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Le blog de Tony Andreani
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Le blog de Tony Andreani
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24 octobre 2017

QUAND LE SHERIF AMERICAIN SORT DE SON TERRITOIRE. OU : l'IMPERIALISME PAR LE JUDICIAIRE

 

Vous êtes une entreprise, française par exemple, qui exportez des produits de haute technologie (pas du fromage) en divers endroits du monde, mais pas aux Etats-Unis. Comme vous avez des concurrents, vous ne rechignez pas à offrir quelques pots de vin, puisque les autres le font, ni vu ni connu. Les services anti-corruption de votre pays ne l’ont pas su ou ont laissé faire. Mais voilà que le Département de la Justice états-unien en a eu vent. Comment ? Eh bien, grâce aux formidables services de renseignement américains, qui inspectent tout ce qui se passe sur la planète. Ou encore grâce à un délateur, qui peut même être un employé de votre entreprise -  probablement moins mu par un souci d’honnêteté commerciale qu’appâté par une récompense très élevée (il peut s’agit de millions de dollars) offerte par le procureur américain. Un beau jour l’un de vos cadres, qui débarque dans un aéroport états-unien, ne serait-ce que pour un séjour touristique, se voit appréhendé et conduit en prison. Dans le même temps vous êtes averti qu’une action en justice est diligentée par un procureur américain pour faits de corruption, et que vous risquez une très lourde amende, qui pourrait mettre votre société au tapis. Alors le procureur vous propose une transaction, comme il est courant aux Etats-Unis en matière pénale. Si vous payez, même sans vous reconnaître coupable, il n’y aura pas d’instruction ni de procès, ce qui vous fera gagner du temps et, croyez vous, vous reviendra quand même moins cher que l’amende dont vous êtes menacé, et vous pourrez continuer à produire et exporter, mais sérieusement affaibli.

Ainsi, en se présentant comme le gendarme moral du monde, le procureur américain vous aura transformé en une proie facile pour les entreprises américaines intéressées par votre business. Mais il a une autre arme : si vous commercez avec un pays qui, étant sur une liste noire établie par le seul gouvernement américain (pas par l’ONU), est sous le coup d’un embargo, vous tombez aussi sous le coup de sa Justice.

Vous vous demandez comment tout cela est possible, alors que vous n’avez ni filiale ni marché aux Etats-Unis. C’est très simple. Il suffit que vous ayez utilisé des dollars, et que la conversion monétaire soit passée par une chambre de compensation états-unienne. Supposons que vous ne l’ayez pas fait, si vous avez utilisé un serveur de messagerie américain ou les services d’une banque américaine, vous relevez aussi des lois américaines. Si vous n’avez rien fait de tout cela, mais seulement utilisé un ordinateur ou un smartphone de label américain, ou contenant une puce américaine (même s’ils sont fabriqués ailleurs), vous êtes également justiciable. Evidemment, si vous avez en plus le malheur d’avoir une activité quelconque aux Etats-Unis, votre compte est bon.

En fait la Justice états-unienne ne perd pas son temps à faire régner partout dans le monde la morale en affaires et le respect des embargos. Ce qui l’intéresse, ce sont les grosses sociétés concurrentes des sociétés américaines ou quelque pépite sur lesquelles il serait bon d’aider ces dernières à mettre la main. Sans négliger pour autant les recettes générées pour les caisses de l’Etat.

 

Un cas paradigmatique, la vente forcée d’Alstom a General Electric

 

On connaît maintenant les dessous de la vente à General Electric des deux tiers (en chiffre d’affaires) de la production d’Alstom en 2014. Et pas n’importe lesquels, ceux concernant les turbines, un domaine d’excellence de ce « fleuron tricolore », qui les exportait dans le monde entier. Parmi ces turbines certaines[1] sont au cœur de la production nucléaire d’électricité (pour transformer l’énergie produite par les centrales en courant électrique), mais aussi du fonctionnement du porte-avion Charles de Gaulle et des sous-marins nucléaires français. Autant dire qu’elles relèvent de secteurs stratégiques par excellence. Si General Electric cessait de nous en vendre (il faut bien à la longue les remplacer) ou seulement de fournir des pièces détachées, notre pays tomberait dans la nuit noire et perdrait ses moyens de défense les plus cruciaux[2]. On apprend, en visionnant un documentaire diffusé par la chaîne LCP le lundi 25 septembre dernier[3], appuyé sur le travail très fouillé d’un journaliste économique[4] et d’autres spécialistes, qu’une négociation très secrète entre les deux entreprises a précédé l’annonce de la cession, mettant le ministère de l’Economie, alors dirigé par Arnaud Montebourg, devant le fait quasi accompli. Alstom était accusé par le Département de la justice américain de faits de corruption dans plusieurs pays du monde (non aux Etats-Unis) et menacé d’une amende de 1,5 milliard de dollars. Un des directeurs de l’entreprise avait été appréhendé à sa sortie de l’avion et conduit dans une prison de haute sécurité américaine, où il restera 14 mois. Trois autres anciens cadres avaient été arrêtés et interrogés. C’est ce qui pouvait arriver aussi à tout autre cadre d’Alstom et à son PDG lui-même, Patrick Kron[5]. Le deal pour se sortir de cette très mauvaise passe était de vendre la division des turbines à General Electric, qui paierait l’amende à sa place, ce qui mettrait fin aux poursuites. Evidemment on n’a pas la preuve que General Electric soit à l’origine de la plainte de la  justice américaine, mais il faudrait être bien naïf pour ne pas le penser[6].

