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Le blog de Tony Andreani
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Le blog de Tony Andreani
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27 septembre 2011

CRISE DE L'EURO

 

Collapsus en Europe (Suite)

 

 

Dans ce petit exposé, je vais d’abord me contenter de simples constatations mises en perspective, pour ensuite dire comment je vois se profiler l’évolution de la crise européenne. Ne prétendant nullement être un spécialiste, je ne ferai que rapporter des faits et des tendances qui s’observent à l’œil nu. Je n’irai pas non plus vers l’analyse des causes profondes (le capitalisme néo-libéral, la libéralisation financière, la privatisation de l’Etat, la décomposition sociale etc.). Si la recherche d’alternatives est le grand enjeu de ce siècle, elle progresse si lentement que les années à venir seront sans doute plutôt celles de l’aggravation de la crise européenne que celles de la « sortie de crise ». Voyons cela.

 

La croissance en Europe sera, en moyenne, proche de zéro, car

 

1° Les multinationales européennes investissent beaucoup dans les pays émergents, par conséquent créent peu d’emplois et peu de revenus salariaux en Europe, ce qui a des répercussions sur les petites et moyennes entreprises. La désindustrialisation se poursuit, la plupart des services ne s’exportent pas. En conséquence les taux de chômage sont élevés et la demande reste faible.

2° Les plans de relance des années 2008-2009 ont été insuffisants, mal orientés, et ont produit peu d’effets. Aujourd’hui les Etats, étranglés par leurs dettes, n’ont plus les moyens d’effectuer une relance massive, sauf à risquer une forme ou une autre de défaut de paiement, risque qui les conduirait à se financer à des taux de plus en plus élevés.

3° La politique monétaire de la BCE n’a pas été adéquate. Obsédée par la lutte contre l’inflation, celle-ci n’a pas suffisamment baissé ses taux d’intérêt, ce qui est encore le cas aujourd’hui (à la différence de ce que font la FED et les banques centrales japonaise, anglaise et suisse). Les banques européennes de ce fait, et parce qu’elles doutent des perspectives de croissance, n’ont que peu soutenu l’économie réelle. Le resserrement du crédit se manifeste partout.

4° Les mêmes banques, tout en accroissant leurs marges, notamment  par l’augmentation de leurs commissions, ont continué à privilégier les placements financiers, plus rentables (tout ceci explique le niveau élevé de leurs taux de profit).

5° La croissance est freinée (et c’est heureux) par la prise en compte de coûts environnementaux (taxes diverses). Et la croissance verte ne suffit pas pour prendre le relais.

 

Faute de sources de croissance, plusieurs Etats européens sont condamnés à la récession, et vont entraîner l’ensemble de l’économie européenne dans la stagn  ation.

 

1° Le cas de la Grèce est symptomatique. La croissance y est déjà négative, ce qui veut dire dette accrue (par rapport au PIB), baisse des rentrées fiscales (déjà médiocres) et donc accroissement du déficit. Le cas est certes particulier (bien qu’on y travaille plus, quoiqu’on en dise, qu’en Allemagne) : les armateurs et l’Eglise orthodoxe, premier propriétaire foncier (pour avoir été un pilier historique de l’indépendance grecque) ne paient pas d’impôts, il n’y a pas de cadastre etc. Mais la Grèce est aussi étouffée par le cours élevé de l’euro, qui pénalise le tourisme et le déporte vers la Turquie.

2° D’autres pays sont aussi handicapés par le niveau de l’euro. On estime que, pour retrouver de la compétitivité, la Grèce devrait dévaluer de 50%, le Portugal de 40%, l’Espagne et l’Italie de 30%, la France de 20%. Les seuls pays gagnants, au cours actuel de l’euro, sont l’Allemagne, parce qu’elles ont délocalisé avantageusement une grande partie de leur industrie et de leurs services dans les pays de l’Est (aux coûts salariaux faibles), et indirectement certains de ces derniers, parce que ces délocalisations font marcher leur économie. Les Pays-bas, l’Autriche et la Finlande représentent des cas particuliers (leurs économies sont très liées à des créneaux exportateurs). En dehors de la zone euro, les choses vont un peu mieux, parce que les pays y contrôlent plus ou moins leur monnaie.

3° La récession, dans plusieurs pays de la zone euro, va peser sur les pays « gagnants », puisque la plus grosse partie leurs exportations est dirigée vers zone euro et le reste de l’Union européenne.

 

Dans ces conditions la crise de la dette est inextricable

 

1° Le « soutien » aux pays les plus endettés, par des prêts bilatéraux (aujourd’hui à des taux moins usuraires), a déjà atteint ses limites. Le fonds de stabilité financière ne suffira déjà pas à sauver la Grèce (qui, pourtant, ne représente que 3,7% du PIB de l’Union européenne). On estime qu’il faudrait lui prêter, dans les années qui viennent, quelque 300 milliards d’euros, son accès aux marchés étant devenu hors de prix. Or plusieurs pays contributeurs au Fonds rechignent déjà à avancer la dernière tranche du premier prêt (c’est le cas de la Finlande, de l’Autriche, de la Slovaquie). Comme ces prêts augmentent les dettes publiques des pays créanciers (il leur faut s’endetter pour prêter), et que les populations y sont déjà soumises à des formes diverses de rigueur, les opinions publiques y sont à présent défavorables, en France et en Allemagne même, et les dirigeants ont peur d’être sanctionnés aux prochaines élections. S’il fallait apporter le même soutien financier à l’Espagne ou l’Italie, les sommes seraient énormes (la dette italienne s’élève à 1900 milliards d’euros). Et ce serait une levée de boucliers.

Déjà le Fonds de stabilité financière ne dispose plus, après les prêts déjà consentis à la Grèce, à l’Irlande et au Portugal, que de 200 milliards d’euros. Si le Fonds devait acheter des obligations publiques sur le marché, en prenant le relais de la BCE et au même rythme qu’elle (ce qu’elle réclame), il n’aurait plus un sou dans 5 mois.

La solution des « eurobonds » (une mutualisation des dettes), bien que préconisée notamment par les socialistes français et les socio-démocrates allemands, n’est guère praticable. Les agences de notation auraient fait savoir que l’intérêt réclamé pour ces obligations, vu les risques de dérapage, seraient de 8% (avec une note déclassée en CCC), ce qui est évidement inacceptable pour l’Allemagne et la France, qui se financent auprès des marchés financiers autour de 2% (avec des notes AAA). Si cette solution voyait pourtant le jour, elle ne représenterait qu’une toute petite partie des aides financières aux pays en difficulté, à l’évidence insuffisante.

3° Il y a, de plus, un obstacle politique dirimant. La solution des eurobonds implique que les politiques budgétaires soient contrôlées par un « gouvernement économique » (une sorte de Ministre des finances) européen et imposées aux différents Etats. Or ce saut dans le fédéralisme est inacceptable pour des peuples déjà très remontés contre une oligarchie européenne sur laquelle ils n’ont aucune prise. Il serait probablement refusé également par la Cour constitutionnelle allemande de Karlsruhe, car il porterait atteinte à la souveraineté du peuple allemand. Il ne serait pensable que moyennant un bouleversement des institutions européennes et une refonte du Traité de Lisbonne.

On évoque, dans cette hypothèse improbable, et qui demanderait des années pour se concrétiser, un pouvoir renforcé du Parlement européen, mais sa légitimité est très faible (cf. en particulier le taux élevé d’abstentions aux élections européennes). Des propositions avaient été faites pour rendre le Parlement européen plus représentatif (notamment avec l’institution d’une Chambre haute représentant les Etats), mais elles n’ont rencontré aucun écho. En fait, comme l’ont noté divers intervenants dans le débat, l’Europe est actuellement dans ‘l’entre-deux’ entre l’intergouvernemental et le fédéralisme, mais celui-ci n’est plus tenable.

 

La BCE ne pourra se substituer, telle qu’elle est, aux Etats en discorde

 

1° D’après le traité de Lisbonne, les Etats ne peuvent se prêter les uns aux autres, et la Banque centrale européenne ne peut prêter aux Etats. Ces règles ont été enfreintes, puisque les premiers ont accepté de prêter (mais de façon bilatérale, en contribuant au Fonds de stabilité, puis, à partir de 2013, au Mécanisme européen de stabilité), et qu’ils pourront le faire sous diverses formes (par exemple en recapitalisant des banques en difficulté). La BCE est en train aussi de racheter des titres de dettes publiques sur le marché secondaire, pour freiner l’envol des taux d’intérêt (elle a racheté pour 150 milliards d’euros aux banques). Mais la limite infranchissable est celle de l’achat direct de titres publics, qui signifierait une monétisation de la dette (comme cela se fait aux Etats-Unis, en Grande Bretagne ou au Japon), car cela impliquerait un saut partiel dans le fédéralisme, dont personne ne veut, et cela ferait courir un risque d’inflation, qui est inacceptable pour les marchés financiers (elle réduit, voire annule, les revenus du capital…).

2° La BCE est trop liée aux lobbies bancaires. Elle ne fera rien qui puisse les contrarier. Elle a ainsi obtenu que la contribution des banques à l’allégement de la dette grecque ne soit que volontaire et qu’elles n’aient à provisionner que 20% des obligations qu’elles détenaient. Même pression des lobbies sur les régulateurs nationaux (et sur les fantomatiques instances de régulation financières européennes). Et pourtant les banques sont devenues un problème majeur.

 

Les banques vont, à nouveau, mettre les Etats au bord de la ruine

 

1° Les banques européennes sont exposées aux dettes souveraines à hauteur de plusieurs centaines de milliards d’euros, dont près de 300 pour les seuls titres grecs et italiens (précisons que les titres leur servent à placer des liquidités et à fournir des cautions). Elles seraient menacées d’insolvabilité en cas de défauts, même partiels, de plusieurs Etats européens. C’est pourquoi le FMI estime qu’elles devraient être recapitalisées et les marchés ont fait chuter brutalement la valeur de leurs actions. Mais elles répugnent à une recapitalisation, car cela diluerait la valeur de leurs actions pour leurs actionnaires. Et qui pourrait les recapitaliser ? Certainement pas les marchés, qui sont plutôt vendeurs qu’acheteurs de leurs actions. Restent les Etats, mais ils sont déjà criblés de dettes, en partie parce qu’ils ont dû déjà les recapitaliser ou leur prêter lors de la grande panique bancaire. Ils ne pourront pourtant pas faire autrement, quitte à se faire prêter à leur tour par le Fonds de stabilité financière pour y parvenir.

2° La plupart des économistes estiment qu’une nationalisation, bien sûr partielle et provisoire, est inévitable. Mais elle ne serait qu’un pis aller, si elle devait se faire dans les mêmes conditions que précédemment. Aussi de plus en plus de voix s’élèvent pour rétablir une séparation entre les activités de détail ou de crédit, qui seraient garanties par les Etats, et les activités d’investissement ou de spéculation. Force est de reconnaître que les lobbies bancaires ont réussi jusqu’à présent à y faire obstacle, tant aux Etats-Unis qu’en Grande Bretagne, où les mesures décidées ont été limitées ou renvoyées à plus tard, qu’en Europe continentale, où rien n’a été fait. Dans de telles conditions une nationalisation partielle n’écarterait pas les risques.

 

L’explosion de la zone euro est, dès lors, hautement probable

 

Toutes ces raisons font que les Etats européens, même s’ils parviennent à réduire leurs déficits primaires (c’est-à-dire avant paiement des intérêts de la dette), verront leur endettement augmenter, et que les Etats européens les plus « vertueux » refuseront de s’endetter davantage pour soutenir les autres. Jusqu’à présent l’éventualité d’un éclatement de la zone euro est écartée par les dirigeants en place, et par de nombreuses voix qui la considèrent comme une catastrophe, menaçant l’Union elle-même et faisant planer sur l’économie mondiale le risque d’un tsunami financier comparable à celui qui a suivi la faillite de Lehmann Brothers, renvoyant même aux pires heures de la crise mondiale des années 30. Est-ce pour se faire peur ou pour continuer à jouer la politique de l’autruche ? Où est-ce parce que cela remet en question les certitudes néo-libérales et les intérêts financiers correspondants qui ont présidé à cette étrange construction européenne ? Quoiqu’il en soit, quelles sont les issues probables ? Selon moi, et pour autant que je puisse en juger au vu de l’état actuel des forces politiques, elles sont au nombre de trois.

1° L’issue la plus probable est que les Etats du sud de la zone euro seront poussés à en sortir. Cela ne se fera pas de manière brutale, mais tout simplement en cessant de leur prêter ou de les soutenir d’autres façons.

Le cas a été envisagé dans certains milieux économiques allemands s’agissant de la Grèce : on prévoit que, en pleine récession et peut-être en proie à des émeutes populaires, elle se verrait contrainte de revenir à l’ancienne monnaie nationale (la drachme), de restructurer sa dette publique, et de dévaluer fortement. Du point de vue des transactions entre résidents, cela ne changerait rien. Mais les banques grecques se retrouveraient au tapis avec dans leur portefeuille des titres grecs dévalués (les autres banques européennes, elles, supporteraient sans trop de difficulté la décote). Il faudrait alors leur venir en aide : gageons que les autres Etats et les autres banques européennes se dévoueront pour les recapitaliser, l’Etat grec n’y parvenant plus. Les entreprises et les ménages grecs endettés en euros auprès de créanciers étrangers seraient fortement pénalisés, mais le pays retrouverait des marges de manœuvre et redeviendrait crédible aux yeux des investisseurs. Il pourrait ensuite rejoindre la zone euro, sur la base d’une nouvelle parité.

Ce scénario serait peut-être réalisable si d’autres pays n’étaient pas dans une situation comparable. Or le Portugal, l’Espagne et l’Italie ont aussi un problème de perte de compétitivité du fait du niveau élevé de l’euro. Ce sont donc d’autres pays qui se verraient alors poussés dehors. Même si la restructuration de leurs dettes était bien organisée, les autres pays de la zone euro devraient encore leur accorder des soutiens massifs, notamment en recapitalisant leurs banques pour éviter leur naufrage et aussi pour que la décote de leurs titres publics  ne plonge pas les banques allemandes, françaises etc. dans le rouge. Cela pourrait donc faire reculer les pays « vertueux » et les conduire vers la deuxième issue.

2° Ces pays, à savoir l’Allemagne, l’Autriche, les Pays-bas, la Finlande, quitteraient la zone euro, abandonnée aux pays du Sud, pour reconstituer soit une seconde monnaie unique (un euro Nord, avec sa BCE), soit, plus vraisemblablement, des monnaies nationales, avec des parités fixes avec le mark (une zone mark). Ce serait peut-être une solution plus favorable aux pays du Sud. Encore faudrait-il qu’ils parviennent à s’entendre, faute de quoi on retrouverait entre eux les problèmes qui auront fait éclater l’ancienne zone euro.

La France serait à l’évidence écartelée entre les deux solutions. L’actuel gouvernement voudrait l’aligner sur l’Allemagne, mais cette politique a de grandes chances d’être perdante confrontée à un euro trop fort et susciterait de fortes réactions dans une population française  rebelle à l’imposition de normes sociales et salariales de type allemand (quant à la gauche française, ancrée dans son rêve européen, elle se trouverait prise au dépourvu devant la sécession des pays du Nord).

3° La troisième issue, si l’on peut dire, serait la débandade. Plusieurs pays se verraient contraints de sortir en catastrophe de la zone euro. Certes cette sortie pourrait être réussie si toute une série de transformations radicales était effectuée (je les ai évoquées dans un précédent papier), mais cela supposerait un long processus de maturation idéologique et politique, alors qu’une crise grave n’attendra pas longtemps. En revanche les issues 1 et 2 pourraient hâter cette maturation.

Est-ce pour autant la fin de l’Europe ? Pas nécessairement, quelle que soit l’issue. On ferait plus ou moins retour à la situation qui prévalait avant la monnaie unique. Il y aurait toujours un marché unique des biens et des services, et même il pourrait être amélioré. A institutions inchangées, on retrouverait les mêmes avantages (par exemple les normes environnementales ou la politique agricole commune) et les mêmes marchandages, avec probablement aussi peu de coopérations. La concurrence fiscale et sociale demeurerait, mais la concurrence biaisée par l’euro fort disparaîtrait. La libre circulation des capitaux pousserait toujours à l’endettement excessif. Bref rien ne serait changé en mieux, mais ce ne serait pas la catastrophe annoncée.

 

Ce que serait sortir par le haut de la crise

 

Je ne vais pas le développer ici, car, comme je l’ai dit, la crise prendra très probablement de court la maturation d’un tel New Deal pour l’Europe. Je me contenterai de mentionner les têtes de chapitres :

- Récuser le traité de Lisbonne pour en négocier un autre, reposant sur un fonctionnement démocratique des institutions, dans une direction qui serait plus près d’une Europe des nations que d’une Europe fédérale – ambition irréaliste et mystificatrice.

- Aller vers une harmonisation fiscale et sociale, avec transferts compensateurs pour les pays en retard.

- Rétablir un contrôle des changes dans chaque pays pour contrecarrer la spéculation.

- Faire davantage appel aux épargnants nationaux, directement ou via des intermédiaires financiers (comme au Japon).

- Permettre aux banques centrales de monétiser une partie de la dette publique tout en contrôlant l’inflation.

- A terme créer une monnaie commune vis-à-vis des pays extérieurs à l’Union, avec des parités fixes et ajustables soit entre les monnaies nationales rétablies, soit entre les nouvelles zones monétaires européennes.

- Rétablir un préférence communautaire, donc une sorte de protectionnisme, mais négocié (« altruiste » s’il s’accompagnait de transferts compensateurs).

 

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5 janvier 2011

lE CONCEPT DE CLASSE SOCIALE

qu'est-ce qu'une classe sociale?

Le concept de classe est à la fois simple et hautement complexe - sans doute le plus difficile de toute la théorie sociale dans la mesure où il met en jeu la plupart de ses autres concepts.

Il y a des rapports de classes à partir du moment où il existe des rapports de domination et d'exploitation : telle est l'intuition centrale de la pensée marxienne, et c'est elle qui donne une portée théorique à ce qui n'était jusque-là qu'une notion juridico-politique (confondue, sous l'Ancien Régime, avec celles de rang, d'ordre ou d'état) ou une catégorie économique descriptive (fondée sur des différences de fortune ou, comme chez les Physiocrates, sur des distinctions de branches). Mais de tels rapports sont ordinairement rattachés au régime de propriété, bien que Marx ait mis en garde contre un critère qui, lui aussi, pouvait être pris en un sens juridique et dissimuler la "propriété réelle".

Cent ans après le concept de classe a paru toujours à ce point confus que le "marxisme analytique" (Roemer, Wrigh, et alii) a tenté de donner une définition rénovée des classes (4). Cette définition s'appuie sur le concept de propriété, mais en élargissant son extension : la propriété de ressources productives ou d'actifs ("assets") ne concerne pas seulement le capital, mais aussi le travail, les compétences ("skills"), et le "statut" (pour Roemer) ou l'"organisation" (pour Wright). Ces auteurs se proposent de rendre compte des traits dominants aussi bien du féodalisme (possession, avec le servage, de la force de travail) et du capitalisme (propriété du capital) que de ceux de l'étatisme (détention d'un statut ou d'un pouvoir d'organisation par les bureaucrates) et du socialisme (pouvoir fondé sur la compétence).

Ce modèle pourtant s'éloigne de la conception marxienne, qui portait sur la domination et l'extraction de surtravail (et donc de survaleur) qu'elle rendait possible. Pour l'auteur du Capital les rapports fondamentaux étaient des rapports de production, alors que le marxisme analytique parle plutôt des conditions de la reproduction (en particulier à travers le marché). Pour Marx la propriété s'accompagnait de fonctions sociales (qu'il désigne, dans le cas du capitalisme, comme étant des fonctions d'"autorité", de "direction" ou de "surveillance") faisant du détenteur des moyens de production un "organisateur et maître de la production". Dans le marxisme analytique au contraire la notion même de domination disparaît ou n'est réintroduite que par la bande (à travers le "pouvoir d'organisation" de Wright) ou après coup (Roemer l'inclut dans certaines définitions). En second lieu le modèle présente clairement l'inconvénient d'être trop daté. La propriété d'une ressource productive ne devient nettement identifiable qu'avec le marché et le capitalisme. Ainsi raisonner en termes de propriété, fût-ce au sens économique du terme, est limitatif et trop situé sur le plan historique. Enfin le marxisme analytique croit devoir renoncer à la théorie de la valeur-travail, qui lui paraît dénuée de valeur scientifique (il accepte au contraire, pour l'essentiel, les fondements néo-classiques de la théorie économique contemporaine) et doit alors recourir à une théorie des jeux bien formelle et difficilement opératoire pour rendre compte de l'exploitation (5).

Si l'on veut renouer avec l'inspiration marxienne tout en accroissant la rigueur et la précision des concepts, la tâche est difficile et appellerait de longs développements. Nous nous contenterons ici de cerner les points principaux.

Les détenteurs du pouvoir économique sont, au premier chef, ceux qui prennent les décisions de gestion et les imposent aux autres agents. Dans une entreprise parfaitement démocratique, où tous participeraient directement aux décisions, il y aurait bien un rapport de production, un pouvoir de chacun sur tous et de tous sur chacun, mais il n'y aurait pas de domination. L'entreprise capitalisme, elle, est dominée par ses gros actionnaires et ses managers. Nous reviendrons sur le rapport entre ces deux couches sociales, mais il faut noter qu'un manager qui serait sans propriété n'en serait pas moins un dominant. Les décisions de gestion comportent, entre autres choses, le pouvoir de déterminer le nombre de travailleurs et leurs qualifications (et par suite les embauches et les licenciements), de fixer leur dépense de travail, directement ou indirectement (via l'organisation du travail et le choix des techniques de production), de décider des classifications, échelles de salaires et systèmes de rémunération au rendement. Nous sommes là au coeur des prérogatives patronales ou managériales, comme le montre bien le refus intransigeant, obstiné, qu'opposent les directions d'entreprises à toute espèce de partage. Est-il besoin de dire qu'elles signifient une domination du "capital" sur le "travail", les entrepreneurs n'étant pas ces purs acheteurs marchands que postule le modèle néo-classique? Il n'est pas très difficile d'identifier les porteurs de ces fonctions de "propriété" ou de "gestion". Certes il existe une hiérarchie parmi ces dirigeants, mais tous, à un degré ou un autre, interviennent dans ces grandes décisions, et par suite détiennent leviers de commande et de contrôle. Cette catégorie sociale est l'héritière directe de la bourgeoisie du 19°siècle, et il n'y a pas de raison de lui attribuer un autre nom. Tel est le noyau dur de la classe économiquement dominante, autour duquel gravitent les atomes des petits actionnaires et obligataires qui tirent de substantiels revenus de leurs titres, et qui, s'ils n'ont aucun pouvoir direct, peuvent néanmoins, en cédant ces derniers, marquer leur défiance envers les dirigeants d'entreprise et ainsi les sanctionner (tout autre est le cas des petits salariés qui se sont vu distribuer des actions). Face à cette catégorie dominante, tous les autres salariés sont des dominés, ce qui ne veut pas dire, on le verra, qu'ils constituent une seule et même classe.

Mais le concept de classe ne prend son sens qu'avec une seconde dimension, celle de l'exploitation, dont la définition apparaît fort simple : est exploiteur celui qui s'attribue une quote-part du produit social supérieure à celle qui devrait lui revenir en fonction du travail qu'il a effectué, est exploité celui qui reçoit une quote-part inférieure (6). Mais cette définition pose des problèmes et présente des insuffisances.

Une première difficulté apparaît avec le problème de la "qualité" du travail. Elle a paru rédhibitoire au marxisme analytique, au point qu'il a renoncé à toute mesure de l'exploitation en termes de quantités de travail dans l'idée qu'il n'y avait aucun moyen de rendre le travail homogène. Les théoriciens et économistes des pays "socialistes" se sont ingéniés à embrouiller les choses, dans le but de justifier une forte hiérarchie des salaires, en utilisant et mêlant des expressions comme "travail difficile", "qualifié", "compétent", "responsable" etc. Or que signifie, en réalité, la qualité? Ce peut être le soin, l'attention apportés à un travail, mais ceci se ramène à un plus grand effort ou une plus grande intensité du travail, parfaitement mesurable, même s'il est difficile de le faire de l'extérieur - car elle met en jeu toutes sortes de paramètres et ne peut être réellement évaluée que par les travailleurs eux-mêmes. La qualité peut aussi signifier la qualification. Or cette dernière, contrairement à ce qu'on a soutenu, est aussi mesurable, de la façon suivante : par le temps passé pour l'acquérir (qui se traduit en mois ou années de formation) et par un certain nombre de coûts annexes (les frais d'enseignement). Tout ceci n'a rien à voir avec le fait qu'un travail plus qualifié soit plus productif qu'un travail moins qualifié (par exemple le coût de la qualification pourrait entraîner un salaire de base augmenté de 10%, alors que le travail aurait donné deux fois plus de résultats). Quant au fait qu'un travail soit plus "difficile" ou plus "responsable", cela peut se mesurer aussi en termes d'effort fourni : un tel travail peut demander une certaine dépense d'énergie, à comparer avec celle requise par un travail plus facile, ou demander une plus grande qualification. Il ressort de là qu'une distribution qui se ferait selon le principe "à chacun selon son travail" (selon sa dépense de travail), n'ayant à rétribuer que l'intensité du travail et les coûts de la qualification (on peut en avoir une idée en supposant que le travailleur en formation a emprunté pour vivre et a acquitté le prix de ses études dans un système où l'enseignement serait entièrement payant) aboutirait à une très faible hiérarchie des rémunérations. Pour ce qui concerne l'échelle des qualifications, elle ne pourrait guère dépasser le rapport de 1 à 1,5, qui correspondrait au remboursement, tout au long de la vie de travail actif, du coût de la formation (naturellement s'il est supporté par l'individu).

Une deuxième difficulté, qui, elle aussi, a paru insurmontable, est que l'exploitation ne semblait mesurable que si l'on comparait une dépense de travail avec un revenu (consommable ou accumulable) lui-même évaluable en termes de quantités de travail. Or non seulement l'économie marchande et capitaliste fonctionne en termes de prix et de revenus monétaires, mais encore les prix y diffèrent, du fait de l'égalisation des taux de profit, des valeurs, au sens de l'économie classique, fussent-elles des valeurs moyennes (ces "quantités de travail socialement nécessaires" dont parlait Marx, et qui correspondaient pour lui à un état d'équilibre entre l'offre et la demande et à des conditions moyennes de productivité dans la branche). La difficulté est effectivement de taille, et insoluble tant qu'on s'évertue à convertir des valeurs en prix et réciproquement. En fait le fameux problème de la "transformations des valeurs en prix de production", qui a fait les délices, souvent pervers, de générations d'économistes, ne peut trouver de réponse satisfaisante, parce que c'est un faux problème : il faut comprendre que les prix sont une chose, et les valeurs une autre. Pour mesurer l'exploitation, il faudrait réévaluer tous les processus productifs en termes de quantités de travail, et les statistiques font ici défaut, ou sont extrêmement grossières, si bien que les rares travaux effectués en ce domaine ne peuvent être qu'approximatifs (7). Une autre conséquence de cette discordance prix/valeurs est qu'il est impossible de mesurer l'exploitation entreprise par entreprise et branche par branche : on ne peut, si l'on veut par exemple définir un taux d'exploitation, que considérer l'ensemble de la classe exploiteuse et l'ensemble de la classe exploitée dans un pays donné. Tout ceci nous montre déjà comment une délimitation des classes est impraticable de façon rigoureuse avec les outils dont nous disposons, mais cela ne prouve pas que les classes n'existent pas, si l'on se place au niveau requis, c'est-à-dire au niveau macro-économique. A noter au passage que cela complique aussi en pratique le problème de l'évaluation de la valeur des qualifications. A noter aussi que dans le concret des rapports sociaux les choses se présentent différemment : ici chaque employé fait face à son employeur et n’évalue son exploitation qu’à l’aune du salaire reçu, dans la mesure où il peut le comparer aux autres (chose difficile, car les salaires et les divers suppléments ne font l’objet d’aucune publicité) et aux revenus du capital (dont il est encore plus ignorant). C’est l’une des raisons pour lesquelles le phénomène de l’exploitation reste tellement obscur. Mais tout cela n’empêche pas l’existence de fortes oppositions d’intérêts entre les classes, déterminées en dernière analyse par une distribution des pouvoirs, des richesses et du produit du travail social dont on ne perçoit que quelques effets (les travailleurs seraient évidemment bien plus conscients de la réalité s’ils étaient à même de connaître et d’analyser les statistiques macro-économiques, quelles que soient leurs lacunes, des instituts de la comptabilité nationale).

Une troisième difficulté, qui passe généralement inaperçue, est la suivante : doit-on prendre en compte tout travail, de quelque nature qu'il soit? Il faut faire une distinction essentielle entre le "travail général", qui correspond à des fonctions indispensables à tout système productif, et sont seulement remplies de manière particulière selon la nature de ce système, et des "fonctions spéciales", qui sont liées à la domination et à l'exploitation (8). Dans le cas du capitalisme les gestionnaires du capital prennent des décisions (concernant l'investissement, la fixation des salaires, les modes d'organisation du travail etc.) que des "travailleurs associés" seraient également conduits à prendre. Ce travail général doit être rétribué comme tout autre, et lui aussi selon sa qualification. Le fait qu'une fraction du profit d'entreprise serve, via l'autofinancement, à l'accumulation privée et à un fonds de réserve également privé, lesquels deviennent ainsi des fonds d'exploitation, ne change rien à l'affaire (on reviendra dans un instant sur la question de l'intérêt). Mais ils effectuent aussi un "travail de domination" (Bourdieu) aux multiples facettes, entre autres : garder le secret sur les informations cruciales, dresser des barrières autour de leur pouvoir, s'attribuer un fonds de consommation extra (supérieur au salaire qui devrait leur revenir en fonction de leur travail), choisir les meilleurs méthodes de pression physique et psychologique sur le travailleur (notamment via les formes de salaire au rendement), diviser les salariés, briser leurs formes de résistance etc. On ne saurait, sans contradiction, mettre ce travail, qui suppose en outre de nombreux moyens de production, au compte de leur contribution au procès productif, puisqu'il disparaîtrait dans une entreprise où le travail serait "associé". Et de tels "frais de surveillance" pèsent très lourdement sur la gestion… Cela nous conduit à revoir notre définition de la sorte : est exploiteur un agent qui s'attribue une quote-part du produit social supérieure à celle qui devrait lui revenir en fonction du travail général qu'il a effectué.

On objectera à cette théorie de l'exploitation qu'elle se réfère uniquement au travail fourni, dans sa durée, son intensité et sa qualification. Or le détenteur de capital ne sera-t-il pas exploité s'il ne perçoit aucun revenu pour la mise à disposition de ce dernier? C'est naturellement ce que soutiennent les économistes libéraux, pour lesquels tous les facteurs de production doivent être rémunérés - le marché fixant le juste prix. On peut bien sûr leur rétorquer qu'ils présupposent une appropriation privée du capital. Mais le problème subsiste avec un capital public ou avec un capital qui, tout en étant fourni par des particuliers, ne leur donnerait aucun droit de regard sur la gestion : l'épargne, publique ou privée, ne doit-elle pas être rémunérée, dans la mesure où elle implique un "sacrifice"? Nous reviendrons sur la question dans le dernier chapitre. Il n'y a, à notre avis, que deux types de réponse acceptables. Ou bien l'argent prêté est suffisamment rémunéré par le maintien de sa valeur (pendant que tous les autres biens sont frappés d'obsolescence), ou bien il doit recevoir un intérêt réel - qui pourrait être déterminé soit par le marché soit par la puissance publique. Dans le premier cas il se trouve inclus dans le "fonds de remplacement de la valeur des moyens de production", et il y a peu de choses à changer à la théorie de l'exploitation, dans le second il faut déduire du produit social net (c'est-à-dire net du fonds précédent) un fonds afférent à l'intérêt, l'exploitation ne commençant qu'au-delà. Cette question est moins importante qu'il n'y paraît, car, comme on le verra dans notre dernier chapitre, un écrasement de l'échelle des revenus (déclarés et occultes) du travail, tel qu'il se produirait très vraisemblablement dans un système socialiste authentiquement démocratique, ne permettrait pas de grandes différences dans les possibilités d'épargne. Une autre objection pourrait concerner la rémunération du "talent" et de l'"innovation" (on sait qu'elle est invoquée pour justifier le profit d'entreprise). Admettre une telle rémunération conduirait à revoir la théorie marxienne de l'exploitation, mais dans une faible mesure : on pourrait admettre que les qualités ainsi manifestées par certains individus appellent une "prime" (point de fondement objectif ici : ce serait à la société d'en décider, et ceci pour des raisons d'efficacité, et non point de "justice"), mais elle différerait profondément du salaire de rareté postulé par l'économiste libéral. Une troisième objection porterait sur le principe "à chacun selon son travail" lui-même, dans la mesure où ce principe est de nature méritocratique. Nous renvoyons à plus tard une discussion sur ce problème, mais il nous faut remarquer ici que la théorie de l'exploitation concerne des ensembles de travailleurs, et non des individus. La question cependant, on le verra, est lourde d'implications sociales.

Toute la théorie de la domination et de l'exploitation (et l'on vient de voir comment les deux concepts sont intrinsèquement liés) se situe au niveau économique. Mais quid du pouvoir politique et du pouvoir "spirituel"? On pourra toujours montrer que les détenteurs de ces pouvoirs ne sont pas les mêmes agents que ceux qui exercent le pouvoir économique, en l'occurrence les gestionnaires du capital. Ce serait (partiellement) vrai pour le système social capitaliste, beaucoup moins pour les systèmes sociaux antérieurs. Mais il sera beaucoup plus difficile de prouver que le lieu central du pouvoir n'est pas l'économie - le penseur libéral devrait, d'ailleurs, en convenir aisément. Seule une interprétation extrêmement schématique de la pensée marxienne pouvait prétendre que la classe économiquement dominante se confondait avec la classe politiquement et idéologiquement dominante. Car non seulement les mêmes agents n'exercent pas, en général, simultanément les mêmes fonctions, mais encore les classes dominées ont, au moins depuis l'instauration du suffrage universel, une place dans les institutions politiques et culturelles (c'est pourquoi nous parlerons, dans le chapitre sur l'Etat, non pas d'un Etat capitaliste, mais d'un Etat du capitalisme).

Si complexe que soit la question de la "classification" des dirigeants et élites politiques et culturelles, elle peut se résoudre ainsi : dans la mesure où ils exercent une domination et contribuent à la reproduction du système économique de domination et d'exploitation, ils constituent une fraction de la classe dominante ; dans la mesure où ils joueraient un simple rôle de "délégué" (on reviendra sur ce terme) de la classe dominée et exploitée et se contentent d'une rétribution qui soit simplement fonction de leur travail et de leur qualification, ils constitueraient une fraction de la classe exploitée. Mais on voit tout de suite qu'un grand nombre d'agents ne sont ni dans un cas ni dans l'autre, et ceci nous conduit à une dernière série de considérations concernant la théorie des classes.

Entre la classe dominante et exploiteuse et la classe dominée, il existe un nombre plus ou moins grand d'agents qui, n'exerçant pas les fonctions de "propriété réelle" ou de "gestion", à quelque degré que ce soit, mais soit des fonctions de direction subordonnée (concernant non les grandes décisions, mais la direction immédiate du procès de production), soit simplement des fonctions de production, fussent-elles de haut niveau, soit les deux à la fois, constituent une "classe intermédiaire". Ces agents sont des "bénéficiaires de l'exploitation", dans la mesure où ils se voient rétrocéder par la classe dominante une quote-part du produit social supérieure à celle qu'ils devraient recevoir en fonction du travail général qu'ils ont fourni (car là encore il importe de distinguer travail général et travail spécial, lié à la domination et à l'exploitation). Dans le cas du capitalisme on pourra parler d'une "petite bourgeoisie capitaliste". Une fraction de cette petite bourgeoisie se retrouve elle aussi dans le système politique et dans les "professions idéologiques", où elle possède, on le verra, un poids particulièrement important.

Cette théorie des classes, dont nous venons de résumer les grandes lignes et qui nous servira dans les analyses plus concrètes présentées dans les pages qui suivent, se situe au niveau "objectif", à celui des "rapports réels", indépendamment de la façon dont ils sont représentés. Mais que vaut cette distinction objectif/subjectif, ou encore réel/imaginaire? Elle doit, bien sûr, être relativisée, sauf à tomber dans un structuralisme épistémologiquement douteux. Nous ne pouvons entrer ici dans une analyse détaillée. Nous dirons seulement que tout ce qui se passe au plan de la distribution du travail social, des revenus et du pouvoir, ne peut manquer d'avoir des effets sur la vie sociale réelle, même si les mécanismes économiques fonctionnent selon d'autres critères et si la science économique, à son tour, ne s'intéresse qu'à ces mécanismes (supposons par exemple que la rémunération des facteurs soit strictement proportionnelle à leur productivité marginale, cela voudrait dire seulement que c'est par ce canal que se réalise ce transfert de valeur qu'on nomme exploitation). Ces effets en passent pourtant toujours par le niveau d'information et de conscience immédiate des agents (par exemple la pénibilité selon les branches n'acquiert un sens social qu'à travers les comparaisons que peuvent effectuer les travailleurs). L'objectif est donc toujours en un certain sens du subjectif. Mais entre cette conscience immédiate et les représentations individuelles et collectives plus élaborées toutes sortes de médiations font que la "conscience de classe" diffère toujours, et parfois jusqu'à l'"inversion", de la réalité spontanément vécue.

Une première conclusion est donc que des classes ne peuvent pas ne pas exister aussi longtemps qu'il existe des rapports de domination et d'exploitation. Elles n'ont donc certainement pas disparu. Seraient-elles seulement "en voie de disparition"? C'est, on l'a vu, ce que nombre d'auteurs ont conclu de l'utilisation de quelques indices. A la réflexion, ces indices sont plutôt mineurs, et la conclusion bien vite tirée. C'est comme si l'ouverture d'une fenêtre faisait d'une bicoque un château, comme si l'érosion du Cap Horn faisait de l'Amérique latine une simple péninsule, ou comme si un hamburger sans ketchup devenait un jambon beurre. Surtout les indices semblent bien mal interprétés. Sans avoir la prétention, surtout en l'espace d'un chapitre, de présenter une théorie tant soit peu complète des classes sociales aujourd’hui, nous allons essayer de jeter un coup d’œil un peu plus « armé » sur le paysage social que dessinent les sociétés capitalistes avancées, ou plutôt sur une partie de ce paysage : les classes sociales relevant du système capitaliste. Au surplus notre analyse ne concernera que les rapports salariaux (rapports de pouvoir, de travail et de distribution des revenus sous forme de salaires directs) qui, à eux seuls, font déjà apparaître nettement les différences et les oppositions de classes. Il est clair que, si nous ajoutions aux revenus du travail ceux du capital et ceux du patrimoine, le relief serait encore plus accusé.

(Ce texte est extrait du chapitre 7, « Des classes sociales, encore », du Discours sur l’égalité parmi les hommes. Penser l’alternative, Tony Andréani et Marc Féray, L’Harmattan, 1993 (p. 227-234). Il se poursuit, dans ce chapitre, par une analyse concrète des classes propres au système capitaliste (le prolétariat, la bourgeoisie, la petite-bourgeoisie) dans le contexte de l’époque. Il faudrait naturellement la réactualiser, mais les grandes lignes n’ont pas beaucoup changé).

(4) Pour avoir une idée des travaux de cette école, on se reportera au dossier que lui a consacré la revue Actuel Marx, dans son numéro 7 (1° semestre 1990)

(5) On trouvera quelques éléments de critique plus détaillés in T. Andréani De la société à l’histoire, Méridiens-Klincksieck, 1989, t. 2, p. 169-174.

(6) Pour une explication détaillée du concept d’exploitation, Cf T. Andréani, op. cit., t. 1, p. 394 sq et t. 2, p. 156-159.

(7) Baudelot et Establet sont les seuls auteurs, à notre connaissance, à avoir tenté une estimation chiffrée de la valeur de la qualification en économie capitaliste (La petite-bourgeoisie en France, Maspéro, 1974, p. 215 sq). Ils ont pris en compte trois éléments : a) les frais d’études initiales, évalués à partir des coûts de scolarité établis par le Ministère de l’Education nationale ; b) les frais d’entretien de enfants à la charge de la famille pendant la période d’acquisition de la qualification, et c) les frais d’entretien de la qualification pendant la vie active.

(8) Pour une analyse détaillée de ces fonctions, cf T. Andréani, op. cit., t. 1, p. 397 sq.

19 décembre 2010

Trois récits sur la finance

 

 

Petit voyage intellectuel au centre de la finance

 

 

On a beau lire sur le monde de la finance des manuels, des ouvrages d’économistes avertis et critiques, des articles intelligents, tout cela reste abstrait. C’est ce qui m’a poussé, moi qui n’ai jamais boursicoté, et encore moins mis les pieds dans une salle de marché, à regarder du côté de la littérature et de l’enquête journalistique, et j’ai acheté un peu au hasard trois livres qui en traitaient. J’ai dû bien tomber, car les trois ouvrages en question sont captivants, et de plus excellemment écrits. Voici quelques impressions et réflexions qu’ils m’ont inspirés.

 

Les voltigeurs du capital-argent

 

Vous avez sans doute vu, comme moi, des reportages ou des films de fiction sur ces  grands opérateurs des marchés financiers que sont les banques d’affaires, vous avez aperçu des images de ces salles de marché où, depuis la disparition de la corbeille, des traders scrutent des écrans d’ordinateur et sont pendus à plusieurs téléphones, vous avez peut-être lu certains de leurs témoignages qui ont fait des succès de librairie. Mais je vous conseille la lecture de City boy, Confession d’un trader repenti, de Geraint Anderson (Pocket, 2008). Outre le fait que le livre est d’une drôlerie irrésistible (et de surcroît excellemment traduit par un parfait connaisseur de notre langue verte), il est une mine de renseignements sur l’activité ordinaire des agioteurs de la City et sur leurs mœurs.

Ce qui m’a frappé le plus, c’est que toute cette activité repose sur la capture et la manipulation de l’information financière. Le héros du livre (une autobiographie déguisée) est d’abord courtier, vendeur de bons tuyaux à de gros clients qui souhaitent investir dans des titres divers, puis devient un analyste spécialisé. Il va chercher, entre autres sources, de l’information auprès de dirigeants d’entreprises qui, lors de conférences faites à l’intention de ces intermédiaires, arrangent volontiers les comptes pour leur faire émettre des recommandations favorables - surtout au moment où ils souhaitent faire monter les cours pour réaliser au plus haut leurs stock-options. Evidemment nos intermédiaires ne sont pas dupes, mais cela leur sert à rédiger des notes positives sur ces entreprises, ce qui peut en faire des clients de la banque, et une nouvelle source d’information, qui sera utilisée cette fois pour convaincre leurs propres clients, les gérants de fonds, qu’ils prendront soin par ailleurs de s’attacher par toutes sortes de bons offices, tels que les invitations dans les restaurants les plus chers ou dans les clubs privés les plus huppés (ou les plus scabreux). Plus ces clients les chargeront d’opérations de courtage, plus la banque y gagnera, et plus leur bonus grandiront. Ceci n’est qu’un exemple

Au passage on notera l’osmose entre l’activité de prêt de la banque et son activité de banque d’affaires : on ne va pas émettre un jugement négatif sur un client auquel on a beaucoup prêté (le lecteur se souviendra ici des scandales Enron, Tyco, Worldcom).

On découvre aussi bien des choses sur le fonctionnement de ces hedge funds (fonds spéculatifs) que la banque a aidés à monter, à condition d’être leur principal intermédiaire ou qu’elle a créés en son propre sein (en les faisant bénéficier de toutes les informations qu’elle a recueillies). Le hedge fund pratique notamment la vente à découvert, c’est-à-dire qu’il emprunte un titre à un fonds traditionnel pour le vendre puis le racheter quand le cours a baissé et le restituer enfin à ce fonds, en encaissant au passage une belle plus-value. Or, pour réaliser un tel tour de magie, il faut avoir influencé le marché. On apprend dans ce livre que les hedge funds lancent des bobards par le canal de sites internet informels d’investisseurs et de forums. On est passé là de la manipulation de l’information à l’intox. Nous voici donc dans un monde bruissant de rumeurs, où tout l’art est de mentir le mieux et de deviner qui ment le mieux.

Bref la salle de marché et la banque dans son entier sont le théâtre d’un vaste délit d’initié, en principe interdit mais finalement couvert, et qu’aucun régulateur ne parviendra facilement à démêler. En effet, pour peu qu’on y réfléchisse, cette pratique est au ressort même d’un marché financier : comment arriver à vendre (ou à acheter) si l’on ne trouve pas un acheteur (ou un vendeur) moins bien informé que soi, et comment ne pas tout faire pour se procurer cette information ou pour la biaiser ? Qui a dit que l’avantage des marchés financiers est qu’ils sont les bons juges de l’efficacité des entreprises parce qu’ils dispensent aux investisseurs une information objective ?

La psychologie des City Boys est décrite avec une précision clinique dans ce livre. Disons qu’elle illustre l’ethos néo-libéral parvenu à son apogée : se défoncer au travail (le trader s’use vite), se faire valoir par tous les moyens (on se souviendra ici de Jérôme Kerviel), être le plus compétitif (il existe, apprenons nous, un classement des équipes par les clients des banques, scruté avec angoisse par tous les traders), faire fortune pendant le minimum de temps et le montrer par tous les signes de richesse possibles, s’éclater après le travail par toutes les jouissances instantanées possibles (la drogue, les partouzes), loin d’une famille pour laquelle on dit travailler et où l’on s’ennuie. Toutes les valeurs bourgeoises traditionnelles ont été jetées par-dessus les moulins, car la réussite n’a pas de prix.

Dans les armées d’autrefois il y avait les chefs qui commandaient, les fantassins qui risquaient leur peau dans le corps à corps, et puis des escadrons de tirailleurs chargés de faire le feu en première ligne avant de se retirer : les voltigeurs. La finance moderne a trouvé ses propres voltigeurs.

 

L’aristocratie du capital-argent : Goldmann Sachs

 

Dans l’Ancien Régime le Roi était le détenteur suprême du pouvoir, car il incarnait le sommet de la hiérarchie nobiliaire et s’affirmait de droit divin. Mais ce pouvoir absolu était en réalité très dépendant de ses ministres, conseillers et grands collecteurs d’impôt. Dans les démocraties la souveraineté vient théoriquement du peuple, mais le gouvernement est d’abord le « chargé d’affaires de la bourgeoisie », pour reprendre une formule de Marx (on notera que nos derniers ministres de l’économie ont tous été des chefs d’entreprise). Or depuis que les marchés des capitaux ont été largement ouverts, il s’est mis sous la coupe d’une aristocratie financière internationalisée, les grandes banques d’investissement, et, mieux encore, l’aristocratie de ces grandes banques. A présent que la crise a fait le ménage, on peut désigner les membres de cette aristocratie de l’argent, qui a fait de son mieux pour pousser les gouvernements à éliminer ses concurrents : ce sont J.P. Morgan (Etats-Unis), Barclays (Grande Bretagne), Crédit Suisse, Deutsch Bank, enfin et surtout Goldman Sachs. Un sacré oligopole.

