LES INSTITUTIONS POLITIQUES DU SOCIALISME
Pour essayer d’en définir les contours, je vais me placer ici dans l’hypothèse où un socialisme fondé sur la démocratie économique serait établi sur ses propres bases ; un secteur public fournissant les biens sociaux nécessaires à l’exercice de la citoyenneté (dans toutes ses dimensions), un vaste secteur socialisé dédié à la production des biens privés, et un secteur capitaliste à l’état résiduel. Bien sûr, c’est là un exercice de politique fiction, mais il peut servir de référentiel, notamment pour analyser les institutions politiques dans les socialismes existants.
Les travers de la démocratie représentative
La démocratie ne serait pas de type représentatif, car l’existence même de représentants signifie que les citoyens se dessaisissent de leurs pouvoirs de choix après avoir voté pour eux tous les 4 ou 5 ans[1], souvent sans même les connaître, et que, même s’ils ont voté pour un parti politique plutôt qu’un autre, ils n’ont guère de moyens d’évaluer leurs programmes et encore moins d’influer sur eux. Ces programmes sont en outre généralement plus constitués de promesses générales et alléchantes que de mesures précises, coordonnées, chiffrées, et ils sont incarnés par des leaders qui veulent séduire, avec toutes les recettes de la démagogie. L’idée sous jacente à ce type de démocratie, et même autrefois clairement avouée, est que la plupart des citoyens, faute d’instruction ou de fortune, sont incapables de jouer un rôle actif.
L’autre face de cette démocratie qui se dit « libérale » est la séparation des trois pouvoirs, législatif, exécutif et judiciaire, laquelle, à l’époque de Montesquieu, visait à limiter celui du monarque. Jean-Jacques Rousseau en avait très bien anticipé l’un des dangers : un exécutif qui allait s’autonomiser et dominer le Parlement, dès qu’il aurait une majorité à sa main. L’autre est celui d’un pouvoir judiciaire qui, fort de son rôle jurisprudentiel, empièterait sur le domaine de la loi[2]. C’est tout cela qui s’est vérifié dans l’histoire des démocraties libérales, qualifiées par Marx de « bourgeoises »[3]. A quoi il faut ajouter, pour l’époque contemporaine, le rôle des « experts », conseillers patentés des nouveaux princes (quand ils ne se sont pas eux-mêmes mués en gouvernants), celui des « conseillers en communication », et, last but not least, celui des lobbies. C’est pourquoi Rousseau opposait à la séparation de pouvoirs la distinction des pouvoirs, le législatif ne faisant que confier au gouvernement un pouvoir d’exécution et le contrôlant en permanence. Quant au judiciaire, il ne devait qu’appliquer la loi et combler ses silences.
Longtemps j’ai pensé que la démocratie représentative restait la meilleure forme de démocratie, en ce que le citoyen pouvait voter pour les élus de tous niveaux, de la base au sommet de l’édifice politique, sans risquer de voir ses choix négligés ou dénaturés dans un système d’élections indirectes. J’y avais mis toutes sortes de conditions, et en particulier le rejet de la séparation des pouvoirs. J’ai changé d’avis, car ce serait là, dans les faits et même dans le meilleur régime représentatif, sauf conjoncture particulière[4], un abandon et une illusion de souveraineté. Personne ne peut, isolé dans son entourage propre, maîtriser, en toute connaissance de cause, des enjeux qui sont de plus en plus complexes au fur et à mesure que l’on s’élève d’un niveau politique à un autre, tout ce l’on peut faire étant, en dehors de cas très concrets, de se prononcer sur de vagues orientations générales, et ce n’est certes pas le vacarme médiatique qui peut l’aider à se faire une opinion informée, encore moins à l’ère des réseaux sociaux qui, par construction, tendent à renforcer ses préjugés, de classe ou autres.
Une démocratie des délégués[5]
C’est l’antithèse de la démocratie représentative. En son principe, quand la démocratie directe est impraticable vu la taille de la population, hormis le cas du referendum, sur lequel on reviendra, elle consiste à élire des délégués en exigeant d’eux qu’ils respectent le mandat, en un sens fort, mais assez ouvert, du terme, qui leur a été donné par les électeurs, qui en ont débattu, faute de quoi ceux-ci pourront les révoquer. La force de la démocratie des délégués est en effet qu’elle repose sur l’échange d’informations et la délibération entre les citoyens.
