Le déclin du socialisme

Il y a 50 ans le libéralisme économique était défait et le socialisme semblait en passe de l’emporter - même si le capitalisme restait dominant -, tant sa progression paraissait irrésistible et tant il occupait le paysage politique et intellectuel.

Souvenons nous. Le libéralisme économique avait conduit, lors de la grande dépression, l’économie mondiale à une catastrophe. Le séisme s’est produit au cœur du système capitalisme, aux Etats-Unis, mais il a entraîné des conséquences encore plus graves en Europe, en Allemagne notamment, et aussi dans le reste du monde, avec l’écroulement du cours des matières premières. Les conséquences politiques ont été encore plus dramatiques : essor du fascisme et du nazisme, coups d’Etat et multiplication des régimes autoritaires. Dans la plupart des pays qui possédaient des institutions de la démocratie libérale, celles-ci se sont effondrées.

Pendant ce temps là, l’économie soviétique, malgré son isolement, avait connu un essor remarquable[1], au point que même les économistes du capitalisme s’interrogeaient sur les raisons de son succès. Vers la fin des années 30 l’idée d’une intervention de l’Etat et même la notion de plan s’imposaient à la plupart d’entre eux.

Aux lendemains de la seconde guerre mondiale, personne ne doutait alors que la victoire sur le fascisme n’aurait pas été possible sans l’Armée rouge, et les puissances occidentales ont dû se résigner au basculement de l’Europe de l’Est dans le camp du socialisme. Après la révolution chinoise, et le succès militaire de la Chine dans la guerre de Corée, après la révolution cubaine et son impact dans l’Amérique latine, après la décolonisation, la victoire des communistes au Vietnam et l’apparition de régimes marxistes-léninistes même en Afrique, dans le courant des années 70, le socialisme représentait plus du tiers de la population de la planète.

Mais c’est en Occident même que le socialisme  faisait de petits progrès, au sein d’économies qui étaient des économies de marché. Tout d’abord ce fut la mise en place de l’Etat social ou de l’Etat providence. Un grand nombre de services échappait, plus ou moins complètement, au marché. Le marché du travail était désormais fortement régulé, via une législation sociale qui accordait aux salariés des droits collectifs et via une protection sociale à laquelle soit les Etats soit les capitalistes étaient tenus de contribuer. Dans un certain nombre de pays, il y eut un train important de nationalisations, qui conduisait à une économie « mixte », où le secteur public était minoritaire, mais occupait des positions clés (dans le crédit, l’assurance, les industries de base, les transports, l’énergie etc.). Il y eut aussi, notamment en France, une planification indicative, à travers laquelle l’Etat, les employeurs et les représentants des salariés essayaient d’anticiper les évolutions, et elle eut même un caractère incitatif, orientant le développement à travers des aides diverses.

A l’époque les partis ouvriers, et surtout le parti communiste, contestaient vigoureusement ce capitalisme d’Etat, à l’aide de concepts comme celui de « capitalisme monopoliste d’Etat » et d’impérialisme. Cette critique a négligé un point essentiel : le nouveau compromis social comportait bel et bien des éléments de socialisme, mais on ne s’en est rendu compte que bien plus tard, quand les libéraux ont entrepris de démanteler l’Etat providence. Sans aucun doute les régimes keynésiens ne visaient qu’à sauver le capitalisme, à le protéger contre ses propres excès, mais le souci de justice sociale, la volonté de réduire les inégalités, même de la part de gouvernements de droite (qui furent le plus souvent au pouvoir dans les années 50-60) était réel. Tandis que les partis communistes continuaient à lorgner sur l’Union soviétique, quelques partis socialistes avaient en vue une sorte de socialisme de marché (en France, avec le programme commun de la gauche, en Suède, avec la proposition du grand syndicat ouvrier de transformer une partie des profits en propriété salariale), tandis que les autres se satisfaisaient d’un capitalisme social.

Quelques années plus tard, le retournement était spectaculaire. Le libéralisme était revenu en force, le keynésianisme était accusé de tous les maux, la révolution conservatrice l’emportait en Grande Bretagne et aux Etats-Unis, les partis socio-démocrates perdaient le pouvoir ou se ralliaient au libéralisme, en essayant de le teinter de social. Une nouvelle orthodoxie s’est emparée de tous les centres de pouvoir pendant les années 80, au point de faire figure de « pensée unique ». Le marxisme a été vilipendé, accusé d’être, au même titre que le fascisme, porteur de totalitarisme. Le socialisme était déclaré, dans les pays occidentaux, antinomique avec les lois de l’économie, même sous sa forme modeste de l’Etat social, et incompatible avec la démocratie. La quasi-totalité des intellectuels l’ont banni de leur horizon.

Ce qui a porté le coup fatal à l’espérance socialiste, ce fut l’effondrement de l’URSS et du « camp socialiste ». On savait depuis longtemps que le système soviétique fonctionnait de plus en plus mal, et c’était déjà là un argument de poids pour ses adversaires. Bien qu’ils aient été totalement surpris par son implosion – il s’est désagrégé presque sans un coup de fusil – et que cela ait mis à mal la thèse dominante du totalitarisme, ils en ont immédiatement tiré profit pour triompher : si le socialisme s’était auto-détruit, c’est qu’il était vraiment à bout de souffle et qu’il ne trouvait plus personne pour le défendre ; quant aux anciens dirigeants communistes, ils confirmaient d’eux-mêmes la fin du socialisme, puisqu’ils s’étaient pour la plupart ralliés, et avec une vitesse stupéfiante, au néo-libéralisme le plus déchaîné.

Quelques raisons du tournant néo-libéral

Il faut s’arrêter un peu sur ces raisons, car on doit comprendre pourquoi le socialisme a brutalement décliné et, par là même, identifier les obstacles qui s’opposent, encore aujourd’hui, à sa résurgence.

Il y eut d’innombrables explications à la crise des régimes keynésiens qui avaient permis, en Occident, ce qu’on a appelé l’ ‘Age d’or’ ou ‘Les trente glorieuses’, et que personne n’avait anticipée. Et les néo-libéraux se sont empressés de fournir les leurs : l’économie, selon eux, était trop dirigée, les prélèvements sociaux empêchaient le libre jeu du marché, l’allocation du capital était faussée par toutes sortes de contrôles (par exemple l’encadrement du crédit ou le contrôle des changes), le marché du travail était rigidifié par une législation sociale trop contraignante etc. Mais cela n’expliquait guère pourquoi l’économie occidentale avait si bien fonctionné pendant trente ans, en particulier dans les pays les plus « dirigistes », comme la France ou le Japon.

Pour l’historien marxiste de l’économie les causes se trouvent dans les mécanismes de l’économie capitaliste, qui s’étaient simplement trouvés contrecarrés pendant cette période exceptionnelle. En effet le mouvement de concentration du capital s’était poursuivi sous la houlette de l’Etat keynésien et se trouvait maintenant freiné par lui. Les sociétés transnationales aspiraient à se dégager des limites que les Etats leur imposaient : elles voulaient pouvoir investir là où elles voulaient, quand elles voulaient, comment elles voulaient. La division internationale du travail devait se poursuivre coûte que coûte, en même temps que devait progresser plus vite le marché mondial. Dans leur concurrence acharnée, les oligopoles mondiaux voulaient délocaliser de plus en plus leur production vers les pays où les salaires et les conditions sociales permettaient de réduire les coûts.

En second lieu ces grandes entreprises avaient besoin, pour accumuler, d’accroître leurs profits. Or la progression continue des salaires les en empêchait, ce qui les a poussées d’une part à accélérer la mécanisation et d’autre part à exiger pour le moins une « modération salariale ». Ce fut ce qu’on a appelé la crise du profit, que l’économiste marxiste pouvait expliquer, en dernière instance, par la loi de la baisse tendancielle du taux de profit. En troisième lieu les entreprises transnationales avaient besoin de se développer, même si elles redevenaient capables de s’autofinancer, par des acquisitions et des fusions. Et seul le développement des marchés financiers offrait la liquidité voulue à cet effet : c’est l’époque où les offres publiques d’achat et les offres publiques d’échange, ces techniques financières qui étaient depuis longtemps pratiquées aux Etats-Unis, mais qui étaient presque inconnues en Europe et au Japon, prennent leur essor[2].

Ce sont donc les exigences de la concentration et de l’internationalisation du capital qui ont sapé les fondements de l’Etat keynésien, et elles devaient produire les effets décrits par Marx : accroissement du chômage, montée des inégalités (paupérisation relative). Mais ce fut aussi le résultat des luttes de classes. Comme les luttes des salariés avaient imposé un partage des gains de productivité, les profits étaient atteints. Comme les ouvriers ne voulaient plus trimer comme ils l’avaient fait pendant la période du boom économique, le système taylorien était ébranlé et le combat pour réduire le temps de travail affectait aussi l’extorsion de la plus-value absolue[3].

La crise rampante du capitalisme financiarisé

Le néo-libéralisme semble avoir gagné la partie, puisqu’il continue aujourd’hui sa progression à marche forcée et que le socialisme semble remisé aux poubelles de l’histoire. Et pourtant, cette victoire n’en est pas une, ou plutôt c’est une victoire par défaut, le socialisme semblant désormais confiné, pour l’essentiel, à deux pays des confins de l’Asie (Chine et Vietnam). Tout porte à penser, en effet, que le capitalisme, loin d’être reparti d’un bon pas, connaît une crise rampante.

On peut noter, bien sûr, que les taux de croissance sont bien plus faibles qu’à l’époque keynésienne, au moins divisés par deux. Mais l’essentiel n’est pas là, car ce régime de croissance est quand même supérieur à ce que fut celui du capitalisme pendant une bonne partie de son histoire. Le point principal est, à ce sujet, que la croissance est devenue erratique, et que le risque d’une grande dépression, d’une récession dramatique de l’économie mondiale s’est présenté à plusieurs reprises. Plusieurs auteurs pensent que, avec la globalisation du capital et la vitesse de circulation des capitaux flottants, une crise plus grave encore que celle de 1929 aurait pu se produire. Et, ce qui a permis de l’éviter, non sans de graves conséquences dans les pays périphériques, mais prospères, ce furent précisément les institutions de l’Etat keynésien, qui a continué malgré tout à distribuer des revenus, et les interventions massives du FMI, bien qu’il ait fortement contribué à l’aggravation de la crise[4]. On n’a pas manqué de remarquer que la Chine a été préservée de la crise des pays du Sud-Est asiatique parce qu’elle restait maîtresse des mouvements de capitaux et de sa monnaie (à travers le contrôle des changes), que la Malaisie y a également échappé pour la même raison, et que même le Chili, qui fut un laboratoire du néo-libéralisme, avait trouvé les moyens de se protéger.

Si le capitalisme néo-libéral est ainsi menacé de crises graves, qui vont au-delà des cycles économiques habituels, c’est parce qu’il repose sur la « tyrannie des marchés financiers », dominés qu’ils sont par de puissants investisseurs institutionnels. On s’aperçoit de plus en plus que ces marchés sont largement incompétents, porteurs de corruption, structurellement instables, ce qui conduit de nombreux auteurs à tirer la sonnette d’alarme : le capitalisme n’est-il pas en train de s’auto-détruire ? En outre leur fonctionnement est très coûteux : la sphère financière prélève une énorme dîme sur l’économie.

La crise du capitalisme financiarisé est aussi rampante, parce que ce dernier ne cesse de creuser les inégalités. En exigeant des retours sur investissement de 15, 20, 25 %, il enrichit les actionnaires, mais appauvrit les salariés, fait des ponts d’or aux dirigeants de ses firmes, mais licencie à tout va. En soumettant les salariés à un chantage permanent, il les déstabilise (c’est ce qu’on appelle la « flexibilité » du travail). Il accroît donc en permanence le mécontentement social, ruinant le compromis social qui avait fait la stabilité du capitalisme keynésien.

Sur le plan politique, le capitalisme néo-libéral provoque une crise de la démocratie, qui est peut-être plus grave encore. Les gens se désintéressent de la vie politique, parce qu’elle n’offre plus de réelle alternative. Les partis deviennent de pures machines électorales, sans autre visée que de satisfaire des groupes d’intérêt. Pis encore : le projet et l’utopie néo-libérale sont d’en finir avec la démocratie politique, toujours susceptible de menacer les intérêts capitalistes ou en tous cas d’engendrer cette incertitude que détestent les marchés financiers. On va même jusqu’à suggérer de remplacer la démocratie citoyenne par la « république des actionnaires », ceux-ci étant censés porteur de préoccupations d’intérêt général (normes sociales et environnementales). Cette crise de la démocratie s’est traduite notamment par la montée de l’abstentionnisme et par le regain des partis politiques d’extrême droite, notamment auprès des catégories populaires.

Au niveau mondial le capitalisme néo-libéral a, comme le prévoyait Marx, érodé les bases que le capitalisme avait jusque-là plutôt utilisées : la famille, les structures de voisinage, la religion. Ce qui devait susciter des réactions d’auto-défense extrêmement virulentes, surtout dans les pays plus ou moins laissés pour compte par la mondialisation capitaliste, mais aussi au cœur des métropoles. Le fondamentalisme et le terrorisme islamiste en sont l’exemple le plus notoire. On ne comprend rien au fondamentalisme si l’on ne voit pas qu’il prend la place de ce que le capitalisme a détruit : la solidarité (les associations islamistes fournissent un succédané de l’Etat providence), les comportements non axés sur le profit (les banques islamistes en principe rejettent l’intérêt), l’espoir en une vie meilleure. Le capitalisme crée donc sans arrêt ses fossoyeurs, mais ce n’est plus la prolétariat en tant que tel : ce sont des individus poseurs de bombes ou kamikaze.

J’arrêterai là cette liste des facteurs de crise que le néo-capitalisme porte en lui comme l’orage porte la tempête. La question qui se pose désormais est celle-ci : pourquoi toutes ces conditions ne sont-elles pas ipso facto un terreau favorable pour le socialisme ? Car, on a beau chercher, on ne voit pas d’autre alternative se dessiner, et le socialisme est bien la seule idéologie laïque qui semble capable de faire pièce au capitalisme.

Les obstacles au retour du socialisme…ou comment reconquérir une hégémonie idéologique

Le premier obstacle est sans doute plus idéologique que politique. L’idée du socialisme est devenue confuse, illisible, parce qu’il n’existe plus de projet socialiste clairement identifiable, mais seulement de vagues invocations à plus de justice sociale et plus de solidarité, sans qu’on sache quel mode de production en serait porteur. A l’inverse le projet néo-libéral est parfaitement articulé : supériorité des marchés dans l’allocation des ressources (on rappelle sans cesse les bienfaits de la concurrence pour le consommateur), supériorité de l’entreprise privée (exaltation de la liberté d’entreprise, qui se réfère au petit entrepreneur, alors que la réalité est celle de la prédation des petits par les gros), neutralité et amaigrissement de l’Etat (on joue sur le thème toujours populaire de la réduction des impôts), valorisation de la responsabilité individuelle et critique de l’assistanat. Ce discours est loin de convaincre tout le monde, mais il finit par intimider ses interlocuteurs, réduits à des positions défensives. Il manque au socialisme un discours de combat, comme il en avait un à ses origines.

J’ajoute que l’énonciation d’un projet socialiste est une chose très complexe, parce que le projet ne peut pas être le même selon les conditions concrètes, qu’il devrait déboucher sur des programmes de transition qui ne peuvent être que modestes tant qu’on n’est pas dans une situation de crise dramatique, comme celles qu’ont connu récemment certains pays d’Amérique latine (tels l’Argentine ou la Bolivie), et que, en même temps il doit être articulé sur une perspective à long terme. Le socialisme doit faire rêver, tout en restant un socialisme du possible. Il doit redonner du sens à l’avenir. Car c’est là, précisément, que le projet néo-libéral échoue. Il peut ouvrir une carrière à des appétits individuels, il n’offre aucun idéal collectif. C’est bien pourquoi il en vient à se donner une couverture religieuse des plus réactionnaires pour mobiliser des couches de l’opinion (on l’a vu particulièrement avec le bushisme, mélange de darwinisme social et de fondamentalisme religieux).

Si je prends l’exemple de la Chine, il me semble que le projet socialiste y est en manque d’idéal. « Etape inférieure du socialisme » certes, mais quelles seraient les étapes supérieures ? Je sais bien qu’on ne peut faire bouillir les marmites de l’avenir, mais le projet marxien, si peu dessiné qu’il fut, avait un sens général identifiable et mobilisateur.

Le deuxième obstacle, du moins en Occident, réside dans la toute-puissance des appareils idéologiques, qui ne peut être comparée qu’à celle de la propagande nazie, sauf qu’elle ne dit pas son nom. Le socialisme ne peut y remédier qu’en créant ses propres moyens d’expression et de diffusion. Il peut se servir à cet égard de la puissance de l’Internet, de ses sites, de ses espaces de discussion, de ses moyens de téléchargement de l’information. A mon avis l’utilisation de cet outil né de la révolution informationnelle ne fait que commencer.

Le troisième obstacle, du moins en Occident, de nature politique, réside dans les pouvoirs d’une nouvelle bourgeoisie, je veux dire une bourgeoisie qui ne détient pas seulement des parts importantes de propriété dans les entreprises, généralement gérées par des investisseurs institutionnels, mais qui s’est installée au cœur de la finance, de l’Etat et des médias. La motivation des ultra-libéraux qui ont recommandé la privatisation accélérée des entreprises soviétiques était qu’il fallait créer le plus rapidement une bourgeoisie d’affaires, de telle sorte qu’elle soit assez puissante pour empêcher tout retour en arrière. Je crains que pareil danger ne menace le socialisme chinois. Le parti communiste aura beau garder les rênes, s’il laisse se développer de puissants intérêts privés dans la sphère économique, la pression de ces intérêts et l’esprit du capitalisme risquent d’être plus forts que lui. Et ce ne sont pas des rappels de l’esprit de Yan’an qui suffiront à contrebalancer cette tendance. Le seul moyen de faire face à la puissance de la bourgeoisie (y compris une bourgeoisie d’Etat, de plus en plus inféodée, dans les pays capitalistes, aux intérêts privés) est, bien entendu, de s’appuyer sur les couches populaires, non seulement d’obtenir leur soutien, mais encore de favoriser leur mobilisation.

J’en viens maintenant aux obstacles économiques. Ils sont nombreux. Je me contenterai de relever deux obstacles majeurs.

Deux obstacles économiques…ou comment les surmonter.

1° Le premier obstacle aujourd’hui réside dans la mondialisation. Nous avons vu que celle-ci a servi d’accélérateur à la concentration capitaliste, et que cette dernière exige à son tour une libéralisation des mouvements de capitaux, qui lui permet de se déployer[5]. Par ailleurs la mondialisation sert d’argument ultime pour justifier toutes les « réformes » : il faut s’adapter pour survivre dans le marché mondialisé. C’est ce que soutient aussi le libéralisme social : nous n’avons plus le choix, le mieux à faire étant de réguler cette mondialisation (le discours d’un Tony Blair est sans doute le plus significatif à ce propos).

Pour le socialisme, c’est effectivement un défi[6]. Les entreprises d’un pays socialiste devraient impérativement parvenir à la taille critique, si elles veulent affronter les mastodontes capitalistes sur le marché mondial. Mais le danger est de copier purement et simplement les objectifs, les techniques comptables, le type d’organisation et de management, les modes de financement des multinationales capitalistes. Car, à ce compte, pourquoi ne pas privatiser toutes les entreprises ?

Par contraste, on peut voir où résiderait la supériorité d’entreprises socialistes, quand elles prennent la forme d’entreprises publiques. Leur propriétaire ou leur actionnaire dominant étant l’Etat ou une collectivité publique, ou un ensemble de personnes publiques, elles peuvent, en particulier, rémunérer bien moins le détenteur de leurs actifs que les entreprises capitalistes, ce qui leur donne des possibilités d’auto-financement supérieures[7].

2° Un vice de structure des entreprises publiques était la confusion des pouvoirs : le gouvernement et l’administration étaient à la fois propriétaires des actifs, administrateurs des entreprises et gestionnaires, à travers des dirigeants nommés qui obéissaient plus ou moins aux ordres (il était aussi, d’une certaine façon, créancier en agissant sur la politique de crédit des banques publiques, et débiteur, quand ses entreprises étaient très endettées). L’entreprise capitaliste a connu des difficultés inverses à l’époque du capitalisme « managérial » : les dirigeants avaient leur propre stratégie, et les actionnaires n’avaient guère de pouvoir, du fait de l’asymétrie d’information entre eux et les premiers. Elle a essayé de résoudre cette difficulté en rendant le pouvoir aux actionnaires, et en contrôlant les directions d’entreprise par la « gouvernance d’entreprise », c’est-à-dire par un certain nombre de mesures tendant à obliger les gestionnaires à rendre régulièrement des comptes. Or on ne peut pas dire que ce fut un grand succès, car le jeu de poker menteur continue, comme on l’a bien vu avec certains scandales retentissants, qui démontraient la complicité entre les directions d’entreprises et toutes les instances censées les contrôler. Les entreprises publiques peuvent résoudre ce problème du gouvernement d’entreprise d’une autre manière, et c’est ce qui leur donnerait une supériorité.

Sans entrer dans les détails, les principes d’une réforme des entreprises publiques (hors services publics) seraient les suivants : l’Etat propriétaire (ou tout autre collectivité publique) verrait ses intérêts patrimoniaux représentés non par l’administration, mais par une instance autonome veillant à la bonne gestion des actifs[8]. C’est seulement au niveau de la planification que le gouvernement, sous l’impulsion et le contrôle du Parlement, agirait pour favoriser, par des leviers indirects tels que le taux de crédit, la fiscalité ou d’autres formes de subventionnement, des entreprises en fonction des priorités retenues et sans fausser la concurrence. Cette instance autonome désignerait les représentants de la puissance publique au conseil d’administration des entreprises, qui lui-même désignerait et contrôlerait la direction. Dans un système socialiste ce ne peuvent être les acteurs du marché financier qui évaluent la valeur et les résultats d’une entreprise (si marché financier il y a, dans le cas d’entreprises mixtes où les actions privées sont échangeables, il ne devrait servir que de complément). Un autre trait structurel des entreprises publiques serait la participation des salariés, non point en tant qu’actionnaires, mais en tant que tels, à divers niveaux, et notamment au sein du conseil d’administration. Si cette participation est réelle, elle permet non seulement de motiver et de responsabiliser le personnel, mais aussi de surveiller la gestion, bien mieux que toute surveillance extérieure, car le personnel est bien celui qui connaît le mieux le fonctionnement effectif des entreprises. Ce serait là une troisième supériorité, et non la moindre, de l’entreprise socialiste sur l’entreprise capitaliste.

Nous venons de voir deux sérieux problèmes, qui sont peut-être en passe d’être surmontés aujourd’hui en Chine. Mais, naturellement, il faut les réinscrire dans le cadre d’un projet socialiste global.

Redessiner un projet socialiste

Je serai ici très bref, puisque j’en reparlerai dans une prochaine conférence. Dans un ouvrage récent et dans quelques articles[9], je me suis essayé à repenser un tel projet pour un socialisme « avancé », dans un pays développé. Voici ses grandes lignes.

1° S'il faut trouver une expression condensée pour caractériser le nouveau projet socialiste, je propose celui de démocratie économique, en ne le limitant plus au sens étroit de la démocratie d'entreprise. La démocratie économique comporte en effet trois aspects essentiels.

C'est tout d'abord la démocratie politique appliquée à l'économie, autrement dit le fait que le peuple souverain peut, de diverses façons, effectuer un certain nombre de choix collectifs, qui lui permettront d'orienter et de maîtriser le développement économique. Je voudrais distinguer ici fortement les choix collectifs des choix privés. Les premiers concernent de grandes orientations macro-économiques ou sectorielles (par exemple la répartition entre consommation et investissement, entre travail et temps libre, ou encore telle bifurcation technologique, tel type d'agriculture etc.), les seconds relèvent du libre choix des individus en tant que tels (par exemple ce qu'ils consomment, le choix de leur profession ou de leurs loisirs, de leur mode d'habitat ou de transport etc).

En disant cela nous récusons une "économie de commandement" ou une "économie administrée", où le politique décide de tout, où il impose des normes collectives tant aux individus qu'aux collectifs de travail, où il fixe jusqu'à la hiérarchie de nos besoins. Une telle société collectiviste n'est plus en phase avec le processus d'individualisation qui caractérise les sociétés émancipées de la pénurie et de la misère, et ne correspond nullement à l'idéal communiste, qui était celui de l'épanouissement de l'individu socialisé. Mais nous nous opposons tout autant à une société d'individus atomisés, livrés au pur jeu de leurs intérêts personnels, indifférents les uns aux autres, bref à la société rêvée par les ultra-libéraux.

Cela veut dire aussi que la démocratie ne va pas sans une certaine planification, faute de quoi elle perd sa substance pour n'être plus qu'un système de "gouvernance", confiée à des experts chargés d'élaborer et d'appliquer les règles d'un marché aussi concurrentiel que possible, un système fondamentalement non interventionniste.

La démocratie économique, c'est en second lieu le choix et la production d'un certain nombre de biens sociaux. Permettez moi de vous proposer ici une nouvelle distinction : celle entre biens sociaux et biens privés. Par biens sociaux j'entends d’abord ceux qui sont nécessaires à l'exercice de la citoyenneté, ceux qui font que la liberté politique puisse être non pas seulement négative (ne pas être soumis), mais positive (jouer un rôle politique). Les citoyens veulent avoir notamment des moyens d'éducation et d'information. Les biens sociaux sont aussi ceux qui font nation, ceux qui font les individus ont un certain nombre de choses en commun - du branchement électrique au bureau de poste et au jardin public - auxquelles ils accèdent sur un pied d'égalité. Enfin les biens sociaux sont aussi ce que j'appellerai des biens "stratégiques" : si la défense, les technologies de pointe, la recherche ne sont plus que l'affaire des oligopoles mondiaux, c'est est fini de toute sorte d'indépendance, surtout quand la puissance dominante s'arrange, elle, pour garder la haute main sur eux.

La démocratie économique, c'est enfin la démocratie d'entreprise. Vous noterez que je ne l'ai mise qu'en troisième position. Ce n'est pas que je la considère comme secondaire, bien au contraire. La révolution la plus profonde est là, puisque c'est sur leur lieu de travail que les individus, qui y passent la plus grande partie de leur vie éveillée, doivent pouvoir retrouver le sens et la responsabilité de leurs actes. Une certaine autogestion est donc, selon moi, indispensable au projet socialiste[10].

Vous remarquerez que jusqu'ici je n'ai guère parlé des formes de la propriété. C'est parce que, à mon avis, quelle que soit leur importance, mise au premier plan par toute une tradition marxiste, elles doivent se déduire des trois principes de la démocratie économique, telle que je viens de les énoncer, tout autant que du phénomène thématisé par la même tradition, celui de la socialisation des forces productives. Reprenons en effet nos concepts. Les choix collectifs n'impliquent aucunement la propriété publique, mais seulement l'intervention publique, qui peut disposer de toutes sortes de moyens indirects pour agir sur la propriété privée (modulation du crédit et de la fiscalité, commandes publiques, subventions, contrôle des prix dans certains cas). Mais ils déterminent le périmètre et le poids des biens sociaux, et les biens sociaux, eux, supposent en général la propriété publique, parce qu'elle seule permet d'assurer leur qualité de service public - ce qui laisse toute une part au choix privé (par exemple je peux choisir mon médecin). Pour tout ce qui concerne, en revanche, les biens privés, la propriété publique n'est plus nécessairement requise, les pouvoirs publics n'ayant plus d'obligation en la matière, mais naturellement cela ne veut pas dire que le socialisme doit les abandonner au secteur capitaliste, car ce serait alors le troisième pilier de la démocratie économique - la démocratie d'entreprise - qui s'effondrerait.

2° Tout cela m'a conduit à une idée qui n'est pas nouvelle, mais qu'il faudrait repenser à nouveaux frais : l'existence de plusieurs secteurs dans une économie socialiste.

Il y aurait d'abord le secteur public des services publics. Si l'on excepte des services comme la justice, l'éducation ou la santé, où un grand nombre de prestations serait gratuite, ces services seraient généralement marchands, mais faiblement marchands, je veux dire payés par les usagers, mais avec une péréquation telle qu'elle permette l'égalité d'accès. La concurrence n'y serait admise que si elle est bénéfique, encadrée, et seulement entre entreprises publiques, sauf exception. J'ai fait ici, dans mon dernier livre[11], un certain nombre de propositions précises, dont je parlerai dans mon autre conférence.

Il y aurait ensuite ce que j'ai appelé un "secteur socialisé", où les entreprises pourraient être de très grande taille, et même transnationales, chaque fois que cela comporte un réel avantage économique (économies d'échelle et synergies). Ces entreprises seraient autogérées, mais leur financement serait mutualisé. C'est là que, m'inspirant d'autres auteurs, j'ai proposé un système novateur, que je résumerai dans mon autre conférence. Il était impossible, bien sûr, de tester empiriquement la validité d'un tel modèle, puisqu'il n'existe pas, mais j'ai cru trouver dans les expériences, il est vrai très circonscrites, de "financement solidaire", des techniques et des réalisations qui plaident en sa faveur. Ce serait là une alternative à un système d'entreprises publiques concurrentielles, mais encore axées sur la rentabilité, telles qu'on peut les trouver aujourd'hui en Chine.

Enfin il y aurait un secteur privé. On ne voit guère l'intérêt ni même la possibilité d'entreprises socialisées quand la production est à toute petite échelle : artisanat, petit commerce, certaines professions libérales. Mais le secteur capitaliste ne serait nullement interdit, d'abord parce qu'il est toujours dangereux d'interdire, ensuite parce qu'il peut représenter un challenge permanent pour le secteur socialisé, notamment en ce qui concerne l'esprit entrepreneurial - le meilleur du capitalisme. Il pourrait aussi bénéficier des incitations de la planification. Mais il devrait être soumis à un certain nombre de normes sociales - il s'agit non seulement de protéger ses travailleurs, mais d'éviter, ici encore, une concurrence déloyale.

