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Le blog de Tony Andreani

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Le blog de Tony Andreani
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29 juillet 2011

Crise de l'euro

 

Collapsus en Europe

 (texte provisoire)

 

 

La crise de l’euro fait éclater au grand jour les vices de construction de l’Union européenne. D’où la grande peur des dirigeants : si l’euro explose, disent-ils, ce sera la fin de l’Union, du moins telle quelle est. Il faut d’abord expliquer, succinctement, pourquoi.

L’Union européenne s’est construite, depuis le début (le traité de Rome en 1957, entre six Etats européens), sur le principe d’un marché unique, avec libre circulation des marchandises, des capitaux et des travailleurs. Mais c’est seulement avec l’Acte unique (1986) que le processus s’est accéléré pour aboutir au Traité de Maastricht, signé par 12 pays et ratifié de justesse par la France (en 1992). Logiquement ce marché unique aurait dû conduire au fédéralisme, et certains l’ont cru, notamment les socialistes français, au pouvoir lors de la ratification de ce Traité. Et le fédéralisme impliquait une monnaie unique. Un seul grand marché, un Etat fédéral (doté d’un important budget et de vastes pouvoirs), une monnaie. Cela supposait une certaine homogénéité entre les pays et une politique économique sinon unique, du moins harmonisée entre les Etats, ce qui paraissait réalisable au moins entre les six pays d’origine (la République fédérale allemande, la France, l’Italie et les trois pays du Benelux – Belgique, Pays-bas, Luxembourg).

Or, que voyons-nous 20 ans après ? Le marché unique existe bel et bien pour les marchandises et les capitaux, mais pas, dans les faits, pour les travailleurs, qui ne circulent quasiment pas. La monnaie unique existe depuis 1999. Mais l’Etat fédéral est inexistant. Comparons avec les Etats-Unis : le budget fédéral y est de l’ordre de 20% du PIB et les dépenses publiques relèvent à 60% de l’Etat fédéral, alors qu’en Europe le budget dépasse à peine les 1% (consacrés pour la moitié environ à la politique agricole commune). L’Etat fédéral états-unien peut, et même doit, compenser les déséquilibres entre les Etats de l’Union, en Europe l’aide de l’Union à un Etat en difficulté est interdite par les traités (c’est pourquoi les « aides » actuelles à la Grèce, à l’Irlande et au Portugal dépendent uniquement de la bonne volonté des Etats membres, et plusieurs y renâclent). Aux Etats-Unis la politique économique, dans ses trois volets (politique monétaire, politique budgétaire et politique de change), est le fait de l’Etat fédéral, dans une coopération étroite avec la banque centrale (la FED). En Europe seule la politique monétaire est commune, et elle est confiée à la Banque centrale européenne, qui est totalement indépendante des Etats, et qui contrôle en fait la politique de change. Les politiques budgétaires restent du ressort des Etats membres, donc aussi la fiscalité (seuls les taux de TVA sont quelque peu encadrés, marché unique oblige). On voit que tout était en place pour que les déséquilibres les plus graves pussent s’installer et menacer l’Union d’explosion.

Rien donc n’a-t-il été fait pour faire converger les économies des pays membres ? Il y eu le pacte de stabilité et de croissance (1997), qui a été posé comme préalable à la monnaie unique : les dettes publiques ne devaient pas dépasser 60% du PIB et les déficits publics 3%. De croissance et d’emploi il ne fut pas question, seul importait le maintien de l’inflation à un faible niveau (environ 2% par an), qui devint la mission exclusive de la BCE. Pour comprendre cet unique objectif, devenu une obsession, il faut en chercher l’origine dans la version allemande du libéralisme, « l’ordo-libéralisme », qui a inspiré la construction européenne depuis son début. Selon cette doctrine, hostile au keynésianisme, l’action de l’Etat doit se limiter à garantir la stabilité de la monnaie et à protéger la concurrence. Pour des raisons historiques (le souvenir de l’hyperinflation et la hantise de la dictature, l’attitude des Alliés qui ne voulaient pas, au sortir de la deuxième guerre mondiale, d’une Allemagne forte), la classe dirigeante allemande l’a adoptée, puis imposée à l’Europe naissante (cela deviendra la devise de la « concurrence libre et non faussée » qui sera inscrite au nombre des objectifs fondamentaux de l’Union). Les deux critères du pacte sont vite devenus un carcan, qui a fini par voler en éclats avec la récente crise mondiale, mais auquel les pays européens sont sommés de se plier à nouveau.

Rien de tout cela ne pouvait empêcher les pays de diverger. Tant que l’Europe était à six, et que la croissance était forte, les déséquilibres étaient contenus. Plusieurs pays de l’Union européenne ont refusé d’adopter l’euro, à commencer par la Grande Bretagne, car ils voulaient garder leur souveraineté monétaire. Néanmoins la zone euro, que l’Allemagne souhaitait d’abord limitée à 5 pays, a été élargie à marche forcée (aujourd’hui1 17 pays sur 27). Pourquoi ? L’Allemagne et la France ont cru que cela faciliterait les échanges (notamment grâce à la disparition des commissions de change), favoriserait la division du travail et la baisse des prix, renforcerait la croissance. A l’exception de l’Allemagne, qui disposait d’un mark fort, tous les pays candidats à l’euro ont pensé que l’euro ferait disparaître la spéculation contre leur monnaie nationale et qu’ils pourraient bénéficier des mêmes taux d’intérêt pour leurs emprunts publics. Mais ce n’est pas du tout ce qui s’est passé.


Le bilan négatif de l’euro

 

A s’en tenir aux statistiques fournies par l’organisme européen lui-même (Eurostat), l’échec de l’euro est patent :

- la croissance a ralenti après l’introduction de l’euro. Si les pays « périphériques » (Grèce, Espagne, Portugal, Irlande) ont connu une croissance supérieure aux pays du centre, ils sont aujourd’hui en récession ou ne connaissent qu’une très faible croissance. Les pays hors zone euro ont obtenu de meilleurs résultats.

- Le chômage a progressé partout dans la zone euro, alors que les pays hors zone s’en sont mieux sortis.

- la zone euro a connu une déflation salariale (-0,2 par an), alors que les salaires réels ont progressé dans les pays hors zone. Ce qui n’est pas sans rapport avec la pression exercée par des marchés financiers réclamant une diminution des déficits commerciaux (la baisse des salaires réduit les importations). En revanche les actifs financiers ont connu une véritable inflation (pour le plus grand bénéfice des mêmes marchés).

- l’euro a entraîné une hausse des prix des produits de première nécessité.

- l’euro a suscité la spéculation, car la fin des risques de change a renforcé son attrait auprès des investisseurs.

- les taux d’intérêt ont effectivement baissé, mais ils n’ont fait que suivre une tendance mondiale (ils ont du reste moins baissé qu’aux Etats-Unis).

Mais tout ceci ne représente qu’une moyenne statistique. En fait l’euro a fait des gagnants et des perdants. C’est ici qu’il nous faut aborder la politique allemande pour comprendre les tenants et les aboutissants de cette situation, qui s’est fortement aggravée ces dix dernières années.

 

La politique allemande et l’euro

 

Tout au long de la dernière décennie l’Allemagne a fait cavalier seul. Elle a mené en effet une politique radicalement divergente de celle des autres grands pays européens, faussant une concurrence qui était censée être loyale et dans l’intérêt de tous.

1° Disposant d’atouts propres (un tissu industriel performant, un fort investissement en formation et en recherche-développement), qui depuis longtemps lui avaient donné un pouvoir exportateur (elle a été le premier pays exportateur mondial avant d’être surpassée en 2009 par la Chine), elle a décidé de jouer à fond la carte de l’exportation. Or les deux tiers de ses exportations se font vers les autres pays européens (pour seulement trois cinquièmes de ses importations qui en proviennent) et 40% vers des pays de la zone euro (pour 37% qui en proviennent), si bien que son excédent commercial est devenu un déficit pour la plupart des autres.

2° Mais, pour réussir ses exportations, elle a pratiqué une déflation salariale d’une rare violence : dix ans d’austérité, qui s’est traduite notamment par un recul du pouvoir d’achat de 1,26% par an, (alors que les autres pays connaissaient une légère progression), une réduction de la durée des allocations chômage, une baisse du revenu minimum, un soutien au travail précaire (un emploi sur trois), un recul de l’âge de la retraite et une baisse du niveau des retraites. Elle est, de tous les pays développés, celui où la pauvreté et les inégalités ont crû le plus rapidement.

3° Elle a instauré une TVA sociale (sur les marchandises importées) qui a été l’équivalent d’une dévaluation par rapport aux autres pays européens.

4° Enfin et surtout elle a massivement délocalisé sa production dans les pays de l’Est européen (surtout la Slovaquie, la Tchéquie et la Hongrie), ses proches voisins, où le coût de la main-d’œuvre était très inférieur, ne conservant pour elle que l’assemblage final. C’est ainsi que le made in Germany est devenu en fait un made by Germany. Ce que confirment les données économiques : l’Allemagne s’est globalement désindustrialisée, et ses échanges avec les pays de l’Est européen sont déficitaires. On comprend par là même pourquoi l’Allemagne a intérêt à un euro fort, dont a priori on aurait pu penser qu’il nuirait à ses exportations : il lui permet d’acheter à moindre coût les segments de production qu’elle fait venir de ces pays. On comprend aussi pourquoi elle a tout fait pour faciliter l’élargissement de l’Union.

Tout cela ne veut pas dire que l’Allemagne soit un modèle qu’il faudrait copier. Elle a connu pendant quinze ans une croissance très faible et a créé peu d’emplois. L’investissement privé y a stagné et le taux d’investissement public y est le plus faible de tous les pays de l’OCDE. Mais le fait est que sa politique a créé un profond déséquilibre au sein de la zone euro. Non parce que le coût du travail allemand a été plus faible que celui des autres pays (le coût du travail français est inférieur), mais parce qu’elle a fait appel à la sous-traitance des pays de l’Est européen, et aussi parce que l’euro fort a d’une part généré plus d’inflation (importée) dans les autres pays et d’autre part rendu les exportations de ces pays plus difficiles.

Pour schématiser on pourrait dire que l’Allemagne a axé sa politique sur la compression de la demande intérieure et sur l’exportation (la part des exportations dans le PIB a bondi de 25% à 47% en dix ans) pendant que les autres pays de la zone euro l’orientaient plutôt vers la consommation. La divergence était inévitable. Imaginons que les autres pays aient aussi privilégié l’exportation : l’activité économique s’en serait trouvée encore plus déprimée.

 

 La crise a mis le feu aux poudres

 

La construction européenne s’est faite, on l’a dit, sous l’influence d’une forme particulière de libéralisme. La « concurrence libre et non faussée » a été étendue aux relations entre les Etats membres. Il leur était interdit de subventionner, d’une manière ou d’une autre, tel ou tel de leurs secteurs : ils auraient été rappelés à l’ordre par la Commission, et in fine, sanctionnés par la Cour européenne de justice, l’une et l’autre gardiennes de la concurrence. Les capitaux circulant librement et le contrôle des changes ayant été aboli (en France en 1984), les entreprises ont investi là où les coûts salariaux et les prélèvements fiscaux étaient les plus faibles. L’entrée dans l’Union des pays de l’Est a donné à cette concurrence toute son ampleur, aboutissant à un véritable dumping social et fiscal. A l’heure qu’il est, les Etats n’ont toujours pas réussi à s’entendre, sinon sur le montant, du moins sur l’assiette de l’impôt sur les sociétés. Il n’existe aucun salaire minimum commun (modulable selon le degré de développement), et la Charte sociale, elle-même minimaliste, n’a aucun caractère contraignant. On peut donc dire que l’Union, en jouant le jeu d’un libre-échange intégral, a réalisé en son sein une mini-mondialisation -, à cette différence que dans la mondialisation globale, certains pays (comme la Chine) ont su élever des barrières, conserver certaines prérogatives de leur Etat, ce qui leur a plutôt bien réussi.

L’espace économique européen a été le plus ouvert du monde, toute restriction au mouvement international des capitaux étant interdite. C’est ainsi que les banques européennes (mais à fort actionnariat étranger) ont pu se trouver autant exposées que les banques américaines aux risques venus d’ailleurs, et se trouvent aujourd’hui, pour beaucoup, dans une situation périlleuse (bien plus que ce qu’en disent les « stress tests »), et ceci malgré l’aide massive apportée par leurs Etats de rattachement (en contradiction d’ailleurs avec les règles du Traité de Lisbonne). On peut dire que l’Union est le « ventre mou » de la mondialisation.

Quand la crise est venue, les plans de relance ont été décidés Etat par Etat, dans le désordre, aucune instance européenne n’étant autorisée à emprunter au nom de l’Union. Et ces plans ont contrasté, par leur modestie, avec les vastes plans de relance états-unien et chinois.

Enfin les Etats n’avaient d’autre solution, pour soutenir les banques et relancer des économies en perdition, que d’emprunter sur les marchés financiers internationaux, et donc de se mettre sous leur jugement. Ce ne sont donc plus les citoyens – leurs représentants – ni même les épargnants nationaux, qui décident des moyens de leur politique, mais des acteurs insaisissables (investisseurs institutionnels, grandes banques transnationales, fonds dits « alternatifs », trésoriers de grandes entreprises et de fondations, fonds souverains), eux-mêmes guidés dans leurs choix par trois agences de notation privées, dont ils sont les clients. La Banque centrale européenne, en effet, n’est pas autorisée à leur prêter, à la différence notamment de la FED états-unienne : toute la création monétaire est en la matière aux mains de banques privées.

Comme les déficits publics se sont fortement aggravés avec les dépenses publiques engagées pour sortir les économies européennes de la crise, et que les dettes publiques ont fait boule de neige, les Etats européens se trouvent pris à la gorge par les prêteurs internationaux, sommés de réduire les uns et les autres pour éviter tout « évènement de crédit », lequel signifierait pour eux des pertes, et ils le sont d’abord par leurs propres banques, qui constituent le plus puissant des lobbies.

Ainsi toutes les structures de base de l’Union européenne – dont par ailleurs le « déficit démocratique » est flagrant – devaient conduire à cette crise de la dette dont nous allons parler maintenant.

 

Les origines et la propagation de la crise de l’euro

 

Ce sont les pays « périphériques » (Grèce, Portugal, Irlande, Espagne) qui sont les premiers touchés. Pourquoi ? Il y a des causes internes, mais qui sont en partie liées à la monnaie unique.

Depuis le début cette monnaie unique a été une erreur pour les raisons que nous avons vues : une monnaie unique suppose un Etat unique. Ce qu’il aurait fallu mettre en place aurait été une monnaie commune. Les monnaies nationales auraient été conservées, avec des parités modulables entre elles, et seuls les échanges extérieurs auraient été libellés dans une monnaie scripturale commune, ce qui aurait permis, entre autres choses, d’avoir une politique de change commune. Avec la monnaie unique, c’est la Banque centrale européenne qui a été chargée de définir des taux directeurs pour orienter les politiques de crédit. Les pays périphériques ont donc pu bénéficier de taux d’intérêt relativement bas auprès des banques privées (du fait de la faiblesse des taux directeurs), aussi bien pour les emprunts publics que pour les emprunts privés. Personne, à la BCE, ne s’est soucié des conséquences, et les prêteurs internationaux non plus. L’exemple le plus caractéristique a été l’emballement des prêts à la construction en Espagne et en Irlande, entraînant une bulle immobilière.

Il faut ajouter à cela que la bonne santé apparente des économies périphériques cachait souvent l’ampleur de l’économie informelle, notamment en Grèce et en Espagne, et les déficiences du système de recouvrement des impôts, et que les systèmes de production étaient vieillis.

Enfin, nous l’avons vu, des politiques plus axées sur la demande que sur l’offre ont entraîné une inflation plus forte que dans les autres pays. Et ils n’avaient pas la ressource de dévaluer pour relancer leurs exportations (à la différence des pays hors zone euro, comme la Grande Bretagne).

Toutes ces raisons ont fait qu’ils ont été plus violemment touchés par la crise que les autres (chute de l’immobilier, brutale augmentation du chômage etc.). C’est à ce moment que les agences de notation se sont aperçues que ces Etats fortement endettés risquaient le défaut de paiement, et qu’elles ont déclenché une panique au-delà de toute raison (qui est devenue une prophétie auto-réalisatrice), que rien aujourd’hui ne semble pouvoir arrêter.

La réaction des autorités européennes a été trop tardive et trop modeste pour faire face à la crise de la dette. Un premier plan de soutien à la Grèce, venant des Etats volontaires et du FMI, n’a rien résolu. Car ce plan a été accompagné de mesures si brutales, pour rétablir les comptes publics, que toute croissance en devenait impossible. De fait la récession s’est encore aggravée, réduisant encore la rentrée des impôts. Les agences de notation s’en sont avisées et on dégradé un peu plus la note de la Grèce, la mettant dans l’impossibilité d’emprunter à nouveau pour faire face à ses échéances, sinon à des taux exorbitants. Le cercle vicieux était ainsi enclenché.  Un processus comparable s’est produit avec l’Irlande et le Portugal. Il menace à présent l’Espagne, et bientôt l’Italie. Or les dettes publiques de ces pays sont sans aucune commune mesure avec celles de la Grèce, de l’Irlande et du Portugal (leurs dettes publiques additionnées ne représentent que 8% des dettes publiques de la zone euro). Le fonds de stabilisation devrait être multiplié par trois au moins, avec des effets toujours aussi douteux. C’est là que les Etats centraux seront mis au pied du mur et que la zone euro risque de s’effondrer. Voyons comment.

 

L’insuffisance des solutions dans un cadre inchangé

 

Les Etats du centre répugnent à prêter aux Etats de la périphérie, considérés comme dépensiers, mal gérés, et peu laborieux, suivis en cela par les opinions ne voyant pas pourquoi on viendrait aider des « cigales » impécunieuses et des gens paresseux. Tout cela est en grande partie faux, et plutôt mal venu, car on n’a pas intérêt à ruiner ses clients. Pourquoi donc cette répugnance ? Non parce que cela coûte de l’argent : l’Allemagne ou la France par exemple ont prêté à la Grèce à un taux de 5,2%, alors qu’elles empruntent sur les marchés financiers aux alentours de 3% (du fait de l’excellente note que les agences de notations leur attribuent). C’est au contraire une bonne affaire. Mais évidemment ces emprunts viennent au détriment d’autres emprunts qui viendraient soutenir leur économie nationale. Et, malgré tout, les pays prêteurs redoutent un défaut de paiement, auquel cas ce serait pour eux une perte sèche. Ce qui les pousse à vaincre leur répugnance est d’abord ce risque, mais aussi  une deuxième raison : leurs banques sont fort exposées aux emprunts des pays périphériques, et un défaut de paiement les mettrait quelque peu à mal, ce que le lobby bancaire ne se prive par de le leur rappeler. Sauver les prêts publics comme les prêts privés consentis aux pays périphériques, au détriment de leurs populations, est pour eux une exigence absolue. Il y a enfin une troisième raison : les pays du centre n’ont pas renoncé à leur ambition de faire de l’euro une grande monnaie de réserve.

C’est dans ces conditions qu’ils en viennent à se disputer sur les remèdes possibles à la crise de la dette. Comme ils n’ont pas les mêmes intérêts, leurs positions sont très difficiles à concilier. Essayons de les caractériser.

L’Allemagne, principal contributeur au Fonds de stabilité (dit Facilité européenne de stabilité financière), n’entend pas accroître sa participation. C’est pourquoi elle pose des conditions drastiques pour les prêts aux pays en difficulté, mises en musique par le FMI (ou l’influence des Etats-Unis est, comme on le sait, prépondérante). Leurs plans d’austérité seront sévères, et, à l’avenir, ils devront se plier à de fortes contraintes. Telle était la signification du « parte de compétitivité » qu’elle a voulu faire adopter : notamment abolition des systèmes d’indexation des salaires sur les prix (tels qu’ils existent en Belgique et au Luxembourg), ajustement des systèmes de retraites à la situation démographique, obligation d’inscrire dans les Constitutions un mécanisme d’alerte sur la dette. Autrement dit il s’agissait pour tous les pays de copier ce qui se fait en Allemagne. Suite aux protestations d’autres pays, ce pacte, est devenu « pacte pour l’euro », qui n’engage les pays qui y ont souscrit qu’à peu de chose. En second lieu elle est favorable à une restructuration partielle de la dette des pays en crise, par exemple sous la forme d’un rééchelonnement : les banques et autres investisseurs privés devront prendre leur part de cette restructuration, donc essuyer des pertes. Il est difficile de croire que les dirigeants allemands n’entrevoient pas les conséquences de leurs exigences, à savoir une récession des pays « périphériques », qui sont les clients de leurs exportations. Le plus vraisemblable est que l’Allemagne compte accroître ses exportations en dehors de la zone euro et surtout au-delà des frontières de l’Union, en profitant de la forte croissance des pays émergents. Autrement dit elle a tiré un trait sur l’intégration européenne. C’est sans doute aussi la position des autre pays exportateurs : Autriche (58,9% du PIB en 2009), Belgique (91,9%), Pays-Bas (76,7%), Finlande (44,6%) – on laisse ici le cas très particulier du Luxembourg et les pays hors zone euro. Finalement, si la zone euro venait à exploser, L’Allemagne et ses « satellites » s’en accommoderaient, soit en sortant de l’euro pour reconstituer une sorte de zone mark, soit en laissant les autres pays sortir de l’euro.

La France et les pays peu exportateurs sont au contraire hostiles à une restructuration des dettes, vu la menace qu’elle ferait peser sur la zone euro, à laquelle ils continuent à trouver des vertus. La proposition française a été que les banques reconduisent volontairement les prêts échus (« le roulement »). Mais elle n’a pas convaincu les agences de notation, qui y voient une forme de défaut de paiement. Comme celles-ci représentent les intérêts immédiats des investisseurs, quel que soit l’avenir, plus éloigné, de la zone euro, elles demandent, à l’unisson des grandes banques internationales, que la Grèce rachète sa dette, fût-ce au prix d’un effondrement, ou du moins que le Fonds de stabilité financière le fasse (ce serait alors lui qui effacerait une partie de la dette – donc en fait les contribuables européens). Cependant, si d’autres pays devaient se trouver à leur tour au bord du défaut de paiement, ce Fonds devrait s’agrandir immensément (par exemple la dette italienne est de 1.600 milliards d’euros, à comparer aux 350 milliards de la dette grecque). Mais, tout à leur calcul à courte vue, les agences et les investisseurs pensent y trouver leur compte (ces derniers continueront à prêter aux contributeurs à ce Fonds, à commencer par l’Allemagne). Bref la France et autres pays du Sud voudraient à tout prix sauver la zone euro, en acceptant le coût de plans d’austérité drastiques, qui vont casser la croissance des  plus mal en point, et ils veulent sauver leurs banques, dont certaines sont déjà en péril (en Espagne par exemple). A noter que les banques françaises sont plus exposées aux titres grecs que les banques allemandes, qui ont beaucoup investi en Russie, en Pologne et en Ukraine.

Il faut évoquer un troisième acteur, qui n’est pas un Etat, mais qui a ses intérêts propres : la BCE. La fin de la zone euro signifierait la fin de la BCE et de son pouvoir monétaire. C’est pourquoi elle est hostile aux propositions allemandes – un vrai paradoxe, car elle est une invention allemande. Elle a fait de son mieux pour freiner l’envol des taux d’intérêts exigés par les investisseurs sur les dettes les plus fragiles en achetant sur le marché secondaire des titres de ces dettes, ce qu’elle n’était pas en principe autorisée à faire, mais sur ce quoi tout le monde a fermé les yeux. Elle ne veut pas aller au-delà, car, en cas de défaut de paiement, son bilan en serait gravement affecté. En cas de rééchelonnement des dettes, elle a même menacé de ne plus prendre en pension de telles dettes, c’est-à-dire de cesser de refinancer les banques qui en seraient porteuses, ce qui mettrait en faillite les banques grecques, principales détentrices des titres grecs.

Pour terminer ce tour d’horizon les pays hors zone euro qui ne sont pas colonisés par les investisseurs et les banques de la zone (Grande Bretagne, Suède, Danemark) restent discrets, se félicitant sans doute d’avoir conservé leur autonomie monétaire. Les pays de l’Est européen (Pologne, Tchéquie, Slovaquie, Hongrie, Roumanie, Bulgarie, Lituanie, Lettonie) souhaitent la préservation de la zone euro, qui leur apporte des capitaux et de l’emploi (grâce aux avantages fiscaux consentis et à leur bas coût salarial), et qu’ils espèrent intégrer, mais l’éclatement de la zone ne serait pas pour eux une catastrophe.

Dans ces conditions les compromis ne feront que retarder les échéances, alors que les agences de notation et les investisseurs internationaux sont pressés et que la spéculation va bon train. On peut parier que la zone euro ne fera pas de vieux jours et que tout l’édifice européen s’en trouvera ébranlé. Ce qui ne serait pas étonnant, car il était bancal depuis le début (ni fédératif, ni associatif), et lourdement bureaucratique, loin de peuples et de leurs aspirations. Pour résoudre la crise de la dette, il faudrait faire un saut dans le fédéralisme, en commençant par la création d’eurobonds, obligations émises solidairement par les Etats de la zone euro (c’est une proposition de la social-démocratie allemande). Il y a peu de chances que cela se fasse. Le compromis du 21 juillet dernier se limite à attendre des banques une contribution volontaire sous une forme ou une autre (« roulement », « échange de dettes ») et à annoncer un rôle accru du Fonds de stabilisation destiné à alléger le poids des dettes des pays sous assistance (rachat de dettes sur le marché secondaire, réduction des taux d’intérêt exigés).

