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Le blog de Tony Andreani

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Le blog de Tony Andreani
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15 octobre 2013

SUR LES STRATEGIES DE RUPTURE

Réflexions sur les stratégies de rupture

 avec l’Union européenne telle qu’elle est

 

 

 

Je ferai d’abord un petit tour d’horizon des propositions de rupture, de la plus radicale à la plus progressive, tout en évaluant leurs chances de succès.

 

Les propositions de rupture

 

1° La proposition Nikonoff de sortie unilatérale de l’euro et de l’Union (alors que le FN propose une sortie « progressive et groupée »).

Elle suppose un gouvernement résolu (en 2017 ?), révolutionnaire (nationalisations étendues, fermeture du marché obligatoire, extinction du marché boursier, et, bien sûr, contrôle strict des mouvements de capitaux). L’hypothèse ne me paraît pas réaliste, car je ne vois pas comment on pourrait convaincre les électeurs français de faire ce grand saut. Leur écoeurement est certes réel, mais les plus hostiles à l’Union auront tendance à voter pour l’extrême droite, qui ne leur propose pas une révolution…socialiste.

Quant au fond de la proposition, elle revient à abandonner les quelques aspects positifs de l’Union.

2° La proposition Sapir : abandon concerté de l’euro, de façon à effectuer les réajustements monétaires (par des dévaluations), qui permettront de rééquilibrer les balances courantes. Sapir montre que cet abandon serait profitable à tous les pays, sauf les 4 pays du Nord (Allemagne, Autriche, Pays-bas, Finlande), et le serait plus qu’un éclatement de la zone euro en deux zones (une zone euroNord et une zone euroSud, comprenant la France) et qu’une dissolution anarchique de la zone euro (cf. les scenarios de dissolution de l’euro, téléchargeable sur le site de la Fondation Res publica).

Or un accord négocié entre les pays sur « des objectifs cibles » de parités entre les monnaies nationales restaurées n’a guère de chances de voir le jour, car les pays du Nord y seront hostiles, ayant à y perdre, sauf si la zone euro partait en lambeaux, auquel cas les dirigeants allemands se montreraient, assure Sapir, pragmatiques (cf. la video de son débat avec Mélenchon). Faute d’accord négocié, je ne vois pas comment on pourrait éviter la guerre commerciale, via les dévaluations compétitives. D’autre part la proposition laisse intacte la concurrence sociale et fiscale, donc les dévaluations salariales, comme celles auxquelles on assiste  aujourd’hui.

Et enfin rien n’est changé aux institutions de l’Union, en dehors de la disparition de l’union monétaire. Elle serait toujours aussi peu démocratique. Pas de quoi convaincre les électeurs de la voir sous un meilleur jour.

3° La proposition Lordon de passage à la monnaie commune, c’est-à-dire à un ajustement concerté des parités, mais dans un cadre bien établi. On ne sait pas s’il devrait intervenir dans un deuxième temps, après une transition par les monnaies nationales, ou rapidement. L’intérêt de cette proposition  est qu’elle fixe un objectif plus ambitieux en ce qui concerne l’organisation monétaire. Mais il sera tout aussi difficile de la faire admettre par les pays qui ont un avantage au maintien de l’euro. A noter qu’elle suppose une révision importante des traités (de toute la partie concernant l’euro, le rôle de la BCE, l’obligation faite, pour les autres pays, de rejoindre à terme la zone euro), révision quasi impossible puisqu’elle suppose l’accord des 28 pays.

Elle aussi laisse intacte la concurrence sociale et fiscale, le reste des institutions et ses règles contraignantes (par exemple en matière d’aides d’Etat et de contrôle des capitaux).

4° La proposition des économistes du PCF : que la BCE finance un fonds de développement social et écologique (ce qui n’est pas interdit par les Traités). C’est en somme la reprise du Mécanisme européen de stabilité (le MES), mais en lui attribuant d’autres finalités (notamment de développer les services publics). Proposition peu crédible, car on ne voit pas comment les pays libéraux pourraient l’accepter.

Elle aussi laisse largement intactes les institutions politiques, la concurrence entre les Etats européens etc.

Donc toutes ces propositions, de la plus modeste (PCF) à la plus radicale,  me paraissent passablement irréalistes.

4. La stratégie Mélenchon de la « désobéissance constructive » (ou de la « subversion »), unilatérale ou groupée, a l’avantage d’être progressive. Mais son point fort (la BCE finance directement les dettes publiques) est inacceptable pour les libéraux, et en particulier pour les Allemands. Mélenchon objecte le poids de la France (pour un «euro à la française »), le rapport de force, le soutien prévisible des Etats du Sud. Cela suppose que la gauche radicale arrive au pouvoir en France (ce qui n’est  pas possible avant 2017), et une Allemagne qui s’incline.

Elle ne dit pas sur quels autres points il faudrait changer les Traités. On ne voit pas comment la concurrence sociale et fiscale en serait modifiée. Elle ne dessine pas les contours d’une autre Europe.

 

La nécessité d’un contre-projet européen

 

Les Non français au TCE en 2005 n’avait pas débouché sur un contre-projet bien clair. L’alternative évoquée (à gauche) était d’inspiration fédéraliste : une Constituante refondrait les Traités pour donner plus de pouvoir au Parlement européen, lequel légiférerait dans le sens d’une harmonisation sociale et fiscale etc. On sait ce qu’il en est advenu : le TCE a été repris sous une autre forme, rien n’a été changé, sauf quelques ajouts homéopathiques de démocratie (dont une procédure d’information des Parlements nationaux). Bref la poursuite du pseudo-fédéralisme technocratique. Or c’est clairement ce fédéralisme là qui est rejeté par ceux qu’on appelle les « eurosceptiques ».

D’un point de vue stratégique, des propositions fédéralistes de gauche n’ont, à mon avis, aucune chance d’être entendues. Tabler sur un succès des gauches radicales en Europe dans les toutes prochaines années, si elles restent dans cette orientation, relève du rêve éveillé. Electoralement elles ne dépassent pas, en moyenne, un étiage de 8%. Et si, lors des prochaines élections européennes, les « eurosceptiques » emportent un tiers des sièges (selon certains sondages), ils seront probablement plutôt occupés  par des représentants de droite que des représentants de la gauche radicale. Le fond du problème est que les électeurs rebelles à l’Europe actuelle réclament plutôt un retour aux Etats-nations qu’une Europe fédérale.

Aussi faudrait-il, dès maintenant, assortir une proposition de rupture d’un projet qui redonne une part de souveraineté aux nations. Cela répondrait à un vœu profond des populations. Et cela donnerait un sens précis au slogan d’une autre Europe, au-delà de la question de l’euro (pour ou contre la sortie). Outre le bénéfice électoral immédiat, un tel projet permettrait un débat, au sein des forces de gauche et des syndicats, susceptible de déboucher sur un accord. Une partie des élus de tous bords y trouverait sans doute de l’intérêt. L’offensive idéologique serait désormais du côté des opposants à l’Europe libérale, et elle pourrait faire bouger les positions rapidement, lors de toutes les élections nationales.

Tel est le sens de mes propositions. Il s’agit de donner beaucoup plus de contenu à la stratégie de la désobéissance constructive.

D’abord, évidemment, sur la question de l’euro. On pourrait se contenter de chercher à contourner le rôle joué actuellement par la BCE, en exigeant d’elle qu’elle finance des établissements publics comme la Caisse des dépôts (ce qui n’est pas interdit par les traités), laquelle prêterait à taux très bas à l’Etat, ce qui réduirait la charge de la dette. Mais ce serait ne viser que ce dernier objectif. Quand je propose que l’on charge la banque centrale nationale, en l’occurrence la Banque de France, de  financer les investissements d’avenir, entendus en un sens large, (mais eux seuls), on redonnerait aux Etats des marges d’action, on retrouverait  une part de souveraineté nationale en la matière. Déjà le seul fait d’agiter cette idée pourrait faire bouger les positions.

Mais ce sont d’autres dossiers qu’il faudrait ouvrir dans la perspective de cette autre Europe qui redonnera aux nations ce qui devrait leur revenir. Des ruptures partielles changeraient la donne, et sans doute finiraient un jour par conduire à la révision de l’intégralité des Traités sinon par tous les pays, du moins par un certain nombre d’entre eux.

 

Remarques sur mes propositions institutionnelles

 

Elles diffèrent profondément de celles du PS, pour autant que celles-ci ne soient pas purement déclaratives (François Hollande ne les a nullement reprises à son compte). Lors du Congrès de Toulouse (2011) le PS a dessiné le schéma suivant pour l’Europe, qui est, on va le voir, très fédéraliste. Il propose de

1)        de renforcer le Parlement européen en lui donnant l’initiative des lois, ce qui serait certes un progrès démocratique

2)        mais aussi de renforcer la Commission, dont le Président serait désigné par le Parlement

3)        Le Conseil (fusionné avec le Conseil des ministres) se transformerait en Chambre haute, votant à la majorité

4)        Les compétences de l’Union seraient élargies, en leur intégrant les politiques de recherche et de développement et toute la politique énergétique

5)        Un impôt fédéral serait créé, avec notamment une harmonisation de l’impôt sur les sociétés, dont une partie irait à cet impôt

6)        Ces dispositions seraient adoptées lors d’un referendum européen, ayant lieu le même jour dans tous les pays.

Dans ce projet, on le voit, le niveau national disparaît encore plus qu’aujourd’hui. La seule voix qui reste aux nations est celle de leurs gouvernants, au sein de la Chambre haute, qui reproduit le cadre intergouvernemental. Ce qui revient à donner le dernier mot aux exécutifs, comme aujourd’hui, et non aux Parlements nationaux, qui sont, eux, les représentants directs des peuples (exception faite pour l’élection du Président au suffrage universel en France, soit cette « monarchie républicaine » qui se passe de commentaires). La Commission reste un pouvoir supranational non élu (à l’exception de son Président, mais par le Parlement), dont les pouvoirs resteront ce qu’ils sont, à savoir ceux d’une technocratie, qui perdrait seulement l’initiative complète des lois. Enfin les compétences de l’Union seraient considérablement élargies, notamment en ce qui concerne le service public de l’énergie.

Ce que je propose, au contraire, c’est que les Parlements nationaux aient un droit d’amendement, de veto suspensif et de veto absolu, et qu’ils l’exercent dans une Chambre haute, à une minorité qualifiée pour les droits de veto. Ce que je propose également, c’est que le Conseil (et non le Conseil des ministres) soit l’exécutif responsable devant les deux Chambres et que la Commission soit ramenée au rang de simple administration soumise aux lois votées par les deux Chambres et exécutant les décisions du gouvernement. On voit toute la différence : c’est là un fédéralisme de subsidiarité, qui laisse aux nations le dernier mot. Même chose pour la délimitation des compétences, puisque je propose que celles de l’Union soient considérablement réduites, notamment en ce qui concerne les services publics.

 

Quelques questions que soulèvent mes propositions en matière économique.

 

Le problème des différences de compétitivité entre les pays, qui se sont aggravées avec l’euro.

Il est au cœur des propositions de Jacques Sapir en faveur d’un retour aux monnaies nationales. Il objecte à Mélenchon que, même si la BCE se voyait contrainte de financer à bas taux les dettes publiques, en partie, voire en totalité (je suppose qu’il s’agit des nouvelles dettes publiques, et non du rachat des anciennes), cela ne changerait rien aux différences de compétitivité entre les Etats, résultant de coûts salariaux différents et de capacités d’investissement différentes. Pour les réduire, il faudrait selon lui des transferts énormes, insupportables pour l’Allemagne (8% de son PIB par an), supposant un budget européen multiplié par 10. Le raisonnement me paraît correct (même si l’on peut discuter le chiffrage), si le financement des Etats reste le fait de la BCE.

Mais, dans mon schéma, le financement des investissements d’avenir par les banques nationales donnerait aux Etats des moyens pour rattraper leurs retards de compétitivité.

Je précise que par investissements d’avenir j’entends tous les investissements qui permettent une croissance (je laisse ici de côté la question très importante de la nature de cette croissance), ce qui correspond aux investissements nets dans une entreprise (à distinguer des investissements qui ne servent qu’à la reproduction simple). Il ne s’agit donc pas seulement du chapitre « dépenses d’investissement » du budget (à peine 3,7% dans le cas français, soit 12 milliards), mais aussi de dépenses de personnel nouveau (par exemple, quand on embauche des enseignants ou du personnel hospitalier, cela améliore, sauf gabegie, l’éducation et la santé, qui sont des facteurs de croissance), mais encore certaines dépenses d’opérations financières (par exemple des prêts et avances ou des interventions en fonds propres qui stimulent, s’ils sont bien conçus, l’activité économique), et enfin certaines dépenses dites « d’intervention » (des subventions bien ciblées). Pour donner une estimation, les investissements d’avenir pourraient représenter au moins 20% du budget de l’Etat, soit une soixantaine de milliards d’euros par an (à comparer au programme Ayrault de 10 milliards sur 10 ans).

Dès lors le budget européen et les aides européennes (actuellement faibles et destinées seulement à des régions) devraient certes être accrus, pour aider à réduire les écarts de compétitivité dus à des facteurs autres que le coût du travail (par exemple la faiblesse des infrastructures ou de  l’éducation ou de la recherche), mais seulement dans des proportions raisonnables.

J’ajoute une remarque : les pays qui, comme l’Allemagne, se refuseront à ce que leur banque nationale prête à leur Etat (ce sera leur droit) en souffriront les conséquences (les marchés lui prêtent aujourd’hui certes au meilleur taux, mais il avoisine les 2%).

 

le problème des différences de taux d’inflation.

Sapir montre qu’ils ont divergé de plus en plus avec l’euro (avec cette conséquence que les pays à forte inflation se sont fortement endettés, le taux réel d’intérêt – inflation déduite – étant faible, d’où les bulles en Espagne et ailleurs). La dévaluation est alors un moyen pour abaisser le prix des produits exportés.

Il y a là effectivement un problème. Il n’a de solution que si les conditions sociales et fiscales sont harmonisées (car le coût salarial est l’une des principales causes de l’inflation - l’Allemagne n’y échappant que parce que le made in Germany est en fait largement produit dans des pays de l’Est à bas coût salarial ou par des salariés venant de ces pays et faiblement payés en l’absence de SMIC). On voit bien ici que la désobéissance constructive ne suffit pas, il faut encore des accords pour empêcher le dumping fiscal et social, donc un projet européen comportant cet objectif (dans mon épure, il y aurait moins de fédéralisme monétaire, mais plus de fédéralisme social et fiscal). Par ailleurs, si l’euro est maintenu (avec, dans mon schéma, ses déclinaisons nationales pour une part – les « euros-francs » pour les investissements d’avenir), l’inflation importée disparaît.

 

En quoi mon schéma diffère-t-il de celui des économistes du PCF ? Pour ces derniers la BCE doit financer un fonds de développement social, solidaire et écologique consacré aux services publics, fonds qui sera réparti selon les besoins de chaque pays. Elle doit en outre refinancer les crédits pour les investissements matériels et de recherche des entreprises à très faible taux. Comme elle ne financerait pas directement des Etats, ce n’est pas contraire aux Traités. Il s’agit bien, comme dans mon schéma, de soutenir l’emploi, la formation, la croissance (verte). Mais je ne les suis pas pour plusieurs raisons :

- Comment imposer cela à des pays comme l’Allemagne qui n’en veulent pas, sinon par une stratégie de rupture ?

- Cette politique de soutien se ferait au niveau européen (on imagine les marchandages), alors que chaque pays doit rester libre de ses objectifs et de ses moyens

- le crédit sélectif est une bonne idée, mais contradictoire avec l’interdiction des aides d’Etat. Il s’agit de lever cette interdiction.

 

Le problème de la libre circulation des capitaux.

Si l’on sort de l’euro, il faut impérativement  instaurer un contrôle des changes, pour éviter la spéculation sur les monnaies nationales. Dans mon schéma où les euro-francs valent les euros, il ne serait pas nécessaire, sauf pendant la courte période où l’on se méfierait d’eux.

Mais un autre problème est celui du contrôle par un Etat des investissements directs, en provenance d’autres pays européens, dans des entreprises nationales qu’il considère comme stratégiques. En vertu de la libre circulation des capitaux dans l’Union européenne, ce contrôle est interdit, hormis quelques exceptions liées à des intérêts essentiels de sécurité, qui touchent principalement à la défense nationale et à la sécurité privée. Les Etats ont cherché à contourner cette interdiction lorsqu’ils ont voulu, au-delà de ces secteurs, garder le contrôle d’entreprises, notamment de service public, qui avaient été largement privatisées. Pour ce faire ils ont trouvé un certain nombre de ruses, telles que l’utilisation de golden shares ou de pactes d’actionnaires. Mais ces ruses ont été éventées et la Cour européenne de justice les a généralement recalées. Elle n’a toléré que des prises de participation d’un fonds souverain, mais à la condition expresse qu’il se comporte comme une holding privée. Ils ont dû alors recourir à des moyens de pression informels, souvent efficaces, mais entraînant des tensions entre eux (on se souvient, par exemple, du contentieux franco-italien, lorsque le français Lactalis a voulu mettre la main sur l’italien Parmalat).

Si les services publics doivent être, comme je le soutiens, du ressort national, l’Etat risque d’en perdre la maîtrise du fait de l’interdiction du contrôle des investissements directs étrangers, européens ou non : ces opérateurs pourront entrer à leur guise dans les entreprises où l’Etat est minoritaire (notamment par le biais d’offres publiques d’achat), et y imposer leurs vues et leurs objectifs de rentabilité. En outre ces opérateurs seront peu enclins à respecter le cahier des charges correspondant aux missions de service public. C’est donc là un chapitre où il faut nécessairement rompre avec les règles européennes. Comment ? En imposant un élargissement des secteurs où peut s’opérer le contrôle de ces investissements directs étrangers.

 

Services publics et concurrence

Les entreprises des services publics devraient être des entreprises publiques, si l’on veut s’assurer qu’elles remplissent correctement leurs missions de service public (et l’on sait que, en France, ces missions ne se limitent pas à la définition des « services d’intérêt économique général » telle qu’elle est énoncée dans les Traités européens). Cela ne veut pas dire que les services publics seraient fermés aux entreprises des autres pays européens ni que la concurrence en serait bannie, du moins dans les cas où elle paraît souhaitable. On ne saurait, en effet, réserver les services publics aux entreprises nationales, qu’elles soient d’ailleurs publiques ou privées, car il serait anormal qu’elles puissent investir dans les autres pays, alors que la réciproque ne serait pas vraie. La question était simplement d’éviter que des entreprises nationales où l’Etat serait minoritaire ne tombent sous la coupe d’investisseurs, publics ou privés, venant d’autres pays.

Mais voici que se dresse un nouvel obstacle. Selon les Traités une entreprise publique ou contrôlée par l’Etat doit se comporter comme un investisseur privé, c’est-à-dire avoir les mêmes objectifs de rentabilité financière, faute de quoi elle est accusée d’exercer une concurrence déloyale, car elle bénéficierait alors d’une aide d’Etat déguisée, du fait qu’elle ne poursuivrait pas le même retour sur investissement. Voilà donc un nouveau chapitre sur lequel il ne faut pas transiger. Et tant pis si cela exerce un effet d’éviction sur les capitaux privés étrangers désireux d’investir dans le secteur des services publics nationaux. 

Ajoutons, pour en terminer avec la question de la réciprocité, qu’il existe aussi des solutions coopératives : il serait possible de créer des co-entreprises avec des investisseurs étrangers, publics ou même privés, à la seule condition que ces derniers acceptent de s’y comporter comme des investisseurs publics (c’est en somme l’inverse du test de l’entrepreneur privé).

 

La question des aides d’Etat

 

La plupart des aides d’Etat sont interdites par les Traités, car elles sont censées aller contre l’optimum de marché. Il s’agit des aides « sélectives » visant telle ou telle entreprise, mais aussi des secteurs et des régions. Et la Cour de justice européenne en a donné la définition la plus extensive : elles ne se limitent pas aux subventions, mais englobent les allégements de charges et les avantages fiscaux, elles ne concernent pas seulement l’Etat, mais toutes les entités contrôlées par lui. Il existe bien quelques dérogations (les aides de minimis) et exemptions, mais elles strictement circonscrites.

Et pourtant les aides d’Etat, si elles sont bien ciblées (et n’entraînent pas d’effets d’aubaine) sont l’instrument par excellence des politiques publiques en direction de secteurs de l’économie ou de régions, voire d’entreprises en difficulté. C’est donc là un nouveau dossier sur lequel il faut enfreindre résolument les règles européennes et qui devrait être remis à plat dans le projet d’une autre Europe.

Les aides d’Etat vont-elles contre le principe de la concurrence ? Non, si ces aides d’Etat ne sont pas réservées aux entreprises nationales, mais accessibles à toutes les entreprises étrangères qui interviennent dans le même secteur ou dans le même territoire. Mais, évidemment, elles ne devraient pas être étendues aux filiales d’une entreprise nationale opérant dans un autre pays de l’Union.

 

La question du taux de change de l’euro

 

Ce taux de change  favorise certains pays de l’Union, mais pénalise gravement d’autres pays (on peut soutenir même qu’il a pour eux des effets bien plus destructeurs sur l’économie et l’emploi que les délocalisations « verticales », c’est-à-dire les délocalisations d’une partie de la chaîne de valeur. C’est là l’un des principaux arguments en faveur d’une sortie de l’euro et du retour aux monnaies nationales. Même si la BCE se voyait assigner des objectifs de croissance et de plein emploi, cela ne changerait rien aux déséquilibres liés à un euro sous-évalué (pour certains pays) et sur-évalué (pour d’autres). On voit bien là que la monnaie unique ne peut fonctionner que si les déséquilibres sont corrigés, ce que confirme la théorie des «zones monétaires optimales » (une monnaie unique ne peut fonctionner que s’il existe dans la zone une grande mobilité du travail, donc une homogénéisation des conditions salariales, une grande diversification du tissu productif dans chaque pays, donc une taille et un niveau de développement comparable, une convergence en matière d’inflation, un budget fédéral permettant des transferts de revenus etc.).

Ceci me confirme dans mon idée que la zone euro n’est pas viable si l’on ne bouscule pas les règles européennes de façon à commencer à corriger les déséquilibres entre les pays qui la composent.

 

Note sur le libre-échangisme européen

 

Il est tout à fait intéressant de le comparer à ce que prévoyait la Charte de La Havane (adoptée en 1948 par un grand nombre d’Etats, mais non ratifiée par les Etats-Unis, ce qui a conduit à son abandon) en matière de commerce international. Cette Charte visait à établir des rapports équilibrés entre les Etats, fondés non sur la concurrence, mais sur la coopération. Elle proposait à cet effet d’intégrer le plein emploi dans ses objectifs, d’équilibrer les balances des paiements entre les pays, d’adopter des normes de travail équitables, elle autorisait le contrôle des investissements étrangers, les aides d’Etat et les subventions, interdisait le dumping. On voit combien la mondialisation libérale est allée à l’opposé de ces propositions, mais aussi toute la construction européenne. Elle a retiré aux Etats une grande part de leur souveraineté sans instaurer entre eux de véritables rapports de coopération. Et, dans les rapports des pays de l’Union avec les pays tiers, elle n’a même pas su prendre le relais des Etats qui la composent, se montrant incapable de nouer des rapports équilibrés et suffisamment protecteurs avec eux, par exemple en matière de contrôle des investissements directs étrangers (depuis le traité de Lisbonne ce contrôle n’est plus une compétence partagée, mais une compétence exclusive de l’Union, déléguée à la Commission). On constate en effet que le niveau de protection des entreprises européennes a baissé au cours des dernières années, alors qu’il s’est élevé aux Etats-Unis, en Chine, au Japon et en Russie.

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29 août 2013

Pour un fédéralisme de subsidiarité

L’Union européenne est mortelle…a moins que

 

On partira de ce simple constat : il n’y a plus de politique française, au sens fort du terme, depuis que la France a ratifié le Traité de Lisbonne et le Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG). Le gouvernement s’est lié les mains. Il est désormais sous la coupe de la Commission, qui décide, pour l’essentiel, de ce qu’il doit faire. On le sait, celle-ci a accordé un délai de deux ans pour le retour à un déficit de 3%, mais en posant ses conditions : la réduction des dépenses publiques et la réalisation de « réformes structurelles », censées sauver le pays du chômage et de sa panne de croissance. La question que beaucoup se posent est de savoir si ces injonctions ont des chances de succès, quand ont sait que, dans d’autres pays, elles ont aggravé la situation. Mais la question va plus loin : ces remèdes ne vont-ils pas, de proche en proche, tuer une Union déjà bien malade ? Au lieu de la guérir, ne vont-ils pas la conduire vers sa phase terminale ? Ma conviction est que la crise de la zone euro n’est que le révélateur d’une crise systémique, d’une crise de l’Union européenne elle-même, et que, si celle-ci ne change pas ses fondamentaux, elle est condamnée, à plus ou moins brève échéance.

En effet la question centrale est celle de son organisation politique : fédéralisme ou pas, et, si oui, quel fédéralisme ? Aujourd’hui, de toutes parts, on dit que la solution au marasme européen réside dans une plus grande « intégration », dans une « union politique », dans une marche vers le fédéralisme, et les propositions, sur lesquelles je reviendrai, abondent en ce sens. Or, ce que je voudrais montrer est que ce fédéralisme est déjà bien avancé, mais sous la forme de ce qu’on pourrait appeler un « pseudo-fédéralisme technocratique », par opposition avec un véritable fédéralisme. Mais un véritable fédéralisme est-il possible dans un Vieux Continent où les nations pèsent de tout leur poids historique et restent le seul lieu effectif de la démocratie ?

 

Le pseudo-fédéralisme existant

 

Dans un véritable Etat fédéral, les législations peuvent différer d’un Etat à l’autre, mais il y a une Constitution fondamentale, qui fixe les règles politiques de base. Des lois fédérales harmonisent plus ou moins les règles fiscales et sociales. La monnaie est unique, et gérée par un système de banques centrales, et la politique monétaire en dépend, mais sous le contrôle du gouvernement, au moins dans la mesure où il fixe les objectifs. Il existe un important budget fédéral, permettant une politique budgétaire unifiée. Les Etats sont en concurrence les uns avec les autres, certains sont dynamiques, d’autres peuvent être au bord de la faillite, mais le budget fédéral vient les aider, par des transferts, à équilibrer leur budget. L’Etat fédéral peut soutenir des secteurs ou des entreprises en difficulté, favoriser des « champions nationaux ». Dans l’Union européenne il n’existe pas grand-chose de cela. Seule la monnaie est une véritable institution fédérale, mais elle est totalement indépendante, de par ses statuts même, des Etats. Les règles fiscales et sociales sont profondément différentes, l’harmonisation ayant été et restant réduite au minimum. Le budget fédéral est très faible (de vingt fois inférieur en pourcentage au budget états-unien). La concurrence entre Etats est la règle fondamentale. Il y a bien des aides européennes aux régions, mais elles sont strictement limitées (ce sont les fonds structurels de cohésion – 1/3 du maigre budget européen). Les politiques communes le sont également (la PAC, les aides à la recherche etc.). Les aides d’Etat aux entreprises sont proscrites, au-delà d’un certain montant. Des champions européens peuvent être bloqués au nom de l’interdiction des abus de position dominante.

En revanche les politiques budgétaires des Etats sont corsetées depuis le pacte de stabilité, et maintenant ligotées par l’effarant TESG. Celui-ci, rappelons-le, exige que le déficit structurel des Etats membres ne dépasse par 0,5% du PIB par an, sous le contrôle de la Commission et sous peine de lourdes sanctions financières. Ce qui signifie qu’un Etat ne peut, s’il ne dispose pas d’excédent budgétaire, s’endetter pour financer ses investissements d’avenir, ce que les entreprises font tous les jours.

L’idée d’une discipline budgétaire est une conséquence logique de la monnaie unique. En effet à partir du moment où les Etats ont perdu la maîtrise de leur politique monétaire, ne peuvent ni influer sur les taux directeurs et autres instruments de la Banque centrale européenne, ni dévaluer, ils n’ont plus de leviers monétaires pour agir sur la croissance (à la différence des Etats-Unis, du Royaume-Uni, ou, tout récemment, du Japon), et risquent de voir leur dette s’envoler quand cette croissance est en panne, ou, pire, en cas de récession. Or, dans un contexte où les dettes publiques sont financées par les marchés financiers, les taux d’intérêt exigés par ces derniers, quand ils doutent de la solvabilité d’un Etat et/ou de son maintien dans la zone euro, aggravent les déficits et entraînent la dette dans une spirale. Pour éviter qu’un pays ne rembourse pas ses créanciers et soit mis au ban des marchés financiers, les autres doivent l’aider, non directement par des transferts (ce qui est interdit par les Traités), mais en lui prêtant, et, pour cela s’endetter. Donc ils sont conduits à exiger que ce dernier « revienne dans les clous » pour ne pas avoir à lui prêter sans fin, et c’est ainsi qu’une troïka, mandatée par les gouvernements, vient éplucher leurs comptes et exiger d’eux en contrepartie des « réformes structurelles ». Quand un pays n’est pas encore dans ce cas, mais menace d’y tomber, on prendra les devants pour le ramener à des finances saines. Si le principe paraît justifiable, il faut voir comment il est appliqué, et où il conduit.

 

Les strictes limites et les formes impératives du fédéralisme monétaire. Ses effets.

 

La banque centrale européenne ne peut prêter aux Etats. C’est le premier point. La BCE a certes lancé des programmes d’achat d’obligations publiques, mais uniquement sur le marché secondaire (celui de la revente), pour faire baisser les taux demandés par les marchés à certains Etats, et elle ne le fait que sous conditions, c’est-à-dire que ces Etats soient éligibles au « mécanisme européen de stabilité », dont je vais parler dans un instant. Ce sont donc d’abord aux Etats de prêter à d’autres Etats, mais sous quelle forme ?

Premièrement il ne s’agit pas d’une mutualisation des dettes, que nombre d’économistes et de dirigeants politiques considèrent comme le tournant à prendre pour un vrai fédéralisme. Des « eurobonds » (c’est-à-dire des emprunts obligataires effectués par la communauté des pays de la zone euro en tant que telle) ont été écartés. Le « mécanisme européen de solidarité », institué le 8 octobre 2012, est abondé par les Etats (y compris ceux qui sont en grande difficulté),  a été approuvé par les parlements nationaux, et sa capacité d’emprunt sur les marchés a été fixée de telle sorte qu’il ne fasse crédit que de manière très limitée (700 milliards d’euros). C’est donc un fédéralisme où la solidarité est a minima, les Etats « vertueux » ne voulant pas payer pour les autres. D’autres pistes ont également été écartées.

Deuxièmement les aides apportées doivent être considérées pour ce qu’elles sont : des prêts certes à taux moins élevés que ceux qui seraient réclamés par les marchés financiers, mais à taux conséquent, exactement comme une banque privée qui fait crédit à des particuliers. Tout ce que l’on peut dire est que, en attendant le remboursement, ces emprunts accroissent la dette des pays emprunteurs ou ne peuvent servir à autre chose.

Troisièmement ces prêts sont soumis à des conditions impératives, qui rappellent les fameux ajustements structurels du FMI imposés aux pays du Tiers monde endettés. Ces conditions sont toujours les mêmes : réduire les dépenses de l’Etat, dont le nombre de fonctionnaires et leurs traitements, privatiser des entreprises publiques, réduire la protection sociale, donc en particulier le niveau des retraites, abaisser les impôts qui pèsent sur les entreprises pour améliorer leurs marges, flexibiliser le marché du travail, ouvrir à la concurrence des métiers jusque là réglementés, instaurer plus de concurrence dans les services publics, tout cela avec le double objectif proclamé de diminuer le déficit public et la dette publique et d’améliorer la compétitivité des entreprises et du pays dans son ensemble.

Le résultat est proprement stupéfiant. La récession a touché tous les pays « aidés » de manière spectaculaire, les taux de chômage y ont atteint des sommets, la protection sociale a été largement démantelée, les taux de pauvreté se sont accrus mais la richesse n’a pas été touchée, ou à peine écornée. Ces taux, qui ont la sécheresse des statistiques, cachent des drames humains à n’en plus finir. Mais cela n’a aucunement permis à l’économie de la zone euro (je me limiterai à elle) de rebondir. Au contraire celle-ci plonge, depuis quelques trimestres, dans la récession, car la stagnation ou la baisse des revenus salariaux (y compris les revenus indirects) a déprimé la demande globale. Comme le gros des échanges s’effectue à l’intérieur de la zone, si un pays gagne en compétitivité, ce sont les autres qui en pâtissent ; s’il fait des excédents commerciaux, ces excédents signifient des déficits pour les autres. La compétition entre eux se fait sous la forme de « déflations salariales » (l’Allemagne ayant montré l’exemple et la voie à suivre) dans une logique sans fin (faudra-t-il atteindre le niveau de salaires du Bangladesh ?). Qui plus est, certains dommages sont irréversibles. Pour ne prendre que l’exemple du chômage, le travail n’est pas un facteur qu’on démobilise ou qu’on remobilise à volonté. Les compétences ne se transmettent plus et, au bout d’un certain temps, se perdent. Les chômeurs se rabattent sur les emplois disponibles les moins qualifiés, ceux qui représentent une moindre valeur ajoutée, ou se débrouillent avec le travail au noir, qui ne paiera ni impôts ni cotisations. Bref ces politiques d’aides conditionnées non seulement ne laissent guère de choix aux gouvernements, mais sont littéralement suicidaires. Et les signaux de reprise évoqués depuis quelque temps ne doivent pas faire illusion, quand on sait que les dettes publiques continuent à se creuser et le chômage à augmenter dans les pays du Sud européen (sans parler de la crise bancaire). Comment comprendre qu’on en soit arrivé là ?

 

 Les dessous de ce fédéralisme monétaire et budgétaire

 

Ce pseudo-fédéralisme – ce fédéralisme sans Etat central et sans vraie solidarité – n’est pas un accident de parcours, un mauvais chemin emprunté en situation de crise, il est l’horizon de la construction européenne depuis ses débuts, il est, pourrait-on dire, inscrit dans ses gènes.

Un peu d’histoire nous montrerait qu’il a été concocté pendant la seconde guerre mondiale par des cercles libéraux, en Allemagne comme en France, qui avaient en horreur toutes les formes d’intervention de l’Etat dans l’économie, le planisme, les entreprises publiques, l’Etat providence lui-même. Ils ne voyaient de bonne économie que dans l’entreprise privée, les contrats, la libre circulation des marchandises, des services, des travailleurs et des capitaux, la « bonne allocation » des ressources par les forces du marché.  Pour eux la monnaie devait être neutre et stable, et la banque centrale soustraite aux influences politiques. Et le meilleur moyen de garantir que les Etats nationaux seraient privés de pouvoirs était un Etat fédéral, dont Hayek était un chaud partisan. Ce libéralisme était cependant un « ordo-libéralisme », après les faillites d’un libéralisme sans règles. L’Etat avait une fonction bien précise : fixer les règles qui assurent une concurrence libre et non faussée, c’est-à-dire une concurrence sans cartels, sans acteurs dominants, et sans aides d’Etat. Secondairement l’Etat pouvait préparer les acteurs économiques à ce fonctionnement ou atténuer ce qu’il pouvait avoir de brutal. C’est cela que signifiait l’économie sociale de marché, sur laquelle on a commis beaucoup de contresens, ainsi que sur le modèle social-démocrate à l’allemande (dont le propre était qu’il laissait aux partenaires sociaux le soin de fixer les contrats de travail). Or, c’est tout cela que l’on trouve déjà dans le Traite de Rome de 1957, soit de manière très précise (s’agissant du marché intérieur à construire, avec les quatre libertés de circulation), soit à titre d’objectifs à atteindre. Pendant deux décennies les Etats ont gardé une grande partie de leur liberté, ce dont a témoigné l’existence de la « planification à la française ». Le ver était pourtant dans le fruit de la politique gaullienne et ce sont les présidents suivants qui vont le laisser agir (Pompidou, l’ancien banquier, qui limite en 1973 le financement direct de la dette publique par la Banque de France, Giscard d’Estaing et son premier ministre Raymond Barre, qui continuent à désengager l’Etat). Mais c’est Jacques Delors qui va, en mettant en œuvre un projet concocté par l’European Round Table, impulser le marché unique, successeur du marché commun (on abolit tous les obstacles non-tarifaires) et préparer le traité de Maastricht, qui devait conduire à la monnaie unique. Il y a en réalité une formidable continuité dans ce projet fédéraliste inspiré de l’ordo-libéralisme, dont le principe est non un gouvernement selon les volontés populaires, mais une administration, une « gouvernance » selon des règles fixées une fois pour toutes. La grande crise financière et économique de 2008, et la crise des dettes qui s’en est suivie, va être l’occasion rêvée pour parachever le pseudo-fédéralisme qui était en germe depuis le début.