Un excellent livre, La Banque, Comment Glodman Sachs dirige le monde, de Marc Roche, nous dévoile le pouvoir de l’ombre de cette dernière.

Comment cette banque new-yorkaise est-elle devenue un si grand manitou ? En devenant le grand opérateur mondial du capitalisme financiarisé. J’avais pendant longtemps fixé mon attention sur les « zinzins », ces investisseurs institutionnels (fonds de pension, compagnies d’assurances, fonds mutuels, fondations et même universités) devenus les propriétaires des multinationales, et je continue à penser qu’ils sont bien le cœur du capitalisme financiarisé (c’est-à-dire axé sur le marché des actions, des obligations et des produits dérivés). Mais ce que je n’avais pas bien vu, c’est que 1° les grandes banques sont aussi des zinzins (dans la mesure où elles font du négoce en fonds propres), et surtout que 2° les zinzins en passent par elles nécessairement pour toutes leurs opérations : achat et vente de titres, bien sûr, mais aussi restructurations, acquisitions et fusions. Goldman Sachs est un champion en la matière - et elle encaisse à chaque fois des montagnes de commissions. Ce que je n’avais pas bien saisi non plus, c’est que cette banque est aussi l’opérateur préféré des Etats convertis au néo-libéralisme. Quand ceux-ci émettent des titres du Trésor, ils s’adressent à elle (parmi d’autres : elle est l’un des 18 spécialistes qui vendent de la dette d’Etat française) ; quand il se lancent dans des privatisations, elle est leur conseil privilégié, forte d’une expertise appuyée sur une cohorte de techniciens de haut vol, notamment financiers et juristes (ils connaissent par exemple sur le bout des doigts les législations de tous les pays). A qui s’est adressé le gouvernement de la RFA pour privatiser les entreprises de l’ex-RDA ? A Goldman Sachs. A qui s’est adressée la Chine, lorsqu’elle a ouvert (partiellement) le capital de ses entreprises publiques (dont ses grandes banques) ? A Goldman Sachs.

Pour devenir ce courtier et ce conseiller privilégiés, Goldman Sachs a placé ses hauts cadres dans tous les centres du pouvoir gouvernemental : on les a retrouvés, pour les plus connus, au Secrétariat du Trésor américain (Robert Rubin sous Clinton, Henri Paulson sous Bush) et à la Commission européenne (Romano Prodi, Mario Monti). En fait cette franc-maçonnerie, de manière plus discrète, est partout, jusqu’à la Banque nationale de Grèce (Petros Christodoulos est responsable de l’agence de la dette grecque…) et jusque dans le conseil du Fonds souverain chinois (John Thornton). Elle dispose d’une armée de lobbyistes à Bruxelles. Elle a des informateurs partout, notamment dans les banques centrales, dont elle peut anticiper les décisions. Vous avez dit conflits d’intérêt ?

Car Goldman Sachs joue avant tout son propre jeu. On l’a bien vu avec la crise grecque, et cela a fini par scandaliser : elle a conseillé l’ancien gouvernement grec pour dissimuler une partie de sa dette, mais en même temps elle a fait de l’argent en vendant des produits de couverture de cette dette. Puis elle a tenté d’empêcher un sauvetage de l’Etat grec, car il aurait fait monter l’euro, au moment où elle jouait l’euro à la baisse. Elle a pu également conseiller à ses clients d’acheter certains titres, au moment où elle-même se débarrassait de ceux qu’elle possédait. La « banque au service de ses clients » est une maîtresse du double jeu.

J’ai, ailleurs, résumé ma critique des marchés financiers (versus le financement par le crédit) en cinq points : ils sont injustes (jusqu’à l’obscénité), ils sont (largement) incompétents, ils sont irrationnels (moutonniers, auto-réalisateurs), ils sont corrupteurs et corrompus, ils sont (extrêmement) coûteux. Si je reprends ces cinq critiques des marchés financiers, on voit qu’ils s’appliquent particulièrement à cette banque. Inutile d’insister sur les fortunes qu’elle a fait gagner à ses dirigeants, ses experts et ses traders (à titre d’exemple : un associé-gérant gagne en moyenne 5 millions de dollars par an). En matière de corruption, disons passive, on ne fait pas mieux qu’elle, en toute légalité : toute sa force repose sur son réseau, qui lui fait connaître avant les autres et souvent au détriment de ses clients mêmes, des informations que se transmettent entre ses différents départements, parfaitement « initiés ». En matière de compétence, elle est n’est pas beaucoup mieux armée que l’ensemble des opérateurs financiers, mais cela lui suffit pour jouer un premier rôle dans la finance alternative, celle des hedge funds (fonds spéculatifs) qu’elle héberge (car ils n’ont pas d’infrastructure) et celle qu’elle gère pour son compte propre. Nombreux sont d’ailleurs parmi les créateurs de hedge funds d’anciens dirigeants. Là où les marchés sont moutonniers, soit elle enclenche une tendance mais sait se dégager à temps, soit elle prend leur contre-pied avant de déclencher la tendance opposée. Il faudrait aussi évoquer son rôle clé dans la création de produits financiers sophistiqués (c’est un jeune centralien français recruté par elle qui a mis au poins les CDO, ces paquets d’obligations qui dissimulaient des subprimes), sa force de frappe sur les marchés de couverture (notamment les CDS, ces contrats contre les risques de crédit), son rôle spéculatif sur le marché du pétrole, et aujourd’hui des crédits carbone. Et, à travers toutes ses activités, elle engrange toutes les commissions et toutes les plus-values possibles : un prélèvement qui doit se chiffrer en je ne sais combien de milliards de dollars sur la richesse réelle.

Car les profits bancaires viennent bien de quelque part. L’argent ne crée pas de l’argent. La part qui revient au capital bancaire est forcément un prélèvement sur ce produit social qui ne va ni en salaires, ni en contributions sociales, ni en impôts, et l’importance de ce prélèvement dépend du rapport de force établi entre le capital actif et le capital spéculatif (au sens large du terme). On voit, à travers le cas typique de Goldman Sachs, sur quoi s’appuie ce rapport de force, bien au-delà de son rôle d’intermédiation entre l’épargne et l’investissement : sur le développement hypertrophique de la Bourse (circulation effrénée des actions et des obligations sur le marché secondaire, multiplication des produits de couverture face aux aléas des échanges), et sur la collision de la haute finance avec les Etats, qu’il s’agisse de la production des règles et des institutions qui en contrôlent l’application, ou de la gestion des dettes publiques.

Goldman Sachs, de pure banque d’affaires ou d’investissement qu’elle était, est devenue en septembre 2008, quand la crise a pris un tour dramatique (la panne de crédit), un holding bancaire. Autrement dit elle est rentrée dans le rang de la plupart des autres banques, qui sont à la fois des banques de crédit (ou « banques de détail ») et des banques d’affaires. Mais il ne faut pas croire que ce fut à son corps défendant. Cela lui a permis d’obtenir un accès illimité aux fonds fédéraux américains en cas de difficulté de trésorerie, et d’emprunter à la banque centrale américaine à taux zéro pour ensuite acheter des bons du Trésor qui rapportaient 3 à 4%. Il est vrai que G.S. s’est vue imposer en octobre 2008 une entrée de l’Etat américain dans son capital, ce qui ressemblait à une nationalisation partielle, mais elle a obtenu qu’il n’intervienne pas dans sa gestion (elle a rendu ensuite les 10 milliards de dollars, en juillet 2009). A noter aussi que G.S., qui avait été le grand conseiller des Etats pour les privatisations, est devenu leur meilleur conseiller pour les nationalisations (notamment auprès du Trésor britannique), sachant parfaitement que la priorité était de sauver le système financier d’un naufrage qui aurait fini par l’atteindre elle-même, et que ces nationalisations ne seraient que provisoires. Tout cela en dit long sur son pouvoir d’influence et de manipulation.

En lisant City Boy, on découvrait, au sein d’une salle de marché d’une grande banque ordinaire, tout un petit monde de vendeurs et de traders passablement agité, flambeurs bien plus excités que des joueurs de casino, toujours au bord de la crise de nerfs, se défoulant dans les bars à putes et shootés à la coke, frimant à qui mieux mieux. Bref une bande de rigolos, capables cependant de faire sauter la banque dans leur acharnement à faire mieux que le voisin du desk et à encaisser les meilleurs bonus. Avec Goldman Sachs nous avons affaire à une toute autre espèce de financiers, disons les hauts fonctionnaires du capital argent. Le livre de Marc Roche nous offre ici une peinture fascinante. Les Goldman boys sont des sortes de « moines soldats », entièrement dévoués à la Firme, évalués et auto-évalués en permanence, sur toutes sortes de critères (dont la philanthropie !), travaillant en équipes très soudées, interdits de manifester tout signe ostentatoire. Quand à la direction, avec son mode de cooptation très particulier (au sommet de la hiérarchie on devient partenaire-associé), elle fait penser à la Curie romaine. Normal : elle est le haut clergé de la religion de l’argent.  

 

Le raid informatique

 

Je vous propose de poursuivre ce petit voyage intellectuel au centre de la finance par une fiction politico-financière qui vous fera froid dans le dos : Comment j’ai liquidé le siècle, de Flore Vasseur (Editions des équateurs, 2010). Ce livre, qui a des allures de thriller, m’a épaté. Cette romancière semble bien tout connaître des arcanes de la finance et des péripéties qui ont marqué l’histoire récente, celle de la grande crise de 2008-2009, ainsi que de ses acteurs. A croire qu’elle a fait un master de finance, qu’elle est entrée dans l’intimité de quelques traders de haut niveau, qu’elle s’est faufilée dans les réceptions du Gotha des affaires, qu’elle a été une journaliste économique très avertie et une journaliste d’investigation hors pair.

Je ne vais pas vous raconter l’intrigue du livre, auto-récit d’un fils de plombier et de coiffeuse passé par l’X et recruté pour son excellence en mathématiques financières par une banque nommée Crédit général (l’allusion est claire), puis téléguidé (avec son consentement) par une mystérieuse grande ayatollah de la finance bien décidée à sauver le monde occidental de sa défaite programmée face à la Chine et prête pour cela à faire exploser toute la planète financière, et à ruiner en même temps l’économie mondiale. L’arme de notre terroriste est une petite clé USB qui contient un programme qui, dans un premier temps, va emballer les marchés, et dans un second temps, passée une valeur-pivot des transactions, les faire s’écrouler.

En lisant cette histoire, on se dit, bien sûr, que c’est une fiction qui dépasse la réalité, et puis on ne peut s’empêcher de se demander si ce n’est pas la réalité qui dépasse la fiction. Car les marchés, si propices aux manœuvres et aux coups de bluff de leur acteurs vedettes, n’ont par ailleurs plus grand-chose d’humain : non seulement tout s’y passe par des serveurs et entre des ordinateurs connectés entre eux sur la Toile, mais encore les ordres d’achat et de vente se font de manière automatique. Je cite : « Les algorithmes calculent en temps réel la position optimale, l’ordinateur passe la commande à la nanoseconde près. De nos jours 70% des transactions journalières sont placés dans des systèmes comme les miens [ceux du héros du récit]. L’avenir du monde se négocie chaque jour entre automates hyper-intelligents, ces drones de la finance ». C’est ce que tout banquier vous confirmera, peu ou prou. Là où l’histoire dépasse la fiction, c’est quand la petite clé va déclencher une panne informatique générale, bloquant non seulement la circulation de l’argent, mais toute la vie quotidienne. Mais cette fable fait réfléchir.

Un journaliste (Yves Mamou, dans Le Monde du 28 octobre 2010) a relevé quelques exemples de l’extraordinaire pouvoir de nuisance que l’informatique et l’internet rendent possible. Jérôme Kerviel a failli couler la Société générale. Un jeune américain a piraté et revendu plus de 130 millions de cartes bancaires. Julien Assange a mis en ligne 77.000 documents confidentiels du Département d’Etat américain, et rien n’a pu arrêter la diffusion : la communauté anonyme de Wikileaks a trouvé de nouveaux serveurs pour héberger le site, et les documents ont été répliqués sur d’innombrables sites miroirs. Avec un logiciel vendu 25,95 dollars les insurgés irakiens et afghans ont pu sans difficulté pirater les flux vidéos de drones militaires américains qui tentent de les espionner et de les exterminer. On peut, selon le cas, se réjouir que l’arme de l’information devienne accessible à de simples bricoleurs pas nécessairement aussi doués que les hackers. Mais, quand on pense que les 1155 milliers de milliards de dollars des transactions effectuées en une année (c’est un chiffre de 2002) sont susceptibles de comporter des bulles amplifiées par des robots ou de connaître des perturbations résultant de quelques attaques bien ciblées, il y a de quoi s’inquiéter, surtout si l’on sait que les transactions commerciales ne représentent que 2% de ce total, tout le reste consistant en transactions financières, en transactions de change et en transactions sur les produits dérivés (ces dernières valant pour la moitié de l’ensemble). Autrement dit la circulation de l’argent pour l’argent a pris une dimension phénoménale, si bien que le risque systémique n’est plus seulement localisé en des lieux précis, mais généralisé. Certes la prochaine crise aura des causes déterminées, mais les systèmes experts pourraient bien en en accélérer les effets dans une mesure que nous ne pouvons imaginer, et des interventions imprévues et imprévisibles déclencher des catastrophes d’une ampleur insoupçonnée. Il faut décidément ramener la finance à la raison, c’est-à-dire à la portion congrue, car le risque est peut-être comparable à celui que dessine le changement climatique.

14 novembre 2022

MAIS QU'EST-CE QU'UNE DEMOCRATIE POPULAIRE?

(article paru dans La Chine au présent, n° 5, mars 2002)

 

La question peut paraître étrange, puisque par définition la démocratie est le pouvoir du peuple, par opposition à celui d’une aristocratie, d’une oligarchie ou d’un despote. Néanmoins l’histoire nous montre qu’il y a eu deux traditions bien différentes, au moins depuis l’époque moderne, celle qui a été marquée par les Révolutions anglaise, américaine et française : l’une qui repose sur la séparation des pouvoirs (les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire) et l’autre qui fait prédominer le pouvoir législatif, celui des assemblées populaires, sur les deux autres, lesquels ne font qu’exécuter leurs volontés. Je crois qu’il est bon de commencer par là, si l’on veut comprendre quelque chose à la « démocratie à la chinoise ».

 

Un choix inspiré par la Commune de Paris

Les démocraties dites « libérales » ont leur manière de concevoir le pouvoir législatif : le peuple se donne des « représentants ». On a considéré pendant longtemps que le petit peuple était trop dépourvu de biens pour comprendre quelque chose à l’économie et n’était pas assez éduqué pour faire les lois, à travers de simples délégués. Puis le suffrage est devenu, après de longues luttes, universel. Mais cela n’a pas changé grand-chose. Pour être élu, il faut le plus souvent avoir de la fortune (particulièrement aux Etats-Unis) ou au moins un « capital social » (un réseau de relations) et un « capital culturel » (des diplômes). Il n’est que de voir aujourd’hui le très petit nombre d’élus issus des milieux populaires dans les démocraties occidentales. Quand ils étaient un peu plus nombreux, ils le devaient à des partis politiques fortement enracinés dans ces milieux, mais ces partis sont actuellement en déliquescence, parfois mal relayés par des mouvements sociaux. Dans les démocraties libérales on vote de loin en loin, sur la base d’un catalogue de promesses plus que sur celle de véritables programmes, détaillés, articulés et chiffrés, si bien qu’on y voit croître l’abstention. Quant à la séparation des pouvoirs, qui était à l’origine une manière de contrebalancer le pouvoir absolu des monarques, elle est devenue ensuite le mantra des démocraties dites « libérales », chacun des trois pouvoirs étant censé empêcher les excès des deux autres. En fait cette séparation des pouvoirs a été partout une manière de laisser le champ plus ou moins libre à l’exécutif, faute de mandats précis : ce dernier monopolise l’initiative des lois, directement ou par le biais de la majorité qui l’a porté au pouvoir et qui va les voter. En ce qui concerne l’indépendance de la justice, censée garantir son impartialité, elle a été en réalité une façon d’en faire un troisième pouvoir, disposant d’une grande latitude d’interprétation (particulièrement dans les pays anglo-saxons).

L’autre tradition politique est toute différente. Remontant à la Révolution française, plus exactement à la Première République (celle de la Convention), elle donnera l’essentiel du pouvoir au peuple, des assemblées primaires, elles-mêmes élues, envoyant des députés à une Assemblée nationale. L’exécutif ne faisait qu’exécuter ses volontés (ce fut vrai même du Comité de Salut public, qui n’avait rien d’un pouvoir séparé) et la Justice que les appliquer. Cette conception de la démocratie, inspirée de Jean-Jacques Rousseau, qui admettait une distinction des fonctions, mais récusait la séparation des pouvoirs, a été rapidement balayée, mais a ressurgi pendant la brève Commune de Paris, qui n’a pas eu le temps de devenir une organisation nationale (il y eut de nombreuses Communes en province, qui n’ont pu se fédérer). On peut, en dehors de mesures sociales et politiques qui feront leur chemin bien plus tard, relever deux de ses innovations majeures : le mandat impératif (anticipé dans la Constitution de 1793, adoptée par referendum, mais jamais appliquée) et la révocabilité des élus. Si la révolution bolchevik les a pratiquement ignorées (le pouvoir des Soviets était au reste des plus restreints), la Commune de Paris a inspiré le Parti communiste chinois depuis ses débuts et les institutions nées de la Révolution.

 

Une démocratie consultative et délibérative

Dans les démocraties occidentales le citoyen se croit souverain parce qu’il élit ses représentants directement, à différents niveaux locaux, mais aussi à un niveau supérieur (dans les Etats fédéraux) et dans tous les cas au niveau national (le seul dans les Etats unifiés), voire également un Président (dans les régimes présidentiels). Mais, comme il n’a pas participé à l’élaboration des programmes, qui ne sont le plus souvent que de creuses ou vagues professions de foi, il ne sait pas exactement pour quoi il vote (il le fait souvent sur la « personnalité » supposée du candidat) et il n’exerce ensuite plus aucun contrôle, jusqu’à l’élection suivante. La démocratie chinoise, elle, est indirecte : on vote pour l’assemblée de canton ou de bourg, puis les délégués élisent les députés du district, de l’arrondissement ou de la municipalité, ces derniers élisent à leur tour des députés au niveau supérieur (provinces, régions autonomes, municipalités relevant directement de l’autorité centrale) et enfin ces derniers élisent les députés à l’Assemblée populaire nationale.

On dira que, de la sorte, les citoyens ne font qu’abandonner encore plus de pouvoir à leurs représentants. Mais la réalité est tout autre pour deux raisons. La première est qu’ils sont bien plus actifs au niveau de base que les citoyens occidentaux : ils débattent et peuvent proposer lors de la campagne électorale. Cela ne va certes pas jusqu’à un mandat impératif, qui ne peut se concevoir qu’au sommet, mais c’est au moins un mandat fortement incitatif, et qui ne se limite pas à des revendications locales. La seconde est que l’intervention des citoyens chinois ne s’arrête pas à la désignation des responsables. Les délégués doivent en effet consulter en permanence leurs mandants. C’est le sens de ce qu’on appelle en Chine la démocratie consultative et délibérative – délibérative, car l’on n’est pas seulement consulté sur des projets déjà ficelés, comme c’est le cas dans les démocraties libérales (sauf parfois à un niveau local), mais on y débat et on fait toutes sortes de propositions. Et cela se retrouve à tous les niveaux, puisque l’Assemblée populaire nationale elle-même est tenue de consulter, lors des « Deux Sessions », les membres du Comité national de la Conférence consultative politique du peuple chinois (CCPPC), qui représentent les différents intérêts sociaux. Or c’est loin d’être une formalité, puisque cette dernière se fait l’écho de la quasi-totalité des propositions, dans les domaines les plus divers, venant de ses instances inférieures (il y en aurait eu 5 000 entre la Session actuelle et la Session précédente). La démocratie consultative et délibérative connaît en Chine bien d’autres canaux (par exemple les « auditions publiques »), que je ne peux évoquer ici.

 

Une démocratie pratique et perfectible

Les experts occidentaux disent que tout cela n’est qu’une façade, car toutes les mesures ont été préparées et toutes les décisions prises en amont par le seul Parti communiste chinois, et les assemblées populaires ne seraient que des chambres d’enregistrement. Selon eux l’exécutif serait encore plus puissant que dans les pays libéraux, et le régime serait donc loin d’être un régime d’assemblée, ce qui leur permet de parler d’un « régime autoritaire », et même, pour les plus hostiles, d’une « dictature ». C’est ne pas comprendre, ou vouloir comprendre grand-chose.

D’abord le Parti communiste chinois, qui n’est pas unique, est de loin le plus important, avec ses 95 millions de membres, et n’a pas pour autant le monopole des candidatures. S’il recueille tant d’adhérents (après un long parcours pour en devenir membre), ce ne peut pas être seulement parce que ces derniers voudraient faire carrière, tant il est exigé d’eux, notamment en matière de moralité. Il connaît certes, lui aussi, des phénomènes de corruption et de népotisme, mais une Commission de contrôle de la discipline veille, et aujourd’hui encore plus sévèrement qu’hier, à ce qu’ils restent dévoués et mènent, à l’exception de quelques hommes d’affaires, un train de vie modeste. Il a également, auprès de la population, une forte légitimité, pour avoir restauré l’Etat et avoir sauvé l’un des pays les plus pauvres de la misère et l’avoir ensuite très rapidement développé. Mais je voudrais insister sur un autre point : le Parti communiste se veut le parti représentatif non de telle ou telle classe sociale, fût-ce le prolétariat, mais du peuple tout entier. Ce qui lui assigne une tâche difficile. Il doit faire aussi parmi ses membres une place à la bourgeoisie, économiquement très puissante dans certains secteurs, mais ce sera une place limitée. Idéalement il devrait représenter les différentes classes sociales à proportion de leur poids dans la population. Certes il n’y parvient pas, pour toutes sortes de raisons (les couches diplômées y sont surreprésentées), mais du moins il s’y essaie, alors que ce n’est pas le cas dans les principaux partis occidentaux. Enfin le Parti communiste est engagé dans la voie du socialisme, ce qui n’exclut pas la diversité des opinions, manifeste pour qui connaît le pays, aussi bien dans les milieux académiques que sur les réseaux sociaux (seules celles qui y sont considérées comme erronées ou carrément hostiles sont combattues et peuvent faire l’objet d’une censure, laquelle ne s’exerce que de façon limitée, contrairement à ce que l’on en dit), mais ce qui suppose un Etat fort, capable de diriger une économie complexe, notamment à l’aide d’une planification fortement incitative, et également un Etat qui sache tenir la barre, face aux menées des Etats occidentaux pour déstabiliser le pays. Cela ne veut pas dire que le gouvernement impose ses volontés à l’Assemblée populaire nationale, car, en amont des Sessions annuelles très solennelles, a existé un long travail de concertation avec son Comité permanent, et les votes finaux, qui servent à élire tous les responsables gouvernementaux et à adopter les lois, ne sont pas joués d’avance.

Il n’est pas surprenant dès lors que le gouvernement chinois jouisse d’un niveau de confiance très élevé auprès de la population (de 95 %, si l’on en croit une Enquête sur les valeurs mondiales, menée par un réseau international de chercheurs, contre 33 % des citoyens états-uniens), qu’ils se sentent aussi libres que les citoyens allemands, et même, chose surprenante et nouvelle, qu’ils soient si peu nombreux à dénoncer des phénomènes de corruption au sein des autorités étatiques (14 % contre 37 % des citoyens américains).

La démocratie à la chinoise est certes perfectible, car ce n’est pas un mouvement de longue date, et elle présente des difficultés particulières dans un pays aussi vaste et aussi divers, quoique assis sur un fort sentiment national et sur des valeurs propres. L’existence d’un vaste secteur capitaliste, bien que contrôlé, et du mode de civilisation qu’il charrie avec lui (individualisme, compétition, colossales inégalités, persuasion clandestine par la publicité), constitue une menace permanente sur les valeurs traditionnelles comme sur l’éthique socialiste, et nécessite une bataille culturelle de tous les instants. Les institutions politiques doivent être sans cesse corrigées et améliorées. C’est bien, à mon avis, ce que signifie le mot d’ordre de Xi Jinping de la construction d’une « démocratie populaire sur l’ensemble du processus », de la base au sommet.

Vouloir consulter, en permanence et à tous les niveaux, les citoyens, c’est faire confiance à leurs facultés d’analyse et de jugement. Je prendrai ici un petit exemple dans le contexte français : le gouvernement a créé une Commission citoyenne pour le climat, constituée de 150 citoyens tirés au sort et aidés par des experts, et les résultats ont été étonnamment positifs : 149 propositions précises et bien articulées, preuve d’une véritable intelligence collective (mais 10% seulement seront retenues...). Le petit peuple n’est donc ignare que lorsqu’on le rend ignare. A mon sens deux autres voies restent à explorer en Chine : la révocabilité (sous des conditions bien définies) des responsables, inscrite dans la Constitution (l’Assemblée populaire nationale peut relever des membres du gouvernement de leurs fonctions), mais point mise en pratique (hormis quelques votes de défiance relative), et le referendum d’initiative citoyenne (sous des formes circonscrites à des sujets précis, comme il existe dans certains pays), servant à compenser ce que les délégations de pouvoir successives pourraient affaiblir dans l’expression des besoins et des volontés du peuple. Ce qui serait s’inscrire plus profondément dans la tradition politique de la démocratie populaire.

 

 

16 novembre 2022

DU BON USAGE DE LA NOTION DE "CAPITAL FICTIF"

 

Une action, une obligation, un crédit, qui semblent générer de l’argent par eux-mêmes, avoir un « rendement », sont-ils du « capital fictif » comme on a pu le soutenir, en empruntant la notion à Marx ? Sans doute cet argent peut-il être dépensé, pour acheter biens et services, mais alors il ne fonctionne plus comme capital. Que Marx voulait-il donc dire en parlant de capital  « fictif » ?

Il l’emploie effectivement à propos du crédit, des actions et des dettes de l’Etat. Il s’agit pour lui de capital fictif au sens où ils n’ont aucune réalité en dehors du « capital engagé ou à engager réellement », lequel « ne peut être compté deux fois ». Cela ne veut pas dire qu’ils n’ont aucune réalité, mais qu’ils ne l’acquièrent que dans la mesure où ils peuvent constituer des financements pour les procès de production effectifs à venir (« à engager ») : ils permettront alors, sans attendre, d’acheter des moyens de production, de payer des salaires, de construire des infrastructures etc. Ils ne deviennent fictifs que lorsqu’ils ne produisent pas le résultat escompté, que leurs promesses sont non tenues. Du coup les revenus qu’ils génèrent (l’intérêt des crédits et des obligations, le dividende des actions) dépendront de cette  production future.

Mais il faut aller au-delà pour faire la différence entre ces titres, à savoir faire intervenir les concepts de travail productif et de travail improductif, tels qu’ils se dégagent dans le livre II du Capital, et bien voir qu’il y a deux sortes de travail improductif, l’une qui représente une véritable utilité sociale, et l’autre non. Et l’on va voir que la première suppose certes, pour être mise en œuvre, un prélèvement sur le produit du travail productif, mais nécessaire (ce qu’on pourra appeler un surproduit nécessaire), tandis que la seconde, elle, émarge sur une plus-value extorquée[1].

 

Le cas du crédit

 

Le crédit, qui a une longue histoire, est depuis longtemps une avance fournie, le plus souvent, par des banques. Or il se trouve que les banques, aujourd’hui, créent de la monnaie à partir de rien : « les crédits, comme on dit, font les dépôts », et, quand ils sont remboursés, ils sont annulés. Mais rappelons ce n’est pas aussi simple : ils peuvent ne pas l’être, ou ne pas l’être en temps voulu, ce qui pourrait conduire une banque à des pertes et même, si ces « accidents » sont trop importants, à la faillite. Aussi est-il prévu des coussins de sécurité. Une banque peut emprunter auprès d’une autre et est même obligée de le faire continuellement (sur le marché interbancaire), et elle le fera à un taux défini par la Banque centrale. Une banque peut encore s’assurer qu’elle dispose d’un certain montant venant de l’épargne des ménages, à savoir ici leurs dépôts – en sachant cependant qu’ils peuvent les retirer d’un moment à l’autre. Mais, comme tout cela ne suffit pas à couvrir tous leurs risques (et des faillites retentissantes l’ont illustré, ce qui encore plus grave quand il s’agit de banques dites « systémiques »), on exigera d’elles qu’elles aient une certaine quantité de « fonds propres » (capitaux, bénéfices non distribués), où elles puissent puiser pour redresser leur situation (précisons qu’ils sont aujourd’hui, dans l’Union européenne, de 8% pour la couverture minimale, alors que certains estiment qu’ils devraient être au moins de 20%).

L’octroi de crédits est certes un travail improductif, car il ne produit par lui-même, aucune valeur d’usage réelle, tout comme le pur commerce d’achat-vente. C’est ce qu’on peut tirer de l’analyse de Marx concernant le travail productif et le travail improductif. Mais il représente bien une utilité sociale en tant qu’avance, car on ne voit pas comment on pourrait s’en passer si l’autofinancement ne suffit pas (et encore moins si l’on supprime l’autofinancement, comme dans certains « modèles » de socialisme). Il est donc tout à fait normal et légitime que le travail dépensé pour accorder des crédits, qui ne consiste pas seulement à créer une ligne de compte, mais aussi à évaluer les risques pour prêter avec toutes les chances d’être remboursé, soit payé avec l’intérêt des prêts. Il est normal aussi que cet intérêt serve à accumuler, c’est-à-dire à acheter des moyens de travail (bureaux, ordinateurs, papier etc.), si la banque voit le nombre et la taille de ses clients augmenter. Il s’agit bien ici d’un prélèvement sur le travail des travailleurs productifs, d’un surproduit donc, mais  ce surproduit est nécessaire, et pas encore un surproduit d’exploitation. Imaginons une banque publique, qui fonctionnerait de cette façon (et où, pour simplifier, tous les agents seraient rémunérés en fonction de leur travail), on ne saurait parler d’extorsion d’une plus-value. Là où la banque (dite « de dépôt », par opposition à « banque d’investissement » ou « d’affaires ») devient capitaliste, c’est quand les intérêts qu’elle prélève constituent aussi un surproduit extra, servant à une accumulation privée, à des salaires hors normes, à des dispositifs de coercition sur les employés, à des dépenses de publicité etc. Le capital devient ici partiellement fictif, puisqu’il n’a servi à « engager » aucune production réelle, mais seulement à puiser dans la production « engagée ».

 

Le cas des dettes publiques

 

Elles prennent généralement la forme d’obligations d’Etat, qui ne sont rien d’autre que des parts d’une dette publique, et qui rapportent un intérêt. Tout comme une entreprise, un Etat a besoin d’avances pour construire des écoles, des hôpitaux, des bâtiments administratifs, employer de nouveaux fonctionnaires etc. Il pourrait le faire en prélevant des impôts, mais on ne peut changer les règles de la fiscalité à tout instant, et, quand il s’agit d’investissements très lourds, les prélèvements fiscaux d’une année ne suffisent pas. Ces obligations  sont utiles, car elles serviront à créer du travail productif. Le travail des agents de l’Etat est en effet un travail productif de valeur, mais non marchande. Ceci du moins en première approximation, car bien des activités de l’Etat ne servent pas à satisfaire les besoins de la population, et bien des traitements ou avantages de fonctionnaires dépassent de loin le travail qu’ils ont fourni. Mais laissons cela.

A noter que le travail d’évaluation des risques est plus faible ici que dans le cas des prêts : il s’agit ici seulement d’estimer la capacité de l’Etat à rembourser, selon la durée des obligations.

Ces obligations d’Etat peuvent être souscrites par un particulier national, qui s’adresse généralement à un courtier, ou à un fonds spécialisé (par exemple une compagnie d’assurance), ou par les banques elles-mêmes, ou enfin par la Banque centrale. C’est ce qui s’est fait pendant longtemps, et qui avait l’avantage de ne pas passer par le marché secondaire, dont il sera question plus loin, et aussi de faire financer l’Etat par les résidents. Mais les traités européens on interdit ce financement direct et national (à la différence de la Chine ou du Japon).

 

Le cas des actions

 

Il est tout différent. Acheter une action nouvelle c’est certes apporter un financement à une entreprise, comme lorsqu’on lui fait un prêt. Mais l’actionnaire n’est pas seulement un bailleur, il attend un retour sur investissement le plus élevé possible. Et c’est en ce sens que l’action n’apporte plus aucun service utile : la « valeur pour l’actionnaire » est précisément ce qui dépasse le taux d’intérêt. Et l’on sait que le profit réalisé par l’entreprise actionnariale peut atteindre 10, 20 ou 30%, quand un taux d’intérêt moyen tourne autour de 2 ou 3%, voire moins. Ce surplus est alors évidemment issu de la plus-value produite dans l’entreprise.

On dit que l’actionnaire prend davantage de risques, parce qu’il peut tout perdre, mais c’est le cas de tout joueur, qui a mal évalué son risque. Cependant il y a un autre argument qui pourrait justifier le revenu que l’actionnaire tire de son action. S’il n’est pas un actionnaire passif, un simple rentier, s’il joue un rôle actif dans les décisions de l’entreprise (ses investissements, sa stratégie), on ne peut plus le considérer comme un pur parasite. C’est l’argument avancé par tout capitaliste, du PDG au fonds d’investissement. Mais ce travail est à double face : d’un côté il  y a bien le gestionnaire, direct ou indirect, qui doit être rémunéré pour son travail (mais à simple hauteur de sa qualification, comme le pensait Marx) et de l’autre il y a celui qui veut obtenir un surproduit extra, et, pour ce faire, tous les moyens sont bons. C’est là qu’on voit bien qu’il n’est plus du tout un simple prêteur, et que le capital ne joue plus qu’un rôle « fictif ». Et ce n’est pas très différent dans le cas d’une entreprise publique, si elle doit fournir des dividendes à l’Etat financeur, sauf qu’elle ne peut faire appel à des actionnaires extérieurs si l’Etat en est propriétaire à 100%. Mais c’est différent d’une entreprise coopérative, du moins quand elle est financée entièrement par l’apport de ses membres. Reste que cette dernière cherche aussi à obtenir un surproduit extra, une plus-value, qu’elle leur distribue en tant que possesseurs de parts sociales.

 

Le capital fictif au carré : les marchés financiers

 

Ici nous entrons dans les marchés secondaires, ceux d’abord des échanges de titres. On peut vendre une action ou une obligation simplement pour récupérer de l’argent devant servir à d’autres usages, mais généralement on le fait parce qu’elle ne rapporte pas assez et qu’un autre placement rapporterait plus, autrement dit pour spéculer.  L’acheteur sur le marché fait le même raisonnement : il attend que le cours baisse pour réaliser une bonne affaire.

L’argument avancé en faveur de cette spéculation est qu’elle favorise une allocation optimale des capitaux, ceci dans une économie évidemment capitaliste. Il est plus que contestable. On a montré, et Keynes le premier, que ces marchés sont irrationnels (mimétisme, prophéties auto-réalisatrices etc.). Mais ce qu’on doit ajouter est que ces marchés font intervenir toutes sortes d’intermédiaires, auxquels les détenteurs d’actions et d’obligations doivent payer leur dime, et sont ainsi conduits à exiger un rendement supérieur de leurs titres, et que des banques en font leur métier, utilisant des traders et aujourd’hui le trading à haute fréquence, qui a aussi son coût. Nous nous trouvons ici, de la sorte, devant une quantité impressionnante de travail  totalement improductif, qui ne sert en aucune façon la sphère productive, la production effective de richesse réelle. Et il a été accru par la déréglementation qui, au motif de la concurrence, a entraîné encore plus de règles et d’instances de contrôle (en Europe, la multiplication d’autorités indépendantes de régulation). Ce serait, dit-on, le prix à payer pour une « économie de marché » pleinement efficiente.

En réalité, dans une autre économie, un marché obligataire pourrait subsister, mais les souscripteurs ne pourraient revendre leurs titres qu’aux émetteurs, dans des conditions fixées par une autorité publique (pas de marché secondaire). Des entreprises pourraient parfaitement en acheter d’autres, ou seulement des départements, et inversement d’autres en céder. Il suffirait de faire évaluer ces actifs par de bons experts comptables, qui, eux, feraient un travail certainement utile, alors que le rôle d’intermédiation et d’estimation des marchés financiers représente un énorme prélèvement sur le secteur productif, relevant d’une plus-value extra. En attendant, même dans une économie de marché, il est possible à un Etat de réguler les marchés financiers (la bourse des actions et des obligations) de telle sorte que l’on évite ses excès, générateurs de bulles et de gaspillage, cette sorte de cancer qui phagocyte des cellules saines, ce mouvement perpétuel qui relève, c’est le cas de le dire, d’un capital fictif, puisqu’il ne sert à rien qu’à engraisser une foule d’acteurs (cabinets de conseil, experts juridiques etc.). Et, pour le reste, une économie de crédit est bien préférable.

On peut dire la même chose pour les « marchés dérivés », Les produits dérivés ne sont rien d’autre que des produits d’assurance (contre les variations des taux d’intérêt, du cours des changes, du cours des actions, des matières premières). Or l’assurance fournit un service utile (Marx y fait référence quand il évoque la nécessité d’une « fonds de réserve »), si l’on s’en tient au marché primaire : une entreprise a intérêt à se couvrir pour continuer son activité sans trop d’aléas. Mais, quand les produits dérivés s’échangent sur des marchés secondaires, ils deviennent des produits spéculatifs. Ils ont pris une telle importance dans les économies capitalistes que les transactions y représentent 10 fois le PIB mondial ! Non seulement ces opérations n’apportent aucun service utile, mais encore elles constituent une énorme ponction sur la production réelle, et finalement sur le produit des travailleurs. Nous n’avons plus affaire à une sorte de cancer localisé, mais à de véritables métastases, qui ont été à l’origine des crises les plus sévères.

Enfin la « titrisation » représente une ponction supplémentaire. En transformant des crédits difficiles à revendre en nouveaux titres, elle permet aux banques de se doter de liquidités pour augmenter leurs fonds propres : ainsi est né tout un secteur financier  qui pèse à son tour sur l’économie réelle (exemple : le chiffre d’affaires de France Titrisation s’élève à 7 milliards d’euros).

 

Conclusion

 

Le recours aux concepts de travail productif et de travail improductif permet d’éclairer la question du « capital fictif »[2]. Un crédit, une obligation ne sont pas de l’argent fictif dans la mesure où ils sont des avances sur la production future, et où l’intérêt versé rémunère le service rendu, et lui seul, et c’est vrai aussi pour un produit dérivé quand il apporte une couverture de risques à son « sous-jacent ». Comme leur financement vient évidemment du secteur productif, on peut dire que ce prélèvement relève d’un surproduit nécessaire. En revanche une action, en tant qu’elle est différente d’un prêt, est bien du capital fictif, non au sens où c’est une fiction, mais parce qu’il ne sert à « engager » aucun capital, mais seulement à opérer une ponction sur le capital déjà engagé, et en définitive sur le produit du travail productif, afin d’enrichir son propriétaire : c’est de la plus-value proprement dite.

Les marchés financiers, qui sont des marchés secondaires, n’ont quasiment aucune utilité sociale : des échanges d’actifs pourraient parfaitement être réalisés à l’aide d’agents publics qui les évalueraient à moindre coût. Dès lors ils ne sont pas financés par du surproduit nécessaire, mais par du surproduit extra, de la plus-value. Les acheteurs et vendeurs d’actions et de produits dérivés sur ces marchés et les acheteurs et vendeurs de produits « titrisés » s’enrichissent sur le dos des travailleurs productifs, et cela représente, du point de vue d’une économie rationnelle, du gaspillage, qui ne peut être compensé, s’il peut l’être, que par une surexploitation. Une économie socialiste pourrait s’en passer, mais dans un environnement capitaliste, elle ne peut le faire que partiellement. Au moins devrait-on réglementer au mieux de tels marchés, voire en interdire certains.



[1] Cf. mon analyse de ces concepts dans le chapitre 5 de mon livre Matérialisme historique. Les concepts fondamentaux revisités, et le tableau qui la résume p. 119, et ses conséquences sur la théorie de la production et de la répartition de la valeur, au chapitre suivant, avec son tableau récapitulatif, p.146.

[2] Alors qu’elle donne lieu à certaines confusions dans le livre, par ailleurs intéressant et très documenté de Cédric Durand Le capital fictif : comment la finance s’approprie notre avenir, Les Prairies ordinaires, 2014.

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14 décembre 2018

DEUX PROBLEMES POUR l'ENTREPRISE AUTOGEREE

 

(texte repris sous le titre « Démocratie d’entreprise et ccopératives », dans le volume collectif Autogestion, Hier, aujourd’hui et demain, Syllepse, 2010, p. 305-310)

 

L'entreprise autogérée a fait l'objet d'une considérable littérature, qu'il s'agisse de sa forme actuelle (dans les coopératives de production), ou que l'on cherche à en faire la base d'un socialisme autogestionnaire. Antithèse de l'entreprise capitaliste, puisqu'elle repose sur la démocratie d'entreprise (un homme/une voix), différente de l'entreprise d'Etat, qui n'admet qu'une représentation limitée des travailleurs dans les conseils d'administration (pouvant théoriquement aller jusqu'à une forme de co-gestion), elle semble seule être porteuse d'une véritable alternative économique. Mais, dans la réalité, elle ne parvient pas que rarement à se développer. Pourtant les problèmes qui bloquent son développement sont aujourd'hui bien identifiés, mais on peine à trouver leur solution.

On ne se propose pas ici d'inventorier tous ces problèmes, mais seulement de s'attacher à deux d'entre eux, ceux qui font le plus difficulté : le problème de la démocratie dans une grande organisation, et le problème du financement, de telle sorte que ce financement ne vienne pas contredire les principes de base de l'autogestion. En outre ces questions se posent de manière différente selon que l'entreprise autogérée est pensée comme autonome, au sein d'un environnement capitaliste, ou bien comme s'inscrivant dans un projet socialiste, dans un contexte où les grands choix collectifs (se matérialisant dans une planification, fût-elle seulement incitative) orientent les choix privés et où il existe une très large socialisation de l'investissement. Dans cette communication on en restera à la première perspective, la plus modeste, mais la plus à portée de la main : comment créer un secteur d'entreprises autogérées qui marche, à côté des services publics (qui relèvent d'une manière ou d'une autre de la collectivité, donc de l'Etat), et du secteur capitaliste, et de telle sorte qu'il soit susceptible de conquérir du terrain sur ce dernier?

 

Le problème de la démocratie dans une grande organisation

 

Un des arguments en faveur de l'entreprise capitaliste est qu'elle n'est pas contrainte par un problème de taille. D'une part le pouvoir, y étant concentré dans le haut management, plus ou moins contrôlé par un conseil d'administration ou de surveillance (c'est tout le problème de la "gouvernance d'entreprise"), peut y prendre des décisions sans s'embarrasser de trop de procédures et rapidement, quand l'urgence ou les opportunités l'imposent. D'autre part le montage capitalistique en sociétés mères (qui peut être une holding) et en filiales ou sous-filiales permet, avec une détention du capital limitée, de contrôler un grand nombre d'entreprises en cascade, et ainsi de mettre en œuvre des stratégies pour tout un groupe (une sorte de planification interne, des prix de transfert etc.). Cette concentration serait toujours favorable à des gains de productivité, réalisés essentiellement sous forme d'économie d'échelle et de synergies. En outre, s'agissant de multinationales, on peut optimiser les implantations en fonction des différences de salaires, de coûts sociaux, de fiscalité, donc gagner en compétitivité. La réalité est bien loin de cette présentation idéale, mais peu nous importe ici.

Dans une entreprise autogérée, les processus de décision sont plus lourds et plus lents, du fait de la complexité des procédures démocratiques. Il est cependant facile de rétorquer que cet handicap peut être largement compensé, sur le plan motivationnel, par l'engagement des travailleurs, sur le plan de l'efficience allocative (du travail, du capital) par le contrôle exercé par eux sur leurs dirigeants, sur le plan de l'efficience dynamique, par la révélation de tout un savoir caché ou retenu et par la qualité de l'innovation. Mais la question la plus sensible est celle de l'effectivité des procédures démocratiques elles-mêmes. Comment, passé un certain seuil (quelques dizaines ou, au mieux, quelques centaines de travailleurs), aller au-delà d'une démocratie représentative des plus formelles? Et comment en même temps laisser à des sous-unités assez d'autonomie pour que la participation y soit effective et que l'on ne tombe pas dans un lourd système bureaucratique?

Une première voie serait de conserver des entreprises relativement petites nouant entre elle des partenariats ou passant divers contrats d'association. C'est possible dans certains cas, mais cela fait perdre toute vue d'ensemble, toute unité stratégique, et cela ne permet pas guère de réaliser des économies d'échelle. Or il existe une autre solution, c'est la structure en réseau, qui existe déjà dans de grands groupes coopératifs, tels que les Caisses d'Epargne ou les Caisses du Crédit agricole. Plutôt que d'entrer dans le détail de la structure et du fonctionnement de ces groupes, je prendrai l'exemple, à mon avis le plus novateur et le plus réussi, du groupe des coopératives de Mondragon.

Pour aller à l'essentiel, ce sont ici une centaine de coopératives, dans un grand nombre de métiers, qui se fédèrent en sous-groupes de branche (chacun a aussi une assemblée générale, un organisme de direction et un directeur général). Les sous-groupes eux-mêmes sont organisés en divisions (il y a une division financière, une division dans la distribution et sept divisions dans la production). Enfin les divisions sont chapeautées par un organisme central au niveau du groupe dans son ensemble. Tout ceci ressemble fort à une pyramide de conseils ouvriers (une délégation d'étage en étage), et pourtant il n'en est rien. Le sommet est sous le contrôle d'un Congrès des coopératives, constitué de représentants, au nombre de 650, des coopératives de base, représentants qui ont en charge la planification et la coordination de l'ensemble du groupe. Il y a donc une réelle démocratie, tant au niveau des coopératives qu'à celui du groupe tout entier. Je passe ici sur bien d'autres dispositions originales (existence de fonds centraux, d'un conseil social doublant le conseil de surveillance dans chaque entreprise etc.). Le fait est que cette structure en réseau, qui mêle démocratie représentative et démocratie semi-directe, fonctionne bien. Après une période de construction et de tâtonnements qui a duré des décennies, le groupe des coopératives Mondragon, devenu le huitième groupe espagnol (avec un effectif de 66.500 salariés en 2002, deux fois plus que toutes les coopératives de production françaises réunies), connaît depuis cinq ans un essor remarquable, pour ne pas dire foudroyant. La preuve est ainsi faite que la démocratie d'entreprise n'est pas seulement faite pour de petites structures.

