Canalblog Tous les blogs Top blogs Politique Tous les blogs Politique
Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
MENU
Le blog de Tony Andreani
Publicité
Le blog de Tony Andreani
Archives
9 novembre 2014

LES PEUPLES, LES NATIONS ET L'UNION EUROPEENNE

 

L’Union européenne est une combinaison instable entre un système intergouvernemental (Le Conseil des chefs d’Etat et de gouvernement, les Conseils des ministres) et un système d’orientation fédéraliste (Le Parlement européen, la Cour de justice, la Commission). Il en va de même sur le plan économique : on y trouve des structures carrément fédérales (un marché unique, avec libre circulation des marchandises, des capitaux et des travailleurs, une monnaie unique pour la zone euro avec une Banque centrale, une montagne de règlementations concernant la concurrence et les produits) et des institutions restées largement nationales (notamment dans les domaines de la fiscalité et de la politique sociale). Il en résulte des contradictions et des tensions permanentes, et une paralysie qui en fait la région la plus atone de la planète, aujourd’hui entrée dans une déflation qui n’ose dire son nom. Alors faut-il aller vers un véritable Etat fédéral, revenir vers une association d’Etats-nations, ou trouver une voie intermédiaire durable? On ne peut répondre à cette question qu’en sortant de la seule dimension économique et en allant au fond du problème politique : qu’en est-il des peuples et des nations dans l’Union européenne ?

 

L’Union européenne n’est qu’une mosaïque de peuples  

 

Mais d’abord qu’est ce qu’un peuple ? Vieille question. Il semble qu’un peuple se définisse avant tout par un territoire, une langue, une tradition. Je voudrais insister sur le territoire, ce que certains géographes appellent l’écoumène. Il constitue une sorte d’écosystème social, lié à un climat, à des paysages, à une forme d’urbanisation etc. Il marque les individus, surtout lorsqu’il y ont passé leur petite enfance. Je voudrais mettre aussi l’accent sur la langue : elle est ce qui fait qu’on se reconnaît tout de suite et qu’on partage tout un univers de significations. Certes on peut être polyglotte, ou seulement bilingue (par exemple tous les Danois et les Néerlandais le sont), il reste qu’on ne pense pleinement que dans sa langue maternelle (hormis le cas de certains écrivains). Le peuple est donc une réalité anthropologique, avant d’être une réalité politique : il renvoie à un mode de vie dans un cadre de vie. On ne peut non plus le confondre avec l’ethnie, qui suppose une ascendance commune, réelle ou imaginée (on ne pourra pas trouver, par exemple, d’ascendance commune au « peuple » du Nord-Pas de Calais)

Quand les peuples ont été absorbés par l’Etat-nation, ils passent au second plan, mais ne disparaissent pas. Dans un pays unitaire comme la France on ne peut qu’être frappé par leur rémanence. On en a des exemples récents avec les résistances aux projets de redécoupage administratif des régions et de suppression des départements (cf. ci-dessous). On croyait les vieilles provinces françaises, celles du temps de l’Ancien Régime, disparues, et pourtant elles n’ont pas été balayées par l’uniformisation marchande et administrative, par les réseaux de circulation et de communication, par les automobiles et les supermarchés. Le département lui-même, à l’origine conçu comme cet espace où l’on pouvait rejoindre le chef lieu en une journée de cheval, reste une réalité vivante. Malgré ce régionalisme l’idée d’un seul et même peuple français reste la plus forte, ancrée dans la langue comme dans toutes sortes de symboles, des monuments aux morts aux fêtes républicaines, et axée sur la disposition du territoire, en étoile autour de la capitale. Idée renforcée par la citoyenneté politique, qui est encore la même pour tous les Français dans la République « une et indivisible », où l’Etat doit en principe compenser les inégalités territoriales.

Mais dans d’autres Etats les tensions sont beaucoup plus fortes, au point que des peuples demandent y demandent à nouveau à disposer politiquement d’eux-mêmes : en Espagne la Catalogne et le Pays Basque, Au Royaume-Uni l’Ecosse, sont près du point de rupture, sans parler du cas de la Belgique. La situation est encore plus tendue en Europe de l’Est, parce qu’elle a connu de multiples redécoupages de frontières, et ce jusqu’à la désintégration de l’URSS : on y trouve pas seulement des populations minoritaires, mais de vraies minorités nationales, parce qu’elles ont appartenu à d’autres nations (c’est notamment le cas des minorités russes en Estonie et en Lettonie, des minorités hongroises en Slovaquie et Roumanie).

Du fait de la grande diversité de ses peuples, sans oublier dans chaque pays de plus ou moins fortes disparités populaires régionales, l’Union européenne diffère fortement de grands Etats comme les Etats-Unis, la Chine, le Brésil et tant d’autres. Certes aux Etats-Unis les immigrants sont venus en emportant leur patrie d’origine à la semelle de leurs souliers, et l’ethnicité joue un rôle important, mais tous, qui aspiraient à une intégration (les Noirs) et/ou à une nouvelle vie, ont le sentiment de faire partie du peuple américain, comme en France, qui fut également un grand pays d’immigration, et ceci même s’il existe des différences très fortes entre les Etats américains (aucun cependant n’ayant de volonté séparatiste). Rien de tel en Europe, si bien qu’il est abusif de parler d’un peuple européen. Ceux qui le font effectuent un glissement sémantique entre le peuple, comme réalité anthropologique, et le peuple comme réalité politique, s’appuyant sur l’existence de quelques valeurs communes, pas si nombreuses que cela (il suffit de lire la Charte des droits fondamentaux adoptée en 2000 et intégrée depuis dans le Traité de Lisbonne pour voir que ce fameux socle commun est assez pauvre). L’Union européenne reste une mosaïque de peuples, mais ses instances dirigeantes cherchent à dénier  et en même temps à exploiter cette réalité.

On peut constater ce déni dans leur embarras face aux volontés séparatistes de certains des peuples européens. C’est ainsi, par exemple, qu’ils ont vu d’un très mauvais œil le referendum des Ecossais sur l’indépendance de leur territoire. La Commission a prévenu que le nouvel Etat souverain qui pourrait en sortir ne serait pas reconnu par l’Union, et qu’un processus d’adhésion serait aussi long et difficile que pour les Etats récemment entrés en son sein. C’est que l’Union européenne a été une construction interétatique et nullement un processus populaire, et que les Etats y défendent farouchement leur intégrité. Mais, si les dirigeants européens acceptent mal la naissance de nouveaux Etats-nations, ils soutiennent une régionalisation qui vise à affaiblir les Etats existants.

 

L’Union européenne joue les régions contre les Etats-nations

 

Le régionalisme est un vieux dessein lié au projet fédéraliste. Il s’agit, en prenant prétexte de différences  géographiques et culturelles réelles, de transférer aux régions de nombreux pouvoirs politiques, sur le modèle de l’Etat fédéral allemand, avec ses Lander, quitte à bousculer la réalité historique vécue par les gens. L’idée  est de constituer des ensembles économiques largement auto-administrés, qui puissent entrer directement en concurrence les uns avec les autres. Deux processus vont dans ce sens.

Il existe, dans le budget européen, un Fonds de développement régional (le FEDER), destiné à soutenir les régions en retard de développement. Louable intention, mais pensée dans une optique de division du travail à l’échelle européenne, fondée sur la théorie des avantages comparatifs, et prompte à effacer les aspects culturels, plus ou moins dissous dans l’arsenal des normes réglementaires.  Jusqu’à présent les aides régionales étaient confiées à des autorités de gestion nationales, qui en déléguaient en partie la gestion aux régions. Pour lé période 2014-2020, les régions présenteront leurs projets directement à la Commission européenne et en négocieront la totalité avec elle. Dans le même esprit l’Union soutient les langues régionales (la Charte des langues régionales est l’une des Chartes du Conseil de l’Europe, via son Congrès des pouvoirs locaux et régionaux, dont la vocation initiale était de protéger les minorités), ce qui ne ferait qu’accroître la complexité linguistique en Europe, mais qui renforcerait le régionalisme.

