Tony Andréani

Du bon et du mauvais usage de l’expertise

                                                                                                   (2002)

     Il y a du saint-simonisme dans la pratique gouvernementale aujourd’hui : administrer les hommes comme on administre les choses, confier des rênes à des savants et des « banquiers ». Autant le discours politique se fait creux et général - la fin des idéologies oblige -, autant il prétend s’appuyer sur les avis de spécialistes et d’experts (comme il y a des experts auprès des tribunaux). La politique démocratique devient affaire de bonne gouvernance. Cette évolution - ou cette involution -  a été largement initiée dans la sphère économique : il n’est pas de bon management (la vogue universelle du terme est en elle-même tout un programme) sans appel à des cabinets spécialisés dans l’organisation, la stratégie, le marketing. Les consultants sont devenus les haruspices du monde des affaires, et même de l’état de l’économie mondiale (qu’on pense aux grandes agences états-uniennes de notation des Etats, qui orientent les flux d’investissement). Et quand les politiques arbitrent entre des orientations, ils font un peu comme les financiers qui arbitrent entre leurs placements. Bien sûr ces comparaisons ne peuvent pas être poussées trop loin, mais elles méritent qu’on y réfléchisse.

    Le grand problème de l’expertise ne réside pas dans son utilité, mais dans la manière dont elle est conduite et utilisée. Car un brin d’épistémologie nous rappellerait tout d’abord opportunément que les faits dépendent des théories (les «faits sont faits », disait Bachelard), et les théories de leurs axiomes. Le discours des experts ne peut donc être jamais pris pour argent comptant. Ensuite l’expertise ne peut remplacer le choix politique, qui est toujours une choix en incertitude face à des demandes sociales le plus souvent contradictoires, en sorte que la démocratie ne signifierait plus grand chose si le débat public était remplacé par un débat d’experts. Le risque est grand qu’un quatrième pouvoir, peut-être plus fort que celui des médias (eux-mêmes influencés par les experts), ne vienne renforcer la dérive technocratique de l’Etat contemporain. On va essayer de montrer ici, dans deux cas de figure, à quelles conditions l’expertise pourrait être remise à sa juste place.

Quand l’exécutif s’entoure de comités d’experts ou de sages

Le gouvernement a toujours eu besoin de conseillers, et ce n’est pas d’hier qu’il a commandé des études et des rapports à des personnes choisies pour leur compétence scientifique ou technique, qui était censée les rendre neutres et objectives. Mais la pratique n’était pas systématique, et la plupart des rapports finissaient dans les tiroirs. Aujourd’hui, dès qu’il y a un problème compliqué, politiquement sensible ou philosophiquement litigieux, la première chose qu’il fait est de faire appel à ces experts ou ces « sages ».

Il peut s’agir de commissions provisoires, instituées pour répondre à un problème du jour. Un exemple récent est celui des retraites : le gouvernement commande un premier rapport au Commissaire au Plan (le rapport Charpin), puis, devant les réactions et les critiques, il en commande un second, qui dit à peu près le contraire (le rapport Teulade). Il ne lui reste plus qu’à faire une « synthèse », ou à commander un autre rapport, en suivant l’état de l’opinion. Cette pratique est doublement discutable, au niveau du choix des experts et à celui de l’usage qui est fait de leurs rapports. Elle cesserait de l’être si l’éventail des experts était plus représentatif des différents courants de l’opinion, y compris de l’opinion scientifique, si la contre-expertise était de rigueur, si enfin le rapport final donnait lieu à un véritable débat public, et tout d’abord au niveau parlementaire (alors que le parlement n’est saisi qu’in fine, au moment de la discussion et du vote d’un projet de loi, le plus souvent présenté par le gouvernement).

Quand les dossiers sont encore plus techniques ou supposent un suivi continu, les gouvernements ont institué par décret des comités ad hoc. On nommera, entre autres, le Comité d’éthique, la Commission nationale consultative des droits de l’homme, le Comité national pour l’évaluation médicale, le Collège de la prévention des risques technologiques, le Haut conseil de l’intégration, le Conseil supérieur des bibliothèques, le Conseil national des programmes.

Le recours à des experts ou des sages paraît commandé par le simple souci de prendre des décisions bien informées et solidement argumentables. Pourtant il pose des problèmes tout à fait comparables à celui que l’on rencontre avec l’appel par le management des entreprises, ou par de puissants investisseurs, à des cabinets d’expertise ou d’audit. Ces personnes compétentes sont désignées par le gouvernement ou ses ministres selon des critères qui n’appartiennent qu’à eux. En général ils cherchent à faire un dosage subtil, notamment pour se mettre à l’abri du reproche de choix partisan. Mais ils ne font pas appel aux institutions scientifiques pour proposer l’un de leurs membres - tout au plus sont-elles consultées -, ce qui fait une sérieuse différence avec les autorités administratives indépendantes, dont on parlera dans un instant, au sein desquelles de grands corps  de l’Etat délèguent des membres de droit. Ensuite il y a bien des personnes compétentes en dehors des appareils scientifiques publics (dans des associations, dans des syndicats, dans des organismes privés), et elles sont souvent oubliées. Enfin les problèmes à traiter concernent de simples citoyens, ou tel ou tel groupe particulier. Il paraîtrait étrange qu’ils soient laissés sur la touche, alors qu’ils seront les destinataires des politiques publiques. Au bout du compte on peut penser que ces sages ou experts ne sont guère représentatifs. Il est donc facile au gouvernement de téléguider des décisions qu’il aurait déjà prises, et de les mettre ensuite sur le compte de compétences reconnues et indiscutables : exactement ce que fait le management lorsqu’il veut faire avaler une décision qui suscitera des réactions, des résistances, ou la colère des salariés.

Ce n’est pas l’institution de ces comités qui est en soi discutable, mais on voit bien dans quel sens il faudrait aller pour qu’ils ne servent pas d’alibi ou de caution : les scientifiques devraient être systématiquement d’opinions diverses (il est rare en effet qu’ils soient d’accord entre eux), des experts « indépendants » devraient être systématiquement désignés, et quelques représentants de la population devraient systématiquement figurer dans les conseils (si on ne sait comment les désigner, on peut toujours recourir au tirage au sort, comme pour les jurys d’assises...). Quand le relevé des conclusions ne fera pas consensus, ce qui serait certainement le cas le plus fréquent, les points de dissensus devraient être mis en évidence.

Le gouvernement n’est pas le seul à faire appel à des experts. Le Parlement le fait aussi, notamment lorsqu’il crée des commissions d’enquête parlementaire, qui procèdent à des auditions. On ne peut que regretter qu’il ne le fasse pas plus souvent, selon des procédures comparables à celles qui viennent d’être évoquées, et qu’il n’ait pas l’initiative, peut-être conjointement avec le gouvernement, de créer des comités. Les administrations font, de leur côté, de plus en plus souvent appel à des cabinets privés de consultants. Ils peuvent être utiles, mais force est de reconnaître qu’ils servent souvent à mettre en musique des décisions déjà prises et qu’ils leur inspirent, quand il s’agit de réformer leur mode de gestion (ou celui des services publics qu’elles ont sous tutelle), une logique d’entreprise fort éloignée des missions de service public. On notera enfin que la décentralisation a considérablement amplifié les besoins d’expertise de la part des collectivités locales.

Ajoutons que ces comités d’experts sont souvent inconnus du grand public, que leurs travaux ne reçoivent qu’une faible publicité, ou bien celle que leurs commanditaires veulent bien leur donner, et l’on voit que l’existence d’un « gouvernement » occulte des experts n’est pas une allégation tout à fait sans fondement. 

La délégation de pouvoir à des autorités administratives indépendantes ou assimilées

Après le « gouvernement des experts », va-t-on vers le « gouvernement des commissaires »? C’est la question que pose la prolifération, depuis une vingtaine d’années, des « autorités administratives indépendantes » en titre ou des multiples «Commissions » et «Conseils » qui s’en rapprochent[1]. Le législateur a agi au coup par coup, sans chercher à leur donner un cadre institutionnel cohérent, fût-il diversifié, et le Conseil d’Etat, voire le Conseil constitutionnel, s’en trouvent souvent embarrassés. De là à penser que ce flou juridique est commode pour dissimuler leur réalité effective, il y a un pas que l’on peut franchir. Quoi qu’il en soit, ces autorités différent des Conseils de sages en ce qu’elles sont créées non par décret, selon le bon vouloir du gouvernement, mais par la loi - sans oublier que c’est le gouvernement qui, dans notre Constitution, dispose de l’essentiel de l’initiative législative.

A première vue ces « comités », « commissions » ou « conseils » renvoient à une même tendance générale, celle qui consiste à déléguer en partie telle ou telle forme de pouvoir (de conseil, de création des normes, d’évaluation, de contrôle et de sanction, et, dans un cas, de nomination) à des instances distinctes des pouvoirs démocratiques traditionnels, celui du Parlement, celui de l’exécutif, celui du judiciaire. Et des politologues s’en inquiètent à bon droit : ne va-t-on pas vers une sorte de quatrième pouvoir, par délégation, hors de contrôle du citoyen ou de ses représentants? Ne s’agit-il pas d’une tentative pour dégraisser l’Etat ou le rendre « modeste »,  et pour confier à des instances plus proches de « la société civile » des fonctions de « régulation », de contrôle et d’arbitrage? Le Conseil d’Etat a fort bien résumé le débat dans son dernier rapport en ces termes : « La création d’une autorité administrative indépendante aboutit à soustraire certaines fonctions dans certains secteurs à l’emprise des gouvernants, à les « dépolitiser » en quelque sorte, pour les confier à des instances dites neutres ou impartiales, dans une sorte de « disjonction entre l’Etat personne morale et l’Etat pouvoir politique ». On ne manque dès lors pas alors de relever combien ce fait porte entorse aux principes démocratiques en vertu desquels l’action administrative ne peut être conduite que sous la responsabilité directe d’élus politiques. La réponse apportée par les partisans des autorités administratives indépendantes consiste à faire valoir que cette évolution contribue à établir des bornes au pouvoir des gouvernants, et ainsi à protéger les gouvernés contre le risque de politisation excessive »[2].

La seconde impression est plus nuancée : en réalité les institutions en question n’ont, pour la plupart, pas de pouvoir réglementaire, et, lorsqu’elles en ont un, celui-ci est strictement limité par les principes constitutionnels et leur gardien, le Conseil constitutionnel. Elles n’ont, en général, pas de pouvoir de sanction, et, même lorsque c’est le cas, le juge administratif ou le juge judiciaire ont le dernier mot. Tout se passe comme si l’on assistait à un glissement, mais contenu, vers un type de démocratie à l’anglo-saxonne, ou encore comme si l’on restait, volens nolens, au milieu du gué. C’est en effet seulement aux Etats-Unis et au Royaume-Uni que les commissions de régulation sont dotées de grands pouvoirs, au grand dam d’ailleurs des ultra-libéraux, qui pensent qu’il s’agit encore d’un excès de régulation para-étatique.

Mais il faut se défier de ces premières impressions. Les choses sont très différentes selon les domaines considérés, et l’appréciation ne peut que varier en conséquence. Sans pouvoir ici entrer dans des analyses détaillées, on va essayer de mettre un peu d’ordre dans la diversité, pour voir à chaque fois en quoi les raisons invoquées peuvent être ou non légitimes au point de vue du progrès de la démocratie.

1° Un certain nombre d’organismes administratifs indépendants ont pour fonction de veiller au bon déroulement du processus électoral et de protéger des droits civiques. C’est le cas notamment d’un côté de la Commission des sondages, de la Commission nationale de contrôle des campagnes électorales et des financements politiques, de la Commission pour la transparence financière de la vie politique, de la Commission nationale de contrôle de la campagne électorale pour l’élection présidentielle, et de l’autre de la Commission nationale de l’informatique et  des libertés, de la Commission d’accès aux documents administratifs, de la Commission des infractions fiscales et du Médiateur de la République. Il s’agit donc d’assurer des conditions d’impartialité dans la vie politique et de garantir les citoyens contre des abus de pouvoir. On ne peut qu’applaudir à ces missions, qui vont dans le sens d’un renforcement de ce qu’on appelle l’Etat de droit, surtout dans un pays comme la France, où ce sont des tribunaux administratifs qui jugent les infractions de l’Etat. Ceci dit, l’administration française a une vieille tradition de neutralité[3], liée en particulier au statut de la fonction publique, ce qui a réduit les risques d’arbitraire et rendu très rares les cas de corruption. C’est là une situation tout à fait différente de celle qui prévaut dans nombre de pays et de celle qui caractérise les Etats-Unis, où l’absence de fonction publique de carrière, l’élection de certains juges et fonctionnaires et la pratique du spoil-system permettent de parler d’une politisation de l’administration. Toutes sortes d’améliorations ont été apportées et peuvent encore être apportées pour renforcer l’exigence d’impartialité au sein même de l’administration. Et le juge peut toujours y veiller en dernier ressort, par exemple pour contrôler la régularité d’un jury ou pour apprécier les motifs d’une expropriation. Les autorités administratives indépendantes ne sont donc là que pour apporter quelques garanties supplémentaires, par exemple pour statuer sur un recours en matière fiscale[4]. La question se pose cependant de savoir pourquoi ces fonctions de contrôle ne sont pas entièrement confiées au juge administratif, si son indépendance est réelle, et ce d’autant plus que les autorités administratives indépendantes comprennent presque toujours des membres du Conseil d’Etat (mais aussi de la Cour de Cassation et de la Cour des Comptes). Deux autres raisons peuvent justifier l’existence de ces autorités. La première est que le travail de la justice, par la rigueur, notamment procédurale, qu’il exige, serait beaucoup trop lent en la matière, même si les moyens sont suffisants. La seconde est que ces commissions ont une fonction de conseil, à laquelle l’appareil judiciaire est souvent mal préparé. Elles émettent des avis, des recommandations, à la fois sur une bonne application des lois et règlements et sur les dysfonctionnements qu’il faudrait corriger. Mais elles n’ont, à l’exception de la CNIL, aucun pouvoir normatif propre, et leur pouvoir de sanction est toujours susceptible de recours devant le Conseil d’Etat.

2° Un certain nombre d’autres organismes administratifs indépendants ont pour fonction de conseiller les Ministres et le gouvernement en ce qui concerne le fonctionnement des services publics de type administratif. Ce sont le Comité national d’évaluation des établissements à caractère scientifique, culturel et professionnel, le Conseil scientifique d’évaluation des politiques publiques, le Conseil national d’évaluation des Universités[5]. Ces organismes différent des conseils de sages, dont on parlait précédemment, en ce que leur fonction d’évaluation va bien au-delà du simple conseil. On ne discutera pas ici de la composition et du mode de désignation de ces Conseils, mais leur principe n’est guère contestable : il permet de sortir du tête à tête entre l’administration et les services publics, où chaque partie se méfie de l’autre et essaie de faire prévaloir son point de vue (d’où des « marchandages administratifs »), pour confier l’évaluation à un tiers, sans pour autant recourir à des cabinets d’expertise privés et marchands, dont les critères, fondés sur la logique d’entreprise, sont inadéquats.

Un organisme pose cependant des problèmes particuliers : le Conseil supérieur de l’audio-visuel. Il pourrait être rattaché à la première catégorie d’organismes administratifs indépendants, dans la mesure où il veille à l’impartialité de la vie politique, dans un domaine devenu aussi important pour celle-ce que la télévision et la radio, mais son rôle est aussi de garantir la libre concurrence et de s’assurer du respect de certaines normes publiques (par exemple des quotas de publicité ou de productions nationales dans les programmes) tant par les médias publics que par les médias privés. On peut penser que ces deux fonctions devraient être dissociées, et que le rôle d’évaluation et de conseil en ce qui concerne le service public devrait être beaucoup plus important.

3° Les organismes administratifs indépendants dont l’existence et le fonctionnement sont les plus discutables sont ceux qui ont pour mission de « réguler » la vie économique. Car ici ils viennent littéralement se substituer en partie à l’action administrative, même si leurs pouvoirs sont limités et restent sous contrôle.

Certains ont pour but de protéger un consommateur souvent dupé dans une économie de marché. C’est le cas de la Commission de la sécurité des consommateurs et de la Commission des clauses abusives[6]. On se trouve ici dans un domaine où les administrations, dit-on, manquent de pouvoir expert. C’est pourquoi ces organismes comprennent des représentants des professions et des associations de consommateurs (ainsi que, pour la première, des personnalités scientifiques). La justification de leur indépendance résiderait aussi en ce que des administrations ordinaires risqueraient d’être plus sensibles au lobbying, et ce d’autant plus que leur savoir expert est insuffisant (c’est ce que l’administration bruxelloise illustre jusqu’à la caricature). La présence de magistrats apporte ici une garantie, alors même que la justice ordinaire est à la fois trop longue et trop peu compétente[7].

D’autres organismes ont pour mission de contrôler l’ouverture des services publics à la concurrence : ce sont l’Autorité de régulation des Télécommunications, la Commission de régulation de l’électricité, et bientôt sans doute une commission du même genre pour la Poste. Il s’agissait ici de transposer en droit français une directive européenne qui imposait un organisme de régulation impartial, assez distinct de l’opérateur public historique pour ne pas être soupçonné de favoriser ce dernier. Le gouvernement français avait en réalité une certaine latitude : il pouvait créer un régulateur au sein de l’administration elle-même, la Cour de Justice de la Communauté européenne  stipulant seulement que « des directions différentes d’une même administration ne sauraient être considérées comme indépendantes l’une de l’autre ». Il a cependant choisi de créer des autorités administratives indépendantes pour ne pas être accusé de partialité.

Enfin d’autres organismes de régulation concernent le fonctionnement du marché, et plus spécifiquement le domaine des banques, des autres institutions financières et des assurances. Ce sont principalement la Commission des opérations de bourse, le Comité de la réglementation bancaire, le Comité des établissements de crédit et des entreprises d’investissement, la Commission bancaire, la Commission de contrôle des assurances, le Conseil de la concurrence, le Conseil des marchés financiers. Ces organismes ont un pouvoir normatif très important (pour les deux premiers)[8] et un pouvoir de contrôle et de sanction qui ne l’est pas moins, pouvoirs qui concernent cette fois des institutions centrales dans le fonctionnement de l’économie. Leurs défenseurs invoquent à nouveau le problème du manque de capacité experte d’une administration ordinaire en la matière (c’est pourquoi, dira-t-on, ces organismes comportent plus de professionnels que d’autres) et la nécessité d’une indépendance tant par rapport au pouvoir politique que par rapport aux pouvoirs économiques (d’où des règles d’incompatibilité strictes).

La conception qui sous-tend la mise en place de tous ces organismes est fortement imprégnée par le libéralisme, lequel, on le sait, considère que l’Etat n’a pas à jouer un rôle d’opérateur économique - sauf éventuellement dans le cas de « services d’intérêt général » ou d’un « service universel » (qu’il serait d’ailleurs préférable de « déléguer » à des entreprises privées) -, et que, si l’économie a besoin de certaines règles, celles-ci seront produites plus efficacement par des acteurs issus de son sein. Comme toute la tradition républicaine française s’oppose à ce déssaisissement du politique, on a construit une cote mal taillée. Car finalement il y a peu d’arguments en faveur de ces autorités administratives indépendantes.