 

Le problème du financement

 

C'est le talon d'Achille des coopératives de production (et même des coopératives avec un très vaste sociétariat, comme les coopératives de crédit). L'autofinancement y est insuffisant. D'abord parce que les coopérateurs répugnent, au delà des réserves impartageables, à mettre leurs économies dans l'entreprise, pour diverses raisons, dont la principale est qu'ils prendraient trop de risques, et ceci pour une rémunération de leurs parts sociales inférieure à celle des placements sur le marché. D'où une tendance générale, relevée dans les études empiriques, au sous-investissement. Ensuite parce que, même dans le meilleur des cas, l'autofinancement ne suffit pas financer des investissements de grande taille et à long terme, pour créer de nouveaux établissements, ou pour fusionner avec d'autres entreprises.

Plusieurs modèles d'économie autogérée ont cherché à apporter à apporter des réponses à ce problème crucial. Bowles et Gintis ont ainsi proposé de favoriser la prise de risque par les travailleurs associés en imaginant un système d'assurances sociales perfectionné, mettant largement les travailleurs à l'abri des autres risques, une politique redistributrice de grande ampleur leur offrant plus de ressources, un système de crédit amélioré permettant à chacun d'emprunter plus facilement l'argent nécessaire pour acquérir des parts sociales. Cela suppose un changement social de grande envergure, impliquant une forte intervention de l'Etat. Et cela limite quand même les possibilités de financement aux apports des coopérateurs. Sertel et Dow ont proposé un modèle un peu différent : pour intégrer une firme autogérée, les travailleurs devraient acquitter un droit d'entrée proportionnel à la valeur actualisée du capital (comme lorsque de nouveaux actionnaires des entreprises capitalistes paient, en sus de leur action, un droit de souscription). Les parts sociales pourraient ensuite être échangées sur un marché des droits d'association. Et l'accès au crédit pour disposer de l'argent nécessaire à l'acquisition de ces droits d'entrée serait également facilité par l'Etat. Cette proposition peut être utile, mais elle se heurte aux mêmes objections. Dès lors, quelles autres solutions?

Une première possibilité est de faire appel à des capitaux extérieurs, mais sans le conférer un droit de vote. Elle est déjà en usage (cf par exemple les parts B du crédit agricole), mais elle est de faible portée. Les détenteurs de tels titres participatifs ne touchant pas de dividendes et n'ayant pas de droit sur les réserves, seraient rémunérés par un intérêt, qui devrait être à un niveau au moins comparable à celui des obligations sur le marché. Mais ils n'auraient pas les mêmes fortes garanties de remboursement. Et surtout les investisseurs institutionnels ne seraient nullement intéressés par des placements sur lesquels ils ne peuvent peser et qui ne seraient pas susceptibles de maximiser une valeur actionnariale (dividende plus plus-values à la cession). Cette première possibilité n'est pas à écarter. Certaines pratiques de financement solidaire (on ne parle pas ici des "fonds éthiques" qui proposent des placements dans des entreprises capitalistes supposées avoir des préoccupations éthiques, mais des fonds qui financement effectivement des entreprises alternatives) montre qu'elle est praticable, mais à toute petite échelle. L'autre solution est l'appel massif au crédit bancaire.

L'objectif serait de parvenir à terme à un financement uniquement par le crédit, autrement dit de faire disparaître peu à peu les capitaux propres, ceux apportés par les coopérateurs comme ceux venant d'apporteurs extérieurs. Pourquoi? D'une part pour contourner la répugnance au risque des travailleurs associés. D'autre part pour empêcher l'accumulation privée des capitaux, comme dans le capitalisme, qui entraîne une inégalité entre les entreprises, celles qui sont mieux dotées en capital ayant de meilleures possibilités d'autofinancement et un accès plus facile au crédit. Il faut que les entreprises qui ont des projets viables puissent trouver l'argent dont elles ont besoin, sans avoir à compter sur leurs propres ressources financières (ce problème a trouvé un début de solution, en économie capitaliste, avec le capital-risque), qu'elles soient à armes égales face au marché.

Un financement largement ou uniquement par le crédit - ce qui va complètement à rebours du financement actuel des entreprises capitalistes, qui passe de plus en plus par les marchés financiers, surtout via les OPA et les OPE - suppose, pour être crédible et opérationnel, de profonds changements institutionnels, qui semblent pourtant réalisables dans une optique réformiste résolue :

1° du côté des entreprises autogérées, il conviendrait qu'elles maintiennent un certain pourcentage de ressources longues (des crédits de long terme), qui constitueraient leur assise financière et apporteraient la garantie qu'elles ne sont pas à la merci des remboursements en cas de difficultés passagères.

2° du côté des banques, il faudrait des banques assez puissantes pour pouvoir faire largement appel à l'épargne à destination du secteur autogéré. Ce pourrait être le cas de banques publiques ou de banques coopératives, ou du moins de filiales spécialisées de ces banques (dans le cas français on pourrait penser à la Caisse des dépôts et consignations, aux Caisses d'épargne l'Ecureuil, voire à la Poste). Les ressources pourraient par exemple être collectées sous forme de souscriptions à un livret "Economie autogérée", comparable au livret A, et sous forme de bons d'épargne à échéances et à intérêts divers.

3° La relation entre les banques et les entreprises s'inspirerait des méthodes mises au point par les organismes de financement solidaires. Les entreprises s'adresseraient, pour formuler leurs demandes de crédit, à des bureaux d'accueil et de conseil, financés par l'ensemble du secteur autogéré, sous forme d'une contribution (les Scop ont mis en place une institution de ce genre). Il existerait des comités de crédit, sortes de cabinet d'audit, comprenant des comptables et des professionnels, pour examiner et finaliser ces demandes. Ils seraient financés également par des contributions des entreprises et par les banques (qui y auraient tout intérêt). Un fonds de garantie mutuel serait créé, à partir d'une troisième contribution des entreprises, pour apporter sa caution à une partie des prêts fournis par les banques. Dans ces conditions les banques, qui assument le risque de financement, le feraient dans de bien meilleurs conditions qu'aujourd'hui. En outre les relations entre les banques et les entreprises devraient être beaucoup plus suivies.

On n'entrera pas plus avant dans cette esquisse. Mais on va voir qu'elle ouvrirait un espace qui permettrait de constituer assez rapidement un secteur d'entreprises autogérées assez vaste pour marcher sur ses propres jambes.

 

Qui a intérêt aujourd'hui à l'autogestion?

 

On pourrait répondre : presque tous les salariés. Mais soyons plus réalistes. Un grand nombre d'entrepreneurs individuels désireux de créer leur entreprise, ou d'accroître la taille de leur entreprise, sans se voir contraints de se faire racheter par une plus grande, demanderaient certainement à déposer des dossiers. De nombreuses coopératives de production qui manquent de capitaux en feraient autant, en changeant de statut, plutôt que de se mettre sous la coupe d'actionnaires extérieurs. Les salariés des établissements ou filiales que les entreprises capitalistes s'apprêtent à fermer, parce qu'elles ne sont pas assez rentables de leur point de vue, pourraient les racheter en obtenant, par les voies indiquées, les financements nécessaires (il faudrait que la procédure soit assez rapide, respectant un délai légal) - alors que les rachats d'entreprises par les salariés sont aujourd'hui rares, et ne concernent en général que les cadres. Cela concerne des milliers de travailleurs chaque année, et nombre de ces entreprises ou de ces établissements seraient viables, dès lors qu'il n'y aurait plus à rémunérer des propriétaires, en dehors des travailleurs eux-mêmes (pour la part des capitaux que, dans un premier temps, ils apporteraient). Enfin les syndicats pourraient prendre l'initiative de faire étudier leur transformation en entreprises autogérées, de faire valider le projet par un cabinet d'audit public, et de demander un référendum. L'expropriation se ferait alors par décret, si une législation avait prévu le cas, et en indemnisant les anciens propriétaires. On le voit, les chemins seraient multiples et l'expérience pourrait se construire pas à pas. Il faudrait pour cela une volonté politique, susceptible aussi d'engendrer un fort soutien populaire.

 

21 novembre 2018

LES PEUPLES, LES NATIONS ET L'UNION EUROPEENNE

(Conférence à Marseille, 2014)

 

L’Union européenne est une combinaison instable entre un système intergouvernemental (Le Conseil des chefs d’Etat et de gouvernement, les Conseils des ministres) et un système d’orientation fédéraliste (Le Parlement européen, la Cour de justice, la Commission). Il en va de même sur le plan économique : on y trouve des structures carrément fédérales (un marché unique, avec libre circulation des marchandises, des capitaux et des travailleurs, une monnaie unique pour la zone euro avec une Banque centrale, une montagne de règlementations concernant la concurrence et les produits) et des institutions restées largement nationales (notamment dans les domaines de la fiscalité et de la politique sociale). Il en résulte des contradictions et des tensions permanentes, et une paralysie qui en fait la région la plus atone de la planète, aujourd’hui entrée dans une déflation qui n’ose dire son nom. Alors faut-il aller vers un véritable Etat fédéral, revenir vers une association d’Etats-nations, ou trouver une voie intermédiaire durable? On ne peut répondre à cette question qu’en sortant de la seule dimension économique et en allant au fond du problème politique : qu’en est-il des peuples et des nations dans l’Union européenne ?

 

L’Union européenne n’est qu’une mosaïque de peuples  

 

Mais d’abord qu’est ce qu’un peuple ? Vieille question. Il semble qu’un peuple se définisse avant tout par un territoire, une langue, une tradition. Je voudrais insister sur le territoire, ce que certains géographes appellent l’écoumène. Il constitue une sorte d’écosystème social, lié à un climat, à des paysages, à une forme d’urbanisation etc. Il marque les individus, surtout lorsqu’il y ont passé leur petite enfance. Je voudrais mettre aussi l’accent sur la langue : elle est ce qui fait qu’on se reconnaît tout de suite et qu’on partage tout un univers de significations. Certes on peut être polyglotte, ou seulement bilingue (par exemple tous les Danois et les Néerlandais le sont), il reste qu’on ne pense pleinement que dans sa langue maternelle (hormis le cas de certains écrivains). Le peuple est donc une réalité anthropologique, avant d’être une réalité politique : il renvoie à un mode de vie dans un cadre de vie. On ne peut non plus le confondre avec l’ethnie, qui suppose une ascendance commune, réelle ou imaginée (on ne pourra pas trouver, par exemple, d’ascendance commune au « peuple » du Nord-Pas de Calais)

Quand les peuples ont été absorbés par l’Etat-nation, ils passent au second plan, mais ne disparaissent pas. Dans un pays unitaire comme la France on ne peut qu’être frappé par leur rémanence. On en a des exemples récents avec les résistances aux projets de redécoupage administratif des régions et de suppression des départements (cf. ci-dessous). On croyait les vieilles provinces françaises, celles du temps de l’Ancien Régime, disparues, et pourtant elles n’ont pas été balayées par l’uniformisation marchande et administrative, par les réseaux de circulation et de communication, par les automobiles et les supermarchés. Le département lui-même, à l’origine conçu comme cet espace où l’on pouvait rejoindre le chef lieu en une journée de cheval, reste une réalité vivante. Malgré ce régionalisme, l’idée d’un seul et même peuple français reste la plus forte, ancrée dans la langue comme dans toutes sortes de symboles, des monuments aux morts aux fêtes républicaines, et axée sur la disposition du territoire, en étoile autour de la capitale. Idée renforcée par la citoyenneté politique, qui est encore la même pour tous les Français dans la République « une et indivisible », où l’Etat doit en principe compenser les inégalités territoriales.

Mais dans d’autres Etats les tensions sont beaucoup plus fortes, au point que des peuples y demandent à nouveau à disposer politiquement d’eux-mêmes : en Espagne la Catalogne et le Pays Basque, Au Royaume-Uni l’Ecosse, sont près du point de rupture, sans parler du cas de la Belgique. La situation est encore plus tendue en Europe de l’Est, parce qu’elle a connu de multiples redécoupages de frontières, et ce jusqu’à la désintégration de l’URSS : on y trouve pas seulement des populations minoritaires, mais de vraies minorités nationales, parce qu’elles ont appartenu à d’autres nations (c’est notamment le cas des minorités russes en Estonie et en Lettonie, des minorités hongroises en Slovaquie et Roumanie).

Du fait de la grande diversité de ses peuples, sans oublier dans chaque pays de plus ou moins fortes disparités populaires régionales, l’Union européenne diffère fortement de grands Etats comme les Etats-Unis, la Chine, le Brésil et tant d’autres. Certes aux Etats-Unis les immigrants sont venus en emportant leur patrie d’origine à la semelle de leurs souliers, et l’ethnicité joue un rôle important, mais tous, qui aspiraient à une intégration (les Noirs) et/ou à une nouvelle vie, ont le sentiment de faire partie du peuple américain, comme en France, qui fut également un grand pays d’immigration, et ceci même s’il existe des différences très fortes entre les Etats américains (aucun cependant n’ayant de volonté séparatiste). Rien de tel en Europe, si bien qu’il est abusif de parler d’un peuple européen. Ceux qui le font effectuent un glissement sémantique entre le peuple, comme réalité anthropologique, et le peuple comme réalité politique, s’appuyant sur l’existence de quelques valeurs communes, pas si nombreuses que cela (il suffit de lire la Charte des droits fondamentaux adoptée en 2000 et intégrée depuis dans le Traité de Lisbonne pour voir que ce fameux socle commun est assez pauvre). L’Union européenne reste une mosaïque de peuples, mais ses instances dirigeantes cherchent à dénier  et en même temps à exploiter cette réalité.

On peut constater ce déni dans leur embarras face aux volontés séparatistes de certains des peuples européens. C’est ainsi, par exemple, qu’ils ont vu d’un très mauvais œil le referendum des Ecossais sur l’indépendance de leur territoire. La Commission a prévenu que le nouvel Etat souverain qui pourrait en sortir ne serait pas reconnu par l’Union, et qu’un processus d’adhésion serait aussi long et difficile que pour les Etats récemment entrés en son sein. C’est que l’Union européenne a été une construction interétatique et nullement un processus populaire, et que les Etats y défendent farouchement leur intégrité. Mais, si les dirigeants européens acceptent mal la naissance de nouveaux Etats-nations, ils soutiennent une régionalisation qui vise à affaiblir les Etats existants.

 

L’Union européenne joue les régions contre les Etats-nations

 

Le régionalisme est un vieux dessein lié au projet fédéraliste. Il s’agit, en prenant prétexte de différences  géographiques et culturelles réelles, de transférer aux régions de nombreux pouvoirs politiques, sur le modèle de l’Etat fédéral allemand, avec ses Lander, quitte à bousculer la réalité historique vécue par les gens. L’idée  est de constituer des ensembles économiques largement auto-administrés, qui puissent entrer directement en concurrence les uns avec les autres. Deux processus vont dans ce sens.

Il existe, dans le budget européen, un Fonds de développement régional (le FEDER), destiné à soutenir les régions en retard de développement. Louable intention, mais pensée dans une optique de division du travail à l’échelle européenne, fondée sur la théorie des avantages comparatifs, et prompte à effacer les aspects culturels, plus ou moins dissous dans l’arsenal des normes réglementaires.  Jusqu’à présent les aides régionales étaient confiées à des autorités de gestion nationales, qui en déléguaient en partie la gestion aux régions. Pour lé période 2014-2020, les régions présenteront leurs projets directement à la Commission européenne et en négocieront la totalité avec elle. Dans le même esprit l’Union soutient les langues régionales (la Charte des langues régionales est l’une des Chartes du Conseil de l’Europe, via son Congrès des pouvoirs locaux et régionaux, dont la vocation initiale était de protéger les minorités), ce qui ne ferait qu’accroître la complexité linguistique en Europe, mais qui renforcerait le régionalisme.

Les gouvernements français successifs, soutenus pas le patronat, ont joué le jeu de cette autonomisation des régions, utilisant la Corse comme laboratoire, avec ses institutions spéciales, mais encore bridées par la Constitution. Quand on a modifié la Constitution pour permettre des remodelages des territoires en passant par des référendums locaux, ce  fut cependant un échec : les Corses ont voté Non en 2004 à la fusion de leurs deux départements au sein d’une collectivité territoriale unique, et les Alsaciens ont fait de même en 2013. Mais on voit déjà des élus revenir à la charge, bafouant cette volonté populaire. Et l’actuel gouvernement continue dans la même voie, à travers son Acte III de la décentralisation, avec l’intention déclarée de faire « des régions de taille européenne » (au nombre de 13 au lieu de 22) – réforme votée en première lecture en juillet dernier par l’Assemblée nationale, non sans un concert de protestations - et de supprimer les départements – cette dernière réforme supposant une révision de la Constitution, reportée en 2020.

 

Largement fédéralisée, l’Union européenne reste un assemblage de nations.

 

Il faut commencer par dire quelques mots de l’Etat-nation. A la différence des peuples, réalité anthropologique, les nations sont des espaces politiques associés à un Etat. Alors que les royautés et empires dessinaient et redessinaient la carte de l’Europe en fonction des rivalités et des alliances dynastiques, les nations se sont peu à peu constituées, depuis la Révolution française, en référence à la souveraineté populaire, c’est-à-dire au peuple comme sujet politique.

 Il faut rappeler ici que l’idée de nation a été d’abord accaparée par la noblesse, puis a été souvent confondue avec celle de peuple au sens anthropologique du terme. Ainsi dans la conception allemande développée par Fichte, et pas tout à fait abandonnée de nos jours (cf. la persistance en Allemagne du « droit du sang » pour accéder à la nationalité). Nombre de partis nationalistes continuent à jouer de cette confusion, par exemple en France le Front national, malgré sa nouvelle rhétorique républicaine. Mais ce n’est pas le cas de tous : par exemple le Parti national écossais ne fait aucune différence entre les Ecossais en fonction de leurs origines. On peut dire cependant que la conception française d’une communauté politique réunie par le seul désir de vivre ensemble s’est finalement imposée en Europe.

Mais que reste-t-il des nations dans l’Union européenne ? Elle a effacé les frontières physiques, qui étaient une caractéristique de l’Etat-nation (à la différence des peuples, qui n’ont qu’un territoire poreux sans frontières) : le marché unique se caractérise par la libre circulation et par l’unification d’un certain nombre de normes réglementaires, l’espace Schengen se veut aussi comme un espace de libre circulation des individus. Mais les systèmes politiques et sociaux restent foncièrement différents d’un pays à l’autre. C’est ici que nous retrouvons la réalité anthropologique des peuples, et leur histoire.

Un peuple n’est pas qu’une communauté de citoyens désincarnés, un demos au sens du grec ancien, c’est une communauté d’individus désirant vivre ensemble d’une certaine façon. Voilà le point clé. La nation n’est pas le peuple, mais il n’y pas de nation sans peuple. Ainsi conçue, la nation n’est pas une communauté excluante, mais elle n’est pas non plus une masse d’individus sans racines. Où l’on retrouve le débat piégé sur l’identité nationale. Celle-ci existe bien, mais ce n’est pas une essence, c’est une construction et une réinvention permanentes, qui évolue avec les choix démocratiques. La nation est donc le produit d’une dialectique complexe entre le sujet politique, le citoyen, et le sujet anthropologique, celui des mœurs. C’est en raison de cette dialectique que les systèmes politiques, quoique reposant sur la souveraineté populaire, sont aussi différents.

Voilà pourquoi le dépassement de l’Etat-nation vers une entité supranationale est si mal vécu par les citoyens européens, français en particulier (une large majorité se prononce, sondage après sondage, pour « moins d’Europe ») et pourquoi il est un projet voué à l’échec.

L’Union européenne n’est qu’un assemblage hétéroclite de nations. On peut considérer, de plus, qu’elle est traversée par une ligne de fracture entre le Nord et le Sud. Celle-ci est souvent présentée comme une inégalité de développement, mais la fracture est bien plus profonde. Entre autres facteurs on notera la différence d’héritage religieux entre une Europe du Nord protestante, plus austère, et une Europe du sud catholique, plus baroque, la différence géographique et climatique entre des pays tournés vers la mer du Nord et la Baltique et des pays tournés vers le bassin méditerranéen, la différence linguistique entre les langues romanes et les langues anglaise, germaniques et scandinaves. On notera aussi combien les citoyens de chaque pays sont attachés à leur patrimoine naturel et culturel, et hostiles à sa privatisation, notamment à celles imposées par la troïka. On remarquera aussi le drôle de patriotisme qui se réveille lors des compétitions sportives intereuropéennes, même là où, comme dans le football, les équipes des championnats nationaux n’ont plus rien de national.

 

Un fédéralisme technocratique et foncièrement anti-démocratique

 

La démonstration est vite faite : les institutions européennes ne correspondent à aucun des grands principes de la démocratie libérale : l’exécutif (le Conseil, les Conseils) est le législateur, en co-décision avec le Parlement, mais seul dans un certain nombre de domaines, le Parlement n’a pas l’initiative des lois confiés à l’administration (la Commission), la justice n’est pas indépendante, puisque les juges sont nommés par les gouvernements etc. L’Union européenne est, de fait, dirigée par une sorte de nomenklatura, aux sommets désignés lors des tractations plus ou moins secrètes entre les gouvernements et entre les principaux partis politiques. La Banque centrale européenne est indépendante du pouvoir politique, comme elle ne l’est nulle part ailleurs dans le monde.

Le fonctionnement technocratique, lui, est agencé, dans le moindre détail, par des traités qu’il est impossible de remettre en cause, car ils supposent l’aval des 28 pays membres, à l’exception des traités intergouvernementaux qui lient les membres de la zone euro. La Commission et la Cour de justice européenne veillent à ce qu’ils soient scrupuleusement respectés, sanctions à l’appui.

L’ainsi nommé « déficit démocratique » européen est apparu tel que des propositions ont fleuri pour redonner de la légitimité démocratique à ce monstre technocratique, mais ces propositions (cf. infra) ont un caractère dérisoire. Aussi certains estiment que la seule solution démocratique serait la constitution d’un véritable Etat fédéral, avec notamment une fiscalité fédérale qui permettrait de compenser par des transferts l’hétérogénéité économique entre les pays européens, en lieu et place du maigre budget européen (même pas 1% du PIB). Un tel fédéralisme, s’il séduit des économistes et quelques convaincus, n’est pas souhaité par les citoyens européens, mais, de plus, il n’est qu’un miroir aux alouettes, qui masque les rivalités entre les pays européens.

 

L’impérium allemand en Europe

 

La Révolution française, pendant quelques mois de son histoire, avait voulu constituer en Europe une union de Républiques sœurs, qui furent éphémères. Napoléon, face aux coalitions hostiles des dynasties européennes, poussé aussi par une ambition impériale,  a cherché à dominer l’Europe, mais il a propagé l’idée nationale, semant les germes d’une Europe des nations. C’est finalement le traité de Versailles, qui, en mettant un point final à la Première guerre mondiale,  a fait droit aux aspirations nationales et redessiné la carte de l’Europe, à peu près telle qu’elle est aujourd’hui. La deuxième guerre mondiale a fait basculer les nations de l’Est européen dans le camp soviétique, avant que la désintégration de l’URSS ne les libère de ce joug impérial. Mais la construction de l’Union européenne, dont on ne va pas chercher ici les raisons, ni refaire l’histoire, a reconstitué une sorte d’imperium.

Aujourd’hui l’Union européenne est, à l’évidence, germano-centrée. L’Allemagne a poussé à l’intégration accélérée des pays de l’Est, où le niveau des salaires était huit fois inférieur à la moyenne des autres pays de l’Union, creusant ainsi les disparités sociales en son sein. Elle a massivement investi dans ces pays, tout en gardant chez elle le cœur des processus productifs. Elle a trouvé ainsi le moyen de reconstituer le Mitteleuropa d’autrefois. En même temps elle s’est opposée à ce que les pays du Sud constituent de leur côté une Union de la Méditerranée. Elle a largement dicté les choix économiques qui lui avaient, selon ses dirigeants, si bien réussi, imposant sa marque à tous les traités, jusqu’au récent TSCG (traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance) : libération des mouvements de capitaux (sans harmonisation préalable), primat de la concurrence, critères d’adhésion à la monnaie unique, statuts de la Banque centrale, priorité à la lutte contre l’inflation, règles renforcées de stabilité budgétaire, désengagement de l’Etat, substitution d’un « service universel » au service public, modèle économique tourné vers les exportations. Elle a fait de la soumission aux marchés financiers sa règle d’or. Elle a imposé à toutes les formes d’aide aux Etats en difficulté de strictes conditionnalités politiques (privatisations, « réformes structurelles » censées accroître la compétitivité par une meilleure offre).

Dans tous les dossiers industriels, elle n’a regardé que son propre intérêt. On ne saurait trop le lui reprocher, puisque chaque pays a fait de même, dans une Union européenne fondée non seulement sur la concurrence entre les entreprises, mais encore sur la concurrence entre les Etats. Mais le résultat est que l’imperium économique allemand, œuvre de ses milieux dirigeants, a achevé de déséquilibrer une Europe devenue de plus en plus hétérogène, le fédéralisme technocratique favorisant ce processus plutôt qu’il ne le compense.

 

Remettre les nations dans le jeu européen

 

Il existe de forts arguments pour « en finir avec l’Europe », c’est-à-dire à la fois sortir de l’euro et sortir de l’Union européenne. Ce serait retrouver le cadre normal de la démocratie (l’Etat-nation) et récupérer les moyens d’une politique économique et sociale autonome. Cela permettrait à chaque pays de choisir son modèle et sauvegarderait la diversité politique et culturelle en Europe. L’idée que les Etats européens, même les plus grands, n’ont plus la taille suffisante pour peser dans la mondialisation, répétée comme une évidence, n’est nullement convaincante, d’autres pays de taille moyenne dans le monde y réussissant plutôt bien.

Cependant cette sortie serait très difficile, car les économies européennes sont étroitement imbriquées, surtout depuis la création du marché unique - l’Allemagne l’étant d’ailleurs un peu moins que les autres, ses exportations étant presque à moitié tournées « vers le grand large ». Mais il existe aussi quelques bonnes raisons de maintenir un projet européen (au-delà d’un acquis en matière de droits politiques et sociaux, auquel la signature d’une Charte (enrichie) aurait pu suffire), à savoir : dans un espace économique intégré via le marché unique des marchandises (celui des capitaux et des travailleurs étant une autre affaire), il faut bien quelques normes communes pour encadrer la concurrence entre les entreprises ; des règles sont également indispensables pour contrer la concurrence sociale et fiscale ; une union bancaire l’est aussi pour éviter que des défaillances bancaires ne propagent leurs effets sur d’autres pays ; en matière climatique et environnementale et de transition énergétique, il faut une politique commune ; il faudrait enfin une politique commerciale unifiée pour instaurer un protectionnisme sélectif face aux autres puissances (et non aux frontières de la France). C’est à partir de là que l’on peut et que l’on doit remettre sur le tapis la question des institutions politiques européennes.

Oublions les propositions cosmétiques ou absurdes pour réduire, comme on dit, le « déficit démocratique européen ». L’élection du Président de la Commission par le Parlement européen ? Elle ne changerait rien à l’architecture institutionnelle européenne et laisserait nos concitoyens indifférents, n’en déplaise au Parti dit socialiste. L’élection au suffrage universel d’un Président de l’Union, comme le voudrait le MODEM/UDI ? Que faire  d’un illustre inconnu aux pouvoirs de simple médiateur entre les gouvernements ? Un gouvernement économique européen (du moins au niveau de la zone euro) ? Cela devait rester pure affaire intergouvernementale. Renforcer le Parlement européen ? Les citoyens ne sont nullement disposés à accroître les pouvoirs européens, eux qui, dans leur très grande majorité, souhaitent, sondage après sondage, pour des raisons diverses et parfois opposées, « moins d’Europe ». Rares sont alors ceux qui ont proposé, sans être entendus, des réformes redonnant aux Parlements nationaux des pouvoirs qui leur ont été confisqués. Mais comment cela?

D’abord en rapatriant des compétences. Le paradoxe est que ce soit Nicolas Sarkozy, l’habile, répondant à l’exaspération d’une partie de ses troupes devant une Europe qui se mêle de tout, jusqu’à produire les normes les plus ridicules, qui ait proposé de réduire les compétences européennes « de pas moins de la moitié », lui qui a été le parrain du Traité de Lisbonne. Mais il n’est pas le seul en Europe : nombreux sont les partis qui ont critiqué l’excès des pouvoirs conférés à la Commission, sans même parler de David Cameron. Il faut aller plus loin, sur des sujets aussi importants que les aides d’Etat ou le contrôle des investissements dans des secteurs stratégiques, et surtout et enfin les services publics, qui devraient revenir dans le giron national.

Ensuite en remettant les Parlements nationaux dans le jeu, à travers la constitution d’une seconde Chambre, composée de représentants de ces Parlements. C’est là une idée ancienne, qui avait été défendue par Joshka Fischer, l’ancien ministre des affaires étrangères du gouvernement Schröder. Elle a été reprise récemment par quelques voix en France (celle de Thomas Piketty entre autres), mais uniquement pour la zone euro, et avec un pouvoir législatif limité à quelques domaines de compétence. Je considère qu’il faut aller beaucoup plus loin : cette Chambre haute devrait en toute matière disposer d’un droit de veto suspensif, et même absolu lorsque les intérêts fondamentaux d’un pays sont en jeu. En ce qui concerne les domaines de compétence de ce Parlement bicaméral, ils ne sauraient englober la politique budgétaire, ou du moins, en cas de maintien de l’euro, sa totalité.

Je n’irai pas plus loin dans cette esquisse d’un projet de refondation de l’Union européenne, mais on en voit bien le sens. Le fédéralisme souhaitable ne peut être qu’un fédéralisme de subsidiarité : juste ce qu’il faut pour donner à l’Union européenne suffisamment de cohérence et de cohésion.

Nombre sont ceux qui, de bonne foi, ont cru que l’Union européenne serait une réalisation régionale de l’idéal cosmopolitique : l’Etat de droit prévaudrait entre les pays de l’Union, désormais engagés dans une « paix perpétuelle », les citoyens seraient à la fois citoyens de chaque Etat et de l’Union, le progrès démocratique serait continu. Force est de reconnaître qu’il n’en a pas été ainsi. L’Etat de droit est devenu le carcan de plus en plus pesant consigné dans les traités, la paix des armes n’a pas empêché l’état de guerre économique inscrit dans la concurrence entre les Etats (les gains de compétitivité se font au détriment des voisins, l’excédent commercial des uns fait le déficit des autres), les dictats prononcés au nom du maintien de la zone euro ont suscité la colère des populations victimes, la démocratie interne est inhibée par des choix contraints, et la démocratie supranationale s’efface devant la technocratie européenne. Si l’idée cosmopolite a un sens, elle consiste ici à rendre aux Etats-nations nombre de pouvoirs qui leur ont été confisqués – et non à leur offrir un semestre de présidence surtout formel ou un poste de commissaire dans la bureaucratie bruxelloise.

 

1 avril 2017

CONSIDERATIONS SUR LA STRATEGIE PLAN A/PLAN B

Les propositions de la France insoumise pour changer l’Union européenne se sont beaucoup affinées, en sorte qu’on peut les examiner en détail et mieux discuter de la stratégie qui serait mise en oeuvre.

Pour mémoire, elles partent du constat que l’Union n’est en fait qu’une désunion, qu’elle ne survit économiquement qu’en violant elle-même certaines de ses règles (la BCE outrepasse les fonctions de son statut), que sa désagrégation politique est déjà largement avancée, et qu’elle mènera finalement au désastre, sous l’effet de ses contradictions internes ou à l’occasion de la prochaine crise bancaire et financière, qu’elle n’aura su prévenir. Ce constat est parfaitement démontré, et s’aggrave encore si l’on voit les risques de guerre que le projet d’une défense européenne porte en son sein. L’idée est donc de sauver ce qui peut et devrait être sauvé d’un projet européen. Le problème est de trouver la bonne stratégie.

Commençons par écarter le reproche d’irréalisme dans la conjoncture actuelle.

 

 Si ce n’est pour aujourd’hui, ce sera pour demain

 

Il n’y a pratiquement aucune chance que Mélenchon remporte la présidentielle, les astres s’étant mal alignés, mais la campagne impose que l’on fasse comme si.

S’il devait arriver quand même une divine surprise, la partie serait très difficile à jouer. Il faudrait disposer, dans l’actuel régime présidentiel même, d’une majorité parlementaire pour mettre en œuvre  le programme de la France insoumise. Or cela supposerait que ses candidats soient en majorité à l’Assemblée ou du moins trouvent suffisamment d’alliés du côté du PCF et surtout du PS, chose improbable tant les divergences sont fortes. Mais surtout, sur la question européenne, la seule possibilité serait, puisque tous les partis dits « de gouvernement » restent européistes (ce qui restera des députés labellisés PS l’étant aussi), de se résoudre à une coalition de circonstance avec le Front National, Debout la France et quelques autres députés souverainistes. Cela va d’autant moins de soi que ces derniers sont sur une ligne nationaliste pure et dure, et qu’ils répugneront à tout accord avec ce qui leur apparaît comme une gauche extrême.

Mais, je dirai, il faut voir plus loin. C’est cinq ans après, ou même avant, si la situation en Europe se détériore gravement, que se présentera la nouvelle échéance, et il est évident qu’il faut y être prêts et avoir fourbi ses arguments et les avoir popularisés. La question de la stratégie se posera demain comme aujourd’hui et elle n’en sera que plus pressante. Elle reposerait, comme on le sait, sur deux temps, un plan A, qui serait l’objet d’une négociation avec les partenaires européens, et un plan B, qui serait mis en oeuvre en cas d’échec de cette négociation. Voyons d’abord ce qu’il faut entendre par plan B.

 

 Les équivoques sur le plan B

 

 Lors de la campagne de 2005 contre le Traité constitutionnel européen il y eut de nombreuses propositions pour un plan B et, dans l’esprit de beaucoup de gens, le plan B signifiait ce changement des Traités qui devait modifier en profondeur le visage de l’Union européenne. Mais le plan B présenté aujourd’hui par la France insoumise semble, selon une première lecture, aller plus loin : ce serait une sortie complète et unilatérale des Traités, qui ferait  suite à un échec total des négociations sur un plan A.

Si j’ai bien compris, il ne s’agirait pas de mettre eu œuvre l’article 50 des Traités, c’est-à-dire d’acter un divorce définitif avec l’Union européenne, mais seulement de s’émanciper totalement des Traités. L’Union, n’ayant pas le pouvoir juridique d’exclure la France,  ne pourrait que prendre des sanctions, sanctions auxquelles notre pays répliquerait par des mesures adéquates : arrêt du versement de notre contribution au budget européen, mise en place d’un contrôle des marchandises et des capitaux à nos frontières. Dans cette situation de blocage, il serait, estime-t-on,  de l’intérêt des uns et des autres de trouver une porte de sortie, d’aller « vers des formes moins intégrées et plus hétérogènes de coopération, redonnant aux Etats l’essentiel de leur souveraineté, préservant un marché commun et une coopération monétaire plus souple », cette dernière pouvant prendre la forme d’un retour à l’ancien système monétaire européen (le SME), mais amélioré. C’est ce que Jacques Généreux appelle le « plan B+ »[1].

On voit ici la différence entre ce plan B et les positions du Front national ou d’autres souverainistes. Marine Le Pen envisage aussi des négociations avant d’actionner l’article 50, mais ces négociations ne feraient que préparer la sortie de l’Union (qui se ferait par référendum). Il s’agit donc de s’entendre sur les suites d’un Frexit, comparable au Brexit, mais en prenant de l’avance, c’est-à-dire d’exiger les quatre souverainetés (politique, monétaire, budgétaire et territoriale) et de voir en même temps quels liens pourraient encore subsister. Ce qui, on le sait par l’exemple de la Grande Bretagne, est loin d’être simple : celle-ci ne voulant rien céder sur sa souveraineté territoriale (donc sur le contrôle de l’immigration en provenance d’autres pays européens, ce qui est contraire au principe de leur libre circulation), les dirigeants de l’Union menacent de lui couper l’accès au marché commun et notamment l’accès financier, et la négociation doit durer deux ans. La France insoumise, elle, souhaite rester au sein d’une Union européenne, mais refondée sur des bases tout à fait nouvelles. Et elle estime qu’elle peut tenir la dragée haute à l’oligarchie européenne, et notamment à l’Allemagne, car la sortie définitive de la France du cadre européen signifierait la fin de l’Union. Alors que la sortie de la Grande Bretagne n’est pas vitale pour celle-ci, du fait qu’elle ne faisait pas partie de la zone euro et n’envisageait nullement de la rejoindre, qu’elle bénéficiait déjà de nombreuses dérogations et qu’elle est en quelque sorte excentrée par rapport au Continent, la sortie de la France, pays fondateur, 2° économie de ce Continent, ayant des affinités avec les pays du Sud de l’Europe, signerait l’acte de décès de toute forme d’Union. Pour de vulgaires raisons économiques d’abord : d’autres pays de la zone euro, ligotés par ses contraintes monétaires et budgétaires, se retrouveraient par rapport à elle en mauvaise posture. Mais surtout pour des raisons politiques.et culturelles.

De ce fait, la simple menace d’un plan B en cas d’échec des négociations sur le plan A jouerait déjà, comme un chiffon rouge, en faveur de la France lors de ces négociations elles-mêmes, et plus encore si d’autres pays lui emboitaient le pas. Sur ce pouvoir dissuasif, sur le rapport de force qu’il permettrait, je pense qu’on peut être pleinement d’accord.

Mais il y a une deuxième lecture du plan B, c’est celle qu’en donnait Mélenchon lors de la dernière rencontre avec des tenants de la gauche dite radicale qui a eu lieu  le 11 mars dernier à Rome : « le plan B, c’est le plan A maintenu » avec ceux qui en seraient d’accord, après l’échec de la négociation engagée par la France, donc un plan beaucoup plus ambitieux et substantiel pouvant, si je comprends bien, entraîner une scission de l’Union entre les pays fidèles au statu quo et les pays rebelles, une fois surmontées les divergences éventuelles entre ces derniers. Car le plan A est fortement charpenté, ainsi qu’on va le voir.

 

Quel contenu pour le plan A ?

 

L’application du programme de la France insoumise serait non négociable, ce qui implique de fortes ruptures avec les Traités, dont voici l’essentiel 1° une réforme des statuts de la Banque de France, lui donnant la capacité de financer la dette publique et d’avoir sa propre politique de crédit, ce qui est interdit par les Traités ; 2° une récusation de toutes les contraintes budgétaires inscrites dans le TSCG, avec sa fameuse règle d’or, Traité ratifié en 2012 par l’Assemblée nationale et par la presque totalité des autres Etats européens, y compris certains extérieurs à la zone euro. Ce qui va bien plus loin que les timides demandes de Benoît Hamon (à savoir exclure les dépenses d’investissement et les dépenses militaires du calcul budgétaire) ; 3° mettre en place une régulation financière nationale, qui aille bien au-delà des réformettes européennes, et un contrôle des capitaux, comme tel contraire au principe fondamental de la libre circulation des capitaux dans l’espace européen ; 4° cesser d’appliquer diverses directives liées à la politique de concurrence tous azimuts de l’Union, notamment celles concernant la libéralisation des services publics, qui est une machine de guerre pour imposer des privatisations (par exemple dans les domaines de l’énergie ou du transport par voie ferrée), et celle relative aux travailleurs détachés, assise sur le principe de la libre circulation des travailleurs dans l’espace européen ; 5° refuser de ratifier le CETA et tout autre éventuel traité de libre-échange négocié par la Commission (sous mandat européen).

On le voit, cette politique unilatérale est une politique du fait accompli, mais elle aura été annoncée dans un mémorandum adressé aux institutions européennes et expliquée à nos autres partenaires pour leur montrer qu’elle serait bénéfique à tous. Mais alors, que resterait-il à négocier ?

En voici l’essentiel pour ce qui concerne la zone euro : 1° une réforme de la BCE visant à changer ses missions (ne plus les confiner à un contrôle de l’inflation), à lui permettre de financer directement la dette des Etats en achetant directement (et non sur les marchés) ses titres ; 2° un règlement des dettes publiques insolvables (par rééchelonnement, baisse des taux et annulations) – à comparer avec la proposition de Benoît Hamon d’une simple mise en commun des dettes supérieures à 60% du PIB pour les faire bénéficier de taux d’intérêt plus avantageux ; 3° un abandon des critères de Maastricht (déficit budgétaire limité à 3% du PIB, dettes publiques                        inférieures à 60% du PIB), critères arbitraires et inadaptés à des situations locales ; 4° une régulation stricte de la finance spéculative.

A quoi il faudrait ajouter, à l’échelle de l’Union européenne toute entière ; 5° l’instauration d’un protectionnisme solidaire aux frontières de toute l’Union ; 6° une harmonisation sociale et fiscale progressive, avec une clause de non-régression (pour les pays qui ont les normes les plus élevées) ; 7° la fin de la libéralisation des services publics et la révision de la directive sur les travailleurs détachés, l’autorisation des aides publiques aux entreprises ; 8° la réorientation de la politique agricole.

Mais les problèmes de fond générés dans la zone euro par la monnaie unique ne seraient pas résolus pour autant, car celle-ci n’est pas vraiment soutenable sans une Union de transferts permettant, comme dans n’importe quel Etat fédéral et grâce à un important budget fédéral, de compenser les déséquilibres de toutes sortes entre les pays. Seraient donc proposés aussi à la négociation soit le retour à un système monétaire européen liant des monnaies nationales retrouvées (l’ancien « serpent monétaire », mais assorti d’un contrôle des mouvements de capitaux), soit la transformation de l’euro en simple monnaie commune, liant les monnaies nationales entre elles par un système de parités fixes, mais révisables, et fonctionnant comme unité de change vis-à-vis des pays extérieurs à la zone euro.

Cette stratégie de négociation autour d’un plan A pose cependant                          un certain nombre de problèmes.

 

Les marges possibles pour une telle négociation

 

Ainsi présenté, le plan A a sa cohérence, mais ne laisse guère de place à une négociation, en dehors des deux options pour sortir de la monnaie unique. Il ne serait pas cependant « à prendre ou à laisser ». Si certains partenaires refusaient l’une ou l’autre de ces exigences, on leur demanderait seulement d’accepter une clause d’opting out (une dérogation) pour notre pays, par exemple en ce qui concerne la libéralisation des services publics ou la régulation financière, où nous aurions, de toute façon, déjà pris des décisions de manière unilatérale.

En fait les marges de manœuvre seraient bien limitées. En optant pour un certain nombre de décisions unilatérales non négociables, la France aurait déjà largement fait « bande à part ». On peut estimer et espérer qu’elle entrainera d’autres pays dans son sillage, mais ce ne sera pas dans le même mouvement, car chacun aura son calendrier politique propre (il y faudrait des changements de majorité).  Quant à la négociation, il paraît impossible qu’elle se fasse dans des délais courts (on a parlé de deux mois, ou de six mois), tant elle implique au terme du processus un changement complet d’orientation, avec l’adoption de nouveaux traités à 19 (pour la zone euro) ou à 27 (pour l’Union dans son ensemble), ou du moins de modifications très substantielles au Traité de Lisbonne. On peut imaginer sans peine les résistances et les blocages venant de toutes les forces conservatrices et libérales en Europe, qui n’oseront sans doute pas s’opposer à la négociation, avec l’épée de Damoclès suspendue au-dessus de leurs têtes d’un passage au plan B, voire d’une sortie complète de l’Union, mais qui feront trainer les choses en longueur, multiplieront les arguties, annonceront les pires catastrophes etc. Si bien que la refondation de la zone euro et de l’Union pourraient demander des années, années pendant lesquelles les institutions européennes feront de l’obstruction et les forces financières feront feu de tout bois pour couler le projet.

Ceci conduit à deux considérations : il faudrait gagner la bataille idéologique pour créer un climat favorable à la négociation ; et, pour ce faire, ce n’est pas seulement le fonctionnement économique de l’Union qu’il faudrait proposer de changer, mais aussi son fonctionnement politique   

 

Les idées force pour une Europe de la coopération

 

L’Europe actuelle est celle de la concurrence non seulement entre les entreprises, mais encore entre les Etats (c’est au cœur de l’ordo-libéralisme). C’est devenu parfaitement clair pour nombre d’analystes, mais aussi, de manière plus confuse et plus empirique, pour les populations. Les appels constants à plus de compétitivité par rapport aux voisins, donc en définitive à plus de déflation salariale (en oubliant ses effets pervers sur la demande à l’échelle de l’Union), les délocalisations d’entreprises vers les pays de l’Est, les différences dans les salaires et les normes agricoles, les refus bruxellois des interventions des Etats nationaux dans leurs problèmes économiques (pour donner un exemple récent, l’opposition de la Commission à l’instauration de plate-forme publiques dans le transport ubérisé), et bien d’autres faits patents sont désormais au cœur des problèmes sociaux quotidiens. Même si les citoyens européens restent souvent, mais de moins en moins, favorables à l’euro et au maintien de leur pays dans l’Union, la défiance gagne sans cesse du terrain.

Or la réponse à cette crise, que plus personne, même les plus euro-béats, ne peut nier, est tout sauf convaincante. Résumons. Les pays de l’Est ne veulent absolument pas d’une harmonisation fiscale et sociale et s’opposent farouchement à une « Europe à plusieurs vitesses ». L’idée d’une plus forte intégration de la zone euro, soutenue par de nombreux économistes français dans un large spectre politique comprenant toutes les nuances du libéralisme (de l’Institut Montaigne à Thomas Piketty), ne séduit nullement une Allemagne qui n’entend pas contribuer à un budget de la zone euro dont elle serait la première contributrice et qui se refuse à toute mutualisation des dettes, ne voulant pas payer pour des pays qui se comporteraient comme des cigales, et, bien sûr, hostile à toute renégociation des dettes, qui pénaliserait ses épargnants. Enfin ce saut fédéral n’est pas un pas en avant vers une plus forte autonomie monétaire et budgétaire de la zone euro, dans la mesure où il continue à reposer sur une acceptation pleine et entière de la mondialisation financière : il s’agirait seulement de rassurer les investisseurs internationaux et de calmer les spéculateurs[2]. L’existence d’un Parlement de la zone euro (qui a la faveur, entre autres, de Benoît Hamon) n’est aucunement susceptible d’enthousiasmer des citoyens déjà très peu favorables à l’actuel Parlement européen (cf. le peu d’intérêt et le record des abstentions aux élections européennes). Dans ces conditions la grande majorité ne souhaite pas « plus d’Europe », mais moins.

 C’est dans une telle situation de crise profonde que l’on pourrait populariser les traits d’une Europe réellement différente, préservant l’essentiel des souverainetés nationales, ce qui implique une réduction drastique de nombre de compétences communautaires, de telle sorte qu’on ne mette en commun que ce qui est dans l’intérêt de tous.

Dans cette mise en commun on peut citer la solidarité commerciale d’un marché commun des marchandises, sans droits de douane et avec des normes unifiées (comme les certifications CEE), la solidarité bancaire avec quelques normes identiques pour assurer la solidité des banques et la fluidité des prêts interbancaires (ce qui a été à peine commencé avec l’Union bancaire), un socle social plus élevé (par exemple une durée maximale du travail qui ne soit plus celle de 48 heures), une solidarité environnementale (par exemple une fourchette maximale pour les émissions de CO2 et un calendrier de réduction), une solidarité sanitaire (avec l’interdiction des produits dangereux), une harmonisation fiscale (avec également des fourchettes et une orientation générale). Dans ces domaines c’est plus d’Europe qu’il faudrait, en particulier s’agissant des compétences sociales et fiscales, qui relèvent aujourd’hui largement des compétences nationales. Toutes choses qui demandent effectivement des négociations, mais qui ne sont réalisables qu’avec un changement des Traités et des institutions (je vais y revenir).

