L’insertion de la Chine dans le marché mondial

signifie-t-elle la mort programmée du « modèle chinois » ?

                                                                                       Juin 2007

En 1978 le gouvernement chinois décide une « politique d’ouverture », destinée à remettre la Chine sur la voie d’un développement rapide. Mais cette politique avait une seconde finalité : favoriser la « réforme », c’est-à-dire la politique qui visait à surmonter les travers d’une économie administrée en y introduisant des mécanismes de marché, sans pour autant saborder la propriété publique. Pour redynamiser cette dernière, on décida d’une part d’emprunter au capitalisme celles des institutions et des règles qui pourraient lui être utiles, d’autre part de l’affronter au défi de la présence d’un secteur privé, y compris étranger. Ce qui supposait entrer dans le grand jeu du commerce mondial. Peu à peu, par tâtonnements, s’est construit ainsi quelque chose comme un « modèle chinois », qui semblait montrer une voie originale de sortie des systèmes de type soviétique, et qui fut baptisé « économie socialiste de marché » - modèle qui devait faire école au Vietnam et dont Cuba devait commencer à s’inspirer. Presque trente années plus tard le développement est bien au rendez-vous, mais le modèle chinois paraît fortement menacé par l’ouverture, et notamment par l’entrée de la Chine dans l’OMC, qui devait lever tous les obstacles à cette ouverture, mais qui, ici comme sur toute la planète, l’exposait à se voir imposer un modèle néo-libéral à l’évidence diamétralement opposé à toute forme de socialisme, fût-elle de marché. La plupart des analystes croient à cette mort programmée – qu’elle soit voulue ou non.

Nous allons essayer de montrer que les choses ne sont pas aussi simples. Nous commencerons par un bilan quantitatif de la politique d’ouverture. Puis, à la différence de la plupart des analystes, qui font passer au second plan les formes d’appropriation sociale qui lui sont propres, nous nous attacherons à caractériser le modèle chinois - en l’inscrivant dans son contexte historique, faute de quoi on risque de se tromper lourdement sur sa signification. C’est alors qu’on pourra se demander dans quelle mesure l’ouverture sur le marché mondial peut l’aider à se consolider ou au contraire menace d’en saper les fondements.

I  Les avantages de l’insertion dans le marché mondial

Les finalités de la politique d’ouverture

La Chine voulait exporter, suivant en cela la politique qui avait si bien réussi au Japon, puis aux quatre « dragons asiatiques ». Mais ses entreprises n’avaient ni les compétences pour produire selon des standards mondiaux (en particulier de qualité), ni des circuits de commercialisation suffisamment souples et performants, ni les techniques commerciales pour le faire de manière efficace – son seul atout était le coût de sa main d’œuvre. C’est pourquoi elle a délibérément fait appel aux investissements directs étrangers, d’abord dans les « zones économiques spéciales ». Ce fut un succès : les capitaux étrangers ont donné une vive impulsion aux exportations, mais il faut noter qu’ils le firent en association à des capitaux chinois au sein de co-entreprises – la forme de loin privilégiée et prédominante de ces investissements. Actuellement les entreprises sino étrangères représenteraient 58% du commerce extérieur chinois (exportations et importations). Par ailleurs il faut noter une montée en gamme des exportations : d’abord limitées à des produits de basse technologie, ou confinées dans des activités d’assemblage à partir de composants importés, elles comportent de plus en plus des produits élaborés et de haute technologie (par exemple dans la production de matériels informatiques).

La politique d’encouragement à l’exportation visait non seulement à doper la croissance chinoise, mais aussi à faire entrer des devises pour accroître les importations. Importations essentielles moins pour les biens de consommation que pour les biens de production, les technologies, et plus généralement l’investissement immatériel (savoirs issus de la recherche développement, domaines où la Chine était, et est encore en retard[1]). Ici à nouveau c’est un succès (on sait comment les négociateurs chinois marchandent âprement les transferts de technologie lors de la constitution de co-entreprises), tant les investisseurs étrangers sont désireux de s’implanter dans « le plus grand marché du monde » - au prix parfois de sérieux déboires.

Les résultats de la politique d’ouverture

Au final les échanges commerciaux chinois sont excédentaires[2]. La Chine est devenue le troisième exportateur mondial après les Etats-Unis et l’Allemagne, passant devant le Japon. C’est là l’un des secrets de sa croissance. Elle engendre 12% du commerce mondial[3].

Elle doit ce succès en partie grâce à son entrée dans l’OMC, qui garantit la poursuite du processus. Avant son entrée, en effet, elle se heurtait à des barrières à l’exportation (notamment l’existence de quotas d’exportation dans le textile et l’habillement)[4] et surtout elle dépendait du bon vouloir des pays importateurs : il lui fallait chaque année négocier la clause de « la nation la plus favorisée », ce qui la mettait sous pression politique. Echapper à cette conditionnalité fut d’ailleurs la principale raison de sa demande d’admission dans le club. Désormais son taux d’ouverture[5] n’était plus, en lui-même, une menace sérieuse sur son développement, d’autant plus que la diversification de ses exportations la mettait à l’abri des risques d’une croissance par trop tirée par les exportations.

Un autre avantage de cette entrée dans l’OMC est de faciliter l’arrivée des capitaux étrangers, et par là même d’accroître ses réserves de change, jusqu’à un montant jamais atteint par une banque centrale (plus de 20% des réserves mondiales de change). Ces réserves sont en effet aujourd’hui considérables : elles auraient dépassé les 1.000 milliards de US dollars. Et elles ont un double avantage : elles permettent de maintenir la parité (avec une très petite marge de fluctuation) avec la monnaie mondiale, le dollar, même si les Etats-Unis et les autres pays font un certain forcing pour obtenir une réévaluation du yuan (pour rendre les marchandises chinoises un peu moins compétitives) ; elles sont assez importantes pour permettre une grande masse de financements. Mais la souveraineté monétaire ainsi conquise, grâce à la politique d’ouverture (concernant les marchandises et les capitaux), soulève un problème de fond  : quel est le meilleur usage à faire de ces réserves ?

On le sait, le gouvernement chinois en a fait une arme économique et politique. Il achète en grande quantité des bons du Trésor américain, bien qu’ils soient à très faible taux (2%). Par là il contribue à financer le déficit budgétaire états-unien (la Chine est l’un des grands créanciers du Trésor américain) et concourt à maintenir les taux d’intérêt américains à un bas niveau, ce qui soutient la croissance de la consommation des ménages états-uniens (dont le niveau d’endettement est exceptionnellement élevé)…donc le flux des importations en provenance de Chine. En participant au « système dollar » (une monnaie mondiale soumise en fait à la régulation des banques centrales des grands pays[6]), elle peut tenir la dragée haute aux Etats-Unis et jouer un rôle important dans la croissance mondiale. Mais d’un autre côté elle est relativement tributaire de la bonne santé de l’économie états-unienne. On peut se demander cependant si cette sorte d’entente tacite va finalement au bénéfice de son économie.

Car les réserves de change pourraient servir à d’autres usages, notamment à améliorer ses infrastructures, son système d’éducation et de santé – autant de bases d’une croissance endogène – ou encore à financer ses prestations de retraite et ses prestations sociales – et lutter ainsi contre des inégalités criantes. Il est vrai que cela pousserait le yuan à la hausse (la Banque centrale devant vendre des dollars contre des yuans).

Quoi qu’il en soit, il est indéniable que la politique d’ouverture a bénéficié à la Chine quantitativement, en termes de croissance et d’élévation du niveau de vie. Mais nous en arrivons à la question : ne remet-elle pas en cause la construction et la pérennisation du « modèle chinois » ? Et que peut-il en résulter pour la Chine ?

II  Brève caractérisation du « socialisme de marchė » à la chinoise

L’importance du secteur public ou socialisé

Elle est difficile à mettre en évidence, tant les critères chinois concernant les formes de la propriété diffèrent des nôtres. Essayons de démêler l’écheveau de ces formes.

Les entreprises d’Etat, au sens chinois, sont celles qui, quant à leur forme de gestion, sont restées  sous  la dépendance d’un grand nombre d’administrations, soit centrales, soit locales, lesquelles prennent la plupart des décisions, en dépit de l’autonomie de gestion partielle qui leur a été concédée (elles ne sont plus « administrées », sous la forme d’indices planifiés et d’ordres de transfert, comme dans l’ancien système). Par exemple c’est l’organisme de tutelle qui nomme le directeur et ses principaux adjoints. On peut avoir une idée de leur importance en considérant les effectifs qu’elles emploient (68,8 millions de personnes en 2003 contre 103,4 en 1990, soit 9,24% de la population active en 2003 contre 16,20% en 1990) et leur part dans la production industrielle brute (12,98% en 2003)[7]. A s’en tenir là, on pourrait croire que le secteur d’Etat se réduit comme peau de chagrin et est devenu très minoritaire.

Mais il faut savoir qu’une bonne partie des entreprises d’Etat a été transformée en sociétés par actions, classées comme telles dans la nomenclature chinoise (on reviendra plus loin sur le pourquoi et la signification concrète de cette transformation). Or l’Etat en garde presque toujours le contrôle, que le capital y soit encore entièrement d’Etat, ou partagé. Celles-ci employaient dans l’industrie en 2003, avec les joint-ventures, 18,9 millions de personnes, soit 2,54% de la population active, et fournissaient 32,02% de la production industrielle.

On peut rattacher aussi sinon au secteur public, du moins à un secteur socialisé, les entreprises collectives et les coopératives[8] (elles sont dites relever de la « propriété collective »). Il s’agit là le plus souvent d’entreprises pour nous atypiques : elles ont été créées soit par des autorités locales ou par « essaimage » à partir des entreprises d’Etat (en milieu urbain), soit par des administrations de bourgs ou de villages (en milieu rural) ; les pouvoirs publics y ont des participations financières et tiennent les manettes de la gestion (parfois il est vrai, ces entreprises collectives ne sont en fait que des « faux nez » pour des entreprises privées. Cf. infra.). Ce secteur occupait en 2003  une bonne partie de la population active (11,7 millions de personnes en milieu urbain, et 135,7 millions de personnes en milieu rural, soit 1,57% et 18,23% de la population active) et réalisait 8,93% de la production industrielle[9].

Au bout du compte la propriété privée stricto sensu (« entreprises privées » et « entreprises individuelles »[10], «entreprises fondées par des sociétés de Hong Kong, Macao et Taiwan ») n’occupait en 2003 que 7,18% de la population active en milieu urbain et 5,38% en milieu rural, soit 12,56% du total. Le secteur privé produisait certes à cette date 46% de la production industrielle (dont 18,93% pour les entreprises étrangères), mais beaucoup moins dans les autres secteurs. On voit que la propriété publique (dans l’acception chinoise du terme, qui comprend la propriété collective) l’emporte sur le secteur 100% privé (donc hors co-entreprises) dans les secteurs de l’économie bien répertoriés. Mais il faut bien sûr mettre à part tout un vaste secteur d’entreprises (qualifiées de « Autres »), qui correspond sans doute à des entreprises familiales, et qui occupait 13,31% de la population urbaine et 41,93% de la population rurale, soit au total plus de la moitié (55,24%) de la population chinoise, surtout dans l’agriculture.

Toutefois il est évident que le secteur public perd chaque année du terrain au profit de ce dernier. Ce qui conduit la plupart des auteurs à soutenir qu’il n’existe par de « modèle chinois » de socialisme, mais seulement une voie chinoise vers « l’économie de marché », simplement plus lente, plus graduelle et mieux maîtrisée que dans les autres pays ex-socialistes – les dirigeants chinois ayant été prévenus contre les effets désastreux des « thérapies de choc » mises en œuvre par les libéraux dans ces pays. Certains auteurs, qui ne croient pas à une telle volonté politique, considèrent plutôt que le mouvement de privatisation de l’économie s’est produit spontanément et inexorablement, dès lors que les contrôles étatiques ont été relâchés. Nous croyons que l’une et l’autre thèse sont inadéquates, mais nous ne pourrons évoquer la question ici qu’en quelques mots.

Les sommets du Parti et de l’appareil d’Etat (qui sont pour une large part confondus) ne se sont pas convertis au libéralisme, pas seulement par conviction, mais aussi parce qu’ils tenaient de l’économie d’Etat leur statut, leur pouvoir et les avantages associés, et parce que leur légitimité reposait sur le consensus des employés d’Etat, sur l’appui de la « classe ouvrière ». Ils ne voyaient au début dans le secteur privé qu’un « complément » utile, qu’ils se sont employés en même temps à brider. Mais, parce que la réforme supposait que l’on mît fin aux sureffectifs et aux lourdes structures pour certaines prestations (restaurants, petits commerces, ateliers de réparation de vélos etc.), ils se sont servis de plus en plus du secteur privé comme d’un déversoir pour la main d’œuvre inemployée ou excédentaire : jeunes urbains de retour des campagnes, retraités ou préretraités disposant de trop faibles pensions, employés « mis à pied » sans être licenciés, ont été incités à créer ou rejoindre des micro entreprises, tout en gardant souvent un lien avec l’entreprise d’Etat et en continuant à jouir de certains avantages sociaux de la danwei (l’unité de travail). La plupart de ces salariés de l’Etat l’ont fait sans enthousiasme, conscients de voir leur statut rabaissé. Mieux encore : les entreprises d’Etat, encouragées par les administrations, ont créé des multitudes de filiales, sans rapport avec leur métier, pour les recaser. Mais il y eut aussi, il ne faut pas le nier, des gestionnaires, généralement pas les plus haut placés, qui ont trouvé dans l’autonomie qui leur était concédée et dans ce mouvement d’externalisation des occasions de s’enrichir et de grimper dans l’échelle sociale. « Privatisation par en bas »[11] donc, et non par en haut. Ce qui explique en particulier l’existence de ces étranges « fausses entreprises », déclarées comme « collectives », alors que les entrepreneurs y possèdent le capital ou une partie du capital et tout pouvoir de gestion, sous le contrôle cependant d’une entreprise mère ou d’une administration municipale. C’est seulement vers la fin des années 90 que l’Etat décide la mise en vente d’une bonne partie de ces PME, soit à ces gestionnaires, soit à des groupes d’employés, soit même à des étrangers, pour regonfler le capital propre des entreprises d’Etat mères ou pour refinancer d’autres entreprises d’Etat, selon le principe « laisser partir les petites entreprises et reprendre en mains les grandes ». Mais il n’a cédé que les canards boiteux (à des exceptions près, bien sûr, qui ont été dénoncées comme des vols de la propriété publique). C’est donc surtout par cette voie que le secteur privé a pris son essor : ni par choix politique délibéré, ni par génération spontanée, mais comme issue de secours.

L’autre voie de « privatisation rampante de l’économie », l’ouverture du capital des grandes entreprises publiques, ne signifie pas davantage une liquidation du secteur public. Nous y venons.

Sociétés par actions et sociétés mixtes restent sous contrôle public

Il faut donc s’arrêter sur les raisons qui ont conduit les autorités chinoises à transformer nombre d’entreprises publiques en sociétés par actions, mouvement qui va continuer. Chez nous l’ouverture du capital est la prémisse de la privatisation, l’Etat gardant au plus une part significative qui lui permet d’avoir encore son mot à dire. En Chine ce fut le moyen trouvé pour donner aux entreprises une véritable autonomie, en dissociant les fonctions que cumulait l’Etat, qui est encore, dans le cas des entreprises d’Etat, à la fois propriétaire (maître donc des investissements, des restructurations, fusions et acquisitions), gestionnaire (maître des choix productifs, des politiques de personnel et de commercialisation, par le contrôle exercé sur les dirigeants), créancier (via ses interventions auprès des banques publiques) et débiteur (vis-à-vis des mêmes banques)[12]. Cette confusion des rôles était source de toutes sortes de maux : lourdeurs administratives, opacité, comptabilité défaillante, laxisme financier, malversations diverses. La transformation en sociétés par actions, même quand l’Etat est unique actionnaire, visait donc avant tout à simplifier et rationaliser les décisions, dans un univers qui était devenu marchand et concurrentiel, notamment avec l’arrivée de firmes étrangères. Pour ce qui est des sociétés mixtes (joint ventures, co-entreprises contractuelles[13]), il fallait trouver au minimum un langage commun avec les entrepreneurs étrangers. La deuxième finalité était de se procurer des capitaux, là où les possibilités de capitalisation de l’Etat étaient limitées par l’insuffisance des recettes fiscales au regard de l’immensité des besoins à satisfaire[14], mais l’on espérait bien que ces entreprises, une fois assises sur des bases claires et saines, pourraient pour l’essentiel s’autofinancer.

Tout ceci explique pourquoi le recours aux marchés financiers est resté  circonscrit, malgré quelques mises en Bourse spectaculaires par leur ampleur[15]. Les actions de l’Etat (et des personnes morales) ne sont pas vendables, et le marché secondaire était jusqu’en 2006 peu animé[16]. L’introduction en Bourse semble bien avoir eu pour raison essentielle la promotion d’une transparence dans la gestion du même ordre que celle que réclament à cor et à cris les actionnaires des sociétés occidentales sous la bannière du « gouvernement d’entreprise ». Rien n’indique un changement complet de perspective à venir. On veut bien revivifier un marché des actions atone, mais point en faire le juge suprême et l’arbitre final du fonctionnement des entreprises et de leur périmètre.

Le secteur privé, encouragé par les autorités, désormais considéré comme une « composante importante » de l’économie chinoise et protégé par un article de la Constitution, va certes croître en pourcentage, mais on assure qu’il ne  dominera pas les secteurs stratégiques. C’est en ce premier sens que le pouvoir chinois se réclame d’une « économie socialiste de marché ».

Socialiste ? On peut en discuter. A bien des égards, on pourrait parler plutôt d’un capitalisme d’Etat. Mais il faut se garder de jugements tranchés. Certes toutes ces entreprises, d’Etat ou collectives, sont guidées par la recherche d’une rentabilité financière, mais celle-ci ne correspond pas à la rentabilité attendue par les actionnaires des entreprises occidentales, étant donné que l’Etat ou des administrations locales sont loin d’avoir cet objectif comme objectif unique et que la planification n’a pas disparu (cf. infra). Ce que l’on pourrait être tenté de critiquer, c’est la faiblesse de la démocratie économique : les salariés, même lorsqu’ils sont actionnaires, ne jouent qu’un rôle limité dans les décisions[17]. Il faut toutefois se souvenir que cette démocratie est loin de s’inscrire dans des mœurs qui restent caractérisées, de manière ancestrale, par le respect de l’autorité, le sens de la hiérarchie, le paternalisme, les devoirs du supérieur et la loyauté des subordonnés, la tolérance de l’un et la faible responsabilité des autres, la recherche de l’harmonie, bref par un ensemble de valeurs et de comportements qui restent très éloignés de la l’individualisme, du dissensus, de la compétition, et du juridisme correspondant aux moeurs démocratiques.

Les aspects socialistes dans les campagnes

La situation de la paysannerie en Chine est aujourd’hui très particulière, unique en son genre, car on ne peut parler ni d’un secteur privé ni d’une forme classique de socialisme. C’est pourquoi on emploiera plutôt le terme d’aspects socialistes.

Il faut d’abord souligner le fait que le monde rural reste relativement séparé du monde urbain, ce qui n’est pas seulement un legs de la période maoïste, mais remonte beaucoup plus loin dans l’histoire chinoise : les paysans sont liés à un village, et ne peuvent facilement le quitter, faute d’un permis de résidence en ville[18] ; du reste ils demeurent attachés à cet enracinement ancestral, qui leur fournit aussi un espace de protection sociale. C’est ce qui explique en particulier l’existence d’une industrie à proprement parler rurale.

L’agriculture, qui emploie encore 46% de la main d’œuvre totale (mais produit moins de 20% du PIB), n’est ni une agriculture d’Etat (à quelques exceptions près) ni une agriculture coopérative, mais une agriculture à base familiale, reposant sur la propriété collective des terres, désormais redistribuées périodiquement aux familles en fonction du nombre de leurs membres. Celles-ci ne peuvent donc vendre des terres, sur lesquelles elles ne disposent que d’un droit d’usage (et, sous conditions, de location). Ce qui a empêché le retour des grands propriétaires fonciers et le développement d’une agriculture capitaliste. Mais il y a un revers : sans remembrements possibles, les exploitations restent toutes petites et, malgré une mise en valeur intensive et de qualité, la productivité du travail, faute de moyens lourds de production, demeure faible. D’où les menaces, on y reviendra, que fait peser sur elles l’arrivée de céréales étrangères, produites, elles, à grande échelle. A noter aussi qu’une partie de la production céréalière est vendue obligatoirement à l’Etat – à des prix cependant souvent supérieurs à ceux du marché.

Les industries rurales occupaient, en 2004, 138 millions d’employés, et produisaient presque un tiers du PIB chinois. Héritières des usines des communes populaires, les entreprises rurales sont souvent « collectives », soit à titre de coopératives par « actions », soit à titre d’entreprises à participations privées, mais fonctionnant sous la houlette des administrations de bourg ou de village (ici encore elles sont parfois menées par des entrepreneurs ruraux privés, mais avec un « chapeau rouge » public). La grande majorité de ces entreprises sont de petite taille (souvent à base familiale), mais leur dynamisme a été remarquable, surtout dans les provinces côtières, où elles fonctionnent souvent comme sous-traitantes des grandes entreprises urbaines. Les rattacher au secteur socialiste de l’économie est parfois douteux, mais n’est pas tout à fait dénué de pertinence, nombre de ces entreprises ressemblant de loin à nos SEM (sociétés d’économie mixte) locales. La situation est du même ordre dans le commerce rural.

L’économie reste principalement une économie d’endettement

Les allocations budgétaires de l’ancien système d’économie administrée (qu’on peut comparer à celui qui régit nos établissements administratifs) ont été depuis longtemps remplacées par le crédit, un crédit généreusement distribué par les banques publiques, sur injonction politique, pour amortir la casse ou permettre une transition en douceur vers l’entreprise par actions. Ceci correspondait à une certaine morale socialiste : on peut faire appel à l’épargne des ménages, en la rémunérant faiblement pour ses dépôts et comptes d’épargne, mais on n’en fera pas de petits propriétaires privés[19]. De fait jusqu’à aujourd’hui les autorités ont plutôt freiné la diversification des placements.

Le revers de ce système a été l’accumulation de mauvaises créances dans les banques, ce qui est considéré généralement comme le point faible de l’économie chinoise. Indépendamment des injonctions venant des administrations, les banques n’avaient n’avaient guère de savoir faire en matière d’évaluation des risques (laquelle suppose une bonne connaissance de l’état des emprunteurs) – d’où l’appel aujourd’hui à des spécialistes étrangers au sein même de leurs organes de direction. Quant aux entreprises emprunteuses, elles avaient tendance à considérer les crédits comme des subventions. Il semble que l’orientation actuelle soit d’asseoir la solidité des entreprises publiques sur des fonds propres, tout en permettant aux banques de vérifier la solidité de leurs créances.

Tout cela ne remet pas encore profondément en cause l’économie d’endettement. Mais de nombreux indices laissent penser que la question fait l’objet d’une intense lutte politique au sein du parti dirigeant. Il y a certainement des libéraux qui militent pour une « économie de marché » pleine et entière, c’est-à-dire reposant principalement sur une allocation par les marchés financiers. Ici comme ailleurs ils tirent argument des impératifs de la mondialisation (on va y revenir). Il y a des socio-démocrates qui proposent de tempérer cette économie par des régulations étatiques. Mais les tenants du « cours principal » n’entendent pas renoncer, tant au plan économique qu’au plan politique, aux atouts dirigistes que comporte une économie de crédit (notamment au niveau de la politique monétaire)[20].

