ses exportations massives, dues au faible coût de sa main-d’œuvre, à son rôle « d’atelier du monde ». C’est vrai que le secteur le plus dynamique a été celui des exportations, réalisées pendant longtemps grâce aux multinationales occidentales qui y avaient délocalisé, souvent à travers des partenariats avec des entreprises chinoises, les segments les plus « manuels » de leur chaîne de valeur … et qui ont menacé de se retirer quand les salaires ont augmenté et quand le droit du travail a commencé à s’appliquer sérieusement. C’est vrai aussi que les exportations ont représenté un pourcentage important du PIB chinois, faisant parler d’une économie extravertie. Néanmoins ce constat doit être revu pour deux raisons au moins.

Tout d’abord la Chine importe presque autant qu’elle exporte. Quand on regarde le solde du commerce extérieur chinois, il n’est que faiblement positif (autour de 2 à 3% du PIB), bien inférieur à celui de l’Allemagne par exemple. Si la Chine est le premier exportateur mondial, elle le doit surtout à sa taille. On ne peut parler d’une puissance « mercantiliste ».

Ensuite les succès de la Chine à l’exportation ne sont que très faiblement liés au bas coût de sa main-d’œuvre. Les salaires ne représentent que de 4 à 10 % du coût des produits qu’elle exporte. Le faible prix de ses marchandises est dû avant tout au bon marché des intrants (électricité, produits métallurgiques et chimiques, matériaux de construction etc.) produits par des entreprises d’Etat géantes  et nullement vouées à enrichir leur actionnaire (j’y reviendrai), parfois même travaillant à perte. Un avantage compétitif dont aucun autre pays ne dispose à ce point. Il est vrai que les salaires dans ces entreprises sont plus bas qu’ailleurs, mais c’est loin d’être la seule raison : le niveau technologique et les économies d’échelle  font aussi le faible prix des intrants dont jouissent les autres entreprises chinoises, publiques ou privées.

2° Autre raison de la part du lion que la Chine s’est taillée dans la mondialisation : elle a su se protéger. On est un peu agacé d’entendre la Chine fait constamment l’éloge de la mondialisation. Mais son discours n’est pas très honnête en la matière. Car elle s’est refusée à jouer entièrement le jeu du libre échange, à la différence de l’Union européenne et même des Etats-Unis, qui pourtant savent, eux aussi, se protéger à l’occasion. Comment a-t-elle fait ?

Tout d’abord, tout en acceptant de baisser ses droits de douane, à la suite de son entrée dans l’OMC, elle a multiplié les barrières non-tarifaires ; taxes spécifiques à l’importation, qu’elle a justifiées par l’état de sous-développement de son économie, quotas en certaines matières, telles que la diffusion de films, normes chinoises s’agissant de certains produits, tels que les services informatiques (Google en sait quelque chose, qui n’est toujours pas autorisé à s’installer en Chine).

Ce protectionnisme marchand est conforme aux idées de Keynes : tout pays peut pour lui se protéger quand, la demande étant trop tournée vers la production étrangère au regard de la production nationale, on ne peut plus agir efficacement sur elle. Ce qui est encore plus grave, peut-on ajouter, quand il s’agit de secteurs stratégiques pour l’économie.

Ensuite la Chine s’est également protégée contre la mondialisation financière par le contrôle des capitaux, opéré à travers le contrôle des changes. Si, en matière commerciale, les transactions sont libres, sous réserve des barrières non-tarifaires évoquées précédemment, en matière financière elles sont très contrôlées : au-delà de certains montants on ne peut sortir ou faire rentrer des capitaux sans autorisation. Un contrôle qu’il est aujourd’hui envisagé de desserrer, à titre expérimental, dans des « zones franches », pour ne pas décourager des investissements étrangers utiles à l’économie du pays, notamment par leurs apports technologiques.

Enfin l’entrée des investisseurs étrangers s’est faite sous des conditions très limitatives. Pour investir en Chine il fallait généralement le faire dans des co-entreprises et, s’agissant de participations au capital dans les grandes entreprises et banques d’Etat, elles ne pouvaient être que minoritaires. D’une manière générale la Chine protège ses secteurs stratégiques bien plus qu’on ne le fait en Occident : la liste en est bien plus longue qu’aux Etats-Unis, sans parler d’un pays comme la France, où elle ne concernait que les secteurs régaliens (sécurité et défense), avant d’être quelque peu étendue, cette limitation se faisant sous la contrainte de l’Union européenne (les Traités n’admettent que de strictes dérogations au principe général de la libre circulation des capitaux).

3° La Chine enfin contrôle la valeur de sa monnaie, au lieu de la laisser flotter librement - ce qui est la source de perpétuelles récriminations sur sa sous-évaluation. Elle le fait grâce à l’importance de ses réserves de change (plus de 3500 milliards de dollars), où elle peut puiser pour influer sur son cours (par exemple en vendant des dollars ou des euros, mais prudemment pour ne pas dévaloriser ses réserves elles-mêmes). Tout cela contraste avec les pays occidentaux, où c’est en fait la banque centrale qui, par l’émission de monnaie ou par des achats sur les marchés, donc indirectement, influe sur le cours de la monnaie.

On comprend pourquoi la Chine a pleinement tiré parti de la mondialisation, au lieu d’être déstabilisée par elle.

 

Premières conclusions

Je tirerai deux conclusions (provisoires) de cette première partie. La première est qu’une politique de gauche devrait s’inspirer des pratiques chinoises si elle veut maîtriser la croissance et viser le plein emploi. Il ne s’agit pas de les répliquer, d’autant plus que l’économie chinoise présente de graves défauts et déséquilibres, comme on le verra dans la troisième partie. L’image que je viens d’en donner est en effet un peu trop belle, si bien qu’il faudra aussi en tirer des leçons négatives. La deuxième conclusion est que toutes ces pratiques s’apparentent à une gestion saine du capitalisme, quelque peu comparable à celle de la période Keynésienne de l’après guerre au long des Trente Glorieuses. Mais a-t-elle quelque chose à voir avec un nouveau socialisme, de marché ou plutôt avec marché ? C’est ce que nous allons nous demander dans la deuxième partie.

 

chapitre deux

L’ébauche d’un socialisme de (ou avec) marché

 

Evidemment cela suppose une caractérisation d’un tel socialisme, et les avis peuvent différer à ce sujet. Je me référerai à la manière dont je le conçois (avec d’autres).

1° Selon moi le premier critère est non pas le système de propriété, comme il est de tradition, mais l’existence de choix collectifs élaborés démocratiquement. Ces choix ne concernent que les grandes orientations. Il n’est pas question de déterminer les besoins des gens et leur hiérarchie (comme c’était le cas dans le système soviétique), hormis en ce qui concerne les besoins sociaux, ceux que tous partagent pour former une collectivité, et non un agglomérat d’individus. Nous retenons du libéralisme que les choix privés sont du ressort de ces individus, mais nous écartons l’idée que seul le marché devrait dicter sa loi, en « révélant les préférences ».

Dans le cas de la Chine c’est le parti communiste qui décide des choix collectifs au nom du peuple. Il y a sans doute de bonnes raisons à cela dans une (longue) période de transition, où la population n’a pas les ressources pour délibérer en connaissance de cause, et où la restauration pleine et entière du capitalisme est un risque majeur. Mais il est clair que nous sommes loin d’une délibération démocratique. Je voudrais pourtant souligner ici que le parti communiste ne décide pas tout seul. Il consulte par le biais d’une instance qui joue un rôle non négligeable (la Conférence consultative du peuple chinois) et de toute une série d’autres institutions, telles que les auditions publiques en matière législative et administrative. On pourrait penser qu’il le fait seulement pour la forme ou pour prendre le pouls des citoyens, un peu comme l’on pratique chez nous des sondages d’opinion. Ce n’est pas tout-à-exact, car ces instances consultatives ont un réel pouvoir de proposition, ce qui nous rapproche d’une démocratie participative (par exemple la procédure du budget participatif est utilisée en maints endroits). Je renvoie ici le lecteur à l’article d’un chercheur chinois que j’ai mis en annexe, et au commentaire que j’en fais.

2° Le deuxième trait distinctif du socialisme, corrélatif du premier, est l’existence d’une planification, destinée à concrétiser les choix collectifs, à orienter l’économie dans le sens voulu par ces choix. Or la Chine en donne ici un remarquable exemple. La puissante Commission d’Etat pour le développement et la réforme (c’est le nouveau nom du Plan), qui est un département ministériel, est chargée de la stratégie, du programme à long et moyen terme, de l’équilibre entre les secteurs et régional. En lisant le discours annuel du Premier ministre devant l’Assemblée nationale populaire, où il passe en revue les objectifs quantitatifs que le gouvernement s’était fixés et les confronte aux résultats obtenus, j’ai été frappé par le haut degré de réalisation de ces objectifs. Ce qui prouve qu’une planification, pour l’essentiel incitative, peut être opératoire dans une économie qui n’est plus administrée, ou « de commandement ».Une planification qui a été depuis longtemps abandonnée, en même temps que la loi de Plan, dans notre pays, au profit d’un pilotage à courte vue et d’une panoplie hétéroclite de politiques publiques, telle qu’elle est consignée dans la Loi de finances. Nous avons là, donc, un élément clairement socialiste dans le système politique et économique chinois.

3° Le troisième trait distinctif du socialisme, selon moi, est l’existence de services publics, qui, en tant que fondement de la citoyenneté politique, mais aussi économique et sociale, font société, et, comme tels, ne sauraient être soumis au marché, qu’ils soient hors marché (comme l’éducation, la santé, la justice, l’information du citoyen) ou qu’ils soient affectés de prix, mais non marchands au sens capitaliste (comme certaines infrastructures, les transports publics, l’eau, le gaz, l’électricité etc.). Ils relèvent de la responsabilité de l’Etat et doivent être produits par lui, afin que n’interfèrent pas des intérêts privés et qu’ils ne leur servent pas de source d’enrichissement. Le socialisme doit également faire une place à part aux secteurs stratégiques, si l’on entend par là les secteurs nécessaires à l’indépendance nationale, qui ne sauraient être dominés par des entreprises étrangères. Ils peuvent être marchands, mais sous le contrôle de l’Etat.

Qu’en est-il en Chine ?

- Pour les biens sociaux fondamentaux,  le système chinois peut se réclamer du socialisme, même s’il va bien moins loin en la matière que le système français. Par exemple l’éducation est bien obligatoire et gratuite pendant 9 ans, mais le lycée et l’université sont payants (pour des sommes qui représentent de lourds sacrifices pour les parents aux revenus faibles). Il existe aussi des établissements privés, mais ils ne sont pas subventionnés. Dans le domaine de la santé l’hôpital public et les médicaments sont également payants, mais partiellement remboursés par un système d’assurances maladie qui couvre désormais la quasi-totalité de la population. Ici encore nous sommes loin de la gratuité de la période maoïste, au sein de l’unité de travail, et les inégalités sont fortes. C’est ici plutôt la France qui devrait donner (pour l’heure du moins) des leçons, sans oublier que les soins et médicaments fournis par le privé ne sont pas remboursés en Chine.

- Dans le domaine de ce que l’on pourrait appeler les biens de civilisation (eau, énergie, téléphone etc.) les prix ont cessé d’être administrés (sauf pour l’électricité), mais sont fournis par des entreprises publiques. Leurs prix ne sont pas ceux d’un marché capitaliste (cf. plus loin). Une concurrence a paru utile, mais elle se joue essentiellement entre ces entreprises. Une exception notable est celle des services liés à l’informatique (messageries, sites internet, e.commerce). Comme l’on peut considérer qu’ils sont devenus aujourd’hui des biens sociaux, ces services n’ont en Chine rien de socialiste. Ils sont même à l’origine des plus grandes fortunes privées chinoises. Rien, sinon un contrôle étatique plus fort que celui des régulateurs occidentaux, ne les différencie de ce qui se passe dans les pays capitalistes.