Le nouveau plan d’aide vise à satisfaire les exigences des protagonistes. L’Allemagne de Angela Merkel, on l’a vu, cherchait à emprunter le moins possible (et le moins cher possible) pour reprêter à la Grèce, voire à d’autres pays). Elle a obtenu satisfaction : le Fonds de stabilité n’est pas agrandi, il reste à 440 milliards d’euros, dont 109 milliards d’euros mis à disposition de la Grèce d’ici à 2014 (y compris les 45 milliards restants du premier plan). Mais les conditions du prêt seront assouplies : la maturité  des prêts est portée de 7,5 ans à 15 ans, avec un taux d’intérêt entre 3,5 et 4%. Il semblerait que les autorités allemandes aient compris que la Grèce n’avait aucune chance de rembourser les prêts déjà consentis aux conditions antérieures. Sur les 109 milliards 20 serviront à recapitaliser les banques grecques, asphyxiées par la chute de valeur des titres grecs et leur éventuelle contribution au défaut partiel du pays. La France de Nicolas Sarkozy ne voulait pas d’une contribution du secteur privé, à l’exception d’un « roulement de la dette ». Elle a eu satisfaction, puisque cette contribution sera volontaire (pas de taxe, en particulier, sur les banques) et pourra prendre la forme d’un roulement (ou d’un échange) de dettes, le tout pour 37 milliards. Si la participation des investisseurs reste volontaire, cela pourrait éviter le classement, par les agences de notation, du défaut en « évènement de crédit » de mauvais augure pour la zone euro - ce qui est loin d’être sûr. La BCE a obtenu satisfaction, puisqu’elle n’aura plus à racheter des titres sur le marché secondaire de la dette, pour éviter une dévalorisation excessive (elle détient actuellement 74 milliards d’euros d’obligations publiques grecques, irlandaises et portugaises) : c’est le Fonds de stabilité qui le fera. Elle n’aura plus à recapitaliser des banques grecques qui auraient été ruinées par un défaut de paiement (qui aurait fait s’écrouler la valeur des titres grecs qu’elles détiennent) : c’est le Fonds qui le fera. Elle n’aura plus à prendre en pension des titres dévalorisés au risque d’y perdre des milliards : le Fonds de stabilisation garantira leur valeur d’émission (à hauteur de 35 milliards d’euros). Mais il ne faut pas oublier le dernier protagoniste : le système bancaire (et autres investisseurs), car c’est avec lui que la négociation a dû être la plus serrée. Il a obtenu satisfaction, puisqu’il aura le choix entre l’échange ou le roulement de la dette. On peut supposer qu’il fera « volontairement » ce qu’on lui demande, pour ne pas se mette à dos des Etats dont il peut avoir besoin. Mais ce sont toujours les contribuables européens qui vont s’endetter pour alimenter le Fonds et qui prendront l’essentiel du risque à leur place. Il faut souligner ici ce paradoxe, très bien énoncé par Jean-Pierre Chevènement, «que les Etats sont contraints d’emprunter chèrement à des banques qui, elles, peuvent se refinancer à bas taux auprès de la Banque centrale européenne à laquelle le texte des Traités interdit de prêter aux Etats ! ».

Il est clair que ce plan, salué par la droite française comme une grande victoire et un pas décisif vers la solidarité, n’est qu’un « colmatage », voire une « rustine ». Il n’est pas sûr qu’il donne de l’oxygène à la Grèce (dont la dette ne serait allégée que de 26 milliards d’euros sur un total de 350 milliards, et qui restera soumise à des conditions draconiennes d’austérité, alors  que certains spécialistes estiment que la dette devrait être réduite de 70%). Mais il sera tout à fait insuffisant pour soutenir les pays déjà sous assistance financière (l’Irlande et le Portugal), s’ils sont privés de croissance, et des pays comme l’Espagne ou l’Italie, dont les dettes sont dix fois supérieures. D’autant plus qu’il a été précisé que l’implication du secteur privé ne vaudrait que pour la Grèce.

 

 Ces mesures sont des expédients, destinés à gagner du temps (« le minimum pour éviter un effondrement imminent », selon l’économiste Kenneth Rogoff, spécialiste des crises financières), laissant inchangés les facteurs fondamentaux de la crise. Si l’on ne veut pas laisser aller le chien crevé au fil de l’eau, s’il est totalement irréaliste d’espérer mettre les 27 Etats européens d’accord sur un autre Traité, complètement différent du Traité de Lisbonne, que faire ?

 

Mettre les pouvoirs européens au pied du mur 

 

 Disons-le tout de suite, les eurocrates ne sont pas prêts à remettre en cause leurs certitudes et à avouer leur échec, tant que la crise ne sera pas arrivée à ses conséquences ultimes. Mais il importe de faire savoir auprès des populations, au sein du Parlement européen et dans les parlements nationaux, ainsi qu’auprès des cercles intellectuels qui ne sont pas obtus, qu’il existe des moyens de résoudre la crise de la dette, de l’euro et de l’Europe. Il faut évidemment pour cela suspendre quelques articles clés du Traité de Lisbonne – et non le contourner sur des points de détail. C’est dans cet esprit que des propositions ont été faites. La première mesure, la plus simple, serait donc la création d’obligations européennes, souscrites auprès des marchés financiers, mais probablement à des taux plus élevés que ceux dont bénéficie aujourd’hui l’Allemagne : cela montrerait une réelle solidarité. Et, pour être sûrs qu’elle fonctionne, il faudrait contraindre les banques européennes à souscrire une certaine quantité de ces titres. En même temps les conditions d’attribution des prêts aux pays les plus endettées devraient être entièrement revues, de manière à ne pas tuer leur croissance. On sait que cette proposition, qui a été faite depuis longtemps au sein même des cercles dirigeants européens, a été repoussée. De toute façon il ne s’agirait que d’un remède partiel et provisoire. Pour prêter on s’endette davantage auprès des marchés financiers, dont on continue à dépendre. La deuxième proposition va plus loin, car elle consiste à changer les missions de la BCE : celle-ci devrait être autorisée à prêter aux Etats, dans des limites et sous des conditions déterminées (soit en achetant des obligations publiques sur le marché primaire des émissions, soit en prêtant directement à un Etat pour lui permettre de racheter sa dette). Elle prête actuellement aux banques à des taux proches de zéro (1,25%), pourquoi ne pourrait-elle faire de même envers les Etats, qui ne sont pas des débiteurs plus douteux ? La troisième proposition consiste, si tout cela ne suffisait pas, à restructurer certaines dettes publiques, au détriment évidemment des banques et des autres investisseurs (compagnies d’assurances, gestionnaires de fonds), comme l’Argentine l’a fait au pire de sa crise, mais en opérant une distinction entre les créanciers selon le volume de leurs titres. Si donc la BCE est autorisée à créer de la monnaie comme la FED, et si les banques sont contraintes de souscrire à un certain pourcentage des dettes publiques (bien plus élevé qu’aujourd’hui), la « grève » des investisseurs (ou leur exigence de taux d’intérêt exorbitants) ne serait plus une menace mortelle. De telles mesures seraient sans doute susceptibles de surmonter des périodes de crise, avec les effets de contagion venant d’acteurs de marché qui ne se soucient pas de la pérennité de l’euro, mais seulement des gains et des pertes qu’ils peuvent essuyer dans le court terme (dévalorisation de leurs créances, implosion de l’immense marché des CDS, ces contrats d’assurance sur les défauts de remboursement). Mais elles n’empêcheraient pas le retour des crises.

En effet celles-ci sont liées, comme nous l’avons vu, aux déséquilibres entre des économies orientées différemment, déséquilibres que rien ne vient compenser, et que des pactes alignés sur un modèle unique de rigueur viendraient encore aggraver. Elles sont liées aussi à la mise en concurrence des Etats européens, qui jouent avec des cartes biseautées. Rompant avec cette Europe ultra-libérale, les pays de la zone euro devraient se mettre d’accord sur une certaine unification de leurs règles au moins fiscales et sur une augmentation considérable du budget européen, permettant de soutenir les pays en difficulté. Ce serait la voie vers une harmonisation des politiques budgétaires, afin de réduire cette concurrence entre les Etats qui concourt aux déséquilibres que nous avons notés, donc la voie vers une Europe où il n’y aurait plus de cavalier solitaire ni de passager clandestin, où la coopération prévaudrait sur l’actuelle non-coopération, qui conduit à une faible croissance (le jeu n’est à somme non nulle que si la croissance est substantielle) et à un résultat qui est dommageable pour tous – car les pays qui exportent dans la zone euro seront finalement pénalisés par la chute de leurs exportations. Enfin, pour conférer une légitimité à cette fédéralisation partielle, il faudrait changer toutes les institutions politiques de l’Union, autrement dit tout remettre à plat. Cette liste de propositions n’est pas exhaustive, mais elle montre qu’une alternative est possible, et il est heureux qu’un débat ait commencé à s’engager. Point d’illusion pourtant : le premier scénario, celui d’un éclatement à terme de la zone euro est le plus probable. Alors ne faut-il pas prendre les devants ?

 

Sortir de l’euro ?

 

Du Front national à la gauche radicale en passant par divers courants souverainistes, la question est aujourd’hui posée. Je vais m’arrêter ici sur les propositions de Jacques Nikonoff, car elles me semblent les mieux construites et les plus cohérentes. Elles concernent la France, dont la situation et le poids économique sont assez forts pour que la sortie soit possible, mais elles s’adressent aussi aux autres pays européens, en leur montrant par l’exemple que cette voie est praticable et avantageuse. Je vais, à partir de ces propositions, présenter un scénario optimiste en insistant lourdement sur la question du tempo, car les risques sont, il faut bien l’admettre, considérables.

Donc le gouvernement français, ayant convaincu une majorité d’électeurs que c’est le seul moyen de sortir de l’impasse, annonce, disons dans 6 mois (délai techniquement tenable, selon Nikonoff), l’abandon de l’euro et son remplacement par un nouveau franc, selon la parité un euro-un franc. Cette parité est en effet essentielle pour éviter une panique bancaire, c’est-à-dire un mouvement massif de retraits dans les banques nationales (ou dans les établissements français des banques étrangères) afin de conserver des euros et de replacer des avoirs sur des comptes à l’étranger (le contrôle des changes ne peut être instauré qu’après la sortie effective de l’euro). Elle est aussi essentielle pour que les entreprises et l’Etat ne soient pas asphyxiés par le remboursement de leurs dettes en euros, alors que leurs rentrées se feraient en un franc plus faible. La BCE refuserait probablement, de même, de refinancer des banques dont les actifs seraient convertis, six mois plus tard, en francs faibles, et les investisseurs internationaux cesseraient de souscrire aux emprunts français publics ou privés dans la perspective de la dévaluation à venir de ce nouveau franc. A mon avis il faut même exclure la dévaluation immédiate après la sortie de l’euro, car la seule idée que le nouveau franc (échangé contre un euro) serait à ce moment dévalué affolerait épargnants et investisseurs pendant la période critique. 

Cela ne suffit pas, car il faut prévoir le financement de l’économie après la sortie de l’euro, et l’annoncer pour rassurer les agents économiques : expliquer que, à l’instant même où le vote (de préférence par referendum) serait acquis, la Banque de France recouvrerait son autonomie et serait autorisée à créer de la monnaie scripturale pour acheter des emprunts d’Etat et pour refinancer les banques nationales, pendant que ces mêmes banques se verraient imposer la souscription aux nouveaux emprunts d’Etat dans des quantités définies. C’est à ce compte on pourrait éviter l’assèchement des emprunts publics. Reste qu’il y a deux écueils à éviter. Il faut que les banques continuent à distribuer des crédits privés à un rythme et à des taux convenables, au lieu de privilégier le crédit à l’extérieur du pays (n’oublions pas que ce sont des banques internationales), qu’elles pourraient juger plus sûr et plus rémunérateur (sans parler de leurs activités spéculatives). On ne voit pas comment s’en assurer sans une nationalisation des grandes banques nationales (et des compagnies d’assurance). C’est d’ailleurs la proposition de Nikonoff. Mais encore faut-il trouver les milliards nécessaires pour cette nationalisation. D’autant que la création monétaire par la Banque de France doit être limitée pour que la dette publique reste soutenable. L’autre écueil serait une création monétaire excessive par les banques nationalisées, génératrice d’inflation ou de créances douteuses.  Nikonoff propose, pour y remédier, de restaurer l’ancienne pratique de l’encadrement du crédit (on peut penser aussi à utiliser l’outil des réserves obligatoires).

Tout ne serait pas résolu pour autant. Pour éviter la fuite des capitaux, il serait impératif de rétablir le contrôle des changes. Cela n’a rien d’extraordinaire. Bien des pays le pratiquent, à des degrés divers (la Chine, le Brésil etc.). Il faudrait annoncer que, le jour où le franc remplacera l’euro, la non-convertibilité sera totale, concernant toutes les transactions. Cela ne signifie aucunement, comme essaient de le faire croire les critiques du retour au franc, la fermeture des frontières et le retour à l’autarcie – ce qui serait absurde, ajoutent-ils, pour un pays qui vit largement de ses exportations et s’exposerait à des représailles immédiates -, mais seulement que les transactions d’un certain montant devraient être autorisées.

Voilà donc un scénario plausible, à condition que toutes ces mesures soient annoncées, faute de quoi tout le monde, même parmi les experts de gauche les moins mal disposés, criera « casse-cou », sans parler de la levée de boucliers à droite, du côté des transnationales et du lobby bancaire. Mais on conviendra qu’il est sinon politiquement, du moins techniquement, très difficile à réaliser avec un Etat lourdement endetté, même s’il est accompagné d’une rapide et drastique réforme fiscale, destinée à améliorer les recettes publiques.

Aussi ne faudrait-il pas annoncer également une restructuration de la dette publique, de manière à alléger la dette de l’Etat ? Cette restructuration aurait aussi un autre avantage. Elle va faire fuir tous les investisseurs : non seulement ils ne voudront plus acheter des titres de créance, mais encore ils les vendront à toute vitesse. Fort bien, cela fera chuter leur cours. Nikonoff et d’autres économistes proposent de rembourser intégralement les petits porteurs pour ne pas ruiner leurs économies (cela pourrait se faire au vu du montant de leurs feuilles d’imposition), et seulement partiellement les personnes morales (banques et investisseurs). Ce sera donc le bon moment pour racheter les titres sur le marché secondaire. Quant aux banques et autres investisseurs qui se trouveront dans le rouge du fait de la restructuration, ils verront le cours de leurs actions ou la valeur de leurs fonds chuter, et ce sera également le bon moment pour les nationaliser à vil prix. Fort bien, mais on retrouve la question du tempo. Tant que la sortie de l’euro n’est pas effectuée, et que la Banque de France n’est pas autorisée à acheter des titres publics, les besoins de financement de l’Etat seront toujours considérables (il faudra payer les fonctionnaires, les retraites etc.). Or les banques et autres investisseurs auront cessé de prêter à nouveau, et l’Etat se trouvera au bord de la faillite. Comment donc passer ce cap ?

On peut alors se demander si la restructuration des dettes publiques et l’achat des titres par la Banque de France ne devraient pas être décidés avant, et non après la sortie de l’euro (Jacques Sapir propose d’utiliser l’article 16 de la Constitution française pour autoriser, bien sûr en contradiction avec les Traités, à prêter à l’Etat).  Mais on ne voit pas comment le pari serait tenable, car il entraînerait une mise en péril des banques, qu’il faudrait immédiatement recapitaliser, et une fuite des capitaux, sauf à décréter en même temps le contrôle des entrées et sorties de capitaux (qui ne serait pas encore un contrôle des changes, puisqu’on serait toujours dans l’euro). La sortie de l’euro risquerait de se faire dans les pires conditions : une économie privée de crédits et impossible à relancer par une dévaluation, qui n’a de sens qu’après la sortie de l’euro.

 

Conclusion (provisoire)

 

La sortie d’un pays de l’euro serait, entend-on dire de toutes parts, un cataclysme, comparable à l’effet de souffle produit par la faillite de Leyman Brothers sur l’économie mondiale. Cela n’a pas de sens, car la faillite d’un Etat, même si elle devait arriver (il y a de nombreux précédents dans l’histoire), n’a rien à voir avec la faillite d’une banque privée (un Etat ne disparaît pas).  Mais il est vrai que la zone euro en serait gravement affectée, surtout s’il s’agissait d’un pays comme la France. La plus grande difficulté « technique » est, à mon avis, la question du rythme ou du tempo.

Mais, au-delà, il y a un problème d’horizon : à quoi bon sortir de l’euro, si c’est pour se retrouver dans une économie mieux contrôlée, mais dont les ressorts resteraient capitalistes, avec une domination des transnationales privées ?

Nikonoff est tout à fait conscient que ce sont l’ensemble des structures économiques qu’il faudrait changer : nationaliser ou socialiser, d’une façon ou d’une autre, de grandes entreprises, favoriser le développement de coopératives et de mutuelles, encadrer strictement les marchés d’actions et de produits dérivés, fermer le marché secondaire obligataire, instaurer un protectionnisme négocié et « altruiste » etc. - toutes mesures éminemment souhaitables pour repartir d’un bon pied et changer de système économique. Il les met à l’agenda de la sortie de l’euro, car, dit-il, « la crise est systémique. Cela signifie que tout le système est atteint et que c’est donc tout le système qu’il faut changer : la monnaie, l’économie, le système bancaire et financier, la démocratie, l’implication citoyenne, l’environnement, les questions sociales… » (p. 340). L’équivalent d’un programme du Conseil national de la résistance. On peut dire aussi que ce programme se rapproche, à bien des égards, du socialisme de marché à la chinoise. Je serais volontiers d’accord dans une telle perspective de moyen ou de long terme. Mais le problème est celui de la crédibilité dans la période critique qui précède la sortie de l’euro et de la faisabilité dans la période également critique qui la suit. Et je doute fort qu’elle rencontre, « à froid » l’assentiment, et mieux, la mobilisation populaire qui seuls la rendraient possibles, vu le pouvoir des forces coalisées (libérales et social-libérales) qui vont tout faire, absolument tout faire, pour l’empêcher (c’est beaucoup plus difficile de faire adhérer la masse de la population à un tel programme que de l’inciter à voter non à un Traité qui met à bas la souveraineté populaire).

Il faut tenir compte, en particulier, de la prégnance du rêve européen, malgré l’immense scepticisme des peuples. Quand on va leur seriner que c’est la fin de l’Europe, que les nations européennes ne feront plus le poids par rapport aux géants mondiaux, il y aura de quoi les inquiéter. Il faudrait qu’ils sachent que l’euro, tel qu’il est, n’est avantageux que pour quelques pays, auxquels il procure un marché stable, et qu’une monnaie commune en conserverait les rares avantages. Il faudrait qu’ils voient les contours d’une autre Europe, moins oligarchique et plus solidaire. Bref ces conditions politiques n’existent pas aujourd’hui, où seuls les doutes et les déceptions ont gagné du terrain.

C’est pourquoi je pense qu’il faut d’abord mettre en avant les quelques réformes structurelles évoquées plus haut, qui ont l’avantage de mieux faire ressortir l’impasse actuelle et qui obligent à repenser toute la construction européenne. C’est une question de stratégie politique. Mais je suis en même temps persuadé qu’elles ne verront pas le jour et que la crise européenne ira plus vite que les prises de conscience. C’est donc à chaud qu’elle pourra être résolue – ce qui veut dire aussi quand la révolte des populations face aux plans d’austérité et à la liquidation de leurs acquis sociaux aura bousculé la donne. En attendant la « sortie de l’euro » devrait être présentée comme un plan B, un plan qui montre qu’il y a une issue de secours.

 

 

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21 avril 2011

DIX ESSAIS SUR LE SOCIALISME DU XXI° SIECLE

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24 mars 2011

SOCIALISME ASSOCIATIF

 

Créer un secteur socialisé

 

 

Ce texte est un chapitre de mon livre Le socialisme est (a)venir, tome 2, Les possibles (Editions Syllepse, 2004). Il propose une esquisse d’un nouveau secteur économique, dans la perspective d’une transformation socialiste. Il devrait être actualisé sur quelques points, surtout la présentation du groupe Mondragon.

 

 

S'agissant ici d'une "proposition pour le temps présent", je n'inscrirai pas ce chapitre dans un scénario révolutionnaire, tel que celui évoqué, non sans une pointe d'humour, par David Schweickart, sous l'énoncé "radicalement vite".

Schweickart suppose qu'un parti politique de gauche, peut-être à la suite d'une crise économique sévère, remporte une victoire électorale écrasante. Ce gouvernement pourrait prendre quatre mesures simples pour changer radicalement de système économique : un décret abolissant l'obligation pour les entreprises de payer des intérêts et des dividendes à des individus et institutions privés ; un second décret transformant toutes les entreprises employant un certain nombre de travailleurs en entreprises autogérées, et fixant quelques lignes directrices, dont l'obligation de maintenir intacte la valeur des actifs en capital de l'entreprise, devenus propriété de la nation ; un troisième décret imposant une taxe sur ces actifs, dont le produit irait en totalité à un fonds national d'investissement ; un quatrième décret nationalisant toutes les banques, banques qui désormais seront chargées de distribuer les fonds générés par l'impôt sur les actifs en capital, selon des critères approuvés démocratiquement (on retrouve ici le modèle proposé par l'auteur, dont j'ai discuté dans la première partie). Et Schweickart de commenter : "Bien sûr les marchés financiers s'effondreront - si ce n'est déjà fait. Les capitalistes essayeront de réaliser leurs actions et leurs titres, qui ne vaudront plus rien, puisqu'il n'y aura plus d'acheteurs. D'énormes quantités de richesse de papier partiront en fumée - mais l'infrastructure productive de la nation reste absolument intacte. C'est le beau côté de l'affaire. Les producteurs continuent à produire, les consommateurs à consommer. La vie continue - après le capitalisme". On voit la signification de ce scénario : si un nouvel Octobre 17 devait se produire, la révolution n'aurait pas à tout inventer, elle saurait où elle va.

Je vais me placer dans une hypothèse bien plus modeste - trop modeste, diront certains. Une coalition de gauche a un programme réformiste, qui comprend de nombreux volets - dont celui d'une refondation du secteur public présenté dans le chapitre précédent. Un autre de ces volets est la création d'un "secteur socialisé", dont le programme électoral présenterait les grandes traits. Or il se trouve que presque tous les matériaux de sa construction sont déjà présents : dans certains aspects de l'économie sociale (le principe un homme/une voix, la non-lucrativité ou la faible lucrativité des apports d'argent), mais surtout dans les coopératives de production et dans les nombreuses innovations de l'économie solidaire. C'est pourquoi je vais commencer par passer ces matériaux en revue. Le secteur sera d'abord à petite échelle, mais devrait prendre une taille importante en quelques années. Mais l'objectif est ambitieux : une fois qu'on aurait enfoncé "un coin dans le système", ce coin servirait, s'il démontre toutes ses vertus, de levier pour bouleverser l'ensemble de l'économie.

Il n'en reste pas moins que la voie "réformiste",  celle d'une transition graduelle et "expérimentale" vers un autre système social, si elle est sans doute plus facile à emprunter et moins risquée, est aussi semée d'embûches. Construire par pièces et morceaux une alternative fait perdre la cohérence d'ensemble, la possibilité d'un renforcement des institutions les unes par les autres, la visibilité de la nouvelle logique et du nouveau système de valeurs. Puisque, dans les propositions qui vont suivre, nous resterions dans un environnement capitaliste largement inchangé, la novation risque d'être grandement affaiblie, et la classe dominante usera de tous les moyens pour la dénigrer, la faire échouer, ou du moins la réduire à la portion congrue.  Il faudra, pour s'avancer dans cette voie, non seulement une forte volonté politique, mais encore une mobilisation de tous les instants. Cependant l'ampleur des mouvements sociaux et de l'opposition au capitalisme financiarisé et mondialisé montre qu'il existe une réelle possibilité historique.

 

L’économie sociale peut-elle être une base de départ ?

 

J’ai déjà examiné la question dans le volume précédent, et je rappellerai d’abord succinctement pourquoi l’économie sociale (coopératives autres que coopératives de production, mutuelles, associations) ne peut être la matrice ou le noyau d’un nouveau socialisme – hors services publics.

Les structures même de l’économie sociale font qu’elles ont peu à voir avec la démocratie économique. Les travailleurs y sont de simples salariés, sans pouvoir de contrôle et de désignation des dirigeants, sauf dans la mesure où ils sont eux-mêmes sociétaires ou associés - mais alors ils sont noyés dans la masse de tous ces adhérents, qui se comptent parfois par millions -, ou dans la mesure où des dispositions propres à telle ou telle association, mutuelle ou coopérative leur donnent le droit à quelques représentants dans un conseil de gestion[1]. Quant à la démocratie des adhérents, elle est plus statutaire que réelle : l’immense majorité ne prend pas la peine de voter, car ils n’en ont pas le temps et/ou n’en voient guère l’intérêt. L’entreprise est en fait une entreprise managériale, fonctionnant sur le mode de la cooptation, parfois avec une simple couverture ou caution démocratiques[2]. Il est juste de dire que ce management n’est pas exactement de nature capitaliste, surtout dans les mutuelles ou associations. N’étant pas soumis à la loi de l’actionnaire, ne pouvant posséder des actions ni se faire distribuer des stock options, il est plus soucieux de sa stabilité que de s’enrichir rapidement, plus préoccupé de la pérennité de l’entreprise que ne l’est le manager capitaliste, et il est désireux de garder quelque chose de l’esprit mutualiste ou coopératif des origines, à la fois au bénéfice de ses adhérents-clients et des salariés qui sont sous ses ordres - du moins tant que l’entreprise ne se dote pas de filiales capitalistes, qui vont dans certains cas jusqu’à représenter le gros de ses activités et de ses effectifs. C’est affaire de conviction, mais aussi d’intérêt : si l’économie sociale veut garder ses adhérents, elle doit bien leur offrir ce “ plus ” de solidarité que ses concurrents capitalistes, malgré toutes leurs politiques de communication, ne peuvent assurer, parce que leur cible est le client individuel.

L’économie sociale fournit cependant un enseignement d’importance. Elle donne la preuve que, au moins dans les secteurs qui ne représentent pas d’énormes investissements, elle peut faire mieux que les entreprises capitalistes, parce que, du fait de son principe de non-lucrativité, elle n’a pas à rémunérer des actionnaires ni à accumuler des réserves en vue de la valorisation des actions (l’essentiel des bénéfices va, en France, à des réserves impartageables, seule une petite partie pouvant être reversée aux adhérents sous forme de rémunérations des parts sociales ou de ristournes). C’est le cas en particulier des mutuelles d’assurance et des mutuelles de santé. En général elles offrent un service meilleur, à meilleur prix. En outre, en vertu de leur principe de solidarité,  elles ne sélectionnent pas leurs membres selon des critères de risque (par exemple la cotisation est calculée sur les mêmes bases pour tous dans le domaine de la santé).

Toutefois l’économie sociale connaît un problème de taille, face à l’économie capitaliste : elle est souvent contrainte à recruter de nouveaux adhérents hors du cercle d’origine, lié à une profession. Et surtout, dans les secteurs qui requièrent des investissements considérables, elle se trouve face à un problème de manque de capitaux.

C’est ainsi que, pour supporter la concurrence, l’économie sociale est conduite, notamment dans le cas du crédit, à se doter de filiales capitalistes, qui lui permettront soit de recruter des actionnaires, soit de racheter des entreprises capitalistes[3]. La différence avec le capitalisme tient à ce que les entreprises sociales cherchent à garder le contrôle majoritaire de ces filiales, faute de quoi elles tomberaient complètement sous la loi de l’actionnaire et sous le jugement des marchés financiers. Mais, ce faisant, elles tendent quand même à être gérées de plus en plus selon les critères capitalistes. Aujourd’hui le client du Crédit agricole ou des Caisses d’épargne ou des Banques populaires ne voit guère la différence avec une grande banque capitaliste. Bref, au-delà d’un certain seuil, l’économie sociale ne peut plus jouer de ses avantages (un grand nombre de clients – dont tous ne sont pas des associés[4] – qui lui apportent des fonds sans demander une rémunération significative ou importante pour des apports minimes en capital), et devient une économie quasi-capitaliste.