La planification n’a pas disparu et la politique économique est volontariste

Il y a toujours un plan quinquennal, et un plan décennal. Ils ne sont évidemment plus impératifs dans le secteur marchand (où cependant les prix restent fixés par le gouvernement pour nombre de services publics[21]), mais jouent sur des leviers indirects : on trouve en Chine une grande variété de taux d’imposition sur les entreprises et sur la consommation[22], et une large gamme de subventionnements en fonction des priorités décidées par le gouvernement. Des autorisations du Plan sont nécessaires pour les opérations d’investissement d’une certaine ampleur opérées par des banques ou des sociétés publiques d’investissement, ainsi que pour des opérations commerciales importantes. Et, naturellement, toutes les créations d’entreprises ou de co-entreprises sont soumises à un régime d’autorisation qui doit, en principe, tenir compte des orientations du Plan national ou régional.

Il n’est pas question en Chine d’indépendance de la Banque centrale, laquelle est soumise aux objectifs économiques décidés par le gouvernement. Les taux d’intérêt sont toujours encadrés. La politique économique est d’inspiration néo-keynésienne, jouant à la fois sur les taux directeurs de la Banque centrale et, au niveau budgétaire, sur la modulation de la dépense publique (le gouvernement refroidit la machine en freinant cette dernière ou la relance à travers une politique de grands travaux publics).

Mais les services publics fondamentaux sont indigents et la législation du travail peu appliquée

Tout ce qui précède montre qu’il existe bel et bien d’importants aspects socialistes dans le « modèle chinois », et que l’expression « d’économie socialiste de marché » n’est pas un simple paravent. C’est au niveau des services publics de base que ce modèle est le plus défaillant : la constitution d’un Etat providence (assurances maladie, assurances chômage, retraites) n’en est qu’à ses débuts[23]. Le système scolaire et universitaire ne reçoit qu’une faible part du budget de l’Etat[24], si bien que les frais de scolarité sont nombreux et que c’est souvent le secteur privé qui vient combler les lacunes ou offrir des prestations de bon niveau. L’appareil de santé s’est modernisé, mais est très inégalement réparti. Les soins de santé et les médicaments sont en grande partie payants, car le système public d’assurance maladie ne couvre qu’une petite partie des frais et est réservé aux résidents urbains[25]. L’information et la culture sont mieux traitées, mais la mainmise publique présente ici les inconvénients que l’on sait.

Quant à la législation du travail, elle n’est pas des plus faibles, contrairement à ce que l’on entend dire, mais elle est mal respectée, en particulier du fait des carences de l’appareil de contrôle, cequi donne lieu aux abus les plus scandaleux.

Toutefois l’important train de mesures pris en 2007 par le gouvernement (notamment en faveur des paysans et des travailleurs migrants) laisse penser que la situation va commencer à être redressée.

Ce bref tour d’horizon du modèle chinois nous permet, à présent, de revenir à notre question de départ : la mondialisation, notamment à travers les accords signés avec l’OMC, ne va-t-elle pas saper, voire faire exploser le modèle ?

III  Le modèle chinois au péril de la mondialisation

En quoi l’Accord avec l’OMC peut renforcer le modèle chinois

Cet accord a des aspects bénéfiques, peu soulignés, dans la mesure où il pousse la Chine à éliminer les vestiges les plus négatifs de l’économie administrée.

Un des grands maux de la période de transition vers un socialisme de marché est que les institutions et les garanties juridiques qui se sont mis en place pendant des décennies dans les économies occidentales, pour résoudre des conflits de toutes sortes, sont encore très défaillantes en Chine : formes de propriété peu ou mal codifiées, tribunaux soumis à des pressions politiques, législations lacunaires, sanctions à la tête du client. Bien sûr on ne soutiendra pas que le droit commercial occidental abolit les privilèges et que les inégalités devant la justice n’y sont pas considérables. Mais l’existence d’un environnement juridique sûr et transparent[26] et d’une certaine indépendance de la justice est des conditions requises pour un marché socialiste, qui protégerait non seulement les droits de propriété ou d’usage, mais aussi les droits sociaux et les droits des consommateurs. Les exigences résultant de l’accord avec l’OMC, au titre de la politique de non-discrimination (entre entreprises étrangères et entreprises nationales) devraient aller à l’encontre des phénomènes de favoritisme, de népotisme et de corruption, qui ont explosé depuis la fin des contrôles centralisés.

On peut en escompter un autre avantage, et non des moindres. Il existe en Chine toute un secteur informel, une sorte d’économie « grise » : sans parler des petits métiers, tels que ceux de vendeurs à la sauvette, d’innombrables petites entreprises ne sont pas déclarées (et, par conséquent, ne paient ni impôts ni cotisations), les autorités locales fermant souvent les yeux[27]. Commerçants et industriels occidentaux peuvent, en traitant avec elles, y trouver avantage, mais non sans risques. On peut donc s’attendre à ce qu’ils préfèrent des entreprises dûment enregistrées, ce qui devrait pousser les administrateurs locaux à être plus vigilants.

Un autre mal de l’économie chinoise est l’hétérogénéité de son marché intérieur, résultant de la montée des protectionnismes régionaux qui a fait suite à la décentralisation administrative. Les entraves sont multiples : péages sur des routes qui n’ont pourtant rien d’autoroutes, quotas d’achats locaux, réglementations restrictives, prêts préférentiels aux producteurs locaux etc. Elles ont débouché parfois sur de véritables guerres commerciales internes. Cet éclatement géographique est un legs de la période maoïste, pendant laquelle chaque province devait constituer (en particulier pour faire face aux risques d’invasion militaire du pays) une sorte de système économique complet, mais il n’est plus contrebalancé par la centralisation politique et un système de collecte des profits et des impôts fortement centripète. A bien des égards le marché intérieur chinois est bien moins unifié que le marché intérieur européen. Or le socialisme de marché à la chinoise a tout intérêt à disposer d’un vaste marché homogénéisé.

Enfin, sur un marché intérieur unifié, au plan commercial, mais aussi sur les plans social et fiscal (ce qui, on le sait, n’est pas du tout le cas du marché intérieur européen), la concurrence peut exercer ses effets bénéfiques : plus grande variété des produits, baisse des prix, amélioration de la qualité, respect de normes d’hygiène et de toxicité, ceci sous le double aiguillon d’une ouverture plus grande du marché aux producteurs chinois et de la concurrence des produits étrangers, qu’il soient importés ou produits sur place.

Comment tenir en lisière les multinationales

L’accord avec l’OMC prévoit que la plupart des secteurs seront ouverts à la concurrence en 2006, sans discrimination entre les entreprises chinoises et les entreprises étrangères. Cela signifie un feu vert donné aux multinationales. Jusque là le gouvernement chinois souhaitait leur présence, mais entendait contenir leurs ambitions, en les contraignant le plus souvent, on l’a vu, à s’associer avec des entreprises chinoises (publiques dans la quasi-totalité des cas) sous la forme de co-entreprises. Désormais elles pourront être, sans restrictions, à capitaux 100% étrangers. Or, fortes de leur puissance, elles pourraient facilement gagner du terrain sur des entreprises chinoises trop nombreuses et trop petites, mais aussi sur les grandes compagnies. En effet, même quand ces dernières sont des mastodontes, elles sont souvent insuffisamment profitables pour s’autofinancer, handicapées qu’elles sont à la fois par leur mode de gestion, encore trop marqué, même pour les sociétés par actions, par les vestiges de l’économie administrée, et par les charges sociales qui continuent à peser sur elles. Face à ce risque majeur, les autorités chinoises ont trouvé plusieurs parades.

Certaines sont des manœuvres de retardement : la lenteur et la lourdeur des procédures administratives font que les transnationales ont du mal à prendre pied, ce qui laisse du temps aux entreprises chinoises pour se préparer à les affronter. Une course de vitesse est engagée : il faut restructurer ces dernières, les fusionner, assainir leurs finances etc. avant qu’il ne soit trop tard.

L’autre parade consiste à édicter des exigences si draconiennes pour leur autorisation qu’elles soient découragées, malgré les moyens financiers dont elle disposent, d’investir des secteurs que le gouvernement souhaite protéger - sans interdire pour autant une concurrence, qui peut être un aiguillon pour les entreprises chinoises. Or il y a trois secteurs particulièrement sensibles, outre celui de l’agriculture dont on parlera plus loin :

1° Dans le secteur de la grande industrie, quelques grandes entreprises chinoises (publiques ou semi-publiques) font déjà le poids, mais d’autres sont fragiles. C’est ici que la propriété publique (sous toutes ses formes) est le garde-fou indispensable : ces entreprises ne sont pas opéables, puisque l’Etat ou les personnes publiques ou les pouvoirs locaux sont majoritaires s’il s’agit de sociétés par actions. Encore faut-il qu’elles puissent résister à la concurrence étrangère.

2° Dans le secteur de la grande distribution, la partie est plus difficile, car les grossistes d’Etat (en particulier les corporations d’import/export, dont le savoir faire est souvent archaïque) se verront de plus en plus concurrencés par des grossistes privés, chinois ou étrangers (même si ces derniers ont une mauvaise connaissance du terrain). Les grands groupes de distribution étrangers ont des longueurs d’avance, et les contraintes administratives (par exemple en matière d’implantation géographique) ne pourront leur être indéfiniment opposées.

3° Mais le secteur le plus exposé est le secteur bancaire et financier. Or c’est le secteur clé, puisque de lui dépend en grande partie le financement de l’économie[28]. Certes les quatre grandes banques d’Etat chinoises sont des colosses, mais certaines  multinationales occidentales le sont encore plus. Le gouvernement chinois entend leur laisser une place, pour stimuler la concurrence, contraindre ses propres banques à une gestion plus transparente et à une meilleure évaluation des risques, mais il ne veut pas leur laisser occuper le terrain. A cet effet il a édicté des normes prudentielles si draconiennes qu’elles ont de quoi décourager les investisseurs étrangers (les banques étrangères devront constituer des filiales, avec un capital minimum de 100 millions d’euros, elles ne pourront prêter au-delà de 25% de leurs fonds propres etc.). Sous prétexte de mettre les entreprises et les épargnants chinois à l’abri de mauvaises surprises, il incite en fait les banques étrangères à prendre des participations dans le capital des banques chinoises, ce qui est une manière de les maintenir sous tutelle.

Les secteurs protégés et la constitution de champions nationaux

Le gouvernement chinois vient de définir les secteurs stratégiques sur lesquels l’Etat doit garder le contrôle : défense nationale et armement, énergie, pétrole et pétrochimie, télécommunications, aviation civile, transport maritime et prospection des principales ressources minières[29]. Autrement dit, au-delà des services publics fondamentaux (éducation, santé, information, culture) et de ce qu’on pourrait appeler des biens de civilisation (tels que eau courante, électricité et télécommunications à usage individuel, transports collectifs), la Chine entend conserver le contrôle de certains biens stratégiques nécessaires à son développement et à son indépendance. Cela ne signifie pas que le secteur privé en sera exclu, mais que l’Etat devra y rester l’acteur principal, fût-ce à travers des entreprises par actions où il détiendrait la majorité des parts. En affirmant cette politique la Chine se met de fait, en ces domaines, hors AGCS. On sait que cet accord général sur les services, en préparation depuis de nombreuses années à l’OMC, vise à ouvrir à la concurrence, en fait surtout aux multinationales, tout le champ des services publics, y compris les services fondamentaux. Chaque pays est en principe libre de ses engagements, mais immédiatement contraint dès qu’il inscrit un domaine dans la liste des services. Tout porte à croire que la Chine, à la différence de l’Union européenne, limitera cette liste et oeuvrera pour que l’OMC continue à laisser aux pays leur liberté de choix. Les pressions seront bien entendu vives, mais on ne voit pas là se dresser de menace sérieuse pour le « modèle chinois ».

Dans les domaines que la Chine a accepté d’ouvrir à une entière concurrence, la riposte des autorités chinoises consiste à créer des champions nationaux capables de tenir tête aux multinationales étrangères. On l’a vu à propos des banques (secteur en réalité stratégique par excellence). Elle a commencé à le faire aussi dans des domaines tels que ceux de la téléphone fixe et mobile (China Mobile et China Telecom), la construction navale, la sidérurgie (Baosteel), la production d’ordinateurs (Lenovo), l’électroménager (Haier), l’automobile, sans parler du secteur pétrolier. Pour cela des entreprises d’Etat sont ou vont être fusionnées[30] et pour la plupart transformées en sociétés par actions où l’Etat détiendra au moins 51% des parts. Les champions ou futurs champions nationaux ont également entrepris de s’internationaliser en achetant des entreprises étrangères[31]. Déjà les investissements chinois à l’étranger atteignent un montant substantiel[32].

Les analystes restent très sceptiques sur la capacité des grandes firmes d’Etat chinoises à résister aux multinationales sur leur marché et à les concurrencer sur le marché mondial. Ils font état à cet égard de leur mauvaise ou faible rentabilité, de leur basse productivité[33], de l’insuffisance de leurs capacités en recherche-développement, de la rigidité de leur capital (elles ne peuvent acquérir des firmes privées par des OPE - échange d’actions - qui mettraient en minorité le capital public, mais seulement par de coûteuses OPA). Plus généralement ils refont le procès des firmes publiques, trop soumises selon eux à des interventions étatiques qui en perturbent le bon fonctionnement. Tous ces arguments peuvent cependant être relativisés ou retournés.

La mauvaise santé d’un grand nombre de firmes étatiques s’explique largement par des raisons historiques, comme nous l’avons déjà suggéré : non seulement elles sont restées handicapées par la lourdeur des charges sociales qu’elles avaient hérité de l’ancien système, mais encore elles ont été conduites à des opérations (création de filiales hors de leur champ d’activité, fusions avec d’autres entreprises déficitaires sans gains en matière de synergies ou d’économies d’échelle, « externalisations » multiples) qui servaient uniquement à amortir les dégâts sociaux de la transition, notamment en matière de chômage. Tous ces « faux frais », si l’on peut dire, devraient diminuer avec le mouvement des réformes. Mais il est vrai qu’une course de vitesse est engagée, et que le choc de l’ouverture avec la mise en application de l’accord avec l’OMC représente une passe très dangereuse. Dans l’immédiat la Chine use de toutes ses armes « protectionnistes » possibles : droits de douane encore élevés[34], conditions draconiennes pour la création de holdings, interdiction des fusions qui feraient de l’investisseur étranger l’actionnaire majoritaire dans certaines activités etc.

En ce qui concerne le mode de gestion les autorités chinoises sont, semble-t-il, en train de résoudre, il est vrai non sans mal, la quadrature du cercle : laisser aux entreprises publiques une véritable autonomie de gestion, y compris financière, sans pour autant les vouer à se comporter comme des entreprises privées. Il s’agit notamment de dissocier les fonctions de l’Etat stratège (niveau de la planification) de celles de l’Etat propriétaire (ces dernières fonctions étant désormais dévolues à une Commission de gestion et de supervision des actifs de l’Etat), de celles de l’Etat administrateur (attribuées à des membres désignés par la Commission au Conseil d’administration), de celles enfin de la direction gestionnaire (contrôlée par le CA). Pour le moment cette séparation reste incomplète, la Commission restant très dépendante du pouvoir politique et déléguant la plupart de ses fonctions à des holdings financières, souvent issues des anciens bureaux administratifs, ou à des groupes d’entreprises, mais cette séparation est en marche, ce qui donne déjà à de grands groupes (tels Haier, TCL ou Legend) une réelle autonomie.

Si tous ces obstacles sont surmontés, les firmes publiques (ou semi-publiques) chinoises, dans leur concurrence avec les multinationales, disposeront d’importants atouts. D’abord elles pourront ne donner à leur actionnaire principal (l’Etat ou une autre personne publique) que des dividendes bien plus modérés que ne le font les multinationales capitalistes, ce qui leur permettra de mieux s’autofinancer. Il est vrai que, dans les entreprises mixtes, il leur faudra peut-être accorder aux actionnaires privés des dividendes plus élevés, mais la part supérieure des bénéfices mis en réserve par l’instance publique permettrait d’accroître celle des fonds propres qui lui revient. Avouons le, la cotation en Bourse et ses critères ne rendent pas la chose facile, mais nullement impossible. Autre atout : la stabilité de l’actionnariat, qui permet à des firmes publiques d’échapper aux mouvements erratiques de la finance, à la source permanente de corruption qu’ils représentent, et surtout au court-termisme qu’ils engendrent. Ces entreprises peuvent avoir ainsi des politiques d’investissement de long terme. Par ailleurs plus d’autofinancement signifie plus de recherche-développement potentielle. Le troisième atout de ces firmes publiques ou semi-publiques chinoises est l’engagement de leur personnel. Pour des raisons sociologiques et historiques, les salariés chinois sont en général plus motivés, plus stables, plus respectueux des règles que les salariés occidentaux (même s’ils ne sont pas prêts, du moins pour les plus anciens, à se plier à des disciplines trop dures). On peut imaginer qu’ils le seront encore plus si la démocratisation y fait des progrès, alors qu’elle est devenue inconcevable dans les multinationales capitalistes. Enfin rien n’empêche l’Etat (ou toute autre personne publique) d’accroître ses investissements à travers des augmentations de capital – chose qui, en Europe, est fort peu tolérée au nom des distorsions de concurrence. Dès lors la nécessité, pour atteindre la taille de champions mondiaux, de payer cash des entreprises, cesse d’être un obstacle dirimant. Avec son heureuse contrepartie : des entreprises qui ne sont pas sous la menace constante de rachats et de fusions déstabilisatrices pour complaire à des actionnaires distants et anonymes.

Comment préserver l’agriculture et le système agricole

La Chine est parvenue à assurer jusqu’à présent, pour l’essentiel, son autosuffisance agricole. Avec l’ouverture qui fait suite aux accords avec l’OMC, la diminution consécutive des droits de douane[35], l’accroissement de la demande résultant de l’élévation du niveau de vie, le flux des importations va s’accélérer, plus difficilement contrebalancé par celui des exportations[36]. Les instruments de l’autosuffisance (quotas obligatoires de livraisons à l’Etat avec contrôle des prix, monopole étatique du commerce des céréales) risquent de ne plus être opérants. Dans ces conditions la tentation pourrait être forte de laisser se développer un secteur capitaliste en Chine pour faire face à cette concurrence. Mais les conditions géographiques ne se prêtent pas à une agriculture extensive (faible proportion de terres arables, terrains accidentés). Et ce serait dramatique pour la paysannerie chinoise, non seulement parce que ce serait le retour des inégalités (qui sont déjà sensibles), mais encore parce que le chômage dans les campagnes prendrait des proportions encore plus graves (on sait que déjà 80 à 150 millions de ruraux sont devenus des travailleurs migrants dans les villes). Il s’agit donc là d’une question majeure. Une grande migration interne bouleverserait tous les équilibres, déjà très atteints, de la société chinoise.

Le gouvernement chinois, conscient de l’immensité du risque et déjà confronté à de nombreuses révoltes paysannes, a lancé plusieurs politiques pour renforcer l’agriculture chinoise sans en saper les fondements : transformation des redevances en une taxe unique (qui ne devrait pas dépasser 7% des revenus), arrêt des réductions des surfaces emblavées, accroissement de la production d’engrais, stimulation et amélioration de la production des matériels agricoles etc. Mais ces politiques se heurtent à un certain nombre de limites : très faible superficie des exploitations, insuffisance des investissements dans des cadres familiaux aussi restreints, usage déjà trop intensif des engrais. Dans ces conditions des solutions pourraient être trouvées dans le retour de la coopération agricole, permettant plus de mécanisation, dans la diversification de la production[37] et le développement d’une agriculture plus « verte », ce qui faciliterait aussi les exportations, dans l’amélioration des mécanismes de marché[38]. L’industrie rurale, qui fournit déjà de l’emploi aux paysans[39], pourrait aider à résoudre le problème du sous-emploi ainsi qu’offrir des moyens techniques et des débouchés (dans la transformation agro-alimentaire). Tout ceci pourrait permettre une transition en douceur à mesure que les autres secteurs de l’économie seront à même d’absorber l’excédent de main d’oeuvre (300 millions de paysans devraient quitter la terre dans les 10 ou 15 prochaines années). Un autre problème est celui des structures de commercialisation, en voie d’ouverture aux firmes étrangères, suite aux engagements pris vis-à-vis de l’OMC. Les autorités chinoises, qui souhaitent grâce à elles moderniser la commercialisation, s’efforceront sans doute d’en contrôler l’expansion en usant des mêmes armes réglementaires que dans le cas de l’industrie.

La poursuite des politiques publiques

L’importance des politiques publiques, correspondant à des choix collectifs, est une marque distinctive du modèle chinois, qui le rattache aussi à la tradition du socialisme. La grande question est donc : est-ce que l’insertion dans le marché mondial ne conduit pas progressivement à leur abandon ?

L’orientation des investissements s’est opérée jusqu’à présent à travers deux outils essentiels, outre les décisions en matière de dépenses publiques : le régime d’autorisations et la sélection des crédits. La politique d’ouverture les remet-elle en cause ?

Les obligations contractées vis-à-vis de l’OMC sont très fortes en ce qui concerne la non-discrimination entre les entreprises chinoises et les entreprises étrangères : la Chine doit abandonner toute préférence nationale[40], sauf, on l’a vu, dans les secteurs qu’elle a déclarés comme stratégiques. Les seuls obstacles qu’elle peut dresser sont donc de nature réglementaire : ils touchent toutes les entreprises, mais, bien ajustés, ils permettent de conserver les avantages acquis par les entreprises chinoises.

Ce régime d’autorisation, extrêmement complexe, permet de contrôler la nature, les montants et l’adéquation aux objectifs du plan des investissements, en particulier étrangers : toute autorisation implique l’accord d’une vingtaine d’organismes. En outre le contrôle des investissements s’opère via une arme absolument décisive : le contrôle des changes. En effet, si celui-ci a été presque entièrement levé, conformément aux engagements pris à l’égard de l’OMC, en ce qui concerne les transactions courantes, il demeure pour toutes les opérations en capital qui supposent une conversion de devises. C’est là un outil extrêmement efficace, avec les autorisations, pour empêcher les investissements spéculatifs et favoriser les investissements stables. C’est grâce à lui que la Chine a échappé à la crise financière qui a touché la plupart des économies asiatiques en 1997.

L’accord avec l’OMC ne remet pas en question les subventionnements. Seules doivent être éliminées progressivement les subventions accordées par le gouvernement central aux entreprises publiques qui subissent des pertes et immédiatement les priorités pour l’obtention de prêts et de devises en fonction des résultats à l’exportation.

L’accès au crédit est l’autre moyen d’orientation des investissements. Les financements à long terme par les banques ou les sociétés chinoises d’investissement ne sont accordés que dans le cadre d’un système très contraignant d’autorisations. Il peut être nécessaire de les faire entériner par le Plan. Ils doivent également s’inscrire dans la politique économique définie par les autorités.

L’économie d’endettement ne va-t-elle pas céder la place à une économie dominée par les marchés financiers ? La Banque populaire de Chine indiquait que les prêts bancaires représentaient 98,8% des financements extérieurs des entreprises au premier semestre 2006, un pourcentage en augmentation, l’émission d’actions ne comptant que pour 0,8%. Tout semble donc montrer que la Chine n’entend pas changer un système de financement qui lui permet de contrôler l’allocation du capital, et que le recours à la Bourse correspond bien aux raisons que nous avons relevées. Mais évidemment cela suppose un meilleur fonctionnement et un assainissement du système bancaire (résorption des prêts improductifs, amélioration des techniques et pratiques d’évaluation des risques, chasse aux malversations). Œuvre de longue haleine, qui sera facilitée si les entreprises d’Etat cessent d’être déficitaires. La concurrence avec les banques étrangères est ici un aiguillon utile, mais faudra résister aussi aux énormes pressions exercées par les multinationales de la finance pour accroître la place des marchés financiers, source pour elles d’un énorme prélèvement sur la sphère réelle.