S’agissant de l’impartialité, il n’est pas sûr que les autorités soient réellement indépendantes des pouvoirs économiques. Le danger d’une « capture du régulateur » est certes atténué par la présence en leur sein de hauts fonctionnaires des instances juridictionnelles, mais il subsiste, d’autant plus que les représentants de la « société civile » sont tous des « professionnels », c’est-à-dire des employeurs (en tout et pour tout on trouve un représentant des organisations syndicales - dans le Comité de la réglementation bancaire - et quelques représentants des associations de consommateurs - dans la Commission de la sécurité des consommateurs).

S’agissant de l’expertise, dans des domaines effectivement techniques et souvent en évolution rapide, on ne voit pas ce qui empêcherait des administrations de faire appel à des compétences externes ou internes, en tenant compte des exigences évoquées plus haut. D’ailleurs c’est ce qu’elles ont souvent fait, mais de manière limitée. Cela implique, certes, des changements dans les habitus administratifs, mais l’existence des autorités administratives indépendantes peut conduire justement à faire l’économie d’une réforme administrative et à entretenir des carences qui vont justifier la création constante de nouvelles autorités.

S’agissant d’efficacité et de rapidité dans l’adaptation des normes et dans les prises de décision, une réforme de l’administration, assortie des moyens financiers adéquats (il ne faut pas oublier que les autorités administratives indépendantes fonctionnent sur financements publics, lesquels ne peuvent de ce fait être affectés à la modernisation de l’administration), pourrait également permettre de combattre les lenteurs et les rigidités.

Tout cela ne veut pas dire, à notre sens, que les autorités de régulation pourraient et devraient être purement et simplement supprimées par des traits de plume législatifs. Certaines peuvent être justifiées pour un temps donné. Si l’on craint par exemple que l’ouverture à la concurrence ne soit biaisée par un pouvoir administratif complice, une autorité indépendante peut avoir sa raison d’être pour une période limitée (quoique, dans la pratique actuelle, elle tende souvent à défavoriser l’opérateur public en n’imposant pas aux opérateurs privés le même cahier des charges !). Mais, une fois la concurrence instituée, à quoi bon une autorité de régulation de l’électricité ou des télécommunications ? Des fonctions permanentes de conseil peuvent aussi légitimer l’existence d’organismes permanents, mais cela revient à leur faire perdre leur caractère « d’autorité ».

On éviterait par là même les conflits de compétences, assez fréquents, tant avec l’administration qu’avec l’autorité judiciaire[9].

Plus fondamentalement la multiplication des autorités administratives indépendantes et l’accroissement de la délégation de pouvoirs qui leur est consentie signifient un affaiblissement de la puissance publique, c’est-à-dire en définitive de la souveraineté populaire. Car la notion de régulation ne se limite pas, dans ses présupposés, à la surveillance de l’application de règles édictées par le pouvoir politique, elle tend à supplanter ce dernier, en conférant à ces organismes des pouvoirs quasi-législatifs, quasi-exécutifs et quasi-judiciaires, au mépris même de la séparation des pouvoirs. Nous n’en sommes pas là, mais la philosophie sous-jacente est de laisser faire l’économie capitaliste de marché, en lui imposant seulement quelques règles du jeu, et de faire disparaître toute possibilité de planification, si l’on entend par là à la fois le pouvoir normatif de l’Etat lui-même et la possibilité d’une programmation dans certains secteurs, ou d’un guidage dans les autres par des moyens incitatifs.

Il faut ajouter, à cet égard, que les autorités administratives indépendantes entraînent une véritable parcellisation de l’Etat, qui contredit sa fonction de garant de l’intérêt général. Le rapport du Conseil d’Etat met bien en évidence cette dérive : cette fonction, note-t-il, « suppose en effet de réaliser en permanence, à des degrés divers, mais qui peuvent être essentiels pour l’intérêt du pays, des arbitrages entre des intérêts contradictoires, sectoriels ou non. Des mesures qui, par exemple, auront un impact économique positif sur tel ou tel secteur peuvent avoir des contreparties défavorables sur le plan social ou de l’environnement et des effets politiques déstabilisants, et inversement. Il revient alors à l’autorité publique de trouver le bon équilibre entre des exigences qui s’opposent et d’identifier l’intérêt général dans la contradiction d’impératifs divers. Or la multiplication d’autorités administratives indépendantes au sein même de l’administration rend sinon impossibles, du moins beaucoup plus complexes, ces arbitrages. Le Gouvernement n’a plus toutes les cartes en main et se prive de la capacité de jouer sur plusieurs registres, de renoncer à telle mesure pour mieux faire accepter telle autre ou de choisir telle solution, certes mal reçue par certains secteurs de la société, mais préservant l’intérêt général »[10].

Cette parcellisation est d’autant plus grave que, dans notre système politique actuel, le gouvernement reste en partie maître du jeu sans avoir beaucoup de comptes à rendre au Parlement. Il continue à rendre des arbitrages, mais plus en cherchant à concilier de grands intérêts privés qu’en fonction de l’intérêt général. Les autorités administratives indépendantes apparaissent alors comme un bon moyen pour lui de se délester de ses responsabilités politiques tout en continuant à user de son pouvoir pour faire pencher la balance dans un sens ou un autre, soit par le biais de ses commissaires (qui n’ont pas de voix délibérative), soit à travers son pouvoir de nomination, soit dans certains cas directement (ainsi le Directeur du Trésor est-il membre de la Commission bancaire et du CECEI).

Le Parlement, lui, est pratiquement hors jeu. Il n’y a aucun membre des Assemblées dans les autorités de « régulation ». Dans de rares cas leurs Présidents désignent un membre de ces autorités. Surtout aucune procédure régulière n’est prévue pour les contrôler. Les textes régissant les autorités administratives indépendantes les plus importantes mentionnent seulement la possibilité pour les Commissions parlementaires de les auditionner – ce qu’elles font rarement. Force est donc de constater que le Parlement n’a pratiquement aucun pouvoir sur ces organismes, et qu’ils correspondent de ce fait à un degré de délégation supplémentaire dans le système démocratique (de l’exécutif vers ces organismes techniques).

La situation est, curieusement, inversée par rapport à celle qui prévaut aux Etats-Unis, royaume de ces organismes régulateurs. Là ils traduisent une méfiance du Congrès vis-à-vis de l’exécutif, le Sénat doit avaliser les propositions du Président, les membres (issus des milieux professionnels) sont choisis selon le principe bi-partisan, et les commissions du Congrès exercent sur eux un contrôle très important. On ne peut pour autant vanter un tel système : dans un pays où le lobbying  auprès du Parlement est institutionnalisé, ces agences ont toutes chances d’être captives. Mais on peut dire comment il devrait en aller dans une démocratie « à la française ». Puisqu’il ne s’agit plus ici de la protection du citoyen ou de l’impartialité du processus électoral, ni du rapport de l’administration avec ses services publics (sur lequel le Parlement devrait avoir pourtant son mot à dire), mais du contrôle d’institutions centrales pour la vie économique du pays, ces commissions - lorsque leur utilité est avérée -, devraient être non point placées directement sous la coupe du parlement (elles relèvent de l’action gouvernementale), mais régulièrement contrôlées et auditionnées par lui.

Quant au gouvernement, il devrait prendre assumer sa responsabilité pleine et entière d’édicter des règlements, dans le cadre des lois votées par les représentants de la nation, au lieu de se défausser en partie sur des organismes soi-disant neutres et techniciens. Par exemple ce serait à des directions du Ministère de l’Economie et des Finances de préparer les règlements concernant la Bourse ou les activités bancaires, tout en soumettant les principaux à la discussion des commissions parlementaires. Il est vrai que cela supposerait une transparence de ce Ministère particulièrement secret, et un autre rapport de l’exécutif au Parlement. Le gouvernement devrait aussi garder des moyens juridiques d’intervention en dernier ressort, particulièrement en situation de crise[11].

Cela s’appellerait revivifier la démocratie... 

[1] « L’indépendance » est une notion inadéquate : une autorité administrative ne peut être, par définition, indépendante du gouvernement. Aussi la jurisprudence du Conseil constitutionnel lui donne-t-elle un sens plus nuancé, qui la rapproche de l’autonomie des administrations décentralisées ou de celle des établissements publics. L’indépendance consiste surtout dans l’existence de règles statutaires (concernant la durée du mandat, son caractère non renouvelable et non révocable, la définition d’incompatibilités), au reste nullement unifiées, qui protègent les membres de ces organismes de l’arbitraire politique ou d’autres pressions.

La frontière est souvent difficile à tracer entre les autorités administratives indépendantes ou assimilées et d’autres organismes qui exercent aussi une fonction d’étude, d’information et de conseil, et ont également une « autorité morale ».  Dans son récent rapport le Conseil d’Etat en a dressé une liste qui s’élève à 34. On ne citera ici que les principales.

[2] Conseil d’Etat, Rapport public 2001, La documentation française, p. 286.

[3] Le principe d’impartialité de l’action administrative est d’ailleurs un principe général du droit français.

[4] Il est à noter à ce propos que l’intéressement des inspecteurs des impôts aux résultats en matière de contrôle fiscal, pratique inspirée du management privé, peut avoir des effets pervers.

[5] Les rapporteurs du Conseil d’Etat estiment que seule la première institution peut être considérée comme une autorité administrative indépendante.

[6] Le rapport du Conseil d’Etat ne range pas cette dernière dans la liste des autorités administratives indépendantes, car son rôle est purement consultatif.

[7] Cette dernière est d’ailleurs souvent amenée à consulter des autorités administratives, voire des cabinets privés d’experts, surtout dans les affaires commerciales ou judiciaires.

[8] Il est vrai que ce pouvoir normatif est sérieusement encadré : il consiste seulement, en principe, à « mettre en oeuvre » la loi, il doit respecter la hiérarchie des normes, il exige, pour être applicable, un arrêté ou une homologation  du Ministre de l’Economie et des Finances.

[9] Le rapport du Conseil d’Etat en fournit plusieurs exemples dans son Rapport, p. 335-338. L’affaire BNP-Société générale a donné lieu à un véritable imbroglio décisionnel.

[10] Op. cit., p. 374.

[11] On citera à nouveau le Rapport du Conseil d’Etat :  « La multiplication des autorités administratives indépendantes n’est pas sans risque pour le gouvernement. Elle le prive des moyens d’intervention juridiques dont il disposait alors même que, face à une situation dangereuse et fortement médiatisée, sa responsabilité politique reste entière. L’expérience de ces dernières années le montre abondamment : en période de crise, ce que l’on pourrait appeler « l’écran administratif » ne fonctionne pas. L’opinion publique n’admet pas que les pouvoirs politiques se retranchent derrière la compétence des experts ou l’indépendance des autorités de régulation. Elle demande une réaction proportionnée à l’importance de l’enjeu et de l’émotion suscitée. Tout retard des pouvoirs publics dans la réponse à cette attente vient immédiatement alimenter la méfiance du citoyen, qui puise largement ses sources dans le constat d’une impuissance du politique » (ibidem, p. 371).

Socialisme et démocratie économique[1]

Dans cet exposé je voudrais présenter quelques lignes directrices d'un livre que je viens de publier[2], en les dégageant de leurs attendus théoriques pour les situer dans le cadre d'une bataille à engager pour un nouveau socialisme. Car, selon moi, la gauche est condamnée à un déclin irrémédiable si elle ne prend pas un nouveau départ, si elle ne sort pas de son état de confusion intellectuelle, si elle ne se dote pas d'un nouveau programme de transition vers un socialisme dont elle puisse défendre les couleurs. Or je pense que l'axe central de la bataille à engager est la démocratie économique, cette expression pouvant résumer à elle seule le nouveau projet socialiste. Mais que faut-il entendre par démocratie économique ?

Les champs de la démocratie économique

     La démocratie économique, c’est d’abord la démocratie politique appliquée à l’économie. C’est l’idée que le peuple souverain peut, de diverses manières, effectuer un certain nombre de choix collectifs qui permettront d’orienter et de maîtriser le développement économique. Là est la ligne de clivage et de rupture avec le libéralisme, pour lequel la vie économique doit être la simple résultante de choix privés, tels qu’ils s’expriment à travers les marchés. Notons bien que si ces derniers fonctionnaient de manière optimale, comme le voudrait l’utopie libérale, la démocratie deviendrait quasiment inutile : elle se limiterait à codifier les règles du marché, qui elles-mêmes seraient issues de ses pratiques (Hayek a été le grand théoricien de cette société “ouverte ”, où la démocratie devrait être soustraite à la volonté populaire, au gouvernement des hommes, ceux-ci n’agissant plus que dans un cadre institutionnel défini par une Assemblée législative de sages et d’experts)[3].

     Il faut bien mesurer les conséquences de cette première thèse.

    Le socialisme a été longtemps assimilé à la propriété étatique des moyens de production (en attendant la propriété commune avec le dépérissement de l’Etat). Il s’opposait ainsi au capitalisme, forme la plus achevée de la propriété privée, mais forme entrant en contradiction avec elle-même, quand elle prend une forme sociale, notamment avec l’institution des sociétés par actions. Or je pense que ce n’est pas le bon point de départ. En réalité, pour Marx lui-même, la propriété n’est pas une fin, mais un moyen, pour atteindre les deux grands objectifs de la société communiste : l’épanouissement de l’individu, libéré des appartenances de classe, et la maîtrise consciente du développement économique. C’est pourquoi l’idée d’un plan concerté est au moins aussi importante encore que la forme de la propriété.

    Dire que le socialisme implique des choix collectifs ne signifie pas que tout relève de ces choix. S’il en était ainsi, nous aurions affaire à une société collectiviste, et non, au sens de Marx, communiste (ou plutôt cheminant vers le communisme). Il nous faut donc opérer une distinction entre les choix collectifs et les choix privés. Là est sans doute le principal point de rupture avec le modèle soviétique, qui entendait imposer des normes collectives tant aux individus qu’aux collectifs de travail. Là est aussi la force du libéralisme, dans la mesure où il entend laisser aux individus et aux entreprises la plus grande liberté d’action. A cet égard le marché est bien, en son principe (je veux dire : si l’on oublie à quel point il est manipulé par des puissances privées), une forme minimale de démocratie. Je peux choisir ou non de consommer tel ou tel bien, de travailler plus ou moins, de me former plus ou moins, d’épargner plus ou moins. Bien sûr le marché des biens de consommation, par exemple, n’est pas un vote un homme/une voix, mais un vote tant d’euros/tant de marchandises, mais, si vous supposez que les budgets sont égaux, le principe démocratique est respecté. De même un collectif de travail ne se voit pas imposer dans une économie de marché des normes administratives de production et de distribution : il répond à une demande, il choisit ses fournisseurs, et d’une certaine manière il choisit ses clients. Mais le socialisme ne se contente pas de cette forme élémentaire, et généralement biaisée[4], de démocratie. Il vise à articuler les choix privés avec l’existence d’un certain nombre de choix collectifs, relevant de la démocratie politique, et se réalisant à travers une planification “ orientative ”.

    La planification ne saurait être intégrale pour une autre raison fort simple, non théorisée par Marx (ni d’ailleurs par l’économie néo-classique) : toute économie complexe est affectée d’une grande part d’incertitude. Tant les goûts que les techniques changent constamment, et aucune technique de calcul ne permet de les prévoir adéquatement. Il en résulte qu’une planification intégrale et directive est de fait impossible (le système soviétique lui-même n’a jamais pu la réaliser, et ce n’était pas seulement parce que l’administration économique ne disposait pas des dernières générations d’ordinateurs).

    Donc, telle est la première idée de ce livre : autant une planification démocratique est indispensable, autant elle ne peut concerner que de “ grandes orientations ”, et elle ne sera dès lors que “ programmatique ” ou “ incitative ”. Je reviendrai plus loin sur ces notions.

   La démocratie économique, c’est en second lieu, le choix et la production d’un certain nombre de biens sociaux. Je propose donc une nouvelle distinction : celle entre biens sociaux et biens privés. Et par biens sociaux, j’entends les biens qui sont nécessaires à l’exercice de la citoyenneté, donc qui ont une portée politique. Cette notion de citoyenneté oppose aussi le socialisme au libéralisme. La liberté politique doit être une liberté positive. Et ceci en un double sens. Il faut d’abord que les individus aient les capacités réelles d’exercer leurs droits politiques, ce qui suppose un accès égal à l’éducation et à l’information, à la santé, et à  nombre d’autres biens encore. Il faut ensuite que les individus aient suffisamment de choses en commun pour se sentir appartenir à une même collectivité politique (ce que j’ai appelé, dans le livre, des biens de civilisation) et qu’ils puissent donner à cette collectivité les instruments de son indépendance (ce que j’ai appelé des biens stratégiques). C’est à chaque collectivité (ce qui se nomme dans les temps modernes des nations) de décider du champ de ces biens sociaux.

   La démocratie économique, c’est en troisième lieu la démocratie sur le lieu de travail, mais aussi dans quelques autres espaces de la vie économique. Une démocratie qui est d’abord une affaire de dignité : il faut que les gens se sentent responsables de ce qu’ils font et qu’ils puissent retrouver effectivement du pouvoir sur leurs actes. Le socialisme que je défends dans ce livre est donc, dans une certaine mesure, un socialisme autogestionnaire. Mais, dans une certaine mesure seulement. Pourquoi ?

D’abord tout le champ des services publics échappe à l’autogestion, puisqu’il concerne des biens sociaux, et que ceux-ci doivent être de la responsabilité des pouvoirs publics (ce qui n’exclut pas des formes de démocratisation de la gestion). Nous sommes ici dans le domaine de la chose publique, de la “ res publica ”. La propriété doit par conséquent être publique. C’est seulement dans le domaine de la production des biens privés que des formes de propriété non publique seront à divers égards préférables.

   Ensuite l’autogestion, au sens plein (gestion et propriété par des travailleurs associés), présente trois défauts majeurs, que le courant autogestionnaire n’a jamais su prendre suffisamment en compte. Le premier est que, si des entreprises autogérées ne parviennent pas à s’autofinancer, elles deviennent hétéronomes dès qu’elles concèdent des droits de propriété à des capitaux extérieurs, si bien que la démocratie d’entreprise s’autodétruit. Le second défaut est que, si les entreprises autogérées sont en concurrence pure et simple les unes avec les autres, elles se privent de toutes les ressources de la coopération, et reproduisent de la sorte les faiblesses du fonctionnement capitaliste (où l’on sait d’ailleurs parfois utiliser la coopération, par exemple dans les alliances, partenariats etc. entre entreprises). Le troisième défaut est que, si ces entreprises parviennent quand même à s’autofinancer largement, elles enclenchent, comme dans le capitalisme, un processus d’accumulation privée, qui conduit à des inégalités de toutes sortes, qui n’ont plus rien à voir avec les capacités ou les efforts de leurs travailleurs.

    C’est pourquoi mon socialisme “ autogestionnaire ” (dans le champ de la production des biens privés) comporte une socialisation de l’investissement, qui à la fois sauvegarde la démocratie de gestion (le self management) et fait fonctionner la coopération. Ceci indépendamment de cette autre forme de socialisation qui se réalise à travers la planification globale.

   Voilà les idées force qui sous-tendent la démocratie économique. Avant de poursuivre, je voudrais rappeler brièvement l’existence de ces quelques éléments de démocratie économique qui ont existé sous le capitalisme et qui sont en voie de dissolution. Où il apparaît que le capitalisme “ actionnarial ” ou “ financiarisé ” d’aujourd’hui est devenu antinomique avec cette démocratie, et par suite avec la démocratie tout court.

Le capitalisme est devenu antinomique avec la démocratie.