Mais une Europe de la coopération, une Europe gagnant/gagnant se doit d’abandonner la monnaie unique, qui n’est qu’un carcan imposé aux pays de la zone euro. Car proposer seulement une réforme de la BCE (prêts directs aux Etats etc.) ne paraît pas suffisant pour compenser les déséquilibres entre pays et risque d’entraîner des conflits à n’en plus finir sur l’application de cette réforme (quel montant de prêts directs seront autorisés, selon quels critères, etc. ?).

C’est pourquoi je mettrais au centre de la négociation du plan A la transformation de cette monnaie unique en une monnaie commune. Car la monnaie commune, ce serait la preuve même d’une Europe coopérative, qui ne mette en commun que ce qui doit l’être pour éviter tant un dictat des pays les plus puissants qu’une guerre des monnaies.   La coordination se ferait à travers l’ajustement des parités selon des critères objectifs, qui sont les différentiels d’inflation, de coûts du travail, de fiscalité et de balances courantes. Les monnaies nationales seraient échangeables auprès de la BCE, qui fonctionnerait comme organisme de change, et seraient dévaluées ou réévaluées en fonction de ces critères. Expliquons rapidement.

Chaque pays est libre de sa politique monétaire et de sa politique budgétaire. Un pays pourrait par exemple effectuer une relance par l’investissement public, s’il choisissait d’adopter une politique de type keynésien, sans se trouver pénalisé, puisque l’inflation résultante serait prise en compte dans le calcul des parités. Il pourrait de même parer aux conséquences sur la balance courante de cette relance, s’il pouvait dévaluer de façon à maintenir l’équilibre en favorisant ses exportations. Il pourrait également décider de sa politique salariale s’il pouvait dévaluer (ou réévaluer) en fonction de la différence de ses coûts du travail avec  les autres, et il en irait de même pour la politique fiscale. Bref il serait entièrement libre de ses décisions s’il pouvait ajuster sa monnaie. Voilà qui serait extrêmement dommageable pour l’Allemagne et quelques pays du Nord qui ne pourraient plus profiter à sens unique des avantages de la monnaie unique. Mais c’est là qu’il leur faudra choisir : domination ou coopération. Opter pour la coopération, qui en réalité est finalement profitable à tous (car les pays en mal de croissance se porteront mieux et la demande globale en sera améliorée), c’est la seule façon de se montrer véritablement européen. Tout cela est assez facile à démontrer, et signifie que ce moins d’Europe monétaire est un plus pour l’Europe.  Outre l’ajustement des taux de change, l’autre avantage de cette autonomie retrouvée est que les pays de la zone euro pourraient avoir la politique de crédit de leur choix (volume et affectation des crédits, taux d’intérêt), et que ceux qui auraient la politique de crédit la plus efficace pourraient faire école, au lieu de se faire dicter cette politique par une BCE qui est à l’écoute des marchés financiers internationaux et passe son temps soit à leur racheter des titres publics, soit à prêter aux banques des centaines de milliards d’euros qui ne vont guère à l’économie réelle et financent la spéculation. Bien entendu l’utilisation du taux de change et la maîtrise du crédit ne garantissent pas que la politique économique sera optimale, mais du moins ne sera-t-elle plus faussée par la monnaie unique.

L’idée d’un serpent monétaire amélioré est, elle, beaucoup moins coopérative et plus difficile à mettre en œuvre, car elle suppose un strict contrôle des mouvements importants de capitaux destiné à enrayer la spéculation, ou du moins une taxation de ces transactions financières (on sait que le projet d’une telle taxation, dans les pays européens volontaires, est toujours en panne actuellement).

 

Le nécessaire changement des institutions

 

Quel que soit le contenu de la négociation concernant la monnaie (monnaie unique, monnaie commune, serpent monétaire amélioré), il implique des modifications concernant les statuts et fonctions de la BCE et même sa disparition dans le troisième cas. Mais la négociation sur tous les autres aspects des Traités ne peut laisser intactes toutes les autres institutions : Conseil, Conseils des ministres (spécialement celui des Finances), Parlement. Quantité de compétences seraient retirées à l’Union. Par exemple la Commission resterait gardienne des nouveaux Traités, mais ne pourrait plus exercer de la même façon sa compétence (exclusive, rappelons-le) en matière de concurrence, et ne pourrait plus notamment jouer le rôle qu’elle joue dans la libéralisation des services publics et dans le rejet des aides d’Etat, ni envoyer des injonctions aux Etats en matière de déficit public. Le Conseil ne pourrait plus avaliser nombre de directives (qui, rappelons-le sont, en principe, de la seule initiative de la Commission) sur la libre circulation des capitaux et des travailleurs, ou sur la régulation financière et les réformes bancaires, dans la mesure où elles seraient contraires à la législation nationale qui viendrait d’être adoptée et qui aurait servi de base à la négociation. Ou alors il ne pourrait le faire qu’en prenant son parti d’un grand nombre de clauses d’opting out concédées à la France, et probablement réclamées aussi par d’autres pays. Même limitation des pouvoirs du Parlement (dans tous les domaines de la co-décision). Il reste enfin la montagne des directives et règlements concernant les produits et les services, qui sont à l’initiative d’une Commission étroitement liée aux grands intérêts commerciaux et financiers. Comme un grand nombre de ces directives serait contraire aux impératifs écologiques et sanitaires attachés à des politiques nationales en rupture avec le consumérisme et la dégradation de la santé, il faudrait dresser une nouvelle liste d’exemptions. Ce serait une belle pagaille.

Il est possible que l’on ne puisse mieux que de lister et négocier toutes ces clauses d’opting out, car il sera difficile de mettre d’accord 27 pays sur tous les aspects d’un nouveau Traité. Cela peut certes faire bouger les choses, mais ne donnerait aucun souffle nouveau à la construction européenne. Aussi paraît-il nécessaire de mettre la barre plus haut, et de proposer un changement complet des institutions. Car, on le sait bien, celles-ci sont profondément anti-démocratiques : une Commission pratiquement irresponsable politiquement (à l’exception de cet oral de passage devant le Parlement que doivent passer son Président et ses commissaires proposés par les chefs d’Etat et de gouvernement) ; un Conseil dont les membres ne consultent généralement pas leurs Parlements et qui fonctionne de manière opaque, des Ministres qui font de même et ne répondent que devant leurs chefs d’Etat ou de gouvernement ; un Parlement qui fonctionne  quasiment sans lien avec les Parlements nationaux[3] et où le travail se fait trop vite et essentiellement en commissions. C’est tout cela que les opinions ne supportent plus et qui nourrit soit l’euro-scepticisme, soit l’europhobie. Aussi serait-il hautement symbolique de proposer une refonte complète de ces institutions à la fois pour leur redonner un crédit démocratique et pour restituer aux Parlements nationaux non seulement des domaines entiers de compétence, mais encore un droit de contrôle, et même, le cas échéant, de veto. Il y aurait ici plusieurs architectures possibles[4].

 

Conclusion

 

Une sortie de la France de l’Union européenne – et pas seulement des Traités – ne serait pas la catastrophe annoncée par les économistes patentés. La plupart de leurs arguments, qui couvrent des pages entières des principaux médias, sont faux ou biaisés (je n’ai pas la place pour les discuter ici). Mais ce serait bien la catastrophe pour une Union européenne, dont elle signerait la fin, dans un chaos total, vu le fait que les économies des pays européens sont étroitement interconnectées (la moitié du commerce international se fait entre eux). Le Brexit n’en donne qu’un avant-goût. Par conséquent la stratégie plan A/plan B est certainement, quels que soit les problèmes qu’elle pose, la bonne stratégie, celle qui devrait finir par s’imposer. Et la France est bien mieux placée que tout autre pays pour la mettre en œuvre, car elle peut disposer du rapport de force nécessaire. Car, n’en doutons pas, seul un rapport de force peut ébranler l’immense nomenklatura qui s’est installée dans tous les postes de commande de l’Union et s’est incrustée jusqu’au cœur des élites nationales (par exemple chez nous dans ces forteresses de l’appareil d’Etat que sont l’ENA, le Ministère de l’économie et la Banque de France).

Il est significatif que la question européenne soit largement évacuée dans le contexte de l’actuelle campagne présidentielle par la plupart des candidats et mise sous le tapis dans les grandes messes télévisuelles, laissant toute la place à Marine Le Pen et à d’autres petits candidats farouchement souverainistes pour en parler. Pourtant c’est bien elle qui structure en profondeur les mouvements de la plaque tectonique politique en France et aussi dans d’autres pays. C’est en bonne partie de par son adhésion à l’euro-libéralisme que la social-démocratie s’est déportée vers le social-libéralisme et condamnée au déclin ou à l’explosion. C’est le fédéralisme sournois européen qui, en servant de répulsif, a fait progresser partout la droite identitaire, au détriment de la droite classique. C’est la soumission européenne au capitalisme financiarisé  qui a ouvert un espace à la gauche dite radicale, et plus largement à la contestation du mode de production, d’échange et de consommation qui est lié à ce capitalisme. En France, il faut le reconnaître, c’est la France insoumise qui a entrepris de prendre à bras le corps la question européenne, contre l’européisme ambiant (y compris au sein du PCF et de EELV), en la simplifiant parfois à l’excès[5]. C’est à tous les intellectuels critiques d’y consacrer plus d’analyses et d’engagement.

  



[1] Cf Jacques Généreux, Les bonnes raisons de voter Mélenchon, Les liens qui libèrent, février 2017.

[2] Voici en effet les arguments des défenseurs de l’union budgétaire. Un budget de la zone euro servirait d’abord à gérer les dettes issues du passé en en mutualisant une partie, ce qui rassurerait les créanciers. Il s’agit ensuite, dans la continuité du mécanisme européen de stabilité (le MES), en créant une sorte de FMI européen, de prêter aux Etats en échange de programmes d’ajustement structurel (on sait ce que cela veut dire avec l’exemple de la Grèce). Pour cela on emprunterait aux investisseurs et aux banques internationaux à meilleur coût, parce qu’on les assurerait que les dettes publiques leur seront remboursées cash. Il s’agirait enfin de se servir du budget de la zone euro, assis sur un impôt adéquat, pour stabiliser par des investissements opportuns la croissance de la zone,  et encore une fois, donner confiance aux investisseurs. A aucun moment il n’est envisagé que les Etats puissent se financer autrement (par la BCE, par les investisseurs nationaux (ménages, banques et compagnies d’assurance), ni que le budget de la zone euro ne fasse appel qu’aux investisseurs de la zone. D’une manière générale il faudrait servir aux marchés financiers une bonne rente, et le meilleur moyen à cet effet est de peser sur les salaires.

A noter aussi qu’un budget de la zone euro impliquerait un Ministre des finances, comme il y a un Directeur du FMI. On frémit  l’idée qu’il puisse être le Dr Schauble.

[3] Il existe bien dans le Traité de Lisbonne une disposition qui prévoit une information des Parlements nationaux sur tout projet de directive et un droit pour ceux-ci d’émettre un avis motivé, mais ce dernier est soumis à de telles restrictions qu’il reste pratiquement lettre morte.

[4] J’en ai proposé une dans Crise européenne.Posologie du fédéralisme, Note de la Fondation Gabriel Péri, 2013, téléchargeable, où je m’explique aussi sur l’emploi du terme de Nomenklatura européenne.

[5] Dans le discours de Jean-Luc Mélenchon est surtout mis en avant le dépassement de la concurrence sociale et fiscale, sujet certes essentiel et parlant au plus grand nombre, mais qui n’est qu’une partie du problème et semble être encore dans la continuité de la thématique ressassée depuis trente ans d’une « Europe sociale », laquelle fut l’arlésienne de la gauche française. Certes Mélenchon y ajoute les risques sérieux de guerre liés à une Europe de la défense et la nécessaire sortie de l’OTAN, ce qui est aussi un thème fort. Mais la question est de savoir s’il ne fallait pas aller plus loin. Sauf à juger que l’opinion n’est pas encore suffisamment mûre.

3 novembre 2016

NOTES SUR L'ENTREPRISE "EQUITABLE", L'ENTREPRISE "EN CO-PROPRIETE" ET L'ENTREPRISE "SOCIALISEE"

Les propositions pour transformer en profondeur l’entreprise ne sont pas si nombreuses. Aussi celles qui existent doivent-elles retenir toute notre attention. Dans ces notes je voudrais présenter et analyser deux propositions, qui n’ont pas rencontré l’écho qu’elles méritent. La première, celle d’une entreprise « équitable », a été soutenue, en un long plaidoyer, par le Dr Escarguel, dans un texte qui s’élargit ensuite en un vaste programme (authentiquement) social-démocrate[1]. La deuxième, celle d’une entreprise en co-propriété, émane de trois auteurs liés au Parti de gauche[2]. Elle ne se limite pas non plus au cadre de l’entreprise, puisqu’elle se complète d’une Caisse de solidarité entre les entreprises. Les deux ont en commun de comporter l’insertion d’une coopérative dans l’entreprise capitaliste. Pour terminer je me demanderai ce qu’elles peuvent apporter à une proposition qui est la mienne, celle d’une entreprise « socialisée », dont la base est également une coopérative de production.

 

1 « L’entreprise équitable », un ambitieux projet social-démocrate 

 

Le docteur en biologie médicale Claude Escarguel, tirant les leçons d’une longue expérience de chercheur, de créateur et de gestionnaire d’entreprise, qu’il narre dans le détail[3], a proposé à ses collègues du patronat et aux instances dirigeantes du Parti socialiste une innovation selon lui majeure, « l’entreprise équitable », et, dans la foulée, tout un programme en matière économique et sociale pour son parti. Il s’agit là, on va le voir, d’un projet d’inspiration social-démocrate, qui vaut la peine d’être étudié pour lui-même, mais aussi pour tout ce qu’il nous dit sur l’abandon par la social-démocratie de tout réformisme digne de ce nom. Commençons par sa proposition d’une « entreprise équitable », afin de voir sa nouveauté et ses limites.

 L’entreprise équitable, ou la justice pour les salariés

 Partant du fait que les salariés sont généralement exclus de la gestion et des bénéfices des entreprises capitalistes, l’auteur considère qu’il s’agit là d’une injustice flagrante, puisqu’ils participent grandement à la création de richesses. A la différence des simples formes d’association à la gestion (dont la co-gestion à l’allemande, où les représentants syndicaux occupent, dans les grandes entreprises, la moitié des sièges au conseil d’administration des entreprises, mais sans avoir le dernier mot), il propose qu’ils se voient attribuer au minimum un tiers des bénéfices. Ce tiers sera transformé d’abord en actions collectives (c’est comme une «greffe de coopérative » dans l’entreprise) et en actions individuelles pour ceux qui quittent l’entreprise (après 10 ans d’ancienneté). Une dernière part consistera en salaires variables (selon les résultats), qui seront soit distribués, soit mis sur un compte courant si l’entreprise connaît une difficulté passagère. Les trois parts devront représenter ce qui revient aux salariés, une fois payés les salaires fixes. Tous pourront ainsi bénéficier de la valorisation de l’actif.

Notons ici la différence avec la proposition d’une « co-propriété des entreprises » que j’examinerai ensuite. : la propriété collective des entreprises par les salariés, constituée progressivement, sera en fait inférieure au tiers des bénéfices (car il y a les deux autres parts revenant aussi salariés), alors que dans l’autre proposition, cette propriété, assise sur les frais de personnel,  pourra monter en puissance avec le temps et devenir majoritaire. Il est vrai que, pour  Escarguel, le tiers des bénéfices revenant aux salariés n’est qu’un minimum légal, qui pourra être dépassé. Un minimum pourtant important, puisque, entre autres raisons, il rendra de fait impossible, quand une entreprise est en difficulté,  une reprise de l’entreprise par des financiers vautours (qui rembourseraient l’argent emprunté pour son acquisition avec les bénéfices réalisés), mais au contraire facilitera sa reprise par les salariés.

 En ce qui concerne la gestion, les salariés, bien qu’ils disposent de 33% du capital, ne peuvent disposer d’une minorité de blocage. Pourquoi ne pas aller au-delà, en s’approchant du statut des coopératives ? Parce que ce statut est « mal adapté pour une entreprise dont les créateurs en fonction de leur prise de risques souhaitent conserver le contrôle majoritaire de l’outil de travail ». Il faut distinguer, selon l’auteur, les véritables créateurs, qui ont une réelle compétence, notamment technologique, des financiers, qui ne font que placer leur argent dans une entreprise existante et prometteuse de bons rendements du capital. Il n’a pas de mots assez durs pour cette «finance », qui a tendance à traiter les véritables acteurs de l’entreprise comme des « mercenaires ».

 L’entreprise équitable prendrait donc la forme d’une co-propriété : une part du capital pour les salariés (il ne s’agit pas de les rendre petitement et individuellement actionnaires par une forme de participation, comme c’est le cas dans certaines grandes entreprises) ; une part pour les créateurs  qui ont apporté à la fois leur initiative et des capitaux (je reviendrai sur ce point) ; une part enfin pour les financeurs extérieurs. La plus-value créée (l’excédent brut d’exploitation retraité) doit être partagée à égalité entre les trois groupes, tout comme le poids des décisions au sein des instances dirigeantes. Les salariés, n’ayant qu’un tiers des voix (sans minorité de blocage), ont moins de pouvoir que dans les entreprises cogérées, mais ils obtiennent le tiers des bénéfices, en contrepartie de leur rôle actif dans les résultats obtenus.

Il y a cependant un problème, bien connu dans les entreprises capitalistes avec actionnariat ouvrier : le conflit pour les salariés entre  leur intérêt de salariés, qui est de voir augmenter leurs salaires, et leur intérêt d’actionnaires, qui est de les voir diminuer pour augmenter les profits. Le problème n’échappe pas à l’auteur. « Cette propriété sociale destinée à entraîner une augmentation du pouvoir d’achat des salariés ne doit pas être utilisée pour bloquer les salaires, pour cela, elle doit s’accompagner impérativement d’une indexation partielle des salaires sur la valeur ajoutée ».

 Quel est l’intérêt de cette innovation, placée sous le patronage de Jean Jaurès et pouvant se réclamer du gaullisme social (« l’association capital-travail ») ? C’est bien sûr de limiter les exigences du capitalisme financier actionnarial, mais aussi de garder au capitalisme son aspect dynamique, novateur, qui est le fait des « créateurs ». Cependant les financeurs, même s’ils restent attirés par une part des bénéfices à venir (disons : au-delà de ce que rapporte le cours moyen des obligations), ne vont-ils pas se détourner d’une entreprise « équitable » qui les prive de la majeure partie de ceux-ci ? Ce sera l’argument de tous ceux qui pensent qu’il n’y a rien de mieux que le « libre » marché des capitaux pour faire marcher une économie. Et ce sont eux qui vont enterrer la proposition.

 Le Parti socialiste enterre le projet

 Escarguel n’est pas un simple innovateur, homme de terrain qui a fait ses preuves, il a longuement réfléchi sur le capitalisme et son cours actuel, et montre excellemment l’impasse devant laquelle se trouve la social-démocratie. Le capitalisme produit, en quelque sorte génétiquement, des inégalités toujours croissantes, qui sont en même temps une source d’inefficacités et de crises, et il est impossible de les corriger au niveau macro-économique par la fiscalité et la redistribution. Car comment combler ce qui ressemble à un « tonneau des Danaïdes » ? Une fiscalité pesant lourdement sur le capital (on pourrait penser ici au remède proposé par Thomas Piketty) sera toujours insuffisante et suscitera l’opposition des capitalistes persuadés qu’elle vient les voler : « tant que nous ne rendrons pas illégal ce détournement des plus-values et du pouvoir décisionnel, les patrons et les actionnaires ‘vivront mal’ des taux d’imposition nécessairement élevés, comme nous l’avons vu, pour compenser les injustices déjà créées (donné c’est donné, reprendre, c’est pour eux voler, car ils ont  la  fausse impression que cet argent leur appartient alors qu’ils l’ont détourné ». Il faut donc réduire les inégalités à la source.

C’est ce qu’il a essayé de faire comprendre à ses collègues socialistes dès 2002, et notamment à Lionel Jospin auquel il reproche, alors qu’il rédige son programme pour les présidentielles, son « vide sidéral » en matière de propositions alternatives. En vain. Strauss Kahn lui objectera que, si intéressantes que soient ses propositions, elles ne sauraient être appliquées qu’à l’échelle européenne. Les « caciques » du PS n’attacheront aucun prix à des propositions qui ne viennent pas d’économistes universitaires, ignorant également tout le reste de son programme (que l’on évoquera plus loin). Seuls des membres de ce qui était à l’époque le courant du Nouveau Parti socialiste (Montebourg, Peillon, Hamon et quelques autres) lui prêteront attention. En 2012 le candidat François Hollande ne croit qu’aux vertus de la fiscalité pour corriger les inégalités. Et Escarguel prévoit que l’échec sera au rendez-vous. Tout cela nous en dit long donc sur le fait que les socialistes, dans leur majorité, se comportent, comme il dit, « en gestionnaires du capitalisme », « confondant le marché avec le capitalisme ». Et ce désintérêt, pour ne pas dire le mépris, pour un véritable réformisme, est d’autant plus flagrant qu’Escarguel a aussi tout un programme législatif, très réfléchi et très élaboré, dont on va voir les grandes lignes.

 Les mesures législatives indispensables

 Vu qu’on ne peut pas s’en remettre à la bonne volonté patronale pour opérer le passage vers l’entreprise équitable, il faut se servir de la loi pour le faire entrer dans les faits. Il faudrait d’abord mettre en place le cadre législatif pour l’entreprise équitable, puis adopter une série de mesures incitatives  pour la promouvoir, telles que : 1° créer des incitations fiscales pour parvenir au minimum participatif de 33% pour les salariés ; 2° créer aussi des incitations fiscales pour aider à la création d’entreprises équitables (un bonus) ; 3° utiliser également un malus en s’appuyant sur la « responsabilité sociale » des entreprises, quand l’ensemble des salariés ne donne pas à la majorité son quitus (sur les conditions salariales et le partage équitable).

A terme l’entreprise capitaliste serait interdite, et le passage à l’entreprise équitable ne signifierait alors rien de moins que la fin du capitalisme, de la dite « économie de marché », qui n’est qu’un synonyme du capitalisme, au profit d’une « économie avec marché », fondée sur cette entreprise équitable, qu’il faut entendre aussi en un sens large, car « on peut considérer qu’entre 33% et 100% de co-propriété des salariés tous les seuils sont équitables dans la prise en compte de la valeur travail » (à la limite supérieure on trouve les coopératives).

D’autres mesures législatives sont, dès maintenant, proposées pour réduire les inégalités : 1° ramener les écarts de salaires à une fourchette entre 1 et 20, pour que les dirigeants ne s’octroient pas, sous forme de salaires, une part excessive de la plus-value ; 2° limiter, dans le même esprit, leurs rémunérations variables au montant de leur salaire fixe ; 3° interdire les retraites chapeau ; 4° interdire la distribution de stock-options, qui n’ont plus de raison d’être dans une entreprise équitable au-delà des 5 premières années ; 5° modifier l’assiette des contributions sociales liées au travail en l’appuyant sur un ratio valeur ajoutée/ nombre de salariés, pour cesser d’avantager les grandes entreprises, moins utilisatrices de main d’œuvre relativement à la taille de leur capital ; 6° indexer partiellement, comme on l’a vu, les salaires sur la valeur ajoutée, pour éviter que les dirigeants ne compensent la participation des salariés aux bénéfices par une baisse des revenus réels de ces derniers. Toutes ces mesures, qui auraient dû être à l’agenda d’un gouvernement de gauche, seraient cependant insuffisantes pour corriger profondément les inégalités, sans cesse croissantes sous l’empire du capitalisme financiarisé. Elles ne seraient qu’un premier pas vers l’entreprise équitable. Mais il restera d’autres inégalités, tenant à la taille des entreprises et au pouvoir de marché que cette taille leur confère.

Escarguel a ici une autre proposition : créer une « coopérative nationale de redistribution salariale ». Cette proposition   se rapproche, on le verra, de la « Caisse de solidarité productive » de la proposition « Pour une co-propriété des entreprises », mais avec la différence suivante. Pour cette dernière le financement est assuré par un système de cotisations obligatoire pour toutes les entreprises, avec une assiette dégressive portant sur la valeur ajoutée : le prélèvement serait quasi nul pour les toutes petites entreprises et très important pour les grandes. Et les sommes collectées serviraient à soutenir les entreprises qui ont les meilleurs critères sociaux et écologiques ou qui ont des difficultés passagères, par diverses formes d’intervention (subventions à court terme, bonifications d’intérêt, apports en capital, reprises d’entreprises en liquidation par l’économie sociale et solidaire). Il s’agit donc d’un puissant mécanisme de réduction des inégalités, telles qu’elles sont produites par le marché capitaliste, entre les entreprises, ce qui est tout à fait intéressant. La proposition Escarguel, elle, est plus modeste : elle vise seulement à réduire les inégalités salariales. Comment ?

Au-delà du salaire fixe et d’un certain plafond des bénéfices distribués dans les entreprises équitables, un excédent serait versé dans un fonds équitable de partage des profits. Ce fonds fournirait d’une part, selon des modalités que je ne peux détailler ici, un revenu minimum aux chômeurs (un « revenu de chômage actif solidaire ») qui pourrait sous certaines conditions atteindre le SMIC. Et, d’autre part, il apporterait un complément de revenu aux salariés des petites et moyennes entreprises, qui ne dégagent pas assez de bénéfices, pour leur permettre d’atteindre le SMIC, mais net cette fois. Cela permettrait de « rétablir une injustice structurelle incontournable entre salariés de grosses et de petites entreprises », mais aussi d’augmenter le pouvoir d’achat des salariés du bas de l’échelle (et par suite la consommation des ménages et la production) relativement à celui des cadres dirigeants et de la technostructure.

Les propositions d’Escarguel ne s’arrêtent pas là. Il s’agit pour lui d’en finir avec le règne de la finance et de  rendre à l’Etat son rôle directeur dans l’économie, à la fois par des politiques keynésiennes, par le renforcement des services publics, par des politiques environnementales résolues et des mesures contre les malversations des financiers.

 En finir avec la dictature de la finance

 Dans des pages vigoureuses et brillantes l’auteur dénonce un ultra-libéralisme qui vise à mettre à bas l’Etat. On pourrait les citer ici telles qu’elles. Je me limiterai à quelques indications.

Critiquant la surconsommation de biens privés et la sous-production de biens collectifs, Escarguel soutient qu’il faut restaurer la notion de service public, que les entreprises de service public doivent être 100% publiques et à l’abri de toute notion de rentabilité, et s’oppose ainsi aux ouvertures de leur capital au privé et aux délégations de service public au privé, montrant qu’elles ont eu toujours des effets négatifs, y compris en termes de prix. Il préconise que les salariés y pèsent pour au moins un tiers dans les conseils d’administration.

Il s’attaque à ceux qui ne veulent pas payer leurs impôts dans leur pays d’origine : on les privera de leurs droits civiques, de leur protection sociale, et ils devront même payer une surtaxe quand ils empruntent les routes payées par nos impôts ! S’ils s’en vont, ils seront facilement remplacés.

La finance ne pourra plus spéculer librement si les paradis fiscaux sont hors la loi, si les plus-values sont taxées en fonction de leur vitesse d’acquisition – une mesure de bon sens que d’autres ont déjà proposée.

Mais c’est surtout, bien sûr, le passage à l’entreprise équitable qui réduira le pouvoir et les prétentions des financiers – pas toujours indispensables quand l’entreprise peut s’autofinancer. En outre elle il résoudrait, en partie du moins, le problème de l’immigration en provenance des pays pauvres, puisque, dans les filiales aussi des multinationales, les salariés seraient beaucoup mieux traités.

Faute de ce changement de cap, la multiplication du nombre de pauvres, de chômeurs et de travailleurs précaires fera le lit de l’extrême droite.

Rendre l’économie plus équitable ce n’est pas l’affaiblir,  soutient l’auteur, contrairement à ce que disent les tenants d’un faux libéralisme, mais la doper. Car des salariés qui participent aux bénéfices, deviennent co-propriétaires, et sont associés aux décisions, seront bien plus motivés et bien plus efficaces. Nul besoin alors de coaching, d’incitations et de pénalisations, de stages anti-stress, et de toutes les recettes du management dit « participatif » pour favoriser leur implication et leur créativité, comme son expérience de chef d’entreprise l’en a convaincu. Les tares de l’entreprise capitaliste ont été aggravées, note-t-il, quand des managers issus des écoles de commerce, véritables « mercenaires » et « marionnettes » du libéralisme, se sont substitués aux créateurs et ingénieurs.

Rendre l’économie plus équitable, c’est aussi promouvoir de nouveaux droits pour les travailleurs, et ainsi redonner à l’Europe un visage attractif, une réputation qu’elle a perdue dans le monde.

Si j’ai évoqué ces quelques traits de l’adresse du Dr Escaguel au patronat éclairé et à un gouvernement qui se voudrait de gauche, c’est pour montrer qu’il est à la fois un observateur très averti des méfaits du capitalisme financiarisé et un réformateur conséquent, soucieux de rouvrir un chemin à une social-démocratie qui a perdu son âme. Il est temps d’en venir à quelques remarques critiques, d’abord ponctuelles, puis d’ordre plus général.

 Remarques critiques sur « l’entreprise équitable »

 Malgré l’extrême précision des analyses de l’auteur, tout ne m’a pas paru très clair dans sa proposition.

Tantôt il dit que les trois « collèges » (salariés, créateurs et financiers) doivent être co-propriétaires à parts égales de l’entreprise, ce qui veut dire de son capital, tantôt il parle d’un partage égal des bénéfices, ceux revenant aux salariés étant eux-mêmes constitués de trois parts (une distribution d’actions collectives, une d’actions individuelles et une de salaires variables). Je ne vois pas bien la logique.

Ensuite la notion de « créateurs » laisse perplexe. On comprend bien que ceux qui lancent une entreprise et y risquent de leur argent en soient les créateurs. Par exemple dans le cas d’une start-up, on trouvera effectivement au départ un ou des créateurs, qui, ingénieurs ou simples découvreurs d’un nouveau marché, ont lancé le projet, mis souvent de leur poche, et réussi à convaincre des capital-risqueurs. Mais ensuite ? Ce sont bien des salariés qui vont enrichir et faire prospérer l’idée, et le rôle du créateur aura consisté seulement à bien les choisir, les encourager et les récompenser. Dans quelle mesure les dirigeants sont-ils alors encore des « créateurs » ? Pourquoi un Steve Jobs, par exemple, aurait-il encore droit  à un tiers du capital et des bénéfices ?

Troisième difficulté : si le ou les créateurs veulent garder le contrôle de l’entreprise, ne devraient pas quand même s’allier soit aux salariés soit aux financiers pour disposer d’une majorité ? 

Enfin il n’est pas évident que les salariés s’impliqueront fortement dans l’entreprise, parce qu’ils se verront attribuer un tiers des bénéfices transformés en actions collectives, malgré toutes les garanties qui leur seront offertes concernant leurs salaires. L’entreprise équitable ne sera pas « leur entreprise » comme c’est le cas dans une coopérative - où il est d’ailleurs fréquent qu’ils se sentent infériorisés par rapport à leur direction, même élue (ici se pose tout le problème d’une démocratie effective). Rappelons que, n’ayant pas de minorité de blocage, ils ne peuvent s’opposer aux décisions des deux autres collèges, et qu’ils ne peuvent monter en capital, sauf accord des deux autres parties. La proposition est donc typiquement réformiste, et fort peu révolutionnaire.

 Socialisme ou capitalisme social ?

 Avec beaucoup de conviction, Escarguel parle d’un système « sans capitalistes », d’une économie où le marché cesse d’être « le maître » pour devenir le « valet », et il lui arrive même de se référer au socialisme. Il est clair pourtant que, hors services publics, le système des entreprises équitables reste capitaliste, avec cependant des correctifs importants : créateurs et salariés participent aux bénéfices et au capital, et le fonds de redistribution salariale vient soutenir les chômeurs et compenser les inégalités salariales entre entreprises. On peut donc parler ici d’un capitalisme social, il est vrai sans exemples, hormis certaines entreprises éphémères (les augmentations de capital faisant perdre la répartition d’origine). On a cependant envie de dire : pourquoi pas ? Ne serait-ce pas un progrès ? Mais est-ce réalisable ?

 Quelle faisabilité politique ?

 Escarguel envisage une sorte de « révolution de velours », en commençant par le cadre national. Un gouvernement résolu se servirait d’incitations, ainsi qu’on l’a vu : les investisseurs qui choisiraient d’investir dans une entreprise qui deviendrait à terme équitable (c’est-à-dire, je le rappelle, attribuant le tiers des bénéfices et du pouvoir de décision aux salariés) pourraient déduire, dans le calcul de leur imposition, 33% des sommes investies, au lieu des 25% actuels - un 25% qui tomberait à 20% en 10 ans et 10% les dix années suivantes ; les entreprises qui choisiraient de garder le statu quo verraient leur impôt sur les sociétés augmenter (c’est le mécanisme du malus). Le passage vers l’entreprise équitable sera progressif : on l’a compris, ils ne s’agit pas de demander aux possesseurs d’actions d’en transférer un tiers à la coopérative des salariés, ce qu’ils vivraient comme une spoliation, mais de leur abandonner un tiers des bénéfices. Au début la coopérative ne se verrait attribuer qu’une action symbolique, lui donnant seulement le droit d’avoir un représentant au conseil d’administration. C’est à la longue qu’elle se constituerait un capital d’un tiers de l’actif (des actions). Et les 33% affectés à la coopérative seront équilibrés par les 33% déductibles des impôts.

Ces incitations fiscales seraient mises en œuvre pendant dix ans (2012-2022, car le document est écrit à la veille de l’élection présidentielles de 2012), puis pendant les huit années suivantes les entreprises continuant à ne pas partager a minima se verraient redresser de la somme totale détournée au détriment des salariés. Enfin, au bout de ces dernières années, l’entreprise capitaliste serait tout simplement interdite.

On voit que la révolution de velours a toutes chances de capoter. Pour qu’elle réussisse il faudrait qu’un gouvernement de gauche en soit convaincu et qu’il reste en place pendant de très longues années[4]. Et n’en doutons pas, tous les grands fonds capitalistes et toutes les multinationales feraient barrage, d’autant plus qu’ils ont infiltré l’Etat, comme l’auteur le dit lui-même, et qu’ils disposent de puissants lobbies. Le capitalisme financiarisé aura vite fait de torpiller tout le dispositif législatif prévu. La révolution ne pourrait être décidément de velours.

Circonstance aggravante : un gouvernement français pourrait d’autant moins agir qu’il est corseté par les Traités européens.  Escarguel pense qu’il est possible de prendre les devants et d’entraîner à sa suite tous les Européens dans la même direction. Voit-on l’Allemagne, pour ne citer qu’elle, se rallier ? Cela supposerait au moins d’harmoniser la fiscalité au niveau européen, et notamment l’impôt sur les sociétés. Curieusement, Escarguel, si averti du fonctionnement des entreprises capitalistes et de la législation nationale, ne s’étend guère sur la muraille que dresse le fonctionnement actuel de l’Union européenne, sur le rôle qu’y joue l’euro, sur l’ordo-libéralisme qui est devenue sa bible. Il critique certes son absence d’harmonisation sociale et son ultra-libéralisme, mais veut croire  qu’il sera possible d’en changer le cours. En réalité rien ne sera possible sans transgresser les Traités et sans bouleverser les institutions de l’Union. La faisabilité politique de ses propositions, dans la situation actuelle, est à peu près nulle.

Ceci dit, si la France retrouvait, alors que la crise européenne bat son plein, une large part de sa souveraineté monétaire et budgétaire, si les compétences de l’Union étaient fortement réduites, ne pourrait-elle s’engager dans sa propre révolution de velours et ensuite faire école ? Le jeu en vaudrait-il la chandelle ? Ceci me conduit à mes conclusions.

 Conclusions

 Malgré les tirs de barrage des puissances financières et des grandes entreprises, malgré le peu d’empressement prévisible des banques capitalistes, ne serait-il pas possible au moins d’impulser un secteur d’entreprises équitables, qui montreraient le mouvement en marchant ? Cela supposerait d’abord, à mon avis, deux conditions réunies, l’une du côté des salariés, l’autre des financeurs.

Pour que les salariés soient vraiment impliqués dans ce type d’entreprises, elles devraient rester petites. Proches des créateurs, en contact permanent avec leurs représentants au conseil d’administration, se sentant engagés dans la marche et le succès de l’entreprise, ils seraient alors intéressés par leur participation aux bénéfices, au capital et aux dividendes. Et, de fait, ils seraient plus motivés et plus créatifs. Ils ne le seront cependant jamais autant que dans une coopérative, où l’on sait pourtant qu’ils ont du mal à s’impliquer fortement, tant l’écart avec la direction, même élue, reste difficile à réduire (il faudrait notamment qu’ils soient formés à la gestion). En revanche, dans les grandes entreprises, la possession du tiers participatif ne changerait probablement pas grand-chose. L’entreprise ne sera pas « leur entreprise » et le fossé entre « eux » et « nous » restera béant. Il est difficile de croire que, dans une entreprise de 1000, 10.000 ou 100.000 salariés, avec de nombreuses filiales dans  plusieurs pays, les salariés changeront leur comportement, renonceront à l’avantage moral que leur confère leur opposition au patronat, la solidarité dans la lutte et un détachement relatif qui, paradoxalement, leur laisse une certaine dignité.

Du côté des financeurs, même si on leur explique bien qu’ils trouveront leur intérêt dans une meilleure implication des salariés, et que ce sera, comme dit Escarguel, un modèle « gagnant/gagnant », il est peu probable qu’ils jouent le jeu. Il faudrait alors de très fortes incitations pour les convaincre, et il ne manquera pas de puissants financeurs pour crier au scandale, à une concurrence faussée par ces incitations. L’histoire du Dr Escarguel est ici éclairante : dès qu’il a voulu développer son entreprise en faisant appel à de grands financeurs, ceux-ci ont refusé de maintenir les règles de son entreprise équitable. Quant aux investisseurs étrangers, ils auraient vite fait de se détourner d’un pays aussi partageur. Aussi, si l’on reste dans le cadre capitaliste et si l’on veut rendre l’entreprise plus équitable, il serait préférable, à mon avis, de s’appuyer sur des capitaux publics, où l’Etat aurait, directement ou indirectement, la main. J’y reviendrai dans ma troisième note.

Les propositions d’Escarguel me paraissent surtout intéressantes pour le secteur privé, et, comme je l’ai dit, pour les petites entreprises, à commencer par celles qui sont en gestation, où le rôle des créateurs est souvent décisif.

 

 II.  Remarques sur la proposition « Pour une copropriété des entreprises ». Une alternative au régime capitaliste de propriété ?

 

Présentée par trois auteurs, et ayant reçu l’agrément du Parti de gauche, elle se réclame à la fois de Jaurès, qui demandait un « droit de co-propriété sur les moyens de travail », et de précédents historiques (la « société anonyme à participation ouvrière », votée en France en 1917, toujours en vigueur, mais restée lettre morte car dépendant du bon vouloir des apporteurs de capitaux, et le projet gaullien d’une association capital-travail, qui s’est transformé finalement en un simple intéressement aux bénéfices). La droite (Sarkozy et de Villepin !) l’a même ressortie des tiroirs, mais sans dépasser l’effet d’annonce, tant il est vrai que les capitalistes, surtout les nouveaux investisseurs institutionnels, n’entendent aucunement partager leur droit de propriété avec les salariés.

La proposition est ambitieuse : il s’agit de rien de moins que de faire progresser la part de propriété des salariés, devenant travailleurs « associés », jusqu’à leur donner la majorité des capitaux et donc des droits de vote tant à l’assemblée générale de la société anonyme que dans son conseil d’administration. Cette abolition du privilège des apporteurs de capitaux pourrait être comparée à une sorte de nuit du 4 août. Je cite : « La seule abolition de ce privilège entrainerait progressivement le transfert de la propriété du capital vers le travail, d’abord de la minorité de blocage (33% du capital), puis de la majorité du capital des entreprises au bout de quelques années, en l’absence d’apport de capitaux nouveaux, par les marchés financiers ». On verra comment dans un instant. Mais voyons d’abord la base théorique de cette transformation révolutionnaire.

Elle est justifiée par le fait que les moyens de production nouveaux créés par autofinancement sont « le résultat de la combinaison productive du travail et du capital ».Voilà une prémisse des plus discutables, car elle renvoie à la théorie néo-classique des « facteurs de production ». Si l’on considère au contraire, dans une optique marxienne, que seul le travail est producteur de valeur nouvelle, le capital ne devrait avoir aucun droit sur cette valeur ajoutée. Si l’on veut justifier autrement son droit sur elle, il faut invoquer d’autres raisons, telles qu’une prise de risque particulière (différente de celle du travailleur qui risque aussi de perdre son emploi) ou l’acte d’entreprendre, qui mériteraient une rémunération spécifique. On y reviendra. Mais laissons cela pour le moment. Quel est le schéma de cette co-propriété, baptisée « socialisme du 21° siècle ?

 Le principe de la co-propriété

 Il y aurait dans l’entreprise deux sortes de propriétaires : les actionnaires traditionnels, dont les actions ouvrent droit à dividende, et les salariés, propriétaires d’actions de travail non individuelles, incessibles, et ne donnant pas droit à dividende, ce qui fait que ces derniers ne pourraient devenir des rentiers (car « la rente est un prélèvement sur le travail d’autrui »). L’objectif est « la substitution progressive des capitaux rémunérés par des capitaux non rémunérés ». Et le mécanisme est le suivant.

Pour calculer la part de la propriété revenant aux salariés dans la production de valeur nouvelle il faut se référer, pour un exercice donné, aux frais de personnel, et pour celle revenant aux actionnaires à l’amortissement qui, dans le bilan comptable, correspond au capital mis en œuvre (des sommes sont en effet réservées pour remplacer le capital existant). La part de l’augmentation du capital des entreprises (de ses fonds propres, par opposition aux fonds empruntés) venant de la contribution des actionnaires s’inscrit dans les réserves, et celle venant des salariés dans une « réserve spéciale de co-propriété ». Ensuite tout dépend du taux de croissance des capitaux propres par autofinancement, de l’intensité capitalistique de l’entreprise (la proportion du capital par rapport au travail) et des apports de capitaux extérieurs. Dans une entreprise à croissance forte (14%), sans apport de capital extérieur et avec une intensité capitaliste faible, les auteurs ont calculé que la minorité de blocage (33%) serait atteinte au bout de 5 ans, et la majorité des actions au bout de 8 ans. C’est le cas idéal. Dans le cas d’une entreprise à croissance faible (6,5%), avec un apport extérieur de capital important (5%) et une intensité capitalistique élevée (40%), la minorité de blocage serait atteinte au bout de 18 ans, et le capital conserverait la majorité des droits de vote.

Ce « mécanisme entraîne progressivement, selon les auteurs, l’abolition du salariat et son remplacement par les travailleurs associés, c’est-à-dire une transition du capitalisme au socialisme, tel que défini par Marx ». Mais d’abord est-il réaliste ?

 Quelle faisabilité ?

 « Comme la co-propriété est basée sur l’augmentation des fonds propres, les entrepreneurs conservent la totalité du contrôle de leur entreprise dans les entreprises qui n’ont pas de croissance significative de leurs fonds propres (ce qui est en général le cas dans l’artisanat, le petit commerce, les petites entreprises de service) ». Le régime de propriété ne change donc pas, ou seulement à la marge. Mais ce ne sont pas des entreprises proprement capitalistes.

« A l’inverse ce mécanisme de co-propriété joue pleinement dans les entreprises qui concentrent la plus-value – les grandes entreprises capitalistes ». Et c’est là l’essentiel, qui correspondrait à ce qu’on appelle traditionnellement la maitrise par les travailleurs des grands moyens de production.

Mais voilà, selon moi, le problème : les auteurs soutiennent que ces grandes entreprises se financent presque exclusivement par autofinancement, et que c’est encore plus le cas des entreprises du CAC40, qui ont actuellement un taux d’autofinancement de leurs investissements de 120%. Or les entreprises ne s’autofinancent en moyenne que de 60 à 80%, faisant appel pour le reste à des financiers extérieurs (c’est souvent la raison de leur introduction en Bourse). L’entrée de ces capitaux extérieurs (et l’on sait combien les start-up en ont besoin) fausse tout, ou plutôt ralentit, voire diminue, la part du capital nouveau revenant aux salariés. Quant aux entreprises du CAC 40, leur taux d’autofinancement supérieur à 100% est en fait exceptionnel, se produisant quand elles se désendettent, et augmentent ainsi leurs capitaux propres. Je rappellerai aussi qu’elles grandissent souvent par fusion avec d’autres, grâce à des OPA, qu’elles doivent donc financer, soit en puisant dans leur trésorerie, soit par l’emprunt. Au total la prise de pouvoir progressive par les salariés serait reportée aux calendes grecques, même si la législation imposait cette co-propriété - ce qui soulèverait d’ailleurs une levée de boucliers des grands détenteurs de capitaux, hostiles à voir une partie de l’accumulation du capital leur échapper et agitant aussitôt la menace d’une localisation dans un autre pays (ils le font déjà aujourd’hui sur un sujet aussi mineur économiquement que la fixation par la loi d’un plafond pour la rémunération des dirigeants des entreprises privées).                      

 Une proposition intéressante, néanmoins.

 Il ne s’agit pas, soyons clairs, d’une transformation « socialiste ». Même si les salariés en venaient à détenir la majorité du capital et des droits de vote, tant qu’il resterait un seul capitaliste dans la co-propriété, celui-ci exigera un taux de rentabilité suffisant de son investissement (sans même parler de « valeur actionnariale »), faute de quoi il ira placer ses billes ailleurs. Et les travailleurs associés seront donc inévitablement soumis à cette logique.

Mais la proposition est intéressante, parce que, si les salariés obtenaient la minorité de blocage et quelques sièges au conseil d’administration, ils pourraient faire obstacle aux grandes manœuvres capitalistes : restructurations (qui visent toujours à réduire les frais de personnel), introductions en Bourse qui font entrer des capitaux extérieurs, et certaines opérations de fusion/acquisition. Ils pourraient peser aussi sur la politique salariale et la rémunération des dirigeants. Mais ce n’est concevable que dans un pays qui borne la liberté des grandes entreprises, et des multinationales en particulier, en instaurant beaucoup de freins au libre usage des capitaux – une révolution dans le monde occidental.