Les gouvernements français successifs, soutenus pas le patronat, ont joué le jeu de cette autonomisation des régions, utilisant la Corse comme laboratoire, avec ses institutions spéciales, mais encore bridées par la Constitution. Quand on a modifié la Constitution pour permettre des remodelages des territoires en passant par des référendums locaux, ce  fut cependant un échec : les Corses ont voté Non en 2004 à la fusion de leurs deux départements au sein d’une collectivité territoriale unique, et les Alsaciens ont fait de même en 2013. Mais on voit déjà des élus revenir à la charge, bafouant cette volonté populaire. Et l’actuel gouvernement continue dans la même voie, à travers son Acte III de la décentralisation, avec l’intention déclarée de faire « des régions de taille européenne » (au nombre de 13 au lieu de 22) – réforme votée en première lecture en juillet dernier par l’Assemblée nationale, non sans un concert de protestations - et de supprimer les départements – cette dernière réforme supposant une révision de la Constitution, reportée en 2020.

 

Largement fédéralisée, l’Union européenne reste un assemblage de nations.

 

Il faut commencer par dire quelques mots de l’Etat-nation. A la différence des peuples, réalité anthropologique, les nations sont des espaces politiques associés à un Etat. Alors que les royautés et empires dessinaient et redessinaient la carte de l’Europe en fonction des rivalités et des alliances dynastiques, les nations se sont peu à peu constituées, depuis la Révolution française, en référence à la souveraineté populaire, c’est-à-dire au peuple comme sujet politique.

 Il faut rappeler ici que l’idée de nation a été d’abord accaparée par la noblesse, puis a été souvent confondue avec celle de peuple au sens anthropologique du terme. Ainsi dans la conception allemande développée par Fichte, et pas tout à fait abandonnée de nos jours (cf. la persistance en Allemagne du « droit du sang » pour accéder à la nationalité). Nombre de partis nationalistes continuent à jouer de cette confusion, par exemple en France le Front national, malgré sa nouvelle rhétorique républicaine. Mais ce n’est pas le cas de tous : par exemple le Parti national écossais ne fait aucune différence entre les Ecossais en fonction de leurs origines. On peut dire cependant que la conception française d’une communauté politique réunie par le seul désir de vivre ensemble s’est finalement imposée en Europe.

Mais que reste-t-il des nations dans l’Union européenne ? Elle a effacé les frontières physiques, qui étaient une caractéristique de l’Etat-nation (à la différence des peuples, qui n’ont qu’un territoire poreux sans frontières) : le marché unique se caractérise par la libre circulation et par l’unification d’un certain nombre de normes réglementaires, l’espace Schengen se veut aussi comme un espace de libre circulation des individus. Mais les systèmes politiques et sociaux restent foncièrement différents d’un pays à l’autre. C’est ici que nous retrouvons la réalité anthropologique des peuples, et leur histoire.

Un peuple n’est pas qu’une communauté de citoyens désincarnés, un demos au sens du grec ancien, c’est une communauté d’individus désirant vivre ensemble d’une certaine façon. Voilà le point clé. La nation n’est pas le peuple, mais il n’y pas de nation sans peuple. Ainsi conçue, la nation n’est pas une communauté excluante, mais elle n’est pas non plus une masse d’individus sans racines. Où l’on retrouve le débat piégé sur l’identité nationale. Celle-ci existe bien, mais ce n’est pas une essence, c’est une construction et une réinvention permanentes, qui évolue avec les choix démocratiques. La nation est donc le produit d’une dialectique complexe entre le sujet politique, le citoyen, et le sujet anthropologique, celui des mœurs. C’est en raison de cette dialectique que les systèmes politiques, quoique reposant sur la souveraineté populaire, sont aussi différents.

Voilà pourquoi le dépassement de l’Etat-nation vers une entité supranationale est si mal vécu par les citoyens européens, français en particulier (une large majorité se prononce, sondage après sondage, pour « moins d’Europe ») et pourquoi il est un projet voué à l’échec.

L’Union européenne n’est qu’un assemblage hétéroclite de nations. On peut considérer, de plus, qu’elle est traversée par une ligne de fracture entre le Nord et le Sud. Celle-ci est souvent présentée comme une inégalité de développement, mais la fracture est bien plus profonde. Entre autres facteurs on notera la différence d’héritage religieux entre une Europe du Nord protestante, plus austère, et une Europe du sud catholique, plus baroque, la différence géographique et climatique entre des pays tournés vers la mer du Nord et la Baltique et des pays tournés vers le bassin méditerranéen, la différence linguistique entre les langues romanes et les langues anglaise, germaniques et scandinaves. On notera aussi combien les citoyens de chaque pays sont attachés à leur patrimoine naturel et culturel, et hostiles à sa privatisation, notamment à celles imposées par la troïka. On remarquera aussi le drôle de patriotisme qui se réveille lors des compétitions sportives intereuropéennes, même là où, comme dans le football, les équipes des championnats nationaux n’ont plus rien de national.

 

Un fédéralisme technocratique et foncièrement anti-démocratique

 

La démonstration est vite faite : les institutions européennes ne correspondent à aucun des grands principes de la démocratie libérale : l’exécutif (le Conseil, les Conseils) est le législateur, en co-décision avec le Parlement, mais seul dans un certain nombre de domaines, le Parlement n’a pas l’initiative des lois confiés à l’administration (la Commission), la justice n’est pas indépendante, puisque les juges sont nommés par les gouvernements etc. L’Union européenne est, de fait, dirigée par une sorte de nomenklatura, aux sommets désignés lors des tractations plus ou moins secrètes entre les gouvernements et entre les principaux partis politiques. La Banque centrale européenne est indépendante du pouvoir politique, comme elle ne l’est nulle part ailleurs dans le monde.

Le fonctionnement technocratique, lui, est agencé, dans le moindre détail, par des traités qu’il est impossible de remettre en cause, car ils supposent l’aval des 28 pays membres, à l’exception des traités intergouvernementaux qui lient les membres de la zone euro. La Commission et la Cour de justice européenne veillent à ce qu’ils soient scrupuleusement respectés, sanctions à l’appui.

L’ainsi nommé « déficit démocratique » européen est apparu tel que des propositions ont fleuri pour redonner de la légitimité démocratique à ce monstre technocratique, mais ces propositions (cf. infra) ont un caractère dérisoire. Aussi certains estiment que la seule solution démocratique serait la constitution d’un véritable Etat fédéral, avec notamment une fiscalité fédérale qui permettrait de compenser par des transferts l’hétérogénéité économique entre les pays européens, en lieu et place du maigre budget européen (même pas 1% du PIB). Un tel fédéralisme, s’il séduit des économistes et quelques convaincus, n’est pas souhaité par les citoyens européens, mais, de plus, il n’est qu’un miroir aux alouettes, qui masque les rivalités entre les pays européens.

 

L’impérium allemand en Europe

 

La Révolution française, pendant quelques mois de son histoire, avait voulu constituer en Europe une union de Républiques sœurs, qui furent éphémères. Napoléon, face aux coalitions hostiles des dynasties européennes, poussé aussi par une ambition impériale,  a cherché à dominer l’Europe, mais il a propagé l’idée nationale, semant les germes d’une Europe des nations. C’est finalement le traité de Versailles, qui, en mettant un point final à la Première guerre mondiale,  a fait droit aux aspirations nationales et redessiné la carte de l’Europe, à peu près telle qu’elle est aujourd’hui. La deuxième guerre mondiale a fait basculer les nations de l’Est européen dans le camp soviétique, avant que la désintégration de l’URSS ne les libère de ce joug impérial. Mais la construction de l’Union européenne, dont on ne va pas chercher ici les raisons, ni refaire l’histoire, a reconstitué une sorte d’imperium.