- S’agissant des biens stratégiques, la Chine est, en revanche, bien plus protectrice que ces pays. Ils sont en majeure partie fournis par le secteur d’Etat, et l’entrée de capitaux étrangers y est strictement circonscrite. Dans cette catégorie je rangerais les banques.

La faiblesse des services publics au sens étroit (celui des transferts sociaux) explique le fait que la dépense publique soit encore de bas niveau en Chine (24% du PIB en 2012 contre plus de 40% dans les pays de l’OCDE), celle-ci y ayant été surtout consacrée à l’investissement. Voilà donc qui est fort éloigné du socialisme, car les dépenses publiques ne sont pas ce que les libéraux considèrent comme des dépenses indues, qu’il faudrait réduire à tout prix, au prétexte qu’elles seraient improductives. La plupart produisent bel et bien de la valeur, comme les services d’éducation, de santé ou les transports publics. C’est tellement vrai que, quand le secteur privé parvient à s’en emparer, elles deviennent par miracle productives. Il y aurait beaucoup à dire sur le fonctionnement de nos services publics, mais le fait qu’ils appartiennent à la collectivité, est un réquisit du socialisme. C’est sans doute la raison pour laquelle j’ai si souvent entendu dire en Chine, à mon grand étonnement, que la France était un pays socialiste (avec ses 56,5% du PIB consacrés à la dépense publique, son éducation et sa santé largement gratuites), comme si ce critère servait la qualifier comme telle. Ceci dit, les dépenses sociales sont en progression constante dans ce pays, alors qu’elles tendent en pourcentage à diminuer en France.

4° En quatrième lieu une économie socialiste se caractériserait, selon moi, par des formes de propriété diversifiées et adéquates à la socialisation des forces productives, allant de la propriété publique à la propriété individuelle, en passant par divers types de propriété socialisée, la propriété des terres et des ressources naturelles devant rester en tous les cas du domaine public. La propriété capitaliste serait maintenue, voire encouragée, durant la transition, pour dynamiser l’économie et inciter les autres formes de propriété à faire preuve d’efficacité. Quelle est la situation en Chine ?

- Nous voici d’abord conduits à aborder la question de la propriété publique.

La prédominance du secteur public est le premier argument invoqué par les autorités chinoises pour légitimer le caractère socialiste de leur économie. De fait un  secteur public étendu et puissant, le plus important sans doute dans le monde, à l’exception de ceux de quelques pays issus de l’ancien camp socialiste (Cuba, le Vietnam, le Laos et la Corée du Nord) et de Singapour, occupe toutes les positions centrales dans l’économie : l’énergie, la pétrochimie, l’eau, la poste, le téléphone, la distribution d’électricité et de chaleur, les chemins de fer, mais aussi l’armement, la construction d’infrastructures, le transport maritime et aérien. En général les entreprises publiques ne sont pas en position de monopoles et affrontent parfois une concurrence du privé. Il est difficile d’obtenir des statistiques précises, année par année, selon les types de propriété. Selon celles que j’ai trouvées, l’ensemble du secteur représenterait plus du quart de la production industrielle, près de la moitié des actifs, plus du quart des profits totaux, plus du cinquième des employés.

La plupart de ces entreprises publiques (il en existe plus d’une centaine au niveau central et des milliers au niveau des gouvernements provinciaux) ont été transformées en sociétés par actions, les pouvoirs publics restant largement majoritaires, et certaines, parmi les plus grandes, ont été cotées en Bourse, souvent à Hong Kong, parfois à New-York. L’objectif était de les alimenter en capitaux et de les rendre compétitives sur le marché international. 

Tout cela fait irrésistiblement penser non au socialisme, mais à un capitalisme d’Etat. Pourtant les choses ne sont pas aussi simples. La transformation des entreprises publiques en sociétés par actions ne visait ni à les privatiser, comme ce fut le cas dans notre pays, ni à les aligner sur les entreprises privées, avec les mêmes objectifs de valorisation du capital et d’enrichissement des actionnaires, comme l’exigent les traités européens et la Commission de Bruxelles (les entreprises publiques sont soumises au « test de l’investisseur privé », faute de quoi elles sont accusées de bénéficier d’aides d’Etat). Il s’agissait d’abord de les rendre mieux gérées et plus efficaces. Je me souviens d’un entretien que j’ai eu, en 2002, avec des responsables de l’Ecole centrale du Parti, à Pékin, où je défendais la spécificité des entreprises d’Etat, et où je me suis entendu dire : « Si vous avez les moyens de les rendre plus performantes, vous mériteriez le prix Nobel ». Le problème était que ces entreprises, au sortir d’un système où elles n’étaient que des entités des ministères, dépendaient encore de toute une série d’organes administratifs et qu’aucune distinction n’était faite entre les fonctions de ces organes et les services de gestion des entreprises. Disons, pour faire simple, que la gestion était plus politique qu’économique, et donnait prise à l’argument des libéraux selon lequel cela faussait tout : les actifs étaient mal évalués, les dirigeants souvent incompétents, les investissements hasardeux, les contrôles multiples et contradictoires, les décisions lentes à prendre, sans compter les détournements de fonds et les favoritismes. Cela nous rappelle d’ailleurs quelque chose : la gestion personnelle et désastreuse de certaines entreprises publiques française (Comptoir national d’escompte, Crédit Lyonnais), qui a été le cheval de bataille de nos libéraux. Donc l’objectif de la transformation des entreprises publiques (qui étaient alors en majorité déficitaires) en sociétés par actions était de séparer clairement les droits de propriété de l’Etat et les droits de gestion, de conférer aux entreprises une autonomie de gestion. On ne peut qu’y souscrire. Et, de fait, la plupart des entreprises publiques sont devenues aujourd’hui bénéficiaires. Je pense même qu’on n’est pas allé assez loin. Les dirigeants des grandes entreprises d’Etat ne devraient plus être nommés par le gouvernement central (comme c’est toujours le cas en France pour les quelques rares entreprises, telle EDF, où l’Etat reste majoritaire), mais par le conseil d’administration, où l’Etat serait représenté par des fonctionnaires indépendants, à côté des représentants des salariés, et des actionnaires privés, s’il y en a. De telles entreprises pourraient être dites socialistes, l’action des pouvoirs publics consistant seulement alors à leur assigner des missions de service public, si elles font partie de ce secteur, ou de préservation des actifs publics, si elles ne sont pas vouées à produire des biens sociaux. Le problème est que, en Chine, elles se sont rapprochées de plus en plus du fonctionnement des entreprises capitalistes. Avec les introductions en Bourse, censées leur faire adopter des critères de gestion rigoureux, elles ne sont plus très loin de se caler sur la recherche de la « valeur actionnariale ».

Je pense tout de même qu’elles ne sont pas devenues entièrement capitalistes (d’Etat) pour les raisons suivantes. La recherche de dividendes élevés à fournir aux actionnaires n’est pas leur priorité. Jusqu’à une époque récente, elles ne versaient même pas du tout de dividendes à l’Etat, ce qui est anormal, puisqu’elles utilisent le capital public. Aujourd’hui ce dernier leur réclame 20 ou 30% de leurs bénéfices, bien loin des exigences des multinationales occidentales, y compris publiques, lorsqu’elles existent (on n’y trouve pas non plus de rachats d’actions pour valoriser celles des actionnaires présents). A mon avis, une taxe sur le capital aurait été bien plus préférable. La deuxième raison est que les salariés et employés y jouent un rôle faible, mais non négligeable. Ils sont présents non dans le conseil d’administration, mais dans le conseil de surveillance, et le Congrès des salariés est consulté, et non mis devant le fait accompli. J’ai demandé pourquoi il n’avait pas plus de pouvoir, et l’on m’a répondu que c’était à cause du caractère mouvant de ce salariat. Voire. En tous cas la question semble aujourd’hui d’actualité. Dans son discours du premier mai dernier, un discours très marqué « à gauche », le Président Xi Jinping, déclarait : « Nous devons ouvrir des canaux plus larges pour que les travailleurs participent à la gestion démocratique des entreprises et des institutions affiliées au gouvernement, et soient impliqués dans la gouvernance sociale et nationale […] Ce qui se manifeste en premier lieu sous la forme du Congrès des employés – de façon à garantir plus efficacement le droit à l’information des employés, leur droit à participer, à exprimer leurs vues, et à conduire les affaires des organisations dans lesquelles ils sont employés » ­(in revue Qiushi, juin-septembre 2015, pp. 9 et 6).

En conclusion, il m’apparaît que le secteur des entreprises publiques chinoises relève bien aujourd’hui d’un capitalisme d’Etat, mais pas entièrement, et que la question de sa transformation en direction de la démocratie d’entreprise, qui aurait ici le sens d’une cogestion avec les représentants de l’Etat, est posée.

- Il existe en Chine d’autres formes de propriété, soit la propriété individuelle (généralement familiale), la propriété coopérative (généralement par actions, possédées par les travailleurs), enfin la propriété dite « collective ». Je n’ai pas réussi à collecter des informations suffisantes sur cette dernière : il semble qu’elle rassemble des formes très diverses, depuis des sortes de sociétés d’économie mixte (associant collectivités locales à des capitaux privés) jusqu’à des formes proprement collectivistes (dans quelques bourgs célèbres, héritiers des communes populaires, où l’essentiel des moyens de production et même les logements sont mis en commun, un peu comme dans l’exemple du village de Marinaleda en Espagne). Ces formes, qui représentent évidemment le plus grand nombre d’entreprises, mais seulement un bon tiers des actifs, jouent un très grand rôle dans l’économie, puisqu’elles produisent pas loin de la moitié de la valeur totale produite. Elles m’intéressent particulièrement, puisqu’elles pourraient comporter des embryons de ce socialisme autogestionnaire dont je suis partisan. Mais, il faut le reconnaître, le secteur le plus dynamique est le secteur capitaliste, qui produit environ 30% de la valeur totale, possède 20% des actifs, emploie un tiers des travailleurs, fait également près d’un tiers des profits et travaille beaucoup pour l’exportation. Au total il est difficile de se prononcer, mais le secteur capitaliste, même s’il comporte des entreprises extrêmement puissantes, dans la construction et le secteur des services (j’ai déjà parlé des services liés à l’informatique), semble bien rester minoritaire.

5° Un cinquième trait du socialisme est, d’après moi, que les entreprises se financent par un système de crédit perfectionné, et ne font pas appel aux marchés d’actions, ni même d’obligations. Pour deux raisons. La première est que, ces marchés, en valorisant les capitaux, enrichissent leurs détenteurs et sont la signature même du capitalisme. La seconde est que ces marchés sont intrinsèquement irrationnels, comme Keynes l’avait déjà montré et comme l’expérience de tous les jours le confirme, dont la récente bulle financière chinoise. Le crédit est en revanche utile pour ajuster l’épargne et l’investissement, et il doit se fait être avec intérêt pour que les entreprises sélectionnent leurs investissements de manière efficace (le cas soviétique a montré, a contrario, que le crédit à taux quasi nul n’avait pas cette vertu).