Comme il y a plusieurs échelons entre la petite circonscription et le niveau national, les délégués à ces différents échelons sont élus de façon indirecte, et ce jusqu’à l’Assemblée nationale. Mais ce système indirect tournerait à la fabrication de notables, si à chaque niveau les électeurs ne contrôlaient ceux qu’ils ont élus et ne pouvaient destituer ceux qui ne respecteraient pas leur mandat. Par exemple les électeurs d’une commune peuvent destituer leur maire, les maires d’un département peuvent destituer le délégué qu’ils ont élu au Conseil départemental, les conseillers départementaux peuvent destituer le député qu’ils ont élu à l’Assemblée nationale. Il ne faut pas craindre cependant que cela puisse engendrer une instabilité permanente : la procédure doit être codifiée (par exemple un examen à mi-mandat) et entraînerait une nouvelle élection, ce qui pourra faire hésiter à l’organiser à nouveau sans de bonnes raisons.
C’est sur telle base territoriale qu’a fonctionné la Convention nationale pendant la Première République française, de 1791 à 1799 (des assemblées primaires désignaient de grands électeurs, qui eux-mêmes élisaient les députés). Mais c’est la Constitution élaborée par cette Convention en 1793 qui a fourni un véritable modèle détaillé de démocratie des délégués, assorti de toute sortes de dispositions contre les abus de pouvoir, et unique en son genre. Promulguée, elle ne fut jamais appliquée, du fait de l’état de guerre. La Commune de Paris de 1871, pendant les soixante douze jours de son existence, n’a pas eu le temps de proposer un modèle unitaire[6]. Ensuite, au XX° siècle, des pyramides de Conseils ouvriers surgirent pendant des périodes révolutionnaires, mais échouèrent rapidement, brisées par les forces de la réaction. Les Conseils n’ont donc pu se donner un modèle d’organisation politique, lequel restera à l’état de projet chez les théoriciens conseillistes. Il y eut bien quelques Républiques de Conseils, mais ou bien elles ont été peu institutionnalisées (ainsi dans plusieurs provinces chinoises entre 1931 et 1949) ou sont restées trop éphémères (dans certaines régions allemandes et hongroises et en Slovaquie aux lendemains de la première Guerre mondiale) pour se doter de Constitutions. La Constitution soviétique, elle, reposait officiellement sur des Conseils (les soviets), mais le système était en réalité de nature représentative : les électeurs votaient directement pour des députés à tous les niveaux, avec autant de circonscriptions électorales, du soviet de village jusqu’au Soviet suprême de chaque République et à celui de l’URSS[7]. Dans tous ces cas, les situations de guerre civile, avec souvent des interventions militaires étrangères, ont bloqué tout essor d’une démocratie de type conseilliste. En outre les conditions économiques, dans des pays très en retard sur les pays capitalistes développés, n’étaient pas mûres. Le seul exemple réussi d’un nouveau régime politique durable de type conseilliste fut celui de la Yougoslavie[8], mais ici encore la base économique était fragile, et ce dans un pays fédéral en proie à des tensions internes héritées de son histoire et à l’hostilité de son environnement international.
En fait, pour aller vers un régime des délégués, il faut bien en passer par une longue période de transition, pendant laquelle le pouvoir politique doit être fort et donc le régime impur – ce que les marxistes ont appelé après Marx la « dictature révolutionnaire du prolétariat » - en référence à ce régime d’exception temporaire que fut la dictature romaine. J’y reviendrai plus loin. Mon propos est ici de concevoir ce que pourrait être une véritable démocratie socialiste, si les conditions économico-sociales en étaient à peu près réunies. Et ce n’est pas simple du tout.