Pendant une longue période, qui correspond aux Trente Glorieuses, sous l'effet des luttes sociales et d'une certaine conjoncture historique, marquée en particulier par le défi soviétique, sont apparus divers éléments de démocratie économique, dont on peut dire qu'ils correspondent à des noyaux de socialisme au sein du capitalisme.

Si le socialisme est d'abord, comme je le soutenais, l'existence de choix collectifs, alors il y avait bien quelque chose comme de la politique économique pendant la période keynésienne. On a pu certes considérer que la politique économique keynésienne n'était qu'une manière de réguler l'économie capitaliste, de lui éviter des à-coups, d'amortir ses contradictions. C'est vrai, mais quand elle visait à supprimer le chômage (dit keynésien), à "euthanasier le rentier" et à soutenir la consommation de masse, elle avait bien aussi des objectifs sociaux à finalité redistributive.

Or, aujourd'hui, ces objectifs sociaux ne sont plus de mise. Quand il y a encore une certaine politique économique (comme aux Etats-Unis), elle ne sert plus que de régulation au service des détenteurs de capitaux. Un pas de plus et l'on ne peut plus guère parler de politique économique : il y a d'un côté une politique monétaire entièrement vouée à la réduction de l'inflation à son plus bas niveau, ce qui avantage en premier lieu les rentiers, et de l'autre une politique budgétaire étroitement circonscrite par la limitation des dépenses publiques et les réductions d'impôt touchant d'abord les revenus les plus élevés. C'est ce qui se passe en Europe où

la Banque

Un autre aspect des choix collectifs, disais-je, est la détermination de biens sociaux et leur promotion comme conditions de la citoyenneté. Or, dans la conception beveridgienne (le volet de gauche du keynésianisme), il s'agissait bien d'émanciper les individus du besoin en leur fournissant, gratuitement ou à faible prix, des biens de base. Mais, au-delà de l'objectif de justice sociale, les services publics avaient en fait une vocation encore plus forte : donner une assise sociale à la citoyenneté, servir de point d'appui à la démocratie politique (le pauvre, sans parler du SDF, n'a plus les moyens ni le ressort pour exercer ses droits politiques). Pendant trente ans, le champ de ces services publics n'a cessé de s'étendre, englobant divers aspects de la sécurité sociale (de la retraite par répartition aux allocations de chômage, de l'assurance maladie à la couverture d'autres risques sociaux), certains moyens publics d'information, la formation professionnelle, le service public de l'emploi etc.

Or le choix en matière de biens sociaux se réduit de plus en plus au profit des biens privés (par exemple l'assurance maladie privée, les retraites par capitalisation). Quant à ce qu'il reste des biens sociaux fondamentaux, ils se voient se réduire comme peau de chagrin (cf. par exemple le déremboursement de médicaments ou la baisse du niveau des retraites). Sans parler des Etats-Unis, où 45 millions de personnes sont dépourvues de toute couverture sociale. Le résultat est que les citoyens relégués dans les limbes de la société sont exclus de fait de la vie politique. D'ailleurs les partis de gouvernement dits de gauche les oublient volontiers : leur discours s'adresse surtout aux classes moyennes.

Mais les biens sociaux, pendant la période keynésienne, ne se limitaient pas à des biens sociaux tels que l'éducation, la santé, l'information, les transports publics. Ils s'étendaient vers des biens de civilisation, tels que l'électricité, le téléphone, le courrier, les bibliothèques publiques, les maisons de la culture etc. C'était là un autre noyau de socialisme, puisque ces biens étaient d'une certaine façon socialisés (cf. les critères assignés à ces services publics : égalité d'accès, continuité, péréquation, laïcité etc.), et que les institutions qui les produisaient n'étaient pas ou n’étaient que peu soumises à des conditions de rentabilité capitaliste, restaient sous le contrôle direct de la puissance publique, et pouvaient recevoir des aides publiques pour compenser certaines charges liées à leurs missions. Un important secteur économique échappait ainsi partiellement aux règles du marché et relevait de choix politiques (cf. par exemple la fixation des tarifs du gaz ou de l'électricité). On sait que ce secteur "collectif" est en voie de démantèlement. Les missions de service public sont revues à la baisse (cf. par exemple la réduction du maillage du territoire par les bureaux de poste) ; elles sont de plus en plus déléguées au secteur privé ou à des entreprises publiques où l'Etat ne joue plus que le rôle d'un actionnaire parmi d'autres, voire minoritaire ; le contrôle est confié à des instances indépendantes de régulation, chargées avant tout de veiller à la concurrence ; les aides publiques sont le plus souvent supprimées (

la Commission

Enfin une dernière catégorie de biens sociaux - un autre noyau de socialisme - disparaît du champ de la démocratie politique. Il s'agit de ce que j'appelais des biens stratégiques, qui sont de trois sortes : 1° des biens qui supposent des investissements de long terme et financièrement risqués. Pendant la période keynésienne, ces biens étaient produits soit par des entreprises publiques, soit par des entreprises privées, mais qui investissaient sur un horizon long avec parfois des soutiens étatiques (par exemple des prêts bonifiés). Il y avait alors des politiques industrielles, liées à une planification incitative 2° des biens liés à l'indépendance nationale, par exemple à la maîtrise de technologies de pointe 3° des biens représentant des risques élevés pour la population, pour l'environnement et pour les générations futures, ce qui mettait en jeu la responsabilité publique (cf. par exemple l’industrie nucléaire). Ces biens impliquaient le plus souvent une production à rendements croissants : autrement dit la baisse des coûts et des prix unitaires demandait du temps. Or le capitalisme actuel, axé sur la rentabilité financière (le retour sur capitaux propres) à court terme (il faut faire des profits élevés au plus tôt, si possible de trimestre en trimestre), se détourne de ces biens, et ce qu'il reste du secteur public tend à faire de même, parce qu'il se trouve soumis aux mêmes contraintes financières. Il y a évidemment de la planification privée (dans les grandes firmes), mais elle est strictement encadrée par ces mêmes contraintes. L'exemple de l'électricité est ici particulièrement frappant : le désinvestissement y est manifeste, entraînant de graves risques de coupures électriques.

Enfin dans la production même de biens privés, le pouvoir collectif se réduit au profit des forces du marché. La planification incitative de la période keynésienne, avec toute sa panoplie d'instruments, a disparu. Or elle était bien un élément de socialisme. Cette période a vu aussi le développement d'une législation du travail tendant à donner des cadres collectifs au marché du travail : durée légale du travail, contrats à durée indéterminée, règles diverses protégeant les travailleurs et unifiant leur condition, conventions collectives etc. C'est tout cela que la déréglementation en cours vise à détruire pour le remplacer par des contrats libres, à la merci du bon vouloir des employeurs.

Le socialisme correspond aussi à des formes spécifiques de propriété, liées à la démocratie économique. Quand il s'agit de biens sociaux, la forme étatique, disais-je, s'impose, car l'Etat représente les intérêts de la collectivité. Mais l'Etat devrait être sous le contrôle de la représentation nationale, elle-même contrôlant le gouvernement. C'est donc la démocratie politique qui devrait être ici à l'œuvre. Quand il s'agit de biens privés, la forme étatique n'est, selon moi, nullement la plus adéquate, et d'autres formes de propriété sont même préférables, si elles  laissent plus de place à la démocratie d'entreprise et sont plus favorables à l'efficience sous toutes ses formes.

Or, qu'en était-il durant la période keynésienne? Le capitalisme restait très largement dominant. La seule situation où l'on a pu croire qu'allait se construire une sorte de socialisme de marché fut la période du gouvernement socialiste des années 1981-1986. Avec la nationalisation du quasi totalité du secteur bancaire, d'une partie importante du secteur industriel et même des services (assurances), le secteur public avait pris une importante extension. Mais la gestion est restée de type capitaliste et la participation des salariés à la gestion surtout formelle. Quant au secteur privé, la démocratie économique, pendant la même période keynésienne, est restée des plus limitées. Les coopératives de production n'ont jamais connu un grand essor, et, dans notre pays, sont restées marginales. L'économie sociale a été bien plus développée, mais on ne peut vraiment la qualifier de démocratique : les associés, mutualistes et coopérateurs n'ont guère, ne serait-ce que du fait de leur nombre, voix au chapitre, et les salariés restent sous la coupe du management, même s'ils sont un peu mieux traités que dans les entreprises capitalistes. Restent les quelques éléments de "démocratie sociale" qui ont été introduits pendant la période dans le secteur capitaliste : comités d'entreprise, conventions collectives signées avec les organisations sociales, sous la houlette de l'Etat (qui, en France, pouvait les "étendre"), cogestion (dans les grandes entreprises allemandes) etc.

Ces formes de démocratie économique sont en voie de disparition. Les coopératives de production régressent. L'économie sociale se maintient, mais les entreprises les plus puissantes (notamment les banques coopératives) y dérivent de plus en plus vers un fonctionnement capitaliste, en se dotant, pour disposer de plus de capitaux ou pour conquérir des parts de marché, de filiales capitalistes. La droite ne voit dans l'économie sociale qu'archaïsme et les lobbies capitalistes font tout pour la torpiller (il n'est que de voir la mauvaise volonté de

la Commission

Le changement de cap

Dans le premier volume de Le socialisme est (a)venir, j'ai voulu faire un inventaire des socialismes historiques, soulignant la diversité des expériences (il n'y eut pas que le système soviétique, même s'il fut prédominant) et tentant de tirer les leçons de  leurs échecs, mais aussi de leurs réussites, qu'on a trop tendance à oublier. Dans ce volume (tome 2, Les possibles) j'ai d'abord passé en revue la littérature contemporaine sur les "modèles de socialisme", montrant qu'on pouvait les référer à trois grandes traditions, qui remontent au 19° siècle, mais qui ne s'inscrivent vraiment dans la réalité historique qu'au 20° siècle : 1° une tradition de planification intégrale, qui abolit largement les rapports marchands. Et dont on peut trouver une source chez Marx. Elle s'est incarnée dans le système soviétique, et on la retrouve dans certains modèles actuels, à la différence que ces derniers cherchent dans la démocratie économique le moyen d'éviter la bureaucratie, son autoritarisme et son inefficience relative ; 2° une tradition de socialisme marchand et concurrentiel, qui remonte aussi à Marx (cf. le programme politique du Manifeste du Parti communiste). Elle s'est réalisée surtout sous la forme du secteur d'Etat concurrentiel des pays capitalistes. Mais elle s'est aussi développée, sur le plan théorique, par l'élaboration de modèles très proches d'un capitalisme d'Etat ou d’un capitalisme populaire, assorti d'un marché des capitaux (limité)[5]. La démocratie n'y figure que sous sa forme uniquement politique (la démocratie d'entreprise en est plus ou moins exclue) 3° une tradition de combinaison entre démocratie politique, sous les auspices d'un plan assoupli, et démocratie économique, soit sous la forme d'une large autonomie de gestion d'entreprises publiques, soit sous celle de l'autogestion sociale. Elle a pris corps d'un côté dans les modèles décentralisés (surtout le modèle hongrois, et, pour une part, le modèle chinois d’aujourd'hui), de l'autre dans les diverses figures du socialisme autogestionnaire yougoslave. Toute une gamme de modèles théoriques s'en sont inspirés, qui vont de coopératives soutenues par diverses institutions étatiques[6] à plusieurs types d'entreprises publiques ou socialisées[7], ces derniers allant tous de pair avec un contrôle social de l'investissement (je ne peux ici entrer dans quelque détail).

C'est en prenant appui sur ces modèles, surtout ceux de  la troisième famille, que j'ai proposé dans ce livre un modèle de socialisme qui se veut intégrateur, tout en offrant quelques traits originaux. Ce modèle n’est pas fermé : il s’offre à des enrichissements et à des rectifications (j’ai d’ailleurs, sur plusieurs points, élaboré des variantes, notamment pour nourrir la discussion). Je vais à présent en présenter les grandes lignes.

Les trois secteurs de l’économie

    Le socialisme comporterait trois secteurs : le secteur public, le secteur socialisé, et un secteur privé.

Le secteur public comprendrait la quasi totalité des services publics, qui eux-mêmes se répartissent en plusieurs sous-secteurs : 1° celui des administrations. Je ne me suis peu attaché aux services administratifs. C’est pourtant là un dossier très important, puisqu’il implique des réformes, qui, tout en maintenant le caractère et l’esprit de la fonction publique (il y a, en la matière, toute une tradition française qui mérite d’être sauvegardée), aille dans le sens d’une meilleure efficacité et d’une plus grand implication des personnels. Il s’agit d’écarter toute intrusion des modes de gestion propres aux entreprises tout en donnant aux acteurs des responsabilités et des moyens d’évaluer les résultats de leur action, autrement dit de sortir du dilemme entre les recettes libérales et la hiérarchie bureaucratique. Un axe central est la substitution d’une logique de programmes pluri annuels à une logique de répartition annuelle de crédits[8]. 2° celui des établissements publics administratifs, dotés d’une autonomie de gestion. Une véritable réforme ici irait dans le sens d’une meilleure relation contractuelle entre ces établissements (par exemple un lycée ou un hôpital) et les administrations de tutelle, qui permette d’éviter le « marchandage administratif », et d’une démocratisation de leur fonctionnement (on peut s’inspirer de l’exemple, certes imparfait, des universités). 3° celui des établissements publics industriels et commerciaux. C’est dans ce domaine que j’ai essayé de faire des propositions précises.

   J’ai souligné en quoi toute privatisation, même partielle, détruisait la nature du service public, en le soumettant à une logique capitaliste et en le conduisant à ne pas respecter ses missions, en dépit de toutes les instances de régulation supposées y veiller. Et mes principales propositions sont les suivantes : 1° une propriété de l’Etat (ou de la collectivité locale) à 100% ; 2° l’Etat n’est pas actionnaire et ne perçoit pas de dividendes, mais les entreprises lui versent une taxe pour l’usage du capital, taxe qui doit servir uniquement à la création d’autres entreprises publiques dans le secteur ou à la recapitalisation de certaines ; 3° la gestion est démocratisée sous la forme d’une co-gestion Etat/représentants des salariés, et les dirigeants, cessant d’être nommés par l’Etat, sont élus par le conseil d’administration ; 4° les missions sont définies par le Parlement et concrétisées par le gouvernement sous la forme de contrats de plan, mais le Parlement  surveille annuellement leur exécution - où l’on retrouve le rôle de la démocratie politique ; 5° le contrôle de la gestion est assuré par une agence spécialisée, qui désigne les représentants de l’Etat au sein des conseils d’administration[9]. C’est là une manière de briser les rapports de connivence ou de collusion des dirigeants avec le pouvoir gouvernemental qui ont si souvent obéré la gestion des entreprises publiques, non seulement dans le système soviétique, mais encore dans les services publics des pays occidentaux ; 6° les entreprises publiques pourraient aussi avoir des activités marchandes ordinaires, mais séparées, de préférence au sein de filiales[10] ; 7° la concurrence ne serait pas exclue, dans tous les cas où un monopole n’est pas techniquement préférable, mais elle se ferait entre entreprises publiques, donc sous le contrôle des pouvoirs publics ; 8° le statut des personnels serait intermédiaire entre celui de la fonction publique et celui des travailleurs des entreprises des secteurs qui produisent des biens privés, ceci de manière à préserver l’esprit de service public ; 9° les usagers seraient représentés au sein d’une commission publique d’évaluation[11].

    On le voit, ces dispositions s’opposent non seulement à ce que des services publics soient (d’une manière générale) concédés à des entreprises privées, mais aussi à ce que des entreprises publiques soient gérées comme des entreprises capitalistes. Si l’Etat devait être un actionnaire comme les autres, ainsi que le veut la doctrine européenne des “ services d’intérêt économique général ”, autant vaudrait privatiser. Mais il me fallait répondre aux arguments des privatiseurs sur la nécessité d’ouvrir le capital pour permettre aux entreprises publiques, via les marchés financiers (par le jeu des OPA et surtout des OPE), de devenir des multinationales. Je l’ai fait d’une triple façon : l’appel à d’autres sources de capitaux, notamment auprès d’un pôle public bancaire ; les coopérations et partenariats ; les co-entreprises avec des Etats étrangers.

    Ces propositions valent pour une société socialiste établie “ sur ses propres bases ”. Mais elles indiquent la direction à suivre pour une période de transition. Il faudrait renationaliser, aussi promptement que le permettent les ressources financières, les principaux services publics, mais en même temps mettre en place les institutions qui permettraient de sortir des apories du passé. On a employé à ce sujet le terme d’appropriation sociale. Il convient en effet pour indiquer que la représentation nationale définit le périmètre du secteur public et  en prend le contrôle stratégique, pour souligner que l’Etat prend au sérieux son rôle de propriétaire de biens publics, à travers une agence des biens d’Etat, et de gestionnaire à travers les représentants qu’elle choisit pour les conseils d’administration, pour montrer que les travailleurs s’approprient aussi leur outil de travail, en particulier par l’intermédiaire de leurs représentants au sein des mêmes conseils, et enfin pour noter que les usagers sont partie prenante de l’évaluation[12].

    Dans ce livre j’ai aussi fait des propositions pour la reconstruction d’un secteur public marchand, hors services publics. J’en résumerai l’essentiel. 1° Les entreprises publiques seraient généralement des sociétés anonymes d’économie mixte, où l’Etat (ou une collectivité publique) détiendrait 51% du capital, directement, par le biais d’autres entreprises publiques, ou encore par celui de fonds publics d’investissement. Ces derniers pourraient faire appel à l’épargne pour y prendre des parts sociales (sans droits de vote). Ainsi l’Etat n’aurait pas à puiser uniquement dans ses propres ressources, ou dans celles d’autres entreprises publiques. Ces fonds dédiés (qui ne devraient, en aucun cas, être des fonds de pension, même s’agissant des retraites des fonctionnaires) auraient, sous le contrôle du Parlement, des objectifs de long terme et ne seraient pas soumis à une contrainte de rentabilité financière élevée pour rémunérer les épargnants, du fait que leurs activités seraient de faible ampleur (ils ne peuvent échanger leurs participations qu’entre eux sur un marché de gré à gré, ils n’interviennent pas sur les marchés financiers, sauf pendant la période d’appropriation des titres privés). Les épargnants de leur côté sauraient que, en souscrivant les parts sociales, ils soutiennent le secteur public tout en obtenant une rémunération satisfaisante. Il y aurait plusieurs fonds, de manière à éviter le monopole, à les mettre en compétition par rapport aux épargnants (nationaux, de telle sorte que les revenus de cette épargne ne partiraient pas à l’étranger), et à laisser aux entreprises semi-publiques la possibilité de faire appel à l’un ou à l’autre. Mais pourquoi alors l’entrée de capitaux privés ? Essentiellement pour élargir la base capitalistique. Ce qui entraînerait, pour les grandes entreprises, une introduction en Bourse et l’appel à des investisseurs institutionnels[13]. Mais le risque de mouvements spéculatifs reste limité, puisque le capital privé n’est pas majoritaire. Ce capital privé devrait être attiré par la stabilité de l’actionnaire principal, la transparence et l’indépendance dans la gestion, la qualité du climat social, enfin le poids qu’il pourrait exercer sur les décisions, tout en ne disposant pas d’une minorité de blocage. En effet 2° Les conseils d’administration (ou de surveillance) seraient tripartites : un tiers des voix plus une aux représentants des entités publiques, un tiers moins une à celui des actionnaires privés et un tiers à celui des salariés. Ce n’est là nullement une innovation, puisque ce tiers des voix accordé aux salariés existe dans plusieurs pays européens… au sein même des entreprises privées (sans parler de la cogestion dans les entreprises allemandes de plus de 2000 salariés). Mais ce troisième tiers pourrait constituer une minorité de blocage, ou au moins de suspension, des décisions importantes. 3° L’instance de direction serait élue, pour les deux premiers tiers des mandats, par l’assemblée générale des actionnaires, ce qui met fin à l’intervention discrétionnaire de la puissance publique. 4° Le contrôle exercé par cette dernière se limiterait à autoriser ou non des franchissements de seuil, essentiellement au niveau des filiales (dont certaines pourraient descendre au-dessous du seuil des 51%) ? Point de contrats de plan ici, aux différences des entreprises de services publics. 5° La mobilité du capital public entre actionnaires publics, n’est pas exclue, mais se ferait de gré à gré et sous contrôle public.