Qu’en est-il en Chine ? L’économie a fonctionné principalement grâce au crédit bancaire, dominé par les banques d’Etat, mais les marchés financiers y ont pris peu à peu de l’ampleur, et il est aujourd’hui question de les développer et de les « perfectionner ». Cela était inévitable à partir du moment où les entreprises publiques devenaient des sociétés par actions, et même, pour les plus importantes, se faisaient coter dans les Bourses internationales pour y récolter des capitaux. Je reviendrai sur les dangers que présente cette évolution, mais je dois dire que cet appel aux marchés financiers ne suffit pas à soutenir que la Chine est devenue un pays capitaliste comme les autres. Pourquoi ? Parce qu’une économie fondée uniquement sur le crédit peut être valable en économie fermée, mais ne l’est plus en économie ouverte, où, d’une part, elle fait appel à des investisseurs étrangers pour y prendre des parts au sein des entreprises nationales, y compris publiques, pour les avantages que cela peut leur apporter (par exemple des transferts de technologie), et où d’autre part, ces entreprises se projettent à l’étranger, y achètent des entreprises, pour faire face à la concurrence internationale. On pourrait imaginer que tout cela se fasse par un système de crédits croisés, mais cela supposerait que tous les autres pays soient devenus socialistes, alors que la plupart sont capitalistes, et même tous dans une large mesure. Donc le problème sera, dans une transition qui durera forcément très longtemps, non pas de se priver des marchés financiers, mais de les contrôler bien plus strictement que ce n’est le cas dans les pays capitalistes. En outre le système de crédit chinois présente de nombreuses défaillances, qu’il n’est pas facile de corriger.

6° Un sixième trait caractéristique du socialisme, selon moi, est l’existence d’une distribution des revenus, du travail et du patrimoine, très resserrée. Or en Chine, on a assisté à une explosion des inégalités, consécutive à la restauration de formes de propriété plus ou moins privée et au passage à une « économie de marché », fût-elle baptisée socialiste. D’une manière générale (en oubliant ici les très fortes disparités régionales) le pays a connu une montée impressionnante de ce qu’on appelle, de façon descriptive (elle recouvre en fait des statuts très différents), les « classes moyennes ». On peut dire que la société chinoise présente une répartition non en olive, mais plutôt en champignon : une très large base (où les migrants représentent la strate inférieure), un chapeau très épais (un tiers de la population disposant de revenus nettement plus élevés, avec une strate supérieure aussi riche que dans les pays occidentaux), et enfin une pointe hyper-riche (selon un institut chinois, il y aurait 365 milliardaires en dollars, se plaçant parmi les plus riches fortunes mondiales). Qui ne voit que tout ceci est aux antipodes du socialisme ? Et l’on peut dire ici que c’est bien le marché qui est en train d’autodétruire les aspects socialistes que la Chine présente encore : le fossé se creuse entre les grandes entreprises et les petites, et, au sein des entreprises, entre le sommet et le bas. C’est vrai même dans les entreprises d’Etat, où les hauts dirigeants, bien qu’ils ne possèdent pas d’actions et que leurs rémunérations (86.000 euros par an en moyenne) restent sans comparaison avec celles qui ont cours dans les multinationales capitalistes, sont grassement payés depuis que les salaires ne sont pas encadrés, il est vrai avec la complicité des autorités gouvernementales et grâce à leurs accointances avec elles. Cette inégalité pourrait être corrigée, dans un système qui se réclame du socialisme, par la fiscalité. Elle ne l’est que très partiellement (les plus hauts revenus sont taxés à 45% sur leur totalité, quelques lourdes taxes pèsent sur les produits de luxe), et elle restera forte tant que des planchers et des plafonds ne seront pas fixés.

Il existe deux discours relativement dissonants, me semble-t-il, chez les dirigeants chinois à ce sujet. Je citerai d’abord le premier ministre : « D’abord nous devons sauvegarder les intérêts des groupes sociaux pauvres et à bas revenu, leur permettant  de bénéficier de meilleures chances grâce à la réforme ; ensuite nous devons faciliter l’expansion graduelle des détenteurs de revenus moyens, en leur donnant plus d’espace pour se développer ; enfin nous devons protéger les intérêts légitimes des détenteurs de hauts revenus, en leur offrant un meilleur environnement pour se développer, celui où ils peuvent donner libre cours à leurs projets d’investissement et à leur esprit d’entreprise […] Nous devons optimiser la balance des intérêts » (revue Qiushi, n° 4 octobre 1, 2014, pp.13-14). Nous sommes ici bien loin d’une distribution selon le travail, inscrite dans la Constitution, même aménagée pour tenir compte de l’expertise et de la prise de responsabilité (s’agissant des managers). Je citerai ensuite le Président Xi Jinping : « Il est d’une particulière importance de satisfaire, préserver et développer les intérêts fondamentaux des travailleurs ordinaires[…] Nous devons accorder plus d’attention aux besoins de groupes particuliers, comme les travailleurs sur le front de la production, les travailleurs migrants venant des zones rurales et les employés en difficulté […] Nous devons assurer que le peuple travailleur travaille avec dignité » (revue Qiushi, juin-septembre 2015, p. 7), Le débat sur les inégalités est très vif en Chine, et assurément les propos du Président sonnent plutôt à gauche. Deux des mesures qui marquent sa direction ont une forte valeur pratique et symbolique. D’abord une lutte de grande ampleur contre la corruption au sein du Parti et de l’appareil d’Etat, qui n’a pas d’équivalent depuis la période maoïste, et contre les avantages dont jouissent les fonctionnaires, du moins ceux d’un certain niveau. Par exemple les voitures de fonction ont été supprimées pour la plupart (les universitaires qui m’ont reçu ont utilisé leurs propres voitures) et tous les signes ostentatoires de statut ont été bannis. Ensuite les salaires des hauts dirigeants des entreprises d’Etat vont être encadrés et revus à la baisse.

7° Un septième trait caractéristique d’un socialisme de marché est l’existence d’une législation du travail qui encadre fortement la concurrence, puisque concurrence il y a. Faute de quoi l’existence de plusieurs formes de propriété permettrait à certaines (je pense ici surtout à l’économie privée) de peser sur les autres, en tirant à la baisse leurs normes. Même une économie majoritairement de type autogestionnaire verrait certaines de ses entreprises y chercher des avantages compétitifs. Qu’en est-il en Chine ? La législation du travail, contrairement à ce qu’on dit, n’y est pas de bas niveau, et elle ne cesse de progresser, qu’il s’agisse de la durée du travail (40h hebdomadaires aujourd’hui, semaine de 5 jours), des heures supplémentaires (limitées à 36 par mois et majorées), des contrats de travail (obligatoires), des cotisations sociales (pour la retraite, pour l’assurance maladie, pour l’assurance chômage, pour la maternité), de l’emploi de travailleurs extérieurs à l’entreprise (limité à certains cas et à 10% maximum de l’effectif), ou encore de la négociation collective. Ceci dit l’ensemble de cette législation reste inférieur au droit du travail français, malgré les atteintes qui lui sont aujourd’hui portées, et surtout elle est mal appliquée, face à la résistance des multinationales étrangères (citons la tristement célèbre Wallmart) et à la pression qu’elles exercent sur leurs partenaires ou sous-traitants locaux. Les entreprises qui maltraitent le plus leurs travailleurs, celles qui ont fait parler de « bagnes du travail » en Chine, ne sont pas les entreprises autochtones, mais les entreprises taiwanaises (donc le géant Foxconn) ou hong-kongaises. La situation est en train d’évoluer grâce  aux mouvements de grève, qui ne sont plus guère réprimés, à la prise de conscience par les salariés de leurs droits, et à leurs défections vers d’autres emplois. Et la syndicalisation progresse en Chine (cf. annexe2). Mais celle-ci n’est en ce domaine d’aucune façon pour nous un modèle. On regrettera notamment la faiblesse de l’inspection du travail, le fait que les responsables syndicaux dans les entreprises ne soient pas élus, mais nommés par l’échelon supérieur, que la négociation collective ne soit pas tenue de conclure, que les conflits appellent trop de médiations. Outre les pressions exercées par les entreprises, il y à là des vestiges de l’ancienne économie administrée, où il était considéré que les travailleurs étant leurs propres patrons, via la propriété du peuple, des conflits sociaux n’avaient pas de raison d’être. Un problème que l’on retrouve dans nos entreprises autogérées, qui souvent ne voient pas l’utilité de syndicats.

 

Chapitre trois

Où va le modèle chinois ?

 

Il est bien difficile de le savoir. Bien que les divergences de ligne soient plus ou moins masquées, elles opposent deux grands courants parmi les élites du pays. Il y a incontestablement un courant libéral, puissant notamment dans les départements d’économie et de gestion des universités, mais aussi dans la haute administration, qui se propose de liquider les éléments de socialisme pour instaurer une économie capitaliste de type occidental, en particulier en réduisant de plus en plus le secteur public, jusqu’à le confiner dans les monopoles naturels, pour que, en dehors d’eux, joue pleinement la concurrence. Ce courant s’est élevé contre le processus « le public avance, le privé recule » qui a marqué la période récente, à la suite du grand programme d’investissements publics lancé en 2008, et où l’on a vu pour la première fois des entreprises publiques racheter des entreprises privées. A l’inverse il y a un courant de gauche, qui considère qu’un recul du public marquerait la fin du socialisme à la chinoise. Ce courant se recrute surtout parmi les intellectuels marxistes, qui sont nombreux et soutenus par le pouvoir politique (j’ai participé ainsi récemment à un Congrès Marx international remarquablement organisé). Le problème est que ce débat n’atteint pas le grand public, et que les réseaux sociaux sont plus préoccupés par des questions ponctuelles. N’étant pas un fin connaisseur ni un exégète de ces oppositions de ligne, je me contenterai de m’interroger sur le « nouveau modèle économique » dont les grandes lignes ont été tracées dans un Plenum du Comité central à la fin de 2013. Quel est le sens de cette correction de trajectoire ?

 

  1. I.                  Le « nouveau modèle économique » et ses risques.

 

Les autorités chinoises se sont engagées, depuis ce Plenum, dans la voie d’une « nouvelle normalité », dont l’un des aspects essentiels est celui de la recherche d’un « nouveau modèle économique » (il y a aussi des aspects juridico-politiques, tels qu’une application stricte des lois et une discipline rigoureuse dans les rangs du Parti). Il s’agit de remédier à un certain nombre de sérieux déséquilibres, qui ont sans doute favorisé la formidable croissance du pays, comme celle d’un cycliste lancé à toute puissance, mais qui, en ne se résorbant pas, menacent de le faire déraper. En voici une liste succincte :

1° la vitalité de l’investissement, qui a permis d’équiper le pays à toute vitesse, lui a conféré une place disproportionnée dans la composition du PIB, ce qui a entraîné des surcapacités dans l’industrie et dans le secteur immobilier (avec création, dans ce dernier cas, d’une véritable bulle, comme en Espagne). Ce surinvestissement a été, pour beaucoup, le fait du secteur public, sous l’impulsion notamment des gouvernements provinciaux. D’où l’idée de renforcer maintenant le secteur non étatique.

2° La croissance a été fortement tirée par les exportations, encore qu’il ne faille pas exagérer cet aspect (le système économique chinois est plus auto-centré que celui de bien d’autres économies émergentes). Et cela pose un problème dès que la demande extérieure ralentit et dès que d’autres pays offrent des coûts de production encore plus bas - ce qui a dû jouer dans la décision récente de dévaluer le renminbi. D’où la volonté de recentrer l’économie sur le marché intérieur.

3° Corrélativement, la consommation est restée en panne, malgré une forte augmentation du niveau de vie et un léger redressement en 2014, ce qui a freiné aussi la production dans les services aux ménages. D’où l’idée de faire plus de place au secteur non-étatique, censé être plus porté vers les biens et services de consommation.