On ne racontera pas ici la suite de cette histoire : Montebourg faisant élargir un décret donnant à l’Etat français le droit d’autoriser ou non des investissements étrangers dans certains secteurs stratégiques pour le pays, puis négociant avec General Electric trois co-entreprises afin de sauver les meubles, pendant que Hollande s’opposait à une nationalisation[7], suivant en cela son secrétaire général de l’Elysée de l’époque, Macron, qui déclarait que l’Etat n’a pas à intervenir dans une entreprise privée et que (sic) « l’on n’est pas au Venezuela »[8], et enfin, à la suite d’un protocole d’accord approuvé par le même Macron devenu Ministre entre temps, la main mise quelques mois plus tard de General Electric d’abord sur le management, puis peu à peu sur le reste du capital de ces trois co-entreprises[9],avec son cortège de licenciements (10.000 suppressions d’emplois). Il faut regarder le documentaire ou lire le livre. On ajoutera cependant ce petit détail, que ce n’est pas finalement General Electric qui a payé l’amende, mais Alstom Transport (ce qui restait d’Alstom). Il faut dire aussi que ce ne sont pas seulement les turbines utilisées dans le domaine nucléaire qui sont passées sous contrôle de General Electric, mais aussi celles qui sont utilisées dans les barrages hydro-électriques, dans l’énergie hydrolienne sous-marine, dans l’éolien etc., ainsi qu’un réseau satellitaire, installé dans plus de 70 pays et qui équipe notre défense. Et il faut enfin noter cette autre conséquence que des Etats pourront devenir réticents à acheter des centrales nucléaires de fabrication française s’ils n’ont aucune garantie sur les turbines qui les équipent, du fait qu’elles sont devenues américaines.

 

Le racket sur les grandes entreprises européennes

 

Le shérif américain n’en était pas et n’en est pas resté à ce coup d’essai. D’autres grandes entreprises ont été attaquées, pour les mêmes motifs, par la Justice américaine (BNP, Total, Siemens, Crédit agricole, Artémis) et ont aussi accepté des transactions. Alcatel-Lucent en a été durablement affecté.

On peut se demander ce qui conduit ces multinationales à se soumettre à de tels deals, alors que finalement ils sont très coûteux, comme l’explique un avocat[10]. En effet ce sont alors elles-mêmes qui sont chargées de conduire l’enquête, sous la supervision d’un contrôleur agréé par le procureur américain, de manière « objective et sincère », ce qui représente un travail minutieux et considérable, qui paralyse leur activité pendant de longs mois, et s’accompagne d’une investigation sans limites. En outre, si elles choisissaient d’aller au procès, le résultat serait aléatoire, et cela pourrait leur faire une mauvaise publicité. Elles préfèrent donc une lourde amende pour en finir au plus vite. De plus la justice américaine pourrait mettre en difficulté leurs filiales ou leur retirer leur licence bancaire pendant le temps de l’instruction. C’est ainsi que cette dernière en vient à disposer d’une arme de dissuasion, voire de destruction, massive.

Qu’on comprenne bien. Il ne s’agit pas ici de mises en accusation pour des pratiques ayant violé les lois du marché (ententes secrètes, abus de position dominante, malversations financières, comme dans le cas des crédits subprime), mais de « moralisation des affaires », les Etats-Unis s’érigeant ainsi en parangons de la vertu commerciale au nom d’une saine concurrence. Or cela ne peut que faire sourire, quand on sait que le libre marché est par nature corrupteur : il suffit qu’un concurrent y recoure pour que les autres soient contraints de leur emboîter le pas. C’est là un effet systémique, tant qu’il n’est pas étroitement contrôlé. De plus la corruption a pris des formes déguisées, dans lesquelles les firmes américaines sont expertes : on offrira des voyages d’études, des postes dans une ONG ou une Fondation liées au gouvernement, une chaire dans telle ou telle institution de recherche. Quant à l’autre chef d’accusation, la violation d’un embargo, il dépend souvent des seules décisions états-uniennes. Mais le plus important dans tout cela, c’est l’usage fait de l’extraterritorialité.