Un autre aspect, fort intéressant, de la proposition, est la manière dont elle aborde la représentation des salariés dans les multinationales. Il existe actuellement des comités d’entreprises de groupe, dont le rôle est très limité (les salariés sont seulement consultés, et ceci alors que qu’ils ne sont informés que partiellement et tardivement, quand les décisions sont en fait déjà prises). Si les salariés possèdent une part du capital, ce doit être vrai pour ceux d’une société mère, mais aussi pour ceux des filiales, et ces derniers doivent donc pouvoir être représentés à l’assemblée générale, voire au conseil d’administration, comme les premiers. Comment ? Au prorata, disent les auteurs, du poids de chaque entité dans la co-propriété, déterminé par chaque capital détenu en co-propriété par chaque « société de travailleurs ». Cela les sortirait enfin de la subordination totale aux décisions de la société mère.

Une proposition qui prendrait tout son sens dans le cas d’une entreprise autogérée, qui aurait la forme d’une entreprise avec des filiales, dont certaines à l’étranger, dans le cas de multinationales. Le problème existe dans certaines grandes SCOP, et plus encore dans un grand groupe autogéré comme Mondragon, où il n’a pas trouvé de solution satisfaisante. Une assemblée générale de tous les travailleurs, dispersés souvent dans plusieurs pays, y est évidemment impossible, et même une réunion de tous leurs représentants difficile. La solution proposée ici aurait le mérite, en constituant une « société des travailleurs de groupe », de leur donner voix au chapitre, mieux qu’une attribution de quelques actions individuelles.

Un dernier aspect intéressant de la proposition de co-propriété, est la participation des pouvoirs publics, dans ce qui correspondrait à une sorte d’extension du principe des entreprises d’économie mixte. Les pouvoirs publics (Etat, collectivités locales) seraient le troisième acteur, agissant en tant qu’investisseur. Et, dans le cas où il s’agirait d’un secteur stratégique, ils devraient être l’actionnaire majoritaire. Une formule qui n’est pas à exclure dans certains cas, et qui rappelle quelque peu l’institution des SCIC (sociétés coopérative d’intérêt collectif, mais à but non lucratif). Elle ne saurait cependant s’appliquer aux grands services publics, où l’Etat, qui ne devrait pas se comporter comme un investisseur capitaliste, devrait être, selon moi, le seul propriétaire, la gestion se faisant sous la forme d’une co-gestion avec le personnel.

 La proposition complémentaire d’une Caisse de solidarité productive.

 Il s’agit d’une part d’apporter des aides à des entreprises en difficulté passagère, d’autre part de favoriser celles qui présentent de meilleurs critères sociaux, prennent mieux en compte l’environnement, relocalisent tout ou partie de leur production, enfin sont les plus innovantes. Le principe est le suivant :

Cette Caisse est financée par des cotisations obligatoires de toutes les entreprises, assises sur la valeur ajoutée et modulées selon  leur taille, à la manière d’un impôt progressif (les cotisations seraient quasiment nulles pour certaines toutes petites entreprises et très importantes pour les plus grandes). Cette Caisse serait organisée en Caisses primaires chargées de gérer les dossiers, et en Caisses régionales, veillant à la péréquation des ressources et des dépenses et contrôlées  par la Caisse des dépôts et consignations. Elle serait gérée de façon quadripartite : salariés, entrepreneurs, collectivités locales, Etat.

La proposition me paraît effectivement intéressante pour la sécurité des salariés, sur laquelle les auteurs développent ses avantages : lutte contre le précariat (puisque la Caisse apporte des aides en cas de variations d’activité), lutte contre le chômage (la Caisse se substitue à l’employeur pour le versement des salaires à hauteur de 75%), lutte contre les interruptions du contrat de travail (la Caisse devient l’employeur temporaire des salariés, en assurant la continuité des droits et des cotisations sociales des salariés). Il s’agit donc d’une extension des assurances sociales professionnelles. On peut se demander ici si elle ne reconduit pas le paritarisme, avec tous ses défauts, dans la mesure où la place de la puissance publique dans la gestion n’est pas précisée (simple arbitrage ou pouvoir décisionnel ?). En outre elle ne résout pas le problème du chômage à  la racine, mais ne fait qu’en combattre certains mécanismes. Quoi qu’il en soit, elle représenterait un progrès – difficile à arracher à une époque où le patronat n’a qu’une obsession, réduire les charges.

Mais surtout la proposition me paraît tout à fait insuffisante pour orienter l’économie et pour compenser les inégalités de dotations entre les entreprises.

Les grandes orientations économiques, par exemple le niveau des salaires, la transition énergétique, les relocalisations (pour ne citer que quelques exemples invoqués dans le document) ne relèvent pas d’accords quadripartites sur des critères et des instruments, mais du niveau politique, qui est ou devrait être celui où se définit l’intérêt général et celui où se met en œuvre une planification. Les instruments cités (taux d’intérêt bonifiés, apports en capital de la puissance publique, auxquels il faut ajouter tout le jeu des taxations différentielles, celui des commandes publiques et des subventions à certains secteurs) sont bien ceux que l’Etat devrait mobiliser, dans des politiques publiques venant compléter sa politique économique proprement dite (politique budgétaire, politique monétaire, politique commerciale). On devine, dans le texte, une méfiance vis-à-vis du rôle de l’Etat, qui assurément nous éloigne du socialisme, fût-il de marché (ou avec marché). Dès lors, selon moi, la Caisse ne pourrait jouer qu’un rôle complémentaire et subordonné.

Enfin elle peut bien fournir des aides passagères à des entreprises en difficulté, elle laisse entier le problème des disparités entre entreprises, celles déjà dotées de capitaux l’emportant automatiquement sur d’autres (potentiellement tout aussi performantes, voire plus innovantes), grâce à l’ampleur de leurs moyens financiers et au pouvoir de marché qu’ils leur confèrent, tant au niveau de la production qu’à celui des achats et des ventes. Une concurrence faussée, qui est intrinsèquement liée au système capitaliste. C’est l’une des raisons qui m’ont conduit vers un tout autre modèle, celui que j’évoquerai dans ma troisième note.

Conclusion

 La proposition, qui ne manque ni de précision, ni de rigueur, se veut économiquement réaliste. Ses auteurs estiment que les entreprises en co-propriété seraient parfaitement à même de résister, et même victorieusement, aux grandes entreprises, y compris multinationales, capitalistes. Et de citer l’exemple de Volkswagen, où les salariés sont presque à égalité dans le conseil de surveillance (co-gestion à l’allemande) et où le Land de Basse-Saxe dispose d’une minorité de blocage : la croissance a été spectaculaire sans pénaliser pour autant les travailleurs allemands de l’entreprise. Il en irait de même, selon eux, si les salariés disposaient d’assez de capital pour avoir cette minorité de blocage, le cas échéant avec le soutien de la Caisse de solidarité productive.

Les auteurs pensent également que leur proposition est faisable politiquement, car, au-delà de la mobilisation des forces de gauche autour de ce projet, elle pourrait rencontrer des appuis du côté du catholicisme social et de ce qui reste d’une tradition gaulliste. Admettons, mais cela suffira-t-il face à une oligarchie financière et une technocratie européenne qui seront vent debout contre elle ? Et surtout, le jeu en vaut-il la chandelle ?

Je pense que, dans le meilleur des cas, elle pourrait servir à diminuer la puissance, économique et politique, du capitalisme financier, ce qui n’est pas rien, mais qu’elle ne pourrait, à elle seule,  « fournir une alternative identifiable et opérationnelle au capitalisme ».

Tout d’abord, pour desserrer l’étau du capitalisme financier, il ne suffit pas de faire monter au capital une « société des salariés », voire la Caisse de solidarité productive, de manière à limiter autant que possible l’entrée de capitaux extérieurs. Il faudrait émanciper les entreprises en co-propriété des grandes banques capitalistes. Car les entreprises n’ont pas seulement besoin de capitaux, lors de leur création et pour croître, mais encore de crédits (de grands groupes se sont constitués aujourd’hui avec les grandes masses d’argent venant de consortiums de crédit, là oû de petites entreprises ont le plus grand mal à en obtenir). Les auteurs en sont conscients, puisqu’ils assignent, dans un alinéa, à la Caisse de solidarité productive une autre mission que celle, en cas de besoin, de prises de participation au capital : celle de « transformer des fonds à court terme en fonds à long terme », ce qui est précisément le rôle des banques. C’est donc tout le système bancaire qui devrait être transformé pour soutenir les entreprises en co-propriété. Et l’on ne voit pas comment y parvenir sans  des banques publiques et des banques coopératives d’une tout autre ampleur que la Caisse de solidarité productive, dont le rôle de fournisseur de crédits ne serait que l’une des fonctions. De telles banques, remplissant une mission de service public qui correspond à leur rôle central dans l’économie, ne devraient plus axées sur la rentabilité capitaliste.

Ensuite, comme je l’ai souligné, les entreprises en co-propriété ne peuvent échapper, dans la mesure où elles comportent des investisseurs capitalistes, à la logique du système. Il vaudrait mieux parler ici aussi de capitalisme social que de socialisme. L’exemple de Volkswagen montre bien les limites de la cogestion en régime capitaliste : entraînés dans la logique de la rentabilité capitaliste, les syndicats ont couvert une de ces fraudes dont les grandes entreprises capitalistes sont coutumières, ici sous la forme d’un trucage technique. Une co-propriété avec les salariés n’y aurait sans doute pas changé grand-chose.

Enfin, même si les entreprises en co-propriété disposaient d’un financement bancaire adéquat, je les vois mal damer le pion aux grandes entreprises capitalistes, vu la lenteur de leur transformation en coopératives et la difficulté de leur passage à la grande échelle sans faire appel (ou le moins possible) à des capitaux extérieurs. C’est bien plutôt à partir d’un système immédiatement dérivé des coopératives que pourrait se construire la véritable alternative au capitalisme. Ce qui me conduit à ma troisième note.

 

III. Note sur entreprises en co-propriété et socialisme

 

 Les deux propositions que j’ai analysées dans les notes précédentes représentent, à mon sens, bien plus des formes de capitalisme social que des formes de socialisme - ce qui n’enlève rien à leur nouveauté ni à leur intérêt. Dans la mesure où elles visent un passage, partiel ou plus large, vers des coopératives, elles changent, plus ou moins considérablement, le mode de gestion, mais leur fonctionnement reste basé sur la maximisation du taux de profit, les bénéfices étant seulement répartis tout autrement. Même des coopératives à 100% n’échappent pas à la  logique de la rentabilité du capital, même si elle n’est plus centrale (une part des bénéfices va au travail, pendant que les deux autres vont au capital, sous forme de dividendes distribués et de réserves impartageables).

Or, selon moi, dans un système socialiste, le principe d’optimisation serait la maximisation des revenus du travail. Dans un modèle de socialisme « associatif » que j’ai proposé[5], en m’inspirant d’autres modèles de socialisme « autogestionnaire », les travailleurs ne possèdent plus de capital, mais l’empruntent à des organismes extérieurs, en l’occurrence des banques elles-mêmes de type coopératif, sous forme de crédits à long terme (qui sont l’équivalent des « capitaux propres » des entreprises capitalistes) et de crédits divers à court terme. En d’autres termes les entreprises que j’ai appelées « socialisées » ne possèdent pas de capital propre et ne peuvent pas s’autofinancer. Une fois qu’elles ont payé leurs intérêts, effectué des remboursements d’emprunts, et acquitté impôts et cotisations sociales, elles distribuent tous leurs revenus à leurs membres. Cela ne résume pas tout le modèle, qui comporte aussi notamment une planification incitative destinée à mettre en oeuvre les choix collectifs et des  services publics n’ayant pas à rentabiliser leur capital.

Or les deux propositions examinées m’ont conduit à revoir certains aspects du modèle, l’un concernant le lancement d’une entreprise socialisée, l’autre concernant l’opportunité d’une institution venant corriger des disparités entre les entreprises socialisées.

 La proposition Escarguel donne une place particulière, tant au niveau de la possession du capital qu’à celui de la gestion, aux « créateurs ». Le point est important, car de tels créateurs jouent effectivement, en tant que véritables « entrepreneurs », un rôle fort utile dans une économie d’innovation et en mouvement. Ils ont une visibilité du possible et des compétences que n’ont pas les autres travailleurs. Or on trouvera beaucoup plus difficilement un créateur ou des créateurs associés d’accord pour fonder une entreprise s’ils doivent être dès le départ des coopérateurs comme les autres. Même si leur motivation est loin d’être purement pécuniaire, même s’ils pouvaient obtenir plus facilement des crédits auprès de banques d’un nouveau type, ils voudront être récompensés, par une ponction sur les bénéfices, pour leur initiative et les risques qu’ils prennent en y mettant de leur argent. Pendant la phase de démarrage, il est donc sans doute judicieux que l’entreprise comporte un capital propre qui correspond à cet argent. Mais, l’autofinancement aidant, ils finiraient par être, même s’ils étaient élus, les véritables propriétaires de l’entreprise, qui n’aurait plus rien de « socialisé ». Escarguel est conscient du problème quand il limite la distribution des stock-options aux cinq premières années, mais cela ne suffit pas. L’autre proposition, celle des auteurs de « Pour une co-propriété des entreprises », devient de ce fait, appliquée à des entreprises socialisées, particulièrement intéressante : au fur et à mesure que les frais de personnel augmentent avec le développement de l’entreprise, la participation des créateurs aux bénéfices diminue relativement à celle des coopérateurs, si bien que l’entreprise peut à terme se passer de ces financeurs en capital et devenir cette entreprise fonctionnant uniquement à crédit de mon modèle.

J’ajoute ici que les créateurs doivent être vraiment des créateurs. Dès que l’entreprise atteint une certaine taille, le choix des collaborateurs devient une fonction ordinaire confiée à des directeurs du personnel, et, plus généralement, le management est simplement le fait de travailleurs qualifiés, rémunérés en fonction de leur qualification et du rôle qu’ils jouent dans l’entreprise. Mais c’est l’ensemble du personnel qui décidera, en assemblée générale ou via des représentants, de leurs rémunérations. Il n’y a aucune raison qu’ils constituent encore, quand l’entreprise aura pris sa vitesse de croisière, un « collège des créateurs » distinct.

 Une autre idée bienvenue est celle d’une Caisse venant compenser des inégalités entre les entreprises socialisées.

Le modèle d’entreprise socialisée répondait à deux préoccupations essentielles : contourner l’aversion au risque de travailleurs qui hésitent à placer leurs économies dans l’entreprise (c’est, on le sait, une difficulté constante pour des travailleurs qui voudraient créer une coopérative), les risques étant reportés sur les organismes de crédit, et l’inégalité des dotations en capital entre les entreprises, qui disparaît quand elles ne possèdent pas de capital. Une entreprise avec un projet viable pourra ainsi se créer sans disposer d’un capital préalable. Il n’y aura plus au sein d’un secteur socialisé de ces entreprises fortement capitalisées ayant plus de moyens de s’autofinancer, disposant d’un meilleur accès au financement bancaire, et ayant plus facilement accès à des financeurs extérieurs, voire à la Bourse, lesquelles entreprises pourront alors ainsi investir plus que les autres et bénéficier d’un grand pouvoir de marché – on reconnaît là le phénomène de concentration propre au capitalisme.

Dès lors une Caisse de solidarité productive ayant justement pour fonction de venir en aide à une entreprise par des participations au capital ou par des crédits bonifiés perd sa raison d’être, puisque c’est le système bancaire qui est chargé des allocations (lui-même appuyé, dans mon modèle, sur un Fonds public d’investissement spécialement dédié). En revanche la proposition Escarguel d’une Caisse de solidarité salariale pourrait être d’un grand intérêt.

En effet les inégalités salariales entre entreprises socialisées, selon que le secteur auquel elles appartiennent ou selon la taille et le dynamisme des entreprises dans un même secteur, risquent d’être très fortes, comme dans le capitalisme. On pourrait certes les combattre par des règles générales communes à l’ensemble des entreprises socialisées, cela pouvant aller d’une grille unique à de simples normes de rémunérations indicatives au sein d’un marché des emplois assez fortement encadré[6]. Mais, sauf à bâtir un système de rémunérations « à la soviétique », les inégalités salariales entre les entreprises resteraient assez fortes. En outre, même si une économie socialisée comporterait des tendances spontanées au plein emploi, il subsisterait probablement du chômage. De plus, tant que le secteur capitaliste restera important, ce qui sera certainement le cas pendant des décennies, un fort taux de chômage sera inévitable. Pour toutes ces raisons l’idée d’un prélèvement sur les bénéfices de toutes les entreprises pour alimenter une Caisse de solidarité salariale destinée à  corriger les inégalités salariales et à indemniser convenablement les chômeurs me semble être une très bonne idée[7].

 La perspective à long terme est évidemment de constituer un vaste secteur d’entreprises socialisées, appuyé sur des institutions nouvelles (des banques autogérées et elles-mêmes socialisées, un établissement public qui les soutient et les contrôle, un réseau d’information qui les met en relation les unes avec les autres et avec les consommateurs, des règles communes de gestion etc.). Ce secteur, fort de ses atouts, serait conquérant et l’emporterait progressivement sur le secteur capitaliste, qui, d’ailleurs, garderait son utilité au moins comme challenger. Je n’ose pas parler ici d’une « révolution en douceur », tant le processus serait conflictuel, difficile, et exigerait une forte mobilisation politique et populaire. Mais j’ai bien conscience que tout cela prendrait beaucoup de temps et que de nombreuses difficultés devraient être résolues, telle que celle, que j’ai évoquée précédemment, du passage pour les entreprises socialisées de la petite taille à la grande taille, y compris transnationale. Aussi me semble-t-il qu’il faut avoir un autre fer au feu, proche des entreprises publiques ou semi-publiques telles que nous les connaissons non dans le secteur public proprement dit (celui des services publics), mais dans le secteur marchand des biens privés.

Je me permets, pour finir, d’indiquer les grandes lignes d’une proposition que j’ai avancée concernant un tel secteur public.

 Les entreprises y seraient financées par des fonds publics d’investissement, qui feraient appel à l’épargne pour y souscrire des bons et des obligations (par exemple une partie des sommes collectées par les compagnies d’assurance vie pourrait leur être affectée). Les conseils d’administration  seraient composés à parité de représentants du fonds d’investissement et de représentants des salariés, élus par l’ensemble des salariés du groupe avec cependant une voix de plus pour les premiers (un peu comme dans la cogestion à l’allemande). Diverses dispositions pourraient renforcer le pouvoir des salariés (élections de conseils d’atelier, rôle accru des syndicats, institution de comités d’entreprise de groupe, possibilité et moyens de présenter à la direction des contre-projets, obligations de reclassement prioritaire au sein du groupe etc.). Ces entreprises pourraient faire aussi appel au capital privé, mais toujours dans une position minoritaire (il y aurait là quelque ressemblance avec les entreprises d’Etat chinoises constituées en sociétés par actions). Donc de telles entreprises publiques – mais non détenues directement par l’Etat – pourraient être dites « équitables » au niveau de la gestion, sans que les salariés constituent des capitalistes au petit pied, et en sortant de la logique de la pure rentabilité capitaliste (les investissements seraient privilégiés par rapport aux dividendes, les perspectives seraient de long terme).

Les fonds publics d’investissement n’interviendraient pas sur les marchés financiers, sauf lorsqu’il s’agit d’acheter des entreprises privées pour les convertir en entreprises publiques. Ces dernières n’iraient sur ces marchés qu’occasionnellement, soit pour acheter des entreprises privées afin de se développer, soit pour ouvrir une part (minoritaire) de leur capital, si elles veulent se transformer en entreprises mixtes, soit encore pour céder une filiale (mais après avoir recasé leurs travailleurs). Elles ne pourraient posséder des participations dans d’autres entreprises publiques[8]. Mais les fonds propriétaires pourraient décider de s’échanger des actions, ce qui donnerait une valeur à ces actions, sur un marché qui resterait cependant interne au secteur public et de gré à gré. C’est tout différent, par exemple, des prises de participation de la Caisse des dépôts et des consignations, qui s’opèrent sur les marchés financiers. On reste, pour l’essentiel, dans le cadre public[9].

On peut souhaiter d’ailleurs que, dans toutes les branches du secteur marchand producteur de biens privés, il y ait au moins une ou deux entreprises publiques ou mixtes de ce type qui imposent aux entreprises capitalistes une concurrence sur des produits de qualité, garantis sans obsolescence inutile, et aussi des gammes de produits d’usage accessibles à tous (par exemple des ordinateurs limités à des fonctions de base non sophistiquées).

 

Un bref résumé

 

 Les deux propositions, qui ont le mérite d’être précises et de se vouloir réalistes, sont présentées comme des alternatives au système capitaliste, dans l’esprit d’un réformisme radical (une révolution progressive et « en douceur »). L’alternative consiste en ce qu’elles introduisent une coopérative dans l’entreprise capitaliste, qui pourrait monter en puissance, voire  à terme le supplanter. Ce n’est pas parce qu’elles suivent une voie réformiste qu’elles devraient être écartées, mais la question est de savoir si elles sont politiquement faisables. Je pense qu’elles le sont, mais dans d’étroites limites.

Le système capitaliste tolère l’existence de coopératives, parfois vantées pour leur résilience (leur mortalité est plus faible que celle des autres petites entreprises), mais ne fait évidemment rien pour les encourager, notamment pour faciliter la reprise d’entreprises en liquidation par les salariés. Il tolérera aussi l’existence d’entreprises « équitables » ou en « co-propriété »… tant qu’elles ne lui feront pas vraiment concurrence. Un pouvoir politique résolu pourrait cependant aider à leur création et à leur développement par de fortes incitations fiscales. Mais je pense que ce seront forcément de petites entreprises, qui n’auront pas besoin de faire appel à un important capital financier extérieur, lequel aurait tôt fait de prendre le pouvoir ou aurait les moyens de le conserver. Je rappelle rapidement pourquoi.

Théoriquement le système de la co-propriété parait meilleur que celui de l’entreprise équitable[10]. Pourquoi ? Parce qu’il fait reposer l’insertion et le développement d’une coopérative sur la masse des salaires (les frais de personnel) et non sur le partage des bénéfices. Il lui sera plus facile de dépasser un « minimum participatif » (en capital) de 33% que celui de l’entreprise équitable, où il faudrait l’accord des autres « collèges » (les créateurs et les financeurs). Le grand argument d’Escarguel est qu’il faut donner aux créateurs le pouvoir de contrôler l’entreprise, si l’on veut lui conserver son dynamisme. Mais, comme je l’ai fait observer, les créateurs proprement dits ne jouent un rôle important, qu’il faut leur reconnaître, que lors de la création de l’entreprise elle-même, et il est donc normal que leur pouvoir de contrôle diminue ensuite. Or, précisément, l’entreprise en co-propriété fait diminuer automatiquement la part de capital et de pouvoir afférent à mesure que l’entreprise se développe, jusqu’à le faire disparaître quand la coopérative devient à 100%, au bout d’un nombre plus ou moins grand d’années. Mais, dans les deux cas, l’apport de capital extérieur doit être nul ou rester faible : il faut que l’entreprise s’autofinance pour que le collège des créateurs reste aux manettes (entreprise équitable) ou que la coopérative prenne son essor (entreprise en co-propriété). Tout cela limite fortement la taille de la nouvelle entreprise. Il y a une deuxième raison : les salariés ne s’impliqueront vraiment que s’ils y trouvent un avantage palpable en termes de pouvoir et de revenus.

C’est pourquoi je crois qu’il faut explorer, en même temps, deux autres voies : celle d’entreprises socialisées, qui peuvent trouver dans un système bancaire ad hoc tous les financements nécessaires, sous forme de crédits à long terme (l’équivalent de capitaux propres), et celle d’entreprises publiques ou semi-publiques, financées par de puissants fonds d’investissement, appuyés sur de l’épargne populaire. La première voie est vraiment révolutionnaire, puisque son principe cesse de reposer sur la valorisation d’un capital, fut-elle modérée, comme dans le cas des coopératives de production classiques, la seconde l’est beaucoup moins, puisqu’elle repose toujours sur une valorisation du capital, mais a minima (juste ce qu’il faut pour que les fonds d’investissement puissent investir et rémunérer les épargnants – et non leur offrir des dividendes d’actionnaires et une valorisation de leur capital). Ce large accès au capital permettrait à ces entreprises, socialisées ou publiques, de développer un puissant secteur qui, avec ses atouts propres, pourra attaquer victorieusement le système capitaliste.

 C’est là que les innovations proposées dans les deux modèles présentent un grand intérêt. On retiendra d’abord l’outil de transformation que représentent les incitations fiscales, surtout dans le cas des entreprises socialisées, qui auront besoin, une fois le cadre législatif posé et les premières institutions mises en place (principalement les banques coopératives), d’un fort soutien indirect. On retiendra ensuite le rôle assuré par les créateurs dans la création d’entreprises socialisées : en infraction avec leurs principes ceux-ci pourront engager du capital et en toucher les dividendes, mais ce capital s’éteindra peu à peu avec le développement de l’entreprise, puisque les capitaux empruntés croîtront avec elle. On retiendra encore l’excellente idée d’une représentation de tous les salariés (les travailleurs associés) dans les instances de gestion d’une très grande entreprise, avec une société mère et des filiales, y compris à l’étranger, en fonction de leur importance (au prorata cette fois non du capital détenu, mais du nombre d’employés). On retiendra enfin l’idée d’une Caisse de solidarité salariale, indispensable pour lisser des rémunérations du travail, dont les écarts subsisteront entre les entreprises, malgré des règles communes, et bien indemniser et couvrir socialement des chômeurs, mêmes résiduels.

 Je dirai, pour finir, que je ne crois pas à une subversion d’ampleur du système capitaliste par de nouveaux types d’entreprises, en quelque sorte mixtes (greffe d’une coopérative pour rendre l’entreprise plus équitable, ou transformation progressive en coopératives), Je crois que ces expériences doivent être tentées, parce qu’elles apporteront beaucoup d’enseignements, mais qu’elles resteront inévitablement à petite échelle. Je pense qu’il faut viser plus haut et plus fort, en créant de nouveaux secteurs, qui pourront alors attaquer le système capitaliste de l’extérieur. Une image me fera comprendre : la révolution ne passera pas par les villes (je veux dire le cœur du système capitaliste), mais par les campagnes (à savoir des entreprises de tendance socialiste), qui encercleront les premières.

Et enfin tout ceci n’exclut aucunement, bien au contraire, des politiques pour « rationaliser » le système capitaliste, le rendre moins violent et destructeur (par exemple des taxes sur les mouvements de capitaux, des taxes sur les entreprises quand elles distribuent trop de dividendes, quand elles délocalisent, quand elles privilégient le travail précaire, et d’autres mesures encore propres à asphyxier la finance de marché), car il faudra certainement composer avec lui pendant très longtemps. Il faut savoir « mener le combat sur deux fronts »[11].



[1] Dans un livre Partager, sinon (Autochtone Edition). Cf aussi la video www.youtube.com/watch?v=utYnnglPW_O

[2] Charles Hougrave, Pierre Nicolas et Guillaume Etievant. Texte disponible sur 6emerepublique.commissions.lepartidegauche.fr/…/OPGCoproprieteVersion provisoire (PDF).

[3] Praticien hospitalier, chercheur, inventeur, le Dr Escarguel a créé, avec des collaborateurs, une première société avec participation du personnel, qui deviendra leader mondial en mycoplasmologie, avant de la vendre à une plus grosse entreprise, qui a supprimé cette participation. Puis il a crée, avec des associés, une entreprise de biologie vétérinaire, également participative, qui mettra au point un nouveau vaccin. Mais, pour passer au stade de la réalisation industrielle, il lui a fallu vendre à nouveau cette entreprise (tout en faisant profiter les 22 salariés de la cession). Il a enfin créé, toujours avec des associés, une troisième entreprise, spécialisée dans le diagnostic de maladies infectieuses, et où les salariés possédaient 20% du capital. Mais ils ont dû ensuite, pour la développer, faire appel à  des fonds d’investissement, lesquels n’ont plus voulu entendre parler de cette participation ouvrière, à la suite de quoi il a quitté la direction de l’entreprise, le nouveau management ayant également fait perdre aux créateurs le contrôle de celle-ci.

[4] Mais Escarguel ne renonçait pas, à l’époque, à rallier la droite à ses propositions, prenant au mot Nicolas Sarkozy quand, parmi ses autres slogans, il avait aussi évoqué l’idée d’un partage équitable (la suite, on la connaît).

[5] Dans Le socialisme est (a)venir, tome 2, Les possibles, Editions Syllepse, 2004, et dans Entre public et privé, Vers un nouveau secteur socialisé, Note de la Fondation Gabriel Péri, 2011.

[6] Cf. mon chapitre, dans l’ouvrage précité, sur le marché des emplois et la politique des revenus p. 143-151.

[7] Il est intéressant de comparer cette proposition avec la proposition, faite par Benoît Borrits, d’une péréquation partielle, entre les entreprises, de leur valeur ajoutée : toutes les entreprises y verseraient dans un « pot commun » un certain pourcentage de cette valeur, comme lorsqu’elles acquittent des cotisations sociales, puis une péréquation s’effectueraient en fonction du nombre de leurs emplois, en sorte que les entreprises qui emploient plus de travailleurs que les autres (c’est en général le cas des petites entreprises, qui utilisent davantage de main-d’œuvre) recevraient ensuite une allocation qui  leur permettraient de financer une partie de leurs salaires ou de créer de nouveaux emplois – ce qui serait un puissant moyen de réduire le chômage. Dans cette proposition, on le voit,  l’assiette est plus large que dans la proposition Escarguel (c’est la valeur ajoutée, et non plus seulement une part des bénéfices) et le mécanisme est plus simple (la péréquation se fait de manière quasi automatique chaque mois sans intervention d’une Caisse redistributrice). Mais surtout la finalité est différente : elle vise plus à soutenir les petites entreprises (et en particulier les SCOP) et l’emploi qu’à lisser les salaires et mieux indemniser les chômeurs. Elle semble aussi plus difficile à faire accepter, du moins par les grandes entreprises, si le prélèvement est élevé.

 

[8] Contrairement à une disposition d’un modèle proposé par Pranab Badhan.

[9] Et Bruxelles ne pourrait rien trouver à y redire, puisque rien de tout cela ne ressemble à une aide d’Etat !

[10] Mais en pratique la proposition Escarguel est plus facilement réalisable, car elle ne demande aucune création législative. Elle pourrait trouver des adeptes, surtout si les incitations fiscales étaient fortes.

[11] Cf. mes Dix essais sur le socialisme du XXI° siècle, Le temps des cerises, 2011, p. 133-135.

20 décembre 2015

LE "MODELE CHINOIS" ET NOUS

Texte d'une conférence faite à l'Université populaire d'Evreux le 13 novembre 2015

(on peut consulter les trois vidéos de cette conférence surwww.youtube.com/watch?v-QmKRAQIkbpk ; www.youtube.com/watch?v-AL9xgKvDISw ; www.youtube.com/watch?v-bmW2i1B4hws)

 

 

 

Dans ce texte je ne vais pas faire un exposé savant sur la Chine, n’étant pas sinologue, ne parlant pas le chinois, n’ayant pas vécu en Chine. Néanmoins je me suis informé, j’ai lu de nombreux ouvrages, j’y ai fait plusieurs voyages d’étude, j’y ai rencontré de nombreux intellectuels et un peu parcouru le pays. C’est pourquoi je vais tenter de vous dire pourquoi la Chine nous intéresse, pourquoi nous devons nous y intéresser, et pourquoi d’abord elle m’a intéressé.

J’ai travaillé pendant de longues années sur des « modèles » de socialisme, à la suite de l’échec (quand même relatif en matière économique) des socialismes historiques (le système soviétique, le système yougoslave, d’autres encore). J’ai lu une abondante littérature, surtout anglo-saxonne, qui a fleuri dans les années 1990, avant de décliner, et essayé d’en proposer un, en partant d’analyses critiques et en effectuant ma propre synthèse. C’est là que j’ai rencontré l’expérience chinoise, après m’en être longtemps désintéressé - le nouveau cours chinois qui a suivi la fin du maoïsme me paraissant alors n’avoir rien de bon.

Il s’agissait d’une expérience inédite : celle de la construction, ou plutôt d’un début de construction, d’une sorte de socialisme de marché, au sortir d’un socialisme étatique de planification impérative, qui avait en partie aboli le marché et était proche du système soviétique, quoique à maints égards assez différent. Différent, car la période maoïste voulait accélérer la marche au communisme. Elle ressemblait à une sorte d’utopie volontariste, que l’état d’un pays pauvre, sous-développé et ruiné par la guerre, ne permettait pas de mener à bien, si tant est qu’elle fût possible. Un socialisme de la misère, dans un monde clos, et reposant sur un pouvoir bureaucratique omniprésent. Néanmoins, je dois le rappeler, cette période fut celle d’une radicale réforme agraire, d’une industrialisation à marche forcée et d’une restauration de l’Etat. Elle a fourni les bases du développement futur, les assises pour une nouvelle politique économique proche de celle préconisée par Lénine sous ce nom (la NEP) et que les Chinois appellent « la politique de réforme et d’ouverture ».

La transition s’est faite pas à pas, d’une manière expérimentale, mais elle a profondément déstabilisé une société où l’entreprise publique (la « danwei ») offrait à la fois un emploi garanti et une protection sociale, et où la commune populaire régissait la vie des paysans sous tous ses aspects. Tout était à reconstruire, une reconstruction qui est toujours en cours. Pourtant le nouveau système économique et politique chinois a acquis une certaine maturité, si bien que nous pouvons aujourd’hui l’interroger, lui demander ce qu’il présente de véritablement nouveau dans le cours de l’histoire.

C’est là qu’il nous intéresse, au-delà de la recherche sur les modèles de socialisme. Quelles leçons pouvons en tirer, alors même que les dirigeants chinois le présentent comme un « socialisme à la chinoise », propre aux conditions du pays, et qu’ils n’ont nullement la prétention de l’exporter, à la différence de feu l’Union  soviétique, qui se donnait comme le modèle à suivre. Ces leçons, on le verra, ne seront pas toutes positives. En outre il est évident qu’elles devraient être adaptées au contexte particulier d’un pays comme le notre.

Je vais procéder en quatre temps : d’abord montrer comment la politique chinoise, au sens large, est à l’opposé des politiques néolibérales qui nous régissent aujourd’hui : il s’agit plutôt de politiques de type keynésien, adaptées à une époque de globalisation plus avancée que celle qui avait cours du temps de Keynes. On verra, point par point, combien l’économie chinoise diffère de celle qui a cours dans les pays occidentaux. Puis, dans un deuxième temps, je me demanderai en quoi on pourrait y trouver les prémisses d’un socialisme de marché. Dans un troisième temps je montrerai que l’économie chinoise, si performante qu’elle ait été, connaît un certain nombre de déséquilibres sérieux, que les autorités chinoises essaient de corriger en développant un nouveau modèle économique, plus axé sur le marché, ce qui risque d’en changer le cours. Car rien n’est joué : les forces libérales y sont puissantes, la colonisation par les acteurs du marché capitaliste à l’œuvre. Je parlerai peu du système politique proprement dit, qui est plus difficile à appréhender et qui relève d’une histoire bien différente de la notre. Enfin, dans un quatrième temps, je me demanderai à quelles conditions et comment une alternative, qui s’inspirerait du « modèle chinois », est possible dans notre pays.

 

Chapitre premier

Un nouveau keynésianisme à l’œuvre

 

I. Une politique de type keynésien

 

Une politique keynésienne consiste à agir sur la demande effective, c’est-à-dire la demande anticipée par les entrepreneurs, celle qui remplira leurs carnets de commande. A l’opposé des néo-classiques, qui postulent que le marché fournit une information parfaite, y compris sur les transactions futures, Keynes considère que cette information est limitée et qu’elle ne dit pas grand-chose sur le futur, si bien que les entrepreneurs se trompent souvent dans leurs anticipations ou restent dans l’expectative. Du coup ils font de mauvaises embauches ou pas assez d’embauches, ce qui va déboucher sur du chômage, des revenus en baisse, et donc une demande déclinante. L’économie entre en crise, c’est-à-dire reste en deçà de ses capacités de production et se trouve en situation de sous-emploi. Notons déjà que c’est très exactement ce qu’on observe aujourd’hui : on a beau faire de nombrerux cadeaux aux patrons, ils n’investissent pas assez et n’embauchent guère. Dans une telle situation, considère Keynes, c’est à l’Etat de relancer la machine économique, en impulsant la demande notamment par des investissements publics.

La politique économique chinoise est bien de ce type. Pour obtenir le taux de croissance souhaité, l’Etat chinois fait régulièrement de la relance par la dépense publique, et plus encore quand, pour des raisons diverses, l’activité faiblit. Ce fut notamment le cas lors de la crise asiatique de 1998, qui a atteint la Chine, mais seulement indirectement (parce qu’elle était à l’abri des capitaux spéculatifs), et lors de la grande crise financière et économique de 2007-2008, qui a réduit ses débouchés : l’Etat chinois a lancé d’énormes programmes d’investissement public, et la machine est repartie.

Mais la Chine dispose d’un autre atout, sur lequel je reviendrai : son appareil de planification. Chaque plan quinquennal comporte des objectifs précis et chiffrés pour les cinq années à venir. Ce qui éclaire les entreprises sur le futur, loin de l’incertitude et du tâtonnement aveugle des marchés.

Ceci explique en grande partie pourquoi la Chine a toujours utilisé à plein ses capacités de production et réalisé un quasi plein emploi, alors que les autres pays émergents ont connu des ralentissements et des crises. Et souvenons nous que la planification incitative a été l’un des ressorts de la remarquable croissance français dans les années de l’après-guerre. Tout cela, les économistes néo-libéraux, qui font une confiance aveugle aux marchés, le nient en déclarant que ses taux de croissance élevés (autour de 10% pendant trente ans) n’étaient dus qu’à des rattrapages par rapport à des économies plus avancées. Il y a certes eu un processus de rattrapage, notamment grâce à des transferts de technologie dans une économie qui s’ouvrait. Mais la croissance chinoise a été largement supérieure à celle des autres économies sous-développées, même quand celles-ci, se libérant des politiques d’ajustement structurel imposées par le FMI (lesquelles consistaient notamment à réduire toujours plus la voilure de l’Etat), ont pu réinvestir et commencer à émerger. Rappelons seulement que la croissance chinoise a été inégalée dans l’histoire : un PIB multiplié par 20 en l’espace de trois décennies (autrement dit une progression de 2000%). J’ai été frappé, lors de mon récent voyage en Chine, de la rapidité de ce développement. De retour en Chine après huit ans, je n’ai plus reconnu les grandes villes (Pékin, Wuhan), où j’ai refait les mêmes parcours, ni les campagnes, du moins pour ce que j’en ai vu.

2° Il existe un autre moyen de doper la croissance (je reviendrai bien sûr sur le coût et les dégâts de cette croissance et sur la nécessité d’en changer la nature) : c’est la politique monétaire. Les néo-libéraux, quant à eux, ne sont jamais allés jusqu’au bout de leurs idées, à savoir abolir la politique monétaire, laisser faire les banques et les marchés de capitaux, voire mettre en concurrence des monnaies privées. Généralement ils recourent à la banque centrale pour surveiller l’inflation, maintenir la croissance et l’emploi. Cette banque, par l’usage des taux directeurs, et par d’autres moyens, agit sur les taux d’intérêt, donc sur le crédit, donc sur l’activité. Keynes, lui, avait mis en évidence que la demande de monnaie répondait à des motifs variés, pas seulement à un motif de transaction, mais aussi à un motif de précaution et à un motif de spéculation. C’était donc pour lui à la banque centrale d’agir sur le premier ressort, celui qui est véritablement utile à l’économie réelle, en manipulant de façon adéquate les taux d’intérêt. Notons déjà à ce propos l’exception que représente la Banque centrale européenne, à laquelle ses statuts, tels qu’ils  ont été exigés par l’Allemagne lors de la création de la monnaie unique, n’imposent qu’une mission : le maintien de l’inflation autour de 2%.

La Chine a un usage beaucoup plus intensif de la politique monétaire. Sa banque centrale n’est pas autonome, c’est-à-dire détachée de l’Etat et tributaire des marchés de capitaux - marchés du crédit et marchés financiers - elle est aux ordres du gouvernement, elle obéit toujours, même quand elle a ses propres vues, à ses objectifs.

 C’est donc le gouvernement qui, tout d’abord, lui fixe ses objectifs en termes d’inflation. Et ce point est crucial. Car l’inflation n’est pas cette malédiction agitée par les dirigeants allemands. Elle a notamment cette vertu de dévaloriser les dettes, privées et publiques, donc de réduire la rente et par suite l’enrichissement des rentiers, lesquels sont représentés, dans les économies occidentales, par ces puissances considérables que sont les investisseurs institutionnels (fonds de pension, fonds d’investissement, fonds d’assurances, fonds souverains). La politique monétaire visant à maintenir l’inflation au plus bas, est donc, sous le prétexte de ne pas réduire le pouvoir d’achat des salariés - dont il est en fait toujours loisible d’augmenter les salaires -, une politique de classe servant non pas à « euthanasier » les rentiers, comme le voulait Keynes, mais bien à leur faire la partie belle. La Chine, elle, ne fait pas une telle politique monétaire : elle se contente de faire surveiller par la banque centrale l’inflation pour qu’elle reste à un niveau raisonnable, celui qui correspond à la progression de l’activité.

Ensuite la banque centrale chinoise agit, sous le contrôle du gouvernement, de manière très volontariste sur les taux d’intérêt, par l’usage des taux directeurs, mais aussi par celui d’un autre instrument, rustique mais très efficace, celui des réserves obligatoires (il s’agit de ces pourcentages de la création monétaire par les banques qui sont obligatoirement déposés, donc gelés, dans les comptes de la banque centrale).

 Ce n’est pas tout : les taux d’intérêt ne sont certes plus entièrement administrés, c’est-à-dire fixés par l’Etat sans tenir compte de l’évolution de l’offre et de la demande de monnaie, mais semi-administrés : il existe des marges de variation possibles autour de taux plancher et de taux plafond de rémunération de l’épargne et du crédit aux entreprises et aux ménages. Tout cela permet donc de contrôler l’offre de monnaie dont l’économie a besoin. Et cela fonctionne. Les agents n’ont plus besoin de scruter les intentions de la banque centrale (ce qui crée des attitudes d’expectative, des mouvements de panique ou d’emballement sur les marchés de capitaux), ils savent à quoi s’en tenir. Encore une fois il s’agit d’une part de maîtriser l’incertitude, d’autre part de ne pas laisser les investisseurs spéculer à loisir, et, pour les plus habiles d’entre eux, s’en mettre plein les poches.

3° Nous avons vu que la politique économique chinoise fait largement appel à l’investissement public. Mais, pour le financer, l’Etat ne dispose pas toujours d’un excédent budgétaire, et il doit alors s’endetter, la charge de la dette (les intérêts versés) venant ensuite peser plus ou moins  sur les finances publiques. C’est ce que l’on observe en particulier dans l’Union européenne, où tous les Etats se sont lourdement endettés.

 La dette n’est pas un problème quand elle sert à relancer l’activité : de meilleures rentrées fiscales permettront de la rembourser. On peut même dire qu’elle est une bonne chose. Tout comme une entreprise qui, pour se développer, ne peut se contenter de s’autofinancer, mais doit emprunter auprès des banques, un Etat doit souvent le faire. Mais l’endettement européen a servi à tout autre chose, à savoir à sauver les banques avec l’argent des contribuables. Dans le cas de la Chine, celle-ci a trouvé d’autres moyens pour recapitaliser ses banques, quand elles étaient en difficulté. Quand elle s’endette, c’est bien pour relancer la dépense publique, donc l’activité. Et elle le fait de manière limitée : la dette publique chinoise ne s’élève aujourd’hui qu’à 55% du PIB. Si elle peut le faire ainsi, c’est qu’elle a trouvé la façon de le faire à moindre coût. Comment ?

L’Etat chinois s’endette d’abord auprès de sa propre banque centrale (à hauteur de 5%), c’est-à-dire assez peu, ce qui le retient de faire jouer la planche à billets, avec le risque de déchaîner l’inflation. En cela il n’agit pas différemment des Etats-Unis, de la Grande Bretagne et de bien d’autres pays (mais à l’inverse de la Banque centrale européenne, qui est interdite de prêter aux Etats, c’est-à-dire d’acheter des obligations publiques lors de leur émission). Mais, là où tout change, c’est que l’Etat chinois s’endette non sur les marchés internationaux, mais auprès de ses propres banques (publiques dans leur grande majorité) à hauteur de plus de 80% de ses emprunts. Il fait en cela comme le Japon, qui a une énorme dette publique (245% du PIB, c’est-à-dire plus de 2 années de la richesse nationale produite), sans être en péril pour autant, cette dette étant détenue presque intégralement                      par des acteurs nationaux. Mais, à la différence du Japon, il contrôle le taux de crédit des banques, si bien que sa dette est finalement souscrite à bon marché (3%, en dessous de l’inflation).

4°. Nous venons de le voir, la politique économique et monétaire de la Chine est une politique volontariste, d’inspiration keynésienne, de la demande. Une politique de la demande est, en économie fermée, une bonne chose pour deux raisons. La première est que, en visant à soutenir l’activité, elle est favorable à l’emploi, et qu’un quasi plein emploi est favorable à la montée des salaires. C’est l’opposé d’une politique de l’offre, qui consiste à baisser d’une manière ou d’une autre les salaires (soit le salaire direct, soit le salaire indirect venant des prestations sociales, soit les deux). Elle est donc à l’avantage des salariés, et au détriment des détenteurs de capitaux. La deuxième raison est qu’elle est la plus propre à soutenir l’activité, car ce sont les salariés qui consomment le plus et qui épargnent le moins. Les néo-libéraux utilisent souvent un argument spécieux : en enrichissant les déjà riches, elle profiterait finalement aux salariés aussi, en suscitant des emplois pour satisfaire les besoins des premiers. C’est la théorie du « ruissellement », déjà soutenue au 18° siècle par Bernard de Mandeville dans sa Fable des abeilles : les dépenses du riche donnent du travail aux tailleurs, aux cuisiniers, aux boulangers etc. L’ennui est que cette théorie est fausse, comme viennent de le reconnaître même des économistes du FMI. Les riches en effet non seulement consomment moins, en proportion de leur fortune, que les salariés, mais encore ils dépensent davantage à l’étranger et importent davantage de l’étranger.

En réalité la théorie de l’offre, dont l’axiome repose sur la baisse du coût du travail, comme c’est l’antienne de l’actuel gouvernement français, à l’unisson des autres dirigeants européens, n’a d’intérêt qu’en économie ouverte, dans la mesure où elle peut favoriser les exportations en rendant les entreprises d’un pays plus compétitives sur le marché international. Remarquons ici combien cette politique est largement absurde pour les pays de l’Union européenne. Ce que l’un gagne l’autre le perd, et l’excédent commercial des uns fait le déficit des autres dans un contexte où la majorité des échanges se fait au sein de l’Union elle-même. Au total c’est une stratégie perdante, puisque la course au moins disant salarial fait que  la demande diminue dans l’ensemble des pays de l’Union avec la baisse ou la stagnation des salaires L’Allemagne elle-même commence à s’en rendre compte, se trouvant face à une demande en berne venant des autres pays de l’Union. Le seul intérêt de la baisse des coûts est de pouvoir plus facilement exporter à l’extérieur de l’Union. Encore faut-il que celle-ci soit conséquente.