    Je ne peux entrer dans plus de détails ni dans une discussion, mais je voudrais souligner que ces entreprises d’économie mixte relèveraient bien plus d’un capitalisme d’Etat que du socialisme, même si la logique n’est pas celle de la rentabilité maximale (ce qui permet de consacrer une partie plus importante du profit net à l’investissement qu’à la distribution de dividendes et de viser davantage le long terme). Nous sommes ici dans une configuration proche de celles de l’entreprise publique chinoise, souvent cotée en Bourse, mais où les actions d’Etat ne sont pas vendables au public. L’élément de socialisme, c’est la participation des représentants élus des salariés aux grandes décisions (à condition qu’elle soit effective, qu’ils aient par exemple la possibilité et les moyens de proposer des contre-projets), ainsi que d’autres formes d’intervention dans la gestion (par exemple rôle accru des comités d’entreprise, des syndicats, élection de conseils d’ateliers).  Ceci dit, c’est sans doute  aujourd’hui la voie la plus praticable pour de grandes entreprises engagées dans un processus de transnationalisation, ne serait-ce que pour faire pièce aux multinationales capitalistes. La structure du groupe, avec sa maison mère (ou sa société holding), ses filiales et ses sous-filiales, s’adapte bien à ce processus et a fait depuis longtemps ses preuves. Il est vrai que les salariés d’une filiale n’ont que peu de pouvoir face à des stratégies qui sont décidées à un niveau supérieur (restructurations, réductions d’effectifs, voire liquidation). Néanmoins leur pouvoir n’est pas négligeable, puisque les représentants des salariés à ce niveau sont élus par l’ensemble des salariés du groupe, et diverses dispositions peuvent le renforcer (institution de comités d’entreprise de groupe, obligations de reclassement prioritaire au sein du groupe etc.).

    J’en viens maintenant au second secteur d’une économie socialiste, ce que j’ai appelé le secteur socialisé, qui correspond à des propositions plus nouvelles et plus hardies. En voici les grandes lignes.

    Les entreprises seraient gérées par leurs travailleurs, comme le sont aujourd’hui les coopératives. Elles pourraient être de très grande taille sans perdre leur caractère démocratique, si elles étaient agencées en réseau (je me suis appuyé ici sur l’exemple des coopératives de crédit, mais surtout sur celui du complexe des coopératives de Mondragon, un groupement en pleine expansion qui a la taille d’une multinationale, sur lequel je reviendrai).

    Le trait le plus novateur est que les entreprises socialisées n’ont pas de capitaux propres et fonctionnent uniquement sur capitaux empruntés, ce qui les différencie des coopératives et ce qui en même temps peut permettre de lever les obstacles en matière de financement qui ont constamment handicapé ces dernières : essentiellement les difficultés qu’ont les coopérateurs pour apporter du capital et la crainte qu’ils éprouvent à risquer une trop grande partie de leur épargne dans une seule entreprise. A noter cependant qu’elles devraient disposer d’une certaine proportion de crédits sous forme de ressources longues, représentant l’équivalent de capitaux propres. Pour trouver leurs capitaux elles font appel au crédit auprès de banques elles-mêmes socialisées. Ces banques, dans trois variantes du modèle, sont elles-mêmes adossées à un Fonds de financement (ou, dans la variante qui me paraît la meilleure, à un Fonds d’investissement), qui leur fournit des ressources d’épargne en fonction de la qualité de leur gestion. Cela signifie que, dans tous les cas de figure, l’investissement est socialisé, sur la base de la collecte d’une épargne populaire (livrets et bons d’épargne). Il ne dépend plus de l’entreprise autogérée, qui n’est pas autorisée à s’autofinancer (pour l’investissement net), ni d’apporteurs extérieurs de capitaux, sous forme d’actions ou d’obligations, mais seulement d’organismes de crédit. La différence est fondamentale : l’entreprise n’a plus à rémunérer des actionnaires qui exercent sur elle une pression constante pour accroître leurs dividendes et la valeur de marché de leurs actions, mais seulement des créanciers, qui ne peuvent modifier le taux d’intérêt une fois que le prêt est accordé. A cette condition elle est entièrement libre de sa gestion. L’autre point clé est que, les entreprises ne pouvant plus tabler sur une accumulation privée du capital, se retrouvent à égalité des chances, ce qui tarit une source importante d’inégalités.

    Cette proposition serait irréaliste si la relation entre les banques et les entreprises n’était pas entièrement modifiée. Celles-ci répugneraient, comme aujourd’hui, à prendre des risques, d’autant plus que les entreprises qu’elles financent n’ont pas de capitaux propres, si d’une part les risques n’étaient pas mieux évalués[14], et si d’autre part il n’y avait pas une certaine mutualisation des profits et des pertes. D’où l’institution de comités de crédit (comprenant notamment des professionnels de la branche) et d’organismes de garantie fonctionnant sur une base mutualiste, cautionnant une partie des prêts (l’exemple de Mondragon montre ici à nouveau la possibilité d’un système de solidarité entre les coopératives, celles qui sont en difficulté temporaire ou ayant d’urgents besoins d’argent pour leur développement pouvant compter sur l’appui des autres). En souscrivant aux uns et aux autres, les entreprises contribuent à cette socialisation de l’investissement.

    Le troisième trait du modèle est l’existence de réseaux socialisés d’information : c’est là une manière pour les entreprises socialisées de mettre en commun de l’information, ou encore de coopérer tout en se faisant concurrence. C’est là aussi un canal permettant aux consommateurs d’intervenir dans la conception et dans l’évaluation des produits. J’y reviendrai plus loin. Voilà donc une troisième forme de socialisation.

    Le quatrième trait est que les entreprises du secteur socialisé adoptent certaines règles communes en matière de rémunération, tout en conservant chacune une large latitude. Ici encore il y a donc à la fois concurrence et coopération.

    Une formule résume la logique à l’œuvre dans le secteur socialisé : ce n’est plus le capital qui loue le travail, mais le travail qui loue le capital. Et le principe d’optimisation n’est plus la maximisation du taux de profit, mais la maximisation des revenus du travail (une fois acquittés les intérêts et les impôts). Les travailleurs empochent tout le surplus, s’il existe, par rapport à leurs rémunérations de base, sous forme de rémunérations supplémentaires. Le système cesse d’être capitaliste, tout en gagnant en efficience, car les travailleurs sont plus motivés, puisqu’ils travaillent pour eux-mêmes, contrôlent leurs dirigeants bien mieux que ne le feraient des actionnaires, sont enfin mieux disposés au partage de l’information et à l’innovation. L’efficience allocative est assurée aussi par le contrôle exercé par les banques, elles-mêmes sous la surveillance du Fonds de financement. L’adaptation aux aléas du marché est meilleure que dans l’entreprise capitaliste, car les travailleurs acceptent plus volontiers de voir leurs « bonus » et même leurs salaires de base varier en fonction de la conjoncture, s’ils sont assurés de garder leur emploi ou, au pire, d’être fortement indemnisés en cas de perte de cet emploi et d’être rapidement recasés dans d’autres entreprises socialisées. On voit la supériorité d’un tel système sur celui de l’actionnariat salarié, qui reste dans la logique capitaliste et qui, au demeurant, est un marché de dupes.

    Dans mon livre, j’ai essayé de dessiner une voie de transition vers un tel modèle : c’est en quelque sorte le modèle à l’état réduit (par exemple : il y a encore des capitaux propres, des réserves, les réseaux d’information ne sont pas encore constitués). Elle me semble parfaitement praticable, pourvu qu’il existe une volonté politique, et elle offrirait un débouché à bien des entreprises ou des travailleurs sinistrés par le fonctionnement du capitalisme financiarisé. Diverses réalisations d’économie alternative nous indiquent déjà des chemins[15]. Néanmoins je voudrais souligner les difficultés liées à un développement de ce secteur, outre l’importance de la création institutionnelle qu’il implique.

    Tant qu’on reste à une petite échelle (dans une région, dans un pays), rien n’est sans doute insurmontable (il peut y avoir unicité d’un régime juridique, construction d’une culture commune), mais, dès qu’on passe à l’échelle internationale, tout se complique. Or même de petites entreprises, situées sur un créneau porteur, peuvent avoir besoin d’un tel développement. Comment faire entrer dans un réseau des coopératives qui se situent à l’autre bout de la planète ? Comment imaginer une assemblée générale de centaines ou de milliers de représentants des coopérateurs dispersés à travers le monde ? L’exemple du complexe Mondragon[16] est éloquent à cet égard. Sur ses 83.601 travailleurs (fin 2006) seulement un peu moins de la moitié sont des coopérateurs, la plupart dans les coopératives situées dans une même vallée du Pays basque espagnol. Le complexe, pour se développer au-delà, s’est doté de filiales (dans 18 pays), dont les groupes qui le composent sont propriétaires à la manière de propriétaires capitalistes, et où les travailleurs sont de simples salariés (mais il est prévu qu’ils puissent devenir ultérieurement actionnaires minoritaires de ces filiales). Pourquoi ? Il semble que cela ne tienne pas tant à un « égoïsme coopérativiste » qu’aux risques que ferait courir au complexe la transformation de filiales éloignées, surtout situées en pays étranger, en coopératives, avec toutes les obligations qu’il devrait assumer à leur égard. Donc l’obstacle est d’abord économique, dans un monde hyperconcurrentiel. Mais il y a aussi des obstacles juridiques et surtout culturels (que connaissent également les multinationales capitalistes, mais qu’il leur est plus facile de surmonter du fait de la concentration du pouvoir aux sommets).

    Les risques économiques qui peuvent peser sur le complexe Mondragon seraient cependant bien moindres s’il existait un vaste secteur socialisé, plus souple que la structure très intégrée de ce groupe, mais disposant, ne serait-ce que par son importance, d’instruments de solidarité bien plus puissants. Restent les autres obstacles. Il me semble qu’ils ne peuvent être facilement levés : il faudrait d’abord que le secteur se structure à l’échelle nationale, ce qui lui donnerait une extension d’autant plus grande que le pays est grand, puis qu’il trouve des relais dans d’autres pays. Autant dire qu’une telle construction ne peut se faire que pas à pas. Le projet va bien plus loin que celui d’un capitalisme d’Etat, mais est certainement plus difficilement réalisable. Dans l’intervalle on ne pourra sans doute guère échapper à des filialisations du type Mondragon, en respectant pourtant mieux les travailleurs de ces filiales.

    Enfin, même dans un socialisme mature, continuerait à exister un secteur privé. Pourquoi ? D’abord parce que l’expérience historique nous montre qu’il n’est pas bon d’interdire. Si le secteur public ou le secteur socialisé doivent l’emporter, ce sera par leur attrait propre, et non par la contrainte (à noter qu'il donnera également des motifs de lutte aux travailleurs du secteur privé). Ensuite parce que l’entreprise publique ou l’entreprise socialisée supposent une certaine taille. Elles seraient difficiles à mettre en place dans le petit commerce, l’artisanat, certaines professions libérales, et n’y apporteraient pas de gain de productivité. Enfin parce que des entreprises capitalistes constitueraient un challenge permanent pour le secteur public et le secteur socialisé, notamment en ce qui concerne l’esprit entrepreneurial – le meilleur du capitalisme. On le voit, je ne propose nullement une rupture brutale, mais une sorte de révolution permanente.

    Dans les conditions actuelles la transformation serait sans aucun doute difficile. La résistance de la classe dominante serait farouche et multiforme, mais relativement à court d’arguments face à ce “ socialisme de marché ”. Surtout il faudrait affronter les multinationales sur leur propre terrain. Dans ce livre, je n’ai de cesse de le dire : il y a le défi de l’efficience, et il y a aussi le défi de la mondialisation. Le projet d’un secteur socialisé est ambitieux, car il ne vise pas du tout à créer un “ Tiers secteur ” venant colmater les brèches du public et du privé. Les entreprises socialisées auraient vocation à être aussi des multinationales, pour tirer profit comme elles des économies d’échelle et des synergies, quand celles-ci existent réellement (c’est loin d’être toujours le cas dans le système actuel)[17]. Elles devraient notamment pouvoir acheter des entreprises dans divers pays, pour les transformer ensuite en entreprises socialisées (en transformant peu à peu le capital en créances). Car il ne faudrait pas qu’elles se comportent comme des prédateurs et des exploiteurs. J’ai essayé d’indiquer à quelles conditions cela est possible et comment ces entreprises pourraient tout pacifiquement, et sans doute de manière progressive (vu les obstacles culturels et juridiques), “ exporter ” leurs rapports sociaux.

    Sur le long terme il y aurait transfert d’entreprises publiques produisant des biens privés vers le secteur socialisé, après consultation du personnel et sur décision des pouvoirs publics, ici encore en transformant peu à peu du capital public en titres de créances d’Etat.

La planification et la politique économique

    Si la planification est consubstantielle au socialisme, ce n’est pas seulement parce qu’elle permet de dépasser “ l’anarchie ” du marché ou de compenser ses défaillances (en particulier la multitude de ses effets sociaux induits, ce qu’on appelle les “ externalités ”, positives ou négatives), c’est surtout parce qu’elle est le lieu d’exercice de la démocratie, l’endroit où peut se nouer le contrat social, l’espace où peuvent s’élaborer les choix collectifs, se définir les “ grandes orientations ” : parmi celles-ci on peut citer la proportion, à l’échelle globale, entre consommation et investissement, la politique du temps de travail, la délimitation des biens sociaux, la politique des revenus, la politique sociale, la politique sectorielle (le soutien à des branches lorsque le marché est défaillant), la politique du territoire, et, last but not least, la politique environnementale.

    Nous savons aujourd’hui, à travers l’exemple soviétique, qu’un plan directif est impossible (en fait il fut toujours un tâtonnement, et, loin de commander le développement, il reposait sur une régulation par la pénurie). Nous savons également qu’un plan centralisé peut conduire à une confiscation du pouvoir par la bureaucratie et la technocratie. Dès lors comment faire ? Certains auteurs ont proposé que les choix s’élaborent de bas en haut, par exemple à travers des processus de coordination négociée, le dernier mot restant au Parlement[18]. Si séduisante que soit l’idée, je n’y crois guère, car ce mode d’élaboration serait trop long et trop complexe, mais aussi pour une raison de principe : la recherche de compromis entre les intérêts particuliers et de consensus ressemble à une sorte de marché politique, alors que la démocratie implique, selon moi, la manifestation d’une volonté générale, se dégageant d’un débat sur de grandes options. Il me fallait alors indiquer à quelles conditions institutionnelles le plan reflèterait cette volonté (le Parlement ne doit pas se laisser dessaisir par le gouvernement) et les experts se trouveraient confinés dans leur rôle technique.

    Le plan revêtirait un caractère, sinon directif, du moins “ programmatique ” dans le champ des biens sociaux (celui des services publics), avec contrôle des prix, et un caractère incitatif dans celui des biens privés, à l’aide d’outils classiques, mais aujourd’hui tombés en désuétude, tels que les taux d’intérêts différentiels, la fiscalité différentielle, les commandes publiques, les subventions dans certains cas. Il pourrait même s’appliquer au cas par cas, s’il s’effectuait selon les critères d’un calcul économique public objectif et non contestable. Evidemment le plan incitatif prend à contre-pied le néo-libéralisme, bien que la concurrence ne soit pas mise en cause. Ce plan est une nouvelle manière, macro-économique, de réaliser une forme de socialisation, mais sans intervenir directement sur l’investissement et les prix.

    La politique économique a une fonction plus générale : assurer le plein emploi, le type et le taux de croissance souhaité, la stabilité des prix, l’équilibre extérieur. J’ai consacré tout un chapitre à cette nouvelle politique économique, arguant qu’elle serait plus aisée à mettre en œuvre dans une économie largement fondée sur le crédit et suggérant la manière dont pourrait s’opérer une déconnexion partielle des taux du crédit par rapport aux taux de rémunération de l’épargne et par rapport aux taux des marchés de capitaux mondiaux. Mais mes hypothèses sont fragiles, et je crains de ne pas bien maîtriser le sujet. En tous cas j’ai voulu me situer dans le cadre d’une économie ouverte, sujet sur lequel il fallait innover, parce que les modèles de socialisme sont à peu près muets sur la question.

    Il y a une grande faiblesse dans mon livre : la trop rapide attention accordée à la politique environnementale, alors qu’il s’agit d’un défi majeur pour le XXI° siècle, l’équilibre écologique de la planète n’étant plus très loin du seuil de rupture. Or justement le seul moyen d’y faire face est la planification, tant au niveau national qu’international. C’est particulièrement vrai dans le cas de la maîtrise de la réduction des émissions de gaz à effet de serre responsables du changement climatique[19]. Mais il m’aurait fallu montrer que la réponse à la question environnementale passe aussi par la transformation du type de croissance et par une politique égalisatrice des revenus et de la richesse, susceptible de désamorcer la surconsommation et le gaspillage, donc par un autre volet de la planification.

La socialisation des marchés

    Le socialisme défendu dans ce livre est-il est un socialisme de marché ? Il ne l’est pas pour les services publics, puisque ceux-ci sont hors marché ou faiblement marchands (notamment au niveau de la formation des prix). En revanche le secteur socialisé et le secteur privé sont marchands, en ce sens que les entreprises y sont en concurrence et que les prix y sont libres. Mais ce socialisme n’est pas pour autant un socialisme de marché, comme c’est le cas dans un certain nombre de modèles. Il faut ici distinguer le secteur socialisé et le secteur privé. Alors que le second ne serait soumis qu’à des régulations comparables à celles qui existent aujourd’hui, mais quelque peu renforcées, le premier opérerait au sein de marchés socialisés, du moins pour les échanges qui le concernent. Qu’est-ce à dire ?

    Pour le marché des capitaux, j’ai déjà expliqué ce que signifierait une socialisation de l’investissement au sein du secteur socialisé. Le marché des emplois (on ne peut plus parler d’un marché du travail, puisque les employeurs sont en même temps employés et vice-versa) serait également socialisé en ce sens qu’il existerait, comme je l’ai déjà dit, un certain nombre de règles communes assez fortes. J’ai présenté dans le livre plusieurs variantes allant d’un marché des emplois classique, quoique présentant plus de garanties pour les travailleurs que le marché capitaliste, à un système de rémunérations proche de la grille des emplois de la fonction publique. La meilleure variante – la plus souple tout en empêchant l’apparition de trop fortes inégalités – me semble consister dans la construction de normes indicatives, guidant les travailleurs associés dans leur politique de rémunérations, et d’un cadre réglementaire relativement strict, avec, par exemple, des normes plancher et des normes plafond obligatoires (l’exemple des coopératives de Mondragon est encore une fois très suggestif[20]). Ce que j’ai voulu montrer aussi est qu’il existerait des tendances spontanées au plein emploi, à l’inverse de la tendance capitaliste à engendrer du chômage.