Le fonctionnement d’une démocratie des délégués
Il faudrait d’abord que les élections aux échelons inférieurs précédent les élections aux échelons supérieurs. Des assemblées de citoyens devraient être réunies pour débattre des questions locales, mais aussi des questions nationales, avant de mandater des élus. C’est bien quelque chose de ce genre qui a été expérimenté dans plusieurs pays sous l’appellation de « démocratie participative », aboutissant parfois à l’élaboration d’un « budget participatif ». Les résultats furent notables, et cependant décevants, car elles n’ont mobilisé qu’un petit nombre de personnes, souvent les plus qualifiées et les plus militantes. Deux conditions favoriseraient la participation à des assemblées citoyennes : le vote obligatoire et une bonne information. L’expérience des « conventions citoyennes », cette fois avec des participants triés au sort, et portant sur des thématiques précises, montre que, aidés par des personnes particulièrement compétentes sur ces sujets, des citoyens peu informés et habituellement passifs, peuvent, moyennant un délai suffisant, faire des propositions solides et cohérentes, et souvent inventives, qui fourniraient la base de mandats[9]. Ces mandats ne peuvent être qu’incitatifs, car les propositions sur des questions locales (par exemple aménagement du territoire, exploitation et préservation des ressources naturelles, connexion à des réseaux) dépendront de ce qui peut être réalisé à l’échelon supérieur, et inversement les questions débattues à ce niveau ne peuvent appréhendées dans leur complexité qu’en examinant leurs répercussions au niveau inférieur, le curseur variant selon le degré d’autonomie concédé au niveau local et le tout devant s’articuler au Plan national. Mais les délégués choisis devraient, en cours de mandat, rendre des comptes, et pourraient être invalidés s’ils ne peuvent justifier pourquoi ils ont dû s’écarter du mandat reçu. Et il en irait de même pour les délégués au deuxième, au troisième, voire au quatrième niveau, qui devraient rendre des comptes à ceux qui les ont élus. Il serait souhaitable qu’ils le fassent jusqu’à la base, même si elle n’a pas le pouvoir de les sanctionner (dans la démocratie libérale les députés font bien quelques réunions pour plaider leur cause, puisque l’élection est directe, mais on ne les voit, en dehors de leurs « permanences », qu’à la veille de élections).
Dans une démocratie des délégués accomplie les partis politiques seraient de simples associations ou clubs de pensée, sans rôle institutionnel, tel que l’adhésion à un groupe politique dans les assemblées, puisque les délégués voteraient en fonction de leurs mandats, et non de leurs opinions personnelles ou de celles de groupes constitués, ce qui donc mettrait fin à ces jeux d’ambition et d’influence qui caractérisent les partis dans les démocraties libérales, sans parler de la corruption, des faveurs, des rentes de situation. Des questions, souvent débattues, se posent ici : celle du cumul des mandats, qui serait interdite, et celle de la rotation des élus. Cette dernière question me paraît ouverte : la rotation empêche effectivement le carriérisme, mais elle néglige le capital d’expérience accumulé. Sans doute faudrait-il aussi que tous les élus soient tenus, quelques jours par an, quand leurs fonctions les occupent à temps plein, de retourner là d’où ils viennent, à savoir leur poste de travail dans l’économie, ou même dans un autre secteur que le leur. Ce qui fut tenté, en Chine, pendant la Révolution culturelles, où les cadres, les étudiants et les intellectuels devaient découvrir la réalité du travail manuel dans les « Ecoles du 7 mai » et même souvent être envoyés à la campagne pour connaître de près la vie de l’immense majorité paysanne. Les méthodes furent sans doute brutales, mais le principe était bon : par exemple comment légiférer sur la pénibilité de certaines tâches et sur les accidents du travail si on n’en pas eu une connaissance directe ?
Dans une démocratie des délégués les membres de l’exécutif seraient choisis en fonction de leur compétence et de leur expérience, et révocables par l’Assemblée s’ils ne remplissent pas bien leurs missions. Ils devraient régulièrement s’expliquer sur leurs actions devant elle, répondre à toutes les questions posées, ce qu’ils font fort peu dans les démocraties représentatives, puisqu’ils sont inamovibles tant que le gouvernement, s’appuyant sur sa majorité parlementaire, garde la « confiance » de l’Assemblée. Celle-ci disposerait d’un vaste pouvoir d’enquête via des Commissions parlementaires. Je n’irai pas plus loin dans cette esquisse, car ce serait entrer dans des questions constitutionnelles extrêmement complexes. Mais je voudrais m’arrêter sur celle du pouvoir judiciaire.