Il faut préciser maintenant les finalités d’un tel fédéralisme. Il est d’abord au service des entreprises, dans la mesure où il vise à réduire les contraintes administratives, qui gênent leur liberté d’action, et les « charges », qui réduisent leur profitabilité. Toute harmonisation sociale et fiscale  de quelque ampleur leur nuirait, parce qu’elle risquerait de se faire par le haut, donc d’augmenter ces charges. Remarquons à ce propos que c’est seulement tout récemment que les principaux Etats européens ont annoncé leur intention de s’attaquer aux paradis fiscaux, y compris au sein de l’Union, et de réduire l’optimisation fiscale - et ceci bien après que les Etats-Unis et la Grande Bretagne même eurent engagé le processus. Ce n’est pas tant  par conviction, que sous l’empire de la nécessité, parce qu’ils voyaient ainsi des milliards de recettes fiscales leur échapper (dans le cas de la France, elles correspondraient à la totalité de l’impôt sur le revenu). En fait la concurrence entre Etats, qui permettait aux grandes entreprises, de pousser vers le moins-disant social et fiscal, est aussi un des fondements de la construction européenne, dans l’idée que, plus ils se feront concurrence, plus l’économie européenne sera performante, comme dans le cas de la concurrence entre entreprises. Ce pseudo-fédéralisme est aussi au service des banques, et plus généralement des institutions financières. Il n’est pas question de leur faire payer une partie au moins des dettes pour les risques qu’elles ont inconsidérément pris (sauf dans le cas de la Grèce, où la facture était légère, et dans celui de Chypre, où elle ne concernait que les banques locales), ni encore moins de les priver du juteux marché des dettes d’Etat. Il n’est pas question de séparer leurs activités de crédit de leurs activités de marché, mais seulement de parer aux risques systémiques qu’elles pourraient à nouveau faire courir à l’économie, en instituant une union bancaire de portée très limitée.

On peut dire ainsi que l’Union européenne, loin de représenter une troisième voie, que le « capitalisme rhénan » aurait particulièrement incarnée, est en réalité la terre d’élection du néo-libéralisme, un espace dévoué aux forces du marché sans équivalent dans le monde. Il n’est pas surprenant non plus que ce soit la région du monde la plus touchée par la crise du capitalisme financiarisé. Tout cela devrait être évident aux yeux des élites dirigeantes, et pourtant elles continuent dans le même sans, avec une obstination qui ne peut s’expliquer que par un dogmatisme intéressé et qui n’a été possible que parce qu’elles ont réduit la démocratie à une simple façade. C’est le point que  je vais aborder maintenant, de manière très succincte.

 

Un fédéralisme foncièrement anti-démocratique.

 

Dans ma brochure, j’ai parlé d’une véritable nomenklatura européenne, c’est-à-dire une couche dirigeante qui se coopte, qui dissimule son action et cache soigneusement ses privilèges. Je recommande ici la lecture d’une enquête très éclairante de deux journalistes, Christophe Deloire et Christophe Dubois, Circus politicus. Le cœur de cette nomenklatura se situe dans la Banque centrale européenne, une émanation des milieux bancaires internationaux, la Commission européenne, une petite armée de fonctionnaires qui passe le plus clair de son temps à produire une montagne de normes en tout genre, et la Cour de Justice de l’Union européenne, composée de magistrats qui sont de farouches dévots des Traités et ont accouché d’une impressionnante jurisprudence à valeur législative. Toutes ces institutions, dont les têtes ne sont ni désignées ni contrôlées par les Parlements nationaux ni par le Parlement européen, agit dans le plus grand secret. Ce noyau est mis en selle par des gouvernants, des chefs de partis politiques, des hauts fonctionnaires des administrations nationales, tous voués à la même cause. Et ces gens se rencontrent régulièrement dans des cercles discrets, tels que la Commission Trilatérale et la Conférence Bildenberg. La Commission est en relation régulière avec la Table ronde des industriels européens. Et, autour de cette nomenklatura, gravitent des armées de lobbyistes (pour la plupart représentants des entreprises privées), de cercles de réflexion, de comités de conseil, de cabinets de juristes. Ce que je soutiens est que ceci n’est pas par hasard : les néo-libéraux de tendance ordo-libérale se sont toujours méfiés des scrutins, des exigences populaires, des aléas électoraux, et ont milité ouvertement pour des gouvernements de sages et d’experts.

 Le problème est que ce qu’on appelle, d’un drôle d’euphémisme, le « déficit démocratique » est devenu abyssal et que ce qu’on appelle « l’euroscepticisme » va de jour en jour grandissant. C’est ce qui a conduit la nomenklatura et un certain nombre de gouvernants à chercher à donner une onction démocratique à ce système. Je passerai en revue les principales propositions.

On aurait pu s’attendre à ce qu’elles soient venues de la gauche française. Non, c’est la droite allemande qui les a lancées. Angela Merkel a évoqué l’élection du Président de la Commission au suffrage universel de tous les Européens, proposition si peu réaliste, vu ses difficultés techniques et l’impossibilité pour la quasi-totalité des électeurs d’identifier les candidats, qu’elle ne pourrait qu’être abandonnée au profit d’une élection, au mieux en bonne et due forme (ce qui n’est nullement le cas pour l’élection à venir l’an prochain) par le Parlement européen – un Parlement que les gens ne connaissent guère et pour lequel ils votent très peu. En tous cas, elle suppose que la Commission demeure ce qu’elle est, cet appareil d’Etat technocratique qui correspond aux réquisits de l’ordo-libéralisme. Une deuxième proposition a été celle de l’élection du Président de l’Union au suffrage universel. Dans un système pseudo-fédéral comme l’est celui de l’Union, ce Président ne pourrait guère être qu’un coordonnateur comme l’est actuellement le Président du Conseil européen, Herman Van Rompuy. Quels sont les citoyens qui vont se mobiliser pour une élection de si faible portée ? Une troisième proposition est celle de la transformation du Conseil européen en une deuxième Chambre : on ne peut mieux dire que la Commission deviendrait le véritable gouvernement, dont le Président pourrait être désigné conjointement par elle et par le Parlement (elle est portée par le Ministre allemand des affaires étrangères). On ne sait dans quelle mesure ces propositions sont plus que de l’affichage politique, mais on voit bien dans quel sens elles vont : donner une onction démocratique à un pseudo gouvernement fédéral. Elles diffèrent des dernières propositions de « l’initiative » de François Hollande : créer un gouvernement économique de la zone euro, avec un président stable…un gouvernement qui existe déjà, mais de manière informelle (c’est l’Euro-groupe des  ministres de l’économie, qui se réunit tous les mois). Hollande ajoute que ce gouvernement devrait « harmoniser la fiscalité et commencer à faire acte de convergence sur le plan social par le haut ». Vieilles idées françaises qui n’ont guère de chance de voir le jour. Pourquoi ?

Le fédéralisme à la Hollande consiste à renforcer l’intergouvernemental, de manière à contrebalancer le pouvoir de la Commission et même celui de la BCE. Ce gouvernement économique pourrait ainsi décider, de manière discrétionnaire, des politiques qui devraient être menées dans chacun des Etats membres de la zone euro. Or l’Allemagne n’en veut pas, pour deux raisons : un tel gouvernement ne correspond pas à sa conception d’une gouvernance selon les règles (le pseudo-fédéralisme technocratique dont j’ai parlé) ; et, prolongeant la prééminence de l’exécutif propre à la V° République, il contournerait les Parlements nationaux, et tout d’abord le Bundestag. Elle semble certes s’y être ralliée, dans la « contribution franco-allemande » qui vient d’être signée par François Hollande et Angela Merkel, (laquelle n’a guère trouvé d’écho au Conseil européen de Juin), mais la coordination prévue a sans doute pour elle un autre sens. En réalité l’Allemagne entend renforcer le rôle de la Commission, en faire une instance d’arbitrage entre les Etats et le véritable exécutif de décisions prises certes par le Conseil (et, dans les domaines de la co-décision, le Parlement). D’autre part elle exigera une validation par les Parlements nationaux. Quand à l’harmonisation fiscale et sociale, elle est contraire à la concurrence entre Etats qui, plus d’un demi-siècle après le Traité de Rome, reste de règle et en vigueur (même des coopérations renforcées en matière de fiscalité des entreprises et ou de taxe sur les transactions financières peinent à progresser). La « contribution franco-allemande » fait mention de cette harmonisation, évoquant la « mise en place au niveau national » de salaires minimaux, mais cela ne mange pas de pain.

J’évoquerai une dernière proposition, qui pourrait être novatrice : la création d’un deuxième Chambre, composée de représentants des Parlements nationaux (elle est venue du Ministre allemand de l’Economie). Mais on ne sait pas si ce serait une Chambre basse, comme le Sénat français, ou une Chambre avec plus de pouvoir, comme le Bundesrat allemand. Et surtout quelle serait l’étendue d’un éventuel pouvoir législatif bicaméral ?

 

Le fantasme d’un véritable fédéralisme européen

 

Sur le papier l’idée est économiquement séduisante. Les écarts de politique économique entre les pays créent des déséquilibres, notamment dans les balances commerciales : c’est ainsi que le soutien à la demande, en France par exemple, a joué au bénéfice d’une Allemagne qui la comprimait et déséquilibré la balance entre les deux pays. Les écarts dits de compétitivité ont profité aux pays, surtout l’Allemagne, qui ont pratiqué, une déflation salariale. Mais, si tous les pays se mettent à pratiquer la même politique de l’offre, surtout en période de basses eaux, les déséquilibres ne se résorberont qu’au prix d’une crise générale. Il faudrait donc que les pays s’entendent pour effectuer une relance coordonnée. Plus généralement ils devraient tout harmoniser. Mais ce fédéralisme là, qui implique un très large affaiblissement des souverainetés nationales, est une vue d’économistes, pour lesquels les acteurs économiques sont des êtres désincarnés, identiques d’un pays à l’autre.

Le principe de réalité nous montre qu’il n’en est rien : chaque pays a son histoire, sa langue, sa tradition et ses institutions politiques. Comme le disait De Gaulle, « on ne fait pas une omelette fédérale avec ces œufs durs que sont les nations ». Il faut aller plus loin : casser les souverainetés conduirait, dans ces conditions, à tarir la vie démocratique et à renoncer à toute inventivité politique – et c’est bien ce à quoi nous assistons. Un fédéralisme poussé, même s’il n’était plus d’essence technocratique, serait mortifère. Alors la tentation est grande de rebrousser chemin, vers une simple coopération entre Etats-nations, comme il en existe plusieurs dans le monde. Mais il faudrait revenir fortement en arrière. En ce qui concerne la monnaie, on ne retournerait pas entièrement aux monnaies nationales, mais on les articulerait à une « monnaie commune », une sorte de système monétaire européen renouvelé (les monnaies nationales ne seraient convertibles qu’entre elles, selon des parités fixes, mais modifiables, et les échanges avec le monde extérieur se feraient uniquement avec la monnaie commune). C’est là une proposition réaliste – on aurait même dû s’en tenir à elle, et non passer à une monnaie unique. Mais c’est aussi tout le marché unique qu’il faudrait remettre en question, avec sa circulation entièrement libre de marchandises et des services, et ses corollaires (l’interdiction des abus de position dominante et de la plupart des aides d’Etat). Non seulement ce serait un Big Bang (il faudrait changer l’intégralité des Traités), mais ce serait probablement dommage : réglé autrement, le marché unique a ses avantages, notamment en matière de transactions et de tarif extérieur commun, et pour faciliter des politiques communes en matière d’énergie, de transports, de recherche-développement etc. C’est pourquoi, si nous voulons sortir de l’impasse actuelle et en même temps éviter les risques et les dommages liés à une désintégration de l’Union, il faudrait trouver une autre issue. Voici comment, quant à moi, je l’envisage. Je laisse de côté la discussion des stratégies de rupture, qui ont toutes, à mon avis, le défaut de ne pas dire ce que pourrait être une autre Europe, et j’en viens au fait.

 

Pour un fédéralisme de subsidiarité

 

Je le résumerai en une formule : ce qu’il faut de fédéralisme, et pas plus. Et j’en détaille les points essentiels.

Chaque Etat doit rester libre de définir, avec une condition dont je vais parler, sa politique budgétaire, donc le niveau de son déficit et de sa dette, et ceci même au sein d’un espace monétaire unifié (je suppose donc le maintien de l’euro, ou son rétablissement, après une phase transitoire de passage par une simple monnaie commune, servant de pivot aux monnaies nationales restaurées). Cela suppose qu’il se libère de l’étau des marchés financiers. Comment ? Il ferait appel pour financer sa dette d’abord aux épargnants nationaux (comme le fait le Japon), ensuite aux investisseurs institutionnels résidents, en leur imposant des quotas d’achat de ses obligations publiques, enfin à sa propre Banque centrale, laquelle achèterait directement une partie de ses obligations. C’est ce troisième mode de financement qui, évidemment, fait le plus problème : comment cela est-il possible dans le cadre d’une Banque centrale européenne et d’une monnaie unique, à l’encontre du dogme le mieux établi de la construction européenne et le plus jalousement défendu par l’Allemagne ? Je dois préciser ici que ce financement direct, par la Banque de France par exemple, ne concernerait en aucun cas les dépenses de fonctionnement de l’Etat, mais uniquement celui de ses dépenses d’investissement (condition pour éviter l’inflation). A cet égard on acceptera tous les contrôles par la BCE. Techniquement cela ne présente aucune difficulté, mais politiquement ? Supposons qu’un grand Etat comme la France en évoque la possibilité et qu’il trouve des alliés, même parmi des gouvernements de droite pris à la gorge par l’austérité, il pourrait se trouver une majorité des voix au Conseil pour l’accepter. Il resterait aux autres Etats à prendre leurs responsabilités. Supposons encore qu’un grand Etat comme la France se trouve isolé, mais décide de passer outre, au nom de l’intérêt supérieur du pays. Seuls des Etats peuvent l’exclure de la zone euro. Dans les deux cas, que ferait l’Allemagne ? Prendrait-elle le risque de l’explosion d’une zone euro qui lui apporte tant d’avantages ? J’en doute, mais, si c’était le cas, la situation ne serait pas pire qu’aujourd’hui. Avant cela, la simple menace de créer, à des fins limitées et donc dans des quantités limitées, un euro national ne ferait-elle pas réfléchir la nomenklatura européenne ? Je laisse la question en suspens pour poursuivre.

Le fédéralisme subsidiaire comportera donc moins de fédéralisme budgétaire. En revanche il admettra plus d’union bancaire – une union nécessaire dans un espace économique où les grandes banques son présentes partout et où elles présentent des risques systémiques graves. Je ne développe pas ce point, mais je ferai seulement remarquer qu’aujourd’hui cette union bloque sur les deux questions décisives de la garantie des dépôts, qui ne serait que limitée, et d’un Fonds alimenté par les banques pour servir à liquider des banques qui seraient en faillite. Les lobbies bancaires veillent au grain.

Dans les domaines fiscal et social il faudrait aller aussi vers plus de fédéralisme à des fins d’harmonisation, afin de mettre un terme à la concurrence déloyale entre Etats. Mais cela n’est possible que si l’on aide, avec des fonds structurels conséquents, les pays qui ont besoin de bas standards pour se développer, à les élever progressivement en contrepartie de ce soutien. Tout cela suppose une refonte complète des Traités et un changement radical des institutions politiques.

J’en viens donc aux institutions politiques : que signifierait ici un fédéralisme subsidiaire ?  

C’est d’abord un fédéralisme qui rendrait aux pouvoirs nationaux des compétences qui n’auraient jamais dû leur être retirées. Je pense ici d’abord et avant tout au champ des services publics, qui sont l’assise de la citoyenneté politique, sociale et économique, qui fournissent à cet effet des biens sociaux – et non des biens publics au sens de la théorie néo-classique ou ces maigres services d’intérêt général qui représentent, dans les Traités, un filet de sécurité minimal. Comme la citoyenneté reste, fondamentalement, liée à l’espace de l’Etat-nation, ils doivent revenir à ce dernier. Et l’on en finira ainsi, pour les pays qui le souhaitent, avec leur soumission obligée, dès que ces biens sont au moins partiellement marchands, aux règles de la concurrence libre et non faussée (par les aides d’Etat), et à leur privatisation, de droit ou de fait (je pense dans ce dernier cas à l’obligation qui est faite aux entreprises publiques d’être gérées comme des entreprises privées).

C’est ensuite un fédéralisme qui redonne aux Parlements nationaux voix au chapitre, à la différence de l’actuel système intergouvernemental, où les décisions sont prises dans le dos des peuples, lors de laborieuses tractations qui se passent dans le secret des Conseils européens, des Conseils des ministres, et, en amont, dans le coulisses du COREPER (le comité des représentants permanents), ou dans les contacts tout aussi obscurs entre hauts fonctionnaires des  administrations nationales, notamment ceux des Ministères de l’économie. Le Parlement européen ne peut remplir cet office de représentation des intérêts nationaux, parce qu’il n’est pas élu sur des mandats précis et qu’il est bien trop loin des citoyens. C’est pourquoi je reprends l’idée d’une deuxième Chambre, une Chambre des nations, qui serait une Chambre haute, dotée, comme l’est le Bundesrat allemand, d’un pouvoir de veto suspensif (appelant une nouvelle discussion à la Chambre basse, c’est-à-dire l’actuel Parlement européen), voire absolu, sur telle ou telle qui serait à la fois contraire à un intérêt national et sans aucune justification sérieuse d’ordre technique. Les lois seraient adoptées au terme d’une navette entre les deux Chambres, qui ne serait pas plus compliquée que l’actuelle navette entre notre Assemblée nationale et notre Sénat, ou que le processus de codécision entre le Conseil européen et le Parlement européen (processus qui disparaîtrait). Je n’entrerai pas ici dans le détail de la composition de la Chambre haute ni des majorités requises, mais il serait évidemment très important.

Le fédéralisme de subsidiarité retrouverait un visage démocratique en ce que le Parlement y serait désormais le seul législateur. On sait que, actuellement, la Commission a le monopole de l’initiative législative, du moins en théorie – je dis en théorie, car elle est en général fortement sollicitée par le Conseil, voire par le Parlement. C’est là une situation aberrante d’un point de vue démocratique, comme si nos administrations nationales pouvaient seules proposer des lois - à moins que la Commission ne devienne un véritable gouvernement, et ce ne serait pas mieux. Le Parlement européen devrait au contraire avoir, conjointement avec le Conseil, tout le pouvoir de l’initiative législative, et ce sont les deux Chambres qui, en fin de compte, et elles seules, voteraient les lois, comme dans toute démocratie nationale.

Enfin le Conseil deviendrait le gouvernement de l’Union. Les chefs d’Etat et de gouvernement ne seraient évidemment pas élus par ces Chambres, mais ils seraient responsables devant elles, devant leur présenter un programme, obtenir leur confiance, et revoir leur copie en cas de vote de défiance. Quand à la Commission, elle ne serait plus qu’une simple administration, exécutant les décisions du Conseil, dans les seuls domaines de compétence fédéraux.

Je ne peux pas aller plus loin dans cette esquisse. Mais l’on devine la portée démocratique de ces nouvelles institutions aux yeux des populations européennes. Elles connaissent leurs représentants dans la Chambre haute, lesquels reçoivent des mandats des Parlements nationaux et rendent compte devant eux. Elles sont informées du programme du gouvernement européen, et devraient l’être de chacun des votes de leur chef de gouvernement lors des décisions prises en Conseil (il me faut évidemment préciser ici que ces chefs délègueront l’essentiel du travail à leurs ministres, mais ils en seront tenus pour responsables). On voit toute la différence avec la situation actuelle, où le Conseil se décompose en dix Conseils (des ministres), qui, multipliés par 27 pays, représentent 270 ministres, totalement inconnus du grand public, sauf (et encore…) pour ceux qui viennent de son propre pays. L’intergouvernementalité n’aura pas disparu, l’Union n’étant pas un Etat fédéral, mais le gouvernement européen  sera contraint à une certaine cohérence, son programme devant être validé par les deux Chambres.

Il me reste un dernier point à évoquer rapidement. Le gouvernement dont on parle aujourd’hui ne concerne que la zone euro (il est même question de la doter d’un budget spécifique), et non les autres membres. Cela créerait encore plus une Europe à deux vitesses, avec un fossé qui se creuserait entre elles. Ce n’est aucunement souhaitable. On peut comprendre que la discipline budgétaire reste plus stricte pour les Etats membres de la zone euro, mais elle sera bien moins dissuasive pour les autres s’ils sont assurés que, en y entrant, ils n’y perdront pas à leur tour un aspect essentiel de leur souveraineté.

Je terminerai par une brève conclusion. La crise de la zone euro a de multiples causes (en toile de fond la crise du capitalisme financiarisé et le fait que de nombreux Etats se soient endettés pour sauver leur système bancaire), mais en particulier les principes même de  fonctionnement d’une Union européenne, qui, en laissant libre cours à une concurrence entre ses Etats membres, les a tous conduits à diminuer les impôts et à déprimer leur demande pour être compétitifs, et qui s’en est entièrement remise aux marchés financiers pour le financement de leurs dettes. La crise de l’euro est donc bien une crise de l’Union et de son caractère technocratique, qui a permis une telle situation. C’est pourquoi il n’y a pas de solution durable, selon moi, en dehors d’une refonte complète de ses institutions politiques. Reste que l’Union, tout en rendant aux souverainetés nationales ce qui lui revient, doit faire preuve de solidarité. D’une double façon : en dotant le budget européen d’importants moyens de transfert en direction des pays de la zone euro en difficulté, et deuxièmement en dirigeant une partie de ce budget vers les pays de la zone ou hors zone pour leur permettre d’harmoniser peu à peu leurs règles fiscales et sociales avec celles des pays les plus avancés.

A défaut de ce changement dans les structures, de cette révolution par rapport à plus d’un demi-siècle de construction d’esprit ordo-libéral, les citoyens de la plupart des pays européens, frappés comme ils ne l’ont jamais été dans leur histoire, se détourneront du projet européen et seront de plus en plus tentés par l’extrême droite, et les peuples européens seront de plus en plus méfiants et hostiles les uns envers les autres. L’Union européenne s’enfoncera de plus en plus dans son déclin.

 

1 mai 2013

parution

Numériser0004

Numériser0005

5 novembre 2012

LE RETOUR DU PROGRES

Le retour du progrès

 

« Révolution citoyenne », politique du « bonheur », des mots qu’on n’entendait plus et qui, par la voix de Jean-Luc Mélenchon, renouent avec la Révolution française, en écho lointain de celles de Robespierre et de Saint-Just. Des mots qui parlent à la mémoire historique du peuple français, et qui commencent à s’entendre au-delà de nos frontières. Mais pourquoi s’étaient-ils éclipsés ? Il faut revenir tout d’abord sur la dévaluation qui les a frappés, puis se demander ce que nous pouvons  et devons en faire, dans le contexte de la grande crise non seulement économique, sociale et écologique, mais encore morale et anthropologique, qui secoue l’Occident.

 

Le message brouillé des Lumières

 

Ce message était celui du progrès, et du progrès par la révolution. Le vieux monde, l’Ancien Régime, signifiaient la misère du plus grand nombre, la tyrannie politique, le règne de la superstition. Il ne fallait pas moins qu’une grande révolution pour mettre l’humanité sur le chemin du bien-être, de la liberté et de la raison, en instaurant les droits de l’homme et du citoyen, et en s’appuyant sur la science qui prenait son essor. Bien sûr il y aurait des obstacles de parcours, car l’ancien résisterait de toutes ses forces, et chaque fois il faudrait les surmonter par des révolutions, mais la marche était assurée. Georges Labica évoque, dans l’un de ses derniers écrits, la grande fresque du Polyforum Siqueiros de Mexico, qui s’intitule précisément « La grande marche de l’humanité » et qui ouvre la perspective d’un avenir radieux[1]. Or le vingt et unième siècle a gâché le tableau et le siècle commençant a encore assombri la perspective.

D’abord la promesse des grandes révolutions socialistes, la révolution soviétique et la révolution chinoise, n’a pas été tenue. La première a tourné au cauchemar, puis viré à l’atonie, et la seconde a plongé dans le chaos, avant de bifurquer. Et tout cela, le dénigrement systématique aidant, a plombé l’espérance.

Ensuite des contre-révolutions ont été durablement victorieuses. Ce ne fut pas le cas, heureusement, des « révolutions national-socialistes » (le fascisme, le nazisme), mais à quel prix ! Plus récemment la révolution islamiste en Iran, et surtout la révolution « néo-conservatrice » en Occident ont défait l’héritage des Lumières. La première a remis en selle la religion, la seconde aussi, du moins aux Etats-Unis, mais en la combinant avec une deuxième religion, à prétention scientifique, celle des marchés providentiels. Du coup tous les mots ont changé de sens. On continuait à parler de progrès, mais c’était un progrès dans l’avènement du règne de Dieu et dans le libre-échange. On s’est mis à appeler « réformes » toute une série de contre-réformes et à qualifier de « modernité » des formes de retour à l’ordre ancien (le capitalisme du X1X° siècle). Ce que Jacques Généreux a appelé « La grande Régression »[2]. Décidément la marche en avant de l’humanité semblait devenir un songe creux.

Que restait-il des Lumières ? L’invocation d’une démocratie réduite à sa plus simple expression. La République d’Iran n’est pas le khalifat, mais le pouvoir religieux contrôle les instances politiques. En Occident la souveraineté du peuple est confisquée par les élites et leurs experts : elle est devenue bonne « gouvernance ». En Russie et dans les anciens pays socialistes d’Europe de l’Est on a pu vite mesurer l’illusion de la liberté démocratique, au point qu’une partie de la population en est venue à éprouver la nostalgie de l’ancien système. Les Etats-Unis d’Amérique ont voulu exporter par la force leur démocratie de marché, mais n’ont réussi à créer que le désordre. Les « révolutions arabes » ont renversé des tyrannies, mais l’esprit des Lumières y est en butte au retour du religieux. Bref Révolution et Progrès humain ont cessé d’être synonymes.

Les défenseurs du progrès, les « progressistes », ont eux-mêmes cessé d’y croire. Ils y ont vu un mythe eschatologique, un Grand Récit trompeur. L’histoire ne serait qu’une série d’accidents, sans orientation définie. On a vu refleurir un pessimisme anthropologique, qui paraissait pourtant l’apanage des conservateurs : l’homme serait par nature égoïste, dominateur, violent, et l’histoire ne serait que le remplacement d’une élite par une autre. L’idée d’une maîtrise du devenir serait obsolète. Le progrès matériel, comme accumulation de biens, serait destructeur de la planète. La science serait enrôlée au service des puissants et serait porteuse de risques majeurs, à commencer par le risque nucléaire. La Révolution, en voulant précipiter des changements, serait vouée à l’échec ou finirait par dévorer ses enfants. Tout ce désenchantement aurait sans doute perduré – il touche particulièrement les Français, qui seraient devenus le peuple le plus pessimiste de la terre – si la situation en Occident n’était pas devenue aussi critique. C’est pourquoi, timidement, les thématiques de la révolution et du progrès humain font retour. Mais, pour les penser à nouveaux frais, il faut éviter de retomber dans l’utopie. Un bref survol des utopies modernes nous servira de point de départ.

 

L’utopique et le réalisable

 

La chose est entendue, toute conception nécessitariste de l’histoire, comme si elle devait suivre un cours obligé, doit être abandonnée, d’une part parce qu’elle fait fi de l’action des hommes, d’autre part parce qu’il y a de l’imprévisible, enfin parce que l’histoire est devenue mondiale, ce qui lui confère une insaisissable complexité. Mais cela ne signifie pas qu’elle soit devenue purement aléatoire. En réalité, à un moment donné, le nombre de possibles est limité. La contingence vient de ce qu’il existe à la fois des possibles réels et des possibles imaginaires, ces derniers étant des utopies, qui peuvent devenir partiellement auto-réalisatrices. Il nous faut revoir l’histoire contemporaine à la lumière de ces utopies.

Je pense que le propre des utopies est d’effacer les contradictions qui sont au cœur de la nature humaine. Evidemment l’invocation d’une nature humaine intangible paraît être l’argument conservateur par excellence. Mais ce n’est pas de cela qu’il s’agit. La nature humaine que j’ai ici en vue n’est qu’un ensemble d’invariants anthropologiques, si généraux qu’ils se prêtent à des réalisations historiques extrêmement diverses, voire à des transmutations qui les rendent méconnaissables. Je me contenterai ici d’évoquer quelques unes de ces contradictions. Tout individu est partagé entre un désir d’affirmation individuelle et un désir de communauté (une idée qui peut trouver appui chez Marx et Freud). Tout individu connaît une tension entre son appartenance à un groupe de proximité (par exemple un collectif de travail) et son appartenance à des ensembles économiques plus larges (par exemple une entreprise, une branche etc.). Tout individu voit s’opposer en lui le sujet économique, soucieux de son intérêt privé, et le sujet politique, porteur d’un intérêt plus général (sauf quand il se sent en rupture de ban). Sans aller plus loin, nous voyons se dessiner deux formes de l’utopie, qui l’une comme l’autre, tendent à faire prévaloir un pôle de la contradiction sur l’autre, selon ce que j’appellerai une dialectique négative.

Si nous relisons à partir de là la matrice anthropologique du système soviétique, nous voyons qu’il soumettait l’individu à la collectivité, l’intérêt privé à l’intérêt général (« servir le peuple »), les collectifs de travail au Plan, les choix individuels aux choix collectifs, le citoyen à l’unité et à la discipline du Parti. Si un tel système a pu tenir si longtemps, ce ne fut pas seulement par la contrainte, mais aussi parce qu’il a rencontré, dans une conjoncture historique particulière, des aspirations profondes. Mais il s’est délité avec la progression des conditions de vie, parce qu’il écrasait l’autre pôle des contradictions, le besoin de réalisation personnelle, le désir de voir le bout de ses actes, l’affirmation de la capacité politique.

Le capitalisme a exalté l’individu sans attaches, la concurrence de tous contre tous, la soumission aux intérêts de l’entreprise, l’abaissement du politique (jusqu’à vanter la « république des actionnaires »),  et détruit ainsi l’autre pôle, celui de la socialité, de la communauté, du travail signifiant, de la citoyenneté active. C’était aussi une forme d’utopie, une utopie libérale-libertaire, n’assignant aux individus qu’une finalité sans fin, celle de la richesse. Et, ici encore, cela n’a pu marcher qu’en exploitant certaines motivations.

Dans les deux cas un imaginaire social tend à tordre le réel, en détruisant une partie des possibles réels. Dès lors c’est un autre réalisable qui dessine, selon moi, l’horizon du progrès : celui qui fait jouer les contradictions d’une telle façon que l’un des pôles renforce l’autre, selon ce qu’on peut appeler une dialectique positive. Il s’agit, par exemple, de laisser tout leur espace aux choix privés, aux réalisations personnelles, tout en opérant ces choix collectifs qui font une communauté politique. Concrètement, on peut laisser largement au marché l’effectuation des premiers, tout en socialisant l’économie (à commencer par l’investissement) de diverses manières, mais on en appellera à l’instance politique pour orienter le développement (par la planification) et pour fournir ces biens sociaux qui font société (les services publics). C’est en se fixant des finalités collectives que l’on se donne un cadre et des moyens pour une vie personnelle enrichie, et inversement c’est en satisfaisant ses désirs et ses goûts individuels que l’on peut mieux participer à la vie de la cité. Autre exemple : c’est en promouvant la démocratie d’entreprise, qui confère sens et engagement au travail,  que l’on peut revivifier la démocratie politique, et inversement le débat politique conduit à repenser la nature des produits, notamment leur impact écologique. On pourrait multiplier les exemples, mais on voit le sens général qui en résulte pour l’idée de progrès : la recherche d’un équilibre dynamique entre les contraires, toujours à découvrir, toujours à améliorer[3]. Cette idée transparaît dans des mots d’ordre comme « l’humain d’abord » (trouver pour le développement des indicateurs non plus de croissance brute, mais de bonheur humain), ou encore adopter une « règle verte » (trouver le bon équilibre entre la production et les ressources de la planète). Mais comment y parvenir, par la réforme ou par la révolution ?

 

Réforme et révolution

 

C’est le dilemme dont les considérations précédentes invitent à sortir. Le réformisme présuppose un progrès linéaire, mais,  comme un système économique tend à se conserver et non à laisser pacifiquement la place à son successeur, le réformisme se trouve constamment attaqué par la réaction, qui se pare des vertus du réalisme tout en essayant de faire jouer les séductions de l’imaginaire. On peut observer, dans l’histoire récente, comment la bureaucratie a fait échouer toutes les tentatives de réforme du système soviétique. On peut voir comment la classe dirigeante capitaliste, après avoir lâché du lest,  a entrepris de désagréger tout ce qui venait limiter son pouvoir (ce qui, en France, était issu du Conseil national de la Résistance), au nom des bienfaits de la mondialisation. Le réformisme « social-libéral » ne parvient même plus à sauver les quelques éléments de socialisme (sécurité sociale, droit du travail, régime de retraite par répartition) que les luttes sociales avaient pu imposer, et c’est pourquoi il se trouve en déclin partout en Europe.

La révolution, en voulant liquider par la force l’ordre ancien, pour accoucher de celui qui devait inévitablement advenir, s’est, de son côté, heurtée à sa résistance souterraine et a fini par succomber, en laissant au mieux un héritage. La Révolution française  a triomphé d’un Ancien Régime vermoulu, mais n’a pas arrêté la montée de la bourgeoisie, la Commune de Paris, faute de se trouver des alliés, a péri sous ses coups. Plus près de nous des décennies de « socialisme réel » n’ont débouché que sur une restauration capitaliste sauvage, laissant derrière elle un champ de ruines. L’exemple le plus extrême est celui du régime Khmer rouge, qui n’a pas survécu au massacre d’une partie de la population. Ainsi, en voulant éradiquer un système social qui lui était antagoniste, qui était certes détestable, mais qui satisfaisait à sa manière des besoins, la révolution s’est trompée de dialectique.

Dès lors on devine le sens de ce qu’il faudrait faire : combiner réforme et révolution dans une dialectique « positive ». Aujourd’hui il me semble inopérant de se limiter à réformer le système capitaliste de l’intérieur (par la conquête de nouveaux droits, la mise en place de nouveaux critères de gestion dans l’entreprise, un encadrement législatif limitant les abus etc.), car, même si celui-ci se voit contraint de céder du lest, il le reprendra à la première occasion. Je ne veux pas dire que le réformisme ne sert à rien. Bien sûr il est nécessaire d’essayer d’instiller un peu  de citoyenneté dans l’entreprise capitaliste, de définanciariser l’économie et de démondialiser le système mondial, et des pas peuvent et doivent être accomplis dans cette direction. Mais le succès ne peut être durable que si, en même temps, on ouvre une autre perspective et que si l’on conquiert un autre espace. Je veux parler ici de ce qu’on pourrait appeler un socialisme du XIX° siècle. Et la stratégie à laquelle je pense est celle d’un contournement, d’une sorte de guerre prolongée à partir de « bases révolutionnaires ». C’est par exemple en montrant qu’il existe une alternative au capitalisme dans des coopératives « socialisées » (au niveau de l’investissement, de l’information, de la mise en réseau) que l’on pourra déligitimer la grande firme capitaliste, la combattre sur le terrain même de la concurrence, aider ses travailleurs à y arracher des contre-pouvoirs et trouver à ces derniers une sanction législative. C’est encore, et parallèlement, en restaurant un capitalisme d’Etat réformé et démocratisé que l’on pourra faire perdre de son poids à la transnationale capitaliste (ce que la Chine réussit aujourd’hui fort bien). C’est en rétablissant la propriété entièrement publique sur les services publics, sous la forme rénovée d’une « appropriation sociale », que l’on pourra montrer quels étaient les effets négatifs de leur privatisation. Ainsi faut-il une bonne dose de révolution pour parvenir à réformer en profondeur un système capitaliste qui aura la vie dure, parce qu’il s’est doté aussi d’une multitude d’institutions et a imprégné toute la vie quotidienne. Mais, inversement, tout n’est pas à larguer dans le capitalisme tel qu’il est, quand il a su, dans son auto-réforme permanente, se doter d’institutions qui pourraient encore être utiles dans une société post-révolutionnaire (l’esprit d’entreprise, au bon sens du terme, l’usage de réseaux, la planification interne à la firme etc.).

Comment, en définitive, redonner, à travers une telle stratégie, du sens à l’idée de progrès ? Il s’agit tout d’abord de lui conférer sa pleine signification anthropologique : la poursuite du meilleur équilibre dynamique entre les besoins, dans des conditions qui elles-mêmes évoluent. Les chasseurs-cueilleurs primitifs étaient probablement plus heureux que nous (bien moins laborieux, bien plus égalitaires, bien plus unis, bien plus en accord avec la nature), mais leur horizon de vie était étroit, et leur survie toujours menacée. Nous vivons dans un autre monde, à bien des égards plus dangereux, mais avec beaucoup plus de ressources cognitives, et la découverte de l’universel : universalité de principe de la connaissance scientifique (toujours à conquérir sur l’idéologie), et universalité de la morale, celle-ci, si on la distingue de l’éthique, étant précisément l’assomption de l’universel humain. Or tels sont les fondamentaux du progrès.  Et l’on note bien en la matière des progressions : ainsi de la Charte onusienne des droits fondamentaux ou du développement du droit international (sous la forme par exemple de l’imputation de « crimes contre l’humanité »). Quel rapport avec une politique du bonheur ? Plus de bonheur rend plus moral, la moralité elle-même procurant une haute satisfaction, un puissant « intérêt ». C’est par là que le progrès social rejoint le progrès moral, et que l’histoire retrouve un sens.