3° Je vous parlerai, dans ma prochaine conférence, davantage du plan - moyen de remédier aux défaillances du marché, mais surtout lieu d'exercice de la démocratie -, de la politique économique qui lui serait subordonnée, de la socialisation des marchés et des institutions politiques, qui devraient être profondément transformées, mais je n'en aurai pas le temps.

Ce modèle, je l’ai dit, suppose un niveau de développement élevé. Et ceci me conduit à une dernière question, dont je ne dirai que quelques mots : où, dans quels pays, le socialisme aurait-il des chances, de naître ou de renaître ?

Le socialisme dans quels pays ?

Il y a une quinzaine d’années, je m’étais posé cette question, et j’y avais répondu en gros de la manière suivante. Le socialisme suppose un niveau de développement économique (disons, pour aller vite, de socialisation des forces productives) important, mais aussi un niveau d’instruction, de culture, de démocratie (une tradition de longue date), des besoins (des besoins qualitatifs, une fois que les besoins de base sont satisfaits), qu’on ne peut trouver que dans les pays capitalistes avancés ou certains pays ex-socialistes. Ce qui était conforme à la pensée marxiste. Mais, m’appuyant sur la théorie de l’impérialisme (le développement inégal et combiné), je considérais que le socialisme ne pouvait trouver un terrain favorable dans les grandes métropoles capitalistes, et j’excluais donc les Etats-Unis et le Japon. Je pensais en revanche que l’Europe serait la « zone des tempêtes », car elle ne pourrait maintenir son rang mondial qu’en s’unifiant, et ne pourrait s’unifier que contre son mode de construction libéral, qui mettait tous ses pays en concurrence les uns avec les autres. La suite de l’histoire a montré que ne n’avais pas tout à fait tort : la construction actuelle, à la fois néo-libérale et technocratique, la condamne au déclin, ce que ses populations, fortement touchées par le chômage, les délocalisations, la stagnation du niveau de vie, le déclin de l’Etat providence, le creusement des inégalités, supportent de plus en plus mal. Mais je pensais que cette situation de crise molle ne s’aggraverait que parce que les pays de l’Est européen, une fois les illusions passées, ne supporteraient pas la rétrogradation, la « tiers mondisation », qu’ils connaissaient. C’est là que je me suis trompé : la catastrophe a été telle, et la vieille inertie du monde du travail si forte, qu’ils ont accepté sans résistance de se jeter dans les bras des investisseurs occidentaux, avec la complicité de leurs dirigeants. Cette situation n’est pas destinée à perdurer, car la crise de l’Europe ne fait que prendre de l’ampleur. Mais un retour vers une forme de socialisme n’est pas pour demain.

A l’époque j’avais complètement mésestimé le dynamisme de la Chine (puis du Vietnam). Je considère aujourd’hui que c’est là le grand évènement de la période contemporaine, celui qui redonne des chances au socialisme, dans des pays qui sortent précisément du sous-développement. Est-ce à dire que dans le reste du Tiers Monde (qu’on appelle aujourd’hui plus justement les pays du Sud), le socialisme reste indiscutablement prématuré ? Il y a quinze ans, je n’excluais pas que certains pays se dirigent quand même vers une économie mixte, avec un secteur public rénové et une politique volontariste. A l’heure actuelle, cette perspective me paraît encore plus vraisemblable, d’abord parce qu’un certain nombre de pays sortent de leur marasme, créé par la « crise de la dette », ensuite parce que l’impérialisme y a fait tant de dégâts qu’il y est redevenu un adversaire. On peut dire qu’elle est déjà en train de devenir une réalité au Vénézuela, en Bolivie et en Equateur. Or la Chine peut ici jouer un grand rôle, d’une part en montrant que le développement est possible sans s’aliéner au capital international, d’autre part en indiquant des voies possibles de transition, sans se déconnecter excessivement de la mondialisation, enfin en soutenant les expériences étrangères pacifiquement et sans prosélytisme, là où l’impérialisme fait tout le contraire.

A propos du livre d’Yvon Quiniou 

Critique de la religion. Une imposture morale, intellectuelle et politique

Voici un livre à la fois intempestif et d’une brulante actualité. Intempestif, parce qu’il n’est pas de bon ton aujourd’hui de critiquer sans aucune concession les religions et d’annoncer leur possible disparition. Des plus actuels, car le retour du religieux est un fait majeur de l’époque et qu’il est de plus en plus lourd de menaces. Il est donc impératif de chercher à l’expliquer et de se demander comment le conjurer.

On aurait pu en effet s’attendre à un déclin du religieux avec le progrès de la connaissance et un relatif recul de la misère matérielle, à un effondrement des totalitarismes religieux avec l’essor des idées démocratiques, à une progression de la tolérance avec la généralisation de la laïcité. Or c’est tout le contraire qui s’est produit. Certes, dans quelques pays européens, la pratique religieuse et les vocations sont en recul. Mais les Etats-Unis, ces champions de la science, de la technologie et de la finance, restent tellement imprégnés de religion qu’ils ont pu se lancer dans de nouvelles croisades, au nom du Bien (celui de la Bible) contre le Mal. Mais la Russie, ex-soviétique, a connu un retour en force de la religion orthodoxe, qui est redevenue l’alliée du pouvoir. Mais les anciens pays du bloc soviétique, la Pologne en tout premier lieu, connaissent aussi un regain religieux. Mais le monde moyen-oriental et oriental est travaillé par l’islamisme le plus fanatique, et l’on y trouve plusieurs théocraties, pendant qu’en Inde un parti hindouiste a repris le pouvoir. Et l’on pourrait poursuivre la liste.

Ce retour du religieux est tellement impressionnant que des penseurs rationalistes et progressistes en sont venus à se demander s’il ne correspondait pas à un besoin humain fondamental, face au tragique de la destinée individuelle, à un besoin de communauté, face à la solitude et à l’adversité des autres, à un besoin de sens, face à l’absurdité de la condition humaine. C’est bien à ce courant de pensée qu’Yvon Quiniou, sans se contenter de reprendre les critiques usuelles des religions, entend répondre. Et c’est là-dessus que je voudrais faire porter mes remarques. Mais auparavant, je vais retracer brièvement le cheminement de son livre, puisqu’il va nourrir sa réponse.

Le chemin de la critique

Dans une progression savamment organisée, il commence par examiner la critique philosophique de la religion. Même si la philosophie s’est toujours distancée des religions, c’est avec Spinoza, Hume et Kant qu’elle entre en procès avec elles, au nom de la vérité qui demande une connaissance rationnelle, opposée aux délires de l’imagination et aux superstitions. Elle la récuse aussi en matière morale, car la vraie morale doit s’appuyer sur la raison, comme Kant le démontrera. Et, si elle ne renonce pas tout à fait à l’existence de la religion, ce sera au titre d’une religion rationnelle. Si puissante que soit cette critique, elle n’a cependant qu’une faible valeur explicative, et qu’une valeur pratique limitée, car, pour donner congé aux religions instituées, elle en appelle à la seule réforme de l’entendement.

C’est avec les grands auteurs du 19° siècle que se développe une critique scientifique de la religion. Avec Feuerbach d’abord, qui lui assigne une origine anthropologique : Dieu n’est que le reflet mystifié et mystificateur de l’homme, de son universalité et de ses manques, qu’elle vient compenser. A quoi il oppose l’accomplissement de ce dernier dans une politique de l’amour, qui n’est autre que le communisme. Explication encore très spéculative et démarche très utopique. Vient alors Marx, qui cherche à expliquer le phénomène religieux par la détresse sociale et y voit en même temps une protestation contre cette détresse. Ce sont donc des conditions socio-historiques qui sont à la fois cause d’aliénation (un concept central, quoi qu’on en dise, du matérialisme historique) et facteur d’aliénation, car les religions fonctionnent comme de puissants appareils idéologiques. Ce fondement étant mis à jour, l’action politique, devenant transformation révolutionnaire des rapports sociaux, trouve sa prise dans le réel et peut faire dépérir effectivement les religions. Et, si elle ne le fera pas dans les régimes dits socialistes du 20° siècle, ajoute Quiniou, c’est que cette transformation a avorté et que la répression ne pouvait s’y substituer.

Mais l’explication marxienne (enrichie par des penseurs comme Engels et Gramsci) demeure insuffisante, car l’autre fondement, le fondement anthropologique, fait largement défaut. Il faut le chercher d’abord du côté de Nietzche, qui nous offre une explication de nature scientifique (« l’interprétation » n’est rien d’autre) de la religion : celle-ci trouve sa source dans une vie affaiblie, malade (on a affaire à une sorte de bio-psychologie), qui veut néanmoins s’affirmer en dévalorisant la vie elle-même, le corps et ses plaisirs. On est frappé par l’extraordinaire subtilité de l’analyse nietzchéenne, quand il s’agit de démasquer les ruses de l’égoïsme, au-delà de tout ce qu’ont pu faire les moralistes français. Mais Quiniou prend ses distances avec la thématique de la volonté de puissance et du surhomme, qui, présupposant des inégalités fictives, verse facilement dans l’exaltation de la force et le racisme,  et peut même déboucher sur l’eugénisme (à noter qu’on retrouvera la même tendance dans la socio-biologie). Ne comprenant rien au poids des conditions socio-historiques, adversaire de la démocratie et du socialisme, Nietzsche au mieux ne propose qu’une politique de volontarisme personnel, au pire légitime toutes les dominations sociales. On pourrait ajouter ici qu’il est congruent avec le libéralisme le plus extrême, le libertarisme.

Il manquait à la critique anthropologique de la religion un véritable homme de science, Freud, qui nous fournit « le complément définitif », en cherchant son origine dans la psychologie profonde, dans l’inconscient formaté au cours de la vie infantile, avec, principalement, le désir de toute puissance lié au narcissisme primaire puis la vénération, mêlée de crainte, du père, contemporaine du complexe d’Œdipe. Toutes choses que l’on retrouve, sublimées, dans le Dieu des religions et qui prennent la forme de ce qu’il nomme des « illusions » (et non des erreurs), à savoir des représentations imaginaires auxquelles on croit car elles permettent aux désirs de se satisfaire. Par ailleurs, Freud, lui, ne fait pas abstraction des conditions socio-historiques.

Au terme de ce parcours, il est solidement établi que la religion n’est qu’une imposture intellectuelle (elle n’a aucune valeur de vérité), morale (sa morale n’est pas universaliste, comme doit l’être toute morale), et politique (elle se satisfait de l’ordre existant, qu’elle ne critique que dans ses excès). Mais c’est là qu’il faut en venir aux questions que pose son retour en force et sa possible disparition.

Peut-on en finir avec la religion ?

Une première question vient à l’esprit : un horizon de désaliénation est-il envisageable ? Il ne fait pas de doute que la persistance ou le retour du religieux coïncident avec l’existence de très fortes inégalités sociales (comme aux Etats-Unis), avec un effondrement politique et social (comme en Russie), avec le sous-développement ou le mal-développement, issu en grande partie de l’héritage colonial (comme dans de nombreux pays de ce qu’on appelait le Tiers Monde), avec les chocs résultant des « réformes » (dans les anciens pays du bloc soviétique), et avec, dans les pays les plus développés eux-mêmes, la grande régression engendrée par le triomphe du néo-libéralisme, bref de formes ou d’autres de « misère sociale ». Quiniou fait remarquer ici que la privatisation de l’Etat (sa colonisation par les puissances d’argent), en ébranlant la confiance que les citoyens lui portaient, est aussi un facteur de déstabilisation. On pourrait y ajouter l’inquiétude écologique, quand les gouvernements semblent incapables de faire face aux dangers qui menacent la planète. Ceci dit, si l’humanité retrouve le chemin d’un progrès social, politique et moral, les religions vont-elles à nouveau reperdre du terrain ? Et que vaut l’horizon d’émancipation ? On ne peut s’empêcher de penser que la société la plus égalitaire et la plus juste du monde connaîtra encore des contradictions sociales de toute nature, et aura donc besoin de fonctions politiques et d’une idéologie. Quiniou l’admet parfaitement, mais considère qu’une idéologie humaniste et universaliste pourra se substituer à l’opium du peuple. Acceptons en l’augure, il reste que le fondement anthropologique des religions ne sera pas éradiqué pour autant, et qu’il peut très bien faire obstacle aux mouvements en faveur de l’émancipation, d’autant plus qu’il sera exploité par les forces sociales dominantes.

Les ressorts psychologiques de la religion sont très profondément enfouis dans l’inconscient et dans la structure même du désir, dont la nature est que, à la différence du besoin, il ne peut jamais être satisfait. On recherche toujours, comme Gérard Mendel le développera, le paradis perdu de la symbiose avec la mère, la plénitude de la jouissance, et l’on cherche à éviter l’angoisse liée à la « mauvaise mère », puis à la castration par le père. La religion nous offre toutes les images de bonheur et de rassurance qui viennent combler ces manques. Et la politique exploite ces fantasmes en nous assujétissant à diverses figures de l’autorité. Il faut donc tout un travail sur soi et toute une politique de l’émancipation pour résister à ces séductions. Mais ce n’est pas tout.

Il y a chez Nietzsche une thématique profonde, celle de la rivalité entre les individus, et, qu’on le veuille ou non, elle peut s’appuyer sur des inégalités qui ne doivent rien à la société ni à l’éducation, qui sont donc naturelles. Rousseau l’avait déjà dit : « celui qui chantait ou dansait le mieux… » entrait en conflit, dès sa sortie de l’état sauvage, avec ses semblables. On pourra dire que c’est à la société de se charger de compenser ces inégalités, mais la tâche est infinie. Et, si l’on va plus loin, si l’ou met entre parenthèses ces inégalités naturelles, la rivalité ne disparaît pas. Il faudrait ici expliquer le processus qui engendre l’envie. Essayons de le résumer. La théorie freudienne est ici d’un grand secours, qui nous montre que les identifications sont le ciment de la construction de la personne, à commencer par les identifications infantiles (qui sont les plus inconscientes), et qu’elles sont la base des sentiments d’empathie. Or ce désir de se mettre à la place des autres, pour sentir ce qu’ils vivent, mais aussi pour appréhender l’image qu’ils se font de nous, nous conduit (Smith l’avait déjà parfaitement noté) à des comportements mimétiques, et le mimétisme se transforme facilement en envie, puis l’envie en rivalité (avoir ce que les autres ont, vivre ce qu’ils vivent). Adler a ajouté une nouvelle dimension, qui n’est pas sans rapport avec les intuitions nietzschéennes, celle du complexe d’infériorité se muant en complexe de supériorité. Au bout du compte on peut trouver là une genèse de  la volonté de domination. Et c’est ici que nous retrouvons les religions, surtout lorsqu’elles sont d’inspiration égalitaire, comme le christianisme primitif : elles prétendent alors abolir les inégalités sociales, mais aussi les inégalités inter-individuelles, dans un autre monde (« Bienheureux les faibles en esprit, car le royaume des Cieux est à eux »), et, en attendant, elles imposent la soumission aux lois divines pour apaiser les rivalités et mettre de la moralité en ce bas monde. René Girard en a même fait la théorie : le désir mimétique conduisant à la violence, et celle-ci à la recherche d’un bouc émissaire pour se satisfaire, il revient à la religion (chrétienne) de la conjurer (à travers la figure du Christ qui a joué ce rôle de victime expiatoire). Mais il n’est pas besoin d’adopter son point de vue pour admettre que les religions servent à exorciser toutes les frustrations issues des inégalités. Dès lors on doit se poser la question : la société la plus juste (socialement et politiquement) du monde peut-elle domestiquer, en se passant de la religion, le désir de domination (on ne dira pas la volonté de puissance), et comment ? A peu près absent de certaines sociétés primitives, où le plus fort se doit d’être le plus modeste, et même de s’excuser de sa force, ce désir devient bien plus inexpugnable dans des sociétés dont le mode de production n’est pas, par nécessité, communautaire. Or le communisme n’est pas tel, puisqu’il vise, si l’on en croit Marx, à épanouir l’individu, un individu social certes, mais un individu quand même.

On voit donc que l’émancipation de la religion est un objectif très difficile à atteindre, du moins s’il doit concerner les grandes masses, et non seulement quelques personnes particulièrement armées. Mais le plus difficile, à mon avis, reste à venir.

Que faire face à l’inquiétude métaphysique ?

J’entends par là non quelque désir d’absolu ou d’immortalité, mais la recherche d’un sens à la destinée humaine. Il est totalement angoissant et vertigineux, de penser que, après notre mort, nous allons sombrer dans l’oubli, en tous cas après une ou deux générations de nos descendants, que des civilisations ont été englouties sans laisser de traces ou si peu, que la Terre est vouée à disparaître, et sa galaxie aussi, dans des horizons que la science permet aujourd’hui de dater, que nous sommes issus d’une chimie et d’une physique originelles, elles-mêmes perdues dans la nuit des temps et dans l’infini de l’espace, que l’humanité est le résultat d’une improbable histoire, et que, en définitive, tout cela n’a aucun sens humain. Comparé à la religion, l’arbre de la connaissance n’offre que des fruits amers. La théorie de l’évolution nous offre le spectacle d’un immense massacre, chaque maillon se construisant sur la destruction des autres, chaque espèce étant la prédatrice d’une autre. Un spectacle admirable pour le scientifique, mais d’une absolue cruauté pour une âme sensible. Le matérialisme historique a pu présenter l’histoire humaine comme une succession ordonnée et nécessaire de modes de production, mais nous savons aujourd’hui qu’il y avait une grande part de hasard (par exemple des cataclysmes naturels) dans cette histoire. Bref, si l’on sort des religions anthropomorphiques, dont l’islam fait aussi partie, on ne trouve d’autre issue à l’angoisse métaphysique que dans des religions naturelles, comme les religions primitives, le bouddhisme ou le taoïsme. C’est pourquoi je pense qu’on doit quand même parler d’un « besoin religieux ». Et c’est là que l’on retrouve la question de l’athéisme.

Peut-on être simplement a-thée ?

Quiniou l’assure, l’athéisme est lui-même une conception métaphysique, puisque ce dernier soutient que Dieu n’existe pas, ce qui est prendre parti sur une question qui dépasse notre connaissance. Il faudrait donc se contenter d’un a-théisme, au sens privatif : nous pouvons nous passer de Dieu pour agir. On reconnaîtra au croyant le droit d’avoir une foi, à condition qu’elle ne commande plus son action dans ce monde terrestre. Autant dire que c’est lui demander l’impossible. Aussi, d’un point de vue pratique, est-il préférable d’attendre de lui que sa religion n’empiète pas sur les principes de base d’une communauté politique, et c’est toute la problématique de la laïcité. Au reste il faut observer que ce sont les meilleurs croyants, généralement des pauvres (mais point des pauvres en esprit), qui sont les plus engagés dans des causes humanitaires, avec un esprit de charité qui n’est pas celui des dames patronnesses (tout comme ce sont les pauvres qui paient le plus facilement l’impôt !).

Deuxièmement, si l’on peut quand même se passer de Dieu (et il est bien certain que de nombreuses gens y parviennent, même à l’heure de leur mort), il reste que cela ne va pas sans une sorte de foi dans l’existence d’une finalité, que ce soit à travers une continuité familiale (cf. le culte des ancêtres dans plusieurs civilisations), une répétition de ce qui a existé (cf., dans les civilisations agraires, le cycle de la vie, sinon la réincarnation), le progrès de l’humanité (il y a ainsi un optimisme marxiste, qui s’inspire par exemple en Chine de la thématique ancienne de l’harmonie et de la Grande Concorde), ou encore la perpétuation de l’espèce humaine grâce à la science (qui lui permettra de se sauver en colonisant d’autres planètes ou de préparer sa mutation pour lui donner de nouveaux pouvoirs). Par conséquent il m’apparaît que l’a-théisme ne va jamais sans une forme de théisme, et que celui-ci pourra toujours être générateur d’illusions. Mais peut-on vivre sans illusions ? La critique des religions doit seulement nous mettre en garde contre les plus pernicieuses.

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Tout semble éloigner aujourd’hui la Chine et la France l’une de l’autre, comme deux planètes qui n’appartiendraient plus à la même constellation. Je commencerai par donner un aperçu de cette divergence de trajectoire, qui a des causes objectives, mais aussi idéologiques. Et pourtant je pense qu’il subsiste de profondes affinités entre les deux pays, qui tiennent à leur histoire, et aussi à ce qu’on pourrait appeler, d’un terme bien vague, les mentalités. Mon propos, je préfère le dire, sera largement subjectif. Car, une approche scientifique exigerait un grand investissement et serait hors de ma compétence. Je ne connais pas assez la Chine, ni dans son histoire ni  dans sa réalité présente, pour aller au-delà de quelques impressions, et de fragments d’analyse qui ne seront rien de plus que des suggestions.

Deux trajectoires politiques qui ne se croisent plus

La France n’a plus grand-chose à voir avec quelque socialisme que ce soit. C’est évident au niveau économique. La France est entrée dans l’orbite du capitalisme financiarisé, où les maîtres du jeu sont les marchés financiers. Cette évolution, qui date des années 1980, n’a fait que s’accentuer. Elle se trouve liée en grande partie à son intégration dans une Union européenne qui est devenue l’espace par excellence, plus que les Etats-Unis, du néo-libéralisme (mais sous une forme assez particulière, très influencée par l’ordo-libéralisme allemand). J’ai constaté, dans les échanges que j’ai eus en Chine, que la France y était vue comme une championne de l’Etat social du fait de son considérable budget social et d’une Sécurité sociale solidariste (avec, notamment, une assurance maladie sous contrôle public et un système de retraite par répartition). C’est en partie vrai, mais ce l’est de moins en moins. Pour le reste c’est un pays de plus en plus capitaliste, avec de grandes multinationales privées et un secteur public qui se réduit comme peau de chagrin. Telle n’est évidemment pas l’orientation de la Chine.

Sur le plan politique la divergence n’est pas moindre. Curieusement la droite française n’est pas la plus indifférente ni la plus hostile envers la Chine. On a même vu certains de ses leaders manifester de l’intérêt pour sa culture (Jacques Chirac) et une réelle compréhension de ses usages (Jean-Pierre Raffarin). Le Parti socialiste, lui, cache à peine son aversion pour le « régime » chinois, auquel il ne trouve rien de bon. Et, sur le plan des relations internationales, il est plus atlantiste que jamais. Sans doute est-ce un avatar de son vieil anticommunisme, mais une autre raison en est, je crois, que le volontarisme chinois lui donne mauvaise conscience, depuis que ce parti s’est transformé en gestionnaire scrupuleux de l’économie de marché capitaliste (ce que l’on appelle ici de plus en plus communément son « social-libéralisme »). On aurait pu penser que la gauche de la gauche se serait passionnée pour l’expérience chinoise, elle qui récuse les politiques néo-libérales. Ce n’est pas le cas. Au sein du Front de gauche, seul le Parti de gauche, par la voix de Jean-Luc Mélenchon, manifeste de la sympathie pour celle-ci. Le Parti communiste, lui, préfère le silence, du moins au niveau de ses instances dirigeantes. Et la raison en est assez facile à trouver : ce Parti a rompu avec le projet socialiste, définitivement condamné, selon lui, par l’échec du système soviétique, qu’il a généralisé en échec de l’étatisme en général.

Au niveau de l’opinion, le fossé est plus grand encore encore. Peu informés, la plupart des Français sont effarés par ces riches Chinois qui sont reçus dans des salons privés des grands magasins parisiens pour y dépenser en une seule fois 1500 euros au moins. Ils sont peut-être plus bienveillants envers ces jeunes couples chinois qui viennent se marier à Paris en grand tralala, mais la coutume leur paraît quelque peu étrange. Désinformés, ils croient que la Chine est une dictature, où les droits de l’homme sont constamment bafoués. Pire, ils s’imaginent que la Chine est responsable de la fermeture de tant d’usines pour cause de délocalisations, alors que ces délocalisations stricto sensu ne représentent qu’une cause mineure du déclin industriel du pays. Ils regardent désormais avec suspicion ces marchandises chinoises qu’ils achètent massivement pour leur bas prix, sans se rendre compte que ce sont souvent leurs propres multinationales que les font produire en Chine pour les réexporter vers l’hexagone. Il y a, bien sûr, ces nombreux touristes français qui voyagent en Chine, depuis qu’il est devenu facile de s’y rendre, mais ils sont surtout intéressés par le côté exotique de son ancienne civilisation, tout en étant interloqués par sa modernité flamboyante, à l’heure où leur propre paysage immobilier et industriel est devenu vieillissant. Il semble que le regard des touristes chinois sur la France soit tout aussi superficiel : on vient visiter son patrimoine culturel, surtout parisien, comme on irait au musée. C’est du côté des étudiants chinois en France que le regard sur elle est certainement plus averti, mais ils ne sont pas si nombreux. Bref le fossé du côté français tient beaucoup à l’ignorance, beaucoup au discours politique régnant, et beaucoup aux clichés qui trainent dans les médias. Et, du côté chinois il tient aussi à l’ignorance (avec cette image positive, mais simpliste, d’une France « romantique ») ou à la méconnaissance de l’histoire et des complexités de la société française.

Sur cette pente on imagine de plus en plus mal des rapprochements. Et pourtant il me semble qu’il y a bien des affinités entre les deux pays à un niveau plus profond. Je les ai ressenties lors de mes séjours en Chine : bien que je ne parle pas la langue et malgré tant de différences culturelles, je ne me sentais pas vraiment en pays étranger - moins que lors de voyages dans d’autres pays du monde, et même dans certaines contrées européennes. Mais, cherchant à ne pas m’en tenir à quelques impressions personnelles, j’ai cherché à comprendre pourquoi. Voici les quelques éléments de réflexion qui me sont venus à l’esprit.

Deux nations « politiques »

J’entends par là que la Chine et la France sont des nations qui reposent uniquement sur un pacte ou un contrat social, étranger à tout fondement religieux, racial ou ethnique. Pour qui a voyagé à travers le monde, même s’il n’y fait pas attention, c’est là une profonde similitude. On n’y voit pas de grandes manifestations religieuses, peu de rituels quotidiens dans la population, pas non plus de fortes discriminations selon la couleur de la peau ou en fonction de traits d’ethnicité.

Dans le cas de la France cela date de la Révolution française, quand la nation s’est définie par la souveraineté populaire et la citoyenneté. C’est ce qui constituera d’ailleurs son message à travers le monde : les citoyens sont libres et égaux devant la loi, et leurs institutions n’ont aucun fondement transcendant. Cette révolution, ensuite interrompue, sera achevée avec la séparation complète de l’Eglise et de l’Etat et l’instauration de la laïcité, qui renvoie la religion à la sphère privée. Aujourd’hui un Chinois qui visite la France y voit des villages groupés autour de leur clocher et souvent désignés par des noms de saints, il voit des cathédrales et basiliques dans les grandes villes, mais ce ne sont plus que des traces d’un passé lointain, pas plus prégnantes que ne le sont en Chine les temples qui parsèment villes et campagnes. La France, qui était autrefois « la fille ainée de l’Eglise » est sans doute le pays le plus déchristianisé de l’Occident, même si une imprégnation judéo-chrétienne n’a pas disparu des esprits. Je ne crois pas non plus qu’on puisse dire que les Français, dans leur immense majorité, soient racistes (le taux de mariages mixtes est particulièrement élevé), ni même ethnocentrés, car l’histoire du pays est faite d’un énorme brassage de populations d’origine diverses. Ils sont certes souvent xénophobes, mais c’est autre chose. Hostiles par définition au communautarisme, il leur arrive de pousser leur républicanisme jusqu’à l’intransigeance, mais c’est, en partie du moins, parce que sentiment est exploité par une droite extrême.

La Chine ancienne était-elle religieuse ? A ce qu’il me semble, elle ne l’était pas. L’Empereur ne représentait pas sur terre un Dieu transcendant, mais un ordre cosmique dont il était le garant, et les philosophies chinoises étaient surtout des leçons de sagesse, à l’usage du peuple et des gouvernants. Le culte des ancêtres s’inscrivait aussi dans un ordre naturel. Le rapport des Chinois à l’Empereur reposait sur une sorte de parte social : si ce dernier n’assurait pas la sécurité et un certain bien-être, on avait le droit de le renverser. On peut donc bien parler d’une nation « politique », et cela de plus longue date qu’en France, et c’est encore plus vrai, évidemment, de la Chine moderne. Je n’ai pas constaté de manifestations de racisme en Chine et je trouve que l’ethnie Han, quoique très largement dominante, traite plutôt bien aujourd’hui ses minorités nationales, y compris au Tibet et au Xinyang, où justement l’irrédentisme est de nature religieuse.

Voilà donc deux pays a priori faits pour se comprendre, deux pays dont on pourrait dire qu’ils ont une vocation internationaliste, respectant la souveraineté des autres, et non impérialiste, bien que la France post-révolutionnaire s’en soit souvent écartée, et encore aujourd’hui (j’y reviendrai). Mais la similitude ne s’arrête pas là.

