Encore une fois, les commentateurs politiques accrédités arrangent la réalité à leur façon et ne manquent pas une occasion de dénoncer l’intrusion de l’Etat dans les affaires du privé. La prise de participation de ce dernier au capital d’Alstom ne servirait à rien, puisqu’il faut posséder 50% des actions (au lieu de 20%), et une majorité d’administrateurs (au lieu de 2 sur une douzaine), pour contrôler une entreprise. Cette entrée de l’Etat au capital d’Alstom ne serait qu’une concession onéreuse faite au ministre Montebourg et à la gauche du PS, au moment où l’Etat ferait bien mieux de réduire sa dette. Pire : cette «nationalisation », même transitoire, pourrait dissuader les investisseurs étrangers de placer leur argent dans l’Hexagone, traumatisés à l’idée que l’Etat pourrait à nouveau intervenir. Or, comme nous allons le voir, tous ces arguments sont biaisés ou faux.

1° Il est exact que, avec 20% du capital, l’Etat ne contrôle pas une entreprise, qu’elle soit seule ou partenaire avec une autre dans une joint-venture 50/50, comme c’est le cas dans l’arrangement final conclu avec General Electric (dans les réseaux, certaines énergies renouvelables et certaines turbines à vapeur).

A noter aussi que, même s’il avait acquis la totalité du capital d’Alstom, il n’aurait pas eu les coudées franches dans la joint-venture consacrée aux turbines à gaz. C’est tellement vrai que, pour s’assurer de garder la maîtrise de la production des turbines qui sont utilisées dans les réacteurs nucléaires, il a dû obtenir de General Electric la disposition d’une « golden share » (ou action préférentielle), donc d’un droit de veto – comme c’est du reste le cas aux Etats-Unis - en plus de la possession par Alstom des brevets nucléaires, logés dans une filiale dédiée à cet effet.

2° Mais soyons plus clairs : même avec 50% du capital d’une entreprise 100% Alstom (c’est encore le cas pour la branche transport), l’Etat resterait pris dans la logique actionnariale, puisque l’entreprise devrait satisfaire aussi les exigences des investisseurs privés qui possèdent les autres 50%. Pour échapper à cette logique, il devrait posséder 100% du capital. Tout au plus pourrait-il, s’il détenait une très large majorité des actions (80 ou 90%), faire prévaloir le principe d’une rentabilité à long terme, plutôt que celui d’une rentabilité à court terme, comme celle qui est exigée par les marchés financiers.

Ceci dit, la présence d’administrateurs représentant l’Etat au sein du conseil d’administration n’est pas négligeable, puisqu’elle offre un poste d’observation et un certain moyen de pression, du moins s’ils en font usage. En effet tout dépend du rôle qu’ils veulent y jouer.

3° Or, précisément, l’Etat actionnaire se comporte de plus en plus comme un actionnaire privé. L’Agence des participations de l’Etat, remarquent cette fois à juste titre nos commentateurs politiques, est devenue une sorte de fonds d’investissement, qui achète et vend les actions qu’elle possède, selon les opportunités que lui offre le marché, cherchant, comme tout investisseur privé, à faire de bonnes affaires, à savoir des dividendes élevés et de jolies plus-values. Le plus souvent, de fait, c’est son principal souci. Or, à quoi bon posséder 20% du capital de Renault par exemple, si c’est pour ne pas peser, ou si peu, sur sa stratégie et sur son « deal social » ? Si l’Etat se comporte comme un actionnaire privé, à quoi bon finalement nationaliser partiellement, si ce n’est, occasionnellement, pour venir au secours d’une entreprise en difficulté, comme le fit pour Alstom Sarkozy en 2004, en attendant de la revendre (en l’occurrence à Bouygues) ?