Conclusion

Au terme de cette rapide investigation, que conclure ? L’économie chinoise est inséparable du « modèle chinois ». Son impressionnant taux de croissance depuis  plus de 25 ans (une moyenne de 9,4% entre 1979 et 2004, 10,2% en 2005 et 10,5% en 2006) n’aurait pas été possible sans l’omniprésence et la puissance d’intervention de l’Etat[41]. La politique d’ouverture a eu aussi, incontestablement, des effets positifs, en favorisant les exportations et les importations, notamment en matière de technologie. Il serait erroné de croire que le succès commercial de la Chine est dû uniquement à ses bas salaires – auquel cas tous les pays à bas salaires auraient dû faire aussi bien. Ce succès est le résultat non seulement d’une politique commerciale volontariste, mais aussi d’un ensemble de politiques publiques (comment exporter par exemple sans disposer d’une bonne infrastructure portuaire ?). La question que nous posions était : cela peut-il continuer, et l’ouverture, notamment aux capitaux étrangers, dans le cadre des accords avec l’OMC, ne risque-t-elle pas de déstabiliser, voire de détruire un modèle qui n’était qu’en construction ?

Le modèle chinois traverse, nous semble-t-il, une phase périlleuse, que des métaphores chinoises traduisent assez bien : « traverser le gué en marchant sur les pierres », c’est-à-dire sans tomber à l’eau, « danser avec les loups », c’est-à-dire entrer dans la danse de la mondialisation sans se faire manger par les transnationales. Tout paraît montrer que le modèle résiste bien, et qu’il résistera d’autant mieux que la Chine devient un acteur incontournable au plan économique et au plan de la géopolitique mondiale. L’avantage comparatif des bas salaires ira certes en s’amenuisant avec leur élévation, déjà sensible, mais les autres atouts demeurent. Disposant d’un vaste marché intérieur (qu’il reste à unifier) et d’une immense réserve de main-d’œuvre, ce pays continent a les moyens de sa souveraineté, plus que de petits pays, peut-être même plus, à l’horizon des 20 ou 30 prochaines années, que les Etats-Unis, handicapés par leur déficit commercial, devenu structurel, leur désindustrialisation relative, la lourdeur de leur budget militaire.

« Economiquement parlant » la Chine a trois points faibles : l’insuffisance de ses ressources énergétiques (notamment en ce qui concerne le pétrole et le gaz) et en certaines matières premières[42], la mauvaise santé de son secteur bancaire, et la limitation de ses terres arables (12% du territoire). Les autorités chinoises s’emploient d’ores et déjà à y remédier : accords de coopération avec de nombreux pays disposant de gisements (pays africains en particulier), prises de participations dans des compagnies pétrolières étrangères, apurement du système bancaire, soutiens à l’agriculture. Mais c’est dans ces trois domaines que l’insertion dans la mondialisation doit être conduite avec le plus de précautions. Si les discours alarmistes ne manquent pas, les experts internationaux, quelque peu déroutés face à cette économie de marché hors normes, sont plus prudents.

Mais « l’économie » n’est pas tout. Le modèle chinois est surtout menacé par ses tensions internes et ses problèmes environnementaux. La Chine, on le sait, a connu, avec les réformes, une aggravation spectaculaire de ses inégalités sociales. Dans l’ancien système, les deux mondes (celui des villes et celui des campagnes) étaient, chacun de leur côté, relativement égalitaires. La hiérarchie sociale ne se traduisait pas par une forte inégalité de revenus, et le mode de vie, malgré les violentes secousses politiques, était marqué par la tranquillité et la sécurité, souvent dans l’extrême pauvreté. Aujourd’hui la Chine est devenue l’un grands pays les plus inégalitaires, le cœfficient de Gini, qui mesure l’inégalité, y étant plus élevé que ceux du Japon, de l’Allemagne ou de la France. Les disparités sectorielles (entre les villes et les campagnes) et régionales (entre les provinces) sont bien plus grandes que dans d’autres pays développés. C’est un bilan lourdement négatif pour un pays qui se réclame officiellement du socialisme. Il en va de même pour le taux de sous-emploi, très difficile à mesurer, mais sûrement important[43]. Les services publics sont souvent encore de mauvaise qualité et surtout très inégalement accessibles, ce qui nuit beaucoup à cette « stabilité » et à cette « harmonie » sociales tant prônées par les autorités. Les réformes, en ces domaines, ont donc eu des effets très négatifs ou destructeurs. Mais l’ouverture a aussi joué son rôle : les salaires payés par les entreprises étrangères sont souvent au-dessus des salaires des entreprises nationales (donc des employés de leurs sous-traitants), les techniques occidentales de gestion (les stock options par exemple), l’essor, même modeste, des revenus financiers, plus généralement la propagation d’une culture de la richesse et du paraître, ont creusé des différences et érodé les valeurs traditionnnelles opposées à l’esprit de marché et de concurrence. Sur le plan social et culturel, le « modèle chinois » s’est fort éloigné de ses origines et de ses idéaux : dans la difficile équation du « socialisme de marché », c’est le second terme qui l’emporte. Il n’en reste pas moins qu’il est tout à fait inapproprié de parler de « capitalisme rouge » - on entend par là un capitalisme privé impulsé par un régime politique autoritaire dominé par le parti communiste. A l’intérieur du secteur public (au sens large), mais aussi dans toutes les administrations, les leviers de commande sont tenus par un personnel d’Etat, qui maintient la bourgeoisie privée sous tutelle.

En dehors du développement des conflits sociaux, résultant surtout de luttes ouvrières et paysannces, la grande menace qui pèse sur le modèle chinois est la menace environnementale : les dégâts sont déjà considérables et la croissance accélérée peut rendre la situation intenable. On terminera pourtant par une note optimiste : les autorités semblent avoir pris parfaitement conscience de la gravité des problèmes, et un régime dirigiste est mieux à même d’y faire face que des gouvernements dominés par des intérêts privés.

[1] Dépensant un peu plus de 1% de son PIB en recherche-développement, la Chine serait quand même au 3° rang mondial, après les Etats-Unis et le Japon.

[2] L’excédent commercial représenterait en 2006 177,4 milliards de dollars, contre 101,9 milliard en  2005 (Le Monde, 11 avril 2007).

[3] A noter que les exportations vers l’Asie sont trois fois plus importants que celles vers l’Europe et celles vers les Etats-Unis.

[4] Ces quotas ont été abolis le 1° janvier 2005 entre membres de l’OMC. Ce qui a donné un grand essor à cette industrie chinoise, au détriment d’autres pays, comme le Mexique ou les pays du Maghreb.

[5] Les exportations chinoises représenteraient 30% de son PIB.

[6] Cf l’analyse de Delaunay J.C., in Le système dollar (2006), Note de la Fondation Gabriel Péri, Paris.

[7] D’après des tableaux reproduits in Faure Bouteiller A. (2005) La Chine, Clés pour s’implanter sur le dernier grand marché, Vuibert, Paris, p. 110. La grande recensement de 2004 et les statistiques  pour 2005 montrent une légère évolution des chiffres données ici. Nous n’avons pas utilisé ces dernières données car, incomplètes en langue anglaise (sur le site du gouvernement chinois), elles ne permettraient que des comparaisons partielles.

[8] Ce ne sont pas des coopératives au sens strict (un homme/une voix), mais des sociétés coopératives par actions.

[9] L’industrie représente environ, d’ après les données de 2004, un peu plus de 30% du PIB, les services environ 40% et l’agriculture moins de 20%. Il faut ajouter que l’économie informelle représenterait environ 20% du PIB, malgré l’effort de recensement entrepris en 2004, qui a conduit à réévaluer le PIB chinois.

[10] Les « entreprises privées » sont celles qui emploient plus de 8 personnes, tandis que les « entreprises individuelles » en emploient moins de 8.

[11] Selon l’expression de Antoine Kern, à qui l’on doit une analyse très fouillée de ces processus, illustrée par l’exemple de la ville de Shenyang, qui était au cœur de l’ancien appareil industriel (La Chine vers l’économie de marché. Les privatisations à Shenyang (2004) Karthala, Paris).

[12] C’est pourquoi le mécanisme des mises en faillite est loin d’être automatique. Les autorités y répugnent pour des raisons tant sociales que politiques.

[13] Il s’agit d’entreprises, généralement crées sous forme de SARL, ayant un objectif précis et souvent limité dans le temps, formule plus souple que celle des co-entreprises, mais aussi plus sujette à frictions, l’entreprise étrangère partenaire n’étant pas réellement installée dans le pays (cf Anne Faure Bouteiller, op. cit., p. 123 et 305-307. Cet ouvrage contient une mine de renseignements absents des ouvrages des économistes).

[14] Les recettes fiscales avaient considérablement chuté avec la disparition de l’ancien système fiscal, qui comportait un prélèvement total des profits des entreprises, alors toutes publiques. Leur taux a remonté ensuite pour se situer aujourd’hui, semble-t-il, à 15% du PIB, ce qui inférieur à celui de nombreux pays occidentaux. Si l’on ajoute à ces recettes les recettes extra-budgétaires, le total des prélèvements obligatoires avoisinerait actuellement les 40%, un pourcentage relativement modeste s’agissant d’un pays se réclamant du socialisme (cf Gipouloux F. (2006), La Chine du 21° siècle, Une nouvelle superpuissance ?, Armand Colin, Paris, p. 23).

[15] La dernière en date est celle de l’ICBC, la Banque industrielle et commerciale de Chine. C’est la plus grosse introduction en Bourse jamais réalisée dans l’histoire : elle a permis de lever des fonds de près de 22 milliards de dollars. Il est vrai qu’il s’agit d’une énorme banque, la première banque chinoise avec 360.000 salariés, 19.000 succursales, 150 millions de clients particuliers et 2,5 millions d’entreprises clientes, et un volume de prêts qui représente 15% de l’ensemble des prêts accordés en Chine.

[16] Après des années de stagnation, Les Bourses chinoises ont connu en 2006 une envolée spectaculaire (+121% pour la Bourse de Shanghaï), due essentiellement à des investisseurs chinois (les étrangers n’ont accès qu’à une très faible proportion de titres). Cf Le Monde, 30 décembre 2006.

[17] Les sociétés anonymes ont une assemblée générale des actionnaires, qui élisent un conseil des directeurs, lequel nomme l’administration de l’entreprise, à la manière des entreprises occidentales. Mais elles comportent aussi un conseil de surveillance, composé à la fois d’actionnaires et de représentants des ouvriers et employés. Dans la pratique cette surveillance n’a que peu de portée, faute de pouvoir de nomination. En revanche, le Congrès des ouvriers, saisi obligatoirement pour toutes les décisions d’importance majeure, dispose d’un pouvoir de veto et de contre-proposition. On nous a assuré, lors d’une récente visite en Chine, qu’il en faisait assez fréquemment usage.

[18] Cette assignation en résidence fait aujourd’hui l’objet d’un débat en Chine, notamment du fait de l’importance numérique et économique des travailleurs migrants, privés des droits des travailleurs urbains. Certaines provinces ont assoupli le système.

[19] Seulement 4% de l’épargne des particuliers – une épargne colossale évaluée à 1400 milliards de dollars – serait investie en actions.

[20] Sur ces luttes de tendances au sein du PCC, cf les articles de l’universitaire américain Al Sargis (dont Sargis A. « Quelques tendances idéologiques en Chine, Un survol depuis l’an 2000 », in La Pensée, n° 341, janvier-mars 2005, Paris, pp 53-58).

[21] C’est le cas des prix du gaz fourni aux ménages, de l’eau courante, de l’électricité, du chauffage, de l’eau d’irrigation, des redevances pour services postaux et de télécommunication, des redevances pour l’éducation. D’autres services font seulement l’objet de prix indicatifs.

[22] Si le taux général de TVA est de 17%, il est réduit à 13% pour un grand nombre de produits de consommation courante ou servant à l’agriculture, et certains biens sont exonérés en fonction de la politique de développement ou d’impératifs protectionnistes (ventes de produits agricoles effectuées par les agriculteurs, équipements pour l’assemblage de biens, pour la recherche ou l’enseignement, nombreuses prestations de service en matière de banque, d’assurance, de construction, de transport etc.). Les taxes à la consommation concernent les produits de luxe, les produits consommateurs d’énergie, les produits néfastes pour l’environnement.

[23] Avant 1978, et même au-delà, c’étaient les entreprises d’Etat qui fournissaient aux salariés tous ces services, ou, dans les campagnes, les communes populaires. Après 1978 l’Etat central et les collectivités locales se sont trouvées privées d’un grand nombre de ressources, puiqu’elles ne pouvaient plus ponctionner les profits des entreprises, pendant que les entreprises abandonnaient  peu à peu leurs services sociaux et que les communes populaires disparaissaient.

[24] Environ 3,5% du PIB (alors que la moyenne mondiale est de 5,1%).

[25] L’assurance maladie ne couvre que 76 millions d’urbains, soit 5,8% dela population. Dans les campagnes il existe  un système mutualiste, qui dépend désormais de l’administration locale.

[26] L’accord de l’OMC fait obligation à la Chine de créer un organe officiel chargé de la publication des lois et des règlements affectant  le commerce et de mettre ces textes à la disposition de toutes les personnes physiques ou morales qui en font la demande.

[27] Le phénomène est particulièrement grave dans le secteur minier, où des milliers de petites mines non déclarées ou ne respectant pas les normes de sécurité sont responsables de la plus grande partie des 60.000 morts par an dûs à des accidents et coups de grisou.

[28] L’Etat contrôle non seulement les 4 grandes banques chinoises, mais encore, directement ou indirectement, 95% des autres banques (120 banques régionales et 30.000 coopératives de crédit disposent de la moitié environ des actifs bancaires).

[29] Selon une liste fournie par la Commission chargée des actifs de l’Etat (la SASAC) rendue publique le 19 décembre 2006.

[30] La SASAC est chargée d’orchestrer la mue des 161 entreprises qu’elle contrôle en 30 à 50 groupes de niveau international.

[31] Ces acquisitions servent aussi à contourner des obstacles non tarifaires élevés par les pays étrangers. Parmi les acquisitions les plus connues, on peut citer celle de la division PC d’IBM par Lenovo et celle de la branche téléviseurs de Thompson par TCL (sous forme d’entreprise jointe), qui est du reste un échec.

[32] En 2003 leur montant, cumulé avec celui des années précédentes, était estimé à 33 milliards de dollars, avec, comme première destination, l’Amérique latine. Elles concernent surtout le secteur pétrolier et minier. Pour la seule année 2005, les IDE chinois ont atteint 12,3 milliards de dollars.

[33] La productivité du secteur public en général serait deux fois inférieure à celle du secteur privé.

[34] Ils sont par exemple de 25% pour l’importation d’automobiles.

[35] Ils ont été abaissés en 2005 au taux moyen de 15,3%.

[36] Bien que la Chine soit le 6eme exportateur mondial, la balance commerciale agricole était devenue en 2004 déficitaire (de 4 milliards de dollars).  Les exportations agricoles représentent quand même 47% des exportations chinoises (elles sont surtout le fait des provinces côtières).

[37] C’est dans les branches qui demandent le plus de main d’œuvre (cultures de rapport, pisciculture) que l’agriculture chinoise dispose du plus grand avantage comparatif.

[38] Actuellement les conditions de transport sont telles qu’il revient moins cher aux ville côtières d’importer des produits agricoles que de les faire venir de lointaines provinces. Le commerce de gros et le stockage, aujourd’hui encore dépendants d’organismes étatiques peu efficaces, sont également défaillants.

[39] Les paysans travaillent souvent à temps partiel dans cette industrie. Les salaires représentent un tiers du revenu des foyers paysans.

[40] Cela signifie en particulier que sont supprimées toutes les contraintes imposées aux entreprises étrangères en matière d’équilibrage des devises, de résultats à l’exportation, de transferts de technologie etc.

[41] Le soutien étatique fut aussi pour beaucoup dans le décollage du Japon et des quatre « dragons asiatiques », dont la croissance fut forte, sans atteindre cependant, sur une aussi longue durée, la croissance chinoise.

[42] Les responsables chinois estiment que, en 2020, la Chine sera autosuffisante pour 6 seulement des 45 minéraux les plus importants.

[43] Le taux de chômage dans les villes (chômeurs inscrits dans les bureaux du travail plus ouvriers « mis à pied ») serait inférieur à 5%. A l’échelle nationale il serait encore inférieur, si l’on compare la population active à la population en âge de travailler. Mais le sous-emploi dans son ensemble est probablement plus élevé, notamment dans les campagnes.

La crise pour sortir du capitalisme ? par Tony Andreani

Tony Andreani, Professeur émérite de Sciences Politiques (France).

On ne compte plus, depuis que la crise s’est déchaînée, le nombre d’articles de journaux et de périodiques, de livres, d’émissions, critiquant vertement le capitalisme - désormais appelé par son nom – et venant de la part de journalistes, de philosophes, de sociologues, de psychanalystes, et même d’économistes. On se croirait sur une autre planète idéologique. Mais le discours se poursuit presque toujours ainsi, du moins dans les sphères dirigeantes : certes le capitalisme a dérivé, mais, comme la démocratie, il reste le moins mauvais des systèmes, à l’exclusion de tous les autres (entendez le communisme soviétique) ; certes le capitalisme financiarisé a connu de regrettables excès, mais il reste la réponse incontournable à la mondialisation des échanges, qui, malgré quelques défauts aujourd’hui reconnus, fait et fera la richesse des nations.

Le paradoxe est d’autant plus grand que les gouvernements ont adopté en catastrophe des mesures qui sont allées au-delà de la panoplie keynésienne. Ainsi les nationalisations dans le domaine bancaire, et même dans l’industrie (cf. General Motors), et les plans massifs de relance, avec leur volet de politique industrielle, appartiennent au logiciel classique du socialisme. Pour autant le mot est sévèrement banni du vocabulaire, et ne terrifie pas que les républicains américains. Alors même que l’on redécouvrait les vertus de l’Etat gestionnaire, moins cupide et rapace que les agents privés, on s’empressait de préciser que les nationalisations ne seraient que temporaires, l’Etat n’ayant rien à faire de bon dans l’économie ; de même les plans de relance ne seront qu’un antidote provisoire. Et pourtant les seuls pays qui résistent à la crise sont ceux qui ont maintenu un puissant secteur étatique et ont conservé une forme de planification, mais on évite de le souligner.

Sortir du capitalisme ? Impossible, car il n’y aurait pas d’alternative. Refonder le capitalisme ? Vous n’y pensez pas. Si l’on ose l’expression, ce sera simplement pour en appeler à de nouvelles régulations du même système. Dès lors la grande transformation n’est pas à l’ordre du jour. Ce constat va me conduire à développer mon propos en trois points : 1° quelle est réellement la nature de cette crise, en essayant d’aller à l’essentiel ? 2° Le capitalisme financiarisé (ou néo-libéral, selon le point de vue) peut-il la surmonter et repartir de plus belle ? 3° Est-il vrai qu’il n’y a pas d’alternative ?

I. Qu’est-ce que cette crise ?

Tout le monde l’a dit, c’est la crise la plus grave depuis celle de 1929, dont je rappellerai qu’elle ne s’est terminée que dans les années 50, avec une mutation profonde du capitalisme (qui, selon moi, a dû incorporer des éléments de socialisme). Les signes de reprise mondiale, dont on parle tant aujourd’hui et qui enchantent les marchés financiers, n’empêchent pas que de lourds nuages se profilent à l’horizon, comme on le verra tout à l’heure.

La crise s’est traduite par un emballement du crédit. La fameuse désintermédiation (on allait faire directement appel à l’épargne des ménages sans passer par l’écran bancaire) a abouti à son exact contraire : tous les agents économiques se sont mis à fonctionner à crédit. Les Etats d’abord, pour financer leurs déficits, ont emprunté sur les marchés, pour le plus grand bonheur des rentiers du monde entier. Les entreprises ensuite : les multinationales, pour étendre leur emprise, ne se sont plus contentées de s’autofinancer et ont emprunté à tour de bras, pour des montants vertigineux (notamment pour financer leurs opérations d’acquisition d’entreprises et le rachat de leurs propres actions). Les ménages à leur tour ont été poussés à vivre à crédit, et ce d’autant plus que leurs revenus stagnaient ou régressaient, le cas le plus typique étant celui des ménages américains, dont le taux d’épargne était tombé quasiment à zéro : crédits immobiliers, cartes de crédit, crédits à la consommation sont devenus les mamelles de la consommation. On voyait même les banques vous proposer sans cesse de nouveaux crédits pour rembourser les anciens, et pénaliser les remboursements anticipés. Mieux encore : les acteurs financiers eux-mêmes se sont mis à fonctionner à crédit, autrement dit à travailler avec l’argent des autres. Ce fut le cas des banques d’affaires, des fonds spéculatifs (les hedge funds, qui pouvaient emprunter jusqu’à 100 fois le montant de leurs capitaux propres) et des fonds d’investissement en LBO (ce terme désignant un achat d’entreprises par effet de levier), qui empruntaient jusqu’à 80% des sommes qu’ils consacraient au rachat d’entreprises. Le tout étant favorisé par la politique de bas taux d’intérêt de la Banquecentrale américaine, plus ou moins suivie par les autres banques centrales. Comment une telle inflation du crédit a-t-elle pu se produire ? Elle a supposé un accord tacite des gouvernements, confrontés à la montée des inégalités (les riches dopaient la consommation, mais les pauvres aussi pouvaient consommer, à crédit) et des banques centrales (la BCE par exemple n’a pas réagi face aux bulles immobilières qui gonflaient dans certains pays européens), et l’instauration par le politique de la déréglementation bancaire. Le volume des crédits à l’économie était limité par deux instruments traditionnels : les réserves obligatoires auprès de la Banque centrale et diverses normes imposées aux banques commerciales, dont un coefficient de fonds propres et de ressources permanentes, lequel devait servir à couvrir les crédits longs, forcément plus risqués que les crédits courts. Or le niveau des réserves obligatoires est tombé à un niveau très bas, et, si les autorités de contrôle bancaire ont bien maintenu le ratio de fonds propres, elles ont laissé les banques le contourner de deux façons : en créant des filiales échappant à la réglementation, notamment dans les paradis fiscaux et réglementaires, et en sortant les crédits de leurs bilans grâce au processus de la titrisation. Tout cela a conduit à la multiplication des créances douteuses, devenues souvent indiscernables des autres. Il suffisait dès lors que les derniers maillons de la chaîne des crédits se rompissent (les crédits subprimes n’étant que l’un de ces maillons) pour que l’ensemble de la chaîne cédât, avec les conséquences que l’on connaît.

Mais il y a un second aspect de la déréglementation bancaire, qui a conduit à l’hypertrophie financière : c’est la transformation des grandes banques en de vastes multinationales et en sortes de supermarchés de la finance, puisqu’elles sont devenues à la fois banques commerciales et banques d’affaires - quand elles n’étaient pas seulement des banques d’affaires fonctionnant elles aussi à crédit et échappant à la réglementation (comme ce fut le cas des cinq grandes banques d’affaires états-uniennes) - et se sont lancées dans l’assurance, non seulement l’assurance classique, mais cette forme d’assurance particulière qui porte sur les variations de prix des actifs, et en particulier des actifs financiers, et qui a entraîné l’explosion de ce qu’on appelle les marchés dérivés. Il faut rappeler ici ce phénomène ahurissant : la moitié des transactions interbancaires de la planète concernait non les échanges de marchandises et de services non financiers (seulement 3% des paiements), ni les opérations financières et les opérations de change, mais le négoce de produits dérivés !