    J’en viens au marché des marchandises. La mise en place de réseaux socialisés d’information, telle qu’elle a été proposée par Diane Elson, serait un moyen de réduire fortement ce que Marx appelle le fétichisme de la marchandise. En effet tant les producteurs que les consommateurs y trouveraient un grand nombre d’informations sur les conditions dans lesquelles les marchandises sont produites, conditions à la fois sociales (modes d’organisation et de travail, formation des prix), technologiques (procédés de fabrication, traçabilité des produits) et environnementales (respect des normes). En somme il s’agit de reprendre à grande échelle les pratiques de cette petite révolution que représente le commerce équitable.

    Je me suis posé la question de savoir si des représentants des consommateurs devaient, comme plusieurs modèles le proposent, avoir une place importante dans les conseils de gestion des entreprises socialisées, à côté des travailleurs et d’autres parties prenantes (stake holders). Je ne  suis pas de cet avis, pour diverses raisons. En revanche les associations de consommateurs pourraient avoir un statut public et joueraient un rôle bien plus important qu’aujourd’hui et grandement facilité par leur accès aux réseaux socialisés d’information. C’est la donc un autre aspect de la démocratie économique, bien au-delà du vote monétaire faiblement averti et manipulé du consommateur tel qu’il existe aujourd’hui. A ce sujet j’aimerais aussi parler du rôle des instances démocratiques dans le choix des techniques, mais cette question me mènerait trop loin.

Les institutions politiques

    Je n’ai pas, en la matière, été bien loin dans la modélisation. J’ai tenu surtout à démarquer la démocratie socialiste de la démocratie néo-libérale d’un côté, de la démocratie conseilliste de l’autre. Alors que nous devons aux théoriciens de la démocratie libérale des principes importants (la séparation des pouvoirs, l’indépendance de la justice, la distinction de la sphère publique et de la sphère privée), la démocratie néo-libérale rabaisse le Parlement, donne à l’exécutif (en particulier dans les régimes présidentiels) la plus grande partie de l’initiative, institutionnalise le marchandage judiciaire et le lobbying, installe les intérêts privés dans des instances de régulation autonomes par rapport à l’Etat. La démocratie socialiste serait au contraire de nature “ républicaine ”, en ce qu’elle redonnerait au Parlement l’essentiel du pouvoir législatif et le contrôle du gouvernement, et exclurait la représentation directe des intérêts particuliers (ceux-ci doivent passer par l’intermédiaire des partis et associations politiques). La démocratie socialiste serait de type représentatif  (et, dans certaines circonstances et sous certaines conditions, référendaire), plutôt que de type conseilliste, car les élections à plusieurs degrés éloignent les délégués de leurs mandants et permettent toutes sortes de jeux de pouvoir. Dans ce cadre général j’ai rappelé quelques unes des dispositions qui pourraient rendre cette démocratie plus effective (notamment au niveau des moyens d’information) et moins politicienne (limitation du cumul des mandats, rotation, incitations à la participation etc.).

    Je me suis surtout attaché à deux problèmes. Convient-il de doubler la démocratie représentative par une démocratie “ participative ” (comités de quartier et autres assemblées d’un niveau plus élevé), dans l’esprit des expériences brésiliennes ? J’ai exprimé sur ce sujet un avis nuancé. Dans l’état actuel de la démocratie, ces institutions sont indiscutablement favorables à la vie politique, surtout quand elles évitent les défauts du système conseilliste (délégation à plusieurs étages) et la professionnalisation, comme c’est bien le cas à Porto Alegre. Mais la démocratie participative ne saurait être qu’un troisième pilier de la démocratie, car elle ne doit pas priver de substance la démocratie représentative, qui est celle de tous les citoyens, fussent-ils passifs. De plus elle ne mobilise qu’un petit nombre de personnes, souvent les plus cultivées et les plus militantes. Enfin son extension au-delà de l’échelon local est difficile. L’autre question que je me suis posé est celle de l’opportunité d’une seconde Chambre, Chambre de l’autogestion ou Chambre des intérêts, proposition que l’on trouve dans certains modèles de socialisme. Il s’agirait ici non de permettre une institutionnalisation des groupes de pression, mais d’instaurer un second système représentatif, le Parlement ayant quand même le dernier mot. Mon objection est que cette Chambre poserait d’inextricables problèmes de représentativité et présenterait un fort risque de corporatisme, voire de communautarisme, si d’autres intérêts que les intérêts économiques devaient être aussi représentés (ce que l’exemple de

la Yougoslavie

    En tous cas la démocratie socialiste suppose beaucoup d’invention, en tirant les leçons des expériences passées. Nous ne sommes encore qu’à la préhistoire de la démocratie.

Conclusions sur la démocratie économique

    J’espère avoir fait comprendre que la démocratie économique est bien le cœur d’un nouveau projet socialiste. Elle remet la politique au poste de commandement : non pas pour reconduire une économie de commandement à la soviétique, mais pour orienter le fonctionnement économique en fonction de grandes orientations décidées collectivement, et incarnées dans un plan programmatique ou incitatif.

    Elle redonne corps à la communauté nationale, et par suite à la souveraineté populaire (qui peut autoriser des délégations de souveraineté, comme dans le cas de l’Europe, où ces délégations devraient rester sous le contrôle des élus, nationaux et européens – du moins aussi longtemps qu’il n’existe pas de nation européenne). Communauté dont les biens sociaux constituent le ciment.

    Elle restitue aux travailleurs la responsabilité de leurs entreprises, du pouvoir sur leurs actes, en leur en donnant les moyens (grâce à la socialisation de l’investissement), tout en leur évitant de s’enfermer dans un “ égoïsme d’entreprise ”, source de corporatisme et d’inégalités indues. Dans le cas des services publics, la démocratie économique relève d’abord, puisqu’il s’agit de biens sociaux, de la puissance publique, de la participation des travailleurs ensuite. Quant au secteur privé, il n’échappe pas tout à fait à la démocratie économique, puisque qu’il en connaît les effets sous la forme de la législation du travail, sous celle de sa contribution à une protection sociale publique, et sous celle de la planification incitative.

    Toutes ces conditions constituent un terreau pour la régénération de la démocratie politique, dont les institutions elles-mêmes seraient profondément transformées.

Mener le combat sur deux fronts

    Réinventer un socialisme du XX° siècle sera certainement une tâche de longue haleine. Ma conviction est que des pas ont été faits ou franchis dans un certain nombre de pays émergents (en Asie surtout) ou dans des pays qui ont rompu avec les politiques néo-libérales (en Amérique latine principalement). Dans les métropoles capitalistes, les conditions sont bien plus difficiles, ce qui explique que les luttes y soient plus défensives qu’offensives. Il existe certes désormais des propositions de rupture issues du mouvement altermondialiste, et, plus largement, de la « gauche de la gauche ». Mais ces propositions restent à mon avis tributaires de deux limites : 1° la plupart, si judicieuses et étayées qu’elles soient, sont totalement irrecevables pour les milieux dirigeants et par ailleurs peu compréhensibles par les milieux populaires ; 2° elles ne vont pas au cœur du système du capitalisme financiarisé, qu’elles se proposent surtout de contenir par tout un jeu de taxations (notamment par des taxes sur les mouvements des capitaux, sur les bénéfices quand les entreprises distribuent trop de dividendes, quand elles délocalisent, quand elles privilégient le travail précaire etc.). Si l’on constate aujourd’hui un certain essoufflement de la contestation, c’est sans doute du fait de sa diversité et de sa répugnance à nouer des alliances tactiques avec des forces politiques, mais aussi du fait d’un certain déficit théorique, reconnu par plusieurs de ses acteurs, notamment sur la question majeure de la finance. Tout se passe comme si, au-delà d’une critique souvent brillante du capitalisme financiarisé et de la mondialisation capitaliste, on reculait devant l’idée d’une réforme structurelle du capitalisme, pour le sauver de ses errements, comme s’il s’agissait là d’une honteuse compromission avec le système, auquel on se contente de vouloir imposer des contre-pouvoirs.

    Or il faudrait mener la lutte sur les deux fronts : effectuer des percées sur les problèmes qui ont toujours handicapé le secteur public et le secteur à base coopérative pour se rendre à même d’enfoncer des coins dans le système, mais aussi conforter des propositions qui visent à refonder le capitalisme sur de nouvelles bases. Pourquoi ?

D’abord parce que le capitalisme restera pour très longtemps un secteur sinon dominant, du moins majeur dans nos économies contemporaines. En outre, dans l’esquisse de socialisme que je viens d’évoquer, l’un des chemins en porte largement les stigmates (ainsi du capitalisme d’Etat - avec des éléments socialistes - comme opposé au capitalisme privé). Plus : j’ai considéré que, même dans un socialisme mature, il devrait subsister un secteur capitaliste, quoique soumis à certaines contraintes.

    Ensuite parce que personne n’a intérêt à attendre que de nouvelles convulsions du capitalisme financiarisé ne mettent nos sociétés et notre planète dans un état de délabrement dramatique.

   Enfin parce que, parmi les tenants même du capitalisme, il y a aujourd’hui suffisamment d’économistes lucides (je pense ici en particulier à ceux qu’on appelle les néo-keynésiens), de patrons d’entreprises moyennes et parfois grandes, de forces traditionnellement ancrées à droite pour souhaiter ou accompagner des réformes en profondeur du système. En effet, si certains pensent qu’il suffirait d’améliorer la « gouvernance » des entreprises (par exemple grâce à la présence d’administrateurs indépendants dans les conseils d’administration, ou en réglementant les stock-options), de réagencer ou moraliser les institutions liées à finance (banques, cabinets d’audit, cabinets d’experts-comptables, agences de notation) pour éviter les conflits d’intérêt, de faire jouer un rôle plus actif aux institutions de régulation (commissions bancaires, gendarmes de

la Bourse

    Or en fait c’est la finance de marché elle-même qu’il faudrait « asphyxier », tout comme Keynes voulait euthanasier les rentiers. Voici, à titre indicatif, quelques unes des idées qui ont été lancées[21] : réorienter l’épargne placée en Bourse vers des fonds d’investissement dédiés aux entreprises non cotées ; imposer, par le droit, la présence dans les conseils d’administration d’actionnaires de référence, s’engageant, dans l’esprit des pactes d’actionnaires, à conserver leurs actions et à ne les céder qu’avec l’accord de l’entreprise et des autres actionnaires de référence ; instituer pour les autres actionnaires un marché d’actions à dividende prioritaire, mais sans droit de vote ; taxer fortement les plus-values en fonction de la durée de détention (comme cela se  fait pour la propriété immobilière). Les objectifs, on le voit, sont d’une part de stabiliser l’actionnariat pour le responsabiliser et mettre l’entreprise à l’abri des OPA hostiles (alors que, pour le capital flottant, l’entreprise n’est qu’une tirelire), d’autre part de bloquer le court-termisme, si préjudiciable à l’investissement de long terme, y compris en matière de « capital humain » (c’étaient là aussi des objectifs du capitalisme d’Etat dont j’ai parlé). De telles propositions permettraient d’assécher le pouvoir parasitaire, très coûteux, et finalement inapproprié en matière d’allocation des ressources, de la finance de marché. Elles méritent donc un examen approfondi.

    En menant les deux combats de front  - celui de la démocratie économique et celui de la « rationalisation » du capitalisme -, on sortirait de la double impasse que représente d’un côté une perspective révolutionnaire en fait mal assurée de ses buts et se rabattant sur des tactiques de harcèlement peu efficaces, et d’un autre côté une perspective réformiste qui n’apporte que des correctifs mineurs au capitalisme financiarisé (ce qu’on appelle le « social-libéralisme »). L’heure est venue de tenter de conjuguer réforme et révolution, ou, si l’on préfère, de faire preuve d’un réformisme radical.

[1] Conférence faite à Paris, automne 2004, parue dans Utopie critique, n° 32, 1° trimestre 2005, et complétée pour le présent livre.

[2] Le socialisme est (a) venir, tome 2, Les possibles, Editions Syllepse, 2004.

[3] Cf  F.A. Hayek, Droit, législation et liberté, t. 3 L’ordre politique d’un peuple libre, ed. française PUF, 1983, chapitre 17. Les membres de l’Assemblée législative devraient être âgés de plus de 45 ans et seraient élus pour 15 ans. Ils contrôleraient l’Assemblée gouvernementale. On ne saurait mieux restreindre et contraindre le pouvoir populaire. Mais ce sont les anarcho-capitalistes qui expriment le mieux l’utopie libérale (ou plutôt néo-libérale) : les tribunaux et même les lois deviennent privés, l’Etat est aboli. On ne saurait sourire de cette utopie, car elle est déjà l’œuvre dans nombre de pratiques existantes, par exemple le marchandage judiciaire et la lex mercatoria (les arbitrages privés).

[4] Le choix du consommateur est formaté par les « pouvoirs de marché » des firmes. Je fais référence ici notamment à la publicité, à la symbolique des marques, aux techniques sophistiquées de marketing. Lire en particulier Naomi Klein, No Logo, traduction française Actes Sud, 2001.

[5] Cf notamment ceux de John Roemer, de Pranab Bardhan et de James Yunker.

[6] Cf des modèles tels que ceux de Samuel Bowles et Herbert Gintis, Murat Sertel, Thomas Weisskopf.

[7] Cf en particulier les modèles de David Schweickart, de Diane Elson et de Pat Devine.

[8] Je renvoie ici à la doctrine de la fonction publique si bien développée par Anicet Le Pors et aux excellentes propositions de Yves Salesse dans Réformes et révolution : propositions pour une gauche de gauche, Editions Agone, 2001, notamment p. 160-165.

[9] Cette proposition se rapproche de l’institution, par le gouvernement Raffarin, d’une Agence des participations de l’Etat, visant à exercer une sorte de « gouvernement d’entreprise » sourcilleux sur les entreprises publiques. Elle diffère de cette réforme de droite sur des points essentiels : elle renforce la représentation des salariés, alors que cette réforme prépare leur suppression ; le contrôle de la gestion se fait en fonction d’une rentabilité spécifique et non en fonction de le rentabilité capitaliste, alignée sur celle des entreprises cotées en Bourse ; elle exclut la forme de la société anonyme, destinée en fait à préparer la privatisation, au moins partielle.

Yves Salesse (op. cit., p. 83-91) estime que les représentants de l’Etat au conseil d’administration ne devraient pas être seulement des fonctionnaires, que des politiques devraient y figurer pour éviter la confiscation du pouvoir par la bureaucratie, elle-même sous l’emprise de la technocratie d’entreprise. Je pense que le principal danger réside dans l’arbitraire politique au niveau de la gestion courante. C’est pourquoi je suis favorable à un contrôle de cette gestion par une instance administrative, mais composée de personnels spécialisés, avec des garanties d’indépendance.

[10] Ceci suppose l’abandon du «principe de spécialité ».

[11] Devrait-on maintenir, voire renforcer, la représentation des usagers au sein des conseils d’administration, en particulier pour éviter le face à face Etat/salariés ? Je ne le crois pas, car je redoute un jeu de coalitions, tantôt entre les représentants de l’Etat et ceux des usagers, tantôt entre les représentants des salariés et ces derniers. En revanche cette Commission publique d’évaluation serait automatiquement saisie pour juger des résultats et pour donner son avis sur toutes les décisions importantes.

[12] L’appropriation sociale signifie aussi que le niveau étatique n’est pas toujours pertinent : les collectivités locales sont souvent mieux placées pour gérer des services tels que le transport scolaire ou la distribution de l’eau. Mais on ne saurait aller trop loin dans cette voie au risque de créer des disparités entre territoires. Idem pour la délégation de services « de proximité » à des associations. Enfin certains services publics gagneraient à prendre la dimension européenne : ainsi pour le fret ferroviaire. Sur l’ensemble de ces questions, voir L’appropriation sociale, note de

la Fondation Copernic

[13] Ou, mieux, à des investisseurs s’engageant à devenir des actionnaires de référence.

[14] A noter que, pour des opérations de financement de grande envergure, il pourrait être constitué des consortiums de crédit, de manière à répartir les risques.

[15] Je fais ici référence non pas au complexe Mondragon (cf note suivante), qui tout en fonctionnant en réseau (comme d’ailleurs aujourd’hui les grandes entreprises capitalistes, quoique d’une toute autre façon), constitue un groupe (très intégré), mais à des réseaux de coopératives, qui donnent une image en réduction d’un véritable secteur économique. Ainsi, en Italie, des réseaux d’Emilie Romagne, qui mettent certaines fonctions en commun, ou du réseau des coopératives Lega-coop, qui vont un peu plus loin, avec des structures communes de financement. Or ces réseaux n’ont pu se développer qu’avec le soutien des pouvoirs politiques locaux. La volonté politique est encore plus nette au Venezuela, où le gouvernement bolivarien a lancé en 2001 un vaste programme d’associations coopératives, sous la houlette des Conseils communaux (il existait en 2007 près de 200.000 coopératives, dont cependant seulement un tiers fonctionnaient effectivement), avec le soutien financier de banques communales, qui elles-mêmes sont des coopératives.

[16] Le complexe Mondragon (du nom d’une petite ville du pays basque espagnol) comporte quelque 120 coopératives, opérant dans divers métiers (la construction, l’électroménager, les composants, la machine-outil etc.). Le fonctionnement de base est celui des coopératives. Mais celles-ci sont organisées en sous-groupes, chacun ayant une assemblée générale, un organisme de direction et un directeur général. Les sous-groupes sont eux-mêmes organisés en divisions (il y a une division financière, une division dans la distribution, et douze divisions dans la production). Enfin les divisions sont chapeautées par un organisme central. Or même ce dernier reste sous contrôle démocratique, puisque c’est un congrès des coopératives, constitué de représentants des coopératives de base, qui a en charge la coordination et la planification du complexe dans son ensemble et qui supervise le comité exécutif qui réunit les plus hauts responsables. Le complexe Mondragon (septième groupe industriel espagnol) possède sa propre banque, une Université, des centres de recherche et de formation, un Fonds d’éducation et de promotion de la coopération, un Fonds social.

[17] Dans bien des cas il suffirait en fait de simples coopérations entre entreprises (filiales ou coopératives communes, groupements d’intérêt économique) pour engranger des gains de productivité. Les synergies invoquées pour les opérations de fusion et d’absorption ne servent souvent que de caution pour drainer et centraliser les profits.

[18] Cf le modèle, très élaboré, de Pat Devine, dont le lecteur pourra trouver une présentation condensée dans sa contribution « Planification participative par coordination négociée » au volume Le socialisme de marché à la croisée des chemins (dir. Tony Andréani), Editions Le temps des cerises, 2004.

[19] Il est devenu patent que la solution libérale (celle de la fixation de quotas d’émissions et de l’institution d’un marché des « droits à polluer ») n’en est pas une : elle est compliquée, source d’opacité, de concussions et de mouvements spéculatifs, onéreuse pour la société en multipliant les acteurs et les coûts de transactions, et finalement peu efficace (les émissions continuent, à l’échelle globale, à augmenter). La planification démocratique, par ses objectifs, ses normes et son jeu d’incitations utilisant toute la panoplie des moyens d’intervention, serait à la fois bien plus simple et infiniment plus puissante. Cf Aurélien Bernier, Le climat otage de la finance, Mille et une nuits, 2008.