 

Le gendarme du monde

 

Tous les Etats se sont donné un droit d’exterritorialité, mais il s’agit de leurs ressortissants quand ils ont commis des crimes ou des délits (ils font alors des demandes d’extradition). Plusieurs Etats se sont attribué, dans le cadre du Traité de Rome de 1998, une compétence pénale universelle, permettant de poursuivre des étrangers,  en matière de violation gravissime des droits de l’homme (crimes de guerre, crimes contre l’humanité, génocide), et certains Etats, dont la France, ont élargi le champ de ces violations. Les Etats-Unis, eux, s’y sont refusé, estimant que les traités internationaux en la matière constituaient une atteinte à leur souveraineté et préférant leur propre loi. Mais, dans le cas présent, c’est de délits économiques qu’il s’agit, et de délits économiques bien particuliers ; la corruption d’agents publics étrangers et la violation d’embargos, et la poursuite relève normalement de chaque Etat national. Or les Etats-Unis se sont attribué en la matière une compétence universelle, dès que l’acte de commerce a quelque chose à voir, de près ou de loin, nous l’avons vu, avec quelque chose d’américain. Comme l’explique fort bien Hervé Juvin, « l’extra-territorialité du droit américain se propage à la faveur de l’abandon du droit international, de la faiblesse du régalien et de la négation de la puissance de mise en Europe. Elle constitue un axe majeur de la stratégie de « Global Constraint » (contrainte globale) qui renouvelle la stratégie de l’empire américain »[11].

Cette stratégie ne se limite d’ailleurs pas à ces actions judiciaires et à l’exportation des procédures qui les accompagnent (les transactions qui remplacent les procès). Il s’agit aussi de faire prévaloir les normes américaines en tout domaine, par exemple celui de la « gouvernance » des entreprises et des normes comptables. Un soft power qui se substitue, au moins en partie, aux guerres d’autrefois, une « guerre économique » tous azimuts, une idéologie de la concurrence darwinienne qui tend à éliminer toutes les entreprises qui ne se conforment pas au modèle dominant. Le résultat est clairement une érosion et un débordement des souverainetés nationales au profit de la puissance impériale.

 

Alors, que faire ?

 

Une mission parlementaire française, après avoir rencontré de nombreux officiels américains, a présenté en octobre 2016 un rapport très riche et très lucide sur les pratiques extra-territoriales de la justice américaine, se concluant pas la nécessité d’instaurer un rapport de force avec les Etats-Unis pour contrecarrer les condamnations abusives d’entreprises étrangères pour des faits commis hors du territoire américain[12]. Elle notait que ces sanctions ont coûté en quelques années 16 milliards de dollars à des entreprises européennes, dont 6 pour le groupe BNP[13], pour avoir violé des embargos américains, et 6 milliards de dollars à celles jugées coupables de corruption hors du territoire américain. Elle préconisait certes de coopérer avec les Etats-Unis, parce qu’ils restent nos alliés, même s’ils tournent leurs armes juridiques presque exclusivement contre des entreprises européennes, mais aussi de riposter en utilisant les mêmes armes (l’usage des transactions fiscales, supposées plus rapides et plus efficaces que les procès, des services de renseignement efficaces), en dotant aussi la France de dispositifs extra-territoriaux, mais à condition que les entreprises étrangères incriminées aient une activité effective dans le pays. Elle recommandait également de renforcer une vieille loi anti-blocage, qui vise à protéger les informations sensibles, dont celles qui concernent le secret des affaires dans les entreprises, un secret mis à mal par les intrusions de la justice américaine (il s’agirait de choisir le contrôleur exigé dans le cadre de la transaction pénale et de lui donner des instructions en ce sens). Enfin elle recommandait de choisir, autant que possible, l’euro à la place du dollar dans les transactions internationales. Tout cela serait de bonne guerre, mais tout d’abord est-ce suffisant, face au gendarme américain ?

La stratégie la plus poussée est sans doute celle dessinée par Hervé Juquin. D’abord il faudrait mettre en garde les entreprises françaises : si Sanofi et Airbus ont déjà été attaqués en 2016, de nombreuses autres, selon lui, sont visées, éventuellement à travers leurs sous-traitants (plusieurs centaines de l’une d’elles ont déjà fait l’objet d’enquêtes), et c’est là un avis partagé par d’autres spécialistes. Ensuite il faudrait faire le ménage chez soi pour ne pas donner des prétextes aux autorités américaines. De fait aucune entreprise française n’a été poursuivie en France pour des faits de corruption à l’étranger. La loi Sapin2 fournit à cet égard des instruments nouveaux. En troisième lieu il faudrait sortir des griffes de la justice américaine, de plusieurs façons : en utilisant le moins possible le dollar, et par exemple en ne travaillant qu’avec des marchés de matières premières hors dollar ; en refusant d’avoir affaire à tout prestataire de services (cabinet d’avocat, auditeur) hébergé aux Etats-Unis ; en exigeant que la totalité  des données des entreprises nationales soit traitée et localisée en France ; en ne diffusant aucune opinion malveillante d’une organisation, ONG, association, Fondation sous la dépendance de financements américains ; en n’utilisant plus les sites de relations américains, mais, à défaut de grands sites européens, pourquoi pas le WeChat chinois ; enfin en tenant en alerte toutes les entreprises dont les données vont sur le Cloud computing des risques que cela comporte, tout comme l’utilisation de progiciels américains. On voit que les moyens de self défense ne manquent pas pour lutter contre ce que Hervé Juvin appelle « l’occupation américaine ».