Il y a cependant une autre leçon positive de l’économie sociale, dans certains cas de figure. C’est la structure décentralisée de l’entreprise. Par exemple le Crédit agricole est organisé en caisses locales autonomes, reliées entre elles par une Caisse centrale, qui leur fournit à la fois des services communs et des services financiers, et les dirigeants de cette Caisse centrale sont désignés par les caisses locales[5]. Cela prouve que l’on peut résoudre le problème de la très grande entreprise autrement que par une structure hiérarchique descendante, et qu’il peut rester un large espace pour une démocratie à plus petite échelle, à échelle plus humaine, sans perdre en efficacité, bien au contraire. Nous verrons plus loin que ces principes d’autonomie et de délégation sont à la base du groupe de coopératives de Mondragon (où les coopératives ne sont pas de même secteur, mais représentent plusieurs branches distinctes). Tout cela est complètement différent des structures de groupe capitalistes, qui reposent sur la filialisation, c’est-à-dire sur le contrôle par le sommet de toute une série d’entreprises en cascade, qui ne sont indépendantes que sur le plan juridique (structures que l’on retrouve, mais à un autre niveau, dans les grandes coopératives ou les mutuelles, où elles ont parfois une justification technique, mais s'expliquent souvent par la volonté de sortir du cadre coopératif de crédit ou mutualiste).

Ceci dit, la voie vers une nouvelle forme de propriété sociale ne peut être celle d’une réforme de l’économie sociale. Certes il serait possible et souhaitable de donner aux salariés en tant que telle une place dans les conseils d’administration (ce qui est fait parfois), mais les mettre aux postes de commande changerait complètement la structure même de l’économie sociale, et la ramènerait vers des coopératives de production, c’est-à-dire vers des coopératives (largement) autogérées. C’est cette autre voie qu’il s’agit d’emprunter. Mais, auparavant, je voudrais m'arrêter sur quelques expérimentations de l'économie dite solidaire.

 

Les pistes ouvertes par les innovations de l’économie solidaire

 

L'économie solidaire n'est pas un nouveau secteur de l'économie, mais un ensemble d'initiatives servant des buts que le secteur public et le secteur privé ne remplissaient pas, ou de plus en plus mal, et que le secteur de l'économie sociale, qui y avait pourtant trouvé son inspiration originelle, avait délaissés : l'autonomie des collectifs et des personnes, la sociabilité, les liens de proximité, le souci de l'environnement immédiat, autant de dimensions de l'existence que l'économie marchande tendait à ignorer ou même à détruire, et que l'Etat providence classique remplaçait le plus souvent par une solidarité mécanique, impersonnelle. Fille du courant autogestionnaire, l'économie solidaire cherchait donc une alternative, abusivement réduite aux notions d'"utilité sociale et écologique", et s'opposait donc à l'économie capitaliste, même s'il lui est arrivé de lui emprunter, en les détournant, des techniques (comme celle des clubs d'investisseurs), mais aussi à une économie sociale banalisée, même si elle était conduite le plus souvent à lui emprunter ses structures (coopératives, associations). On ne refera pas ici l'histoire de toutes ces tentatives, de leurs succès partiels et de leurs limites[6] (je reviendrai plus loin sur la notion de "tiers secteur"). Je m'attacherai seulement à leurs deux innovations économiques majeures, le commerce équitable et la finance solidaire.

J’ai évoqué la grande nouveauté que représente le commerce équitable : il fait intervenir dans le choix des marchandises proposées aux consommateurs des critères sociaux et environnementaux, rompant ainsi avec le caractère impersonnel et opaque de la marchandise et favorisant des producteurs généralement associés en coopératives, ce qui est un soutien indirect à des formes non capitalistes de production.

Il importe de bien distinguer le commerce équitable du commerce éthique, qui ne vise que le respect par des entreprises capitalistes de normes sociales minimales. On sait que les grandes firmes capitalistes, sous la pression des consommateurs, de certaines ONG, et même d'organisations internationales[7], ont dû reconnaître qu’elles avaient une certaine responsabilité sociale et ont promis de s’y conformer. Mais aucune illusion n’est permise : elles ne le font pas, le plus souvent, par respect de leurs producteurs (en pratique des salariés de leurs filiales étrangères), encore moins par philanthropie, mais par souci de conserver, voire d’améliorer leur rentabilité en soignant leur image de marque. En réalité seuls un contrôle et une certification d’origine publique pourraient leur imposer des critères et des obligations[8].

Le commerce équitable, lui, fournit une piste pour orienter la consommation vers les produits d'un secteur coopératif, qui non seulement respecterait ces normes, mais fournirait la garantie que l’entreprise, dans le pays même, et pas seulement dans les pays en voie de développement[9], est au service de ses travailleurs (et de partenaires associés). On pourrait donc très bien mettre en place un label “ produit du secteur coopératif autogéré ” (ou mieux : "du secteur socialisé", dont je vais parler dans un instant), qui orienterait les consommateurs solidaires vers l’achat de marchandises de ce secteur, y compris bien sûr dans les grandes entreprises de distribution capitaliste (comme c’est le cas pour le label “ produit de l’agriculture biologique ”, pour le label "Max Havelaar" ou pour le label proposé par le collectif "De l'éthique sur l'étiquette").

La deuxième innovation économique de l’économie solidaire est celle du financement solidaire, à distinguer de l'investissement dit "socialement responsable", qui passe par les marchés financiers et vise, de manière largement illusoire, à les moraliser[10]. Ses objectifs sont aujourd'hui très circonscrits : aider les chômeurs et autres personnes marginalisées à monter leur propre entreprise, bien souvent individuelle, soutenir le développement local en mettant le pied à l’étrier de petits entrepreneurs de la région, ou encore aider des catégories particulières (des femmes, des jeunes des banlieues) à se mettre à leur compte, alors même que toutes ces personnes ne savent comment s’y prendre et n’obtiennent pas de crédits des banques, même de faible importance, parce qu’elles ne fournissent pas ou pas suffisamment de garanties. Ces initiatives sont en général soutenues par les pouvoirs publics (Etat, collectivités locales), à l’aide de subventions qui interviennent à différents niveaux (accueil, conseil, garanties) et par le biais d’associations ad hoc. A priori donc, le financement solidaire ne vise nullement à soutenir un secteur non capitaliste, mais à résorber des poches de pauvreté ou à revitaliser des régions délaissées par le développement capitaliste. On ne peut pas le lui reprocher, sauf dans la mesure où les petites entreprises ainsi créées ne fourniraient que de faibles revenus ou de l’emploi familial tombant hors du champ de la législation sociale. En revanche il faut critiquer l’action des pouvoirs publics qui se délestent ainsi du fardeau de prestations sociales (comme le RMI ou l’allocation spécifique de solidarité) sur la “ société civile ”. J’y reviendrai.

La question qui nous intéresse est de savoir, si malgré la minceur des moyens, le financement solidaire n’ouvre pas de nouvelles perspectives. Les organismes de financement solidaire (petites banques coopératives, associations[11]), n’ayant pas les moyens de lancer un appel public à l’épargne, passent souvent par le détour des banques traditionnelles, étatiques (en France la Caisse des dépôts et consignations), capitalistes, ou coopératives (telle que le Crédit coopératif). Celles-ci commercialisent des parts de fonds commun de placement à vocation solidaire (OPCVM “ Investissement emploi ” etc.) ou des livrets d’épargne rémunérés à taux fixe. Il se peut aussi qu’elles proposent elles-mêmes des comptes solidaires à terme (le souscripteur choisissant la rémunération dans une fourchette). Actuellement cette épargne préalable est de très faible ampleur, la plupart des ménages choisissant les formules d’épargne qui leur rapportent le plus et ne voyant pas bien la signification de ces placements solidaires (en fait la majeure partie des fonds récoltés par les organismes de financement solidaire provient de la sphère publique). Les fonds solidaires servent surtout de produit d’appel pour les banques ordinaires, qui améliorent leur image de marque en montrant qu’elles se préoccupent aussi des personnes qui ont un accès difficile au crédit. Mais le principe est intéressant : on peut très bien imaginer des banques spécialisées dans le financement d’un secteur coopératif autogéré, que j'appellerai plus loin "socialisé", et faisant appel à l’épargne avec des produits spécifiques, dont la rémunération qui pourrait être équivalente à celle de tout autre placement[12].

Si les banques traditionnelles ne font pas volontiers elles-mêmes du financement solidaire, c’est qu’elles ne veulent pas prendre de risques excessifs, et préfèrent passer par des intermédiaires, qui leur offrent des garanties. Quelles sont ces garanties ? Ce peuvent être des garanties classiques : sûretés personnelles (cautions), sûretés réelles (gage, hypothèque) et sûretés fondées sur une réserve de propriété (crédit-bail). Mais les entreprises de financement solidaires sont moins exigeantes que les banques, c’est parce qu’elles nouent avec les emprunteurs des relations fondées sur la proximité ou la confiance : les contacts sont fréquents, permettant de prendre une bonne connaissance du risque encouru (ce qui réduit, comme on dit, les “asymétries d’information ”), et le suivi de l’entreprise permet de s’assurer du remboursement du crédit (cela peut même aller jusqu’au petit prêt d’honneur, par définition sans prise de garantie). Bien souvent ce sont pourtant les banques traditionnelles qui accordent elles-mêmes les crédits, mais seulement quand une grande partie du crédit est garantie par un fonds, qui a déjà fourni un crédit ou qui apporte sa caution (ce peut être une plate forme de développement local, associant divers partenaires, privés et publics).

Tout cela est très innovant, parce que l’on voit comment de nouvelles relations pourraient s’instaurer entre des banques et des emprunteurs. Les organismes de finance solidaire aident parfois des personnes désireuses de créer leur entreprise sans aucun savoir préalable à constituer leurs dossier (une étude de marché, un plan de financement, un budget), ou les adressent à une “ boutique de gestion ”[13] (organisme associatif). On peut imaginer à partir de là ce que serait le rôle d’organismes de conseil communs à l’ensemble d’un "secteur socialisé" dans l’accueil à des collectifs importants disposés à créer des entreprises (les fédérations des coopératives de production ont, d’ores et déjà, de tels services de conseil). Les dossiers sont ensuite présentés à des comités de crédit, composés de bénévoles, d’experts comptables, de chefs d’entreprise. Des banques socialisées pourraient de  même constituer des comités de crédit, constitués non seulement de leurs propres experts, mais encore de professionnels (représentants d’autres entreprises de la branche, de fournisseurs et de clients éventuels, et surtout, comme on le verra, des réseaux d’information du secteur), comités qui pourraient ensuite devenir indépendants. Enfin les organismes de financement solidaire assurent un suivi de l’entreprise, plus soutenu les premières années (l’entreprise dont fournir un tableau de bord, qui peut faire apparaître les dysfonctionnements, voire les difficultés graves, avant même qu’elles se produisent). Et ce suivi permet souvent de surmonter des difficultés passagères, quand les consultants du milieu professionnel peuvent aider à les résoudre (passage de commandes par des fournisseurs, échange d’expériences etc.). Ces pratiques de suivi pourraient être généralisées dans une économie socialisée, sous la houlette des banques créditrices.

Toutes ces activités d’accueil, de conseil, d’expertise et de suivi, tendent à diminuer énormément les risques de crédit. Malgré tout ils subsistent, car des échecs et des faillites sont inévitables. Comment résoudre alors le problème des garanties ? Ici encore l’économie solidaire offre une piste : la mutualisation du risque par prélèvement d’une partie du montant des prêts comme contribution à un fonds de garantie[14].

On le voit, l’économie solidaire a été un véritable laboratoire d’innovations économiques et sociales, ayant aujourd’hui plus de vingt années d’expérimentation derrière lui. Je vais m’appuyer sur ces innovations dans l’esquisse que je présenterai plus loin.

 

Le groupe de coopératives de Mondragon peut-il fournir un modèle ?

 

Ce groupe présente des caractéristiques remarquables, dont je vais dire quelques mots. Le plus important, à mon avis, est qu’il démontre la possibilité, sur des bases strictement coopératives, de constituer un groupe dynamique, qui ne laisse pas des entreprises, petites ou moyennes, affronter seules le marché. Mais il reste comme un îlot au sein de l’économie capitaliste mondialisée, et c’est ce pour quoi il a dû se doter de structures qui le rendent autonome. Comme l’ambition annoncée dans ce livre est la constitution d'un vaste secteur économique, plus démocratique et plus conquérant que celui de l’économie sociale, il ne saurait donc être le modèle, au sens où il suffirait de créer plusieurs Mondragon (ce qui serait cependant déjà un immense pas en avant). Mais les leçons de l’expérience Mondragon n’en sont pas moins considérables.

Cette expérience fut une création continuée. Une première coopérative est fondée en 1956, suivie d’une deuxième, puis une coopérative de crédit est créée en 1959. Au cours des années 70 naissent de nombreuses autres coopératives ainsi qu'un centre de recherches technologiques. Mais ce sont les années 80 qui voient la constitution du groupe, face au défi lancé par le Marché commun européen et par la mondialisation. Les coopératives sont alors réorganisées en trois grandes divisions (le groupe industriel, le groupe de distribution  et le groupe financier). Au cours des 5 dernières années le groupe, qui comporte plus de 100 coopératives, dans divers métiers (la construction, les composants, la machine-outil, l’électroménager etc), connaît un développement spectaculaire : il double ses effectifs (66.500 travailleurs en 2002) et son chiffre d’affaires. Il possède 23 établissements à l’étranger et vise les 60 en 2005. Il est devenu le huitième groupe espagnol. C’est un groupe très intégré, puisqu’il possède non seulement sa propre banque, mais encore une Université, consacrée à la gestion, un Fonds d’éducation et de promotion de la coopération, et un Fonds social.

Les principes de base sont ceux des coopératives de production : souveraineté de l’Assemblée générale (un homme, une voix) en ce qui concerne les grandes décisions et le pouvoir de contrôle, élection par elle d’un Conseil de surveillance, qui désigne une direction ; priorité au travail, c’est-à-dire à la création d’emplois et à la rémunération du travail (qui comprend une part fixe et une part variable selon la performance de chacun) ; affectation d’une part des profits à un fonds de réserve obligatoire ; distribution de dividendes (entre un minimum de 30% et un maximum de 70% des profits) aux associés, mais pour qu’ils puissent augmenter leurs parts sociales, et accroître ainsi le capital de l’entreprise. La rémunération du capital, qui vient récompenser l’effort d’épargne, est strictement encadrée. Il faut d’abord que les réserves soient suffisantes. L’intérêt versé est constitué de deux parts : un intérêt de base, qui ne peut dépasser 7,5%, et un intérêt qui est fonction de l’inflation, mais qui ne peut dépasser 70% de l’augmentation de l’indice général des prix à la consommation de l’année précédente, la somme des deux ne pouvant outrepasser une limite fixée généralement à 11%.

Il faut maintenant entrer dans le détail, car les coopératives de Mondragon présentent des caractéristiques tout à fait remarquables.

En ce qui concerne la démocratie d’entreprise, de nombreuses dispositions visent à favoriser la participation. D’abord les Assemblées générales ont des pouvoirs étendus : elles ne doivent pas seulement approuver les comptes, mais aussi la politique générale et la stratégie, les augmentations des parts de capital, le taux d’intérêt versé, la contribution des nouveaux membres. En sus du conseil de surveillance, il existe un “Conseil social ” élu, qui n’est que consultatif, mais qui  joue un rôle important : il a pour fonctions principales de contrôler les corps représentatifs, d’informer la base, et peut-être surtout de transmettre les initiatives venues d’elles vers ces instances. Il faut ajouter que la promotion interne est constamment encouragée, notamment grâce à des programmes de formation  sociale et professionnelle.

En ce qui concerne la rémunération du travail, le groupe s’est doté d’une règle générale destinée à éviter de trop grandes différences entre les coopératives : elle doit se situer entre 90% et 110% du niveau de référence du groupe, et les heures annuelles de travail doivent se situer entre 97% et 103% de la moyenne du groupe. Cela nous donne une idée de ce que pourraient être, à terme, l’encadrement des salaires et du temps de travail dans un vaste secteur socialisé. Il est intéressant de voir comment le groupe se situe par rapport à l’environnement salarial. Aucun salaire ne doit être inférieur à celui qui pratiqué dans le même secteur et dans la même zone géographique. Si, pendant longtemps, l’échelle des salaires a été de 1 à 3, elle s’est aujourd’hui élargie pour se rapprocher des salaires du marché, afin d’attirer des compétences, mais avec une déduction de 30% en signe d’engagement envers le principe de solidarité.

Comment les coopératives de Mondragon résolvent-elles le problème de leur financement, dont a vu qu’il était le talon d’Achille des coopératives ? La solution est à la fois classique et originale. Pour devenir membre d’une coopérative, il faut apporter une contribution initiale (environ un an de salaire minimum, dont 20% ira au fonds de réserve). Ensuite les dividendes versés ainsi que les intérêts sur les parts sociales (cf supra) sont en partie capitalisés. Enfin les membres peuvent fournir des contributions volontaires. On le voit, les travailleurs n’épargnent pas pour un enrichissement personnel, mais surtout pour accroître le capital de leur coopérative, qui sert d'assise à leurs salaires et autres avantages. S’ils quittent la coopérative, ils peuvent revendre leurs parts, mais seulement à d’autres coopérateurs ( ?). Les réticences à épargner que l’on constate dans les coopératives (cf) sont ici essentiellement vaincues par le fait que le montant des contributions est décidé non par les individus, mais par l’assemblée générale elle-même, et qu’il s’impose à tous les membres. Mais les coopérateurs ne vont-ils pas manifester la même répugnance au risque que l’on retrouve dans les autres coopératives ? C’est ici que la structure de groupe vient donner des assurances qu’une coopérative isolée ne pourrait fournir. En effet une partie des profits bruts va à un Fonds central qui en redistribue des fractions aux groupes régionaux ou aux sous-groupes sectoriels, lesquels en redistribuent des fractions aux coopératives de base. Ce Fonds central constitue ainsi une sorte de mécanisme de garantie partielle contre les aléas, en vertu d’un principe de solidarité. Par ailleurs les travailleurs sont assurés, si leur coopérative va mal, de retrouver un emploi dans d’autres coopératives du groupe. Cette double sécurité fait que l’on accepte plus volontiers d’accroître le capital. Le problème de financement ne serait cependant pas résolu, si le groupe ne disposait de sa propre banque, lui fournissant des crédits dans des conditions plus sûres (étant donné que l’information circule dans le groupe) et plus avantageuses que ne le feraient des banques externes. Ce système de financement peut nous donner des idées pour les modes de financement d'un grand secteur d'économie socialisée.

L'organisation du groupe dans son ensemble offre également un canevas organisationnel pour ce que pourrait être l'organisation d'un tel secteur.

Les coopératives de base sont regroupées en sous-groupes de branche, qui ont une fonction d'orientation et de coordination (chacun a une assemblée générale, un organisme de direction et un directeur général). Les sous-groupes sont eux-mêmes organisés en divisions (il y a une division financière, une division dans la distribution, et sept divisions dans la production)[15]. Enfin les divisions sont chapeautées par un organisme central, au niveau du groupe dans son ensemble. Mais ce dernier est sous le contrôle démocratique d'un Congrès des coopératives, constitué de représentants des coopératives de base, au nombre de 650 au maximum, qui ont en charge la planification et la coordination de l'ensemble du groupe. Ce Congrès désigne les 18 membres d'un Comité dont la fonction est d'impulser et de contrôler l'exécution des politiques adoptées par le Congrès, ainsi que le travail d'un Conseil exécutif, composé du Président du groupe, des neuf vice-présidents des Divisions et des directeurs des départements centraux (cf plus loin). La tâche de ce Conseil consiste à concrétiser et appliquer les stratégies et les objectifs de l'ensemble du groupe et à coordonner les politiques des divisions, des sous-groupes et des coopératives de base.

Cette organisation donne à penser ce que pourraient être les réseaux unissant les entreprises d'un grand secteur socialisé et leur mode de coordination : réseaux de branche, réseaux régionaux, réseau national. Il faut préciser enfin que les coopératives de Mondragon se sont dotées de fonds centraux : un Fonds central inter-coopératif, déjà évoqué, alimenté par 10% des profits des coopératives, qui vient non seulement soutenir des coopératives en manque de capitaux, mais encore des projets qui, du fait de leur taille ou des risques qu'ils présentent, sont hors de portée des sous-groupes ou des coopératives qu'ils regroupent ; un Fonds d'éducation et de promotion, alimenté par des contributions venant des fonds de même type dans chaque coopérative, et servant à faire fonctionner les centres d'éducation et de recherche communs ; un Fonds de Sécurité sociale Lagun-Aro, alimenté par une fraction des salaires.

Le groupe de coopératives de Mondragon donne ainsi une sorte d'image en réduction de ce que pourrait être un vaste secteur d'une économie socialisée. Ce secteur ne serait pas constitué d'un grand nombre de groupes de type Mondragon, car de tels groupes ne connaîtraient ni coordination ni planification entre eux. En outre ils sont longs à constituer et à prendre leur essor. Mais rien n'empêcherait que, à l'intérieur de ce grand secteur existent des groupes de type Mondragon, avec quelques différences de structure, pourvu qu'ils apportent leur contribution à des fonds centraux - si du moins ils entendent rejoindre l'économie socialisée au lieu de demeurer dans la structure coopérative. Je vais essayer de dessiner maintenant une épure de ce que pourrait être ce secteur de l'économie socialisée, en m'inspirant du modèle proposé dans la deuxième partie de ce livre.

 

L'économie socialisée : une esquisse

 

Les traits essentiels seraient les suivants

1° Les entreprises seront autogérées, selon le principe coopératif "un homme-une voix" et selon le système délégatif : assemblée générale, conseil d'administration (ou de surveillance), direction. Mais plusieurs dispositions viendraient rendre la démocratie plus effective et plus participative (chaque entreprise pouvant en adopter d'autres, et un échange d'expériences, par le biais du réseau d'information, contribuant à l'approfondissement de cette démocratie économique), notamment :

  - un temps serait réservé à la formation à la gestion (qui peut être dispensée par des organismes communs au secteur socialisé)

  - l'Assemblée générale doit se prononcer non seulement sur des propositions venant des instances dirigeantes, mais encore sur des propositions issues de la base, pourvu qu'elle recueillent un certain nombre de signatures.

  -  un organisme spécial, lui-même élu, doit veiller à l'exactitude, à la qualité et à la régularité des informations transmises, en même temps qu'il est chargé de relayer les initiatives venues de la base (et de communiquer la suite qui leur est donnée).

  -  des dispositifs destinés à favoriser l'expression des travailleurs[16], dans l'exercice de leurs fonctions, pourraient être généralisés.

2° Si l'entreprise est de grande taille, elle fonctionnera en réseau, sur le modèle du groupe de coopératives de Mondragon. Toute entreprise peut demander à être rattachée à un groupe, mais c'est au groupe d'accepter ou non. Les groupes ne seraient pas confinés dans un métier, mais devraient avoir une certaine cohérence, fondée sur la recherche d'économies d'échelle et de synergies. Une organisation complémentaire en filiales n'est souhaitable que s'il existe des raisons techniques, notamment celle de la constitution de joint ventures avec des entreprises étrangères. Pour respecter le principe de la démocratie économique, les filiales devraient aussi avoir des délégués au sein de l'Assemblée générale des délégués du réseau comme au sein de ses instances dirigeantes[17].

3° Les travailleurs associés ne sont pas propriétaires de parts de capital, mais usufruitiers du capital mis à leur disposition (c'est en ce premier sens que les entreprises sont des entreprises socialisées, et non des coopératives). Du moins tel serait le but à atteindre dans un système où l'autofinancement serait supprimé, comme dans le modèle que j'ai présenté. Comme il faudra du temps pour que ce nouveau système soit expérimenté et déclaré viable, on pourrait maintenir l'existence de capitaux propres pendant toute une période, puis aller vers leur disparition progressive (hors minimum légal).

Ces capitaux propres pourraient être apportés par les travailleurs eux-mêmes, comme dans le système de Mondragon, mais aussi par des apporteurs extérieurs sous forme de titres participatifs, rapportant le même intérêt qu'aux coopérateurs, mais ne donnant pas accès à un droit de vote[18]. Ces titres, émis par l'entreprise, ne seraient cessibles qu'aux coopérateurs, qui désireraient intégrer l'entreprise en souscrivant une part sociale ou qui voudraient accroître leurs parts sociales. Ne donnant ni droit sur les réserves, ni droit à un dividende, ils ressembleraient plutôt à des prêts participatifs, mais cessibles (c'est ce que je retiens du marché des droits d'association préconisé par Dow et Sertel[19]). Si l'intérêt versé est à un niveau proche de celui des autres placements - comme cela semble être le cas à Mondragon - ces titres devraient trouver preneurs, surtout si les frais d'intermédiation sont réduits et s'ils apparaissent comme un mode de financement solidaire, à l'instar de celui des fonds solidaires actuels.

Mais l'objectif serait de faire disparaître peu à peu les capitaux propres, ceux apportés par les coopérateurs comme ceux venant des apporteurs extérieurs (les uns et les autres se voyant alors indemnisés par l'attribution de bons d'épargne, cf ci-après), en le remplaçant par un financement venant du crédit, pour les raisons fondamentales que j'ai soulignées, à savoir, essentiellement, contourner la répugnance au risque des travailleurs associés et empêcher l'accumulation privée de capitaux, comme dans le capitalisme. La décision du changement de statut - de celui de coopérative associée à celui d'entreprise socialisée - serait prise par les travailleurs eux-mêmes. Cependant les entreprises devraient maintenir un certain pourcentage de ressources longues (des crédits de long terme), qui constitueraient leur assise financière et apporteraient la garantie qu'elles ne sont pas à la merci des remboursements en cas de difficultés passagères. De tels crédits constitueraient de quasi-fonds propres. On peut aussi imaginer que, si elles devaient se trouver un jour en faillite, les crédits de long terme soient des crédits prioritaires.

De la même façon des entrepreneurs qui voudraient créer d'emblée une entreprise socialisée en y apportant leurs propres capitaux pourraient le faire sous forme non d'actions, mais de prêts participatifs prioritaires, qu'ils se verraient rembourser dès que l'entreprise, ayant pris son essor, serait en état de le faire. Ils n'en tireraient pas le jack pot des créateurs de start up (lorsqu'ils revendent leurs actions), mais ils en retireraient quand même le bénéfice de leur prise de risque, sans les mésaventures qui arrivent aux mêmes créateurs (lorsque l'entreprise s'effondre).

Quant aux crédits en général, dans une situation où les capitaux propres auraient disparu, je ne retiens par la solution de prêts participatifs (prêts dont le revenu serait lié aux résultats de l'entreprise), car elle ferait peser sur l'entreprise une contrainte extérieure sur la rentabilité, qui serait contradictoire avec son autonomie : les travailleurs doivent pouvoir empocher le résultat de leurs efforts, sous formes de suppléments à leur rémunération fixe, après avoir versé les intérêts prédéterminés des crédits, et non abandonner un excédent de gestion à des créanciers.