Le rôle éminent conféré à l’Etat

C’est presque un lieu commun : la France est un pays de tradition étatiste. On rattache ce fait à son histoire particulière, en particulier à la monarchie absolue, qui a mis au pas les féodaux, unifié les provinces et qui est allée jusqu’à un dirigisme économique (le « colbertisme »), puis au Consulat et à l’Empire napoléoniens, qui ont mis en place une puissante administration, avec de grands corps d’Etat, comme le corps préfectoral et les tribunaux administratifs, et édifié des systèmes de règles rationnels rompant avec le droit coutumier, tels le code civil. Toutes ces institutions continuent à marquer la vie politique française,  et ce alors même que l’Etat a cessé de jour un rôle central dans l’économie. On constate que les Français continuent de faire appel à l’Etat, dès qu’ils se sentent malmenés dans leur sécurité ou par les violences de l’économie de marché - et c’est bien ce que leur reprochent les libéraux. C’est là du reste une des raisons pour lesquelles ils se sentent aujourd’hui si mécontents et si pessimistes : ils n’ont plus confiance dans leur Etat et dans les élites qui le dirigent (fiscalité illisible, impuissance de l’Etat face aux grands intérêts privés, soumission de l’Etat à «Bruxelles » - c’est-à-dire aux instances européennes-, administrations éclatées).

Comment ne pas faire ici le rapprochement avec le rôle central de l’Etat dans la vie politique et économique chinoise, depuis l’Empire céleste jusqu’à l’Etat actuel, sous la houlette du puissant Parti communiste chinois ? On pourrait par exemple comparer d’une part  le recrutement des élites à la française, à travers les concours d’entrée aux grandes écoles (encore un héritage napoléonien) et l’institution de l’Ecole nationale d’administration, et d’autre part le parcours d’examens qui préside à l’admission dans le Parti communiste chinois (lui-même héritier des examens impériaux), soit deux formes de méritocratie. Et l’on peut trouver des similitudes au niveau des attitudes politiques. En Chine les citoyens ont tendance à s’occuper de leurs propres affaires et pour le reste de s’en remettre à l’Etat, pourvu qu’il assure les infrastructures de la société et le progrès économique et social. Les Français sont politiquement plus actifs, mais la plupart se satisfont encore d’une « monarchie républicaine », aggravée par le régime présidentiel de la 5° République, qui confère à l’exécutif un pouvoir inégalé dans le monde.

Ces traits communs sont visibles à l’œil nu. Je me souviens de cette remarque d’un collègue chinois lors d’une courte balade dans  Paris, du Panthéon au Louvre, en passant par le Palais de Justice : il était impressionné par les signes de puissance de l’Etat français, dont il n’avait pas trouvé l’équivalent dans d’autres capitales européennes. Les Chinois qui vont visiter Versailles ou Fontainebleau font de même facilement le rapprochement avec la Cité interdite et d’autres palais impériaux, et le touriste français ne manque pas de faire le rapprochement inverse. D’où sans doute cet étrange sentiment de familiarité. Ceci dit, la comparaison s’arrête là, car la divergence l’a emporté. Les palais et les fastes républicains ne sont plus guère qu’un décor. L’Etat politique français est moribond, la période gaulliste étant loin, et le centre du pouvoir s’est déplacé vers une technocratie libérale logée au Ministère de l’Economie. En Chine le pouvoir s’affiche moins, mais il reste éminemment politique, tant au niveau du Comité central du Parti, dont les Congrès et les plenums rythment la vie du pays, qu’à celui des Assemblées populaires, dont les sessions annuelles officialisent un véritable programme de gouvernement. La grande masse des Français ne voit là que dictature, alors qu’ils ont la nostalgie d’un Etat fort et respecté.

Les citadelles assiégées

L’Empire chinois n’a jamais été conquérant et la Chine socialiste n’a jamais fait la guerre à personne que contrainte et forcée par une menace extérieure (si l’on excepte la malheureuse expédition de 1979 contre le Vietnam). A première vue ce n’est pas du tout le cas de la France, partie avec Napoléon à la conquête de l’Europe, s’étant ensuite constitué par la force un vaste empire colonial et ayant participé à presque toutes les guerres impérialistes contemporaines, quand elle n’en pas elle-même pris l’initiative. Et pourtant ce n’est là qu’une face des choses.

Justement parce qu’elle est, depuis la Révolution, une nation politique, la France n’est pas spontanément portée à la guerre. __________________________________________________________________________Les révolutionnaires de 1792, hostiles à la guerre, n’ont mobilisé les citoyens que parce que la nation était en péril, menacée par les forces coalisées des souverains de l’Ancien Régime et de l’Angleterre. Victorieux après la levée en masse, et soutenus par des mouvements locaux, ils ont ensuite aidé à créer des Républiques sœurs (qui furent éphémères). Napoléon lui-même a conduit ses grandes guerres pour préserver la nation et ses alliés des forces hostiles à l’ordre nouveau inspiré des principes de la Révolution (pas moins de sept coalitions). Et c’est ainsi qu’il est devenu, bien qu’ayant cédé à un rêve impérial, le ferment de la construction des nations européennes. D’une manière générale il me semble que la France s’est toujours sentie menacée dans ses frontières, sur terre comme sur mer. Il y a d’ailleurs une symétrie géographique frappante à cet égard entre la France et la Chine, situées aux deux extrémités opposées du continent eurasien. Ceci dit, il est vrai que la France s’est lancée, à la différence de la Chine, dans l’aventure coloniale, mais c’est parce que la bourgeoisie française, en plein essor, y cherchait des ressources à piller et des corvéables (la Chine en sait quelque chose !), sans que la masse des citoyens l’ait souhaitée. Et, si ces derniers ont appuyé quand même la conquête, c’est dans l’illusion que l’on apporterait « la civilisation » aux « indigènes ». De fait la colonisation française a quand même apporté une administration « à la française », qui servira plus ou moins lors des indépendances, et qui fait qu’aujourd’hui bon nombre de pays appartiennent encore à l’espace de la francophonie (220 millions de locuteurs). On pourrait voir là quelques similitudes avec l’exportation des coutumes autochtones dans l’immense diaspora chinoise.

Un vieux fond de mentalité paysanne

Qu’un tel fond existe en France peut paraître surprenant, quand on sait que les paysans ne représentent plus que 3% de la population active et que le pays est urbanisé à 80%. Mais, dans un pays qui est resté bien plus longtemps un pays agricole que d’autres grands pays européens, les habitus ont la vie dure. Je crois que les Français, même dans les grandes villes, restent plus ou moins consciemment attachés à leurs racines paysannes, gardent un amour pour leurs terroirs et leurs paysages. Ce qui pourrait nous faire penser à la Chine, où l’industrialisation et la migration vers les villes sont en cours, mais encore bien moins avancées : là aussi, m’a-t-il semblé, les mentalités et l’imaginaire collectif restent fortement marqués par les origines rurales des urbains.

Un indice en est peut-être le comportement d’épargne. Les Français, dit-on, n’aiment pas l’argent, sont critiques vis-à-vis de l’enrichissement personnel. Bien sûr on ne peut en faire une généralité, mais le fait que l’épargne soit en France abondante (près de 16% des revenus) et majoritairement investie dans l’assurance-vie signifie que l’on choisit de gérer ses économies « en bon père de famille » plus qu’en preneur de risque, et ceci malgré un système d’assurances sociales protecteur. Les Chinois sont aussi de grands épargnants (40% du PIB), et la raison ne semble pas en être la faiblesse de la protection sociale, mais la solidarité interfamiliale et surtout le vieux réflexe du paysan, qui met de côté une partie de sa production en prévision des mauvaises années.

Un certain individualisme

Dans la représentation courante, tout oppose ici les deux pays. Les Français ont la réputation d’être de grands individualistes et les Chinois celle d’être communautaristes. On ne peut nier de profondes différences, mais je ne trouve pas qu’elles soient aussi nettes. J’ai été frappé par le fait que les Chinois que j’ai rencontrés, s’ils sont ponctuels et rigoureux dans le travail, ne goûtent pas une discipline de fer, se laissent complètement aller dans le temps libre, par exemple celui des banquets, et ne respectent l’autorité que si celle-ci se rend respectable. Il m’a semblé qu’il y avait un petit côté contestataire, voire anarchisant, chez les Chinois, que l’on ne retrouve pas dans des sociétés très policées comme le Japon ou l’Allemagne. Je sais bien que cette sorte de généralisation est sujette à caution, mais elle trouve peut-être un point d’appui dans les structures traditionnelles des deux pays.

La France et la Chine ont été, majoritairement, des pays de petite production paysanne et artisanale, et non de grande propriété foncière ou de grand capitalisme agraire : aussi y a-t-on détesté les féodaux et l’esclavage salarié. Ceci viendrait expliquer pourquoi la contestation et la révolte sont toujours à l’horizon. On ne peut pas non plus opposer trop sommairement une famille chinoise à la parentèle étendue et la famille nucléaire française, qui ne s’est réalisée que dans certaines régions françaises : dans d’autres la famille souche et l’habitat groupé prévalaient. Les Chinois ne s’en rendent sans doute pas compte, mais la France est très hétérogène – ce qui explique aussi la bizarrerie de ses comportements électoraux, très marqués par les territoires. Au-delà, sans doute, les rapprochements seraient hasardeux. Car la famille française était très patriarcale (avec tout ce que cela implique de conflits intra-familiaux), là où la famille chinoise était plus axée sur l’autorité des anciens, et sa consécration dans le culte des ancêtres.

Une certaine idée de la grandeur

Pour la Chine comme pour la France la grandeur ce n’est pas la puissance ni la gloire, mais une forme d’excellence morale, ce qu’on pourrait appeler la vertu du juste, et une forme d’excellence intellectuelle. La France s’est vantée et se vante encore d’être la patrie des droits de l’homme et du citoyen et l’inspiratrice principale, à travers la Déclaration de 1789, de la Déclaration universelle de 1948. Mais ce message, contredit par tant de violations intérieures et extérieures (notamment les guerres coloniales), par la lâcheté politique devant la montée des fascismes, par son mauvais usage contemporain dans un humanitarisme souvent dévoyé, s’est comme épuisé. Je crois que c’est l’obscure conscience que les Français en ont qui contribue à leur sentiment de déclin, plus que le fait que le pays ait rétrogradé dans la hiérarchie des PIB, que la langue française (autrefois langue diplomatique du monde) ait reculé, qu’il ne brille plus par ses savants, ses inventeurs et ses artistes.

Des traumatismes ont marqué les deux pays. La Chine a été agressée lors des deux guerres de l’opium et s’est vu imposer par les puissances occidentales des traités inégaux qui l’ont vassalisée, puis elle a connu la sanglante occupation japonaise. C’est le Parti communiste qui lui a rendu sa souveraineté nationale. La France a connu la défaite de 1870, qui l’a amputée d’une partie de son territoire, puis une terrible défaite en 1940, suivie de l’occupation nazie. La Résistance a sauvé son honneur perdu, mais c’est De Gaulle, revenu au pouvoir en 1958, qui voudra lui rendre toute sa souveraineté en menant une politique d’indépendance vis-à-vis des Etats-Unis d’Amérique (notamment avec son retrait du commandement militaire de l’OTAN). C’est dans ce contexte qu’il est le premier grand dirigeant occidental à établir des relations diplomatiques avec la Chine populaire (aux dépens de Taïwan). On peut penser que ce n’est pas seulement par réalisme politique : De Gaulle sait ce que c’est que l’humiliation d’un pays et partage avec la Chine de Mao Zedong une même conception de la grandeur. S’il vivait encore aujourd’hui, on peut être sûr qu’il serait, lui aussi, un partisan du multilatéralisme. Mais la France a de nouveau cédé aux sirènes de l’atlantisme, en s’intégrant toujours plus dans une Union européenne, dont il faut se rappeler qu’elle fut dès l’origine préparée en sous-main par les Etats-Unis. Je pense que, après cette période de renouveau national, les Français, mal remis de l’humiliation de 1940, ont conscience qu’ils ont perdu leur place singulière  et leur autorité morale dans le monde.

Des modes de pensée pas si différents

On dit souvent que les Français (en tous cas les Français cultivés) pensent de façon cartésienne, à la fois analytique et déductive (notamment dans leur discours du Droit), alors que les Chinois pensent de façon holiste, plus concrète, appuyée sur des métaphores. Sans doute, mais jusqu’à un certain point.

La pensée chinoise est peu sensible au principe logique de non-contradiction, car la réalité pour elle est faite de contraires, qui peuvent se concilier et même se conjuguer (c’est pourquoi la discussion devrait conduire au consensus), et elle est complexe (aussi faut-il multiplier les angles d’approche). Certes, mais la pensée française est aussi soucieuse de dialectique. La plupart des jeunes Français, avant de passer le baccalauréat, suivent un enseignement de la philosophie et ils doivent rédiger des dissertations en trois parties : la thèse, l’antithèse (les arguments opposés), et la synthèse (soit un retour à la thèse, enrichie du moment du négatif, à la manière hégélienne, soit une position équilibrée). Ce qui contraste fort, à mon avis, avec le mode de pensée anglo-saxon, avant tout soucieux de précision conceptuelle et de rigueur logique (c’est pourquoi la « philosophie analytique » a peu pénétré l’enseignement français).

J’ai été souvent dérouté par les articles de mes collègues chinois : il y avait des lignes directrices (généralement sur le mode performatif) et une accumulation de données (avec une allure de « catalogue »), accompagnée parfois de redondances. Mais c’est ce qui faisait aussi la richesse de contenu. Nous avons l’habitude d’être plus démonstratifs, mais c’est au risque de l’abstraction. Je crois que les deux modes de pensée devraient s’enrichir mutuellement.

En tous cas, ce que Français et Chinois ont en commun, c’est le goût des mots, plus largement des Lettres. Nos grands hommes politiques étaient des écrivains, les chinois aussi. Un livre d’un auteur chinois nous a émus : « Balzac et la petite tailleuse ». Et, en matière de littérature, si la nôtre offrait de grandes peintures sociales (une tradition qui s’est largement perdue), les grands romans chinois d’aujourd’hui sont de remarquables fresques sociales.

Des civilités voisines

Un auteur chinois disait que Français et Chinois ont quatre traits en commun : la profondeur, l’étendue, la simplicité et la délicatesse. Pour m’en tenir aux deux derniers, la politesse chinoise est bien connue : il faut avant tout respecter l’interlocuteur, ne pas chercher à l’impressionner, ne jamais lui faire perdre la face. Il y aussi une tradition française de la politesse, qui remonte au temps de l’aristocratie, et les collègues chinois m’ont dit qu’elle n’était pas perdue. J’ai lu aussi que, dans les affaires, les négociateurs français étaient davantage appréciés que les autres négociateurs occidentaux, sachant mieux s’adapter aux usages, moins pressés, moins arrogants…mais parfois « utopistes » (ce serait leur côté romantique) et pas toujours ponctuels. En tous cas j’ai été frappé par la qualité des relations, quand la confiance s’établit. Elles prennent un tour presque amical, sans pour autant donner dans la familiarité. On ne peut, bien sûr, généraliser. Le gouvernement chinois vient d’édicter des règles de bonne conduite à l’étranger pour les touristes chinois. Le gouvernement français serait bien avisé de le faire à son tour.

Alors pourquoi un fossé s’est-il creusé ?

J’ai fait allusion à l’existence de trajectoires politiques différentes, et à certains égards opposées. Mais cela n’explique pas assez la grande défiance, mêlée d’un peu de fascination, des Français ordinaires envers la Chine. La raison de cette défiance est assez simple. Les travailleurs français sont traumatisés par la mondialisation, et en particulier par les délocalisations, ils ont vu disparaître des pans entiers de leur industrie au bénéfice de la Chine, ils pensent que le made in China signifie la mort du made in France. Or personne ne leur explique que seulement 7% des destructions d’emploi résultent de la délocalisation verticale (celle qui correspond pour les entreprises françaises au différentiel des coûts de main-d’œuvre) - même si celle-ci a un fort impact sur certains territoires -, l’essentiel résultant du progrès technique et de la délocalisation horizontale (faire produire là où se trouvent les marchés). Ainsi faire de la Chine le bouc émissaire des malheurs des travailleurs français est-il fort démagogique. Personne ne leur explique non plus que ce n’est pas vraiment le bas coût de la main-d’œuvre qui fait le succès des exportations chinoises (ce coût ne représente que 4 à 10% du prix de produits), mais la force d’un système économique où les intrants sont fournis par de puissantes entreprises publiques pour lesquelles la rentabilité financière n’est pas l’objectif principal. Car ce serait remettre en cause le dogme selon lequel le secteur privé est bien plus efficace que le secteur public.

Les travailleurs français sont également méfiants envers les investissements directs chinois en France, pourtant bien plus faibles que ceux de l’Allemagne ou des Etats-Unis d’Amérique. Ils espèrent  qu’ils seront créateurs d’emplois, mais craignent qu’ils ne fassent une concurrence néfaste aux petites et moyennes entreprises françaises, qu’ils ne soient pas durables et qu’ils ne respectent pas les normes sociales françaises. Pourtant les investissements chinois en France ne semblent pas animés par les mêmes calculs de rentabilité maximale et à court terme que ceux, par exemple, des fonds de pension ou des fonds spéculatifs états-uniens, calculs dont les travailleurs français ont fait de cuisantes expériences. On n’a pas assisté non plus à l’arrivée massive de travailleurs chinois dans les entreprises en question, en dehors de quelques managers, lesquels semblent traiter les travailleurs français avec plus de respect que leurs homologues occidentaux. Pour le reste des griefs adressés à ces investissements, notamment la recherche de capture de technologies, il me semble que la question relève de négociations où les deux Etats devraient avoir leur mot à dire, même  quand il s’agit d’entreprises privées.

Quelques mots pour conclure

Les affinités que j’ai relevées (et d’autres encore) devraient d’abord, bien sûr, inciter à une intensification des échanges culturels. A commencer par la communication linguistique. Fort heureusement le mandarin est appris par un nombre croissant d’élèves français. L’enseignement du français pourrait de même être renforcé dans les établissements scolaires chinois, sachant qu’il est aussi une passerelle vers l’espace de la francophonie, notamment en Afrique. La diffusion de biens culturels pourrait également être renforcée entre les deux pays. Je pense notamment à celle de films français en Chine, puisque c’est là un domaine où nous avons une production de qualité.

Sur le plan politique des groupes parlementaires pourraient être reçus dans chacun des deux pays - et pas seulement des délégations d’industriels. De même un jumelage entre villes françaises et chinoises favoriserait la connaissance réciproque. La Chine fait sans doute des efforts pour nouer des contacts au niveau politique, mais ils me semblent insuffisants en direction des partis de la gauche française. Et les contacts sont quasiment inexistants au niveau des syndicats et des organisations non gouvernementales. J’entends bien que la Chine ne veut pas faire de prosélytisme, mais un gros travail d’information pourrait être fait, dans un langage qui soit davantage compréhensible par des interlocuteurs français (ce qui suppose une meilleure compréhension de leurs attentes).

Ce qui semble fonctionner le mieux ce sont les échanges entre chercheurs et universitaires, mais ils me paraissent fonctionner mieux dans le sens France-Chine que dans le sens inverse.

Si j’ai donc un vœu à formuler à l’occasion de ce cinquantième anniversaire des relations diplomatiques entre la France et la Chine, c’est que l’on comprenne mieux ce qui rapproche les deux pays, par delà leurs différences, et que l’on analyse lucidement les raisons qui les ont fait diverger.

(article de 2914, publié à Pékin par une Association franco-chinoise)

Remarques critiques sur La voie chinoise : Capitalisme et Empire

de Michel Aglietta et Guo Bai

par Tony ANDREANI* et Rémy HERRERA**

Ce livre développe, de manière très argumentée et fouillée, des thèses originales sur la Chine – originales par rapport au consensus médiatique ambiant selon lequel le système chinois serait une combinaison aberrante entre la dictature « communiste » d’un parti unique et les dérives d’un capitalisme débridé. Selon Michel Aglietta et Guo Bai, on aurait affaire en Chine à un « capitalisme sui generis », régulé par un pouvoir bureaucratique qui, pour sauvegarder ses intérêts et sa légitimité, tiendrait sous contrôle les intérêts privés capitalistes et chercherait les moyens de maintenir un consensus social. Plus original encore : ce système serait bien plus apte que le capitalisme occidental non seulement à accroître la « richesse réelle », ce qui ne se confond pas avec la croissance du produit intérieur brut – car le développement doit être durable, préserver les ressources naturelles et se soucier des générations futures –, mais aussi à améliorer le bien-être social, ce qui dépend de choix politiques. À cet égard, le système politique chinois lui-même se montrerait supérieur aux démocraties libérales par sa capacité à planifier l’avenir, son éthique (d’inspiration confucianiste), sa volonté d’impulser des formes de démocratie participative compensant son autoritarisme. À suivre l’orientation générale des auteurs, on a le sentiment que les points positifs du système chinois finissent même par l’emporter sur ses aspects négatifs. Mais à condition que soient surmontés, par une nouvelle régulation, les déséquilibres actuels, et le livre fournit un certain nombre de préconisations précises à cet effet. Au bout du compte, comme on va le voir, c’est bien une sorte de compromis social-démocrate qui est proposé aux dirigeants chinois – alors même que celui-ci est délabré dans les pays occidentaux –, mais en l’adaptant à l’âge de la mondialisation et au défi environnemental. Ce sont ces thèses, ainsi abruptement résumées, que nous nous proposons de soumettre à un examen critique.

Un « capitalisme sui generis » ?

La grille d’analyse, exposée en détail au début du livre, est celle de la théorie de la régulation, dont Michel Aglietta est l’un des chefs de file et, peut-être, le contributeur le plus prestigieux. En voici l’essentiel. À partir du moment où les individus sont séparés par l’échange monétaire et où le travail est séparé du capital seul détenteur des moyens de production, nous avons affaire à des régimes capitalistes. Ces derniers ne diffèreraient que par les institutions (les règles, les « croyances »…) qui régulent cette double séparation – liée donc au marché et à la propriété privative. Ces capitalismes impliquent aussi ces marchés particuliers, dits « des promesses futures », que sont le marché du crédit et les marchés financiers, indispensables à une bonne allocation des capitaux productifs, et dont l’objectif est de faire de l’argent avec de l’argent. Enfin les relations entre États sont arbitrées par la finance, puisque c’est elle qui, au niveau mondial, commande la distribution des différentes catégories de capitaux selon divers modes de régulation. À partir de ces prémisses, le système chinois actuel ne peut être conçu que comme une forme particulière de capitalisme, qui s’opposerait à la « période socialiste » de l’ère maoïste (et à celle du « socialisme réel » des pays ex-communistes). À noter ici que, implicitement, les auteurs ne reprennent pas à leur compte les analyses d’autres théoriciens régulationnistes qui voyaient dans les systèmes de cette période aussi une forme particulière de capitalisme, une forme où l’économie était davantage une économie administrée et de commandement qu’une économie étatique de marché. – et nous aurions plutôt tendance à leur donner raison, quoiqu’à partir d’autres référents théoriques, mais aboutissant à la même conclusion de ce que nous appellerions un « capitalisme sans capitalistes ». Le problème est selon nous que, pour tous ces auteurs, le socialisme semble ne pouvoir être rien d’autre (ni de plus) que cela.

Nous remarquerons, premièrement, que, dans cette interprétation, il ne reste pas grand-chose du marxisme – dont Michel Aglietta s’est pourtant inspiré jusqu’à la fin des années 1970. Le capitalisme est plus complexe pour l’analyse marxiste. Il implique une séparation bien plus forte entre la propriété des moyens de production et le travail. Pour Marx, les détenteurs du capital sont tendanciellement des collectifs, et ceux-ci n’effectuent plus aucun travail dans la production, de quelque nature que ce soit. Ceci se réalise pleinement dans le capitalisme financiarisé contemporain : le management y est délégué à des gestionnaires, et le profit d’entreprise y prend la forme de la pure valeur actionnariale (ou « valeur créée au profit de l’actionnaire », définie comme l’excédent par rapport à l’intérêt). S’il en est ainsi, il nous semble que de très nombreuses petites entreprises chinoises relèvent plus de la production familiale ou artisanale que du mode de production capitaliste. Deuxièmement, la logique du capitalisme est celle, bien connue, de la maximisation du taux de profit distribuable aux propriétaires (forme particulière de la plus-value selon Marx). Or ce n’est pas précisément celle observée dans les entreprises publiques chinoises, comme en témoigne l’inexistence ou la faiblesse des dividendes versés à l’État, lesquels ressemblent plutôt à une taxe sur le capital (nous y reviendrons). Troisième observation : la séparation capital/travail peut être, et est bien souvent, très relative dans le contexte chinois. On verra qu’elle est limitée dans le cas des entreprises publiques – ce qui empêche de les considérer simplement comme une forme de capitalisme d’État –, et qu’elle l’est encore plus dans l’économie « collective », où les travailleurs participent à la propriété du capital, ou bien en ont la pleine propriété comme dans les coopératives (par actions ou non) ou les communes populaires maintenues. Bien sûr, dans ces derniers cas, ils restent plus ou moins éloignés (« séparés ») de la gestion, mais tout ce champ de l’économie non-étatique est totalement oublié dans le livre, et ne saurait être rangé dans la catégorie d’un « capitalisme sui generis ».

Laissons pour le moment ces observations pour noter que l’analyse de Michel Aglietta et de Guo Bai écarte d’un revers de main celle des principaux dirigeants chinois, dans la plupart de leurs déclarations publiques. Au-delà du contenu idéologique et de la « langue de bois » qui caractérisent nombre de discours officiels – qu’ils soient chinois ou occidentaux, notons-le – et brouille les terminologies, les responsables chinois ne nient évidemment pas qu’il existe aujourd’hui dans leur économie un important secteur capitaliste privé, autochtone ou étranger. Mais ils en font une composante d’une « économie socialiste de marché », économie mixte où « la prédominance est accordée au secteur public » et où l’on doit « renforcer la puissance globale de l’État socialiste ». Selon maints dirigeants chinois, leur pays serait ainsi dans une « phase primaire du socialisme », soit une « étape incontournable » pour développer les forces productives (et « qui demandera une centaine d’années pour arriver à son terme »). La visée historique reste celle du socialisme développé et du communisme – sans, il est vrai, que leurs contours respectifs soient clairement définis. Pour nos auteurs, bien qu’ils ne le disent pas aussi nettement, ces déclarations ne peuvent être que de façade, l’habillage idéologique d’une forme particulière de capitalisme, et elles ne mériteraient pas d’être prises véritablement au sérieux. Pour eux, le socialisme serait mort et enterré avec la « période socialiste » échue. Serait-ce donc, en Chine aussi, la fin de l’histoire ?

Notre grille de lecture

Nous allons faire une toute autre lecture du « socialisme à la chinoise » à partir d’une grille d’analyse différente, qui serait celle, en général, d’un socialisme de marché ou avec marché. Ce socialisme, en quelques mots, reposerait selon nous sur les sept piliers suivants, lesquels sont largement étrangers au capitalisme :

1° la persistance d’une puissante planification, qui prend des formes diverses et mobilise des instruments distincts selon les secteurs concernés ;

2° une forme de démocratie politique rendant possibles les choix collectifs qui sont à la base de cette planification ;

3° des services publics qui conditionnent la citoyenneté politique, sociale et économique et qui, comme tels, sont hors marché ou faiblement marchands ;

4° des formes de propriété diversifiées et adéquates à la socialisation des forces productives : les entreprises publiques en sont une pendant une longue période de transition, à condition cependant de différer de la firme capitaliste sous plusieurs aspects, notamment celui de la participation des travailleurs à la gestion. D’autres formes, allant de la petite propriété privée individuelle jusqu’à divers types de propriété socialisée, sont également possibles. Point absolument fondamental, la propriété de la terre et des ressources naturelles doit rester du domaine public. La propriété capitaliste est maintenue, voire encouragée, durant la transition, pour dynamiser l’économie et inciter les autres formes de propriété à faire preuve d’efficacité ;

5° l’orientation générale consiste à accroître les revenus du travail par rapport aux autres sources de revenus, et à promouvoir la justice sociale en profondeur, dans une perspective égalitariste ;

6° la préservation de la nature, à considérer comme étant indissociable – et non pas antagonique – du progrès social, est l’un des objectifs centraux du développement économique, de manière à maximiser la richesse effective ;

7° les relations économiques entre les États reposent sur un principe gagnant-gagnant, et les relations politiques sur la recherche de la paix et de rapports équilibrés entre les nations et les peuples.

En confrontant le « socialisme à la chinoise » à cette grille de lecture, nous verrons que, malgré maintes critiques, il n’en est pas si éloigné que cela, bien qu’on puisse y distinguer deux lignes qui s’y opposent : l’une qui est effectivement proche de la voie social-démocrate renouvelée proposée par Michel Aglietta et Guo Bai, et une autre qui serait plus proche de la voie socialiste. Revenons maintenant à l’analyse de nos auteurs.

Quelques déséquilibres de l’économie chinoise actuelle

Michel Aglietta et Guo Bai partent d’un constat difficilement contestable : il y a de profonds déséquilibres dans l’économie chinoise. La part consacrée à l’investissement dans le revenu national, au lieu de diminuer à mesure que se réalise la phase d’accumulation nécessaire à un décollage rapide de l’économie, continue à augmenter, et ce aux dépens de la consommation, même si le niveau de vie s’est énormément amélioré. L’investissement dans les services (destinés aux ménages ou aux entreprises) progresse bien moins vite que l’investissement dans l’industrie. L’immobilier a tendance à s’emballer, une tendance qu’il faut constamment combattre par des restrictions de crédit. La part du revenu des ménages dans le revenu national ne cesse de baisser. Le taux d’épargne est excessif ; ceci étant dû en particulier à l’insuffisance de la couverture sociale qui conduit les ménages à développer une épargne de précaution. Les ressources naturelles ne sont pas assez taxées pour éviter le gaspillage et les dégâts environnementaux, et pour permettre la transition énergétique. Le système économique chinois est trop dépendant des exportations et pas assez recentré sur le marché intérieur. Il en résulte un déséquilibre de la balance des paiements, qui se traduit par une accumulation croissante de réserves de change, placées à l’extérieur, notamment en bons du Trésor états-uniens, avec tous les aléas que cela comporte. Les auteurs de La Voie chinoise pensent que gouvernement chinois est conscient de ces déséquilibres et qu’il essaie d’y remédier, mais sans grand succès. Et ils proposent leurs solutions – sur lesquelles nous allons revenir par la suite, point par point.