 

 

 

 



[1] Georges Labica, Démocratie et révolution, Editions Le temps des cerises, 2002, p. 85.

[2] Jacques Généreux, La Grande Régression, Editions du Seuil, 2010.

[3] C’est une thématique très voisine que développe Jacques Généreux dans plusieurs de ses ouvrages, et notamment dans La dissociété, Editions du Seuil, 2006 et 2008. Posant qu’il faut remonter aux fondements anthropologiques et philosophiques des discours éclatés des savoirs académiques et à la source des dérives de la modernité vers « l’hypersociété », qui écrase l’individu, et vers la « dissociété », qui le délie de ses liens sociaux, il montre que la nature humaine est tiraillée, pour simplifier, entre le désir d’être soi et pour soi et le désir d’être avec les autres et pour les autres, entre l’égoïsme et l’altruisme, et y trouve mainte confirmation dans certains développements actuels des sciences humaines. Les Lumières ont promu l’individu contre les ordres sociaux [je pense ici que la thèse est excessive, car il y un autre versant des Lumières] et c’est pourquoi elles n’ont pu accomplir leur promesse de progrès humain. La société de progrès sera au contraire celle qui cherchera à combiner « de façon harmonieuse » les aspirations opposées de  l’être humain, en favorisant leur « synergie positive ».

21 août 2012

LA FINANCE CHINOISE

SYSTÈME FINANCIER ET

« SOCIALISME DE MARCHÉ À LA CHINOISE »

 

Tony ANDREANI  et Rémy HERRERA

 

Selon le discours officiel, la République populaire de Chine en serait encore au « stade primaire » du socialisme, c’est-à-dire à un « socialisme de marché à la chinoise ». Il est particulièrement important d’examiner si le système financier chinois qui joue, comme ailleurs, un rôle clé dans l’ensemble de l’économie, présente des spécificités telles qu’elles pourraient s’inscrire dans cette perspective et si celles-ci contribuent à expliquer l’essor tout à fait impressionnant de ce pays, spécialement lorsque ce « succès » est mesuré par le taux de croissance du produit intérieur brut. Nous aborderons ici, très brièvement, quelques-uns des problèmes et des défis qui se posent aujourd’hui au système financier chinois.

 

Quelle est la place de la finance de marché dans un système qui reste fondé sur le crédit ?

 

Le système de financement de l’économie chinoise reste à l’heure actuelle très largement fondé sur le crédit bancaire – même s’il tend à s’en éloigner assez rapidement. Ceux d’autres pays le furent également pendant longtemps, comme cela a été le cas, par exemple, en France, jusqu’aux mesures de désintermédiation et de déréglementation prises dans les années 1980 – y compris sous des gouvernements dits « socialistes » –, dans le but de substituer en grande partie le financement « direct » (par appel aux marchés des actions, des obligations, puis des produits dérivés) au financement « indirect » (passant par le crédit bancaire). Un certain nombre d’économistes chinois relient l’introduction et l’expansion de la finance de marché à la transformation d’entreprises publiques en sociétés par actions, ce qui impliquait alors la création de bourses, et, plus généralement, aux nouveaux besoins de financement de ces entreprises (sur le marché obligataire ou en matière de produits de couverture, notamment).

Pourquoi cette actionnarisation des entreprises ? Plusieurs raisons majeures sont généralement avancées. Ces unités de production ne pouvaient plus, dit-on, être financées en permanence par l’État, dès lors qu’elles sortaient de l’économie administrée par le Plan et de l’allocation des capitaux et des crédits par celui-ci. Aussi leur fallait-il non seulement s’autofinancer et obtenir des ressources auprès des banques, mais encore trouver des investisseurs extérieurs pour se développer. Devenues des entités économiques autonomes, elles se devaient d’abandonner les règles, mécanismes et orientations du Plan pour adopter de nouveaux critères de gestion, de type clairement marchand, et, pour cela, s’inspirer du mode de gestion des entreprises capitalistes occidentales, axé prioritairement sur la recherche d’une profitabilité maximale et – en dernière instance – un contrôle par les actionnaires. En outre, la présence d’actionnaires privés devait servir à garantir que l’État ne pourrait plus s’immiscer constamment dans leur gestion et réduire leur autonomie, fût-ce pour de « bonnes raisons ».

Ce ne serait que dans un second temps, à compter de 2005 principalement, que les banques publiques chinoises ont été réformées afin de suivre elles-mêmes ce modèle : leur capital a été ouvert non seulement à la masse des actionnaires autochtones, friands de dividendes et de plus-values boursières, mais encore – de façon minoritaire et contrôlée –, à de grands établissements bancaires du Nord, ce pour les entraîner au maniement des opérations financières (la finance de marché) et leur imposer dans le même mouvement les règles de « corporate governance ». À titre d’illustration, observons qu’un préalable à l’introduction en bourse des trois plus importantes banques chinoises a été l’entrée dans la structure de leur capital de très puissants investisseurs stratégiques, tels que Goldmann Sachs (pour l’ICBC), UBS (pour la Bank of China) et Bank of America (pour la CCB), dans l’idée de vouloir améliorer la « gouvernance » et la « culture » d’entreprise par une diversification des actionnaires.

La finance de marché joue d’évidence un rôle de plus en plus déterminant dans le système financier chinois ; et ceci d’une double façon : au niveau du financement même des entreprises, qu’elles soient non financières ou financières, et au niveau de l’activité des banques elles-mêmes, qui développent toujours plus leurs opérations de marché concurremment à leurs activités de dépôt et de crédit. Beaucoup d’économistes et – ce qui est plus grave – de responsables politiques chinois semblent considérer qu’il s’agit là d’une « modernisation », souhaitable, et pour ainsi dire inévitable. Selon eux, l’ancien système fondé sur le crédit bancaire trouvait son assise dans des raisons d’ordre juridique (en particulier, un droit des affaires qui reste incomplet et mal appliqué), culturel (en liaison avec une vieille tradition culturelle confucéenne mobilisant les relations interpersonnelles davantage que les contrats marchands) et social (selon l’argument, parmi d’autres, que les Chinois seraient trop « conservateurs » et qu’ils n’oseraient pas prendre des risques). Encore ne faudrait-il pas ici confondre « modernisation », au prétexte de quelque nécessaire « réforme », avec l’adoption pure et simple de la voie capitaliste ou de l’une de ses variantes – quand bien même elle se draperait de couleurs chinoises –qui conduirait en réalité à renoncer au projet socialiste et aux avancées sociales que, selon nous, lui seul permet.

Les autorités chinoises prétendent actuellement rechercher les termes d’un « équilibre » entre les deux modèles – de crédit bancaire et de finance de marché – car, si le financement par les marchés financiers venait à faiblir ou à présenter des ratés, le financement bancaire retrouverait alors toute son importance. Cela pose toutefois, à notre avis, une série de problèmes qu’il convient de souligner afin d’éviter certains malentendus, et certaines déconvenues. On sait que l’expansion de l’économie chinoise, observée depuis plusieurs décennies maintenant, ne s’est pas réalisée sans crises récurrentes, et parfois très dures, comme en 1989-1991, en 1997-1998 ou en 2008. Crises, surtout pour les dernières en date, de plus en plus directement liées à la financiarisation progressive du modèle économique chinois et à son intégration poussée, et contradictoire, dans le système mondial capitaliste. Crises qui ont aussi et surtout obligé les autorités monétaires chinoises à réagir fermement pour en limiter les effets déstabilisateurs, notamment au plan social, en faisant évoluer le cadre institutionnel tout en se dotant de puissants instruments de contrôle et en poursuivant la consolidation du projet de développement national. Si de nombreuses incertitudes continuent d’entourer la définition de ce projet, aux niveaux à la fois intérieur (comment s’articulent ces évolutions institutionnelles sur la planification du « socialisme de marché » ?) et extérieur (quelles seront, par exemple, les orientations de la politique de change du pays ?), le fait est que la République populaire de Chine est aujourd’hui l’une des (rares) économies du Sud où les classes dirigeantes mettent en œuvre une véritable « stratégie de développement », réfléchie, cohérente et – c’est ce que nous l’espérons pour notre part – destinée à profiter à tous.

Les marchés financiers sont-ils plus efficaces dans l’allocation des ressources que le crédit bancaire ?

 

La thèse de l’« efficience des marchés financiers », qui plonge ses racines dans le corpus théorique orthodoxe en sciences économiques (soit le courant néo-classique) et qui affirma sa domination à partir des années 1970 au moment du basculement dans l’ère néo-libérale, soutient qu’ils joueraient le même rôle positif d’information, d’évaluation et d’allocation dites « optimales » que les marchés de marchandises. Et c’est d’ailleurs au nom de cette argumentation qu’a été conduite la dérégulation massive des systèmes de financement qui a mené à la forme du capitalisme financiarisé et dominé par les gigantesques oligopoles financiers que nous connaissons à l’heure présente. Pourtant, ces deux types de marché sont profondément différents : l’un porte sur des biens (capital productif), l’autre sur des anticipations ou des promesses de gains (capital financier et capital fictif).

En plus d’être contestable dans la théorie même, cette thèse de l’efficience des marchés financiers est rejetée par toute l’histoire de ces dernières décennies, laquelle montre que ces marchés sont incapables de fournir des prix cohérents – et encore moins « justes » – pour les actifs financiers de toute nature, qu’il s’agisse des obligations à taux d’intérêt, des actions boursières ou des taux de change entre les monnaies. Nous nous contenterons simplement de rappeler ici leurs erreurs et dysfonctionnements concernant les titres des dettes souveraines européennes, aujourd’hui évalués de façon tout à fait irrationnelle (les « P.I.G.S. », comme certains « experts » ont si sympathiquement coutume de les nommer (PIGS pour Portugal, Italie, Grèce et Espagne), méritent-ils les taux d’intérêt qui leur sont infligés ?), l’explosion de la bulle de la « nouvelle économie » en 2000 ou encore les variations des taux de change déconnectées des « fondamentaux » objectifs. Un autre exemple est la forte dévalorisation boursière de nombreuses entreprises, alors même qu’elles engrangent des milliards de profits…

Nous ne partageons donc pas du tout la confiance souvent exprimée par maints économistes chinois dans les fameuses vertus de ces marchés financiers : sujets auto-proclamés de l’histoire, connaissant des emballements mimétiques, versant dans la prophétie auto-réalisatrice, ignorant même les forces de rappel qui fonctionnent fréquemment sur les marchés de marchandises, donnant lieu à des pratiques purement spéculatives en détournant de leur fonction première les instruments de « couverture », les marchés financiers engendrent des catastrophes. La crise des subprimes en ayant été une manifestation paroxystique.

Selon nous, il y a de toute façon un énorme avantage du crédit bancaire : c’est que les banques – lorsqu’elles font leur métier et qu’elles sont publiques – connaissent et suivent leurs clients bien mieux que les « analystes » des marchés, qui ne scrutent que les données financières et se laissent facilement « intoxiquer » par les directions d’entreprises. Et ce qui appartiendrait à la « culture chinoise », à savoir le primat des relations personnelles et le climat de confiance qui s’établit à partir de là, semble en l’occurrence davantage un point fort qu’un point faible pour le système financier chinois et, plus largement, l’ensemble de l’économie du pays. Il est vrai qu’il a aussi un envers : la connivence, quelquefois la corruption, et d’autres effets néfastes, tel le risque de multiplication de créances douteuses… La sanction des marchés dans l’allocation des capitaux et des obligations pourrait paraître plus anonyme, donc plus « objective ».

Toutefois, le fait est que la corruption n’est pas moindre – c’est le moins que l’on puisse dire – dans le secteur privé. L’histoire financière des dernières années en a fourni maintes illustrations, jusqu’à des scandales bien connus, qui ont même impliqué ces « juges des marchés » que seraient devenus les agences de notation. Dès lors, il nous semble que l’évaluation en bourse ne peut être qu’un indicateur, au mieux. Il serait à notre avis bien plus judicieux d’améliorer le fonctionnement du système de crédit bancaire, notamment en faisant davantage intervenir dans l’administration des banques les représentants du personnel, usagers, clients, qui exerceraient un contrôle sur leurs activités, et en renforçant les divers critères de distribution des crédits par l’intervention de spécialistes extérieurs concernés par les projets en question.

Est-il utile, à cet égard, d’introduire des « investisseurs qualifiés », en l’occurrence d’autres établissements bancaires – y compris étrangers – dans la structure de leur capital, afin d’optimiser la « philosophie » des investisseurs sur le marché des capitaux. Si l’on veut dire par là que les banques chinoises auraient quelque chose à apprendre de ces investisseurs institutionnels, c’est peut-être vrai dans le cas de certaines opérations financières, en particulier l’intermédiation ; mais, s’il s’agit de décalquer les pratiques des banques capitalistes occidentales, on peut alors craindre le pire, sachant ce dont ces dernières ont été capables dans la distribution de crédits (on pourrait citer ici l’exemple de l’Espagne, qui défraie l’actualité récente). Et s’il s’agit de reproduire les activités de banques d’affaires, la leçon risque fort de conduire à toutes les dérives. Il suffira de rappeler comment les oligopoles financiers du Nord ont trempé dans le scandale des manipulations du Libor et de l’Euribor… Si la « force » et la « vitalité » du marché des capitaux sont à ce prix, nous pensons qu’il vaut mieux ne pas le payer.

 

Les entreprises publiques chinoises doivent-elles être gérées comme des entreprises privées ?

 

Le « socialisme de marché à la chinoise » repose sur le maintien d’un très puissant secteur public, jouant un rôle stratégique dans l’économie. Tout porte à croire que c’est l’un des « secrets » des performances remarquables de l’économie chinoise en termes de croissance, n’en déplaise aux libéraux de toute obédience et autres farouches défenseurs de la propriété privée et de la maximisation du profit. Cela est vraisemblablement lié à la taille de ces entreprises, qui sont de véritables mastodontes, qu’il s’agisse des secteurs de l’énergie (électricité, pétrole, gaz), des matériaux de base (sidérurgie, chimie), des produits semi-finis, de la construction, ou encore du transport maritime, les économies d’échelle réduisant fortement les coûts, à l’achat, à la production, à la vente. Ce sont ces entreprises qui fournissent à une myriade de petites et moyennes entreprises des intrants à très bon marché leur permettant, bien plus que les bas salaires (lesquels ne représentent que 2 à 10 % du prix de vente, même s’ils ont tendance à croître très rapidement), des conditions de production qui font leur succès sur le marché mondial. Mais ce n’est pas la seule raison.

Une autre explication est que, précisément, elles ne sont pas gérées comme les grandes entreprises privées occidentales, cotées en bourse, qui cherchent avant tout à maximiser la « valeur actionnariale » (i.e. la distribution de dividendes et la valorisation boursière des actions) – un retour sur investissement d’un niveau tel (15 % et au-delà) qu’il n’est possible que parce qu’elles pressurent des chaînes entières de sous-traitants, locaux et/ou délocalisés. Si les entreprises publiques chinoises se comportaient de manière aussi rapace, elles le feraient au détriment du tissu économique local, ce qui manifestement n’est pas le cas. En outre, nous aurions affaire à une forme extrême ou sauvage de « capitalisme d’État » (c’est ce que l’on entend dire en Occident), dont on ne voit pas en quoi ni pourquoi il serait supérieur au capitalisme privé. Mais, justement, il apparaît que, si les entreprises publiques sont (ou sont redevenues) rentables, leur unique boussole n’est pas l’enrichissement de leurs actionnaires, mais bien plutôt l’investissement productif et le service effectivement rendu à leurs clients. Et, au fond, peu importe qu’elles réalisent moins de profits que leurs concurrentes capitalistes occidentales, si ces profits servent pour finir à stimuler l’économie dans son ensemble plutôt qu’à augmenter le nombre de milliardaires.

Nous en voulons pour preuve que ces entreprises versent bien des impôts, mais ne distribuent que peu de dividendes à leur actionnaire principal, l’État (en moyenne 10 %, semble-t-il), à la différence des quelques entreprises publiques occidentales, par exemple françaises, qui, dès qu’elles font des profits, servent de « vaches à lait » à ce dernier. À notre sens, le versement de dividendes à l’État, inspiré des pratiques capitalistes du Nord, n’est pas la bonne formule. Il vaudrait peut-être mieux que l’État instaure une taxe sur le capital, sorte de loyer pour la mise à disposition de ses biens. Celles des entreprises qui fonctionneraient bien pourraient ainsi conserver une part plus importante de leurs profits pour les diriger vers l’investissement productif et la recherche-et-développement (R&D), sachant que l’impôt sur les sociétés est déjà un prélèvement proportionnel à leurs gains.

Aujourd’hui, un rapport de la Banque mondiale préconise d’augmenter ces dividendes et, en Chine, la Commission de Régulation de la Bourse paraît abonder dans ce sens. Cela nous semble être une mauvaise politique, car les entreprises publiques se verraient alors privées d’un de leurs atouts majeurs, et, bien qu’étant contrôlées par l’Etat, elles auraient tendance, comme la plupart des entreprises capitalistes occidentales, à en distribuer de plus en plus pour s’attacher les faveurs de leurs actionnaires privés. Et ce serait vrai aussi pour ces sociétés financières que sont les banques.

Une autre supériorité des entreprises publiques chinoises est, selon nous, une participation, même limitée, de leur personnel à la gestion des unités de production, via ses représentants au sein du Conseil de surveillance et du Congrès des ouvriers. Le développement d’une logique actionnariale ne pourrait aller qu’à l’encontre d’une telle participation. De plus, l’actionnariat salarié, fréquemment pratiqué dans les grandes entreprises occidentales, reste toujours très minoritaire, ne donne aucun poids véritable dans la gestion et place les travailleurs dans une contradiction permanente entre leurs intérêts de salariés et d’« actionnaires ».

Une troisième supériorité des entreprises publiques chinoises est qu’elles peuvent plus facilement répondre aux objectifs de la planification. Il ne s’agirait sans doute pas de leur imposer des tâches supplémentaires, à des fins politiques, qui mettraient en question leur autonomie et pourraient peser sur leurs résultats. Et le Plan pourrait également orienter l’activité des entreprises privées par des moyens indirects (fiscalité, subventions et aides de toutes sortes…). Néanmoins, en contrôlant la nomination et la gestion des hauts dirigeants, les pouvoirs publics – l’État au sens large, gouvernement central et gouvernements locaux (provinces, districts) dont dépendent un très grand nombre d’entreprises publiques chinoises – ont les moyens de s’assurer qu’ils agissent comme il convient ; surtout quand doivent être remplies des « missions de service public », mais aussi quand ils sont dans des secteurs purement marchands, alors que les entreprises privées trouvent souvent les moyens de contourner ces missions. Nous avons, dans les économies capitalistes du Nord, de nombreux exemples de dégradation des services publics consécutivement à leur privatisation (même partielle) et nous savons qu’elles font tout pour fausser la « concurrence » sur les marchés à leur avantage (par exemple, par « l’optimisation fiscale », la publicité inutile ou mensongère, etc.).

En fin de compte, à quoi bon des entreprises publiques, si elles doivent être gérées comme des entreprises privées ? Nous espérons vivement que les autorités chinoises sauront résister aux sirènes du néo-libéralisme en la matière. Il en va là, en très grande partie, du sort même du « socialisme à la chinoise ». Car, au-delà de certaines retombées positives associées à l’implantation de mécanismes de marché, notamment en termes d’accélération de la croissance économique – qui contribue à légitimer la stratégie qui est actuellement adoptée –, nous pensons que le choix de la voie capitaliste par le gouvernement chinois serait le plus sûr moyen de garantir l’échec de sa stratégie de développement, sans éviter pour autant, bien au contrainte, la montée de l’agressivité de l’hégémonisme états-unien contre le Sud en général, et contre la Chine en particulier. C’est la raison pour laquelle nous restons sceptiques devant les diverses recommandations du système monétaire et financier international formulées par des « réformistes », tel que Joseph Stiglitz ; recommandations explicitées notamment dans le rapport final de la Commission de l’Organisation des Nations unies qu’a récemment présidée l’ancien prix Nobel d’économie, et qui ne remettent aucunement en cause les principes fondamentaux de l’actuelle globalisation financière (changes flexibles, libre-échange, prédominance du dollar, domination des oligopoles financiers, corporate governance…).

Pour revenir à la question du financement des entreprises, nous comprenons que le crédit et l’autofinancement puissent ne pas suffire, mais nous pensons que l’appel aux grands investisseurs étrangers devrait rester aussi limité que possible, et surtout qu’il ne devrait pas conduire à un alignement sur la pratique de la « valeur actionnariale » (calculée comme ce qui doit excéder la prime de risque réclamée pour les titres financiers). L’épargne chinoise est assurément assez abondante pour être convoquée, par l’intermédiaire d’investisseurs institutionnels nationaux auxquels on pourrait éventuellement imposer des limites de rentabilité, qui ne seraient pas forcément les mêmes que celles exigées par l’État actionnaire.

 

Faut-il libéraliser complètement les taux d’intérêt ?

 

L’avantage des taux d’intérêt administrés est que l’on peut ainsi les contrôler. L’inconvénient est qu’ils ne permettent pas un ajustement souple de l’offre et de la demande en matière de crédits et d’obligations. En Chine, les taux d’intérêt sont aujourd’hui « semi-administrés ». Certains taux ont été très largement libéralisés (comme ceux du marché interbancaire, des bons du Trésor, des obligations émises par les institutions financières…). En matière d’obligations, cependant, le contrôle public de l’offre reste fort, dans la mesure où la grande majorité des obligations sont émises par l’État, la Banque centrale et des intermédiaires financiers publics. Mais les autres taux ne le sont pas. Le niveau plancher des taux d’intérêt de crédit est encore largement contrôlé par la Banque centrale, de même que le niveau plafond des taux d’intérêt des dépôts.

Ce n’est que tout récemment qu’un nouveau pas a été franchi vers une libéralisation plus poussée des taux d’intérêt : les établissements bancaires chinois peuvent en effet désormais proposer à leurs clients une rémunération des dépôts supérieure de 10 % aux taux centraux et un rabais allant jusqu’à de 20 % sur les intérêts à l’emprunt. Il s’agirait, d’après les déclarations officielles, de faire jouer la concurrence et de séduire davantage d’investisseurs ; et aussi de retirer aux banques une certaine facilité de collecter et de disposer d’une épargne à très bon compte – la rémunération des dépôts étant inférieure au taux d’inflation, si bien que les ménages chinois n’en compensent pas la dévaluation.

Si ces raisons sont assez compréhensibles, le problème posé est celui d’une libéralisation complète, qui semble être l’objectif premier de la réforme à venir. Or, on sait à quoi elle a conduit en Occident : à des taux d’intérêt aberrants, s’agissant notamment des titres souverains. Nous nous demandons bien comment la Chine pourrait se prémunir contre ces « erreurs » ou aberrations des marchés. On pourrait supposer que ce serait à la Commission de Régulation des Banques d’y veiller ; ce qui n’est pas le cas dans les pays capitalistes occidentaux, où de telles commissions se contentent souvent de veiller à l’application de quelques normes prudentielles, comme celles édictées par le Comité de Bâle, reposant essentiellement sur le respect d’un ratio de fonds propres, dans une logique qui reste celle de la valeur actionnariale. Il faudrait néanmoins pour cela qu’elle soit réellement indépendante des banques, au lieu d’être en situation de collusion, ou, pour le moins, de « compréhension », avec leurs intérêts (et ceci d’autant plus que leurs membres sont en général composées d’anciens banquiers). Aussi, à ce qu’il semble, un régime de taux semi-administrés demeurerait-il préférable, quitte à le faire évoluer.

La politique monétaire chinoise, qui obéit évidemment à des impératifs propres visant à préserver prioritairement la souveraineté nationale, n’en est pas moins de plus en plus ouvertement pénétrée par des instruments couramment utilisés par les Banques centrales capitalistes du Nord, et se fixe même des objectifs très similaires à ceux de ces dernières, à commencer par la lutte contre l’inflation. Sans ignorer que les pressions inflationnistes demeurent un réel danger pour l’évolution de l’économie chinoise en forte croissance, nous n’oublions pas que l’inflation découle elle-même d rapports de force – de la lutte des classes, dirons-nous rapidement, d’un point de vue marxiste. Aussi pensons-nous qu’il est absolument fondamental de soumettre, par une volonté politique prenant en compte les besoins du peuple, la politique monétaire nationale à des objectifs de développement orientés au maximum vers le renforcement des politiques sociales ; en d’autres termes, de refuser la hiérarchisation des instruments de politique économique imposée par le néo-libéralisme et plaçant au sommet des priorités les composantes externe et interne de la politique monétaire, puis, en dessous, la politique budgétaire et fiscale, et, tout en bas, les politiques sociales et infrastructurelles. L’inversion de cette hiérarchisation ou pyramide des priorités néo-libérales devrait, selon nous, caractériser la stratégie de développement chinoise. Ceci est d’autant plus souhaitable que les économies capitalistes occidentales offrent aujourd’hui le spectacle d’un échec total des politiques de taux d’intérêt : du fait même que la détermination ultime de ces taux est placée entre les mains des dirigeants des oligopoles financiers – et non plus des États –, les baisses des taux d’intérêt pratiquées depuis 2008 et l’éclatement de la crise systémique ne conduisent plus à la relance de l’investissement productif et de la croissance économique.

 

Les banques chinoises doivent-elle être des banques universelles ?

 

L’histoire récente des banques chinoises, publiques pour la plupart, montre qu’elles se sont aventurées, au tournant des années 1990, dans la finance de marché et d’autres domaines similaires (comme l’assurance ou l’immobilier) – à l’image des banques capitalistes occidentales quand les pouvoirs publics ont mis fin à leur spécialisation professionnelle –, puis qu’elles ont été interdites de le faire entre 1992 et 1995, à la suite à des désordres consécutifs à la crise de 1989-1991, mais qu’elles ont de nouveau été autorisées à mener certaines « opérations mixtes » (à la fois de crédit bancaire et sur les marchés financiers). Ce choix aurait été fait « par nécessité », face à la concurrence des grandes banques étrangères, à l’extérieur du pays et dans le pays même, au fur et à mesure des licences qui leur ont été distribuées pour y opérer.

Or, on le sait, la libéralisation des activités bancaires est l’une des causes principales, parmi d’autres, de la crise systémique qui a frappé l’économie mondiale, à l’articulation entre la sphère financière et la sphère réelle. Une crise dont la gravité extrême a exigé des interventions massives et répétées des États capitalistes, lesquels ont laissé des établissements bancaires de petite taille faire faillite, mais se sont considérablement endettés pour sauver les oligopoles, dits « too big to fail », qui risquaient d’entraîner tout le système financier dans leur chute.

Cela a conduit à remettre en cause le modèle de la banque universelle – un modèle dont certains banquiers sont très fiers, oubliant que l’État a souvent dû venir à leur rescousse. Deux grandes réformes sont en marche en Occident. L’implantation de la « règle Volcker », qui commence à être appliquée aux États-Unis en 2012, consiste à interdire aux banques le trading pour compte propre, autrement dit la possibilité d’utiliser les dépôts des épargnants pour s’enrichir sur les marchés grâce à des activités risquées. Mais il faudrait savoir où commencent les opérations « à risques », et comment construire un « mur de feu » face à elles. La seconde disposition, ou « réforme Vickers », initiée en Grande Bretagne, qui ne s’appliquera pas avant 2019, paraît plus poussée : la banque de dépôt serait logée dans une filiale, soumise à des obligations strictes, la seule à être garantie par l’Etat, et ne pourrait plus servir à renflouer les filiales se consacrant elles aux opérations de marché. Le problème est que cette simple séparation juridique, tolérant tous les arrangements, laisse beaucoup de latitude à la banque de marché. Aussi nombre d’experts pensent-ils qu’il faudrait en revenir à une séparation complète entre la banque de détail et la banque d’affaires. Une telle séparation ne signifierait pas que la banque de détail soit cantonnée dans le crédit ; elle pourrait s’occuper de placements pour les dépôts à terme, mais de placements réglementés et parfaitement clairs pour l’usager.

Les autorités monétaires chinoises s’orienteraient vers une autre solution : des « opérations mixtes au niveau du groupe », mais « séparées dans les filiales ». Le groupe serait ainsi doté d’une structure de holding, et la faillite de telle ou telle filiale spécialisée ne risquerait plus de conduire l’ensemble du groupe à la ruine. Une « solution » qui se rapprocherait de la réforme Vickers, en la généralisant. Nous comprenons que les autorités chinoises répugnent à découper en morceaux leurs grandes banques universelles, mais nous ne sommes pas du tout persuadés qu’une telle réforme constituerait pour autant une « bonne solution ». Il faudrait au préalable que la Banque centrale et la Commission bancaire soient non influençables et extrêmement vigilantes pour s’assurer de la rigueur de ce cloisonnement. Certes, cela est plus facile que dans les économies occidentales, puisqu’en Chine, les principales banques sont publiques – ce qui devrait s’imposer partout, vu que l’utilisation des dépôts et le crédit bancaire représentent un « bien public » et que les établissements bancaires ont par là même une « mission de service public ».

Cependant, il est extrêmement difficile de contrôler de l’extérieur ce que fait une banque, notamment en matière de conflits d’intérêts ou de risques moraux. L’expérience occidentale nous montre des régulateurs constamment dépassés par l’ingénierie financière et incapables de contrôler les mouvements de fonds opérés par le trading à haute fréquence – même s’ils sont enregistrés quelque part… Quant aux sociétés de conseil, aux cabinets d’audit et autres agences de notation, on sait à quel point ils peuvent être défaillants ou complaisants. On en revient donc à la même question : le contrôle doit être d’abord un contrôle interne, ce qui suppose une pluralité d’acteurs, à commencer par les travailleurs eux-mêmes. Car un système où domine la finance – placée au-dessus des Etats – signifie non seulement une perte de contrôle économique, mais aussi, au plan politique, un recul de la démocratie. Marcher dans la voie de la financiarisation, c’et tourner le dos au développement de la participation du peuple aux décisions les plus fondamentales concernant son devenir collectif. Nous avons, en Occident, des exemples de critiques venues des rangs des travailleurs du secteur bancaire eux-mêmes, qui ont été complètement négligées, et on a pu observer la dégradation du métier d’employé de banque (ce dernier ne devant plus être à l’écoute du client, mais lui vendre le maximum de contrats auxquels ce dernier ne comprend rien).

 

Le renminbi doit-il être internationalisé ?

 

Enfin, nous proposerons quelques brèves réflexions finales au sujet d’un point très important : celui relatif à l’internationalisation du renminbi – dont l’unité monétaire est le yuan.

Un renminbi internationalisé, pour en faire notamment une monnaie de réserve mondiale, exigerait l’adoption d’une série de conditions très strictes, parmi lesquelles : 1) l’ouverture du compte de capital et la flexibilisation du taux de change ; 2) l’intégration des marchés financiers chinois dans le système mondial capitaliste ; 3) des orientations de politique macro-économique destinées à gagner la « confiance » des marchés financiers (tout spécialement en matière de lutte contre l’inflation et de limitation de l’endettement public) ; et 4) une taille critique de l’économie susceptible de justifier cette ambition d’internationalisation de la monnaie nationale. Les deux premières exigences sont des conditions sine qua non ; les deux suivantes non – et elles n’ont d’ailleurs pas toujours été et ne sont aujourd’hui pas systématiquement respectées par les pays capitalistes du Nord disposant d’une monnaie servant de réserve internationale.

L’instauration de ces conditions apporte assurément des avantages au pays concerné, comme un droit de seigneuriage, particulièrement visibles dans le cas des Etats-Unis. Mais une telle orientation signifierait une soumission plus poussée à la finance mondialement dominante, et donc aussi une perte relative de maîtrise de sa politique monétaire. Comment la République populaire de Chine pourrait-elle parvenir à tirer les bénéfices d’un renminbi internationalisé sans être contrainte de payer au prix fort le coût qui lui est associé – à savoir : renoncer au plein exercice de sa souveraineté monétaire et à la définition d’une stratégie de développement autonome – ? Car ce que l’on constate, c’est que la haute finance a besoin d’un Etat fort dans l’ère néo-libérale ; mais d’un Etat fort qu’elle tourne totalement contre les intérêts des peuples. La réactivation du rôle de l’Etat néo-libéral par les politiques anticrise en donne l’illustration : leur but est moins de sauver les peuples que les oligopoles financiers. Ce ne sont pourtant pas les titres de la dette qui sont souverains, mais les peuples eux-mêmes…

En Chine, aujourd’hui, les pressions en faveur de la libéralisation des marchés financiers, prônée par de nombreux économistes ou hommes politiques (à Shanghai, notamment) peuvent être atténuées par les discours rassurants sur le contrôle du processus de réforme en cours et sur la nécessité de « modernisation » du système de financement de l’économie afin de tendre vers l’objectif affiché de renminbi internationalisé. De telles pressions sont néanmoins très inquiétantes pour l’avenir du « socialisme de marché à la chinoise » lorsqu’elles rejoignent exactement les recommandations dispensées à la Chine par le Fonds monétaire international ou par certains leaders néo-libéraux de pays capitalistes du Nord. Comme l’ancien Président de la République française, Nicolas Sarkozy, qui, on s’en souvient, plaida au sommet du G-20 de Cannes en novembre 2011 à la fois pour l’adoption de mesures néo-libérales en Chine et pour… l’intégration du renminbi dans le panier de détermination des Droits de Tirage spéciaux (TDS) du FMI.

 

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7 juin 2012

Raisons du vote Sarkozy

Mais pourquoi donc tant d’électeurs ont-ils voté

 pour Nicolas Sarkozy ?

 

 

Près de la moitié des suffrages exprimés se sont portés sur Nicolas Sarkozy au deuxième tour de l’élection présidentielle[1]. Il y avait déjà des côtés paradoxaux dans le vote qui s’était exprimé en sa faveur en 2007, mais, cette fois, ils sont encore plus frappants, et voilà ce qui doit nous interroger. En quelques mots, ce sont les suivants.

1. Dans cet étrange régime qu’est le système présidentiel français, la personnalité des candidats joue un rôle démesuré. Or le rejet de la personne du candidat sortant, qui avait déjà tout au long de son mandat battu des records d’impopularité, était d’une importance jamais vue. Trois mois avant le scrutin, dans une simulation de second tour, il ne dépassait pas 42% des sondés. Et, durant sa campagne, il a accentué ses traits jusqu’à la caricature. Malgré ses efforts pour ne plus apparaître comme le « président des riches », personne ne pouvait le croire vraiment. Sa volonté de ne plus se présenter comme l’hyperprésident ne pouvait pas être davantage crédible, tant elle était démagogique : se dire le président du peuple contre les élites en annonçant qu’il le consulterait par referendum sur des sujets secondaires et quasi-techniques, alors qu’il avait bafoué le referendum de 2005 sur le traité constitutionnel européen et qu’il écartait toute idée de referendum sur le nouveau traité de stabilité financière, dont on savait qu’il était synonyme d’une austérité drastique, ne pouvait être prise au sérieux. Son agressivité, au cours de la campagne, était plus manifeste que jamais, ses contre-vérités, certes plus difficiles à déceler pour l’électeur non averti, perçaient cependant dans ses propos. Et l’on pourrait multiplier les exemples. Bref l’antisarkozysme a bien joué (selon un sondage CSA réalisé au lendemain du premier tour 56% des électeurs de François Hollande disaient qu’ils allaient voter pour lui avant tout « pour éviter un nouveau quinquennat du président sortant »), mais il aurait dû se renforcer, alors que Nicolas Sarkozy a regagné du terrain dans l’opinion, et encore entre les deux tours de scrutin.

2° Dans la démocratie d’opinion qu’est devenue la démocratie française, les médias, surtout la télévision, jouent un très grand rôle. Mais, tout comme ils avaient contribué à la défaite de Ségolène Royal, ils auraient dû accentuer celle de Nicolas Sarkozy, car, dans l’ensemble, ils lui étaient plutôt hostiles. Ceci ne s’est pas produit.

3° La campagne très droitière du président-candidat, axée sur certains des thèmes du Front national, et même allant parfois au-delà[2], n’a pas dissuadé beaucoup d’électeurs peu favorables à ces thèmes (dont 44% d’électeurs du centre) de voter pour lui.

4° Son programme était manifestement, même pour l’électeur qui n’en savait pas grand-chose, fait de bric et de broc, purement démagogique (par exemple faire verser les retraites avec huit jours d’avance), inquiétant (ainsi d’une taxe « sociale » qui aurait renchéri le prix des produits de consommation), peu convaincant (sur le chômage, les délocalisations, le contrôle de la finance etc.).