4° Il faudrait, dans l'immédiat, créer au moins deux banques spécialisées dans le crédit aux entreprises socialisées, pour qu'elles ne soient pas à la merci d'un seul fournisseur de capitaux. Et ces banques devraient être de taille suffisante pour pouvoir faire un appel massif à l'épargne.

Puisqu'il s'agit d'une "proposition pour le temps présent", je laisse en suspens, pour y revenir plus loin, le système proposé d'un Fonds national de financement, contrôlant des banques autogérées, en dépit de son intérêt intrinsèque (cf les variantes deux, trois et quatre de mon modèle). Ces banques seraient alors des banques publiques, avec des capitaux propres, ou bien encore des banques coopératives. Elles seraient spécialisées dans le financement du secteur socialisé (il ne me paraît pas souhaitable qu'elles soient des banques universelles, pour ne pas compliquer le problème de leur équilibre financier). Dans le cas français, au lieu de les créer de toutes pièces, on pourrait, dans un premier temps, les constituer comme filiales d'acteurs publics, tels que la Caisse des Dépôts et Consignations ou la Poste, ou d'un grand groupe coopératif, tel que les Caisses d'Epargne, ces deux dernières entreprises présentant l'avantage de disposer d'un vaste réseau de bureaux et de succursales - dont nos filiales (donc autonomes juridiquement et sur le plan comptable) pourraient partager les frais de fonctionnement. Les ressources seraient collectées sous forme de souscriptions à un livret "Economie socialisée", comparable au livret A, et sous forme de bons d'épargne à échéances et intérêts divers. Ces placements seraient à taux administrés et garantis par l'Etat (ultérieurement par un Fonds national de financement).

5° La relation entre ces banques et les entreprises serait profondément modifiée, en suivant les méthodes mises au point par les organismes de financement solidaire, comme nous l'avons vu : bureaux d'accueil et de conseil d'abord dans les banques, puis indépendants et financés par l'ensemble des entreprises du secteur, sous la forme d'une contribution ; comités de crédit, sortes de cabinets d'audit comprenant des comptables et des professionnels, cabinets financés également par des contributions des entreprises, mais aussi des banques (qui y ont tout intérêt), avec éventuellement des subventions des pouvoirs publics (intéressés notamment par la création d'emplois). Un fonds de garantie mutuel serait créé, à partir d'une troisième contribution fournie par les entreprises socialisées, pour apporter sa caution à une partie des prêts fournis par les banques[20]. En participant au financement de ces institutions, les entreprises affirment leur solidarité, et sont ainsi socialisées en un deuxième sens.

Je l'ai déjà souligné, l'un des grands avantages du financement par le crédit bancaire est la dissémination des risques - car il n'y aura jamais de risque zéro. Ce qu'on peut craindre ici est que, si les fonds propres des entreprises sont faibles et peu à peu relayés par des crédits, la sélection des bénéficiaires soit, malgré toutes les procédures et dispositions que je viens d'évoquer, drastique. Du moins tant que le secteur socialisé n'a pas atteint une taille critique, sans commune mesure avec celui des coopératives de production en France (dont les effectifs de travailleurs cumulés n'atteignent pas la moitié de celui du groupe de coopératives Mondragon). D'où la question : comment se constituera ce secteur?

6° Si l'on écarte la solution "révolutionnaire" d'une socialisation par une loi d'un certain nombre de grandes entreprises (avec indemnisation des propriétaires sous la forme, de préférence, d'attribution de bons d'épargne), on entrevoit plusieurs possibilités. Si une publicité suffisante est faite, il y aura sûrement un grand nombre d'entrepreneurs individuels désireux de créer une entreprise, ou d'accroître la taille de leur entreprise, sans se voir contraints de se faire racheter par une plus grande, qui déposeront des dossiers. Ensuite de nombreuses coopératives de production qui manquent de capitaux proposeront également leur candidature, en acceptant leur changement de statut, plutôt que de se mettre sous la coupe d'actionnaires extérieurs. En troisième lieu les salariés des établissements ou filiales que les entreprises capitalistes s'apprêtent à fermer ou à vendre, parce qu'elles ne sont pas assez rentables à leur point de vue, s'adresseront souvent aux pouvoirs publics pour demander l'intégration de ces établissements ou filiales au secteur socialisé, et ceux-ci les adresseront aux organismes de conseil et aux comités de crédit évoqués ci-dessus, qui devront négocier avec les banques les montages financiers (la procédure devrait être rapide). Dans ce cas l'Etat devrait disposer d'un pouvoir de suspension, limité dans le temps. On sait que de tels cas sont monnaie courante, et concernent chaque année des milliers de travailleurs, dont les plans sociaux de licenciement coûtent très cher aux entreprises et à l'Etat, qui ont intérêt à trouver des solutions plus économiques. Or nombre de ces établissements ou entreprises seraient viables, dans un autre régime social où il n'y aurait plus à rémunérer des propriétaires, en dehors des travailleurs eux-mêmes (dans un premier temps). Les exemples sont nombreux de reprises d'entreprises par les salariés qui sont d'abord des succès, avant que ne se posent à nouveau des problèmes de financement[21]. Enfin les syndicats de grandes entreprises capitalistes pourraient prendre l'initiative de faire étudier leur transformation en entreprises socialisées, de faire valider le projet par un cabinet d'audit public, et de demander un referendum. Il ne s'agirait pas alors d'une nationalisation autoritaire, mais d'une socialisation par décret, prévu par la nouvelle législation en tel cas, avec toutes les garanties nécessaires. Cette dernière voie est évidemment la plus problématique. Mais, en combinant plusieurs des possibilités évoquées, et en supposant une forte volonté politique, accompagnée d'une grande campagne d'information, il n'est pas exclu que le secteur socialisé acquière une taille telle, en l'espace d'une législature, que toutes ses autres institutions puissent se mettre en place et fonctionner. J'irai assez vite sur ces autres institutions pour ne pas trop détailler et alourdir cette esquisse.

7° Quelques mots d'abord sur le système des rémunérations du travail. Il serait libre dans un premier temps, mais pourrait s'inspirer de celui de Mondragon, qui serait donné en exemple. Les "salaires" comporteraient obligatoirement une part fixe, et une part variable (en fonction des résultats), selon des proportions décidées chaque année en Assemblée générale. Ils devraient ne pas trop s'écarter des salaires du "privé", pour ne pas dissuader les travailleurs, en particulier les plus qualifiés. Mais, comme il est probable, les salaires exorbitants des dirigeants capitalistes disparaîtraient. On sait que ces salaires mensuels faramineux (correspondant à des salaires de milliers de Smicards - sans parler de la réalisation de milliers de stock options ni des "parachutes en or", là où les salariés tombent en chute libre[22]) sont aujourd'hui contestés dans les milieux libéraux eux-mêmes. Ils n'ont évidemment aucune justification, si ce n'est le souci affiché par les dirigeants de maintenir leur rang et leur prestige dans l'arène du grand capital international, ce qui conduit les actionnaires eux-mêmes (quand ils ne sont pas dupés par des conseils d'administration complices) à les accepter, contre leur intérêt, pour que leur entreprise fasse bonne figure dans cette arène. Il est certain que le secteur socialisé ne saura séduire ces managers voleurs de le rejoindre, mais il n'y a aucunement à le regretter : leur ethos capitaliste n'a rien à voir avec celui de l'autogestion, et, si par hasard ils cherchaient à se faire embaucher dans le secteur, ils y seraient les pires des gestionnaires. Et il n'y a pas non plus lieu de s'en inquiéter : les compétences ne manqueront pas pour les postes de direction, pourvu que les salaires ne soient pas trop inférieurs à ceux pratiqués ailleurs (les dirigeants de l'économie sociale sont, aujourd'hui, bien moins payés que ceux des grandes firmes capitalistes, ce qui ne les empêche pas de rester, et même de faire carrière). Dans l'immédiat les "financeurs solidaires" peuvent constituer un excellent vivier.

Une fois que le secteur socialisé aura pris son essor, on pourrait en venir à un code des salaires un peu plus contraignant, qui marquerait bien la solidarité entre les entreprises du secteur et qui aurait un puissant pouvoir d'attraction sur les salariés des autres secteurs, assurés d'y être un peu mieux payés et selon des règles plus stables et plus justes (ce code servirait aussi de moyen de pression aux salariés des entreprises capitalistes sur leurs employeurs).

8° Les travailleurs des entreprises socialisées se distribueront leurs excédents de gestion sous forme de rémunérations supplémentaires (lorsqu'ils auront quitté leur statut de coopérateurs), selon les normes qu'ils choisiront (par exemple indépendamment de la rémunération de base, ou proportionnellement à celle-ci, s'ils veulent stimuler les plus compétents). Mais ils pourront aussi choisir d'en dégager moins en réduisant leur temps de travail (à l'intérieur d'une fourchette des horaires valable pour l'ensemble du secteur, qui sera sans doute plus large que celle de Mondragon). Je l'ai déjà souligné, c'est là un moyen d'éviter des licenciements en cas de forte progression de la productivité, un outil de réduction du chômage.

9° Les entreprises du secteur socialisé seraient affiliées à un réseau d'informations qui leur serait propre, moyennant une cotisation obligatoire, dont le montant serait fonction de leur chiffre d'affaires. C'est en ce troisième sens que les entreprises sont socialisées : en tant qu'elles coopèrent à travers ce réseau. Le réseau serait composé d'employés, mais dirigé par des délégués des entreprises socialisées.

Le réseau serait constitué en réseaux de branches, en réseaux régionaux et en réseau national, tous interconnectés. Il s'agit de quelque chose d'intermédiaire entre de simples organismes de représentation et de conseil, tels qu'ils existent déjà dans les organisations qui relient (mais sans affiliation obligatoire) les coopératives de production[23], et la très forte structuration, qui caractérise, on l'a vu, le groupe de coopératives de Mondragon (structures de sous-groupes, sectoriels ou régionaux, divisions, niveau central du groupe ; centres de recherche et fonds social communs, pooling des profits). Il s'inspire des Chambres de commerce et des net-work inter-entreprises qui existent au Japon dans les nouvelles technologies. Mais il va beaucoup plus loin. Ses fonctions seraient en effet multiples :

  - L'échange d'informations concerne non seulement des données comptables, mais les données organisationnelles, les modes de gestion, les méthodes de travail employées, de façon à favoriser une circulation des expériences. Il repose sur des questionnaires précis, de façon à ce que les données soient aisément comparables[24].

  - L'échange d'informations concerne aussi la structure des coûts, le mode de formation des prix, les méthodes de vente, les normes de qualité, les fournisseurs, les mesures prises pour préserver l'environnement. Le réseau peut faciliter la recherche de clients et de fournisseurs parmi les entreprises socialisées.

  - L'échange va jusqu'à la mise en commun d'informations technologiques et d'informations sur les recherches-développement en cours. Il ne saurait entrer trop dans le détail pour éviter l'appropriation sans coût de novations ou découvertes, mais il peut favoriser les recherches jointes, comme on le voit déjà en économie capitaliste par exemple avec les groupements d'intérêt économique. Il peut également inciter à la création de centres de recherche autonomes, fonctionnant comme des entreprises.

  - Le réseau joue un rôle essentiel dans la mobilité et le reclassement des travailleurs (ceux-ci gardant leur ancienneté et leur niveau de qualification) : c'est une véritable agence de placement interne au secteur. Les informations fournies par les entreprises permettent d'anticiper les mouvements de personnel, les réductions comme les embauches prévues.

  - Enfin le réseau pourra faire une large place aux représentants des consommateurs, voire à leurs observations et demandes individuelles.

Un problème posé par l'existence de ce réseau est, comme je l'ai déjà indiqué, qu'il sera aisément piraté, ce qui en exclut certaines informations sensibles. Mais il ne faut pas craindre un large pillage par les entreprises capitalistes, tant les modes d'organisation et de gestion sont différents. En revanche, comme le note Joël Martine, "les salariés des entreprises capitalistes pourront prendre appui sur ces informations pour exiger, dans leur secteur, d'être mieux traités et d'avoir leur mot à dire sur la gestion".

10° Je ne retiens pas les propositions faites pour associer aux conseils d'administration des entreprises d'autres acteurs, tels que des représentants des fournisseurs, des clients, des autorités locales. Tout récemment la législation française a prévu la création de sociétés coopératives d'intérêt collectif (SCIC), dont l'organisme dirigeant associe des représentants des salariés, des usagers, des bénévoles, d'une collectivité territoriale. Ces sociétés s'inscrivent dans une logique de "tiers secteur", visant à répondre à des besoins non couverts par le marché et par les administrations. Je reviendrai plus loin sur cette conception d'un tiers secteur, sur son intérêt et ses dangers, mais l'économie socialisée dont il est question ici est une économie de marché, fonctionnant de manière autonome, sans aides publiques. Elle se propose cependant de rendre le marché plus coopératif et moins opaque. C'est à cela que sert précisément le réseau d'information : il relie les producteurs par l'échange d'informations et d'expériences, il les met en relation avec les fournisseurs du secteur, il informe sur la structure des prix, il impose des normes de type "commerce équitable". Les consommateurs y joueraient un rôle important, tant au niveau de l'analyse de la qualité des produits ou de la critique de leur fonctionnalité (des liens devraient être établis avec les associations de consommateurs, qui trouveraient place dans ses organismes dirigeants et qui pourraient fournir des experts), qu'au niveau des propositions. Plus largement le réseau fournirait une tribune permanente pour la remise en cause de la publicité, des techniques agressives de marketing, des marchandises nocives pour la santé (favorisant par exemple l'obésité) ou pour l'équilibre psychique des individus. Sans pouvoir ni vouloir rivaliser avec le travail de la multitude d'associations, de centres universitaires, d'écrits individuels, de bulletins mutualistes etc., qui visent à éduquer le consommateur, il pourrait leur faire écho, de manière simple et concise (avec références appropriées) pour susciter parmi les travailleurs une nouvelle culture, anti-consumériste, anti-gaspillage, anti-destructrice de l'environnement. Le secteur socialisé pourrait se prévaloir auprès des consommateurs individuels de cette autre culture[25].

11° Le réseau inter-entreprises aurait aussi pour fonction de populariser le secteur auprès de l'opinion publique. Sous doute revient-il d'abord aux partis politiques qui l'auront inscrit dans leur plate-forme électorale et au gouvernement qui en sera issu d'en faire connaître les réalisations, sans cacher les difficultés apparues, mais il convient de mobiliser beaucoup plus largement un secteur qui répond à de veilles aspirations du mouvement ouvrier et à bien des attentes, et qui prend en compte l'intérêt général. Les entreprises de ce réseau peuvent se dire citoyennes à plusieurs titres : en favorisant la citoyenneté sociale, au sens où je la définissais dans le chapitre précédent, en soutenant la citoyenneté économique (par ses politiques internes d'aide à la création d'entreprises, d'aide à l'emploi, de formation professionnelle), en prenant en compte les exigences de qualité et de transparence dont les consommateurs sont de plus en plus porteurs, en étant particulièrement vigilantes dans la protection de la santé des individus, de la sécurité des installations, du respect de l'environnement. Le réseau apparaîtrait ainsi comme le promoteur des formes concrètes d'une économie véritablement alternative. Il sera important de nouer des contacts réguliers avec les syndicats, avec l'économie sociale, avec un grand nombre d'associations. On peut aussi imaginer que chaque entreprise se dote d'une association des amis de l'entreprise, qui soutienne son projet social (comme cela se fait déjà dans l'économie solidaire).

 

Vers une structuration plus forte

 

Pour donner au secteur socialisé tout son dynamisme, pour passer, si je puis dire, à la vitesse supérieure, il faudrait renforcer ses moyens de financement, les succès initiaux permettant d'être plus ambitieux, de contrecarrer les campagnes de dénigrement qui ne manqueront pas de se produire (toute tentative de boycott devant être sévèrement réprimée par les institutions qui veillent au respect de la concurrence), et de prendre de nouvelles dispositions législatives.

Je propose de s'inspirer ici de la variante 4 de financement du modèle heuristique que j'ai exposé dans la partie précédente.

1° Un Fonds de financement, avec un statut d'établissement public, serait créé, et placé sous le contrôle du Parlement (comme l'est aujourd'hui la Caisse des dépôts et consignations).

2° Ce Fonds aurait pour première fonction d'encadrer et de contrôler les banques qui fournissent des crédits au secteur socialisé, lesquelles banques seraient désétatisées et passeraient alors au statut de banques autogérées et socialisées (sans capitaux propres, elles dépendraient des ressources longues fournies par le Fonds, dont ce serait la seule fonction créditrice). L'intérêt de ce changement de statut serait triple : 1° la création de nouvelles banques, voire de nouveaux groupes bancaires, serait plus aisée ; 2° ces banques seraient probablement plus dynamiques que des banques publiques, en tous cas plus proches des problèmes des entreprises socialisées ; 3° ces banques pourraient faire bien plus largement appel à l'épargne, bien au-delà des livrets "économie socialisée" et des bons d'épargne également libellés. Elles pourraient collecter des ressources sur l'ensemble du marché du crédit, et même sur les marchés internationaux. Elles seraient également déspécialisées, pouvant offrir des prêts à la consommation et des prêts au logement (comme il est prévu de le faire aujourd'hui pour La Poste). En revanche elles n'auraient aucune activité de gestion de titres, n'intervenant pas sur les marchés financiers.

3° Le Fonds serait financé par un prélèvement sur les intérêts versés par les entreprises socialisées aux banques. Ce prélèvement (qui lui fournirait des moyens de fonctionnement) aurait une finalité bien précise : l'allocation aux banques de ressources spécifiques (dépôts) qui serviraient de base (avec la création monétaire) à l'attribution de crédits d'investissement aux entreprises du secteur socialisé. Il s'agit de favoriser l'investissement nouveau ou net de ces entreprises, alors que les banques publiques de l'esquisse précédente risquaient malgré tout d'être timorées en la matière. Ces ressources ne seraient pas allouées sans critères : les banques socialisées qui auront fait le plus grand chiffre d'affaires et les meilleurs bénéfices seront prioritaires, car elles auront montré que leur politique de crédit a été la plus expansive et la plus sûre à la fois.

4° Comme, par hypothèse, nous ne sommes pas encore dans une économie socialiste digne de ce nom, une économie où les choix collectifs et la planification auraient retrouvé leur rôle, le Fonds pourrait mettre en œuvre lui-même une certaine planification, en prenant des initiatives, mais sous contrôle gouvernemental : il favoriserait les banques qui financement des investissements jugés préférables en fonction de l'intérêt général à d'autres qui le seraient moins ou qui seraient contestables.

Certes on peut miser sur l'état d'esprit nouveau des travailleurs du secteur socialisé, sur leurs liens avec les consommateurs et avec l'environnement social, pour se détourner de productions manipulant les individus et les exposant à toutes sortes de régressions psychiques, si contraires à ce qui serait leur éthique quotidienne dans les relations de travail. Je doute fort, par exemple, que s'ils travaillaient dans la production de films, d'émissions télévisées ou de CD, ils se lanceraient dans l'industrie pornographique, dans les reality shows ou dans le lancement de "tubes" médiocres. Je crois au contraire que de nouvelles entreprises pourront bien plus facilement se monter pour répondre à des talents  confinés aujourd'hui dans la marginalité, ou réduits à la quête de subventions. Mais il ne faut pas s'illusionner : les travailleurs des entreprises socialisées seront d'autant plus soumis à la sollicitation de la "demande" qu'elle est encore contrôlée par les grands groupes capitalistes. Aussi restera-t-il souhaitable de favoriser les investissements qui non seulement correspondent à des besoins non satisfaits, mais qui prennent aussi en compte l'intérêt réel du consommateur. Par exemple il vaudra mieux produire des réfrigérateurs économiques, fiables et durables, que d'autres qui s'inscrivent dans la civilisation du clinquant et du jetable. Je verrais d'un bon œil des inspecteurs du Fonds noter, en fonction de critères publics, à discuter avec les producteurs eux-mêmes, la "qualité sociale" des investissements. (autre exemple dans l'agriculture ou le médicament)

Cette mini-planification ne remplace évidemment pas la planification par les pouvoirs publics, avec toute la gamme de ses outils (fiscalité, crédits bonifiés etc.), mais elle peut lui ouvrir des perspectives.

 

L'intersection avec l'économie solidaire

 

L'économie solidaire s'est construite, avec beaucoup de courage et d'inventivité, pour combler les trous laissés dans le tissu social par l'économie capitaliste : chômage de longue durée, qui est mal indemnisé ou cesse de l'être, trappes à pauvreté affectant des catégories dont la plupart des besoins, malgré les aides publiques, sont non solvables, désertification de régions et de localités. Le développement capitaliste est aussi générateur de dégâts écologiques, qui ne sont pas réparés ou qui le sont trop tard. C'est sur cette base qu'a été proposée la création d'un "tiers secteur" pour toutes les activités qui ne sont pas rentables, mais correspondent à des besoins évidents, qui ont un "halo" sociétal et environnemental[26].  Ce secteur serait aidé par l'Etat, dans la mesure où il remplit des missions de service public, que les services publics ne sont pas à même d'assurer de manière souple et adaptée, et où les entreprises privées, toutes à leur vocation marchande et à leur recherche de rentabilité financière, ne sont pas les bons concessionnaires.

Cette proposition d'un tiers secteur (ni capitaliste, ni étatique) est contestable à plusieurs titres. Elle prend son parti des défauts des services publics, sans s'attacher à une réforme, qui les rendrait moins bureaucratiques et plus ouverts sur les besoins réels[27]. Elle tend à décharger l'Etat de ses responsabilités, alors même que le contrôle de l'utilisation des fonds publics par des associations, entreprises d'insertion, régies de quartier, coopératives mixtes (cf la création de sociétés coopératives d'intérêt collectif)etc., est malaisé (les abus sont nombreux). Enfin elle fait comme si l'économie marchande n'avait pas à prendre en compte elle-même les "effets externes" de type social et environnemental, au lieu de les faire endosser par l'Etat (j'ai fait allusion à cette "responsabilité sociale" des entreprises, qui marque au moins une certaine reconnaissance du problème). Je préfère donc m'en tenir au vocable et à la réalité de l'économie solidaire, qui vient apporter de la solidarité là où il n'y en pas.

Elle répond donc à une situation de fait, que la création d'un secteur socialisé ne résoudra pas, du moins pas suffisamment, même s'il prend de l'extension. On peut attendre de celui-ci une réduction du chômage, la naissance d'une myriade de petites entreprises dans des régions ou localités à l'abandon, un meilleur respect des contraintes écologiques. Mais, comme je le disais précédemment, si cette économie socialisée sera certainement plus responsable (les critères d'attribution des crédits prenant en compte des aspects de ce type), elle restera une économie marchande, produisant elle aussi inévitablement des externalités, et ce d'autant plus que la planification globale sera encore dans les limbes. D'autre part l'économie solidaire a une justification plus forte, qui conduit à admettre sa pérennité, même si l'ensemble du système économique et social a été révolutionné: elle fait jouer librement la disponibilité, l'inventivité, la bonne volonté d'un grand nombre d'acteurs (salariés pendant leur temps libre, retraités, bénévoles de tous âges) au plus près des situations concrètes (aujourd'hui déjà le tissu associatif vient combler heureusement en partie les déchirures du tissu social). En outre cet engagement est tout à fait favorable à la démocratie participative (ce troisième pilier dont je parlais dans la deuxième partie). Dès lors se pose la question d'une intersection possible entre le nouveau secteur socialisé et l'économie solidaire. Je suivrai ici les très intéressantes et très importantes suggestions de Joël Martine.

Dans le cadre d'un contrat avec l'Etat (ou avec une collectivité locale), des entreprises solidaires pourraient se rattacher au secteur socialisé. Elles bénéficieraient alors de son appui financier partiel, l'autre source de financement venant des pouvoirs publics sous forme de crédits à très bas taux, voire à taux zéro, ou de subventions non remboursables, ou de dispenses de charges sociales. Il y aurait deux conditions : 1° que ces entreprises puissent faire valoir leur utilité sociale particulière (en fait leur mission de service public, au sens large du terme); 2° qu'elles renoncent à faire des bénéfices et à les distribuer à leurs membres, ceux-ci étant d'ailleurs souvent pour une part des bénévoles - dont on pourrait imaginer cependant  qu'ils reçoivent une petite rétribution forfaitaire. Le fait qu'elles appartiennent, avec des clauses spéciales, au secteur socialisé, leur apporterait tous les autres avantages des structures communes à ce secteur (auquel elles devraient d'ailleurs apporter des contributions), et serait en même temps une garantie de transparence (à travers toutes les données fournies au réseau d'information). Inversement des entreprises ou associations de l'économie solidaire pourraient renoncer aux aides publiques, lorsqu'elles auraient les moyens de fonctionner sans elles, et retrouver le statut normal des entreprises du secteur socialisé. Je reprendrai l'exemple fourni à l'appui par Joël Martine : "Imaginons une entreprise non lucrative et subventionnée, qui livre des repas à domicile sur un quartier, à des personnes âgées à faibles revenus. Cette entreprise, fournissant des prestations de qualité, et connaissant bien les gens, d'autant plus qu'elle emploie des femmes du quartier sur des postes "d'insertion", commence à intéresser une clientèle plus riche (…). Voilà un marché potentiellement lucratif, et une entreprise privée s'y installe, copiant en partie les méthodes imaginées dans le tiers secteur (…) Ou, plus simplement, les marché est pris par une grande entreprise privée de la restauration collective : les repas sont de qualité douteuse, mais le service est correct et les prix accessibles, grâce à des salariés surexploités et très hiérarchisés. Dans cet exemple, le tiers secteur aura servi de banc d'essai à la modernisation du capitalisme (…) L'entreprise de tiers secteur abandonnera ce qui est rentable et se cantonnera à la clientèle non solvable [pour continuer à justifier de ses subventions]. Mais, si maintenant il existe un secteur de la propriété sociale, avec son fonds de financement, l'équipe qui aura acquis une expérience dans le tiers secteur pourra envisager de lancer une entreprises à but lucratif qui pourra, en s'appuyant sur le savoir faire acquis et le tissu de sociabilité locale, tenir tête à la concurrence privée, d'autant plus que sa trésorerie ne sera pas alourdie par la nécessité de dégager un profit capitaliste".

Cette possibilité d'osmose entre les deux secteurs serait évidemment bénéfique pour les deux : elle donnerait à l'économie solidaire un débouché pour s'agrandir, et elle transfuserait dans le secteur socialisé des méthodes de cette économie et une forme d'engagement social plus soutenue.

 

Les relations avec le secteur capitaliste

 

Les relations marchandes avec le secteur capitaliste seraient des relations marchandes ordinaires, à ceci près : les entreprises socialisées choisiraient leurs fournisseurs en fonction du respect par ceux-ci de certaines normes sociale et environnementales, comme le font aujourd'hui les organismes du commerce équitable. A l'étape actuelle, elles devront se contenter de leur image de marque et des formes de leur auto-certification. Les choses changeraient si des organismes publics venaient contrôler et labelliser ces fournisseurs.