Nous ferons observer, pour notre part, qu’il est clair que l’un des traits les plus frappants de l’expansion de l’économie chinoise est le dynamisme de ses exportations de marchandises, depuis les années 1990, et surtout 2000, et que seul l’impact de la crise mondiale a interrompu en 2008-2009. Mais il serait hâtif d’en conclure que les exportations de biens et services constitueraient le moteur principal de la croissance du pays. Car la stratégie de développement appliquée par les dirigeants chinois s’appuie sur un modèle relativement plus « auto-centré » et cohérent que dans toute autre économie du Sud (et de l’Est). Pour la plupart des entrepreneurs chinois des secteurs manufacturiers, ce qui compte, fondamentalement, ce sont les débouchés intérieurs de leurs productions. C’est surtout l’essor de la demande domestique, stimulée par une consommation des ménages en hausse et soutenue par des dépenses de l’État en capital (tout spécialement d’infrastructures), qui guide vers l’optimisme leurs plans d’investissements. En conséquence, le rythme accéléré des gains de productivité du travail a permis d’accompagner l’augmentation assez rapide des salaires réels industriels, sans que l’accroissement relatif des coûts du travail chinois ne détériore la compétitivité du pays. Les exportations (comme les investissements directs étrangers) jouent plutôt un rôle d’appoint ; et c’est précisément ce qui nous permet de comprendre qu’en 2011, par exemple, la contribution nette négative de ces exportations à la croissance économique (de l’ordre de -5 %) n’ait pas gêné le dynamisme de cette dernière (qui, une fois encore, a tourné autour des +10 %…).

« Mauvaise allocation des facteurs » ?

Les auteurs du livre considèrent que la plupart des problèmes de déséquilibres précédemment évoqués viennent d’une grave « distorsion des prix des facteurs », et qu’il faudrait davantage développer les marchés en les libérant des contraintes administratives pour permettre une « meilleure allocation de ces ressources ». En premier lieu, le prix du capital argent est rendu artificiellement bas par une « répression » des taux de crédit – résultant d’une administration de ces derniers, même si celle-ci a été assouplie. L’épargne des ménages est trop faiblement rémunérée, ce qui permet aux établissements bancaires, tout en faisant des profits élevés, de prêter aux entreprises à si bon marché qu’elles peuvent continuer à investir très fortement. En outre, ce faible prix de l’argent favorise plutôt des investissements à grande échelle, et donc en particulier ceux des entreprises publiques de très grande taille, au détriment des petites et moyennes entreprises que l’on trouve surtout dans le secteur privé. Toujours selon les auteurs, il faudrait en conséquence libéraliser les taux d’intérêt afin de décourager un certain nombre d’investissements trop intensifs en capital susceptibles de freiner le progrès technologique et la capacité de création de valeur ajoutée (celle-ci étant plutôt orientée à la baisse). Corrélativement, cette libéralisation des taux de crédit permettrait une meilleure mise en concurrence des banques.

S’agissant du marché du travail, il conviendrait de ne pas l’entraver par une dualité artificielle résultant de différences introduites entre les travailleurs des villes, qui disposent de contrats relativement protecteurs (surtout dans les entreprises publiques), et les travailleurs migrants, lesquels sont trop fréquemment privés de droits et soumis au bon vouloir de leurs patrons, ce qui ralentit sensiblement la progression de l’ensemble des salaires. Pour ce qui concerne le prix de la terre – qui reste propriété collective dans les campagnes et propriété d’État dans les villes –, Michel Aglietta et Guo Bai considèrent qu’il faudrait aussi laisser faire davantage le marché, en sorte que les paysans, au lieu de se voir mal indemnisés par les autorités locales pour la cession de leur parcelle de terre, puissent la négocier à son « juste prix », soit le prix d’une terre non plus agricole, mais constructible. Cela éviterait qu’un foncier industriel trop bon marché ne stimule un surinvestissement, avec la complicité de gouvernements locaux à la recherche d’un développement à tout prix et des recettes fiscales qui l’accompagnent.

La conception de la distorsion des prix des facteurs telle qu’elle est ici avancée par les auteurs repose encore très (et trop) largement sur la théorie économique standard de la combinaison des « facteurs de production » (capital, travail, terre…)  et de leur « allocation optimale » par les marchés. Soyons justes : ce n’est pas tout à fait le cas, car nos auteurs savent bien que le marché du travail, par exemple, n’est pas un marché comme les autres, et qu’il dépend aussi de rapports de force entre employeurs et employés, de règles négociées et de lois… C’est d’ailleurs pourquoi ils défendent des améliorations de sa régulation (passant notamment par des syndicats plus actifs, une inspection du travail plus forte, des lois mieux appliquées, etc.), mais ils souhaitent simultanément que ce marché soit plus ouvert, moins segmenté. De même, ils notent que certains types de « capital intangible » (sans doute ce qu’ils appellent capital « institutionnel » et « social ») n’ont pas de marché à proprement parler, et que, pour d’autres catégories encore, les marchés fonctionnent plutôt mal, ce qui les conduit à défendre l’idée que dans le mix entre libéralisation et régulation, c’est cette dernière qui doit être beaucoup plus forte. Cette régulation devrait même alors prendre la forme d’une « planification stratégique » agissant sur la formation des prix – nous y reviendrons. Mais le paradigme central auquel se réfèrent Michel Aglietta et Guo Bai, comme le fait la quasi-totalité des auteurs dits « néo-institutionnalistes » mais restés en fait dans l’orbite rapprochée de l’orthodoxie néoclassique (tels que Williamson, North et d’autres avec eux), demeure encore et toujours le paradigme marchand.

Ou torsion volontariste des prix des facteurs ?

Nous soutenons, quant à nous, que ce qui fait la spécificité et la force de l’économie chinoise, c’est la torsion volontariste des prix des facteurs. Il nous semble que le gouvernement chinois a eu raison de ne pas laisser le marché fixer « librement » le prix de l’argent. Car il peut être très difficile alors de contrôler l’offre de crédits, vitale pour l’économie. Cette offre peut être trop faible, quand les banques ne prêtent plus assez parce qu’elles anticipent un ralentissement de l’activité et des risques excessifs ; inversement, elle peut être trop forte quand, vivement sollicitées, elles baignent dans l’optimisme (qu’on se souvienne ici de l’excès de crédits qui a conduit l’économie états-unienne à la catastrophe). Ajouté à ceci, la politique monétaire de la banque centrale a des effets qui restent incertains sur le comportement des établissements bancaires (exemple : en pleine crise, la Banque centrale européenne a inondé de crédits les banques pour qu’elles accordent davantage de prêts à l’économie réelle, et cependant elles n’en ont rien fait).

Le raisonnement des auteurs est qu’une multitude d’acteurs privés serait plus apte à évaluer les risques que les autorités étatiques. Nous pensons au contraire que celles-ci ont une vision plus large (car macroscopique) des risques, et surtout qu’elles sont les seules à pouvoir guider l’économie dans son ensemble, en fonction d’un Plan. Certes, des taux d’intérêts administrés ne permettent pas d’ajustements souples et rapides entre l’offre d’épargne des ménages et les besoins de financement de l’économie. Aussi conviendrait-il selon nous de préférer un régime de taux « semi-administrés », avec des taux planchers pour la rémunération de l’épargne et des taux plafonds pour l’offre de crédits – en faisant évoluer ce régime, ces taux pouvant être modifiés en fonction des besoins de réalisation du Plan. Par ailleurs, l’instrument des réserves obligatoires (que certains trouveront sans doute rustique), nous paraît être un moyen efficace pour faire varier l’offre de crédit des banques – et ce n’est pas un hasard s’il est largement utilisé par la Banque populaire de Chine. Dans ce débat qui est actuellement en cours sur la libéralisation des taux d’intérêt, nous penchons donc pour le maintien d’un certain dirigisme. Ceci dit, nous reconnaissons volontiers que le niveau de rémunération de l’épargne en Chine est aujourd’hui trop bas, ce qui correspond à une forme de subvention implicite poussant au surinvestissement, notamment celui qui est intensif en capital. Nous reviendrons un peu plus loin sur la diversification souhaitable ou non des placements des ménages chinois.

S’agissant des salaires, nous convenons certes, avec les auteurs, que, pour les travailleurs migrants, « l’indigence des salaires et l’absence de protection sociale ont réduit la part des salaires dans le revenu national, empêché le revenu des ménages de s’élever autant qu’il aurait dû et comprimé les dépenses de consommation » (p. 291), mais aussi que les lois du travail, si elles se sont renforcées, restent encore relativement mal appliquées, et que le faible coût du capital a donné aux employeurs un grand pouvoir sur les salariés. Michel Aglietta et Guo Bai plaident pour une régulation plus forte et efficace, passant notamment par des syndicats plus actifs, l’instauration de conventions collectives, une meilleure protection sociale ; autrement dit, pour la mise en place de dispositifs de niveau comparable à ceux de l’État social des économies occidentales – pourtant aujourd’hui en voie de démantèlement. Le gouvernement chinois semble bien aller dans ce sens. Mais, à notre avis, cela ne suffit pas : sur ce marché ainsi régulé, les inégalités sociales demeureront très fortes, et il n’y aura plus que l’impôt pour les raboter.

Deux choses pourraient améliorer la donne par rapport à ce compromis social-démocrate dont, d’après nos auteurs, le pouvoir bureaucratique peut se donner les moyens : la participation des travailleurs à la gestion (ils pourront se prononcer sur la politique salariale de l’entreprise) et l’exemple que pourraient montrer en la matière les entreprises publiques (on se souvient que Renault a longtemps servi, avant sa privatisation, de « locomotive sociale » en France, et on sait qu’il existe en Chine des formes très originales de pouvoir ouvrier dans ces entreprises). Car là, le gouvernement a le pouvoir d’instaurer de nouvelles règles dans la hiérarchie des salaires et les négociations salariales. Et l’on peut d’ailleurs déjà constater qu’aujourd’hui, les lois du travail sont en général mieux appliquées dans ces entreprises que dans le secteur privé. Cette régulation forte pourra peser sur les conditions salariales en application dans les autres entreprises, car elle aura des chances d’entraîner un « déplacement » vers le secteur public, tout comme on voit déjà, à l’heure actuelle, certaines communes populaires maintenues attirer des travailleurs migrants par les avantages sociaux qu’elles leur procurent, même à salaires inférieurs. Voilà un argument qui milite très fortement en faveur du renforcement du secteur public – un renforcement que, d’évidence, nos auteurs ne souhaitent pas.

La question de la gestion des ressources naturelles

Pour ce qui regarde les ressources naturelles, en général, Michel Aglietta et Guo Bai soutiennent qu’il serait judicieux de créer dans l’avenir, en Chine, un « marché du carbone » pour augmenter le coût d’exploitation des ressources non renouvelables et favoriser par là la production des ressources renouvelables. Ils rejoignent ainsi de nombreux analystes, qui, face aux menaces environnementales et climatiques extrêmement graves pesant sur le futur proche, ont choisi d’inscrire leurs propositions « réformistes » dans la continuité des conclusions des grandes conférences internationales sur l’environnement (comme les « Sommets de la Terre » de 1992 à Rio de Janeiro ou de 2002 à Johannesburg), ainsi que des arrière-plans théoriques des traités sur le climat, au premier rang desquels figurent la Convention-cadre de l’ONU sur le changement climatique de 1992 et l’un des ses prolongements directs, le « Protocole de Kyoto » – sans jamais remettre en cause les piliers du système capitaliste, ni même  véritablement les orientations fondamentales de la stratégie néolibérale.

La proposition de « marché du carbone » formulée par Michel Aglietta et Guo Bai oublie un peu vite, non seulement que ce « marché du carbone » est critiquable en lui-même, car, en voulant attribuer un « prix » à l’externalité négative que représente la pollution sur un marché organisé pour le compte des transnationales, qui se voient allouer des « crédits-carbone », il fait de la nature une marchandise et de la pollution un « droit », objet d’un commerce ; mais encore que, depuis l’expérimentation des premiers marchés locaux de permis d’émission, les activités qui s’y sont le plus vivement développées sur les bourses de l’environnement (du Chicago Climate Exchange au Powernext européen) sont celles de la spéculation du carbone ! C’est selon nous une fausse orientation.

Le rôle de l’État n’est pas, dans le domaine de l’environnement comme dans tous les autres, de se soumettre au pouvoir des marchés, sous la bannière d’un quelconque « réformisme » et de la quête d’un introuvable « capitalisme à visage humain » ; il est d’imposer au capital des limites strictes et externes à la logique de son expansion, pour parvenir à protéger l’humanité aussi bien que l’environnement des tendances destructrices de ce système. Reposant sur une marchandisation des ressources naturelles (appuyée par l’État), et restant dans le cadre de la maximisation du profit, la stratégie proposée par les auteurs pour atteindre les objectifs de contrôle de la pollution et de protection de la nature constitue le plus sûr moyen de ne jamais les atteindre.

Sur l’usage des ressources naturelles, la proposition faite par Michel Aglietta et Guo Bai d’une taxation beaucoup plus élevée est évidemment bien venue, mais celle de l’instauration d’un marché des droits à polluer devrait à notre avis être abandonnée, quand on connaît sa lourdeur, son inefficacité (même dans le cas de la mise aux enchères recommandée par les auteurs), et ses multiples effets contre-productifs (allant de fluctuations incontrôlables à la spéculation sur les bourses environnementales). Les agents les plus riches peuvent acheter sur ces nouveaux marchés des permis d’émission négociables qui les autorisent à continuer de demeurer les plus gros pollueurs, sans changer en rien leurs comportements destructeurs de l’environnement. Inversement, les plus pauvres sont incités à vendre leurs droits sans chercher à mettre en œuvre des politiques de développement susceptibles d’améliorer les conditions de vie. Même s’il y a peu de risques que cela se produise en Chine, il est difficile d’oublier que le dispositif défendu par les auteurs conduit, ailleurs, à certains effets d’éviction de type « puits de carbone contre puits d’eau » (quand des programmes dits de « développement propre » au Sud se sont substitués à l’aide publique au développement du Nord), et que la mise en œuvre par des transnationales de tels projets, grâce auxquels elles gagnent des crédits, a entraîné des expulsions de communautés paysannes de leurs terres, afin d’imposer des cultures anti-CO₂. Les auteurs ne peuvent ignorer les scandales fisco-écologiques où des entreprises ont pu bénéficier de ce dispositif et percevoir des subventions, augmentant ainsi à la fois leurs profits et… leurs émissions de gaz à effet de serre.

La question de la terre et de son accès

Passons au marché de l’usage de la terre – dont on a dit que cette dernière demeure publique dans la Chine d’aujourd’hui. Partant d’un constat fort juste, selon lequel de nombreux paysans sont fort mal indemnisés pour la cession de leur droit d’usage, Michel Aglietta et Guo Bai en viennent à proposer que les agriculteurs aient « le droit de vendre, de transférer, de louer et d’hypothéquer leurs terres – à condition que ces opérations soient légales et compatibles avec la planification gouvernementale » (p. 361). Or, sans avoir l’air de rien, cette proposition mettrait à bas tout le système rural encore socialiste de la Chine, qui ne permet aux paysans que de louer ou de transférer à d’autres agriculteurs leur droit d’usage. Il conduirait à un système à l’occidentale, qui combine une grande agriculture capitaliste avec une petite agriculture familiale, mais dominée en fait par des oligopoles qui contrôlent en amont les intrants et le crédit et en aval la commercialisation.

Il faut rappeler ici que le système rural chinois a été remarquablement efficace : l’agriculture a permis de nourrir une population urbaine sans cesse croissante et d’assurer la souveraineté alimentaire du pays. En outre, ce type d’agriculture familiale est même capable d’exporter. Une chose est d’attribuer des baux de location et d’autoriser un marché agricole de ces baux, une autre est d’autoriser la vente et l’hypothèque, ce qui suppose une privatisation de la terre. Quant aux terres constructibles, les paysans pourraient aussi les louer à usage résidentiel, commercial ou industriel, et, dans les cas où une expropriation de leurs droits s’imposerait, l’indemnisation devrait se faire à ce prix de marché, ce qui résoudrait le problème des indemnisations à bas prix, avec tous leurs effets pervers.

Le « décollage » de l’économie chinoise est souvent attribué à l’ouverture à la mondialisation. Mais il conviendrait d’ajouter – ce qui est rarement le cas dans la littérature sur le sujet – que ce dernier n’a été rendu possible que grâce aux acquis de la période précédente, à savoir ceux de la révolution socialiste, qui expliquent dans une très large mesure la place particulière occupée aujourd’hui par la Chine au sein du groupe des pays du Sud dits « émergents ». Ainsi en est-il notamment – outre les avancées sociales et infrastructurelles réalisées et le succès de son industrialisation – de l’efficacité de la réponse qui a été apportée à la question agraire. Soulignons à cet égard que la Chine est l’un des rares pays au monde à garantir, dans le droit, l’accès à la terre pour l’immense majorité des masses paysannes – ce qui est sans équivalent chez ses voisins, sauf ceux ayant également connu une révolution, comme le Viêt-nam. Certes, ces dernières années, des tentatives de remise en cause sont à relever, ainsi que de très nombreuses entorses au droit (avec cessions de terres publiques et expropriation de familles, par exemple), mais les unes et les autres se sont heurtées aux résistances paysannes, souvent auto-organisées à l’extérieur du Parti communiste et la question de l’accès à la terre reste centrale dans les débats internes à la direction politique du pays.

La contrainte première qui pèse en effet sur la Chine, c’est celle de devoir nourrir 22 % de la population de la planète à partir de 6 % seulement du total des terres arables dans le monde et d’une superficie cultivée par habitant en zones rurales d’à peine 0,25 hectares, contre près du double en Inde ou dix fois plus en France. L’une des clés de la stratégie qui permit de relever ce défi est à rechercher dans l’affirmation de l’accès à la terre pour la paysannerie chinoise, soit l’apport le plus précieux de l’héritage maoïste. Si les modes actuels d’organisation et de production du secteur agricole chinois n’ont plus rien à voir avec ceux de la période maoïste, car pénétrés par les marchés, le fait est qu’aujourd’hui encore la propriété de la terre y reste collective – fût-ce sous des formes dégradées. Voilà un point fondamental qui différencie la situation de la Chine de celle d’autres pays dits « émergents », qui demeurent pour certains d’entre eux appuyés sur des structures sociales encore partiellement agraires (en 2010, 37 % de la population active chinoise était rurale). Cette approche, à contre-courant de maintes interprétations actuelles, se justifie aussi par la contribution historique que le secteur agricole a fourni au développement économique d’ensemble – via d’énormes transferts de surplus destinés à l’industrialisation – , comme par l’attention que les autorités doivent porter aux zones rurales après chaque ralentissement de l’activité de la croissance économique.

Développer le marché obligataire… ou bien le contrôler ?

Les auteurs de La Voie chinoise, regrettant que le système financier chinois reste encore fondé principalement sur le crédit, sont d’ardents défenseurs du marché obligataire, auxquels ils attribuent des vertus que ne posséderaient pas le marché du crédit : une évaluation des risques meilleure quand elle vient de « la communauté des investisseurs » que des banques prises une par une ; une perspective de long terme, alors que les établissements bancaires privilégieraient les titres à court terme ; par suite, la capacité à contrecarrer des restrictions de crédit lorsque certaines banques sont en difficulté ; des bases permettant à la banque centrale de passer d’un contrôle direct du crédit à une politique fondée sur la fixation de taux directeurs ; et enfin la condition qu’il représente pour supprimer à terme le contrôle des capitaux, relier le marché intérieur des capitaux aux marchés mondiaux et rendre le marché des changes plus flexible, avec l’objectif final d’une monnaie entièrement convertible et internationalisée. On voit que ce qui semble n’être qu’une réforme particulière, destinée à élargir le système de financement des acteurs publics et des entreprises, remettrait en fait en cause l’ensemble du système financier chinois de façon à l’aligner sur les systèmes financiers occidentaux et à le mondialiser. Diverses mesures préconisées s’inscrivent clairement dans cette logique, telles que le renforcement des investisseurs institutionnels chinois et l’ouverture élargie du marché obligataire à de puissants investisseurs étrangers. Rappelons que, pour le moment, celle-ci est limitée : seuls des quotas sont accessibles aux investisseurs « qualifiés ».

On ne peut qu’être étonnés devant cette foi dans les vertus de la finance, alors que ses méfaits sont désormais plus qu’avérés – et les auteurs les connaissent, évidemment. En réalité, aucun des arguments avancés n’est convaincant. Les acteurs du marché obligataire ne sont pas plus compétents que les établissements bancaires. Ils se fient le plus souvent aux évaluations des agences de notation, lesquelles sont si biaisées que de nombreux investisseurs institutionnels ont décidé de ne plus s’en remettre qu’à eux-mêmes – comme les banques quand elles font du crédit. Sont-ils plus proches, dans leur « communauté », des émetteurs d’obligations que les banques ? Certainement pas, si celles-ci sont bien gérées. Sont-ils plus soucieux du long terme, lorsqu’il s’agit par exemple de fonds de pension ? On voit des banques accorder aussi des crédits à très long terme dans des conditions satisfaisantes. S’il est certain que le système bancaire connaît des dérives et des pannes, c’est surtout parce qu’il s’est adultéré à travers le modèle de banque universelle (à la fois de crédit et de marché). Enfin, il n’est pas évident que la régulation des financements de l’économie par le seul biais des taux directeurs soit plus efficace que celle utilisant aussi des moyens directs, tel que le taux des réserves obligatoires.

L’argument le plus convaincant en faveur du marché obligataire est qu’il permet d’atteindre un plus grand nombre d’investisseurs que des banques, limitées à leurs clients, qu’il le fasse directement (notamment sous forme de bons du Trésor) ou par l’intermédiaire de puissants investisseurs institutionnels. Ceci concerne surtout des États ou des collectivités locales et des entreprises de grande taille. Il est dès lors logique que le gouvernement chinois envisage de développer ce marché obligataire, aujourd’hui limité et presque entièrement restreint aux obligations publiques. La question se pose toutefois de la régulation du marché obligataire secondaire (celui de la revente), quand on sait les erreurs d’appréciation dont il a été capable en Occident, le coût que représentent la prolifération des transactions et l’énormité du marché des produits dérivés sur taux d’intérêt. Les auteurs semblent approuver les précautions qui sont envisagées, à titre expérimental, par les autorités chinoises, comme l’autorisation de quotas d’émission et la notation des titres par la Commission nationale de Réforme et de Développement. Fort bien, mais cela suffira-t-il ? Quant à l’ouverture à des investisseurs étrangers, elle peut avoir l’intérêt de favoriser l’utilisation d’autres monnaies que le dollar (et le gouvernement chinois a d’ailleurs passé des accords avec plusieurs pays asiatiques en ce sens). Mais nous pensons que libéraliser totalement le marché des changes l’abandonnerait à la spéculation internationale, dont l’expérience a montré qu’elle n’a rien de rationnel.

Ouvrir à tous vents le marché des actions ?

S’agissant maintenant du marché des actions, Michel Aglietta et Guo Bai ne proposent pas explicitement de les développer ; et l’on veut croire qu’ils sont parfaitement avertis des travers de ce « marché de promesses » de gains. Mais la recommandation qu’ils formulent d’élargissement de la sphère privée implique logiquement un tel essor du marché des actions. Or nous pensons au contraire que ce dernier peut et doit demeurer restreint. Il a sa nécessité pour le secteur privé, mais, selon nous, les entreprises publiques devraient en avoir de moins en moins besoin à mesure qu’elles parviendront à renforcer leurs capacités d’autofinancement et que l’État disposera lui-même d’un fonds alimenté par elles de plus en plus important pour permettre de réaliser des augmentations de capital. Nous soutenons également que le marché de la revente doit être fortement encadré et son expansion freinée par des dispositions légales ou fiscales.

Ici se pose à nouveau la délicate question du degré d’ouverture de ce marché des actions aux investisseurs internationaux. Notons que cette ouverture est aujourd’hui très faible, à hauteur seulement de 1,5 % des actions libellées en yuans, limitée à des investisseurs dits « qualifiés » et soumise à un système de quotas. Il est actuellement question de l’élargir afin de donner du tonus aux places boursières chinoises, mais le gouvernement se méfie manifestement des mouvements spéculatifs. Il a bien raison. Les pouvoirs publics ont même jusqu’à présent interdit que des entreprises étrangères émettent des actions en yuans sur le marché chinois. Desserrer de tels freins, notamment pour avancer vers une pleine convertibilité du yuan – et ses avantages supposés –, reviendrait selon nous à se soumettre aux grandes manœuvres des plus grands investisseurs internationaux, c’est-à-dire des plus puissants oligopoles financiers, et spécialement états-uniens.

Il n’est pas inutile ici de rappeler que les réformes du système financier chinois, qui se sont accélérées à partir de 2005 et ont pris la forme d’une ouverture du capital des grandes banques d’État et de la création de bourses de valeurs, avaient suivi celles, antérieures, des entreprises publiques, peu à peu autonomisées par rapport aux orientations du Plan central, transformées en sociétés par actions et incitées à adopter des critères de gestion marchands, à s’inspirer des méthodes de la finance de marché, et à développer leurs partenariats avec des investisseurs extérieurs. Ainsi, l’introduction en bourse des plus grandes banques chinoises a très souvent été précédée par l’entrée d’institutions étrangères stratégiques dans la structure de leur capital, promouvant l’« apprentissage » de la corporate governance. Toutefois, malgré cette tendance, il faut bien comprendre qu’aujourd’hui, le système de financement de l’économie chinoise reste toujours  largement « indirect » et fondé sur l’intermédiation bancaire – même s’il tend à s’en éloigner, assez rapidement, au motif avancé par les autorités politiques de trouver un certain « équilibre » entre les modèles de financement par l’essor des marchés financiers et par le recours au crédit bancaire.

Nous ne croyons aucunement à l’idée d’une quelconque « efficience » des marchés financiers, qui plonge ses racines dans le corpus dominant (néoclassique) en sciences économiques et soutient qu’ils joueraient un rôle d’information, d’évaluation et d’allocation « positif », voire « optimal ». C’est au nom d’une telle argumentation qu’a été conduite la dérégulation des systèmes de financement qui a conduit au capitalisme financiarisé dominé par les oligopoles financiers que nous connaissons à l’heure présente. En plus d’être contestable dans la théorie, cette thèse est rejetée par toute l’histoire des dernières décennies qui montre que ces marchés sont incapables de fournir des prix cohérents – et encore moins « justes » – pour les actifs financiers de toute nature, y compris et surtout des actions. Est-il nécessaire ici de rappeler leurs erreurs catastrophiques et les effets des explosions de leurs « bulles » sur les économies du système mondial capitaliste ? Quelle efficience y a-t-il à constater lors de la dévalorisation des actions d’une entreprise qui réalise des milliards de profits ? Quelle rationalité observer quand la même firme licencie massivement alors qu’elle continue à distribuer des montants exorbitants de dividendes à ses actionnaires ? Nous ne partageons donc assurément pas la confiance exprimée dans les vertus des marchés financiers, qui connaissent des emballements mimétiques, versent dans la prophétie auto-réalisatrice, ignorent les forces de rappel, donnent lieu à des pratiques spéculatives en détournant de leur fonction première les instruments de couverture, et peuvent engendrer de véritables catastrophes. Pour revenir au financement des entreprises, nous comprenons bien que le crédit et l’autofinancement puissent ne pas suffire, mais nous pensons que le recours au marché des actions – comme l’appel aux investisseurs étrangers – devrait rester aussi limité que possible, et surtout ne devrait pas conduire à un alignement sur la pratique de la valeur actionnariale, calculée comme ce qui doit excéder la prime de risque réclamée pour les titres financiers. L’épargne chinoise est assez abondante pour être convoquée, par le biais d’investisseurs institutionnels nationaux – auxquels on peut éventuellement imposer des limites de rentabilité, qui ne seraient pas forcément les mêmes que celles exigées par l’État actionnaire.

À propos de l’internationalisation de la monnaie et de la souveraineté monétaire

Revenons sur l’argument formulé par les auteurs, selon lequel le fait de pouvoir attirer des investisseurs du monde entier, en ouvrant le compte de capital et en supprimant tout contrôle sélectif des changes, aiderait à rendre la monnaie totalement convertible, et par là même à l’internationaliser. Que faut-il en penser ? Un yuan internationalisé, pour en faire notamment une monnaie de réserve mondiale, exigerait l’adoption d’une série de conditions très strictes, parmi lesquelles : l’ouverture du compte de capital et la flexibilisation du taux de change ; l’intégration des marchés financiers chinois dans le système mondial capitaliste ; l’orientation des politiques macroéconomiques de façon à gagner la « confiance » des marchés financiers en matière de lutte contre l’inflation et de limitation de la dette publique ; et une taille critique de l’économie susceptible de justifier cette ambition d’internationaliser la monnaie nationale. Les deux premières exigences sont des conditions sine qua non ; les deux suivantes non – et elles n’ont d’ailleurs pas toujours été et ne sont aujourd’hui pas systématiquement respectées par les pays capitalistes disposant d’une monnaie servant de réserve internationale.

L’instauration de ces conditions apporte assurément des avantages au pays concerné, comme un droit de seigneuriage, particulièrement visibles dans le cas des États-Unis. Mais une telle orientation signifierait une soumission plus poussée à la finance mondialement dominante, et donc une perte relative de maîtrise de sa politique monétaire. Comment la Chine parviendrait-elle à tirer les bénéfices d’un yuan internationalisé sans être contrainte de payer au prix fort le coût qui lui est associé – renoncer au plein exercice de sa souveraineté monétaire et à la définition d’une stratégie de développement autonome – ? Car ce que l’on constate, c’est que la finance a besoin d’un État fort dans l’ère néolibérale ; mais d’un État fort qu’elle tourne contre l’intérêt des peuples. La réactivation du rôle de l’État néolibéral par les politiques anticrise en donne l’illustration : leur but est moins de sauver les peuples que la finance.