Dans une société socialiste, la justice devrait-elle être « populaire », c’est-à-dire exercée par des juges élus (comme le prévoyaient la Constitution de 1793 et la Commune de Paris), et non par un corps administratif de magistrats professionnels ? L’expérience montre que, outre la compétence qui fera défaut, c’est la source de toutes les collusions, comme en témoigne l’exemple états-unien. La justice doit donc bien être un tiers pouvoir, clairement distinct des autres, comme le demandent les théoriciens de « L’Etat de droit ». Mais des magistrats professionnels, fonctionnaires recrutés par concours, doivent appliquer strictement les lois (d’où la nécessité des recours possibles des administrés face à une décision pénale, civile, ou administrative, devant des juridictions ad hoc, recours assortis de toutes sortes de garanties). On admettra seulement qu’ils soient assistés par un jury populaire, plus proche des justiciables. Et il en va de même pour une Cour suprême ou une Cour constitutionnelle : si elles peuvent servir de recours, ses membres ne devaient pas être nommés par l’exécutif, mais par le pouvoir législatif, faute de quoi ils se constitueraient en pouvoir séparé (comme on le voit bien avec les exemples de la Cour suprême états-unienne et avec celui de la Cour de Justice de L’Union européenne).
De l’usage du réferendum
La démocratie des délégués doit-elle être complétée par cette forme de démocratie directe qu’est le référendum ? Si le principe est séduisant, et qu’il est souvent considéré comme le nécessaire contrepoids de là démocratie représentative, son usage dans une société socialiste serait limité, car il y aurait beaucoup moins de raisons d’être. Il pourrait même parasiter ses institutions avec un risque de dérive démagogique. On sait d’ailleurs que l’extrême droite le prône volontiers en opposant la voix du peuple au « gouvernement des juges». Le referendum pourrait néanmoins être utile dans le socialisme pour trancher rapidement des sujets très controversés au niveau local et surtout modifier la Constitution, c’est-à-dire l’organisation des pouvoirs quand aucun consensus n’a pu se faire, mais ceci sous conditions, à savoir un débat approfondi mené sur un temps suffisamment long.
Le referendum dont il est question ici concerne des lois existantes ou des projets de loi, ou encore des révisions constitutionnelles ou des changements de Constitution, mais non des referendums révocatoires, lesquels, dans plusieurs pays[10], visent à invalider un élu ou un agent public, à la demande de citoyens ou de parlementaires. La révocabilité, comme principe fondamental de la démocratie des délégués, a un tout autre sens. Tout élu, d’un échelon donné, doit présenter un compte rendu de mandat, sans doute à mi-mandat (ce qui parait un délai raisonnable) - hormis les cas où une condamnation judiciaire le destitue d’office. C’est alors aux électeurs de ce niveau de le confirmer dans sa fonction ou de les révoquer, ceci entrainant une nouvelle élection, et il n’est nul besoin à cet effet de recueillir au préalable des signatures.
Un conseil économique et social
La démocratie des délégués a besoin d’une bonne connaissance des réalités sociales et économiques. Or celles-ci sont toujours complexes, car de multiples intérêts sont en jeu : il y a des branches distinctes, des particularités géographiques, des statuts sociaux différents, et des rapports de classes qui n’auront pas disparu par enchantement. C’est pourquoi il a été proposé, dans plusieurs « modèles » de socialisme, de constituer, à côté des Assemblées populaires de tout niveau, une représentation des intérêts sociaux, culminant dans une Chambre des intérêts, qui aurait aussi un pouvoir législatif, mais subordonné, comme le Sénat dans certains pays. Il s’agirait non de permettre une institutionnalisation de groupes de pression, mais d’instaurer un second système de délégués, le Parlement ayant toujours le dernier mot. L’objection est que cette Chambre poserait d’inextricables problèmes de représentativité et présenterait un fort risque de corporatismes, voire de communautarismes, si d’autres intérêts que les intérêts économiques et sociaux devaient aussi être représentés (ce que l’exemple de la Yougoslavie a illustré). En revanche on peut retenir l’idée d’une sorte de Conseil économique et social, où les grands secteurs économiques, les organismes de branches, les syndicats et associations confronteraient leurs intérêts et pourraient déjà tenter de la concilier, Un Conseil qui pourrait alors faire des propositions de lois, et dont les rapports seraient soumis au Parlement mais aussi largement diffusés[11], mais qui n’aurait qu’un caractère consultatif. On peut penser ici, à titre d’exemple, à la Conférence politique consultative du peuple chinois, dont je reparlerai plus loin.