Ce qu'on pourrait redouter est moins le refus de vente pratiqué à l'encontre des entreprises socialisées (qui devrait être sanctionné par la Direction de la concurrence), que le refus d'achat. Il ne faut pas exclure en effet un sabotage généralisé mené en sous-main par un secteur capitaliste, qui verrait d'un mauvais œil l'arrivée de ces concurrents d'un type nouveau, et par des organisations patronales désireuses de contrer un secteur qui menacerait la suprématie de l'économie capitaliste. Il leur serait bien difficile d'invoquer ici les règles de la concurrence, comme le fait la Commission de Bruxelles quand elle fait la chasse aux aides d'Etat, car le secteur socialisé ne bénéficierait d'aucune aide, si ce n'est la garantie apportée par l'Etat aux livrets d'épargne populaire. Mais cette garantie (qui ne porte pas sur les crédits) ne fait pas vraiment problème, car toute la réglementation prudentielle met les dépôts dans les banques privées à l'abri du risque. En revanche la défiscalisation de ces livrets pourrait être attaquée au nom de la concurrence déloyale (comme elle l'est aujourd'hui par les grandes banques capitalistes). Il faudra alors probablement qu'ils soient refiscalisés, sauf si le pouvoir politique est à même de défendre vigoureusement l'apport du secteur socialisé à l'économie nationale et à la résolution de problèmes sociaux. Plus dangereux serait le refus d'achat, car on ne peut contraindre personne à choisir ses fournisseurs. Il faut d'abord compter ici sur la concurrence inter-capitaliste : une entreprise capitaliste dont les profits ne seraient pas flambants aura tout intérêt à s'adresser à des entreprises socialisées si ses produits sont moins chers, de meilleure qualité, et de surcroît accompagnés d'une image positive (le label "économie socialisée"). On voit bien aujourd'hui de grandes surfaces proposer des produits bio ou des produits équitables, parce qu'ils savent qu'il y a une clientèle pour eux, et que, secondairement, cela améliore leur propre image. Mais, comme il vaut mieux prévoir tous les mauvais coups, le secteur socialisé devrait se doter le plus vite possible d'entreprises de distribution, et même de grande distribution (commercialisant également d'autres produits que les siens). La concurrence qu'elles feraient aux entreprises capitalistes serait alors le meilleur moyen de dissuader les discriminations.

Une autre question, plus importante peut-être, est celle des coopérations et des alliances avec des entreprises du secteur capitaliste. Il faut évidemment qu'elle réponde aux intérêts des deux parties. Mais il faut aussi qu'elle n'introduise pas le loup dans la bergerie. Nous retrouvons ici des problèmes similaires à ceux abordés à propos des entreprises étatiques, mais aggravés, puisque ici nous ne sommes plus devant des entreprises orientées par la rentabilité du capital. Certaines solutions ne changeraient pas : une entreprise socialisée pourrait constituer avec une entreprise capitaliste un groupement d'intérêt économique ou, à la rigueur, une filiale commune, de type capitaliste. Plus difficile est la question d'une alliance capitalistique, du type "participation croisée".

Des entreprises socialisées pourraient aisément s'associer entre elles de la manière suivante : une société apporterait des crédits à l'autre (et non du capital, ce qui réintroduirait une logique capitaliste), et participerait aux décisions, non plus cette fois en fonction du nombre de ses travailleurs (comme ce serait le cas dans les structures en réseau ou en filiales d'un groupe socialisé), mais en fonction du montant des crédits comparés à ceux de l'autre société. S'agissant cette fois de l'association avec une entreprise capitaliste (du secteur privé ou du secteur d'Etat), cette dernière pourrait apporter du capital, mais à condition que 1° cela lui donne des droits de vote à hauteur seulement du capital apporté, comparé aux ressources longues de l'entreprise socialisé, et qu'elle reste minoritaire (sinon c'en serait fini de l'autogestion) et que 2° ce capital soit rémunéré sur la base d'un intérêt comparable à celui qui est demandé par les banques socialisées aux entreprises qu'elles dotent en crédits de longue durée, en sorte qu'il jouerait le rôle d'un titre  participatif. En dehors de cela, aucun investisseur institutionnel ne pourrait entrer dans le système de crédit des entreprises socialisées, et, naturellement, il n'existerait pas d'action négociable en Bourse (ni d'obligation à proprement parler). Tout cela impliquerait bien sûr un travail de création juridique, puisque le statut des sociétés anonymes, pas plus que le statut des entreprises coopératives, n'est applicable à ce genre d'entreprises absolument nouveau.

On peut penser que des alliances sur ces bases n'attireraient pas des partenaires capitalistes : ils ne peuvent pas prendre le pouvoir, en tirer des profits considérables, ni revendre aisément ces participations, et encore moins en faisant une plus-value. Mais, si ces alliances leur sont vraiment utiles, si elles ont un intérêt technologique ou commercial, elles devraient se réaliser, surtout avec des partenaires publics ne partageant pas les mêmes préventions. Sans aucun doute les entreprises socialisées se priveront d'apports de capitaux spéculatifs massifs et ne pourront jouer sur leur mobilité. Mais le système général de financement du secteur est là pour pallier les besoins en capitaux, et pour préserver l'autonomie de ce secteur, à la différence des montages capitalistes auxquelles des coopératives se voient contraintes de recourir.

 

Remarques finales

 

Je crois avoir dessiné les lignes essentielles de ce que pourrait être le secteur socialisé. Je voudrais, pour finir, apporter quand même un certain nombre de commentaires, parce que la novation est si réelle qu’elle risque de prêter à des incompréhensions ou à des mésinterprétations.

1° Il ne s’agit plus d’un secteur public ou d’Etat, mais d’un secteur “ socialisé ”. Cela ne veut pas dire que l’Etat voit son rôle diminué dans la vie économique. Tout ce qui relève des services publics continue à dépendre de l’Etat, et, comme les entreprises publiques chargées de missions de services publics auront aussi d’autres activités, elles garderaient nécessairement une place importante dans le secteur concurrentiel (cf mes propositions ci-dessus), même si les entreprises publiques produisant des biens privés devaient se transformer progressivement en entreprises socialisées, être donc désétatisées (ce serait le cas aussi des banques spécialisées dans le financement du secteur socialisé) Au reste il est souhaitable que les deux formes de propriété (la propriété publique et la propriété sociale) coexistent pendant longtemps, pour que leur confrontation serve à dynamiser l'une et l'autre.

Ensuite, au-delà du travail législatif et réglementaire qui vaut aussi bien pour le secteur capitaliste privé, l’Etat devrait effectuer un certain contrôle de l’ensemble du secteur, au niveau parlementaire sans aucune doute et peut-être aussi par le biais d’une Commission “ indépendante ” (comparable au Haut conseil du Secteur public), surtout s’il se porte garant  du maintien de la valeur des livrets et bons d'épargne et aussi longtemps qu'il en fixe le taux de rémunération. Mais le rôle de l’Etat n’est pas celui que je lui attribuais dans le modèle complet, parce qu’il supposerait une refonte complète de la planification, inenvisageable au niveau du modèle réduit.

2° J’ai utilisé le terme de secteur “ socialisé ” pour signifier qu’il repose sur l’association des travailleurs et sur un financement assis sur l’épargne des ménages. Ce qui n’a rien à voir avec des fonds mutuels ou des fonds de pension, qui ne sont jamais que des portefeuilles de titres, valeurs et obligations principalement, à valoir sur les résultats de telle ou telle entreprise, et objets de spéculation. Les travailleurs sont usufruitiers d'un capital mis à leur disposition non par l'Etat (des "biens de la nation"), mais par des banques, qui socialisent ainsi l'épargne des ménages et les moyens de la création monétaire.

Le secteur est également socialisé dans la mesure où chaque entreprise apporte une contribution, issue de ses excédents d'exploitation, au financement d'organismes communs (organismes de conseil, comités de crédit, fonds de garantie mutuel). Le financement est enfin socialisé dans la mesure où (dans un deuxième temps), les entreprises mettent de l'argent dans le "pot commun" d'un Fonds de financement, organisme public destiné spécifiquement à l'investissement nouveau. Cette socialisation de l'investissement est très importante : non seulement elle témoigne d'une solidarité dans l'ensemble du secteur, mais encore ouvre la possibilité de financer des activités risquées ou en rapide mutation technologique[28].

3° Le système est tout à fait différent d'organismes à but non lucratif, telles que les mutuelles ou les associations. Ces dernières sont financées par les cotisations de leurs membres (et souvent, pour les secondes, par des subventions publiques), et tous les bénéfices vont aux réserves pour être réinvestis. Les entreprises socialisées (une fois qu'elles ont quitté le statut de coopératives) seraient également des sociétés de personnes, ou bien des sociétés de capitaux avec des règles particulières[29]. Mais les excédents de gestion (ce qui reste de la valeur ajoutée après versement des salaires, des intérêts, des impôts, des charges sociales et des prélèvements pour les fonds communs "socialisés") sont distribués entre les travailleurs associés sous forme de rémunérations supplémentaires. En ce sens elles sont "lucratives".

Ce principe de maximisation des revenus du travail, je le rappelle, est une garantie d'efficience.

4° Le système n’est pas du tout celui des coopératives, puisqu'il n'y a pas de parts sociales (sinon initiales et minimales), alors que ces dernières sont financées par des apports en capital de leurs membres, tout en étant largement non-lucratives (elles versent une grande partie de leurs excédents de gestion à des "réserves impartageables", propriété collective des coopérateurs). Nous avons vu les effets pervers qui résultent du système des coopératives de production, qui entraînent une tendance au sous-investissement, et le sérieux handicap qu'est pour elles l’impossibilité de faire appel à des capitaux extérieurs (sauf sous des conditions extrêmement restrictives), ce qui en limite nécessairement le développement. La modélisation d’un secteur socialisé est faite justement pour trouver des réponses aux limites endogènes du système coopératif. Son développement ne dépend pas de la volonté ou de la capacité d'épargne des travailleurs de l'entreprise, puisque l'autofinancement de l'investissement nouveau a disparu, ni de quelques apporteurs extérieurs qui répugneraient tout autant à prendre des risques sur une entreprise, mais d'un financement bancaire qui peut être d'autant plus large qu'il fait appel à l'épargne de tous les ménages, une épargne cette fois garantie, et même à l'épargne internationale, si le taux de rémunération de l'argent est à la fois assuré et d'un niveau convenable (on sait que cette épargne est friande des "bons du Trésor" émis par les Etats, alors qu'ils n'offrent pas la possibilité de forts gains spéculatifs).

 Grâce à la profondeur des ressources d'épargne et grâce à l'ampleur des financements bancaires (éventuellement accordés par des consortiums de banques), les entreprises socialisées pourraient atteindre la grande taille requise pour faire pièce aux multinationales capitalistes. L'exemple de Mondragon montre déjà que, avec une seule banque (de groupe), une progression rapide et très forte est possible.

5° Le secteur socialisé heurte nos habitudes de pensée, car la propriété n'est pas clairement identifiée. On pourrait répondre ceci : les travailleurs associés sont "usufruitiers" d'un capital mis à leur disposition par des créanciers, en l'occurrence des banques, et, derrière elles, des ménages, et un Fonds socialisé de financement (dans la structure développée du système). Une autre objection qui vient à l'esprit est que les travailleurs ne seront pas suffisamment motivés s'ils ne sentent pas propriétaire de quelque chose (et l'on évoquera ici le cas des travailleurs dans le système soviétique). En réalité on peut fort bien être motivé sans être propriétaire (les services publics en font foi). Mais l'intéressement matériel est présent dans les entreprises socialisées, puisqu'on peut se partager une bonne part des bénéfices, et que de ce fait on y a tout intérêt à ce que l'entreprise marche bien. Il faut se défaire de cette religion de la propriété liée au travail, qui n'est un véritable stimulant que dans l'entreprise individuelle ou familiale (les salariés actionnaires des entreprises capitalistes peuvent avoir envie de toucher des dividendes ou de gagner de l'argent le jour où ils vendront leurs actions, mais ce n'est pas cela qui va les mobiliser ni faire de l'entreprise où ils travaillent leur entreprise).

6° Je voudrais insister sur le caractère non capitaliste du secteur socialisé. Certes il verse des intérêts à des épargnants, à travers un canal bancaire. Mais ces épargnants n'ont aucun pouvoir sur la gestion des entreprises, ni direct (comme actionnaires), ni indirect (à travers un marché de titres). D'autre part entre payer des intérêts et payer des dividendes ou des intérêts obligataires la différence est totale. Dans les deux cas il s’agit d’un prélèvement sur le produit du travail, sur la valeur ajoutée par l’entreprise. Mais une action ou une obligation sont liées aux résultats d’une entreprise, ce qui pousse les dirigeants à toujours accroître les bénéfices aux dépens des salaires. Une action (qui n’est jamais que du capital fictif, un simple droit de tirage sur les résultats) leur est liée directement : le montant des dividendes, la distribution d’actions gratuites lors des augmentations de capital ou la plus-value retirée de la vente de l’action croissent en fonction de ces résultats. Une obligation ne trouvera preneur que si son taux est intéressant et si les perspectives de remboursement sont assurées, ce qui dépend des résultats anticipés. Nous avons affaire ici à une économie de rente. Au contraire, dans la système socialisé, l’intérêt versé est non seulement prédéterminé, mais encore totalement indépendant du résultat des entreprises - les bénéfices, si bénéfices il y a, venant s’additionner aux salaires. Evidemment ce serait encore mieux s’il n’y avait pas d’intérêt à verser. Mais, jusqu’à présent, les travailleurs n’ayant pas forcément le sens de l’intérêt collectif, on n’a pas trouvé mieux pour les inciter à faire un usage économe de leurs ressources et pour sélectionner judicieusement leurs investissements. Le système soviétique en a fourni la preuve a contrario.

Le système socialisé transforme-t-il tous les ménages intéressés par lui en “ petits rentiers ”? Sans doute. Mais, pour trouver une alternative, il faudrait procéder à une épargne forcée, via un impôt qui alimenterait, selon les besoins, un Fonds de financement, en sus des intérêts versés par les entreprises (c'était la variante 2 de mon modèle heuristique). C’est à ce moment là toute la population qui bénéficierait, du moins si l’Etat était “ juste ”, de la rente. Ce serait possible, mais, outre certaines difficultés techniques (une modulation probablement plus difficile à réaliser), j’avoue qu’elle me paraît peu envisageable dans les circonstances actuelles.

Un autre aspect non-capitaliste est que l'accumulation privée de capitaux est impossible, du fait de l'interdiction de l'autofinancement. Cela n'empêchera nullement des entreprises de se développer plus vite que d'autres, ni de réussir mieux que d'autres, ni certaines d'être acculées à la faillite. Et il y aura forcément des inégalités de revenus entre les unes et les autres. Mais la concurrence sera désormais loyale : elle ne dépendra plus de la possession de capitaux, et il sera toujours possible d'entrer dans un marché sans capitaux, pourvu que l'on puisse convaincre comités de crédit et banques de la viabilité d'un projet. Quant aux inégalités dans les revenus, elles ne toucheront que les revenus du travail, et elles sont sans doute le prix à payer pour une certaine émulation concurrentielle. Après tout il n’est pas anormal que, les entreprises socialisées étant mises sur un pied d’égalité par leur absence de capitaux propres (une sorte d’égalité des chances), celles qui ont les meilleures performances rétribuent mieux leurs salariés (sachant que de meilleurs résultats ne résultent pas forcément d’un meilleur travail, mais parfois seulement de la chance elle-même). On sait que la forte égalité de rémunérations entre les entreprises soviétiques a été un des vices du système (qu’on travaille bien ou mal, on est payé de la même façon...).

Je redis à ce propos que le secteur socialisé devrait progressivement comporter un certain nombre de règles communes en matière de rémunérations, quelque chose qui se rapprocherait plus d’un statut spécial que d’une grille comme celle de la fonction publique. Il y aurait par exemple des garanties de carrière (mais non d’emploi), une place faite à l’ancienneté, des possibilités de promotion etc., qui éloigneraient ses relations professionnelles du système du marché interne du travail, et qui limiteraient tant le poids de la motivation pécuniaire que celui de la concurrence interne, laissant les autres motivations au travail se développer plus largement.

7° On l’aura bien compris, je pense, ce système est totalement déconnecté, au moins directement, des marchés financiers[30]. Ce qui non seulement ne génère plus une économie de rente, et une inégalité croissante entre les revenus, mais encore lui assure une stabilité certaine (et beaucoup de frais financiers en moins), en même temps qu’une efficacité gestionnaire supérieure, notamment une prise de risques bien plus mesurée (on sait que les marchés financiers ne disposent pas de bien grandes capacités d’analyse, et qu’au surplus ils sont profondément irrationnels : phénomènes mimétiques, emballements, euphories, dépressions etc.,  témoignent de leur caractère névrotique).

Il faut noter ici un autre point. A la différence des entreprises capitalistes, privées ou d’Etat, les entreprises socialisées ne pourraient se transformer en acteurs financiers, plaçant leurs liquidités sur le marché financier. Mais, pour empêcher que leurs disponibilités ne dorment, elles pourraient les mettre à disposition des banques publiques, puis socialisées, moyennant un faible intérêt. L'idée est que, si les entreprises ne peuvent s'autofinancer (pour leurs investissements nets), l'ensemble du secteur soit, autant que possible, capable de s'autofinancer, pour ne plus dépendre d'acteurs extérieurs et des marchés de capitaux. La même question se posant pour les banques, on peut considérer que, dans un premier temps, elles pourraient faire des placements extérieurs au secteur, mais que, dans un deuxième temps, elles placeraient leurs liquidités auprès du Fonds socialisé de financement.

7° Je voudrais dire deux mots enfin des bénéfices sociaux que l’on peut attendre d’un tel système. Je ne m’étendrai pas longuement sur le changement de “ modèle productif ” qui devrait résulter d’un système fondé sur la participation. Alors que le système capitaliste n’a pas su vraiment sortir du taylorisme, et qu’un modèle de type “ toyotiste ” ou “ udevallien ” a fait long feu[31], un autre régime productif pourrait lentement voir le jour, et générer à nouveau des gains de productivité élevés, alors qu’ils stagnent depuis un quart de siècle. Je voudrais parler plutôt de la souplesse prévisible du système socialisé en matière de rémunération et d’emploi.

Puisque ce sont les travailleurs qui décident, puisque ce sont eux-mêmes qui déterminent leurs contrats de travail, ils peuvent toujours faire le choix, à efficacité et résultats comparables, entre plus de rémunération ou plus de temps libre, et l’ajuster à la conjoncture. Ils peuvent, de la même façon, faire le choix entre plus ou moins d’emplois. Comme ils auront une répugnance naturelle à licencier, ils pourront sacrifier quelque chose de leur rémunérations pour garder des associés (ce sont des choses qui se sont vues même dans les entreprises capitalistes). Il y aura quand même, sans aucun doute, des choix douloureux à effectuer (si l’on redoute qu’ils ne fassent le choix de l’emploi contre celui de l’entreprise, je rappelle que leur superviseur bancaire les rappellera rapidement aux réalités). Mais, au total, je pense que le secteur socialisé serait bien plus favorable à l’emploi qu’un secteur capitaliste pour lequel il est devenu, comme on le sait, la grande variable d’ajustement.

8° Le secteur socialisé est-il un premier pas vers le socialisme? La grande objection que l’on peut adresser à l’autogestion est que les travailleurs y cherchent à satisfaire leurs intérêts propres, qui ne coïncident nullement (sauf à croire aux vertus de la main invisible) avec ceux de la collectivité, et qu’elle est donc en ce sens opposée aux finalités du socialisme. C’est effectivement là que le bât blesse : dans le modèle complet les entreprises autogérées sont soumises à une planification (incitative) qui vise précisément à harmoniser les intérêts particuliers et l’engagement des travailleurs autogérés envers leurs entreprises (seul lieu où la motivation et la responsabilité prennent véritablement corps...) avec l’intérêt général. Ce ne peut plus être le cas dans des sociétés où la planification, et plus généralement l’interventionnisme public, sont en déclin. On peut pourtant penser que le secteur socialisé pourrait, en son sein, se guider sur quelques considérations d’intérêt collectif et montrer ainsi l’exemple.

 

 

 

 

 



[1] A ne pas confondre avec les représentants du personnel, tels que les délégués du personnel et les membres salariés des comités  d'entreprise.

[2] "Il peut y avoir alliance de la technostructure et des élus, qui veulent se perpétuer, en écartant les sociétaires réduits à un rôle minimal, et cela est le cas le moins imprévu. Il peut mener jusqu'à la pure et simple appropriation de l'entreprise par la technostructure" (Jacques Moreau, L'économie sociale face à l'ultra-libéralisme, Ed. Syros, 1994, p. 113).

[3] Ainsi dans le cas du Crédit agricole. Les 2 650 Caisses locales (5,6 millions de sociétaires et 35.000 administrateurs) détiennent l’essentiel du capital des 44 Caisses régionales. Ces dernières se sont dotées, d’une filiale capitaliste, Crédit agricole SA, qui est l’organe central et la banque centrale du groupe, dont elles détiennent 51% du capital, via une société holding qui regroupe leurs participations, et qu’elles contrôlent donc. Mais cette filiale est ouverte à des actionnaires privés (46,1% des parts), dont les salariés, et elle détient à son tour, depuis la récente fusion, 92,55% du Crédit Lyonnais, ex-banque publique qui avait été privatisée, ainsi que d’autres filiales spécialisées et diverses participations bancaires. On voit que la coopérative garde le contrôle de sa filiale, mais aussi que cette filiale, qui est cotée en Bourse, est presque aussi importante, avec celles qui dépendent d’elles, que la coopérative. La rentabilité financière est ainsi introduite au cœur du fonctionnement du groupe, qui est l’une des premières banques mondiales, implantée dans 60 pays – et ce d’autant plus que Crédit agricole SA détient à son tour 25% du capital des Caisses régionales.

[4] Dans certains cas, notamment dans les coopératives, les usagers sont de simples clients d'une société anonyme filiale de la coopérative. Dans d'autres cas les adhérents peuvent avoir des parts sociales sans le droit correspondant. Le Crédit agricole par exemple, pour se procurer des capitaux, a émis des parts B, qui sont rémunérées, mais ne comportent pas de droit de vote.

[5] Les Caisses d’épargne sont également autonomes, avec un Conseil d’orientation et de surveillance composé d’une vingtaine de membres représentant trois collèges (déposants personnes physiques et morales, salariés et élus locaux), et un directoire de 3 à 5 membres. Ces caisses détiennent la majorité du capital d’un organe central, chargé du contrôle et du suivi de la gestion des caisses locales, mais sans pouvoir de refinancement (à la différence de la Caisse nationale du Crédit agricole), organe dont le directoire est composé majoritairement de représentants des caisses locales (parmi les autres membres , il y a trois représentants du Parlement). Les caisses détiennent aussi la majorité du capital de la Caisse centrale, qui est la banque du réseau (elle centralise une petite partie des liquidités du groupe) et lui offre des compétences en matière financière.

[6] Le lecteur en trouver une très bonne présentation dans le livre d'Alain Lipietz, Pour le tiers secteur (Ed. La Découverte, 2001), qui reprend un rapport demandé par la ministre de l'Emploi et de la Solidarité du gouvernement Jospin (Martine Aubry), et qui a fait suite à une vaste débat et une longue enquête. Cf en particulier le chapitre 2 "Economie sociale, économie solidaire et tiers secteur".

[7] L'ONU, proposant aux multinationales un "Pacte global", l'OCDE leur soumettant des "lignes directrices", la Commission européenne, avec son "Livre vert".

[8] Ce que ne prévoit pas la loi sur les nouvelles régulations économiques votée par le Parlement français au début 2002. Si les entreprises doivent présenter un bilan social et environnemental, rien ne leur est imposé en matière d'indicateurs et d'audit indépendant.

[9] A l'heure actuelle le commerce équitable vise à soutenir des producteurs des pays du Sud pour les sortir de l'abandon et de la misère. Sa part de marché dans le commerce international est très faible : bien moins de 1% du commerce Nord-Sud. Mais il a une grande portée symbolique et politique.

[10] Il s'agit notamment des fonds collectifs "éthiques", dont les fonds d'épargne et de retraite de salariés - particulièrement développés aux Etats-Unis. On demande à des investisseurs institutionnels de corriger les excès d'un système financer dont ils sont les principaux bénéficiaires…ce qu'ils acceptent d'autant plus volontiers qu'ils espèrent drainer vers eux une épargne supplémentaire et que cela ne les engage pas à grand chose (les critères éthiques étant limités, variables, et définis pas eux). Cette finance éthique n'a rien à voir avec la finance solidaire, hormis le cas de quelques fonds qui viennent appuyer des organismes de finance solidaire proprement dit (cf note suivante).

[11] On peut citer en France la Nouvelle Economie fraternelle, la Banque solidaire de Roubaix, qui sont des banques coopératives, et des associations comme l'ADIE, France initiatives réseau, Solidarité emploi. Les Cigales (Clubs d'investissement pour une épargne alternative et locale), Garrigue, Femu qui, etc., sont des sociétés de capital risque, prenant des participations dans les entreprises qu'elles aident à monter.

[12] Des propositions de ce type ont été faites pour l'économie solidaire : création d'une banque nationale solidaire, avec des caisses locales, émettant un livret d'épargne S, ou création d'une banque nationale pour le développement du tiers secteur, avec des labels d'économie sociale et solidaire (proposition des Verts).

[13] Un chargé de mission vient souvent aider le porteur de projet à réaliser une petite étude de marché, à constituer un dossier et à le présenter enfin devant un comité de crédit.

[14] C’est ainsi qu l’ADIE (L’association pour de droit à l’initiative économique) prélève 3% du montant de chaque prêt pour constituer un fonds de garantie.

[15] Les sous-groupes visent notamment à réaliser des économies d'échelle et des synergies entre les coopératives d'une même branche.

[16] Je pense ici au "troisième canal" de communication (en sus du canal hiérarchique et de celui des institutions représentatives) proposé par Gérard Mendel et le Groupes Desgenettes, articulé autour d'un dispositif précis (groupes homogènes d'expression sur le travail, communication indirecte entre les groupes etc.) et expérimenté avec succès dans des centaines d'institutions. Cf notamment Mireille Weiszfeld, Philippe Roman et Gérard Mendel, Vers l'entreprise démocratique, Ed. La Découverte, 1993.