En Chine, aujourd’hui, les pressions en faveur de la libéralisation des marchés financiers, prônée par de nombreux économistes ou hommes politiques (à Shanghai, notamment) peuvent être atténuées par des discours rassurants sur le contrôle du processus de réformes en cours et sur la nécessité de «  moderniser » le système de financement de l’économie afin de tendre  vers l’objectif d’un yuan internationalisé. Elles sont toutefois quelque peu inquiétantes pour l’avenir du socialisme de marché à la chinoise lorsqu’elles rejoignent les recommandations dispensées à la Chine par le Fonds monétaire international ou par certains leaders néolibéraux de pays capitalistes du Nord – comme l’ex-Président de la République française, Nicolas Sarkozy, qui plaidait au sommet du G-20 de novembre 2011 pour l’adoption de mesures néolibérales en Chine et… l’intégration du yuan dans le panier de définition des DTS du FMI.

Au total, la politique monétaire chinoise, qui obéit bien sûr à des impératifs propres visant à préserver la souveraineté nationale, n’en est pas moins de plus en plus ouvertement pénétrée par des outils couramment utilisés par les Banques centrales capitalistes du Nord, et se fixe même des objectifs très similaires à ceux de ces dernières, à commencer par la lutte contre l’inflation. Sans ignorer que les pressions inflationnistes demeurent un réel danger pour l’évolution de l’économie chinoise en forte croissance, nous n’oublions pas que l’inflation découle elle-même de rapports de force – i.e. de la lutte des classes. Aussi pensons-nous qu’il est fondamental de soumettre, par une volonté politique prenant en compte les besoins du peuple, la politique monétaire nationale à des objectifs de développement orientés vers le renforcement maximum des politiques sociales ; c’est-à-dire de refuser la hiérarchisation des instruments de politique économique imposée par le néolibéralisme et accordant la priorité aux composantes de la politique monétaire, au-dessus des politiques budgétaire et fiscale et, surtout, sociales et infrastructurelles. L’inversion de cette hiérarchisation devrait, selon nous, caractériser la stratégie de développement d’un pays soucieux de sa souveraineté nationale.

« Normaliser » les entreprises publiques ?

Michel Aglietta et Guo Bai trouvent anormal que les entreprises publiques soient privilégiées par rapport aux firmes privées, puisque pendant longtemps elles n’ont pas versé de dividendes à l’État, et que, même à présent, elles n’en versent encore que peu. Comme elles bénéficient également d’avantages en matière de prêts à bas taux d’intérêt, elles n’entrent pas dans le jeu d’une concurrence loyale avec le secteur privé. Qui plus est, elles sont de la sorte incitées à réaliser des investissements excessivement intensifs en capital, ce qui irait finalement, d’après eux, au détriment des ménages et de la consommation. Aussi les auteurs proposent-ils de les ramener à la norme commune, et qu’elles versent d’importants dividendes au budget de l’État, qui pourrait s’en servir notamment pour améliorer la protection sociale.

Ce faisant, ils ignorent complètement ce qui fait la spécificité des entreprises publiques en Chine, qui est justement de ne pas enrichir leur propriétaire. Qu’elles versent des impôts, et des redevances pour l’usage du capital public, rien de plus normal en effet ; mais qu’elles soient soumises à un régime de rentabilité financière, et elles ne présenteraient alors plus aucun intérêt par rapport à des firmes privées. C’est d’ailleurs ce que sous-entendent nos auteurs, quand ils ne leur trouvent d’autre raison d’être que « lorsqu’il est difficile d’introduire une pleine concurrence ou d’éliminer les externalités des entreprises monopolistiques » (p. 364).

Nous pensons, au contraire, que la justification de ces entreprises publiques est triple : elles peuvent distribuer davantage à leurs salariés ; le gouvernement a toute liberté pour y définir le mode de gestion (par exemple, la hiérarchie salariale) ; et il peut aussi plus facilement les mettre au service de ses projets, sans pour autant leur enlever toute autonomie ni les soumettre à des plans trop impératifs. Il est alors tout à fait normal qu’il affecte, par le biais de la SASAC (l’organisme de gestion des participations de l’État en Chine), les dividendes qu’il leur réclame à un fonds spécial destiné à soutenir la croissance des entreprises publiques. Voilà qui s’inscrit davantage dans une voie socialiste que dans une vision social-démocrate, où le secteur public vient seulement en appui du secteur privé, ou sert simplement de sas pour éponger des pertes avant le retour au privé (comme aujourd’hui, en Occident, avec le débat sur les « nationalisations temporaires »).

Une explication de la force des entreprises publiques chinoises est précisément que ce secteur n’est pas géré comme les firmes privées occidentales, qui sont cotées en Bourse et tournées vers la maximisation de la valeur actionnariale, avec distribution de dividendes, valorisation boursière des actions et un retour sur investissement très élevé, parce qu’elles pressurent des chaînes de sous-traitants, qu’ils soient locaux ou délocalisés. Si les entreprises publiques chinoises se comportaient de façon aussi gourmande et rapace, elles le feraient au détriment du tissu économique local, ce qui manifestement n’est pas le cas. Nous aurions affaire à une forme sauvage de « capitalisme d’État » (c’est ce que l’on prétend souvent en Occident), et l’on ne voit plus en quoi il serait supérieur au capitalisme privé. Mais, justement, il apparaît que, si ces entreprises publiques sont (ou sont devenues) rentables, la boussole qui les guide n’est pas l’enrichissement des actionnaires, mais plutôt l’investissement productif et le service rendu à leurs clients. Au fond, peu importe qu’elles réalisent moins de profits que leurs concurrentes occidentales, si ces derniers servent pour partie à stimuler l’économie dans son ensemble. Ces entreprises versent bien des impôts, mais ne distribuent que peu de dividendes à leur actionnaire principal, l’État (autour de 10 %), à la différence des entreprises publiques françaises, par exemple, qui, dès qu’elles dégagent des profits, servent à renflouer les caisses de ce dernier. Voilà la raison pour laquelle, à notre avis, le versement de dividendes à l’État inspiré des pratiques capitalistes n’est pas la bonne formule. Il vaudrait peut-être mieux que l’État instaure une taxe sur le capital, sorte de loyer pour la mise à disposition de ses biens. Les entreprises qui fonctionneraient bien pourraient conserver une plus grande part de leurs profits à des fins d’investissement et de recherche-et-développement – sachant que l’impôt sur les sociétés est déjà un prélèvement proportionnel à leurs gains.

Ou préserver les spécificités et les atouts des entreprises publiques chinoises ?

Il est vrai qu’aujourd’hui, maints experts de la Banque mondiale et d’autres organisations internationales préconisent eux aussi d’augmenter les dividendes versés ; et la Commission de Régulation de la Bourse paraît même parfois abonder dans ce sens. Cela nous semble être une mauvaise politique, car les entreprises publiques chinoises se verraient alors privées de leurs atouts, et, quand bien même elles resteraient contrôlées par l’État, elles auraient tendance, tout comme sont conduites à le faire les grandes firmes capitalistes occidentales, à en distribuer de plus en plus pour s’attacher les faveurs d’actionnaires privés – le plus souvent, on le sait bien, eux-mêmes dépendants des stratégies de portefeuille des oligopoles financiers mondialement dominants.

Les entreprises publiques chinoises ne doivent pas, à notre avis, être gérées comme le sont des firmes privées. Le socialisme de marché « à la chinoise » repose sur le maintien d’un puissant secteur public, qui joue un rôle stratégique dans l’économie. Tout porte à penser que c’est là l’un des « secrets » des performances de l’économie chinoise en termes de croissance, n’en déplaise aux libéraux prônant la propriété privée et la maximisation du profit individuel. Cela est sans doute lié aussi à la taille de ces entreprises publiques, véritables mastodontes, qu’il s’agisse des secteurs de l’énergie, des matériaux de base, des produits semi-finis, de la construction ou du transport maritime – les économies d’échelle réduisant fortement les coûts à tous niveaux (achat, production, vente). Ce sont ces entreprises qui fournissent à une myriade de petites et moyennes unités des intrants bon marché leur permettant, entre autres facteurs, des conditions de production qui font leur succès sur le marché mondial.

Une « supériorité » des entreprises publiques chinoises est la participation (certes trop limitée, mais réelle) du personnel à la gestion des unités de production, via ses représentants dans le Conseil de surveillance et le Congrès des ouvriers. L’essor d’une « logique actionnariale » ne pourrait aller qu’à l’encontre d’une telle participation – qu’il faudrait, selon nous, renforcer. L’actionnariat salarié, parfois pratiqué dans de grandes entreprises occidentales, reste toujours largement minoritaire, ne donne aucun poids dans la gestion et place les travailleurs dans une contradiction entre leurs intérêts de salariés et d’actionnaires.

Une autre « supériorité » des entreprises publiques chinoises est qu’elles peuvent facilement répondre aux objectifs de la planification. Il ne s’agirait certes pas de leur imposer des tâches, à des fins politiques, qui mettraient en cause leur autonomie et pèseraient sur leurs résultats. Le Plan pourrait également orienter l’activité des entreprises privées par des moyens indirects (fiscalité, subventions et aides de toutes sortes…). Néanmoins, en contrôlant la nomination et la gestion des dirigeants, les pouvoirs publics – l’État au sens large, gouvernement central et gouvernements locaux, dont dépendent un grand nombre d’entreprises – ont les moyens de s’assurer qu’ils agissent comme il convient, y compris dans les secteurs marchands, mais aussi et surtout quand doivent être remplies ce que l’on appelle en France des « missions de service public ». La spécificité des entreprises publiques est en effet encore plus forte quand elles fournissent des biens sociaux dans le cadre de services publics. Nous conviendrons qu’elles bénéficient de quelques avantages indus en matière de crédit, mais seulement au sens où ils faussent la concurrence qu’elles peuvent entretenir avec des entreprises privées, et uniquement dans le cas où elles produisent des « marchandises ordinaires ».

Ouvrir au secteur privé les services publics ?

En Chine, les services sociaux (éducation, santé, retraites, allocations diverses) sont en totalité ou dans leur immense majorité aux mains de l’État – i.e. du gouvernement central ou, plus fréquemment, des gouvernements locaux. Michel Aglietta et Guo Bai le regrettent, en raison « de leur inefficacité et de leur rigidité » (p. 180). Ils ne proposent pas de les privatiser, mais de mettre fin à ce monopole : « L’État doit donc cesser d’empêcher les acteurs privés d’entrer sur le marché de la protection sociale et réorienter les fonctions gouvernementales. Celles-ci passeront de la médiation de la gestion quotidienne des fournisseurs sociaux à la régulation et au contrôle des marchés qui doivent comprendre des acteurs publics et privés » (p. 381). Selon eux, il faudrait par conséquent tendre vers un système mixte, avec concurrence de type marchand.

Nous pensons qu’une telle évolution n’est aucunement souhaitable. Les services publics ne fournissent pas des biens comme les autres, mais des biens sociaux par opposition à ceux marchandisés par le secteur privé, ce qui veut dire d’abord des biens qui sont nécessaires à l’exercice de la citoyenneté, qui donnent aux individus la capacité d’être des sujets politiques (éduqués, informés), sociaux (en bonne santé, disposant de moyens collectifs de transport…), et même économiques (ayant une formation, des moyens d’accès à l’emploi…). Cela n’a rien à voir avec la définition économiciste standard des « biens publics » donnée par nos auteurs, comme biens « non rivaux et non exclusifs » (p. 225), c’est-à-dire dont les caractéristiques techniques en feraient des biens difficilement marchandisables.

Car la définition à laquelle recourent Michel Aglietta et Guo Bai en la matière s’appuie en réalité sur celle des théoriciens néoclassiques dominants. Pour ces derniers, les biens produits pour le marché et alloués par lui sont à usage privatif, et les interdépendances entre agents sont médiatisées par les prix. Une catégorie de biens, qu’ils appellent « biens publics », présente toutefois la singularité de faire l’objet d’une consommation collective, qui peut être obligatoire (ordre public et justice, par exemple) ou non (culture), mais qui n’est pas partageable, car disponible pour tous. Il ne peut y avoir d’exclusion de leur usage par des prix imposant, comme d’ordinaire pour les marchandises, un « rationnement ». Aucune entreprise privée n’aura donc intérêt à les produire. Face à cette « inefficience du marché », les économistes orthodoxes (néoclassiques) eux-mêmes admettent ainsi que la production de ces « biens publics » puisse être confiée à l’État – tout en s’efforçant de limiter les comportements dits de « passager clandestin » par lesquels des individus tentent de profiter des biens publics pris en charge par la collectivité sans en payer le coût (par l’impôt).

Notre interprétation est toute autre – et frontalement opposée à cette analyse « néoclassique ». C’est selon nous parce que les services publics sont des biens sociaux qu’ils ne peuvent être marchands (ainsi dans le cas de la sécurité, de la justice ou même de l’éducation), ou entièrement marchandisés (comme pour ces biens « de civilisation » que sont l’électricité, le téléphone ou l’eau, dont l’usage est commun, mais reste à la discrétion des individus). Ils relèvent en tant que tels de la responsabilité de l’État. Prenons l’exemple de l’éducation. Elle doit être fournie gratuitement, pour l’essentiel, à tous les citoyens de manière égalitaire (c’est, en France, l’un des fondements de notre République). Il peut être bien sûr admis que – pour des raisons de liberté personnelle, confessionnelles ou autres –, il y ait une éducation privée, mais celle-ci est tenue de dispenser l’enseignement obligatoire, avec des professionnels validés et payés par l’État ; et pour tout le reste, il sera payant. Pensons au cas de la santé. Il peut y avoir des cliniques privées, où la plupart des soins sont remboursés par la sécurité sociale, et où les autres prestations seront payantes. Cependant, dans un cas comme dans l’autre, il n’est pas admissible, si l’on veut faire des individus des citoyens, que de tels biens sociaux soient soumis à un régime concurrentiel ; concurrence qui serait d’ailleurs faussée (puisque l’on sait, par exemple, que de nombreuses cliniques privées se positionnent sur les segments les plus rentables et laissent aux hôpitaux publics les tâches ingrates mais tout à fait indispensables, ou la formation des médecins). Nous voyons bien ici toute la différence qui sépare une orientation social-démocrate (disons plutôt « social-libérale ») et une perspective socialiste.

Ou prendre au sérieux la conception chinoise élargie des services publics ?

Mais le périmètre des services publics ne s’arrête pas là. La conception chinoise les étend, avec raison selon nous, à ce qu’on peut appeler les « biens stratégiques », ceux qui fournissent des intrants essentiels à l’ensemble de l’économie nationale. On citera ici, entre autres, les différents types d’infrastructures, l’énergie au sens large, les matériaux de base, mais aussi les services bancaires, la recherche fondamentale, etc. C’est pour cela que le gouvernement chinois a délimité en 1999 un « secteur stratégique », l’a confié à des entreprises publiques et a soutenu celles-ci de toutes les façons : accès privilégié au crédit, interventions des « banques politiques »… Le secteur privé n’en était pas exclu, et pouvait venir en complément ou servir de stimulant, mais les pouvoirs publics chinois n’ont pas hésité à favoriser le secteur public dans l’exercice de la concurrence – tout en permettant d’ailleurs une vraie concurrence entre les entreprises publiques elles-mêmes. La puissance de ces services publics « stratégiques » est aujourd’hui l’une des plus grandes forces de l’économie chinoise.

On entend fréquemment dire en Occident que le succès des exportations chinoises serait dû pour l’essentiel au coût extrêmement bas de la main-d’œuvre. C’est largement une erreur, car les coûts de main-d’œuvre ne représentent qu’une très faible proportion des prix de vente (de l’ordre de 4 à 10 % en moyenne) ; ce qui ne suffirait certes pas – même si les salaires chinois ont plutôt tendance, il est vrai, à croître plus rapidement que ceux des économies concurrentes du Sud – à compenser les coûts de transport vers les pays importateurs du Nord. Le succès de la Chine à l’exportation est dû, dans une large mesure, aux prix beaucoup plus bas des divers intrants nécessaires (électricité, matériaux de base, téléphone, et même transport maritime) ; et ce niveau de charges relativement moins lourdes pour les producteurs découle précisément de ce que ces intrants sont fournis par des entreprises publiques avec des prix fixés (par exemple, pour l’électricité ou les carburants) ou fortement contrôlés par l’État. Sans doute faut-il ici prendre en compte le fait que les salaires chinois dans ces entreprises sont nettement plus bas qu’en Occident, mais sans omettre de dire qu’ils sont bien plus élevés que les fameux « salaires de misère des usines-bagnes » où l’on produit des marchandises exportables. Comment oublier enfin que, malgré la crise depuis 2008, les revenus nets des ménages urbains ont augmenté en termes réels et par tête de 8,0 % en 2010, 8,5 % en 2011 et 10,0 % en 2012 ?

Ce qui est en jeu dans cette conception des services publics stratégiques, c’est la souveraineté nationale. Voilà un terme systématiquement décrié par les suppôts de la mondialisation, qui, hypocritement, ne se gênent pourtant pas pour mettre les États nationaux au service de leurs intérêts. Voilà une Chine constamment accusée de nationalisme, alors que son ambition est de préserver sa civilisation et les acquis de sa révolution. Allons plus loin. Nous considérons que les nations, quand elles n’ont pas de visée impérialiste, constituent une richesse de l’humanité, une sorte de socio-diversité à sauver de l’uniformisation des modes de vie, de consommation et de culture, un bonheur pour les voyageurs et tous les métissages. Pour notre part, nous ne voyons aucune vanité dans les déclarations répétées sur le « socialisme à la chinoise » ou la « civilisation spirituelle chinoise », mais le souci de ne pas se fondre dans le magma ambiant des valeurs et des modes occidentales. Ce qui n’exclut nullement, évidemment, la volonté de partager des valeurs universelles, telles qu’elles ont pu être exprimées magnifiquement dans la Déclaration universelle des droits de l’Homme des Nations unies.

N’avons-nous pas dans les pays occidentaux de multiples exemples de dégradation manifeste des services publics consécutivement à leur privatisation (même partielle) ? Ne savons-nous pas que maintes entreprises du secteur privé trouvent les moyens de contourner leurs missions de service public, ou font tout pour fausser la concurrence sur les marchés à leur avantage (par exemple, par « l’optimisation fiscale », la publicité inutile ou mensongère…). Nous espérons vivement que les autorités chinoises résisteront aux sirènes du libéralisme en la matière. Il en va, en grande partie, du sort du « socialisme à la chinoise ». Au-delà des retombées positives associées à l’implantation de mécanismes de marché, notamment en termes d’accélération de la croissance économique – qui contribue à légitimer la stratégie actuellement adoptée –, nous pensons que le choix de la voie capitaliste par le gouvernement chinois serait le plus sûr moyen de garantir l’échec de sa stratégie de développement.

Quelle « planification stratégique » ?

Un trait tout à fait remarquable du système politique et économique chinois est une puissante planification qui, si elle a considérablement changé dans ses objectifs et dans ses instruments au cours des dernières décennies, continue d’être appliquée. Il suffit de lire les discours du Premier ministre et du ministre du Plan chaque année devant l’Assemblée nationale populaire pour s’en rendre compte : on peut y trouver dans quelle mesure des objectifs précis et chiffrés s’inscrivant dans le plan quinquennal ont été réalisés – et c’est très souvent largement le cas –, on y découvre les objectifs à atteindre pour l’année à venir, tout aussi précis et chiffrés. Michel Aglietta et Guo Bai sont aussi manifestement impressionnés par cette planification, qui se projette vers le futur dans un monde pourtant marqué par une incertitude grandissante, et leur livre est parsemé de références à une « planification stratégique ».

Toutefois, les auteurs entendent essentiellement par là des politiques publiques susceptibles de guider les agents économiques, particulièrement en matière sociale, environnementale et d’urbanisation. Ils n’enfourchent pas pour autant la monture de « L’État stratège » à la mode en Occident – cette expression signifiant que l’État se retire de l’économie pour simplement la « réguler ». Les politiques publiques qui sont pour eux nécessaires doivent être beaucoup plus interventionnistes, en agissant sur les prix des facteurs dans le sens désiré, et notamment pour « rééquilibrer la richesse vers le capital intangible et le capital naturel » (p. 237). On pourra ainsi trouver dans l’ouvrage d’excellentes pages, par exemple, sur le mode d’urbanisation à encourager et les mesures à prendre pour permettre un développement durable répondant au défi énergétique et climatologique.

Et pourtant cette planification « stratégique », mobilisée par les auteurs de La Voie chinoise, apparaît surtout comme un simple outil gouvernemental, à l’image de ce qu’avait voulu être la « planification incitative » à la française pendant les Trente Glorieuses. Nous pensons, quant à nous, que la planification a une toute autre portée. Elle doit être le lieu où s’élaborent et se décident des choix collectifs, par conséquent être un cœur de la démocratie ; car des choix collectifs sont autre chose que des « préférences collectives à révéler » : ils sont l’expression d’une volonté générale. La planification est alors l’espace où une nation se choisit un destin collectif, et le moyen pour un peuple de devenir maître de ce devenir commun. Et ceci, dans tous les domaines de l’existence : un mode de vie, par exemple, un peu plus individualiste ou collectif, des manières de consommer, certaines façons d’habiter et d’occuper l’espace… Il se trouve qu’en Chine, aujourd’hui, c’est le Parti communiste qui effectue ces choix pour les citoyens, au nom du peuple – et cela nous renverrait à des discussions sur ce régime politique, que nous n’aborderons pas ici, sauf à dire que le principe de la consultation est de plus en plus posé comme une nécessité fondamentale. En tout état de cause, c’est bien ce sens fort de la planification qui se révèle dans les discours officiels et dans les pratiques gouvernementales. Et cette planification forte aux moyens modernisés et adaptés aux exigences du temps présent, c’est justement l’un des principaux traits distinctifs d’une voie socialiste.

Rien à voir avec la « bonne gouvernance » d’inspiration néolibérale, qui est l’exacte inversion de ce que l’on peut attendre d’un « bon gouvernement » en ce qu’elle ne consiste qu’à fixer des règles opérant au profit des forces dominantes des marchés, en dessaisissant l’État de son pouvoir. Tout au contraire, les outils techniques d’une telle planification « stratégique » sont très diversifiés. Parmi eux, celui que retiennent principalement les auteurs de La Voie chinoise est la fiscalité. C’est en effet un outil très important, mais loin d’être le seul à la disposition de l’État en Chine. Nous regrettons qu’il ne soit nulle part fait mention des taux « bonifiés », largement utilisés en Chine. Il n’est pas non plus fait allusion à la réglementation de certains prix, ni au rôle joué par les commandes publiques. Or ce sont eux aussi et surtout qui font l’efficacité de la planification chinoise.

Un pouvoir bureaucratique bienveillant ?

Pour Michel Aglietta et Guo Bai, le pouvoir politique en Chine s’inscrirait dans la vieille tradition du pouvoir impérial. Ce dernier était bien différent d’une monarchie absolue, parce qu’il n’était pas de droit divin, qu’il reposait sur une sorte de « contrat social » avec le peuple (le souverain devant fournir à ses administrés un certain nombre de services en échange de leur loyauté), et parce que ce pouvoir offrait des possibilités d’ascension sociale à travers le système des examens impériaux. Faute de quoi il perdait sa légitimité et pouvait être renversé. De plus, ce pouvoir impérial devait se conformer à certaines règles éthiques précises, telles que la justice, l’honnêteté, le respect des valeurs familiales, bref se comporter selon un code moral inspiré principalement du confucianisme.

Il en irait de même, selon nos auteurs, pour le Parti communiste chinois. Son pouvoir serait hiérarchique (pensons ici, par exemple, au « centralisme démocratique »), mais non dictatorial (car on y pratique la collégialité). Surplombant l’appareil d’État, ce Parti ne peut être admis par le peuple que s’il continue à se soucier du bien-être social et à accroître la « richesse réelle ». Cette dernière impliquerait que toutes les catégories de capital soient correctement prises en compte, y compris le « capital humain » (les capacités et qualifications de chacun) ou le « capital naturel » (caractérisé par la rareté des ressources, qui explique pourquoi le développement doit être « durable »). Le bien-être social suppose en particulier la recherche de la cohésion sociale, laquelle requiert une réduction significative des inégalités, ainsi qu’une participation plus grande de la société civile dans l’offre de biens publics et la garantie de droits sociaux – toutes conditions qui ne sont réalisables que si le pouvoir est mû par des considérations éthiques.

Voilà le fond de ce que les auteurs de La Voie chinoise envisagent comme l’objectif de la politique. Et, à cet égard, ils pensent que le pouvoir chinois serait mieux armé que certaines démocraties libérales qui, à la suite d’intenses batailles, font dominer une majorité (souvent très courte) sur une minorité, voient le triomphe d’intérêts privés au nom de l’intérêt général, ne visent qu’à satisfaire des individus vivants sans se préoccuper des générations futures, etc. Il serait mieux armé, aussi, parce qu’il n’a pas d’autre source de légitimité que la réalisation de cet objectif d’un développement soutenable et du bien-être social, et parce qu’il peut avoir une vision à long terme, là où les démocraties occidentales sont toujours placées devant le court terme des échéances électorales.

Cette analyse, inspirée, au niveau des concepts, par les travaux de la Commission Stiglitz et par les vues d’Amartya Sen, est sans doute assez novatrice, mais on peut dire qu’elle cherche à orienter la voie chinoise dans le sens de ce que nous appellerons une sorte de « compromis social-démocrate renouvelé », qui entendrait soumettre les détenteurs du capital physique, aussi bien d’ailleurs public que privé, à un État veillant à la valorisation des autres formes de capital (humain, social, institutionnel, naturel…), en général négligées par le « capitalisme ordinaire ». On retrouverait à cet égard, selon les auteurs, la façon dont l’Empire chinois tenait en lisière les intérêts privés. Or, bien qu’elle puisse trouver des points d’appui dans la politique chinoise actuelle, cette analyse ne nous convainc pas.

Nous avons même l’impression que l’interprétation du pouvoir politique chinois suggérée par Michel Aglietta et Guo Bai tend parfois à projeter sur la réalité actuelle de ce pays quelque chose d’une fiction d’État social-démocrate. Fiction, parce qu’elle rejoint la vision – qui était celle du J.M. Keynes de la Théorie générale de l’emploi, de l’Intérêt et de la Monnaie – d’une responsabilité excessive accordée à l’État – l’État d’une des variantes du capitalisme. C’est cette même foi qui poussait Keynes à croire en la possibilité de voir des interventions publiques exogènes à la logique capitaliste pure de maximisation du profit faire disparaître in fine ce qu’il appelait les « aspects choquants du capitalisme », à commencer par le chômage de masse et les inégalités de revenus. Or cette analyse sous-estime abusivement, à notre avis, l’actuel pouvoir extraordinaire des oligopoles financiers mondialement dominants, et risque de générer un certain nombre d’illusions politiques et de faux espoirs quant à la supposée capacité toute-puissante d’un État « réformiste », d’orientation simplement social-démocrate.

De la même façon, le Rapport de la Commission Stiglitz de 2009 ne remettait pas en cause les fondements de l’idéologie dominante. Les vieilles certitudes néolibérales seraient à réviser, mais pas à abandonner : les taux de changes doivent demeurer flexibles ; les vertus du libre-échange sont une fois de plus affirmées face aux « dangers du protectionnisme » ; les défauts manifestes de la corporate governance sont à corriger, mais la gestion des risques continue en dernier ressort d’être confiée à la finance internationale. Nous sommes loin du rejet de la libéralisation financière globalisée exprimée par le gouvernement chinois, et avec lui de plus en plus de pays au Sud – non sans contradictions, il est vrai. Quant à la vision « critique » proposée par Amartya Sen, qui a l’avantage de s’inscrire dans une perspective en termes de « développement humain », par delà l’originalité d’une terminologie renouvelée (capabilités), elle reste comme un « calque » sur la théorie économique dominante, qui entretient des liaisons trop étroites avec les politiques néolibérales. La force d’A. Sen est peut-être de ne jamais avoir pris clairement position, se contentant d’un rôle d’expert des organisations internationales, organisations dont la contribution à l’amélioration des conditions de vie des plus pauvres demeure, pour le moins que l’on puisse dire, sujette à caution. Si, dans son œuvre prolifique, les concepts sont légion, les « applications » de sa théorie, en revanche, sont rares. Tout comme ceux de nos auteurs, les propos d’A. Sen sont aisément récupérables et l’« autre voix » qu’il fait entendre est celle d’un auteur de talent certes, mais qui n’est pas si « différente » que cela, et même en harmonie avec l’idéologie dominante actuelle. Comment alors « faire de la politique », mener une politique véritablement alternative, sociale et démocratique, quand on reste dans le cadre « réformiste » ? Ne se condamne-t-on pas à l’impuissance politique face au capital financier mondialisé ?

Ou un pouvoir engagé dans la voie socialiste ?

Traiter la recherche de l’« optimum » comme une bonne allocation des différentes catégories de capital revient en fait à considérer qu’elles sont toutes de la même façon nécessaires à la production de richesse, qu’il s’agisse de ressources « tangibles », de « ressources humaines » (pour reprendre le langage du management), ou de ressources naturelles. Nous aurions affaire ici à un emploi théorique et non métaphorique du terme de capital. Alors que, dans la tradition marxiste, les deux seules sources de richesse – en valeurs d’usage – sont le travail et la terre, et le travail, uniquement, est créateur de valeur. Or le Parti communiste chinois se réclame toujours explicitement de cette tradition. Il arrive certes à ses dirigeants d’utiliser le terme de « facteurs de production » (le travail, le capital, la technique, la gestion, etc.), mais on peut considérer que ces « facteurs » sont pour eux, comme pour Marx, des facteurs de la force productive du travail. Et le principe fondamental de la répartition du produit reste bien celui de la distribution selon le travail ; les revenus tirés des autres « facteurs », si justifiables qu’ils puissent être, venant en déduction de la valeur produite par le travail.