Aujourd’hui l’Union européenne est, à l’évidence, germano-centrée. L’Allemagne a poussé à l’intégration accélérée des pays de l’Est, où le niveau des salaires était huit fois inférieur à la moyenne des autres pays de l’Union, creusant ainsi les disparités sociales en son sein. Elle a massivement investi dans ces pays, tout en gardant chez elle le cœur des processus productifs. Elle a trouvé ainsi le moyen de reconstituer le Mitteleuropa d’autrefois. En même temps elle s’est opposée à ce que les pays du Sud constituent de leur côté une Union de la Méditerranée. Elle a largement dicté les choix économiques qui lui avaient, selon ses dirigeants, si bien réussi, imposant sa marque à tous les traités, jusqu’au récent TSCG (traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance) : libération des mouvements de capitaux (sans harmonisation préalable), primat de la concurrence, critères d’adhésion à la monnaie unique, statuts de la Banque centrale, priorité à la lutte contre l’inflation, règles renforcées de stabilité budgétaire, désengagement de l’Etat, substitution d’un « service universel » au service public, modèle économique tourné vers les exportations. Elle a fait de la soumission aux marchés financiers sa règle d’or. Elle a imposé à toutes les formes d’aide aux Etats en difficulté de strictes conditionnalités politiques (privatisations, « réformes structurelles » censées accroître la compétitivité par une meilleure offre).

Dans tous les dossiers industriels, elle n’a regardé que son propre intérêt. On ne saurait trop le lui reprocher, puisque chaque pays a fait de même, dans une Union européenne fondée non seulement sur la concurrence entre les entreprises, mais encore sur la concurrence entre les Etats. Mais le résultat est que l’imperium économique allemand, œuvre de ses milieux dirigeants, a achevé de déséquilibrer une Europe devenue de plus en plus hétérogène, le fédéralisme technocratique favorisant ce processus plutôt qu’il ne le compense.

 

Remettre les nations dans le jeu européen

 

Il existe de forts arguments pour « en finir avec l’Europe », c’est-à-dire à la fois sortir de l’euro et sortir de l’Union européenne. Ce serait retrouver le cadre normal de la démocratie (l’Etat-nation) et récupérer les moyens d’une politique économique et sociale autonome. Cela permettrait à chaque pays de choisir son modèle et sauvegarderait la diversité politique et culturelle en Europe. L’idée que les Etats européens, même les plus grands, n’ont plus la taille suffisante pour peser dans la mondialisation, répétée comme une évidence, n’est nullement convaincante, d’autres pays de taille moyenne dans le monde y réussissant plutôt bien.

Cependant cette sortie serait très difficile, car les économies européennes sont étroitement imbriquées, surtout depuis la création du marché unique - l’Allemagne l’étant d’ailleurs un peu moins que les autres, ses exportations étant presque à moitié tournées « vers le grand large ». Mais il existe aussi quelques bonnes raisons de maintenir un projet européen (au-delà d’un acquis en matière de droits politiques et sociaux, auquel la signature d’une Charte (enrichie) aurait pu suffire), à savoir : dans un espace économique intégré via le marché unique des marchandises (celui des capitaux et des travailleurs étant une autre affaire), il faut bien quelques normes communes pour encadrer la concurrence entre les entreprises ; des règles sont également indispensables pour contrer la concurrence sociale et fiscale ; une union bancaire l’est aussi pour éviter que des défaillances bancaires ne propagent leurs effets sur d’autres pays ; en matière climatique et environnementale et de transition énergétique, il faut une politique commune ; il faudrait enfin une politique commerciale unifiée pour instaurer un protectionnisme sélectif face aux autres puissances (et non aux frontières de la France). C’est à partir de là que l’on peut et que l’on doit remettre sur le tapis la question des institutions politiques européennes.

Oublions les propositions cosmétiques ou absurdes pour réduire, comme on dit, le « déficit démocratique européen ». L’élection du Président de la Commission par le Parlement européen ? Elle ne changerait rien à l’architecture institutionnelle européenne et laisserait nos concitoyens indifférents, n’en déplaise au Parti dit socialiste. L’élection au suffrage universel d’un Président de l’Union, comme le voudrait le MODEM/UDI ? Que faire  d’un illustre inconnu aux pouvoirs de simple médiateur entre les gouvernements ? Un gouvernement économique européen (du moins au niveau de la zone euro) ? Cela devait rester pure affaire intergouvernementale. Renforcer le Parlement européen ? Les citoyens ne sont nullement disposés à accroître les pouvoirs européens, eux qui, dans leur très grande majorité, souhaitent, sondage après sondage, pour des raisons diverses et parfois opposées, « moins d’Europe ». Rares sont alors ceux qui ont proposé, sans être entendus, des réformes redonnant aux Parlements nationaux des pouvoirs qui leur ont été confisqués. Mais comment cela?

D’abord en rapatriant des compétences. Le paradoxe est que ce soit Nicolas Sarkozy, l’habile, répondant à l’exaspération d’une partie de ses troupes devant une Europe qui se mêle de tout, jusqu’à produire les normes les plus ridicules, qui ait proposé de réduire les compétences européennes « de pas moins de la moitié », lui qui a été le parrain du Traité de Lisbonne. Mais il n’est pas le seul en Europe : nombreux sont les partis qui ont critiqué l’excès des pouvoirs conférés à la Commission, sans même parler de David Cameron. Il faut aller plus loin, sur des sujets aussi importants que les aides d’Etat ou le contrôle des investissements dans des secteurs stratégiques, et surtout et enfin les services publics, qui devraient revenir dans le giron national.

Ensuite en remettant les Parlements nationaux dans le jeu, à travers la constitution d’une seconde Chambre, composée de représentants de ces Parlements. C’est là une idée ancienne, qui avait été défendue par Joshka Fischer, l’ancien ministre des affaires étrangères du gouvernement Schröder. Elle a été reprise récemment par quelques voix en France (celle de Thomas Piketty entre autres), mais uniquement pour la zone euro, et avec un pouvoir législatif limité à quelques domaines de compétence. Je considère qu’il faut aller beaucoup plus loin : cette Chambre haute devrait en toute matière disposer d’un droit de veto suspensif, et même absolu lorsque les intérêts fondamentaux d’un pays sont en jeu. En ce qui concerne les domaines de compétence de ce Parlement bicaméral, ils ne sauraient englober la politique budgétaire, ou du moins, en cas de maintien de l’euro, sa totalité.

Je n’irai pas plus loin dans cette esquisse d’un projet de refondation de l’Union européenne, mais on en voit bien le sens. Le fédéralisme souhaitable ne peut être qu’un fédéralisme de subsidiarité : juste ce qu’il faut pour donner à l’Union européenne suffisamment de cohérence et de cohésion.

Nombre sont ceux qui, de bonne foi, ont cru que l’Union européenne serait une réalisation régionale de l’idéal cosmopolitique : l’Etat de droit prévaudrait entre les pays de l’Union, désormais engagés dans une « paix perpétuelle », les citoyens seraient à la fois citoyens de chaque Etat et de l’Union, le progrès démocratique serait continu. Force est de reconnaître qu’il n’en a pas été ainsi. L’Etat de droit est devenu le carcan de plus en plus pesant consigné dans les traités, la paix des armes n’a pas empêché l’état de guerre économique inscrit dans la concurrence entre les Etats (les gains de compétitivité se font au détriment des voisins, l’excédent commercial des uns fait le déficit des autres), les dictats prononcés au nom du maintien de la zone euro ont suscité la colère des populations victimes, la démocratie interne est inhibée par des choix contraints, et la démocratie supranationale s’efface devant la technocratie européenne. Si l’idée cosmopolite a un sens, elle consiste ici à rendre aux Etats-nations nombre de pouvoirs qui leur ont été confisqués – et non à leur offrir un semestre de présidence surtout formel ou un poste de commissaire dans la bureaucratie bruxelloise.