Il y aurait bien d’autres questions à aborder pour qu’une démocratie des délégués fonctionne au mieux. Je ne citerai que le rôle de l’école dans l’instruction civique, celui des médias publics d’information, la publicité des lois, qui doivent être mises à la portée de tous les citoyens de la façon la plus directe et efficace possible[12], et, bien sûr, le rôle que devraient jouer les associations et partis politiques s’ils se réclament d’une orientation socialiste, sans exclure ceux qui, tout en restant dans la légalité, continueraient à défendre une autre orientation, y compris pro-capitaliste. Les libertés fondamentales devraient être non seulement garanties, mais encore renforcées, tant en matière civique qu’en matière économico-sociale.
La démocratie des délégués et le Plan
On pourrait penser que cette démocratie, par sa complexité, rendra plus difficile la planification. Il n’en est rien. Car la qualité et l’efficacité de cette planification dépendent précisément de la réalité et de la profondeur du débat démocratique. Je donnerai ici l’exemple du secteur socialisé de mon modèle (le secteur public administratif serait, lui, financé par l’impôt, et les établissements publics industriels et commerciaux financés par les banques publiques). Pour mémoire, dans ce secteur les entreprises, qui ne s’autofinancent pas, doivent recourir aux crédits de court terme et de long terme accordés par des banques socialisées, qui elles-mêmes empruntent des fonds à un Fonds d’investissement. Et ce Fonds, avec ses agences régionales, les distribue selon les critères du Plan national, lequel prévoit de favoriser tel ou tel secteur de l’économie, tel ou tel type de développement (selon notamment des objectifs écologiques), telle ou telle région géographique, en utilisant à cet effet des taux d’intérêt différentiels. Or c’est bien à la délibération démocratique de fixer les priorités, à travers les mandats qui auront été donnés aux délégués. Mais, comme on l’a vu, ces mandats ne sont qu’incitatifs, car d’un échelon à l’autre ils se trouveront modifiés, et ceci jusqu’à l’échelon national, qui les rend impératifs. Faute de quoi les exigences locales finiraient pas s’opposer (chaque région, par exemple, essayant de tirer la couverture à soi). Mais, je le rappelle, les délégués à chaque niveau doivent rendre des comptes à leurs électeurs et sont révocables. Le Plan national ne serait donc plus imposé d’en haut, comme il l’a été dans les régimes socialistes, même s’il y est devenu surtout incitatif. Il refléterait ainsi les vœux de la population, également en matière de « biens privés », tels que des produits alimentaires, des automobiles, des logements etc., au lieu d’être le terrain de jeu de groupes privés à la recherche, par tous les moyens, de rentabilité pour leurs actionnaires.
Les chemins difficiles d’une transition
Dans les pays dits « libéraux », où les grands groupes capitalistes sont aux manettes, une démocratie des délégués n’est manifestement pas à l’ordre du jour, bien que la démocratie représentative y fonctionne de plus en plus mal, comme en témoignent les forts taux d’abstention, l’instabilité politique, et même les déports de plusieurs d’entre eux vers ce que des politologues et des médias appellent la «démocratie illibérale », autrement dit des régimes autoritaires, manipulant l’opinion, ne respectant pas le sacro-saint principe de la séparation des pouvoirs et jouant de la xénophobie, au nom de la défense de la civilisation. Tous ces pays connaissent certes des crises profondes (économiques, sociales, environnementales), mais leurs élites ne cherchent qu’à les atténuer par des mesures coupe-feu et des parades sécuritaires. Il reste possible que, face à des rebellions, certains rebasculent vers des formes améliorées de démocratie représentative, en y instillant même quelques doses de « démocratie participative », dont j’ai dit qu’elles n’avaient jamais joué qu’un rôle mineur. Dans le meilleur des cas un peu de démocratie directe (referendum d’initiative populaire, comme en Suisse, révocabilité des plus hauts représentants), si elle était permise par les Constitutions, viendrait limiter le pouvoir de l’oligarchie, et c’est évidemment souhaitable. Mais, à mon avis, cela n’ira pas plus loin, du moins tant que la crise climatique et environnementale ne les aura pas menés au bord de l’implosion.