Mais il y a un autre point de vue à considérer. Si l’on se met à copier, a titre de représailles, le droit américain d’extra-territorialité, on affaiblit le droit international, et, si l’on utilise ses méthodes de transaction pénale, on tourne le dos aux principes du droit en vigueur dans le Vieux Continent, car on renonce à ce qu’un juge vérifie la matérialité des faits et l’adéquation de la sanction prononcée. Les autorités européennes seraient a priori les mieux placées et les plus puissantes pour résister au shérif américain, d’autant plus que ce sont les entreprises européennes qui sont attaquées en premier lieu. Ce serait là une belle preuve de l’existence d’une « Europe qui protège ». Mais, comme il y a de sérieuses raisons d’en douter, la France devrait prendre les devants. Encore faut-il que le scandale soit mis sur la place publique. Or le sujet a été totalement absent de la campagne présidentielle…

La mondialisation a, bien évidemment, favorisé toutes sortes de trafics, comme celui de la drogue, et toutes sortes de pratiques commerciales déloyales, comme l’évasion fiscale et bien entendu la corruption à grande échelle, mais la réponse, au-delà de mesures défensives, se trouve dans le droit international et dans la coopération des Etats, et non dans la soumission aux règles et aux normes du plus puissant d’entre eux, les Etats-Unis.

       

[1] Les turbines Arabelle, qui sont les plus fiables du monde, équipent 30% du marché mondial.

[2] Un épisode est à cet égard significatif. General Electric, lors de la renégociation d’un contrat de maintenance en 2016 avec EDF, à  fait une « grève de la maintenance » pendant quelques jours, car il ne voulait pas assumer les risques liés à un incident.

[3] « La guerre fantôme : la vente d’Alstom à General Electric ».

[4] Jean-Michel Quatrepoint, Alstom, un scandale d’Etat, Fayard, septembre 2015. Le documentaire s’appuie aussi sur le témoignage du Directeur du Centre français du renseignement, Eric Donécé, auteur d’un rapport sur la question, et sur les commentaires d’un Chef d’Etat major de l’Armée et d’un patron de la DGSE.

[5] Lequel pourra néanmoins circuler librement aux Etats-Unis pendant le temps de la négociation secrète, tout en se désintéressant des cadres arrêtés.

[6] General Electric n’en était pas à son coup d’essai. L’entreprise avait déjà absorbé cinq autres entreprises poursuivies, pour les mêmes motifs, par le Département américain de la justice.

[7] Je m’étais penché, en juin 2014, sur la question d’une nationalisation, même partielle, répondant aux objections qui lui étaient faites et montrant à quelles conditions elle aurait dû répondre (contre les interdits de Bruxelles), et comment il était possible de la financer. Le lecteur pourra retrouver cet article sur mon blog, à la rubrique « Interventions politiques ».

[8] Lire à ce sujet la récente tribune dans Le Monde du 29 septembre 2017 d’Annaud Montebourg, qui rappelle aussi l’abandon d’autres fleurons français par le gouvernement Hollande et démonte la fiction des «alliances entre égaux ». On y reviendra dans un autre papier. Patrick Kron, le PDG de l’époque, assure dans une tribune en réponse n’avoir pas été menacé ‘personnellement’ par la justice américaine. Personne ne croira sur parole un dirigeant qui a négocié dans le secret et qui, de plus, a touché pour son départ 4 millions d’euros comme « prime de succès » et 6 millions de retraite chapeau.

[9] On est passé de 3 co-entreprises 50/50 à deux à 51/49 et à la troisième (la nucléaire) à 80/20, Une perte de contrôle était d’ailleurs inévitable, tant que la « partie française » ne comportait pas comme seuls actionnaires l’Etat ou d’autres entités publiques. Rien n’empêche en effet des actionnaires privés, fussent-ils tous français, sauf un pacte d’actionnaires, de vendre leurs parts.

[10] Christian Dargham, dans un débat avec Hervé Juvin, qu’on retrouvera sur le site www. Les-crises.fr,, à la suite de l’article « L’extraterritorialité du droit américain. L’indispensable étude de Hervé Juvin » de Richard Labévière.

[11] Citation extraite de l’article précité sur le site les-crises.fr

[12] Cf., sur le site de l’Assemblée nationale, la « Mission parlementaire commune sur l’extraterritorialité de la législation américaine ».

[13] La banque a été accusée d’avoir violé les embargos américains sur le Soudant, l’Iran et Cuba (pays qui n’étaient sous embargo venant d’aucun autre pays) et menacée de se voir retirer sa licence bancaire aux Etats-Unis.

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24 octobre 2017

QU'EST-CE QUE LE LIBERALISME DE MACRON?

 

Finalement l’interview télévisée du chef de l’Etat a été fort bienvenue, car elle devrait éclairer ceux qui ne savent pas encore bien à qui ils ont affaire. Le bon sens populaire ne s’y sera pas trompé, mais les élites intellectuelles n’auront peut-être pas compris ce qu’est le « libéralisme » de Macron, peut-être déroutées par toutes les exégèses qui ont fleuri autour de ses discours et de ses écrits[1]. Alors voici quelques points de repère.