A nouveau comment tout cela a-t-il pu se produire, avec l’accord explicite ou tacite des gouvernements[1] ? D’une part, du fait de la montée en puissance des multinationales de l’économie réelle : les grandes banques ont joué le rôle de conseil et d’exécution des opérations de fusions et d’absorptions, rôle qui leur a procuré d’énormes commissions. D’autre part, du fait de l’extension de la mondialisation libre-échangiste : face à la variation continue des changes, devenus flottants, du cours des actions et des obligations, de celui des matières premières, des taux d’intérêt et des indices boursiers, donc face à la multiplication exponentielle des risques, les agents économiques ont voulu se couvrir. Acheteurs ou vendeurs d’actifs (par exemple de matières premières), ils cherchent à se protéger contre les risques d’évolution spontanée de leurs prix par la vente ou l’achat de contrats portant sur ces actifs « sous-jacents » (ainsi dans le cas de contrats à terme de deux mois dits « futures »). C’est alors que des départements spécialisés des banques, ou des fonds qui souvent dépendaient d’elles, leur ont proposé de prendre les risques à leur place en leur rachetant leurs contrats (sans paiement immédiat : ils paieront dans deux mois), et ceci à des fins purement spéculatives, en jouant sur une évolution qu’ils influençaient par leurs paris (d’où par exemple les bulles qui ont affecté tel ou tel marché de matières premières). S’est ainsi créé un marché « secondaire » aussi démesuré par rapport au marché des négociants que le marché des actions peut l’être par rapport à celui des émissions d’actions.

Nous avons vu comment se sont produits le dérèglement du crédit et l’hypertrophie financière. Mais ils n’ont été possibles que parce que les bases du capitalisme ont changé, avec l’essor des transnationales (devenues donneurs d’ordres pour des légions de PME), grandes utilisatrices de crédits et de produits dérivés, et leur financement par les investisseurs institutionnels : fonds de pension, fonds mutuels, compagnies d’assurance, faisant travailler l’argent des retraités et des ménages épargnants (une sorte de « capitalisme populaire ») et eux-mêmes très présents sur le marché des produits dérivés. Ces investisseurs ont exigé des retours sur investissement très élevés (les fameux 15%, pour des rythmes de croissance de l’économie mondiale qui ne dépassaient pas 5%) - lesquels ont entraîné non seulement une désinflation salariale, mais encore un bouleversement total du système industriel et des relations sociales. Une fois versée une rente modeste aux épargnants, cette énorme plus-value a servi a payer les frais de fonctionnement de ces institutions, à commencer par les rémunérations exorbitantes (sous des formes diverses) de leurs dirigeants, et…à alimenter l’imposant prélèvement bancaire dont nous venons de parler, avec ses rendements sur capitaux propres mirifiques[2].

Le socle de la crise, c’est donc bien le capitalisme financiarisé : un capitalisme reposant non sur le crédit, malgré le recours massif à ce dernier, mais sur les marchés financiers (d’actions et d’obligations) étendus à l’ensemble de la planète, dans la mesure où la circulation des capitaux était devenue de plus en plus libre, et opérant à la vitesse de la lumière, vingt quatre heures sur vingt quatre. La place me manque ici pour analyser ces marchés financiers, mais je pourrais montrer que, contrairement aux allégations néo-libérales, ils sont largement incompétents (car reposant sur les jugements d’analystes financiers, ignorant tout du fonctionnement en profondeur des entreprises), générateurs de corruption (les conflits d’intérêt sont omniprésents)[3], structurellement instables (en proie à des mouvements mimétiques), et enfin très coûteux pour l’économie (car la désintermédiation est complètement biaisée).

Au-delà de cette transformation du capitalisme en capitalisme financiarisé, par le biais des investisseurs institutionnels, la crise actuelle renvoie à un mouvement de fond du capitalisme, aggravé par la généralisation de la spéculation : la suraccumulation du capital. C’est ici que l’analyse de Marx est extrêmement éclairante. On fait souvent référence à l’un des facteurs de crise qu’il a mis en évidence : la sous-consommation malgré l’endettement (la baisse des revenus des classes populaires entraînant une chute de la demande – d’où les appels à une relance keynésienne par la consommation), mais ce n’est pas le plus important. Isaac Joshua a montré que, si la demande s’est maintenue pendant les dernières décennies grâce à une chute du taux d’épargne, permettant l’endettement, ce fut surtout le fait des riches, qui se sont mis à surconsommer frénétiquement. Le fait le plus marquant est « une accumulation du capital à un rythme tel qu’elle ne peut maintenir dans la durée le taux de profit escompté par les apporteurs de capitaux (…) Les conditions de la production disent qu’il faut arrêter d’accumuler, mais, tout à son rêve, le capitaliste préfère oublier ce message déprimant »[4]. De fait le taux d’investissement dans l’économie réelle n’a pas ou peu chuté entre 1980 et 2007, mais les profits ne se sont pas maintenus. Vient un moment où l’apport de capitaux s’effondre, et c’est ce qui s’est passé. La crise financière a rappelé brutalement que les 15% de retour sur investissement n’étaient plus possibles, et l’économie réelle s’est mise en panne, alors que les amortisseurs antérieurs (la petite production non capitaliste, le régime fordiste de partage des revenus) ne fonctionnaient plus.

A cette analyse économique il faut ajouter, à mon avis, une crise générale du modèle de société, bien analysée par divers auteurs : un modèle hyperindividualiste,  rompant les liens sociaux traditionnels, y compris ceux du capitalisme « social », exaltant la concurrence et la performance individuelle, faisant de l’enrichissement le seul objectif de la vie, avec son corollaire, la surconsommation. Je suis très convaincu par les analyses de type psychanalytique, insistant sur les aspects régressifs de ces types de comportement : la cupidité propre au stade anal, et plus encore l’avidité, le désir de toute puissance du stade oral, et l’invitation à la jouissance du « tout tout de suite »[5]. Tout cela pèse lourdement, de diverses façons (destruction de l’esprit de coopération, stress au travail etc.) sur la productivité elle-même des salariés, donc sur la source du profit, et accentue la tendance à la suraccumulation. Enfin, la montée des coûts environnementaux, et plus généralement écologiques, met en cause le modèle de croissance lui-même. Nous avons le sentiment que le capitalisme a atteint des limites qu’il ne connaissait pas antérieurement.

Ce qui me conduit à ma deuxième question : peut-il repartir comme avant, après avoir surmonté une crise classique, mais de plus forte amplitude ?

II. Le capitalisme peut-il repartir de plus belle ?

Les investisseurs veulent y croire, dans leur hâte de reprendre leur métier, scrutant tous les signaux positifs (d’où le rebond des Bourses). Les économistes, qui se sont beaucoup trompés, sont plus circonspects. Certes les analystes des institutions de prévision anticipent une reprise de la croissance pour 2010 et 2011, faible pour les pays de la zone euro (inférieure à 2% selon le FMI), un peu plus forte pour les Etats-Unis (entre 2 et 3% pour le même FMI), nettement plus élevée pour les pays émergents. Mais nombre d’économistes ne cachent pas que de graves menaces se profilent à l’horizon.

D’abord une reprise effective suppose que les agents économiques se soient désendettés. Or le désendettement est un processus très long, qui peut prendre plusieurs années. Entre temps les chiffres du chômage vont inexorablement augmenter, dépassant souvent la barre des 10% dans les pays riches. Et qui dit chômage dit impossibilité de rembourser. Les grandes banques sont actuellement en train de se refaire une santé, mais pour des raisons peu durables : elles ont tiré parti du rachat ou de la faillite de nombreuses petites banques, aux Etats-Unis surtout ; elles profitent du différentiel entre les taux auxquels elles empruntent aux banques centrales et les taux auxquels elles prêtent. Mais les défauts de remboursement vont très probablement se multiplier, notamment de la part des fonds qui investissaient à crédit (en LBO). Si l’on ajoute les risques de pertes sur les marchés dérivés, on voit que les banques sont loin d’être tirées d’affaire. Par ailleurs l’embellie actuelle suppose que les banques centrales puissent continuer à inonder le système de liquidités (qui ne sont plus au jour le jour, mais à termes de plus en plus longs).

Or la fragilisation des banques centrales est le deuxième nuage noir à l’horizon. A force d’accepter en caution des créances de plus en plus douteuses (les actifs « toxiques »), leur bilan s’alourdit dangereusement : il leur faudra impérativement revoir leur politique de refinancement.

Les économistes se sont félicités que, à la différence de ce qui s’est passé dans les années qui ont suivi la crise de 1929, la politique monétaire ait été accommodante, avec des taux d’intérêt proches de zéro, et que des quantités énormes de liquidités aient été mises à la disposition des banques, ainsi que des Etats - soit indirectement, en achetant des titres du Trésor sur le marché, soit même directement, en les achetant à l’Etat (comme aux Etats-Unis, en Grande Bretagne et au Japon). Autrement dit les banques centrales ont monétisé les dettes publiques et privées. Alors qu’une des causes de la crise fut, comme on l’a vu, l’inflation du crédit, voilà qu’on soigne le mal  par le mal. Comme par ailleurs les banques sont encouragées par les gouvernements à rouvrir largement le robinet du crédit, on s’achemine vers une inflation de certains actifs, comme l’immobilier ou les métaux, les actions, les obligations d’entreprises, donc vers de nouvelles bulles.

Les économistes se sont félicités aussi de l’adoption de politiques budgétaires massives pour éviter à l’économie de s’enliser. Mais on voit bien aussi qu’elles comportent des limites : les déficits publics sont très élevés (le déficit des Etats-Unis a dépassé les 11% du PIB, celui de la zone euro les 6%), et les dettes publiques suivent. Au bout du compte c’est la crédibilité des Etats qui est menacée, et il leur faudra payer de plus en cher pour emprunter auprès des marchés. Le processus faisant boule de neige - l’envolée des taux d’intérêt sur les emprunts publics gagnant par contagion ceux des emprunts privés - et le renchérissement excessif du crédit finissant par toucher tous les actifs, c’est la confiance générale dans la monnaie qui pourrait se trouver ébranlée, d’où un risque, lointain certes, mais réel, d’hyperinflation généralisée, qui serait une énorme bombe à retardement.

L’explication de la crise par la sous-consommation a de fortes chances de retrouver une pertinence. La perte de pouvoir d’achat par les ménages modestes et moyens, touchés par le chômage, ne sera plus compensée par la surconsommation des plus riches. Car, tout de même, ceux-ci ont perdu une bonne partie de leur richesse qui, pour être largement fictive (reposant sur la valeur de leurs titres), ne les encourageait pas moins à consommer frénétiquement[6].

Au total la reprise pourrait bien tourner court, quand les économies sortiront, bon gré mal gré,  de leur perfusion sous fonds publics et du dopage par le laxisme monétaire. Tout ceci sans parler des effets des déséquilibres entre les monnaies - dont les spéculateurs essaient en ce moment de tirer profit.

Mais le plus grave est que l’emballement du crédit et l’hypertrophie de la sphère financière ne seront pas endigués par les mesures de « régulation » prônées lors des sommets du G20, en vue de prévenir les crises systémiques, pour la bonne raison qu’elles ne s’attaquent pas aux pièces maîtresses du système financier mondial. Au reste on sait que les recommandations n’ont guère été suivies par les gouvernements, soucieux de préserver leur propre finance au détriment de celle des autres.

Je ne peux  analyser ici les mesures envisagées ici ou là, que les lobbies de la finance tentent de réduire au minimum et que celle-ci s’ingéniera à contourner. Qu’il s’agisse de la régulation bancaire et de la finance fantôme (celle des fonds spéculatifs en  particulier) afin de limiter les effets de levier, de la titrisation, des ventes à découvert, des paradis fiscaux et réglementaires, des normes comptables, ou des agences de notation[7], on en est toujours à discuter des demi-mesures ou on n’a rien fait du tout. Rien non plus, pour le moment, pour endiguer sérieusement l’explosion des marchés dérivés !

On voit déjà que la finance s’apprête à recommencer comme avant : les rémunérations des financiers à Wall Street et à la City s’envolent à nouveau, les grandes banques s’empressent de rembourser les aides de l’Etat pour être libres de les fixer comme elles veulent, la titrisation reprend son cours etc.

Si tout continue de la sorte, non seulement la reprise sera de courte durée (surtout si les pays émergents en viennent à freiner leur croissance pour endiguer l’inflation) et la rechute risque d’être encore plus sévère, parce que les mêmes causes produiront les mêmes effets.

III. Est-il vrai qu’il n’y pas d’alternative ?

C’est tout simplement faux. Il existe déjà de très nombreuses propositions d’ordre alternatif. Mais elles posent plusieurs problèmes. Le premier est celui de leur mise en cohérence : même si elles n’impliquent pas un changement complet de système, elles doivent ne pas entrer en contradiction les unes avec les autres. Le second est celui de leur caractère réaliste : il s’agit d’élaborer des propositions pour demain, non pour un après-demain largement imprévisible. Le troisième est celui de leur hiérarchisation : certaines touchent aux fondements, d’autres à des aspects seconds ou dérivés. J’ajoute que cela ne signifie pas qu’il faille nécessairement mettre tout l’effort sur les structures de base. En fait il faut attaquer la transformation de tous les côtés à la fois, mais en gardant à l’esprit que des propositions trop circonscrites ont peu de chances de se réaliser ou seront trop facilement subverties.

Dans le cadre de cet exposé, je vais me concentrer sur quelques aspects fondamentaux, dans le domaine économique et social, surtout parce que ce sont ceux sur lesquels j’ai le plus travaillé. Je ne ferai qu’en mentionner d’autres, de manière bien sûr non exhaustive.

Je suis, on le verra, un défenseur d’un socialisme de marché (un marché contrôlé), mais un tel socialisme comportera encore un secteur capitaliste. Par ailleurs je ne vois pas la possibilité de renverser, à horizon prévisible, un système qui s’est enraciné depuis des siècles et qui s’est mondialisé. Par conséquent nous devons penser à une véritable refonte de ce système, en même temps que nous ouvrons des perspectives vers un autre système. Comme j’ai coutume de le dire, il nous faut marcher sur les deux jambes, ce qui évite de tomber dans le sempiternel dilemme réforme/révolution.

Que faut-il changer de fondamental dans le capitalisme ? On ne reviendra pas au capitalisme de papa, on n’inversera pas le grand mouvement de la concentration du capital qui a abouti à sa transnationalisation, même si on peut (j’y reviendrai) relocaliser une partie de l’économie. Pour sortir du capitalisme axé sur la Bourse, sur l’émiettement du capital et la valse des actions (elles changeaient de mains tous les 6 mois en moyenne), sur le court-termisme et sur la dictature de la « valeur pour l’actionnaire », il faut d’abord rétablir une stabilité de l’actionnariat. Divers moyens juridiques et fiscaux ont été proposés[8], qui peuvent même être mis en œuvre à l’échelle nationale, notamment : réserver aux actionnaires « de référence », qui s’engagent à rester un certain temps dans l’entreprise, l’exclusivité des droits de vote, leur accorder un traitement fiscal privilégié, taxer lourdement les plus-values lors de la revente des actions. J’ajouterais que l’entrée de l’Etat dans le capital favoriserait cette stabilité de l’actionnariat (en revanche l’actionnariat salarié ne peut être qu’un marché de dupes). Un tel ensemble de mesures aurait pour effet non de supprimer la Bourse des actions, mais de l’asphyxier[9]. Ensuite, pour empêcher ces actionnaires de continuer à exiger leurs 15% au détriment des autres parties prenantes et de l’intérêt à long terme de l’entreprise, qui ne doit plus être considérée comme une marchandise cessible à volonté, on peut renforcer les pouvoirs des comités d’entreprise, et mieux encore assurer une présence effective de représentants des salariés dans les conseils d’administration, ces derniers se prononçant aussi sur la rémunération des dirigeants.

En deuxième lieu les grandes banques doivent être, au moins partiellement[10], nationalisées – et ceci va dans l’intérêt même des entrepreneurs capitalistes. On sait que l’affaire a fait débat. Mais la plupart des économistes qui se sont prononcés pour cette nationalisation, l’ont fait dans l’idée de nettoyer l’appareil bancaire. Les dirigeants occidentaux ont été conduits à des prises de participation, plus ou moins importantes, dans le capital d’un certain nombre de grandes banques en difficulté ou au bord de la faillite  (ils leur auraient fourni plus de 400 milliards de dollars en capital), mais ils ont ensuite le plus souvent les banques racheter ces participations, dès que leur situation s’était redressée. L’affaire semble donc entendue. Pourtant la nationalisation des grandes banques est indispensable, parce que, avec leur pouvoir de « créer » de la monnaie et de fournir des avances aux entreprises et aux ménages, elles jouent un rôle central dans les économies de marché, un véritable rôle de service public.

Mais nationaliser, en soi, ne suffit pas : c’est tout le fonctionnement du système bancaire public qu’il faut changer, surtout quand on doit mobiliser des capitaux aussi colossaux, qui ne pourront servir à d’autres emplois. Premièrement il faut que tous les risques longs soient largement couverts par un financement sur fonds propres (ou assimilés). Deuxièmement il faut, pour le moins, que les activités de banque d’affaires soient séparées des activités de banque commerciale, et soumises à de sévères ratios de « déleviarisation »[11]. Troisièmement toutes les activités proprement spéculatives sur les marchés dérivés doivent leur être interdites, ou, pour le moins, être strictement encadrées (cf. plus loin).

Mais les banques publiques ne doivent pas être non plus sous la coupe de gouvernements nommant à leur gré les dirigeants et leur imposant des tâches qui les mettraient en difficulté. On nous ressasse, en France, les mauvais exemples du Crédit Lyonnais et du Comptoir national d’escompte en pensant ainsi discréditer les nationalisations. L’argument est un peu court, mais il ne manque pas de fondement : il faut en effet éviter le conflit d’intérêt entre celui de la banque et celui de l’Etat, en lui laissant une véritable autonomie de gestion, sous la conduite de conseils d’administration où les salariés soient, comme pour tous les autres services publics selon moi, en quasi parité avec les représentants d’une instance gouvernementale, le tout sous le contrôle du Parlement.

Le rôle des banques centrales doit être modifié : elles doivent se plier aux objectifs politiques des gouvernements (eux-mêmes sous le contrôle de commissions parlementaires). L’indépendance des banques centrales n’avait de sens que dans le cadre d’une théorie qui ne leur attribuait d’autre rôle que celui de gérer la quantité de monnaie dans l’économie en veillant à la maîtrise de l’inflation. Et elle en a fait de véritables Etats dans l’Etat. On a vu ce que cela a donné, et on a vu que, bon gré mal gré, les banquiers centraux ont dû, sous l’effet de la crise, sortir de ce rôle. Mais soumettre les banques centrales au pouvoir politique ne signifie pas qu’elles n’auront aucune autonomie : les objectifs une fois définis, ce sera à elles de choisir les moyens pour y parvenir, ou au moins de les négocier avec lui. C’est dans ces conditions que les Etats pourront retrouver une certaine maîtrise de leur politique monétaire.

Voici donc trois réformes fondamentales, susceptibles d’enrayer, directement ou indirectement, les emballements du crédit et de réduire l’hypertrophie financière. La nationalisation des grandes banques et la transformation du statut et du rôle des banques centrales sont des réformes qui valent aussi bien pour le capitalisme que pour le socialisme de marché. Mais à ce stade des questions se posent sur la faisabilité politique de ces réformes dans le cadre européen. La stabilisation du capitalisme et les nationalisations sont des réformes structurelles qui peuvent être prises à l’échelle nationale, même en l’état actuel des traités européens, qui ne les interdisent pas expressément, même s’ils y mettent des obstacles. En revanche la réforme de la BCE est contraire aux traités (et absolument rejetée par l’Allemagne). Mais ce n’est pas la seule pierre d’achoppement : les banques nationalisées risquent fort de se trouver désavantagées face à la concurrence des banques des pays qui ne voudront pas imposer les mêmes contraintes (je pense en particulier aux banques de la City), lesquelles continueront à faire leur beurre avec les crédits risqués et les opérations spéculatives. C’est là tout le problème de la construction européenne, et je n’y vois pas d’autres solutions que soit de laisser des banques privées faiblement régulées faire ce qu’elles veulent comme ailleurs, avec toutes les dérives dont on a vu les conséquences, soit de faire exploser d’une manière ou d’une autre le cadre européen tel qu’il existe aujourd’hui, avec l’objectif de reconstruire, à terme, une Europe économique et sociale dotée de règles unifiées, pour les banques publiques comme privées. Une Europe imposant aussi des règles comparables aux banques étrangères intervenant dans son espace.

On a proposé nombre d’autres réformes susceptibles de « moraliser » le capitalisme ou de rétablir un peu de justice sociale. Elles ne peuvent relever que du législateur, car le capitalisme, fondé sur l’inégalité face à la possession des moyens de production, n’est pas seulement amoral, comme certains l’ont soutenu, mais proprement immoral, même si individuellement certains capitalistes, proches de leurs salariés, peuvent être soucieux de leur sort. Il serait ainsi parfaitement possible de fixer un salaire (tous avantages compris) maximum, tout comme on a pu fixer un salaire minimum : on a parlé ainsi d’une échelle de 1 à 20, et non plus de 1 à 40, comme c’était le cas à l’époque dite fordiste, ou de 1 à 400, comme dans le capitalisme néo-libéral. A quoi, bien sûr, on objecte la fuite des talents exceptionnels vers d’autres cieux. Mais c’est là du baratin. Le talent des grands patrons n’est de toute façon rien sans leurs équipes, et, même à notre époque du capitalisme mondialisé, le marché du travail des dirigeants reste étonnamment local. Une autre réforme consisterait à rétablir de forts droits d’héritage. Certes, mais je crois que, au-delà de certains seuils, les résistances seraient très fortes (tout comme pour des taux marginaux très élevés s’agissant de l’impôt sur le revenu). C’est bien au niveau des revenus primaires qu’il faut agir pour combattre l’inégalité des revenus, et celle des patrimoines. Cependant je pense que toutes ces mesures, aussi bien intentionnées soient-elles, sont trop antagoniques avec l’esprit du capitalisme pour être menées bien loin. C’est une raison de plus pour rouvrir la perspective du socialisme.

De ce que pourrait être un « socialisme du XXI° siècle », je me contenterai de dessiner quelques grands traits[12], renvoyant à ce que d’autres et moi-même avons pu écrire sur le sujet, longtemps dans l’indifférence générale et aujourd’hui encore, malgré la crise, dans un climat de grand scepticisme.

Ce socialisme comportera un premier secteur, celui des services publics, dont le propre est de procurer des biens sociaux, à la différence des biens privés : des biens sociaux parce qu’ils fournissent d’une part une assise à la citoyenneté (une citoyenneté au sens large, à la fois politique, sociale et économique) et d’autre part des « biens de civilisation », qui font société (et dont le périmètre et la nature peuvent varier selon les choix de chaque nation). Il y aura des services publics à caractère purement administratif, et d’autres à caractère industriel et commercial, car leurs services seront payants. Je me suis surtout attaché à définir le statut et le mode de gestion de ces derniers, car ce sont ceux qui ont été le plus dénaturés par le capitalisme néo-libéral (ouverture à la concurrence et privatisation). Il ne s’agira pas de revenir sur nos services publics tels qu’ils existaient pendant la période keynésienne, et qui représentaient néanmoins des éléments de socialisme, mais de les organiser autrement. Ne pouvant entrer dans le détail, je me contenterai de souligner deux points : une cogestion avec les représentants des salariés et la saisine obligatoire des commissions d’usagers, une rentabilité seulement économique (comportant le paiement d’une taxe sur le capital). Naturellement ces établissements, qui relèvent de la responsabilité de l’Etat, et dont les missions doivent être définies par le Parlement, seront des établissement publics, mais ils resteront autonomes, avec des dirigeants élus par le conseil d’administration, de manière à éviter tout conflit d’intérêts entre celui du gouvernement et celui de l’établissement lui-même. Les grandes banques publiques, comme je le disais précédemment, relèveront de ce statut. Le monopole sera préservé chaque fois qu’il s’impose pour des raisons technologiques, sinon la concurrence sera autorisée, mais seulement entre des établissements publics. Tout ceci étant à l’opposé ce qui se fait dans l’Union européenne, il faudra, d’une manière ou d’une autre, l’imposer. A défaut de pouvoir interdire l’entrée et la concurrence d’entreprises privées d’autres pays sur le territoire national, on soutiendra le droit de l’Etat d’aider, d’une manière ou d’une autre, ses établissements publics (par exemple en garantissant leurs emprunts) et on reconnaîtra aux autres pays, pour parer à l’objection d’une concurrence déloyale sur leur territoire du fait de ces aides, le droit d’en faire autant. On pourra aussi leur proposer des partenariats et la constitution de co-entreprises.