Je fais référence ici aux pays du « Centre », par opposition à la « périphérie » du système mondial, ou encore du « Nord » (qui ne se limite pas aux pays occidentaux), par opposition aux pays du « Sud ». Ce sont ces derniers où un virage vers le socialisme a le plus de chances de se produire, tant ils sont victimes de l’échange inégal et du l’égoïsme de leurs bourgeoisies compradores. Des révolutions à tendance socialiste l’ont illustré (Bolivie, Equateur) ou l’illustrent encore (Venezuela), ainsi que des évolutions plus modérées (Brésil, Mexique, Colombie notamment). Mais la puissance de l’impérialisme occidental, états-unien au premier chef, non seulement économique et politique mais aussi idéologique, rend toute transition difficile s’ils ne sont pas soutenus par les pays qui se réclament du socialisme. C’est donc à ces derniers qu’il faut s’intéresser pour le développement d’une démocratie des délégués.
Je me limiterai au cas de la démocratie chinoise, celui que je connais le mieux. Il est fort éloigné du modèle que je viens d’esquisser, mais, à y regarder de près, c’est sans doute celui qui s’en rapproche le plus.
Dans le système chinois des assemblées populaires, l’élection est directe au premier niveau, celui des quartiers ou unités de production (dans les régions urbaines) et celui des districts (régions rurales densément peuplées) et des cantons ou des communes (régions rurales peu peuplées), mais elle est indirecte aux deux niveaux des provinces et de la nation, chaque échelon élisant les représentants du niveau supérieur[13]. Et il s’agit alors d’un système de délégués, du même type que celui des Conseils. Mais on n’y trouvera pas de mandats, au sens fort du terme. Ce serait trop attendre d’une population encore trop occupée à gagner sa vie, même dans les grandes villes, pour se mêler assidument des affaires publiques, en sorte que ce seraient des élites et des milieux d’affaires qui s’occuperaient de celles-ci, et que le choix des élus se ferait à la notoriété et à l’influence. Car, comme je le détaillerai dans un prochain chapitre, nous ne sommes que dans une « première étape » du socialisme, où s’est développé, au sein d’un secteur privé qui compte pour 60% du PIB et 80% de l’emploi urbain, un puissant secteur capitaliste, abondé par des investisseurs étrangers. C’est pourquoi tout le sort du socialisme repose sur les épaules d’un Parti communiste très organisé, lui-même selon un schéma délégatif, qui propose des candidats, mais de manière non exclusive. Il n’existe pas davantage de système de révocabilité. En revanche les assemblées populaires peuvent destituer les chefs et les chefs adjoints des gouvernements à chaque niveau, et formuler des décrets locaux, selon le principe que le législatif commande à l’exécutif.
Tout ceci est bien éloigné du modèle de démocratie socialiste présenté plus haut. Mais il est remarquable que, face à de telles limites, existent en Chine des formes et des canaux de « démocratie participative », qui empêchent le système politique de délégation de rester par trop formel.
J’ai fait allusion à la Conférence politique consultative du peuple Chinois, qui n’est certes pas représentative de la population chinoise, particulièrement des « larges masses », mais qui n’est pas non plus celle d’une oligarchie[14]. Et son rôle est très important. Au plan national elle propose des milliers de lois à l’Assemblée populaire au cours de leurs « Deux Sessions » annuelles. Et ces propositions sont issues des consultations qui ont eu lieu entre les deux institutions à tous les niveaux inférieurs.
Les élections aux assemblées populaires de base sont précédées de réunions sur les lieux de vote (les institutions de travail ou les quartiers d’habitation dans les régions urbaines) et les candidats doivent répondre à certains critères d’éligibilité (ils sont présentés pas des associations ou partis – le parti communiste n’ayant pas le monopole, et peuvent même être indépendants s’ils jouissent de tous leurs droits civiques), si bien que les votes ne se font pas à l’aveugle. On ne se rend pas aux urnes après avoir seulement parcouru quelques professions de foi et suivi quelques débats télévisés, ou parfois participé à des meetings qui ne rassemblent guère que des convaincus, comme c’est le cas généralement dans les démocraties « libérales ».