[17] L'organisation en sociétés mères et filiales pose ici des problèmes particuliers. Elle permet, en économie capitaliste, de contrôler des firmes juridiquement indépendantes en contrôlant la majorité de leur capital. Si la filialisation a des justifications techniques, elle doit nécessairement se présenter de manière différente en économie socialisée (lorsque les coopératives sont devenues des entreprises socialisées, cf ci-dessous). Je vois deux possibilités. La première est qu'une société mère dote effectivement une filiale en capital (cette dotation apparaissant alors à l'actif de la société mère), mais sans que celle-ci puisse accumuler des réserves et s'autofinance. La filiale devra payer des intérêts à la société mère pour l'usufruit de ce capital, et devra distribuer le reste de ses bénéfices nets à ses travailleurs. Pour l'autofinancement (hors amortissement), elle devra emprunter soit à une banque, soit à la société mère (ce qui renforce les liens avec elle). L'autre possibilité serait que la société mère ne dote pas ses filiales en capitaux propres, mais en montants de crédits (à partir du stocke de crédits dont elle dispose), non pas pour faire fructifier son capital, mais pour exercer un certain contrôle sur elle (les filiales, pour le reste de leurs crédits, s'adresseraient aux banques socialisées, qui trouveraient cependant une certaine garantie morale dans le fait que ces filiales sont soutenues par la société mère). Ce contrôle extérieur de la filiale est en même temps un auto-contrôle, puisque leurs travailleurs sont  représentés dans les instances dirigeantes de la société mère.

L’organisation de type holding pourrait avoir aussi son intérêt : dans ce cas la société holding aurait pour tâche d’allouer des crédits en fonction d’une politique globale du groupe (ce qui la différencie d’une banque), mais sans avoir d’activité productive à proprement parler (elle peu cependant rendre divers services, et les factures aux filiales). Cette société holding (au personnel peu nombreux) se trouve finalement complètement contrôlée par ses filiales. Ici encore c’est le travail qui commande au capital.

 

[18] Les titres participatifs actuels sont à la fois des parts sociales (ils représentent des fonds propres, mais sans droit de vote) et des obligations (ils sont rémunérés par un intérêt fixe et par un pourcentage lié aux résultats ou au chiffre d'affaire de l'émetteur. Ils sont non remboursables, sauf si la société émettrice le désire.

[19] Pour l'exposé et la discussion de leur modèle, cf ci-dessus, p.

[20] L'Union régionale des coopératives de production du Sud-Est a créé un tel fonds de garantie mutuel (la société de caution SOFISCOP SUD-EST), avec l'appui du Conseil régional. Elle cautionne 50% des emprunts réalisés par les SCOP auprès de la Banque Française de Crédit Coopératif. Les Scop bénéficiaires des cautions doivent souscrire 1% du capital de SOFISCOP et 2% en fonds de garantie remboursables à la fin du prêt. Cette société, qui a arrêté tous ses bilans bénéficiaires, ne peut garantir que des prêts d'un montant limité, vu la faiblesse de ses moyens financiers.

[21] C'est ainsi que sont nées quelques très grandes coopératives américaines dans des secteurs qui étaient pourtant en déclin, voire sinistrés. On rappellera aussi l'exemple de la coopérative minière de Tower Collery en Grande Bretagne.

[22] Un exemple : les indemnités de départ de Jean-Marie Messier, ex-PDG de Vivendi Universal, négociées par lui, malgré sa gestion calamiteuse, auprès de quelques membres du Conseil d'administration sortant, et s'élevant à 20,5 millions d'euros, représentent 40 années de salaire de 35 smicards. Le magazine britannique The Economist, critiquant à ce propos la complicité des conseils d'administration, cite ce propos du financier américain Warren Buffet, disant que manifester en Conseil son désaccord avec la rémunération d'un dirigeant est aussi incongru que de roter à table.

[23] Celles-ci se sont dotées d'Unions régionales et d'une Confédération, qui ont pour missions de les représenter auprès des pouvoirs publics et de fournir du conseil et de la formation aux coopératives.

[24] Ce que l'on trouve actuellement sur le site Internet du groupe Mondragon (des informations sur les principes généraux, sur les organes de gestion, sur les résultats économiques globaux et leurs évolutions, sur le bilans) donnent une bonne idée de ce qui pourrait figurer sous cette première rubrique.

[25] Un exemple flagrant de la dérive vers des méthodes capitalistes est celui de la coopérative Camif des adhérents de l'Education nationale. Cette coopérative était réputée par son souci de la qualité, par les tests de laboratoire qu'elle faisait subir aux produits qu'elle se proposait de commercialiser, par des encarts d'information sur les produits dans ses catalogues et par les conseils donnés par des techniciens en réponse à toute demande. Aujourd'hui, après avoir recruté des dirigeants et des cadres venus d'entreprises capitalistes, elle s'est alignée sur les méthodes de ses concurrents dans la vente par correspondance. Il ne se passe pas une semaine sans que l'adhérent soit inondé de propositions de réductions, de soldes, de cadeaux, rédigées dans le langage le plus racoleur (au point qu'on se demande quelle est encore la proportion d'articles vendus à leur prix normal). Les adhérents ont été nombreux à ne plus acheter, et il s'en est même trouvé quatre vingt mille pour manifester leur mécontentement. L'entreprise a été sauvée de la faillite par ses adhérents, mais n'a rien changé pour autant à ses pratiques.

[26] Cf Jeremy Rifkin, La fin du travail, Ed. La découverte, 1996, chap. 17, "Renforcer le tiers secteur", et Alain Lipietz, Pour le tiers secteur, Ed. La Découverte/La documentation française, 2001.

[27] Ils arrive qu'ils le soient. On cite souvent l'exemple de ces facteurs qui, lorsqu'ils distribuent le courrier dans des villages ou à des personnes isolées, prennent le temps d'avoir des échanges avec les usagers et leur rendent de menus services. Fonctions sociales irremplaçables, qui sont menacées par les contraintes de temps, les objectifs de résultats, l'introduction du salaire au mérite, liés à la recherche de rentabilité lorsque les services postaux sont ouverts à la concurrence.

[28] Elle ressemble un peu à ce qui se pratique dans l'économie solidaire avec les fonds de placement à risque, forme souple de socialisation des bénéfices et des pertes par le marché des prêts. "Ces fonds, explique Joël Martine, prêtent en parallèle par exemple à une vingtaine d'entreprises, en prévoyant que les bénéfices que dégageront  les trois ou quatre qui marcheront très bien serviront à éponger les pertes de l'entreprise en cas d'échec, et réciproquement l'entreprise emprunteuse s'engage à laisser une part importante de ses bénéfices au fonds de financement en cas de réussite.  Le droit à l'erreur n'est plus le privilège des riches, ou des laboratoires de la recherche publique".

[29] Dans les SARL ou les SA coopératives, les parts sociales sont, dans la législation française, nominatives. Les entreprises socialisées pourraient de même comporter un engagement minimal nominatif des sociétaires en capital . Mais elles devraient aussi apporter la preuve qu'elles disposent de quasi-fonds propres (crédits de longue durée) en quantité suffisante pour assurer leur solvabilité, toute comme les mutuelles aujourd'hui doivent disposer de réserves et les sociétés mutuelles d'assurance d'un fonds d'établissement.

[30] Il leur reste indirectement lié, du fait que les taux administrés ou les taux d'intérêt libres varieront forcément en fonction du rendement des autres placements financiers. Pour arriver à une déconnexion complète, il faudrait décrocher les taux d'intérêt du rendement de ces placements, à travers un système de bonification/pénalisation des taux de crédit, comme je l'ai exposé dans mon modèle heuristique. Mais cela suppose une maîtrise politique de l'ensemble du système économique, qui ne peut probablement pas encore exister dans une première étape.

[31] Le modèle productif japonais des usines Toyota et le modèle suédois de l'usine Udevalla (qui reposait notamment sur des groupes autonomes et responsables de production, à l'opposé du modèle taylorien-fordiste) ont suscité l'intérêt, dans les années 1980, de nombre de spécialistes du management des entreprises et de théoriciens de l'Ecole de la Régulation, qui ont cru y voir un nouveau régime d'accumulation du capitalisme (après le régime concurrentiel et le régime fordien). Ces visées pratiques et théoriques furent vaines : c'est le type anglo-saxon de capitalisme qui a triomphé, entraînant avec lui de modèle de "l'entreprise néo-libérale", selon les termes de Thomas Coutrot.

18 février 2011

Le véritable visage du néo-libéralisme

L’Etat prédateur

 

Comment la droite a renoncé au marché libre, et pourquoi la gauche devrait en faire autant

 

James K. Galbraith

(Editions du Seuil, 2009)

 

 

Voici un livre absolument remarquable, qui devrait faire réfléchir tous les critiques du néo-libéralisme et leur éviter de tomber dans des panneaux. Le néo-libéralisme est un corps de doctrines devenu une doxa abondamment répandue dans les discours politiques et dans les médias, mais qui n’a été que fort peu mis en pratique et qui, dans sa version canonique, a été depuis longtemps remisé au placard par la droite. Ce n’est plus guère qu’une idéologie passe-partout, qui cache une réalité bien plus sinistre : celle d’un Etat non affaibli, mais renforcé, colonisé et prédateur. Car le néo-libéralisme a peu à voir avec le monde réel, et les pouvoirs en place le savent bien. Ne nous trompons donc pas d’adversaire, et la gauche serait bien avisée de changer son fusil d’épaule.

Le grand intérêt de ce livre est de montrer que le néo-libéralisme est non seulement divorcé du réel, mais encore qu’il a échoué lorsqu’il a été mis en œuvre dans toutes ses prescriptions. La démonstration est menée avec rigueur, beaucoup de brio, et une grande précision historique. Si l’on veut comprendre quelque chose aux crises économiques et aux changements politiques qui ont marqué l’histoire des Etats-Unis depuis trente ans, les clefs sont là. Mieux : c’est toute l’histoire mondiale qui se trouve éclairée. Je vais essayer de donner une idée de la substance de ce livre, en le faisant de manière grossière vu l’espace qui m’est imparti, mais il faut savoir que les analyses sont très fouillées, car, manifestement l’auteur (fils du grand économiste John K. Galbraith) connaît son sujet sur le bout des ongles.

Le second intérêt de ce livre est que l’auteur dessine quelques lignes d’une politique alternative, pour un pays comme les Etats-Unis, mais qui valent pour d’autres pays.

 

Enterrer les idée reçues

 

Le néo-libéralisme repose sur quatre piliers : le monétarisme, l’économie de l’offre (qui implique notamment les réductions d’impôt et les déreglementations), l’équilibre budgétaire, le libre-échange. Galbraith y consacre quatre chapitres.

Selon le monétarisme l’inflation résulte d’une émission excessive de monnaie, et il revient à la banque centrale de l’endiguer en augmentant son taux d’intérêt (ce qui fut fait en 1979, mais avec de lourdes conséquences : une récession et une des raisons de la défaite de Carter, mais surtout la crise de la dette du Tiers Monde). Or, n’en déplaise au dogme (j’ajoute : celui qui fonde aussi la mission divine de la BCE), la banque centrale n’a que peu d’influence sur l’inflation (via le coût du capital). L’inflation des années 70 avait bien d’autres causes (le coût des matières premières et celui du travail). Et sa quasi disparition dans les années suivantes eut aussi d’autres raisons que la manipulation des taux d’intérêt par la banque centrale (ce furent la stagnation des salaires, suite à leur désindexation par rapport aux prix, et la mondialisation). Même Milton Friedman a dû revoir sa copie.

L’économie de l’offre soutenait qu’il fallait réduire les impôts pour favoriser l’épargne, donc l’investissement, et réduire les charges des entreprises pour les rendre plus compétitives (une rengaine que nous connaissons bien). Or les réductions d’impôt inaugurées par Reagan, et poursuivies ensuite tant par Clinton que par Bush, n’ont aucunement relancé l’épargne investie : elles se sont transformées en consommations somptuaires et placements financiers, générateurs de dividendes et de plus-values diverses. Au reste l’épargne intérieure des ménages n’a couvert qu’une infime partie de l’investissement, l’essentiel venant de l’autofinancement et…de l’épargne extérieure, placée dans le pays. Dire que les riches allaient investir, ce qui finalement profiterait aux pauvres, fut tout simplement faux : ils ont seulement pillé les entreprises.

L’équilibre budgétaire est une règle d’or pour les néo-libéraux, mais ils se sont empressés de la violer, ainsi qu’en témoigne la montée des déficits publics dans la plupart des pays développés. Il ne fut atteint que sous Clinton, mais dans des conditions très particulières. On sait qu’un déficit budgétaire n’est pas une mauvaise chose s’il permet de relancer l’investissement, qui permettra ensuite, via les rentrées fiscales, de le résorber. Alors, pourquoi faire de l’équilibre budgétaire un impératif catégorique, démenti dans la pratique ? Uniquement pour justifier le transfert de l’investissement public vers le secteur privé, en lui déléguant la production des biens publics, voire en le subventionnant (on pourrait rajouter ici bien des exemples européens, notamment sous la forme des partenariats public/privé).

Galbraith s’attache particulièrement au cas des Etats-Unis, et c’est fort intéressant. Le déficit états-unien, dit-il, est une conséquence du déficit commercial, et ce dernier est lui-même une conséquence inéluctable de l’abandon du système de Bretton Woods, qui permettait aux banques centrales des autres pays d’exiger la contrepartie en or de ce déficit. Avec la fin du dollar gagé sur l’or le déficit américain était de fait devenu nécessaire pour permettre à ces pays de disposer de dollars pour leurs réserves. Le déficit de la balance courante américaine a eu une autre fonction : faire affluer l’épargne de l’extérieur pour prendre le relais de l’épargne intérieure. Il est donc devenu « partie intégrante du système mondial ». Seul un changement du système monétaire international pourrait ramener les Etats-Unis sur la voie de l’équilibre budgétaire. On voit que cet équilibre ne peut devenir un objectif (à moyen terme il reste souhaitable) que dans un système international où les pays régleraient leurs dettes avec leurs propres moyens. On pourrait tirer de là quelques réflexions en ce qui concerne l’Union européenne. Quand l’Allemagne propose de constitutionnaliser les limites à ne pas dépasser pour le déficit budgétaire, elle peut le faire parce que son commerce extérieur est excédentaire…surtout aux dépens des autres pays de l’UE.

Dernier pilier du néo-libéralisme : l’exaltation du marché et du libre-échange. Galbraith montre que le marché est une fiction. Le consommateur est tout sauf souverain face à des firmes qui font le marché. Et la concurrence est faussée dans un monde où les firmes qui l’emportent sont celles qui ont des rendements croissants (grâce aux économies d’échelle) et qui planifient (notamment en matière de recherche-développement).

Quant au libre-échange, il n’existe pas davantage. Son apologie au nom des avantages comparatifs (chaque pays se spécialiserait là où il dispose de plus d’atouts) ne tient pas. Les pays qui tirent parti de l’échange sont ceux qui se diversifient et qui acquièrent un pouvoir de marché grâce à la puissance de leurs firmes. Et la « discipline du marché » est devenue en fait celle des banques, jaugeant, avec les agences de notation, les pays non en fonction de critères objectifs, mais selon les facilités qu’ils offrent aux rentiers.

Voilà donc un aperçu de la démolition effectuée par Galbraith des thèses néo-libérales. Quel est donc le monde réel qui se cache sous cette couverture idéologique ?

 

L’Etat prédateur

 

L’expression n’est pas très bien venue. Elle pourrait faire penser à un Etat qui s’empare du secteur privé et draine ses profits, sinon à la manière soviétique, du moins à celle de certains Etats autoritaires. En réalité ce sont les firmes qui s’emparent de l’Etat et le mettent à leur service. Réalité qui s’est appliquée particulièrement à l’administration Bush, mais qui va nous rappeler quelque chose (l’Etat sarkozien pour ne pas le nommer). Je cite : « Une coalition d’adversaires implacables de l’Etat réglementé dont dépend l’intérêt public, composé d’entreprises dont les principales activités lucratives concurrencent en tout ou en partie les grands services publics de l’increvable New Deal. Une coalition qui cherche à prendre le contrôle de l’Etat, pour empêcher l’intérêt public de s’affirmer mais aussi pour braconner dans les flux économiques crées par l’intérêt public passé » (p. 192), tel est le sens de l’Etat prédateur. Et Galbraith d’en donner des illustrations. En matière de maladie, de logement, de prêts étudiants, les néo-conservateurs n’ont eu de cesse de réduire ou démanteler les dispositifs publics, aggravant l’inégalité d’accès à ces biens et le gaspillage (le coût global de la santé est beaucoup plus élevé aux Etats-Unis qu’en Europe, pour une qualité souvent inférieure). Ils ont voulu s’attaquer au système public des retraites, au prétexte qu’il courait à la crise financière, mais cette fois sans y parvenir. Dans plusieurs secteurs les firmes privées ont utilisé l’Etat, les commandes publiques, pour accroître leur pouvoir de marché, et, à cette fin, elles n’avaient aucun intérêt à rétrécir le rôle de l’Etat. Le moins d’Etat, l’Etat modeste ne sont donc que des slogans.

L’Etat ainsi colonisé est devenu, dit Galbraith, une « république-entreprise, où les méthodes, les normes, la culture et la corruption de l’entreprise sont devenues aussi celles de l’Etat » (p. 209). On y retrouve la même pratique du secret et de l’opacité qui prévaut dans la grande entreprise, la même figure d’un PDG détaché des mécanismes internes de l’entreprise, et « toutes les innovations apparues dans les milieux d’affaires apparues depuis quarante ans en matière de malversations, tromperies, escroqueries et manipulations du marché » (p. 212). Suivez mon regard en ce qui concerne notre pays.

 

Combattre les prédateurs

 

Combattre les prédateurs, c’est d’abord dénoncer les fausses évidences du catéchisme néo-libéral, trop souvent entérinées par la gauche.

Le marché du travail n’existe pas. Il n’y a pas de courbe d’offre du travail, mais seulement une courbe de demande : c’est la demande totale de travail qui détermine le niveau de l’emploi, et celle-ci dépend de l’investissement. Il ne sert donc à rien de faire baisser des salaires supposés trop élevés, si cette demande n’est pas au rendez-vous. On constate même empiriquement que le chômage et l’inégalité des salaires vont dans le même sens (cette inégalité est plus forte en Europe, et le chômage aussi).

Les « dysfonctionnements du marché » existent bien, mais des ajustements mineurs ne changeront pas le fait que le marché concurrentiel est une fiction derrière laquelle se cachent les pouvoirs de marché. Dès lors, « dans bien des cas, la bonne politique consiste à limiter, restreindre, réglementer, discipliner, vaincre ou contourner les marchés, voire à les supprimer » (p. 221).

Galbraith énonce deux lignes de force pour sortir de l’Etat prédateur (notons qu’elles ne remettent pas en cause le capitalisme, mais visent à lui opposer des contre-pouvoirs, ce qui serait déjà un sacré progrès). Il faut planifier, dit-il, car le marché ne peut résoudre les problèmes essentiels, du fait qu’il ne connaît que les besoins solvables et qu’il est incapable de configurer l’avenir (ce ne sont pas les marchés à terme qui le pourraient, car ils ne vont pas au-delà de courtes et hasardeuses spéculations). Il faut ensuite fixer des normes, qui peuvent aller jusqu’à la réglementation de certains prix. Je cite ce passage, qui me paraît particulièrement pertinent : « Le monde économique des prix et des salaires ‘flexibles’ est un monde où une forme de complexité artificiellement fabriquée est un outil de déploiement de la puissance privée. Un consommateur ne peut réussir dans ce contexte que s’il a la capacité et le désir de chercher – de dénicher l’aiguille de la bonne affaire cachée dans l’immense meule de foin des offres sans intérêt, des arnaques et des balivernes. Sans normes fiables, sans idée claire de ce qui est sûr et raisonnable et de ce qui ne l’est pas, l’efficacité globale du marché décline parce que les coûts de recherche et de transaction augmentent au-delà de toute raison » (p. 261). Imposer des normes exigeantes, en matière environnementale par exemple, ne dessert pas l’économie nationale, parce que cela oblige les entreprises à faire des efforts d’innovation et à élever leur compétitivité.

 

En conclusion, ce livre est un bon avertissement adressé à la gauche. Qu’elle arrête de se battre contre des moulins à vent et qu’elle regarde les choses en face : les néo-libéralisme (le tout marché) est plus dans les discours, académiques ou triviaux, que dans la réalité des pratiques. Vouloir « réguler » les marchés ne peut agir qu’à la marge : il faut les réduire et les normer. Galbraith ne va sans doute pas très loin dans l’alternative, mais ses démonstrations sont rigoureuses. Il suffit de regarder attentivement l’histoire économique et politique des trente dernières années pour comprendre qu’il ne faut pas croire la doxa sur parole, et qu’il faut résolument changer de cap.

 

 

13 février 2011

Regards de gauche sur la crise

Groupons-nous et demain ! La crise internationale et ses alternatives  de gauche

 

Editions Le temps des cerises, 2010, 291p.

 

 

Ce n’est pas parce que j’ai contribué à cet ouvrage collectif que je le signale à l’intention des lecteurs. C’est parce qu’il offre une pluralité de regards internationaux (27 exactement), et ceci à travers un large éventail de positions. Il est issu d’un colloque tenu à Sao Paulo en 2009, et s’est enrichi de plusieurs autres contributions. Les auteurs sont souvent des universitaires de renom ou des figures politiques importantes de la gauche socialiste ou communiste.

On y trouvera d’abord des analyses de la crise qui tranchent de plusieurs façons avec la multitude d’écrits qui ont été produits sur la question - au reste souvent intéressants (je pense par exemple au recueil d’articles publié par le Cercle des économistes, Fin de monde ou sortie de crise ?). Plusieurs auteurs se sont attachés à l’inscrire dans l’histoire longue du capitalisme. Par exemple Samir Amin la présente comme la troisième grande crise de son histoire, après celle de la fin du 19° siècle et la Grande Dépression de 1929, et y voit la manifestation d’un « capitalisme sénile », stade de l’impérialisme dominé par des oligopoles mondialisés. Ou encore François Morin rappelle comment elle fait suite à trois phases de libéralisation des marchés depuis 1971. Ensuite les analyses convergent dans le diagnostic - au-delà de traits fréquemment relevés, tels que l’envolée des taux de profit et la faiblesse des taux d’investissement, l’emballement du crédit et l’hypertrophie de la sphère financière. On a affaire à des phénomènes, de très grande ampleur, de suraccumulation et de sous-consommation, qui ne peuvent se résoudre par une destruction de valeur qui purgerait le système de ses excès. La crise est systémique, pas seulement parce que des maillons faibles, en lâchant, ont entraîné des répercussions en chaîne, mais encore parce c’est le système lui-même qui est vicié. Le néo-libéralisme est allé trop loin pour poursuivre sa marche en avant. Tous les auteurs m’ont paru d’accord pour estimer que toutes les mesures de « régulation » ne sont pas et ne seront pas, vu le poids exercé par l’oligarchie financière, assez radicales pour éviter une rechute.

Un second intérêt de cet ouvrage, dans ses articles plus monographiques, est de fournir des informations sur l’état des lieux dans un grand nombre de pays : Etats-Unis, Grande Bretagne, autres pays de l’UE, Russie, Pologne, Inde, Vietnam, Afrique du Sud, Amérique latine, particulièrement Brésil, Cuba et Venezuela. Ces aperçus sont rapides, mais suggestifs. Ce sont les articles sur la Chine qui sont le plus fouillés.

Le troisième intérêt de cet ouvrage est, évidemment, d’une part de lister des propositions véritablement alternatives, d’autre part d’examiner quelles opportunités la crise pourrait ouvrir pour un basculement à gauche, que la plupart des auteurs inscrivent nettement (à la différence, notons-le, du parti communiste français) dans la perspective d’un socialisme du 21° siècle. Les propositions alternatives sont nombreuses : on en trouve par exemple sous la plume de Paul Boccara ou de William Tabb. Il s’agit, pourrait-on dire, de ramener le capitalisme à la raison et vers des compromis sociaux (changer les critères de gestion, imposer les multinationales, fermer les paradis fiscaux, rétablir une forte progressivité de l’impôt etc.). Une mesure clé fait consensus : nationaliser (en partie ou en totalité) les banques. Je pense qu’il y là matière à dessiner un programme pour empêcher une réédition encore plus grave de la crise, mais la difficulté vient des contextes nationaux : les marges de manœuvre sont très faibles au cœur de la puissance hégémonique, de cette place financière mondiale (et ce paradis fiscal) que représente la Grande Bretagne, et encore plus faibles dans les autres pays d’une Union européenne, corsetée par son ultra-libéral Traité de Lisbonne. Plusieurs articles donnent la mesure de ces difficultés.

Ce qui m’a le plus concerné, c’est la question d’un retour possible du socialisme. Le recueil témoigne ici d’une grande incertitude. Valter Pomar, par exemple, pense que nous ne sommes pas sortis des stratégies défensives, que des modèles de substitution n’ont pas clairement émergé, qu’il y a un contraste frappant entre l’ampleur de la crise et la timidité des propositions. Roberto Amaral est encore plus pessimiste. Les auteurs latino-américains, que l’on attendait sur le sujet, soulignent que les conquêtes de la gauche sont limitées et fragiles, que les difficultés sont devant elles. Samir Amin estime que le recul de l’hégémonie états-unienne et de la rente impérialiste ne signifie pas que les oligopoles mondiaux et les oligarchies qui les soutiennent ont perdu de leur pouvoir. Il mise sur la révolte des peuples du Sud et appelle de ses vœux une nouvelle internationale. C’est peut-être sur le rôle de la Chine que les avis sont le plus divergents, du moins tels que je peux les lire en filigrane. Fait-elle simplement partie de l’internationale du Capital, ou bien peut-elle être un point d’appui pour le grand basculement ? Je me rangerais volontiers à l’avis de Valter Pomar : la Chine était contrainte de développer dans une certaine mesure le capitalisme si elle voulait pouvoir le dépasser. Elle n’est, effectivement, qu’à un « stade primaire » (ou seulement préparatoire) du socialisme. Reste que la façon dont elle a, grâce à ses institutions qui sont fort étrangères au néo-libéralisme, échappé à la crise est impressionnante (lire à ce propos les articles de Ma Jingpeng, de Wang Dong, de Wladimir Pomar) et que sa politique étrangère est bien différente de celle de l’impérialisme (lire l’article de Gourmo Abdoul Lo sur ses relations avec l’Afrique). En tous cas, voilà un énorme chantier, dont le réseau intellectuel organisé par Correspondances internationales, devrait résolument se saisir lors de ses prochaines initiatives.

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13 février 2011

Quand le management tue

Travailler à en mourir

 

Documentaire de Paul Moreira, 2007

(diffusion France 2, jeudi 10 février 0h, 25)

 

 

Ce documentaire sur le caractère destructeur des conditions et relations de travail dans certaines grandes entreprises d’aujourd’hui est proprement hallucinant. J’ai beau avoir lu plusieurs ouvrages sur la souffrance au travail, dont l’excellent livre de Vincent de Gaulejac, La société malade de la gestion (Seuil, 2009), j’en suis sorti stupéfait. Et cela m’a fait réfléchir.