5° Face aux mesures d’austérité, plusieurs gouvernements, de droite ou de gauche, ont été balayés en Europe à l’occasion de scrutins[3], alors que Nicolas Sarkozy n’a été battu que de justesse.

Pour tenter de comprendre cet étonnant résultat, il faut scruter des tendances longues, leurs inflexions ou leurs inversions, par un examen minutieux, sur plusieurs décennies, des résultats électoraux et des sondages pré ou post-électoraux. C’est ce qu’ont fait Michel Simon et Guy Michelat dans une remarquable étude, sur laquelle je m’appuierai à plusieurs reprises. Mais cette sociologie politique ne peut renseigner que sur des faits sociaux. Or je pense qu’il faut la compléter par une approche socio-psychologique, voire socio-psychanalytique, où les facteurs symboliques jouent un grand rôle, tant il est vrai que les comportements électoraux sont loin d’être toujours rationnels (certes au sens d’une « rationalité limitée »). Mais elle est d’accès particulièrement difficile, parce qu’elle doit reposer sur des entretiens non directifs (à la différence des questions sondagières, qui par nécessité sont fermées), toujours malaisés à réaliser et sujets à caution. Je vais ici mêler les deux approches, mais en avouant que mon recours à la seconde reposera surtout sur des images de campagne, des reportages parus dans la presse et quelques échanges personnels.

Commençons par le plus facile, si je puis dire, dans l’énumération des raisons du vote Sarkozy, et sans souci de pondération.

 

Le vote par intérêt

 

On peut le référer aux classes sociales « objectives », en se contentant de la classification, très imparfaite en la matière, de la population en professions et catégories socio-professionnelles. On ne sera pas surpris que les « chefs d’entreprise » aient choisi le président sortant à 58%[4]. Cela va de soi pour ceux des grandes entreprises : il a toujours servi directement leurs intérêts, au sens large (intérêts financiers et intérêts de pouvoir), et ils le savaient pertinemment, car ils étaient sans doute parmi les plus informés (je ne dis pas les mieux…). On peut même se demander pourquoi tous ne l’auraient pas fait, ce qui nous renverrait vers d’autres motivations de vote. Pour les patrons de PME la chose est moins évidente : étant bien souvent les soutiers du système des multinationales, avec des revenus moyens, et toujours menacés de faillite, ils auraient pu prendre leurs distances, mais leur niveau d’information est faible, et l’on peut conjecturer que l’une de leurs raisons, en termes d’intérêt, a été la crainte d’une augmentation des impôts, suite au discours sur le « matraquage des classes moyennes ». Les « artisans et commerçants » ont voté encore plus massivement pour Sarkozy (67%). Ils y avaient pourtant encore moins intérêt. Comme pour les patrons de PME le programme du candidat Hollande, objectivement, aurait dû les séduire (avec sa proposition d’une banque publique d’investissement et d’un livret d’épargne-industrie orientés vers les petites entreprises, ainsi que quelques autres mesures). Outre leur déficit d’information, il faut évidemment chercher d’autres raisons à ce qui est une constante de la vie politique française. Les « cadres et professions intellectuelles supérieures » ont moins voté que précédemment pour la droite (ils ne sont que 43% à avoir voté  Sarkozy). Il s’agit là d’une catégorie très hétérogène. L’intérêt économique a dû jouer un rôle important, à proportion de leur niveau de revenu était élevé (Sarkozy a remporté 55% des voix chez ceux qui gagnaient plus de 3500 euros par mois). « Les professions intermédiaires » ont voté à peu près comme la catégorie  précédente. Reste à comprendre pourquoi une forte minorité a voté Sarkozy, alors qu’elles n’avaient rien à y gagner et que leur niveau d’information n’était pas le plus faible. Les « ouvriers » et les « employés » auraient voté, quasi à égalité, à environ 45%  (avec des variations selon les instituts de sondage) pour le candidat sortant. En ce qui les concerne l’intérêt économique pour effectuer un tel vote, même compte tenu de leur très faible niveau d’information, était pratiquement nul. Ce vote droitier est un vieux sujet d’interrogation. Plus encore que par le passé, il nous renvoie donc vers d’autres motivations[5]. Enfin les « retraités » ont voté largement pour Sarkozy, mais un peu moins qu’en 2007, où ils lui avaient fait gagner l’élection. Ici l’intérêt économique est encore moins évident, étant donné qu’ils reflètent la composition sociale de toute la population (sachant cependant que l’espérance de vie diminue avec place dans la hiérarchie de la population). La raison de ce vote est donc ailleurs. Je laisse de côté, pour simplifier, le cas des agriculteurs (une catégorie fort hétérogène, qui ne représente que 1% de la population de plus de 15 ans), et je celui des « personnes sans activité professionnelle » (17,2% de cette population, dont une moitié d’élèves et d’étudiants), également difficiles à classer[6].

 

Le vote par peur

 

Par peur j’entends ici une motivation plus forte qu’une crainte raisonnée, laquelle peut être considérée comme une simple modalité de l’intérêt. Un premier motif de peur est l’insécurité physique, des biens et des personnes. On sait qu’il a été puissant lors de la précédente élection présidentielle. Les études montrent qu’il avait diminué d’intensité lors de celle-ci, et c’est l’une des raisons qui expliquent la baisse du vote en faveur de Sarkozy, d’autant plus que sa politique, malgré les effets d’annonce, s’est montrée inefficace. Néanmoins on peut penser qu’il a continué à peser, notamment chez les artisans et commerçants, souvent victimes d’agressions, et chez les retraités propriétaires de leur maison, souvent cambriolées, mais en se portant d’abord vers le Front national avant de se replier vers Sarkozy.

Un deuxième motif de peur a été ce qu’on peut appeler l’insécurité sociale : crainte du chômage, de la précarité, de la baisse du pouvoir d’achat, et, plus généralement, du lendemain. On peut présumer ici que le discours sur le « président protecteur », sur la menace qu’aurait fait peser le vote en faveur d’un candidat socialiste qui aurait entraîné le pays dans le sillage funeste de la Grèce ou de l’Espagne, a influé particulièrement sur le vote des classes populaires, mais sans doute dans une mesure limitée, tant le bilan de Nicolas Sarkozy était mauvais en la matière.

 

Le vote par conviction

 

C’est celui qui est le plus souvent mesuré par les enquêtes : est-on ou non, et dans quelle mesure, favorable à la libre entreprise, au libéralisme, à l’intervention de l’Etat, au capitalisme, au socialisme, aux services publics etc. ? Et les réponses sont douteuses, et parfois contradictoires, tant ces représentations sont floues ou confuses. Il n’en reste par moins que la crise a dégradé l’image du libéralisme, accrédité l’idée d’une plus forte intervention de l’Etat (plutôt sous la forme d’une « régulation »), renforcé l’image positive des services publics, et même remis partiellement en cause le capitalisme[7]. On aurait donc pu s’attendre à un vote sanction beaucoup plus prononcé contre le candidat Sarkozy, d’autant plus qu’il avait soutenu une politique européenne, dont le libéralisme sautait aux yeux : tout le discours sur la nécessaire réduction des « coûts du travail », à des fins de compétitivité, par l’allègement des cotisations sociales, la flexibilisation du travail, un accroissement de la concurrence, était calqué sur les demandes du Medef et de l’ensemble des droites européennes. En outre l’ère Sarkozy avait été marquée par une dégradation des services publics, dont on voyait bien qu’elle était en partie liée à leur privatisation, au moins partielle. En fait l’antilibéralisme a profité surtout, lors du premier tour de l’élection présidentielle, au Front national, qui a habilement exploité un thème qui n’était pas dans son registre habituel, Marine Le Pen promettant par exemple de mieux rembourser les soins, de rétablir bureaux de poste et maternités de proximité, ce qui a eu un fort écho dans les campagnes et dans les zones hypo-urbaines. Cette thématique anti-libérale était aussi portée par la gauche, et surtout le Front de gauche, et aurait dû jouer davantage en sa faveur, mais l’on voit bien ici que le système de représentations économico-social, avec sa rationalité, n’est que l’un des déterminants du vote des électeurs. Ceux qui, au deuxième tour, ont quand même voté Sarkozy, l’ont fait pour d’autres raisons.

 

Le vote par identification

 

Nous abordons ici une dimension des attitudes politiques généralement incomprise ou méconnue par les politologues : les individus ont besoin de s’identifier à un groupe social, à une communauté, à des figures à forte charge symbolique. Et ces identifications les éloignent de leurs intérêts, et les inclinent à des comportements de type affectif et passionnel.

Les identifications « classistes » sont les plus proches de leur situation objective. Or les études montrent un fort déclin de ces identifications. Le plus frappant est l’affaiblissement de l’auto-position des ouvriers au sein d’une « classe ouvrière ». Bien que le sentiment d’appartenir à une classe sociale ait retrouvé en 2010 son niveau de 1966 (61%), celui d’appartenir à la  classe ouvrière est tombé à 6%, alors que la proportion des ouvriers dans la population a diminué beaucoup moins. Pendant ce temps le sentiment d’appartenance à des « classes moyennes » a augmenté de 13% à 38% [8]. De multiples raisons expliquent ce large décrochage des identifications classistes par rapport à l’évolution des professions et catégories socio-professionnelles, telles qu’elles sont recensées par l’INSEE. Je ne m’y attarderai pas ici, mais il fournit une part d’explication au vote de ces catégories.

Une autre identification, particulièrement prégnante en France, est celle à « la droite » ou à « la gauche ». Elle reste forte : en 2010 67% des Français acceptaient de se situer à gauche, à droite ou entre les deux, au centre. Quant à son évolution, les trois années précédentes avaient marqué une inflexion nette. Alors qu’en 2007 « à droite » dépassait « à gauche » (de très peu), en 2010, l’auto-position à gauche était restée stable, mais l’autoposition au centre avait fléchi et surtout l’auto-position à droite marquait un net recul (moins 8 points)[9]. Cette évolution aurait pu laisser prévoir une victoire bien plus nette du candidat de la gauche à l’élection présidentielle. Mais il faut faire entrer en ligne de compte d’autres identifications.

Il y a d’abord le poids de tradition familiale, la tendance à voter comme ses parents, et l’effet de l’endogamie sociale. Ce poids a diminué avec l’affaiblissement des liens familiaux, la dispersion des parentèles, la multiplication des familles recomposées, et l’endogamie s’en est trouvée modifiée. Néanmoins ces facteurs restent importants.

On s’identifie aussi à des partis politiques et à leurs leaders. Les études montrent que la défiance envers ceux-ci a considérablement augmenté dans les dernières années, et qu’elle a été particulièrement vive dans les catégories populaires et dans les tranches d’âge jeunes. Cela aurait dû jouer aussi bien en défaveur de la droite que de la gauche, puisque le pourcentage de défiance (environ un sur deux) était le même, et, comme l’auto-position à droite avait fléchi, le candidat de gauche aurait dû en profiter plus qu’il ne l’a fait. C’est ici qu’il faut faire intervenir ici quelques considérations plus « qualitatives ».

L’appartenance ou le soutien à un parti sont des phénomènes psychologiques très forts, comme en témoignent l’emploi par les militants, voire les sympathisants, de termes comme « famille » politique ou une expression des émotions, dans les réunions publiques, très comparable à celle que l’on peut observer dans les matches de football. Ces phénomènes concernent tous les partis, mais de façon différente. J’ai été frappé en particulier par les attitudes des adhérents de l’UMP lors des meetings, très portées sur l’exaltation du chef, qui s’autocélébrait comme tel. On n’y voyait pas seulement des visages de notables, de distingués jeunes gens et jeunes filles, et de « jeunes loups » en quête d’une carrière politique, mais des personnes manifestement de condition modeste, qui n’étaient pas les moins enthousiastes. Cette force d’adhésion m’a paru étrange, plus difficile à interpréter que celle envers la personne de Marine Le Pen, qui n’avait pas de passif gouvernemental à son bilan, et dont le discours, malgré sa pugnacité, se présentait à la fois comme plus châtié et plus rationnel. Elle n’est pas surprenante de la part de chauds partisans de la libre entreprise, rêvant de réussites fulgurantes à l’américaine, ou de certains milieux liés au show business et au divertissement de masse : Sarkozy était pour eux l’image du self made man, qui n’était passé ni par la fonction publique, ni par l’ENA, celle du battant saisissant toutes les opportunités sans s’embarrasser de scrupules moraux – une image qui ne pouvait que heurter la droite traditionnelle par son côté « bling-bling ». Mais ces « gagnants de la mondialisation » ne sont pas légion et ne suffisaient pas à remplir les salles et les places publiques. Il faut aller plus loin dans l’explication.

Le besoin et le culte d’un chef sont un phénomène très ancien dans la population française, qu’on peut résumer par l’expression de « tentation bonapartiste ». Ils sont très différents de ceux qui ont été un ressort du fascisme et du nazisme : ils renvoient à une image du père, liée à l’histoire et au système familial français, qui est à la fois celui que l’on vénère et que l’on déteste - d’où cette combinaison si particulière dans l’esprit français entre un désir d’autorité et un anarchisme foncier, alors que l’esprit allemand par exemple, lié à une tout autre histoire et à un autre système familial, ne parvient à se dégager d’une image de la mère archaïque que par la fusion communautaire des mâles, qu’un père phallique vient sublimer - d’où un fort sens de la discipline et du conformisme[10]. Le culte du chef, dans sa spécificité française, est bien plus marqué dans les partis et mouvements de droite que dans ceux de gauche, où le versant anarchiste (« ni dieu ni maître ») est bien plus prononcé. Sarkozy a constamment joué sur cette fibre (le « patron », le « protecteur », le « punisseur ») et cela lui a valu bien des adhésions, y compris dans des milieux populaires, où le respect de la famille traditionnelle est resté plus fort que dans la petite bourgeoisie salariée.

Une autre dimension de l’identification est l’identification à la nation, sous la forme d’un patriotisme excluant, et le candidat Sarkozy s’est empressé de l’exploiter, jusque dans le slogan de son affiche électorale « La France forte ». C’est là évidemment qu’il a rejoint la thématique du Front national et repris, en les atténuant à peine, un certain nombre de ses propositions : division par deux du nombre d’immigrés en situation légale, expulsion de tous les sans-papiers, restriction de l’accès des étrangers aux minima sociaux, et bien sûr refus de leur accorder le droit de vote aux élections locales. Et il semble bien que cette campagne ultra-droitière lui ait permis, et elle seule, de regagner quelques points dans les intentions de vote, puis lors du vote lui-même. Bien entendu cette thématique nationaliste n’avait aucun sens pour les élites mondialisées, mais elle a certainement influencé des personnes des catégories populaires, pour lesquelles l’appartenance à la nation, avec son héritage culturel et politique, restait le seul avantage qu’on ne devait pas leur retirer – un héritage que la gauche « moderniste » avait fait passer au second plan.

A ce propos je voudrais ajouter quelques considérations. L’hostilité aux immigrés, contrairement à ce que pourrait faire penser le score très élevé obtenu par le Front national au premier tour (près de 18% des voix), était en net recul dans les dernières années par rapport au début des années 1990 et ne semblait avoir été renforcée que très peu par la crise[11]. Il a fallu un discours particulièrement démagogique pour grossir le phénomène de l’immigration (alors qu’il est l’un des plus faibles d’Europe) et pour transformer les immigrés en boucs émissaires des difficultés des catégories les plus mal loties (chômage, insécurité) et en menaces pour la cohésion nationale, en majorant des communautarismes réels, mais très circonscrits (essentiellement à quelques franges de l’islamisme)[12].

 

Le vote par résignation

 

J’entends par là une attitude du genre : « comme on ne peut rien changer, il faut faire avec les dirigeants qu’on a, même si l’on n’en est pas satisfaits ». Cette attitude politique est à corréler avec cette vieille énigme de la « servitude volontaire », dans un contexte particulier marqué par l’institutionnalisation de l’entreprise néo-libérale, avec l’affirmation de ses contraintes (la compétitivité, la valeur pour l’actionnaire) et son style de management (l’adaptation permanente, la performance individuelle, le contrôle total), le tout rendant les formes de résistance difficiles et risquées. Dans ce contexte les individus cherchent à évacuer la frustration d’un travail sans qualité en essayant quand même de lui donner du sens, car on ne peut passer la plus grande partie de sa vie éveillée dans le dégoût permanent (c’est ce qu’on a appelé « l’implication paradoxale »). De même, comme Jacques Généreux l’a très bien expliqué[13], il leur faut évacuer l’angoisse et la souffrance psychique par des mécanismes de défense qui s’étagent entre l’adaptation et le consentement, comme dans la fable des raisins verts, et par des formes d’évasion dans des communautés de semblables. Il en va de même en politique : quand on a intériorisé l’idée que l’on ne peut pas changer l’ordre des choses et que tout acte citoyen, et a fortiori toute rébellion, sont voués à l’échec, on se rallie à la politique du moindre mal. Bien des électeurs qui ont voté Sarkozy l’on fait sans conviction, mais dans l’idée que ce serait encore pire sans lui, qu’il avait effectivement sauvé nos dépôts en banque, à peu près maintenu le pouvoir d’achat, empêché le système de santé de sombrer etc. Ils n’avaient sans doute pas assez d’information pour réaliser qu’il avait encore plus lourdement endetté le pays, poursuivi sa désindustrialisation, précarisé un peu plus l’emploi et fait faire un nouveau bond au chômage et à la pauvreté[14].

 

Les effets du scepticisme

 

C’est l’une des caractéristiques les plus frappantes du dernier scrutin. Une masse d’électeurs, venant généralement des milieux populaires, ont considéré que « les politiques » étaient très éloignés de leurs préoccupations, qu’ils vivaient dans une autre sphère et qu’on ne les voyait guère qu’à la veille d’un scrutin. Ils ont gonflé les rangs de l’abstention (18,74% des inscrits au deuxième tour), non par indifférence, mais de façon décidée, et c’est l’une des raisons qui ont empêché le candidat de la gauche de se détacher plus nettement. Mais il faut bien distinguer ce non-vote, qui a peu varié par rapport aux scrutins présidentiels précédents, des votes blancs, bien plus nombreux qu’à l’accoutumée (5,85%). Autant de votes, venant principalement de l’électorat frontiste et de l’électorat centriste du premier tour, qui ne sont pas allés à Nicolas Sarkozy, mais pas non plus à François Hollande, alors qu’ils auraient pu bénéficier à ce dernier.

On doit s’interroger ici sur les motivations des électeurs du Front national. Il serait erroné de considérer que les 18% recueillis par Marine Le Pen au premier tour représentent une poussée sans précédent d’un électorat homogène, d’extrême droite, raciste et foncièrement xénophobe. En réalité, à côté d’un noyau dur pétri de ces idées, beaucoup de ces électeurs venant des couches populaires (souvent de femmes seules) et ne disposant que d’un très faible niveau de culture politique et d’information, ont pris dans le programme de la candidate du Front national, en sus de la critique des grands partis qui les avaient laissés à l’abandon (le « système UM/PS »), deux ou trois propositions qui leur convenaient : la défense des services publics et diverses mesures de justice sociale et fiscale (autrement dit une partie du programme de la gauche), mais pas nécessairement la réduction de l’accès à certains droits sociaux pour les travailleurs étrangers, le protectionnisme mais pas forcément la sortie de l’euro, la priorité nationale, mais pas forcément l’immigration zéro, le rétablissement de l’autorité à l’école, mais pas forcément la fin du collège unique etc. Sur le plan des mœurs, le Front national reste attaché aux valeurs familiales traditionnelles, refusant notamment le mariage homosexuel, mais pour ces électeurs c’est de moins en moins un marqueur. Ils ont été plus sensibles à la défense d’une laïcité vue comme un rempart contre l’islamisme (le phénomène est encore plus frappant aux Pays-Bas, où c’est au nom d’un grand libéralisme des mœurs que l’extrême droite a fait campagne contre une religion qui le menaçait). Je crois qu’il faut aller au-delà pour comprendre un certain nombre de réactions (pas toutes) de l’électorat frontiste, que l’on retrouve dans une partie de l’électorat de l’UMP. Voici ce dont il s’agit.

 

Le vote par ressentiment

 

On a beaucoup parlé de « colère » à propos des électeurs de Marine Le Pen. Je pense que, pour un certain nombre d’entre eux, mais aussi pour bien des électeurs et des militants de l’UMP, il s’agit plutôt de ressentiment. Le ressentiment est la réaction non à une injustice sociale, qui est un sentiment que l’on partage avec d’autres, mais à une injustice personnelle, qui vous touche en particulier, et se traduit pas des attitudes d’hostilité, d’acrimonie et de hargne. Telle personne a été mal reçue par le Pôle emploi ou dans un autre service public, elle s’en prend à toute cette administration. Tel parent d’élève trouve que son enfant est discriminé, il agresse le professeur, tel commerçant a été victime d’une incivilité ou d’un vol, il s’en prend à la justice en général. Tel habitant se compare au voisin d’à côté, et non aux catégories sociales mieux loties. Tel autre est hérissé par l’incivilité d’un jeune issu de l’immigration, et accuse une communauté entière, ou s’indigne du train de vie d’un cas social isolé, et critique l’assistanat en général, surtout quand il n’a pas bénéficié de telle aide sociale. On assiste ainsi à un dévoiement de la demande d’égalité en envie ciblée, au lieu d’une mise en cause des grandes inégalités. On voit bien la différence avec ce qui se passe dans une lutte sociale. Par exemple les salariés de Fralib ou de Florange sont unis dans un combat qu’ils mènent avec patience, rigueur (ils ont des contre-plans argumentés) et sous des formes collectives et festives. Ce n’est pas la même chose que d’en vouloir au monde entier. Je fais l’hypothèse ici que, nombre de ceux qui ont voté Sarkozy, dont bien des électeurs du Front national qui se sont reportés sur lui au second tour, ont trouvé en lui le porte-voix de leur ressentiment, puisqu’il n’a cessé d’attaquer une corporation ou une couche sociale après l’autre : des juges traités de laxistes, des professeurs jugés sans autorité, des syndicats corporatistes, des chômeurs fainéants de nature, des allocataires fraudeurs, des immigrés délinquants, des musulmans imposant la viande halal, et j’en passe. Il a ainsi multiplié les boucs émissaires comme exutoires au ressentiment, et avec une hargne particulière qui prêtait à l’identification.

Voilà donc un certain nombre de motivations, dont l’étude incite à revoir un certain nombre d’explications courantes sur l’ampleur de ce vote très droitier, qui se fondent sur l’histoire et la sociologie.

 

La France est-elle toujours de droite ?

 

On a dit que la France a toujours été majoritairement à droite, jusqu’à affirmer, comme le déclare sans sourciller Alain Minc, que « la gauche ne peut gagner que par effraction »[15], ce que les faits semblent confirmer pour la période contemporaine. D’un point de vue historique, dans un pays où l’opposition droite/gauche a toujours été forte depuis la Révolution française, qui l’a inventée, il y a bien un tropisme à droite qui trouve son origine dans la petite bourgeoisie traditionnelle, celle de l’agriculture parcellaire et de la boutique, sans le soutien de laquelle la grande bourgeoisie n’aurait pu régner si souvent. Mais tout cela a été bouleversé par le déclin de cette petite bourgeoisie, après la deuxième guerre mondiale, avec l’industrialisation et la croissance des services. En fait c’est le gaullisme qui a solidifié une droite nouvelle, loin de la droite collaborationniste, en lui apportant des soutiens populaires dans une période de croissance. Or ce gaullisme est déconstruit par la mondialisation et le libéralisme. Si la gauche de gouvernement n’avait pas emboîté le pas de ce processus, on peut penser qu’elle serait devenue majoritaire, en représentant un salariat toujours croissant.

On a cherché des explications sociologiques : déclin et éclatement du monde ouvrier (qui ne représente plus que 12,6% de la population de moins de 15 ans), croissance du monde des employés (qui dépassent désormais le nombre des ouvriers : 16,4%), essor de la nouvelle petite-bourgeoisie salariée (professions intermédiaires : 13,2%, plus une majorité des cadres et professions intellectuelles supérieures qui sont 9%[16]). Et il est vrai qu’une bonne partie de ces derniers salariés a été embrigadée par le patronat, qui lui a fait miroiter des avantages salariaux et patrimoniaux. Mais il me semble que cette période s’est close avec son déclassement progressif, et avec la crise qui a fait littéralement exploser les inégalités. La nouvelle conjoncture semble donc favorable à la gauche, si du moins elle prend la mesure de cette évolution. En témoigne le vote plutôt en sa faveur des « professions intermédiaires » et même d’une majorité des «cadres et professions intellectuelles supérieures ». Le vote pro-Sarkozy, d’un point de vue sociologique, doit donc beaucoup aux retraités (15 millions de personnes, 26,9% de la population) et à d’autres personnes âgées (de plus de 60 ans, 1,9% de la population)[17]. Il a été plus faible qu’en 2007, sans doute parce que ces retraités et autres personnes âgées se sont inquiétés pour leurs enfants ou petits-enfants, voyant pour eux leur situation se dégrader inexorablement. A considérer donc tous les aspects de cette sociologie française, la sanction aurait dû être plus dure pour Sarkozy, d’autant plus que sa politique européenne (« l’axe Merkel-Sarkozy ») confirmait de jour en jour une sainte-alliance des droites libérales européennes (toutes les droites ne le sont pas)[18]. C’est ce qui m’a conduit à chercher d’autres motivations que l’intérêt, même faussé par la faiblesse de l’information, la désinformation ou la propagande, aux votes qui se sont exprimés en faveur de Nicolas Sarkozy.

 

Quelles leçons pourrait-on en tirer ?

 

Elles pourraient a priori paraître désespérantes, puisqu’il semble plus facile d’agir sur l’intérêt que sur d’autres motivations socio-psychologiques, plus difficilement identifiables et mesurables, par des politiques adaptées. Mais il est encore plus désespérant de constater que les électeurs votent souvent contre leur intérêt, et ceci même compte tenu de leur déficit de connaissances et d’informations. Alors il faut chercher tout ce qui peut réduire le poids de ces motivations « extra-économiques ». Ne pouvant ici entrer dans une analyse fouillée ni dans une série de préconisations, je voudrais juste fournir quelques indications.

La peur rend coléreux. L’insécurité des biens et des personnes doit donc être prise à bras le corps, sachant que son traitement « social » ne peut s’effectuer que dans le très long terme. Je crois que ce fait est acquis, mais cela ne signifie pas qu’il ne faille par repenser tous les fondements de la politique pénale, qui, à mon avis, ne peut reposer que sur la défense de la société, tout en tenant compte de toutes les circonstances qui ont pesé sur l’individu, et non pas sur l’idée irrecevable d’un libre arbitre des délinquants et criminels, et encore moins sur celle de facteurs génétiques (sauf exception), comme a pu le soutenir Nicolas Sarkozy. Quant à l’insécurité sociale, le problème est crucial, et une politique qui voudrait faire reculer l’angoisse de la mal vie, avec la recherche de boucs émissaires qu’elle génère, devrait s’attaquer en priorité à la précarité et à la grande pauvreté (on pourra penser ici notamment à la proposition d’une « sécurité sociale professionnelle »).

Le socle des convictions étayées sur et par l’idéologie dominante peut être ébranlé par des contre-discours très simples, à la portée de tous. Je prends des exemples dans l’actualité. Il est faux de dire que les travailleurs français travaillent moins que les autres, les statistiques même de Eurostat en font foi ! Il est faux que le coût du travail soit beaucoup plus élevé en France qu’en Allemagne, tous secteurs confondus[19]. Mais ce sont les concepts même du discours dominant qu’il faut cesser de véhiculer : ainsi les « prélèvements obligatoires » ne sont pas des prélèvements, mais des contributions, et ils jouent un rôle fondamental (que deviendrait la fameuse « compétitivité » sans les infrastructures publiques, sans l’éducation et la formation des salariés, sans un système public de santé, qui d’ailleurs coûte beaucoup moins cher qu’un système privé, etc. ?). De même «les charges » sont pour une bonne part du salaire socialisé ou différé, et les réduire c’est réduire le standard de vie des salariés. Même chose encore pour les facteurs de croissance : quand les droites européennes parlent de « réformes structurelles » - ce qui signifie plus encore de concurrence, plus de flexibilisation du travail, moins de droit du travail – elles oublient tout simplement leurs effets ravageurs sur les individus, l’immense souffrance qui en résulte, et son coût pour la collectivité. Il est assez ahurissant qu’un certain discours de la gauche ait aussi fait l’impasse là-dessus (qui a parlé des suicides au travail qui se sont multipliés ?), comme sur le fait que la motivation au travail est un formidable facteur de…croissance, les individus n’étant pas des robots qu’on pourrait programmer. Une parole politique qui évoquerait tout cela serait en outre bien plus proche de la réalité vécue que le langage technocratique habituel.

L’identification est un processus psychique spontané, grâce auquel l’enfant se construit et qui, tout au long de la vie, contribue à structurer la personnalité. Nous ne sommes pas ces individus sans attaches, obnubilés par un gain, que postule l’idéologie économiste. Mais bien des identifications sont fallacieuses et empêchent l’individu de reconnaître sa position sociale et là où sont ses vrais intérêts. Je m’arrêterai un instant sur la question du leader, qui obsède les partis politiques et suscite la recherche de la bonne image. La pensée de gauche à tendance à mépriser cette question, considérant qu’elle n’a pas besoin de hérauts et encore moins de héros, mais dans la réalité s’en accommodant. La pensée de droite n’a pas ces scrupules, car elle veut des figures d’autorité nimbées de charisme, et, pour cela, la fabrique du leader utilise une armada de communicants, chargés de raconter de belles histoires (ce qu’on appelle le story telling). Sachant qu’elle ne peut contourner le besoin d’identification, la gauche devrait se chercher des héros positifs, capables de « jouer collectif » et donnant l’exemple de ce qu’elle voudrait incarner.

La résignation est d’autant plus difficile à combattre qu’elle est secrétée par tout le système de domination existant. Pour la réduire, il faut à la fois offrir du réalisable à court terme (de la réforme, dans le bon sens du terme) et la perspective de nouveaux possibles (la révolution, à petits pas comme à plus long terme). Vaste programme ! Mais l’on voit bien que le discours du renversement ne convainc que les convaincus et que le seul discours des petits mieux ne sort pas les vaincus de leur sujétion.

Le scepticisme est le grand ennemi d’une politique d’émancipation, car il sert parfaitement les dominants. Pour le surmonter ce n’est pas inutile de faire du porte à porte à la veille d’une élection, comme d’investir les réseaux sociaux. Cela permet de grappiller quelques dizaines de milliers de voix (quelques millions aux Etats-Unis). Mais c’est bien une action continue sur le terrain qui permet de mobiliser les sceptiques et les démobilisés. Il s’agit moins de serrer des mains et de demander des nouvelles de la famille que de mettre en œuvre toutes les procédures de la démocratie participative - sans en faire pour autant la panacée.

Enfin le ressentiment, tel que j’ai essayé de l’analyser, est le venin de la politique et son danger le plus pernicieux. Comme il frappe les individus isolés, en situation de relégation ou d’impuissance face à ce qui leur apparaît comme une injustice ou une discrimination personnelle, la seule voie pour le combattre est la réinsertion dans des collectifs, dans ces « corps intermédiaires » (syndicats, associations diverses) qui les sortent de leur face à face avec les appareils d’Etat et avec les représentants politiques. C’est ce que les islamistes radicaux ont compris à leur façon : dans les ghettos à forte population d’origine immigrée ils apportent soutien moral et matériel, dans des prisons ils offrent une issue religieuse à de jeunes enragés. La dérive communautariste est précisément l’effet de la désaffiliation. Ce qui avait fait la force de la social-démocratie dans plusieurs pays du Nord de l’Europe, et, en France, du parti communiste, c’est qu’ils avaient bâti une sorte de contre-société, fournissant des repères et des espaces de solidarité aux individus, dans un cadre social et laïque, et son déclin n’est pas pour rien dans la perte d’audience de ces partis. Il ne faut pas croire que ces lieux de socialisation soient rendus caduques par l’individualisation croissante du mode de vie, car le besoin d’appartenance n’a pas diminué pour autant, mais s’est plutôt fourvoyé dans diverses communautés de repli. La campagne du Front de gauche a été à cet égard la plus prometteuse, car, prenant le relais des comités du Non de 2005, elle a réuni des courants politiques et une foule d’associations dispersées sur une thématique et des objectifs communs, dans un climat de réelle ferveur populaire. Reste à espérer qu’elle ne sera pas sans lendemains.

 



[1] 48,69% exactement. Au premier tour Nicolas Sarkozy avait recueilli 27,18% des suffrages exprimés, ce qui marquait déjà une nette progression par rapport à ce que laissaient entrevoir les sondages quelques mois, et même quelques semaines avant.

[2] Par exemple sur la dénonciation des corps intermédiaires, l’opposition du « vrai travail » au « faux travail » (celui des fonctionnaires), la stigmatisation des chômeurs, la dénonciation de l’égalitarisme etc., ce que Marine Le Pen n’avait jamais fait.

[3] En tout 16 pays de l’Union européenne sur 27 ont connu, avant la France, une alternance liée à la crise et aux mesures d’austérité, à l’occasion ou non de scrutins.

[4] Les données ci-dessous sont rapportées par L’Humanité dimanche, dans son numéro 311 (semaine du 10 au 15 mai), p. 12-13. Elles se recoupent avec celles de l’institut Opinion Way, qui a travaillé sur l’échantillon le plus large (avec de légères différences) : les « cadres et professions intellectuelles supérieures » auraient voté à 43% pour Sarkozy, les « professions intermédiaires » à 44%, les « employés » à 46% tout comme les « ouvriers ».

[5] Ceci dit, le vote « économique » a été nettement plus marqué que lors du scrutin de 2007, où la majorité des Français déclarant s’en sortir « assez difficilement » sur le plan financier avait voté pour Nicolas Sarkozy à 53%. « Rien de tel cette fois où le vote s’ordonne en fonction du niveau de revenus comme de l’aisance sociale : de 38% de votes Hollande chez ceux qui s’en sortent « très facilement » à 47% chez ceux qui s’en sortent « assez facilement », 54% chez ceux qui s’en sortent « assez difficilement » pour culminer à 62% chez ceux qui s’en sortent « très difficilement » (Jérôme Jaffré, « Ce que signifie le vote du 6 mai », in Le Monde du 5 juin 2012).

[6] Selon Opinion Way les retraités auraient voté à 53% pour Nicolas Sarkozy (contre 64% en 2007), les hommes et femmes au foyer à 52% (contre 55% en 2007), les lycéens et étudiants à 41% (contre 52% en 2007).

[7] Cf. Guy Michelat et Michel Simon, Le peuple, la crise et la politique, hors série de la revue La pensée, Editions Gabriel Péri, 2012, chapitre 2.

[8] Op.cit., p. 10.

[9] Ibidem, p. 42.

[10] C’est ce que Gérard Mendel avait lumineusement expliqué dans un chapitre de 54 millions d’individus sans appartenance. Son analyse repose sur la distinction entre deux phases de la prime enfance, celle du nourrisson totalement dépendant de la mère, alternant entre le tout plaisir et le tout malheur, sans autre ressource que le fantasme, et celle de la phase oedipienne, où l’identification au père devient au contraire synonyme d’un pouvoir limité sur l’acte. D’où, dans l’inconscient, une imago maternelle chargée d’angoisse, s’opposant à une imago paternelle signifiant maîtrise de soi, à condition qu’elle ait été intériorisée. Je cite les dernières lignes du chapitre: « Face à l’archaïsme psychologique, face à la femme-mère menaçante, l’union disciplinée, hiérarchisée, inconditionnelle et homosexuelle des mâles était, outre-Rhin, psychologiquement nécessaire. Et si l’uniforme d’un chef de gare allemand d’avant guerre était aussi chamarré que celui d’un général français, si les épaulettes, les médailles, les galons d’or et d’argent prospéraient à l’envi, c’était qu’il fallait bien, faute d’une suffisante image intérieure du père, qu’existassent au moins ses signes extérieurs. Ces innombrables petits pénis exhibés fièrement au grand jour et en toute innocence en étaient les succédanés et la représentation symbolique, avant que, nouvel ersatz, s’y ajoute, dans le salut hitlérien, le grand rituel masculin de l’érection collective du bras tendu » (p. 90, Robert Laffont, 1983).

[11] Cf. op. cit., p. 29.

[12] Le succès de ce discours se montre par la remontée des thèmes xénophobes dans l’opinion : le sentiment qu’  « il y a en France trop d’immigrés a recuelli 62% d’adhésions, contre 48% en 2007, l’association du mot « islam » à des évocations négatives est passée de 63% à 81% (cf. Jérôme Jaffré, ibidem). A noter que l’hostilité envers les immigrés est en sens inverse de la proximité de voisinage avec eux : « Electeurs lepénistes et immigrés ne vivent donc pas côte à côte […] ils [les lepénistes] sont ni trop près ni trop loin des immigrés. Trop près pour ne pas les craindre, trop loin pour les connaître » (Hervé Le Bras, in Le Monde du 26 avril 2012).