4° Or ce comportement n’est pas seulement le résultat de la conversion des managers d’Etat à la logique actionnariale, il est aussi imposé par les règles européennes et par leur exécuteur, la Commission de Bruxelles. En effet tout ce qui déroge à cette logique (c’est ce qu’on appelle le « test de l’investisseur privé ») est considéré comme une aide d’Etat et sanctionné comme tel. Il est bon ici de rappeler que la Commission s’était d’abord opposée en 2003 à l’entrée de l’Etat dans le capital d’Alstom, avant que Mario Monti ne l’acceptât après de laborieuses négociations conclues par Nicolas Sarkozy en 2004. Elle l’a fait bien sûr au nom de la libre concurrence, l’Etat français étant soupçonné de ne pas se comporter comme un investisseur privé.

5° Nos commentateurs disent qu’ils ne sont pas hostiles à l’Etat stratège, mais à condition qu’il le soit comme acheteur et non comme producteur. Ils assurent que l’Etat peut avoir une « politique industrielle », en tant qu’il est le maître de la commande publique via les marchés publics (par exemple dans les transports). Par conséquent une nationalisation partielle ne servirait à rien. Or c’est faux. Tout d’abord une entreprise comme Alstom, en fait toute grande entreprise, a des marchés à l’étranger, sur lesquels l’Etat n’a pas de prise, sauf quelques moyens de pression diplomatiques, bien souvent infructueux (cf. les ventes ratées du Rafale etc.). Ensuite l’Etat ne peut orienter la commande publique que s’il définit strictement les missions de service public et impose leur respect. Or ce n’est vrai que si les entreprises de service public, même à capital entièrement public, qui passent les commandes, en font leur priorité. Ce n’est plus le cas si elles   adoptent elles-mêmes la logique actionnariale (on le voit bien avec la SNCF, dont la politique du tout TGV était inspirée par la recherche de la rentabilité). Et c’est encore pire lorsque ces entreprises sont soumises au jeu de la concurrence avec des opérateurs privés (ainsi de la libéralisation qui a commencé à se mettre en place pour le rail en vertu des contraintes européennes).

6° Faute d’avoir de grandes entreprises publiques non soumises à la logique actionnariale, notamment en matière de dividendes, l’Etat  n’a aucun moyen de jouer de ses atouts dans la concurrence internationale (à la différence de l’Etat chinois – fort peu gourmand en dividendes). Je vais y revenir.

7° Nos commentateurs disent que ces prises de participations étatiques sont un repoussoir pour les investisseurs étrangers. Cette « méthode française », ainsi que la nomment les journaux anglo-saxons, où ils voient un vestige bien regrettable de socialisme, expliquerait pourquoi les investissements étrangers en France sont en diminution, comparativement à d’autres pays. Or, tout d’abord, les investisseurs étrangers n’ont pas de telles préventions pour investir dans une entreprise, quand ils voient qu’elle est conquérante et fait de bons profits. Sans quoi ils n’achèteraient jamais des actions d’une entreprise publique chinoise cotée en Bourse. Ensuite, s’agissant de la création d’entreprises en France, il y a un bon moyen de les rassurer : il suffit d’annoncer que l’autorisation préalable ne concerne que les services publics, dont la liste serait fournie. Cette liste ne saurait se limiter aux services publics qui fournissent des biens aux individus, elle englobe les entreprises stratégiques nécessaires à l’indépendance nationale, mais elle n’a aucune raison de s’étendre aux biens privés, tels que l’automobile. Les choses devraient être clairement dites.

Au lieu de quoi on fonctionnait sans doctrine. Jusqu’à ce qu’Arnaud Montebourg obtienne de Manuel Valls la publication d’un décret élargissant les prérogatives de l’Etat, qui n’était jusque là autorisé à s’opposer à des investissements étrangers (y compris européens), que dans des domaines liés à la défense et la sécurité. Il pourra désormais le faire dans les secteurs de l’énergie, du transport, de l’approvisionnement en eau, des communications électroniques, et de la santé publique (tout franchissement du seuil de 33,33% du capital ou des droits de vote d’une entreprise relevant de ces secteurs et dont le siège social est en France sera soumis à agrément du Ministère de l’Economie). Le mesure n’est sans doute pas suffisante (quid en particulier des entreprises « françaises » dont le siège social est situé dans un autre pays européen ?), mais elle est assurément un progrès, et, si elle ne plait pas aux multinationales, elle a  été peu contestée, même à droite. Voilà qu’était mise une limite à la libre circulation des capitaux dans le champ des services publics, entendu en un sens large. L’opposition de la Commission n’aurait pas manqué, si celle-ci n’avait été en fin de course et si les élections européennes n’avaient été si proches. Quoi qu’il en soit, elle n’avait pas de quoi dissuader les investisseurs étrangers, puisqu’elle existe déjà, peu ou prou, dans nombre de pays.