4° L’investissement a été plus extensif qu’intensif, malgré de remarquables gains de productivité. D’où la nécessité d’une montée en gamme des productions, qui serait impulsée par des entreprises non étatiques, et par des facilitations accordées à certains investissements étrangers, expérimentées dans quelques « zones franches ».

5° l’épargne chinoise est restée surabondante, ce qui tient à toutes sortes de raisons (la faiblesse de la protection sociale, le comportement précautionneux hérité de la mentalité paysanne), mais aussi à la volonté de financer l’économie à moindre coût. D’où l’idée de la réduire en lui offrant des taux d’intérêt et des rendements boursiers plus attractifs que la faible rémunération des dépôts et en orientant ces gains vers la dépense.

6° les ressources naturelles ont été surexploitées et l’environnement très détérioré, d’où en particulier l’idée de développer le marché des droits à polluer. C’est pour faire face à ces déséquilibres que le pouvoir chinois entend réduire une croissance qui a trop d’effets négatifs et aussi la réorienter.

Et pour cela la maxime du gouvernement est celle-ci : « le marché doit jouer un rôle décisif dans l’allocation des ressources et le gouvernement doit jouer son rôle plus efficacement ». Le développement du secteur non-étatique va dans ce sens, puisqu’il est par nature plus axé sur le marché. Le problème, selon moi, est de savoir si cette dialectique peut être positive, ou si elle ne risque pas de jouer négativement : en un mot, si le renforcement du marché ne va pas accroître la marchandisation de l’économie et affaiblir son guidage par le plan.

Je comprends bien l’intérêt de développer le secteur non-étatique. Il peut être plus innovant, plus préoccupé de rentabiliser les investissements, plus sensible à la demande qu’un secteur public encore handicapé par les lourdeurs administratives et le parasitage par le pouvoir politique, corruption comprise, ainsi que je l’ai développé précédemment. Je comprends bien aussi l’utilité de libérer un peu plus les taux d’intérêt, pour faire jouer une certaine concurrence entre les banques et pour mieux rémunérer l’épargne, ainsi que celui de créer des banques locales, plus proches du terrain et se substituant à un shadow banking (finance de l’ombre) incontrôlé. Je comprends aussi que, dans la mesure où les marchés financiers viennent compléter utilement le financement par le crédit, il faut en développer certains, comme le marché obligataire. Ce sont là des conséquences de l’insertion de la Chine dans un marché mondial dominé par le capitalisme, ses multinationales et ses institutions financières. Mais les risques de déconstruction du modèle chinois sont considérables.

Le premier risque est celui d’un recul de l’économie publique. Et c’est là une évolution qui est manifestement souhaitée par le courant libéral, qui ne se cache plus pour dire que le secteur public doit être réduit aux services publics fondamentaux (défense, justice et police, éducation et santé), tout en militant pour que, hors du domaine régalien proprement dit, il y ait davantage de concurrence avec le privé, et pour soutenir que la propriété publique dans tous les autres secteurs doit se limiter aux monopoles naturels, tel que le réseau ferré. En somme il s’agirait de faire de la Chine une véritable « économie de marché », comme l’y exhortent les pays occidentaux. Je ne crois pas qu’on en arrivera là, car le pouvoir central n’aurait plus d’argument pour assurer que la Chine reste un pays socialiste, comme il est dit dans sa Constitution. Mais le recul du public priverait ce pouvoir des moyens d’intervention que lui confère le contrôle, même indirect (comme il est souhaitable) des « hauteurs de l’économie », en particulier des grandes banques. L’idée qui est soutenue par les autorités est que secteur public et secteur privé peuvent et doivent se dynamiser mutuellement, le secteur public mettant son modèle social en avant et le secteur privé ses recettes d’efficacité. Il s’agit également  de rassurer les investisseurs étrangers sur les opportunités que présente le pays et sur les garanties juridiques qu’il offre, par exemple en matière de propriété intellectuelle. Cela n’est pas entièrement convaincant quand on connaît la force de pénétration du capitalisme privé, avec tous ses réseaux et moyens d’influence.

Le second risque est de livrer l’économie de crédit aux mécanismes du marché, si l’on abandonne les taux semi-administrés (de l’épargne et du crédit). On assistera alors à des mouvements incontrôlés, même avec des banques publiques, le système de crédit devenant tantôt restrictif, quand les perspectives ne lui paraissent pas bonnes, tantôt expansif, à l’instar de l’orgie de crédit qui a eu cours dans les économies occidentales, par exemple dans les domaines de l’immobilier et du crédit à la consommation.

Le troisième risque est de donner libre cours aux marchés financiers, à leurs mouvements erratiques liés à leur  irrationalité intrinsèque, et à leur « créativité » permanente, avec difficulté de les contrôler après coup. Je prendrai ici l’exemple de la récente bulle financière chinoise. Le gouvernement chinois a cru bon, en 2014, d’ouvrir largement ce marché financier en autorisant les opérations sur marge, c’est-à-dire l’achat de titres largement à crédit, pendant que la Banque centrale augmentait la liquidité bancaire et baissait ses taux d’intérêt. C’était une manière de pousser les ménages chinois à désépargner en volume, attirés par des rendements importants et aussi par le goût du jeu, et de les inciter à dépenser leurs gains. C’était peut-être aussi une manière de désendetter des entreprises d’Etat en obtenant du cash par la vente d’actions valorisées ou en procédant à des augmentations de capital. Est arrivé ce qui devait arriver : un emballement mimétique, et des anticipations auto-réalisatrices (il faut le dire, stimulées par la presse officielle vantant la bonne santé de la Bourse), qui ont conduit à une bulle de grande ampleur et à son dégonflement brutal, dès que les promesses de bons dividendes ont paru douteuses (un dégonflement en fait relativement modéré, parce qu’il faisait suite à une trop rapide ascension des cours). Le gouvernement a ensuite employé les grands moyens, ce dont les gouvernements occidentaux ne sont plus capables, pour enrayer une baisse qui aurait découragé les petits porteurs. Mais, pour ce faire, il a aussi ouvert à nouveau les vannes du crédit, poussant la banque centrale à créer de la monnaie pour que banques et autres organismes publics puissent acheter des titres financiers et faire remonter les cours. Du crédit qui aurait pu être bien mieux utilisé, au moment où la croissance de la dette chinoise (l’endettement global, qui est surtout privé, atteint aujourd’hui 282% du PIB contre 153% en 2008), dépasse dangereusement le taux de croissance de l’économie. En outre l’impact sur la consommation avait des chances d’être très faible, les porteurs de titres  réinvestissant leurs gains pour gagner plus d’argent. Je crois de toute façon qu’il est très difficile, même avec les grands moyens, de contrôler les marchés financiers, et encore plus les marchés dérivés. Les autorités chinoises viennent d’ailleurs de s’en rendre compte, en multipliant récemment les enquêtes contre la finance et contre le régulateur boursier lui-même. Ce n’est pas, selon moi, le bon moyen de changer de modèle économique. C’est d’abord le système de crédit qu’il faut améliorer, lequel est bien plus facile à soumettre aux objectifs du Plan.

Le quatrième risque serait de renoncer au contrôle des capitaux. Le courant est si fort en ce sens, notamment du côté de la Banque centrale, que le gouvernement a annoncé qu’il envisageait de lever les derniers contrôles à l’horizon 2020, avec l’ambition déclarée de faire du yuan une grande monnaie de réserve internationale. Ce serait, selon moi, une catastrophe, la Chine se trouvant alors sans protection face à la spéculation et au double risque d’une fuite des capitaux : une fuite illégale – un risque déjà avéré, puisque le gouvernement a récemment mis à jour, malgré un strict contrôle des entrées et des sorties de capitaux,  l’équivalent de 117 milliards d’euros  de transferts illégaux – et une fuite légale, l’épargne allant s’investir dans des pays où elle rapporterait davantage.

La Chine vient de faire inclure sa monnaie dans le panier des droits de tirage spéciaux du FMI, petite victoire politique sans grande portée, et plus ou moins piégée (le FMI veut pousser à la libéralisation de sa monnaie). Mais, bien plus important, elle a lancé, avec succès, des initiatives, notamment la création d’une Banque asiatique pour les investissements en infrastructures (BAII), destinées à contourner le pouvoir des organisations financières internationales dominées par les Etats-Unis, le FMI et la Banque mondiale. Et elle a pu déjà faire prévaloir sa monnaie dans des échanges avec de nombreux pays. Or, tout ceci elle l’a fait en gardant le contrôle des capitaux.

Mais mon inquiétude la plus grande, en fin de compte, est que la Chine succombe aux tentations du libre marché des marchandises lui-même, et que le Plan se trouve de ce fait de plus en plus privé de ses moyens d’action. Ce qu’elle a de socialiste se dissoudrait alors dans le grand bain du marché, son système s’autodétruirait de l’intérieur, sous la pression d’un marché qui serait de plus en plus capitaliste.

Les effets pervers du marché capitaliste (je dis bien « capitaliste », car tout marché n’est pas capitaliste) sont innombrables, et nous les connaissons bien. Je rappellerai les principaux.

- Les investisseurs n’y connaissent en général que le court terme, si bien que le développement y va à l’aveuglette. C’est ce que l’on observe particulièrement avec le capitalisme actionnarial, l’actionnaire désirant à la fois la meilleure rentabilité et la possibilité de se retirer dès qu’il la croit menacée ou lorsqu’il veut réaliser une plus-value. Seuls les conglomérats peuvent se permettre de voir plus loin, précisément parce qu’ils n’ont pas internalisé la loi du marché capitaliste entre leurs filiales.

- Ce marché multiplie les « externalités négatives », ou, mieux dit, les maux publics : dégâts environnementaux, gaspillage de ressources pour des produits redondants, voire nocifs, et peu durables du fait de leur obsolescence programmée, montagnes de déchets.

Comme, dans les pays occidentaux, peu est fait pour combattre ces maux publics, ils sont l’occasion pour les entreprises capitalistes d’y trouver un marché des plus lucratifs, celui des droits à polluer et des droits à détruire. C’est ainsi que, par exemple, se sont multipliées aux Etats-Unis les biobanques (700, pour un marché annuel de 2,5 milliards de dollars), ainsi que les Bourses spécialisées. Il faut bien voir que ces marchés n’existent que pour contourner les réglementations, qui interviennent trop peu et en général trop tard. Surtout le prix d’un dommage causé à la nature peut certes constituer un indicateur, mais celle-ci est bien trop complexe pour se voir enfermée dans des prix.

De même les déchets font l’affaire des industriels de leur destruction ou de leur recyclage. Certes certaines entreprises pratiquent l’économie circulaire, parce que cela leur permet de réaliser des économies. Mais la machine économique, sous le fouet de la concurrence, va toujours plus vite que le traitement de ses déchets. S’ils veulent contrôler cet emballement, les pouvoirs publics doivent aller contre le marché.

- Le marché capitaliste génère une concurrence excessive, générant en particulier des doublons en matière de recherche/développement (éviter ces coûts indus est d’ailleurs l’un des raisons qui conduisent les entreprises capitalistes à procéder à des fusions/acquisitions ou à passer des accords de coopération). La Chine commence seulement, semble-t-il, à prendre la mesure du problème, en projetant de réduire le nombre de ses entreprises publiques en concurrence, par exemple dans le secteur pétrolier.

- Le marché capitaliste s’enveloppe d’opacité, ce qui lui permet de mentir, de manipuler (notamment grâce au marketing et à la publicité), et de corrompre. C’est là encore un effet, systémique pourrait-on dire, de la concurrence déchaînée : tout est bon pour ne pas perdre ou gagner des parts de marché. La Chine connaît bien l’une de ces tromperies, les contrefaçons, mais il y en a beaucoup d’autres. Quant à la corruption, l’actuelle campagne a beau être sans pitié, surtout contre les fonctionnaires et membres du Parti (j’ai pu constater, lors d’entretiens, que la corruption est le premier grief de la population), elle ne va pas à la source du mal, qui est dans l’opacité du marché lui-même.