Mentionnons enfin que, en dehors des périodes électorales, il existe à tous les niveaux de l’édifice social des institutions de « dialogue social », telles que les « forums publics », et aussi des « auditions » publiques, où l’on discute des problèmes de la vie quotidienne et des budgets (par exemple des montants déductibles de l’impôt sur le revenu, qui ne sont pas fixés nationalement). Tout cela, comme le note un chercheur chinois[15], sert à prendre le pouls de la population, ainsi que, évidemment, tout ce qui se passe sur les réseaux sociaux, étudié par les autorités et rapidement censuré, si les messages sont jugés immoraux (ainsi de la pornographie) ou biaisés ou carrément dissidents. Je ne vais pas discuter ici des atteintes à la liberté d’opinion que cela peut représenter, me contentant de rappeler en parallèle le laxisme et les manipulations qui ont cours dans les pays occidentaux, et de dire que l’Etat de droit socialiste devrait être rigoureusement respecté[16]. Mais, dans l’ensemble, on voit que la « vie démocratique » est plus développée en Chine que dans ces pays, quelles que soient ses limites, et qu’elle apporte de la substance à la démocratie des délégués.
J’en viens aux questions incontournables : cette démocratie n’est-elle pas surplombée par un exécutif tout puissant, et, en son sein, par une Parti communiste omniprésent? C’est indéniable, mais est-ce évitable dans une période de construction du socialisme, où les risques intérieurs d’une restauration du capitalisme sont réels, et où le pays est sous la pression permanente, voire la menace, des Etats capitalistes occidentaux ? Imagine-t-on un seul instant que, si tous les partis politiques étaient autorisés, la haute bourgeoisie chinoise et ses milliardaires, jouant de ses moyens financiers et de son pouvoir d’influence, ne ferait pas basculer tout le système politique en sa faveur ? Je ferai seulement remarquer que le Parti communiste, fort de ses 95 millions de membres et de la légitimité qu’il a acquise en transformant le pays le plus pauvre de la planète en un pays développé en seulement sept décennies, en ayant très vite réalisé une alphabétisation complète et aujourd’hui doublé l’espérance de vie de ses habitants, est aussi le parti qui dit vouloir servir les intérêts de toute la population, et pas seulement du prolétariat. Ce qui lui impose de la représenter du mieux possible en son sein[17], et d’y pratiquer au mieux la démocratie de délégation, qui n’a de sens que si elle est délibérative. Nous sommes sans doute loin du compte[18], mais c’est au moins la tendance. Quant au fait que le Parti colonise l’Etat plus encore aujourd’hui qu’hier, il me paraît lié au fait que l’Etat lui-même, avec ses administrations et ses grands régulateurs, au lieu d’être le serviteur fidèle des décisions politiques actées par les Assemblées populaires, comme il devrait être, poursuit souvent ses propres intérêts, y compris via des collusions avec les intérêts privés. J’y reviendrai dans mon dernier chapitre.
Finalement la démocratie à la chinoise peut se prévaloir d’un des plus hauts niveaux de confiance des citoyens dans le monde : d’après l’Enquête sur les valeurs mondiales (World Values Survey), réalisée par un réseau international de chercheurs, avec une méthodologie rigoureuse, pour la période 2017-2020, les citoyens chinois sont très satisfaits ou assez satisfaits de leur gouvernement à 94,6%, dans leurs partis à 90,5%, de leur Parlement à 86,5%. Il est vrai qu’ils le sont moins dans leurs élections (58, 7%), ce qui prouve qu’il y a encore du chemin à faire. Mais ces résultats peuvent faire pâlir d’envie les démocraties occidentales.
[1] Rousseau le disait sans ambages : le citoyen n’est libre que le jour des élections, il devient esclave dès que des représentants sont élus.
[2] C’est par crainte de cet abus que la dernière Constitution française ne parle pas d’un « pouvoir judiciaire », mais d’une « Autorité judiciaire ». Les exemples sont nombreux d’un pouvoir judiciaire qui se donne une grande latitude d’interprétation du droit, tout en en respectant la lettre. On citera celui de la Cour de Justice.de l’Union européenne.
[3] Rousseau a été le premier à perler de « société bourgeoise», Marx qualifiera les députés de « fondés de pourvoir du capital ».
[4] Le pire des systèmes représentatifs est le système présidentiel, l’exemple français étant sans doute le plus caricatural. Mais, quand une oligarchie est solidement installée au pouvoir et contrôle toutes les institutions, l’élection d’un Président qui entend la combattre est une voie de recours pour les masses populaires. Ce fut et c’est encore le cas dans plusieurs Républiques sud ou central américaines. On sait qu’il est extrêmement difficile pour ce Président de garder le pouvoir, même en faisant voter un changement de Constitution. Dans ces exemples l’impérialisme états-unien, qui se présente comme le champion de la démocratie, fait tout pour le renverser.