Qu’en est-il de la Chine ? Elle n’a pas eu à faire baisser ses coûts de main-d’œuvre, parce que ceux-ci étaient très bas et qu’elle disposait d’un énorme réservoir de main-d’œuvre prête à travailler à vil prix pour voir sa condition s’améliorer (et, en réalité, ce n’étaient pas ces bas coûts de la main d’œuvre qui ont fait tout son succès à l’exportation, j’y reviendrai). Qu’en est-il maintenant, après que les salaires y ont progressé régulièrement, et encore plus nettement ces dernières années, à mesure que les salariés urbains et les migrants devenaient plus exigeants ? La Chine va-t-elle, à sont tour, faire baisser le coût de la main d’œuvre, notamment en diminuant les prestations sociales et les impôts versés par les entreprises, pour faire face à la concurrence d’autres pays asiatiques où les salaires sont plus bas et à la menace des multinationales ou même des entreprises nationales d’y délocaliser une partie de leur production ?

Tout au contraire le gouvernement chinois ne fait pas que suivre passivement la poussée des salaires, il la favorise par des augmentations régulières du salaire minimum (variable selon les provinces) et par une politique visant à réduire les inégalités entre les provinces, entre l’Est et l’Ouest du pays. C’est ainsi que le plan quinquennal 2010-2015 prévoyait que le salaire minimum serait rehaussé de 13% en moyenne par an. Il accroit également le salaire indirect en développant les prestations sociales. Il a compris enfin que, pour que le pays conserve sa puissance exportatrice, il lui fallait agir, non pas sur la compétitivité/coût, mais sur la compétitivité hors coût, c’est-à-dire sur la formation des travailleurs et sur la technologie, en favorisant la « montée en gamme » de la production. D’où un intense effort de recherche développement, dont les résultats sont déjà bien tangibles : la Chine concurrence aujourd’hui l’Occident dans la production de trains à grande vitesse, dans l’industrie nucléaire, dans les produits informatiques, dans l’aéronautique etc. Elle commence même à prendre de l’avance dans certains secteurs, comme les panneaux solaires et les éoliennes.

5°. Enfin la Chine finance encore aujourd’hui principalement son économie par le crédit bancaire, bien plus que par les marchés financiers (marchés d’obligations, d’actions et de produits dérivés). On verra plus loin pourquoi elle a recouru à ces marchés, et les risques que cela comporte. On dira seulement pour le moment que ces risques sont relativement pris en compte et que la régulation de ces marchés y est bien plus sévère que dans les pays occidentaux. En outre le crédit y est encadré d’une façon originale : guidées par des taux de référence, les banques n’ont pas libre cours pour alimenter l’économie, au risque soit d’en faire trop, soit de n’en faire pas assez.

 

II. Un keynésianisme adapté à la mondialisation

 

Qu’en est-il de la Chine comme puissance exportatrice ? On a dit et répété qu’elle ne devait son essor qu’à ses exportations massives, dues au faible coût de sa main-d’œuvre, à son rôle « d’atelier du monde ». C’est vrai que le secteur le plus dynamique a été celui des exportations, réalisées pendant longtemps grâce aux multinationales occidentales qui y avaient délocalisé, souvent à travers des partenariats avec des entreprises chinoises, les segments les plus « manuels » de leur chaîne de valeur … et qui ont menacé de se retirer quand les salaires ont augmenté et quand le droit du travail a commencé à s’appliquer sérieusement. C’est vrai aussi que les exportations ont représenté un pourcentage important du PIB chinois, faisant parler d’une économie extravertie. Néanmoins ce constat doit être revu pour deux raisons au moins.

Tout d’abord la Chine importe presque autant qu’elle exporte. Quand on regarde le solde du commerce extérieur chinois, il n’est que faiblement positif (autour de 2 à 3% du PIB), bien inférieur à celui de l’Allemagne par exemple. Si la Chine est le premier exportateur mondial, elle le doit surtout à sa taille. On ne peut parler d’une puissance « mercantiliste ».

Ensuite les succès de la Chine à l’exportation ne sont que très faiblement liés au bas coût de sa main-d’œuvre. Les salaires ne représentent que de 4 à 10 % du coût des produits qu’elle exporte. Le faible prix de ses marchandises est dû avant tout au bon marché des intrants (électricité, produits métallurgiques et chimiques, matériaux de construction etc.) produits par des entreprises d’Etat géantes  et nullement vouées à enrichir leur actionnaire (j’y reviendrai), parfois même travaillant à perte. Un avantage compétitif dont aucun autre pays ne dispose à ce point. Il est vrai que les salaires dans ces entreprises sont plus bas qu’ailleurs, mais c’est loin d’être la seule raison : le niveau technologique et les économies d’échelle  font aussi le faible prix des intrants dont jouissent les autres entreprises chinoises, publiques ou privées.

2° Autre raison de la part du lion que la Chine s’est taillée dans la mondialisation : elle a su se protéger. On est un peu agacé d’entendre la Chine fait constamment l’éloge de la mondialisation. Mais son discours n’est pas très honnête en la matière. Car elle s’est refusée à jouer entièrement le jeu du libre échange, à la différence de l’Union européenne et même des Etats-Unis, qui pourtant savent, eux aussi, se protéger à l’occasion. Comment a-t-elle fait ?

Tout d’abord, tout en acceptant de baisser ses droits de douane, à la suite de son entrée dans l’OMC, elle a multiplié les barrières non-tarifaires ; taxes spécifiques à l’importation, qu’elle a justifiées par l’état de sous-développement de son économie, quotas en certaines matières, telles que la diffusion de films, normes chinoises s’agissant de certains produits, tels que les services informatiques (Google en sait quelque chose, qui n’est toujours pas autorisé à s’installer en Chine).

Ce protectionnisme marchand est conforme aux idées de Keynes : tout pays peut pour lui se protéger quand, la demande étant trop tournée vers la production étrangère au regard de la production nationale, on ne peut plus agir efficacement sur elle. Ce qui est encore plus grave, peut-on ajouter, quand il s’agit de secteurs stratégiques pour l’économie.

Ensuite la Chine s’est également protégée contre la mondialisation financière par le contrôle des capitaux, opéré à travers le contrôle des changes. Si, en matière commerciale, les transactions sont libres, sous réserve des barrières non-tarifaires évoquées précédemment, en matière financière elles sont très contrôlées : au-delà de certains montants on ne peut sortir ou faire rentrer des capitaux sans autorisation. Un contrôle qu’il est aujourd’hui envisagé de desserrer, à titre expérimental, dans des « zones franches », pour ne pas décourager des investissements étrangers utiles à l’économie du pays, notamment par leurs apports technologiques.

Enfin l’entrée des investisseurs étrangers s’est faite sous des conditions très limitatives. Pour investir en Chine il fallait généralement le faire dans des co-entreprises et, s’agissant de participations au capital dans les grandes entreprises et banques d’Etat, elles ne pouvaient être que minoritaires. D’une manière générale la Chine protège ses secteurs stratégiques bien plus qu’on ne le fait en Occident : la liste en est bien plus longue qu’aux Etats-Unis, sans parler d’un pays comme la France, où elle ne concernait que les secteurs régaliens (sécurité et défense), avant d’être quelque peu étendue, cette limitation se faisant sous la contrainte de l’Union européenne (les Traités n’admettent que de strictes dérogations au principe général de la libre circulation des capitaux).

3° La Chine enfin contrôle la valeur de sa monnaie, au lieu de la laisser flotter librement - ce qui est la source de perpétuelles récriminations sur sa sous-évaluation. Elle le fait grâce à l’importance de ses réserves de change (plus de 3500 milliards de dollars), où elle peut puiser pour influer sur son cours (par exemple en vendant des dollars ou des euros, mais prudemment pour ne pas dévaloriser ses réserves elles-mêmes). Tout cela contraste avec les pays occidentaux, où c’est en fait la banque centrale qui, par l’émission de monnaie ou par des achats sur les marchés, donc indirectement, influe sur le cours de la monnaie.

On comprend pourquoi la Chine a pleinement tiré parti de la mondialisation, au lieu d’être déstabilisée par elle.

 

Premières conclusions

Je tirerai deux conclusions (provisoires) de cette première partie. La première est qu’une politique de gauche devrait s’inspirer des pratiques chinoises si elle veut maîtriser la croissance et viser le plein emploi. Il ne s’agit pas de les répliquer, d’autant plus que l’économie chinoise présente de graves défauts et déséquilibres, comme on le verra dans la troisième partie. L’image que je viens d’en donner est en effet un peu trop belle, si bien qu’il faudra aussi en tirer des leçons négatives. La deuxième conclusion est que toutes ces pratiques s’apparentent à une gestion saine du capitalisme, quelque peu comparable à celle de la période Keynésienne de l’après guerre au long des Trente Glorieuses. Mais a-t-elle quelque chose à voir avec un nouveau socialisme, de marché ou plutôt avec marché ? C’est ce que nous allons nous demander dans la deuxième partie.

 

chapitre deux

L’ébauche d’un socialisme de (ou avec) marché

 

Evidemment cela suppose une caractérisation d’un tel socialisme, et les avis peuvent différer à ce sujet. Je me référerai à la manière dont je le conçois (avec d’autres).

1° Selon moi le premier critère est non pas le système de propriété, comme il est de tradition, mais l’existence de choix collectifs élaborés démocratiquement. Ces choix ne concernent que les grandes orientations. Il n’est pas question de déterminer les besoins des gens et leur hiérarchie (comme c’était le cas dans le système soviétique), hormis en ce qui concerne les besoins sociaux, ceux que tous partagent pour former une collectivité, et non un agglomérat d’individus. Nous retenons du libéralisme que les choix privés sont du ressort de ces individus, mais nous écartons l’idée que seul le marché devrait dicter sa loi, en « révélant les préférences ».

Dans le cas de la Chine c’est le parti communiste qui décide des choix collectifs au nom du peuple. Il y a sans doute de bonnes raisons à cela dans une (longue) période de transition, où la population n’a pas les ressources pour délibérer en connaissance de cause, et où la restauration pleine et entière du capitalisme est un risque majeur. Mais il est clair que nous sommes loin d’une délibération démocratique. Je voudrais pourtant souligner ici que le parti communiste ne décide pas tout seul. Il consulte par le biais d’une instance qui joue un rôle non négligeable (la Conférence consultative du peuple chinois) et de toute une série d’autres institutions, telles que les auditions publiques en matière législative et administrative. On pourrait penser qu’il le fait seulement pour la forme ou pour prendre le pouls des citoyens, un peu comme l’on pratique chez nous des sondages d’opinion. Ce n’est pas tout-à-exact, car ces instances consultatives ont un réel pouvoir de proposition, ce qui nous rapproche d’une démocratie participative (par exemple la procédure du budget participatif est utilisée en maints endroits). Je renvoie ici le lecteur à l’article d’un chercheur chinois que j’ai mis en annexe, et au commentaire que j’en fais.

2° Le deuxième trait distinctif du socialisme, corrélatif du premier, est l’existence d’une planification, destinée à concrétiser les choix collectifs, à orienter l’économie dans le sens voulu par ces choix. Or la Chine en donne ici un remarquable exemple. La puissante Commission d’Etat pour le développement et la réforme (c’est le nouveau nom du Plan), qui est un département ministériel, est chargée de la stratégie, du programme à long et moyen terme, de l’équilibre entre les secteurs et régional. En lisant le discours annuel du Premier ministre devant l’Assemblée nationale populaire, où il passe en revue les objectifs quantitatifs que le gouvernement s’était fixés et les confronte aux résultats obtenus, j’ai été frappé par le haut degré de réalisation de ces objectifs. Ce qui prouve qu’une planification, pour l’essentiel incitative, peut être opératoire dans une économie qui n’est plus administrée, ou « de commandement ».Une planification qui a été depuis longtemps abandonnée, en même temps que la loi de Plan, dans notre pays, au profit d’un pilotage à courte vue et d’une panoplie hétéroclite de politiques publiques, telle qu’elle est consignée dans la Loi de finances. Nous avons là, donc, un élément clairement socialiste dans le système politique et économique chinois.

3° Le troisième trait distinctif du socialisme, selon moi, est l’existence de services publics, qui, en tant que fondement de la citoyenneté politique, mais aussi économique et sociale, font société, et, comme tels, ne sauraient être soumis au marché, qu’ils soient hors marché (comme l’éducation, la santé, la justice, l’information du citoyen) ou qu’ils soient affectés de prix, mais non marchands au sens capitaliste (comme certaines infrastructures, les transports publics, l’eau, le gaz, l’électricité etc.). Ils relèvent de la responsabilité de l’Etat et doivent être produits par lui, afin que n’interfèrent pas des intérêts privés et qu’ils ne leur servent pas de source d’enrichissement. Le socialisme doit également faire une place à part aux secteurs stratégiques, si l’on entend par là les secteurs nécessaires à l’indépendance nationale, qui ne sauraient être dominés par des entreprises étrangères. Ils peuvent être marchands, mais sous le contrôle de l’Etat.

Qu’en est-il en Chine ?

- Pour les biens sociaux fondamentaux,  le système chinois peut se réclamer du socialisme, même s’il va bien moins loin en la matière que le système français. Par exemple l’éducation est bien obligatoire et gratuite pendant 9 ans, mais le lycée et l’université sont payants (pour des sommes qui représentent de lourds sacrifices pour les parents aux revenus faibles). Il existe aussi des établissements privés, mais ils ne sont pas subventionnés. Dans le domaine de la santé l’hôpital public et les médicaments sont également payants, mais partiellement remboursés par un système d’assurances maladie qui couvre désormais la quasi-totalité de la population. Ici encore nous sommes loin de la gratuité de la période maoïste, au sein de l’unité de travail, et les inégalités sont fortes. C’est ici plutôt la France qui devrait donner (pour l’heure du moins) des leçons, sans oublier que les soins et médicaments fournis par le privé ne sont pas remboursés en Chine.

- Dans le domaine de ce que l’on pourrait appeler les biens de civilisation (eau, énergie, téléphone etc.) les prix ont cessé d’être administrés (sauf pour l’électricité), mais sont fournis par des entreprises publiques. Leurs prix ne sont pas ceux d’un marché capitaliste (cf. plus loin). Une concurrence a paru utile, mais elle se joue essentiellement entre ces entreprises. Une exception notable est celle des services liés à l’informatique (messageries, sites internet, e.commerce). Comme l’on peut considérer qu’ils sont devenus aujourd’hui des biens sociaux, ces services n’ont en Chine rien de socialiste. Ils sont même à l’origine des plus grandes fortunes privées chinoises. Rien, sinon un contrôle étatique plus fort que celui des régulateurs occidentaux, ne les différencie de ce qui se passe dans les pays capitalistes.

- S’agissant des biens stratégiques, la Chine est, en revanche, bien plus protectrice que ces pays. Ils sont en majeure partie fournis par le secteur d’Etat, et l’entrée de capitaux étrangers y est strictement circonscrite. Dans cette catégorie je rangerais les banques.

La faiblesse des services publics au sens étroit (celui des transferts sociaux) explique le fait que la dépense publique soit encore de bas niveau en Chine (24% du PIB en 2012 contre plus de 40% dans les pays de l’OCDE), celle-ci y ayant été surtout consacrée à l’investissement. Voilà donc qui est fort éloigné du socialisme, car les dépenses publiques ne sont pas ce que les libéraux considèrent comme des dépenses indues, qu’il faudrait réduire à tout prix, au prétexte qu’elles seraient improductives. La plupart produisent bel et bien de la valeur, comme les services d’éducation, de santé ou les transports publics. C’est tellement vrai que, quand le secteur privé parvient à s’en emparer, elles deviennent par miracle productives. Il y aurait beaucoup à dire sur le fonctionnement de nos services publics, mais le fait qu’ils appartiennent à la collectivité, est un réquisit du socialisme. C’est sans doute la raison pour laquelle j’ai si souvent entendu dire en Chine, à mon grand étonnement, que la France était un pays socialiste (avec ses 56,5% du PIB consacrés à la dépense publique, son éducation et sa santé largement gratuites), comme si ce critère servait la qualifier comme telle. Ceci dit, les dépenses sociales sont en progression constante dans ce pays, alors qu’elles tendent en pourcentage à diminuer en France.

4° En quatrième lieu une économie socialiste se caractériserait, selon moi, par des formes de propriété diversifiées et adéquates à la socialisation des forces productives, allant de la propriété publique à la propriété individuelle, en passant par divers types de propriété socialisée, la propriété des terres et des ressources naturelles devant rester en tous les cas du domaine public. La propriété capitaliste serait maintenue, voire encouragée, durant la transition, pour dynamiser l’économie et inciter les autres formes de propriété à faire preuve d’efficacité. Quelle est la situation en Chine ?

- Nous voici d’abord conduits à aborder la question de la propriété publique.

La prédominance du secteur public est le premier argument invoqué par les autorités chinoises pour légitimer le caractère socialiste de leur économie. De fait un  secteur public étendu et puissant, le plus important sans doute dans le monde, à l’exception de ceux de quelques pays issus de l’ancien camp socialiste (Cuba, le Vietnam, le Laos et la Corée du Nord) et de Singapour, occupe toutes les positions centrales dans l’économie : l’énergie, la pétrochimie, l’eau, la poste, le téléphone, la distribution d’électricité et de chaleur, les chemins de fer, mais aussi l’armement, la construction d’infrastructures, le transport maritime et aérien. En général les entreprises publiques ne sont pas en position de monopoles et affrontent parfois une concurrence du privé. Il est difficile d’obtenir des statistiques précises, année par année, selon les types de propriété. Selon celles que j’ai trouvées, l’ensemble du secteur représenterait plus du quart de la production industrielle, près de la moitié des actifs, plus du quart des profits totaux, plus du cinquième des employés.

La plupart de ces entreprises publiques (il en existe plus d’une centaine au niveau central et des milliers au niveau des gouvernements provinciaux) ont été transformées en sociétés par actions, les pouvoirs publics restant largement majoritaires, et certaines, parmi les plus grandes, ont été cotées en Bourse, souvent à Hong Kong, parfois à New-York. L’objectif était de les alimenter en capitaux et de les rendre compétitives sur le marché international. 

Tout cela fait irrésistiblement penser non au socialisme, mais à un capitalisme d’Etat. Pourtant les choses ne sont pas aussi simples. La transformation des entreprises publiques en sociétés par actions ne visait ni à les privatiser, comme ce fut le cas dans notre pays, ni à les aligner sur les entreprises privées, avec les mêmes objectifs de valorisation du capital et d’enrichissement des actionnaires, comme l’exigent les traités européens et la Commission de Bruxelles (les entreprises publiques sont soumises au « test de l’investisseur privé », faute de quoi elles sont accusées de bénéficier d’aides d’Etat). Il s’agissait d’abord de les rendre mieux gérées et plus efficaces. Je me souviens d’un entretien que j’ai eu, en 2002, avec des responsables de l’Ecole centrale du Parti, à Pékin, où je défendais la spécificité des entreprises d’Etat, et où je me suis entendu dire : « Si vous avez les moyens de les rendre plus performantes, vous mériteriez le prix Nobel ». Le problème était que ces entreprises, au sortir d’un système où elles n’étaient que des entités des ministères, dépendaient encore de toute une série d’organes administratifs et qu’aucune distinction n’était faite entre les fonctions de ces organes et les services de gestion des entreprises. Disons, pour faire simple, que la gestion était plus politique qu’économique, et donnait prise à l’argument des libéraux selon lequel cela faussait tout : les actifs étaient mal évalués, les dirigeants souvent incompétents, les investissements hasardeux, les contrôles multiples et contradictoires, les décisions lentes à prendre, sans compter les détournements de fonds et les favoritismes. Cela nous rappelle d’ailleurs quelque chose : la gestion personnelle et désastreuse de certaines entreprises publiques française (Comptoir national d’escompte, Crédit Lyonnais), qui a été le cheval de bataille de nos libéraux. Donc l’objectif de la transformation des entreprises publiques (qui étaient alors en majorité déficitaires) en sociétés par actions était de séparer clairement les droits de propriété de l’Etat et les droits de gestion, de conférer aux entreprises une autonomie de gestion. On ne peut qu’y souscrire. Et, de fait, la plupart des entreprises publiques sont devenues aujourd’hui bénéficiaires. Je pense même qu’on n’est pas allé assez loin. Les dirigeants des grandes entreprises d’Etat ne devraient plus être nommés par le gouvernement central (comme c’est toujours le cas en France pour les quelques rares entreprises, telle EDF, où l’Etat reste majoritaire), mais par le conseil d’administration, où l’Etat serait représenté par des fonctionnaires indépendants, à côté des représentants des salariés, et des actionnaires privés, s’il y en a. De telles entreprises pourraient être dites socialistes, l’action des pouvoirs publics consistant seulement alors à leur assigner des missions de service public, si elles font partie de ce secteur, ou de préservation des actifs publics, si elles ne sont pas vouées à produire des biens sociaux. Le problème est que, en Chine, elles se sont rapprochées de plus en plus du fonctionnement des entreprises capitalistes. Avec les introductions en Bourse, censées leur faire adopter des critères de gestion rigoureux, elles ne sont plus très loin de se caler sur la recherche de la « valeur actionnariale ».

Je pense tout de même qu’elles ne sont pas devenues entièrement capitalistes (d’Etat) pour les raisons suivantes. La recherche de dividendes élevés à fournir aux actionnaires n’est pas leur priorité. Jusqu’à une époque récente, elles ne versaient même pas du tout de dividendes à l’Etat, ce qui est anormal, puisqu’elles utilisent le capital public. Aujourd’hui ce dernier leur réclame 20 ou 30% de leurs bénéfices, bien loin des exigences des multinationales occidentales, y compris publiques, lorsqu’elles existent (on n’y trouve pas non plus de rachats d’actions pour valoriser celles des actionnaires présents). A mon avis, une taxe sur le capital aurait été bien plus préférable. La deuxième raison est que les salariés et employés y jouent un rôle faible, mais non négligeable. Ils sont présents non dans le conseil d’administration, mais dans le conseil de surveillance, et le Congrès des salariés est consulté, et non mis devant le fait accompli. J’ai demandé pourquoi il n’avait pas plus de pouvoir, et l’on m’a répondu que c’était à cause du caractère mouvant de ce salariat. Voire. En tous cas la question semble aujourd’hui d’actualité. Dans son discours du premier mai dernier, un discours très marqué « à gauche », le Président Xi Jinping, déclarait : « Nous devons ouvrir des canaux plus larges pour que les travailleurs participent à la gestion démocratique des entreprises et des institutions affiliées au gouvernement, et soient impliqués dans la gouvernance sociale et nationale […] Ce qui se manifeste en premier lieu sous la forme du Congrès des employés – de façon à garantir plus efficacement le droit à l’information des employés, leur droit à participer, à exprimer leurs vues, et à conduire les affaires des organisations dans lesquelles ils sont employés » ­(in revue Qiushi, juin-septembre 2015, pp. 9 et 6).

En conclusion, il m’apparaît que le secteur des entreprises publiques chinoises relève bien aujourd’hui d’un capitalisme d’Etat, mais pas entièrement, et que la question de sa transformation en direction de la démocratie d’entreprise, qui aurait ici le sens d’une cogestion avec les représentants de l’Etat, est posée.

- Il existe en Chine d’autres formes de propriété, soit la propriété individuelle (généralement familiale), la propriété coopérative (généralement par actions, possédées par les travailleurs), enfin la propriété dite « collective ». Je n’ai pas réussi à collecter des informations suffisantes sur cette dernière : il semble qu’elle rassemble des formes très diverses, depuis des sortes de sociétés d’économie mixte (associant collectivités locales à des capitaux privés) jusqu’à des formes proprement collectivistes (dans quelques bourgs célèbres, héritiers des communes populaires, où l’essentiel des moyens de production et même les logements sont mis en commun, un peu comme dans l’exemple du village de Marinaleda en Espagne). Ces formes, qui représentent évidemment le plus grand nombre d’entreprises, mais seulement un bon tiers des actifs, jouent un très grand rôle dans l’économie, puisqu’elles produisent pas loin de la moitié de la valeur totale produite. Elles m’intéressent particulièrement, puisqu’elles pourraient comporter des embryons de ce socialisme autogestionnaire dont je suis partisan. Mais, il faut le reconnaître, le secteur le plus dynamique est le secteur capitaliste, qui produit environ 30% de la valeur totale, possède 20% des actifs, emploie un tiers des travailleurs, fait également près d’un tiers des profits et travaille beaucoup pour l’exportation. Au total il est difficile de se prononcer, mais le secteur capitaliste, même s’il comporte des entreprises extrêmement puissantes, dans la construction et le secteur des services (j’ai déjà parlé des services liés à l’informatique), semble bien rester minoritaire.

5° Un cinquième trait du socialisme est, d’après moi, que les entreprises se financent par un système de crédit perfectionné, et ne font pas appel aux marchés d’actions, ni même d’obligations. Pour deux raisons. La première est que, ces marchés, en valorisant les capitaux, enrichissent leurs détenteurs et sont la signature même du capitalisme. La seconde est que ces marchés sont intrinsèquement irrationnels, comme Keynes l’avait déjà montré et comme l’expérience de tous les jours le confirme, dont la récente bulle financière chinoise. Le crédit est en revanche utile pour ajuster l’épargne et l’investissement, et il doit se fait être avec intérêt pour que les entreprises sélectionnent leurs investissements de manière efficace (le cas soviétique a montré, a contrario, que le crédit à taux quasi nul n’avait pas cette vertu).

Qu’en est-il en Chine ? L’économie a fonctionné principalement grâce au crédit bancaire, dominé par les banques d’Etat, mais les marchés financiers y ont pris peu à peu de l’ampleur, et il est aujourd’hui question de les développer et de les « perfectionner ». Cela était inévitable à partir du moment où les entreprises publiques devenaient des sociétés par actions, et même, pour les plus importantes, se faisaient coter dans les Bourses internationales pour y récolter des capitaux. Je reviendrai sur les dangers que présente cette évolution, mais je dois dire que cet appel aux marchés financiers ne suffit pas à soutenir que la Chine est devenue un pays capitaliste comme les autres. Pourquoi ? Parce qu’une économie fondée uniquement sur le crédit peut être valable en économie fermée, mais ne l’est plus en économie ouverte, où, d’une part, elle fait appel à des investisseurs étrangers pour y prendre des parts au sein des entreprises nationales, y compris publiques, pour les avantages que cela peut leur apporter (par exemple des transferts de technologie), et où d’autre part, ces entreprises se projettent à l’étranger, y achètent des entreprises, pour faire face à la concurrence internationale. On pourrait imaginer que tout cela se fasse par un système de crédits croisés, mais cela supposerait que tous les autres pays soient devenus socialistes, alors que la plupart sont capitalistes, et même tous dans une large mesure. Donc le problème sera, dans une transition qui durera forcément très longtemps, non pas de se priver des marchés financiers, mais de les contrôler bien plus strictement que ce n’est le cas dans les pays capitalistes. En outre le système de crédit chinois présente de nombreuses défaillances, qu’il n’est pas facile de corriger.

6° Un sixième trait caractéristique du socialisme, selon moi, est l’existence d’une distribution des revenus, du travail et du patrimoine, très resserrée. Or en Chine, on a assisté à une explosion des inégalités, consécutive à la restauration de formes de propriété plus ou moins privée et au passage à une « économie de marché », fût-elle baptisée socialiste. D’une manière générale (en oubliant ici les très fortes disparités régionales) le pays a connu une montée impressionnante de ce qu’on appelle, de façon descriptive (elle recouvre en fait des statuts très différents), les « classes moyennes ». On peut dire que la société chinoise présente une répartition non en olive, mais plutôt en champignon : une très large base (où les migrants représentent la strate inférieure), un chapeau très épais (un tiers de la population disposant de revenus nettement plus élevés, avec une strate supérieure aussi riche que dans les pays occidentaux), et enfin une pointe hyper-riche (selon un institut chinois, il y aurait 365 milliardaires en dollars, se plaçant parmi les plus riches fortunes mondiales). Qui ne voit que tout ceci est aux antipodes du socialisme ? Et l’on peut dire ici que c’est bien le marché qui est en train d’autodétruire les aspects socialistes que la Chine présente encore : le fossé se creuse entre les grandes entreprises et les petites, et, au sein des entreprises, entre le sommet et le bas. C’est vrai même dans les entreprises d’Etat, où les hauts dirigeants, bien qu’ils ne possèdent pas d’actions et que leurs rémunérations (86.000 euros par an en moyenne) restent sans comparaison avec celles qui ont cours dans les multinationales capitalistes, sont grassement payés depuis que les salaires ne sont pas encadrés, il est vrai avec la complicité des autorités gouvernementales et grâce à leurs accointances avec elles. Cette inégalité pourrait être corrigée, dans un système qui se réclame du socialisme, par la fiscalité. Elle ne l’est que très partiellement (les plus hauts revenus sont taxés à 45% sur leur totalité, quelques lourdes taxes pèsent sur les produits de luxe), et elle restera forte tant que des planchers et des plafonds ne seront pas fixés.

Il existe deux discours relativement dissonants, me semble-t-il, chez les dirigeants chinois à ce sujet. Je citerai d’abord le premier ministre : « D’abord nous devons sauvegarder les intérêts des groupes sociaux pauvres et à bas revenu, leur permettant  de bénéficier de meilleures chances grâce à la réforme ; ensuite nous devons faciliter l’expansion graduelle des détenteurs de revenus moyens, en leur donnant plus d’espace pour se développer ; enfin nous devons protéger les intérêts légitimes des détenteurs de hauts revenus, en leur offrant un meilleur environnement pour se développer, celui où ils peuvent donner libre cours à leurs projets d’investissement et à leur esprit d’entreprise […] Nous devons optimiser la balance des intérêts » (revue Qiushi, n° 4 octobre 1, 2014, pp.13-14). Nous sommes ici bien loin d’une distribution selon le travail, inscrite dans la Constitution, même aménagée pour tenir compte de l’expertise et de la prise de responsabilité (s’agissant des managers). Je citerai ensuite le Président Xi Jinping : « Il est d’une particulière importance de satisfaire, préserver et développer les intérêts fondamentaux des travailleurs ordinaires[…] Nous devons accorder plus d’attention aux besoins de groupes particuliers, comme les travailleurs sur le front de la production, les travailleurs migrants venant des zones rurales et les employés en difficulté […] Nous devons assurer que le peuple travailleur travaille avec dignité » (revue Qiushi, juin-septembre 2015, p. 7), Le débat sur les inégalités est très vif en Chine, et assurément les propos du Président sonnent plutôt à gauche. Deux des mesures qui marquent sa direction ont une forte valeur pratique et symbolique. D’abord une lutte de grande ampleur contre la corruption au sein du Parti et de l’appareil d’Etat, qui n’a pas d’équivalent depuis la période maoïste, et contre les avantages dont jouissent les fonctionnaires, du moins ceux d’un certain niveau. Par exemple les voitures de fonction ont été supprimées pour la plupart (les universitaires qui m’ont reçu ont utilisé leurs propres voitures) et tous les signes ostentatoires de statut ont été bannis. Ensuite les salaires des hauts dirigeants des entreprises d’Etat vont être encadrés et revus à la baisse.

7° Un septième trait caractéristique d’un socialisme de marché est l’existence d’une législation du travail qui encadre fortement la concurrence, puisque concurrence il y a. Faute de quoi l’existence de plusieurs formes de propriété permettrait à certaines (je pense ici surtout à l’économie privée) de peser sur les autres, en tirant à la baisse leurs normes. Même une économie majoritairement de type autogestionnaire verrait certaines de ses entreprises y chercher des avantages compétitifs. Qu’en est-il en Chine ? La législation du travail, contrairement à ce qu’on dit, n’y est pas de bas niveau, et elle ne cesse de progresser, qu’il s’agisse de la durée du travail (40h hebdomadaires aujourd’hui, semaine de 5 jours), des heures supplémentaires (limitées à 36 par mois et majorées), des contrats de travail (obligatoires), des cotisations sociales (pour la retraite, pour l’assurance maladie, pour l’assurance chômage, pour la maternité), de l’emploi de travailleurs extérieurs à l’entreprise (limité à certains cas et à 10% maximum de l’effectif), ou encore de la négociation collective. Ceci dit l’ensemble de cette législation reste inférieur au droit du travail français, malgré les atteintes qui lui sont aujourd’hui portées, et surtout elle est mal appliquée, face à la résistance des multinationales étrangères (citons la tristement célèbre Wallmart) et à la pression qu’elles exercent sur leurs partenaires ou sous-traitants locaux. Les entreprises qui maltraitent le plus leurs travailleurs, celles qui ont fait parler de « bagnes du travail » en Chine, ne sont pas les entreprises autochtones, mais les entreprises taiwanaises (donc le géant Foxconn) ou hong-kongaises. La situation est en train d’évoluer grâce  aux mouvements de grève, qui ne sont plus guère réprimés, à la prise de conscience par les salariés de leurs droits, et à leurs défections vers d’autres emplois. Et la syndicalisation progresse en Chine (cf. annexe2). Mais celle-ci n’est en ce domaine d’aucune façon pour nous un modèle. On regrettera notamment la faiblesse de l’inspection du travail, le fait que les responsables syndicaux dans les entreprises ne soient pas élus, mais nommés par l’échelon supérieur, que la négociation collective ne soit pas tenue de conclure, que les conflits appellent trop de médiations. Outre les pressions exercées par les entreprises, il y à là des vestiges de l’ancienne économie administrée, où il était considéré que les travailleurs étant leurs propres patrons, via la propriété du peuple, des conflits sociaux n’avaient pas de raison d’être. Un problème que l’on retrouve dans nos entreprises autogérées, qui souvent ne voient pas l’utilité de syndicats.

 

Chapitre trois

Où va le modèle chinois ?

 

Il est bien difficile de le savoir. Bien que les divergences de ligne soient plus ou moins masquées, elles opposent deux grands courants parmi les élites du pays. Il y a incontestablement un courant libéral, puissant notamment dans les départements d’économie et de gestion des universités, mais aussi dans la haute administration, qui se propose de liquider les éléments de socialisme pour instaurer une économie capitaliste de type occidental, en particulier en réduisant de plus en plus le secteur public, jusqu’à le confiner dans les monopoles naturels, pour que, en dehors d’eux, joue pleinement la concurrence. Ce courant s’est élevé contre le processus « le public avance, le privé recule » qui a marqué la période récente, à la suite du grand programme d’investissements publics lancé en 2008, et où l’on a vu pour la première fois des entreprises publiques racheter des entreprises privées. A l’inverse il y a un courant de gauche, qui considère qu’un recul du public marquerait la fin du socialisme à la chinoise. Ce courant se recrute surtout parmi les intellectuels marxistes, qui sont nombreux et soutenus par le pouvoir politique (j’ai participé ainsi récemment à un Congrès Marx international remarquablement organisé). Le problème est que ce débat n’atteint pas le grand public, et que les réseaux sociaux sont plus préoccupés par des questions ponctuelles. N’étant pas un fin connaisseur ni un exégète de ces oppositions de ligne, je me contenterai de m’interroger sur le « nouveau modèle économique » dont les grandes lignes ont été tracées dans un Plenum du Comité central à la fin de 2013. Quel est le sens de cette correction de trajectoire ?

 

  1. I.                  Le « nouveau modèle économique » et ses risques.

 

Les autorités chinoises se sont engagées, depuis ce Plenum, dans la voie d’une « nouvelle normalité », dont l’un des aspects essentiels est celui de la recherche d’un « nouveau modèle économique » (il y a aussi des aspects juridico-politiques, tels qu’une application stricte des lois et une discipline rigoureuse dans les rangs du Parti). Il s’agit de remédier à un certain nombre de sérieux déséquilibres, qui ont sans doute favorisé la formidable croissance du pays, comme celle d’un cycliste lancé à toute puissance, mais qui, en ne se résorbant pas, menacent de le faire déraper. En voici une liste succincte :

1° la vitalité de l’investissement, qui a permis d’équiper le pays à toute vitesse, lui a conféré une place disproportionnée dans la composition du PIB, ce qui a entraîné des surcapacités dans l’industrie et dans le secteur immobilier (avec création, dans ce dernier cas, d’une véritable bulle, comme en Espagne). Ce surinvestissement a été, pour beaucoup, le fait du secteur public, sous l’impulsion notamment des gouvernements provinciaux. D’où l’idée de renforcer maintenant le secteur non étatique.

2° La croissance a été fortement tirée par les exportations, encore qu’il ne faille pas exagérer cet aspect (le système économique chinois est plus auto-centré que celui de bien d’autres économies émergentes). Et cela pose un problème dès que la demande extérieure ralentit et dès que d’autres pays offrent des coûts de production encore plus bas - ce qui a dû jouer dans la décision récente de dévaluer le renminbi. D’où la volonté de recentrer l’économie sur le marché intérieur.

3° Corrélativement, la consommation est restée en panne, malgré une forte augmentation du niveau de vie et un léger redressement en 2014, ce qui a freiné aussi la production dans les services aux ménages. D’où l’idée de faire plus de place au secteur non-étatique, censé être plus porté vers les biens et services de consommation.

4° L’investissement a été plus extensif qu’intensif, malgré de remarquables gains de productivité. D’où la nécessité d’une montée en gamme des productions, qui serait impulsée par des entreprises non étatiques, et par des facilitations accordées à certains investissements étrangers, expérimentées dans quelques « zones franches ».

5° l’épargne chinoise est restée surabondante, ce qui tient à toutes sortes de raisons (la faiblesse de la protection sociale, le comportement précautionneux hérité de la mentalité paysanne), mais aussi à la volonté de financer l’économie à moindre coût. D’où l’idée de la réduire en lui offrant des taux d’intérêt et des rendements boursiers plus attractifs que la faible rémunération des dépôts et en orientant ces gains vers la dépense.

6° les ressources naturelles ont été surexploitées et l’environnement très détérioré, d’où en particulier l’idée de développer le marché des droits à polluer. C’est pour faire face à ces déséquilibres que le pouvoir chinois entend réduire une croissance qui a trop d’effets négatifs et aussi la réorienter.

Et pour cela la maxime du gouvernement est celle-ci : « le marché doit jouer un rôle décisif dans l’allocation des ressources et le gouvernement doit jouer son rôle plus efficacement ». Le développement du secteur non-étatique va dans ce sens, puisqu’il est par nature plus axé sur le marché. Le problème, selon moi, est de savoir si cette dialectique peut être positive, ou si elle ne risque pas de jouer négativement : en un mot, si le renforcement du marché ne va pas accroître la marchandisation de l’économie et affaiblir son guidage par le plan.

Je comprends bien l’intérêt de développer le secteur non-étatique. Il peut être plus innovant, plus préoccupé de rentabiliser les investissements, plus sensible à la demande qu’un secteur public encore handicapé par les lourdeurs administratives et le parasitage par le pouvoir politique, corruption comprise, ainsi que je l’ai développé précédemment. Je comprends bien aussi l’utilité de libérer un peu plus les taux d’intérêt, pour faire jouer une certaine concurrence entre les banques et pour mieux rémunérer l’épargne, ainsi que celui de créer des banques locales, plus proches du terrain et se substituant à un shadow banking (finance de l’ombre) incontrôlé. Je comprends aussi que, dans la mesure où les marchés financiers viennent compléter utilement le financement par le crédit, il faut en développer certains, comme le marché obligataire. Ce sont là des conséquences de l’insertion de la Chine dans un marché mondial dominé par le capitalisme, ses multinationales et ses institutions financières. Mais les risques de déconstruction du modèle chinois sont considérables.

Le premier risque est celui d’un recul de l’économie publique. Et c’est là une évolution qui est manifestement souhaitée par le courant libéral, qui ne se cache plus pour dire que le secteur public doit être réduit aux services publics fondamentaux (défense, justice et police, éducation et santé), tout en militant pour que, hors du domaine régalien proprement dit, il y ait davantage de concurrence avec le privé, et pour soutenir que la propriété publique dans tous les autres secteurs doit se limiter aux monopoles naturels, tel que le réseau ferré. En somme il s’agirait de faire de la Chine une véritable « économie de marché », comme l’y exhortent les pays occidentaux. Je ne crois pas qu’on en arrivera là, car le pouvoir central n’aurait plus d’argument pour assurer que la Chine reste un pays socialiste, comme il est dit dans sa Constitution. Mais le recul du public priverait ce pouvoir des moyens d’intervention que lui confère le contrôle, même indirect (comme il est souhaitable) des « hauteurs de l’économie », en particulier des grandes banques. L’idée qui est soutenue par les autorités est que secteur public et secteur privé peuvent et doivent se dynamiser mutuellement, le secteur public mettant son modèle social en avant et le secteur privé ses recettes d’efficacité. Il s’agit également  de rassurer les investisseurs étrangers sur les opportunités que présente le pays et sur les garanties juridiques qu’il offre, par exemple en matière de propriété intellectuelle. Cela n’est pas entièrement convaincant quand on connaît la force de pénétration du capitalisme privé, avec tous ses réseaux et moyens d’influence.

Le second risque est de livrer l’économie de crédit aux mécanismes du marché, si l’on abandonne les taux semi-administrés (de l’épargne et du crédit). On assistera alors à des mouvements incontrôlés, même avec des banques publiques, le système de crédit devenant tantôt restrictif, quand les perspectives ne lui paraissent pas bonnes, tantôt expansif, à l’instar de l’orgie de crédit qui a eu cours dans les économies occidentales, par exemple dans les domaines de l’immobilier et du crédit à la consommation.

Le troisième risque est de donner libre cours aux marchés financiers, à leurs mouvements erratiques liés à leur  irrationalité intrinsèque, et à leur « créativité » permanente, avec difficulté de les contrôler après coup. Je prendrai ici l’exemple de la récente bulle financière chinoise. Le gouvernement chinois a cru bon, en 2014, d’ouvrir largement ce marché financier en autorisant les opérations sur marge, c’est-à-dire l’achat de titres largement à crédit, pendant que la Banque centrale augmentait la liquidité bancaire et baissait ses taux d’intérêt. C’était une manière de pousser les ménages chinois à désépargner en volume, attirés par des rendements importants et aussi par le goût du jeu, et de les inciter à dépenser leurs gains. C’était peut-être aussi une manière de désendetter des entreprises d’Etat en obtenant du cash par la vente d’actions valorisées ou en procédant à des augmentations de capital. Est arrivé ce qui devait arriver : un emballement mimétique, et des anticipations auto-réalisatrices (il faut le dire, stimulées par la presse officielle vantant la bonne santé de la Bourse), qui ont conduit à une bulle de grande ampleur et à son dégonflement brutal, dès que les promesses de bons dividendes ont paru douteuses (un dégonflement en fait relativement modéré, parce qu’il faisait suite à une trop rapide ascension des cours). Le gouvernement a ensuite employé les grands moyens, ce dont les gouvernements occidentaux ne sont plus capables, pour enrayer une baisse qui aurait découragé les petits porteurs. Mais, pour ce faire, il a aussi ouvert à nouveau les vannes du crédit, poussant la banque centrale à créer de la monnaie pour que banques et autres organismes publics puissent acheter des titres financiers et faire remonter les cours. Du crédit qui aurait pu être bien mieux utilisé, au moment où la croissance de la dette chinoise (l’endettement global, qui est surtout privé, atteint aujourd’hui 282% du PIB contre 153% en 2008), dépasse dangereusement le taux de croissance de l’économie. En outre l’impact sur la consommation avait des chances d’être très faible, les porteurs de titres  réinvestissant leurs gains pour gagner plus d’argent. Je crois de toute façon qu’il est très difficile, même avec les grands moyens, de contrôler les marchés financiers, et encore plus les marchés dérivés. Les autorités chinoises viennent d’ailleurs de s’en rendre compte, en multipliant récemment les enquêtes contre la finance et contre le régulateur boursier lui-même. Ce n’est pas, selon moi, le bon moyen de changer de modèle économique. C’est d’abord le système de crédit qu’il faut améliorer, lequel est bien plus facile à soumettre aux objectifs du Plan.

Le quatrième risque serait de renoncer au contrôle des capitaux. Le courant est si fort en ce sens, notamment du côté de la Banque centrale, que le gouvernement a annoncé qu’il envisageait de lever les derniers contrôles à l’horizon 2020, avec l’ambition déclarée de faire du yuan une grande monnaie de réserve internationale. Ce serait, selon moi, une catastrophe, la Chine se trouvant alors sans protection face à la spéculation et au double risque d’une fuite des capitaux : une fuite illégale – un risque déjà avéré, puisque le gouvernement a récemment mis à jour, malgré un strict contrôle des entrées et des sorties de capitaux,  l’équivalent de 117 milliards d’euros  de transferts illégaux – et une fuite légale, l’épargne allant s’investir dans des pays où elle rapporterait davantage.

La Chine vient de faire inclure sa monnaie dans le panier des droits de tirage spéciaux du FMI, petite victoire politique sans grande portée, et plus ou moins piégée (le FMI veut pousser à la libéralisation de sa monnaie). Mais, bien plus important, elle a lancé, avec succès, des initiatives, notamment la création d’une Banque asiatique pour les investissements en infrastructures (BAII), destinées à contourner le pouvoir des organisations financières internationales dominées par les Etats-Unis, le FMI et la Banque mondiale. Et elle a pu déjà faire prévaloir sa monnaie dans des échanges avec de nombreux pays. Or, tout ceci elle l’a fait en gardant le contrôle des capitaux.

Mais mon inquiétude la plus grande, en fin de compte, est que la Chine succombe aux tentations du libre marché des marchandises lui-même, et que le Plan se trouve de ce fait de plus en plus privé de ses moyens d’action. Ce qu’elle a de socialiste se dissoudrait alors dans le grand bain du marché, son système s’autodétruirait de l’intérieur, sous la pression d’un marché qui serait de plus en plus capitaliste.

Les effets pervers du marché capitaliste (je dis bien « capitaliste », car tout marché n’est pas capitaliste) sont innombrables, et nous les connaissons bien. Je rappellerai les principaux.

- Les investisseurs n’y connaissent en général que le court terme, si bien que le développement y va à l’aveuglette. C’est ce que l’on observe particulièrement avec le capitalisme actionnarial, l’actionnaire désirant à la fois la meilleure rentabilité et la possibilité de se retirer dès qu’il la croit menacée ou lorsqu’il veut réaliser une plus-value. Seuls les conglomérats peuvent se permettre de voir plus loin, précisément parce qu’ils n’ont pas internalisé la loi du marché capitaliste entre leurs filiales.

- Ce marché multiplie les « externalités négatives », ou, mieux dit, les maux publics : dégâts environnementaux, gaspillage de ressources pour des produits redondants, voire nocifs, et peu durables du fait de leur obsolescence programmée, montagnes de déchets.

Comme, dans les pays occidentaux, peu est fait pour combattre ces maux publics, ils sont l’occasion pour les entreprises capitalistes d’y trouver un marché des plus lucratifs, celui des droits à polluer et des droits à détruire. C’est ainsi que, par exemple, se sont multipliées aux Etats-Unis les biobanques (700, pour un marché annuel de 2,5 milliards de dollars), ainsi que les Bourses spécialisées. Il faut bien voir que ces marchés n’existent que pour contourner les réglementations, qui interviennent trop peu et en général trop tard. Surtout le prix d’un dommage causé à la nature peut certes constituer un indicateur, mais celle-ci est bien trop complexe pour se voir enfermée dans des prix.