- Le marché capitaliste vise à dissoudre les biens communs (ou sociaux). Lorsque les services qui les procurent sont privatisés, lorsqu’ils deviennent des biens privés, même s’ils doivent respecter certaines clauses sociales, leur jouissance dépend des portefeuilles individuels et du bon vouloir des investisseurs. C’est pourquoi on ne peut qu’être réservés quand il est question de les ouvrir largement au secteur privé. Ici encore un peu de concurrence peut être utile, pour améliorer la productivité, mais beaucoup de concurrence exerce un effet dissolvant.

- Le marché capitaliste, et ce n’est pas le moindre de ses défauts, multiplie les inégalités de toutes sortes.

Il le fait d’abord entre les entreprises. La première source d’inégalité réside dans les différences de dotation en capital. Marx l’avait souligné, les gros poissons mangent les petits. Or ce n’est pas seulement parce qu’ils disposent de plus d’atouts (par exemple des économies de capital constant, ce qu’on appelle des économies d’échelle), mais aussi parce qu’ils ont une puissance de frappe financière, qui les avantage au niveau de l’investissement, des achats et de la commercialisation. Les plus grosses multinationales font, littéralement le marché. Je crois que les autorités chinoises ont pris la mesure du phénomène, quand elles en ont attaqué certaines pour abus de position dominante. Mais le problème de fond est d’abord de permettre à des entreprises peu dotées en capital mais potentiellement performantes et innovantes de faire leur place sur le marché, et cela suppose des financements ciblés, voire hors marché, sur lesquels je reviendrai.

Le marché stimule ensuite les inégalités de revenu, entre petits et gros producteurs, et, à l’intérieur des grandes entreprises, entre la base et le sommet. Qu’on songe, par exemple, à la fortune de ces milliardaires chinois qui sont parmi les plus riches de la planète. Inutile de vouloir réduire ces inégalités, même par la fiscalité, si l’on ne fixe pas des règles contraignantes.

- Et enfin c’est le modèle sociétal engendré par le marché capitaliste que la Chine devrait remettre en cause. Car celui-ci fabrique des sujets en guerre permanente les uns avec les autres et une lutte des places sans fin.                

Le marché présuppose que tout est monnayable, et l’on assiste de fait à une généralisation des relations marchandes. Dans ce cadre la possession d’argent devient l’alpha et l’oméga de la réussite sociale.

L’investisseur d’aujourd’hui n’est plus le thésauriseur vilipendé par Marx, il ne cache pas son argent (si ce n’est aux yeux du fisc), il l’étale et symbolise sa possession par une consommation ostentatoire, celle-là même décrite il y a longtemps par Veblen. Sur le plan psychologique on peut déchiffrer, grâce à la psychanalyse, les ressorts profonds de cette passion de l’argent (le désir infantile de toute puissance, l’écho lointain de la rétention anale, le besoin de sécurité), et l’on peut ajouter le refus d’affronter la perspective de la mort, en renvoyant sa pensée à toujours plus tard. Mais ces mobiles sont puissamment renforcés par la concurrence : il faut toujours avoir plus pour gagner ses galons dans l’élite. Le problème sociologique est que cette concurrence entre les individus gagne toutes les classes sociales. Comme Veblen l’a également montré, les classes subordonnées prennent l’élite comme modèle et ce mimétisme, ce désir perpétuel d’ascension sociale, défont les autres liens sociaux et une grande partie des solidarités de classe. Nous trouvons là aussi l’une des racines du consumérisme, sans doute la plus profonde.

La Chine est manifestement entraînée dans cette spirale, qui entraîne un conflit de valeurs tant avec les préceptes confucianistes de sa tradition qu’avec le rigorisme social maoïste, dont il reste des traces. D’où la volonté des autorités de restaurer une morale publique et de promouvoir une « civilisation socialiste », au-delà de la poursuite d’une société « de moyenne aisance ». Je renvoie le lecteur à un article que j’ai consacré à ce sujet, et que je joins en annexe.

 

II. Comment la Chine pourrait combattre les risques du marché.

 

Je tire de ce qui précède quelques conclusions. Oui sans doute au développement du secteur non-étatique, mais sans faire reculer pour autant le secteur public, et avec une préférence pour le secteur appelé en Chine « collectif », parce qu’il est plus soucieux du bien-être de ses travailleurs que de celui d’actionnaires. Oui, malgré tout, au développement du secteur privé, mais aux conditions suivantes, destinées à lutter contre le marché capitaliste, prévalent dans ce dernier secteur.

1° Premièrement le Plan devrait être informé en profondeur et en détail de ce qui se passe dans l’économie, et en particulier dans le secteur non-étatique. Cela suppose d’aller bien au-delà des statistiques et des études économiques telles que celles qui sont fournies par exemple en France par l’INSEE. Il s’agit de soumettre les entreprises à des questionnaires précis, touchant à à peu près tout (par exemple la formation des revenus dans l’entreprise, ses méthodes de gestion, sa politique des prix, ses perspectives de développement, concernant notamment l’emploi), sauf aux secrets de fabrication.

On pourra objecter que cela placerait les entreprises chinoises en position défavorable par rapport à leurs concurrentes étrangères, elles toujours opaques et ravies de réduire, grâce aux informations divulguées (car elles devraient l’être), leur espionnage industriel. Le marché mondial finirait ainsi par imposer ses règles (ou plutôt son absence de règles). Je ne crois pas que cette objection soit valable, car d’une part les entreprises étrangères se verraient imposer le même contrôle, dans la mesure où elles opèrent sur le marché chinois, et d’autre part leur intérêt capitaliste bien compris les dissuadera naturellement de copier les règles progressistes  des entreprises chinoises, si celles-ci sont plus sociales et plus soucieuses d’écologie qu’elles.

Car la supériorité de ces dernières serait qu’elles feraient une plus grande place à la démocratie d’entreprise, en tous cas au sein des entreprises publiques et « collectives ». J’ai dit que la promotion de cette démocratie était l’un des grands enjeux de la période qui s’ouvre. Mais elle est aussi un formidable outil pour la connaissance de ce qui s’y fait, alors que, en Occident, les comités d’entreprise, où figurent des représentants des salariés, sont en général les derniers informés des décisions des directions et mis devant le fait accompli lors des grandes opérations managériales ou capitalistiques (restructurations, fusions et acquisitions). Il faudrait, bien entendu, que la démocratisation soit effective, qu’elle ne se limite pas aux représentants syndicaux (qui devraient de toute façon être protégés), car ceux-ci pourraient bien être en connivence avec la direction, comme on a pu l’observer même dans les rares cas de co-gestion dans les pays occidentaux (on a vu ainsi ces représentants partager la culture du secret du groupe Volkwagen, avec les conséquences que l’on sait). Il y a, évidemment, beaucoup de chemin à faire en Chine à cet égard.

Le Plan devrait également s’appuyer sur les associations de consommateurs, qui ont beaucoup à dire sur les produits, et qui seraient encore plus combatives et exigeantes si elles avaient accès aux informations collectées par le Plan. Je ne sais pas trop ce qu’il en est réellement en Chine concernant ces associations (il existe une association nationale, la China consumer association, et des associations locales, qui peuvent engager des poursuites).Elles sont sans doute moins développées et agissantes que, par exemple, aux Etats-Unis et en France, mais elles sont encouragées par l’Etat, en particulier au travers d’une nouvelle loi, entrée en application en 2014.

Cette collecte d’informations, qui lèvera une grande partie de l’opacité du marché et dissuadera les entreprises de se livrer à des pratiques commerciales mensongères et corruptrices, serait une première manière de socialiser le marché et d’améliorer l’efficacité du Plan, qui, sinon, risque d’être de plus en plus érodée.

2° Deuxièmement il faut aussi, pour domestiquer le marché, le soumettre à des règles contraignantes, ce qui revient également à le socialiser.

Je ne développerai pas le nécessaire encadrement du marché du travail et des marchés de capitaux. Il s’agit d’aller ici à l’opposé de toute la déréglementation et de toute la dérégulation qui ont marqué l’histoire du capitalisme ces quatre dernières décennies, et qui rendent de facto impossible toute espèce de planification - le sommet ayant été atteint ici dans l’Union européenne, qui a inscrit ces processus dans des Traités quasiment impossibles à modifier, sinon à la marge. Je noterai simplement qu’il est très difficile d’imposer des règles à un secteur privé, où les actionnaires sont vent debout contre toute limitation de leur pouvoir (s’agissant par exemple de la rémunération des dirigeants ou de la pénalisation de la brièveté du temps de détention des actions). Ce qui rend la lutte contre les inégalités à la base (avant redistribution) très malaisée.

Je ne développerai pas non la question du gaspillage et de la destruction de l’environnement. Je dirai seulement que c’est le domaine où la planification et la fixation de règles fortes sont de première nécessité. Comme ces règles modifient les conditions de la production (par exemple en imposant l’utilisation de filtres dans les industries lourdes) et celles de l’emploi (par exemple avec la fermeture de certaines usines), le Plan doit apporter aides et compensations, et ne pas en laisser toute la charge aux gouvernements locaux. Je crois que les dirigeants chinois ont pris pleine conscience de la situation, de la contradiction croissante entre la croissance et la préservation de l’environnement, On ne saurait sans doute en dire autant du gaspillage. Ce qui me conduit au marché des marchandises, sur lequel je m’arrêterai plus longuement.

Comme le marché a une tendance naturelle à mentir et à déjouer tous les contrôles, c’est aux outils du mensonge qu’il faudrait s’attaquer. Multiplier les demandes d’information et les inspections ne suffit pas. Il faut des règles très strictes concernant les abus de position dominante, les ententes cachées, les pressions sur les sous-traitants etc. Les autorités de la concurrence doivent disposer d’un arsenal législatif puissant et d’un personnel compétent, tout acte de complaisance devant être puni sans faille.

Mais c’est aussi la publicité qui devrait être encadrée, par interdiction des messages frauduleux et intrusifs, et par imposition d’une déontologie sévère, prohibant les promesses fallacieuses. Aujourd’hui, en Occident, la publicité est devenue une industrie proliférante, pesant lourdement sur le prix des marchandises. En Chine j’ai trouvé la publicité moins agressive et moins racoleuse, encore que je ne sache pas la lire (je livre ici une anecdote : devant deux panneaux affichés dans un aéroport, j’ai demandé ce qu’ils signifiaient. Or le second était une adresse aux fonctionnaires pour qu’ils respectent la loi, fassent tous leurs efforts etc. !). Il m’a semblé que la publicité, chose relativement nouvelle, était encore bien accueillie par la population. Je ne sais quelles règles lui sont aujourd’hui imposées, mais l’on peut dire que les allusions érotiques en sont bannies, qualifiées rapidement de pornographiques.

Comme on le sait, la publicité est aujourd’hui en Occident la ressource des grandes entreprises de communication et de circulation de l’information, telles les moteurs de recherche et les réseaux sociaux. Les majors de l’Internet y pistent et traquent les consommateurs pour vendre des données personnelles ciblées aux entreprises, et ceci à l’insu de ces derniers, qui croient généralement naïvement recevoir des services gratuits. Ainsi les individus sont-ils devenus eux-mêmes des marchandises profitables. Cela ne doit pas être très différent en Chine, mais j’ai du mal à en juger.