 Un ultra-libéral

 La droite française à toujours pris grand soin de se démarquer de l’ultra-libéralisme, considéré par elle comme un extrémisme. De fait aucun homme de droite - rustique dans sa phraséologie, ou cultivé comme un Bruno Le Maire - n’aurait osé tenir un tel langage sur l’exaltation de la « réussite » et des « talents » individuels face aux bons à « rien » et aux « fainéants ». Cette droite n’en pensait sans doute pas moins, tant il est confortable de croire que l’on ne doit sa fortune et son pouvoir qu’à ses propres mérites. Mais elle ne le disait pas. Elle trouvait ses justifications dans le registre traditionnel des tenants du capitalisme, et, aujourd’hui du néo-libéralisme : doivent être récompensés ceux qui prennent des risques avec leur argent, ceux qui « entreprennent », ou encore ceux  qui savent s’adapter à un monde qui change et qui est forcément meilleur que l’ancien (où l’on retrouve les thuriféraires de la mondialisation et les apôtres d’un libre marché). Macron ne s’embarrasse même pas de ces justifications. Pour lui toute la société repose sur l’individu et évolue grâce à ceux qui se montrent supérieurs aux autres, quel que soit le domaine, pas seulement économique, mais aussi personnel (en art, en famille). Car, comme le disait Margaret Thatcher, « la société n’existe pas » (autrement dit : aucun déterminisme social ne pèse sur les individus). Et il est normal et bon que les meilleurs gagnent sur tous les terrains, puisque c’est le prix de l’efficacité.

Notons d’abord l’extraordinaire prétention du personnage : il dit la vérité des rapports sociaux puisqu’il tient un « discours de vérité », là où les autres seraient dans l’erreur ou dans l’hypocrisie. Mais ce discours consonne fortement avec une certaine philosophie politique qu’il ne devait pas ignorer, même s’il ne s’en réclame pas : c’est celle de l’anarcho-capitalisme, encore appelé libertarisme.

Pour ceux qui ne le sauraient pas, selon ce courant de pensée, qui a surtout fait florès aux Etats-Unis, l’individu a par essence des droits auxquels on ne saurait imposer quelque limite que ce soit (y compris celui de porter des armes pour se défendre), sauf à attenter à sa liberté. Un philosophe du nom de Nozick en a été le chantre, expliquant pas exemple que les millions de dollars gagnés par un joueur de basket lui appartenaient puisqu’il était le meilleur et que des milliers de spectateurs avaient payé leur billet sans y être aucunement forcés, selon les règles toutes simples du marché. Lui imposer une contribution fiscale serait une atteinte insupportable à ses droits imprescriptibles. C’est en grande partie contre cette théorie qu’un autre philosophe états-unien, John Rawls, a écrit sa Théorie de la  justice, dont l’essentiel revient à dire que seules les inégalités qui profitent finalement aussi aux plus défavorisés sont légitimes. Mais c’est bien à tort que certains ont voulu voir dans Macron, sous l’influence de Paul Ricoeur, l’un de ses disciples, comme on va le voir.

Il aurait pu faire sienne la théorie du « ruissellement » (des riches vers les pauvres) qui, depuis Bernard de Mandeville (au 18° siècle) et sa fameuse Fable des abeilles, est finalement de même inspiration que celle de Rawls (bien que celle-ci soit beaucoup plus complexe). Mais non. C’est peut-être parce qu’il savait que même les théories économiques orthodoxes (y compris du côté du FMI) avaient fini par démontrer sa fausseté : les inégalités excessives ne sont nullement favorables à la croissance. Mais c’est surtout parce qu’il n’éprouve pas le besoin d’une telle justification. Il y a pour lui, a-t-il dit, des « premiers de cordée », ce qui veut dire que, sans ces premiers, qui font la course en tête, il n’y aurait pas de cordée du tout, donc pas de société « en marche » possible. Et de vanter son propre parcours.

On objectera peut-être qu’il avance aussi une justification de type économique : il faut des riches pour qu’ils donnent des emplois aux autres, donc pour réduire le chômage, parce qu’eux seuls vont investir. Mais réduire le chômage n’est pas pour lui un but en soi : cela n’a de sens que pour donner aux autres, en les mettant au travail, des possibilités de « réussir », d’être « talentueux », donc de parfaire leur individualité. Il restera certes les incapables, les « défavorisés », les handicapés en somme. Alors on les aidera. Par exemple en augmentant le minimum vieillesse. Notons bien ici que nous sommes fort éloignés de la vision libérale d’un Milton Friedman : pour ce dernier c’est le marché qui, bien qu’il ait toutes les vertus, les a relégués en mauvaise position, et c’est la raison pour laquelle il faut secourir ces victimes naturelles (pour lui par un impôt négatif). Pour Macron tout est de leur faute, la faute à leur manque de talent et de courage, et, s’ils se plaignent, c’est parce qu’ils sont des jaloux (un thème récurrent dans l’anarcho-capitalisme). Après cela, il peut toujours dire qu’il ne « méprise » personne, qu’il « respecte » tout un  chacun. C’est vrai, on doit un peu de considération aux handicapés.