Ce que nous disons là peut paraître dérisoire lorsque l’on regarde l’échelle des rémunérations en Chine et le nombre de milliardaires, mais il nous semble que la ligne générale demeure celle-là. Il est vrai, et cela ne va pas sans poser problème, que sa mise en application a été « suspendue » pour permettre un développement accéléré, après des décennies de croissance ralentie par l’égalitarisme (c’est le sens du mot d’ordre « s’enrichir avant les autres »), avant d’être à nouveau reprise avec la promotion des thèmes de la justice sociale et de l’équité. C’est pourquoi la plupart des dirigeants chinois continuent encore obstinément à se réclamer du socialisme.

S’agissant de l’éthique, les hauts responsables du Parti communiste parlent plutôt de morale, en mettant ici en avant une « morale socialiste », dont ils déclinent les traits caractéristiques : le « travail consciencieux », l’« honneur », la « droiture », la « solidarité », et, dans le rapport à soi, le « respect de soi », la « confiance en soi », la « placidité » et « l’esprit d’innovation » – cela dit clairement, un peu plus que l’appel aux grands principes abstraits que sont la liberté, l’égalité, l’impartialité, ou la poursuite du bien, du vrai et du beau. On peut certes discuter de ces vertus morales ; toujours est-il qu’elles sont déclarées socialistes, et non confucianistes. Mais, en même temps, elles consonnent bien avec certains traits de la morale traditionnelle chinoise, et le Parti entend aussi « faire rayonner les vertus traditionnelles ». C’est en ce sens que l’on peut parler d’une morale bien chinoise.

Tout cela peut prêter au scepticisme et aux sarcasmes, quand on connaît l’état des mœurs et des comportements dans la Chine d’aujourd’hui : arrivisme, goût de l’argent, consumérisme, corruption (y compris au plus haut niveau du Parti). Néanmoins, on ne doit pas prendre pour autant ce discours moral à la légère : c’est celui de l’État chinois, constamment opposé à cette dégradation des mœurs (à noter que l’on exige des membres du Parti communiste d’autres qualités morales encore, et un comportement exemplaire). Tout ceci pour dire que, s’il y une certaine continuité avec la tradition, du reste fréquemment revendiquée, la « voie chinoise » se réclame explicitement de la modernité des idéaux du socialisme, et non pas des oripeaux d’une social-démocratie relookée pour l’air du temps, et consistant simplement en une justice sociale restreinte à une redistribution limitée des revenus, en une équité au sens (rawlsien) d’inégalité juste si elle s’accompagne d’une certaine amélioration du sort des plus démunis, et en une démocratie représentative de façade confisquant la participation populaire.

Nous conviendrons qu’à l’évidence, nous sommes bien loin aujourd’hui de l’idéal égalitariste traditionnellement associé au socialisme – avec toutes les modulations qu’il conviendrait ici d’apporter au principe « à chacun selon son travail ». La Chine reste assurément un pays où les inégalités sociales sont extrêmement fortes, et dans lequel le système de protection sociale est non seulement faible (sauf pour les fonctionnaires et employés des entreprises publiques), mais encore très peu redistributeur – en fait beaucoup moins qu’un système social-démocrate (« à la scandinave » du bon vieux temps), comme le soulignent fort justement les auteurs de La Voie chinoise. Ces derniers proposent de renforcer le pilier étatique, en faisant financer les risques universels (ceux qui ne sont pas uniquement liés au travail), comme le risque de santé, par un impôt social prélevé sur tous les revenus. Là, nous les suivrons volontiers, et pas seulement pour l’assurance maladie (dont le principe est celui du communisme : « à chacun selon ses besoins » !), mais encore pour les pensions de retraite et les allocations du chômage – tout au moins pour une large couverture de base.

Cependant, le fond du problème est celui des inégalités des revenus primaires : c’est parce qu’elles sont considérables que l’on doit redistribuer, de manière générale, par l’impôt (et, en matière de fiscalité, les auteurs proposent une série de mesures judicieuses). Mais n’oublions pas d’ajouter que c’est seulement dans le secteur public que l’État (gouvernement central et gouvernements locaux) dispose des moyens les plus diversifiés et les plus efficaces pour réduire radicalement ces inégalités… En résumé, Michel Aglietta et Guo Bai suggèrent aux autorités chinoises d’adopter ce qu’ils pensent être « le meilleur » du régime social-démocrate en matière de redistribution, et cela représenterait sans doute un progrès par rapport à la situation actuelle. Mais nous pensons, quant à nous, que la voie socialiste devrait, à l’avenir, aller plus loin.

Brèves réflexions finales sur le « socialisme à la chinoise »

Notre grille de lecture étant très différente de celle adoptée par Michel Aglietta et de Guo Bai – dont nous saluons la somme et la qualité du travail –, nous interprétons la réalité chinoise autrement. Il nous a semblé que la voie socialiste n’était pas abandonnée. Si l’on en veut un indice, et un seul : à l’heure présente, le secteur public est en train de regagner du terrain sur le secteur privé (les entreprises publiques rachetant de très nombreuses entreprises privées). Par ailleurs, l’idée que la politique chinoise, y compris en matière économique, s’explique par la volonté d’un Parti communiste hiérarchisé et discipliné, de se maintenir au pouvoir et, pour cela, de satisfaire prioritairement les intérêts d’une immense bureaucratie d’État, qu’il domine et sur laquelle il s’appuie, ne nous paraît pas non plus correspondre à la réalité. Tout d’abord, il est bien normal qu’un parti se revendiquant d’une révolution cherche à conserver le pouvoir pour atteindre les objectifs qu’il pense être de l’intérêt du peuple. Ensuite, il faut regarder de près les efforts d’auto-réforme que ce parti a entrepris, qui ne craint pas d’exposer ses défauts, en particulier les insuffisances de sa démocratie interne, et les réformes du système politique qu’il conduit pas à pas. On peut alors avoir une autre lecture du régime politique chinois. Nous l’avons dit, c’est un sujet que nous n’abordons pas directement dans cet article, consacré essentiellement aux questions économiques.

Ceci dit, il y a bien, c’est ce que nous croyons, une lutte masquée – et non plus ouverte, comme à l’époque maoïste –, au sein du Parti, des universités et organismes de recherche, des cercles intellectuels et même, de façon plus discrète, dans les médias locaux, entre deux lignes politiques ; à savoir une orientation social-démocrate (d’aucuns diraient juste « libérale ») et une orientation socialiste. Cette dernière est attribuée pour une part à la « nouvelle gauche », qui se place dans une certaine continuité de l’héritage maoïste. La voie socialiste est loin de l’emporter sur l’autre – et ajoutons que, si elle devait l’emporter, elle connaîtrait aussi ses luttes de tendances. En un sens, on peut s’en réjouir : rien n’est pire que la pensée unique. Mais on peut regretter que le débat ne diffuse pas comme il le devrait dans toutes les couches de la population, sans pour autant dégénérer comme dans le passé.

Nous terminerons par quelques observations sur la signification à donner à cette expression de « socialisme à la chinoise », qui revient dans presque tous les discours officiels. Selon nous, elle pourrait avoir trois sens possibles. Le premier est l’adaptation du projet socialiste aux conditions concrètes de développement de la Chine. Ce projet ne soulèverait aucune objection majeure, sinon sur les modalités de la démarche : le socialisme ne se construit pas du jour au lendemain, on l’a déjà dit. Une deuxième interprétation serait celle d’une « sinisation » du socialisme : le projet socialiste lui-même serait à repenser en totalité, pour ce qui concerne le cinquième de l’humanité, en fonction de ce que fut et de ce que devrait être une civilisation typiquement chinoise, et le marxisme devrait être aussi profondément révisé en conséquence. Or bien des formulations, pour le moins ambiguës, dans le discours officiel chinois semblent aller dans une telle direction. La troisième signification serait celle du maintien du contenu universel du projet, mais en infléchissant ce dernier dans un sens plus conforme à l’héritage et aux vœux de la nation chinoise. On peut également faire cette lecture du discours chinois. Pour les autres pays, il n’y aurait alors à retenir que ce qui correspond au sens universel, mais pour le reste, ils auraient à bâtir le socialisme qui s’adapte le mieux à leur éthique (à entendre comme un mode de vie). Nous irions volontiers dans le sens de cette troisième orientation.

Peut-être y aurait-il aussi des leçons à tirer, de dimension universelle, de la pensée chinoise, lesquelles pourraient contribuer à orienter la recherche scientifique, au moins dans le cadre des sciences humaines, dans de nouvelles directions, et qui auraient aussi une portée politique. Mais cette thématique dépasse le cadre de cet article. Nous ne pouvons ici que faire de brèves suggestions, à partir de deux concepts typiquement chinois, le concept d’harmonie, issu du confucianisme, et l’unité des contraires. La recherche de l’harmonie consiste à rétablir des équilibres là où ils sont rompus, ce qui trouve à s’appliquer à tous les excès et déséquilibres de l’économie chinoise actuelle, qui ont été mentionnés précédemment (surinvestissement, inégalités sociales, exportations, croissance nuisible à l’environnement, etc.) ; mais ce concept est plus large encore (un pouvoir politique pas assez lié aux masses, trop d’individualisme, un manque de moralité, etc.). Ce qui est important ici, c’est qu’il concerne potentiellement tous les domaines de l’existence, et déborde ainsi une tradition marxiste principalement axée sur le progrès technique comme source d’abondance, et le dépérissement des oppositions de classe. On pourrait penser qu’il s’agit simplement de concilier des contraires (par exemple, ville et campagne, consommation de la population et préservation de la nature…) et d’apaiser des tensions sociales menaçant la cohésion ou la stabilité. Nous ne serions pas loin alors de la recherche de bons compromis. C’est là qu’intervient l’idée d’unité des contraires (symbolisée par le yin et le yuan). Elle dit quelque chose de plus : les contraires ne sont pas complètement étrangers l’un à l’autre ; l’un peut même renforcer l’autre, et l’équilibre peut être dynamique (pour reprendre nos exemples, la ville peut dynamiser la campagne et inversement, ou encore la consommation peut pousser à rechercher de nouvelles techniques et la préservation des ressources naturelles à les orienter vers des produits plus frugaux…).

L’idée est généralisable. Des équilibres dynamiques sont ainsi à trouver entre l’individu et la société, entre les intérêts individuels et les intérêts collectifs, entre les groupes sociaux, entre les besoins nécessaires et les exigences morales. Le socialisme cesse alors d’être un projet eschatologique, orienté vers un communisme « pur et parfait », pour devenir une construction en mouvement, une « transition ». Ce bref aperçu final vise à suggérer que la pensée chinoise n’est pas seulement une variété civilisationnelle, posée à côté de la pensée occidentale, mais également un creuset pour la science et pour la politique de demain.

Inefficacité, coûts  et dérives de la privatisation de la sécurité publique

On sait que l’actuel gouvernement envisage de confier à des entreprises privées le relevé des infractions au code de la route. Mais ce n’est là qu’un petit détail dans un contexte de privatisation croissante, directe ou indirecte, en Occident, de la sécurité des citoyens, au nom de la prévention des actes terroristes. Alors qu’il s’agit là de la première mission de l’Etat régalien. Il faut visionner le remarquable et formidablement instructif documentaire diffusé par Arte le 13 septembre (qu’on peut voir ou revoir en replay pendant 7 jours), « La guerre du renseignement », pour mesurer l’ampleur des conséquences de la cession à de grandes entreprises privées d’un marché qui représente, rien qu’aux Etats-Unis, cent milliards de dollars par an. Mais ce que le documentaire montre également, c’est que la surveillance de masse vise aussi le citoyen lui-même.

Qu’est-ce que cette surveillance de masse et d’abord est-elle efficace en matière terroriste ?

L’inefficacité du renseignement électronique de masse pour prévenir les attentats

Il fut un temps où le renseignement était l’affaire d’agents spéciaux allant sur le terrain et spécialement formés à cet effet. Mais ces espions ancienne manière ont été plus ou moins délaissés au profit du renseignement électronique obtenu à l’aide des techniques les plus modernes : enregistrement de toutes les données circulant sur internet, ainsi que de toutes les écoutes téléphoniques (par de « grandes oreilles »), photographies et films fournis par des appareils terrestres de vidéo-surveillance, par des satellites et par des drones. Le tout est recueilli dans d’immenses bases de données stockées dans des data centers, puis traité par des analystes, notamment à l’aide de mots-clés. Le résultat est que, si nombre de tentatives d’attentats ont pu être déjouées, les attentats qui ont ensanglanté de nombreuses villes, à commencer par ceux du 11 septembre 2001 à New York, n’ont pu être empêchés, alors que l’on savait bien des choses à l’avance sur leurs auteurs pris un par un. Cette faillite de services de renseignement censés dotés de moyens ultra-puissants de collecte et de traitement de l’information est le point de départ du documentaire. Il va en fournir une explication, étayée par de grands spécialistes.

Une histoire mérite ici d’être racontée (en résumé). Le directeur technique de la NASA invente, avec une équipe, à la fin des années 1990, une méthode révolutionnaire (le Thinthread). Partant de l’idée que les milliers d’analystes de la NASA sont submergés par la masse des données collectées et que, dans le meilleur des cas, il leur faut des mois pour en tirer un renseignement utile, ils construisent un logiciel qui d’une part se limite aux sources ouvertes, et d’autre part ne s’occupe pas de leur contenu, mais seulement des liens entre des individus connectés. En effet le terrorisme islamiste fait grand usage des réseaux sociaux pour sa propagande et son recrutement, et les informations qu’il livre ainsi sont accessibles à tous (pas besoin donc d’intercepter et de scruter les communications téléphoniques ni d’aller fouiller des disques durs d’ordinateurs). Et ce qui importe c’est de savoir qui communique avec qui, quand, comment, où et avec quelle fréquence, ce qui, en quelques milli-secondes, permet d’établir des graphes, de repérer des chefs et des noyaux et même de reconstituer des cheminements, à travers plusieurs pays et même plusieurs continents. Ce qui rend possible de détecter des intentions malveillantes et de prévoir des passages à l’acte. Le système était déjà opérationnel quand il a été abandonné trois semaines avant les attentats du 11 septembre, dont tous les auteurs étaient connus, mais n’avaient pas été reliés entre eux. Même chose pour les attentats de Paris, de Nice, de Londres ou de Berlin. On n’a pas su les prévoir, faute d’avoir utilisé des outils certes sophistiqués, mais très simples et performants. En 2017 une petite équipe à Vienne parvenue aux mêmes conclusions, et, ignorant tout du programme bâti par l’équipe de la NASA vingt ans plutôt, se constitue avec quelques mathématiciens, quelques spécialistes des graphes et des probabilités et des experts en intelligence artificielle, construit son propre programme, puis, ayant été avertie de l’existence de celui de la NASA, le compare en présence des concepteurs de ce dernier : les programmes se ressemblent comme deux gouttes d’eau. Entre temps les attentats ont fait des milliers de victimes et des sommes colossales ont été dépensées. Que s’est-il donc passé ? Il faut raconter le fin mot de cette histoire.

Une privatisation follement coûteuse

En août 2001 donc la NASA décide d’abandonner le programme Thinthread, dont le directeur démissionne. Plutôt que de laisser travailler ses quelques milliers de fonctionnaires fédéraux, elle préfère confier en partie la recherche du renseignement à de grands groupes privés. « On a, dit ce directeur, sacrifié la sécurité des Américains et du monde libre pour de l’argent ». Et, quand il portera plainte contre la NASA, non seulement elle sera enterrée, mais on tentera de compromettre un membre de son équipe, par de fausses preuves et des accusations d’espionnage, et les responsables de ces manœuvres ne seront jamais condamnés. Voilà qui en dit long sur les collusions entre le Pentagone, les agences gouvernementales, et le secteur privé. Un secteur qui a des liens étroits avec Wall Street et la Silicon Valley. Au-delà de cette collusion, l’appel à la sous-traitance coûtera des sommes faramineuses au contribuable américain, et ceci sans aucun contrôle (les fonds sont secrets et échappent au contrôle des finances publiques) : on estime que cette externalisation de la sécurité et de la surveillance de masse (elle serait de l’ordre de 70%) reviendra trois fois plus cher à l’Etat américain  (le coût d’un seul Data Center a été de 2,2 milliards de dollars).

Cette histoire n’est pas seulement américaine. Le Parlement britannique recale aussi le programme Thinthread et se lance dans la surveillance de masse, suivi par les autorités d’autres pays comme la France et l’Allemagne, sinon en ce qui concerne les agents (ils restent publics dans ces pays), du moins s’agissant des matériels utilisés. La Commission européenne n’est pas en reste au début des années 2000, avec des subventions de 1,4 milliard d’euros à l’industrie de la sécurité confiée à de grands groupes européens (Thalès, Saab, Finmecanica etc.), qui seront utilisés pour des projets parfois aberrants comme la détection de comportements fébriles dans les lieux publics (les terroristes étant censé particulièrement agités). Il s’agit, selon elle, de ne pas laisser les firmes américaines accaparer cet énorme marché.

Ainsi voit-on, après les multiples concessions de services publics à des entreprises privées, après les partenariats public/privé, les Etats confier sinon la sécurité des citoyens elle-même, du moins l’élaboration des techniques de sécurité à des entreprises privées, qui facturent leurs services très cher (il faut bien rémunérer leurs actionnaires) et s’enrichissent à leurs dépens. Il est vrai que parfois ces entreprises restent publiques, ou semi-publiques, ou à participation publique, mais cela ne change pas grand-chose, puisqu’elles sont sommées de se comporter comme des entreprises privées, dans leur concurrence avec celles du secteur privé. Reste à comprendre ce choix de la surveillance de masse, qui doit aussi avoir d’autres raisons que la volonté politique de cette privatisation, directe ou indirecte, du renseignement. C’est ici que le documentaire d’Arte se révèle à nouveau très éclairant.

Les dérives de la surveillance généralisée

Le contrôle de la menace terroriste sert aussi d’alibi à la surveillance de toute la population. Largement inefficace dans la lutte contre le terrorisme, la surveillance de masse permet de contrôler tous les comportements et toutes les manifestations oppositionnels, au-delà de ceux des organisations classées (sans aucun contrôle démocratique) comme dangereuses car ayant eu recours à la violence. Des batteries de caméra suivent les moindres mouvements de foule, y compris une manifestation d’opposants à la fracturation hydraulique ou de défenseurs de la cause animale (en Autriche dans ce dernier cas). Il sera dès lors possible de les contrecarrer par toutes sortes de moyens. C’est le fondement même de la démocratie vivante, celle des syndicats et associations de toutes natures et des mouvements sociaux spontanés, celle qui se situe en deçà et au-delà des partis et des enceintes parlementaires, qui se trouve ainsi attaqué.

Pour les Etats la surveillance de masse sert également, on le sait, à se surveiller les uns les autres, y compris entre alliés, à la fois dans leurs activités politiques et dans le fonctionnement de leurs entreprises (c’est l’espionnage industriel). C’est là une vieille histoire, mais elle a pris un nouvel un nouvel essor avec le renseignement électronique et le développement du marché correspondant. Ici encore le contrôle démocratique est faible ou inexistant (les révélations de Snowden en sont une frappante illustration).

Mais la surveillance de masse va encore plus loin, car, s’il est difficile avec elle de repérer des terroristes en puissance qui prennent leurs précautions, il est possible d’entrer dans la vie privée des individus ordinaires et de dessiner leurs profils avec maint détail. On sait que l’exploitation des données que nous laissons sur internet est déjà utilisée à notre insu par les grands opérateurs pour vendre aux commerçants les moyens d’une publicité ciblée, et peut l’être aussi pour des compagnies d’assurance, et ainsi de suite. Mais, pour les services gouvernementaux, c’est le citoyen qui est visé, afin de voir s’il ne vient pas troubler ou menacer l’ordre public régnant. Le documentaire évoque ici un fait historique peu connu : en juillet 1789, l’Assemblée nationale se voit transmettre par la Garde nationale un paquet de lettres privées, et doit décider si elle va l’exploiter. Or elle décide de ne rien en faire, pour préserver les libertés. Ce scrupule n’est plus de mise, et l’on sait que le débat sur la protection de la vie privée n’en finit pas de piétiner. Pourtant, montre le documentaire, rien ne serait plus facile. Il est possible, dès la conception des logiciels, de ne recueillir, à partir de l’analyse des métadonnées, que les données des individus suspects d’intentions terroristes, puis de les chiffrer et de ne les rendre accessibles qu’aux services de l’Etat (police, justice, commissions parlementaires) à l’aide de trois clés qui ne peuvent être utilisées que conjointement, chaque consultation devant être consignée.

Juristes, syndicats de magistrats et défenseurs des libertés s’émeuvent à juste titre des moyens d’intrusion donnés dans notre pays par les lois anti-terroristes, puis par les dispositifs de l’état d’urgence, moyens que le gouvernement Macron entend faire passer dans la loi ordinaire qui est en passe d’être votée, après le passage au Sénat, par l’Assemblée nationale. Outre le renforcement du pouvoir administratif au détriment de celui des juges, cette loi ne vise pas seulement des terroristes potentiels,  mais toute personne qui pourrait « constituer une menace d’une particulière gravité pour la sécurité et l’ordre publics ». Où l’on retrouve la question du renseignement et de la surveillance de masse. C’est la force du documentaire d’Arte d’avoir mis au grand jour cette question.

(article de octobre 2017

Quatre décennies de néo-libéralisme ont voué la planification aux gémonies. Elle viendrait perturber l’ordre spontané des marchés, empêcher ceux-ci de réaliser une allocation efficiente des ressources, et par conséquent l’optimum économique. Pire : en conférant à l’Etat ce pouvoir d’intervention, en le livrant à la pression des groupes d’intérêt, en impliquant une bureaucratie toujours plus lourde et puissante, elle conduirait « sur la route de la servitude », avec le totalitarisme à l’horizon. Et l’argument fourni à l’appui est toujours le même : à la moindre volonté de réglementer et d’orienter l’économie on fait resurgir le spectre de l’économie administrée, autrement dit du système soviétique. Comme s’il n’y avait pas eu d’autres expériences historiques de planification, elles plutôt réussies.

La mondialisation a donné aux néo-libéraux un argument supplémentaire. Dans un monde où les grandes entreprises sont devenues des transnationales, où le libre-échange a pris une dimension planétaire, la planification serait devenue tout simplement impossible, ou, en tous cas, contre-productive.

Enfin l’orthodoxie européenne récuse toute forme un peu exigeante de planification, en tant que celle-ci s’oppose au principe fondamental de la « concurrence libre et non faussée », non seulement entre entreprises, mais encore entre Etats.

Or tous ces arguments sont de parti-pris, car la planification a pour elle des arguments bien plus convaincants, que l’on va commencer par exposer.

La planification nécessaire face aux défaillances des marchés

Même d’un point de vue libéral, la planification est indispensable pour combler les lacunes du marché. D’ailleurs les libéraux classiques ne s’y étaient pas trompés, Adam Smith le premier. Tout d’abord il n’existe pas, contrairement à ce que postule le modèle néo-classique, de marchés futurs, avec des biens définis et des prix connaissables. La raison en est qu’on ne peut prévoir les innovations et les changements de goûts, si ce n’est, à la rigueur, à titre de tendances. L’argument, qui avait été utilisé à juste titre contre la planification impérative, se retourne contre l’omniscience des marchés. Il faut donc non seulement faire des paris sur l’avenir, mais encore se donner les moyens de les rendre jouables, ce que fait une planification incitative.

Ensuite les marchés produisent des « externalités », c’est-à-dire des effets extérieurs à la relation marchande, touchant des tiers, voire la société toute entière. Ces externalités peuvent être positives, par exemple dans le cas d’une recherche qui favorise la création de nouveaux biens, mais elles sont plus souvent négatives : c’est le cas de toutes les formes de nuisances environnementales, telles que la pollution, ou sociales, telles que le stress engendré par les contrats de travail précaires, ou sanitaires, telles que les maladies induites par un certain management des « ressources humaines ». On peut même aller plus loin : il n’existe par de relations marchandes sans quelques externalités, surtout lorsqu’il y a abus de confiance, voire escroquerie, sur la marchandise, ce que la concurrence impose presque inéluctablement. Tous ces effets pervers du marché appellent des politiques qui ne se contentent pas de courir après ses lacunes pour tenter de les corriger, mais qui visent à les prévoir et à les empêcher.

Les marchés produisent aussi, contrairement à la doctrine qui parle d’un juste prix des facteurs, des inégalités sociales de toutes sortes, qui sont cumulatives. C’est donc cette fois une politique des revenus qui s’impose, et qui n’est pleinement efficace que si elle touche aux revenus primaires – avant redistribution.

Bref la liste serait longue des effets pervers des marchés. Mais ce n’est pas là l’essentiel.

La planification est le lieu d’exercice de la démocratie

La souveraineté populaire consiste à effectuer des choix collectifs, qui se traduisent par des politiques : une politique macro-économique (quelle part du produit national doit aller à la consommation individuelle, à la consommation collective, à l’investissement ?), une politique sociale (quelles normes définit-on pour le temps de travail, quel type d’assurances sociales choisit-on ?), une politique des revenus (quelle échelle fixe-t-on pour les revenus primaires, quelle fiscalité ?), une politique des droits du travail, une politique sectorielle (quels secteurs faut-il soutenir ?), une politique régionale (quelles régions faut-il aider ?), une politique environnementale.

Dans l’optique libérale ces politiques sont inutiles, ou nuisibles. Les orientations sociales résulteront de la multitude des choix individuels qui s’effectuent sur les marchés. A la limite, une limite franchie par l’anarcho-capitalisme, la démocratie ne sert plus à rien : tout résultera de tractations entre des acteurs privés. Par exemple les décisions de justice elles-mêmes seront rendues par des tribunaux privés,  choisis par les acteurs en conflit, où elles feront l’objet de négociations. Le néo-libéralisme ne va pas aussi loin. La démocratie aura quand même une utilité, celle de fixer les règles correspondant aux échanges, et c’est une justice publique qui, le plus souvent, sanctionnera leur violation. Mais, bien sûr, puisque les marchés sont souvent défaillants et générateurs d’un excès d’inégalités, il restera une place pour les politiques publiques.

Une place de plus en plus petite aujourd’hui. Elle consiste d’abord à essayer de compenser des déséquilibres sociaux, quand les inégalités dépassent les seuils de tolérance de la population, ou quand des mouvements corporatifs (pêcheurs, chauffeurs de taxi etc.) ou régionaux (par exemple dans tel département défavorisé) prennent de l’ampleur. Elle consiste ensuite à chercher les moyens de rendre le pays plus compétitif dans la guerre économique mondiale. A titre d’exemple on pourra citer, dans la politique du gouvernement actuel, le crédit impôt-recherche  et le crédit d’impôt compétitivité-emploi.

Toutes ces politiques sont des politiques réactives, correspondant à ces défaillances des marchés et à cette prolifération d’inégalités que nous évoquions. Ce sont des politiques à la petite semaine. Quand elles essaient d’être prospectives et proactives, leur ambition est des plus limitée. Un exemple actuel en est l’adoption  par le gouvernement Hollande de 34 plans associant l’Etat et les entreprises pour développer certains secteurs afin de créer, d’ici 10 ans, un demi-million d’emplois et 45 milliards de valeur ajoutée. Louable intention, mais peu de moyens (3,7 milliards d’euros d’argent public). Même en cette matière de politique industrielle, on ne peut parler de « colbertisme », ni d’une réelle planification. En outre ces choix n’ont aucunement été débattus, effectués ou validés par le Parlement. C’est la technocratie qui en a décidé ainsi, la démocratie a été oubliée.

La planification, ça marche

La planification impérative a eu ses mérites. Il n’est pas inutile de rappeler que le taux de croissance de l’économie soviétique a été supérieur pendant des années à celui des économies occidentales. Mais c’était pendant une période de construction d’un système industriel, et cette croissance s’est faite essentiellement sur le mode extensif. L’économie de commandement s’est rapidement essoufflée ensuite, et ses travers sont bien identifiés, entre autres : une information biaisée parce que les entreprises n’avaient pas intérêt à maximiser leurs résultats, si elles voulaient obtenir le transfert de plus de ressources auprès de l’organisme supérieur, dans la concurrence «administrative » qu’elles se livraient à cet effet ; une faible propension à l’innovation pour ne pas prendre le risque de ne pas réaliser leurs plans. Cette planification a toujours été grossière, car il lui était impossible de collecter et de traiter une information correspondant à des millions de produits. Elle n’a jamais pu être ex ante, car on ne peut prévoir avec précision les évolutions : il fallait ajuster en permanence les objectifs et on ne pouvait procéder que par incrémentation (« à partir du niveau atteint »). Enfin, comme c’était une planification centralisée, elle ne pouvait s’effectuer qu’en partant du sommet. Le système soviétique ne pouvait ainsi être démocratique, ni à travers le libre choix (en principe) des consommateurs comme dans les économies de marché, ni à travers une large délibération dans des assemblées politiques.