De même les déchets font l’affaire des industriels de leur destruction ou de leur recyclage. Certes certaines entreprises pratiquent l’économie circulaire, parce que cela leur permet de réaliser des économies. Mais la machine économique, sous le fouet de la concurrence, va toujours plus vite que le traitement de ses déchets. S’ils veulent contrôler cet emballement, les pouvoirs publics doivent aller contre le marché.

- Le marché capitaliste génère une concurrence excessive, générant en particulier des doublons en matière de recherche/développement (éviter ces coûts indus est d’ailleurs l’un des raisons qui conduisent les entreprises capitalistes à procéder à des fusions/acquisitions ou à passer des accords de coopération). La Chine commence seulement, semble-t-il, à prendre la mesure du problème, en projetant de réduire le nombre de ses entreprises publiques en concurrence, par exemple dans le secteur pétrolier.

- Le marché capitaliste s’enveloppe d’opacité, ce qui lui permet de mentir, de manipuler (notamment grâce au marketing et à la publicité), et de corrompre. C’est là encore un effet, systémique pourrait-on dire, de la concurrence déchaînée : tout est bon pour ne pas perdre ou gagner des parts de marché. La Chine connaît bien l’une de ces tromperies, les contrefaçons, mais il y en a beaucoup d’autres. Quant à la corruption, l’actuelle campagne a beau être sans pitié, surtout contre les fonctionnaires et membres du Parti (j’ai pu constater, lors d’entretiens, que la corruption est le premier grief de la population), elle ne va pas à la source du mal, qui est dans l’opacité du marché lui-même.

- Le marché capitaliste vise à dissoudre les biens communs (ou sociaux). Lorsque les services qui les procurent sont privatisés, lorsqu’ils deviennent des biens privés, même s’ils doivent respecter certaines clauses sociales, leur jouissance dépend des portefeuilles individuels et du bon vouloir des investisseurs. C’est pourquoi on ne peut qu’être réservés quand il est question de les ouvrir largement au secteur privé. Ici encore un peu de concurrence peut être utile, pour améliorer la productivité, mais beaucoup de concurrence exerce un effet dissolvant.

- Le marché capitaliste, et ce n’est pas le moindre de ses défauts, multiplie les inégalités de toutes sortes.

Il le fait d’abord entre les entreprises. La première source d’inégalité réside dans les différences de dotation en capital. Marx l’avait souligné, les gros poissons mangent les petits. Or ce n’est pas seulement parce qu’ils disposent de plus d’atouts (par exemple des économies de capital constant, ce qu’on appelle des économies d’échelle), mais aussi parce qu’ils ont une puissance de frappe financière, qui les avantage au niveau de l’investissement, des achats et de la commercialisation. Les plus grosses multinationales font, littéralement le marché. Je crois que les autorités chinoises ont pris la mesure du phénomène, quand elles en ont attaqué certaines pour abus de position dominante. Mais le problème de fond est d’abord de permettre à des entreprises peu dotées en capital mais potentiellement performantes et innovantes de faire leur place sur le marché, et cela suppose des financements ciblés, voire hors marché, sur lesquels je reviendrai.

Le marché stimule ensuite les inégalités de revenu, entre petits et gros producteurs, et, à l’intérieur des grandes entreprises, entre la base et le sommet. Qu’on songe, par exemple, à la fortune de ces milliardaires chinois qui sont parmi les plus riches de la planète. Inutile de vouloir réduire ces inégalités, même par la fiscalité, si l’on ne fixe pas des règles contraignantes.

- Et enfin c’est le modèle sociétal engendré par le marché capitaliste que la Chine devrait remettre en cause. Car celui-ci fabrique des sujets en guerre permanente les uns avec les autres et une lutte des places sans fin.                

Le marché présuppose que tout est monnayable, et l’on assiste de fait à une généralisation des relations marchandes. Dans ce cadre la possession d’argent devient l’alpha et l’oméga de la réussite sociale.

L’investisseur d’aujourd’hui n’est plus le thésauriseur vilipendé par Marx, il ne cache pas son argent (si ce n’est aux yeux du fisc), il l’étale et symbolise sa possession par une consommation ostentatoire, celle-là même décrite il y a longtemps par Veblen. Sur le plan psychologique on peut déchiffrer, grâce à la psychanalyse, les ressorts profonds de cette passion de l’argent (le désir infantile de toute puissance, l’écho lointain de la rétention anale, le besoin de sécurité), et l’on peut ajouter le refus d’affronter la perspective de la mort, en renvoyant sa pensée à toujours plus tard. Mais ces mobiles sont puissamment renforcés par la concurrence : il faut toujours avoir plus pour gagner ses galons dans l’élite. Le problème sociologique est que cette concurrence entre les individus gagne toutes les classes sociales. Comme Veblen l’a également montré, les classes subordonnées prennent l’élite comme modèle et ce mimétisme, ce désir perpétuel d’ascension sociale, défont les autres liens sociaux et une grande partie des solidarités de classe. Nous trouvons là aussi l’une des racines du consumérisme, sans doute la plus profonde.

La Chine est manifestement entraînée dans cette spirale, qui entraîne un conflit de valeurs tant avec les préceptes confucianistes de sa tradition qu’avec le rigorisme social maoïste, dont il reste des traces. D’où la volonté des autorités de restaurer une morale publique et de promouvoir une « civilisation socialiste », au-delà de la poursuite d’une société « de moyenne aisance ». Je renvoie le lecteur à un article que j’ai consacré à ce sujet, et que je joins en annexe.

 

II. Comment la Chine pourrait combattre les risques du marché.

 

Je tire de ce qui précède quelques conclusions. Oui sans doute au développement du secteur non-étatique, mais sans faire reculer pour autant le secteur public, et avec une préférence pour le secteur appelé en Chine « collectif », parce qu’il est plus soucieux du bien-être de ses travailleurs que de celui d’actionnaires. Oui, malgré tout, au développement du secteur privé, mais aux conditions suivantes, destinées à lutter contre le marché capitaliste, prévalent dans ce dernier secteur.

1° Premièrement le Plan devrait être informé en profondeur et en détail de ce qui se passe dans l’économie, et en particulier dans le secteur non-étatique. Cela suppose d’aller bien au-delà des statistiques et des études économiques telles que celles qui sont fournies par exemple en France par l’INSEE. Il s’agit de soumettre les entreprises à des questionnaires précis, touchant à à peu près tout (par exemple la formation des revenus dans l’entreprise, ses méthodes de gestion, sa politique des prix, ses perspectives de développement, concernant notamment l’emploi), sauf aux secrets de fabrication.

On pourra objecter que cela placerait les entreprises chinoises en position défavorable par rapport à leurs concurrentes étrangères, elles toujours opaques et ravies de réduire, grâce aux informations divulguées (car elles devraient l’être), leur espionnage industriel. Le marché mondial finirait ainsi par imposer ses règles (ou plutôt son absence de règles). Je ne crois pas que cette objection soit valable, car d’une part les entreprises étrangères se verraient imposer le même contrôle, dans la mesure où elles opèrent sur le marché chinois, et d’autre part leur intérêt capitaliste bien compris les dissuadera naturellement de copier les règles progressistes  des entreprises chinoises, si celles-ci sont plus sociales et plus soucieuses d’écologie qu’elles.

Car la supériorité de ces dernières serait qu’elles feraient une plus grande place à la démocratie d’entreprise, en tous cas au sein des entreprises publiques et « collectives ». J’ai dit que la promotion de cette démocratie était l’un des grands enjeux de la période qui s’ouvre. Mais elle est aussi un formidable outil pour la connaissance de ce qui s’y fait, alors que, en Occident, les comités d’entreprise, où figurent des représentants des salariés, sont en général les derniers informés des décisions des directions et mis devant le fait accompli lors des grandes opérations managériales ou capitalistiques (restructurations, fusions et acquisitions). Il faudrait, bien entendu, que la démocratisation soit effective, qu’elle ne se limite pas aux représentants syndicaux (qui devraient de toute façon être protégés), car ceux-ci pourraient bien être en connivence avec la direction, comme on a pu l’observer même dans les rares cas de co-gestion dans les pays occidentaux (on a vu ainsi ces représentants partager la culture du secret du groupe Volkwagen, avec les conséquences que l’on sait). Il y a, évidemment, beaucoup de chemin à faire en Chine à cet égard.

Le Plan devrait également s’appuyer sur les associations de consommateurs, qui ont beaucoup à dire sur les produits, et qui seraient encore plus combatives et exigeantes si elles avaient accès aux informations collectées par le Plan. Je ne sais pas trop ce qu’il en est réellement en Chine concernant ces associations (il existe une association nationale, la China consumer association, et des associations locales, qui peuvent engager des poursuites).Elles sont sans doute moins développées et agissantes que, par exemple, aux Etats-Unis et en France, mais elles sont encouragées par l’Etat, en particulier au travers d’une nouvelle loi, entrée en application en 2014.

Cette collecte d’informations, qui lèvera une grande partie de l’opacité du marché et dissuadera les entreprises de se livrer à des pratiques commerciales mensongères et corruptrices, serait une première manière de socialiser le marché et d’améliorer l’efficacité du Plan, qui, sinon, risque d’être de plus en plus érodée.

2° Deuxièmement il faut aussi, pour domestiquer le marché, le soumettre à des règles contraignantes, ce qui revient également à le socialiser.

Je ne développerai pas le nécessaire encadrement du marché du travail et des marchés de capitaux. Il s’agit d’aller ici à l’opposé de toute la déréglementation et de toute la dérégulation qui ont marqué l’histoire du capitalisme ces quatre dernières décennies, et qui rendent de facto impossible toute espèce de planification - le sommet ayant été atteint ici dans l’Union européenne, qui a inscrit ces processus dans des Traités quasiment impossibles à modifier, sinon à la marge. Je noterai simplement qu’il est très difficile d’imposer des règles à un secteur privé, où les actionnaires sont vent debout contre toute limitation de leur pouvoir (s’agissant par exemple de la rémunération des dirigeants ou de la pénalisation de la brièveté du temps de détention des actions). Ce qui rend la lutte contre les inégalités à la base (avant redistribution) très malaisée.

Je ne développerai pas non la question du gaspillage et de la destruction de l’environnement. Je dirai seulement que c’est le domaine où la planification et la fixation de règles fortes sont de première nécessité. Comme ces règles modifient les conditions de la production (par exemple en imposant l’utilisation de filtres dans les industries lourdes) et celles de l’emploi (par exemple avec la fermeture de certaines usines), le Plan doit apporter aides et compensations, et ne pas en laisser toute la charge aux gouvernements locaux. Je crois que les dirigeants chinois ont pris pleine conscience de la situation, de la contradiction croissante entre la croissance et la préservation de l’environnement, On ne saurait sans doute en dire autant du gaspillage. Ce qui me conduit au marché des marchandises, sur lequel je m’arrêterai plus longuement.

Comme le marché a une tendance naturelle à mentir et à déjouer tous les contrôles, c’est aux outils du mensonge qu’il faudrait s’attaquer. Multiplier les demandes d’information et les inspections ne suffit pas. Il faut des règles très strictes concernant les abus de position dominante, les ententes cachées, les pressions sur les sous-traitants etc. Les autorités de la concurrence doivent disposer d’un arsenal législatif puissant et d’un personnel compétent, tout acte de complaisance devant être puni sans faille.

Mais c’est aussi la publicité qui devrait être encadrée, par interdiction des messages frauduleux et intrusifs, et par imposition d’une déontologie sévère, prohibant les promesses fallacieuses. Aujourd’hui, en Occident, la publicité est devenue une industrie proliférante, pesant lourdement sur le prix des marchandises. En Chine j’ai trouvé la publicité moins agressive et moins racoleuse, encore que je ne sache pas la lire (je livre ici une anecdote : devant deux panneaux affichés dans un aéroport, j’ai demandé ce qu’ils signifiaient. Or le second était une adresse aux fonctionnaires pour qu’ils respectent la loi, fassent tous leurs efforts etc. !). Il m’a semblé que la publicité, chose relativement nouvelle, était encore bien accueillie par la population. Je ne sais quelles règles lui sont aujourd’hui imposées, mais l’on peut dire que les allusions érotiques en sont bannies, qualifiées rapidement de pornographiques.

Comme on le sait, la publicité est aujourd’hui en Occident la ressource des grandes entreprises de communication et de circulation de l’information, telles les moteurs de recherche et les réseaux sociaux. Les majors de l’Internet y pistent et traquent les consommateurs pour vendre des données personnelles ciblées aux entreprises, et ceci à l’insu de ces derniers, qui croient généralement naïvement recevoir des services gratuits. Ainsi les individus sont-ils devenus eux-mêmes des marchandises profitables. Cela ne doit pas être très différent en Chine, mais j’ai du mal à en juger.

Ceci me conduit à la question de l’Internet. L’Internet est un formidable outil d’information et de communication, et en ce sens il représente un véritable service public, mais il est devenu aussi un puissant vecteur du marché, via le commerce électronique et la publicité. Je pense que la meilleure solution, pour ces raisons, serait de transformer les entreprises d’internet (moteurs de recherche, messageries, réseaux sociaux, commerce en ligne) en sociétés publiques, ce qui permettrait notamment d’empêcher la capture, à l’insu des individus, des données personnelles. La Chine a voulu, avec raison, se doter de ses propres entreprises en la matière, pour ne pas dépendre des majors étrangers, généralement états-uniens. Elle a soutenu l’initiative privée, mais on peut se demander si cette sorte de délégation de service public peut éviter les dérives que l’on constate en Occident. Il est vrai que le sujet est délicat, comme il l’est aussi pour les médias, car une étatisation risque toujours d’étouffer la libre expression au sein de qu’on appelle la société civile.

D’autres outils du mensonge sont la contre façon et le plagiat, eux aussi effets de la concurrence. Je suis frappé par le fait que cette maladie touche également les chercheurs chinois, comme en Occident, sinon plus. Lorsque les chercheurs sont évalués en fonction de leur nombre de publications, la pente naturelle est non seulement de multiplier les publications sans intérêt, mais encore de corrompre les pairs chargés de l’évaluation et de piller les travaux des concurrents, sous une forme plus ou moins déguisée. Ici encore ce sont les règles qu’il faut changer.

3° Une autre façon de lutter contre les méfaits du marché est de limiter la concurrence quand elle cesse d’être bénéfique. On peut durcir les règles d’entrée sur le marché quand il y a déjà beaucoup de concurrents. On peut aussi favoriser des fusions quand les entreprises occupent à peu près le même terrain. C’est ce que les autorités chinoises ont fait en poussant à la fusion certaines entreprises publiques. Mais la concentration qui en résulte débouche sur une autre question, celle des inégalités entre entreprises dans l’accès au financement. Ce qui dessine une autre tâche pour le Plan.

4°Le Plan devrait socialiser l’investissement. Confier au marché des capitaux la dotation en capital des entreprises, c’est favoriser les entreprises déjà existantes, et empêcher les nouvelles pousses de germer. Autant il faut, certainement, soutenir l’initiative et l’innovation, autant il est contreproductif de les laisser aux grandes entreprises, qui trouvent facilement l’oreille des banques, peuvent émettre aisément des obligations et entrer en Bourse, lorsqu’elles veulent lever des masses de capitaux. Pour ouvrir le financement à des entreprises qui ne manqueraient ni de projets ni de savoir-faire, le capitalisme a trouvé la solution du capital-risque (à ne pas confondre avec les fonds d’investissement privés qui en fait investissent très peu, soucieux seulement de tondre les bénéfices de petites sociétés encore profitables). C’est, à mon avis, de cette pratique que l’on devrait s’inspirer, mais en agissant principalement sur le levier du crédit. C’est un problème que la Chine connaît bien, ses grandes banques réservant leur crédit aux entreprises les plus sûres, et en priorité aux entreprises d’Etat, et les autres entreprises devant s’adresser au financement de l’ombre. Je préconiserais à cet égard un changement dans le comportement des grandes banques, tel que celles-ci devraient fonctionner à l’aide de comités de crédit faisant appel à d’autres parties prenantes (représentants des collectivités et des usagers), ainsi qu’à des professionnels extérieurs, pour les aider à évaluer les risques. Il y a une deuxième voie. Le gouvernement  entend permettre la création de petites et moyennes banques privées, et de banques locales spécialisées qui possèdent une bonne connaissance du terrain. Il a sans doute raison, mais le problème sera de les contrôler. Je pense, pour ma part, que le mieux, pour de petites entreprises en gestation ou en mal de développement, serait de s’adresser à des banques coopératives, qui ne cherchent pas à maximiser le rendement financier et sont plus proches des usagers. Peut-être faut-il aussi encourager le financement direct par des particuliers, le crowfunding, dans la mesure où il n’est pas purement spéculatif.

5° Cinquièmement le Plan devrait accélérer la transformation de l’économie chinoise en économie réellement verte – et non verdie. Ce serait encore une façon de  socialiser l’investissement, et non la moindre, et c’est en cette matière qu’on peut dire qu’un virage a été pris avec le 12° Plan (2010-2015), qui annonçait des objectifs ambitieux : 15% du PIB chinois devaient provenir des industries vertes en 2020, 5 millions de voitures électriques devraient également en service en 2020. Depuis plusieurs indicateurs se sont nettement améliorés, tels que celui de la diminution de la consommation d’énergie par unité de PIB ou celui des émissions de dioxyde de soufre. Mais la Chine n’est pas encore au même niveau que l’Europe, parce qu’elle a un lourd passif en matière de dégradation de l’environnement, quoiqu’elle la dépasse en certains domaines (j’ai pu constater que des villes comme Pékin et Nankin ont banni tous les deux roues à moteur à explosion, ce qui y rend la circulation beaucoup moins sonore et polluante). La planification reste pourtant son grand atout en matière écologique, et aussi le fait qu’elle est moins sensible au lobbying des entreprises, transnationales en particulier. Les fonctionnaires sont désormais notés en fonction de leur action en faveur de l’environnement. Des décisions radicales sont prises, que les entreprises dans nos pays feraient tout pour contrecarrer ou retarder. Un exemple récent (novembre 2015) : la ville de Linyi a été contrainte de fermer 57 entreprises et de mettre au chômage 100.000 ouvriers, ce qui a rendu tout de suite l’air plus respirable. Les normes environnementales ont été durcies dans presque toutes les matières, y compris le logement, les produits jetables, les emballages. La Chine s’est fixé comme objectif d’inverser la courbe des émissions à effet de serre d’ici à 2030, peut-être même en 2020, et elle a accepté le principe d’inspections régulières.

Mais ce que l’on peut craindre ici est que les moyens d’intervention ne soient pas les bons : pourquoi vouloir généraliser le marché des droits à polluer, alors qu’il est un fiasco en Occident et que de plus en plus de voix s’élèvent pour l’abandonner au profit de taxes ? Pourquoi compter sur des partenariats public/privé pour favoriser l’innovation, alors que ces partenariats (non en matière de recherche, mais de délégation de gestion au privé) ont produit des effets désastreux chez nous ?

 

III. Quelques réflexions sur le « rêve chinois » et le marché

 

Aller vers une « société de moyenne aisance », comment interpréter cet objectif ? Sans aucun doute il reste beaucoup de chemin à faire pour sortir une grande partie de la population chinoise de la pauvreté, malgré l’impressionnante amélioration de sa condition, bien supérieure à celle qu’on peut constater dans les autres pays émergents. Selon l’indice de développement humain, la Chine est encore en dessous de l’Amérique latine. Son PNB par habitant est huit fois inférieur à celui de la France. C’est donc avec raison qu’elle se déclare « un pays en voie de développement ». Mais quel horizon se donne-t-elle ? Rattraper un jour le niveau de vie des citoyens des Etats-Unis ? Je pense que ce n’est ni possible, ni souhaitable. Ni possible : chaque année nous consommons déjà plus de ressources que la planète n’est capable d’en reconstituer, et plus de déchets qu’elle ne peut en absorber. Pour généraliser le niveau de vie états-unien, il faudrait plusieurs planètes ! Ni souhaitable, car la course au toujours plus n’ouvre qu’un horizon de malheur.

Si la Chine veut progresser dans la voie socialiste, et non dans la voie capitaliste de l’accumulation infinie, elle devra mettre un terme à la croissance quantitative pour s’attacher à un autre sens d’une société de moyenne aisance : celui d’une société de sobriété et de modération, où l’on recherche plus la qualité de vie que la profusion de biens. Telle est la leçon, selon moi, qu’elle devrait donner alors au monde, une leçon qui serait conforme tant à ses valeurs traditionnelles qu’à son ambition socialiste. C’est ici que nous retrouvons la question des inégalités. Car « s’enrichir avant les autres », passé un certain stade, conduit à une société de plus en plus inégalitaire. Et le problème des inégalités, ce n’est pas seulement qu’elles sont néfastes, même pour les plus riches, comme des recherches statistiques l’ont clairement démontré, c’est aussi qu’elles entrainent inévitablement une ségrégation sociale et la valorisation insoutenable des goûts dispendieux.

Je prends deux exemples qui ont défrayé récemment la chronique. La Chine a vu  se multiplier les terrains de golf. Rien de condamnable en soi, si les ressources en eau sont suffisantes et si les greens n’empiètent pas sur les terres cultivables. Le golf peut être un sport agréable et délassant, et il n’y pas de raison de le condamner au nom d’un principe moral. Mais il se trouve qu’il devient le plus souvent un sport réservé à une élite, laquelle en fait un signe de distinction, aime s’y retrouver entre elle et y nouer des relations profitables, y compris avec des représentants de l’Etat. La Commission de discipline du Parti l’a bien compris, qui a épinglé quelques officiels au nom de la lutte anti-corruption. Or ce ne sont pas seulement les officiels qui sont en cause, même s’ils devraient montrer l’exemple, c’est tout un mode de vie axé sur l’esprit de caste et sur l’ostentation. Tant qu’il y aura des super-riches, les greens luxueux fleuriront…De la même façon (c’est mon deuxième exemple), le business man qui réussit voudra rivaliser avec les autres business men de la planète. M. Wang Jianlin, magnat de l’immobilier chinois, n’a rien trouvé de mieux que  d’acheter, pour 1,05 milliard d’euros, un géant suisse du marketing sportif, gérant les droits médiatiques de quantité de clubs de football, ainsi que 20% d’un club espagnol, dans foulée ouverte par les oligarques russes. D’autres placements auraient certainement été plus utiles au peuple chinois.

S’il emprunte cette voie de l’enrichissement (célébré par les apôtres du capitalisme au nom de la théorie-alibi du « ruissellement »), le rêve chinois pourrait aboutir à une société à la singapourienne : un niveau de vie élevé pour la population prise dans son ensemble (la cité-Etat a le deuxième PIB par habitant du monde, après celui du Luxembourg), mais des villas somptueuses pour l’élite pendant que le reste des citoyens est logé (à des prix accessibles), dans les cases d’une forêt de gratte-ciels en périphérie de la ville. Les campagnes pour moraliser cette population, pour lui rappeler les principes éthiques chinois, pour y sanctionner la corruption, peinent à y contrebalancer le triomphe des pratiques marchandes et du règne de l’argent.

Voilà, pour l’essentiel, ce que j’aurais envie de dire aux autorités chinoises. Je serais bien en peine de dire si un discours de ce genre aurait des chances d’être entendu au plus haut niveau, mais j’ai quelques raisons de croire qu’il y a des voix en Chine qui plaident dans le même sens.

 

 

 

Chapitre Quatre

Pouvons-nous, en France, nous inspirer du modèle chinois ?

 

Nous y aurions grand avantage. Le problème est que cela est impossible dans le cadre de l’Union européenne telle qu’elle est.

On ne cesse d’affirmer que la France n’a pas d’avenir hors de l’Union, car elle est trop petite dans un monde dominé par des puissances continentales. Cette affirmation n’est pas recevable, car on pourrait multiplier les exemples de pays plus petits qui tirent fort bien leur épingle du jeu, même quand ils ont une économie encore moins diversifiée (par exemple la Corée du Sud, le Canada, ou même un petit pays de 5 millions d’habitants comme Singapour). Cependant l’appartenance à l’Union devait a priori présenter des avantages économiques, avec son grand marché de 550 millions d’habitants, et un projet européen ne manque pas de sens. Malheureusement les Traités rendent impraticables un système économique et un régime de croissance « à la chinoise ». Et il est tout-à-fait vain d’espérer que l’Union européenne se convertira dans son ensemble, et en tous cas pas l’Allemagne, à une telle alternative.

L’eurolibéralisme a tourné le dos à toute politique d’inspiration keynésienne. Il n’a de cesse que de réduire le pouvoir d’intervention de l’Etat au profit des grandes banques, des multinationales et des marchés financiers. On peut même dire que la crise des dettes souveraines a été l’occasion en or pour en finir avec ce qui restait de politiques keynésiennes et d’éléments de socialisme, tel que l’Etat providence. En imposant une stricte orthodoxie budgétaire et les politiques d’austérité résultantes, l’eurolibéralisme a pu, avec une stratégie qui ressemble à celle du chaos, imposer partout son agenda : privatisations généralisées dans les secteurs concurrentiels, passage progressif des services publics et des institutions de l’Etat social au privé, réduction des biens et services fournis par les administrations, diminution des impôts et cotisations sociales, stagnation ou baisse des salaires, déconstruction du droit du travail, et autres « réformes structurelles ». Bien que les résultats des politiques néolibérales soient lamentables (croissance atone, dettes publiques croissantes, aggravation des inégalités), l’oligarchie européenne continue de plus belle. C’est que la crise n’est pas pour tout le monde : les riches continuent à s’enrichir et à prospérer. On ne cesse de dire que l’on va corriger les inégalités et les abus de droit (l’évasion fiscale en particulier), mais ce ne sont pas là des excès passagers, mais les effets du système lui-même.

Imaginons maintenant que l’on veuille retrouver un régime keynésien de croissance dans l’esprit du modèle chinois, afin de sortir notre pays pour sortir du marasme. Que faudrait-il faire ?

 

1. Les conditions d’une politique économique de type keynésien

 

1. Il faudrait d’abord  récupérer de la souveraineté monétaire, et cela implique clairement une sortie de l’euro.

L’euro, de toute façon, n’est pas viable. Cela a été amplement démontré, une monnaie unique implique un Etat de type fédéral, à même d’opérer des transferts entre les Etats qui le composent pour corriger des disparités et une spécialisation croissantes, comme il appert dans l’actuelle zone euro, surtout entre les pays du Nord et les pays du Sud. Ce n’est pas avec le misérable 0,3% des « aides structurelles » du budget européen (contre 20% aux Etats-Unis) que des transferts massifs sont possibles, et il ne fait pas de doute qu’aucun Etat européen n’est prêt à y consentir, et surtout pas l’Allemagne qui serait la plus grosse contributrice. On pourrait alors revenir aux monnaies nationales, mais ce serait la fin d’une certaine intégration monétaire et le retour des spéculations contre la monnaie –y mettre fin était le principal argument invoqué lors de la création de l’euro. Une bien meilleure solution serait de remplacer l’euro par une monnaie commune, solution soutenue par de nombreux économistes et quelques hommes politiques.

Précisons le principe d’une monnaie commune, qui n’est pas sans exemples actuels dans le monde (le rouble est une monnaie commune pour les Etats de la CEI, le « sucre » pour les pays de l’Alliance bolivarienne). Une banque centrale gère cette monnaie commune, mais les banques nationales ont une pleine autonomie de leur politique monétaire (elles n’en sont plus des filiales). Les monnaies nationales sont liées à cette monnaie commune par des parités fixes, mais ajustables d’un commun accord en fonction de la variation de divers critères, le principal étant les taux d’inflation dans les différents pays. On ne peut donc plus spéculer sur le cours des monnaies nationales. Les transactions avec les autres pays de la zone se font obligatoirement par la conversion des monnaies nationales en monnaie commune (ce qui a évidemment un coût de transaction et complique la comptabilité des entreprises, mais l’inconvénient reste mineur), cependant que les transactions avec les pays étrangers se font obligatoirement en monnaie commune. Le système des parités ajustables, en même temps qu’il restaure la souveraineté monétaire des Etats, leur  permet de compenser leurs déséquilibres entre eux. Notons que c’était un système de ce type que Keynes avait préconisé à l’échelle mondiale.

La France a le poids suffisant pour imposer cette solution, à prendre ou à laisser. Car, à défaut, elle menacerait de sortir de l’Union européenne, et c’est l’un des piliers du temple - bien plus que la Grande Bretagne – qui s’écroulerait. Rien n’interdirait d’ailleurs à l’Allemagne de constituer  une zone mark avec les pays qui voudraient s’y associer. La France serait donc libre de fixer les taux directeurs de sa banque centrale et d’utiliser d’autres instruments monétaires pour stimuler son économie. Le problème est que le financement de la dette publique continuerait à se faire auprès des marchés financiers internationaux, qui pourraient exiger des taux d’intérêt très élevés pesant lourdement sur les finances de l’Etat et limitant drastiquement sa marge d’action. Aussi lui faudrait-il se financer autrement, d’abord en empruntant auprès de sa propre banque centrale, sous des conditions limitatives (pour ne pas faire marcher la planche à billets au-delà des besoins de l’économie), comme cela se fait dans de nombreux pays du monde (aux Etats-Unis par exemple…et en Chine), à un taux qui pourrait être nul, ensuite en empruntant auprès des ménages français (à un taux qui devrait être quelque peu rémunérateur, comme cela se fait au Japon), et enfin en empruntant auprès de ses banques, tenues d’acquérir un certain pourcentage des titres émis (comme cela se fait en Chine). A ce titre il enrichirait éventuellement sa propre banque centrale, et très modérément ses propres concitoyens et ses propres banques, et non des investisseurs internationaux, qui, il est vrai, se contentent aujourd’hui d’un très faible rendement des obligations publiques, mais peuvent changer d’avis quand cela leur chante. Reste qu’il faudrait toujours leur rembourser la dette actuelle avec ses intérêts. Aussi faudrait-il sans doute négocier avec eux une restructuration des dettes (heureusement libellées presque en totalité en droit français), comme des pays l’ont fait, et l’Union européenne ne pourrait l’empêcher, la France n’étant pas endettée vis-à-vis du Mécanisme européen de stabilité.

 

2° Il faudrait aussi retrouver une souveraineté budgétaire. La France serait alors libre de son déficit public, n’étant plus tenue par les critères du désastreux Traité de stabilité, de coordination et de gouvernance que François Hollande a fait ratifier (avec sa cible de 0,5% de déficit maximal), ni même des critères de Maastricht, qui étaient des conditions de la monnaie unique. Elle pourrait alors mener des politiques de relance « à la chinoise ». Précisons que la dette n’est pas un problème, quand la croissance, avec les rentrées fiscales qui vont avec, permet de la rembourser. Ici encore l’exemple de la Chine est parlant. Et il y a divers moyens de faire de la relance pour arriver au taux de croissance souhaité (qui soit au moins celui de la « croissance potentielle », celle qui correspond au plein emploi des capacités de production), par exemple augmenter le SMIC et engager de grands programmes d’investissement public, avec leurs effets d’entraînement (le multiplicateur keynésien), encore une fois ce que la Chine fait régulièrement.

On objectera que, la France continuant à appartenir au marché unique, si les autres pays ne relancent par simultanément, ce sont eux qui profiteraient de l’aubaine, en lui vendant davantage et en important moins, ce qui déséquilibrerait la balance commerciale. En outre l’augmentation des salaires créerait un différentiel d’inflation avec les autres pays, rendant les produits financiers moins compétitifs. François Mitterand et son Parti en ont fait la cruelle expérience en 1981-82-83, se trouvant contraints de dévaluer à plusieurs reprises, et finalement prenant « le tournant de la rigueur » pour ne pas sortir le franc du système monétaire européen. Mais le système des parités ajustables dans le cadre d’une monnaie commune (le SME n’en était pas une) résoudrait largement le problème, puisqu’il ferait entrer en ligne de compte les différentiels d’inflation, et, mieux encore, la variation des coûts du travail, ce qui redonnerait aux produits nationaux de la compétitivité. Je ne suis pas sûr pourtant qu’il le résoudrait complètement, car la France s’est beaucoup désindustrialisée et souvent son industrie est trop faible pour affronter la concurrence.  Faudrait-il donc mettre des barrières à l’importation, comme le fait la Chine ?

 

3° Venons en donc à la question du protectionnisme. Le Front national a proposé sa solution : rétablir des droits de douane sélectifs, c’est-à-dire qui ne toucheraient que les produits où le pays enregistre un déficit de compétitivité. C’est alors la fin du marché unique. La droite avait trouvé une autre solution, compatible avec les principes de l’Union européenne, qui laisse aux Etats la maîtrise de leur fiscalité : la TVA « sociale », qui consiste à alléger les cotisations sociales versées par les entreprises, donc leurs coûts, en en faisant financer une partie par l’impôt. Solution qui n’en est pas une, car ce sont alors les finances publiques qui en souffrent, donc les moyens dont dispose l’Etat pour opérer une relance. Le crédit impôt compétitivité emploi (réduction de 6% de la grande masse des salaires via un reversement d’impôt aux entreprises – au lieu de subventions directes interdites par les Traités européens au motif de distorsion de concurrence) est encore pire, car il prive les finances publiques de dizaines de milliards d’euros chaque année, qui seraient bien utiles pour soutenir l’économie, tout en étant par ailleurs sans grand effet sur l’emploi tant il a été mal appliqué. Le Pacte de responsabilité, qui allège les cotisations sociales patronales a le même vice, car c’est l’Etat qui doit en principe compenser. Alors une solution de court terme serait de réserver les marchés publics aux acteurs nationaux s’ils font partie des programmes de relance, ce qui peut être prouvé. Ce serait une réponse à l’attitude non coopérative des autres pays. Mais la solution de long terme, c’est de relever la productivité des salariés français par des progrès techniques, ce que la Chine a entrepris résolument de faire. Cela peut se faire par la recherche publique et par la recherche privée, et, en la matière, le crédit d’impôt recherche (le CIC) peut être approuvé, s’il est distribué aux entreprises qui en ont réellement besoin. Bien entendu, en cas de relance concertée avec nos pays fournisseurs, cette restriction des appels d’offre publics aux acteurs nationaux (pratiquée dans plusieurs pays extérieurs à l’Union européenne) serait abandonnée.

J’ajouterais que, dans le cas très improbable où la monnaie unique pourrait être maintenue grâce à une véritable union de transfert, une part de souveraineté budgétaire devrait, à mon sens, être maintenue : celle qui correspond aux investissements d’avenir, présentés et justifiés comme tels.

Au total on retrouverait la possibilité d’un régime keynésien de croissance. Mais il faudrait y ajouter un protectionnisme restreint et ciblé vis-à-vis des pays extérieurs à l’Union européenne : autre rupture par rapport au libre-échangisme européen, qui ne joue qu’au bénéfice de pays fortement exportateurs comme l’Allemagne.

La question est maintenant de savoir si on peut faire quelques pas en direction d’un socialisme de marché, à l’instar de la Chine. Question difficile, tant le libéralisme en a réduit les bases.

 

11. Quelques jalons vers un socialisme avec marché

 

1° Il faudrait d’abord restaurer un secteur public digne de ce nom, au moins dans trois domaines, celui des banques, celui des entreprises de services publics et celui des entreprises stratégiques. A titre exploratoire, je donne quelques exemples.

Il s’agirait d’abord de renationaliser, mais sous une forme différente (« socialisée »), au moins une grande banque commerciale, en sus de la Banque postale. Cela supposerait une séparation de la banque commerciale de la banque d’investissement, séparation à laquelle nos grandes banques sont farouchement opposées parce qu’elles ne pourraient plus s’appuyer sur les dépôts pour faire de la finance de marché, et se verraient, disent-elles, désavantagées vis-à-vis de leurs concurrentes internationales, états-uniennes en particulier. Tout à leur écoute, le gouvernement Hollande a fait tout ce qu’il pouvait pour l’empêcher, bien en retrait des dispositions adoptées aux Etats-Unis, en Grande Bretagne et même par la Commission européenne. Une séparation relative devrait pourtant se faire dans le cadre de l’Union bancaire européenne – ce serait l’un des rares points positifs de la législation européenne. Il faudrait ensuite trouver les moyens financiers pour racheter cette deuxième banque, ou du moins assez d’actions pour en reprendre le contrôle, et non se contenter d’une petite minorité de blocage, obtenue, comme dans le cas de Renault, grâce à un artifice (la loi Florange prévoyant des votes doubles pour un actionnaire plus stable).

Quant aux autres entreprises de service public (car la banque fournit déjà un véritable service public), il faudrait également renationaliser quelques entreprises clés comme Engie (anciennement Gaz de France) ou France Telecom. L’intérêt d’une renationalisation est de ne plus en faire des entreprises capitalistes d’Etat. Elles devraient, à mon sens, payer une taxe sur l’usage du capital public, mais ne pas verser de dividendes. Elles devraient, en second lieu, reposer une cogestion avec les représentants des travailleurs. Non pas sur une autogestion, car c’est bien l’Etat qui doit être le garant de l’intérêt général, du bon accomplissement de leurs missions de service public. Mai, je l’ai dit, leur gestion doit être autonome, non parasitée par leur Ministère. L’agence des participations de l’Etat devrait être détachée du gouvernement, ce qui ferait une différence importante avec son homologue chinoise, la CASAC, soumise au Conseil d’Etat (l’exécutif chinois). A ce compte, la participation des salariés ne risquerait pas de verser dans l’égoïsme d’entreprise, comme on a pu le voir par exemple dans l’entreprise allemande Volkswagen, où les syndicats, disposant de la moitié des sièges au conseil de surveillance, ont couvert la fraude aux tests de contrôle anti-pollution de la direction. Les employés seraient animés par l’esprit de service public comme des fonctionnaires, en bénéficiant sans doute d’un statut spécial. Par ailleurs la démocratisation de ces entreprises devrait aller beaucoup plus en profondeur dans la gestion de l’entreprise que la simple représentation par des délégués syndicaux. Au total on peut penser que de telles entreprises n’auraient rien à craindre de concurrents privés, au contraire, les dividendes ayant disparu et le personnel étant bien plus motivé (à titre de contre-exemples, on peut citer les méfaits du management capitaliste à France Telecom et à la Poste, qui se sont même soldés par de nombreux suicides).

Les entreprises stratégiques (on aurait pu donner l’exemple de Alstom, si sa production de turbines n’avait pas été vendue à General Electric, alors que le gouvernement Hollande aurait pu, au minimum, se rabattre sur la solution de la joint-venture, comme auraient fait certainement les Chinois dans le même cas) devraient être nationalisées de la même façon, puisqu’elles représentent une forme de service public. Comme un rachat sur le marché demanderait des capitaux considérables, il faudrait monter progressivement au capital.

Les nationalisations doivent-elle s’arrêter là, ne pas s’effectuer dans le secteur des biens privés ? Je suis partisan d’une autre forme d’entreprise, l’entreprise « socialisée », d’esprit autogestionnaire. Mais, bien conscient que celle-ci est à inventer, et qu’elle rencontre des difficultés sérieuses quand elle doit prendre la forme d’une multinationale (un sujet que j’ai développé ailleurs), je pense que la forme de l’entreprise publique n’est pas à écarter, ici encore à la façon des Chinois, mais avec d’autres modes de gestion. Une idée serait que ce ne soit non plus l’Etat qui en soit propriétaire, mais des fonds publics d’investissement, comme dans l’exemple singapourien. Une proposition que je ne préciserai pas ici (je renvoie à des extraits de mon dernier livre).

 

2° Si l’on voulait aller en France dans le sens d’un socialisme de marché, il faudrait rétablir la planification, qui était d’ailleurs dans le programme de l’union de la gauche en 1981, dans cette ébauche d’un tel socialisme qui a rapidement avorté. Il faudrait qu’un puissant appareil de planification, bien plus politique et outillé que l’ancien Commissariat au Plan, rattaché au plus haut niveau de l’exécutif, puisse permettre de se servir de tous les outils d’une planification incitative (taux d’intérêt bonifiés, fiscalité différentielle, contrôle de certains prix, tel que celui de l’électricité, subventions en cas de besoin). Ce qui est interdit par les Traités européens, qui y verraient autant d’aides d’Etat venant fausser la concurrence. Voilà un dossier qui serait non négociable avec les partenaires européens de notre pays. Les aides directes de l’Etat (il y a aussi des aides indirectes, quand on développe par exemple la formation) doivent pouvoir être utilisées, à l’exception de toute discrimination sur le marché national (les entreprises étrangères y seront traitées comme les entreprises nationales) et à l’exception des avantages que les entreprises nationales pourraient en tirer dans les autres pays de l’Union (au niveau de leurs filiales). La loi de Plan serait rétablie. Je dirai seulement, avant de quitter ce sujet, que la planification s’impose plus que jamais en matière environnementale et climatique. C’est sur ce chapitre de la planification que nous avons le plus à retenir du modèle chinois.

 

3° La planification, je l’ai souligné, est la mise en œuvre des choix collectifs. Cela nous conduit vers la question de la transformation de notre système politique. Je ne vois pas un parti de transformation sociale, ni même une alliance de partis « radicaux », prendre le pouvoir en France et le monopoliser. On peut retenir certainement certains aspects du système politique chinois, mais pas cette monopolisation. La voie dans laquelle il faudrait s’engager serait celle d’une profonde démocratisation de nos institutions, donc à l’évidence celle d’une Sixième République. Un sujet complexe que je ne vais pas développer ici, où j’ai voulu mettre l’accent surtout sur le système économique.

 

4° Un autre point que je voudrais aborder, avant d’en venir à la réforme du marché capitaliste, est celui de la fiscalité. Les grandes lignes d’une fiscalité d’inspiration socialiste sont assez faciles à énoncer. Le néolibéralisme a sa doctrine et sa pratique en la matière. Il faut réduire toujours plus la fiscalité directe (l’impôt sur les sociétés, l’impôt sur les revenus et l’impôt sur la fortune, quand il existe encore), au prétexte d’accroître la compétitivité des entreprises et de ne pas décourager les individus de travailler et d’entreprendre. Il est hostile à une progressivité de l’impôt en invoquant une certaine loi de Laffer qui dit que « trop d’impôt tue l’impôt », parce que, les gens travaillant moins, contribueraient moins (la hausse de la fiscalité serait neutralisée par la réduction de son assiette). Il est même partisan de la flat taxe, une taxe uniforme quels que soient les revenus. En revanche il est très favorable à l’impôt sur la consommation, sous la forme de la TVA, et ici encore, il la préfère uniforme (pas de TVA augmentée sur les produits et services de luxe). Une fiscalité socialiste serait exactement à l’inverse. Elle serait modulée, pour les entreprises, selon qu’elles consacrent plus ou moins leurs bénéfices à l’investissement. Elle serait fortement proportionnelle sur les revenus du travail et du patrimoine. Elle privilégierait enfin les impôts directs par rapport aux impôts indirects, lesquels sont en fait régressifs. Ici la Chine est loin d’être un modèle.

 

5° Comment enfin sortir de la « société de marché », c’est-à-dire de la société dominée par des acteurs capitalistes, dont le seul souci est de vendre toujours plus, par tous les moyens ? Les Chinois sont encore dans l’enthousiasme des produits inconnus et de la profusion des marchandises dans les supermarchés. Mais ils ont commencé à réaliser ce que pouvait avoir de destructeur le consumérisme, à la fois socialement, tout étant fait pour leur faire oublier les servitudes du salariat au profit des jouissances de la consommation, et individuellement, par le délitement des liens sociaux. Nous autres, Français, commençons à nous lasser de ce bien-être fallacieux. Mais c’est surtout sous l’impulsion des associations de consommation et des réseaux sociaux que l’on cherche à s’en dégager (économie collaborative, circuits courts, évitement du gaspillage, choix de produits bio, contournement du harcèlement publicitaire, notamment sur internet etc.). Les politiques publiques en la matière sont inexistantes ou timorées.

Une politique alternative, telle que celle que je viens d’esquisser, changerait déjà en partie la donne. En réduisant les inégalités, elle dissuaderait les ménages d’acheter au meilleur marché, c’est-à-dire les marchandises les plus trafiquées et les plus nocives. En promouvant la démocratie d’entreprise, elle permettrait aux salariés de lancer l’alerte, dans l’entreprise, mais aussi à l’extérieur (sous le couvert de l’anonymat, nécessité oblige). Mais ce serait aux pouvoirs publics d’agir résolument. Je redirai ici ce rapidement ce que je disais à propos du modèle chinois. Pour déprivatiser le marché, pour le socialiser, ou socialiser le marché, il faudrait contraindre les entreprises à livrer le plus grand nombre d’informations. Bien sûr elles pourraient menacer de quitter le marché français, mais elles n’y auraient guère intérêt, les entreprises « patriotes » (c’est-à-dire prêtes à jouer le jeu) étant prêtes à prendre leur place. Il faudrait en second lieu durcir les règlementations au-delà des règles européennes, sans se laisser intimider quand on a de bons arguments (après tout la Commission n’a pas réussi à nous imposer les OGM). Il faudrait en troisième lieu donner toutes leurs chances aux entreprises innovantes qui respecteraient les règlements et produiraient des produits plus propres et plus utiles (encore une fonction du Plan). Il faudrait enfin une puissante politique environnementale, qui irait bien au-delà des prescriptions européennes.

 

111. Une telle politique alternative implique-t-elle la sortie de l’Union européenne ?

 

Je ne le pense pas – et ne le souhaite pas. Mais il est clair que le Traité de Lisbonne rend toute politique alternative impossible. C’est même l’un de ses buts. Dès lors comment faire ?

Une modification en profondeur de ce Traité supposerait l’accord de 28 pays de l’Union. Il n’a évidemment aucune chance de se réaliser tant que l’accumulation des contradictions n’aura pas lézardé l’édifice au point de le faire s’écrouler. Les premiers signes avant-coureurs sont là (la suspension contrainte de Schengen, l’impuissance de la BCE à combattre la désinflation, les ravages de la concurrence fiscale et sociale, les méfaits des politiques d’austérité, la montée des extrêmes droites etc.), mais cela peut prendre des décennies, car les profiteurs de la crise européenne défendront de toutes leurs forces le statu quo. Dans ces conditions l’issue de secours ne peut être que l’exigence de ruptures partielles, de clauses d’opting out, que je ne vais pas détailler ici. Je me suis exprimé ailleurs sur le sujet, et bien heureusement je ne suis pas le seul. Je le répète, un pays comme la France a les moyens de les négocier, voire de les imposer, et il pourrait montrer l’exemple. Mais, parallèlement il devrait proposer une autre architecture institutionnelle pour l’Union européenne, ce qui montrerait qu’il lui reste attaché. Là aussi j’ai fait des propositions, dans le même esprit que Joshka Fisher, l’ancien ministre allemand des affaires étrangères, un homme politique particulièrement lucide. Pour le moment elles restent inaudibles, même au sein de la gauche radicale. Mais je pense qu’elles seraient davantage entendues si elles s’accompagnaient d’un véritable projet de transformation sociale. Les leçons que j’ai essayé de tirer de l’expérience chinoise doivent selon moi servir à le construire. C’était le propos du présent texte.  