[13] Cf. Jacques Généreux, La dissociété,  Editions du Seuil, 2008, p. 28.

[14] Le rôle du niveau d’information, que l’on peut corréler avec le niveau de politisation, montre clairement ses effets quand l’on voit que « 59% des Français qui s’intéressent « beaucoup » à la politique ont voté pour M. Hollande, 54% parmi ceux qui s’y intéressent « assez », [et que] le candidat socialiste devient minoritaire  parmi ceux qui s’y intéressent « peu » (à 46%) et encore plus chez ceux qui ne s’y intéressent « pas du tout » (à 44%) » (Jérôme Jaffré, ibidem).

[15] Entretien avec Le Monde, 19 mai 2012.

[16] Chiffres de l’INSEE  pour l’année 2010. J’ai défini, quant à moi, la « petite bourgeoisie salariée » comme l’ensemble des agents « qui sont des bénéficiaires de l’exploitation, dans la mesure où ils se voient rétrocéder par la classe dominante une quote-part du produit social supérieure à celle qu’ils devraient recevoir en fonction du travail général qu’ils ont fourni (car là encore il faut distinguer travail général et travail spécial, lié à la domination et à l’exploitation) ». Cf. le chapitre « Des classes sociales encore », du Discours sur l’égalité parmi les hommes, L’Harmattan, 1993, et quelques autres textes. Nombre de ces agents, parfois hautement qualifiés, n’exercent aucune fonction de domination, d’autres (des « dominants dominés ») ne le font que partiellement.

[17] Les retraités et autres personnes âgées ont en général plus de patrimoine (du logement et de l’argent) que les autres classes d’âge, même quand ils sont de condition modeste. Ils sont de ce fait très sensibles à toutes les mesures qui peuvent préserver cet acquis et réduire les droits de succession, mesures dont Nicolas Sarkozy les avait gratifiés.

[18] Elle lui a quand même fait perdre une partie de ses soutiens parmi ceux qui, à droite, avaient voté Non au référendum de 2005.

[19] Tout dépend de la définition statistique. On peut même soutenir que le coût du travail allemand n’est plus faible que parce qu’il inclut le coût pratiqué en Europe de l’Est, où l’Allemagne externalise une grande partie de sa production industrielle.

27 février 2012

Où en est la gauche cinq ans après?

 

Ce qui a été fait va-t-il permettre de gagner ?

 

Au lendemain de la défaite de la gauche en 2007 j’écrivais un texte pour en chercher les raisons et je m’autorisais à énoncer quelques préconisations pour « cesser de perdre ». Ce texte, outre qu’il ne provenait pas d’un ténor politique, a dû rester confidentiel, perdu dans une revue. Mais, en le relisant, je lui trouve un certain intérêt et je me suis demandé ce qu’il en était aujourd’hui, à la veille de la nouvelle élection présidentielle. Je livre (entre crochets et en italiques) quelques observations, à l’intention du lecteur qui aurait la patience de lire d’abord ce que disais alors. En ce qui concerne les programmes des partis de gauche, je me suis limité pour le moment aux 60 propositions de François Hollande et au « Programme populaire et partagé » du Front de gauche.

 

 

Ce qu’il faudrait (sans doute) faire pour cesser de perdre

                                                                 (écrit en 2007)

 

 

Au premier tour de l’élection présidentielle la gauche, dans toutes ses composantes, n’a jamais été à un niveau aussi faible depuis 1969[1] : elle a atteint à peine 36,4% des voix. C’est là une situation paradoxale, car il semble bien qu’elle n’ait jamais connu un ensemble de conditions aussi favorable depuis cette date.

Tout d’abord ce mauvais résultat s’inscrit à contre-courant de l’évolution au cours du dernier quinquennat, qui a vu une poussée de la gauche à toutes les élections intermédiaires. Au premier tour des élections régionales de 2004 la gauche regroupait 44,7% des votants, ce qui avait conduit une majorité de gauche au pouvoir dans 20 sur 22 régions. Comme, pendant ce quinquennat, la politique de la droite (avec Nicolas Sarkozy trois fois ministre) avait été de plus ou plus ouvertement d’inspiration néo-libérale, qu’elle avait suscité des réactions massives (des manifestations d’une rare ampleur sur les retraites, sur l’assurance maladie, sur le contrat première embauche) et qu’elle n’avait nullement tenu ses promesses en matière de sécurité (pensons à l’explosion dans les banlieues à l’automne 2005), on aurait pu s’attendre à ce qu’un projet politique encore plus marqué à droite fût encore plus nettement désavoué par les électeurs. Et ce d’autant plus que la droite avait perdu le 29 mai 2005 le référendum sur le Traité constitutionnel européen, dont elle avait été le plus fort soutien.

 

[On se trouve aujourd’hui dans une situation a priori encore plus favorable à la gauche. Celle-ci a gagné haut la main toutes les élections intermédiaires et fait basculer le Sénat en sa faveur pour la première fois sous la V° République. La politique de Nicolas Sarkozy a été encore plus droitière que celle de Jacques Chirac et a soulevé des contestations dans presque tous les milieux sociaux et des manifestations d’une ampleur et d’une durée inégalées sur la question des retraites. Quant à l’étiage de la gauche dans les sondages d’opinion, il dépasse les 40% dans les intentions de vote, et, avec les déplacements de voix prévisibles en provenance du centre et du FN, la victoire semble assurée au second tour, avec une large avance (entre 10 et 20 points selon la date des sondages et les instituts). Et pourtant, l’incertitude demeure…].

 

En second lieu les enquêtes d’opinion montraient une insatisfaction croissante au cours du temps d’une proportion croissante de Français. Plus important encore, 86% des Français estimaient, selon le Credoc, que « dans notre société, les plus favorisés sont de plus en plus favorisés », et 75% des personnes interrogées par la Drees jugeaient que la société était « plutôt injuste » (contre 68% en 2000). Face à cette situation 24% des Français pensaient, selon la Dress, qu’il fallait changer radicalement la société et 72% la réformer sur certains points (contre 68% en 2000). Une enquête du Credoc montrait un désir de changement encore plus fort : 86% des Français estimaient que « la société française devait se transformer profondément » (contre 77% en 2001), et 36% souhaitaient même des « changements radicaux » (contre 20 à 25% dans les années 80). Un véritable esprit révolutionnaire !

Enfin la politique préconisée par la droite ne trouvait pas dans l’opinion de majorité pour l’approuver. La droite avait si bien senti la volonté de changement qu’elle ne cessait de proposer des « réformes », et même une « rupture » (que Nicolas Sarkozy baptisera ensuite de l’épithète de « tranquille » pour rassurer). Cette rupture consistait en fait à pousser encore plus loin le cours néo-libéral : affaiblissement du droit du travail et flexibilisation accrue, diminution des impôts et donc de la redistribution, retrait de l’Etat, diminution des « charges » et donc réduction de la couverture sociale etc. Mais aucune de ces orientations ne rencontrait un assentiment majoritaire chez les sondés. Une immense majorité s’opposait à la précarité et à la baisse des garanties collectives, 72% de Français pensaient, selon la Dress, que les pouvoirs publics pouvaient réduire les inégalités et 77% qu’ils pouvaient réduire la pauvreté et l’exclusion (seuls 5%, selon le Credoc, trouvant qu’ils en font trop pour les plus démunis), 51% estimaient qu’il n’y avait pas assez d’intervention de l’Etat en matière économique et sociale (contre 22% qui disaient qu’il intervenait trop), 51% pensaient qu’il ne fallait pas réduire le nombre de fonctionnaires (contre 45%), 81% considéraient, selon la Dress, que les systèmes d’assurance maladie et de retraite devaient rester publics et obligatoires (contre 73% en 2000). Bref, c’était presque un plébiscite anti-libéral !

 

[Je n’ai malheureusement pas trouvé d’enquêtes pour effectuer une comparaison avec l’état de l’opinion aujourd’hui sur tous ces sujets. Dommage.]

 

Alors, comment comprendre que les Français aient voté, au premier tour et au second tour, assez largement pour la droite[2] ? Comment la gauche a-t-elle pu perdre cette élection qui semblait a priori imperdable ? Il y a toute une série d’éléments de réponse, que je ne vais pas détailler ici, pour ne pas être trop long, et qui n’apparaîtront qu’en filigrane de mon propos. Je voudrais plutôt me projeter vers une autre question : que faire pour cesser de reculer, pour cesser de perdre ? Les idées qui vont suivre paraîtront sans doute abruptes, voire provocatrices. Tant pis. Ou tant mieux. Je crois qu’il faut tout faire pour sortir du marasme où nous voici plongés. Je les présenterai sous forme de préconisations, espérant au moins qu’elles inciteront à la réflexion. C’est à dessein que je laisserai de côté quantité de sujets, et des plus importants, sur lesquels la gauche aura à améliorer ses analyses et à affiner ses propositions (les droits sociaux, la fiscalité, le logement, l’environnement et tant d’autres). Je voudrais me concentrer sur quelques angles morts de la réflexion politique, dont peut pourtant dépendre une victoire électorale. C’est aussi à dessein que je n’entrerai pas dans le détail d’aucun dossier : il s’agit seulement de dégager quelques lignes directrices, à des fins de stratégie.

 

Admettre que la masse des Français est aujourd’hui profondément dépolitisée et en tirer les conséquences en termes de discours politique.

 

Première observation : les 86% de participation au second tour de l’élection présidentielle ne prouvent absolument pas l’existence d’une forte implication politique. C’est la droite qui dit cela, pour légitimer après coup son succès. Si les Français ont voté aussi massivement, c’est qu’ils ont eu conscience de l’importance de l’enjeu, et que ce type de scrutin leur apparaît comme le seul où chaque voix peut poser. En réalité un taux aussi élevé est très probablement dû à la force du vote anti-Sarkozy, en particulier venant des jeunes des banlieues. Vote qui s’est évaporé lors des législatives, quand ces électeurs ont compris que la partie était perdue.

 

[Le vote anti-Sarkozy sera certainement aujourd’hui bien plus large, mais le nombre d’abstentions risque d’être bien plus élevé parmi ces jeunes, et, d’évidence, il ne bénéficiera pas à la gauche.]

 

Deuxième observation : beaucoup d’électeurs se sont décidés à la dernière minute, tout simplement parce qu’ils n’ont guère eu le temps de suivre la campagne présidentielle ni dans les journaux, ni à la télévision, ni encore moins sur l’Internet. Et il y a fort à parier qu’ils se sont décidés en grande partie sur quelques-uns unes des promesses les plus démagogiques du candidat Sarkozy, notamment la défiscalisation des heures complémentaires, la déduction fiscale des intérêts des emprunts contractés pour l’achat d’un logement, la quasi-abolition des droits de succession pour la plupart des patrimoines.

Ce qui nous a fait illusion sur la politisation des Français, ce fut l’ampleur de la participation citoyenne au débat, puis au vote sur le traité constitutionnel européen. Même si beaucoup des électeurs qui ont voté Non l’ont fait surtout en fonction d’a priori ou parce qu’ils rendaient obscurément (ce qui n’était pas faux) l’Europe responsable de tous nos malheurs (n’oublions pas ici le vote d’extrême droite, sans lequel le Non n’aurait pas été majoritaire), il reste vrai que la plupart l’ont fait de manière réfléchie, en pesant le pour et le contre. Mais il s’agissait d’une question simple, comme dans tout référendum, et non d’un choix à multiples entrées, et de ce fait d’une grande complexité, supposant pour être éclairé la maîtrise d’une multitude de sujets.

De là on peut tirer, hélas, une première conclusion : une campagne de type présidentiel se joue dans une large mesure, aujourd’hui, sur quelques idées simples, sur quelques slogans appropriés et sur quelques mesures phares. Ce sera, la prochaine fois, incontournable pour gagner.

 

[Nous en sommes toujours là. Je dirai même que la population est encore plus privée de repères pour juger en connaissance de cause. D’abord la crise a enfermé encore davantage les gens dans les problèmes du quotidien. Ensuite elle a complexifié les éléments d’appréciation. Comment appréhender, sans de solides connaissances, les raisons de la crise financière et économique, et de son extrême gravité, et, par conséquent, les mesures de fond qu’il faudrait prendre pour l’arrêter et empêcher qu’elle ne s’aggrave à nouveau ? La crise de la zone euro est aussi d’une grande complexité, même pour les citoyens qui avaient réfléchi sur la construction européenne en 2005. Les enquêtes de terrain montrent que les réactions sont plus viscérales que raisonnées. Si l’on suit par exemple un reportage hebdomadaire, sur France 2, tourné en trois lieux aux noms emblématiques (le camping Elysée, les villages Matignon et Solferino), on reste pantois devant la pauvreté de l’information de la France « profonde » et le côté généralement sommaire, voire purement réactif, des opinions exprimées. Plus que jamais donc, le nombre des convaincus d’avance et la masse des indécis laissent entrevoir que la campagne se jouera sur quelques slogans,  quelques mesures dont l’impact est facile à comprendre (par exemple l’augmentation du taux de TVA) et des réactions d’humeur. Qui aujourd’hui pourrait énoncer plus de deux ou trois mesures annoncées par les candidats en présence ? La campagne en cours, la campagne officielle, et les programmes distribués lors du scrutin, feront sans doute un peu progresser l’appréciation des enjeux. Mais il ne faut pas se faire d’illusions. Notre démocratie est si délabrée que seules quelques mesures phares, comme je disais, auront un impact sur l’opinion. Si l’on considère par exemple les 60 propositions du candidat Hollande (avec leur chiffrage), elles apparaîtront souvent comme de simples correctifs à l’existant, qui au reste demandent souvent pour être compris la compétence d’un inspecteur des finances. Je crois qu’il faudrait mettre en exergue au maximum 10 propositions et les marteler pour qu’elles aient un impact sur les esprits, chaque groupe social pouvant ensuite regarder ce qui, dans les autres, les concerne spécialement. Le Front de gauche semble l’avoir mieux compris…et Marine Le Pen aussi.]

 

Jouer/déjouer le jeu de la personnalisation du pouvoir.

 

Comme nous n’aurons plus la possibilité de changer de système politique au cours des cinq prochaines années et que le système présidentiel va encore se renforcer avec la future réforme Sarkozy (si les socialistes y prêtent la main - car une réforme constitutionnelle par la voie parlementaire exige, selon les dispositions de l’actuelle Constitution, une approbation par les 3/5 des députés et des sénateurs réunis en Congrès), il faudra bien faire avec, et partir du fait que la personnalité des candidats est nécessairement un paramètre à prendre en compte.

En fait même un système parlementaire n’empêche pas la personnalisation du pouvoir. Nous avons trop tendance à considérer, dans les milieux de gauche, que ce qui compte, ce sont les idées, les programmes, les mobilisations, et que, derrière eux, il n’y a que les intérêts de classe, de groupe, de profession etc., pour ajouter ensuite que ces intérêts sont faussés par le manque d’information et par le pouvoir de manipulation et d’intoxication des divers appareils idéologiques. On admet donc implicitement que les gens font un calcul rationnel, mais borné par le savoir dont ils disposent. Tout cela, bien sûr, n’est pas faux, mais néglige le fait que des facteurs psychologiques « irrationnels », tels que l’identification à un candidat ou l’antipathie, en fonction de son look social et de sa personnalité, jouent toujours un rôle au niveau politique – c’est beaucoup moins vrai au niveau économique, niveau plus « éclaté » et plus enraciné dans le réel. Evidemment, dans un système présidentiel, ces facteurs jouent encore plus. Et peuvent faire pencher la balance. Sarkozy, pourtant l’ami des grands patrons et l’homme aux goûts de luxe, a renvoyé l’image d’un Français moyen (amateur de vélo, de Johnny Halliday et de la Star Académie). Combien de fois n’ai-je pas entendu dire, à propos de Ségolène Royal : « je ne peux pas la blairer » (sans jeu de mots), « elle est trop nunuche », trop « autoritaire » etc. Epiphénomènes ? Ce n’est pas sûr. Il est remarquable que ce genre de réaction épidermique soit venu plus des femmes que des hommes (et si les femmes avaient voté comme les hommes, elle aurait sans doute gagné[3]). A côté de celles qui se sont retrouvées en elle (les féministes, bien sûr, mais beaucoup d’autres), il y a eu toutes celles qui, attachées aux vieux modèles familiaux ou simplement jalouses de sa liberté de ton et de son allure (que n’a-t-on pas dit par exemple sur ses tenues vestimentaires…) ont préféré la bonhomie d’un Bayrou, ou le machisme discret d’un Sarkozy. La place me manquant ici pour développer ce genre d’analyse psychosociale, voire psychanalytique, j’en viens tout de suite à des conclusions. En choisissant ses candidats la gauche serait bien inspirée de réfléchir à leur profil social et psychologique :

 

1. Ces candidats devront employer autant que possible le langage de tous les jours, celui qui « parle » aux gens du peuple - tout en donnant en même temps l’impression d’une maîtrise de la langue.

Autrement dit, ils ne devraient surtout pas utiliser la nov-langue des énarques, ni les syntagmes figés de certains discours de gauche. Sarkozy a parfaitement compris qu’il disposait d’un atout puissant en utilisant le parler simple, l’adresse directe (« qu’est-ce que vous diriez si… », « je ne vais pas m’excuser »), le langage des sentiments (combien de fois n’a-t-il pas utilisé le mot « aimer » !), et bien d’autres trucs de bateleur. Et la droite, si prompte, quand cela ne l’arrange pas, à dénoncer le « populisme », a senti qu’elle tenait là le candidat idéal, le candidat anti-élitiste qui flatterait la méfiance populaire vis-à-vis des importants (Bush, comme on le sait, a joué dans le même registre, contre l’intelligentsia démocrate).

Mais il faut aussi parler « bien ». Pourquoi un Le Pen, et même un De Villiers se font-ils aussi bien entendre, au sens littéral du terme, sinon parce que leur langage est à la fois facile à comprendre et châtié (avec aussi le sens de la formule) ?

Je ne suis pas en train de dire que tout est une question de mots. La gauche a eu, pendant la campagne présidentielle, d’excellents discoureurs. Je doute fort que Lutte ouvrière et la Ligue communiste révolutionnaire auraient fait les scores qu’elles ont faits si elles n’avaient pas eu, avec Arlette Laguiller et Olivier Besancenot, de vrais tribuns populaires, avec lesquels il est aisé de s’identifier, parfaitement capables également de faire mouche sur les problèmes concrets ou sur des faits particulièrement scandaleux. Mais cela ne suffisait pas à les rendre crédibles aux yeux des grandes masses d’électeurs.

2. Les candidats de la gauche devront également se montrer « compétents », c’est-à-dire capables d’avoir une position arrêtée et une argumentation concise sur tous les sujets, y compris les sujets de politique étrangère. On peut noter, par exemple, que José Bové était à cet égard à contre-emploi, non seulement par sa faible maîtrise du langage, mais encore par sa mauvaise connaissance des dossiers, en dehors de ceux qu’ils connaissait bien. C’est là que le système présidentiel produit l’un des effets les plus pervers : il faut être « Monsieur (ou Madame) je sais tout ». Comment, ici, jouer/déjouer le jeu ? A mon avis le bon candidat de gauche doit ne pas être pris au dépourvu, mais reconnaître parfois qu’il n’a pas réponse à tout, tout en faisant comprendre qu’il a beaucoup de compétences autour de lui, qu’il saura utiliser. Les électeurs lui en seront gré.

 

[Je n’ai rien à changer à ces remarques. Sarkozy s’essaie toujours à un parler populaire, mais ce subterfuge ne prend plus, manifestement, aux yeux de la plupart des électeurs. Hollande a bien du mal à se dégager de la gangue du discours technocratique, malgré quelques accents lyriques dans sa prestation au Bourget. Jaurès et Blum sont loin. Marine Le Pen réussit bien mieux l’exercice, avec un sens de la formule et de l’image qui séduit, et cela n’est pas pour rien dans sa position dans les sondages. Le Front de gauche a trouvé en Jean-Luc Mélenchon un tribun populaire, alliant un langage châtié à un vocabulaire qu’on croyait disparu et des traits d’humour peu courants dans la nov-langue politique. C’est tant mieux, mais je ne suis pas sûr que cela ne déroute pas une bonne partie de l’électorat complètement déshabitué de la rhétorique politique, qui, de Cicéron à de rares contemporains en passant par les révolutionnaires de 1789, a fait les beaux jours de la République.]

 

Les candidats de la gauche devront annoncer leur hostilité au système présidentiel, lors même qu’ils sont candidats.

 

Certains l’ont fait, sans beaucoup d’insistance, comme d’un point de programme parmi d’autres. Ségolène Royal ne l’a pas fait, puisqu’elle a joué au contraire à fond le jeu du présidentialisme et de la carte personnelle. Elle a quand même proposé quelques mesures importantes[4] pour redonner du poids au Parlement, finissant par les baptiser du nom de VI° République et annonçant un référendum sur la question.

Je ne vais pas ici entrer dans une analyse des méfaits du système présidentiel à la française, le pire de tous, qui a plombé notre vie politique depuis un demi-siècle. C’est par un très mauvais calcul politicien que les socialistes l’ont avalisé, jusqu’à l’erreur fatale du quinquennat et de l’adoption d’un calendrier faisant précéder les élections législatives par les élections présidentielles. Et ils sont repartis pour un tour, supputant déjà quel serait leur meilleur candidat en 2012. Aux critiques de ce système on objecte invariablement que «les Français y sont attachés ». Je ne le crois nullement. Ce qui est vrai, c’est qu’ils sont dégoûtés du parlementarisme tel qu’il se pratique dans notre pays (conséquence, dans une large mesure, de la V° République) et que, de ce fait, ils espèrent qu’un bon Président – dans une élection où, je le répète, chaque voix peut être décisive – sera un moindre mal, surtout si, sortant de l’hypocrisie de ses prédécesseurs, il annonce qu’il va gouverner en personne, et qu’il demandera à être jugé sur ses résultats (ce fut un atout maître de Sarkozy).Un changement de République est quelque chose qui doit se préparer de longue date. D’où ces préconisations :

1. Il faudra mener une longue bataille d’idées pour dénoncer tous les vices du système présidentiel et montrer, exemples étrangers à l’appui, qu’un système parlementaire est bien plus démocratique.

Cela ne voudra pas dire, nécessairement, abandonner l’élection du Président au suffrage universel (elle se pratique dans certains pays européens), mais ramener ses fonctions à un rôle d’arbitrage, et, en tout état de cause, inverser le calendrier électoral. Comme l’hyperprésidentialisme que va pratiquer Sarkozy montrera vite ses limites, la critique ne devrait pas être trop malaisée. Quant aux propositions, elles devront être précises. Mais il faudra ensuite sans doute négocier un compromis avec le PS, car on ne le voit pas effectuer une révision déchirante en la matière. En le mettant sous pression.

 

[La question du système politique est bien le point aveugle de l’actuelle campagne, bien que l’hyperprésidentialisation ait été la marque du sarkozysme. La dernière réforme du système présidentiel n’y a apporté que des modifications mineures, et n’aurait pas été votée par le Parlement, si Jacques Lang ne lui avait apporté sa voix, sans que les socialistes ne s’en émeuvent autrement. Les propositions du candidat Hollande (une loi sur le non-cumul des mandats et une part, non précisée, de proportionnelle aux élections à l’Assemblée nationale) sont en retrait par rapport à celles de Ségolène Royal en 2007. Elles n’impliquent aucun changement de Constitution. Seul le Front de gauche fait des propositions précises en ce sens : élection d’une Assemblée constituante (distincte de la future Assemblée nationale), suivie d’un referendum constitutionnel, prise de position en faveur d’un régime parlementaire et de toute un série de mesures en rupture avec la V° République (proportionnelle à toutes les élections, referendum d’initiative populaire, statut de l’élu etc.). En fait on voit déjà que la « révolution citoyenne » passera au second plan dans cette campagne.]

 

2° Il faudrait anticiper le changement lors de la campagne elle-même en la menant plus collectivement.

C’est bien ce que la gauche antilibérale s’était proposé de faire, mais elle n’y est pas parvenue, tant dans le choix de son candidat que lors de la campagne de la candidate communiste (quant à LO et à la LCR, elles ont tout misé sur leurs vedettes). Concrètement un candidat de gauche devrait s’entourer de quelques personnalités si possible déjà connues des électeurs et en faire ses représentants (et non ses porte-parole), un peu à l’image d’un cabinet fantôme. Cela lui donnerait plus de poids et de crédibilité. Autrement dit il faudrait faire l’inverse de ce qu’à fait Ségolène Royal : refuser de dire même quel serait son premier ministre, laissant seulement entendre que ce pourrait être tel ou tel, selon le moment de sa campagne (on s’en souvient, Strauss-Kahn ou même Bayrou).

 

[On voit bien, dans l’actuelle campagne, qu’elle se joue à nouveau sur la personnalisation du candidat. On laisse au jeu des devinettes quels pourraient être le futur premier ministre et quelques autres ministres. C’est un effet du système présidentiel et aussi de l’incertitude des scores qui dessineront la future alliance. Je continue à penser que la gauche a plus à y perdre qu’à y gagner.]

 

Mais que se passe-t-il s’il y a pléthore de candidats de gauche ? J’en viens à la question clé des alliances politiques.

 

Avoir le moins de candidats de gauche possible

 

Pas moins de 7 candidats de gauche aux dernières élections présidentielles. Une aberration pour ce type d’élection. Il est inopportun de vouloir « se compter » au premier tour, pour ne jouer qu’au second tour l’alliance ou le désistement. Ce raisonnement n’est valable que pour des élections législatives – surtout si elles devaient être un jour à la proportionnelle. Et l’on en connaît du reste les effets : le vote « par procuration » (on vote pour un candidat, alors même qu’on sait que ce vote est purement symbolique) et inversement le vote « utile », toujours présent, même quand les chances de voir tous les candidats de gauche éliminés au premier tour sont infimes. Dans la conjoncture présente, un minimum de réalisme conduit à admettre que :

1. Il faudra bien, à la gauche de la gauche, chercher un accord avec le PS si l’on veut participer, d’une manière ou d’une autre, au pouvoir.

Refuser toute espèce d’accord avec le PS, comme le font LO, le Parti de travailleurs et la LCR, condamne au solo funèbre. Ce qui est particulièrement incompréhensible de la part de dirigeants qui devraient se souvenir des positions de Trotsky en faveur d’un front unique. Il n’y a aucune chance que le Parti socialiste, malgré sa crise interne, sombre corps et biens comme le défunt parti socialiste italien. Tout devient alors affaire de négociation préalable, en fonction des rapports de force, tels qu’ils se seront dessinés aux élections intermédiaires et à travers les mobilisations de terrain.

A l’élection présidentielle, en cas de bon accord, le candidat de la gauche de la gauche pourrait, si le rapport des forces lui est défavorable, s’effacer devant un candidat unique de la gauche. Sinon il essaiera de faire le meilleur score possible, pour se désister ensuite. Mais, dans les deux cas, les conditions de l’accord devraient porter sur les législatives à suivre, aussi longtemps que le calendrier n’est pas inversé.

Il ne s’agit pas seulement de s’entendre sur des « circonscriptions réservées », ni éventuellement sur des postes gouvernementaux, mais bien évidemment d’abord de passer un compromis programmatique. Le texte « Ambition-stratégie » des comités anti-libéraux ne prévoyait que deux possibilités : une participation au gouvernement en cas d’accord sur un programme et sur une politique de rupture franche avec le libéralisme ; un soutien simplement ponctuel sur certaines dispositions législatives, sans participation à une majorité, en cas de désaccord persistant. Il ne disait rien d’une troisième possibilité : celle d’un compromis programmatique portant sur des ruptures seulement partielles. Il faudrait pourtant l’explorer, dans un effort de réalisme.

 

[Aujourd’hui la situation, à la gauche de la gauche, s’est simplifiée. LO et le NPA sont marginalisés, et un Front de gauche s’est constitué avec un seul candidat. Les sondages actuellement le donnent entre 8 et 9% des intentions de vote. Un étiage comparable à celui de la gauche radicale en 2002, mais supérieur à celui de 2007. Mais c’est de meilleur augure que s’il y avait 5 candidats se le répartissant.

Le Parti socialiste a négocié avec Europe-Ecologie Les Verts un accord pour les législatives, mais aucun accord ne se dessine pour le moment avec le Front de gauche, sans doute parce que le programme de ce dernier est en franche rupture avec le sien. Il est donc probable que la troisième possibilité que j’évoquais soit fermée. Nous sommes loin du programme commun de 198I, et cette fois ce n’est pas de bon augure.]

  

2. Il faudra d’abord constituer un grand parti anti-libéral.

Une occasion historique a été manquée, à l’automne 2006, pour constituer ce grand parti, alors que l’arc des forces qui s’étaient rassemblées, et avaient travaillé ensemble, lors de la campagne sur le TCE, y paraissait disposé : communistes, socialistes oppositionnels, une minorité des Verts et de la LCR, groupes républicains, Alternatifs, et un grand nombre d’inorganisés, tous se retrouvant dans les « comités du 29 mai ». En outre un programme avait été élaboré à la hâte, mais avait pris consistance, s’enrichissant des apports des uns et des autres[5]. Il ne m’appartient pas de chercher des responsabilités, et sans doute faut-il désormais s’en abstenir. Je dirai seulement que, à ce qu’il me semble, on a manqué de temps, d’autant plus que les yeux étaient restés longtemps fixés sur ce qui pourrait se passer au PS et qui fut un non-évènement. Il est difficile de marier des cultures politiques différentes, avec des antagonismes passés, surtout quand la recherche d’une alternative politique se fait dans un contexte particulièrement difficile, et à bien des égards inédit. Il est difficile aussi, dans ces conditions, de fabriquer un programme politique qui soit autre chose qu’un patchwork. Je suis de ceux qui pensent qu’il faudrait à présent suivre l’exemple du Parti de Gauche (Linkspartei) en Allemagne, dont on sait combien l’accouchement a été difficile, mais qui a déjà opéré une remarquable percée, tant pour ce qui est du nombre d’adhérents que de l’audience électorale[6]. Les documents « Stratégie » et « Ce que nous voulons » des comités du 29 mai peuvent servir de base de discussion. La principale difficulté vient du Parti communiste, qui ne veut pas renoncer à sa prééminence, du fait qu’il fournit le gros des troupes, ni abandonner son « identité », corrélée à sa dénomination. La lucidité commande pourtant de constater que, depuis que le Parti socialiste a entrepris de le laminer, il a perdu constamment du terrain, y compris au niveau des élus. D’autre part, qu’il le veuille ou non, son image reste, dans une partie de l’opinion, entachée par son soutien passé, presque inconditionnel, à une Union soviétique qui a sombré corps et biens. C’est donc à lui d’abord que reviendrait la tâche de pratiquer une « ouverture » vers d’autres courants, quitte à perdre des adhérents et même des élus du côté des « orthodoxes », au cas où ces derniers feraient scission. Et c’est quelque chose comme une Nouvelle Gauche qu’il faudrait créer, tout en gardant les références (dans un Manifeste, ou quelque autre texte fondateur) aux côtés positifs, et à bien des égards glorieux, de l’héritage.

L’enjeu est le suivant : inverser le processus qui a affaibli le Parti communiste au profit du Parti socialiste, et qui risque de déporter toujours plus ce dernier vers le centre, en termes d’idées, de programme et de recherche d’alliés. L’expérience de la gauche plurielle a montré ce qu’il advient quand un PS en position archi-dominante traite ses alliés comme des satellites. Au fond je dirais qu’il n’y a plus guère de choix : ou bien l’on devient un partenaire puissant et exigeant à la fois, ou bien l’on tombe dans les marges de la politique, et le « social-libéralisme » ne cessera de se renforcer, au moins sur le plan électoral et politique. Le nouveau parti présenterait alors son candidat aux présidentielles (selon des modalités de désignation à déterminer), à moins qu’il ne se rallie, en cas d’accord satisfaisant pour les deux parties, à une candidature commune de la gauche. Aux autres élections il irait à la bataille, en tout état de cause, sous ses propres couleurs.

Cela suppose que le Parti socialiste ne soit pas définitivement tombé du côté du social-libéralisme, tous ses membres anti-libéraux l’ayant quitté, un peu à l’image de ce qui se passe dans le SPD allemand. Certes il est désormais peu probable qu’un renversement de majorité se produise au sein du PS, puisqu’il n’a pas eu lieu au Congrès du Mans, alors que les conditions étaient favorables. Mais je crois que ce dernier restera tiraillé entre des orientations divergentes, et je n’exclus pas – opinion toute personnelle – qu’une recomposition interne s’opère sous l’impulsion de Ségolène Royal, qui au moins eu le mérite de secouer le cocotier et de bousculer le jeu des baronnies. Quoiqu’il en soit, c’est bien la pression exercée par une Nouvelle gauche qui pourrait y changer la donne. D’ailleurs les « réformateurs » et « modernisateurs » du PS ne s’y trompent pas quand ils déclarent ne plus vouloir être les otages des « gauchistes ».

Même si l’on admet ce raisonnement, la partie n’est pas pour autant gagnée. Il reste à conquérir des électeurs et des adhérents avant les élections. Ou, encore, comme on l’a souvent répété, à retrouver cette hégémonie culturelle, dont la gauche a joui longtemps malgré ses divisions et ses défaites, et à reconstituer patiemment un « bloc hégémonique » - ce sont les analystes politiques gratifient Sarkozy pour la droite à longueur de colonnes.

 

[La bonne nouvelle est que le parti de la nouvelle gauche que j’appelais de mes vœux s’est constitué, et s’est doté d’un programme « populaire et partagé » qui ne manque pas d’audace et de consistance. D’ores et déjà on peut penser que le Front de gauche sera durable, comme le Parti de gauche allemand. Quant à ses rapports avec le Parti socialiste, ils ne sont certes pas aussi conflictuels que celui de son homologue allemand avec le SPD, mais ils restent tendus, tant les orientations sont différentes. On peut cependant, à mon avis, considérer aussi comme une bonne nouvelle, que la pression idéologique exercée par la gauche de la gauche ait produit quelques résultats sur les propositions du PS, par l’entremise aussi d’Arnaud Montebourg, et de Jean-Pierre Chevènement. ]

 

Retrouver l’oreille et le soutien des classes populaires

 

On l’avait oublié, mais le prolétariat d’aujourd’hui (pour faire simple : les ouvriers et les employés) représente presque 60% de la population active. C’est de lui que dépend le résultat d’une élection, bien plus que d’une classe intermédiaire, qui est encore aujourd’hui fortement droitisée[7]. Il aurait dû voter massivement pour la gauche, et elle eût alors gagné. Mais ce ne fut pas le cas. Certes au premier tour des présidentielles, Sarkozy n’aurait obtenu que 17% des voix des ouvriers et 25% de celles des employés (contre 24% et 27% pour Ségolène Royal) - 26% des ouvriers votant pour Jean-Marie Le Pen, pour seulement 8% des employés - mais, au deuxième tour, il semble qu’il ait obtenu 46% des voix des ouvriers et 49% de celles des employés. Pourquoi la gauche s’est-elle autant éloignée de sa base ?

1. Une première raison tient au mode d’accès aux « classes populaires » : le prolétariat  et ses chômeurs, mais aussi les petits agriculteurs, les artisans, les petits retraités, les «exclus ». Comme leur lien à la politique est passé principalement par les médias, ils ont prêté l’oreille au discours qui s’adressait spécialement à eux, et Nicolas Sarkozy s’est bien gardé de les oublier, déclarant vouloir « rendre sa dignité au travail », compatissant à leur sort et leur promettant de les protéger contre les aléas de l’existence, et même contre la mondialisation[8]. Face à ce discours, répété de tribune en tribune, de radio en radio, appuyé sur quelques coups médiatiques, la gauche est dramatiquement en manque de moyens de communication, même quand il lui arrive de parler juste. D’où cet impératif catégorique : revenir sur le terrain.

Un sociologue notait, dans une étude sur un quartier de HLM du 93, qu’on n’avait plus vu depuis des années un militant communiste y faire les cages d’escalier. Sur les marchés en général personne, sauf quelques militants d’Attac. Il faut donc trouver de nouvelles méthodes pour atteindre la population et contrebalancer l’énorme pouvoir des médias. L’Internet ne touche que ceux qui ont le temps et sont déjà sensibilisés. Je crois donc qu’il faut revenir sur les marchés, aux abords des centres commerciaux, aux sorties de métro, aux portes des usines, voire sur les places de village ou au pied des immeubles. Et ceci bien avant les échéances électorales, sur chaque question de l’heure. Et il faudra trouver de nouveaux outils de communication : par exemple il s’agira moins de distribuer des tracts que de présenter des panneaux et distribuer des mini-brochures, alliant la critique (précise, chiffrée) aux propositions alternatives. Bref il faudrait démultiplier ce type d’éducation populaire dans lequel Attac s’est illustrée, notamment lors de la campagne référendaire. On devrait aussi  créer des moyens pour une diffusion de masse. Par exemple un petit hebdomadaire gratuit, illustré, facile à lire (sachant, bien sûr, qu’il sera difficile de le financer, en se privant de la plupart des recettes publicitaires). Beaucoup reste à inventer pour toucher un monde de gens pressés, désocialisés, très peu syndicalisés, souvent méfiants, voulant du concret.