D’abord on peine à comprendre l’utilité, du point de vue même du management de l’entreprise, de ces nouvelles techniques de gestion des « ressources humaines ».  Car elles n’ont pas seulement un côté révoltant, mais encore un côté absurde : à quoi cela sert-il de surmener les salariés et de les mettre tous en rivalité les uns avec les autres ? Un cas frappant montré dans le documentaire est celui de ce chef d’équipe dans une agence du CIC : il avait si bien joué son rôle d’animateur et su créer un tel climat au sein de son équipe qu’il avait été remarqué par sa hiérarchie au point d’être sélectionné pour figurer sur une affiche vantant l’excellence du service fourni à la clientèle. Puis, du jour au lendemain, on lui annonce qu’il ne sait pas son métier, qu’il lui faut apprendre les véritables critères de performance, à savoir faire vendre le maximum de services au maximum de clients dans le minimum de temps. C’est la même chose dans les centres d’appel, objets d’un autre reportage du documentaire. Les téléopérateurs  doivent y prendre huit appels par heure, répondre aux clients selon les prescriptions d’un script sans s’en écarter, vendre au moins deux prestations pendant ce temps, faute de quoi ils seront sanctionnés. Ainsi de cette employée qui a dépassé de trente secondes le temps imparti. Tout cela est contrôlé par un superviseur, qui écoute les réponses, et qui est lui-même contrôlé par un autre superviseur, tout cela en temps réel. Et, régulièrement, le superviseur pousse ses subordonnés à améliorer leurs performances, s’ils veulent bien servir l’entreprise, ou décrocher un petit bonus (ceci ne se passe pas à France Telecom, mais dans une grande société de services de télécommunication à d’autres entreprises). On sent physiquement, à regarder le reportage, la pression qui s’exerce sur le salarié et son degré d’isolement. Or, comment le superviseur peut-il ne pas voir la fatigue qui s’installe et qui tue la motivation au travail ? Comment le management peut-il imaginer que les clients, à la longue, ne se rendront pas compte qu’ils trouvent au bout du fil des robots humains et qu’eux-mêmes sont traités comme des vaches à traire ? En fait la raison en est simple : il s’agit de forcer la vente dans l’immédiat, car c’est ce que font les concurrents, et peu importent alors les relations à long terme avec la clientèle. On a ici un exemple paradigmatique des absurdités auxquels conduit la concurrence forcenée.

Tout au long de ce documentaire, je me suis ensuite demandé comment les salariés peuvent accepter cette pression de tous les instants, surtout quand on a cassé leur métier, quand on a taylorisé leurs tâches au-delà de tous ce que les experts en analyse des mouvements et des temps avaient imaginé dans l’industrie. Je me suis souvenu en effet de tout ce que j’avais lu sur le travail en miettes dans les process de fabrication industriels, et que nous avions dénoncé dans les années 70 : les ouvriers à la chaîne, les OS, pouvaient encore échanger quelques mots, exploiter de petits temps morts, et au moins étaient-ils confrontés à une matière physique, et non au consommateur. Ici, dans ces open spaces des services, on ne peut plus se parler, on n’a aucune plage de récupération, et on passe son temps minuté à entuber le client. La réponse vient, dans le reportage, des salariés eux-mêmes. S’ils peuvent accepter cette servitude, c’est tout simplement parce qu’ils on peur de se retrouver au chômage, ou de ne pas voir leur CDD transformé en CDI. Et, quand le centre d’appel est délocalisé en Tunisie (avec des salaires de 150 euros), c’est parce qu’ils ont trouvé enfin un emploi pour survivre. Ainsi va le management à la peur dans notre capitalisme du 21° siècle.

Mais surtout ce que ce documentaire m’a fait mieux comprendre, c’est comment ces bagnes modernes conduisent à la dépression, et, de plus en plus fréquemment, au suicide. Ce management « moderne » détruit l’estime de soi. Car les salariés, dans leur grande majorité, s’investissent dans leur travail. C’est ce que des sociologues du travail ont appelé « l’implication paradoxale » : on devrait rester en retrait face à un système qui vous asservit, et pourtant on ne peut s’empêcher de faire de son mieux. Au fond, c’est compréhensible : il est extrêmement difficile de se détacher de ce à quoi on est contraint de participer huit heures ou plus par jour, il y faut une sacrée dose de « mauvais esprit » (les cadres des usines automobiles le savent bien, c’est chez les jeunes « de banlieue » qu’ils trouvent le plus de résistance). Donc nos salariés s’impliquent dans leur travail, et voilà qu’on leur répète qu’ils ne font jamais ce qu’il faut. Quand, au surplus, ils ont connu un autre régime de production, où ils étaient reconnus, et qu’on leur dit à présent qu’ils ne sont bons à rien, qu’ils sont devenus une charge pour l’entreprise où ils ont travaillé pendant des années, ils craquent, et ce d’autant plus qu’ils étaient plus motivés. Comme ils transportent dans leur entourage familial leur misère psychologique, cela enclenche un cycle infernal : les relations s’y dégradent, les couples se heurtent, les enfants se plaignent, l’estime de soi descend encore de quelques crans. Le suicide peut être au bout de ce calvaire, sans même souvent que l’entourage s’inquiète, car on n’ose pas faire part de ses «difficultés », de peur de s’en trouver encore plus rabaissé. Le documentaire montre un cas bouleversant. Il s’agit d’un cadre aux alentours de la cinquantaine qui s’enfonce dans la dépression et le mutisme, et sa conjointe, une jolie femme au visage marqué, dit ne plus le reconnaître. On apprend, au cours de l’interview, la relation d’amour qui les liait. Il a voulu vivre au mieux avec elle les dernières années qu’il lui restait à vivre (« Je sais bien, je n’en ai plus pour longtemps », dit-elle), et c’est toute sa vie qui s’effondre.

Mais le travail peut tuer autrement, en épuisant physiquement, et non moralement, le salarié. La grande entreprise, on le sait, a pris comme règle de sous-traiter le plus grand nombre de tâches possible. Or, dans ces sociétés de sous-traitance, le droit du travail est régulièrement bafoué. Le documentaire présente un cas dramatique, celui d’un homme de 31 ans, qui, pour gagner sa vie, et dans l’espoir de voir son CDD transformé en CDI, a travaillé de manière démentielle, c’est-à-dire en répondant à toutes les demandes de son patron. Arrivé épuisé d’une mission, il pouvait être convoqué trois heures après, en pleine nuit (il s’agit d’une entreprise de sous-traitance pour Arcelor Mittal), et il lui arrivait de travailler 20 heures d’affilée. Il est alors foudroyé et se retrouve dans le coma. C’est sur son lit d’hôpital, où seuls bougent encore un peu ses yeux, que son épouse lui apporte la lettre qui lui promet un CDI.

Nous voilà donc devant un système littéralement mortifère. Et la question que je me suis posé est : d’où viennent, comment sont formés, que vivent ces tortionnaires ordinaires qui sévissent dans les entreprises d’aujourd’hui ? Car, il faut bien le dire, nous ne sommes pas loin de l’univers concentrationnaire, avec ses kapos et ses sinistres exécutants. Pour le premier niveau de la hiérarchie, la chose paraît assez simple : on exécute les consignes venues d’en haut, et c’est là-dessus que l’on est noté. J’ai vu récemment, à la télévision, une expérience réalisée, sous un prétexte, auprès de participants conviés à l’émission (elle faisait suite à des travaux menés dans des laboratoires de psychologie sociale). Ces derniers devaient autoriser l’administration de chocs électriques à un individu cobaye (en fait un acteur, qui simulait divers degrés de gêne, puis de souffrance). Et la plupart ont accepté de laisser l’expérience aller jusqu’au supplice (des gémissements et des cris insupportables), pourvu qu’on les rassurât qu’elle était sans conséquences et que de toute façon les animateurs en assumaient l’entière responsabilité. Donc la soumission aux ordres, quand ils sont censés venir d’une autorité légitime, est un début d’explication. Mais il y aussi, certainement, l’endoctrinement. La vie des affaires est une guerre économique (le vocabulaire militaire est omni-présent), et, comme à la guerre, c’est marche ou crève. Tout cela doit être fortement intériorisé, et d’autant plus que la sauvegarde de son poste et le salaire sont en jeu. Mais, qui est cet « en haut » qui a concocté, ou appris des méthodes aussi barbares ?

Je n’en ai pas des preuves précises, mais je pense que tout cela doit se passer dans les écoles de commerce, et spécialement les enseignements de gestion, sur la base d’innombrables manuels, dont on retrouve certains même dans nos librairies de gare. A ce niveau le salarié est un fantôme, une pure abstraction : une « ressource » qui doit performer, qui doit être contrôlée, comme peut l’être un dispositif matériel, à l’aide d’une multitude de critères, dont certains défient le simple bon sens (on en trouvera un exemple éloquent, s’agissant du management qualité, dans le livre de Vincent de Gaulejac, p. 347-348).

Arrivés à ce point, nous comprenons comment le capitalisme, dès qu’il dépasse le cadre de la PME, qui connaît encore des sentiments humains, fussent-ils la morgue et le sadisme, est une machinerie folle et implacable, avec pour seul moteur la profitabilité (et, mieux encore aujourd’hui, la « valeur pour l’actionnaire », un actionnaire qui en général n’a jamais mis les pieds dans l’entreprise). La contrainte de rentabilité et la contrainte concurrentielle se transforment en machines à broyer les êtres humains. Et l’on pourrait relire ici quelques phrases saisissantes de Marx. Il est donc temps, plus que temps, de revoir les règles de ce jeu structural et structurant, d’une violence inouïe, comme il n’en a sans doute jamais existé dans l’histoire, même à l’époque de l’esclavage (où le maître avait tout intérêt à sauvegarder la valeur marchande de l’esclave). Il est temps aussi de commencer à bâtir un autre mode de production.

5 février 2011

Démocratiser l'économie

Démocratiser l’économie. Le marché à l’épreuve des citoyens

 

Hughes Sibille et Tarek Guezali*

Grasset 2010

 

 

Démocratiser l’économie : un titre bien ambitieux pour un plaidoyer finalement modeste, là où on attendait un grand projet transformateur.

La démocratisation des entreprises capitalistes est à peine abordée, en évoquant la présence de représentants des salariés dans les conseils d’administration (mais cela se pratique déjà dans d’autres pays, sans beaucoup changer la donne), et l’activisme de petits actionnaires, qui pourraient, en se coalisant, imposer le respect de certaines normes (l’expérience montre qu’ils sont surtout soucieux de leurs dividendes). Les entreprises publiques sont ignorées. Restent donc trois champs pour la démocratie économique : les sociétés de personnes, l’entrepreneuriat social et la responsabilité sociale des entreprises. Que nous en disent les auteurs ?

 

L’économie sociale : peu de propositions

 

Le sujet des coopératives de production (Scop) est peu développé. Il serait quand même intéressant de savoir pourquoi elles ne progressent pas, ou si peu. On aurait aimé que soit abordé le thème des réseaux de coopératives, lesquels sont une voie essentielle pour leur permettre de dépasser leurs limites. Rien non plus sur l’expérience de Mondragon.

S’agissant des autres coopératives, des mutuelles et des associations, les auteurs reconnaissent que la démocratie y est largement formelle (pour des raisons en fait bien compréhensibles, dont le grand nombre des clients) et regrettent que les salariés n’y aient pas le droit de vote. Ils appellent de leurs vœux des « sociétés de partenaires », où « le pouvoir pourrait être réparti entre salariés, usagers, apporteurs de fonds, fournisseurs, communauté », dans la lignée des SCIC. Mais cela pose quantité de problèmes de représentation et de risques de conflits de pouvoirs, qui ne sont pas abordés (le bilan des SCIC n’est d’ailleurs pas très encourageant). En ce qui concerne les banques coopératives, qui justement fonctionnent en réseau (les caisses régionales), ils ne nous disent pas quelles modifications de structure il faudrait adopter. Ils n’évoquent pas davantage la possibilité de banques coopératives organisées en Scop.

 

L’entreprenariat social (ou économie solidaire) : quoi de novateur ?

 

Le passage en revue des diverses formes de l’économie solidaire est la partie la plus nourrie de l’ouvrage. Elle est fort intéressante, mais surtout factuelle.

Toutes les tentatives pour réinsérer les exclus du monde du travail, et souvent pour les orienter vers des formes d’économie alternative (commerce équitable, produits bio etc.) sont évidemment bien intentionnées, et donnent des résultats appréciables – encore que le micro-crédit à grande échelle ait été souvent détourné, comme on peut le contester en Inde. Il reste que tout ce massif d’initiatives ne dépasse pas le domaine des palliatifs : création d’autoentreprises ou de microentreprises pour sortir quelques dizaines de milliers de personnes du chômage. Pourtant, et les auteurs ne le soulignent pas assez, le financement solidaire est porteur d’innovations qui pourraient être de grande portée : accompagnement et suivi des projets, mutualisation des risques, relations étroites entre la banque et les clients. On pense par exemple aux Cigales ou à la Nouvelle Economie fraternelle, qui ne sont pas citées.

 

Peut-on se fier à la RSE (responsabilité sociale des entreprises) ?

 

Les auteurs semblent lui faire un certain crédit. Reconnaissant qu’elle est mise en œuvre essentiellement comme facteur de compétitivité (amélioration de l’image de marque, meilleur ancrage territorial etc.), ils pensent qu’elle pourrait aller plus loin si d’autres acteurs que les actionnaires y étaient associés (des ONG par exemple). En réalité on ne voit pas que l’entreprise capitaliste puisse se soucier d’autre chose que de sa rentabilité si elle n’y est pas contrainte. Et cela suppose des interventions des pouvoirs publics, qui exigeraient d’elles un bilan social et environnemental dont ils définiraient les critères et dont ils contrôleraient le reporting sans complaisance. Ce sont aussi eux qui les inciteraient à respecter les normes par divers moyens, comme leur prise en compte dans les appels d’offres pour les marchés publics ou l’utilisation de taxations différentielles.

 

Au bout du compte, on voit que les auteurs de ce livre, qui commencent par énoncer des principes forts (associer les citoyens aux décisions politiques les concernant, rendre les individus acteurs de l’économie, demander des comptes à ceux qui exercent des responsabilités sociales), s’inscrivent dans une tradition qui se méfie de l’Etat et compte sur la société civile pour rendre un peu de pouvoir à ceux qui en sont privés, et qui ne remet pas en cause la prédominance écrasante du secteur capitaliste, en restant dans l’optique d’un tiers secteur. D’ailleurs ils ne s’en cachent pas. Ainsi, à propos des sociétés de personnes, ils refusent d’y voir « la grande alternative au capitalisme que fantasment parfois certains promoteurs de l’économie sociale » (p. 51). La démocratie économique, décidément, n’y trouvera pas son compte. D’autant plus qu’un autre aspect fondamental de la démocratie économique, à savoir le poids que les citoyens, en tant que tels, devraient exercer sur les choix collectifs et sur les politiques publiques, est laissé dans l’ombre.

 

*Hughes Grasset est vice-président du Crédit coopératif, Tarik Guezali est délégué général du Mouvement des entrepreneurs sociaux

1 février 2011

La crise de trop

Fréderic Lordon

 

La crise de trop

Reconstruction d’un monde failli

Fayard, 2009

 

Dans ce livre brillant, à l’humour corrosif, Frédéric Lordon refait la genèse de la grande crise du capitalisme financiarisé et nous montre pourquoi c’est l’Union européenne qui en est finalement la plus atteinte. Mais le livre ne s’abandonne pas aux délices de la critique, il propose aussi des pistes précises pour sortir de ce « monde failli ».

 

Genèse de la crise

 

Comment en est-on arrivé là ? J’avais suivi, dans mes propres réflexions, à peu près le même raisonnement que Lordon, mais ce dernier est certainement bien plus expert que moi (il n’ignore rien des arcanes de la finance), et plus pédagogue aussi. Critiquant, ridiculisant au besoin, ceux qui ont cherché la source de la crise dans une « dérive financière » et montré du doigt tous ces méchants financiers qui avaient spéculé et s’étaient enrichis sans vergogne, il explique en quoi les vrais responsables sont les « architectes du système », ceux qui ont mis en place la « contrainte actionnariale » (avec son talisman, la « valeur économique ajoutée », l’EVA) et la « contrainte concurrentielle » généralisée (qui met en compétition non seulement les produits, mais encore les pays et leurs systèmes sociaux).

La contrainte actionnariale d’abord : c’est celle qui est imposée par les investisseurs institutionnels à la recherche des meilleurs rendements pour leurs placements : le fameux 15% de retour sur investissement, quand ce n’est pas plus (le record de France ayant peut-être été établi par Total en 2007 : 31%). La contrainte concurrentielle ensuite : elle a signifié, pour les dirigeants des entreprises, l’obligation de réaliser ces superprofits, au risque de voir les actions de leur société se dévaluer (et leurs stock-options avec) et l’entreprise courir le risque d’une OPA ou d’une OPE.

Ce retour sur investissement était destiné à satisfaire les actionnaires d’une double façon : d’abord en leur distribuant des dividendes élevés (la part des dividendes passe de 3,2% du PIB dans les années 70 à 8,5% en 2007), ensuite en leur permettant de réaliser de belles plus-values boursières lors de la revente de leurs actions. Par ailleurs les dirigeants ont trouvé un moyen de doper l’une et l’autre source de revenus : le rachat des actions de leur entreprise, puisque, en diminuant le nombre des actions, ils pouvaient augmenter le rendement de chaque action (les entreprises du CAC 40 ont ainsi racheté pour 19 milliards d’euros d’actions en 2007 et 11 en 2008).

Dès lors la part des salaires dans la valeur ajoutée ne pouvait que baisser. Elle l’a fait brutalement dans les années 80 (entre 8 et 10 points de PIB selon les pays), pour se stabiliser ensuite. Lordon nous donne la raison de ce dernier infléchissement. Les surprofits ont concerné les plus grandes entreprises, les entreprises cotées. Or ces grandes entreprises ont vassalisé leurs filiales et des légions de PME en position de sous-traitantes, drainant vers elles une grande partie de leurs profits : « pour le dire vite, à ces niveaux de la pyramide industrielle, tout le monde souffre, le travail et le capital » (p. 180).

Si la part des salaires diminue et si l’investissement est également pénalisé du fait du gonflement des dividendes (le taux d’investissement se redressera après 1980, mais restera inférieur à celui de 1970), il n’y a plus qu’une solution pour maintenir un certain niveau de croissance (qui demeurera inférieur de moitié à celui des Trente glorieuses) : l’endettement. Et voilà le point de départ de l’hypertrophie de la sphère financière. Les banques vont d’abord multiplier leurs chiffres d’affaires en distribuant force crédits, et accroître leurs marges en profitant de la faiblesse des taux directeurs des banques centrales (que pouvait en effet  faire d’autre un Greenspan que de les encourager à prêter ?). Les banques vont ensuite faire leur beurre avec toutes les commissions prélevées sur la valse des titres, dopée par les plus-values. Elles vont encore engranger du profit en servant de conseil, en particulier pour toutes les opérations de fusion/acquisition destinées à accroître (à tort et à raison) la valeur actionnariale. Il ne manquait plus, aux banques et à d’autres acteurs financiers, qu’à négocier des produits dérivés (ces produits de couverture qui devenaient indispensables avec le flottement continu des prix des biens, des titres et des monnaies), et à spéculer sur eux. C’est ainsi que les innovations financières ont pu se développer à plein régime, avec le consentement d’autorités de régulation par ailleurs dépassées.

Frédéric Lordon nous rappelle que tout cela ne s’est pas fait tout seul. Ce sont les dirigeants politiques qui ont été les architectes du système. Ce sont eux qui ont mis fin à l’indexation des salaires sur les prix, supprimé le contrôle des changes et aboli toutes les entraves à la libre circulation des capitaux (abolition préparée en Europe par la directive Delors-Lamy de 1987). Ce sont eux qui ont privatisé à tour de bras, déroulant le tapis rouge aux investisseurs institutionnels internationaux (Jospin a été un champion en la matière). Ce sont eux qui ont allégé la fiscalité sur les revenus du capital (en France Beregovoy en 1990). Ce sont eux qui ont décloisonné les activités financières, permettant aux banques de devenir des supermarchés de la finance. Ce sont eux qui ont créé ou développé les marchés de produits dérivés en leur laissant toute latitude. Certes ils ne l’ont pas fait pour la beauté du geste, ou seulement pour mettre le pied à l’étrier à leurs affidés : cette libéralisation, ce feu vert aux superprofits étaient bien ce que réclamaient des transnationales en quête de développement. Mais le moins que l’on puisse dire est qu’ils n’ont pas fait grand chose pour brider ce nouveau régime du capitalisme. Et ceux qui ont fait le moins en ce sens, ce sont les dirigeants politiques européens.

 

L’UE l’a bien cherché

 

L’Union européenne était censée protéger ses citoyens en encadrant les activités financières et en empêchant la spéculation contre les monnaies (pour les pays de la zone euro). Combien risibles apparaissent aujourd’hui les déclarations selon lesquelles la crise, née aux Etats-Unis, ne saurait franchir le mur de l’Atlantique. Lordon souligne le fait que les traités successifs et, pour finir, le traité de Lisbonne, en son article 63, ont stipulé la liberté totale de la circulation des capitaux non seulement dans l’espace européen, mais encore avec le reste du monde, ce que les autres Etats se sont bien gardés de faire. Je ne peux résister ici à l’envie de citer ce passage, s’agissant de ces actifs pourris qui ont pu voyager en toute liberté pour infester les banques européennes :  « Ainsi, dans un très beau mouvement de maximalisme doctrinal, l’Union européenne, traité après traité, a installé les structures de la propagation de la vérole, et les Grands européens viennent-ils s’étonner d’avoir la chtouille, après avoir interdit le port du préservatif – mais de cela, non, ils n’ont aucun souvenir » (p. 55). Ce sont les mêmes traités qui ont interdit à la BCE de prêter aux Etats, donc qui les ont livrés au bon vouloir et aux manœuvres des marchés financiers, et l’on voit où cela a conduit. L’hypocrisie est à son comble quand on se retranche derrière les traités comme derrière les tables de la loi, et qu’on vient les violer en catimini quand la maison brûle (prêt de la BCE à la Hongrie, achat de titres d’Etat sur le marché secondaire pour calmer la spéculation, pédale douce devant les abus de position dominante issus des restructurations bancaires).

 J’ai voulu donner une petite idée de la puissance critique de l’ouvrage de Frédéric Lordon. Mais sont intérêt est aussi d’ouvrir trois chantiers pour sortir de l’impasse. Je me limiterai ici aux deux premiers.

 

On ne joue pas avec la monnaie

 

Comment « arraisonner les banques et les banquiers » ? Evidemment en les remettant sous contrôle public. Car les banques sont concessionnaires de ce qui est en fait un service public de la plus haute importance : la garantie des encaisses (dépôts et épargne) et le crédit à l’économie (ces avances qui permettent notamment aux entreprises de desserrer leur contrainte budgétaire). La crise a montré, s’il en était besoin, que quand ces fonctions se délitent, l’ensemble du système économique est au bord de l’effondrement. Or, ne pourrait-on pas envisager une solution radicale au problème du contrôle de la création monétaire : réserver cette création à la Banque centrale, les banques ne pouvant ouvrir des prêts qu’à partir des prêts consentis par cette dernière, et d’autres banques n’ayant plus comme fonction que la garde des dépôts ? Lordon n’évoque pas cette solution, mais elle se heurte à cet écueil qu’il souligne par ailleurs : que le pouvoir politique soit tenté de trouver une solution monétaire à des problèmes politiques et qu’il laisse courir l’inflation. Si l’on en revient donc à l’idée qu’il vaut mieux concéder le pouvoir de création monétaire à des banques, en le régulant par diverses procédures (réserves obligatoires, taux directeur pour le refinancement) et en le contrôlant par l’imposition de ratios, pourquoi ne pas nationaliser ces banques ? C’est une proposition que, avec d’autres, j’ai défendue, mais en l’assortissant d’un certain nombre de garde-fous (séparation des activités de crédit et des activités de marché, interdiction des activités spéculatives sur les marchés dérivés, et surtout autonomie de gestion, de telle sorte que les banques publiques ne soient pas soumises à des injonctions politiques)[1]. Lordon pense que des banques publiques seraient néanmoins conduites à sélectionner leurs crédits en fonction des demandes de l’Etat proprétaire, ce qui pourrait les surcharger de mauvaises créances. C’est pourquoi il préconise de les socialiser autrement : en les subordonnant (choix de leurs dirigeants, suivi de leur politique) à des comités associant, outre des représentants de l’Etat, des représentants de leurs salariés, de leurs entreprises clientes, d’associations d’usagers, des collectivités locales, avec un statut intermédiaire entre la société de capitaux et l’établissement public. Quant à la création monétaire par les banques, elle ne devrait donner lieu à paiement d’intérêts par leurs clients que dans la mesure où cette création a quand même un coût pour elles, correspondant à leur obligation de se refinancer (avec intérêt) auprès de la banque centrale. On y ajouterait cependant une marge pour couvrir leurs frais de fonctionnement et de développement. Autant dire que leur niveau de profitabilité serait étroitement encadré. Proposition intéressante sans aucun doute, mais peut-être difficile à mettre en pratique.

 

Slam sur les rentiers

 

L’autre grand chantier consiste à « défaire la contrainte actionnariale ». On ne sort pas du cadre du capitalisme, mais on veut en casser l’ubris financière. Comment ? Par une mesure très simple, qui a l’avantage de pouvoir être prise à l’échelon national : le couperet fiscal. Lordon s’inspire ici, ironiquement, de la théorie de l’EVA (Economic Value Added): les idéologues du capitalisme financiarisé ont en effet inventé cette idée géniale que le vrai profit ne commençait qu’une fois payés tous les coûts, dont le coût du capital, ce dernier étant calculé en additionnant le taux d’intérêt de l’actif sans risque (généralement les bons du Trésor à 3 mois) et une prime de risque spécifique. Alors que la justification traditionnelle de la rémunération du capital est le risque pris par le capitaliste, supérieur à celui du prêteur, voilà que cette rémunération est déclarée insuffisante, non « créatrice de valeur » pour l’actionnaire : c’est donc le surprofit qui devient le profit exigible. Eh bien, c’est ce surprofit qu’il faut prélever par l’impôt, en mettant en place un SLAM (Shareholder Limited Authorized Margin, pour parler anglais), une marge qui fixe une limite supérieure à la rentabilité financière, c’est-à-dire en décrétant que tout ce qui excède le taux d’intérêt plus la prime de risque sera taxé de manière confiscatoire. Ce qui ramènerait les retours sur investissement de 15% et plus vers les limites plus raisonnables d’un 5 ou 6%.