[5] Il est à l’opposé d’une démocratie « délégative », laquelle est souvent assimilée, surtout en langue anglaise, à des formes de césarisme ou de caudillisme.
[6] Elle en a seulement appelé à une Fédération de Communes, refusant toute « centralisation despotique ». Chacune y aurait tant de pouvoirs qu’elle ressemblait à un Etat dans l’Etat, avec cependant une « grande administration centrale » pour conserver l’unité de la Nation.
[7] Etonnante Constitution que celle de 1936, rédigée pourtant sous la plume de Staline. Toutes les libertés proclamées dans les démocraties libérales y sont garanties ; de parole, de presse, de réunion, de manifestation, de syndicalisation, d’association, d’inviolabilité de la personne et de son domicile, de candidature, de vote à bulletin secret. Comme quoi elles peuvent rester formelles, comme dans ces démocraties, mais, il faut le reconnaître, plus encore dans le cas soviétique.
[8] Le système des délégués, qui se voulait l’opposé de la démocratie représentative en général et soviétique en particulier, a trouvé son achèvement avec la Constitution de 1974. Partant des « unités de travail associé » et des « communautés de base », il comportait plusieurs degrés, mais toutes les délégations avaient l’obligation de prendre position sur toutes les questions traitées. Dans la réalité c’est surtout l’appareil du Parti communiste qui a fourni l’ossature et le lien entre les niveaux du système, un système d’autant plus complexe que la Yougoslavie était un Etat fédéral, conçu pour qu’aucune de ses composantes ne puisse s’imposer aux autres.
[9] On peut donner comme exemple, la Convention citoyenne pour le climat, qui a débouché en France, en 2020 , sur 149 propositions, dont l’exécutif du Président Macron n’a retenu, en dépit de ses promesses, que 10% telles qu’elles. Après la « crise des Gilets jaunes », le même Président à lancé un vaste Débat National, dont il trié soigneusement les résultats, jetant les autres à la poubelle. J’ai été frappé, à la lecture de quelques extraits du « Vrai Débat », qui fut opposé à ce débat officiel biaisé, par la richesse des propositions, souvent même très techniques. Quand on donne librement la parole aux citoyens, ils ont beaucoup à dire…
[10] Dans plusieurs Etats des Etats-Unis (sauf s’agissant des membres du Congrès), en Equateur, au Mexique, au Venezuela, en Roumanie, avec chaque fois des modalités spécifiques.
[11] Les intérêts non économiques et sociaux s’exprimeraient, eux, de façon non institutionnalisée, par le canal d’associations.
[12] Je me souviens, dans le Venezuela du Président Chavez, des petits livrets sur les principaux chapitres de la législation qui étaient disponibles gratuitement dans tous les kiosques de la capitale.
[13] Je simplifie car il y a aussi des représentants de l’armée et des minorités ethniques, et certaines grandes villes ont le même statut que des provinces..
[14] Elle représente une quarantaine de milieux sociaux, dont les 8 partis démocratiques (autres que le Parti communiste, qui y est en minorité), des associations, la Fédération du commerce et de l’industrie etc.
[15] Chen Jiagang, « La démocratie délibérative chinoise. Essais, pratiques et perspectives » in revue La Pensée, 2015/3 n° 383. Cf. également Yu Keping « Domaines clés de l’administration démocratique », in La Pensée, Janvier/Février 2013, n° 373.
[16] Cet Etat de droit, y compris le droit de propriété, s’est considérablement développé, et les autorités le mettent de plus en plus en avant. Mais il est vrai que certains chefs d’accusation, comme celui de « subversion de l’Etat », sont assez vagues pour permettre des poursuites abusives.
[17] Y compris de grands capitalistes, mais en nombre très limité.
[18] Les catégories diplômées y sont sur-représentées, contre, selon les statistiques publiées par le Parti lui-même pour la fin 2022, 33,3% de travailleurs et de paysans. Mais les membres du Parti doivent respecter de fortes exigences morales et sont tenus de mener un train de vie modeste, ce à quoi veille sa Commission de discipline.