Un deuxième secteur de notre économie socialiste, s’agissant cette fois non de biens sociaux, mais de biens privés, pourra aussi, de façon transitoire, être constitué d’entreprises publiques de droit commun, souvent semi-publiques pour des raisons de financement, avec dans ce cas une gestion tripartite, où les représentants des salariés auront le tiers des voix. Tout cela rappelle bien sûr les nationalisations de l’après-guerre et de 1981, et il faut en finir avec le procès qui leur a été fait : elles n’ont pas fait plus mal, loin de là, que les entreprises privées qui leur ont succédé. Mais elles peuvent faire beaucoup mieux, avec de nouvelles règles. Ici encore il faut lever la seule critique qui valait : leur gestion discrétionnaire par le Ministère de l’économie ou de l’industrie. Ces entreprises doivent être totalement autonomes par rapport au pouvoir politique. Si l’Etat est directement propriétaire ou actionnaire, il déléguera ses pouvoirs à une agence publique spécialisée[13]. C’est un problème que les dirigeants chinois ont eu le plus grand mal à régler, mais ils semblent y être en partie parvenus, et aujourd’hui les grandes entreprises publiques chinoises sont parmi les plus efficientes au monde – bien qu’elles soient fort peu démocratiques. Ainsi transformées, ces entreprises publiques ou semi-publiques seraient bien supérieures aux transnationales capitalistes pour trois raisons : une gestion démocratisée, axée sur le long terme, la poursuite d’une rentabilité financière bien plus modérée, un plus grand civisme, notamment en matière fiscale. Mais le problème de leur financement reste ardu, du fait de leur taille. C’est pourquoi j’ai fait la proposition suivante : l’apport en capital serait opéré non directement par l’Etat, mais par des fonds publics d’investissement, faisant appel à l’épargne des ménages. Ces fonds seraient uniquement dédiés à la gestion des entreprises publiques (ou semi-publiques), et pourraient s’échanger leurs actions seulement entre eux, hors Bourse, sur un marché de gré à gré. Toutes ces propositions répondent à un souci de réalisme : cette voie est plus proche d’un capitalisme d’Etat que du socialisme, mais elle est la mieux balisée.

Pour aller beaucoup plus loin dans la voie de la démocratie économique, je pense qu’il faudrait aller dans une autre direction, s’agissant toujours de la production de biens privés : celle d’entreprises socialisées, des sortes de coopératives ayant résolu leur problème de financement par le recours au crédit fourni par des banques elles-mêmes socialisées (autogérées, à la différence de nos actuelles coopératives de crédit), qui leur fourniraient des quasi-fonds propres, le tout sous le contrôle d’un Fonds d’investissement (ces banques seraient distinctes des banques publiques, mais soumises à des règles comparables). Ce secteur socialisé fonctionnerait hors marchés financiers et se doterait d’une organisation en réseau, grâce à des réseaux socialisés d’information. Je me suis inspiré ici d’expériences historiques particulières, mais riches d’enseignement, telles que le grand groupe coopératif Mondragon ou certains districts industriels italiens. On trouvera le détail dans mon livre.  Sans aucun doute cette voie est difficile, et d’autant plus que nombre de ces entreprises socialisées seraient transnationales. Elle réclame de l’invention historique, mais c’est bien de cela que nous avons besoin.

Voilà pour les structures de base d’un socialisme du XXI° siècle, qui, je l’ai dit, comportera aussi non seulement une petite production individuelle, mais également un secteur capitaliste, qui restera longtemps large et puissant, mais qui ne sera plus dominant. Mais nous sommes toujours dans une économie de marché. Aussi faudra-t-il que ce marché soit à la fois orienté et contrôlé.

Le nouveau socialisme se caractérise par le retour de la planification, non plus sous la forme impérative (et donc forcément centralisée) du système soviétique, mais sous la forme d’une planification « programmatique » (dans le cas des services publics) ou incitative (dans les autres cas), telle que celle dont nous avons connu une esquisse dans la France des Trente glorieuses et dans les économies asiatiques de marché et proche de celle mise en œuvre aujourd’hui par le pouvoir chinois. Une planification s’appuyant à fond sur des leviers tels que les taux d’intérêt bonifiés, la fiscalité différentielle, les commandes publiques, et, dans certains cas, les subventions. Pourquoi la planification ? D’abord parce que c’est elle qui donne un sens à la politique démocratique (il faudra notamment rétablir la loi de Plan). Ensuite parce que elle seule peut rendre une cohérence à la multitude désordonnée des choix privés, tant des entreprises que des ménages. On le voit bien aujourd’hui avec les plans de relance : sans ces plans l’effondrement économique était inévitable, sans ces plans on ne peut réorienter l’économie (par exemple aller résolument vers la production de voitures électriques). On le verrait encore mieux avec la grande question du changement climatique : l’économie livrée aux intérêts particuliers est incapable d’y faire face, et le marché des droits à polluer n’est certainement pas la solution. Il faut utiliser toute la gamme des leviers publics pour répondre au défi. Et, plus généralement, pour favoriser les secteurs ou les biens dont la croissance est souhaitable, et décourager ou pénaliser ceux qui devraient décroître.

Planifier l’économie est cependant difficile tant que les marchés ne sont pas contrôlés. Or les marchés se sont mondialisés sous la pression des transnationales capitalistes et en vertu du dogme libre-échangiste. C’est là que l’on retrouve des idées et des propositions émises par un certain nombre d’économistes. Je ne citerai que celles qui me semblent les plus importantes. En ce qui concerne le commerce mondial des marchandises, il faudrait intégrer aux règles de l’OMC des normes sociales (à commencer par celles de l’OIT) et environnementales (édictées par une organisation internationale à créer), de manière à empêcher le dumping généralisé qui les tire vers le bas. Comme, évidemment, les pays sous-développés, et surtout les pays émergents tirent avantage de la faiblesse de leurs normes – et on le comprend -, un tel changement dans les règles du libre-échange se heurtera à leur opposition. D’où l’idée que chaque pays, s’il doit pouvoir se protéger, doit aussi leur offrir des compensations. Il ne s’agit plus alors de revenir à un protectionnisme égoïste, qui en fait n’a jamais disparu et qui tend à se renforcer hypocritement sous l’effet de la crise[14], mais de promouvoir un protectionnisme « altruiste », en reversant le produit des taxes prélevées sur les marchandises produites dans les pays en voie de développement dans les mêmes conditions de productivité (souvent par les transnationales capitalistes) à ces pays pour qu’ils puissent, selon un calendrier négocié, élever progressivement leurs normes. En ce qui concerne la circulation internationale des capitaux, au moins des capitaux spéculatifs (par opposition aux investissements « directs », plus stables), il faudrait lui appliquer une taxe suffisante pour la ralentir et secondairement renforcer le budget des Etats. Mais il faudrait aller plus loin : un nouvel accord international devrait remplacer ceux de l’OMC pour ce qui concerne les services financiers, et il devrait s’inspirer de la Charte de la Havane, qui stipulait que les balances des capitaux et des paiements devraient être équilibrées (car, la somme des échanges mondiaux étant donnée, tout excédent d’un pays signifie un déficit pour les autres). Encore une fois il s’agirait d’un protectionnisme non offensif, mais coopératif. Tout cela suppose aussi une transformation radicale du système monétaire international, avec la disparition du rôle du dollar comme monnaie de réserve internationale. Enfin l’ONU (et non le G8, ni même le G20) devrait élaborer de nouvelles règles concernant le fonctionnement des institutions financières, pour éviter la concurrence déloyale non seulement des paradis fiscaux et réglementaires, mais de tous les pays entre eux. Le problème est que toutes ces réformes fondamentales n’ont quasiment aucune chance d’aboutir : la crise a montré que, malgré les belles intentions coopératives affichées lors des derniers G20, c’est le « chacun pour soi » qui a prévalu. Et si accord il y a, il sera a minima.

C’est pourquoi je pense qu’il faut prendre le problème autrement : non pas commencer par les réformes du marché, mais par les réformes des structures de base (celles des organisations productives). Et non pas commencer par la périphérie mondiale du système marchand, mais par son centre, celui sur lequel les autorités politiques nationales ont encore prise. Je reprends quelques exemples. La Banque centrale nationale devrait appliquer à tous les établissements bancaires (donc aussi aux banques d’affaires) et aux établissements non bancaires (fonds spéculatifs, fonds d’investissement) de sévères critères prudentiels, et ce seraient des conditions pour qu’ils puissent intervenir sur les marchés. Il faudra également réglementer les  marchés dérivés, notamment les marchés à terme et les marchés d’options, dont l’utilité demeurera tant que les monnaies et les prix (y compris celui des actifs financiers) seront instables. Ce qui certainement contribuerait à les dégonfler[15]. Dans un autre ordre d’idées il faudrait prendre des mesures pour relocaliser une partie de l’économie : on a ainsi proposé de taxer le transport par camions supérieur à 100 km ou le tourisme de long cours, et de subventionner la production agricole en vue du marché intérieur et non les exportations. Mais nombre de ces mesures de contrôle des marchés ne peuvent être efficaces que si l’on instaure un contrôle des changes, la Chine et le Venezuela l’ont bien compris. Il faut certainement penser global, mais il faut d’abord agir au niveau local, celui de chaque pays (en ce qui concerne l’Union européenne, cela ne pourrait se faire, faute d’entente, qu’en faisant sauter un certain nombre de verrous européens[16]).

Quelle conclusion ? Les propositions alternatives ne manquent pas, on l’a vu. Et pourtant le plus probable est que le capitalisme va reprendre son cours erratique, et nous mener vers une nouvelle crise, doublée d’un krach écologique, à laquelle des Etats trop lourdement endettés ne pourront plus faire face. Certes les changements géostratégiques qui vont se produire (notamment le basculement du centre de gravité de l’économie mondiale vers l’Asie) peuvent considérablement modifier la donne, mais une crise dans les pays riches touchera non seulement leurs habitants, mais le reste de la planète. Alors pourquoi la critique du capitalisme, aujourd’hui si répandue, n’est-elle pas prête à accoucher d’un grand New Deal ? La première responsabilité est celle des hommes politiques : complètement dépassés par les innovations du capitalisme financiarisé et de la finance, n’y comprenant souvent goutte, ils se sont laissés aller à la politique du chien crevé au fil de l’eau et mis dans l’impossibilité de reprendre la main qu’ils avaient abandonnée aux spécialistes de la « gouvernance », technocrates des institutions publiques et des organismes privés. La seconde responsabilité est celle des citoyens : eux aussi sont dépassés par les évènements, et, quelle que soit leur indignation ou leur colère, ne savent comment se mobiliser et agir. Mais c’est là le résultat de trente ans d’individualisme libéral, de décervelage et de manipulation de l’opinion. C’est ici toute la faillite de la démocratie dite libérale qu’il faudrait mettre en cause, mais c’est une autre histoire.

[1] Rappelons que les Etats occidentaux se sont dessaisis de leur rôle de régulateur pour le confier aux banques centrales, devenues indépendantes, et à d’autres régulateurs eux aussi censés indépendants, et dont, en fait, les membres étaient issus du milieu de la finance. Ils ont, de la même façon, abandonné la définition des normes comptables à des organismes privés. Les nouvelles normes comptables, évaluant les actifs non à leur valeur historique, mais à leur valeur de marché, ont joué un grand rôle dans le déchaînement de la crise : quand la valeur de marché s’est effondrée, les agents ont subi des pertes sèches.

[2] De l’ordre de 25% pour la banque de détail, et de 50% pour la banque de marché !

[3] Comme le dit très bien Paul Jorion, « le capitalisme actuel n’est pas moralisable, car il offre une telle prime à la fraude que son fonctionnement normal est celui où tout le monde triche partout où l’occasion lui en est donnée, du délit d’initié à la comptabilité ‘créative’ en passant par l’antidatage des stock-options. Le fonctionnement des salles de marché repose sur le délit d’initié que constitue la connaissance des ordres des clients » (in Marianne n° 606, p. 69).

[4] Isaac Joshua, La grande crise du XXI° siècle, La découverte, mars 2009, p. 54, 60.

[5] Lire le très suggestif article du psychanalyste Henri Sztulman, « L’avenir d’une illusion. Dépression financière et malaise psychique », dans Le Monde du 28 février 2009.

[6] Au plan mondial les riches auraient perdu en un an 10.000 milliards de dollars, le quart de leur fortune, et les ultra riches la moitié.

[7] Exemples. Si l’on envisage de durcir les ratios réglementaires des banques, on ne va pas jusqu’à rétablir la séparation des banques commerciales et des banques d’affaires. Il n’est pas question d’interdire les hedge funds, ni même de les réglementer comme la banque, mais seulement de les obliger à donner plus d’informations aux régulateurs. Il n’est pas envisagé d’interdire les ventes à découvert (donc la spéculation à la baisse), ni la titrisation (donc le mélange des crédits). On dit vouloir superviser les agences de notation, mais elles resteront financées par leurs clients, alors qu’il faudrait en faire des agences publiques, puisqu’elles fournissent une sorte de bien public. On assure vouloir revoir les normes comptables, mais il ne s’agit que de les adapter, et ceci toujours sous la houlette d’organismes privés, fût-ce en coopération avec les régulateurs, et non d’instances publiques, alors qu’il s’agit là aussi d’un bien public. On déclare vouloir limiter la rémunérations des dirigeants, ainsi que les bonus des traders, mais on s’en remet à des codes de bonne conduite, au reste dépourvus de toute sanction. On ne touche pas aux stock-options, dont les effets pervers ont pourtant été mainte fois dénoncés, y compris par certains grands capitalistes. On se contente d’exiger un peu plus de transparence (sur leurs clients) des paradis fiscaux et réglementaires – ces créations artificielles de la haute finance et dont le nombre n’a cessé de croître  - mais il n’est pas du tout question d’interdire aux banques les transactions avec eux, ni d’y localiser des filiales. Etc.…

[8] Notamment par Jean-Luc Gréau, in L’avenir du capitalisme, Editions Gallimard, 2005.

[9] Cf. mon article « Peut-on réformer le capitalisme financiarisé ? », 2° Partie, in Utopie critique, n° 46, 4° trimestre 2008, p. 34 sq.

[10] Les nationalisations à 100% représenteraient des sommes colossales, que l’Etat serait contraint d’emprunter, au moment où son endettement a déjà atteint des niveaux inégalés.

[11] Le plan Obama va dans ce sens, quand il prévoit l’interdiction, pour les banques qui collectent des dépôts, de spéculer pour compte propre, et de posséder ou de financer des fonds d’investissement spéculatifs. Mais le secteur bancaire américain freine des quatre fers.

[12] Le lecteur en trouvera une esquisse plus détaillée dans l’un de mes Dix essais sur le socialisme du XXI° siècle (à paraître aux Editions Le temps des cerises, 2010) : « Socialisme et démocratie économique », et une présentation plus fouillée dans Le socialisme est (a)venir, tome 2, Les possibles, Editions Syllepse, 2004.

[13] Telle que, en France, l’Agence des participations de l’Etat, mais dans un esprit tout différent : alors que cette dernière a copié son rôle d’actionnaire sur celui des actionnaires privés, et a servi à préparer des privatisations, l’Agence devrait adopter des critères de gestion socialistes, notamment au niveau de la politique de dividendes.

[14] On constate notamment un regain des licences d’importation, le relèvement de certains tarifs douaniers, la multiplication des enquêtes anti-dumping.

[15] Les transactions devraient obligatoirement s’effectuer sur des marchés organisés, avec chambres de compensation et fort dépôts de marge (cf., en ce domaine comme en d’autres, les propositions de Frédéric Lordon « Quatre principes et neuf propositions pour en finir avec les crises financières », sur son blog du Monde diplomatique). Paul Jorion va encore plus loin : il propose d’interdire les paris relatifs à l’évolution des prix en supprimant le marché secondaire des opérations à terme et des options (cf. L’argent mode d’emploi, Fayard, 2009, p. 313).

[16] Comment faire bouger l’Union européenne sans en sortir ? J’ai proposé une stratégie unilatérale de coups de boutoir sur quelques dossiers essentiels, et susceptibles de rencontrer l’assentiment populaire dans le pays initiateur, puis dans les autres pays. Cf. mon texte « Socialisme et verrous européens » disponible dans les archives des sites Utopie critique et La sociale.

Le changement climatique impose la planification

Les prévisions du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (le GIEC) se font de plus en plus précises et de plus en plus alarmantes : la température de la planète pourrait augmenter d’ici à la fin du siècle de 1,4 à 5,8 °C, sinon plus[1]. Le climat pourrait même s’emballer dans les prochaines années, ce qui déboucherait sur des catastrophes majeures : modification des territoires, migrations massives de populations, accidents climatiques destructeurs. Un accord semble se réaliser sur le fait que, au-delà d’une élévation de la température de 2 à 3 degrés, il sera impossible de stabiliser la situation. Pour y parvenir, il faudrait, toujours selon les mêmes experts, diviser par deux les émissions de gaz à effet de serre en 50 ans,   celles des pays développés, les principaux responsables de ces émissions, devant être divisées par 4[2]. Le G8 en a convenu en 2008 en posant « l’objectif d’atteindre une réduction d’au moins 50% des émissions mondiales en 2050 », ce qui implique une baisse de 80% pour ses membres mais aussi une baisse dans les grands pays du Sud.

Le problème ne pouvant plus être ignoré, la réponse des défenseurs du « développement durable » – c’est-à-dire tel qui n’obère par l’avenir des générations futures - a été de faire confiance au progrès technologique pour réduire les émissions (en diminuant notamment « l’intensité carbone » des consommations énergétiques) et pour en combattre les effets (par le piégeage du carbone dans des « puits »). On sait aujourd’hui que ces solutions, même si elles étaient mises en œuvre de manière efficace, ne suffiront pas. La baisse de l’intensité carbone est minime, alors qu’il faudrait la réduire seize fois. Les possibilités maximales de piégeage du carbone ne dépasseront pas deux tiers des émissions. Il faut donc faire plus et autre chose, remettre en question des pans entiers de la croissance, et il faut s’en donner les moyens.

Face  un défi pour l’humanité tout entière aussi colossal, et à l’extrême urgence d’y faire face, la planification semble donc s’imposer, tant au niveau national qu’au niveau international. Mais elle est si contraire aux intérêts des grandes firmes et à l’idéologie néo-libérale qu’elle va être réduite au strict minimum. Les pouvoirs politiques ont certes admis qu’il fallait désormais fixer des objectifs de réduction, mais ils ont choisi de confier en grande partie à un marché spécifique le soin de les atteindre, puisque l’action de l’Etat est considérée par principe comme inefficace. Tel est le sens du protocole de Kyoto, tant vanté par les gouvernements qui l’ont signé et par…de nombreux écologistes eux-mêmes. Les Etats-Unis devraient rallier ce mécanisme, la nouvelle administration américaine ayant lancé la procédure législative devant conduire à un marché des émissions.

La solution de la question climatique par le marché des droits à polluer

Le protocole de Kyoto, lancé en 1997, concrétisé par les accords de Marrakech en 2001, entré en vigueur en 2005, ratifié par 172 Etats, n’a abouti qu’à une ambition très modeste relativement à ses objectifs de départ (une baisse de 5,2 % des émissions de CO2[3] par rapport à 1990). Comme certains Etats (dont les Etats-Unis) ont refusé de le signer, la baisse ne concernait plus que 2,8% des rejets mondiaux, et comme elle a été en partie réalisée avant la signature, l’objectif s’est réduit à une baisse de 0,16 % pour la période qui va de 2008 à 2012. En ce qui concerne tous les pays, les émissions de gaz à effet de serre ont augmenté de 29% depuis 1990[4].

Les Etats développés devaient faire les plus gros efforts, puisqu’ils sont les plus gros pollueurs. L’Union européenne ayant accepté une diminution de 8%, ses Etats ont été invités par la Commission à définir des quotas d’émission (ou permis d’émettre), et à les attribuer à leurs principaux exploitants. Ce que la France, par exemple, a fait pour 1124 installations, dans le cadre de son Plan d’attribution. Ensuite c’est au marché de jouer. Quel est donc ce marché spécifique qui doit permettre de le réaliser ?

Chacune des institutions ou entreprises concernées par le Plan doit équilibrer son « bilan carbone » : si elle dépasse le quota alloué, elle doit acheter des parts de quotas, si elle reste en deçà, elle peut en vendre. Or, si l’on ne trouve pas facilement des vendeurs qui n’auront pas consommé tout leur quota, il y a un autre moyen de se procurer des « crédits » carbone, c’est d’acheter des certificats de réduction d’émissions effectuée pour le compte de tiers, et par là de compenser ses excès par quelque chose qui ressemble, comme le dit ironiquement Aurélien Bernier, aux indulgences papales.

Ces réductions d’émissions peuvent être obtenues en mettant en œuvre des technologies plus propres dans d’autres pays classés comme développés (c’est le mécanisme dit de « mise en œuvre conjointe ») ou dans des pays classés comme sous-développés (c’est le mécanisme dit « de développement propre »). Voilà qui crée un marché nouveau pour nombre de grandes firmes : celui des « crédits de réduction d’émissions », désormais vendables comme toute autre marchandise.

Sur ces bases se met en place le « marché carbone ». On a d’abord la surprise de constater que les principaux acheteurs de crédits d’émission sont non les entreprises, mais les Etats, qui peuvent ensuite en attribuer à leurs entreprises, ce qui correspond à une forme de subvention, sur laquelle la Commission européenne cette fois ne trouve rien à redire. Seconde surprise : ils les achètent surtout pour leurs institutions (installations publiques, hôpitaux, universités, qui possèdent des chaufferies ou des réseaux de chaleur dont la taille conduit à les inscrire dans le plan national d’allocation des quotas). Les vendeurs sont souvent des firmes qui ont développé des technologies propres dans le pays ou dans d’autre pays[5], par exemple Areva ou EDF (et souvent s’en sont réservé les droits de propriété intellectuelle). Entre les acheteurs et les vendeurs se placent des intermédiaires, qui sont des fonds publics comme le Fonds européen du carbone géré par la Banque mondiale et la Banque européenne d’investissement, d’autres fonds publics ou des fonds semi-publics semi-privés de divers Etats européens gérés également par la Banque mondiale[6]. En France un autre intermédiaire est un fonds de carbone européen souscrit uniquement par des acteurs privés (banques et assureurs principalement) et géré par une filiale de la Caisse des dépôts et des consignations. Les échanges de crédits carbone s’opèrent pour moitié, pour les crédits issus de réductions opérées dans d’autres pays, à la City de Londres. Ils se font dans une nouvelle monnaie, la « monnaie carbone », reconnue internationalement depuis la ratification des accords de Kyoto, qui représente des unités d’émission (les unités de quotas, ou unités de quantités attribuées, les unités de réduction des émissions et les unités d’absorption, ces dernières étant générées par les puits de carbone)[7]. Mais nous ne sommes pas dans des balances-matières à la soviétique. La tonne de CO2 a un prix, qui se détermine sur le marché. Et ce prix est extrêmement variable, par exemple en fonction du cours du baril de pétrole ou du gaz, ou encore d’aléas climatiques, qui font varier les quantités d’émissions effectuées. Ainsi, lors de l’ouverture de la première Bourse européenne il s’est situé entre 15 et 20 euros, puis a chuté progressivement pour ne plus valoir fin 2007 que 2 centimes d’euros, avant de remonter à 15 euros, son prix actuel. Naturellement ce marché, comme tout marché de matières premières, fait l’objet d’une spéculation, avec ses traders qui jouent le prix de la tonne de CO2 à la hausse ou à la baisse. Voilà donc le grand moyen trouvé par les néo-libéraux pour faire diminuer les émissions de CO2 à l’échelle de la planète.