 

[Le parti socialiste a bien compris aujourd’hui qu’il lui fallait regagner l’électorat populaire. Il n’a pas suivi les conseils de l’un de ses think tanks qui voulait l’ancrer encore davantage dans les classes moyennes en négligeant ce dernier, mais plutôt les auteurs d’un « Plaidoyer pour une gauche populaire », qui soulignait en particulier la relégation des foyers modestes non plus tant dans les banlieues que dans les lointaines périphéries urbaines. Et il a redécouvert les vertus du porte à porte. Le Front de gauche a lancé un vaste mouvement de rencontres « citoyennes », dans l’esprit des « comités pour le non » lors du référendum constitutionnel sur l’Europe de 2005, qui remportent un certain succès. Mais c’est bien avant qu’il aurait fallu commencer.

Et le contexte est compliqué par la surprenante percée du Front National, depuis que sa présidente a entrepris d’en changer assez radicalement le cours. On n’aurait pu imaginer il y a cinq ans que le Front national emprunterait à la gauche de la gauche un certain nombre de ses thèmes, citerait Marx et Berthold Brecht, ferait référence au Manifeste des économistes atterrés, qu’elle se réclamerait du gaullisme et du chevènementisme, qu’elle se présenterait en défenseur de la laïcité ? Ce qui en tous cas parle aux couches populaires c’est la critique virulente de la mondialisation et de ses délocalisations et le projet d’une sortie « ordonnée » de l’euro, un euro auquel elles n’ont trouvé aucun avantage et qui est encore plus discrédité depuis que la tentative de résolution de la crise de la zone euro se fait derrière leur dos et sur leur dos. Je pense que l’audience populaire du Front national est le plus grand obstacle à leur reconquête.

A lire une série d’entretiens effectués par l’hebdomadaire Marianne avec ceux qui annoncent qu’ils voteront Marine Le Pen, on se convainc qu’ils se recrutent largement parmi les couches populaires (ouvriers et plus encore employés, chômeurs, petits fonctionnaires, petits patrons, agriculteurs), mais aussi parmi des groupes sociaux où on ne les attendait pas (étudiants en doctorat, personnes issues de l’immigration, homosexuels en quête de protection). On se convainc aussi qu’il ne s’agit plus seulement de posture protestataire, mais aussi de réelle adhésion, souvent argumentée. C’est pourquoi je crois que cet électorat sera très difficile à reconquérir par la gauche, tant elle s’est décrédibilisée par son discours et sa gestion passées (beaucoup de ces électeurs, qui ne se cachent plus, pensent que seule Marine Le Pen est capable de rompre avec « le système » et de tenir ses engagements si elle était élue). L’accusation de néo-fascisme ne porte pas, et celle de racisme non plus. C’est sur la xénophobie du FN plutôt que sur son souverainisme qu’il est le plus attaquable.

Quand il propose de privilégier l’embauche de travailleurs français, de réserver les allocations aux familles dont au moins l’un des parents est français, de supprimer l’aide médicale d’Etat, d’instituer un délai de carence d’un an de résidence en France pour pouvoir bénéficier des avantages de la Sécurité sociale, de supprimer le regroupement familial et de rendre impossible la régularisation des sans papiers, il montre clairement sa xénophobie. Mais il reste que le problème de l’immigration ne peut être évacué d’un revers de main. Je vais y revenir.

Une enquête intéressante montre de quel côté penchent les électeurs du Front national. Si Marine Le Pen était absente du premier tour, un bon tiers de ses électeurs potentiels se réfugieraient dans l’abstention, ce qui confirme leur défiance vis-à-vis du « système ». Un quart voterait Nicolas Sarkozy : où l’on retrouve le traditionnel vote à droite d’une fraction populaire de l’électorat. 13% voteraient à l’extrême gauche (Nathalie Artaud), qui symbolise à leurs yeux la défense des travailleurs. Mais le centre recueillerait près de 10% des voix du FN, et la gauche ne ferait pas mieux (avec 2% seulement pour Jean-Luc Mélenchon). On voit bien que le renfort de voix populaires en provenance du FN vers le candidat de gauche qui parviendra au second tour de l’élection (très vraisemblablement François Hollande) sera limité, équilibrant à peu près celui qui bénéficiera à Nicolas Sarkozy.

 

2. Une autre raison de la mauvaise audience de la gauche auprès des classes populaires est que son discours s’attache presque exclusivement à l’économique. On croit souvent qu’il suffit, pour toucher ces électeurs, de s’adresser à leur porte-monnaie : revaloriser le pouvoir d’achat, créer des emplois, lutter contre « la vie chère ». Certes. Et Nicolas Sarkozy ne l’a pas oublié en promettant d’améliorer les salaires (en défiscalisant les heures complémentaires), de réduire le chômage (en rendant le travail « moins cher »), d’augmenter les petites retraites (en escamotant les autres). Mais Ségolène Royal l’a fait aussi, et de manière moins démagogique. Et elle n’a pas été beaucoup plus entendue, malgré quelques bonnes propositions sur le pouvoir d’achat (Smic à porter à 1500 euros, revalorisation immédiate de 5% des petites retraites, réglementation des tarifs bancaires par l’Etat, augmentation des allocations logement pour limiter à 25% le montant des dépenses logement pour les ménages modestes etc.), et surtout sur les contrats de travail et le chômage. On peut sans doute dire que ces propositions étaient trop modestes[9], qu’elles n’ont pas été portées assez fort, le fait est que cela ne suffisait pas pour convaincre les masses populaires.

Il faut bien comprendre l’état de déréliction dans lesquelles elles se trouvent. Quand il ne reste aux prolétaires qu’une seule dignité, celle d’être des citoyens français, il n’est pas surprenant qu’ils écoutent ceux qui louent la France éternelle, celle des Français de longue souche (Le Pen) ou celle qui a su vous intégrer (« ce qui vous rend fier d’être Français », a dit et répété Sarkozy). Quand on s’échine pour gagner le Smic, on écoute aussi volontiers ceux qui s’en prennent aux « assistés », qui n’ont pas l’occasion de « se lever tôt le matin ». Et ainsi de suite pour la stigmatisation des sans papiers, qui prennent des emplois sans être déclarés, des immigrés aux familles trop nombreuses, des polygames illégaux etc.

Face à ces discours la gauche se contente trop souvent de dénégations et de protestations morales. En général, devant des cas concrets, les gens du peuple sont solidaires. Il est donc inutile de leur faire la leçon, et il vaut mieux reconnaître qu’il y a parfois des abus. Ce qui manque, c’est une politique. Il est vrai que ces questions sont extrêmement complexes et difficiles, mais on peut esquisser quelques préconisations.

 

[La situation à cet égard a changé. L’ampleur de la crise et la gravité des prévisions font que les préoccupations économiques sont passées nettement au premier plan, les conditions de vie et d’emploi s’étant dégradées et la peur du chômage étant devenue de plus en plus forte. La crise a également mis en plein jour l’explosion des inégalités. C’est ce que le Front national a bien compris en axant son discours sur la question sociale. Reste que l’immigration est toujours perçue comme un danger pour l’emploi et pour la protection sociale et que la droite s’emploie à le faire accroire. ]

 

2. La gauche doit avoir une position claire sur la nationalité. Accorder aux travailleurs étrangers les mêmes droits politiques qu’aux citoyens français, soit le droit de vote à toutes les élections, est une proposition qui heurte une conception républicaine de la nation à laquelle les classes populaires sont profondément attachées. La meilleure solution interne au problème de l’immigration est de favoriser l’accession à la nationalité, en élargissant ses conditions, ce que la droite se garde bien de faire, en gardant la porte à peine entrebâillée.

Quant aux travailleurs clandestins, la meilleure façon de les faire sortir de la clandestinité est de leur proposer des cartes de séjour temporaires, fondées par exemple non sur des contrats de travail, ce qui est absurde puisqu’ils ne peuvent légalement être déclarés par les employeurs, mais sur des promesses (sérieuses) de contrats. L’ironie de l’histoire est que cette proposition a bien été avancée par la candidate socialiste, mais dans un brouillard idéologique, qui l’a rendue inaudible.

Clairement énoncées, et accompagnées d’une critique acérée du double discours du candidat de la droite, ces deux positions auraient sans doute été bien reçues, en rassurant les travailleurs sur le maintien d’une ligne de démarcation entre les nationaux et les autres (bien entendu sans céder d’un pouce sur l’égalité des droits sociaux).

 

[Le candidat Hollande est loin d’avoir une position claire. Le vote des étrangers non-européens aux élections municipales est à son programme, mais rien n’est précisé sur l’accès à la nationalité. L’immigration clandestine sera réglée « au cas par cas », ce qui ne rompt pas avec la pratique présente. L’idée de cartes de séjour de 5 ans renouvelables semble avoir été abandonnée, alors que l’on sait bien que des titres de séjour d’un an éloignent les immigrés des bons logements et du crédit, les maintenant dans la plus grande précarité. Le Front de gauche a raison de souligner tous les aspects positifs de l’immigration, de proposer le rétablissement de la carte unique de 10 ans et le droit au regroupement familial, mais, à mon avis, se trompe en annonçant une régularisation de tous les sans-papiers (certains ne viennent pas en France pour travailler). Il va dans le bon sens en proposant une réforme du code de la nationalité, qui rendrait son accès plus aisé pour tous ceux qui ont plus de 5 ans de résidence. Il ne serait pas inutile d’y fixer quelques conditions supplémentaires.]

 

3. La gauche devrait s’opposer radicalement à tous les communautarismes. Car l’hostilité vis-à-vis des immigrés, nationaux ou étrangers, s’enracine pour beaucoup dans la montée des communautarismes. Ces communautarismes sont certes en grande partie contraints (faibles ressources, besoins d’entraide, désorientation culturelle etc.), mais ils créent des réactions de rejet, dans un pays où ce n’est pas du tout la culture politique, et qui est fort peu enclin au racisme (comme en témoigne le taux exceptionnel d’exogamie). La première chose à faire est de reconnaître qu’ils posent de graves problèmes, et de ne céder aucunement aux tentations différentialistes, comme la gauche «post-moderne » l’a fait depuis des décennies, par perte de ses repères (sociaux) et aussi par calculs électoralistes. La droite, elle, a surfé sur le courant, tout en jurant de ses convictions républicaines – autre image parfaite de double discours. Bref, c’est un discours républicain, distinguant soigneusement la sphère publique de la sphère privée, qui aurait dû être tenu avec constance.

 

[La question du communautarisme n’a fait que s’aggraver au cours des dernières années. Elle concerne surtout le communautarisme à dimension religieuse (alors que l’existence d’une communauté chinoise par exemple ne fait aucun problème), et particulièrement le communautarisme islamique. Ce dernier est devenu la cible du Front national, lequel, mettant en sourdine ses liens avec l’intégrisme catholique, s’est mu en champion de la laïcité et s’oppose avec virulence à la présence de l’islam dans la sphère publique. Or la gauche a tendance à fermer les yeux sur le problème, se contentant d’approuver les lois sur l’interdiction des signes ostensibles religieux à l’école et sur l’interdiction de la burqa dans l’espace public - pendant qu’une partie de l’extrême gauche s’y opposait au nom de la lutte contre l’islamophobie.

 Je ne vais pas ici entrer dans le détail d’un sujet extrêmement complexe (dont on pourra trouver un examen très fouillé dans le dernier livre de Gilles Kepel, Quatre-vingt Treize). D’une manière générale il faut distinguer les communautés ouvertes, qui correspondent à des modes de vie, lesquels s’opposent aujourd’hui à l’individualisme débridé et au consumérisme (devenus synonymes de la civilisation occidentale), et les communautés fermées sur elles-mêmes, autoritaires, fusionnelles  et excluantes, qui refusent tout pacte social (cf. sur ce blog, mon texte sur les communautés aliénantes). Or le communautarisme islamique relève de la deuxième catégorie, tout comme l’orthodoxie juive ou certaines formes de l’évangélisme protestant : ils dissolvent les individualités en leur sein et anathémisent tous les non-croyants, les autres religions et les corréligionnaires trop tièdes ou déviants. Leurs affidés ne participent à la vie politique que pour faire avancer leurs objectifs et imposer leurs pratiques, en soutenant des candidats de leur obédience ou simplement en monnayant leurs votes. Il se trouve que, pour des raisons historiques, c’est le communautarisme islamique qui est aujourd’hui le plus actif en France. La génération des parents immigrés s’était relativement intégrée dans la société française et s’était satisfaite d’une piété modérée, tout en faisant tous ses efforts pour que ses enfants, devenus français, pussent acquérir un bagage scolaire et s’élever socialement. Mais la génération des enfants s’est sentie, avec raison, très fortement discriminée et a cherché des motifs de compensation et de fierté dans la revendication identitaire, poussée souvent jusqu’aux comportements les plus sectaires, en opposition radicale à une « société de mécréance ». Il faut évidemment combattre ce sectarisme hostile à toute intégration, mais ne pas le vouer aux gémonies pour autant, ce qui ne ferait que le renforcer. D’abord en combattant résolument la relégation sociale et toutes les discriminations, ensuite en leur ouvrant les portes de la citoyenneté politique. Je laisserai sur ce sujet la parole à Gilles Kepel : « L’étape qui s’ouvre est celle de leur entrée en politique[…] De la capacité des partis et institutions politiques françaises à faire la place qui est la leur à des élus issus de l’immigration, maghrébine et sahélienne notamment, dépendra leur participation à ces instances de médiation civique par excellence qu sont les institutions d’une société et d’un Etat démocratique, dans un cadre laïque. Si cela ne se produisait pas, il y aurait à craindre que ne s’exacerbent et se polarisent  des clivages identitaires, qui sont en train de prendre en otage la question de l’islam dans la France d’aujourd’hui » (op. cit., p.216).

 

4. La gauche doit se battre pour l’intégration par le travail. Il faut bien sûr relever des minima sociaux scandaleusement bas pour tous ceux qui ne peuvent pas travailler. Mais il faut écarter à mon avis l’idée, chère à certains théoriciens ou militants de la gauche, d’un revenu de citoyenneté versé automatiquement (ce qui rejoint, encore une fois, la position de certains libéraux, prêts à assister toute une couche d’exclus, par exemple par l’impôt négatif).

 

Prendre à bras le corps les questions de sécurité et de morale civique.

 

La gauche répugne à le faire, parce que, dans sa longue histoire, ce sont ses troupes qui ont connu la répression, et parce que la critique gauchiste des années 70 s’est employée à déconsidérer toutes les institutions de « l’Etat policier ». En abordant les dernières élections, elle s’est tue sur la question ou a proposé surtout des mesures d’abrogation, de prévention, de bonne administration de la justice et de la police. Il faut reconnaître que seule Ségolène Royal a accordé une place importante dans son programme à la lutte contre toutes les formes de violence. Pour ne donner que deux petits exemples : « garantir à chacun de voyager sans crainte dans les transports en commun (…) Mettre en place des gardiens dans tous les immeubles sociaux ». Mais, quand elle a aussi proposé un « développement des centres éducatifs renforcés, si besoin avec encadrement militaire », que n’avait-elle pas dit ! Toutes ses autres propositions en ont été éclipsées.

On ne peut plus laisser gagner la droite sur les questions de sécurité. On pourra toujours dire que la sécurité dans notre pays est incomparablement meilleure qu’aux Etats-Unis ou en Grande Bretagne, que la peur est en grande partie entretenue par les médias et fantasmée, il n’en reste pas moins que c’est là une préoccupation populaire. Et qu’elle a sans doute joué un rôle important dans la manière dont les personnes âgées ont voté (soulignons que si Royal avait recueilli ne serait-ce que 43% des voix des plus de 65 ans au lieu de 28%, elle aurait été élue).

Quant aux comportements d’incivilité, qui sont diffus, il est aussi de fait qu’ils suscitent mécontentement ou malaise. Sarkozy l’a si bien compris qu’il s’est gargarisé du mot « respect ». Ségolène Royal aussi, en en appelant à une « République du respect »[10]. Comme ces questions sont difficiles, il faut tenir solidement plusieurs bouts de la chaîne.

1. Toujours rappeler d’abord que la plupart des violences ont des causes sociales, directes (chômage, petits et mauvais boulots, relégation etc.), ou sournoises (spectacle de la consommation, étalage de comportements violents dans les films et séries télévisées, héroïsation des gagneurs etc.), ce qui permet de les comprendre et parfois de les justifier.

2. Mais en même temps condamner les comportements qui touchent ceux précisément qui sont aussi atteints par les injustices du système social. Pour prendre un exemple, quand des gamins démontent des équipements des HLM pour les vendre (commerce lucratif : 100 euros par jour), ils ne peuvent être excusés.

3. Bien différencier les comportements communautaires (mais non communautaristes) qui respectent les règles du vivre ensemble de ceux qui reposent sur des rituels de guerre. Les individus ont besoin d’appartenir à des corps sociaux, et c’est là d’ailleurs une bonne antidote à l’individualisme de l’homo oeconomicus. Mais ils n’ont pas à se constituer en bandes qui règlent des comptes. Pour prendre un exemple, les clubs de supporters représentent une forme de convivialité (quoique l’on puisse penser de la marchandisation du sport), mais la violence des hooligans ne peut, elle non plus, être excusée.

 

[Sur la question de la sécurité, un accord s’est fait pour augmenter les effectifs de la police, rétablir une police de proximité, redonner des moyens à la justice. Il faudra abroger les lois liberticides et cesser de criminaliser à tout va, y compris les jeunes mineurs. Mais cela n’empêchera pas d’appliquer des sanctions, au nom de la défense de la société, et non de la  responsabilité  de principe des individus.]

 

Reprendre l’offensive sur le terrain des idées

 

La droite, au cours des dernières années, a effectué un énorme travail de légitimation, dans d’innombrables cercles et en utilisant tous les canaux à sa disposition. Pour cela elle a joué sur trois terrains : justifier les inégalités par des arguments économiques, vanter les mérites des individus (leur effort, leur sens de la discipline, leur performance, leur réussite, et la récompense qui doit s’y attacher), réhabiliter la notion d’autorité. La gauche, pendant ce temps, s’est surtout attachée à la dénonciation des inégalités, sans suffisamment porter le fer sur la question des « valeurs ». Pire, quand elle a touché à ces sujets, elle a été souvent accusée de se situer sur le terrain de l’adversaire, et ainsi de lui faciliter la tâche. Je ne puis ici qu’effleurer ce domaine de la lutte idéologique, ou culturelle, qui est bien plus complexe, en définitive, que celui du combat économique, mais qui n’est pas de moindre importance. Voici quelques indications :

1. Il faudrait réinvestir le thème de la morale. Car le capitalisme est fondamentalement immoral au regard de l’exigence morale, qui repose sur l’universalité. C’est cela, et non la notion vague et manipulable de justice sociale, qui est à la base de la critique des inégalités. Mais il convient de bien distinguer la morale des mœurs : la morale ne concerne pas les choix de vie individuels, mais le champ civique et politique. Il ne s’agit donc absolument pas de « liquider mai 68 », au nom d’une moralité des mœurs, mais pas davantage d’avaliser ses aspects libertariens (c’est-à-dire une sorte de privatisation des droits). Et de montrer que la droite joue sur deux tableaux : le retour de la morale traditionnelle (la famille, l’ordre, la hiérarchie) d’un côté, et le laisser aller le plus total de l’autre (tous les commerces sont permis).

2. Défendre les vieux principes : « à chacun selon son travail » et « à chacun selon ses besoins ». La droite s’approprie le premier thème, en exaltant l’effort et le mérite. Or c’est là un principe de gauche, fort populaire, qu’elle dévoie (car on ne peut pas dire que le manager aux ponts d’or ou l’actionnaire ne reçoivent que ce qu’ils méritent). Ce principe autorise certaines inégalités de revenus – du moins lorsqu’il ne vient pas désagréger le travail coopératif, et notamment l’éthique du service public. Mais il ne prend son sens que s’il est contrebalancé par le principe « à chacun selon ses besoins », car les individus ne sont pas maîtres de tout ce qu’ils sont. C’est un principe de solidarité, au fondement par exemple de la sécurité sociale. La droite essaie de dynamiter ce principe, au nom d’une idéologie de la responsabilité individuelle ou de la sélection naturelle. Bref il faudrait aller au cœur de ces questions, démystifier le discours de la droite, et lui opposer un langage fort et clair.

3. Refuser l’autoritarisme et lui opposer d’autres formes de l’autorité. La droite essaie de ressusciter l’autorité dans son sens traditionnel, c’est-à-dire impliquant une transcendance, une part de mystère, et un acte de foi. Ici encore elle a deux discours, qu’elle cherche à concilier : celui des individus calculateurs rationnels en fonction de leurs intérêts, et celui du « charisme » nécessaire aux managers et aux politiques. Toute la campagne présidentielle, de nombreux analystes l’ont noté, s’est faite sur le mode émotionnel, sur l’appel aux sentiments et à la confiance dans les qualités du candidat. Or il ne sert à rien de nier le phénomène de l’autorité, même s’il a été fortement ébranlé par le déclin du modèle patriarcal, car il est profondément enraciné dans la vie psychique. Il faut donc y réfléchir : ce sont d’autres formes d’autorité qu’il faudrait soutenir (notamment quand il s’agit de trouver le « leader » qui peut entraîner un mouvement) : une autorité fondée sur le savoir, sur l’aptitude au dialogue, sur la clarté et la sincérité des vues.

 

[Il y aurait beaucoup à dire sur ces sujets. mais on peut se réjouir d’un début de contre offensive idéologique. Il faudrait cependant dénoncer plus fortement la thématique du populisme, accusation portée par les milieux dirigeants contre les « tribuns du peuple », alors que ce sont eux les véritables démagogues, dans un déni permanent de démocratie.]

 

Défendre un programme réaliste, réalisable dans le court terme

 

Si l’on mesure le chemin parcouru depuis une dizaine d’années, on peut dire qu’il y a eu d’importantes avancées sur le plan des idées et même des programmes. Je ne parle pas ici du Parti socialiste, qui a fait du surplace, mais de la gauche anti-libérale. Les analyses sur le capitalisme néo-libéral ont été d’une grande richesse, quoiqu’un peu plus faibles, à mon avis, sur ses aspects politiques, anthropologiques, civilisationnels. En matière de programmes on a aussi beaucoup avancé. J’en prends pour témoins les 101 propositions du Manifeste d’Attac et les 125 propositions du programme des comités anti-libéraux – un programme pourtant rédigé à la hâte, en l’espace de quelques semaines, ce qui supposait un lent mûrissement préalable. Deux exemples d’intelligence collective, que l’on n’osait plus espérer. Et c’est même de là que vient le sentiment d’échec : alors qu’elle n’avait cessé de marquer des points, non seulement au niveau de certaines mobilisations populaires, mais encore en matière de conception d’une alternative, la gauche se montrait incapable de se hisser à la hauteur de la situation, pendant que la révolution néo-libérale et conservatrice continuait implacablement son cours.

S’il est difficile de ne pas adhérer à la plupart des attendus et des propositions de ces programmes, ils laissent doublement à désirer. Ce qui leur manque c’est à la fois une perspective de long terme et une plate-forme de court terme.

1° Il faudrait avoir en tête un projet de société, et lui donner un nom. Je ne vais pas ici m’expliquer là-dessus, mais ce ne peut être selon moi qu’un « socialisme de marché ». Un socialisme, car il faut opposer au projet néo-libéral non un horizon flou, mais quelque chose qui porte un nom : un socialisme du XX1° siècle, un socialisme nouveau puisqu’il répondra nécessairement à l’exigence démocratique, et qu’il prendra acte des novations technologiques et de la mondialisation, de l’urgence écologique enfin. Un « socialisme de marché », concept qui pose une foule de problèmes, mais qui est incontournable, si l’on veut ne plus laisser les forces de droite et le social-libéralisme préempter la notion « d’économie de marché », dans un tour de passe-passe idéologique qui en fait l’opposé d’un socialisme présenté comme économie administrée, et qui se garde bien de dire qu’il y a encore aujourd’hui des modes de production qui sont marchands sans être capitalistes, et dont certaines témoignent de réelles innovations. On peut en citer de nombreux exemples de par le monde.

J’ai souligné à quel point l’opinion était hostile au cours néo-libéral et attachée à l’Etat social, plus sans doute que dans aucun autre pays, mais cela ne l’empêche pas d’être favorable à la liberté d’entreprise : 68% des Français, selon le Cevipof, estiment qu’il faut que l’Etat «donne plus de liberté aux entreprises ». Et ils ont raison : il est difficile en France de monter une entreprise, pour des raisons administratives, mais surtout parce qu’on ne vous fait pas crédit, si vous n’avez pas ou guère de répondant (problème que connaissent bien les coopératives et les institutions et associations de financement solidaire). Voilà un domaine que la gauche laisse trop souvent en friche. Certains s’offusquent même que l’on puisse vanter l’esprit d’entreprise…comme si toute entreprise devait être capitaliste.

2° Il faudrait en même temps disposer d’un programme de court terme, politiquement, socialement et économiquement réalisable dans le temps d’une législature. Si je reprends les deux exemples de programme précités, ils ne définissent pas un ordre de priorités, débouchant sur ces mesures phares dont je parlais. Et aussi sur les moyens de les réaliser. Un des mérites du programme des comités anti-libéraux est d’avoir proposé des mesures précises, essentiellement d’ordre fiscal, pour financer sa politique. Mais il manquait un chiffrage de ses coûts.

Pour aller vite, je donnerai un exemple plus précis. La gauche anti-libérale s’accorde sur la nécessité de renationaliser à 100% un certain nombre d’entreprises de service public – sans parler de la création de nouveaux services publics. Or renationaliser totalement des entreprises comme EDF et Gaz de France (qui sera probablement devenu Gaz de France-Suez) coûterait des dizaines de milliards d’euros - sachant qu’on ne voit pas comment cela pourrait politiquement se faire, pas plus qu’en 1981, sans indemnisation. Il faudrait donc faire des choix, et souvent se contenter de reprendre une majorité de contrôle, même si la solution est bancale. 

 

[Le programme du Parti socialiste, clairement, n’est pas inscrit dans une perspective socialiste. Il ne vise qu’une régulation du capitalisme, dont il s’agit de réduire la dérive financière (notamment par une séparation, au sein des banques, de leurs activités de banque de détail et de leurs activités de finance, par l’interdiction qui leur sera faite d’exercer dans les paradis fiscaux, par la suppression dans la plupart des cas des stock options et l’encadrement des bonus) et la production continue d’inégalités (en la combattant par la redistribution). Mais, en proposant de reconstituer quelques aspects de l’Etat social démantelés par la droite (s’agissant des retraites, du Pôle emploi, du logement social, de la tarification des hôpitaux, etc.), il fait retour à la tradition social-démocrate,  qui comportait bien des éléments de socialisme.

Le programme du Parti de gauche ne fait aucune référence au socialisme, préférant parler d’une ‘autre’ politique. C’est d’autant plus surprenant que ce programme pourrait sans trop de difficultés être qualifié de socialiste. Si, pour faire simple, on considère que le socialisme de ce siècle peut se caractériser par une démocratisation, à tous les niveaux de la société, par l’importance des politiques publiques, par l’existence d’un fort secteur public, qui déborde le cadre des services publics stricto sensu, par le soutien à des formes privées, mais sociales, de propriété, enfin par la recherche du progrès social et écologique, alors le Front de gauche devrait se réclamer de ce socialisme. S’il ne le fait pas, c’est sans doute, pour une part, parce que le terme fait peur et prête à confusion avec le socialisme « réel » des régimes de type soviétique, mais aussi pour une autre part parce que le Parti communiste n’a plus voulu s’y référer, l’abandonnant au profit d’une « visée communiste ». Je reviendrai plus loin sur les faiblesses qui résultent de ce positionnement, tant en termes de propositions que de stratégie.

Le programme du Parti socialiste est un programme de court terme, qui ne met l’accent que sur quelques propositions et n’ouvre pas de perspective à plus long terme, mais qui a l’avantage de pouvoir être chiffré avec précision, et ceci dans un contexte de déficit budgétaire et de dette publique élevée. Le programme du Front de gauche mêle au contraire le court terme et le long terme, ce qui le rend assez confus dans ses objectifs. Extrêmement détaillé, ce qu’on ne saurait lui reprocher, il ne met pas suffisamment en exergue ses propositions phares immédiatement réalisables, et son chiffrage est pratiquement impossible.

 

S’attaquer aux nœuds gordiens

 

Il y a un premier nœud gordien, et il va se resserrer de plus en plus : c’est le carcan européen. La gauche anti-libérale a marqué des points en faisant capoter le projet de Constitution. Mais il ressurgit avec un habillage différent sous la forme d’un traité modificatif, qui devrait être ratifié avant juin 2009 par tous les pays (évidemment par la voie parlementaire, car on ne prendra plus nulle part le risque d’un référendum, sauf peut-être aux Pays-Bas). Cependant, comme pour le défunt traité, la droite devra très probablement faire voter par le Parlement français un amendement constitutionnel, permettant de ratifier ce nouveau traité, et cela ne pourra se faire sans les voix du PS. Si bien que le débat au sein de la gauche va reprendre, si le camp anti-libéral se remobilise. Par ailleurs l’Europe va revenir sur le devant de la scène pendant la présidence française au second semestre 2008. Ceci dit, sur quelle ligne se battre ? Ici à nouveau il faut sans doute faire preuve de réalisme, soit :

1. Abandonner l’idée d’une Constitution avec une architecture enfin démocratique, soumise à référendum dans tous les pays européens. Caressée par de nombreux adversaires de l’Europe libérale, elle semble bien irréalisable, vu la puissance coalisée des forces dirigeantes et vu l’état des opinions publiques en Europe. Ce qu’on pourrait faire de mieux, c’est de préparer le terrain pour un autre « traité modificatif » qui bloquerait le processus de dessaisissement des pouvoirs démocratiques en Europe et ferait faire quelques pas en avant. Ce qui suppose des liens suivis avec les forces d’opposition en Europe, pour déboucher sur une plate-forme commune. Les « Dix principes d’Attac pour un traité démocratique européen », adoptés par 17 Attac européens, peuvent fournir une bonne base de discussion[11].

 2. Se battre, en cas d’échec de la négociation, pour une exception française. Il n’y pas de raison pour que la Grande Bretagne, la Pologne ou l’Irlande aient obtenu des dérogations (le caractère facultatif de la Charte des droits fondamentaux) et que la France ne fasse pas de même (notamment en matière de défense des services publics)[12]. Revendiquer haut et fort une exception française ne revient pas à trahir les travailleurs des autres pays, bien au contraire cela peut leur montrer comment se défendre contre celles de leurs transnationales qui les sacrifient. En attendant une période lointaine, où l’on pourrait rebattre les cartes. Je sais bien que cette perspective n’a rien d’enthousiasmant, mais il faut savoir dissocier tactique de court terme (rétablir des outils de souveraineté) et stratégie de long terme (militer pour une tout autre Europe).

 

[Hélas, les voix du PS ont permis de ratifier le Traité de Lisbonne. Depuis l’Europe est entrée dans la crise que l’on sait et qui était inscrite dans ses gènes. Des modifications du Traité, hier présenté comme intangible, sont en cours ou en voie d’adoption au Parlement, de manière à prendre de vitesse l’élection présidentielle. La première consiste à instituer un Mécanisme européen de stabilité, destiné à soutenir par des prêts les pays en difficulté financière, mais avec des exigences drastiques, et hors de tout contrôle parlementaire. La seconde, intitulée Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance, consiste à renforcer le carcan européen en aggravant les contraintes en matière de déficit budgétaire et de dette publique, ce qui va mettre toute l’Europe en récession et étrangler les pays « périphériques » de la zone euro. C’est du fédéralisme réduit aux acquêts et soustrait aux  choix des peuples européens.

Le PS a enfin pris conscience de l’impasse où de tels traités modificatifs vont conduire la zone euro et, avec elle, toute l’Union  européenne. Mais, restant attaché au Traité de Lisbonne et à sa croyance en l’avenir du fédéralisme, il n’arrive pas à sortir de la confusion. Malgré l’opposition de son courant de gauche, il s’est abstenu lors du vote à l’Assemblée nationale sur le Mécanisme européen de stabilité, ce qui a permis de le faire passer. Et ceci bien que ce nouveau traité soit lié au second traité à venir, d’une part par l’un de ses considérants, d’autre part par une disposition juridique explicite : seuls les pays qui auront ratifié le Traité sur la stabilité pourront bénéficier du Mécanisme de stabilité. Autrement dit il faudra appliquer toutes les mesures de rigueur qui seront exigées en vertu du premier, comme on peut le voir aujourd’hui dans les cas de la Grèce, du Portugal, de l’Espagne ou de l’Italie, pour recevoir des prêts de cette sorte de FMI européen. Un véritable coup de force qui mettra les peuples sous tutelle et qui entraînera une régression sans précédent ! François Hollande a annoncé que, s’il est élu, la France ne ratifiera pas le Traité sans des ajouts destinés à favoriser la croissance et l’emploi, et ceci même après la signature (mais non encore la ratification) de 25 gouvernements européens. Mais ce ne sont pas des ajouts (au reste peu explicités, sur la réorientation du rôle de la Banque centrale européenne, sur l’association des parlements nationaux et européen aux décisions) qui vont desserrer le carcan et résoudre le problème de l’hétérogénéité des pays, prisonniers d’une monnaie unique (surévaluée) qui casse les ressorts de croissance de la plupart d’entre eux, sans qu’aucune instance véritablement fédérale ne puisse venir contrebalancer les déséquilibres à l’aide d’un budget conséquent.

Le Front de gauche a bien pris la mesure de la situation, et a raison de proposer une émancipation du Traité de Lisbonne, par voie de désobéissance au moins partielle. De fait ce Traité était conçu pour rendre définitivement impossible toute réduction de la sujétion aux marchés financiers, et, au-delà, toute inflexion politique en direction du socialisme. Hic Rhodus, hic salta. Par exemple, si laBanque centrale européenne, contrairement à toutes les autres banques centrales du monde entier, continue à être interdite de financer directement des dettes publiques, la Banque de France le fera pour notre pays. De même un certain nombre de directives européennes visant à casser les services publics pour les soumettre à la loi du marché et en définitive en privatiser la plus grande partie, seront dénoncées par de nouvelles lois nationales.]

 

Le deuxième nœud gordien est, bien entendu, celui de la mondialisation capitaliste. C’est au titre de la mondialisation que la droite attaque l’Etat social à la française (fiscalité, droits sociaux, législation du travail) en l’accusant de nuire à la compétitivité des entreprises françaises et d’entraîner le déclin du pays. Mais c’est aussi en enfourchant ce cheval que le Parti socialiste en appelle à des « adaptations » de notre système économique et social.

On sait que cette mondialisation, in fine, conduit à mettre en concurrence les travailleurs du monde entier, et à aligner vers le bas leurs conditions de salaires et de travail, pendant qu’elle est tout bénéfice pour les détenteurs de revenus financiers, qui peuvent en engranger de par le monde. Les Français ont tout à fait conscience de cette situation, et savent que, dans leur immense majorité, ils ont aujourd’hui plus à y perdre qu’à y gagner (comment acheter des marchandises certes moins chères pour certaines, mais avec des salaires stagnants ?). Ils redoutent en particulier les délocalisations. Il est vrai que celles-ci, au sens propre (déménagement d’établissements), n’entraînent aujourd’hui que peu de pertes d’emplois (on parle de 5%), mais le mouvement a toutes chances de s’accélérer. Et surtout la création d’emplois, par nos entreprises transnationales, se fait de plus en plus à l’étranger. Or la gauche a peu de réponses crédibles à ce problème incontournable – incontournable, car il traduit le grand mouvement de concentration capitaliste qui marque la période contemporaine, favorisé par les nouvelles technologies - surtout étant donné le jeu de contraintes dans lesquelles notre pays se trouve plongé du fait de son intégration à l’Union européenne. On peut certes proposer des réformes en profondeur de l’OMC, du FMI et de la Banque mondiale, demander l’interdiction des paradis fiscaux, l’attribution d’un pouvoir de sanction à l’OIT, l’instauration de taxes sur les changes ou les mouvements de capitaux, il y a toutes chances que tout cela reste des vœux pieux si nous ne sommes pas suivis par les autres pays européens. D’autres mesures, comme par exemple, un contrôle des changes sur certaines opérations d’investissement, nous sont interdites parce que nous avons signé les traités européens. Il y a cependant deux orientations sur lesquelles un gouvernement de gauche pourrait peser, d’où deux nouvelles préconisations :

3. Proposer une augmentation des fonds structurels pour compenser les coûts d’une harmonisation sociale et fiscale pour les pays de l’Est européen. Car n’oublions pas que la mondialisation s’effectue d’abord à l’intérieur de l’espace européen, sous la forme d’une concurrence par le niveau des salaires et des prestations sociales. Je ne crois plus guère à la faisabilité d’un rétablissement de droits de douane entre les pays de la zone euro et ces derniers, droits dont les recettes leur seraient reversées aux fins d’harmonisation. En revanche l’attribution de fonds structurels aux pays en retard en échange d’engagements en ce sens pourrait être beaucoup mieux comprise, et plus facile à réaliser.