Evidemment le SLAM a soulevé un certain nombre d’objections, non quant à sa faisabilité, très simple (il faudrait néanmoins prendre en compte non seulement les dividendes versés, mais aussi les plus-values boursières réalisées, et les rehaussements de ces deux revenus résultant, comme on l’a vu, du rachat par les entreprises de leurs propres actions), mais quant à ses conséquences. On a relevé le risque d’une fuite des capitaux[2]. Qu’importe, répond Lordon, puisque de toute façon la Bourse ne finance pas les entreprises : les prélèvements opérés par les actionnaires sont supérieures aux injections de capitaux frais (ceux qui sont apportés lors des introductions en Bourse). L’argument ne me convainc pas entièrement. Si par fuite des capitaux on entend la vente d’actions devenues moins rentables, il n’y aurait pas à la regretter. Les vendeurs devant trouver des acheteurs, leur cours s’effondrera, et c’est tout (j’ajouterais que ce serait une excellente chose si des salariés par exemple voulaient les racheter). Mais cela aura un inconvénient du point de vue capitaliste : les OPE deviendront bien plus difficiles (on ne pourra plus acheter aussi facilement des entreprises étrangères en proposant à leurs actionnaires, en échange, des actions dévaluées de l’entreprise acheteuse). Il y aussi un risque d’OPA par des d’autres capitalistes : j’accorde qu’il serait faible (pourquoi achèteraient-ils des entreprises devenues peu rentables ?), et qu’on pourrait toujours, comme le dit Lordon, y faire face en mettant en action un fonds anti-OPA alimenté par le produit de la taxe.

Cependant le principal problème, selon moi, est du côté des achats d’actions sur le marché primaire (lors des introductions en Bourse) : les acheteurs vont se raréfier. Et, même si, au bout du compte, l’entreprise se trouve plus pillée que soutenue, ces apports d’argent frais sont généralement bienvenus, car ils favorisent le développement de l’entreprise. Aussi, si nous nous plaçons dans l’optique d’un capitalisme national devant fonctionner de manière raisonnable (ce qui n’exclut pas, en même temps, l’ouverture d’un autre espace économique qui serait, selon moi, socialiste), le couperet devrait être moins méchant. Et, s’il est moins sévère, les investisseurs ne vont pas déserter une économie développée sans y regarder à deux fois.

Je voyais une autre limite au SLAM : il ne freinerait pas le mouvement perpétuel des actions sur le marché secondaire, alors qu’il conviendrait de le réduire drastiquement, afin d’assurer une stabilité de l’actionnariat, indispensable pour viser le long terme (ce qui aurait également pour heureuse conséquence d’asphyxier la Bourse, à défaut de pouvoir s’en passer totalement). Lordon pense qu’un aspect de la taxation basée sur le SLAM est de nature à inciter l’actionnaire à ne pas se défaire à la première occasion de son titre : comme la taxation prend en compte la quote-part du revenu futur lié au rachat de ses actions par l’entreprise, il préférera attendre que ce surcroît de revenu se matérialise lors de la distribution (annuelle) des dividendes pour vendre son action, ce qui allongera son horizon temporel. Peut-être, mais cela n’aura qu’un effet de freinage bien limité. Pour le dissuader de vendre, une taxation progressive des plus-values selon la durée de détention (par exemple 100% la première année, 75% l’année suivante) serait bien plus efficace.

 

Je n’aborderai pas ici le troisième dossier ouvert par Frédéric Lordon, celui de la mondialisation et du suicide de l’Union européenne, car l’analyse ne débouche pas sur des propositions aussi précises que dans les deux dossiers précédents. Mais je voudrais saluer pour finir la démarche de l’auteur : enfin des propositions précises et argumentées (et forcément techniques) pour « arraisonner », au niveau de ses structures de base, le capitalisme financiarisé.



[1] Dans ma contribution « La crise pour sortir du capitalisme ? » à l’ouvrage collectif Groupons-nous et demain ! La crise internationale et les alternatives de gauche, Editions Le temps des cerises, 2010, p. 228-229, consultable également sur mon blog. Je n’entre pas dans le détail ici de la manière dont cette autonomie serait assurée.

[2] Je l’évoquais dans un article « Peut-on réformer le capitalisme financiarisé ? », deuxième partie, paru dans la revue Utopie critique, n° 46, 4° trimestre 2008. Consultable également sur mon blog.

27 janvier 2011

Crises et dettes en Europe

Manifeste d’économistes atterrés

 

 

Crise et dettes en Europe : 10 fausses évidences, 22 mesures en débat pour sortir de l’impasse

 (Editions Les liens qui libèrent, 2010)

 

Ce manifeste est à coup sûr une initiative politique importante, et l’on doit absolument lire ce petit livre, déjà adopté par 700 économistes français, représentant, à considérer les signatures, un large spectre de la profession (il est tout aussi intéressant de noter les absents parmi les vedettes de la discipline).

La critique des fausses évidences, qui sont colportées par le discours politique (pas seulement à droite) et qui courent les médias, est forte, d’autant plus qu’elle est menée avec la plus grande sobriété. Les 22 mesures ont été manifestement pesées au trébuchet. On peut dire qu’elles vont bien dans le sens d’une véritable régulation du capitalisme européen, ce qui implique une réforme profonde des institutions de l’Union.

 

Je pense néanmoins qu’elles ne vont pas toujours assez loin. J’imagine bien qu’il fallait mettre d’accord les signataires sur une plate-forme commune. Mais, si l’on veut changer de capitalisme, nombre des mesures préconisées paraissent bien timides. Quelques exemples.

S’agissant des banques, on pourrait certes leur interdire de spéculer pour leur compte propre, mais comment cloisonner efficacement leurs activités ? La meilleure solution serait ici de revenir à une séparation des banques de dépôt et des banques d’affaires. Et, si l’on veut contrôler leurs activités, la nationalisation (sous une forme nouvelle) semble bien s’imposer, vu le rôle central qu’elles jouent dans l’économie (elles fournissent un véritable bien public).

Le Manifeste propose de réduire la liquidité et la spéculation par des contrôles des mouvements de capitaux et par une taxe sur les transactions financières. Mais de quels contrôles s’agit-il ? Et, de toute façon, de telles mesures paraissent bien insuffisantes pour réduire la liquidité, et notamment pour assurer une stabilité de l’actionnariat.

Le Manifeste propose d’exiger des agences de notation un calcul économique transparent. Mais comment s’assurer de la transparence sans dépêcher des inspecteurs ? A ce compte ne vaudrait-il pas mieux une (ou des) agences publiques ?

Je m’arrêterai à ces exemples, et mon intention n’est pas ici de me mêler à une discussion sur la bonne alternative, ou l’alternative la plus réaliste, au capitalisme néo-libéral qui sévit en Europe. La question que pose Le Manifeste, puisqu’il vise à sortir l’Union européenne de l’impasse où elle s’est enfermée, est : comment faire ?

 

Car, si certaines mesures peuvent être prises à l’échelon national (accroître le caractère redistributif de la fiscalité, renforcer les contre-pouvoirs dans l’entreprise etc.), d’autres sont en contradiction totale avec le Traité de Lisbonne. C’est le cas, en particulier, de la proposition d’autoriser la BCE à financer directement les Etats (à un faible taux d’intérêt), ou de la négociation d’accords concernant les mouvements de marchandises et de capitaux avec le reste du monde. Elles imposent donc une renégociation de ce Traité.

D’autres propositions vont dans le sens d’une plus forte intégration : coordination des politiques macro-économiques pour réduire les déficits commerciaux de certains pays (car les excédents des uns font les déficits des autres), harmonisation vers le haut des politiques fiscales et sociales, instauration d’une fiscalité européenne et accroissement du budget européen (pour compenser les déséquilibres entre pays). Ces propositions ne sont pas antinomiques avec le Traité de Lisbonne, mais elles sont en totale opposition avec ce que l’Union européenne a toujours été dans une certaine mesure et à ce qu’elle est devenue : le lieu d’une guerre économique entre les Etats. On le voit bien aujourd’hui : la crise de l’euro (le seul réel trait d’union en matière économique, avec la politique agricole) n’a pas suffi à convaincre les dirigeants européens d’avancer résolument en ce sens. En outre, un tel effort d’intégration n’a aucun répondant du côté des institutions politiques – si l’on excepte un rôle un peu plus actif du Parlement européen, par ailleurs si peu représentatif des citoyens de l’Union (il suffit de noter leur taux d’abstention aux élections européennes). Donc ces mesures prônent une intégration dont aucun gouvernement actuel ne veut, et surtout pas le gouvernement allemand.

Les signataires du Manifeste abordent la question de la faisabilité de leurs propositions dans la conclusion : « Il n’est évidemment pas réaliste d’imaginer que 27 pays décideront en même temps d’opérer une telle rupture dans la méthode et les objectifs de la construction européenne ». Ils estiment que quelques pays pourraient prendre des initiatives, s’engager dans des coopérations renforcées, et ensuite tendre la main aux autres pays pour qu’ils rejoignent le mouvement. Mais, que faudrait-il pour cela ? Il faudrait que des gauches, convaincues de la nécessité de ce nouveau cours, arrivent au pouvoir dans quelques grands pays. Autant dire que le chemin reste long, alors que la crise européenne ne cesse de s’aggraver. A commencer par la crise de l’euro, que tous les fonds de stabilisation envisagés seront bien incapables d’enrayer. Les signataires du Manifeste en sont conscients, puisqu’ils n’excluent pas que cette crise mène à l’éclatement de la zone euro (et proposent, dans ce cas, de se rabattre sur une monnaie commune de type bancor).

Sarkozy et Merkel semblent s’être entendus pour réviser un seul article du Traité de Lisbonne, mais tout en sachant que cela prendra des années, car le processus de révision et de ratification par 27 Etats est extrêmement long et compliqué. Dès lors y a-t-il une autre issue que de cesser tout simplement d’appliquer certaines dispositions de ce Traité, en adoptant une stratégie, fût-elle unilatérale, de « désobéissance » active ? Autrement dit d’accélérer une crise au lieu de la laisser couver jusqu’à ce que le malade soit impossible à traiter ?

 

 

26 janvier 2011

La Grande Régression

La Grande Régression

de Jacques Généreux (Editions du Seuil, 2010)

 

 

Voici un livre tout à fait remarquable, parce qu’il offre une perspective d’ensemble, charpentée autour d’une conceptualisation forte, sur la crise contemporaine. Il ne s’arrête pas à la crise économique, qui fait aujourd’hui l’objet de tant d’ouvrages critiques sur le capitalisme financiarisé (mettant rarement en cause la capitalisme lui-même), ni à la crise de civilisation, elle aussi objet d’une pléthore d’écrits en tous sens, mais entend articuler tous les aspects de la crise et l’inscrire dans l’histoire longue des sociétés humaines. Il cherche enfin à l’analyser à partir de ses fondements anthropologiques pour comprendre sur quels ressorts psychologiques le capitalisme actuel a pu s’appuyer pour entraîner les esprits et les plonger dans une sorte de servitude volontaire. On sort de cette lecture avec le sentiment d’y voir enfin plus clair, et on ne saurait mieux souligner l’intérêt exceptionnel de ce livre, dont je vais ici essayer de présenter quelques idées force.

 

 La Grande Régression est d’abord une restauration

 

C’est un retour au libéralisme en œuvre dans les années 20 du siècle dernier, et, sur le plan doctrinal, au libéralisme du 19° siècle, à sa croyance dans l’efficience et l’autorégulation des marchés, dont les néo-classiques ont fourni l’épure théorique. Il fallait pour ses promoteurs fermer la grande parenthèse des Trente glorieuses, qui avait bouleversé l’ordonnancement social et les dogmes de ce libéralisme. Le ‘néo-libéralisme’ n’a donc rien de néo, il n’a fait que pousser jusqu’au bout la logique du libéralisme. Pour autant Généreux n’est pas un nostalgique de la période keynésienne : elle n’était certes pas un paradis, mais valait par la direction qu’elle suivait.

L’ouvrage comporte une analyse fouillée des divers aspects de cette régression par rapport à cette période. Régression économique d’abord. Contrairement aux analyses qui voient dans la crise financière la source de tous les problèmes, Généreux montre que c’est le changement de système productif qui a produit cette dernière. Deux traits ont été décisifs : la baisse du taux d’investissement (et son pendant, la montée des dividendes) et la diminution de la part des salaires dans la valeur ajoutée – phénomènes qui se retrouvent dans tous les pays développés. La seule issue était alors la montée de l’endettement privé et public. C’est sur ces bases que se sont développées les innovations financières (CDO, CDS etc.) qui ont poussé le capitalisme vers sa plus grande crise historique. En quelques pages, l’auteur nous offre une analyse magistrale de la perversion du système, où l’on voit notamment des banques et des fonds spéculant, avec l’argent des autres, sur la faillite de leurs clients et des Etats, avec un cynisme et un machiavélisme achevés. La régression écologique ensuite : alors que la contestation écologique, qui apparaît dans les années 70, fait le lien avec l’expansion d’un capitalisme sans entraves, l’écologie actuelle tente  bien souvent de pactiser avec lui, et le capitalisme vert vient agiter de grandes peurs pour mieux asseoir sa nouvelle profitabilité, dans le parfait mépris des biens publics.

Puis vient la régression politique : ici l’analyse est de la brutalité qu’il convient. Généreux montre parfaitement que l’Etat n’a nullement perdu de son poids, ainsi qu’en témoigne le maintien ou la progression des dépenses publiques et des « prélèvements obligatoires ». C’est dit en une formule frappante : « L’Etat-nation n’a pas reculé, il a été privatisé, il a mobilisé sa puissance au service d’intérêts privés » (p. 43). Au lieu de continuer à financer des services publics, il a distribué des milliards d’aides aux entreprises, multiplié pour elles les exonérations sociales, accru les dépenses de sécurité etc. Il n’a pas moins régulé, bien au contraire, mais a mis son pouvoir législatif et réglementaire au service des marchés (le traité de Lisbonne et les directives européennes en sont une magnifique illustration). Le pouvoir politique a usé, à la suite des entreprises, de toute la rhétorique de la guerre économique pour casser les revendications sociales. Il a systématiquement déconstruit l’espace national au profit des « territoires », qu’il a voulu rendre les plus attractifs possibles pour les multinationales. Pour signaler un dernier aspect de cette privatisation de l’Etat, les pouvoirs publics utilisent à présent la crise des finances publiques pour privatiser à nouveau à tour de bras, y compris en vendant des morceaux entiers du patrimoine national, comme on peut le constater dans nombre de pays européens, menacés d’une crise de solvabilité dans laquelle ils se sont mis eux-mêmes, puisqu’ils se sont endettés pour sauver le système financier de la déroute et l’économie d’une récession prolongée.

La régression par rapport à la direction prise lors des Trente Glorieuses est impressionnante – et je n’en ai ici résumé que quelques aspects. Mais la force du livre est que la perspective s’élargit vers une interprétation globale de cette inversion de l’Histoire.

 

La Grande Régression est l’accomplissement d’une hypermodernité

 

La thèse de Généreux, que je trouve très convaincante, est que la société dite néo-libérale n’est pas du tout post-moderne, mais qu’elle est l’aboutissement de certains aspects de la modernité, essentiellement l’idée que les individus ne devraient avoir d’autres liens entre eux que ceux de l’échange et du contrat, et que l’Etat ne devrait être rien d’autre que le lieu d’un macro-contrat servant à organiser ces liens, en parachevant la destruction de tous les liens communautaires traditionnels (où l’on pourrait retrouver quelques phrases fameuses de Marx). Pour l’expliquer, il me faut donner une idée succincte de l’appareil théorique que Généreux mobilise à cet effet.

Il faut, dit-il, considérer les « invariants anthropologiques », ou « traits fondamentaux » sur la base desquels se construisent les sociétés. Les hommes sont par nature des êtres sociaux, partagés entre deux soucis : être avec autrui, pour et par autrui, mais aussi être soi, pour et par soi. Entre ces deux soucis se crée une dialectique positive, une synergie, quand ils nouent des « liens qui libèrent », des liens qui d’un seul et même mouvement les attachent à des formes concrètes de communauté (de la famille à la nation) et les aident à construire leur espace d’autonomie. A l’inverse les liens sont aliénants quand ils les enferment et les coupent de leurs potentialités. Pour que les liens soient solides, ils doivent reposer sur un tiers (ce que la psychanalyse a pu appeler la figure de l’Autre) qui leur confère autorité et légitimité. A partir de ce socle anthropologique (qu’il a longuement développé dans La dissociété, en convoquant aussi divers travaux récents de la psychologie expérimentale), et en faisant varier les liens intracommunautaires et intercommunautaires selon qu’ils sont forts ou faibles, Généreux a construit une typologie des grands destins sociaux : « l’hypersociété » quand les liens intercommunautaires sont forts et les liens intracommunautaires faibles (la figure moderne en est le socialisme totalitaire), la « dissociété » quand les deux sortes de liens sont faibles (c’est le cas de l’actuelle société libérale), la société « communautarisée » quand les liens intracommunautaires sont forts et les autres liens faibles (c’est la tendance aujourd’hui du renfermement sur des communautés étroites, telles que les groupements ethniques ou sectaires), et enfin la « société de progrès humain », quand les deux types de liens sont puissants (c’était le chemin emprunté pendant les Trente glorieuses). Cette typologie pourrait paraître anhistorique, si l’on ne voyait pas que toute l’histoire humaine et un long et incertain cheminement des relations les plus proches (l’exemple premier est celui des bandes de chasseurs-cueilleurs) vers les relations les plus distantes : au fur et à mesure que l’horizon s’élargit, il rend possible l’agrandissement de la sphère de la liberté réelle, ou encore de l’autonomie, mais la bifurcation vers l’hypersociété et vers la dissociété y fait obstacle. Or elle était inscrite dans le projet de la modernité, dans le message ambigu des Lumières, qu’il va donc falloir dépasser. Nos sociétés capitalistes contemporaines connaissent, comme toutes les autres, une tension vers les quatre pôles, mais c’est celui de la dissociété qui domine, et qui prépare le retour de l’hypersociété, sous la forme d’un communautaro-fascisme, fascisme soft mais non moins violent de par la force de son pouvoir répressif et de ses appareils idéologiques (Les Etats-Unis en sont la pointe avancée).

L’histoire humaine a connu plutôt une dialectique de progrès, dans la mesure où la spirale des cercles relationnels n’a cessé de s’élargir, de la famille jusqu’à la planète. Ceci jusqu’à la Grande Régression, qui a fait tourner cette spirale ou cette ronde à l’envers, qui tend vers l’affrontement entre l’individu roi et la société intégrale, deux contraires irréconciliables, comme un précipité instable. C’est cela, l’hypermodernité. On comprend pourquoi Généreux en vient à dire : « en procédant à une déconstruction systématique de la société, le projet néo-libéral n’est pas moins que l’abolition de douze mille ans d’évolution qui avaient mené l’humanité des communautés primitives jusqu’aux portes d’une grande société de progrès humain […] Moins de trente ans ont suffi à la contre-révolution libérale pour ‘réussir’ à combiner la nouvelle aliénation des individus, le désordre social et la guerre de communautés, voire la guerre des civilisations » (p. 195-196).

 

Les antinomies sociétales qui en résultent

 

Cette grille de lecture s’avère extrêmement utile pour comprendre non seulement la dégradation des rapports sociaux, mais encore ces problèmes sociétaux sur lesquels tant de philosophes et d’essayistes hors sol discourent, qu’il s’agisse des questions de l’école, de la famille, du couple, de l’amour, de la religion etc. Généreux nous offre des analyses lumineuses des causes sociales et anthropologiques de ces faits de société que sont que la demande de protection permanente, le repli sur la famille, la crise de l’autorité au sein de l’école, l’injonction permanente à réaliser le couple parfait, l’inflation des religions personnelles, le relativisme intellectuel (on ne dit plus « je sais », mais « je crois que »). Il est impossible de les résumer ici.

Mais la grande antinomie est la suivante : comment se fait-il que les individus acceptent le sort qu’il leur est fait, ou du moins qu’ils s’y résignent ? Du côté des agents du capital, il n’y a point trop de mystère : il leur suffit d’épouser la « pulsion dominatrice du capital ». Car il ne faut pas s’y tromper, la concurrence est moins une concurrence pour la possession des biens que pour celle de positions de pouvoir. Or, quand on entre dans ce jeu, il faut le jouer jusqu’au bout si l’on ne veut pas en être rapidement éliminé. Mais du côté des dominés, comment comprendre cet « étrange aveuglement général », cette « sorte de maladie de la pensée » qui les affectent ? Il ne suffit pas d’invoquer le conditionnement général. D’une certaine façon le néo-libéralisme, avec son exaltation du risque, des choix individuels, du mérite même, « comble les pulsions libertaires de la société », le besoin d’être soi jusqu’aux vertiges du narcissisme. Mais cette liberté angoisse, et ce d’autant plus que les liens sociaux se sont défaits, que le tiers transcendant s’est dissous. D’où la peur de l’autre, et c’est sur cette peur que surfe le pouvoir en place, en multipliant les politiques sécuritaires et en renforçant en permanence les motifs de peur. Cela aboutit, par exemple, aux communautés fermées par des barrières physiques ou au nationalisme agressif, dont les Etats-Unis de Bush ont donné l’illustration la plus extrême.

 

Quelles leçons tirer de la Grande Régression ?

 

Ce livre pourrait paraître désespérant, puisque rien ne semble pouvoir arrêter la catastrophe qui est en cours et que la servitude volontaire nous y rend aveugles. Tel n’est pas le cas. L’alternative, ou encore la reprise de la marche vers le progrès humain, est à notre portée. Généreux ne la développe pas dans ce livre, mais dans un précédent (qui va être réédité sous le titre L’autre société). Il s’est contenté de quelques indications chemin faisant (comment les pouvoirs pourraient être redistribués dans l’entreprise, ce qu’il faudrait faire pour arraisonner le capital financier, ce que l’Union européenne aurait dû faire pour éviter de plonger dans la crise de l’euro etc.). Le livre nous laisse pourtant un peu sur notre faim : est-ce avec l’arme du vote, dans l’état délabré de nos démocratie, qu’on pourra entrer dans une nouvelle Renaissance, après le Moyen Age libéral ?

Cela me conduit à la seule critique d’envergure que je pourrais lui adresser. L’appel à des déterminants anthropologiques ne m’embarrasse nullement. Cela fait longtemps que je les utilise dans mes propres analyses : oui, il y a bien une nature humaine, si l’on veut bien admettre qu’elle ne comporte que quelques invariants, qu’elle n’est qu’un champ de potentialités que l’histoire réalisera diversement, y compris en les dénaturant (j’ai par exemple soutenu aussi qu’il existe un « besoin de communauté » en m’appuyant sur les travaux de Gérard Mendel). J’ai également, alors que je n’avais pas encore lu Généreux, proposé de considérer l’être humain comme un être « contradictoire », et opposé les dialectiques négatives, qui tendent à faire triompher l’un des pôles de nos contradictions (le désir d’individualité par exemple) sur l’autre, aux dialectiques positives, qui, en renforçant les deux pôles opposés (par exemple le désir d’individualité et le besoin de communauté), favorisent un progrès de l’individu et de la société. L’histoire est inintelligible sans de telles considérations. Pour prendre un cas concret, peut-on comprendre la différence des habitus sociétaux entre les Allemands et les Français sans invoquer, comme le fait à juste titre Emmanuel Todd, les types de famille que l’on rencontre dans l’histoire de ces deux pays, et que la modernité n’a pas complètement rapprochés ? Mais la question est de savoir quelle est la place exacte, dans la structuration sociale, de ces données anthropologiques.

A lire La Grande Régression, on a le sentiment qu’elle est centrale, et qu’elle  remet en cause le matérialisme historique de Marx. Généreux ne le dit pas, se contentant de la remarque critique suivante : « Les idées ou la culture ne déterminent pas les rapports de production et l’économie, mais les infrastructures économiques ne déterminent pas davantage les superstructures idéologiques ; les politiques économiques ne sont ni impuissantes ni toutes-puissantes, etc. Il n’y a pas en réalité « d’infrastructure » ou de « superstructure », car, dans une interaction générale et continue entre des individus et des groupes humains, rien n’est en dessous ou en-dessus, il n’y a ni début ni fin, chaque élément est à la fois cause et conséquence » (p. 203). On pourrait discuter de ces formulations, mais la question n’est pas là. Dans le schéma marxien il s’agit toujours de rapports sociaux, et non de rapports intersubjectifs. L’histoire se détermine-t-elle en fonction des rapports de production et des rapports politico-idéologiques (quel que soit le lien de causalité entre eux) ou en fonction des liens intersubjectifs, étroits ou larges, faibles ou forts ? Je pense qu’il faut bien distinguer ces deux champs, qui s’interpénètrent à l’évidence, mais qui ne se recoupent pas. On ne peut faire de l’évolution de la productivité du travail et des rapports (impersonnels) de production (avec les concepts d’exploitation, de domination, mais aussi les rapports politiques) des variables secondaires de la longue odyssée humaine. Mais, c’est vrai, on ne saurait en rester là, parce qu’on retrouverait le caractère mécanique et évolutionniste du matérialisme historique (avec la succession intangible de ses modes de production) et qu’on ne serait pas loin du grand récit libéral d’une humanité sortant peu à peu de la rareté, grâce au développement de la division du travail et des échanges, pour aller vers l’abondance et l’extinction des conflits sociaux. Dès lors, pour enrichir l’analyse, il faut croiser les deux champs, s’attaquer à la dialectique non seulement entre infrastructure et superstructure, mais aussi entre rapports sociaux et rapports intersubjectifs (y compris le rapport à soi). Je serais même prêt à admettre quelque chose comme une détermination en dernière instance par l’intersubjectif, par les liens humains (après tout l’homme est tout autant un être de besoins qu’un être qui travaille dans une cité), mais à condition de ne pas minorer celui des rapports de production.  Si matérialisme il y a, ce sera un double matérialisme.

Tout ceci peut paraître bien théorique. Et pourtant ce n’est pas sans conséquences politiques immédiates. La sortie du néo-libéralisme, la réouverture d’un chemin de progrès (loin de toute eschatologie) ne se fera pas seulement par l’éveil des consciences et par le bulletin de vote, pas seulement par les résistances individuelles à la déliaison, mais encore par les formes collectives de la révolte sociale, violente ou non violente. Quand les « Conti » (les ouvriers d’une usine française de la firme Continental) se sont battus contre leur employeur invisible, ils n’ont sans doute pas gagné grand-chose, mais ils ont pendant un temps bousculé l’ordre libéral et sa caution étatique. C’est de la multiplication de ces révoltes éminemment politiques, et de leur soutien populaire, que pourra naître aussi la grande transformation. Mais ces révoltes ont besoin de projets pour ne pas tourner à la désespérance, de projets qui incarnent d’autres rapports de production, aussi bien à large échelle qu’à la petite échelle de tant d’expériences novatrices qui se rencontrent de par le monde, et qu’il faudrait populariser (des expériences qui peuvent être reprises même sans le soutien de l’Etat central, au niveau des régions, des villes « en transition » etc.). Généreux ne me contredirait pas, puisqu’il a lui-même apporté sa pierre à la construction de tels projets, mais il semble considérer que c’est là « la moins urgente des questions » (p. 44).

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