 

Publicité
9 novembre 2014

PIKETTY : REGULER LE CAPITALISME PAR LA FISCALITE?

 

Thomas Piketty a publié, avec le succès que l’on sait, un épais volume intitulé Le capital au XXI° siècle. Un succès en tout état de cause mérité, car le livre représente un effort sans précédent pour retracer l’histoire d’un certain nombre de variables économiques, dont le taux de croissance et le taux de rendement du « capital », ainsi que celle des inégalités, sur trois siècles (avec même une extrapolation depuis l’an zéro), tout en établissant des comparaisons entre les principaux pays riches (mais aussi, avec moins de données, entre eux et les pays émergents). Un travail impressionnant, mené avec un souci de clarté et de pédagogie qu’il faut saluer. Un travail indiscutablement utile, où le lecteur trouvera une mine d’informations, qui vont parfois contre les idées reçues.

A titre indicatif, on y apprend par exemple qu’un taux de croissance de 1%, qui nous paraît pourtant bien modeste, n’est pas soutenable à long terme, car il correspondrait à une multiplication par plus de 20.000 au bout de 1000 ans, ce qui fait réfléchir[1]. On y apprend que les Etats-Unis ont été longtemps bien moins inégalitaires que les pays européens, et qu’ils ne voulaient pas leur ressembler à cet égard, ou encore que la mobilité sociale y est aujourd’hui plus faible qu’en Europe. On y apprend que le capitalisme patrimonial est de nos jours plus développé en France ou en Allemagne qu’aux Etats-Unis. On y découvre, pour qui n’y aurait pas pensé, que le patrimoine public en France, malgré son importance aux yeux des investisseurs, est quasi nul (les dettes publiques étant à peu près du même montant). Etc.

Mais le livre ne se contente pas de compiler des données. Il définit une problématique, énonce une thèse centrale, la confronte aux faits, expose une tendance pour le 21° siècle, et cherche des solutions. Selon l’auteur, sans une régulation (fiscale), le « capitalisme », s’il ne conduit pas à l’apocalypse, comme Marx est censé le penser, devient néanmoins incompatible avec la démocratie, car cette dernière est antinomique avec la ploutocratie et ne peut reposer que sur la méritocratie. Avant d’entrer dans le détail, il faut commencer par exposer la thèse centrale du livre.

 

 

La contradiction fondamentale du capitalisme selon Thomas Piketty

 

On peut résumer ainsi la thèse de Piketty, ainsi qu’il le fait à mainte reprise dans son ouvrage : si le rendement du capital est supérieur au taux de croissance de l’économie, ce dernier fait boule de neige, car « les patrimoines issus du passé se recapitalisent plus vite que le rythme de la production et des salaires […]. Le passé dévore l’avenir »[2].

Il faut préciser ici que pour l’auteur le capital est assimilé à ce qu’il vaudrait mieux appeler les biens capitaux, en fait tout ce qui rapporte de l’argent, donc non seulement le capital engagé dans la production, mais aussi l’immobilier d’habitation (qui est d’un volume approximativement égal à ce dernier), la terre, les œuvres d’art etc.. Par suite le « rendement du capital » ne se limite nullement au profit d’entreprise. J’y reviendrai longuement plus loin. Par choix délibéré donc, Piketty reprend la notion du capital qu’on trouve dans le langage courant, et aussi la conception néo-classique du capital comme actif quelconque, qui serait rémunéré à sa productivité marginale (le prix de la dernière unité utile d’un bien). Le capital, c’est donc le patrimoine. Quant au taux de croissance, Piketty le décompose à juste titre entre la croissance de la population et la croissance du produit national par tête, ce qui est bien plus pertinent que la croissance tout court, car cela tient compte de l’évolution de la population – un facteur démographique trop souvent négligé[3]. Il apparaîtra ainsi, par exemple, que le taux de croissance de l’économie états-unienne n’est plus élevé que celui des principaux pays européens que parce que la démographie y est plus dynamique.

Revenons sur la loi fondamentale du capitalisme, pour y ajouter une précision : la valeur du patrimoine (calculée en années de revenu national) est d’autant plus élevée que le taux d’épargne est important et que le taux de croissance est faible. Et voyons comment cette loi se décline.

Si le taux de rendement du capital était inférieur au taux de croissance (par exemple de 1% pour une croissance de 2%), cela « tuerait le moteur de l’accumulation »[4], car les capitalistes verraient leur rente sans cesse diminuer et n’investiraient plus assez. Si le taux de rendement du capital était égal au taux de croissance de l’économie, ils devraient investir tous leurs revenus (soit un taux d’épargne de 100%) pour que leur capital progresse au même rythme que l’économie, et donc ne rien consommer, afin de maintenir leur position sociale. Ce qui pourrait se produire si le capital déjà accumulé représentait une masse si considérable (20 ou 30 années de revenu national) qu’il ne rapporterait plus grand-chose[5].

Voilà qui est pourtant difficile à comprendre. Par exemple, si le taux de rendement du capital (pour un taux d’épargne x) est de 5% environ, et si le volume du capital accumulé représente 6 années de revenu national, cela signifie que la part du capital dans le revenu national est de 30% (5% x 6). Si maintenant le taux de rendement du capital était de 2% (pour le même taux d’épargne), le rythme de croissance de 2%, et le volume accumulé du capital de 20 années de revenu national, la part du capital dans le revenu national serait de 40% (2% x 20). Mais qu’est-ce qui empêcherait le capital de rapporter ces 2% ? Le fait que sa productivité marginale diminuerait du fait de sa surabondance, comme Piketty le soutient[6], ou le fait que la part du travail ne cesserait de diminuer ?  On va y revenir.

La conclusion de Piketty est que le taux de rendement du capital doit se maintenir au-dessus du taux de croissance pour que les capitalistes continuent à investir sans cesser de consommer. Mais y a-t-il donc un volume optimal du capital accumulé, tel que le taux de rendement du capital soit suffisant pour favoriser la croissance ? Le problème pour Piketty semble surtout de réduire la concentration de ce capital en le dispersant par une imposition progressive sur le revenu qu’il rapporte et par un impôt sur la fortune, en élargissant ainsi le champ des investisseurs privés[7], bien plus efficace selon lui qu’une puissance publique qui aurait, comme dans le système soviétique, détruit l’essentiel des patrimoines privés. Ces taxations ne devraient pas rendre trop faible le rendement après impôt du capital, car cela découragerait les investisseurs. C’est ce qui s’appellerait « réguler le capitalisme ».

Or on doit se demander maintenant si la thèse de Piketty permet de rendre compte des mouvements du capital (son taux de rendement et son rythme d’accumulation relativement au taux de croissance), et s’il est possible de réguler ainsi post festum le capitalisme.

 

Le capitalisme et son histoire selon Piketty

 

Piketty a prévenu dès l’introduction : « Cela ne m’intéresse pas de dénoncer les inégalités ou le capitalisme en tant que tel (…). Ce qui m’intéresse, c’est de tenter de contribuer, modestement, à déterminer les modes d’organisation sociale, les institutions et les politiques publiques les plus appropriées permettant de mettre en place réellement et efficacement une société juste (…)[8] ». Mais de quel capitalisme s’agit-il? Remarquons d’abord que la définition donnée du capital comme synonyme de patrimoine peut s’appliquer à n’importe quel système social patrimonial, aussi bien à la société d’Ancien Régime et à sa détention privative de la terre entre les mains de l’aristocratie et de l’Eglise qu’à d’autres formes privées de possession des moyens de production. La régulation (par l’impôt) vaudrait de même pour n’importe quel système de propriété privée ou même publique. Ceci dit, c’est le capitalisme qui l’a développée à partir de la fin du X1X° siècle.