8° Ainsi donc les adversaires de toute prise de participation de l’Etat n’ont-ils pas d’arguments sérieux à faire valoir, et les voilà contraints de se rabattre sur leur ultime argument : l’Etat, par définition, est un mauvais actionnaire, même quand il est minoritaire dans une entreprise. Et de convoquer toujours les mêmes exemples : le Crédit Lyonnais et Elf. C’est oublier que les nationalisations ont été souvent un succès, remettant sur pied des entreprises en mauvaise posture et pratiquant un fort taux d’investissement. Ce fut le cas pour celles de 1981, la preuve en étant que l’Etat a réalisé, lorsqu’elles ont été à nouveau privatisées, de belles plus-values. C’est oublier aussi que les entreprises privées peuvent être gérées en dépit du bon sens économique, sans parler des faillites bancaires que seule l’intervention de l’Etat a permis d’éviter.

Que conclure de tout cela ?

Dans l’affaire Alstom, grâce, il faut le reconnaître, à Arnaud Montebourg, le gouvernement a évité le pire : le passage de plus des deux tiers de cette entreprise stratégique sous pavillon d’une entreprise états-unienne (celle-ci n’en aura plus que la moitié). Admettons que, dans la branche énergie, Alstom était trop petite pour faire jeu égal avec ses concurrents. La bonne solution était de réaliser une co-entreprise avec General Electric dans toute cette branche, ce qu’elle aurait probablement accepté vu l’intérêt qu’elle y trouvait. On aurait pu faire comme pour Safran, partenaire à 50/50 avec General Electric dans la production de moteurs d’avion très vendus dans le monde, une joint-venture qui fonctionne très bien. Mais il aurait fallu mettre beaucoup plus d’argent dans une telle corbeille de mariage, surtout si l’Etat était monté au capital d’Alstom à hauteur de 50%, ce qui ne fut pas fait pour des raisons financières et pour des raisons idéologiques. On a préféré déshabiller Pierre (en l’occurrence la part de l’Etat dans GDF Suez) pour habiller Paul (Alstom). Au lieu de quoi on aurait pu lancer un grand emprunt auprès des épargnants français, comme il fut fait dans le passé. A cet égard il faut démolir l’argument selon lequel c’est le contribuable qui aurait payé : l’emprunt ne s’adresse pas à lui, mais à l’épargnant, et c’est le patrimoine national qui se trouve augmenté. Certes cela aurait alourdi la dette publique, mais il s’agissait là d’un investissement d’avenir, ayant les meilleures chances d’être amorti. En outre il existait des solutions complémentaires : une participation plus élevée de la Caisse des dépôts et consignations et des prêts de la Banque publique d’investissement. De ce fait la timidité de l’Etat est due surtout à des raisons idéologiques : une telle nationalisation partielle est considérée et présentée comme un expédient temporaire. Mais il y a aussi des motifs plus cachés. Trop d’intérêts, qui n’avait aucun rapport avec l’intérêt général, avaient poussé à la vente à General Electric de toute la branche énergie d’Alstom (70% de son chiffre d’affaires) : celui de son PDG, Patrick Kron, gestionnaire menacé d’une lourde amende par la justice états-unienne et espérant toucher un pactole suite à la remontée de l’action pour ses 27000 actions gratuites et ses 657000 options de souscription, celui de Martin Bouygues, l’actionnaire principal, qui aurait gagné 1,3 milliard s’il avait venu ses parts à GE, celui des banquiers conseils, celui du vice-président de l’agence de communication etc. (lire l’enquête parue dans L’Humanité dimanche des 19 au 25 juin et des 26 juin au 2juillet). Ce sont tous ces intérêts qu’il fallait aussi ménager dans l’arrangement final.