4. Rétablir une préférence communautaire « négociée et sélective ». Il faut appeler les choses par leur nom : c’est bien d’un néo-protectionnisme qu’il s’agirait, mais au sens où cette protection vise uniquement à contrecarrer une concurrence abusive, déloyale. Il n’est pas question d’empêcher les pays en développement d’user de leurs avantages comparatifs, mais seulement de négocier avec eux des accords gagnant-gagnant, c’est-à-dire une ouverture de nos marchés sous des conditions d’harmonisation progressive en matière sociale et environnementale, un peu comme à l’intérieur de l’espace européen, et ceci tant au niveau de l’OMC (qui devrait elle-même intégrer des critères sociaux et environnementaux) qu’au niveau des traités bilatéraux. Ici un gouvernement de gauche disposerait, en l’état actuel des choses, d’un pouvoir réel de pression ou de blocage, en posant ses exigences concernant le mandat donné au commissaire européen au commerce[13]. Ce serait là la seule véritable arme anti-délocalisation (étant entendu que les pays en développement auraient aussi le droit de protéger temporairement, ou durablement – pour leur souveraineté alimentaire ou énergétique – leur économie).

 

[La question d’un nouveau protectionnisme est enfin venue sur la table, à travers les thématiques de la démondialisation et de « l’acheter français », face à la montée du chômage et à la désindustrialisation massive dont  souffre notre pays. Même la droite s’en préoccupe, prétendant y remédier par une TVA soi-disant « sociale », dite encore « anti-délocalisation ». Outre les effets pervers qu’elle ne manquerait pas de provoquer (baisse de la consommation, alourdissement du poids fiscal sur les petits revenus, effet d’aubaine pour les entreprises)), elle ne constituerait qu’un remède dérisoire, tant l’écart resterait grand entre les prix nationaux et ceux des marchandises importées en provenance des pays à bas salaires et à faibles conditions sociales et environnementales.

 Or sur ce sujet les programmes de la gauche se heurtent à notre intégration au sein de l’Union européenne. On peut certes prendre des mesures au niveau national pour freiner le processus de délocalisation. C’est ainsi que Le PS propose des aides pour les entreprises qui investiront en France et que Le Front de gauche voudrait dissuader les entreprises de délocaliser en interdisant la distribution de dividendes dans ces entreprises. Mais ces mesures n’auront qu’une portée limitée. Ce qu’il faudrait, c’est restaurer une « préférence communautaire », autrement dit taxer les marchandises en provenance des pays extérieurs à l’Union, mais en offrant des contreparties à ces pays. François Hollande évoque bien « une nouvelle politique commerciale pour faire obstacle à toute forme de concurrence déloyale et pour fixer des règles strictes de réciprocité en matière sociale et environnementale », mais il faudrait en convaincre les partenaires européens. Le Front de gauche propose d’instituer « des prélèvements nationaux concertés sur les réimportations en Europe de productions délocalisées », ce qui suppose à nouveau un accord européen. En fait les difficultés viennent de ce que beaucoup de dirigeants socialistes croient encore bien trop aux vertus du libre-échange et de ce que le protectionnisme a un revers  bien connu : il engendrerait effectivement des guerres économiques s’il n’était pas  «altruiste » (c’est-à-dire accompagné de transferts compensateurs). Il faut reconnaître, de plus, qu’il serait difficile ici de « désobéir », au plan national, au laisser passer européen, si le marché unique (entre les pays européens) restait inchangé. En effet les marchandises (ou segments de marchandises), venant des pays hors Communauté, qui paieraient des taxes à l’entrée du territoire national, seraient désavantagées quand elles seraient réexportées dans l’espace européen.

 

S’attacher aux problèmes non résolus d’une économie alternative.

 

Ces problèmes sont nombreux. Je me contenterai de signaler ceux qui me paraissent être de vrais trous noirs dans les propositions de la gauche.

1° Il faudrait d’abord prendre des mesures pour améliorer le fonctionnement du capitalisme ! Etant donné que le capitalisme occupe une place archi-dominante, que l’on devra pendant longtemps se contenter d’entreprises mixtes, et que même un socialisme du 21° siècle parvenu à maturité comporterait sans doute un secteur capitaliste, la gauche a tout intérêt à sauver ce capitalisme d’un certain nombre de ses dérives néo-libérales. Je ne prends que deux exemples : il serait important de taxer lourdement les plus-values lors de la revente des actions en fonction de leur durée de détention, ce qui conduirait les actionnaires, et notamment les grands fonds, à conserver plus longtemps leurs actions (cela favoriserait une stabilité de l’actionnariat et contribuerait à décourager les OPA hostiles, car les investisseurs seraient moins alléchées par les plus-values immédiates si la revente devenait difficile) ; l’interdiction des stock-options (d’ailleurs condamnées par les plus lucides tenants du capitalisme). Or des mesures de ce genre relèvent de la législation nationale.

 

[Il s’agit donc ici de la « régulation » du capitalisme. Le PS ne prévoit que des mesures très modestes, trop modestes, telles qu’une taxation accrue sur les bénéfices des banques ou la séparation de leurs activités de banque de détail et de banque d’investissement, ou encore une limitation des bonus et des stock options. Le Front de gauche est bien plus radical : interdiction des ventes de gré à gré, des ventes à découvert et des produits proprement spéculatifs, des stocks options, des LBO et des engagements hors bilan, blocage des échanges de capitaux avec les paradis fiscaux, contrôle et taxation des mouvements de capitaux à des fins de spéculation. Cette mise au pas de la finance de marché suppose cependant la mise en place de modes de financement alternatifs. A cet égard la création d’un « pôle financier  public », consistant essentiellement dans la mise en réseau d’institutions publiques existantes, ne suffit évidemment pas. Mais nationaliser plus largement est, de fait, hors de portée aujourd’hui des finances publiques – du moins tant que la valorisation des banques ne s’est pas écroulée, rendant leur rachat par l’Etat plus facile. Où l’on retrouve la difficulté de distinguer un programme de court terme et un programme de long terme. Rien n’est dit par ailleurs sur la « régulation » du marché des actions.]

 

Repenser le statut des entreprises publiques[14]. On se contente en général de dire que, si des entreprises de service public ou même des entreprises ordinaires devraient être sauvegardées ou recréées, il faudrait les démocratiser. Ce qui peut se faire à la fois par en haut (contrôle parlementaire) et par en bas (participation des salariés et des usagers à la gestion) et qui irait dans le sens d’une « appropriation sociale ». Sans doute, encore qu’il faudrait être plus précis. Mais cela laisse pendantes plusieurs questions essentielles : 1) celle de l’autonomie de gestion de ces entreprises : comment les soustraire à l’emprise de l’exécutif et de l’administration, qui fausse leur fonctionnement (vieux problème des économies administrées ou du capitalisme d’Etat à la française), tout en s’assurant qu’elles remplissent leurs missions (s’agissant d’entreprises de services publics) et que les intérêts patrimoniaux de l’Etat soient respectés. Il s’agit en particulier de réformer en profondeur les fonctions et la structure de l’Agence des participations de l’Etat ; 2) celle du critère de gestion de ces entreprises, qui ne peut être le même dans le cas des entreprises de service public et des autres entreprises publiques ; 3) celle de leur internationalisation, du moins pour celles qui, devant affronter la concurrence d’autres transnationales, doivent dépasser le cadre national afin de bénéficier elles aussi d’économies d’échelle et de synergies : comment engager des partenariats public-public, ou, à défaut, respecter le cahier des charges d’autres Etats[15] ? Comment transposer les changements de structure dans les établissements à l’étranger ?

 

[Aucun de ces difficiles problèmes (auxquels je me suis attaché dans plusieurs de mes Dix essais sur le socialisme du 21° siècle, Editions Le temps des cerises) n’est abordé sérieusement dans les programmes de la gauche. Preuve que la réflexion n’a pas encore mûri, en tirant les leçons des travers du passé, soulignés parfois avec raison par les libéraux, et en prenant la mesure de la situation nouvelle créée par la mondialisation. ]

 

Les nationalisations, totales ou partielles, ont cessé d’être populaires auprès des salariés français, sauf dans le cas de certains services publics. On ne peut créer un mouvement en leur faveur que si l’on est capable d’en faire valoir les avantages. Ici encore on se heurte à l’obstacle européen : au nom de la concurrence, toute mesure qui tend à privilégier une entreprise publique est immédiatement dénoncée par Bruxelles. Mais on peut exploiter les contradictions qui en résultent. Montrer en particulier que les grandes puissances, les Etats-Unis, mais plus encore la Chine, sont bien décidées à garder toutes leurs entreprises « stratégiques » sous le contrôle de l’Etat. Si l’Europe est incapable de le comprendre, comme de nombreux exemples l’ont déjà attesté, il ne faudra pas s’abstenir de tout patriotisme économique au niveau national.

Retrouver d’autres modes de fonctionnement que les marchés financiers. Le sujet est trop complexe pour que je puisse le développer ici. C’est tout le fonctionnement des banques publiques et coopératives qui pourrait être réorienté. Ce chantier a à peine été abordé avec la proposition de constitution d’un pôle public financier. On devra ne pas oublier que le financement des PME est aussi important pour le dynamisme de l’économie que celui des grandes entreprises, qui ont d’énormes moyens d’autofinancement et pour lesquelles les marchés financiers sont surtout des outils pour les opérations d’acquisition et de fusion.

 

[Comment s’émanciper des marchés financiers ? Il y a bien quelques propositions intéressantes dans les programmes de la gauche, notamment celles d’une banque publique d’investissement et d’un livret d’épargne industrie pour les PME (PS) et celle d’un crédit public sélectif (Front de gauche), mais elles sont insuffisantes. Voilà bien un ensemble de questions sur lesquelles l’absence d’une perspective résolument socialiste pèse sur la recherche de solutions.

Quant à moi, j’ai fait des propositions précises en la matière (je renvoie ici à mon livre et à une tribune  parue dans l’Humanité dimanche sous le titre : « Se passer des marchés financiers, c’est possible ! »). Elles valent ce qu’elles valent, mais elles indiquent bien dans quel sens il faudrait réfléchir. Elles sont à mettre en rapport notamment avec la création de nouvelles formes de propriété. A cet égard même le programme du Front de gauche reste très pauvre (il ne s’attache qu’aux coopératives, dont il se propose de faciliter le développement par des aides aux salariés désirant reprendre ou créer leurs coopératives et par une priorité accordée dans l’attribution des commandes d’Etat.]

 

J’ai essayé de mettre l’accent sur quelques points nodaux sur lesquelles les propositions de la gauche alternative ne sont encore que balbutiantes. Il y en a bien d’autres, concernant en particulier les coopératives et l’économie dite solidaire. Le problème n’est pas seulement d’imaginer des solutions, mais aussi de les populariser auprès de l’opinion, de faire comprendre tous leurs avantages concrets. Le problème serait encore de les mettre rapidement en chantier, ce qui suppose qu’on aurait prévu les mesures législatives à prendre. C’est dans les quelques mois suivant une victoire législatives qu’il faudrait montrer le mouvement en marchant.

 

 Je voudrais le redire en conclusion : un important travail programmatique a été réalisé, mais il faut le pousser plus loin. Et en même temps il faut définir un ordre de priorités, réalisme oblige. Le meilleur programme du monde, même non utopique, restera dans les limbes s’il ne s’inscrit pas dans une stratégie de conquête du pouvoir. Il n’y a plus de temps à perdre si l’on ne veut pas que, dans cinq ans, le capitalisme néo-libéral continuant à gangrener tout notre continent, nos nations européennes ne soient condamnées à un sombre déclin, aussi bien économique que politique et civilisationnel.

 

[Ces quelques observations étaient une manière de se demander où l’on en était cinq ans après. Il y a, à mon avis, quelques raisons d’être optimiste. Un important travail programmatique a été réalisé. La percée du Front de gauche, même si le total des intentions de vote qui se portaient sur la gauche radicale n’a pas augmenté, est un évènement. La gauche social-démocrate, après son échec général en Europe et plus encore dans les pays les plus touchés par la crise (Grèce, Espagne, Portugal) est peu à peu conduite à se détacher de son cours social-libéral. Il y a de bonnes chances qu’elle gagne en France l’élection présidentielle et qu’elle revienne au pouvoir en Allemagne l’an prochain. Mais ce léger changement de cap n’est pas à la hauteur de la grande crise du capitalisme financiarisé. On aurait pu s’attendre à ce que cette crise crée les conditions d’un grand chambardement. Or ce que l’on observe est que ce capitalisme a tissé sa toile d’araignée si profondément dans les pays occidentaux que seule l’aggravation de la crise pourra entraîner des révisions déchirantes, la colère populaire aidant mais risquant aussi d’être dévoyée. En tous cas l’année qui vient sera probablement décisive, et il faut plus que jamais se préparer à cette échéance historique.]

 



[1] Rappelons qu’elle avait obtenu 47,2% des voix en 1974, 46,8% en 1981, 45,4% en 1988, 40,5% en 1995, 37,2% en 2002.

[2] La défaite ne fut quand même pas écrasante. Ségolène Royal a réuni 47% des voix sur son nom et obtenu plus de suffrages qu’aucun candidat de gauche aux précédentes élections présidentielles.

[3] Au premier tour les femmes ont certes voté un peu plus pour la candidate socialiste que les hommes (27% contre 24%), mais plus à droite que ces derniers (33% contre 27%).

[4] Instauration du non-cumul des mandats pour les parlementaires, suppression du vote bloqué et du 49-3 pour les lois ordinaires, droit d’initiative législative pour les citoyens, modification du mode de scrutin pour l’élection des sénateurs, introduction d’une part de proportionnelle etc.

[5] Cf le texte « Ce que nous voulons », et ses 125 propositions détaillées.

[6] Le Linkspartei, qui a obtenu 53 députés aux élections de 2005 au Bundestag, est crédité aujourd’hui de plus de 10% des intentions de vote, ce qui en fait la première force d’opposition.

[7] Par rapport aux années 70 la petite-bourgeoisie salariée a vu sa fraction d’Etat reculer par rapport à sa fraction travaillant dans le privé. Les privatisations, le management à l’américaine et le marketing dans ce qui reste des entreprises publiques, la moulinette des écoles de commerce, et plus généralement « l’esprit de marché » ont poussé cette petite bourgeoisie vers la droite. Une bonne partie de ce salariat intermédiaire vit pourtant aujourd’hui une situation de déclassement (en témoigne le nombre de diplômés devant accepter des emplois  bien en deçà de leur qualification), et dit « avoir le cœur à gauche ». Néanmoins le vote à droite et au centre est resté largement majoritaire. Les « cadres et professions intellectuelles » ont voté, au premier tour de l’élection présidentielle, à 31% pour Sarkozy et 28% pour le candidat centriste, les « professions intermédiaires » l’ont fait à 28% pour le premier et 22% pour le second. De nombreux ex-sympathisants de la gauche ont déclaré avoir voté pour le centre, quelques uns pour la droite.

[8] Exemple : « Je veux dire à tous les Français qui ont peur de l’avenir, qui se trouvent fragiles, vulnérables, qui trouvent la vie de plus en plus lourde, de plus en plus dure, que je veux les protéger. Je veux les protéger contre la délinquance, mais aussi contre la concurrence déloyale et les délocalisations, contre la dégradation de leurs conditions de travail, contre l’exclusion ». Discours qui a séduit des couches populaires, pour lesquelles la politique est le dernier recours. Mais discours ahurissant quand on sait qu’il ne trouve  aucun répondant dans sa pratique ministérielle passée, et qu’il est à l’opposé de son idéologie profonde, qui repose sur la sélection des meilleurs (ceux qui « ont du mérite » et sont « courageux »). Nicolas Sarkozy a découvert le fonds de darwinisme social qui l’inspire lorsqu’il a soutenu que la part de l’inné dans la pédophilie ou dans le suicide était prépondérante. On retrouve ici le même cocktail idéologique que celui qui a été utilisé par Georges Bush pour se faire élire : d’une main on soutient les magnats, notamment de l’industrie pétrolière, dont on est le féal, de l’autre on flatte les déshérités en leur faisant croire qu’on va se soucier de leur sort. Il y manque seulement le brandissement de la religion et l’affirmation d’une mission divine. Encore que…Sarkozy a invoqué les « valeurs chrétiennes » dans le patrimoine de la nation et n’a pas oublié de dire qu’il était un catholique pratiquant (là où Bayrou a soigneusement distingué ce qui relevait de sa croyance privée de son action politique).

[9] De là à en faire la pire incarnation du social-libéralisme, il y a un pas que l’on a franchi avec beaucoup de mauvaise foi, ou de méconnaissance de son programme et de ses discours (je pense par exemple à un ahurissant éditorial de Lignes d’Attac n° 60 de juin 2007). Les adhérents du PS ne l’ont pas entendu de cette oreille quand ils ont jugé, selon des sondages, qu’elle portait le mieux les valeurs de la gauche, ou la presse de droite quand elle l’a traitée de « néo-marxiste ».

[10] Ce qui a suscité l’ire d’une certaine gauche, qui a vu rouge devant le thème de « l’ordre juste », et sa réminiscence papale, alors que les antonymes étaient l’ordre ou le désordre injustes.

[11] Si séduisante qu’elle soit, l’idée d’une Constituante chargée d’élaborer un nouveau projet de traité a cependant peu de chances de voir le jour.

[12] Cette exception vaut règle : chaque pays doit pouvoir décider de la manière dont il organise ses services publics. C’est l’argument que je développe dans Les contradictions néo-libérales, Fusions et absorptions, Note de la Fondation Gabriel Péri, juin 2006, p. 41-42.

[13] La Commission s’est vue attribuer, par le traité de Maastrich, quasiment les pleins pouvoirs en matière de négociations commerciales, mais elle doit consulter le Conseil des ministres, qui tranche à la majorité qualifiée.

[14] J’ai traité de cette question dans plusieurs textes, notamment dans Le socialisme est (a)venir, tome 2, Les possibles, Editions Syllepse, 2004, p. 211-247.

[15] A côté des co-entreprises, d’autres formes de coopération sont possibles : groupement d’intérêt économique, filiales communes.

17 décembre 2011

A nouveau sur la crise de l'euro

 La crise de la zone euro ou comment et pourquoi

 les gouvernements sont les otages des banques

 

 

Dans le grand fouillis des faits et des analyses, dont beaucoup ne manquent pas d’intérêt, il est difficile de se repérer. Cette petite note a pour but de dégager, de manière très synthétique, à la manière d’un aide mémoire, les éléments essentiels indispensables à la compréhension de la situation actuelle en Europe.

1° Au point de départ il y a une crise financière, et plus particulièrement bancaire. C’est la suite de celle qui a explosé en 2007-2008. Les banques, du fait de la libéralisation et de la privatisation (cf. le cas français), ont échappé aux contrôles des pouvoirs publics et des autorités de régulation et ont distribué du crédit à tout va, ce qui a nourri la dette des ménages, la dette des Etats (celle aussi des collectivités locales en France), les menées du capital prédateur (par exemple celui des fonds vautours) et les activités spéculatives en général (ainsi pour les fonds spéculatifs, qu’elles ont crées ou hébergés). Or les banques sont toujours malades de leurs excès passés et présents. Sauvées de la faillite par les Etats, aidées par la BCE, qui s’est substituée à elles lorsqu’elles cessaient de se prêter les unes aux autres, elles ont renoué avec leurs bénéfices et paru retrouver une bonne santé, mais la faiblesse de la croissance et l’insolvabilité ou le risque d’insolvabilité de certains de leurs débiteurs, dont des Etats, les menacent à nouveau. Elles commencent à ne plus se faire confiance (les banques américaines répugnent à prêter aux banques européennes). En Europe continentale les banques les plus malades sont aujourd’hui des banques espagnoles et allemandes, sans parler des banques grecques. Et pourtant c’est sur les investisseurs européens, et spécialement les banques, que les Etats comptent pour se refinancer, puisque les investisseurs européens et asiatiques se détournent de la zone euro…

Toute la politique des droites européennes, au fil des sommets qui se succèdent, a consisté à vouloir sauver le système bancaire, tel qu’il est. Comment ? Le principe est surtout de ne pas les nationaliser, et de ne même pas les mettre sous tutelle. On ne le fera qu’en cas de nécessité absolue, et de manière temporaire. L’exemple des banques françaises est parlant : elles ne veulent pas de capitaux publics, et Sarkozy vient d’assurer haut et fort qu’elles n’en ont pas besoin. Alors il s’agit surtout d’éviter ce qu’on appelle le « risque systémique », à savoir que le système bancaire se grippe, quand les banques se défient les unes des autres et quand la faillite d’une grande banque entraîne celle des autres. C’est le sens du ratio de 9% de fonds propres qui leur est imposé. Du coup les voilà contraintes de se recapitaliser, mais il leur est difficile de trouver de nouveaux apporteurs de capitaux, alors que leur valeur boursière a lourdement chuté, du fait des mauvaises dettes inscrites à leur bilan. Il leur faut donc puiser dans leurs confortables bénéfices, et, comme on dit, « réduire la voilure », c’est-à-dire restreindre leurs activités d’investissement - d’où les actuelles réductions d’effectifs par exemple dans les grandes banques françaises - et même distribuer plus parcimonieusement leurs crédits aux entreprises et aux ménages. (Nulle part cependant n’a été opérée une véritable séparation entre leur rôle de banque de dépôt (et de détail) et leurs activités de banques d’affaires).

C’est aussi pour tenter de sauver le système bancaire que toute restructuration des dettes est repoussée, à l’exception de celle de l’Etat grec, qui ne pèsent pas très lourd. L’Allemagne d’Angela Merkel ne l’aurait pas vue d’un mauvais œil, malgré les difficultés de la Commerzbank et de la Deutsche Bank, sans doute parce qu’elle se sent en état de venir à leur rescousse (elle a déjà annoncé la réactivation de son fonds de soutien), mais Nicolas Sarkozy ne veut pas en entendre parler. On le sait, les banquiers français ont porte ouverte à l’Elysée.

3° Pour comprendre pourquoi les banques sont l’objet de tant d’attentions de la part des pouvoirs en place, au point qu’on peut dire qu’elles les prennent en otages, il faut voir qu’elles ne fournissent pas seulement du carburant, sous forme de crédits, à l’économie, mais encore que, en tant que banques d’investissements, elles contrôlent, avec les grands fonds et quelques compagnies d’assurance, directement ou indirectement, plus de 40.000 sociétés multinationales. On trouve ainsi, en bonne place parmi les 50 entités qui sont « les maîtres du monde », des banques françaises comme Natixis, Société générale, CNCE et BNP Paribas. La finance donc ne vit pas seulement en surplomb de l’économie réelle, elle en possède une grande part des actifs. D’où la préoccupation gouvernementale de ne pas les mettre en situation d’en vendre. Notons au passage que, si elles étaient franchement nationalisées, le secteur public s’agrandirait de tous ces actifs, mais ce n’est pas la volonté des libéraux français, qui ne font une exception que pour la Caisse des dépôts et des consignations, seul grand investisseur public.

4° En cherchant à sauver ce système bancaire, les gouvernements se tirent une balle dans le pied. Car d’une part les banques, pour se refaire une santé,  vendent de grandes masses de titres de dette publique déjà en voie de dévalorisation, ce qui fait chuter encore plus leur cours (sur le marché de l’occasion). Et, pour retrouver des bénéfices, elles réclament des taux d’intérêt de plus en plus élevés pour souscrire à de nouveaux titres. Elles sont donc au cœur de cette pression des marchés qui s’exerce sur les Etats. D’autre part elles contribuent, par les restrictions de crédit et par l’appel à des cures de rigueur (pour sécuriser leurs titres de dette) à déprimer l’activité économique, ce qui met les Etats de plus en plus en difficulté pour réduire leurs déficits et pour alléger leurs dettes. C’est ainsi que la fragilité des banques fragilise les Etats et que la fragilité des Etats fragilise les banques.

5° Tout le monde le sait, il y aurait une solution pour faire diminuer la pression des marchés sur les titres publics, et donc sur les politiques gouvernementales : faire acheter directement par la Banque centrale européenne une partie de ces titres, et ceci à des taux extrêmement faibles, voire nuls. C’est le fameux « bazooka ». On dit que l’Allemagne n’en veut pas, de peur de faire repartir l’inflation (par la création de monnaie). Mais il y aussi d’autres raisons. Car la BCE n’est pas aux ordres de l’Allemagne, même si elle doit tenir compte au premier chef de la voix du gouverneur de la première économie européenne. Si elle est totalement opposée à l’utilisation du bazooka, c’est que cela court-circuiterait les banques, leur retirant d’énormes occasions de profit (elles empruntent à 1% à la BCE et prêtent entre trois et vingt fois plus cher aux Etats, pour des durées équivalentes). La BCE est en fait moins l’institution monétaire publique de la zone euro que le syndic des banques privées. Elle est prête à tout pour aider le système bancaire, y compris aujourd’hui à allonger la durée des prêts qu’elle leur consent et à accepter comme cautions des obligations plus ou moins pourries. Mais elle ne veut à aucun prix aller au-delà.

Ceci dit, les banques sont prises dans une contradiction. D’un côté elles font pression dans le sens qui vient d’être dit. De l’autre elles n’ont pas intérêt à ce que la valeur des dettes publiques s’effondre, ce qui plomberait leurs bilans. Elles poussent donc la BCE à racheter massivement ces titres de dette sur le marché secondaire, où elles sont vendeurs, pour freiner leur dévalorisation. Mais celle-ci n’entend le faire que de manière très limitée. Car, si l’Allemagne ne veut pas d’inflation, pour sauvegarder la compétitivité/prix de ses produits, la BCE en veut encore moins : il s’agit pour elle de préserver non la valeur des salaires (ce n’est qu’un prétexte, car ceux-ci pourraient être augmentés), mais la valeur des rentes. Elles ne sont pas suivies en la matière par les agences de notation qui, lucidement, préconisent un rôle plus direct et plus massif de la banque centrale européenne.

6° Si nous revoyons, à la lumière de ces remarques, les décisions actées par le sommet des 8 et 9 décembre à Bruxelles, tout s’éclaire : on ne contraindra pas le secteur privé à s’impliquer dans la restructuration des dettes, on durcira les contraintes budgétaires des Etats en soumettant ces derniers à des contrôles et à des sanctions quasi-automatiques (ce qui pourra aller jusqu’à les mettre sous tutelle, comme c’est actuellement le cas pour la Grèce ou l’Italie). On leur demandera de s’engager à rétablir leur équilibre budgétaire et le niveau de leur dette en inscrivant cette obligation dans leur Constitution (ce que plusieurs ont déjà fait) ou, pour le moins, à se conformer à un nouveau traité à signer et à faire ratifier le plus vite possible. Voilà, pense-t-on, de quoi rassurer les investisseurs du monde entier, à commencer par les grandes banques européennes. C’est à peine si on aura évité que les sanctions ne relèvent de la Cour de justice européenne, ce qui aurait marqué le triomphe de l’ordo-libéralisme – cette doctrine qui fait le fond des politiques allemandes et qui tend à dessaisir le politique de toute autre fonction que de celle de fixer des règles à une « concurrence libre et non faussée » (en l’occurrence entre les Etats, mais seulement en matière budgétaire, ou, à la limite, fiscale).

Or, cette imposition de règles budgétaires (improprement appelée « fédéralisme budgétaire », alors qu’il n’existe pas de budget européen digne de ce nom) ne résoudra rien. Premièrement elle s’oppose à toute relance budgétaire, quitte à creuser temporairement des déficits, alors qu’une telle relance s’impose en période de crise, voire de récession. Deuxièmement elle ne tient aucun compte des déséquilibres entre pays européens, qui se traduisent pas des déséquilibres dans leurs balances de paiement. La crise actuelle est en effet, fondamentalement (je le rappelais dans une précédente note) une crise des balances de paiements, liée à une monnaie unique en l’absence de transferts compensateurs substantiels entre les pays. Et c’est aussi une crise de change, la valeur de l’euro étant laissée à l’appréciation des marchés, la BCE se refusant à intervenir. Les pays européens du Sud ne peuvent relancer leurs exportations avec un euro au cours aussi élevé, et par conséquent rattraper leurs déséquilibres.

On comprend pourquoi les décisions, qualifiées d’historiques, du sommet des 8 et 9 décembre dernier, n’ont pas rassuré les investisseurs. Ils attendaient des achats massifs de dettes publiques par la BCE. C’est non. Ils attendaient un renforcement du fonds de secours, le «FMI européen » (le Fonds de stabilité transformable en Mécanisme européen de stabilité en 2012, et devant être géré par la BCE), qui devait venir à l’aide des pays en difficulté en leur prêtant à meilleur compte. Les marchés y sont favorables pour deux raisons : c’est à eux que le Fonds empruntera, avec la garantie des Etats, pour prêter ensuite, ce qui exclut un financement direct par la BCE ; il permettrait de financer en partie des dettes publiques, et ainsi d’éviter leur dévalorisation. Or c’est non. Le Fonds ne dépassera pas les 500 milliards d’euros tout compris (y inclus ce qui a déjà été prêté). En outre le futur traité contraignant sera difficile à faire avaliser par des Etats peu disposés à aliéner une prérogative essentielle (le vote de la Loi de finances) et prendra du temps, alors que les besoins de refinancement des dettes publiques, en particulier celles de l’Italie sont urgents. Et le mentor des marchés, les agences de notation, s’apprête, au vu de ces résultats et des risques de récession dans la zone euro, à dégrader les notes de tous les pays de la zone euro. Rien n’est donc réglé et l’aggravation de la crise est devant nous.

 

En conclusion l’Europe des oligarchies au pouvoir reste enfermée dans la quadrature du cercle. En voulant « rassurer les marchés » et sauver les banques, on ne fait que renforcer leur pouvoir. En prétendant aller vers une « intégration économique », qui serait un grand pas vers le fédéralisme, on ne change rien à la concurrence entre les Etats européens, qui fait que les excédents des uns sont les déficits des autres, ce qui est le contraire d’un fédéralisme, même tempéré (la discipline ne favorise que les biens portants). La question se pose de jour en jour avec plus d’acuité : le capitalisme financier ayant enfermé l’Europe dans une impasse, le libre-échange aidant, et les contradictions s’aggravant, seule une rupture avec cette Europe des marchés financiers permettrait de sortir de la quadrature du cercle.

 

24 novembre 2011

FINANCER AUTREMENT LA DETTE PUBLIQUE



Comment financer la dette publique

 sans se soumettre aux marchés

 

 

 

Sortir de la quadrature du cercle

 

L’Union européenne s’est prise à son propre piège. De mois en mois, de sommet en sommet dans la zone euro, de négociation en négociation entre Sarkozy et Merkel, on n’a cessé d’inventer et de compliquer les dispositifs pour « rassurer les marchés » et résoudre le problème des dettes souveraines. Sans y parvenir jusqu’à présent.

S’il faut rassurer les marchés, c’est que les Etats s’en sont remis à eux pour financer leurs emprunts. Le consensus s’est fait, parmi les libéraux de toutes tendances (y compris les « socio-libéraux ») qu’il devait en être ainsi. Ce postulat est partagé par tous les gouvernements occidentaux, mais à des degrés très divers, comme on va le voir. C’est en fait l’Union européenne qui en a fait son évangile, et l’on a abouti à la situation extravagante que voici.

Les Etats européens ne peuvent pas emprunter directement auprès de la Banque centrale européenne, ni de leur propre banque centrale. On voit alors la BCE prêter aux banques de l’argent, aujourd’hui à un taux de 1,25%, et les mêmes banques reprêter cet argent aux Etats européens à des taux qui varient de + 50% au double, au triple, au quintuple ou encore au-delà, en fonction des notes décernées aux Etats par des agences de notation qui sont des organismes privés (peu importe pour notre propos de savoir dans quelle mesure leurs jugements soient fondés ou non, le fait est que ce sont elles qui font la pluie et le beau temps). On voit les investisseurs institutionnels en général (les banques, mais aussi les compagnies d’assurances, les fonds de pension etc.) faire leur beurre – qu’on songe par exemple aux profits des banques françaises, nullement diminués par la crise – sur le dos des Etats en toute liberté. A cela on nous dit : « les investisseurs institutionnels, c’est vous, ce sont vos dépôts et placements en banque, c’est votre assurance-vie etc. ». Mais c’est complètement faux : nous ne détenons pas directement des obligations d’Etat, nous ne faisons que mettre notre argent à la disposition de ces investisseurs, qui en font ce qu’ils jugent bon d’en faire, et qui en placent une grande partie dans des supports qui n’ont rien à voir avec la dette de notre Etat, ni même avec celle d’autres Etats européens, ni avec des obligations publiques. Voilà donc que notre épargne va financer - peut-être de façon rentable (c’est bien le terme approprié, puisqu’il s’agit d’une rente), mais ce n’est pas la question - bien autre chose que notre dette publique. C’est de cette double façon que « les marchés » sont devenus les maîtres de notre destin. Et ceci de manière elle-même aberrante, puisqu’ils imposent des politiques dites d’austérité censées assurer la solvabilité des Etats (notamment par la réduction des dépenses publiques), mais qui tuent la croissance, et par là même contraignent  ces Etats à emprunter toujours plus (les rentrées fiscales et les cotisations sociales diminuant). Le cercle vicieux est ainsi enclenché et le piège se referme sur les pays européens en difficulté, pour plus tard atteindre les autres, de plus en plus en peine pour y exporter leurs produits.

On peut s’interroger sur les raisons d’une telle aberration. La réponse généralement fournie est que les investisseurs institutionnels n’ont qu’une courte vue : ils veulent accroître leurs profits sans réaliser qu’ils tuent en même temps la poule aux œufs d’or. Mais il est certain qu’il faut aller au-delà de cette explication trop simple. C’est d’une véritable complicité qu’il s’agit entre ces investisseurs, les grandes multinationales et les dirigeants politiques pour mettre à bas la protection sociale et la propriété publique et la transférer aux intérêts privés. Il suffit de regarder en quoi consistent les dictats conjugués de la « troïka » (BCE, Commission européenne, FMI) dans des pays comme la Grèce ou l’Italie : réduire le nombre de fonctionnaires, privatiser ce qui reste des services publics et du patrimoine (les Grecs n’auraient qu’à vendre leurs côtes à des promoteurs !), flexibiliser le marché du travail (autrement dit pouvoir licencier à volonté), abaisser les normes salariales etc. C’est l’application de ce que Noemi Klein appelle « la stratégie du choc » : profiter de la crise pour liquider l’Etat social et remettre au privé tout le secteur public.

Comme tout le monde peut le constater, la politique est ainsi mise au service de ces puissances privées, et la démocratie est devenue un pur jeu d’apparences. Ecoeurées par la compromission – de longue date – des gauches européennes avec ce système de mise en coupe réglée, les populations n’ont plus que le choix de voter pour des droites décidées à pousser encore plus loin la stratégie du choc (en Grèce, en Espagne, en Italie et ailleurs).

Mais le résultat est que la crise économique et sociale ne fait que s’aggraver, particulièrement dans la zone euro. Les maîtres de la « gouvernance » européenne se sont eux-mêmes pris dans leur propre piège, cherchant désespérément à sortir de ce qui est une quadrature du cercle. Il ne serait pourtant pas difficile d’en sortir, et l’on va voir comment. L’analyse que je vais présenter n’a rien d’original, mais elle est fort peu audible dans les discours politiques et médiatiques, souvent sous le prétexte que ces questions sont affaire de spécialistes, hors de portée du citoyen lambda. Elles n’ont pourtant rien de si difficile.

 

Tout d’abord faire financer directement, en partie, la dette publique par la banque centrale.

 

M ais d’abord pourquoi les Etats devraient-ils s’endetter ? En principe il existe une bonne raison à cela. Tout comme une entreprise a besoin de crédits pour financer ses investissements, au-delà de ses propres ressources, de même un Etat a besoin d’emprunter, s’il ne dispose pas d’un fort excédent budgétaire, pour financer ses investissements, source d’un développement futur. Le fait est, cependant, que les Etats occidentaux se sont endettés, tout au long des trois dernières décennies, pour financer aussi leurs dépenses courantes. On dit généralement que les partis au pouvoir l’ont fait inconsidérément, pour satisfaire leur clientèle électorale. Cette explication n’est pas suffisante. Ils l’ont fait aussi parce qu’ils y ont été fortement incités par des investisseurs privés en quête de rendements financiers, les obligations publiques étant considérées comme un placement sinon très rentable, du moins particulièrement sûr.