Mais le capitalisme a connu une deuxième régulation politique, qui va également jouer sur l’accumulation des capitaux. Celle-ci est, on l’a vu, un phénomène « mécanique » entraînant une inégalité croissante. C’est là l’effet de la divergence entre le taux de rendement du capital et le taux de croissance. Elle serait encore plus forte, dit Piketty, s’il n’existait pas une « force de convergence », à savoir la diffusion des connaissances et l’élévation des qualifications, qui jouent en faveur des salaires. C’est ici qu’intervient la régulation par l’Etat social, car c’est lui qui assure le mieux pour Piketty la promotion de l’éducation. Cependant cette force de convergence n’est pas suffisante pour équilibrer la dynamique des patrimoines, renforcée par l’héritage, contrairement à ce qu’ont cru des historiens optimistes de l’économie. La double régulation politique, fiscale et sociale, a seulement modéré le rythme de l’accumulation et la progression des inégalités.

Mais ceci n’explique pas la chute de la richesse patrimoniale après 1920 (où elle représentait 6-7 années de revenu national). Ce  sont de grands accidents historiques qui ont, selon l’auteur, ralenti à ce point le phénomène de l’accumulation : les guerres mondiales, les révolutions et la décolonisation ont détruit de grandes quantités de capitaux, l’épargne privée a été drainée par les Etats en guerre et rongée par l’inflation, enfin le « nouveau contexte politique de propriété mixte et régulée de l’après-guerre » a fait chuter le prix des actifs[9]. Le mouvement a ensuite repris son cours, la richesse patrimoniale remontant à partir de 1950 pour atteindre aujourd’hui les 5-6 années de revenu national.

On le voit, l’auteur se garde de mésestimer les facteurs institutionnels et politiques (il se réclame d’une économie politique, contre l’économisme des économistes), mais ces derniers viennent en quelque sorte modifier le mécanisme de l’accumulation. Or, c’est ce mécanisme lui-même qu’il faut interroger. Qu’est-ce qui fait que le capital s’accumule, que son rendement est généralement supérieur au taux de croissance, et que, dans la valeur ajoutée chaque année, il se taille la part du lion ? Ce n’est pas en raisonnant à partir de la productivité marginale des facteurs qu’on peut le comprendre, car cette productivité, si tant est qu’elle soit calculable, n’est pas indépendante du mode de propriété de ces facteurs, et du rapport de force qui en résulte (Adam Smith le savait déjà). Force est ici de reconnaître que l’analyse marxiste a un bien plus grand pouvoir explicatif, et qu’elle éclaire mieux l’histoire contemporaine du capitalisme. Et voici pourquoi.

 

Qu’est-ce donc que le capital et sa dynamique ?

 

Si Thomas Piketty avait bien lu Le Capital de Marx, il ne lui aurait pas fait dire que le capital peut « s’accumuler sans limite »[10]. Bien au contraire le capitalisme voit son taux de profit diminuer alors même qu’il s’accumule, et cela freine l’accumulation elle-même. C’est la fameuse loi marxienne de la baisse tendancielle du taux de profit, que Piketty n’ignore pas, mais qui reposerait selon lui sur une erreur : le taux de profit baisserait effectivement si le capital ne faisait que s’accroître en volume, alors que « c’est la croissance permanente de la productivité et de la population qui permet d’équilibrer l’addition permanente de nouvelles unités de capital (…) Faute de quoi les capitalistes creusent effectivement leur propre tombe »[11]. Or non seulement Marx n’ignore pas la croissance de la productivité, mais encore c’est sur elle qu’il fonde son analyse. Mais, avant de l’expliquer, il faut revenir sur le concept même de capital.

Si l’on veut comprendre en profondeur la dynamique de l’économie, il faut, en suivant Marx, penser le capital non comme une masse de biens, mais comme tout ce qui met en mouvement du travail, dans l’industrie comme dans d’autres secteurs, et qui ainsi produit une richesse nouvelle, une valeur ajoutée. Le locataire d’un appartement ne crée aucune valeur d’usage nouvelle ni donc aucune valeur, il ne fait que consommer un bien, payant un prix pour l’usage de ce bien. Le propriétaire d’une terre ne peut la valoriser que s’il y travaille, ou que s’il utilise le travail d’un tenancier pour lui extorquer une rente ou  paie un salaire à un ouvrier agricole pour la cultiver (il devient alors un capitaliste agraire). Le détenteur d’argent ne peut en tirer un revenu que s’il le prête (crédit ou obligation) à un entrepreneur ou le met à sa disposition (souscription d’une action). Le propriétaire d’une œuvre d’art ne la modifie pas par un travail quelconque, il ne fait qu’en consommer l’usage ou la revendre en fonction de sa rareté, sur laquelle il peut spéculer. Etc. Bref tous ces biens ne sont pas des capitaux productifs, et, s’ils rapportent de l’argent, c’est que de la valeur a été produite ailleurs, et ces rentes ne correspondent qu’à une redistribution des plus-values réalisées dans la production[12]. Cette redistribution est cachée quand, par exemple, le locataire paie un loyer, car la péréquation des profits entre le secteur productif et le secteur immobilier, à travers le mouvement du marché des capitaux, fait baisser le pur profit d’entreprise. Donc la dynamique du capitalisme se situe dans le processus productif (de biens ou de services), et seulement là.

Or c’est précisément parce que le progrès technique augmente la productivité du travail au sens strict (c’est-à-dire pour une même durée et une même intensité du travail) que le capital voit logiquement son profit diminuer ; non parce qu’il emploie, par exemple, plusieurs machines au lieu d’une et autant de travailleurs supplémentaires, mais parce qu’il diminue le travail nécessaire à la production (en termes marxiens, le capital constant augmente relativement au capital variable), et par suite la nouvelle valeur produite, donc, si le salaire reste constant, la part du profit. En outre la concurrence entre capitalistes accélère cette substitution du capital au travail. La grande loi de l’accumulation capitaliste ne signifie donc nullement que le capital tendrait à croître à l’infini, mais seulement qu’il se concentre en de moins en moins de mains. S’il paraît s’accumuler globalement, c’est qu’il s’empare de nouveaux secteurs relevant jusque là d’autres modes de production (notamment de l’agriculture paysanne et de l’artisanat) ou qu’il exploite des secteurs nouveaux, jusque là inexploités.

Tel est donc, selon Marx, le « mécanisme » fondamental de l’économie proprement capitaliste. Ce mécanisme est doublement caché. D’une part parce que le capital paraît engendrer de lui-même son revenu (ce que soutient l’économie néo-classique sans parvenir à le démontrer), alors qu’il puise son énergie dans le travail ; d’autre part parce que le surplus (que Marx appelle plus-value) est redistribué par le marché entre tous les biens capitaux, qu’ils soient ou non productifs de richesse réelle. C’est parce qu’il est caché que Marx oppose son économie « ésotérique » à l’économie vulgaire ou « exotérique ».

Mais ce mécanisme, qui devrait conduire à la baisse tendancielle du taux de profit, semble ne pas se vérifier dans la pratique, puisque le taux de rendement du capital, pour parler comme Piketty (et en négligeant ici la confusion qu’il fait entre capital et biens capitaux ou patrimoine) ne diminue pas sur longue période. C’est là qu’il faut retrouver l’ensemble de l’analyse marxienne, qui ne se limite pas à ce mécanisme, lequel fonctionne « comme » une loi de la nature. Et l’on va voir qu’elle permet d’expliquer bien mieux que ne le fait Piketty l’histoire contemporaine du capitalisme : le grand trou d’air du capital pendant la plus grande partie du XX° siècle et son retour en force depuis les années 80 de ce siècle.