Il faut enfin dire quelques mots sur le sens et la portée de ce qui aurait dû être une vraie nationalisation, à savoir la détention par l’Etat, accompagné ou non d’opérateurs publics, de 100% de l’entreprise dans les secteurs où elle pouvait être autonome et de 100% de sa part dans les cas où une co-entreprise avec GE était souhaitable. Comme on est dans un domaine stratégique, l’Agence des participations de l’Etat aurait veillé avant tout à l’exécution de sa mission de service public, et à sa politique d’investissement (j’ai proposé ailleurs de remplacer le versement de dividendes par une taxe sur l’usage du capital public). Elle aurait géré l’entreprise autrement, dans le sens d’une « appropriation sociale », impliquant d’autres acteurs que ses représentants au conseil d’administration (en particulier des représentants des salariés et des clients). On aurait ainsi non seulement évité le jeu des intérêts particuliers qu’on vient d’évoquer, mais encore doté l’entreprise d’atouts puissants dans la concurrence internationale. Ajoutons un dernier mot : la détention à 100% n’est pas synonyme de monopole, la concurrence pouvant être maintenue avec d’autres entreprises nationales (de préférence publiques) et de toute façon avec des entreprises étrangères. Mais tout cela vient en dérogation des règles européennes : c’était donc le choix impossible à assumer pour le Parti socialiste.

Il n’y a pas de grand mystère, selon moi, autour du mauvais résultat électoral du Front de gauche. La raison principale en est qu’il n’a pas mis au centre de son discours la question des institutions politiques européennes ni su définir les contours de cette autre Europe qu’il disait appeler de ses vœux.

1° Il aurait fallu expliquer, sans complexes, que la dite construction européenne était une machine à déposséder les peuples de leur pouvoir, conçue de longue date pour cela, dans le plus pur esprit néo-libéral. Le Front de gauche, entré en campagne trop tardivement, a manqué là l’occasion de faire une pédagogie dont les autres partis se sont bien gardés, face à des électeurs généralement très ignorants.

Le Front national, lui, a joué à fond la carte de ce déni de démocratie, sans s’embarrasser de détails, mais en s’appuyant sur le fait, peu contestable, que la nation est le seul espace effectif où s’exprime la souveraineté populaire. Plus démocrate que lui tu meurs ! Et il a été entendu. Non certes par la masse du corps électoral, mais par un Français sur 11 (25% des 44% d’électeurs ayant voté). Quant à tous ceux qui se sont abstenus (souvent à gauche !), ils n’ont pas compris à quoi servait de voter pour un Parlement européen, dont ils  soupçonnaient seulement qu’il n’était qu’une pièce du grand « machin » européen.

Expliquer la  construction européenne n’aurait pas démobilisé encore davantage ces électeurs, qui auraient compris que voter était une manière de la sanctionner - bien plus qu’un boycott noyé dans l’abstention.

2° Le Front de gauche a surtout dénoncé les politiques économiques menées au nom des critères européens. Et il a laissé croire que le Parlement européen pouvait changer ces politiques, alors qu’il n’a que le pouvoir de rejeter ou de tenter de modifier, par des amendements, les directives qui lui sont soumises par la Commission, et ceci dans les seuls domaines de co-décision avec le Conseil (il n’a aucun droit d’initiative), et  aucun pouvoir de décider ou de proposer une révision des Traités, ni de rejeter un Traité intergouvernemental. Ainsi, s’agissant du Traité à venir sur le Grand marché transatlantique, il pourra certes ne pas l’approuver, mais ne pourra empêcher qu’il soit adopté par le biais d’un tel traité. Comme tous les autres partis, il a juré de lutter contre le dumping social et fiscal, mais sans dire (ou seulement en passant) que l’harmonisation était tout simplement interdite par le Traité de Lisbonne. Elle ne relève que de la bonne ou de la mauvaise volonté des Etats.