[20] Les rémunérations y prennent pour référence le module de base du groupe et sont adaptées en fonction de l’aire géographique ou sectorielle et selon la situation des sous-groupes.

[21] Notamment par Jean-Luc Gréau, L’avenir du capitalisme, Editions Gallimard, 2005.

Le socialisme, objet à identifier

                                                                                                                      Mai 2008

« Le socialisme, objet introuvable ?», se demande la revue Commune. Effectivement le socialisme a presque disparu du discours politique dans notre pays. Le nombre des publications consacrées au socialisme s’est réduit comme peau de chagrin. L’opinion enfin ne voit plus très bien ce que le mot veut dire, et reste pour le moins perplexe quand elle entend parler d’un « socialisme du 21° siècle ». Aussi la première chose à faire est-elle de chercher à comprendre les raisons d’une telle éclipse.

La mémoire oblitérée

Pour la jeune génération, et même pour la moins jeune, le socialisme s’est identifié à feu le système soviétique, rendu synonyme de dictature, d’économie de pénurie, d’ennui et d’enfermement. Comme elle ne l’a pas connu, elle ne peut en éprouver la moindre nostalgie, à la différence de toutes ces personnes des classes populaires qui, dans les pays de l’ex-URSS, mais aussi, à un moindre degré, dans les pays de l’Est européen, se souviennent de certains avantages de son mode de vie. Il faut dire aussi qu’on l’a dissuadée de tous côtés de regarder de plus près ce passé du socialisme qui se disait « réel ».

Bien sûr les tenants du capitalisme et leurs intellectuels médiatiques ont noirci le trait à qui mieux. Plus le nouveau capitalisme devenait contestable, plus il fallait transformer ce socialisme historique en musée des horreurs. Mais les socio-démocrates, bien qu’ils s’appellent encore aujourd’hui souvent « socialistes » et fassent partie d’une internationale « socialiste », ont joué le même jeu : l’anti-communisme était depuis longtemps leur raison d’être, la source de leur légitimité. Et l’extrême gauche a abondé dans le même discrédit, en particulier les courants trotskystes : le socialisme à la soviétique était stalinien, point final. Renvoyer ce socialisme aux oubliettes de l’histoire, surtout depuis qu’il s’était effondré comme château de cartes, se désintéresser des recherches historiques (si florissantes encore dans les années 80 et au début des années 90), a relevé ainsi bien plus d’un refoulement, volontaire ou inconscient, que d’un nécessaire travail d’anamnèse. Le socialisme réel a duré pourtant longtemps, ce qui est curieux pour un système considéré comme aberrant, a connu quelques belles réussites dans certains domaines, a cessé d’être à proprement parler stalinien après le 20° Congrès du PCUS, a connu ensuite toutes sortes de tentatives de réforme qui ont certes généralement avorté, mais aussi porté quelques fruits (en Pologne, en Hongrie notamment). Au lieu de passer ces 74 ans d’histoire (45 dans les pays satellites) par pertes et profits, il eût été bien préférable de chercher à en tirer les leçons, fussent-elles essentiellement négatives (comprendre notamment pourquoi le système économique conduisait inéluctablement à l’étouffement de la démocratie et des libertés).

Mais il y a peut-être plus grave : c’est d’avoir identifié le socialisme à ce qui n’en fut qu’une certaine réalisation, même si elle a occupé le devant de la scène historique. Tout d’abord le socialisme, dès ses origines, a comporté plusieurs courants, qui ont donné naissance à plusieurs traditions. Pour faire bref, tous les historiens du 19° siècle qui se sont penchés sur la question savent qu’il y en a au moins trois : une tradition planificatrice visant à faire disparaître les rapports marchands, une tradition qu’on peut appeler de socialisme de marché avant la lettre (de vastes secteurs de l’économie sont collectivisés, mais les échanges restent largement marchands), et une tradition associationniste (à base de coopératives, procédant à des échanges régulés). A noter que ces trois traditions se rencontrent chez Marx et Engels eux-mêmes. Or les deux dernières connaîtront aussi des réalisations historiques, qu’on aurait bien tort de situer hors du champ du socialisme (comme les idéologues du socialisme « réel » ont voulu le faire). Pour ne donner que quelques exemples majeurs, on citera certains traits de l’Etat « keynésien », au moins dans certains pays (l’existence d’un secteur nationalisé, la protection sociale, d’autres services publics, les droits collectifs du travail etc.), le système autogestionnaire yougoslave, les institutions de l’économie « sociale », à commencer par les coopératives de production. Ainsi, même dans les économies capitalistes occidentales, il existait bien certains aspects socialistes (bien sûr influencés par le contexte ambiant). Il suffit, pour s’en convaincre, de voir avec quel acharnement les libéraux d’aujourd’hui s’ingénient à les détruire. Le problème est que, après les avoir souvent dénoncés comme des rouages ou des soupapes du capitalisme (dans les années 60-70), la gauche n’ose plus les caractériser comme tels : on parlera « d’Etat providence » « d’Etat social », de « secteur social », mais jamais d’éléments ou de noyaux de socialisme. On ne s’étonnera pas, dès lors, que le socialisme doit devenu introuvable.

Quand la référence au socialisme devient de plus en plus floue.

Que reste-t-il aujourd’hui de socialiste dans les programmes des partis socialistes ou socio-démocrates en Occident ? Pas grand-chose. Au-delà de l’opposition entre réformisme et révolution et des divergences sur la démocratie « bourgeoise », leur objectif économique n’a différé pendant longtemps de celui des communistes que par la place accordée au marché : les premiers étaient, en dehors des services publics stricto sensu, pour des entreprises publiques (propriété dite « collective » ou « sociale » selon les cas) opérant sur un marché des marchandises (mais pas des capitaux comme titres de propriété), les seconds pour des entités publiques opérant hors marché, selon les objectifs du Plan et à travers des transferts non marchands. La social-démocratie allemande a rompu les amarres, on le sait, en 1959 (au Congrès de Bad Godesberg) : elle était désormais pour une « économie sociale de marché », manière euphémique de se rallier au capitalisme, pourvu qu’il fût social. Le Labour a attendu 1994 pour liquider la propriété collective au profit d’une « économie dynamique, au service de l’intérêt général, dans laquelle le marché et la vigueur de la concurrence s’allient aux forces associatives et coopératives ». Encore une manière de dire qu’on s’était rallié au capitalisme, mais cette fois sans référence à une démocratie sociale. Et, comme entre temps le capitalisme s’était financiarisé, on l’a accepté en bloc, avec son cœur localisé à la City. Il était ainsi admis comme une évidence que l’entreprise capitaliste était supérieure à toute autre, que le marché capitaliste du travail était le seul efficient. Le Labour ne se distinguait plus des conservateurs que par l’accent mis sur certains services publics, qu’il valait d’ailleurs mieux déléguer au privé ou confier à un partenariat public/privé. Les socialistes français ont plus longtemps résisté. A lire leur dernière déclaration de principes[1], ils sont favorables à une « économie mixte, combinant un secteur privé dynamique, des services publics de qualité, un tiers secteur d’économie sociale » (article 6). Il est difficile de soutenir ensuite (article 7) qu’ils militent pour « une société nouvelle, qui dépasse les contradictions du capitalisme, faisant toute sa place au secteur non-marchand », quand les entreprises mixtes (semi-publiques) sont de fait abandonnées, quand la plupart des services publics sont considérés comme privatisables, quand l’économie « sociale » reste un tiers secteur marginalisé ou aligné sur des modes d’organisation capitalistes. Que reste-t-il de socialiste ? La redistribution, pour « réduire les écarts de condition » (article 2) ? On sait que la concurrence fiscale, à l’heure de l’Europe, et de la concurrence mondialisée, en réduit sans cesse la portée. La « démocratie sociale », accordant aux salariés quelques contre-pouvoirs ? La concurrence entre régimes sociaux la rend tout aussi improbable. La régulation, considérée comme « un rôle majeur de l’Etat pour concilier l’économie de marché, la démocratie et la cohésion sociale » (article 8) ? Mais qui n’est pas pour une « régulation » du capitalisme (si différente de toute forme de planification, même incitative) ? On comprend que l’opinion ne voie plus grande différence avec  les programmes de la droite, qui a mâtiné son discours sur les libertés économiques par des accents de justice sociale, et qu’elle puisse se demander en quoi le parti socialiste est encore porteur d’un « projet de transformation sociale radicale » (article 13), surtout quand elle a vu ce parti à l’œuvre entre 1997 et 2002. Au bout du compte le socialisme français, qui montre parfois quelque efficacité sociale sur le plan local, ne fait que témoigner de son immense désarroi idéologique, puisqu’il n’arrive même pas à ressusciter quelques traits de l’ancien régime keynésien. Et il n’est pas le seul : c’est toute la social-démocratie européenne qui est atteinte, en recul partout, faute de projet réellement différent de celui des libéraux. Ce socialisme là est devenu, en tant que discours général, une pétition de principe et un tissu de mots creux. Rien d’étonnant à ce qu’il ait, au niveau des idées, perdu son assise et son soutien populaires, et que finalement il ait rendu le mot presque vide de sens.

Mais la gauche « radicale » n’a pas rempli ce vide. Elle se dit « anti-libérale », mais cela prête beaucoup à confusion. Beaucoup de gens ne comprennent pas bien comme on peut être contre les libertés et, quand l’opinion (surtout en France) marque quand même un défiance vis-à-vis du libéralisme, c’est confusément, en voyant les effets de l’hyper concurrence sur sa vie quotidienne (tout en observant que cette concurrence est faussée et en jugeant qu’il faudrait parfois plus de concurrence). L’anti-libéralisme a en outre l’inconvénient d’occulter le fossé qui sépare le libéralisme actuel du libéralisme classique, qui reconnaissait la nécessité de l’Etat, et qui était plutôt neutre sur la question de la propriété[2]. Il est vraie que la gauche radicale s’en prend souvent de préférence au « néo-libéralisme », mais c’est là encore une expression bien équivoque : que signifie « néo » ? Un libéralisme « moderne » ? Un ultralibéralisme ? Pour le commun des mortels, ces nuances sémantiques sont pour le moins obscures. La gauche libérale se dit aussi souvent « anti-capitaliste ». Ce n’est pas plus clair. Tout ce qui est capitaliste est-il à rejeter ? Comment est-ce possible dans un monde où il est omniprésent ? Quel est l’ailleurs de ce capitalisme ? Que signifie son « dépassement » ? Il faut les lunettes d’un intellectuel et un sens aigu du déchiffrage pour trouver dans les textes programmatiques de la Ligue communiste révolutionnaire ou du Parti communiste quelques indications sur ce que pourrait être une société post-capitaliste, qu’on ose parfois ou qu’on n’ose plus appeler socialiste. Rien d’étonnant à ce que le terme socialisme ne dise plus grand-chose aux jeunes d’aujourd’hui.

Quand le nouveau est travesti ou transfiguré

Le socialisme n’est pourtant pas un astre mort. D’abord certains pays de l’ancien camp socialiste s’en réclament encore officiellement, et cela mériterait au moins d’y regarder de plus près : la Chine, le Vietnam, le Laos, Cuba, la Corée du Nord. Mais l’affaire est entendue :  la Corée du Nord et Cuba mis à part, puisque la première est considérée (non sans raison) comme un vestige de nature stalinienne, et le second comme un vestige d’une économie à la soviétique (ce qui est devenu de plus en plus discutable), Le Laos étant à peu près ignoré, restent la Chine et le Vietnam qui sont présentés, y compris par la gauche radicale, comme des pays qui, sous l’égide de partis totalitaires, se sont convertis au capitalisme, et même au capitalisme le plus « sauvage » ou le plus « débridé ». C’est là une extraordinaire méconnaissance de la réalité. Je n’entrerai pas ici même dans un début d’analyse de cette réalité extrêmement complexe, et marquée par des contextes historiques très particuliers (des pays sortant à peine du sous-développement, avec une immense masse paysanne, ayant subi de terrifiants traumatismes, relevant d’une civilisation longtemps étrangère à la civilisation occidentale et encore très différente de celle-ci). Je me contenterai de noter quelques traits qu’il suffit d’observer : un secteur public (ou collectif) largement dominant, fût-ce sous des formes mixtes, la propriété collective des sols, des économies plus proches d’une économie de crédit que d’une économie de marchés financiers, une planification omniprésente (mais agissant par des leviers indirects), des politiques publiques de grande ampleur, le contrôle des changes, une banque centrale contrôlée par le gouvernement. Il y existe certes un secteur capitaliste important, et même pour une part « sauvage » (surtout dans la sphère informelle). La protection sociale, le droit du travail y accusent encore un retard important par rapport aux pays occidentaux. Rien de tout cela ne permet sans doute de parler d’un « modèle socialiste », mais comment ne pas voir l’existence de différences de nature avec le capitalisme financiarisé qui prévaut dans les pays occidentaux ? En réalité on voit bien l’intérêt qu’ont les idéologues du capitalisme à présenter ces pays comme des mixtes de régimes politiques totalitaires (ou, quand on veut quand même prendre des gants, « autoritaires ») et du pire des capitalismes : il faut absolument éviter d’y laisser entrevoir quelque chose qui paraisse tant soit peu alternatif, surtout quand leur réussite économique pourrait impressionner. Il est moins compréhensible que la gauche, modérée ou radicale, enfourche le même discours : il y a là probablement de l’ignorance, du préjugé, et de la mauvaise conscience. En tous cas ce qu’il peut y avoir de socialiste dans ces pays passe à la trappe du discours politique.

Au sein même des pays occidentaux on a vu apparaître quelques îlots étrangers aux structures, à l’esprit et à la logique du capitalisme : le commerce équitable, le financement solidaire, des reprises d’entreprise par les salariés, des réseaux ou des groupes de coopératives. Tout cela était profondément différent de quelques innovations du capitalisme pour lui donner un peu de respectabilité (la « responsabilité sociale » des entreprises, dont elles devaient être seules juges) ou un supplément d’âme (les placements « éthiques »). Mais personne n’y a vu des ébauches ou des embryons d’économie socialiste, tant cela paraissait éloigné du traditionnel socialisme étatique. Nous y reviendrons.

Le mouvement altermondialiste s’est partagé entre des tendances diverses, surtout axées sur la régulation ou la déconstruction de la mondialisation capitaliste, l’accord se faisant seulement sur la défense de services publics non marchands ou nous soumis à la concurrence, la référence au socialisme restant discrète ou absente. Ceci jusqu’à l’apparition, en Amérique latine (au Venezuela, en Bolivie, en Equateur, au Nicaragua, et maintenant au Paraguay)  d’une gauche décidée à revenir à certains fondamentaux du socialisme. Pour un courant de l’altermondialisme, ce « socialisme du 21° siècle », proclamé par Hugo Chavez, était la bonne nouvelle. Point de réserve mentale ici : ces pouvoirs s’étaient installés à la faveur d’élections libres, et ne mettaient pas en cause le multipartisme, mais sa confiscation. Sans aucun doute il s’agit là d’une inflexion historique majeure, et ceci dans un continent latino-américain où le capitalisme financiarisé a fait tant de ravages qu’il est tombé dans un profond discrédit populaire. L’ampleur de la campagne occidentale de désinformation et de dénigrement suffirait à en attester. Mais cela ouvre-t-il un nouvel horizon ? Ici encore on a tendance à ne pas voir le contexte : celui de pays restés ou redevenus sous-développés, où seule une minorité s’est prodigieusement enrichie au détriment du reste de la population, dans une situation de dépendance croissante vis-à-vis des capitaux internationaux, états-uniens en particulier. Il fallait donc reprendre le contrôle des ressources naturelles, repartir dans la voie d’une réforme agraire avortée, lancer des programmes d’urgence en direction des plus pauvres, se libérer de l’emprise des créanciers internationaux, à commencer par le FMI. Et ceci au prix d’immenses difficultés (des difficultés aujourd’hui en partie surmontées par un pays comme la Chine, où la quasi-totalité de la population est alphabétisée et où certains secteurs de l’économie sont à la pointe de la technologie). Il ne faut donc pas s’attendre à des miracles, susceptibles de rehausser l’idée du socialisme dans les pays occidentaux et de fournir des programmes prêts à l’emploi, malgré quelques remarquables innovations institutionnelles au Vénézuela[3].

Telles sont donc quelques raisons pour lesquelles le socialisme est devenu un objet introuvable dans le monde développé. Mais c’est aussi parce que le socialisme est redevenu un objet non identifié : difficile de le réinventer (car c’est bien de réinvention qu’il est question) dans cet âge nouveau du capitalisme marqué par la domination de la finance de marché et par la mondialisation déréglementée. Et pourtant nous n’avons pas le choix. Il est illusoire d’espérer revenir au capitalisme des Trente glorieuses, à sa relative conciliation entre capitalisme et démocratie, et à son compromis social[4]. Il l’est encore plus de croire qu’une simple régulation du capitalisme financiarisé puisse le modifier substantiellement. J’y reviendrai à la fin de cet article : tout ce que l’on peut faire en ce domaine, c’est appuyer une réforme en profondeur du capitalisme, qui le rende plus viable et socialement plus acceptable en le « définianciarisant » et en le « démondialisant » partiellement, et il faut le faire. Mais ce n’est pas cela qui rendra beaucoup de pouvoir aux salariés, ni qui redonnera du champ à la démocratie, ni un principe d’espérance à la société. Il faut aussi impérativement penser un nouveau socialisme, et en poser les premières pierres. C’est par là que je commencerai.

Un axe central : la démocratie économique

Ce n’est pas en ressassant des valeurs aussi générales qu’imprécises : la dignité (où commence l’indignité ?), l’égalité (quelle égalité ? Des droits, des chances ? ), l’équité (au nom de quelle justice ?), des conditions de vie « décentes » (où commence la décence ?), l’émancipation humaine (émancipation par rapport à quoi ?), que l’on définira un horizon assignable. Il y a pourtant un axe majeur, qui trace une ligne de démarcation parfaitement nette avec le capitalisme : c’est la démocratie économique, parce qu’elle donne du sens à toutes ces valeurs qu’on agite sans convaincre.

Elle correspond à une aspiration profonde dans les sociétés développées, et plus que jamais déçue. On a beau faire, produire de l’insignifiance et de l’infantilisation[5], réduire les dépenses d’éducation et délester les programmes d’enseignement de leur charge critique, assommer les consommateurs d’informations simplistes et tronquées et de publicités ridicules et abêtissantes, manipuler le langage, bref inciter à la servitude volontaire, on ne peut empêcher que les individus soient plus instruits, plus avertis, plus exigeants que dans les sociétés traditionnelles et dans des sociétés plongées dans la misère. Les démocraties occidentales sont malades, c’est devenu une évidence, comme il est évident que les gens en sont de plus en plus insatisfaits. Et elles sont malades, non seulement parce que les pouvoirs politiques se sont de plus en plus détachés de leurs mandants, la professionnalisation aidant, mais encore parce qu’ils se montrent de plus en plus impuissants. Certains attribuent ce désenchantement de la démocratie à la montée de l’individualisme, un phénomène lié simplement à la modernité (entendons : à la fin des allégeances), et destructeur de la socialité. Diagnostic très superficiel d’une part parce que cet individualisme n’est pas spontané, mais produit, d’autre part parce que, même produit, il reste favorable à l’aspiration démocratique.