 

Comprendre le retour en force du capitalisme

 

La croissance a toujours été faible, dit Piketty en fonction des données recueillies, « en dehors de périodes exceptionnelles et de phénomènes de rattrapage[13]. Après les Trente glorieuses elle a retrouvé son rythme normal. Or il est peu convaincant que les 5% de cette période s’expliquent uniquement par la reconstruction d’après guerre et le rattrapage des Etats-Unis par les pays européens. C’est aussi une période où la démographie est dynamique et où le rapport de force est favorable au travail pour des raisons liées à la conjoncture historique – ce que Piketty ne nie d’ailleurs pas. Qu’en est-il du taux de rendement du capital, qu’il ne faut pas confondre avec le taux de profit dans les secteurs productifs, mais qui fournit une approximation de son évolution ? Il est élevé, en France et en Grande Bretagne (ce sont les deux cas détaillés dans l’étude) vers 1950 avant de décliner fortement, puis de remonter un peu après 1980 et de rechuter vingt ans plus tard[14]. Mais, comme la croissance a faibli, les patrimoines s’envolent à nouveau malgré ce rendement moyen. Que s’est-il donc passé ?  

Le taux de croissance est élevé pendant les Trente glorieuses parce que la productivité du travail est élevée : il met en mouvement beaucoup de capital. L’analyse marxiste voudrait ici que le taux de profit diminue, justement parce que la productivité du travail est forte : il faut moins de travail pour mettre en mouvement la même quantité de capital, ce qui réduit la source de la plus-value. Comment expliquer alors que le taux de profit soit élevé pendant cette période, ce qui semble invalider la loi de la baisse tendancielle du taux de profit ? Par ceci qu’intervient « la cause qui contrecarre la loi » invoquée par Marx : le capital diminue en valeur, non seulement parce qu’il connaît une usure matérielle et une obsolescence (importante en régime de progrès technique rapide), mais encore parce la productivité élevée, notamment dans le secteur des biens d’équipement, réduit la quantité de capital nécessaire à la production. C’est ce que Marx appelle « des économies de capital constant ». A quoi il faut ajouter la forte intensité du travail liée au taylorisme, qui, à l’inverse de la productivité, augmente la quantité de travail utilisée, et par suite le profit si le salaire ne suit pas.

Pourquoi le taux de croissance et le taux de profit chutent-t-ils à partir du milieu des années 1970 ? A cause de deux mouvements de fond. Le premier est, on l’a trop oublié aujourd’hui, la crise du modèle taylorien-fordiste : les travailleurs supportent de plus en plus mal le travail commandé et en miettes, et sont moins motivés par la recherche d’une amélioration d’un niveau de vie qui s’est élevé, d’où une diminution de leur productivité, que le « management participatif » essaiera sans grand succès de relever. Le second est que le progrès technique n’est plus ce qu’il était. Dès lors la part du travail dans la valeur ajoutée diminue en même temps que sa productivité, si bien que la source du profit se réduit. La « cause qui contrecarre la loi » (l’économie de capital) n’agit plus avec la même intensité.

Comment se fait-il enfin que le taux de profit remonte fortement vers le premier tiers des années 1980, avant de descendre légèrement puis de se stabiliser ? Ici encore une analyse marxiste apparaît particulièrement pertinente, et elle n’a rien de « mécanique ». C’est très consciemment que les capitalistes engagent une série de politiques pour accroître la quantité du travail fournie : la durée du travail recommence à augmenter, son intensité aussi, tous les indicateurs le montrent. Ils réalisent aussi de fortes économies de capital à travers les méthodes de flux tendu et de la qualité totale. Ils cherchent à combattre la résistance passive des travailleurs par le management participatif. Mais, bien sûr, tout cela ne marche que si les salaires sont contenus (c’est déjà l’austérité salariale). Et ils y parviennent d’autant plus facilement que le chômage structurel est élevé (encore une « cause » invoquée par Marx pour empêcher la baisse du taux de profit : la « surpopulation relative », qui pèse sur les salaires de ceux qui ont un emploi). Mais, pour imposer cette austérité salariale, ils ont besoin de l’aide de l’Etat. C’est alors que se mettent en place les politiques néo-libérales : assurer la fluidité du marché du travail contre les réglementations existantes, diminuer le « coût du travail » en réduisant les « charges salariales », dont des cotisations qui n’étaient en fait que du salaire indirect (frais de maladie, allocations chômage) ou différé (les retraites)[15].

Ce sont toutes ces politiques qui se poursuivent aujourd’hui, avec même une vigueur accrue. Car la mondialisation a pesé sur les profits des entreprises, en sorte qu’il a fallu faire pression à nouveau sur les salaires par des délocalisations et/ou par la menace de les effectuer. Car, aussi, l’hypertrophie du secteur financier[16] a amputé l’économie réelle d’une part de ses profits.

L’analyse marxiste fournit, on le voit à travers ce bref résumé, une explication beaucoup plus fine des mouvements de la croissance et du rendement du capital. Elle réintroduit directement la lutte des classes dans ces mouvements, car les politiques managériales sont tout sauf des phénomènes mécaniques. Elle la réintroduit aussi indirectement, car la classe dominante a dû investir l’Etat pour affaiblir les institutions de l’Etat social et les moyens de résistance des salariés.

Cette offensive néo-libérale n’est pas près de s’arrêter, car la mondialisation n’est toujours pas contrôlée (en particulier dans une Union européenne ouverte à tous les vents), et le secteur financier reste fort peu régulé. Mais il y a d’autres raisons encore. La productivité du travail demeure plus faible qu’à l’époque des Trente glorieuses, ce qui freine la croissance, et ce qui fait que le capital s’accumule sans rapporter autant. Les économistes s’interrogent sur le mystère de cette baisse de la productivité, constant que la révolution des NTIC (les nouvelles techniques de l’information et de la communication) n’a pas eu les mêmes effets que les révolutions technologiques antérieures. Nous n’entrerons pas ici dans ce débat, mais, même si l’on admet que ces technologies mettront beaucoup de temps à produire leurs effets, il est probable que pour les années à venir elles ne relèveront pas beaucoup la productivité du travail. Enfin, c’est le mode de croissance lui-même qui est en crise, du fait de la multiplicité de ses externalités négatives. Et la reconversion du mode de croissance, si tant est qu’il existe les volontés politiques pour la mener à bien, demandera beaucoup de capital, ce qui tendra à faire baisser le taux de profit, et de ce fait entraînera des politiques de plus en plus sauvages à l’encontre du travail.

 

La difficulté et les limites d’une révolution fiscale

 

Le succès du livre de Thomas Piketty tient à l’implacable mise en lumière de la montée des inégalités. Elle n’a pas de quoi surprendre l’économiste marxiste : la tendance longue du capitalisme, a montré  Marx d’une façon que personne ne peut plus nier, est d’une part la centralisation du capital (au détriment des autres systèmes de production) et d’autre part sa concentration (en un nombre de plus en plus petit de mains). Certes des sociétés précapitalistes ont connu aussi des inégalités impressionnantes, mais avec des moyens de coercition beaucoup plus extra-économiques. Certes les inégalités d’aujourd’hui ne sont-elles pas, en proportion, plus élevées que celles de la Belle époque. Mais le niveau actuel est sans précédent, parce qu’il a atteint l’échelle planétaire (4,5 millions de personnes possèdent, selon Piketty, environ 20% du patrimoine mondial. Plus spectaculaire encore, la fortune des 85 milliardaires les plus riches de la planète égale celle de la moitié de l’humanité – les 3,5 milliards de personnes plus pauvres).