Qu’on m’entende bien : il ne s’agissait pas seulement d’appeler les électeurs à un vote de sanction, car le Parlement européen n’est pas un Parlement fantoche, il a même fait souvent courageusement acte de résistance par rapport aux gouvernements et à la Commission. On peut donc y faire un travail utile. Mais ce n’est pas par lui et avec lui que l’on pourra changer l’Europe.

Le Front national, lui, a parlé clair ! Il a dit qu’en restaurant la souveraineté nationale tout redevenait possible, ce qui était une simplification outrancière (cf. plus loin), mais séduisante aux yeux de bon nombre de nos concitoyens. Le paradoxe est qu’il a littéralement pillé des analyses produites à la gauche de la gauche (sur la critique de la mondialisation et du libre-échange, sur la défense des services publics, sur le rejet des politiques austéritaires) et qu’il a été le seul à en tirer profit. Car ce n’est pas la pensée de la gauche dite radicale qui a perdu lors de ces élections, bien au contraire, mais ses candidats. Un recensement des thèmes porteurs de la campagne montrerait que nombre de ses thèmes (pas le discours anti-immigrés bien sûr) sont devenus majoritaires dans les esprits, même, pour une partie d’entre eux, chez les électeurs de droite. Tous les sondages l’attestent.

3° Le Front de gauche s’est enlisé dans le débat sur l’euro (en sortir ou pas, défendre un «autre euro » et une « autre Banque centrale »), sans dire que ce n’était là qu’un pan d’une construction européenne qui avait démantelé, de droit ou de fait, les souverainetés nationales. Même s’il avait opté pour une sortie de l’euro pour aller vers une monnaie commune – une excellente idée en soi, mais présentant des risques à soupeser soigneusement ainsi que les moyens pour y parer –  cette sortie n’aurait fait que nous ramener, en majeure partie, à la situation d’avant l’euro. Non, décidément, ce n’était pas le seul problème.

Le Front national, lui, a été beaucoup plus clair, proposant non seulement une sortie (groupée) de l’euro, mais aussi de l’Union.

4° Le Front de gauche n’a pas trouvé les bons arguments pour défendre le maintien d’un projet européen. Il a rabâché, après tant d’autres, que la France était trop petite pour affronter la concurrence avec de grands pays continentaux comme les Etats-Unis, la Chine, la Russie. Rhétorique faible, car tout un chacun pourrait donner une liste de puissances moyennes se portant bien mieux que les pays de la zone euro, Allemagne exceptée. Rhétorique bien faite pour saper le moral des Français.

Le Front national en a fait son beurre. La Nation, redevenue souveraine, retrouvant sa monnaie, pourrait relancer la croissance et l’emploi, reconstituer son industrie en pratiquant un « protectionnisme intelligent ». Et, à ceux qui disaient que seul le cadre européen pouvait sauver la France du déclin, il a eu beau jeu de répliquer que des coopérations pouvaient avantageusement se substituer à ce cadre contraignant et étouffant. Reconnaissons qu’il n’avait pas totalement tort. EADS et l’Agence spatiale européenne avaient été le fait de coopérations. Au lieu de quoi c’est la concurrence qui a fait rage entre les grandes entreprises européennes et la création de « champions européens » a été régulièrement sabordée par la Commission européenne, toute-puissante en matière de concurrence. Le Front de gauche aurait dû s’en tenir aux seules bonnes raisons de maintenir un projet européen (au-delà d’un acquis en matière de droits politiques et sociaux, auquel la signature d’une Charte (enrichie) aurait pu suffire), à savoir : dans un espace économique intégré via le marché unique des marchandises (celui des capitaux et des travailleurs étant une autre affaire), il faut bien quelques normes communes pour encadrer la concurrence entre les entreprises ; des règles sont également indispensables pour contrer la concurrence sociale et fiscale ; une union bancaire l’est aussi pour éviter que des défaillances bancaires ne propagent leurs effets sur d’autres pays ; en matière climatique et environnementale et de transition énergétique, il faut une politique commune ; il faudrait enfin une politique commerciale unifiée pour instaurer un protectionnisme sélectif face aux autres puissances (et non aux frontières de la France). C’est à partir de là que l’on pouvait et que l’on devait remettre sur le tapis la question des institutions politiques européennes.