Et, si le socialisme peut redevenir d’actualité, c’est parce que le capitalisme contemporain est devenu antinomique avec cette aspiration démocratique, après le relatif compromis de la période antérieure. Aujourd’hui les centres de pouvoir se sont déplacés du côté des états-majors des grandes firmes privées, les politiques publiques n’ont plus d’efficacité qu’à la marge, la politique monétaire se décide dans des banques centrales « indépendantes », les politiques budgétaires sont limitées par la faiblesse des ressources, le contrat d’entreprise tend à remplacer la législation sociale, la politique des revenus est obérée par la concurrence fiscale, la politique sociale est de plus abandonnée aux choix privés etc. La liste est longue de ces dessaisissements du pouvoir politique, et le dépérissement de la démocratie est ainsi programmé[6]. Et nous n’avons même pas parlé du contrôle du fonctionnement démocratique à travers la mainmise sur les médias, de la dévolution à des experts de la consultation publique, du rôle des conseillers et des publicitaires dans la communication politique, et de tant d’autres choses. De cela les citoyens ont bien conscience, mais ne savent sans doute pas encore jusqu’où va ce projet de destruction de la démocratie, au sens de la « souveraineté populaire ». Le libéralisme s’est toujours méfié de la démocratie, cette irruption du politique dans la société « ouverte » du libre marché. Les apôtres du marché généralisé vont plus loin : si seuls les marchés sont efficients et s’ils sont à même de produire leurs propres règles, la démocratie devient carrément superfétatoire. Il y a une trentaine d’années, on pouvait trouver bizarre qu’un anarcho-capitaliste comme Robert Nozick[7] cherche à sauver la possibilité d’un Etat minimum. Aujourd’hui on comprend mieux ce qu’il voulait dire : remplacer la plupart des administrations par des agences privées, parce que cela est en partie réalisé. Quand la « république des actionnaires » paraît supérieure à la république des citoyens, la messe est dite[8]. Ce n’est pas que l’Etat ait perdu toutes ses fonctions, c’est qu’il n’a plus à être soumis aux caprices de ces électeurs irresponsables.

Bref le choix est devenu dilemme : entre ce capitalisme (précisons encore une fois : dominé par la finance) et la démocratie, il faut choisir.

La démocratie économique, ce n’est pas la « démocratie sociale », à savoir quelques contre-pouvoirs de plus en plus réduits pour les salariés, la négociation sociale entre partenaires sociaux plus inégaux que jamais. C’est d’abord et avant tout le retour et la promotion du politique dans la vie des sociétés, pour qu’il oriente l’économique, sous l’impulsion et le contrôle du citoyen Ce sera ensuite la démocratie sur le lieu de travail. Qu’on me permette ici de présenter quelques idées très simples.

Les choix collectifs, la planification.

Le politique c’est l’existence de choix collectifs – avant même de savoir comment ils se décident. Ces choix collectifs définissent de grandes orientations et débouchent sur des politiques publiques, comme celles que j’évoquais tout à l’heure. Ils se distinguent des choix privés, qui continuent à s’exercer librement, mais dans un cadre collectivement défini (par exemple une politique visant à développer des transports publics n’empêche personne de choisir un mode de déplacement individuel, mais tous auront soutenu cette politique à travers une contribution fiscale, et il se peut que des taxes sur les automobiles rendent leur usage plus coûteux). Pour schématiser : dans le système soviétique tout relevait d’un choix politique, qui allait jusqu’au plus petit détail ; dans le système capitaliste « pur » tout devient affaire de choix privé.

Qui dit choix collectif dit prévision de ses effets et moyens de le mettre en œuvre. Autrefois, en France même, on appelait cela de la planification, non pas impérative et centralisée – ce qui n’a pas de sens si l’on se contente de définir de grandes orientations – mais incitative. Faut-il le rappeler ici, il existait une Commissariat général au Plan, où se rencontraient notamment le patronat et les syndicats, et où l’on essayait de définir de grands objectifs. Il a été supprimé en 2005 et remplacé en 2006 par un Conseil d’analyse stratégique, composé uniquement d’experts. Il existait également une Loi de Plan, et une loi rectificative, qui étaient votées par le Parlement, lequel se prononçait aussi sur son exécution. Cette Loi est toujours inscrite dans la Constitution, mais est tombée en désuétude. Tout cela, dit-on, est dépassé : c’était du temps où le crédit était la principale source de financement externe des entreprises et où il était encadré et orienté (par la technique des crédits bonifiés, compensés auprès des banques par l’Etat), où les firmes n’étaient pas transnationales, où l’on pouvait subventionner de diverses manières tel ou tel secteur de l’économie, notamment à travers la fiscalité différentielle, où il existait un contrôle des changes, où l’Etat disposait d’instruments puissants grâce au secteur nationalisé. Mais la mondialisation est passée par là, et la seule chose à faire est de l’accompagner, par des réformes tendant à libéraliser l’économie pour lui permettre de retrouver son dynamisme face à la concurrence de pays émergents comme la Chine, patrie, comme l’on dit, du capitalisme le plus débridé. Mais justement tout cela est encore en vigueur en Chine, et marche plutôt bien. Quoiqu’on puisse penser de son régime politique, tout esprit tant soit peu objectif devrait reconnaître que le Plan y joue toujours un rôle central, que les politiques publiques y sont d’une remarquable efficacité, malgré l’immensité du pays, malgré la décentralisation qui rend les provinces fort peu obéissantes au pouvoir central, malgré la grande zone d’ombre de l’économie souterraine. Mais admettre que la puissance de l’Etat soit l’un des secrets de sa formidable croissance serait tellement contraire aux dogmes de l’ultralibéralisme qu’on préfère ne pas le voir, ou le minimiser. Il ne serait pas inutile non plus de noter que, au cœur de la plus grande métropole capitaliste, on ne se prive pas de jouer de la dépense publique et de soutenir des pans entiers de l’économie, et notamment la recherche, avec les deniers publics. Mais les pays européens préfèrent se tirer un boulet dans le pied plutôt que de remettre en cause le karma de la « concurrence libre et non faussée ». Comme on le sait, ce qui reste des politiques publiques de tel ou tel Etat est attaqué, au-delà d’une certaine ampleur, par les Etats concurrents, et, quand ils ne l’est pas par eux, c’est par des firmes privées portant plainte auprès de la Commission européenne. Comme il n’y a pas de politique publique européenne, en dehors de la politique agricole et de la distribution des fonds structurels, ou de certains aspects de la politique de sécurité, l’Europe est mal partie pour faire à la concurrence des pays qui en ont une. Il est vrai que, pour en avoir une elle aussi, il faudrait qu’il y ait quelque chose comme un Etat européen, ce qui supposerait une démocratisation radicale de ses institutions, ce dont les grands groupes qui y opèrent n’ont cure, bien au contraire.

Revenons à la planification, puisqu’il vaut mieux l’appeler par son nom. Elle est pourtant plus nécessaire que jamais, à une époque marquée par l’importance des bouleversements technologiques et par les impacts environnementaux de l’économie, donc par une incertitude et des risques croissants[9]. Plus fondamentalement encore elle est nécessaire pour que l’avenir fasse sens, pour que la notion de progrès social ne soit pas constamment démentie, pour que le futur de nos enfants et petits enfants cesse d’être une source d’angoisse permanente. Et c’est bien là le point de départ d’une perspective socialiste : la remise en honneur et en vigueur de la souveraineté populaire.

Le citoyen et les services publics

Si la démocratie est la clé de voûte d’un nouveau socialisme, les institutions politiques devraient être revivifiés et transformées. On ne s’étendra pas ici sur un aussi vaste sujet, sauf pour faire quelques observations générales. La planification permet de donner sens et cohérence à des programmes politiques (les partis politiques devraient, à cet effet, recourir aux services d’un organisme administratif technique, indépendant, pour s’assurer de la cohérence de leurs projections), tout en sachant qu’il faudra la réviser en fonction des circonstances et des résultats. Mais, les politiques, pour produire tous leurs résultats, doivent s’étaler sur une certaine durée. Il est donc souhaitable que les mandatures soient assez longues, à l’opposé de l’instabilité permanente qui caractérise les démocraties libérales, devenues des démocraties d’opinion. Cependant, pour éviter que la souveraineté populaire n’ait plus à s’exercer dans les intervalles entre deux élections, il faudrait recourir davantage aux référendums ponctuels précédés d’un large débat politique (tout le contraire des sondages d’opinion) et sans doute introduire aussi une procédure de référendum révocatoire (sous des conditions très exigeantes, l’Assemblée nationale pourrait être dissoute).[10] La deuxième remarque est qu’il ne faut pas multiplier les instances et les consultations démocratiques, au risque d’entraîner une certaine fatigue de la démocratie. Cette remarque vise en particulier la démocratie participative, comme troisième pilier de la démocratie (après la démocratie représentative et la démocratie directe) : outre son caractère souvent « censitaire » (ce sont les plus aisés et les plus cultivés qui mènent le jeu), elle tend à être confisquée par les activistes.

Mais le plus important est la construction de la citoyenneté : les meilleures institutions démocratiques du monde ne seront qu’une coquille vide sans un citoyen apte et mobilisé. Il faut rappeler ici la distinction cardinale entre le citoyen et l’individu. Contrairement à la conception ultra-libérale d’un individu toujours mû pas ses intérêts personnels et pour cela obsédé par un calcul coûts/avantages, il y a, même chez les gens dépolitisés, un citoyen qui sommeille (sauf chez ceux que leur histoire personnelle ou sociale a mis en marge de la société), c’est-à-dire qui pense à l’intérêt général (lors même qu’il le pense à travers le prisme de sa classe sociale). Par exemple l’automobiliste qui, en tant qu’individu, ne rêve que de vitesse, sait bien qu’il faut des normes collectives destinées à assurer la sécurité routière, quand bien même il les discute. Donc le socialisme suppose une citoyenneté forte et développée : du temps libre d’abord, un solide niveau d’éducation, une santé préservée, des moyens d’information diversifiés (ce qui suppose au moins des aides publiques conséquentes), des moyens de communication et de transport accessibles à tous et à des prix modérés. Voilà pour les biens fondamentaux, ceux qui font le sujet politique. Mais il y a aussi des « biens de civilisation », qui font société : ce sont ceux qui sont considérés comme faisant partie du standard de vie et, en un certain sens, de l’art de vivre d’une nation, et donc d’un choix collectif qui peut varier d’un pays à l’autre : de l’électricité au jardin public, de la route départementale bien entretenue au chemin de randonnée. Il y a enfin un certain nombre de  biens collectifs nécessaires à l’indépendance nationale. En disant cela, nous avons posé le deuxième pilier d’une société socialiste : l’existence de services publics, au sens plein du terme, c’est-à-dire au sens politique, comme produisant des « biens sociaux », un concept bien éloigné de celui des économistes (pour lesquels un bien public est seulement un bien que sa nature rend difficilement marchandisable, tel l’éclairage d’une rue), et tout autant de la notion de «service universel », qui désigne seulement un service minimum accessible à tous[11].

Outil de la citoyenneté, le service public est au service de la collectivité nationale : sa vocation n’est pas d’être une firme transnationale. Fournisseur de biens sociaux, un service public est de la responsabilité de l’Etat. De ces prémisses découle la nécessité de la propriété publique et le fait que, même lorsque le bien social (l’électricité par exemple) n’est pas gratuit (en fait financé par le budget), mais a un prix (notamment pour éviter les consommations dispendieuses), sa production ne doit pas être soumise à des normes de rentabilité financière. Il faut pourtant que l’établissement industriel et commercial soit économe de ses ressources et géré de manière optimale. C’est pourquoi j’ai proposé que, au lieu de verser des dividendes à l’Etat, il soit seulement soumis à une taxe sur l’usage du capital – une taxe dont le produit devrait servir soit à le recapitaliser soit à capitaliser d’autres entreprises publiques. Comme nous n’oublierons pas la démocratie au sein même du service public, on penchera pour une co-gestion avec les salariés (la question de la représentation des usagers restant ouverte), l’Etat gardant cependant une voix prépondérante, puisqu’il y va de sa responsabilité.

Je n’entrerai pas ici dans plus de détails, mais il faut bien répondre à l’argument économique des libéraux, selon lequel l’entreprise de services publics doit dépasser le cadre national pour atteindre la taille qui lui permet ces gains de productivité qui seront finalement favorables aux citoyens. C’est cet argument, on le sait, qui sert de justification ultime aux privatisations partielles, étendues ou totales[12], en particulier pour la raison suivante : les Etats étrangers ou leurs firmes privées n’accepteront pas que des entreprises publiques d’un autre pays viennent opérer sur leur territoire, si la réciproque n’est pas vraie (le pays doit donc s’ouvrir à la concurrence, et ses entreprises à des capitaux étrangers). Il ne se passe guère de jour sans que la Commission européenne, de sa propre initiative ou sur plainte d’autres Etats ou d’une firme concurrente, ne somme un Etat de renoncer à ce qui serait un privilège déloyal[13]. Or cette justification ne tient pas. Si l’entreprise publique de tel pays opérant dans un autre respecte rigoureusement les charges qui lui sont assignées par ce dernier et si elle lui fournit un meilleur service (et il y plus de chances qu’il en soit ainsi que s’il s’agit d’une entreprise privée), que peut-on lui reprocher ? Si l’Etat étranger veut garder un contrôle direct sur elle, il peut constituer avec l’autre pays une co-entreprise[14]. Inversement, dans les cas où la concurrence peut être bénéfique, un Etat admettra la présence d’une entreprise privée d’un autre Etat, mais en la soumettant aux mêmes obligations que celles auxquelles est astreinte son (ou ses) entreprise publique, laquelle doit pouvoir continuer à être gérée selon ses propres critères. Rien n’oblige donc à privatiser une entreprise de services publics, et rien ne contraint à l’enfermer dans le territoire national[15].

Des entreprises publiques ou semi-publiques démocratisées (dans le domaine des biens privés).

Si nous quittons le domaine des biens sociaux et des services publics, les entreprises doivent-elles être privées et capitalistes ? Il n’y a aucune raison a priori pour qu’une entreprise publique soit moins efficiente qu’une entreprise capitaliste. Bien  au contraire elle peut disposer de trois atouts que cette dernière ne possède pas, surtout à l’époque du capitalisme financiarisé (on reviendra sur celui-ci à la fin de l’exposé) : elle n’est pas contrainte à une rentabilité financière élevée (avec le niveau de dividendes correspondant) ; elle peut se consacrer à des investissements de long terme (particulièrement importants quand les rendements sont croissants à l’échelle) ; elle favorise un engagement des personnels grâce à leur participation à la gestion et grâce à la stabilité de l’emploi. Quand l’entreprise publique n’a pas fait mieux, et parfois pire que l’entreprise privée, c’est en raison de vices de structure liés à ses rapports avec les administrations de tutelle. Je ne peux pas développer ici cette très importante question, mais je la résumerai ainsi : 1° l’entreprise publique entretenait des rapports de connivence et de collusion avec ces administrations, tantôt gourmandes de dividendes, tantôt laxistes (et ce d’autant plus que leurs dirigeants en émanaient) ; 2° le défaut de démocratie interne faisait que la motivation des personnels y était réduite ; 3° dans ces conditions la technocratie d’entreprise finissait par imposer ses décisions (c’est le problème classique de l’asymétrie d’information). Tout cela est parfaitement remédiable si les entreprises sont contrôlées non par une administration, mais par une instance qui joue un vrai rôle de surveillance dans les conseils d’administration (l’équivalent de ce qu’on nomme, dans le système capitaliste, la gouvernance d’entreprise), et si les salariés ont eux aussi des pouvoirs de surveillance et d’intervention. Ce qui va dans le sens d’une authentique co-gestion, telle que les salariés ne défendent plus seulement leurs propres intérêts (comme ils le font dans l’entreprise capitaliste), mais aussi celui de l’entreprise, dont ils se sentent partie prenante (au-delà de leurs intérêts corporatifs donc).

Reste un problème sérieux : celui du financement, pour autant que les entreprises ne peuvent se limiter à l’autofinancement et au crédit bancaire, et c’est naturellement celui que mettent en avant les partisans de la privatisation et de l’introduction en Bourse : les entreprises doivent pouvoir faire appel à des investisseurs privés lorsque l’Etat n’a pas les moyens de les capitaliser, et leur présence en Bourse leur permettra de se développer en lançant des offres publiques d’achat et des offres publiques d’échange afin d’acquérir d’autres entreprises et de procéder à des fusions. On peut admettre, en effet, que l’Etat n’ait pas toujours les moyens de financer les entreprises publiques[16], surtout quand le secteur public est étroit, quand l’Etat se contente de faibles dividendes et quand il se refuse à vendre des actifs, sinon à d’autres entreprises d’Etat. Mais cela ne condamne pas pour autant à la privatisation, car il y a d’autres solutions au problème du financement. Les théoriciens du socialisme de marché à base d’entreprises publiques en ont avancé deux, que l’on peut revisiter : les prises de participations venant d’autres entreprises publiques en bonne santé financière, le financement par des fonds publics d’investissement faisant appel à l’épargne des ménages[17]. Considérons la seconde (qui peut s’inspirer de la pratique de certains « fonds souverains ») : ces fonds publics prennent donc des parts de capital dans telle ou telle entreprise publique, mais peuvent aussi les échanger entre eux sur un marché de gré à gré (une sorte de private equity), qui ne passe par la Bourse, et, comme leurs opérations sont plus légères et plus épisodiques, ils n’ont pas besoin, pour rémunérer les épargnants, d’exiger des entreprises une rentabilité financière comparable à celle des fonds d’investissement privés[18]. Un seul problème n’est pas résolu : celui non pas des offres publiques d’achat, mais celui des offres publiques d’échange en direction des entreprises privées, car ces dernières supposent des échanges d’actions, donc des aliénations de capital public. Il n’est pas sûr que ces OPE soient indispensables[19], mais cela pourrait nous conduire à une dernière solution : celle d’entreprises mixtes, où le capital privé pourrait représenter jusqu’à la moitié du capital. Il ne faut pourtant pas que l’entreprise publique en perde tous ses atouts : la rentabilité financière doit rester plus modeste (tout en restant suffisante pour attirer des investisseurs intéressés par ses avantages, notamment par sa stabilité) et la démocratie d’entreprise ne doit pas en souffrir. D’où la proposition que j’ai faite du maintien d’une forte participation des salariés à la gestion, qui devraient en particulier posséder au moins un tiers des voix délibératives, et disposer des mêmes informations que les autres administrateurs[20].

Non seulement ce secteur public ou semi-public peut donc être parfaitement viable, mais encore c’est le moyen pour que la production n’échappe pas à tout contrôle de la part de la puissance publique. Ce qui ne veut pas dire que celle-ci va s’en servir comme instrument de ses politiques publiques, ainsi qu’on le pensait autrefois. La planification doit s’exercer en ce domaine de manière indirecte, purement incitative, et neutre (sans privilégier une entreprise plutôt qu’une autre).

Mais ce n’est pas là, selon moi, le meilleur avenir du socialisme. Avec ces entreprises publiques ou semi-publiques, nous restons proches d’un capitalisme d’Etat, qui aurait certes l’immense avantage de la stabilité de l’actionnariat et de ne plus être dominé par la finance capitaliste de marché (imposant la maximisation de la « valeur actionnariale », cf. plus loin), mais qui ne comporte que quelques éléments de socialisme. Les travailleurs sont associés à la gestion, mais ne sont pas maîtres de leurs entreprises.