On pourrait penser qu’il s’agit là de darwinisme social, selon lequel dans la lutte pour la vie les forts l’emportent sur les faibles : c’est là une loi de la nature. Mais ce n’est pas exactement cela, car, dans cette conception, que la socio-biologie, qui prétendait s’appuyer sur la génétique, a illustrée, le rôle joué par le milieu n’était pas ignoré. Pas pour Macron : selon lui son origine provinciale, le fait d’avoir eu un père Professeur de médecine, son parcours professionnel n’ont en rien favorisé ou gêné son ascension de premier de cordée. Il doit tout à son intelligence et à sa détermination. En revanche l’idée qu’il se fait du monde économique, et qu’il faut chercher plus dans ses actes politiques que dans son discours télévisé relève bien du darwinisme économique, qui est aux antipodes non seulement du libéralisme classique (qui limite le rôle du marché) que du néo-libéralisme théorique (qui ne jure que par le marché, mais admet la nécessité d’une régulation, quand le marché est défaillant). C’est un libéralisme de la puissance de marché, qui ne s’offusque pas des oligopoles, qui vante les « pôles d’excellence », et qui entend mettre l’Etat à leur service.

Le darwinisme économique

 Ce libéralisme là ne se soucie pas de « concurrence pure et parfaite ». Pour lui il va de soi que la concurrence est imparfaite, que les grandes entreprises, fortes de leurs capitaux (propres ou empruntés) l’emportent sur les petites en les mettant  à leur service ou en les absorbant, et que les grandes entreprises elles-mêmes se livrent à une lutte féroce, de telle sorte que la meilleure gagne. Il trouve normal que les acteurs financiers les plus puissants (institutionnels comme les fonds de pension ou les fonds d’assurances, purement privés comme les fonds de placement des fortunes individuelles) soient les juges et les arbitres d’une bonne « gouvernance » et des bons rendements du capital (la « valeur actionnariale »). Il pense qu’il n’y aura jamais de monopole, parce que des investisseurs avisés découvriront toujours un concurrent pour les plus puissants. Un critère départagera toujours les forts des faibles : ce sera le niveau de rentabilité. Et la compétition s’étendra naturellement à l’échelle mondiale. Mais, pour cela, ils ont encore besoin des Etats. Pourquoi ?

D’abord pour  créer de la concurrence là où il n’y en pas encore, où elle ne se développe pas spontanément. C’est-à-dire d’abord dans toutes ces activités qui ne visent pas le profit, ou en tous cas le profit maximal, par exemple chez ces  agriculteurs qui se contentent de faibles revenus (ces petites fermes à 100 vaches dans les prés, quand on peut créer des usines à bestiaux de 1000 vaches ou plus). Et ensuite dans ces services publics qui, même payants, visent seulement à satisfaire des besoins ou en tous cas ne mettent pas encore la rentabilité au poste de commandement. Il faudra donc privatiser ces derniers pour les soumettre à une bonne logique actionnariale et au type de management qui va avec. Créer de la concurrence là où il n’y en a pas, ou pas assez, c’est un credo macronien, comme en témoigne la loi dite Macron, du temps où il fut ministre de l’économie de François Hollande.

Le darwinisme économique a ensuite besoin de l’Etat pour gérer la concurrence, une fois qu’elle a été installée, et ceci implique la multiplication d’agences spécialisées pour y veiller (une vraie bureaucratie ad hoc). Cela le rapproche de l’ordo-libéralisme, à l’allemande, pour lequel c’est là la fonction essentielle de l’Etat (qui doit s’assurer que la concurrence est libre et non faussée par des oligopoles), mais seulement dans une certaine mesure, car 1° les inégalités entre entreprises sont  une bonne chose, tant qu’existe un minimum de concurrence et 2° l’Etat ne doit pas s’interdire des politiques qui favorisent les acteurs les plus forts, les plus compétitifs, par exemple par une politique des revenus qui avantage les plus fortunés, créateurs des richesses de demain, et les « innovateurs », créateurs de nouvelles sources de richesses (les fameuses start-up). Et il n’y a rien de scandaleux à ce que des lobbies, qui les représentent, viennent influencer les décisions politiques. Donc l’Etat a une troisième fonction : soutenir les concurrents les plus performants.

Il serait trop long ici de déterminer dans quelle mesure Macron et son gouvernement s’inspirent du modèle allemand ou du modèle états-unien (qui sont, d’ailleurs, complexes)[2]. Au prix sans doute de nombre d’incohérences. Mais, pour revenir à la question qui nous occupe, on voit ce qui lie chez lui un discours de type anarcho-capitaliste et un discours s’inspirant du darwinisme économique.