5° Le Front de gauche n’a rien proposé à ce sujet. Il n’a pas critiqué les propositions cosmétiques ou absurdes pour réduire, comme on dit, le « déficit démocratique européen ». L’élection du Président de la Commission par le Parlement européen ? Elle ne changerait rien à l’architecture institutionnelle européenne et laisserait nos concitoyens indifférents, n’en déplaise au Parti dit socialiste (Martin Schulz, qui c’est ?). L’élection au suffrage universel d’un Président de l’Union, comme le voudrait le MODEM/UDI ? Que faire  d’un illustre inconnu aux pouvoirs de simple médiateur entre les gouvernements ? Un gouvernement économique européen (du moins au niveau de la zone euro) ? Cela devait rester pure affaire intergouvernementale. Renforcer le Parlement européen ? Les citoyens ne sont nullement disposés à accroître les pouvoirs européens, eux qui, dans leur très grande majorité, souhaitent, sondage après sondage, « moins d’Europe ». Rares sont alors ceux qui ont proposé, sans être entendus, des réformes redonnant aux Parlements nationaux des pouvoirs qui leur ont été confisqués. Mais comment cela?

D’abord en rapatriant des compétences. Le paradoxe est que ce soit Nicolas Sarkozy, l’habile, répondant à l’exaspération d’une partie de ses troupes devant une Europe qui se mêle de tout, jusqu’à produire les normes les plus ridicules, qui ait proposé de réduire les compétences européennes « de la moitié au moins », lui qui a été le parrain du Traité de Lisbonne. Mais il n’est pas le seul en Europe : nombreux sont les partis qui ont critiqué l’excès des pouvoirs conférés à la Commission, sans même parler de David Cameron. Le Front de gauche avait de belles occasions d’enfoncer le clou, sur des sujets aussi importants que les aides d’Etat ou le contrôle des investissements dans des secteurs stratégiques, et surtout et enfin les services publics, qui devraient revenir dans le giron national. L’affaire Alstom était l’une de ces occasions en or. Un autre exemple d’actualité est la cacophonie ferroviaire entre la SNCF et Réseau Ferré de France, effet direct de la libéralisation du rail. Ces cas ont été évoqués par Pierre Laurent, mais sans en tirer la conclusion : l’Europe n’a rien à faire là-dedans.

Ensuite en remettant les Parlements nationaux dans le jeu, à travers la constitution d’une seconde Chambre, composée de représentants de ces Parlements. C’est là une idée ancienne, qui avait été défendue par Joshka Fischer, l’ancien ministre des affaires étrangères du gouvernement Schröder. Elle a été reprise récemment par quelques voix en France (celle de Thomas Piketty entre autres), mais uniquement pour la zone euro, et avec un pouvoir législatif limité à quelques domaines de compétence. Je considère qu’il faut aller beaucoup plus loin : cette Chambre haute devrait en toute matière disposer d’un droit de veto suspensif, et même absolu lorsque les intérêts fondamentaux d’un pays sont en jeu. En ce qui concerne les domaines de compétence de ce Parlement bicaméral, ils ne sauraient englober la politique budgétaire, ou du moins, en cas de maintien de l’euro, sa totalité. Pas question donc d’aller plus loin dans le fédéralisme, même avec une base plus démocratique. Je ne peux développer ici le sujet, que j’ai abordé dans une précédente tribune dans L’Humanité.

En conclusion je me demande pourquoi le Front de gauche a largement éludé la question des institutions politiques européennes. Peur de donner dans le nationalisme et de faire le jeu du Front national ? Crainte de paraître anti-européen à l’heure des amalgames médiatico-politiques ? Absence d’accord entre ses composantes ? Position d’attente en attendant que la gauche radicale et le mouvement social européens s’emparent de la question ? Faiblesse de la réflexion ? En tous cas il en paie le prix. Nos concitoyens veulent savoir à quoi sert de jouer le jeu et quelle autre Europe on leur propose, quand tous les partis leur promettent de réformer l’Europe sans jamais leur expliquer comment. Sinon le Front national et ses sinistres alliés européens continueront leur progression.