Ceci me conduit à la question de l’Internet. L’Internet est un formidable outil d’information et de communication, et en ce sens il représente un véritable service public, mais il est devenu aussi un puissant vecteur du marché, via le commerce électronique et la publicité. Je pense que la meilleure solution, pour ces raisons, serait de transformer les entreprises d’internet (moteurs de recherche, messageries, réseaux sociaux, commerce en ligne) en sociétés publiques, ce qui permettrait notamment d’empêcher la capture, à l’insu des individus, des données personnelles. La Chine a voulu, avec raison, se doter de ses propres entreprises en la matière, pour ne pas dépendre des majors étrangers, généralement états-uniens. Elle a soutenu l’initiative privée, mais on peut se demander si cette sorte de délégation de service public peut éviter les dérives que l’on constate en Occident. Il est vrai que le sujet est délicat, comme il l’est aussi pour les médias, car une étatisation risque toujours d’étouffer la libre expression au sein de qu’on appelle la société civile.

D’autres outils du mensonge sont la contre façon et le plagiat, eux aussi effets de la concurrence. Je suis frappé par le fait que cette maladie touche également les chercheurs chinois, comme en Occident, sinon plus. Lorsque les chercheurs sont évalués en fonction de leur nombre de publications, la pente naturelle est non seulement de multiplier les publications sans intérêt, mais encore de corrompre les pairs chargés de l’évaluation et de piller les travaux des concurrents, sous une forme plus ou moins déguisée. Ici encore ce sont les règles qu’il faut changer.

3° Une autre façon de lutter contre les méfaits du marché est de limiter la concurrence quand elle cesse d’être bénéfique. On peut durcir les règles d’entrée sur le marché quand il y a déjà beaucoup de concurrents. On peut aussi favoriser des fusions quand les entreprises occupent à peu près le même terrain. C’est ce que les autorités chinoises ont fait en poussant à la fusion certaines entreprises publiques. Mais la concentration qui en résulte débouche sur une autre question, celle des inégalités entre entreprises dans l’accès au financement. Ce qui dessine une autre tâche pour le Plan.

4°Le Plan devrait socialiser l’investissement. Confier au marché des capitaux la dotation en capital des entreprises, c’est favoriser les entreprises déjà existantes, et empêcher les nouvelles pousses de germer. Autant il faut, certainement, soutenir l’initiative et l’innovation, autant il est contreproductif de les laisser aux grandes entreprises, qui trouvent facilement l’oreille des banques, peuvent émettre aisément des obligations et entrer en Bourse, lorsqu’elles veulent lever des masses de capitaux. Pour ouvrir le financement à des entreprises qui ne manqueraient ni de projets ni de savoir-faire, le capitalisme a trouvé la solution du capital-risque (à ne pas confondre avec les fonds d’investissement privés qui en fait investissent très peu, soucieux seulement de tondre les bénéfices de petites sociétés encore profitables). C’est, à mon avis, de cette pratique que l’on devrait s’inspirer, mais en agissant principalement sur le levier du crédit. C’est un problème que la Chine connaît bien, ses grandes banques réservant leur crédit aux entreprises les plus sûres, et en priorité aux entreprises d’Etat, et les autres entreprises devant s’adresser au financement de l’ombre. Je préconiserais à cet égard un changement dans le comportement des grandes banques, tel que celles-ci devraient fonctionner à l’aide de comités de crédit faisant appel à d’autres parties prenantes (représentants des collectivités et des usagers), ainsi qu’à des professionnels extérieurs, pour les aider à évaluer les risques. Il y a une deuxième voie. Le gouvernement  entend permettre la création de petites et moyennes banques privées, et de banques locales spécialisées qui possèdent une bonne connaissance du terrain. Il a sans doute raison, mais le problème sera de les contrôler. Je pense, pour ma part, que le mieux, pour de petites entreprises en gestation ou en mal de développement, serait de s’adresser à des banques coopératives, qui ne cherchent pas à maximiser le rendement financier et sont plus proches des usagers. Peut-être faut-il aussi encourager le financement direct par des particuliers, le crowfunding, dans la mesure où il n’est pas purement spéculatif.

5° Cinquièmement le Plan devrait accélérer la transformation de l’économie chinoise en économie réellement verte – et non verdie. Ce serait encore une façon de  socialiser l’investissement, et non la moindre, et c’est en cette matière qu’on peut dire qu’un virage a été pris avec le 12° Plan (2010-2015), qui annonçait des objectifs ambitieux : 15% du PIB chinois devaient provenir des industries vertes en 2020, 5 millions de voitures électriques devraient également en service en 2020. Depuis plusieurs indicateurs se sont nettement améliorés, tels que celui de la diminution de la consommation d’énergie par unité de PIB ou celui des émissions de dioxyde de soufre. Mais la Chine n’est pas encore au même niveau que l’Europe, parce qu’elle a un lourd passif en matière de dégradation de l’environnement, quoiqu’elle la dépasse en certains domaines (j’ai pu constater que des villes comme Pékin et Nankin ont banni tous les deux roues à moteur à explosion, ce qui y rend la circulation beaucoup moins sonore et polluante). La planification reste pourtant son grand atout en matière écologique, et aussi le fait qu’elle est moins sensible au lobbying des entreprises, transnationales en particulier. Les fonctionnaires sont désormais notés en fonction de leur action en faveur de l’environnement. Des décisions radicales sont prises, que les entreprises dans nos pays feraient tout pour contrecarrer ou retarder. Un exemple récent (novembre 2015) : la ville de Linyi a été contrainte de fermer 57 entreprises et de mettre au chômage 100.000 ouvriers, ce qui a rendu tout de suite l’air plus respirable. Les normes environnementales ont été durcies dans presque toutes les matières, y compris le logement, les produits jetables, les emballages. La Chine s’est fixé comme objectif d’inverser la courbe des émissions à effet de serre d’ici à 2030, peut-être même en 2020, et elle a accepté le principe d’inspections régulières.

Mais ce que l’on peut craindre ici est que les moyens d’intervention ne soient pas les bons : pourquoi vouloir généraliser le marché des droits à polluer, alors qu’il est un fiasco en Occident et que de plus en plus de voix s’élèvent pour l’abandonner au profit de taxes ? Pourquoi compter sur des partenariats public/privé pour favoriser l’innovation, alors que ces partenariats (non en matière de recherche, mais de délégation de gestion au privé) ont produit des effets désastreux chez nous ?

 

III. Quelques réflexions sur le « rêve chinois » et le marché

 

Aller vers une « société de moyenne aisance », comment interpréter cet objectif ? Sans aucun doute il reste beaucoup de chemin à faire pour sortir une grande partie de la population chinoise de la pauvreté, malgré l’impressionnante amélioration de sa condition, bien supérieure à celle qu’on peut constater dans les autres pays émergents. Selon l’indice de développement humain, la Chine est encore en dessous de l’Amérique latine. Son PNB par habitant est huit fois inférieur à celui de la France. C’est donc avec raison qu’elle se déclare « un pays en voie de développement ». Mais quel horizon se donne-t-elle ? Rattraper un jour le niveau de vie des citoyens des Etats-Unis ? Je pense que ce n’est ni possible, ni souhaitable. Ni possible : chaque année nous consommons déjà plus de ressources que la planète n’est capable d’en reconstituer, et plus de déchets qu’elle ne peut en absorber. Pour généraliser le niveau de vie états-unien, il faudrait plusieurs planètes ! Ni souhaitable, car la course au toujours plus n’ouvre qu’un horizon de malheur.

Si la Chine veut progresser dans la voie socialiste, et non dans la voie capitaliste de l’accumulation infinie, elle devra mettre un terme à la croissance quantitative pour s’attacher à un autre sens d’une société de moyenne aisance : celui d’une société de sobriété et de modération, où l’on recherche plus la qualité de vie que la profusion de biens. Telle est la leçon, selon moi, qu’elle devrait donner alors au monde, une leçon qui serait conforme tant à ses valeurs traditionnelles qu’à son ambition socialiste. C’est ici que nous retrouvons la question des inégalités. Car « s’enrichir avant les autres », passé un certain stade, conduit à une société de plus en plus inégalitaire. Et le problème des inégalités, ce n’est pas seulement qu’elles sont néfastes, même pour les plus riches, comme des recherches statistiques l’ont clairement démontré, c’est aussi qu’elles entrainent inévitablement une ségrégation sociale et la valorisation insoutenable des goûts dispendieux.

Je prends deux exemples qui ont défrayé récemment la chronique. La Chine a vu  se multiplier les terrains de golf. Rien de condamnable en soi, si les ressources en eau sont suffisantes et si les greens n’empiètent pas sur les terres cultivables. Le golf peut être un sport agréable et délassant, et il n’y pas de raison de le condamner au nom d’un principe moral. Mais il se trouve qu’il devient le plus souvent un sport réservé à une élite, laquelle en fait un signe de distinction, aime s’y retrouver entre elle et y nouer des relations profitables, y compris avec des représentants de l’Etat. La Commission de discipline du Parti l’a bien compris, qui a épinglé quelques officiels au nom de la lutte anti-corruption. Or ce ne sont pas seulement les officiels qui sont en cause, même s’ils devraient montrer l’exemple, c’est tout un mode de vie axé sur l’esprit de caste et sur l’ostentation. Tant qu’il y aura des super-riches, les greens luxueux fleuriront…De la même façon (c’est mon deuxième exemple), le business man qui réussit voudra rivaliser avec les autres business men de la planète. M. Wang Jianlin, magnat de l’immobilier chinois, n’a rien trouvé de mieux que  d’acheter, pour 1,05 milliard d’euros, un géant suisse du marketing sportif, gérant les droits médiatiques de quantité de clubs de football, ainsi que 20% d’un club espagnol, dans foulée ouverte par les oligarques russes. D’autres placements auraient certainement été plus utiles au peuple chinois.

S’il emprunte cette voie de l’enrichissement (célébré par les apôtres du capitalisme au nom de la théorie-alibi du « ruissellement »), le rêve chinois pourrait aboutir à une société à la singapourienne : un niveau de vie élevé pour la population prise dans son ensemble (la cité-Etat a le deuxième PIB par habitant du monde, après celui du Luxembourg), mais des villas somptueuses pour l’élite pendant que le reste des citoyens est logé (à des prix accessibles), dans les cases d’une forêt de gratte-ciels en périphérie de la ville. Les campagnes pour moraliser cette population, pour lui rappeler les principes éthiques chinois, pour y sanctionner la corruption, peinent à y contrebalancer le triomphe des pratiques marchandes et du règne de l’argent.

Voilà, pour l’essentiel, ce que j’aurais envie de dire aux autorités chinoises. Je serais bien en peine de dire si un discours de ce genre aurait des chances d’être entendu au plus haut niveau, mais j’ai quelques raisons de croire qu’il y a des voix en Chine qui plaident dans le même sens.

 

 

 

Chapitre Quatre

Pouvons-nous, en France, nous inspirer du modèle chinois ?

 

Nous y aurions grand avantage. Le problème est que cela est impossible dans le cadre de l’Union européenne telle qu’elle est.

On ne cesse d’affirmer que la France n’a pas d’avenir hors de l’Union, car elle est trop petite dans un monde dominé par des puissances continentales. Cette affirmation n’est pas recevable, car on pourrait multiplier les exemples de pays plus petits qui tirent fort bien leur épingle du jeu, même quand ils ont une économie encore moins diversifiée (par exemple la Corée du Sud, le Canada, ou même un petit pays de 5 millions d’habitants comme Singapour). Cependant l’appartenance à l’Union devait a priori présenter des avantages économiques, avec son grand marché de 550 millions d’habitants, et un projet européen ne manque pas de sens. Malheureusement les Traités rendent impraticables un système économique et un régime de croissance « à la chinoise ». Et il est tout-à-fait vain d’espérer que l’Union européenne se convertira dans son ensemble, et en tous cas pas l’Allemagne, à une telle alternative.