 La drôle de synthèse

L’anarcho-capitalisme est l’ennemi de l’Etat. Dans sa pointe la plus avancée il milite même pour la privatisation de ses fonctions régaliennes : il y aura des justices privées, des tribunaux privés, des prisons privées, des milices privées. Il a trouvé l’une de ses expressions les plus marquantes dans le courant du Tea Party aux Etats-Unis. Le darwinisme économique, lui, transpose au niveau des grandes organisations le même principe de l’autonomie et de la concurrence des individus. Et, ce faisant, il peut puiser dans le registre de l’anarcho-capitalisme la même volonté d’abaisser le rôle des Etats (cf. par exemple l’institution de tribunaux d’arbitrage dans les relations entre les multinationales et les Etats), mais il entend aussi mettre l’Etat au service des acteurs économiques dominants. C’est avec cette double grille de lecture qu’on pourrait analyser le macronisme et ses contradictions apparentes.

- l’allergie à l’impôt, le refus de taxer les plus riches, et surtout ceux dont la richesse est en argent (or et titres financiers), et s’exhibe en signes extérieurs divers (yachts, jets privés etc.). La pulsion anarcho-capitaliste est manifeste dans la suppression de l’imposition des fortunes mobilières. Car les justifications économiques sont en fait inexistantes. La fortune immobilière, supposée dormante, est en réalité plus sûrement créatrice d’emplois (dans la construction et la rénovation des logements) que la possession d’actions, qui va à la spéculation (les augmentations de capital étant rares, dans un système économique qui, à grande échelle, se finance surtout par le crédit et où les grandes entreprises pratiquent massivement le rachat de leurs propres actions).

- la flat tax qui réduit l’imposition du capital et les autres mesures qui font reposer la charge fiscale, comme on l’appelle, essentiellement sur les classes moyennes, peu détentrices de capital. Quant à cette curieuse acrobatie budgétaire qui supprime les cotisations sociales salariales pour les compenser par une augmentation de la CSG, les calculs montrent qu’elle aboutit à distribuer un peu plus de pouvoir d’achat aux ménages les plus aisés[3]. De même la pénalisation de l’assurance-vie touche essentiellement les ménages les plus modestes. Ici le principe général est que la richesse aille à la richesse. Favoriser les gros détenteurs ce capital va dans le sens du darwinisme économique, puisque ce sont ceux-ci qui détiennent, directement ou indirectement, les entreprises oligopolistiques.

- la rétraction de la sphère publique, au nom de la rigueur budgétaire. C’est d’abord la diminution du nombre de fonctionnaires, accusés d’être improductifs, alors qu’ils sont seulement improductifs de plus-value capitalistique. C’est aussi la suppression a priori absurde de la taxe d’habitation, quand elle devrait être compensée à l’euro près par l’Etat (c’est-à-dire par les impôts centraux) : une telle mesure n’a de sens que dans la perspective d’une diminution à venir de cette compensation, afin de réduire les moyens de l’administration territoriale et des services qu’elle apporte à la population. C’est également la suppression programmée des « emplois aidés », car la plupart de ces emplois venait compenser un manque de fonctionnaires dans les services municipaux ou de salariés dans des associations d’intérêt public. Ce sont encore les privatisations à venir pour, la libéralisation aidant, ouvrir de nouveaux champs d’action aux multinationales. C’est enfin l’abandon des entreprises stratégiques au secteur privé, comme on l’a vu avec le refus d’intervention de l’Etat lors même qu’il est resté actionnaire (les Etats français et allemand ont 11% du capital de EADS, mais aucun représentant au Conseil d’administration), ou lorsqu’il pourrait le devenir pour ne pas perdre tout le contrôle de l’entreprise (le cas le plus marquant étant la cession de tout le pôle d’énergie d’Alstom, un secteur hautement stratégique, à General Electric, cession dans laquelle Macron a joué un rôle déterminant).

Dans les domaines où il est socialement difficile de privatiser et d’introduire de la concurrence oligopolistique, parce que les Français restent attachés à d’autres principes (la distribution selon les besoins dans le cas de l’assurance maladie, le salaire socialisé dans le cas des allocations chômage, des accidents du travail et des retraites, l’égalité d’accès à l’Université), le pouvoir macronien ne pourra procéder que par petites touches : réduction du budget de la Sécurité sociale, étatisation de l’assurance chômage, mise en concurrence des Universités à travers l’autonomie et les « pôles d’excellence », Mais la logique reste la même, à savoir utiliser les leviers  de l’Etat pour casser tout ce qu’il y a de collectif dans le domaine social et pour aller dans le sens du financement individuel (recours aux mutuelles, frais d’inscription élevés).

- l’encouragement au dumping social pour réduire la part des salaires dans la valeur ajoutée. Tel est, clairement, le sens de la « réforme » du code du travail. Faire baisser le « coût du travail » était déjà l’objectif du CICE et du Pacte de responsabilité, dont Macron fut l’inspirateur, et qu’il entend relayer par une baisse pérenne des cotisations patronales. Ceci sous prétexte de compétitivité, comme si la baisse de ce coût en était l’unique source, et alors même qu’on ne touche pas au coût du capital. Il s’agit donc, encore une fois, de favoriser la concentration des richesses.