Les résultats de cette politique

Comme on pouvait s’y attendre, les résultats  ne sont pas du tout à la hauteur des ambitions déclarées. Ainsi l’Union européenne avait annoncé généreusement une réduction de 8% de ses émissions (par rapport à 1990), et celle-ci n’a été sur la période 1990-2004 que de 0,6%[8]. Entre 2005 et 2006 elles ont progressé de 0,8%, alors même que le marché du carbone commençait à prendre son essor. Evidemment, au prix de 2 centimes la tonne de CO2, les institutions et entreprises n’avaient guère de raison de faire des efforts d’économie : elles préféraient acheter des « indulgences ». Mais admettons que le prix remonte durablement, et qu’il devienne vraiment pénalisant de faire des excès. Le marché du carbone va fausser l’estimation des besoins et des résultats, et ceci pour un coût de fonctionnement très élevé.

Sur les marchés oligopolistiques, les grands acteurs font la loi (et font les grands profits). Dans le cas du marché carbone les allocations de départ (le capital de permis de polluer) devaient cependant être limitées, les gros pollueurs (entreprises et institutions) se voyant imposer des quotas plus stricts. Pour parvenir à les respecter, ils pouvaient acheter, on l’a vu, des certificats de réduction d’émission, pour des économies réalisées dans d’autres pays, dans les pays industrialisés qui polluaient beaucoup (c’était le cas de l’Europe de l’Est) et surtout dans les pays émergents gros émetteurs, auxquels on ne pouvait demander des efforts dont ils n’avaient pas les moyens. Le mécanisme de « développement propre » a ainsi surtout concerné le Brésil, l’Inde et la Chine, cette dernière (devenue en 2007 le pays le plus gros pollueur de la planète, devant les Etats-Unis) bénéficiant de 70% des certificats de réduction d’émission. Le principe est donc séduisant. Mais encore faudrait-il que tous les pays fassent l’objet de la même attention. Or seuls les pays qui présentaient des opportunités importantes pour les technologies propres ont été la cible des multinationales, les autres étant oubliés.

Sur les marchés capitalistes, sans même parler des marchés financiers, les transactions sont plus ou moins opaques et se prêtent à de multiples concussions (on en eu maint exemple à propos du pétrole, des minerais etc.). Or qui contrôle la réalité des réductions d’émissions ? En principe c’est une instance de l’ONU, le Bureau exécutif du Mécanisme de développement propre, mais, vu ses moyens limités, le contrôle est délégué à des cabinets privés d’audit, qui ne mettent généralement pas beaucoup d’empressement à vérifier les données et la méthodologie fournies par l’entreprise qui les présente.

Comme tout le système repose, en définitive, sur le prix de la tonne de CO2 qui se décide sur la Bourse du carbone, on y retrouve naturellement les mouvements spéculatifs qui affectent les autres marchés de matières premières : les comportements mimétiques des agents, donc les bulles spéculatives, les marchés dérivés de couverture (les achats se faisant souvent à terme), les paris des traders et leurs bonus, même s’ils n’ont pas l’ampleur des mouvements spéculatifs que l’on trouve sur les marchés financiers, qui portent sur le capital fictif des titres.

Enfin force est de constater que ce système de la finance carbone est extrêmement coûteux. Multipliant les vendeurs et les acheteurs, les intermédiaires et les acteurs boursiers, il empile les coûts de transaction et absorbe sa part de la richesse sociale pour un résultat médiocre, voire dérisoire.

Cela n’empêche pas ses thuriféraires de déclarer non seulement que c’est le seul système efficace, mais encore qu’il devrait être généralisé.

On le sait, les discours sur l’environnement tendent à reporter une grande partie de la responsabilité vers les consommateurs eux-mêmes, invités et incités en permanence à modérer celles de leurs consommations qui accroissent, directement ou indirectement, les émissions de CO2 : il leur faut mieux isoler leurs habitations, consommer moins d’essence ou de mazout, surveiller leur consommation d’électricité ou de gaz etc. Fort bien, mais ce ne sont pas eux qui sont les principaux responsables des émissions à effet de serre, mais de loin les producteurs, les transporteurs, et les distributeurs, qui offrent des produits impliquant une grande consommation d’énergie, surtout quand ceux-ci viennent des quatre coins de la planète. Or la plupart ne sont pas touchés par les quotas. Néanmoins ce qui a été envisagé, c’est d’étendre le mécanisme des permis d’émission aux consommateurs eux-mêmes.

Ceux-ci se verraient affecter, dès l’âge de 16 ans, des quotas individuels, et devraient se comporter comme les entreprises : s’ils les dépassent ils achèteraient sur le marché du carbone des crédits correspondant à ces dépassements, s’ils restent en deçà, ils pourraient les vendre. Chaque consommateur deviendrait ainsi un petit porteur d’une sorte de portefeuille de titres, et, s’il suit attentivement le cours de la tonne de CO2 (ou s’il en confie la gestion à un fonds), pourrait même faire des profits. Par ailleurs, comme sur le marché des actions, les individus seraient inégalement dotés : comme le note Aurélien Bernier, « avec un tel dispositif il vaut mieux être ingénieur à Barcelone et habiter près de son lieu de travail que chômeur à Lille, propriétaire d’une vieille Renault 5 et locataire d’une maison mal isolée »[9].

La planification qui devrait s’imposer

La planification incitative dispose de toute une gamme de moyens d’intervention, qui ont depuis longtemps fait la preuve de leur efficacité : taux variables de fiscalité, taux différentiels d’intérêt (ce qu’on appelle les « crédits bonifiés »), conditions d’attribution des commandes publiques ou des aides publiques, contrôle de certains prix. Tous ces moyens pourraient facilement être mis en œuvre dans le domaine de la politique environnementale.

Le principe d’une planification en matière d’émissions de CO2 consiste à fixer des objectifs de réduction, ce qui suppose un inventaire aussi complet que possible des émissions. A partir de là, il ne s’agit pas d’accorder des «permis de polluer » correspondant aux objectifs, mais de fixer des normes à respecter. Et le moyen le plus simple pour inciter à les respecter est celui de la taxation, qui a en outre l’avantage de pouvoir être progressive. La taxation de la tonne de CO2 peut être dissuasive, mais elle doit générer aussi des recettes, qui seront alors utilisées pour accélérer la mise en œuvre de technologies plus propres ou de soutiens à des secteurs à moindre dépense énergétique, tels que le réseau ferré ou la rénovation des logements urbains (c’est le second volet du Plan). Aurélien Bernier a ainsi calculé que si l’on faisait payer aux sites concernés par le Plan français d’attribution des quotas une taxe de 30 euros par tonne émise pour les 90 premiers pour cent, puis de 100 euros pour les 10 derniers pour cent, les recettes générées s’élèveraient à 5 milliards d’euros. Il suggère aussi qu’une partie des recettes pourrait être restituée à l’entreprise émettrice pour qu’elle se dote, sans dépasser un délai légal, de nouveaux moyens pour réduire ses émissions. On voit que ce mécanisme de taxation est infiniment moins compliqué que l’immense usine à gaz (c’est le cas de le dire) du marché des droits à polluer, et certainement plus efficace. Mais à une double condition : il faut que la taxation soit réellement dissuasive, et que son produit serve à mettre en œuvre et impulser des solutions alternatives. Ce qui n’est pas du tout le cas de la taxe carbone préparée aujourd’hui par le gouvernement français, et qui suscite, à juste titre, de fortes oppositions. Disons-en quelques mots.

Une taxe de 17 euros par tonne de CO2 serait prélevée sur la consommation par les ménages de produits pétroliers (ce qui correspondrait à une augmentation de 4 centimes d’euro sur le prix du litre de super sans plomb et de 8% sur le fioul domestique). Comme le gouvernement se refuse à la présenter comme un nouvel impôt (venant s’ajouter à l’énorme taxe déjà existante sur les produits pétroliers), elle serait restituée aux ménages sous la forme d’une réduction d’impôt sur le revenu ou bien d’un « chèque vert » (pour tous ceux qui ne sont pas assujettis à cet impôt). Les ménages qui n’ont pas accès aux transports en commun recevraient une compensation supplémentaire (de 13 euros par personne). On voit tout de suite que cette taxe, de par son montant, est très faiblement dissuasive, et on se demandera comment elle peut simplement l’être si elle est compensée. La réponse est que les gens économiseront, d’une manière ou une autre, sur leur consommation de manière à gagner finalement quelques euros grâce à la compensation. C’est là un raisonnement d’économistes, mais peu de personnes feront un calcul aussi alambiqué. Si bien que la taxe ne sera pas dissuasive du tout - et il en ira de même si la taxe monte en puissance, mais reste intégralement (du moins en principe) compensée. Une véritable politique incitative devrait donc comporter une taxe bien plus élevée, et sans compensation, sauf pour ceux dont les faibles revenus et les conditions de travail ou de vie ne leur permettent aucun choix. Mais elle ne sera incitative que si tous les citoyens ont le choix, si, par exemple, ils sont fortement aidés (au moins par un système de bonus-malus) à changer leur véhicule ou leur chaudière pour des appareils bien moins polluants, ou si les transports collectifs sont grandement développés. Ce précisément à quoi devrait aller le produit de la taxe. On voit que celle-ci, par elle-même, ne sert à rien, ou à pas grand-chose, si des solutions alternatives ne sont pas développées et mises à la portée de tous, et ceci appelle une véritable planification.

De toutes façons les consommateurs ne sont pas les plus gros émetteurs de CO2, mais les entreprises. Or la taxe leur serait également appliquée (exception faite pour celles soumises, comme on l’a vu, à des quotas d’émission), mais elle serait, ici encore, compensée, et même plus que compensée, par des allègements de la taxe professionnelle[10]. De ce fait le mécanisme sera fort peu incitatif, même si l’on peut penser que les entreprises (du moins les grosses) seront plus habiles que les ménages à faire un calcul gagnant en allégeant leurs consommations. Mais il y a pire : les entreprises auront tendance à reporter sur le prix de leurs produits le surcoût résultant de la taxe, si bien que, à moins d’instaurer un contrôle des prix au reste impossible à opérer[11], ce seront les consommateurs finaux qui paieront finalement la taxe. Seule la concurrence qu’elles se livrent pourrait alors avoir un petit effet incitatif. Pour que la taxation ait des effets notables sur les choix des entreprises, il faudrait qu’elle ne soit pas compensée et que, comme dans le cas des ménages, elle s’accompagne de solutions alternatives, ce qui veut dire, tant que celles-ci ne sont pas moins chères, d’un fort subventionnement de ces solutions, alimenté par la taxe, mais aussi par d’autres sources, telles un prélèvement sur les profits des entreprises pétrolières. Une partie de la taxe pourrait également être reversée aux entreprises, mais sous des conditions cette fois contrôlables (ce serait d’ailleurs l’équivalent d’un subventionnement). En conclusion, on voit à nouveau que la taxe ne sert à rien si elle ne s’inscrit pas dans une planification d’ensemble, visant aussi le long terme, car les solutions alternatives (utilisation d’énergies renouvelables par exemple, ou voiture électrique) demandent de lourds investissements et du temps[12].

Mais il y a, à côté de la taxe, des instruments complémentaires pour la mise en œuvre du plan de réduction des émissions de CO2. On peut agir par l’intermédiaire des commandes publiques, en introduisant des critères environnementaux, dont celui de la quantité d’émissions des gaz à effet de serre, dans la sélection des prestataires. Quant on sait que les commandes publiques représentent aux alentours de 15% du PIB, on voit l’efficacité potentielle de la mesure – une mesure aujourd’hui contrecarrée par les traités européens, qui, en imposant la règle de la concurrence sans entraves, donc de la non-discrimination en raison de la nationalité de l’entreprise, favorisent les prestataires des pays pratiquant le moins-disant environnemental, comme ils pratiquent le moins-disant social et fiscal. Un autre levier d’action consisterait à conditionner les aides publiques, qui sont un autre pilier de la planification, à des conditions d’amélioration du bilan environnemental des entreprises, dont la réduction des émissions à effet de serre. Aurélien Bernier note que le total des aides publiques s’élevait en France à 65 milliards d’euros – plus que le budget de l’Education nationale : ce levier d’action peut donc être lui aussi puissant. Certains prix pourraient aussi être administrés, quand on constate que les incitations fiscales à la consommation d’énergie propre (par exemple des réductions d’impôt pour l’utilisation de panneaux solaires) ne servent qu’à augmentation la marge des fournisseurs : « En reprenant l’exemple des équipements solaires, il est très facile d’imposer un prix maximum au-delà duquel le matériel ne pourra recevoir aucune subvention »[13].

On n’évoquera pas ici les moyens de rendre la planification démocratique, mais on s’arrêtera sur un dernier obstacle, qui vaut pour toute forme de planification nationale : le libre-échange au niveau du commerce international. A quoi bon taxer les producteurs du territoire national s’ils peuvent produire à l’étranger, sans respecter aucune norme ou en se satisfaisant de normes très basses, et réimporter librement leurs produits dans le pays, ou si les producteurs étrangers peuvent sans restriction inonder le pays de marchandises produites dans les mêmes conditions, les uns et les autres concurrençant sévèrement les produits locaux ? Il faut aussi considérer les effets du transport sur les émissions de CO2. Prenons l’exemple de la fraise produite en Andalousie, au Maroc ou plus loin encore : elle contribuera bien davantage que la mandarine provençale à l’émission de gaz à effet de serre, parce qu’elle aura représenté plus de consommation de gazole ou de kérosène pour la transporter. Le libre-échange est ainsi le moyen le plus sûr pour faire prévaloir le moins-disant environnemental. Il est donc nécessaire de rétablir les conditions d’un juste échange, d’une concurrence « non faussée », en taxant les importations selon les mêmes normes que les produits domestiques et en taxant le transport (dans l’exemple il pourrait y avoir une taxe kilométrique). La planification impose une forme de protectionnisme à finalité environnementale, dans l’intérêt du pays comme dans l’intérêt de la planète.

Mais ce protectionnisme se heurte à une difficulté majeure : comment imposer de fait à des pays en voie de développement des normes qui freineront ou empêcheront leur développement ? Même les concepteurs du protocole de Kyoto ont dû en convenir, et c’est pourquoi ils ne les ont pas inclus dans la liste des pays devant s’engager sur des objectifs quantitatifs de réduction des émissions, le « mécanisme de développement propre » étant censé les aider en ce sens. La taxation est pourtant l’instrument le plus efficace pour les conduire à relever leurs normes si une partie au moins (à négocier) du produit de la taxe leur est reversée, accompagnée de contrôles adéquats, guère plus compliqués que ceux requis par la validation des certificats de réduction d’émissions. Et ces « transferts compensatoires » auraient un avantage supplémentaire : ils « généraliseraient par exemple l’exigence chinoise qui veut que les projets soient conduits pas des entreprises locales ou des entreprises conjointes dont les capitaux étrangers sont minoritaires, de façon à réellement créer du développement utile au pays »[14].

Aller aux racines du mal

Si la planification s’impose pour réduire drastiquement les émissions de gaz à effet de serre (et faire face aux autres problèmes environnementaux), elle ne fera que s’attaquer aux effets de ce qu’on appelle « le modèle de développement ». Et ne faut-il pas mettre en cause la croissance elle-même ?

On n’abordera pas ici l’ensemble du problème, qu’il faut évidemment relier au mode de production capitaliste qui génère un certain type de croissance. Ici nous voudrions nous attacher à la question du mode de consommation lui-même, et c’est ici que l’on va retrouver la nécessité d’une nouvelle planification, celle des revenus.

Il faudrait se souvenir des analyses de Jean Baudrillard[15] à l’époque où il contestait, avec tout le puissant mouvement des années 1968, la société de consommation : ce que nous consommons, disait-il en substance, ce ne sont pas des objets, mais des signes, c’est-à-dire toutes ces marques sociales qui distinguent une classe sociale des autres, et qui sont en translation permanente (par exemple l’intérieur petit-bourgeois se surcharge au moment où celui des grands bourgeois s’épure, mais en jouant sur des matériaux nobles). Il faudrait se souvenir également des analyses de Pierre Bourdieu dans La distinction, quand il traquait tous les subtils moyens de classement qui se cachent dans les habitudes les plus ordinaires, y compris le choix des mets et la manière de manger[16]. Aujourd’hui Hervé Kempf a repris les analyses anciennes de Thorstein Veblen, qui, dans un ouvrage de 1899, soutenait que la plupart de nos besoins résultent de la rivalité mimétique qui pousse les individus à posséder plus que leurs semblables au sein de leur classe sociale, et ceux des classes inférieures à désirer ceux des classes supérieures. Par conséquent le mode de vie des hyper-riches suscite l’envie des riches, et les riches ceux des moins riches, et ainsi de suite, ceci particulièrement dans les sociétés modernes où les différences de statut se sont estompées au profit des différences de revenus. Par leur mode de vie ostentatoire et gaspilleur, les riches poussent toute la société à la surconsommation, et ainsi « détruisent la planète »[17].

Cette thèse nous semble fondamentalement juste, mais demande à être nuancée et complétée. Chaque classe sociale conserve ses habitus et sa culture propre, directement issus des conditions matérielles de son existence, mais il est bien vrai que l’effacement des statuts a brisé les cloisons étanches qui séparaient les classes sociales dans les sociétés pré-bourgeoises. A cela il faut ajouter que l’esprit compétitif que le capitalisme néo-libéral propage dans toute la société renforce la rivalité sociale. Surtout nous voudrions insister sur le nouveau rôle joué par la publicité et par le marketing dans la surconsommation. A l’époque de la production de masse, la publicité, encore sommaire, séparait, à travers tout un jeu de signes, ses clientèles sociales les unes des autres. Il y avait, par exemple, la voiture « populaire » et la voiture de luxe. A l’époque actuelle, où la production ne cesse de se différencier pour capter de petits segments de clientèle et les goûts les plus divers, le jeu des signes sociaux devient beaucoup plus confus et subtil à la fois. Par exemple l’écran plat ou le téléphone mobile ne sont plus des marqueurs de distinction, mais des objets apparemment neutres, qui ne se distinguent plus que par des raffinements (à la différence de la désormais célèbre montre Rolex, depuis qu’elle a été déclarée par le publicitaire Séguéla signe éminent de réussite). La thèse de Veblen se trouve donc renforcée par ce brouillage des signes, qui fait désirer au jeune chômeur de banlieue de mirifiques objets désormais neutralisés. Quant au marketing contemporain, il est évident qu’il pousse au gaspillage le plus insensé (il n’est que de voir la quantité de lessives exposées dans un supermarché, alors que ces produits sont quasiment les mêmes). Nous sommes bien passés de la « société de consommation » des années d’après guerre à la société d’hyperconsommation par l’entremise de ces technologies sociales. Et c’est une nouvelle « classe de loisir », une nouvelle nomenklatura dont la « lisière est invisible », dit Hervé Kempf, qui mène la danse (alors que la nomenklatura soviétique cachait soigneusement ses privilèges). C’est aussi celle qui s’oppose le plus vigoureusement à tout changement dans son train de vie, même s’il est aujourd’hui légèrement ébréché par la grande crise (des observateurs ont noté que des grands financiers de la City avaient licencié leurs promeneurs de chiens, abandonné les croquettes bio dont ils les nourrissaient, et même parfois vendu ces derniers ; ils ont noté aussi qu’ils avaient plus souvent congédié leurs maîtresses que les banquières leurs amants).

La planification des revenus

Ici encore le terme planification paraît un gros mot. Je l’emploie pour le distinguer des politiques de revenus qui se contentent de petits coups de pouce quand le bas peuple va mal ou quand il faut courtiser des couches de la classe moyenne. Je ne pense pas pour autant qu’il revient à l’Etat de définir nos besoins, sauf dans le cas des biens sociaux (fournis par les services publics) qui, comme base de la citoyenneté, relèvent de la délibération démocratique, qu’il s’agisse de leur périmètre ou de leur contenus. Les  biens privés, eux, ne devraient dépendre que du libre choix des individus, pourvu qu’ils incorporent aussi des finalités socialement désirables (traduites par des normes impératives et des incitations, par exemple à acheter des voitures plus « propres »). Le bon moyen pour désamorcer la rivalité mimétique et réduire la surconsommation consiste avant tout à agir sur l’échelle des revenus pour la resserrer. Il sera ainsi toujours possible à quiconque de se procurer des biens de luxe (un très grand écran plat, un bolide de sport, un appartement de standing) s’il en a les moyens, mais, avec un budget limité, il devra sacrifier d’autres biens et s’assurer que telle est bien sa passion.

Que faut-il donc faire pour combattre le rôle pernicieux de la nomenklatura, avec sa couche supérieure d’hyper-riches, dont l’avidité est sans limites sous l’effet de leur compétition interne ? La crise, en rendant brutalement illégitimes leurs revenus, fait en ce moment fleurir une série de propositions. Puisqu’il y a un salaire minimum, pourquoi ne pas fixer un salaire maximum ? On considère parfois qu’il reviendrait au même d’imposer les hauts revenus en augmentant fortement la progressivité de l’impôt, par exemple en créant une dernière tranche taxée à 80%, comme Roosevelt l’avait fait en arrivant au pouvoir en 1933. Je ne suis pas de cet avis, car l’impôt à ce niveau apparaîtra inévitablement comme un prélèvement indu à qui considère qu’il a légitimement gagné son revenu, alors que rien ne peut justifier des rémunérations exorbitantes, ni moralement ni économiquement. Ramener notamment les salaires des patrons à 40 fois le Smic, comme ce fut le cas avant la révolution néo-libérale, au lieu de 400 fois ou plus aujourd’hui, serait la moindre des choses - juste un petit pas vers ce que serait une distribution socialiste des rémunérations. Une autre proposition concerne l’héritage : puisqu’il est l’une des grandes causes de l’inégalité des patrimoines, pourquoi ne pas le supprimer ? Ici encore je pense que cette proposition serait très mal reçue par la quasi-totalité de gens, pour toutes sortes de raisons psychologiques. Dans ce cas, c’est la taxation fortement progressive qui serait préférable. Enfin, pour freiner la propension à la consommation ostentatoire et gaspilleuse, la planification utiliserait diverses mesures fiscales (notamment les variations de  l’impôt foncier ou des taux de TVA) et la publicité serait sévèrement réglementée, ainsi que les méthodes abusives de marketing.

Conclusion

Ce qui est certain, c’est qu’on ne peut séparer les questions environnementales des questions économiques et sociales. La préservation de la planète, le contrôle du changement climatique, la sauvegarde de l’espèce humaine ne peuvent plus être le supplément d’âme du mode de développement. Comme le dit Aurélien Bernier, le « développement durable meurt lentement de ne pas avoir intégré cet impératif, d’avoir parié aveuglément sur la technologie et d’avoir entériné le remplacement du politique par la gouvernance ». Le capitalisme « vert », comme on l’a vu en examinant les mécanismes du marché des droits à polluer et leurs résultats, n’est pas la réponse. C’est à la politique de reprendre ses droits, et elle passe par une planification, non plus impérative certes (le système soviétique a fait la preuve de ses limites et de ses travers), mais puissamment incitative. Il faudrait sans doute un socialisme du XXI° siècle pour lui donner toute son ampleur, mais on devrait d’ores et déjà la remettre en vigueur (en commençant, par exemple, par ressusciter en France le Commissariat au plan supprimé par la droite et la Loi de plan tombée en désuétude). On a vu aussi que la prise au sérieux des problèmes environnementaux suppose un virage complet en ce qui concerne la répartition des revenus et de la richesse. Ce n’est plus seulement une question de justice sociale, c’est une question de survie. Tant que l’on pensera que l’objectif de sortie de crise est seulement de restaurer la croissance et de recommencer comme avant, avec un peu plus de régulation et une meilleure gouvernance, on continuera à aller dans le mur.