Pour toutes ces raisons la planification devra, pour être efficace, s’appuyer sur les mécanismes de marché, sauf pour les biens qui ne sont pas marchands, ou faiblement marchands. Le recueil de l’information sera plus aisé, surtout avec l’aide des techniques informatiques, et elle sera plus fiable, du moins si elle est contrôlée –car le marché est aussi un vaste monde de tricheurs (on pourrait notamment enrichir et vérifier les bilans sociaux et environnementaux qui sont demandés aux entreprises). La planification macro-économique sera facilitée par ce bon appareil statistique. Au niveau micro-économique, la planification pourra même être un peu plus détaillée, dans la mesure où elle ne visera plus des quantités agrégées (tant de tonnes d’acier, tant de machines à laver), mais des produits spécifiés (des aciers spéciaux, des machines à laver à faible consommation d’énergie). Elle s’adaptera aux évolutions, puisqu’elle n’aura plus à réaliser par des transferts les équilibres entre l’offre et la demande, mais qu’elle utilisera les mécanismes de marché pour les simplement les orienter dans les directions souhaitées. Bref ce sera une planification incitative.

Les moyens d’une telle planification sont bien connus. Ce sont les dispositions législatives et gouvernementales qui visent à agir sur la croissance (sur un certain type de croissance), sur l’emploi, la structure des revenus, les territoires, l’environnement etc. Les outils pour une politique industrielle sont les commandes d’Etat pour certains biens, les taux d’intérêt différentiels, les taxes et impôts, les subventions dans certains cas.

Tous ces moyens ont démontré leur efficacité, quand ils étaient employés à grande échelle et dans un temps long. Rappelons ici que, à l’époque des Trente glorieuses, la France a connu plusieurs plans à long terme (cinq ans), dont les objectifs ont varié, mais ont été remarquablement atteints, malgré des perturbations (mai 1968, les chocs pétroliers). De même des pays comme le Japon, Taiwan ou la Corée du Sud ont su se développer à grande allure à l’aide de plans industriels. Mais l’exemple le plus frappant, à l’heure actuelle est celui de la Chine.

Ayant abandonné la planification impérative, elle l’a remplacée par « le contrôle macro-économique », avec sa puissante Commission d’Etat pour le développement et la réforme, qui est un département ministériel, chargé de la stratégie, du programme à long et moyen terme, de l’équilibre global, entre les secteurs et régional. Les plans annuels et les plans quinquennaux ont été, depuis trente ans, pour l’essentiel réalisés.

Voilà qui contraste avec l’abandon par la France de toute volonté de planification, au profit d’un pilotage à courte vue : disparition du Commissariat général au Plan, Loi de Plan qui tombe en désuétude après la fin du 10° plan (en 1992). On ne trouve plus qu’une panoplie hétéroclite de politiques publiques consignées dans la Loi de finance.

Ici coupure possible pour scinder le papier en deux articles

Les raisons invoquées pour le déclin de la planification sont l’ouverture des frontières, surtout après le Marché unique européen, et la libre circulation des capitaux, la stratégie internationale des grandes entreprises, un environnement international de plus en plus incertain avec la mondialisation, et enfin la décentralisation (on est passé de la planification de l’Etat central à des contrats de plan avec les Régions). Or rien de cela n’est dirimant, comme l’exemple de la Chine en fait foi.  Mais c’est véritablement la construction européenne qui a mis fin à toute ambition planificatrice.

L’Union européenne désarme toute planification

Pour planifier une économie, il faut en maîtriser les financements. Or les avances du Trésor à l’Etat, qui permettaient à ce dernier de se financer à bon compte, seront définitivement interdites en 1993 avec le changement de statut de la Banque de France pour la mettre en conformité avec les obligations issues du Traité de Maastricht. Il lui faudra désormais se financer uniquement sur les marchés financiers. Avec la création de la monnaie unique et de la BCE, l’Etat perd la maîtrise de la politique monétaire, qui sera uniquement axée sur le contrôle d’une faible inflation, et du taux de change, de sorte qu’il ne peut plus jouer sur l’inflation pour dévaloriser les créances. Par ailleurs le traité de Maastricht fixe des objectifs en termes de déficit et de dettes publics, qui seront renforcés ave le récent Traité sur la coordination, la stabilité et la gouvernance. Il est désormais pieds et poings liés, contraint de mener une politique qui rassure les marchés financiers internationaux. Sa seule ressource garantie reste les « prélèvements obligatoires ».

Pour planifier une économie, il faut garder la maîtrise des services publics, en ce qui concerne non seulement les biens sociaux fondamentaux (éducation, santé, information), mais aussi des biens de civilisation, tels que l’électricité ou le téléphone, et les biens stratégiques (infrastructures, transport etc.), et notamment le crédit bancaire, qui est un véritable bien public. Cela ne signifie pas qu’ils doivent tous relever du secteur public, mais que ce dernier doit y être dominant. Cela suppose, dans une économie ouverte, un contrôle des investissements directs étrangers, de manière à ce qu’ils ne puissent pas prendre le contrôle de la production de ces biens sociaux. Or ce contrôle est interdit pas les traités européens, au nom de la libre circulation des capitaux, et la Cour de Justice européenne donne tort à tous les gouvernements qui ont essayé de tourner cette interdiction, dès lors réduits à n’utiliser que des moyens informels de pression.

Pour planifier une économie, il faut pouvoir se servir de ces leviers que sont les aides d’Etat, dès lors qu’elles sont sélectives. Or celles-ci sont pour la plupart proscrites par les traités au nom de la concurrence « non faussée », et la Commission les traque sans répit,  dès lors que l’Etat (ou un organisme ou une entreprise publics) ne se comporte pas comme un « investisseur privé »,  un « prêteur privé », « un acheteur privé », un « vendeur privé » - ce qu’on appelle les « conditions normales de marché ». Il y a bien quelques exceptions pour les aides de faible ampleur (dites « aides de minimis »), pour les aides aux PME, à la recherche et développement, à l’innovation et à la formation, pour les aides aux régions en crise, pour les aides au développement de certaines activités ou de certaines régions, pourvu qu’elles n’altèrent pas les échanges, et enfin pour des régimes d’aides dans le cadre de plans de relance, par exemple sous forme de prêts bonifiés, mais pourvu qu’elles soient temporaires. Il s’agit de laisser un peu d’espace aux politiques publiques, mais le moins possible. Où l’on retrouve ce néo-libéralisme qui est la matrice de l’actuelle Union européenne.

La planification est pourtant plus indispensable que jamais

La planification est indispensable d’abord  pour des raisons sociales. Le marché, on l’a dit, est générateur d’inégalités croissances et cumulatives.  On le voit bien avec le marché intérieur européen, où le dumping social et fiscal tire vers le bas les salaires et la protection sociale. Il ne serait guère efficace, par exemple, de soutenir la filière porcine en France, quand la concurrence allemande, appuyée sur les très bas salaires des travailleurs venus de Bulgarie ou de Roumanie, vient la saper. L’harmonisation sociale et fiscale dans l’Union européenne, pour se réaliser, supposerait un plan de long terme et un important budget européen dédié

La planification est indispensable pour des raisons économiques. Ce sont aujourd’hui les grandes entreprises transnationales privées, ou même encore publiques (mais gérées comme des firmes privées), qui sont les maîtres d’œuvre des investissements massifs, lesquels se chiffrent en milliards de dollars ou d’euros, et qui planifient donc à leur manière, mais généralement dans le court terme, sous le regard des marchés financiers. Qu’on pense par exemple aux géants de l’internet, tous états-uniens. Or ce sont ces firmes, et non plus des services publics, autrefois contrôlés (plus ou moins bien) par la puissance publique, quand ils étaient des administrations ou des établissements publics, qui génèrent un mode de vie, auquel il est difficile d’échapper. Par exemple smartphones, navigateurs et réseaux sociaux sont certes des outils bien pratiques, mais ils sont aussi destructeurs du lien social et de la convivialité.  La planification ne peut donc consister seulement à soutenir des champions nationaux (éventuellement européens), elle doit servir à réorienter les investissements en fonction d’une évaluation des réels biens sociaux.

La planification est indispensable enfin pour des raisons écologiques, qui sont devenues, avec l’épuisement des ressources naturelles et le changement climatique, la priorité des priorités. Mais cette planification ne peut venir simplement supplémenter les mécanismes de marché, comme le veut la pensée néo-libérale (on évoquera ici l’invraisemblable « marché des droits à polluer », dont il n’est plus besoin de souligner l’inefficacité et les effets pervers), ni même les autres politiques publiques, elle doit les réorienter et les réorganiser, car c’est le changement du mode de production et du mode de vie qui est en cause.

En France le Grenelle de l’environnement n’a donné que de piètres résultats et le gouvernement actuel ne manifeste que peu d’ambitions. Le grand mérite de la proposition de loi (non suivie d’effet) déposée par Martine Billard, en 2009, au nom des députés du Front de gauche, est qu’elle vise à réorienter l’économie en fonction de « l’utilité sociale et écologique », et donc ne se limite pas à des choix de politique énergétique, d’aménagement du territoire et de transport. Elle concerne aussi l’ensemble des « biens communs », fournis par les services publics, car ces biens ne sont pas seulement ceux qui font nation, en tant que socles de la citoyenneté, mais aussi des biens de société ou de civilisation, tels que certains moyens de communication ou biens culturels. Et elle soumet les choix à la consultation publique, organisée par une Commission nationale de débat public, et à la délibération publique, avec un vote du Parlement. L’ancien Commissariat au Plan serait ressuscité et serait associé à l’élaboration des lois et au suivi de l’exécution du Plan. Toutefois le risque serait qu’il soit dominé par les intérêts corporatistes des partenaires sociaux, ce qui donnerait raison à la critique libérale d’une capture de l’Etat par les intérêts particuliers. Aussi le Plan doit-il être d’abord, selon moi, l’affaire du pouvoir politique énonçant clairement son programme et ses priorités. Ce pouvoir devrait disposer d’une administration technicienne, apte sans a priori à tester les modèles du Plan, ainsi que ceux des contre-plans qui pourraient être proposés par les partis politiques. Il pourrait prendre la forme d’une « autorité administrative » réellement indépendante.

Conclusion

La planification n’est pas une vieille lune. Elle est une nécessité, si l’on ne veut pas que la société et la planète ne partent à la dérive. Des pays l’ont bien compris, comme la Chine, qui a longtemps laissé gonfler les inégalités sociales, les inégalités ville-campagne et les inégalités territoriales, et qui est arrivée au bord du désastre écologique. Le dernier plan quinquennal prend à bras le corps les effets pervers d’un mode de développement peu regardant sur les effets sociaux et la nature des forces productives, et l’on a même inscrit les mesures écologiques dans la notation des fonctionnaires. Le contraste est frappant avec une Union européenne incapable de se donner des priorités, de mener à terme ses programmes à moyen et long terme (la « stratégie de Lisbonne » a été un échec retentissant, et la stratégie Europe 2000 suivra très probablement le même chemin), révisant toujours à la baisse ses ambitions écologiques, sous l’effet de la pression des industriels et des banquiers et de la concurrence entre pays. Seule une Union refondée permettra de renouer avec la nécessaire planification, en redonnant partiellement la main aux Etats et, dans le même temps, en construisant patiemment un projet et des programmes communs.

(Article de 2013, paru dans la Revue du projet)

ANDREANI  Tony

Titres universitaires

Licence de lettres classiques (1955)

Agrégation de philosophie (1958)

Doctorat d’Etat (habilitation à diriger des recherches) en philosophie politique (1986)

Parcours professionnel

Professeur de philosophie dans des lycées (1958-1965)

Maître de conférences de philosophie politique à l’Université de Paris 10 (1965-1995)

Professeur de Sciences politiques à l’Université de Paris 8 (1995-2001)

Professeur émérite de Sciences politiques de l’Université de Paris 8 (2001-2007)

Directeur du département de philosophie de l’Université de Paris 10 (1988-1990)

Directeur du Centre de philosophie politique, économique et sociale, Unité de recherche associée au Centre National de la Recherche Scientifique (1994-1998)

Directeur adjoint du Centre de philosophie contemporaine (1998-2004), ENS/CNRS.

Activités éditoriales

Membre des comités de direction ou de rédaction de la revue La Pensée, de la revue Actuel Marx, et anciennement des revues Utopie critique et Variations. Rédacteur en chef adjoint de International Critical Thought (CASS, Pékin).

 Publications (ouvrages, directions d’ouvrages et contributions à des ouvrages)

Travaux dans le champ du marxisme

*“ Marxisme et anthropologie ”, in L’homme et la société, n° 15, 1970.

*“ Le mode de production domestique ”, in Etudier Marx, Editions du CNRS, 1985, p. 139-176.

*De la société à l’histoire, t. 1. Les concepts communs à toute société, Editions Méridiens Klincksieck, 1989, 751 p.

*De la société à l’histoire, t. 2. Les concepts transhistoriques. Les modes de production, Editions Méridiens Klincksieck, 1989, 595 p.

*“ Rapports sociaux et rapports interindividuels. Un point obscur de la pensée marxienne ”, in Marx après les marxismes, t. 1 Marx à la question (dir. M. Vakaloulis et J.M. Vincent), L’Harmattan, 1997.

*“ Pourquoi Marx revient…ou reviendra ”, in Marx contemporain, (dir. Renaud Fabre et Arnaud Spire), Syllepse, 2003.

Travaux épistémologiques

*Les conduites émotives, PUF, 1968, 133 p.

*Bourdieu au-delà et en deça de Marx ”, in Autour de Pierre Bourdieu, PUF, 1996.

*Objet des sciences sociales et normes de scientificité (direction), Editions L’Harmattan, 1997.

*Structure, système et théorie du sujet (direction). L’Harmattan, 1997, 343 p. Présentation et contribution : “ Ce qui rend un rapport social méconnaissable ”.

Travaux de philosophie politique

*“ Echec dans la civilisation ”, in Les hommes devant l’échec (dir. J. Lacroix), PUF, 1968.

*“ Sur le principe ‘à chacun selon son travail’ ”, in Egalité/inégalité (dir. Alberto Burgio) QuattroVenti, Urbino, Italie, 1990.

*Discours sur l’égalité parmi les hommes. Penser l’alternative (en collaboration avec Marc Féray), L’Harmattan, 1993, 483 p.

* « Démocratie représentative, démocratie délégative, démocratie directe », in Les paradigmes de la démocratie (dir J. Bidet), PUF, 1994.

*« Démocratie d’entreprise et socialisme », in La démocratie difficile, Annales Littéraires de l’Université de Besançon, 1994.

* « Le citoyen et le service public local. Une approche politique », in Le service public local, Presses Universitaires de Grenoble, 1998.

*Un être de raison, Critique de l’homo oeconomicus, Editions Syllepse, 2000, 246 p.

* Refaire la politique (dir. avec Michel Vakaloulis), Syllepse, 2002, contributions « Le démantèlement du service public », p 37-52, et « Du bon et du mauvais usage de l’expertise », p. 81-90

*Crise européenne, Posologie du fédéralisme, Fondation Gabriel Péri, 2013, 71 p.

 Travaux socio-economiques

* « L’entreprise capitaliste : potentialités et réalités », in Figures actuelles du capitalisme, L’homme et la société, n° 113, 1994. 

*« Le management des illusions », in La crise du travail, PUF, 1995.

« Critique des utopies de la fin du travail », in Données et arguments n° 2, Syllepse, 1995, p. 172-187

*L’entreprise, lieu de nouveaux contrats ? (direction), L’Harmattan, 1996. Introduction. Contribution : “ Quelques réflexions de philosophie économique ”.

* « La recomposition du salariat », in Le monde du travail (dir. J. Kergoat), Editions La découverte, 1998.

* Les contradictions néolibérales, Fusions et absorptions, Fondation Gabriel Péri, 2006, 69 p.

* « Peut-on réformer le capitalisme financiarisé ? », in Marchés(s), société(s), histoire et devenir de l’humanité, Fondation Gabriel Péri, 2008, p. 78-85

* « La crise pour sortir du capitalisme », in Groupons-nous et demain ! La crise internationale et les alternatives à gauche, Le Temps des cerises, 2010, p. 219-236

 Travaux sur le socialisme

*“ Thèses pour un socialisme non-étatiste ”, in L’idée de socialisme a-t-elle un avenir (dir. Jacques Bidet et Jacques Texier), PUF, 1992.

*Nouveaux modèles de socialisme, in Actuel Marx, n° 14, 2° semestre 1993 (coordination). Et contribution : « De l’autogestion au socialisme associatif ».

*“ Un socialisme pour demain ”, in Congrès Marx international, Cent ans de marxisme, PUF, 1996.

*“ Planification incitative et choix sociaux ”, in L’action collective, Coordination, conseil, planification, (dir. R. Damien), Annales de l’Université de Franche-Comté, 1998.

*“ Socialisme ou communisme ? ”, contribution à Le Manifeste communiste aujourd’hui, Editions de l’atelier, 1998.

*“ Les paradoxes de la propriété d’Etat ”, in Critique de la propriété, PUF, 2001.

*Le socialisme est (a) venir, t. 1. L’inventaire, Editions Syllepse, 2001, 266 p.

* Le socialisme de marché à la croisée des chemins (dir.), Le Temps des cerises, 2004. Introduction, p. 7-63

*Le socialisme est (a) venir, t. 2. Les possibles, Editions Syllepse, 2004, 289 p.

*« Les modèles de socialisme », in La Pensée, n° 33, avril/juin 2004.

* Dix essais sur le socialisme du 21° siècle, Le Temps des cerises, 2011, 298 p.

* Entre public et privé, vers un nouveau secteur socialisé, Fondation Gabriel Péri, 2011, 61 p.

Travaux sur la Chine

*Le socialisme de marché à la croisée des chemins (direction), Editions Le temps des cerises, Paris, 2004, 277 p. Introduction.

*Dossier Chine (coordination), in revue La Pensée, n° 341, janvier/mars 2005. Introduction « La Chine est-elle encore socialiste ? » et contribution : « Retour de Chine : notes semi-politiques ».

* « L’insertion dans le marché mondial signifie-t-elle la mort programmée du ‘modèle’ chinois », in Marchés et démocratie (sous la direction de Jean-Claude Delaunay et Bernard Frederick), Fondation Gabriel Péri, 2007, p. 83-112.

* « Un modèle socio-démocrate pour la Chine ? (avec Rémy Herrera), in La Chine et le monde, Développement et socialisme, Le Temps des cerises, 2013, p. 208-241

* Le « modèle chinois » et nous, L’Harmattan, 2018, 208 p.

Travaux de sciences politiques

*“ Critique des utopies de la fin du travail ”, in Données et arguments, n° 2, Syllepse, 1995.

*Refaire la politique (direction), Syllepse 2002, 214 p. Introduction. Contributions : “ Le démantèlement du secteur public. Chemins pour une refondation ”, “ Du bon et du mauvais usage de l’expertise ”.

Articles dans des Revues

* Sur la nature du système économique chinois », avec Rémy Herrera et Zhiming Long,  in Recherches internationales, n° 112, janvier/mars 2018, p. 9-23

* « Piketty : réguler le capitalisme par la fiscalité ? », avec Rémy Herrera, in La Pensée, n° 381, janvier/mars 2015, p. 105-120

* « La morale et l’éthique au regard du discours politique chinois », in Actuel Marx, n° 55, 1° semestre 2014, p. 144-161

* »Remarques sur le système politique chinois », in La Pensée, n° 383, juillet/ septembre 2013, p. 89-92

* « Système financier et socialisme de marché « à la chinoise », avec Rémy Herrera, in La Pensée, n° 373, janvier-mars 2013, p. 65-76 (publié en anglais dans Business and Innovation, n° 9, PIE Peter Lang, Brussels, 2014) et introduction « Une puissance incontournable », ibidem, p. 15-20

* « Le retour du progrès », in la revue Commune, septembre 2012, p. 26-32

*« Le socialisme, objet à identifier », in La revue Commune, n° 51, septembre 2008, p. 34-51

*« Peut-on réformer le capitalisme financiarisé ? » (2° partie), in Utopie critique, n° 46, 4° trimestre 2008, p. 33-48

*« Peut-on réformer le capitalisme financiarisé » (1° partie), in Utopie critique, n° 45, 3° trimestre 2008, p. 13-24

* « Ce qu’il faudrait (sans doute) faire pour cesser de perdre », in Nouvelles Fondations, n° 7/8, décembre 2007, p. 135-147

*  « Le socialisme comme dialectique ‘positive’. Comment marcher sur les deux jambes », in Nouvelles Fondations, n° ¾, année 2006, p. 86-94

*« Questions sur Mao », in La revue Commune, n° 43-44, décembre 2006, p. 21-39

*« Changer la Constitution ou changer de Constitution ? », in Nouvelles Fondations, n° 5, 2007, p. 32-43

*« Engels, d’un socialisme à l’autre », in Actuel Marx, n° 40, 2° semestre 2006, p. 124-135

*« Socialisme et démocratie économique », in Utopie critique, n° 32, 1° trimestre 2005, p. 59-74

* « Fusions et absorptions : les contradictions néolibérales », in Utopie critique, n° 37, 2° trimestre 2006, p. 51-68

* « La Chine est-elle encore socialiste ?», in La Pensée n° 341, janvier-mars 2005, p. 5-9, et « Retour de Chine. Notes semi-politiques », ibidem, p. 27-42

*« De quelques contre-vérités concernant le projet de Constitution européenne », in Utopie critique, n° 31, 4° trimestre 2004, p. 25-37

*« Refaire la démocratie », in Utopie critique, n° 30, 3° trimestre 2004, p. 33-47

*« Ce qui menace vraiment la République », in Utopie critique, n° 29, 2° trimestre 2004, p. 31-44

*« Le socialisme comme dialectique positive », in Utopie critique, n° 28, 1° trimestre 2004, p. 39-52

*« Les ‘modèles’ de socialisme », in La Pensée, n° 338, avril/juin 2004, p. 73-93

*« Le piège européen », in Utopie critique, n° 27, 4° trimestre 2003, p. 9-30

*« La privatisation des services publics est une privatisation de la démocratie », in Actuel Marx, n° 34, 2° semestre 2003, p. 43-62

*« Le capitalisme financiarisé est-il viable ? », in Utopie critique, n° 24, 4° trimestre 2002, p. 21-32

*« Mythologies néo-capitalistes », in Variations n° 3, 2002, Syllepse, p. 81-98

* « La campagne de Jean-Pierre Chevènement : réflexions sur une occasion manquée », in Utopie critique, n° 23, 3° trimestre 2002, p. 17-32.

*« Le capitalisme populaire, une mystification », in Utopie critique, n° 20, 2° trimestre 2001, p. 29-35

* « Les paradoxes de la propriété d’Etat », in Actuel Marx, n° 28, 2001, p. 45-59

*« Grandeur et servitudes des coopératives de production », in Utopie critique, n° 17, 2° trimestre 2000, p. 23-34

*« Le monde enchanté des marchés financiers », in Utopie critique, n° 16, 1° trimestre 2000, p. 29-40

*« Quelques éléments d’interprétation de la crise des économies capitalistes », in Utopie critique, n° 15, 4° trimestre 1999, p. 33-40

*« Vers un issue socialiste à la crise du capitalisme », in Utopie  critique, n° 14, 3° trimestre 1999, p. 33-42

* « Bourdieu au-delà et en deçà de Marx » in Actuel Marx, n° 20,2° semestre 1996, p. 47-64.

*  « Nouveaux modèles de socialisme », in Actuel Marx, n° 15, 1994, p. 19-24.

* « Brèves réponses à Michel Dupont. Pour le socialisme ‘avec marché’ », in Critique communiste, n° 137, mai 1994, p. 83-88

* « L’entreprise capitaliste : potentialités et réalités » in L’homme et la société, n°113, sept. 1994, p. 48-58

* « Qu’est-ce qu’une classe sociale ? », in Politis La Revue, n° 4, été 1993, p. 19-23.

* « Pour une véritable alternative socialiste », in Critique communiste, , n° 124-125, novembre/décembre 1992, p. 1-21

* « Pour un socialisme associatif », in Critique communiste, n° 116-117, février/mars 1992, p. 25-32

*  « Perestroïka et justice sociale », in revue M, n° 38-39, p. 89-97

* « Démocratie représentative, démocratie délégative, démocratie directe », in Critique communiste, n° 98, été 1990, p. 33-43

*“ Marxisme et anthropologie ”, in L’homme et la société, n° 15, 1970.

Ce débat est crucial. Pour aller vite, partons de quelques constats :

- L’orientation de l’UE ait été depuis le départ d’inspiration néo-libérale. Cela été amplement démontré. notamment dans l’excellent livre de François Denord et Antoine Schwartz L’Europe sociale n’aura pas lieu (Raisons d’agir, 2009). Sur le plan institutionnel on pourrait dire qu’elle réalise le rêve de Friedrich Hayek, l’un des papes du néo-libéralisme, celui d’un despotisme éclairé. Sur le plan économique, elle correspond très exactement à l’ordo-libéralisme allemand. Dès le Traité de Rome (1957), la messe est dite : les traités à venir n’en seront que le développement, et, si la France a pu mener des politiques keynésiennes pendant une trentaine d’années, c’est uniquement parce que la machine ne s’était pas encore  pleinement mise en marche.

- Toutes les politiques conduites depuis les trente dernières années sont dictées par les Traités, à la fois dans les lignes générales et dans le détail. Comme Mélenchon le rappelle en toute occasion, les « réformes » ne sont que des applications, voire des  copier/coller, des injonctions et directives européennes, cogitées par la Commission (qui en a l’initiative), décrétées par le Conseil (toujours dans la plus grande opacité), et à peine modifiées par le Parlement européen (dans les seuls domaines de la co-décision). Macron, à la suite de ses prédécesseurs, en est un fidèle exécutant. Par conséquent la rupture ne peut être que d’ampleur.

- Et il faut s’en préoccuper dès maintenant. Tout laisse penser que cette Union, déjà passablement ébranlée, ira dans le mur, sans qu’on puisse prévoir au bout de combien de temps. Or l’implosion ne peut être tout simplement souhaitée, car elle serait source de chaos, d’affrontements entre les pays et au sein de chaque pays. Le Brexit en donne une petite idée, alors même que la Grande Bretagne a toujours été un peu en marge (elle n’appartenait pas à la zone euro et disposait de nombreuses clauses d’exemption). Par conséquent il vaut mieux prévenir que guérir. On en vient à la stratégie pour « changer l’Europe », et c’est elle qu’il faut discuter.

La stratégie de la France insoumise

J’avais tenté de l’analyser dans un article du 1° avril 2017 publié dans La sociale, et je n’ai pas trouvé depuis d’éclaircissements ni d’éléments nouveaux (on attend toujours le livret thématique qui devrait compléter sur ce sujet l’Avenir en commun)[1]. En résumé elle se présentait ainsi :

- Arrivée au pouvoir (si possible avec des alliés), la France insoumise mettrait en application une partie de son programme, et de façon non négociable : refus de la règle d’or en matière budgétaire (le déficit structurel limité à 0,5% du budget) ; refus de la directive sur les travailleurs détachés ; refus des régressions en matière sociale et écologique par rapport au droit national ; régulation financière nationale et contrôle des capitaux ; refus des directives de libéralisation des services publics ; refus des traités de libre échange (Ceta, Tafta, Tisa)[2]. Autant de mesures unilatérales, qui s’inscrivent dans une phase de désobéissance.

On le voit, la rupture n’est pas mince. Ce qui me conduit à deux remarques. La première est que ce coup de force – car c’en est un - est possible, sans nous mettre dans la situation de la Grèce, d’abord parce que la France n’a pas à craindre de représailles, vu qu’elle a les moyens de riposter (par exemple en cessant d’abonder le budget européen)[3], ensuite parce qu’elle peut menacer de sortir de l’Union, ou du moins des Traités[4], après avoir soumis cette sortie au referendum, comme les Britanniques l’ont fait, et que, à la différence de ces derniers, cette sortie signerait la fin de l’Union. Et, naturellement, elle aurait encore plus de pouvoir de dissuasion si elle était soutenue par quelques autres pays. Ma deuxième remarque est que cela ne doit pas être fait par surprise. pour éviter la fuite des capitaux et une panique bancaire. D’abord l’effet de surprise n’est pas garanti. On a bien vu que les milieux financiers s’étaient préparés au Brexit, alors même qu’il leur paraissait tout à fait improbable. Ensuite toute cette stratégie de choc n’est possible que si elle a été popularisée et comprise par une majorité de l’opinion, faute de quoi un déchaînement politique et médiatique la mettra à mal. Enfin je souligne que le contrôle des capitaux sera immédiat.

- C’est alors seulement que commencerait la négociation avec les partenaires européens, qui vise non plus seulement à désobéir, mais à reconstruire. Ici la stratégie se veut très progressive. Les sujets à discuter sont notamment : une réforme de la BCE pour lui permettre de financer directement la dette publique des Etats (en attendant la fin de la négociation, la Banque de France sera autorisée à le faire pour ce qui concerne la dette publique française) ; un règlement de la question des dettes publiques en Europe (moratoire, rééchelonnement, annulations partielles) ; l’abandon des critères de Maastricht (limitation du déficit à 3% du PIB, limitation des dettes publiques à 60% du PIB) ; régulation stricte de la finance spéculative et contrôle des mouvements de capitaux ; harmonisation sociale et fiscale ; fin de la libéralisation des services publics ; autorisation des aides publiques aux entreprises stratégiques ; protectionnisme solidaire aux frontières de l’Union ; refonte de la politique agricole commune.

On voit que le menu est copieux, et que nos chers voisins, à commencer par l’Allemagne, vont s’étrangler d’indignation. Aussi l’idée est-elle que, même avec la plus grande volonté politique, on n’obtiendra pas d’accord sur tout. Restera à voir quel sera le compromis, lequel sera soumis à referendum. Mais ce référendum ne pourra pas être ignoré et bafoué, comme le fut le malheureux referendum grec sur le mémorandum de la Troïka (on se souvient de la phrase de Juncker : « il n’y pas de choix démocratique contre les Traités »), car, si la réponse de la deuxième puissance européenne est négative, il n’y aura que deux issues : la renégociation, ou une sortie unilatérale de la France sinon de l’Union, du moins de tous les traités  (le plan B).