Y remédier par la fiscalité est cependant une voie bien difficile, étant donné la concurrence fiscale qui règne entre les pays, notamment avec et par le biais des paradis fiscaux. L’OCDE en est consciente, qui engage les pays à se mettre d’accord pour pratiquer l’échange automatique de renseignements sur les comptes financiers des individus pour contrer l’évasion fiscale (une quarantaine de pays se sont déjà entendus sur un calendrier). A supposer qu’on  parvienne, par divers moyens de rétorsion, à mettre au pas les pays récalcitrants, cela n’empêcherait pas les Etats de jouer du dumping fiscal, et les multinationales de pratiquer l’optimisation fiscale, ce qui permettrait aux plus fortunés de continuer à s’enrichir, en toute légalité. A supposer que l’optimisation fiscale soit elle-même enrayée, les pays du moins-disant fiscal continueraient à enrichir leurs propres possédants. Tout cela, Piketty le sait bien, qui voudrait que l’impôt sur la fortune soit mondial, mais doit se rabattre sur sa généralisation à l’échelle régionale, et notamment au niveau européen. Comme cette concurrence fiscale est inscrite dans les traités européens, il faudrait alors revoir ces traités - et obtenir l’accord des 28 pays qui composent l’Union. Serait-il possible d’harmoniser la fiscalité sur le capital (sur ses revenus et sur le patrimoine) au moins au niveau de la zone euro ? Il faudrait que les gouvernements de cette zone en tombent d’accord. A moins que ne soit institué un Parlement de la zone euro, où une majorité de députés adopteraient cette harmonisation, ce qui est la proposition de Piketty. Ce serait une petite révolution, mais qui ne mettrait pas fin au dumping fiscal pratiqué par les pays hors zone euro, et par le reste du monde. Le seul moyen de la combattre serait d’en revenir à une sorte de protectionnisme, en taxant les importations de tels concurrents. Mais ce serait encore un des fondements de l’actuelle Union européenne qui serait ébranlé.

Surtout la fiscalité des hauts revenus et du patrimoine rencontrera la résistance farouche de leurs détenteurs, qui pensent que de fortes inégalités sont propices au développement économique et qu’on ne saurait toucher au bonheur dont ils jouissent[17]. Les hauts dirigeants des grandes entreprises se persuadent et cherchent à faire accroire qu’ils méritent leurs hauts salaires et leur fortune par l’exceptionnalité de leurs talents, qui feraient d’eux les vrais créateurs de richesse. Bien sûr, cette prétention est non seulement invérifiable (il serait bien impossible, dit Piketty, de déterminer leur « productivité marginale », justement parce qu’ils sont au sein des entreprises dans des situations d’exception), mais encore infondée. En réalité le seul mérite que l’on puisse attribuer à ces entrepreneurs qui ont si bien réussi est d’avoir pris des responsabilités gestionnaires, généralement avec de l’argent emprunté, et d’avoir eu du flair, d’avoir découvert une opportunité de marché avant les autres. Car les vrais innovateurs restent généralement dans l’ombre. Ce n’est pas Bill Gates qui a découvert l’informatique, note avec ironie Piketty. Mais il sera très difficile à faire admettre à ces très riches qu’ils ne sont pas géniaux, et même aux moins riches qu’ils ne méritent pas leurs revenus. L’impôt sur les revenus, qui est monté à des niveaux confiscatoires sous la présidence Roosevelt (mais c’était dans une situation de crise extrême, puis de guerre) aurait cet avantage, assure Piketty, qu’il découragerait les hauts dirigeants de se faire accorder des salaires exorbitants, puisque ces salaires seraient fortement rabotés. On peut en douter, car c’est aussi pour eux affaire de prestige. Quant aux simples détenteurs de capitaux (les investisseurs), ils peuvent toujours se vanter d’avoir fait les bons placements, mais le mérite généralement en revient à des agents spécialisés qu’ils paient (grassement) à cet effet. Ils ne s’en croient pas moins légitimés à percevoir leurs rentes. Une autre manière de réduire les inégalités de fortune serait de taxer lourdement l’héritage, ce qui limiterait la concentration des patrimoines. Mais elle se heurte à de plus fortes résistances encore que l’impôt sur le revenu, car elle touche au désir de se perpétuer à travers ses enfants[18].

En réalité la seule manière vraiment efficace de réduire les inégalités est d’agir sur la répartition primaire (avant impôt) des revenus. Réduire les gains en salaires et autres bénéfices (stock options, retraites chapeau etc.) ne casserait très probablement pas la motivation des  vrais entrepreneurs, car ce qui les pousse c’est d’abord le goût de l’action et du pouvoir. A quoi il faut ajouter qu’il n’existe pas de véritable marché des dirigeants d’entreprises (on a plutôt affaire à un système de cooptations), lequel ferait chuter leurs rémunérations (Marx pensait qu’ils seraient payés dans ce cas à la valeur de leur force de travail). Mais fixer des plafonds pour les rémunérations (comme on a pu le faire pour les dirigeants d’entreprises publiques) ou instituer une grille salariale (comme dans la fonction publique) ou toute autre méthode sont impossibles en économie capitaliste privée. De même, on pourra réguler la finance autant que l’on voudra, on ne saurait, en économie libérale, limiter, avant impôt, les revenus des investisseurs (dividendes, intérêts, plus-values etc.). Il faudrait changer de système économique.

Piketty n’y fait qu’une rapide allusion à la fin de son ouvrage, lorsqu’il parle « de nouvelles formes de propriété partagée, intermédiaire entre propriété publique et propriété privée, qui est l’un des grands enjeux de l’avenir »[19], ce qui peut signifier bien des choses (propriété des actionnaires avec des pouvoirs concédés aux autres « stake holders », nouvelles formes de propriété publique, coopératives etc.). Mais c’est en effet bien là le fond du problème. Et cela nous conduit à la question de la démocratie.

 

La démocratie n’est pas la méritocratie

 

La méritocratie[20] ne serait qu’une nouvelle forme d’aristocratie (étymologiquement : le gouvernement par les meilleurs), tandis que l’idéal de la démocratie, son point omega, c’est le pouvoir de tous les citoyens, qui ne consiste pas seulement à se faire représenter et diriger par les plus capables ou présumés tels.

D’abord il faudrait que ces derniers puissent aisément émerger du peuple. Or, on le sait, ils tendent à se reproduire, c’est-à-dire à se transmettre leur héritage culturel et relationnel, si bien que l’égalité des chances, même dans un monde où l’héritage matériel disparaitrait, ou serait réduit à peu de chose par de très lourds droits de succession, est impossible à réaliser, quels que soient les efforts de l’école «républicaine ». Il ne faut pas oublier non plus l’importance de l’endogamie sociale. Tout cela fait que les compétents tendent à vivre en cercle fermé et à se couper des préoccupations et des besoins du peuple. On le note particulièrement aujourd’hui dans notre pays, où les élites mondialisées, vivant dans les grandes métropoles, avec tout un entourage de fonctionnaires, de travailleurs des services, et de personnels de maison, ont perdu le contact avec les ouvriers, employés, cultivateurs et petits entrepreneurs relégués à la périphérie, celle des villages et des petites et moyennes villes[21]. Si les élites ne devaient plus leur statut à l’importance de leurs moyens financiers, cela ne changerait pas profondément cette fracture sociale. Si les cadres n’étaient plus ces super-cadres de la société actuelle dont parle Piketty, ils n’en resteraient pas moins jaloux de leurs intérêts et centrés sur elles-mêmes.

Ensuite il ne suffit pas de pouvoir élire régulièrement, ni même de pouvoir révoquer, de bons représentants, qui deviendraient, par l’entremise des partis, des professionnels de la politique. Il faudrait encore que les électeurs aient eux-mêmes un bagage suffisant pour les désigner en connaissance de cause et pour juger adéquatement leurs actions. Ce devrait être le rôle de l’école et de bons médias. Mais c’est  le développement de la démocratie économique qui y aiderait puissamment.