[1] Selon le 4° Rapport publié en 2007. Hervé Kempf souligne l’importance du changement d’ère que cela représenterait : « Moins de 3 degrés nous séparent de l’holocène, voilà de six à huit mille ans, une période très différente d’aujourd’hui ; de même la température de l’ère glaciaire d’il y vingt mille ans n’était que de 5 degrés inférieure à celle d’aujourd’hui » (Comment les riches détruisent la planète, Editions du Seuil, 2007, p. 15).

[2] L’essentiel de la documentation de cet article est emprunté au livre d’Aurélien Bernier, Le climat otage de la finance. Ou comment le marché boursicote avec les « droits à polluer », Les mille et une nuits, 2008. Je lui dois aussi la plupart des éléments d’analyse, que je me suis contenté de rapporter à la problématique de la planification.

[3] Le dioxyde de carbone, ou CO2, n’est que l’un des gaz à effet de serre, mais celui qui est émis en plus grande quantité. Pour simplifier les calculs, les émissions des autres gaz à effet de serre ont été converties en une même unité, la « tonne équivalent CO2 ».

[4] La conférence de Copenhague, qui se tiendra du 7 au 18 décembre 2009, en regroupant 180 pays sous l’égide de la Convention sur le changement climatique de l’ONU, vise à mettre au point un traité prenant la suite du protocole de Kyoto. Les Etats du Nord devraient y annoncer combien ils seront prêts à débourser pour aider les pays du Sud.

[5] Les réductions d’émissions imposées aux sites européens pourraient ainsi être compensées intégralement ou presque par les achats de crédits de réduction d’émissions hors l’Union.

[6] Pour l’ensemble des fonds gérés par la Banque mondiale au 31 juillet 2007, cf. Aurélien Bernier, op. cit., p. 74.

[7] Pour faire plus simple, l’Union européenne a créé sa propre unité de compte, qui n’est valable que pour les quotas échangés sur le marché européen, mais qui est convertible dans la monnaie carbone internationale.

[8] Cf. le tableau des résultats, pays par pays et pour l’ensemble de l’Union européenne, in Aurélien Bernier, op. cit., p. 110.

[9] Op. cit., p. 88.

[10] D’après Le Monde du 11 septembre 2009, les entreprises bénéficieraient d’un allègement d’impôt compris entre 5,5 et 7,6 milliards d’euros et ne paieraient que 1,8 milliard au titre de la taxe carbone, et la plupart seraient gagnantes.

[11] L’exemple de la baisse de la TVA sur les produits de la restauration montre que, sans contrôle des prix rigoureux et sans sanctions, le report de cette baisse a été très peu effectué. Encore s’agit-il de quelque chose de facile à contrôler, puisque la baisse porte sur le produit final. Dans le cas de consommations intermédiaires, comme l’essence ou le fioul, c’est carrément impossible.

[12] L’exemple de la Suède est instructif. La taxe carbone, instituée en 1991, a permis une réduction de 9% des gaz à effet de serre (alors que la croissance économique a été entre temps de 48%), mais d’une part elle est fortement dissuasive (108 euros par tonne), d’autre part elle s’est accompagnée d’une promotion des combustibles tirés des énergies renouvelables (surtout la biomasse forestière), totalement exonérés de la taxe. Peu de maisons s’y chauffent encore au fioul.

[13] Op. cit., p. 143.

[14] Aurélien Bernier, op. cit., p. 139.

[15] Cf. La société de consommation, Editions Denoël, 1970, et Pour une critique de l’économie politique du signe, Editions Gallimard, 1973.

[16] Cf. La distinction. Critique sociale du jugement, Les Editions de Minuit, 1979.

[17] Cf. Hervé Kempf, Comment les riches détruisent la planète, Editions du Seuil, 2007.

    Socialisme et verrous européens   

         La crise majeure que connaît le capitalisme, et que plus personne ne conteste, pourrait remettre, bien plus tôt que nous le pensions,  le socialisme sur l’agenda historique. On a bien assisté à ce qui paraissait impensable il y a seulement quelques mois : quelques nationalisations certes en catastrophe, mais aussi     l’évocation de nationalisations encore plus larges (et ceci même aux Etats-Unis !) ; l’adoption de plans de relance qui rappellent une  planification qui semblait définitivement remisée aux placards de l’économie. En tous cas nous pouvons parler d’une « fenêtre d’opportunité historique » pour un socialisme du XXI°     siècle dans les dix années qui viennent.   

    Je ne vais pas ici dessiner le canevas d’un socialisme du XXI° siècle[1], dont je n’évoquerai au passage que quelques aspects, mais m’interroger sur sa possibilité en France dans le cadre de la construction européenne telle qu’elle est. Car nous sommes dans une  situation très particulière, celle d’avoir perdu notre souveraineté nationale, à la différence de grands pays comme les Etats-Unis, le Japon, la Chine, l’Inde ou le Brésil, pour ne citer qu’eux. Nous sommes ligotés par les traités européens qui ont inscrit les orientations néo-libérales au cœur même du fonctionnement de toutes les institutions, et qui, à y regarder de près, visent à rendre toute forme de socialisme impossible.   

    Confrontée à cette situation, la gauche de la gauche[2] a fait des propositions pour la réécriture d’un traité et milite pour un processus constituant aboutissant à la répudiation des traités existants et à l’adoption par une Assemblée constituante, puis par les peuples consultés par referendum, d’un nouveau traité (voire d’une Constitution, pour la seule partie portant sur les institutions politiques). Je dois dire que, selon moi, si cette perspective peut avoir une valeur pédagogique et d’agitation (s’agissant de montrer que l’on n’est pas contre l’Europe, mais pour une autre Europe), elle n’a aucune chance d’aboutir même à moyen terme. Depuis les deux Non, français et hollandais, au Traité constitutionnel européen, on n’a constaté en Europe ni levée en masse, ni véritable progrès politique en ce sens. Bien au contraire la machine européenne a continué sur sa lancée. Et nos concitoyens sont bien loin de voir le rôle qu’elle a joué dans la crise actuelle, présentée de partout comme une sorte de catastrophe naturelle, en tout cas venue d’ailleurs.   

    Face à cette impasse, le plus réaliste finalement ne serait-il pas de leur offrir comme porte de salut une sortie de l’Europe ? Cela me paraît extraordinairement difficile et extraordinairement risqué. D’abord, si les Français sont en majorité eurosceptiques, comme d’ailleurs bien d’autres Européens, ils sont quand même attachés à un projet européen. Il faudrait vraiment que l’Europe soit au bord de l’éclatement – ce qui n’est pas à exclure – pour que la question se pose. Ensuite il y aura toujours beaucoup de voix pour défendre, de bonne ou de mauvaise foi, les bons côtés de la construction européenne, et il est vrai qu’il en existe quelques uns. Ce serait donc un travail de persuasion très ardu – avec presque tous les médias et presque toutes les élites contre soi. Une perspective plus populaire serait de sortir seulement de l’euro, toutes les autres règles restant inchangées. Mais qu’y gagnerait-on ? En matière économique, l’euro est sans doute la seule réalisation intéressante de l’Europe (exception faite de la politique agricole commune et des fonds structurels) - une réalisation dans son principe anti-libérale. Certes elle n’a eu aucun des effets promis (l’amélioration de la croissance et de l’emploi, la baisse des prix), et elle se conjugue avec ces aberrations que sont l’indépendance de la Banque centrale européenne et l’inexistence d’une politique active des changes. Mais l’euro a plusieurs avantages : la monnaie unique simplifie les comptabilités et les coûts de transaction entre monnaies, et surtout elle met à l’abri des mouvements spéculatifs. Ce qui fait que des pays hors de la zone euro (la Suède, le Danemark en particulier), qui se portaient jusqu’à hier beaucoup mieux que ceux de la zone, en viennent aujourd’hui à regretter de ne pas l’avoir intégrée. Imaginons donc que notre pays sorte de la zone euro. Que se passerait-il ?   

    Les spéculateurs vendraient du franc contre de l’euro ou du dollar, car ils seraient bien moins confiants dans sa stabilité, même si le gouvernement montrait sa détermination à lutte contre l’inflation. Les actionnaires étrangers (ou français !) seraient tentés de liquider leurs actions avant qu’elles ne perdent de la     valeur. Les investisseurs étrangers hésiteraient à investir sur le territoire, malgré tous ses atouts, pour la même raison. Certes il ne faut pas craindre une évasion massive des capitaux, car on ne peut déserter la cinquième économie du monde, avec toutes ses opportunités de profits, mais la prudence serait pour le moins de règle. Et tout ceci même si on ne changeait rien au capitalisme français, sans même parler d’un début de transformation socialiste. Pour faire face à la dépréciation du franc, il faudrait relever fortement les taux directeurs de la Banque de France, et le renchérissement du crédit mettrait les entreprises françaises en difficulté. Il serait facile alors à la droite de monter en épingle ces tendances et d’en rajouter, pour réclamer de toute urgence le retour dans la zone euro. Il n’y aurait, pour y parer, qu’une solution : instaurer un contrôle drastique des changes, qui pourrait peut-être préserver la valeur du franc, mais n’empêcherait pas des mouvements de liquidation des capitaux. Il faudrait alors être prêt à racheter (certes à des prix intéressants) les titres dont les détenteurs seraient prêts à se défaire, c’est-à-dire avoir prévu toutes les structures disposées à le faire, avec leurs moyens de financements (des entreprises privées peut-être, mais plus sûrement des entreprises ou des fonds d’Etat). Je ne dis pas que c’est impossible, mais seulement que nous ne sommes pas prêts, tant cette perspective est révolutionnaire, et alors même que nous resterions partie prenante d’un marché unique, en ne contrôlant que le seul mouvement des capitaux.    

    Aussi je suggère une stratégie plus progressive, consistant à enfoncer des coins dans la construction européenne, sans quitter, du moins pour le moment, la zone euro. Il s’agirait d’exploiter les quelques espaces laissés ouverts dans les traités, et de ne pas  craindre d’aller à l’affrontement sur quelques terrains déterminés, en sachant que sur ces terrains là on obtiendrait très probablement le soutien de la population. Il ne s’agit pas de faire exploser l’Europe, ni de jouer cavalier seul, mais bien au contraire de montrer, par l’exemple, tout l’intérêt, pour chaque peuple, d’une remise à plat du principe de la     subsidiarité, leur laissant la maîtrise de décisions qui ne vont à l’encontre de celles de leurs partenaires.   

    Voici donc quelques pistes, en les illustrant par quelques exemples.         

    Soutenir une réforme nationale du capitalisme         

    Le moment me semble venu, je l’ai dit, de militer pour une transformation socialiste et d’entreprendre d’en dessiner le programme. Mais, au risque d’apparaître comme un « social-traître », je pense qu’il faut aussi marcher sur cette première jambe. Parce qu’on ne voit pas comment on pourrait en finir rapidement avec un ensemble d’institutions qui ont mis plusieurs siècles à se créer et se remodeler, qui ont conquis la plus grande part de l’espace économique et pénétré profondément les mentalités. Parce     qu’on ne peut attendre que la prochaine crise, qui se produira quand celle-ci ne sera même pas soldée, mette le monde à feu et à sang, dans l’idée peut-être que les guerres sont les ferments de la révolution. Enfin parce que le socialisme à venir aura besoin de certaines des institutions actuelles, si elles sont profondément transformées, ainsi que d’un secteur capitaliste auquel se confronter.   

    Je me contenterai ici de quelques indications. Plusieurs voix s’élèvent pour revenir à une stabilité de l’actionnariat. Des actionnaires de référence, qui s’engageraient à rester dans l’entreprise pour une certaine durée ou à ne la quitter qu’avec l’accord de leurs collègues, seraient soucieux de son développement, et     certainement plus sensibles aux autres parties prenantes s’ils savaient qu’ils doivent compter sur elles, que des actionnaires qui ne les traitent que comme des coûts ou des partenaires occasionnels. Les autres actionnaires, institutionnels ou boursicoteurs, privés de droits de vote, seraient marginalisés, et, du fait même, la Bourse, cet immense marché de l’occasion, verrait sa sphère d’action se réduire considérablement. La fiscalité – une lourde taxation des plus-values à la revente – pourrait déjà, à elle seule, favoriser cette stabilité de l’actionnariat. Les OPA hostiles deviendraient impraticables, et, avec elles, les aberrations de bien des opérations de fusion/acquisition. Bref il s’agirait de rendre les détenteurs de capitaux un peu plus responsables de la marche des entreprises[3]. Or, à ma connaissance, les traités européens ne nous privent pas de la possibilité de légiférer sur l’entreprise et d’agir par la fiscalité.   

    Tout ce qui irait également dans le sens d’une véritable réforme bancaire – séparation des banques de dépôt et des banques d’affaires, suppression des hors bilans, interdiction de la titrisation et des filialisations dans les paradis fiscaux, assujettissement des fonds dits alternatifs à des normes de fonds propres etc., assainirait le capitalisme français en réduisant les collusions, en limitant l’inflation du crédit et en empêchant la construction de pyramides de dettes. Cela, oui, commencerait à ressembler à une «refondation » du capitalisme. Or a priori je ne vois pas ce qui, dans les traités européens, pourrait nous empêcher de prendre de telles mesures, susceptibles d’être comprises et soutenues par la population (y compris par une partie du patronat, notamment celui des PME), mais elles seraient bien plus difficiles à mettre en œuvre vu que nos banques, même mutualistes, sont des banques internationales, et ne voudraient pas être handicapées par ces contraintes, et qu’on ne peut légiférer sur les banques étrangères opérant en France. Néanmoins il serait important de batailler sur ces propositions, tout en soutenant une nationalisation pérenne d’une partie du système bancaire – sujet que je n’aborderai pas ici.   

    D’autres réformes fondamentales, au niveau européen cette fois, mériteraient d’autant plus d’être soutenues qu’elles auraient leur pleine signification dans une économie à dominante socialiste : ainsi de la soumission de la Banque centrale aux objectifs du pouvoir politique, de la possibilité conférée à celle-ci     d’accorder des crédits d’investissement à l’Etat, de l’institution d’un socle des droits fondamentaux, notamment en matière sociale, ou encore de mesures protectionnistes ciblées et négociées. Le problème est que tout cela va à l’encontre de ce qui fait le cœur des traités européens. Il faudrait alors dénoncer la totalité de ces derniers, ce qui revient à sortir de l’Union européenne. Or ce n’est pas la stratégie que je propose d’adopter.   

    Mais il nous faut aussi marcher sur l’autre jambe, la réouverture d’un espace économique socialiste. Précisément ce que je reproche aux propositions pour une autre Europe est d’éviter soigneusement la question du socialisme, en restant dans le cadre d’une régulation forte du capitalisme, exception faite de la proposition d’un pôle public bancaire et d’un statut spécifique pour les services publics. Or c’est là faire une concession majeure à l’idéologie et à la pratique des classes dirigeantes européennes, qui ont précisément construit l’édifice européen pour rendre définitivement le socialisme impossible. Je crois au contraire que l’heure est venue d’engager un début de transformation, sur des terrains bien choisis et compréhensibles par tout le monde, encore une fois en exploitant les maillons faibles des traités européens et pour le reste en allant à la rupture, non sur la totalité de l’édifice, mais sur ces terrains clés, qui seront autant de nœuds gordiens. Je vais me limiter à trois de ces dossiers.        

    La planification démocratique        

    Il n’y pas de socialisme démocratique sans planification. Il ne faut plus avoir peur d’employer le mot, malgré toutes ses connotations soviétiques. Pour aller vite, la planification ne peut concerner que les grands choix collectifs, et non les choix privés, mais alors elle est le lieu par excellence où une société peut     décider, de la façon la plus démocratique possible, c’est-à-dire forcément dans un espace national, de son destin. Cette planification concerne en premier lieu les grandes politiques publiques : soutien à l’investissement ou à la consommation, politique sociale, politique des revenus, politique de l’environnement, et en second lieu les politiques sectorielles (soutien aux grandes ou aux petites entreprises, soutien à telle ou telle branche etc.). L’autre grand aspect de la planification est la délimitation du périmètre des services publics, fournisseurs de biens sociaux, et la détermination de leur ordre de priorité[4].   

    On ne peut pas dire que, malgré le néo-libéralisme dominant, les politiques publiques aient complètement disparu de l’horizon des pays occidentaux, le nôtre en particulier. Après tout il faut bien que le politique ait encore quelque chose à faire, sous la pression des revendications sociales, et qu’il ne limite point à déconstruire tous les éléments de planification qu’il a hérités du régime keynésien pour laisser la main aux forces du marché capitaliste. Mais toutes les politiques publiques ont été revues à la baisse en Europe. La politique monétaire y a été orientée exclusivement sur le maintien de l’inflation au niveau le plus bas, et les politiques budgétaires ont été corsetées par le pacte de stabilité. La politique sociale, restée théoriquement du ressort de chaque pays, a été laminée au nom de la compétitivité (qu’on pense, par exemple, à l’appui du gouvernement français à la directive sur le temps de travail, autorisant une semaine de 65 heures de travail, alors que la limitation à 60 heures date en France de 1906). La  politique des revenus, notamment à travers le biais fiscal, n’a été que déconstruction, toujours au nom de la compétitivité. Bref le dumping social et fiscal en Europe a laminé ces politiques publiques. La politique sanitaire et environnementale a été aussi mise sous contrainte européenne, avec des normes européennes largement influencée par les grands intérêts privés.   

    Or voici que la crise a remis en honneur ce qu’il faut bien appeler des formes de planification. Aux Etats-Unis, cela ne pose pas de problème, sauf à obtenir une majorité au Congrès. Obama a fait adopter un plan de relance de 787 milliards de dollars consistant en aides à l’emploi et à l’indemnisation du chômage, en aides aux investissements des Etats américains et en réductions fiscales[5]. Les milliards de dollars de crédits apportés à l’industrie automobile le sont sous conditions : il lui faudra investir dans la production de voitures propres. En Europe, non seulement les plans de relance sont bien plus modestes, mais encore, se faisant dans le désordre, ils suscitent déjà les plus vives tensions, ce qui était prévisible dans un espace économique qui ne connaît de règles communes que fondées sur la concurrence. Par exemple le plan français d’aide au secteur automobile a immédiatement provoqué un haut le cœur chez la commissaire chargée de la concurrence et la protestation du gouvernement tchèque. De quoi s’agissait-il ?   

    Notons que ce plan est tout sauf « démocratique » : il a été décidé par le gouvernement – autant dire par Sarkozy en personne – sans aucune consultation du Parlement ni encore moins de vote de celui-ci (nous ne sommes pas aux Etats-Unis). Ceci dit, ce plan est bien dans l’esprit de ce que serait une     planification dans un régime socialiste. En vertu d’un choix politique, on décide de soutenir un secteur donné, l’automobile, pour trois raisons : 1° il s’agit, comme aux Etats-Unis, d’orienter le secteur vers la construction de véhicules propres, ce qu’il n’a pas su bien faire de lui-même (les constructeurs ne voulaient pas, dans l’immédiat, perdre des parts de marché, et, pressés par la volonté des actionnaires d’obtenir des rendements financiers rapides, ne consacraient pas suffisamment d’investissements au long terme à la voiture « verte »). 2° le plan s’inscrit dans une politique de l’emploi : il est exigé des constructeurs qu’ils ne ferment aucun site en France (pendant 5 ans) et qu’ils ne suppriment pas d’emplois (en fait pendant un an)[6].     3° il leur est également demandé de revoir les relations avec leurs fournisseurs, à la fois pour que ceux-ci, au lieu d’être constamment pressurés et poussés à délocaliser, puissent se consacrer davantage à la recherche-développement et pour qu’ils conservent leurs emplois dans le territoire national (L’Etat abondera un fonds de soutien de 300 millions d’euros à hauteur de 100 millions). L’instrument utilisé par le plan est celui des crédits bonifiés sur 5 ans (6,5 milliards d’euros). C’est bien là l’un des leviers d’une planification incitative. Mais voilà : tout cela contrevient à la « concurrence libre et non faussée », règle d’or du marché unique et de toute la construction européenne, qui met toutes les entreprises et tous les Etats en  concurrence les uns avec les autres. D’abord le plan de soutien ne concerne que les deux constructeurs français, et non les autres constructeurs européens présents dans le territoire : là-dessus, du fait de la conjoncture actuelle, pas trop de protestations (après tout, les autres Etats qui ont des constructeurs n’ont qu’à faire de même). Mais, avec ses exigences en matière de sites et d’emplois, le plan risque fort de freiner les délocalisations, donc les implantations ou les transferts dans d’autres pays européens. Enfin, quand Sarkozy a évoqué une exigence encore plus forte, à savoir arrêter carrément les délocalisations quand les voitures produites dans ces pays sont ensuite vendues en France, cela a mis le feu aux poudres : il a été immédiatement accusé de «protectionnisme », et y a renoncé. Là, ce n’était pas tout à fait à tort, puisque cela aurait effectivement réduit l’emploi dans les usines en Tchéquie[7].   

    L’affaire reste néanmoins emblématique : elle met en lumière l’opposition des instances européennes (et en fait en sous main des gouvernements, qui jouent un double jeu) à toute planification nationale, accusée, via les aides diverses d’Etat, de fausser la concurrence[8]. On notera d’abord ce paradoxe que ce soient les Etats-Unis qui s’avèrent (en fait, ce n’est pas nouveau) plus planificateurs ou keynésiens, comme on voudra, que les gouvernements européens. Mais on remarquera ensuite que les politiques de relance dans les pays européens, qu’on le veuille ou non, conduisent à « renationaliser »     l’action des multinationales[9] - tout comme les plans de soutien au secteur bancaire. Ce qui fait éclater au grand jour les contradictions européennes entre un marché unique des capitaux, libres d’aller là où ils veulent, et des Etats qui essaient quand même, chacun de leur côté, de favoriser leurs entreprises[10].   

    Eh bien, ce serait là l’occasion ou jamais pour la gauche de remettre en vigueur la planification qu’elle a laissée dépérir et de comprendre enfin ce qu’il en coûte d’y avoir renoncé au profit d’un marché unique complètement faussé par les déséquilibres inhérents à l’actuelle construction européenne. Il faut donc aller là à la rupture : il n’est pas admissible que d’autres Etats décident de notre politique industrielle et de notre politique de l’emploi, comme s’ils avaient un droit de vote (ou de veto) à la place des citoyens français - problème qui se pose beaucoup moins dans les pays souverains, mais qui ne disparaissent pas lorsque ceux-ci se sont liés par les règles de la concurrence au niveau international cette fois (c’est ainsi que le gouvernement américain a dû renoncer, dans le cadre de son propre plan, à exiger que l’acier utilisé pour ses grands travaux d’infrastructure soit produit aux Etats-Unis). Que pourrait-il se passer dans le cas de violation des règles européennes concernant les aides d’Etat, qui sont un véritable arsenal anti-plan ? Des protestations, des sanctions brandies par la Commission, gardienne de la concurrence, des recours devant la Cour européenne de justice, qui donneraient tort au gouvernement français ? Certainement. Mais il faudra exiger alors la renégociation de tous les chapitres des traités qui concernent les aides d’Etat, et, à travers eux, toutes ces dispositions qui, en mettant les Etats en concurrence les uns avec les autres, détruisent les fondements des politiques publiques. Et l’on peut gager qu’un plan qui sauvegarde les sites et l’emploi et oriente l’avenir de l’automobile en France, sans nuire pour autant aux autres pays européens (ce qui implique une coopération et une négociation) serait massivement approuvé par nos concitoyens. Ce qui n’interdit pas, évidemment, l’existence de plans européens en certains domaines (on sait qu’ils ont existé à l’époque de la Communauté du charbon et de l’acier et de l’Euratom, mais qu’il sont aujourd’hui quasi inexistants. Qu’en pense, par exemple, aux tergiversations et lenteurs sur le projet Galileo).         