Les difficultés

Cette stratégie me paraît puissante, mais j’y vois plusieurs difficultés.

La première est que la négociation risque fort de traîner en longueur, comme on le voit dans le cas du Brexit. Et, pendant ce temps là, toutes les forces conservatrices, déjà braquées par le choc initial, vont se mobiliser, non sans doute pour dénoncer la négociation elle-même, mais pour la faire avorter, avec tous les moyens de chantage possibles, dénonçant par exemple le moindre recul de l’activité pour assurer qu’on va à la catastrophe. Il faudrait donc un intense travail d’explication et de mobilisation pour y parer. Mais ne soyons pas pessimistes. Après tout les masses populaires britanniques ne se sont pas laisser intimider, ayant été prêtes, selon des enquêtes, à supporter une baisse de leur niveau de vie en échange de la souveraineté retrouvée, sans parler de ceux qui, étant tombés si bas, ont pensé qu’ils n’avaient plus rien à perdre.

La deuxième est que, pendant la phase de négociation, les attaques spéculatives et l’évasion fiscale ne manqueront pas, sauf à renforcer le contrôle des capitaux aux frontières nationales. C’est une condition sine qua non.

La troisième est de savoir quel serait un compromis acceptable. Je cite Jacques Généreux : « Une négociation n’est pas un ultimatum. Nous ne présenterons pas des « exigences » sur le mode du « tout ou rien ». Notre seule exigence est de repartir dans la bonne direction (…) Dans certains domaines, aucun progrès ne sera acceptable à l’unanimité, mais nous pourrons obtenir une exception française, tout comme les Britanniques ont obtenu des opt out »[5], par exemple en matière de libéralisation des services publics, et ce d’autant plus que, si nous ne les obtenons pas, nous les mettrons en œuvre de manière unilatérale ». Soit. Mais à quel point du curseur faudra-t-il nécessairement s’arrêter pour signifier à nos partenaires que, en deçà, la négociation devra être considérée comme un échec ?

La quatrième est, évidemment, la question de l’euro. La stratégie de la France insoumise ne remet pas en question l’euro. C’est seulement si la négociation a échoué qu’il est envisagé soit de transformer l’euro en monnaie commune, et non plus unique, soit de revenir à l’ancien SME (le Système monétaire européen, qui a été en vigueur de 1979 à 1993, avant de tomber en désuétude), mais avec un contrôle des capitaux, pour contrer la spéculation sur le franc restauré. On peut penser que ce maintien de l’euro ressortit à deux sortes de considérations : des considérations d’opportunité politique face à une opinion qui reste rétive à l’abandon de l’euro, parce qu’elle y voit une facilité pour les échanges de toutes sortes (c’est en particulier le cas des chefs d’entreprise) et parce qu’elle s’y est tout simplement habituée, sans savoir que l’euro est un instrument de domination ; l’idée que l’euro cesserait d’être aussi néfaste, si la négociation avait permis de supprimer les effets les plus pervers de la mise en concurrence généralisée. C’est sans doute la raison pour laquelle Mélenchon met tout l’accent, s’agissant du plan A[6], essentiellement sur la réduction de la concurrence sociale et fiscale.

La question nodale de l’euro

De nombreux économistes l’ont montré, avec des arguments que l’on peut résumer ainsi. Une monnaie unique suppose un Etat de type fédéral, qui peut compenser les déséquilibres, tant conjoncturels que structurels, entre les entités politiques qui le composent, et ceci grâce à un important budget fédéral, qui lui permet d’opérer des transferts (on parle alors d’une « union de transferts »). Or ce n’est pas le cas dans une Union européenne qui non seulement n’est pas de nature fédérale (quoiqu’il existe un fédéralisme technocratique et inavoué en de nombreux domaines), mais encore comporte des Etats farouchement opposés à un vrai fédéralisme monétaire (c’est ainsi que l’Allemagne ne veut pas entendre parler d’un financement direct des dettes publiques par la BCE, ni d’une quelconque mise en commun de ces dettes). L’euro signifie la perte de toute souveraineté monétaire (donc de la possibilité d’ajuster sa monnaie, par la dévaluation ou par la surévaluation) pour s’adapter à la conjoncture ou pour compenser des déséquilibres, tels qu’une perte de compétitivité (même à conditions sociales équivalentes) ou une trop grande spécialisation régionale. Je ne vois pas, par ailleurs, comment on peut avoir une politique budgétaire autonome dans ces conditions. Comme on ne peut plus créer de la monnaie, on ne peut plus investir ni faire une politique de relance autant qu’on le voudrait[7]. Faudrait-il compter sur la BCE réformée, qui créerait la monnaie dont un Etat a besoin ? Qui déciderait que tel Etat a besoin de ce soutien monétaire, et non tel autre ? La bataille sur les critères serait sans fin, surtout si elle requiert l’unanimité des pays de la zone euro. A mon avis, le maintien de l’euro ne peut être qu’une position de repli dans la négociation, un compromis purement temporaire.

Pour une stratégie encore plus offensive et un plan A renforcé

 Le grand intérêt de la stratégie de la France insoumise est qu’elle est une stratégie résolument offensive (il s’agit de créer un rapport de force, avec les formules choc : « L’Europe, on la change ou on la quitte » « Entre les traités européens et les peuples, nous choisirons les peuples ») et qu’elle propose une négociation qui se fera au grand jour et dont le résultat, si accord il y a, devra être validé par référendum. On est donc très loin d’un arrangement entre élites, toutes converties au néo-libéralisme, mais cherchant pour certaines à échapper, dans une certaine mesure, aux prescriptions de la doctrine ordo-libérale allemande.

C’est une stratégie qui repose sur la restauration de la démocratie, c’est-à-dire sur la souveraineté populaire, laquelle n’a de sens et d’effectivité qu’au niveau des nations. Elle s’oppose frontalement à un fédéralisme européen, et donc à l’idée d’une « souveraineté européenne », que Macron été le premier chef d’Etat à énoncer en ces termes. Concrètement, on sait que ce dernier, au-delà de quelques propositions d’esprit fédéraliste, mais limitées, souhaite la création d’un budget propre à la zone euro (avec un financement spécifique, un unique Ministre des finances, et une assemblée parlementaire ad hoc). Mais il n’est pas le seul : c’était la grande idée du parti socialiste (reprise par Benoît Hamon, détaillée par Thomas Piketty), et ce l’est aussi d’une partie de la gauche européenne, par exemple d’un Varoufakis[8]. La solution à une crise européenne qui n’en finit pas serait donc dans plus de fédéralisme, mais avec un petit complément démocratique. Or c’est ce, précisément, dont les peuples ne veulent pas - pas plus que d’autres réformes censément démocratiques qui ont été avancées dans le passé (élection d’un Président de l’Union au suffrage universel, ou du Président de la Commission par le Parlement européen etc.) -, comme en témoignent la très forte abstention aux élections européennes ou le retour des nationalismes à l’Est comme à l’Ouest de l’Europe. Seuls les milieux d’affaires, une partie de la nomenklatura européenne et quelques fédéralistes invétérés y sont favorables[9].  

La question de l’euro est ici incontournable, puisque, précisément, il s’agit d’une monnaie de nature fédérale. Il me semble que, dès lors, il faudrait inscrire dans la négociation (et non seulement en cas d’échec de celle-ci) la proposition de son remplacement par une monnaie commune. Car c’est la seule solution raisonnable pour à la fois rendre aux pays européens la maîtrise de leur politique monétaire et permettre une coopération monétaire entre eux. En gros il s’agit de maintenir l’euro pour les échanges avec les pays extérieurs à la zone euro et de pouvoir ajuster les parités entre ses déclinaisons nationales dans les pays de la zone (l’euro franc, l’euro italien, l’euro allemand etc.) en fonction de critères objectifs et indiscutables (les différentiels d’inflation, de coûts du travail, de fiscalité et de balances commerciales). Bien sûr tous les pays qui profitent de la monnaie unique pour dominer leurs voisins en jouant sur ces différents paramètres (en tirant parti d’une inflation plus faible, en pratiquant la déflation salariale, en baissant leur fiscalité, en ayant une politique axée sur l’exportation) y seront totalement hostiles, mais les arguments sont très forts : c’est le seul moyen de réduire la concurrence de tous contre tous et d’instituer une véritable coopération. Car on ne peut attendre, notamment, un accord sur une véritable harmonisation sociale et fiscale, au reste actuellement interdite par les Traités, tant les intérêts des pays sont divergents. A supposer même qu’on trouve une règle objective pour la faire avancer[10], les autres problèmes resteraient entiers. Donc seule l’arme des parités ajustables peut réduire les disparités les plus flagrantes et inciter à des rapprochements pour éviter des ajustements monétaires à répétition. J’ai bien conscience que celle-ci ne mettrait pas fin à la spéculation, mais elle en réduirait la portée, puisque l’ajustement se ferait toujours selon des critères objectifs, et non selon le jugement des agences de notation et des marchés financiers[11].

Peut-être le compromis acceptable devra-t-il se faire en changeant seulement les bases de la monnaie unique (transformation du rôle de la BCE, et, si elle était interdite de prêter aux Etats au-delà d’un certain montant, création d’une sorte de FMI européen etc.), mais ce ne peut être qu’une solution de repli provisoire, avec, en arrière plan, la menace d’un retour pur et simple à la monnaie nationale[12].

Une stratégie offensive consisterait aussi à prôner un changement profond des institutions politiques européennes. L’impasse sur cette question fondamentale est l’autre grand défaut de la stratégie de la France insoumise. En gros celle-ci consiste à rendre aux Etats des compétences que les Traités leur ont fait perdre. Fort bien. Mais, sur les compétences qui resteraient du ressort de l’Union[13], va-t-on les laisser aux mains de la Commission, du Conseil et du Parlement européen tels qu’ils existent ? Où est ici la rupture avec les Traités, qui dessinent avec une extrême précision leurs rôles et leurs pouvoirs ? Ceci me conduit à une dernière question, tout-à-fait décisive : si l’on veut refonder l’Union, quelle transformation profonde devrait-on opérer concernant son architecture institutionnelle sur le plan politique ? C’est cela aussi qu’il faudrait mettre sur la table de la négociation,  au moins au titre d’un canevas directeur.

Changer les institutions politiques

Ce n’est pas une petite affaire, car ces institutions ont été soigneusement établies pour instaurer la plus grande concurrence non seulement entre les entreprises, comme le veut l’ordo-libéralisme, mais aussi, par leur biais, entre les Etats, concurrence qui sera encore aggravée, de manière apparemment paradoxale, par le monnaie unique. Et la Commission, gardienne des Traités, a d’abord été mise en place pour y veiller (c’est ainsi qu’elle s’oppose, dans la plupart des cas, aux aides d’un Etat à ses  entreprises, censées fausser la concurrence, et qu’elle exige que des entreprises publiques se comportent comme des entreprises privées, au nom du principe de « l’investisseur avisé »). De même la Cour de justice est, en dernier ressort, une sorte de Conseil constitutionnel hyper vigilant sur le respect à la lettre des Traités. Il serait trop long de rappeler ici à quel point le fonctionnement de l’Union est anti-démocratique et combien ses pouvoirs politiques sont sous la pression des grands intérêts privés, les multinationales en premier lieu (on le voit bien avec l’évasion fiscale, dont il faut rappeler qu’elle est légale et qu’il n’est envisagé de la combattre  que quand elle concerne des entreprises extérieures à l’Union, telles les GAFA).

Donc c’est toute l’architecture institutionnelle de l’Union qu’il faudrait remettre à plat, si l’on veut sauver, en les améliorant, les quelques aspects positifs de l’Union (l’existence d’un marché commun, donc sans droits de douane, une forme de solidarité bancaire, l’adoption de normes techniques et de règles environnementales et sanitaires communes, qui devraient être soustraites au pouvoir des lobbies, un certain socle de droits fondamentaux, une coopération culturelle). Voilà dans quel sens devrait s’engager un débat, sans plus attendre. Il y a plusieurs orientations possibles. Devrait-on aller vers une simple confédération des Etats ? Peut-on s’inspirer ici d’exemples historiques ou actuels, si imparfaits soient-ils (la CEI, l’Alliance bolivarienne), mais qui ont l’avantage de respecter la souveraineté des Etats ? Ou bien faut-il, tout en restant dans le cadre d’une Union des Etats, y transformer la nature et la répartition des pouvoirs ? Il faudrait faire le tour des idées avancées ça et là (réduire drastiquement les pouvoirs de la Commission, modifier les règles et la pratique de la majorité qualifiée et de l’unanimité au Conseil). Pour ma part j’avais proposé, en sus d’autres changements, l’institution d’une Chambre haute, capable d’opposer des vétos suspensifs ou absolus à telle ou telle décision du Parlement européen qui irait à l’encontre des intérêts fondamentaux de tel ou tel Etat[14]. Je ne crois pas que la France insoumise soit en état aujourd’hui de se battre seule, sans le soutien de puissantes forces politiques dans d’autres pays, pour une grande refonte institutionnelle, mais du moins pourrait-elle poser quelques jalons.

Il faut se dire à ce sujet qu’une reconstruction politique d’ampleur, après 60 ans de « construction européenne », sera extrêmement difficile, alors que la reconstruction en matière économique paraît possible par des modifications des traités existants, supposant quand même une unanimité des Etats membres. Si l’on est optimiste, elle ne sera que partielle. Mais il faut envisager une autre hypothèse, à savoir que la crise européenne ait atteint un tel degré d’intensité que tout soit remis en question, ou encore cette hypothèse qu’un certain nombre de pays fasse sécession. Mais dans tous les cas il faut avoir une vision claire d’une « autre Europe ».

Le retour pur et simple à l’Etat-nation est tentant, mais d’ une part il faut bien se rendre compte que cela signifie l’annulation de plusieurs milliers de directives et de normes européennes et de dizaines de traités de commerce internationaux,  donc une reconstruction qui sera lente et difficile – la Grande Bretagne se trouve confrontée à ce défi – et d’autre part cela reviendrait à abandonner les quelques côtés positifs de l’Union, qui ne sont pas dissous dans le bain néo-libéral.

Vous êtes une entreprise, française par exemple, qui exportez des produits de haute technologie (pas du fromage) en divers endroits du monde, mais pas aux Etats-Unis. Comme vous avez des concurrents, vous ne rechignez pas à offrir quelques pots de vin, puisque les autres le font, ni vu ni connu. Les services anti-corruption de votre pays ne l’ont pas su ou ont laissé faire. Mais voilà que le Département de la Justice états-unien en a eu vent. Comment ? Eh bien, grâce aux formidables services de renseignement américains, qui inspectent tout ce qui se passe sur la planète. Ou encore grâce à un délateur, qui peut même être un employé de votre entreprise -  probablement moins mu par un souci d’honnêteté commerciale qu’appâté par une récompense très élevée (il peut s’agit de millions de dollars) offerte par le procureur américain. Un beau jour l’un de vos cadres, qui débarque dans un aéroport états-unien, ne serait-ce que pour un séjour touristique, se voit appréhendé et conduit en prison. Dans le même temps vous êtes averti qu’une action en justice est diligentée par un procureur américain pour faits de corruption, et que vous risquez une très lourde amende, qui pourrait mettre votre société au tapis. Alors le procureur vous propose une transaction, comme il est courant aux Etats-Unis en matière pénale. Si vous payez, même sans vous reconnaître coupable, il n’y aura pas d’instruction ni de procès, ce qui vous fera gagner du temps et, croyez vous, vous reviendra quand même moins cher que l’amende dont vous êtes menacé, et vous pourrez continuer à produire et exporter, mais sérieusement affaibli.

Ainsi, en se présentant comme le gendarme moral du monde, le procureur américain vous aura transformé en une proie facile pour les entreprises américaines intéressées par votre business. Mais il a une autre arme : si vous commercez avec un pays qui, étant sur une liste noire établie par le seul gouvernement américain (pas par l’ONU), est sous le coup d’un embargo, vous tombez aussi sous le coup de sa Justice.

Vous vous demandez comment tout cela est possible, alors que vous n’avez ni filiale ni marché aux Etats-Unis. C’est très simple. Il suffit que vous ayez utilisé des dollars, et que la conversion monétaire soit passée par une chambre de compensation états-unienne. Supposons que vous ne l’ayez pas fait, si vous avez utilisé un serveur de messagerie américain ou les services d’une banque américaine, vous relevez aussi des lois américaines. Si vous n’avez rien fait de tout cela, mais seulement utilisé un ordinateur ou un smartphone de label américain, ou contenant une puce américaine (même s’ils sont fabriqués ailleurs), vous êtes également justiciable. Evidemment, si vous avez en plus le malheur d’avoir une activité quelconque aux Etats-Unis, votre compte est bon.

En fait la Justice états-unienne ne perd pas son temps à faire régner partout dans le monde la morale en affaires et le respect des embargos. Ce qui l’intéresse, ce sont les grosses sociétés concurrentes des sociétés américaines ou quelque pépite sur lesquelles il serait bon d’aider ces dernières à mettre la main. Sans négliger pour autant les recettes générées pour les caisses de l’Etat.

Un cas paradigmatique, la vente forcée d’Alstom a General Electric

On connaît maintenant les dessous de la vente à General Electric des deux tiers (en chiffre d’affaires) de la production d’Alstom en 2014. Et pas n’importe lesquels, ceux concernant les turbines, un domaine d’excellence de ce « fleuron tricolore », qui les exportait dans le monde entier. Parmi ces turbines certaines[1] sont au cœur de la production nucléaire d’électricité (pour transformer l’énergie produite par les centrales en courant électrique), mais aussi du fonctionnement du porte-avion Charles de Gaulle et des sous-marins nucléaires français. Autant dire qu’elles relèvent de secteurs stratégiques par excellence. Si General Electric cessait de nous en vendre (il faut bien à la longue les remplacer) ou seulement de fournir des pièces détachées, notre pays tomberait dans la nuit noire et perdrait ses moyens de défense les plus cruciaux[2]. On apprend, en visionnant un documentaire diffusé par la chaîne LCP le lundi 25 septembre dernier[3], appuyé sur le travail très fouillé d’un journaliste économique[4] et d’autres spécialistes, qu’une négociation très secrète entre les deux entreprises a précédé l’annonce de la cession, mettant le ministère de l’Economie, alors dirigé par Arnaud Montebourg, devant le fait quasi accompli. Alstom était accusé par le Département de la justice américain de faits de corruption dans plusieurs pays du monde (non aux Etats-Unis) et menacé d’une amende de 1,5 milliard de dollars. Un des directeurs de l’entreprise avait été appréhendé à sa sortie de l’avion et conduit dans une prison de haute sécurité américaine, où il restera 14 mois. Trois autres anciens cadres avaient été arrêtés et interrogés. C’est ce qui pouvait arriver aussi à tout autre cadre d’Alstom et à son PDG lui-même, Patrick Kron[5]. Le deal pour se sortir de cette très mauvaise passe était de vendre la division des turbines à General Electric, qui paierait l’amende à sa place, ce qui mettrait fin aux poursuites. Evidemment on n’a pas la preuve que General Electric soit à l’origine de la plainte de la  justice américaine, mais il faudrait être bien naïf pour ne pas le penser[6].

On ne racontera pas ici la suite de cette histoire : Montebourg faisant élargir un décret donnant à l’Etat français le droit d’autoriser ou non des investissements étrangers dans certains secteurs stratégiques pour le pays, puis négociant avec General Electric trois co-entreprises afin de sauver les meubles, pendant que Hollande s’opposait à une nationalisation[7], suivant en cela son secrétaire général de l’Elysée de l’époque, Macron, qui déclarait que l’Etat n’a pas à intervenir dans une entreprise privée et que (sic) « l’on n’est pas au Venezuela »[8], et enfin, à la suite d’un protocole d’accord approuvé par le même Macron devenu Ministre entre temps, la main mise quelques mois plus tard de General Electric d’abord sur le management, puis peu à peu sur le reste du capital de ces trois co-entreprises[9],avec son cortège de licenciements (10.000 suppressions d’emplois). Il faut regarder le documentaire ou lire le livre. On ajoutera cependant ce petit détail, que ce n’est pas finalement General Electric qui a payé l’amende, mais Alstom Transport (ce qui restait d’Alstom). Il faut dire aussi que ce ne sont pas seulement les turbines utilisées dans le domaine nucléaire qui sont passées sous contrôle de General Electric, mais aussi celles qui sont utilisées dans les barrages hydro-électriques, dans l’énergie hydrolienne sous-marine, dans l’éolien etc., ainsi qu’un réseau satellitaire, installé dans plus de 70 pays et qui équipe notre défense. Et il faut enfin noter cette autre conséquence que des Etats pourront devenir réticents à acheter des centrales nucléaires de fabrication française s’ils n’ont aucune garantie sur les turbines qui les équipent, du fait qu’elles sont devenues américaines.

Le racket sur les grandes entreprises européennes

Le shérif américain n’en était pas et n’en est pas resté à ce coup d’essai. D’autres grandes entreprises ont été attaquées, pour les mêmes motifs, par la Justice américaine (BNP, Total, Siemens, Crédit agricole, Artémis) et ont aussi accepté des transactions. Alcatel-Lucent en a été durablement affecté.

On peut se demander ce qui conduit ces multinationales à se soumettre à de tels deals, alors que finalement ils sont très coûteux, comme l’explique un avocat[10]. En effet ce sont alors elles-mêmes qui sont chargées de conduire l’enquête, sous la supervision d’un contrôleur agréé par le procureur américain, de manière « objective et sincère », ce qui représente un travail minutieux et considérable, qui paralyse leur activité pendant de longs mois, et s’accompagne d’une investigation sans limites. En outre, si elles choisissaient d’aller au procès, le résultat serait aléatoire, et cela pourrait leur faire une mauvaise publicité. Elles préfèrent donc une lourde amende pour en finir au plus vite. De plus la justice américaine pourrait mettre en difficulté leurs filiales ou leur retirer leur licence bancaire pendant le temps de l’instruction. C’est ainsi que cette dernière en vient à disposer d’une arme de dissuasion, voire de destruction, massive.

Qu’on comprenne bien. Il ne s’agit pas ici de mises en accusation pour des pratiques ayant violé les lois du marché (ententes secrètes, abus de position dominante, malversations financières, comme dans le cas des crédits subprime), mais de « moralisation des affaires », les Etats-Unis s’érigeant ainsi en parangons de la vertu commerciale au nom d’une saine concurrence. Or cela ne peut que faire sourire, quand on sait que le libre marché est par nature corrupteur : il suffit qu’un concurrent y recoure pour que les autres soient contraints de leur emboîter le pas. C’est là un effet systémique, tant qu’il n’est pas étroitement contrôlé. De plus la corruption a pris des formes déguisées, dans lesquelles les firmes américaines sont expertes : on offrira des voyages d’études, des postes dans une ONG ou une Fondation liées au gouvernement, une chaire dans telle ou telle institution de recherche. Quant à l’autre chef d’accusation, la violation d’un embargo, il dépend souvent des seules décisions états-uniennes. Mais le plus important dans tout cela, c’est l’usage fait de l’extraterritorialité.

Le gendarme du monde

Tous les Etats se sont donné un droit d’exterritorialité, mais il s’agit de leurs ressortissants quand ils ont commis des crimes ou des délits (ils font alors des demandes d’extradition). Plusieurs Etats se sont attribué, dans le cadre du Traité de Rome de 1998, une compétence pénale universelle, permettant de poursuivre des étrangers,  en matière de violation gravissime des droits de l’homme (crimes de guerre, crimes contre l’humanité, génocide), et certains Etats, dont la France, ont élargi le champ de ces violations. Les Etats-Unis, eux, s’y sont refusé, estimant que les traités internationaux en la matière constituaient une atteinte à leur souveraineté et préférant leur propre loi. Mais, dans le cas présent, c’est de délits économiques qu’il s’agit, et de délits économiques bien particuliers ; la corruption d’agents publics étrangers et la violation d’embargos, et la poursuite relève normalement de chaque Etat national. Or les Etats-Unis se sont attribué en la matière une compétence universelle, dès que l’acte de commerce a quelque chose à voir, de près ou de loin, nous l’avons vu, avec quelque chose d’américain. Comme l’explique fort bien Hervé Juvin, « l’extra-territorialité du droit américain se propage à la faveur de l’abandon du droit international, de la faiblesse du régalien et de la négation de la puissance de mise en Europe. Elle constitue un axe majeur de la stratégie de « Global Constraint » (contrainte globale) qui renouvelle la stratégie de l’empire américain »[11].

Cette stratégie ne se limite d’ailleurs pas à ces actions judiciaires et à l’exportation des procédures qui les accompagnent (les transactions qui remplacent les procès). Il s’agit aussi de faire prévaloir les normes américaines en tout domaine, par exemple celui de la « gouvernance » des entreprises et des normes comptables. Un soft power qui se substitue, au moins en partie, aux guerres d’autrefois, une « guerre économique » tous azimuts, une idéologie de la concurrence darwinienne qui tend à éliminer toutes les entreprises qui ne se conforment pas au modèle dominant. Le résultat est clairement une érosion et un débordement des souverainetés nationales au profit de la puissance impériale.

Alors, que faire ?

Une mission parlementaire française, après avoir rencontré de nombreux officiels américains, a présenté en octobre 2016 un rapport très riche et très lucide sur les pratiques extra-territoriales de la justice américaine, se concluant pas la nécessité d’instaurer un rapport de force avec les Etats-Unis pour contrecarrer les condamnations abusives d’entreprises étrangères pour des faits commis hors du territoire américain[12]. Elle notait que ces sanctions ont coûté en quelques années 16 milliards de dollars à des entreprises européennes, dont 6 pour le groupe BNP[13], pour avoir violé des embargos américains, et 6 milliards de dollars à celles jugées coupables de corruption hors du territoire américain. Elle préconisait certes de coopérer avec les Etats-Unis, parce qu’ils restent nos alliés, même s’ils tournent leurs armes juridiques presque exclusivement contre des entreprises européennes, mais aussi de riposter en utilisant les mêmes armes (l’usage des transactions fiscales, supposées plus rapides et plus efficaces que les procès, des services de renseignement efficaces), en dotant aussi la France de dispositifs extra-territoriaux, mais à condition que les entreprises étrangères incriminées aient une activité effective dans le pays. Elle recommandait également de renforcer une vieille loi anti-blocage, qui vise à protéger les informations sensibles, dont celles qui concernent le secret des affaires dans les entreprises, un secret mis à mal par les intrusions de la justice américaine (il s’agirait de choisir le contrôleur exigé dans le cadre de la transaction pénale et de lui donner des instructions en ce sens). Enfin elle recommandait de choisir, autant que possible, l’euro à la place du dollar dans les transactions internationales. Tout cela serait de bonne guerre, mais tout d’abord est-ce suffisant, face au gendarme américain ?

La stratégie la plus poussée est sans doute celle dessinée par Hervé Juquin. D’abord il faudrait mettre en garde les entreprises françaises : si Sanofi et Airbus ont déjà été attaqués en 2016, de nombreuses autres, selon lui, sont visées, éventuellement à travers leurs sous-traitants (plusieurs centaines de l’une d’elles ont déjà fait l’objet d’enquêtes), et c’est là un avis partagé par d’autres spécialistes. Ensuite il faudrait faire le ménage chez soi pour ne pas donner des prétextes aux autorités américaines. De fait aucune entreprise française n’a été poursuivie en France pour des faits de corruption à l’étranger. La loi Sapin2 fournit à cet égard des instruments nouveaux. En troisième lieu il faudrait sortir des griffes de la justice américaine, de plusieurs façons : en utilisant le moins possible le dollar, et par exemple en ne travaillant qu’avec des marchés de matières premières hors dollar ; en refusant d’avoir affaire à tout prestataire de services (cabinet d’avocat, auditeur) hébergé aux Etats-Unis ; en exigeant que la totalité  des données des entreprises nationales soit traitée et localisée en France ; en ne diffusant aucune opinion malveillante d’une organisation, ONG, association, Fondation sous la dépendance de financements américains ; en n’utilisant plus les sites de relations américains, mais, à défaut de grands sites européens, pourquoi pas le WeChat chinois ; enfin en tenant en alerte toutes les entreprises dont les données vont sur le Cloud computing des risques que cela comporte, tout comme l’utilisation de progiciels américains. On voit que les moyens de self défense ne manquent pas pour lutter contre ce que Hervé Juvin appelle « l’occupation américaine ».

Mais il y a un autre point de vue à considérer. Si l’on se met à copier, a titre de représailles, le droit américain d’extra-territorialité, on affaiblit le droit international, et, si l’on utilise ses méthodes de transaction pénale, on tourne le dos aux principes du droit en vigueur dans le Vieux Continent, car on renonce à ce qu’un juge vérifie la matérialité des faits et l’adéquation de la sanction prononcée. Les autorités européennes seraient a priori les mieux placées et les plus puissantes pour résister au shérif américain, d’autant plus que ce sont les entreprises européennes qui sont attaquées en premier lieu. Ce serait là une belle preuve de l’existence d’une « Europe qui protège ». Mais, comme il y a de sérieuses raisons d’en douter, la France devrait prendre les devants. Encore faut-il que le scandale soit mis sur la place publique. Or le sujet a été totalement absent de la campagne présidentielle…

La mondialisation a, bien évidemment, favorisé toutes sortes de trafics, comme celui de la drogue, et toutes sortes de pratiques commerciales déloyales, comme l’évasion fiscale et bien entendu la corruption à grande échelle, mais la réponse, au-delà de mesures défensives, se trouve dans le droit international et dans la coopération des Etats, et non dans la soumission aux règles et aux normes du plus puissant d’entre eux, les Etats-Unis.

[1] Les turbines Arabelle, qui sont les plus fiables du monde, équipent 30% du marché mondial.