Si l’on admet donc que les Etats ont certains besoins bien fondés d’emprunter (ce qui ne signifie pas que leurs budgets doivent être déficitaires, pourvu que leurs recettes équilibrent au moins leurs dépenses, charges de la dette comprises), la première solution qui se présente à l’esprit est qu’ils empruntent directement auprès de leur propre banque centrale. C’est bien ce que font des Etats comme les Etats-Unis[1], la Grande Bretagne ou le Japon, et l’on peut constater que la dégradation ou la perspective de dégradation de leur note par les agences de notation ne les atteint guère. De la même façon, « il suffirait d’une phrase, comme l’écrit fort bien un journaliste du Monde (Alain Frachon, 11 novembre 2011), pour endiguer la crise de l’euro. La BCE devrait dire haut et fort qu’elle jouera le rôle de prêteur en dernier ressort pour les membres les plus endettés de l’union monétaire […] Les achats de l’institut d’émission vont rabaisser les taux à des niveaux praticables, si la seule déclaration d’intention de la banque centrale ne suffit pas à le faire ». C’est ce que préconisent des économistes de réputation internationale comme Paul Krugman, c’est ce que suggèrent des dirigeants politiques alarmés par la crise de l’euro comme les dirigeants américains, britanniques et chinois, tellement la chose est évidente.

Les banques centrales sont le prêteur en dernier ressort des banques : elles leurs apportent des liquidités en cas de besoin, et notamment lorsque les banques commencent à rechigner à se prêter entre elles. La BCE par exemple l’a fait massivement lors de la grande crise de 2007-2008. Et les banques centrales peuvent le faire de manière illimitée, puisqu’elles sont des instituts d’émission de la monnaie. Elles peuvent  de la même façon le faire vis-à-vis des Etats. Sachant cela, les marchés financiers seraient conduits à rabaisser leurs exigences, car les banques centrales interviendraient dès que les taux réclamés seraient trop élevés. On peut et on devrait aller plus loin : les banques centrales, si elles ne s’occupaient pas seulement de politique monétaire, mais aussi de la croissance et de l’emploi, devraient soutenir en permanence les Etats pour leur permettre de répondre aux besoins de l’économie. Comment expliquer que la BCE soit interdite de le faire par les traités européens, et qu’elle en ait elle-même fait son dogme, comment expliquer cette tare congénitale de la zone euro ?

L’explication la plus couramment fournie est que l’Allemagne s’oppose farouchement à lui accorder ce rôle, par crainte de voir la « planche à billets » s’emballer en créant une inflation qui ne serait plus maîtrisable, comme ce fut le cas pour elle pendant la République de Weimar. C’est pourquoi elle aurait exigé l’interdiction d’un tel rôle en échange de la création de la monnaie unique, et imposé une indépendance absolue de la Banque centrale européenne, dont l’unique objectif devrait être la stabilité de la monnaie. On peut douter que cette explication « historique » soit suffisante. Elle ne vaut rien en tous cas s’agissant de pays comme les Pays-Bas ou la Finlande, qui ne sont pas moins attachés au dogme. Il ne fait guère de doute que ce sont les lobbies financiers, et plus particulièrement bancaires, qui sont mobilisés contre une pratique qui réduirait leur liberté d’action et leurs profits, et en particulier le lobby des banques françaises. Au-delà c’est toute la bourgeoisie rentière qui la voit d’un mauvais œil, lors même qu’il s’agirait d’une mesure de salut public pour la zone euro. Tous ces profiteurs de la dette des Etats avancent des arguments plus ou moins fallacieux.

Le risque d’inflation serait réel, dans des économies que l’Etat n’a plus guère de moyens de contrôler (à la différence, par exemple, de la Chine), si aucune règle n’était fixée à la création de monnaie ou si celle-ci était soumise au bon vouloir d’Etats « laxistes » (c’est-à-dire prêts à s’endetter toujours plus pour résoudre leurs problèmes). Il faudrait de fait articuler la politique monétaire avec la politique budgétaire, ce qui, dans le cas de la zone euro, supposerait une coordination des politiques budgétaires entre des pays aux orientations et aux performances souvent radicalement différents. C’est tout le problème de la construction européenne, dont j’ai parlé dans une précédente note. Mais notons qu’aujourd’hui le risque d’inflation galopante est pratiquement inexistant dans une situation ou l’ensemble de l’économie européenne piétine. Mieux : un peu d’inflation supplémentaire serait bienvenu, puisqu’il contribuerait à alléger la charge de la dette, comme le notent de très nombreux experts.  Et l’on pourrait admettre que, les choses étant ce qu’elles sont, la BCE se contente d’un rôle de prêteur en dernier ressort, n’intervenant que pour acheter directement des titres des Etats les plus endettés, sous des conditions qui ne seraient pas ruineuses pour ces Etats et qui feraient l’objet de négociations politiques. Elle a été d’ailleurs contrainte d’acheter sur le marché secondaire (le marché de l’occasion) des milliards de titres grecs, irlandais, portugais, espagnols et italiens (pour 187 milliards d’euros depuis mai 2010), pour tenter de faire baisser les taux de ces emprunts, ce qu’elle s’était longtemps refusé à faire et ce qui a fait grincer des dents aux gouverneurs allemands. Ce qui revenait à plomber son bilan de « mauvaises créances », mais il était annoncé haut et fort que c’était temporaire (en attendant une prise de relais par le Fonds européen de stabilité financière), et elle a pris bien garde de « stériliser » ces achats en réduisant du même montant ses prêts aux banques. On voit qu’on nage ici en pleine absurdité pour ne pas remettre en cause le dogme. Donc la lutte contre l’inflation n’est qu’un prétexte : il s’agit avant tout de ne pas faire baisser le revenu de la rente.

On invoque une deuxième raison : il ne faudrait pas porter atteinte à la crédibilité de la BCE. Crédibilité auprès de qui ? Auprès bien sûr de tous les investisseurs internationaux qui pourraient acheter des titres de dette publique européenne, et ainsi soutenir le cours de l’euro. Autrement dit il faut maintenir un euro fort par rapport aux autres monnaies de réserve, et d’abord par rapport au dollar. Mais à qui profite cet euro fort ? A certains pays européens seulement, et d’abord à l’Allemagne, pour des raisons que j’ai expliquées dans une précédente note : l’euro fort permet d’acheter à bas coût tous les composants produits dans les pays de l’Europe orientale (Pologne, Slovaquie, Tchéquie etc.) qui entrent dans la composition des produits d’exportation allemands. La crédibilité, c’est aussi certes la solidité du bilan de la BCE. Or il faut remarquer que la BCE est bien moins regardante vis-à-vis des banques, dont elle a accepté, à titres de garantie, des titres plus que douteux - comme quoi la BCE est d’abord un affaire de banquiers, qui ont déjà travaillé dans de grandes banques internationales et ont gardé les contacts avec elles. Admettons pourtant qu’il faille veiller au bilan de la BCE, faute de quoi les Etats seraient obligés de la renflouer. Cela n’empêche nullement de lui conférer un rôle de prêteur en dernier ressort, et pas seulement à bilan constant (les Américains ont fait marcher la planche à billets bien au-delà : 960 milliards d’euros). C’est seulement le cours de l’euro qui en pâtirait…et ce serait une bonne chose.

Reste évidemment l’obstacle allemand. Sarkozy a essayé de le contourner en proposant de transformer le Fonds de stabilité financière (ce Fonds qui emprunte auprès des marchés financiers pour prêter aux Etats en difficulté) en une sorte de banque publique européenne, au capital constitué par les apports des Etats membres, et dont les ressources ne seraient plus limitées comme elles le sont aujourd’hui (elles dépendent de l’accord donné par tous les pays de la zone euro, dont certains ont montré à quel point ils étaient récalcitrants), mais potentiellement illimitées, puisqu’elle pourrait emprunter auprès de la BCE. Peine perdue. Arrivés à ce point de blocage, on ne voit plus d’autre solution, pour un pays comme la France et plus encore comme les pays plus en difficulté, de rompre le pacte et de demander à leur propre banque centrale de leur servir de prêteur en dernier ressort (ce que propose le Front de gauche). Mais à droite comme à gauche on préfère s’inscrire dans la chronique du désastre annoncé : guérir le malade à grands coups de rigueur pour finalement le tuer.

Ce recours au financement de dettes publiques par des banques centrales a évidemment des limites. En principe il s’agit plus de sauver des Etats d’une crise de liquidités (quand ils ont de plus en plus de mal à se financer sur les marchés) que d’une crise de solvabilité (quand il est clair qu’ils ne pourront plus rembourser leurs dettes). La création monétaire, en ce domaine comme en un autre, n’a de sens que si le remboursement se fait. Aussi faut-il aller au-delà et prévoir un autre type de financement, qui soit sûr et pérenne, et reste sous le contrôle non des marchés, mais des citoyens.

 

 Ensuite faire financer la dette publique par les particuliers nationaux

 

La première idée qui vient à l’esprit est que les Etats empruntent  auprès de leur propre population, et ceci directement, en lui proposant des bons du Trésor. Or c’est bien ce qui se faisait dans les années 1950, dans une proportion importante (aux Etats-Unis même : environ un tiers des emprunts de l’Etat fédéral). C’est Georges Pompidou (un ex-banquier) qui, en 1973, a accordé aux établissements financiers le privilège d’emprunter de l’argent à la Banque de France à un taux très faible pour le prêter ensuite plus cher à l’Etat. Mais c’est en 2004 que, sous la pression de la finance, le législateur a interdit à l’Etat de placer des bons du Trésor auprès des particuliers. Et voilà comment, ainsi que l’écrit Jean-Luc Gréau, « l’Etat est devenu l’otage des banques et la réciproque est vraie : on voit bien qu’avec la crise les banques sont devenues elles-mêmes des otages de l’Etat ».

Aujourd’hui le placement direct de la dette publique auprès des particuliers est devenu résiduel (1,4% aux Etats-Unis), sauf au Japon (5,2%). C’est pourtant un excellent moyen de contourner les marchés financiers, et dont les avantages sont multiples. Les épargnants français en particulier sont friands d’une épargne sécurisée, comme le montre leur prédilection pour les livrets populaires et surtout pour l’assurance-vie « en euros » (placée largement en obligations d’Etats). Ils disposeraient alors d’une garantie qui est celle de leur Etat, assise sur leurs impôts. Ils sauraient qu’ils participent au financement de leur dette publique, et non à celle d’Etats étrangers. S’ils pouvaient craindre que l’inflation ne lamine des intérêts assez faibles, ils sauraient aussi qu’ils seraient moins taxés sur ces intérêts, ce qui diminuerait leurs impôts. Rien, sinon la soumission de l’Etat aux intérêts de la finance, ne peut expliquer que l’on n’en revienne pas à ce placement direct.

 

Troisièmement faire financer la dette publique par les investisseurs nationaux

 

Admettons que la solution de bon sens du placement direct ne soit pas la panacée, parce que les Etats ont besoin d’émettre des obligations de manière continue et à des termes variables, et que les particuliers ne seront pas toujours au rendez-vous de France Trésor. En outre toute l’épargne ne peut aller au financement de l’Etat. Dès lors il paraît nécessaire qu’ils s’adressent aussi à des investisseurs institutionnels, tels que les banques ou des compagnies d’assurances, qui y souscrivent pour leur propre compte. C’est effectivement ce qui se passe aujourd’hui avec les obligations du Trésor. Mais ne serions-nous pas à nouveau devant la « pression des marchés » ? Une pression qui s’est d’ailleurs fortement accrue depuis que des règlements européens ont imposé à ces investisseurs de suivre les recommandations des agences de notation (que Bruxelles voudrait seulement « réformer » aujourd’hui, devant leur pouvoir démesuré). Sans doute, mais cette pression changerait de nature si ces investisseurs étaient, au moins principalement, des investisseurs nationaux et, mieux encore des investisseurs publics. Or c’est précisément le cas, en grande partie, dans un pays comme le Japon, où l’énorme dette publique (plus de 200% du PIB) est détenue par le secteur financier domestique (à 75%), dont les banques japonaises, au premier rang desquelles la banque publique de la Poste japonaise. Il existe en France comme au Japon une considérable épargne privée qui pourrait de même s’investir en titres d’Etat. Les Français épargnent en effet 20% de leurs revenus (à comparer par exemple au taux d’épargne états-unien qui était devenu presque nul avant de remonter un peu). Il est donc aberrant que la dette française soit détenue à plus de 60% par des non-résidents (fonds de pension, fonds souverains, banques etc.), pendant que les ménages français financent - sans le savoir - d’autres Etats. On objectera sans doute que les investisseurs français actuels (en fait de grandes multinationales de la finance), ne voyant que leurs propres intérêts, préféreront acheter des obligations d’autres Etats, l’Etat allemand par exemple, parce qu’elles seraient plus rémunératrices ou plus sûres. La réponse est de contraindre ces investisseurs privés à détenir un pourcentage élevé de la dette française et à se référer, si l’on ne veut pas leur imposer un taux d’intérêt, à une instance de notation véritablement indépendante. La chose n’est pas extravagante, puisque les banques françaises sont déjà tenues d’acheter 2,5% des émissions du Trésor. Il faudrait seulement élargir ces quotas (et, peut-être, comme le propose Jacques Nikonoff, interdire la revente des titres sur le marché secondaire). Quant au reste, il pourrait être laissé au marché, mais c’est lui qui deviendrait résiduel.

La même question pourrait se poser au niveau européen, si l’on instaurait, comme de nombreuses voix d’experts et d’hommes politiques le demandent, des « eurobonds ». Car, si ces obligations « mutualisées » européennes étaient livrées aux marchés, elles seraient soumises à leurs exigences, et tout laisse à penser que ces dernières seraient élevées (on constate déjà que le Fonds de stabilité leur emprunte à des coûts plus élevés que l’Etat allemand). Il faudrait donc que les investisseurs soient européens et qu’ils soient tenus de souscrire un certain pourcentage de ces emprunts.

 

En conclusion il existe trois moyens pour financer une dette publique sans se soumettre aux marchés internationaux, et ils ne rencontrent aucune objection sérieuse. Un grand nombre d’économistes patentés seraient, paraît-il, aujourd’hui convaincus que, pour le moins, une part de financement direct des dettes publiques par la BCE serait la seule façon de sauver la zone euro. Mais l’Allemagne, quelques autres pays et la BCE elle-même s’y opposent farouchement, en invoquant les traités européens. La chancelière allemande se dit pourtant prête à engager le processus d’une révision des traités, tant il est vrai que la situation actuelle s’avère sans issue. Mais cette révision, outre le fait qu’elle prendrait beaucoup de temps et pourrait connaître des accidents de parcours, ne remettrait nullement en cause le dogme du financement actuel par les marchés financiers. Il s’agirait seulement de durcir les règles budgétaires pour les Etats de la zone euro et de mettre en quelque sorte ceux-ci sous tutelle de la Commission européenne. Comme cela dessaisirait les Parlements nationaux de certaines de leurs prérogatives essentielles et serait vécu par les peuples comme un déni de démocratie, on imagine une élection du Président de la Commission par le Parlement européen, comme si cela pouvait les apaiser. Mais on peut prévoir que la crise de la zone euro ne sera pas réglée par ce laborieux échaudage et de toute façon le prendra de court. Dès lors c’est bien au niveau national que pourrait aujourd’hui se trouver la porte de sortie. Il s’agirait de décider, dans le cas d’un pays comme la France, de recourir aux trois modes de financement qui viennent d’être évoqués : un financement direct par la Banque de France[2], un financement direct par les ménages français, un financement par les investisseurs français sous contrainte (et éventuellement menace de nationalisation). On imagine la levée de boucliers que ces décisions politiques ne manqueront pas de susciter, mais aux grands maux les grands remèdes. Et l’avantage d’une telle politique est qu’elle ne suppose ni ne vise une sortie de l’euro, mais au contraire une manière de le sauver, au moins provisoirement, en le renationalisant partiellement. En effet, si la Banque de France retrouvait la possibilité de créer de la monnaie et d’acheter des titres de l’Etat français, elle émettrait des euros-francs (ce qui n’a rien d’extraordinaire, puisque dans la pratique les euros ont déjà une face nationale), dans des limites qu’il faudrait annoncer et sans doute négocier.

A terme qu’est-ce que tout cela signifie ? L’intervention de la Banque de France serait d’abord présentée comme provisoire : si la BCE change de doctrine et de pratique, ce remède temporaire pourrait être abandonné. Mais on peut aussi envisager que cette renationalisation soit pérenne : les euros nationaux ne dépendraient plus que des banques centrales nationales, et des appréciations et dépréciations seraient possibles, comme au temps du Système monétaire européen, et bienvenues puisqu’elles permettraient de corriger les écarts de performances entre les pays européens. Autres avantages, selon deux économistes[3] : « La flexibilité monétaire intrinsèque à cette mutation permettrait aussi l’adoption rapide de l’euro par les nouveaux pays membres de l’euro par les nouveaux membres de l’UE ainsi que par les anciens qui ne l’ont pas adopté. L’UE redeviendrait une zone économique soutenable et durable. L’Allemagne n’aurait pas à supporter une Europe de transferts financiers qui s’annonce sans fond ». Cette perspective rejoint celle de la transformation de l’euro en simple monnaie commune, ne servant que pour les échanges de l’UE avec le reste du monde.

 

 

Note sur le financement actuel des dettes publiques

 

La détention directe de titres de dette publique par les particuliers nationaux n’est, on l’a vu, que résiduelle. Les financeurs sont aujourd’hui surtout d’une part les banques et compagnies d’assurance, dans le cadre de la gestion de leurs liquidités et de leur bilan (ce sont elles qui portent alors le risque), et d’autre part les gestionnaires d’actifs pour le compte de tiers, tels que les fonds de pension (le risque est alors porté par l’épargnant individuel).

La part du secteur financier national dans les pays de la zone euro est en moyenne de 34%. Elle est en Allemagne de 46% et de 38% en France (un des plus faibles pourcentages).

Si l’on considère maintenant l’ensemble des investisseurs européens de la zone euro, ils apportent 47% du financement de la zone, contre 53% pour les non-résidents dans la zone (dont les britanniques), ce qui représente une plus grande internationalisation qu’aux Etats-Unis (70% du financement y est domestique), qu’en Grande-Bretagne (71%) et au Japon (92%). C’est seulement si l’on considère tous les investisseurs européens, et non seulement ceux de la zone, qu’on aboutit à un pourcentage d’ouverture de la zone à l’international voisin de celui des Etats-Unis (environ 30%). On voit que la zone euro est plus dépendante de créanciers étrangers à la zone que ces derniers pays. Cela signifie aussi que les Etats de la zone disposent de moins de moyens d’action sur ces derniers, tels que la fiscalité ou la régulation financière. Ces créanciers étrangers sont majoritairement des acteurs financiers privés (notamment des fonds de pension), mais les fonds souverains étrangers jouent un rôle croissant.

Il faut noter encore que, à l’intérieur de la zone euro, ce sont les pays du cœur de la zone, notamment l’Allemagne, qui détiennent la plus grande partie de la dette des pays périphériques.

 

 

 

 



[1] La FED possède 17% de la dette des Etats-Unis, à comparer aux 3% de la dette de la zone euro que possède la BCE, et ceci uniquement via ses achats de titres sur le marché secondaire.

[2] A cette fin Jacques Sapir suggère de recourir à l’article 16 de la Constitution française (qui peut être mis en œuvre quand les institutions du pays et l’indépendance nationale sont menacées) et note que l’Allemagne ne pourrait riposter qu’en sortant elle-même de la zone euro, avec quelques uns de ses voisins immédiats, ou bien se verrait contrainte à négocier (cf. La démondialisation, Editions du Seuil, 2011, p. 258-259).

[3] Dominique Garabiol et Bruno Moschetto, « L’euro est mort, vive l’euro-franc », in Le Monde, 30 septembre 2011.

 

 

27 septembre 2011

CRISE DE L'EURO

 

Collapsus en Europe (Suite)

 

 

Dans ce petit exposé, je vais d’abord me contenter de simples constatations mises en perspective, pour ensuite dire comment je vois se profiler l’évolution de la crise européenne. Ne prétendant nullement être un spécialiste, je ne ferai que rapporter des faits et des tendances qui s’observent à l’œil nu. Je n’irai pas non plus vers l’analyse des causes profondes (le capitalisme néo-libéral, la libéralisation financière, la privatisation de l’Etat, la décomposition sociale etc.). Si la recherche d’alternatives est le grand enjeu de ce siècle, elle progresse si lentement que les années à venir seront sans doute plutôt celles de l’aggravation de la crise européenne que celles de la « sortie de crise ». Voyons cela.

 

La croissance en Europe sera, en moyenne, proche de zéro, car

 

1° Les multinationales européennes investissent beaucoup dans les pays émergents, par conséquent créent peu d’emplois et peu de revenus salariaux en Europe, ce qui a des répercussions sur les petites et moyennes entreprises. La désindustrialisation se poursuit, la plupart des services ne s’exportent pas. En conséquence les taux de chômage sont élevés et la demande reste faible.

2° Les plans de relance des années 2008-2009 ont été insuffisants, mal orientés, et ont produit peu d’effets. Aujourd’hui les Etats, étranglés par leurs dettes, n’ont plus les moyens d’effectuer une relance massive, sauf à risquer une forme ou une autre de défaut de paiement, risque qui les conduirait à se financer à des taux de plus en plus élevés.

3° La politique monétaire de la BCE n’a pas été adéquate. Obsédée par la lutte contre l’inflation, celle-ci n’a pas suffisamment baissé ses taux d’intérêt, ce qui est encore le cas aujourd’hui (à la différence de ce que font la FED et les banques centrales japonaise, anglaise et suisse). Les banques européennes de ce fait, et parce qu’elles doutent des perspectives de croissance, n’ont que peu soutenu l’économie réelle. Le resserrement du crédit se manifeste partout.

4° Les mêmes banques, tout en accroissant leurs marges, notamment  par l’augmentation de leurs commissions, ont continué à privilégier les placements financiers, plus rentables (tout ceci explique le niveau élevé de leurs taux de profit).

5° La croissance est freinée (et c’est heureux) par la prise en compte de coûts environnementaux (taxes diverses). Et la croissance verte ne suffit pas pour prendre le relais.

 

Faute de sources de croissance, plusieurs Etats européens sont condamnés à la récession, et vont entraîner l’ensemble de l’économie européenne dans la stagn  ation.

 

1° Le cas de la Grèce est symptomatique. La croissance y est déjà négative, ce qui veut dire dette accrue (par rapport au PIB), baisse des rentrées fiscales (déjà médiocres) et donc accroissement du déficit. Le cas est certes particulier (bien qu’on y travaille plus, quoiqu’on en dise, qu’en Allemagne) : les armateurs et l’Eglise orthodoxe, premier propriétaire foncier (pour avoir été un pilier historique de l’indépendance grecque) ne paient pas d’impôts, il n’y a pas de cadastre etc. Mais la Grèce est aussi étouffée par le cours élevé de l’euro, qui pénalise le tourisme et le déporte vers la Turquie.

2° D’autres pays sont aussi handicapés par le niveau de l’euro. On estime que, pour retrouver de la compétitivité, la Grèce devrait dévaluer de 50%, le Portugal de 40%, l’Espagne et l’Italie de 30%, la France de 20%. Les seuls pays gagnants, au cours actuel de l’euro, sont l’Allemagne, parce qu’elles ont délocalisé avantageusement une grande partie de leur industrie et de leurs services dans les pays de l’Est (aux coûts salariaux faibles), et indirectement certains de ces derniers, parce que ces délocalisations font marcher leur économie. Les Pays-bas, l’Autriche et la Finlande représentent des cas particuliers (leurs économies sont très liées à des créneaux exportateurs). En dehors de la zone euro, les choses vont un peu mieux, parce que les pays y contrôlent plus ou moins leur monnaie.

3° La récession, dans plusieurs pays de la zone euro, va peser sur les pays « gagnants », puisque la plus grosse partie leurs exportations est dirigée vers zone euro et le reste de l’Union européenne.

 

Dans ces conditions la crise de la dette est inextricable

 

1° Le « soutien » aux pays les plus endettés, par des prêts bilatéraux (aujourd’hui à des taux moins usuraires), a déjà atteint ses limites. Le fonds de stabilité financière ne suffira déjà pas à sauver la Grèce (qui, pourtant, ne représente que 3,7% du PIB de l’Union européenne). On estime qu’il faudrait lui prêter, dans les années qui viennent, quelque 300 milliards d’euros, son accès aux marchés étant devenu hors de prix. Or plusieurs pays contributeurs au Fonds rechignent déjà à avancer la dernière tranche du premier prêt (c’est le cas de la Finlande, de l’Autriche, de la Slovaquie). Comme ces prêts augmentent les dettes publiques des pays créanciers (il leur faut s’endetter pour prêter), et que les populations y sont déjà soumises à des formes diverses de rigueur, les opinions publiques y sont à présent défavorables, en France et en Allemagne même, et les dirigeants ont peur d’être sanctionnés aux prochaines élections. S’il fallait apporter le même soutien financier à l’Espagne ou l’Italie, les sommes seraient énormes (la dette italienne s’élève à 1900 milliards d’euros). Et ce serait une levée de boucliers.

Déjà le Fonds de stabilité financière ne dispose plus, après les prêts déjà consentis à la Grèce, à l’Irlande et au Portugal, que de 200 milliards d’euros. Si le Fonds devait acheter des obligations publiques sur le marché, en prenant le relais de la BCE et au même rythme qu’elle (ce qu’elle réclame), il n’aurait plus un sou dans 5 mois.

La solution des « eurobonds » (une mutualisation des dettes), bien que préconisée notamment par les socialistes français et les socio-démocrates allemands, n’est guère praticable. Les agences de notation auraient fait savoir que l’intérêt réclamé pour ces obligations, vu les risques de dérapage, seraient de 8% (avec une note déclassée en CCC), ce qui est évidement inacceptable pour l’Allemagne et la France, qui se financent auprès des marchés financiers autour de 2% (avec des notes AAA). Si cette solution voyait pourtant le jour, elle ne représenterait qu’une toute petite partie des aides financières aux pays en difficulté, à l’évidence insuffisante.

3° Il y a, de plus, un obstacle politique dirimant. La solution des eurobonds implique que les politiques budgétaires soient contrôlées par un « gouvernement économique » (une sorte de Ministre des finances) européen et imposées aux différents Etats. Or ce saut dans le fédéralisme est inacceptable pour des peuples déjà très remontés contre une oligarchie européenne sur laquelle ils n’ont aucune prise. Il serait probablement refusé également par la Cour constitutionnelle allemande de Karlsruhe, car il porterait atteinte à la souveraineté du peuple allemand. Il ne serait pensable que moyennant un bouleversement des institutions européennes et une refonte du Traité de Lisbonne.

On évoque, dans cette hypothèse improbable, et qui demanderait des années pour se concrétiser, un pouvoir renforcé du Parlement européen, mais sa légitimité est très faible (cf. en particulier le taux élevé d’abstentions aux élections européennes). Des propositions avaient été faites pour rendre le Parlement européen plus représentatif (notamment avec l’institution d’une Chambre haute représentant les Etats), mais elles n’ont rencontré aucun écho. En fait, comme l’ont noté divers intervenants dans le débat, l’Europe est actuellement dans ‘l’entre-deux’ entre l’intergouvernemental et le fédéralisme, mais celui-ci n’est plus tenable.

 

La BCE ne pourra se substituer, telle qu’elle est, aux Etats en discorde

 

1° D’après le traité de Lisbonne, les Etats ne peuvent se prêter les uns aux autres, et la Banque centrale européenne ne peut prêter aux Etats. Ces règles ont été enfreintes, puisque les premiers ont accepté de prêter (mais de façon bilatérale, en contribuant au Fonds de stabilité, puis, à partir de 2013, au Mécanisme européen de stabilité), et qu’ils pourront le faire sous diverses formes (par exemple en recapitalisant des banques en difficulté). La BCE est en train aussi de racheter des titres de dettes publiques sur le marché secondaire, pour freiner l’envol des taux d’intérêt (elle a racheté pour 150 milliards d’euros aux banques). Mais la limite infranchissable est celle de l’achat direct de titres publics, qui signifierait une monétisation de la dette (comme cela se fait aux Etats-Unis, en Grande Bretagne ou au Japon), car cela impliquerait un saut partiel dans le fédéralisme, dont personne ne veut, et cela ferait courir un risque d’inflation, qui est inacceptable pour les marchés financiers (elle réduit, voire annule, les revenus du capital…).

2° La BCE est trop liée aux lobbies bancaires. Elle ne fera rien qui puisse les contrarier. Elle a ainsi obtenu que la contribution des banques à l’allégement de la dette grecque ne soit que volontaire et qu’elles n’aient à provisionner que 20% des obligations qu’elles détenaient. Même pression des lobbies sur les régulateurs nationaux (et sur les fantomatiques instances de régulation financières européennes). Et pourtant les banques sont devenues un problème majeur.

 

Les banques vont, à nouveau, mettre les Etats au bord de la ruine

 

1° Les banques européennes sont exposées aux dettes souveraines à hauteur de plusieurs centaines de milliards d’euros, dont près de 300 pour les seuls titres grecs et italiens (précisons que les titres leur servent à placer des liquidités et à fournir des cautions). Elles seraient menacées d’insolvabilité en cas de défauts, même partiels, de plusieurs Etats européens. C’est pourquoi le FMI estime qu’elles devraient être recapitalisées et les marchés ont fait chuter brutalement la valeur de leurs actions. Mais elles répugnent à une recapitalisation, car cela diluerait la valeur de leurs actions pour leurs actionnaires. Et qui pourrait les recapitaliser ? Certainement pas les marchés, qui sont plutôt vendeurs qu’acheteurs de leurs actions. Restent les Etats, mais ils sont déjà criblés de dettes, en partie parce qu’ils ont dû déjà les recapitaliser ou leur prêter lors de la grande panique bancaire. Ils ne pourront pourtant pas faire autrement, quitte à se faire prêter à leur tour par le Fonds de stabilité financière pour y parvenir.

2° La plupart des économistes estiment qu’une nationalisation, bien sûr partielle et provisoire, est inévitable. Mais elle ne serait qu’un pis aller, si elle devait se faire dans les mêmes conditions que précédemment. Aussi de plus en plus de voix s’élèvent pour rétablir une séparation entre les activités de détail ou de crédit, qui seraient garanties par les Etats, et les activités d’investissement ou de spéculation. Force est de reconnaître que les lobbies bancaires ont réussi jusqu’à présent à y faire obstacle, tant aux Etats-Unis qu’en Grande Bretagne, où les mesures décidées ont été limitées ou renvoyées à plus tard, qu’en Europe continentale, où rien n’a été fait. Dans de telles conditions une nationalisation partielle n’écarterait pas les risques.

 

L’explosion de la zone euro est, dès lors, hautement probable

 

Toutes ces raisons font que les Etats européens, même s’ils parviennent à réduire leurs déficits primaires (c’est-à-dire avant paiement des intérêts de la dette), verront leur endettement augmenter, et que les Etats européens les plus « vertueux » refuseront de s’endetter davantage pour soutenir les autres. Jusqu’à présent l’éventualité d’un éclatement de la zone euro est écartée par les dirigeants en place, et par de nombreuses voix qui la considèrent comme une catastrophe, menaçant l’Union elle-même et faisant planer sur l’économie mondiale le risque d’un tsunami financier comparable à celui qui a suivi la faillite de Lehmann Brothers, renvoyant même aux pires heures de la crise mondiale des années 30. Est-ce pour se faire peur ou pour continuer à jouer la politique de l’autruche ? Où est-ce parce que cela remet en question les certitudes néo-libérales et les intérêts financiers correspondants qui ont présidé à cette étrange construction européenne ? Quoiqu’il en soit, quelles sont les issues probables ? Selon moi, et pour autant que je puisse en juger au vu de l’état actuel des forces politiques, elles sont au nombre de trois.

1° L’issue la plus probable est que les Etats du sud de la zone euro seront poussés à en sortir. Cela ne se fera pas de manière brutale, mais tout simplement en cessant de leur prêter ou de les soutenir d’autres façons.

Le cas a été envisagé dans certains milieux économiques allemands s’agissant de la Grèce : on prévoit que, en pleine récession et peut-être en proie à des émeutes populaires, elle se verrait contrainte de revenir à l’ancienne monnaie nationale (la drachme), de restructurer sa dette publique, et de dévaluer fortement. Du point de vue des transactions entre résidents, cela ne changerait rien. Mais les banques grecques se retrouveraient au tapis avec dans leur portefeuille des titres grecs dévalués (les autres banques européennes, elles, supporteraient sans trop de difficulté la décote). Il faudrait alors leur venir en aide : gageons que les autres Etats et les autres banques européennes se dévoueront pour les recapitaliser, l’Etat grec n’y parvenant plus. Les entreprises et les ménages grecs endettés en euros auprès de créanciers étrangers seraient fortement pénalisés, mais le pays retrouverait des marges de manœuvre et redeviendrait crédible aux yeux des investisseurs. Il pourrait ensuite rejoindre la zone euro, sur la base d’une nouvelle parité.

Ce scénario serait peut-être réalisable si d’autres pays n’étaient pas dans une situation comparable. Or le Portugal, l’Espagne et l’Italie ont aussi un problème de perte de compétitivité du fait du niveau élevé de l’euro. Ce sont donc d’autres pays qui se verraient alors poussés dehors. Même si la restructuration de leurs dettes était bien organisée, les autres pays de la zone euro devraient encore leur accorder des soutiens massifs, notamment en recapitalisant leurs banques pour éviter leur naufrage et aussi pour que la décote de leurs titres publics  ne plonge pas les banques allemandes, françaises etc. dans le rouge. Cela pourrait donc faire reculer les pays « vertueux » et les conduire vers la deuxième issue.

2° Ces pays, à savoir l’Allemagne, l’Autriche, les Pays-bas, la Finlande, quitteraient la zone euro, abandonnée aux pays du Sud, pour reconstituer soit une seconde monnaie unique (un euro Nord, avec sa BCE), soit, plus vraisemblablement, des monnaies nationales, avec des parités fixes avec le mark (une zone mark). Ce serait peut-être une solution plus favorable aux pays du Sud. Encore faudrait-il qu’ils parviennent à s’entendre, faute de quoi on retrouverait entre eux les problèmes qui auront fait éclater l’ancienne zone euro.

La France serait à l’évidence écartelée entre les deux solutions. L’actuel gouvernement voudrait l’aligner sur l’Allemagne, mais cette politique a de grandes chances d’être perdante confrontée à un euro trop fort et susciterait de fortes réactions dans une population française  rebelle à l’imposition de normes sociales et salariales de type allemand (quant à la gauche française, ancrée dans son rêve européen, elle se trouverait prise au dépourvu devant la sécession des pays du Nord).

3° La troisième issue, si l’on peut dire, serait la débandade. Plusieurs pays se verraient contraints de sortir en catastrophe de la zone euro. Certes cette sortie pourrait être réussie si toute une série de transformations radicales était effectuée (je les ai évoquées dans un précédent papier), mais cela supposerait un long processus de maturation idéologique et politique, alors qu’une crise grave n’attendra pas longtemps. En revanche les issues 1 et 2 pourraient hâter cette maturation.

Est-ce pour autant la fin de l’Europe ? Pas nécessairement, quelle que soit l’issue. On ferait plus ou moins retour à la situation qui prévalait avant la monnaie unique. Il y aurait toujours un marché unique des biens et des services, et même il pourrait être amélioré. A institutions inchangées, on retrouverait les mêmes avantages (par exemple les normes environnementales ou la politique agricole commune) et les mêmes marchandages, avec probablement aussi peu de coopérations. La concurrence fiscale et sociale demeurerait, mais la concurrence biaisée par l’euro fort disparaîtrait. La libre circulation des capitaux pousserait toujours à l’endettement excessif. Bref rien ne serait changé en mieux, mais ce ne serait pas la catastrophe annoncée.

 

Ce que serait sortir par le haut de la crise

 

Je ne vais pas le développer ici, car, comme je l’ai dit, la crise prendra très probablement de court la maturation d’un tel New Deal pour l’Europe. Je me contenterai de mentionner les têtes de chapitres :

- Récuser le traité de Lisbonne pour en négocier un autre, reposant sur un fonctionnement démocratique des institutions, dans une direction qui serait plus près d’une Europe des nations que d’une Europe fédérale – ambition irréaliste et mystificatrice.

- Aller vers une harmonisation fiscale et sociale, avec transferts compensateurs pour les pays en retard.

- Rétablir un contrôle des changes dans chaque pays pour contrecarrer la spéculation.

- Faire davantage appel aux épargnants nationaux, directement ou via des intermédiaires financiers (comme au Japon).

- Permettre aux banques centrales de monétiser une partie de la dette publique tout en contrôlant l’inflation.

- A terme créer une monnaie commune vis-à-vis des pays extérieurs à l’Union, avec des parités fixes et ajustables soit entre les monnaies nationales rétablies, soit entre les nouvelles zones monétaires européennes.

- Rétablir un préférence communautaire, donc une sorte de protectionnisme, mais négocié (« altruiste » s’il s’accompagnait de transferts compensateurs).

 

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