    Les services publics, prérogative de l’Etat         

    Sur ce deuxième terrain, je me contenterai ici de dire que les services publics, en tant qu’ils sont la base et le ressort de la citoyenneté et du vivre en commun, doivent, dans une optique socialiste, entièrement relever de la propriété de l’Etat. Ce qui conduit à exclure les partenariats public-privé, qui ne sont que des façons de soulager à court terme les finances publiques (car l’Etat doit bien rémunérer tout au long de la durée des contrats les opérateurs privés) et en fait de privatiser à moitié, pour amorcer des privatisations plus poussées encore[11]. Ce qui conduit aussi à « renationaliser » (sous des formes entièrement nouvelles, sur lesquelles je ne peux m’arrêter ici[12]) nombre de grandes entreprises à capitaux partiellement publics. Les traités européens ne peuvent l’interdire, car ils n’ont pas supprimé cet article du traité de Rome qui laisse le choix entre la propriété publique et la propriété privée[13]. Mais, là encore les législateurs de la « concurrence libre et non faussée » ont prévu le coup.   

    En déclarant que tout service public qui monnaie une prestation n’est qu’une entreprise « d’intérêt général », tenue seulement d’offrir un « service universel » minimal, et qu’elle doit par suite être ouverte à la concurrence du secteur privé, ils ont trouvé l’arme pour défaire les services publics. D’abord les entreprises de services publics (EDF par exemple) ne peuvent plus emprunter avec la garantie de l’Etat, car cela leur donnerait un avantage (meilleur taux) sur leurs concurrentes. Ensuite, en ouvrant les marchés nationaux à des concurrents étrangers, le droit européen contraint les entreprises publiques à riposter en s’internationalisant aussi. Comme elles  manqueront de capitaux, et que l’Etat, même s’il en a les moyens, ne peut plus les recapitaliser librement au risque d’être accusé de leur fournir des aides et de fausser ainsi la concurrence, la logique est implacable : il faudra ouvrir le capital, privatiser de plus en plus, et même interdire à l’Etat devenu minoritaire toute « golden share » qui la rendrait inopéable[14]. Aussi simple que cela. Donc il est impossible, là aussi, de ne pas aller à l’affrontement.   

    Supposons que nous voulions renationaliser EDF à 100%. Premièrement il faudra trouver l’argent (plusieurs milliards d’euros). Comme ni le fonds d’autofinancement d’EDF ni le budget de l’Etat ne pourront y faire face, il ne restera qu’une ressource : emprunter auprès des marchés financiers, puisque les Etats européens ne sont pas autorisés à emprunter à la Banque centrale. Mais le problème rebondit : si cet emprunt se fait avec la garantie de l’Etat, les entreprises concurrentes vont saisir la Commission pour concurrence illégale. Donc voici un autre point de rupture : il faudra soutenir le droit de l’Etat à emprunter avec sa garantie, s’agissant d’un service public et d’une entreprise publique ou destinée à redevenir publique, et, s’il le faut, demander au Parlement français d’adopter cette disposition, très probablement soutenue à la fois par les salariés d’EDF et de la population, si celle-ci comprend qu’elle en tirera avantage[15]. Et si les instances européennes condamnent le gouvernement français pour violation des traités, on ira plus loin : on exigera une dérogation générale aux traités, concernant tout ce que nous considérons comme des services publics - plusieurs pays ont obtenus dans le passé des dérogations dans tel ou tel domaine.   

    Le conflit avec les instances européennes serait encore aggravé si l’on décidait de rétablir le monopole d’EDF, ce qui se justifierait parfaitement, car la libéralisation du marché de l’électricité est un non sens, à la fois pour des raisons techniques et économiques[16]. Il faudrait certes en faire un cheval de bataille, mais la partie sera difficile, car les autres Etats européens protesteront au nom d’une concurrence déloyale, si EDF continue à produire sur leur marché et si leurs électriciens ne peuvent plus le faire sur le marché français, ce qui revient à bloquer à sens unique la libre circulation des capitaux. Alors de deux choses l’une : ou bien on remet en cause la libéralisation du marché de l’électricité, et EDF devra renoncer à ses implantations à l’étranger, ou bien on n’y parvient pas, et EDF transnationalisée devra trouver des capitaux supplémentaires, avec toutes les aides d’Etat qu’il faudra. Dans ce deuxième cas, la riposte serait la suivante : nous ne vous interdisons pas d’aider vos opérateurs, et, si vous ne le pouvez, nous vous proposons des partenariats, avec les obligations que vous fixerez (EDF nationalisée respectera votre cahier des charges), voire la constitution de co-entreprises.   

    Des entreprises publiques, même dans le secteur des biens privés         

    Je ne vais pas entrer ici dans une discussion sur les meilleurs moyens de réaliser une « appropriation sociale » des moyens de production. Je pense que la voie la plus souhaitable, la plus conforme à un socialisme axé sur la démocratie économique, consiste dans la création d’un vaste secteur d’esprit coopératif[17], servant aussi de bon support, grâce à ses règles particulières[18], à la planification. Mais la voie de l’entreprise publique ou semi-publique reste sans doute, à l’heure actuelle, la mieux balisée et la plus accessible, pourvu que celle-ci fonctionne et se comporte différemment d’une entreprise privée.   

    Alors raisonnons sur un exemple. Nous décidons de renationaliser Renault, bien que nous considérions que l’automobile, étant un bien  privé et non un bien social (à la différence des transports collectifs), ne relève pas des services publics. On le fait parce qu’on pense que cette industrie est importante, et que, pour telles ou telles raisons, on pense qu’il faut un acteur public de poids. Concrètement, il y aurait plusieurs façons de faire. D’abord l’expropriation par la loi, moyennant indemnisation, comme en     1981[19]. Il faudrait en trouver les moyens financiers, ce qui conduirait l’Etat à fortement s’endetter. Ensuite une mission confiée à la Caisse des dépôts et consignations[20] de racheter des actions de Renault sur le marché, dans la mesure de ses moyens, pour faire monter cet établissement public en capital, ou encore la même mission dévolue au tout nouveau « Fonds souverain », lui-même géré par la Caisse des dépôts[21]. L’avantage est que l’Etat n’a pas à débourser lui-même le coût de la nationalisation (progressive). Mais, là, ce sont encore les moyens financiers qui risquent de manquer. Il nous faudrait donc     un outil pour opérer, sans coût pour le budget, une nationalisation rapide. Permettez moi d’évoquer une autre piste pour se procurer des moyens financiers massifs : la création de fonds publics d’investissement, faisant appel aux ménages pour y prendre des parts sociales (sans droits de vote)[22], et voués à devenir propriétaires exclusivement d’entreprises publiques à renationaliser (au moins à 50%) – et aussi de nouvelles entreprises publiques à créer. Ceci à la différence de la CDC, qui s’est contentée jusqu’ici de prendre de petites participations dans les entreprises du CAC 40, d’ailleurs avec une prudence qu’il faut saluer. J’ajoute, pour bien faire la différence, que nos fonds publics n’interviendraient pas en Bourse (sauf pendant la période d’appropriation), et ne pourraient échanger leurs participations qu’entre eux, sur un marché "privé». C’est donc ici l’épargne des ménages – et on sait que les Français épargnent beaucoup - qui, en se dirigeant vers ces fonds, financerait en grande partie la nationalisation, en étant sans doute moins bien rémunérée que par des investisseurs institutionnels privés, mais dans un esprit citoyen (comme lorsqu’elle souscrit dans des fonds « éthiques »). Or rien, dans les traité européens, n’interdit apparemment de le faire. Mais, quelle que soit la forme adoptée pour une renationalisation, ici encore, elle va conduire à une rupture avec les traités européens et un conflit avec la Commission.   

    Car la Commission, gardienne de la concurrence, a là aussi prévu le coup. Tout l’intérêt des entreprises publiques (ou semi-publiques) est de ne pas fonctionner comme les entreprises privées, tant au niveau de leur mode d’administration que de leurs objectifs. Dans une orientation socialiste, elles n’auraient plus, en particulier, vocation à distribuer des dividendes à leur propriétaire, qu’on pourrait remplacer par une taxe fixe sur le capital, ou du moins seraient-elles tenues (même dans le cas d’entreprises mixtes) de réduire la part des dividendes prélevés sur les profits[23]. Cela leur donnerait un sérieux avantage concurrentiel, puisqu’elles pourraient consacrer davantage de leurs profits à l’investissement. Mais, pour les instances européennes, c’est là une aide publique déguisée, donc une entorse à la concurrence, et c’est pour cela qu’elles ont mis au point le « test de l’entrepreneur privé », qui revient à dire : si vous ne vous comportez pas comme ce dernier, si vous vous refusez à maximiser la valeur pour l’actionnaire, vous exercez une concurrence déloyale, et nous vous l’interdisons[24]. Donc là aussi il faudrait aller à l’affrontement : rien ne peut justifier l’application de ce test, qui repose sur l’impératif de la rentabilité financière capitaliste. Et il sera bien difficile ici à la commissaire à la concurrence, ou à la Cour de justice des communautés européennes, de nous condamner, auquel cas on exigera une renégociation de cette clause des traités. Bonne manière donc de révéler un grand secret de l’édifice européen et de faire exploser une règle qui tient d’un parti pris politique et idéologique. Ce qui frapperait les opinions publiques en Europe et pourrait montrer la voie à d’autres gouvernements.

    Conclusion         

    On le voit, la stratégie que je propose est celle des coups de boutoir, chaque fois que les traités européens interdisent certaines réformes de fond du capitalisme et chaque fois qu’elles empêchent une réorientation socialiste de l’économie. Au lieu de s’en prendre à l’ensemble de la construction européenne, on attaque ses verrous, au nom d’une application du principe de subsidiarité. Sur aucun de nos trois dossiers on ne remet en cause le marché intérieur, mais on exige d’en renégocier certaines règles, pour autant qu’elles ne nuisent pas aux autres pays. Il y aurait au moins un troisième dossier sur lequel il faudrait se battre : c’est celui des règles applicables à l’économie sociale.   

    Il ne s’agit pas de protectionnisme déguisé, mais seulement de l’exercice de la souveraineté nationale là où elle reste indéclinable. La question du protectionnisme n’est pas réglée pour autant, car il n’est pas mis un terme, par des transformations de cet ordre, au dumping social et fiscal. Une première solution serait du côté d’une harmonisation progressive, accompagnée pour chaque pays d’un principe de non-régression, car autant les règles fondées sur la concurrence sont détaillées et impératives, autant celles   concernant la politique sociale sont minimales ou optatives. Les pays en retard, qui tirent actuellement avantage de ce dumping, verraient leurs handicaps compensés à l’aide de fonds structurels,     que le budget européen est aujourd’hui trop pauvre pour dispenser. C’est celle qu’un pouvoir de gauche devrait mettre à l’ordre du jour à l’occasion  de chaque délibération européenne (au sein du Conseil, du Conseil des ministres, du Parlement). L’autre solution est celle de mesures protectionnistes, à l’intérieur de l’espace européen, mais ciblées (elles interviendraient chaque fois que la productivité est comparable, dans tel ou tel secteur donné, d’un pays à l’autre, alors que le niveau des salaires et de la protection sociale n’est pas du tout le même), ces mesures étant accompagnées de montants compensatoires pour aider les pays visés à relever leurs normes[25]. A mon avis elle a encore moins de chances de prévaloir dans une Europe où la plupart des autres pays, voire tous, resteraient dominés par la droite néo-libérale et libre-échangiste. En revanche elle devrait finir par s’imposer, la crise aidant, dans les rapports entre l’Union européenne et les autres pays (ce qui revient à rétablir la « préférence européenne »). Mais il faudra se battre pour que le produit des droits de douane soit reversé aux pays émergents, et plus encore aux pays sous-développés, afin de leur permettre de relever leurs normes sociales et environnementales, sinon la guerre commerciale avec les premiers fera des ravages, et les seconds s’enfonceront encore plus dans la misère. A plus long terme la réglementation les échanges internationaux devraient s’inspirer de la Charte de la Havane.         

    Février 2009   

        [1] S’il y a beaucoup de propositions « alternatives », il existe fort peu de recherches en ce sens en France (quelques articles, quelques courts chapitres d’ouvrages). J’ai essayé de dresser un tel canevas dans de nombreux articles et surtout dans Le socialisme est (a)venir, 2 tomes, Syllepse, 2001 et 2004, que j’ai conçu avant tout comme une base de discussions. Assez général, quoique relativement détaillé, ce canevas ne concerne aucun pays en particulier, mais il va de soi qu’il doit être revu et corrigé en fonction des spécificités historique de chaque pays.

                   [2]Je pense en particulier à une Note Europe en préparation de la Fondation Copernic, qui va assez loin dans le contre modèle.          

                  [3] Ces mesures ne constitueraient pas des innovations. Keynes avait préconisé, pour contrer la spéculation « une lourde taxe d’Etat frappant les transactions », et même imaginé que les achats d’actions pourraient être définitifs et irrévocables, sauf cas de force majeure.          

                 [4] Je ne vais pas développer ici les contours d’une nouvelle planification. Je dirai seulement que la première chose à faire serait de ressusciter la loi de Plan, qu’on ne peut confondre avec la loi de finance, qui est annuelle, même si elle comporte des dépenses concernant des programmes à plus long terme, et encore moins avec les petits coups de pouce donnés ça et là, dans la mesure où ils sont autorisés par les traités européens. Cette loi de Plan devrait comporter des options, qui seraient rendues publiques pour que le débat ne se limite pas au Parlement, et qui devraient faire l’objet ensuite d’un intense débat parlementaire, sanctionné finalement par un vote démocratique.                             

                 [5] Je laisse de côté le plan massif pour sauver le système financier, qui relève plutôt de la simple prophylaxie.             

              [6] Après de laborieuses négociations avec les constructeurs, les exigences ont été revues à la baisse. On ne fermera pas de sites, mais ceux-ci pourront être plus petits. Le maintien de l’emploi, seulement pour l’année 2009, laisse intacts les programmes prévus de « départs volontaires ».      

        [7] En réaction le Premier ministre tchèque a brandi la menace d’exclure Gaz de France du marché tchèque de l’énergie, ce qui est tout aussi contraire aux règles européennes.      

        [8] L’article 92 du Traité de Rome, repris dans les traités suivants, déclarait « incompatibles avec le marché commun, dans la mesure où elles affectent les échanges entre Etats membres, les aides accordées par les Etats au moyen de ressources d’Etat, sous quelque forme que ce soit, qui faussent ou menacent de fausser la concurrence en favorisant certaines entreprises ou certaines productions ». La définition des aides d’Etat a été sans cesse précisée et élargie, englobant par exemple des allègements de charge (c’est-à-dire un manque à gagner pour l’Etat). Même les aides des collectivités territoriales sont visées, sauf si elles n’ont aucune incidence sur les échanges entre Etats.      

        [9] Face à une demande qui baisse, les constructeurs français, pour maintenir la plus grande partie de l’emploi en France, devront  bien in fine au moins cesser d’en créer à l’étranger.      

        [10] Cf. ma brochure Les contradictions néo-libérales, Fusions et absorptions, Note de la Fondation Gabriel Péri, 2006, p. 27-29.      

        [11] Les partenariats public privé permettent à une entité publique de confier à un opérateur privé le financement, la conception, la  construction d’un équipement (hôpital, musée, école, lignes de chemin de fer, prison), puis son exploitation et sa maintenance pendant 10, 15, 30, voire 40 ans, la collectivité publique payant en contrepartie un loyer. Le gouvernement actuel a voulu étendre le champ d’action des ces partenariats en élargissant le critère d’urgence jusque-là en vigueur de telle sorte que tout investissement public pût se faire sous cette forme. Heureusement la Conseil constitutionnel a retoqué la loi, le 24 juillet dernier, non seulement en invoquant l’égalité des contractants face à la dépense publique (dans les faits les contrats allaient pour la plupart à trois grands groupes du BTP), mais encore « la protection des propriétés publiques et le bon usage des deniers publics ».

               Ces partenariats sont largement en usage en Grande Bretagne et aux Etats-Unis : s’ils ont permis parfois d’accélérer la réalisation des investissements (les entreprises privées sont pressées d’encaisser les loyers), ils ont donné des résultats souvent catastrophiques, par exemple dans le cas des hôpitaux britanniques ou dans celui des prisons privées américaines (un scandale vient de défrayer la chronique, celui de deux juges américains ayant envoyé des cohortes de jeunes, lourdement condamnés pour des délits dérisoires, vers des établissement pénitentiaires privés qui les soudoyaient avec des commissions occultes de plusieurs millions de dollars !).             

        Cette privatisation, qui touche jusqu’aux administrations elles-mêmes, est condamnable en son principe, mais aussi en ce qu’elle engage les gouvernements à venir. Il sera plus difficile de calculer les indemnités versées pour rupture de contrat que de racheter des actions.      

        [12] J’ai fait des propositions précises, à débattre, dans un chapitre « Rebâtir les secteur public » de Le socialisme est (a)venir, tome 2, p. 211-248.      

                       [13] Article 222 du traité de Rome : « Le présent traité ne préjuge en rien le régime de propriété dans les Etats membres ».                  

        [14] On se souvient des arguments invoqués pour précipiter la fusion Gaz de France-Suez : la menace d’une OPA de l’italien Enel sur Suez, et la possibilité, si Gaz de France était largement privatisée, d’une OPA du géant Gazprom sur elle. L’Allemagne de Shroeder a réussi cependant à dresser quelques garde-fous contre les OPA.      

                      [15] Le droit communautaire ne prévoit d’exception pour les services publics, que dans la mesure où il y aurait des surcoûts résultant des obligations de service public : toute aide doit être proportionnée à ce surcoût. Une aide non proportionnée comme la garantie d’un emprunt est donc prohibée. Tout ceci présuppose que l’entreprise de service public est une entreprise comme les autres, avec seulement quelques obligations particulières, et toujours plus réduites dans l’esprit d’un service « minimum » (par exemple une lettre ordinaire pour les services postaux, sans obligation de maillage serré du territoire ni de distribution le samedi).            

             [16] Le monopole n’est pas nécessairement la meilleure solution dans d’autres services publics (je pense, par exemple, aux télécommunications). Ce n’est pas le lieu d’en discuter ici, mais ce que j’ai préconisé dans ce cas, c’est que la concurrence n’ait lieu qu’entre entreprises publiques, c’est-à-dire de manière strictement encadrée.    

                  [17] J’ai essayé d’en présenter une esquisse réaliste dans un autre chapitre de Le socialisme est (a)venir, tome 2 :         « Créer un secteur socialisé », p. 249-281.         

              [18] Je fais allusion ici à la création de « réseaux publics d’information », favorisant la coopération entre les entreprises         et leurs relations avec les consommateurs, mais aussi fournissant bien plus d’information aux services de la planification que les entreprises privées, par ailleurs toujours réticentes à  répondre à des demandes d’information.          

               [19] Même en Allemagne, où l’Etat ne peut monter au-delà de 33% du capital d’une entreprise privée, le gouvernement envisage une nouvelle loi lui permettant de prendre une participation majoritaire, au besoin en expropriant les actionnaires privés (il s’agit de sauver la banque immobilière Hypo Real Estate, sur le point de sombrer).          

                   [20] La CDC, outre ses fonctions de gestionnaire des retraites d’une partie des fonctionnaires et de bailleur de fonds d’un certain nombre de politiques publiques (financement du logement social, de la rénovation urbaine, d’infrastructures par des prêts longs etc.), est un actionnaire de long terme de grandes entreprises privées françaises cotées au CAC 40. Etablissement public, elle est en principe indépendante du gouvernement, placée sous l’autorité du Parlement qui définit ses missions. Cependant, si le Parlement votait un Plan invitant le gouvernement à renationaliser par exemple une partie du secteur de la construction automobile, ce dernier pourrait inviter la CDC à réorienter ses placements.             

        La droite était tentée de réorienter cette institution séculaire (créée en 1818) vers sa fonction d’investisseur dans des         entreprises stratégiques au détriment de ses autres fonctions.      

        [21] C’est le 20 novembre 2008 que Nicolas Sarkozy a annoncé la création de ce fonds, qui prendra la forme d’une société anonyme, filiale de la CDC, dotée de 20 milliards de fonds propres, fournis pour moitié par l’Etat, et pour l’autre moitié par la CDC, l’Etat ne détenant cependant qu’une participation minoritaire, ce qui évite d’en faire une entreprise d’Etat à proprement parler. Ce fonds a pour vocation, comme la CDC, de prendre des participations dans des entreprises privées considérées comme stratégiques (dans des secteurs comme l’aéronautique, la haute technologie, l’automobile), afin de sécuriser leur capital contre des raids boursiers et de les aider à se développer, et de soutenir des PME en croissance. A noter que ce fonds est cependant de faible ampleur comparativement aux autres fonds souverains dans le monde (dont les actifs cumulés dépassent de loin les 2.000 milliards de dollars).

                      [22] Ce qui rappellerait les certificats d’investissement autrefois en usage dans les entreprises publiques.          

                  [23] S’agissant de capitaux entièrement d’Etat, la forme classique de la propriété d’Etat devrait être profondément modifiée pour ne plus tomber dans les travers qui l’ont obérée non seulement dans le système soviétique, mais encore dans le secteur public français (pouvoir discrétionnaire du ministre, rôle prépondérant de la technocratie, pompage des bénéfices par l’Etat). Une Agence des participations de l’Etat, autonome par rapport au pouvoir politique et responsable de la marche des entreprises, est à cet égard une réforme bienvenue. Mais cette dernière, n’aurait plus pour objectif, dans une orientation socialiste, à rapporter un maximum de revenus à l’Etat propriétaire. J’ai suggéré qu’elle  se contenterait de prélever une taxe fixe sur l’usage du capital public, correspondant à un certain pourcentage des profits. Ce qui différerait totalement de la pratique actuelle de l’Agence, et aussi de celle de la CDC, qui verse à l’Etat des dividendes considérables (2 ou 3 milliards d’euros par an).             

        Dans l’hypothèse d’une propriété non pas directe de l’Etat, mais par l’intermédiaire de fonds publics d’investissement, on se demandera peut-être pourquoi ces fonds ne réclameraient pas autant de dividendes que des fonds privés. Ils ne le feraient pas pour deux raisons : ces fonds seraient des établissements publics, qui ne serviraient pas à l’enrichissement de leurs dirigeants ; ils n’auraient pas à rémunérer leurs apporteurs de capitaux (Etat et ménages) à la même hauteur que les fonds privés, car leurs coûts de fonctionnement seraient bien moindres, notamment du fait de la faiblesse de leurs transactions sur leur « marché privé ».      

        [24] « Si l’on peut clairement démontrer que l’Etat agit d’une façon semblable, comme le ferait un particulier dans le secteur privé, il y a présomption de la non-existence d’une aide d’Etat. Si, en revanche, l’Etat agit parce que le secteur privé n’interviendrait pas dans le cas considéré, il y a présomption d’une aide d’Etat » (XIV° Rapport sur la politique de la concurrence, n° 198). Lorsque la Commission a appris, en 1994, que l’Etat français s’apprêtait à accorder des aides au Crédit Lyonnais, dont il était alors l’actionnaire majoritaire, elle a admis qu’il fallait sauver cet établissement de crédit, mais elle a posé ses conditions : une réduction de 35% de sa capacité commerciale à l’étranger et…une privatisation à l’horizon de 5 ans.      

        [25] C’est la solution préconisée par Jacques Sapir. Cf. La fin de l’eurolibéralisme, Seuil, 2006.