- rien n’est fait pour freiner le darwinisme économique. Il faut au contraire se servir de l’Etat pour  détruire ou empêcher tout ce qui pourrait le gêner. De régulation financière il n’est pas question (pas de séparation des banques de dépôt et des banques de marché, pas de taxe sur les transactions financières, pas de mesure pour favoriser la détention longue des actions etc.). Le darwinisme économique, c’est aussi le soutien apporté aux « grands patrons » (aucune mesure pour limiter leurs salaires exorbitants[4] et leurs autres avantages (stock options, retraites chapeau etc.). Le darwinisme économique, c’est enfin la délégation au privé de tous les domaines où l’Etat devrait investir, parce qu’ils sont des biens communs, par exemple la construction d’infrastructures ou d’hôpitaux (ce sont les partenariats public/privé) ou la formation professionnelle (chaque travailleur pourra choisir le prestataire de son choix et non plus un organisme agréé).

 Quelques mots pour finir

 Les aspects qui viennent d’être évoqués ne représentent que quelques facettes des « macronomics ». Ce n’est pas ici le lieu pour les détailler et les compléter. Bien d’autres articles dans La sociale y seront certainement consacrés. Il s’agissait seulement de dessiner les lignes de force de ce libéralisme non pas tempéré, comme il s’essaie à le faire croire, mais radical. Il se trouve que, en général, on le critique au nom de ses conséquences (sociales, environnementales, démocratiques), qu’il faudrait corriger. Mais ce sont ses présupposés eux-mêmes qu’il faut attaquer, autrement dit ses fausses évidences. Alors on terminera pas ces quelques mots à l’emporte pièce.

Non, le rêve de la plupart des individus n’est pas de devenir milliardaire, comme le voudrait Macron. Le citoyen ordinaire qui a gagné à la loterie ne change guère son mode de vie, un peu plus d’aisance lui suffisant largement. Non les « meilleurs » n’attribuent pas leurs réalisations à leur mérite. Ecoutons les grands artistes, les grands comédiens, les grands écrivains, et ils vous diront tous, sauf quelques pervers narcissiques, qu’ils doivent leur succès à leur labeur et…à la chance. Non, les grands scientifiques ne vous diront pas qu’ils doivent tout à leur talent, mais au contraire qu’ils doivent tout à leurs équipes. Non, les « grands patrons » ne sont pas des surdoués, ils sont au contraire bien souvent de lamentables gestionnaires, qui pourtant, même quand ils ont échoué, réclament leur dû. Etc.

Le darwinisme économique non seulement n’est pas une fatalité, mais il est contre-productif. On ne niera pas que de grandes entreprises sont nécessaires, ni même qu’elles doivent se donner une dimension transnationale pour réaliser des économies d’échelle et des synergies, mais on notera combien elles sont fragiles quand, sous la contrainte des financiers, elles se concentrent sur leur « cœur de métier » (on commence seulement à reconnaître la supériorité de conglomérats), et surtout on pourra montrer qu’elles stérilisent tout le reste du tissu productif en drainant toute la survaleur produite (il existe à l’inverse toutes sortes de propositions pour redistribuer les profits réalisés vers des entreprises moins dotées en capital et vers les secteurs négligés). Et l’on pourrait continuer de la sorte.

Bref le macronisme doit être considéré pour ce qu’il est, à savoir un « concentré de la doctrine promue par l’oligarchie financière publique depuis des décennies»[5], le stade ultime d’un social-libéralisme épuisé. Ceux qui se seront laissé prendre à ce miroir aux alouettes ne tarderont pas à déchanter. Si le MEDEF pavoise, de nombreux secteurs de la droite n’y retrouvent pas leurs petits. Quant à la gauche, si le terme a encore un sens, elle est au pied du mur. Elle doit regarder le libéralisme de Macron pour ce qu’il est et ne plus jouer les compromis.



[1] On l’a souvent présenté comme un vrai social-libéral, puisqu’il s’était réclamé de Rocard, et comme un partisan du juste milieu, sous l’influence de Paul Ricoeur et à travers sa participation à la revue Esprit. Il est possible en effet que ces influences aient laissé des traces  dans ses propos et dans sa rhétorique, traces qu’on ne va pas s’attarder à chercher ici (pas plus que d’autres sources, car on sait qu’il aime à les multiplier).  Mais, quoi qu’il en soit, son libéralisme n’a plus grand-chose de social, peut-être sous l’effet d’abord de son passage par l’ENA, puis de sa fréquentation de l’oligarchie politique et de ses années de banquier d’affaires, et enfin de ses fonctions dans la gouvernement Hollande. On peut au reste se demander si ce glissement vers un libéralisme sans concession n’était pas inscrit dans la dérive générale du rocardisme et de la social-démocratie.

[2] Régis Debray rattache le macronisme  au passage d’une France catholique à la civilisation du « néo-protestantisme mondialisé ». L’influence du facteur religieux n’est pas négligeable, mais, dans ce cas, il s’agit bien plus du protestantisme états-unien que du protestantisme européen, et particulièrement scandinave.

[3] Pour un calcul précis, cf. sur le blog de Jean-Luc Mélenchon ; « Un budget sur mesure pour les riches ».

[4] Frédéric Lebaron, « La croyance économique dans le champ politique français », in Regards croisés sur l’économie, vol.1, n° 18, 2016.

[5]

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