Enfin il reste que c’est à tout un chacun d’apprécier les effets sur sa vie des choix politiques. Où l’on retrouve la question de la démocratie directe. Il n’est pas évident que le tirage au sort des responsables, pratiqué par les Anciens Grecs, soit la solution en raison du bagage et de la compétence requis, même s’il peut jouer un rôle. En revanche les procédures référendaires, sous certaines conditions, et sur les sujets les plus importants, semblent absolument requises. Et, au quotidien, celles de la démocratie participative sont le moyen pour que les citoyens gardent toujours leur mot à dire.

On est donc bien loin du compte avec la démocratie méritocratique.

 

Une petite conclusion

 

L’ouvrage de Thomas Piketty, qui fera désormais référence pour la richesse et la solidité de ses données, nous confirme ce que l’on savait déjà, mais sans autant de précision, à savoir que le capitalisme produit des inégalités cumulatives, et qu’elles finissent par être complètement antinomiques avec un fonctionnement réel de la démocratie. Sa valeur empirique nous semble incontestable, ce dont il nous était impossible de rendre compte ici. Mais sa valeur explicative est limitée.

Une première question est de savoir quelle est l’interaction entre le taux de croissance et le taux de rendement du capital. Le taux de croissance dépend de la croissance de la population et de la productivité du travail. Or d’une part la productivité du travail ne joue sur la croissance que dans le secteur productif, dans l’économie réelle, et d’autre part l’élévation de la productivité tend à faire baisser le rendement du capital : c’est ce que nous avons voulu rappeler en suivant Marx. Il faudra alors, pour le relever, non seulement faire des économies de capital, mais encore, pour les capitalistes, grâce au pouvoir que leur confère la propriété, mener des actions résolues pour à la fois accroître la quantité de travail fournie et freiner les salaires. Piketty voulait faire une économie politique, mais son économie reste très peu politique, dans un sens large du terme.

Une deuxième question est de savoir ce qui lie le taux d’épargne au taux de rendement du capital, sans se contenter de dire que le premier détermine le second. Or le bon niveau de rendement du capital est celui qui favorise l’investissement, mais d’une part les riches consomment une bonne partie de leurs revenus en dépenses somptuaires au lieu d’investir, et d’autre part, en même temps, ils épargnent beaucoup plus que les autres, classes moyennes et surtout classes populaires, ce qui tarit l’investissement, donc la croissance. Ici encore l’économie de Piketty est trop peu politique. Une société très inégalitaire n’est pas favorable à la croissance (bonne ou mauvaise, c’est une autre question).

Les variations du taux de croissance dépendent certes de facteurs technologiques et d’évènements politiques, mais aussi de la nature du système politique. La forte croissance des Trente glorieuses n’est pas seulement liée à un processus de rattrapage, mais encore à une politique étatique volontariste, d’autant plus efficace que l’Etat a entre les mains des leviers de commande. On peut dire la même chose de la Chine aujourd’hui : si son taux de croissance est aussi élevé, supérieur à celui des autres pays émergents, c’est que l’Etat « met le paquet ». Ici encore, donc, l’économie de Piketty est trop peu politique.

Dès lors la politique fiscale préconisée par Piketty, non seulement risque de se heurter à des blocages politiques, mais encore laisse inchangée la base d’un système (le système capitaliste) qui produit, à travers le pouvoir de domination conféré par la propriété privée du capital, des inégalités qui brident constamment la croissance (le gâteau à partager), qui produit même de la croissance négative (si l’on en défalque tous les coûts sociaux et environnementaux), et qui enfin distord la démocratie au service des puissants.

 

 

 

 

 



[1] Voilà qui conforte la thèse des décroissants. Mais on peut penser que, dans les décennies à venir, la croissance (pas n’importe laquelle) est souhaitable pour sortir la plus grande partie de l’humanité de la misère, ce qui est possible s’il est vrai que la démographie mondiale est en voie de se stabiliser.

[2] Thomas Piketty, Le capital au XXI° siècle, Editions du Seuil, p. 942.

[3] Cf. ibidem, p. 127.

[4] Ibidem, p. 943.

[5] Cf. ibidem, p. 925.

[6] Ibidem, p. 925.

[7] Il y a bien eu au XX° siècle une certaine dispersion, avec la constitution d’une classe moyenne patrimoniale. Mais « elle n’a arraché que quelques miettes : guère plus d’un tiers du patrimoine en Europe, et à peine un quart aux Etats-Unis » (ibidem, P. 411).

[8] Ibidem, p. 62.

[9] Ibidem, p. 233.

[10] Ibidem, p. 27.

[11] Ibidem, p. 362.

[12] Un argument similaire est développé par David Harvey dans un texte Afterthoughts on Piketty’s Capital (davidharvey.org), mais de manière très circonstancielle : « L’argent, la terre, l’immobilier, les locaux et équipements qui ne sont  pas utilisés productivement ne sont pas du capital. Si le taux de rendement du capital qui a été pratiqué est élevé, c’est parce qu’une partie du capital est retirée de la circulation et se trouve faire grève. Restreindre l’offre de capital pour des investissements nouveaux (un phénomène que l’on observe actuellement) assure un haut niveau de rendement sur ce capital qui est en circulation ». Il y aurait là « création d’une rareté artificielle », qui relèverait le taux de profit, comme le ferait une économie de capital constant. Mais le processus fondamental est le déplacement de capitaux vers le secteur improductif, qui est simplement l’œuvre du marché des biens capitaux.

[13] Ibidem, p.125.

[14] Cf. ibidem, p. 318.

[15] J’ai développé bien plus longuement, à la suite d’autres auteurs, cette analyse dans un article de 1999 « Une explication marxiste. Quelques éléments d’interprétation de la crise des économies capitalistes développées », que j’ai repris dans mon blog.

[16] Une hypertrophie qui s’explique en partie par la baisse de la demande des classes populaires suite à la déflation salariale, baisse qui n’a pu être contenue que par une expansion sans frein du crédit.

[17] Il est surprenant que Thomas Piketty ne fasse aucune référence à un ouvrage capital, appuyé sur des statistiques imparables : Pourquoi l’égalité est meilleure pour tous, de Richard Wilkinson et Kate Picket (Editions Les petits matins pour la traduction française, 2013). Pour tous donc, y compris pour les plus riches, notamment en termes de santé physique et mentale et d’éducation.

[18] Cette opposition à la redistribution fiscale est très atténuée dans des sociétés égalitaristes, comme les pays scandinaves, particulièrement au Danemark où de forts taux d’imposition sont acceptés comme contrepartie d’un modèle social très protecteur, d’autant plus que le prélèvement s’opère à la source.

[19] Piketty, op. cit. p. 945.

[20] La méritocratie comme principe de justice sociale est très contestable : outre qu’il est impossible de faire la part du talent involontaire et de celle de l’effort, elle repose sur la compétition entre les individus et sur le succès des uns et l’échec des autres. Mais ici le problème posé est politique : faut-il, pour assurer l’efficacité de l’action publique, la confier  aux compétents ?

[21] Cf. la remarquable étude de Christophe Guilluy, La France pérphérique, Comment on a sacrifié les classes populaires, Editions Flammarion, 2014.

Le blog de Tony Andreani
  • Comment réenchanter la politique ? En lui fixant un nouveau cap, qui serait la construction d’un socialisme du XXI° siècle. Un socialisme dont l’axe central serait la démocratie économique (au sens large).
  • Accueil du blog
  • Créer un blog avec CanalBlog
Publicité
Publicité
Derniers commentaires
Newsletter
Publicité