L’eurolibéralisme a tourné le dos à toute politique d’inspiration keynésienne. Il n’a de cesse que de réduire le pouvoir d’intervention de l’Etat au profit des grandes banques, des multinationales et des marchés financiers. On peut même dire que la crise des dettes souveraines a été l’occasion en or pour en finir avec ce qui restait de politiques keynésiennes et d’éléments de socialisme, tel que l’Etat providence. En imposant une stricte orthodoxie budgétaire et les politiques d’austérité résultantes, l’eurolibéralisme a pu, avec une stratégie qui ressemble à celle du chaos, imposer partout son agenda : privatisations généralisées dans les secteurs concurrentiels, passage progressif des services publics et des institutions de l’Etat social au privé, réduction des biens et services fournis par les administrations, diminution des impôts et cotisations sociales, stagnation ou baisse des salaires, déconstruction du droit du travail, et autres « réformes structurelles ». Bien que les résultats des politiques néolibérales soient lamentables (croissance atone, dettes publiques croissantes, aggravation des inégalités), l’oligarchie européenne continue de plus belle. C’est que la crise n’est pas pour tout le monde : les riches continuent à s’enrichir et à prospérer. On ne cesse de dire que l’on va corriger les inégalités et les abus de droit (l’évasion fiscale en particulier), mais ce ne sont pas là des excès passagers, mais les effets du système lui-même.

Imaginons maintenant que l’on veuille retrouver un régime keynésien de croissance dans l’esprit du modèle chinois, afin de sortir notre pays pour sortir du marasme. Que faudrait-il faire ?

 

1. Les conditions d’une politique économique de type keynésien

 

1. Il faudrait d’abord  récupérer de la souveraineté monétaire, et cela implique clairement une sortie de l’euro.

L’euro, de toute façon, n’est pas viable. Cela a été amplement démontré, une monnaie unique implique un Etat de type fédéral, à même d’opérer des transferts entre les Etats qui le composent pour corriger des disparités et une spécialisation croissantes, comme il appert dans l’actuelle zone euro, surtout entre les pays du Nord et les pays du Sud. Ce n’est pas avec le misérable 0,3% des « aides structurelles » du budget européen (contre 20% aux Etats-Unis) que des transferts massifs sont possibles, et il ne fait pas de doute qu’aucun Etat européen n’est prêt à y consentir, et surtout pas l’Allemagne qui serait la plus grosse contributrice. On pourrait alors revenir aux monnaies nationales, mais ce serait la fin d’une certaine intégration monétaire et le retour des spéculations contre la monnaie –y mettre fin était le principal argument invoqué lors de la création de l’euro. Une bien meilleure solution serait de remplacer l’euro par une monnaie commune, solution soutenue par de nombreux économistes et quelques hommes politiques.

Précisons le principe d’une monnaie commune, qui n’est pas sans exemples actuels dans le monde (le rouble est une monnaie commune pour les Etats de la CEI, le « sucre » pour les pays de l’Alliance bolivarienne). Une banque centrale gère cette monnaie commune, mais les banques nationales ont une pleine autonomie de leur politique monétaire (elles n’en sont plus des filiales). Les monnaies nationales sont liées à cette monnaie commune par des parités fixes, mais ajustables d’un commun accord en fonction de la variation de divers critères, le principal étant les taux d’inflation dans les différents pays. On ne peut donc plus spéculer sur le cours des monnaies nationales. Les transactions avec les autres pays de la zone se font obligatoirement par la conversion des monnaies nationales en monnaie commune (ce qui a évidemment un coût de transaction et complique la comptabilité des entreprises, mais l’inconvénient reste mineur), cependant que les transactions avec les pays étrangers se font obligatoirement en monnaie commune. Le système des parités ajustables, en même temps qu’il restaure la souveraineté monétaire des Etats, leur  permet de compenser leurs déséquilibres entre eux. Notons que c’était un système de ce type que Keynes avait préconisé à l’échelle mondiale.

La France a le poids suffisant pour imposer cette solution, à prendre ou à laisser. Car, à défaut, elle menacerait de sortir de l’Union européenne, et c’est l’un des piliers du temple - bien plus que la Grande Bretagne – qui s’écroulerait. Rien n’interdirait d’ailleurs à l’Allemagne de constituer  une zone mark avec les pays qui voudraient s’y associer. La France serait donc libre de fixer les taux directeurs de sa banque centrale et d’utiliser d’autres instruments monétaires pour stimuler son économie. Le problème est que le financement de la dette publique continuerait à se faire auprès des marchés financiers internationaux, qui pourraient exiger des taux d’intérêt très élevés pesant lourdement sur les finances de l’Etat et limitant drastiquement sa marge d’action. Aussi lui faudrait-il se financer autrement, d’abord en empruntant auprès de sa propre banque centrale, sous des conditions limitatives (pour ne pas faire marcher la planche à billets au-delà des besoins de l’économie), comme cela se fait dans de nombreux pays du monde (aux Etats-Unis par exemple…et en Chine), à un taux qui pourrait être nul, ensuite en empruntant auprès des ménages français (à un taux qui devrait être quelque peu rémunérateur, comme cela se fait au Japon), et enfin en empruntant auprès de ses banques, tenues d’acquérir un certain pourcentage des titres émis (comme cela se fait en Chine). A ce titre il enrichirait éventuellement sa propre banque centrale, et très modérément ses propres concitoyens et ses propres banques, et non des investisseurs internationaux, qui, il est vrai, se contentent aujourd’hui d’un très faible rendement des obligations publiques, mais peuvent changer d’avis quand cela leur chante. Reste qu’il faudrait toujours leur rembourser la dette actuelle avec ses intérêts. Aussi faudrait-il sans doute négocier avec eux une restructuration des dettes (heureusement libellées presque en totalité en droit français), comme des pays l’ont fait, et l’Union européenne ne pourrait l’empêcher, la France n’étant pas endettée vis-à-vis du Mécanisme européen de stabilité.

 

2° Il faudrait aussi retrouver une souveraineté budgétaire. La France serait alors libre de son déficit public, n’étant plus tenue par les critères du désastreux Traité de stabilité, de coordination et de gouvernance que François Hollande a fait ratifier (avec sa cible de 0,5% de déficit maximal), ni même des critères de Maastricht, qui étaient des conditions de la monnaie unique. Elle pourrait alors mener des politiques de relance « à la chinoise ». Précisons que la dette n’est pas un problème, quand la croissance, avec les rentrées fiscales qui vont avec, permet de la rembourser. Ici encore l’exemple de la Chine est parlant. Et il y a divers moyens de faire de la relance pour arriver au taux de croissance souhaité (qui soit au moins celui de la « croissance potentielle », celle qui correspond au plein emploi des capacités de production), par exemple augmenter le SMIC et engager de grands programmes d’investissement public, avec leurs effets d’entraînement (le multiplicateur keynésien), encore une fois ce que la Chine fait régulièrement.

On objectera que, la France continuant à appartenir au marché unique, si les autres pays ne relancent par simultanément, ce sont eux qui profiteraient de l’aubaine, en lui vendant davantage et en important moins, ce qui déséquilibrerait la balance commerciale. En outre l’augmentation des salaires créerait un différentiel d’inflation avec les autres pays, rendant les produits financiers moins compétitifs. François Mitterand et son Parti en ont fait la cruelle expérience en 1981-82-83, se trouvant contraints de dévaluer à plusieurs reprises, et finalement prenant « le tournant de la rigueur » pour ne pas sortir le franc du système monétaire européen. Mais le système des parités ajustables dans le cadre d’une monnaie commune (le SME n’en était pas une) résoudrait largement le problème, puisqu’il ferait entrer en ligne de compte les différentiels d’inflation, et, mieux encore, la variation des coûts du travail, ce qui redonnerait aux produits nationaux de la compétitivité. Je ne suis pas sûr pourtant qu’il le résoudrait complètement, car la France s’est beaucoup désindustrialisée et souvent son industrie est trop faible pour affronter la concurrence.  Faudrait-il donc mettre des barrières à l’importation, comme le fait la Chine ?

 

3° Venons en donc à la question du protectionnisme. Le Front national a proposé sa solution : rétablir des droits de douane sélectifs, c’est-à-dire qui ne toucheraient que les produits où le pays enregistre un déficit de compétitivité. C’est alors la fin du marché unique. La droite avait trouvé une autre solution, compatible avec les principes de l’Union européenne, qui laisse aux Etats la maîtrise de leur fiscalité : la TVA « sociale », qui consiste à alléger les cotisations sociales versées par les entreprises, donc leurs coûts, en en faisant financer une partie par l’impôt. Solution qui n’en est pas une, car ce sont alors les finances publiques qui en souffrent, donc les moyens dont dispose l’Etat pour opérer une relance. Le crédit impôt compétitivité emploi (réduction de 6% de la grande masse des salaires via un reversement d’impôt aux entreprises – au lieu de subventions directes interdites par les Traités européens au motif de distorsion de concurrence) est encore pire, car il prive les finances publiques de dizaines de milliards d’euros chaque année, qui seraient bien utiles pour soutenir l’économie, tout en étant par ailleurs sans grand effet sur l’emploi tant il a été mal appliqué. Le Pacte de responsabilité, qui allège les cotisations sociales patronales a le même vice, car c’est l’Etat qui doit en principe compenser. Alors une solution de court terme serait de réserver les marchés publics aux acteurs nationaux s’ils font partie des programmes de relance, ce qui peut être prouvé. Ce serait une réponse à l’attitude non coopérative des autres pays. Mais la solution de long terme, c’est de relever la productivité des salariés français par des progrès techniques, ce que la Chine a entrepris résolument de faire. Cela peut se faire par la recherche publique et par la recherche privée, et, en la matière, le crédit d’impôt recherche (le CIC) peut être approuvé, s’il est distribué aux entreprises qui en ont réellement besoin. Bien entendu, en cas de relance concertée avec nos pays fournisseurs, cette restriction des appels d’offre publics aux acteurs nationaux (pratiquée dans plusieurs pays extérieurs à l’Union européenne) serait abandonnée.

J’ajouterais que, dans le cas très improbable où la monnaie unique pourrait être maintenue grâce à une véritable union de transfert, une part de souveraineté budgétaire devrait, à mon sens, être maintenue : celle qui correspond aux investissements d’avenir, présentés et justifiés comme tels.

Au total on retrouverait la possibilité d’un régime keynésien de croissance. Mais il faudrait y ajouter un protectionnisme restreint et ciblé vis-à-vis des pays extérieurs à l’Union européenne : autre rupture par rapport au libre-échangisme européen, qui ne joue qu’au bénéfice de pays fortement exportateurs comme l’Allemagne.

La question est maintenant de savoir si on peut faire quelques pas en direction d’un socialisme de marché, à l’instar de la Chine. Question difficile, tant le libéralisme en a réduit les bases.

 

11. Quelques jalons vers un socialisme avec marché

 

1° Il faudrait d’abord restaurer un secteur public digne de ce nom, au moins dans trois domaines, celui des banques, celui des entreprises de services publics et celui des entreprises stratégiques. A titre exploratoire, je donne quelques exemples.