Un secteur d’entreprises socialisées

Je voudrais donner ici un rapide aperçu de ce que pourrait être un nouveau secteur de l’économie, reposant pleinement sur la démocratie d’entreprise.

Sa logique serait à l’opposé de la logique capitaliste : au lieu que ce soit le capital qui loue le travail, c’est le travail qui louerait le capital. Et le principe d’optimisation ne serait plus la maximisation des revenus du capital, mais celle des revenus du travail (un fois payés les intérêts des crédits et les impôts).

Le système s’inspire des coopératives de production, en visant à surmonter leur éternelle faiblesse, la difficulté de se financer sans faire appel à des investisseurs extérieurs. Dans une phase de transition, les coopérateurs apporteraient encore des capitaux propres, mais, une fois le système développé, les capitaux propres pourraient être remplacés par des ressources longues venant du crédit bancaire[21]. Les entreprises seraient donc financées par des banques elles-mêmes coopératives. Et ces banques dédiées, qui feraient appel à l’épargne des ménages, seraient elles-mêmes surveillées par un Fonds public d’investissement leur accordant, en fonction de la qualité de leur gestion, d’autres ressources d’épargne venant d’une partie des intérêts versés par les entreprises[22]. Je ne peux entrer ici dans plus de détails, mais pourquoi parler d’entreprises « socialisées » ?

D’abord parce le financement de l’investissement nouveau est socialisé à travers ce versement d’intérêts au Fonds via les banques : chaque entreprise aide ainsi indirectement au financement des autres. Ensuite parce que, pour limiter les risques pris par les banques, les entreprises cotiseraient à des organismes de conseil, comprenant des professionnels de la branche, et à des organismes de cautionnement mutuel des crédits. Enfin parce que les entreprises de ce secteur financeraient, également par des cotisations, d’autres services communs, notamment de formation à la gestion. Toutes ces dispositions sont inspirées des institutions de financement solidaire et des réseaux de coopératives.

Mais la socialisation ne s’arrête pas là. L’ensemble des entreprises socialisées se doterait de règles communes en matière de gestion et de rémunération des travailleurs, des règles néanmoins assez souples pour leur laisser une certaine latitude. Par ailleurs les entreprises seraient reliées par des réseaux socialisés d’information, auxquels elles devraient communiquer un grand nombre de données. C’est ainsi tout un savoir qui est partagé, et qui aide chaque entreprise à mieux se gérer, à mieux connaître les besoins des consommateurs, à améliorer sa technologie. En un mot la coopération vient contrebalancer la concurrence et la solidarité prévenir et limiter les échecs. Les consommateurs disposeraient grâce aux réseaux d’information de toutes sortes d’informations (sur la nature des produits, sur les conditions sociales de leur production, sur les marges des entreprises etc.) qui rappellent les pratiques du commerce équitable, et de moyens de faire connaître leurs avis et leurs demandes, comme tentent de le faire déjà aujourd’hui des associations de consommateurs.

La rupture est ainsi profonde avec le capitalisme, sous toutes ses formes, y compris le capitalisme d’Etat. Le secteur socialisé fonctionne avec ses propres moyens, sans recourir aucunement aux marchés financiers. Et l’ambition est grande : le secteur comportera aussi de très grandes entreprises, capables de s’internationaliser. Il ne faut pas se dissimuler pourtant que la démocratie d’entreprise (un homme/une voix) devient difficile avec le changement d’échelle et avec le dépassement du cadre national : il ne sera pas facile pour des travailleurs d’autres pays de devenir des coopérateurs, d’envoyer des représentants à de vastes assemblées générales de groupe, de s’insérer dans des réseaux d’information transfrontières[23]. Cette mondialisation là supposera bien des formules intermédiaires, bien des étapes. Au moins ouvre-t-elle une voie inexplorée, une voie d’avenir vers une véritable internationalisation du travail, et non du capital.

Un secteur capitaliste à réformer en profondeur

Le nouveau socialisme comportera évidemment un grand nombre de petites entreprises privées : coiffeurs, petits commerçants, artisans etc. ne seront ni des fonctionnaires, ni des coopérateurs. Mais qu’en sera-t-il des entreprises capitalistes ? Il se peut qu’une crise majeure du capitalisme financiarisé entraîne sa décomposition rapide : un effondrement boursier rendrait les actions les entreprises cotées en Bourse invendables, d’autres entreprises seraient en grande difficulté dans un contexte général de forte récession, et il n’y aurait alors plus d’autres solutions que le rachat à bas prix par les salariés, par l’Etat ou des fonds publics, ou, si un secteur socialisé avait pris de l’essor, la transformation de ces entreprises en entreprises socialisées (les actions devenant de simples titres participatifs). Ce scénario n’est plus à exclure, tant les facteurs de crise se sont accentués et multipliés : un caractère de plus en plus systémique des crises lié à l’intensification de la mondialisation, les déséquilibres structurels de la première puissance économique mondiale, la raréfaction des ressources naturelles (l’eau en particulier), la hausse des prix des produits alimentaires (qui vient d’entraîner des émeutes de la faim), les effets environnementaux de l’urbanisation et leurs coûts induits, les catastrophes climatiques, déjà en nombre croissant et encore plus menaçantes à l’avenir, selon l’intensité du réchauffement climatique[24]. La crise toucherait tous les pays, mais davantage ceux qui sont allés le plus loin dans la voie de la financiarisation et où l’Etat est le plus faible. Néanmoins ce n’est pas là l’hypothèse la plus probable dans un avenir rapproché. Le capitalisme financiarisé n’est pas près de s’autodétruire. C’est pourquoi on ne saurait se désintéresser d’une réforme du capitalisme pour le soustraire à la domination de la finance de marché et protéger la société des méfaits d’une globalisation débridée.

Je ne dirai que quelques mots de mes convictions sur un sujet aussi difficile et aussi capital. Si le capitalisme financiarisé connaît aujourd’hui une crise de grande ampleur, ceci est lié in fine à l’extraction de la valeur actionnariale, à la circulation effrénée des capitaux flottants, à l’excès de liquidités. Quand les investisseurs institutionnels et les grandes banques internationales[25]exigent des entreprises où ils investissent une rentabilité financière (un rendement des capitaux propres) de 15% ou plus, alors que l’économie mondiale croit à un rythme moyen de 4%, cette finance de marché[26], qui a pris des dimensions gigantesques, bouleverse le monde capitaliste lui-même : elle pousse la grande entreprise à se concentrer sur une partie la chaîne de valeur (le « cœur de métier »), à se décomposer en filiales pour en faire des centres de profit autonomes (et les céder à l’occasion), à délocaliser de plus en plus loin ses établissements pour réduire les coûts salariaux, à sous-traiter le plus d’activités possible pour abaisser des coûts. En drainant indirectement[27] de la valeur tout le long de la chaîne, la grande entreprise pèse notamment de tout son poids sur les autres entreprises capitalistes, et, par voie de conséquence, sur leurs salariés, sur leurs conditions d’emploi, de travail et de salaire. Un autre effet de la finance de marché est ce qu’on appelle « le court-termisme » : l’exigence de rendements réguliers menace l’investissement de long terme, et la grande entreprise elle-même est toujours menacée d’OPA ou d’OPE, à travers des propositions alléchantes faites au capital flottant. Par ailleurs la finance de marché présente un certain nombre de travers qui lui sont propres : l’instabilité chronique (liée aux comportements « mimétiques » et aux « prophéties auto-réalisatrices »), la corruption structurelle (manifestée par les scandales récurrents), les erreurs d’appréciation  (liées à une analyse essentiellement financière). Enfin elle représente un énorme prélèvement sur l’économie réelle, celle qui produit des biens et des services – bien plus élevé que celui de la finance de crédit, qu’elle met d’ailleurs toujours plus à contribution (ce sont toutes les opérations financières réalisées à crédit, ce qui entraîne une inflation des liquidités).

Il fallait rappeler tout cela, même très succinctement, pour comprendre combien les remèdes généralement proposés, des plus homéopathiques aux plus résolus[28], sont forcément de courte portée, voire inopérants, tant qu’ils ne touchent pas à l’architecture générale du système. En outre ils se heurtent ou se heurteront à la résistance des investisseurs institutionnels, des banques, et des Etats les plus en pointe dans la mondialisation financière, d’autant plus difficile à vaincre qu’ils réclameraient une entente et une coopération internationales, dans un contexte d’ouverture des marchés. C’est pourquoi certains ont proposé une réforme beaucoup plus profonde, beaucoup plus radicale, et qui pourtant serait plus facilement réalisable, car elle pourrait être mise en œuvre à une échelle nationale ou régionale. Dans ses grandes lignes elle consisterait, par des mesures législatives et fiscales, à favoriser un actionnariat stable, mieux à même de suivre la marche d’une entreprise et de se projeter sur le moyen et le long terme, et des marchés de gré à gré tout en les encadrant. Tout cela reviendrait en quelque sorte à asphyxier la finance de marché en la privant de son oxygène, ces transactions au jour le jour et même à tout instant sur les actions et leur dérivés. En même temps la circulation mondiale des capitaux pourrait être freinée par des taxes ad hoc, canalisée par le contrôle des changes sur certaines opérations, limitée par un retour à des parités fixes modulables entre les monnaies. Au bout du compte cette nouvelle régulation du capitalisme ne le transformerait certes pas en capitalisme social, mais serait quand même plus favorable aux salariés : elle redonnerait à des gouvernements progressistes des marges de manœuvre (notamment grâce au produit des taxations) et rendrait les propriétaires et les dirigeants d’entreprise plus soucieux d’entretenir des rapports stables avec leurs salariés, quitte à leur concéder quelques contre-pouvoirs (présence de représentants des salariés dans les conseils d’administration, rôle accru des comités d’entreprise etc.).

Vers une nouvelle alliance

Actuellement la gauche est partagée, nous l’avons dit, entre deux courants opposés : celui qui refuse le capitalisme (et, en attendant, lutte désespérément contre tous les coups portés au monde du travail, sans parvenir à inverser le mouvement) et celui qui considère que la seule position réaliste est de l’accepter en le modérant (par des mesures telles qu’elles n’effarouchent pas les investisseurs, et par un peu de redistribution). Deux stratégies qui sont perdantes et qui empêchent de faire l’unité. Je crois qu’il faudrait faire les deux choses à la fois : soutenir une réforme en profondeur du capitalisme et ouvrir de nouvelles voies vers le socialisme. Il n’y a rien de contradictoire dans cette stratégie. Bien au contraire : une transformation structurelle du capitalisme et une régulation forte de la mondialisation constitueraient un environnement plus favorable pour un socialisme de marché, et un secteur capitaliste réformé pourrait même lui servir de concurrent utile. Sur le plan doctrinal il faudrait réaliser la jonction entre disons les néo-keynésiens et les économistes radicaux. Sur le plan des alliances de classe enfin, il n’y aurait nulle contradiction à chercher des soutiens à la fois dans les milieux populaires, dans les catégories intermédiaires et dans une fraction éclairée du patronat, celle précisément qui se sait écrasée par le capitalisme financiarisé. En termes politiques l’alliance pourrait aller d’une extrême gauche qui ne se contenterait plus de postures protestataires et de combats de retardement et un centre gauche qui ne désirerait pas se faire laminer ni se couper du monde du travail. Encore faudrait-il pour cela prendre toute la mesure d’une situation historique nouvelle et porteuse d’immenses dangers, tant pour les populations que pour la civilisation et la planète.

Tony Andreani

[1] Elle doit faire l’objet d’un vote lors d’une convention nationale du PS le 14 juin 2008.

[2] John Stuart Mill, un des grands penseurs du libéralisme classique, penchait pour les coopératives. Les économistes néo-classiques eux-mêmes, qui ont fait la théorie d’un marché pur et parfait, n’étaient pas forcément des apôtres de la propriété capitaliste (les entreprises pouvaient aussi bien être publiques, pourvu qu’elles jouent le jeu de la concurrence). On peut également relire aujourd’hui avec profit Walras, le père de la théorie de l’équilibre général, expliquant pourquoi les chemins de fer devraient devenir un monopole.

[3] Christophe Ventura les relève, tout en soulignant la spécificité de l’expérience vénézuelienne (une expérience d’à peine une dizaine d’années) et en mettant en garde contre la tentation de transposition à d’autres pays. Cf. « Pourquoi s’intéresser à la révolution bolivarienne/Nous ne sommes pas tous vénézuéliens », in Utopie critique, n° 43, 1° trimestre 2008.

[4] Il ne faut d’ailleurs pas mythifier cette période, qui fut aussi un âge de fer, comme en a témoigné le Mai 68 ouvrier.

[5] Cf Robert Charvin, « Infantilisation et insignifiance », in Utopie critique, n° 44, 2° trimestre 2008.

[6] Sur l’ampleur et la diversité de ces déssaisissements, cf. Refaire la politique, coordonné par Tony Andréani et Michel Vakaloulis, Syllepse, 2002.

[7] Robert Nozick, Anarchie, Etat et utopie, édition française, PUF, 1988. Cet étrange philosophe, qui s’opposait à toute atteinte aux « habilitations » de individus – c’est-à-dire à leurs droits de propriété, pourvu qu’ils ne fussent pas acquis par la violence – et considérait de ce fait l’impôt comme un vol, avait trouvé plus radicaux que lui : certains anarcho-capitalistes qui voulaient en finir avec l’Etat, y compris avec sa fonction de dire le droit.

[8] Cf. Frédéric Lordon, La démocratie à l’épreuve de la finance, in Refaire la politique, op. cit., p. 20-22.

[9] Partant, elle devra être d’une grande souplesse, à la différence de la planification de l’époque gaulliste, qui comportait des objectifs sectoriels précis (le charbon et l’acier, l’electronucléaire etc.), et qui était fondée sur une programmation linéaire (avec des corrections de trajectoire). Mais elle devrait bien jouer le rôle de « réducteur d’incertitudes » - ce qui, notons le, réduirait d’autant l’importance des marchés dérivés, qui sont des marchés de couverture ou d’assurance contre les risques.

[10] La Constitution vénézuelienne comporte la possibilité d’un référendum révocatoire concernant le Président de la République. Elle pourrait être utilisée aussi dans un régime parlementaire.

[11] La Commission  européenne a défini le service universel comme « un service minimum, dont la qualité est spécifiée et à un prix accessible ». C’était là la simple contrepartie à l’ouverture des services publics à la concurrence et à leur privatisation, destinée à assurer un minimum de cohésion sociale.

[12] Les libéraux ont bien d’autres arguments, mais facilement réfutables : l’entreprise privée serait toujours plus efficace que l’entreprise publique (les faits montrent au contraire que le bilan des privatisations en matière de services publics est en général négatif), et la concurrence serait le meilleur moyen de faire baisser les prix (dans certains cas, la concurrence est sans doute souhaitable, mais devrait se faire plutôt entre entreprises publiques).

[13] La Commission ne peut réclamer la privatisation (les traités l’interdisent), mais elle peut exiger que l’entreprise publique soit gérée comme une entreprise privée (selon le test de « l’entrepreneur avisé »), faute de quoi il y aurait aide d’Etat déguisée. Il n’y a en réalité aucune aide d’Etat si l’entreprise n’est pas subventionnée.

[14] On cite le cas d’EADS pour montrer les difficultés des co-entreprises. Mauvais exemple, car il s’agit d’une entreprise privée, où l’Etat français détient bien des parts du capital, mais en a délégué la gestion à Lagardère. D’Etat à Etat il peut certes y avoir des tensions si les modes de gestion diffèrent, mais elles sont plus faciles à résoudre une fois les règles du partenariat établies.

[15] Mais il y a, bien sûr, d’autres moyens pour une entreprise de gagner en productivité (économies d’échelle, synergies) que la transnationalisation : groupements d’intérêt économique, formes diverses de coopération.

[16] Ce fut la raison principale pour laquelle un grand nombre d’entreprises d’Etat chinoises furent introduites en Bourse – et non une conversion idéologique. Il existe néanmoins aujourd’hui dans ce pays un fort courant qui pousse à la privatisation des entreprises publiques et à la financiarisation du système économique.

[17] Cf. les modèles de socialisme de Pranab Bardhan et John Roemer et leur brève présentation dans mon livre Le socialisme est (a)venir, tome 2, Les possibles, p. 56-58, Syllepse, 2004. Dans le modèle de Roemer, les citoyens reçoivent de l’Etat des « bons », qu’ils peuvent convertir en « actions » (porteuses de dividendes) et confier à des gestionnaires publics, mais le financement reste uniquement bancaire.

[18] L’Etat français se comporte au contraire comme un actionnaire comme les autres. Le niveau des dividendes (dividende/résultat net) prélevés est, dans les entreprises où il est minoritaire, mais aussi où il est majoritaire, comparable à celui des entreprises du CAC 40. C’est seulement là où il est seul actionnaire ( La Poste, la SNCF et la RATP) que ce niveau est resté très inférieur.

[19] Elles donnent souvent de fort mauvais résultats, surtout dans le cas d’offres « hostiles » (nous souhaitées par la direction de l’entreprise absorbée).

[20] La présence de représentants des salariés au sein des conseils d’administration est prévue par la législation de plusieurs pays européens en ce qui concerne même des entreprises privées, mais elle ne se traduit pas en général par un pouvoir effectif.

[21] L’autofinancement (pour l’investissement net) devrait disparaître pour éviter que l’accumulation privée de capital ne fausse la concurrence entre les entreprises. Mais, dans un souci de réalisme, on peut admettre la constitution de réserves obligatoires, comme dans les coopératives actuelles.

[22] C’est là l’un des variantes du modèle de socialisme associatif que j’ai proposé, en m’inspirant de divers modèles de socialisme autogestionnaire, dans Le socialisme est (a) venir, tome 2, op. cit.

[23] C’est là le problème rencontré par le grand groupe des coopératives de Mondragon. Sur les plus de 80.000 travailleurs de ce groupe devenu une multinationale en pleine expansion, à peine la moitié sont des coopérateurs, et ils le sont dans le pays d’origine.

[24] Nicholas Stern, un économiste britannique, a tenté la première estimation chiffrée d’un réchauffement de 4° d’ici à 2050 : 5.500 milliards d’euros, soit le coût total de la crise de 1929.

[25] Elles sont devenues, à côté de leur rôle traditionnel de banques de détail fournisseuses de crédit aux entreprises et aux ménages, de grandes banques d’affaires opérant sur tous les marchés.

[26] On distingue la finance de marché (principalement celle qui est liée au marché des actions, des obligations et des titres de trésorerie) de la finance de crédit (celle qui est liée au crédit fourni par les banques aux ménages et aux entreprises). Mais cette dernière a généré un nouveau marché, celui des titres de crédit, qui ont été au cœur de la crise des subprimes (crédits immobiliser à hauts risques).

[27] Ce mécanisme ne peut se comprendre qu’en passant à l’échelle macroscopique : c’est parce que les moyens de consommation sont payés en dessous de leur valeur (cumulée) que la valeur du salaire en général (du plus bas au plus élevé) est abaissée, ce qui libère une plus grande marge pour les profits en général (la grande entreprise en prend une part plus grande en sous-payant ses propres intrants).

[28] En voici une liste, non exhaustive : améliorer le contrôle prudentiel des banques, mieux organiser les marchés, dont celui des titres assis sur des crédits, superviser les agences de notation, séparer la banque de détail de la banque d’affaires.