Il s’agirait d’abord de renationaliser, mais sous une forme différente (« socialisée »), au moins une grande banque commerciale, en sus de la Banque postale. Cela supposerait une séparation de la banque commerciale de la banque d’investissement, séparation à laquelle nos grandes banques sont farouchement opposées parce qu’elles ne pourraient plus s’appuyer sur les dépôts pour faire de la finance de marché, et se verraient, disent-elles, désavantagées vis-à-vis de leurs concurrentes internationales, états-uniennes en particulier. Tout à leur écoute, le gouvernement Hollande a fait tout ce qu’il pouvait pour l’empêcher, bien en retrait des dispositions adoptées aux Etats-Unis, en Grande Bretagne et même par la Commission européenne. Une séparation relative devrait pourtant se faire dans le cadre de l’Union bancaire européenne – ce serait l’un des rares points positifs de la législation européenne. Il faudrait ensuite trouver les moyens financiers pour racheter cette deuxième banque, ou du moins assez d’actions pour en reprendre le contrôle, et non se contenter d’une petite minorité de blocage, obtenue, comme dans le cas de Renault, grâce à un artifice (la loi Florange prévoyant des votes doubles pour un actionnaire plus stable).

Quant aux autres entreprises de service public (car la banque fournit déjà un véritable service public), il faudrait également renationaliser quelques entreprises clés comme Engie (anciennement Gaz de France) ou France Telecom. L’intérêt d’une renationalisation est de ne plus en faire des entreprises capitalistes d’Etat. Elles devraient, à mon sens, payer une taxe sur l’usage du capital public, mais ne pas verser de dividendes. Elles devraient, en second lieu, reposer une cogestion avec les représentants des travailleurs. Non pas sur une autogestion, car c’est bien l’Etat qui doit être le garant de l’intérêt général, du bon accomplissement de leurs missions de service public. Mai, je l’ai dit, leur gestion doit être autonome, non parasitée par leur Ministère. L’agence des participations de l’Etat devrait être détachée du gouvernement, ce qui ferait une différence importante avec son homologue chinoise, la CASAC, soumise au Conseil d’Etat (l’exécutif chinois). A ce compte, la participation des salariés ne risquerait pas de verser dans l’égoïsme d’entreprise, comme on a pu le voir par exemple dans l’entreprise allemande Volkswagen, où les syndicats, disposant de la moitié des sièges au conseil de surveillance, ont couvert la fraude aux tests de contrôle anti-pollution de la direction. Les employés seraient animés par l’esprit de service public comme des fonctionnaires, en bénéficiant sans doute d’un statut spécial. Par ailleurs la démocratisation de ces entreprises devrait aller beaucoup plus en profondeur dans la gestion de l’entreprise que la simple représentation par des délégués syndicaux. Au total on peut penser que de telles entreprises n’auraient rien à craindre de concurrents privés, au contraire, les dividendes ayant disparu et le personnel étant bien plus motivé (à titre de contre-exemples, on peut citer les méfaits du management capitaliste à France Telecom et à la Poste, qui se sont même soldés par de nombreux suicides).

Les entreprises stratégiques (on aurait pu donner l’exemple de Alstom, si sa production de turbines n’avait pas été vendue à General Electric, alors que le gouvernement Hollande aurait pu, au minimum, se rabattre sur la solution de la joint-venture, comme auraient fait certainement les Chinois dans le même cas) devraient être nationalisées de la même façon, puisqu’elles représentent une forme de service public. Comme un rachat sur le marché demanderait des capitaux considérables, il faudrait monter progressivement au capital.

Les nationalisations doivent-elle s’arrêter là, ne pas s’effectuer dans le secteur des biens privés ? Je suis partisan d’une autre forme d’entreprise, l’entreprise « socialisée », d’esprit autogestionnaire. Mais, bien conscient que celle-ci est à inventer, et qu’elle rencontre des difficultés sérieuses quand elle doit prendre la forme d’une multinationale (un sujet que j’ai développé ailleurs), je pense que la forme de l’entreprise publique n’est pas à écarter, ici encore à la façon des Chinois, mais avec d’autres modes de gestion. Une idée serait que ce ne soit non plus l’Etat qui en soit propriétaire, mais des fonds publics d’investissement, comme dans l’exemple singapourien. Une proposition que je ne préciserai pas ici (je renvoie à des extraits de mon dernier livre).

 

2° Si l’on voulait aller en France dans le sens d’un socialisme de marché, il faudrait rétablir la planification, qui était d’ailleurs dans le programme de l’union de la gauche en 1981, dans cette ébauche d’un tel socialisme qui a rapidement avorté. Il faudrait qu’un puissant appareil de planification, bien plus politique et outillé que l’ancien Commissariat au Plan, rattaché au plus haut niveau de l’exécutif, puisse permettre de se servir de tous les outils d’une planification incitative (taux d’intérêt bonifiés, fiscalité différentielle, contrôle de certains prix, tel que celui de l’électricité, subventions en cas de besoin). Ce qui est interdit par les Traités européens, qui y verraient autant d’aides d’Etat venant fausser la concurrence. Voilà un dossier qui serait non négociable avec les partenaires européens de notre pays. Les aides directes de l’Etat (il y a aussi des aides indirectes, quand on développe par exemple la formation) doivent pouvoir être utilisées, à l’exception de toute discrimination sur le marché national (les entreprises étrangères y seront traitées comme les entreprises nationales) et à l’exception des avantages que les entreprises nationales pourraient en tirer dans les autres pays de l’Union (au niveau de leurs filiales). La loi de Plan serait rétablie. Je dirai seulement, avant de quitter ce sujet, que la planification s’impose plus que jamais en matière environnementale et climatique. C’est sur ce chapitre de la planification que nous avons le plus à retenir du modèle chinois.

 

3° La planification, je l’ai souligné, est la mise en œuvre des choix collectifs. Cela nous conduit vers la question de la transformation de notre système politique. Je ne vois pas un parti de transformation sociale, ni même une alliance de partis « radicaux », prendre le pouvoir en France et le monopoliser. On peut retenir certainement certains aspects du système politique chinois, mais pas cette monopolisation. La voie dans laquelle il faudrait s’engager serait celle d’une profonde démocratisation de nos institutions, donc à l’évidence celle d’une Sixième République. Un sujet complexe que je ne vais pas développer ici, où j’ai voulu mettre l’accent surtout sur le système économique.

 

4° Un autre point que je voudrais aborder, avant d’en venir à la réforme du marché capitaliste, est celui de la fiscalité. Les grandes lignes d’une fiscalité d’inspiration socialiste sont assez faciles à énoncer. Le néolibéralisme a sa doctrine et sa pratique en la matière. Il faut réduire toujours plus la fiscalité directe (l’impôt sur les sociétés, l’impôt sur les revenus et l’impôt sur la fortune, quand il existe encore), au prétexte d’accroître la compétitivité des entreprises et de ne pas décourager les individus de travailler et d’entreprendre. Il est hostile à une progressivité de l’impôt en invoquant une certaine loi de Laffer qui dit que « trop d’impôt tue l’impôt », parce que, les gens travaillant moins, contribueraient moins (la hausse de la fiscalité serait neutralisée par la réduction de son assiette). Il est même partisan de la flat taxe, une taxe uniforme quels que soient les revenus. En revanche il est très favorable à l’impôt sur la consommation, sous la forme de la TVA, et ici encore, il la préfère uniforme (pas de TVA augmentée sur les produits et services de luxe). Une fiscalité socialiste serait exactement à l’inverse. Elle serait modulée, pour les entreprises, selon qu’elles consacrent plus ou moins leurs bénéfices à l’investissement. Elle serait fortement proportionnelle sur les revenus du travail et du patrimoine. Elle privilégierait enfin les impôts directs par rapport aux impôts indirects, lesquels sont en fait régressifs. Ici la Chine est loin d’être un modèle.

 

5° Comment enfin sortir de la « société de marché », c’est-à-dire de la société dominée par des acteurs capitalistes, dont le seul souci est de vendre toujours plus, par tous les moyens ? Les Chinois sont encore dans l’enthousiasme des produits inconnus et de la profusion des marchandises dans les supermarchés. Mais ils ont commencé à réaliser ce que pouvait avoir de destructeur le consumérisme, à la fois socialement, tout étant fait pour leur faire oublier les servitudes du salariat au profit des jouissances de la consommation, et individuellement, par le délitement des liens sociaux. Nous autres, Français, commençons à nous lasser de ce bien-être fallacieux. Mais c’est surtout sous l’impulsion des associations de consommation et des réseaux sociaux que l’on cherche à s’en dégager (économie collaborative, circuits courts, évitement du gaspillage, choix de produits bio, contournement du harcèlement publicitaire, notamment sur internet etc.). Les politiques publiques en la matière sont inexistantes ou timorées.

Une politique alternative, telle que celle que je viens d’esquisser, changerait déjà en partie la donne. En réduisant les inégalités, elle dissuaderait les ménages d’acheter au meilleur marché, c’est-à-dire les marchandises les plus trafiquées et les plus nocives. En promouvant la démocratie d’entreprise, elle permettrait aux salariés de lancer l’alerte, dans l’entreprise, mais aussi à l’extérieur (sous le couvert de l’anonymat, nécessité oblige). Mais ce serait aux pouvoirs publics d’agir résolument. Je redirai ici ce rapidement ce que je disais à propos du modèle chinois. Pour déprivatiser le marché, pour le socialiser, ou socialiser le marché, il faudrait contraindre les entreprises à livrer le plus grand nombre d’informations. Bien sûr elles pourraient menacer de quitter le marché français, mais elles n’y auraient guère intérêt, les entreprises « patriotes » (c’est-à-dire prêtes à jouer le jeu) étant prêtes à prendre leur place. Il faudrait en second lieu durcir les règlementations au-delà des règles européennes, sans se laisser intimider quand on a de bons arguments (après tout la Commission n’a pas réussi à nous imposer les OGM). Il faudrait en troisième lieu donner toutes leurs chances aux entreprises innovantes qui respecteraient les règlements et produiraient des produits plus propres et plus utiles (encore une fonction du Plan). Il faudrait enfin une puissante politique environnementale, qui irait bien au-delà des prescriptions européennes.

 

111. Une telle politique alternative implique-t-elle la sortie de l’Union européenne ?

 

Je ne le pense pas – et ne le souhaite pas. Mais il est clair que le Traité de Lisbonne rend toute politique alternative impossible. C’est même l’un de ses buts. Dès lors comment faire ?

Une modification en profondeur de ce Traité supposerait l’accord de 28 pays de l’Union. Il n’a évidemment aucune chance de se réaliser tant que l’accumulation des contradictions n’aura pas lézardé l’édifice au point de le faire s’écrouler. Les premiers signes avant-coureurs sont là (la suspension contrainte de Schengen, l’impuissance de la BCE à combattre la désinflation, les ravages de la concurrence fiscale et sociale, les méfaits des politiques d’austérité, la montée des extrêmes droites etc.), mais cela peut prendre des décennies, car les profiteurs de la crise européenne défendront de toutes leurs forces le statu quo. Dans ces conditions l’issue de secours ne peut être que l’exigence de ruptures partielles, de clauses d’opting out, que je ne vais pas détailler ici. Je me suis exprimé ailleurs sur le sujet, et bien heureusement je ne suis pas le seul. Je le répète, un pays comme la France a les moyens de les négocier, voire de les imposer, et il pourrait montrer l’exemple. Mais, parallèlement il devrait proposer une autre architecture institutionnelle pour l’Union européenne, ce qui montrerait qu’il lui reste attaché. Là aussi j’ai fait des propositions, dans le même esprit que Joshka Fisher, l’ancien ministre allemand des affaires étrangères, un homme politique particulièrement lucide. Pour le moment elles restent inaudibles, même au sein de la gauche radicale. Mais je pense qu’elles seraient davantage entendues si elles s’accompagnaient d’un véritable projet de transformation sociale. Les leçons que j’ai essayé de tirer de l’expérience chinoise doivent selon moi servir à le construire. C’était le propos du présent texte.  

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