9 novembre 2014

LES PEUPLES, LES NATIONS ET L'UNION EUROPEENNE

 

L’Union européenne est une combinaison instable entre un système intergouvernemental (Le Conseil des chefs d’Etat et de gouvernement, les Conseils des ministres) et un système d’orientation fédéraliste (Le Parlement européen, la Cour de justice, la Commission). Il en va de même sur le plan économique : on y trouve des structures carrément fédérales (un marché unique, avec libre circulation des marchandises, des capitaux et des travailleurs, une monnaie unique pour la zone euro avec une Banque centrale, une montagne de règlementations concernant la concurrence et les produits) et des institutions restées largement nationales (notamment dans les domaines de la fiscalité et de la politique sociale). Il en résulte des contradictions et des tensions permanentes, et une paralysie qui en fait la région la plus atone de la planète, aujourd’hui entrée dans une déflation qui n’ose dire son nom. Alors faut-il aller vers un véritable Etat fédéral, revenir vers une association d’Etats-nations, ou trouver une voie intermédiaire durable? On ne peut répondre à cette question qu’en sortant de la seule dimension économique et en allant au fond du problème politique : qu’en est-il des peuples et des nations dans l’Union européenne ?

 

L’Union européenne n’est qu’une mosaïque de peuples  

 

Mais d’abord qu’est ce qu’un peuple ? Vieille question. Il semble qu’un peuple se définisse avant tout par un territoire, une langue, une tradition. Je voudrais insister sur le territoire, ce que certains géographes appellent l’écoumène. Il constitue une sorte d’écosystème social, lié à un climat, à des paysages, à une forme d’urbanisation etc. Il marque les individus, surtout lorsqu’il y ont passé leur petite enfance. Je voudrais mettre aussi l’accent sur la langue : elle est ce qui fait qu’on se reconnaît tout de suite et qu’on partage tout un univers de significations. Certes on peut être polyglotte, ou seulement bilingue (par exemple tous les Danois et les Néerlandais le sont), il reste qu’on ne pense pleinement que dans sa langue maternelle (hormis le cas de certains écrivains). Le peuple est donc une réalité anthropologique, avant d’être une réalité politique : il renvoie à un mode de vie dans un cadre de vie. On ne peut non plus le confondre avec l’ethnie, qui suppose une ascendance commune, réelle ou imaginée (on ne pourra pas trouver, par exemple, d’ascendance commune au « peuple » du Nord-Pas de Calais)

Quand les peuples ont été absorbés par l’Etat-nation, ils passent au second plan, mais ne disparaissent pas. Dans un pays unitaire comme la France on ne peut qu’être frappé par leur rémanence. On en a des exemples récents avec les résistances aux projets de redécoupage administratif des régions et de suppression des départements (cf. ci-dessous). On croyait les vieilles provinces françaises, celles du temps de l’Ancien Régime, disparues, et pourtant elles n’ont pas été balayées par l’uniformisation marchande et administrative, par les réseaux de circulation et de communication, par les automobiles et les supermarchés. Le département lui-même, à l’origine conçu comme cet espace où l’on pouvait rejoindre le chef lieu en une journée de cheval, reste une réalité vivante. Malgré ce régionalisme l’idée d’un seul et même peuple français reste la plus forte, ancrée dans la langue comme dans toutes sortes de symboles, des monuments aux morts aux fêtes républicaines, et axée sur la disposition du territoire, en étoile autour de la capitale. Idée renforcée par la citoyenneté politique, qui est encore la même pour tous les Français dans la République « une et indivisible », où l’Etat doit en principe compenser les inégalités territoriales.

Mais dans d’autres Etats les tensions sont beaucoup plus fortes, au point que des peuples demandent y demandent à nouveau à disposer politiquement d’eux-mêmes : en Espagne la Catalogne et le Pays Basque, Au Royaume-Uni l’Ecosse, sont près du point de rupture, sans parler du cas de la Belgique. La situation est encore plus tendue en Europe de l’Est, parce qu’elle a connu de multiples redécoupages de frontières, et ce jusqu’à la désintégration de l’URSS : on y trouve pas seulement des populations minoritaires, mais de vraies minorités nationales, parce qu’elles ont appartenu à d’autres nations (c’est notamment le cas des minorités russes en Estonie et en Lettonie, des minorités hongroises en Slovaquie et Roumanie).

Du fait de la grande diversité de ses peuples, sans oublier dans chaque pays de plus ou moins fortes disparités populaires régionales, l’Union européenne diffère fortement de grands Etats comme les Etats-Unis, la Chine, le Brésil et tant d’autres. Certes aux Etats-Unis les immigrants sont venus en emportant leur patrie d’origine à la semelle de leurs souliers, et l’ethnicité joue un rôle important, mais tous, qui aspiraient à une intégration (les Noirs) et/ou à une nouvelle vie, ont le sentiment de faire partie du peuple américain, comme en France, qui fut également un grand pays d’immigration, et ceci même s’il existe des différences très fortes entre les Etats américains (aucun cependant n’ayant de volonté séparatiste). Rien de tel en Europe, si bien qu’il est abusif de parler d’un peuple européen. Ceux qui le font effectuent un glissement sémantique entre le peuple, comme réalité anthropologique, et le peuple comme réalité politique, s’appuyant sur l’existence de quelques valeurs communes, pas si nombreuses que cela (il suffit de lire la Charte des droits fondamentaux adoptée en 2000 et intégrée depuis dans le Traité de Lisbonne pour voir que ce fameux socle commun est assez pauvre). L’Union européenne reste une mosaïque de peuples, mais ses instances dirigeantes cherchent à dénier  et en même temps à exploiter cette réalité.

On peut constater ce déni dans leur embarras face aux volontés séparatistes de certains des peuples européens. C’est ainsi, par exemple, qu’ils ont vu d’un très mauvais œil le referendum des Ecossais sur l’indépendance de leur territoire. La Commission a prévenu que le nouvel Etat souverain qui pourrait en sortir ne serait pas reconnu par l’Union, et qu’un processus d’adhésion serait aussi long et difficile que pour les Etats récemment entrés en son sein. C’est que l’Union européenne a été une construction interétatique et nullement un processus populaire, et que les Etats y défendent farouchement leur intégrité. Mais, si les dirigeants européens acceptent mal la naissance de nouveaux Etats-nations, ils soutiennent une régionalisation qui vise à affaiblir les Etats existants.

 

L’Union européenne joue les régions contre les Etats-nations

 

Le régionalisme est un vieux dessein lié au projet fédéraliste. Il s’agit, en prenant prétexte de différences  géographiques et culturelles réelles, de transférer aux régions de nombreux pouvoirs politiques, sur le modèle de l’Etat fédéral allemand, avec ses Lander, quitte à bousculer la réalité historique vécue par les gens. L’idée  est de constituer des ensembles économiques largement auto-administrés, qui puissent entrer directement en concurrence les uns avec les autres. Deux processus vont dans ce sens.

Il existe, dans le budget européen, un Fonds de développement régional (le FEDER), destiné à soutenir les régions en retard de développement. Louable intention, mais pensée dans une optique de division du travail à l’échelle européenne, fondée sur la théorie des avantages comparatifs, et prompte à effacer les aspects culturels, plus ou moins dissous dans l’arsenal des normes réglementaires.  Jusqu’à présent les aides régionales étaient confiées à des autorités de gestion nationales, qui en déléguaient en partie la gestion aux régions. Pour lé période 2014-2020, les régions présenteront leurs projets directement à la Commission européenne et en négocieront la totalité avec elle. Dans le même esprit l’Union soutient les langues régionales (la Charte des langues régionales est l’une des Chartes du Conseil de l’Europe, via son Congrès des pouvoirs locaux et régionaux, dont la vocation initiale était de protéger les minorités), ce qui ne ferait qu’accroître la complexité linguistique en Europe, mais qui renforcerait le régionalisme.

Les gouvernements français successifs, soutenus pas le patronat, ont joué le jeu de cette autonomisation des régions, utilisant la Corse comme laboratoire, avec ses institutions spéciales, mais encore bridées par la Constitution. Quand on a modifié la Constitution pour permettre des remodelages des territoires en passant par des référendums locaux, ce  fut cependant un échec : les Corses ont voté Non en 2004 à la fusion de leurs deux départements au sein d’une collectivité territoriale unique, et les Alsaciens ont fait de même en 2013. Mais on voit déjà des élus revenir à la charge, bafouant cette volonté populaire. Et l’actuel gouvernement continue dans la même voie, à travers son Acte III de la décentralisation, avec l’intention déclarée de faire « des régions de taille européenne » (au nombre de 13 au lieu de 22) – réforme votée en première lecture en juillet dernier par l’Assemblée nationale, non sans un concert de protestations - et de supprimer les départements – cette dernière réforme supposant une révision de la Constitution, reportée en 2020.

 

Largement fédéralisée, l’Union européenne reste un assemblage de nations.

 

Il faut commencer par dire quelques mots de l’Etat-nation. A la différence des peuples, réalité anthropologique, les nations sont des espaces politiques associés à un Etat. Alors que les royautés et empires dessinaient et redessinaient la carte de l’Europe en fonction des rivalités et des alliances dynastiques, les nations se sont peu à peu constituées, depuis la Révolution française, en référence à la souveraineté populaire, c’est-à-dire au peuple comme sujet politique.

 Il faut rappeler ici que l’idée de nation a été d’abord accaparée par la noblesse, puis a été souvent confondue avec celle de peuple au sens anthropologique du terme. Ainsi dans la conception allemande développée par Fichte, et pas tout à fait abandonnée de nos jours (cf. la persistance en Allemagne du « droit du sang » pour accéder à la nationalité). Nombre de partis nationalistes continuent à jouer de cette confusion, par exemple en France le Front national, malgré sa nouvelle rhétorique républicaine. Mais ce n’est pas le cas de tous : par exemple le Parti national écossais ne fait aucune différence entre les Ecossais en fonction de leurs origines. On peut dire cependant que la conception française d’une communauté politique réunie par le seul désir de vivre ensemble s’est finalement imposée en Europe.

Mais que reste-t-il des nations dans l’Union européenne ? Elle a effacé les frontières physiques, qui étaient une caractéristique de l’Etat-nation (à la différence des peuples, qui n’ont qu’un territoire poreux sans frontières) : le marché unique se caractérise par la libre circulation et par l’unification d’un certain nombre de normes réglementaires, l’espace Schengen se veut aussi comme un espace de libre circulation des individus. Mais les systèmes politiques et sociaux restent foncièrement différents d’un pays à l’autre. C’est ici que nous retrouvons la réalité anthropologique des peuples, et leur histoire.

Un peuple n’est pas qu’une communauté de citoyens désincarnés, un demos au sens du grec ancien, c’est une communauté d’individus désirant vivre ensemble d’une certaine façon. Voilà le point clé. La nation n’est pas le peuple, mais il n’y pas de nation sans peuple. Ainsi conçue, la nation n’est pas une communauté excluante, mais elle n’est pas non plus une masse d’individus sans racines. Où l’on retrouve le débat piégé sur l’identité nationale. Celle-ci existe bien, mais ce n’est pas une essence, c’est une construction et une réinvention permanentes, qui évolue avec les choix démocratiques. La nation est donc le produit d’une dialectique complexe entre le sujet politique, le citoyen, et le sujet anthropologique, celui des mœurs. C’est en raison de cette dialectique que les systèmes politiques, quoique reposant sur la souveraineté populaire, sont aussi différents.

Voilà pourquoi le dépassement de l’Etat-nation vers une entité supranationale est si mal vécu par les citoyens européens, français en particulier (une large majorité se prononce, sondage après sondage, pour « moins d’Europe ») et pourquoi il est un projet voué à l’échec.

L’Union européenne n’est qu’un assemblage hétéroclite de nations. On peut considérer, de plus, qu’elle est traversée par une ligne de fracture entre le Nord et le Sud. Celle-ci est souvent présentée comme une inégalité de développement, mais la fracture est bien plus profonde. Entre autres facteurs on notera la différence d’héritage religieux entre une Europe du Nord protestante, plus austère, et une Europe du sud catholique, plus baroque, la différence géographique et climatique entre des pays tournés vers la mer du Nord et la Baltique et des pays tournés vers le bassin méditerranéen, la différence linguistique entre les langues romanes et les langues anglaise, germaniques et scandinaves. On notera aussi combien les citoyens de chaque pays sont attachés à leur patrimoine naturel et culturel, et hostiles à sa privatisation, notamment à celles imposées par la troïka. On remarquera aussi le drôle de patriotisme qui se réveille lors des compétitions sportives intereuropéennes, même là où, comme dans le football, les équipes des championnats nationaux n’ont plus rien de national.

 

Un fédéralisme technocratique et foncièrement anti-démocratique

 

La démonstration est vite faite : les institutions européennes ne correspondent à aucun des grands principes de la démocratie libérale : l’exécutif (le Conseil, les Conseils) est le législateur, en co-décision avec le Parlement, mais seul dans un certain nombre de domaines, le Parlement n’a pas l’initiative des lois confiés à l’administration (la Commission), la justice n’est pas indépendante, puisque les juges sont nommés par les gouvernements etc. L’Union européenne est, de fait, dirigée par une sorte de nomenklatura, aux sommets désignés lors des tractations plus ou moins secrètes entre les gouvernements et entre les principaux partis politiques. La Banque centrale européenne est indépendante du pouvoir politique, comme elle ne l’est nulle part ailleurs dans le monde.

Le fonctionnement technocratique, lui, est agencé, dans le moindre détail, par des traités qu’il est impossible de remettre en cause, car ils supposent l’aval des 28 pays membres, à l’exception des traités intergouvernementaux qui lient les membres de la zone euro. La Commission et la Cour de justice européenne veillent à ce qu’ils soient scrupuleusement respectés, sanctions à l’appui.

L’ainsi nommé « déficit démocratique » européen est apparu tel que des propositions ont fleuri pour redonner de la légitimité démocratique à ce monstre technocratique, mais ces propositions (cf. infra) ont un caractère dérisoire. Aussi certains estiment que la seule solution démocratique serait la constitution d’un véritable Etat fédéral, avec notamment une fiscalité fédérale qui permettrait de compenser par des transferts l’hétérogénéité économique entre les pays européens, en lieu et place du maigre budget européen (même pas 1% du PIB). Un tel fédéralisme, s’il séduit des économistes et quelques convaincus, n’est pas souhaité par les citoyens européens, mais, de plus, il n’est qu’un miroir aux alouettes, qui masque les rivalités entre les pays européens.

 

L’impérium allemand en Europe

 

La Révolution française, pendant quelques mois de son histoire, avait voulu constituer en Europe une union de Républiques sœurs, qui furent éphémères. Napoléon, face aux coalitions hostiles des dynasties européennes, poussé aussi par une ambition impériale,  a cherché à dominer l’Europe, mais il a propagé l’idée nationale, semant les germes d’une Europe des nations. C’est finalement le traité de Versailles, qui, en mettant un point final à la Première guerre mondiale,  a fait droit aux aspirations nationales et redessiné la carte de l’Europe, à peu près telle qu’elle est aujourd’hui. La deuxième guerre mondiale a fait basculer les nations de l’Est européen dans le camp soviétique, avant que la désintégration de l’URSS ne les libère de ce joug impérial. Mais la construction de l’Union européenne, dont on ne va pas chercher ici les raisons, ni refaire l’histoire, a reconstitué une sorte d’imperium.

Aujourd’hui l’Union européenne est, à l’évidence, germano-centrée. L’Allemagne a poussé à l’intégration accélérée des pays de l’Est, où le niveau des salaires était huit fois inférieur à la moyenne des autres pays de l’Union, creusant ainsi les disparités sociales en son sein. Elle a massivement investi dans ces pays, tout en gardant chez elle le cœur des processus productifs. Elle a trouvé ainsi le moyen de reconstituer le Mitteleuropa d’autrefois. En même temps elle s’est opposée à ce que les pays du Sud constituent de leur côté une Union de la Méditerranée. Elle a largement dicté les choix économiques qui lui avaient, selon ses dirigeants, si bien réussi, imposant sa marque à tous les traités, jusqu’au récent TSCG (traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance) : libération des mouvements de capitaux (sans harmonisation préalable), primat de la concurrence, critères d’adhésion à la monnaie unique, statuts de la Banque centrale, priorité à la lutte contre l’inflation, règles renforcées de stabilité budgétaire, désengagement de l’Etat, substitution d’un « service universel » au service public, modèle économique tourné vers les exportations. Elle a fait de la soumission aux marchés financiers sa règle d’or. Elle a imposé à toutes les formes d’aide aux Etats en difficulté de strictes conditionnalités politiques (privatisations, « réformes structurelles » censées accroître la compétitivité par une meilleure offre).

Dans tous les dossiers industriels, elle n’a regardé que son propre intérêt. On ne saurait trop le lui reprocher, puisque chaque pays a fait de même, dans une Union européenne fondée non seulement sur la concurrence entre les entreprises, mais encore sur la concurrence entre les Etats. Mais le résultat est que l’imperium économique allemand, œuvre de ses milieux dirigeants, a achevé de déséquilibrer une Europe devenue de plus en plus hétérogène, le fédéralisme technocratique favorisant ce processus plutôt qu’il ne le compense.

 

Remettre les nations dans le jeu européen

 

Il existe de forts arguments pour « en finir avec l’Europe », c’est-à-dire à la fois sortir de l’euro et sortir de l’Union européenne. Ce serait retrouver le cadre normal de la démocratie (l’Etat-nation) et récupérer les moyens d’une politique économique et sociale autonome. Cela permettrait à chaque pays de choisir son modèle et sauvegarderait la diversité politique et culturelle en Europe. L’idée que les Etats européens, même les plus grands, n’ont plus la taille suffisante pour peser dans la mondialisation, répétée comme une évidence, n’est nullement convaincante, d’autres pays de taille moyenne dans le monde y réussissant plutôt bien.

Cependant cette sortie serait très difficile, car les économies européennes sont étroitement imbriquées, surtout depuis la création du marché unique - l’Allemagne l’étant d’ailleurs un peu moins que les autres, ses exportations étant presque à moitié tournées « vers le grand large ». Mais il existe aussi quelques bonnes raisons de maintenir un projet européen (au-delà d’un acquis en matière de droits politiques et sociaux, auquel la signature d’une Charte (enrichie) aurait pu suffire), à savoir : dans un espace économique intégré via le marché unique des marchandises (celui des capitaux et des travailleurs étant une autre affaire), il faut bien quelques normes communes pour encadrer la concurrence entre les entreprises ; des règles sont également indispensables pour contrer la concurrence sociale et fiscale ; une union bancaire l’est aussi pour éviter que des défaillances bancaires ne propagent leurs effets sur d’autres pays ; en matière climatique et environnementale et de transition énergétique, il faut une politique commune ; il faudrait enfin une politique commerciale unifiée pour instaurer un protectionnisme sélectif face aux autres puissances (et non aux frontières de la France). C’est à partir de là que l’on peut et que l’on doit remettre sur le tapis la question des institutions politiques européennes.

Oublions les propositions cosmétiques ou absurdes pour réduire, comme on dit, le « déficit démocratique européen ». L’élection du Président de la Commission par le Parlement européen ? Elle ne changerait rien à l’architecture institutionnelle européenne et laisserait nos concitoyens indifférents, n’en déplaise au Parti dit socialiste. L’élection au suffrage universel d’un Président de l’Union, comme le voudrait le MODEM/UDI ? Que faire  d’un illustre inconnu aux pouvoirs de simple médiateur entre les gouvernements ? Un gouvernement économique européen (du moins au niveau de la zone euro) ? Cela devait rester pure affaire intergouvernementale. Renforcer le Parlement européen ? Les citoyens ne sont nullement disposés à accroître les pouvoirs européens, eux qui, dans leur très grande majorité, souhaitent, sondage après sondage, pour des raisons diverses et parfois opposées, « moins d’Europe ». Rares sont alors ceux qui ont proposé, sans être entendus, des réformes redonnant aux Parlements nationaux des pouvoirs qui leur ont été confisqués. Mais comment cela?

D’abord en rapatriant des compétences. Le paradoxe est que ce soit Nicolas Sarkozy, l’habile, répondant à l’exaspération d’une partie de ses troupes devant une Europe qui se mêle de tout, jusqu’à produire les normes les plus ridicules, qui ait proposé de réduire les compétences européennes « de pas moins de la moitié », lui qui a été le parrain du Traité de Lisbonne. Mais il n’est pas le seul en Europe : nombreux sont les partis qui ont critiqué l’excès des pouvoirs conférés à la Commission, sans même parler de David Cameron. Il faut aller plus loin, sur des sujets aussi importants que les aides d’Etat ou le contrôle des investissements dans des secteurs stratégiques, et surtout et enfin les services publics, qui devraient revenir dans le giron national.

Ensuite en remettant les Parlements nationaux dans le jeu, à travers la constitution d’une seconde Chambre, composée de représentants de ces Parlements. C’est là une idée ancienne, qui avait été défendue par Joshka Fischer, l’ancien ministre des affaires étrangères du gouvernement Schröder. Elle a été reprise récemment par quelques voix en France (celle de Thomas Piketty entre autres), mais uniquement pour la zone euro, et avec un pouvoir législatif limité à quelques domaines de compétence. Je considère qu’il faut aller beaucoup plus loin : cette Chambre haute devrait en toute matière disposer d’un droit de veto suspensif, et même absolu lorsque les intérêts fondamentaux d’un pays sont en jeu. En ce qui concerne les domaines de compétence de ce Parlement bicaméral, ils ne sauraient englober la politique budgétaire, ou du moins, en cas de maintien de l’euro, sa totalité.

Je n’irai pas plus loin dans cette esquisse d’un projet de refondation de l’Union européenne, mais on en voit bien le sens. Le fédéralisme souhaitable ne peut être qu’un fédéralisme de subsidiarité : juste ce qu’il faut pour donner à l’Union européenne suffisamment de cohérence et de cohésion.

Nombre sont ceux qui, de bonne foi, ont cru que l’Union européenne serait une réalisation régionale de l’idéal cosmopolitique : l’Etat de droit prévaudrait entre les pays de l’Union, désormais engagés dans une « paix perpétuelle », les citoyens seraient à la fois citoyens de chaque Etat et de l’Union, le progrès démocratique serait continu. Force est de reconnaître qu’il n’en a pas été ainsi. L’Etat de droit est devenu le carcan de plus en plus pesant consigné dans les traités, la paix des armes n’a pas empêché l’état de guerre économique inscrit dans la concurrence entre les Etats (les gains de compétitivité se font au détriment des voisins, l’excédent commercial des uns fait le déficit des autres), les dictats prononcés au nom du maintien de la zone euro ont suscité la colère des populations victimes, la démocratie interne est inhibée par des choix contraints, et la démocratie supranationale s’efface devant la technocratie européenne. Si l’idée cosmopolite a un sens, elle consiste ici à rendre aux Etats-nations nombre de pouvoirs qui leur ont été confisqués – et non à leur offrir un semestre de présidence surtout formel ou un poste de commissaire dans la bureaucratie bruxelloise.

 

9 novembre 2014

PIKETTY : REGULER LE CAPITALISME PAR LA FISCALITE?

 

Thomas Piketty a publié, avec le succès que l’on sait, un épais volume intitulé Le capital au XXI° siècle. Un succès en tout état de cause mérité, car le livre représente un effort sans précédent pour retracer l’histoire d’un certain nombre de variables économiques, dont le taux de croissance et le taux de rendement du « capital », ainsi que celle des inégalités, sur trois siècles (avec même une extrapolation depuis l’an zéro), tout en établissant des comparaisons entre les principaux pays riches (mais aussi, avec moins de données, entre eux et les pays émergents). Un travail impressionnant, mené avec un souci de clarté et de pédagogie qu’il faut saluer. Un travail indiscutablement utile, où le lecteur trouvera une mine d’informations, qui vont parfois contre les idées reçues.

A titre indicatif, on y apprend par exemple qu’un taux de croissance de 1%, qui nous paraît pourtant bien modeste, n’est pas soutenable à long terme, car il correspondrait à une multiplication par plus de 20.000 au bout de 1000 ans, ce qui fait réfléchir[1]. On y apprend que les Etats-Unis ont été longtemps bien moins inégalitaires que les pays européens, et qu’ils ne voulaient pas leur ressembler à cet égard, ou encore que la mobilité sociale y est aujourd’hui plus faible qu’en Europe. On y apprend que le capitalisme patrimonial est de nos jours plus développé en France ou en Allemagne qu’aux Etats-Unis. On y découvre, pour qui n’y aurait pas pensé, que le patrimoine public en France, malgré son importance aux yeux des investisseurs, est quasi nul (les dettes publiques étant à peu près du même montant). Etc.

Mais le livre ne se contente pas de compiler des données. Il définit une problématique, énonce une thèse centrale, la confronte aux faits, expose une tendance pour le 21° siècle, et cherche des solutions. Selon l’auteur, sans une régulation (fiscale), le « capitalisme », s’il ne conduit pas à l’apocalypse, comme Marx est censé le penser, devient néanmoins incompatible avec la démocratie, car cette dernière est antinomique avec la ploutocratie et ne peut reposer que sur la méritocratie. Avant d’entrer dans le détail, il faut commencer par exposer la thèse centrale du livre.

 

 

La contradiction fondamentale du capitalisme selon Thomas Piketty

 

On peut résumer ainsi la thèse de Piketty, ainsi qu’il le fait à mainte reprise dans son ouvrage : si le rendement du capital est supérieur au taux de croissance de l’économie, ce dernier fait boule de neige, car « les patrimoines issus du passé se recapitalisent plus vite que le rythme de la production et des salaires […]. Le passé dévore l’avenir »[2].

Il faut préciser ici que pour l’auteur le capital est assimilé à ce qu’il vaudrait mieux appeler les biens capitaux, en fait tout ce qui rapporte de l’argent, donc non seulement le capital engagé dans la production, mais aussi l’immobilier d’habitation (qui est d’un volume approximativement égal à ce dernier), la terre, les œuvres d’art etc.. Par suite le « rendement du capital » ne se limite nullement au profit d’entreprise. J’y reviendrai longuement plus loin. Par choix délibéré donc, Piketty reprend la notion du capital qu’on trouve dans le langage courant, et aussi la conception néo-classique du capital comme actif quelconque, qui serait rémunéré à sa productivité marginale (le prix de la dernière unité utile d’un bien). Le capital, c’est donc le patrimoine. Quant au taux de croissance, Piketty le décompose à juste titre entre la croissance de la population et la croissance du produit national par tête, ce qui est bien plus pertinent que la croissance tout court, car cela tient compte de l’évolution de la population – un facteur démographique trop souvent négligé[3]. Il apparaîtra ainsi, par exemple, que le taux de croissance de l’économie états-unienne n’est plus élevé que celui des principaux pays européens que parce que la démographie y est plus dynamique.

Revenons sur la loi fondamentale du capitalisme, pour y ajouter une précision : la valeur du patrimoine (calculée en années de revenu national) est d’autant plus élevée que le taux d’épargne est important et que le taux de croissance est faible. Et voyons comment cette loi se décline.

Si le taux de rendement du capital était inférieur au taux de croissance (par exemple de 1% pour une croissance de 2%), cela « tuerait le moteur de l’accumulation »[4], car les capitalistes verraient leur rente sans cesse diminuer et n’investiraient plus assez. Si le taux de rendement du capital était égal au taux de croissance de l’économie, ils devraient investir tous leurs revenus (soit un taux d’épargne de 100%) pour que leur capital progresse au même rythme que l’économie, et donc ne rien consommer, afin de maintenir leur position sociale. Ce qui pourrait se produire si le capital déjà accumulé représentait une masse si considérable (20 ou 30 années de revenu national) qu’il ne rapporterait plus grand-chose[5].

Voilà qui est pourtant difficile à comprendre. Par exemple, si le taux de rendement du capital (pour un taux d’épargne x) est de 5% environ, et si le volume du capital accumulé représente 6 années de revenu national, cela signifie que la part du capital dans le revenu national est de 30% (5% x 6). Si maintenant le taux de rendement du capital était de 2% (pour le même taux d’épargne), le rythme de croissance de 2%, et le volume accumulé du capital de 20 années de revenu national, la part du capital dans le revenu national serait de 40% (2% x 20). Mais qu’est-ce qui empêcherait le capital de rapporter ces 2% ? Le fait que sa productivité marginale diminuerait du fait de sa surabondance, comme Piketty le soutient[6], ou le fait que la part du travail ne cesserait de diminuer ?  On va y revenir.

La conclusion de Piketty est que le taux de rendement du capital doit se maintenir au-dessus du taux de croissance pour que les capitalistes continuent à investir sans cesser de consommer. Mais y a-t-il donc un volume optimal du capital accumulé, tel que le taux de rendement du capital soit suffisant pour favoriser la croissance ? Le problème pour Piketty semble surtout de réduire la concentration de ce capital en le dispersant par une imposition progressive sur le revenu qu’il rapporte et par un impôt sur la fortune, en élargissant ainsi le champ des investisseurs privés[7], bien plus efficace selon lui qu’une puissance publique qui aurait, comme dans le système soviétique, détruit l’essentiel des patrimoines privés. Ces taxations ne devraient pas rendre trop faible le rendement après impôt du capital, car cela découragerait les investisseurs. C’est ce qui s’appellerait « réguler le capitalisme ».

Or on doit se demander maintenant si la thèse de Piketty permet de rendre compte des mouvements du capital (son taux de rendement et son rythme d’accumulation relativement au taux de croissance), et s’il est possible de réguler ainsi post festum le capitalisme.

 

Le capitalisme et son histoire selon Piketty

 

Piketty a prévenu dès l’introduction : « Cela ne m’intéresse pas de dénoncer les inégalités ou le capitalisme en tant que tel (…). Ce qui m’intéresse, c’est de tenter de contribuer, modestement, à déterminer les modes d’organisation sociale, les institutions et les politiques publiques les plus appropriées permettant de mettre en place réellement et efficacement une société juste (…)[8] ». Mais de quel capitalisme s’agit-il? Remarquons d’abord que la définition donnée du capital comme synonyme de patrimoine peut s’appliquer à n’importe quel système social patrimonial, aussi bien à la société d’Ancien Régime et à sa détention privative de la terre entre les mains de l’aristocratie et de l’Eglise qu’à d’autres formes privées de possession des moyens de production. La régulation (par l’impôt) vaudrait de même pour n’importe quel système de propriété privée ou même publique. Ceci dit, c’est le capitalisme qui l’a développée à partir de la fin du X1X° siècle.

Mais le capitalisme a connu une deuxième régulation politique, qui va également jouer sur l’accumulation des capitaux. Celle-ci est, on l’a vu, un phénomène « mécanique » entraînant une inégalité croissante. C’est là l’effet de la divergence entre le taux de rendement du capital et le taux de croissance. Elle serait encore plus forte, dit Piketty, s’il n’existait pas une « force de convergence », à savoir la diffusion des connaissances et l’élévation des qualifications, qui jouent en faveur des salaires. C’est ici qu’intervient la régulation par l’Etat social, car c’est lui qui assure le mieux pour Piketty la promotion de l’éducation. Cependant cette force de convergence n’est pas suffisante pour équilibrer la dynamique des patrimoines, renforcée par l’héritage, contrairement à ce qu’ont cru des historiens optimistes de l’économie. La double régulation politique, fiscale et sociale, a seulement modéré le rythme de l’accumulation et la progression des inégalités.

Mais ceci n’explique pas la chute de la richesse patrimoniale après 1920 (où elle représentait 6-7 années de revenu national). Ce  sont de grands accidents historiques qui ont, selon l’auteur, ralenti à ce point le phénomène de l’accumulation : les guerres mondiales, les révolutions et la décolonisation ont détruit de grandes quantités de capitaux, l’épargne privée a été drainée par les Etats en guerre et rongée par l’inflation, enfin le « nouveau contexte politique de propriété mixte et régulée de l’après-guerre » a fait chuter le prix des actifs[9]. Le mouvement a ensuite repris son cours, la richesse patrimoniale remontant à partir de 1950 pour atteindre aujourd’hui les 5-6 années de revenu national.

On le voit, l’auteur se garde de mésestimer les facteurs institutionnels et politiques (il se réclame d’une économie politique, contre l’économisme des économistes), mais ces derniers viennent en quelque sorte modifier le mécanisme de l’accumulation. Or, c’est ce mécanisme lui-même qu’il faut interroger. Qu’est-ce qui fait que le capital s’accumule, que son rendement est généralement supérieur au taux de croissance, et que, dans la valeur ajoutée chaque année, il se taille la part du lion ? Ce n’est pas en raisonnant à partir de la productivité marginale des facteurs qu’on peut le comprendre, car cette productivité, si tant est qu’elle soit calculable, n’est pas indépendante du mode de propriété de ces facteurs, et du rapport de force qui en résulte (Adam Smith le savait déjà). Force est ici de reconnaître que l’analyse marxiste a un bien plus grand pouvoir explicatif, et qu’elle éclaire mieux l’histoire contemporaine du capitalisme. Et voici pourquoi.

 

Qu’est-ce donc que le capital et sa dynamique ?

 

Si Thomas Piketty avait bien lu Le Capital de Marx, il ne lui aurait pas fait dire que le capital peut « s’accumuler sans limite »[10]. Bien au contraire le capitalisme voit son taux de profit diminuer alors même qu’il s’accumule, et cela freine l’accumulation elle-même. C’est la fameuse loi marxienne de la baisse tendancielle du taux de profit, que Piketty n’ignore pas, mais qui reposerait selon lui sur une erreur : le taux de profit baisserait effectivement si le capital ne faisait que s’accroître en volume, alors que « c’est la croissance permanente de la productivité et de la population qui permet d’équilibrer l’addition permanente de nouvelles unités de capital (…) Faute de quoi les capitalistes creusent effectivement leur propre tombe »[11]. Or non seulement Marx n’ignore pas la croissance de la productivité, mais encore c’est sur elle qu’il fonde son analyse. Mais, avant de l’expliquer, il faut revenir sur le concept même de capital.

Si l’on veut comprendre en profondeur la dynamique de l’économie, il faut, en suivant Marx, penser le capital non comme une masse de biens, mais comme tout ce qui met en mouvement du travail, dans l’industrie comme dans d’autres secteurs, et qui ainsi produit une richesse nouvelle, une valeur ajoutée. Le locataire d’un appartement ne crée aucune valeur d’usage nouvelle ni donc aucune valeur, il ne fait que consommer un bien, payant un prix pour l’usage de ce bien. Le propriétaire d’une terre ne peut la valoriser que s’il y travaille, ou que s’il utilise le travail d’un tenancier pour lui extorquer une rente ou  paie un salaire à un ouvrier agricole pour la cultiver (il devient alors un capitaliste agraire). Le détenteur d’argent ne peut en tirer un revenu que s’il le prête (crédit ou obligation) à un entrepreneur ou le met à sa disposition (souscription d’une action). Le propriétaire d’une œuvre d’art ne la modifie pas par un travail quelconque, il ne fait qu’en consommer l’usage ou la revendre en fonction de sa rareté, sur laquelle il peut spéculer. Etc. Bref tous ces biens ne sont pas des capitaux productifs, et, s’ils rapportent de l’argent, c’est que de la valeur a été produite ailleurs, et ces rentes ne correspondent qu’à une redistribution des plus-values réalisées dans la production[12]. Cette redistribution est cachée quand, par exemple, le locataire paie un loyer, car la péréquation des profits entre le secteur productif et le secteur immobilier, à travers le mouvement du marché des capitaux, fait baisser le pur profit d’entreprise. Donc la dynamique du capitalisme se situe dans le processus productif (de biens ou de services), et seulement là.

Or c’est précisément parce que le progrès technique augmente la productivité du travail au sens strict (c’est-à-dire pour une même durée et une même intensité du travail) que le capital voit logiquement son profit diminuer ; non parce qu’il emploie, par exemple, plusieurs machines au lieu d’une et autant de travailleurs supplémentaires, mais parce qu’il diminue le travail nécessaire à la production (en termes marxiens, le capital constant augmente relativement au capital variable), et par suite la nouvelle valeur produite, donc, si le salaire reste constant, la part du profit. En outre la concurrence entre capitalistes accélère cette substitution du capital au travail. La grande loi de l’accumulation capitaliste ne signifie donc nullement que le capital tendrait à croître à l’infini, mais seulement qu’il se concentre en de moins en moins de mains. S’il paraît s’accumuler globalement, c’est qu’il s’empare de nouveaux secteurs relevant jusque là d’autres modes de production (notamment de l’agriculture paysanne et de l’artisanat) ou qu’il exploite des secteurs nouveaux, jusque là inexploités.

Tel est donc, selon Marx, le « mécanisme » fondamental de l’économie proprement capitaliste. Ce mécanisme est doublement caché. D’une part parce que le capital paraît engendrer de lui-même son revenu (ce que soutient l’économie néo-classique sans parvenir à le démontrer), alors qu’il puise son énergie dans le travail ; d’autre part parce que le surplus (que Marx appelle plus-value) est redistribué par le marché entre tous les biens capitaux, qu’ils soient ou non productifs de richesse réelle. C’est parce qu’il est caché que Marx oppose son économie « ésotérique » à l’économie vulgaire ou « exotérique ».

Mais ce mécanisme, qui devrait conduire à la baisse tendancielle du taux de profit, semble ne pas se vérifier dans la pratique, puisque le taux de rendement du capital, pour parler comme Piketty (et en négligeant ici la confusion qu’il fait entre capital et biens capitaux ou patrimoine) ne diminue pas sur longue période. C’est là qu’il faut retrouver l’ensemble de l’analyse marxienne, qui ne se limite pas à ce mécanisme, lequel fonctionne « comme » une loi de la nature. Et l’on va voir qu’elle permet d’expliquer bien mieux que ne le fait Piketty l’histoire contemporaine du capitalisme : le grand trou d’air du capital pendant la plus grande partie du XX° siècle et son retour en force depuis les années 80 de ce siècle.

 

Comprendre le retour en force du capitalisme

 

La croissance a toujours été faible, dit Piketty en fonction des données recueillies, « en dehors de périodes exceptionnelles et de phénomènes de rattrapage[13]. Après les Trente glorieuses elle a retrouvé son rythme normal. Or il est peu convaincant que les 5% de cette période s’expliquent uniquement par la reconstruction d’après guerre et le rattrapage des Etats-Unis par les pays européens. C’est aussi une période où la démographie est dynamique et où le rapport de force est favorable au travail pour des raisons liées à la conjoncture historique – ce que Piketty ne nie d’ailleurs pas. Qu’en est-il du taux de rendement du capital, qu’il ne faut pas confondre avec le taux de profit dans les secteurs productifs, mais qui fournit une approximation de son évolution ? Il est élevé, en France et en Grande Bretagne (ce sont les deux cas détaillés dans l’étude) vers 1950 avant de décliner fortement, puis de remonter un peu après 1980 et de rechuter vingt ans plus tard[14]. Mais, comme la croissance a faibli, les patrimoines s’envolent à nouveau malgré ce rendement moyen. Que s’est-il donc passé ?  

Le taux de croissance est élevé pendant les Trente glorieuses parce que la productivité du travail est élevée : il met en mouvement beaucoup de capital. L’analyse marxiste voudrait ici que le taux de profit diminue, justement parce que la productivité du travail est forte : il faut moins de travail pour mettre en mouvement la même quantité de capital, ce qui réduit la source de la plus-value. Comment expliquer alors que le taux de profit soit élevé pendant cette période, ce qui semble invalider la loi de la baisse tendancielle du taux de profit ? Par ceci qu’intervient « la cause qui contrecarre la loi » invoquée par Marx : le capital diminue en valeur, non seulement parce qu’il connaît une usure matérielle et une obsolescence (importante en régime de progrès technique rapide), mais encore parce la productivité élevée, notamment dans le secteur des biens d’équipement, réduit la quantité de capital nécessaire à la production. C’est ce que Marx appelle « des économies de capital constant ». A quoi il faut ajouter la forte intensité du travail liée au taylorisme, qui, à l’inverse de la productivité, augmente la quantité de travail utilisée, et par suite le profit si le salaire ne suit pas.

Pourquoi le taux de croissance et le taux de profit chutent-t-ils à partir du milieu des années 1970 ? A cause de deux mouvements de fond. Le premier est, on l’a trop oublié aujourd’hui, la crise du modèle taylorien-fordiste : les travailleurs supportent de plus en plus mal le travail commandé et en miettes, et sont moins motivés par la recherche d’une amélioration d’un niveau de vie qui s’est élevé, d’où une diminution de leur productivité, que le « management participatif » essaiera sans grand succès de relever. Le second est que le progrès technique n’est plus ce qu’il était. Dès lors la part du travail dans la valeur ajoutée diminue en même temps que sa productivité, si bien que la source du profit se réduit. La « cause qui contrecarre la loi » (l’économie de capital) n’agit plus avec la même intensité.

Comment se fait-il enfin que le taux de profit remonte fortement vers le premier tiers des années 1980, avant de descendre légèrement puis de se stabiliser ? Ici encore une analyse marxiste apparaît particulièrement pertinente, et elle n’a rien de « mécanique ». C’est très consciemment que les capitalistes engagent une série de politiques pour accroître la quantité du travail fournie : la durée du travail recommence à augmenter, son intensité aussi, tous les indicateurs le montrent. Ils réalisent aussi de fortes économies de capital à travers les méthodes de flux tendu et de la qualité totale. Ils cherchent à combattre la résistance passive des travailleurs par le management participatif. Mais, bien sûr, tout cela ne marche que si les salaires sont contenus (c’est déjà l’austérité salariale). Et ils y parviennent d’autant plus facilement que le chômage structurel est élevé (encore une « cause » invoquée par Marx pour empêcher la baisse du taux de profit : la « surpopulation relative », qui pèse sur les salaires de ceux qui ont un emploi). Mais, pour imposer cette austérité salariale, ils ont besoin de l’aide de l’Etat. C’est alors que se mettent en place les politiques néo-libérales : assurer la fluidité du marché du travail contre les réglementations existantes, diminuer le « coût du travail » en réduisant les « charges salariales », dont des cotisations qui n’étaient en fait que du salaire indirect (frais de maladie, allocations chômage) ou différé (les retraites)[15].

Ce sont toutes ces politiques qui se poursuivent aujourd’hui, avec même une vigueur accrue. Car la mondialisation a pesé sur les profits des entreprises, en sorte qu’il a fallu faire pression à nouveau sur les salaires par des délocalisations et/ou par la menace de les effectuer. Car, aussi, l’hypertrophie du secteur financier[16] a amputé l’économie réelle d’une part de ses profits.

L’analyse marxiste fournit, on le voit à travers ce bref résumé, une explication beaucoup plus fine des mouvements de la croissance et du rendement du capital. Elle réintroduit directement la lutte des classes dans ces mouvements, car les politiques managériales sont tout sauf des phénomènes mécaniques. Elle la réintroduit aussi indirectement, car la classe dominante a dû investir l’Etat pour affaiblir les institutions de l’Etat social et les moyens de résistance des salariés.

Cette offensive néo-libérale n’est pas près de s’arrêter, car la mondialisation n’est toujours pas contrôlée (en particulier dans une Union européenne ouverte à tous les vents), et le secteur financier reste fort peu régulé. Mais il y a d’autres raisons encore. La productivité du travail demeure plus faible qu’à l’époque des Trente glorieuses, ce qui freine la croissance, et ce qui fait que le capital s’accumule sans rapporter autant. Les économistes s’interrogent sur le mystère de cette baisse de la productivité, constant que la révolution des NTIC (les nouvelles techniques de l’information et de la communication) n’a pas eu les mêmes effets que les révolutions technologiques antérieures. Nous n’entrerons pas ici dans ce débat, mais, même si l’on admet que ces technologies mettront beaucoup de temps à produire leurs effets, il est probable que pour les années à venir elles ne relèveront pas beaucoup la productivité du travail. Enfin, c’est le mode de croissance lui-même qui est en crise, du fait de la multiplicité de ses externalités négatives. Et la reconversion du mode de croissance, si tant est qu’il existe les volontés politiques pour la mener à bien, demandera beaucoup de capital, ce qui tendra à faire baisser le taux de profit, et de ce fait entraînera des politiques de plus en plus sauvages à l’encontre du travail.

 

La difficulté et les limites d’une révolution fiscale

 

Le succès du livre de Thomas Piketty tient à l’implacable mise en lumière de la montée des inégalités. Elle n’a pas de quoi surprendre l’économiste marxiste : la tendance longue du capitalisme, a montré  Marx d’une façon que personne ne peut plus nier, est d’une part la centralisation du capital (au détriment des autres systèmes de production) et d’autre part sa concentration (en un nombre de plus en plus petit de mains). Certes des sociétés précapitalistes ont connu aussi des inégalités impressionnantes, mais avec des moyens de coercition beaucoup plus extra-économiques. Certes les inégalités d’aujourd’hui ne sont-elles pas, en proportion, plus élevées que celles de la Belle époque. Mais le niveau actuel est sans précédent, parce qu’il a atteint l’échelle planétaire (4,5 millions de personnes possèdent, selon Piketty, environ 20% du patrimoine mondial. Plus spectaculaire encore, la fortune des 85 milliardaires les plus riches de la planète égale celle de la moitié de l’humanité – les 3,5 milliards de personnes plus pauvres).

Y remédier par la fiscalité est cependant une voie bien difficile, étant donné la concurrence fiscale qui règne entre les pays, notamment avec et par le biais des paradis fiscaux. L’OCDE en est consciente, qui engage les pays à se mettre d’accord pour pratiquer l’échange automatique de renseignements sur les comptes financiers des individus pour contrer l’évasion fiscale (une quarantaine de pays se sont déjà entendus sur un calendrier). A supposer qu’on  parvienne, par divers moyens de rétorsion, à mettre au pas les pays récalcitrants, cela n’empêcherait pas les Etats de jouer du dumping fiscal, et les multinationales de pratiquer l’optimisation fiscale, ce qui permettrait aux plus fortunés de continuer à s’enrichir, en toute légalité. A supposer que l’optimisation fiscale soit elle-même enrayée, les pays du moins-disant fiscal continueraient à enrichir leurs propres possédants. Tout cela, Piketty le sait bien, qui voudrait que l’impôt sur la fortune soit mondial, mais doit se rabattre sur sa généralisation à l’échelle régionale, et notamment au niveau européen. Comme cette concurrence fiscale est inscrite dans les traités européens, il faudrait alors revoir ces traités - et obtenir l’accord des 28 pays qui composent l’Union. Serait-il possible d’harmoniser la fiscalité sur le capital (sur ses revenus et sur le patrimoine) au moins au niveau de la zone euro ? Il faudrait que les gouvernements de cette zone en tombent d’accord. A moins que ne soit institué un Parlement de la zone euro, où une majorité de députés adopteraient cette harmonisation, ce qui est la proposition de Piketty. Ce serait une petite révolution, mais qui ne mettrait pas fin au dumping fiscal pratiqué par les pays hors zone euro, et par le reste du monde. Le seul moyen de la combattre serait d’en revenir à une sorte de protectionnisme, en taxant les importations de tels concurrents. Mais ce serait encore un des fondements de l’actuelle Union européenne qui serait ébranlé.

Surtout la fiscalité des hauts revenus et du patrimoine rencontrera la résistance farouche de leurs détenteurs, qui pensent que de fortes inégalités sont propices au développement économique et qu’on ne saurait toucher au bonheur dont ils jouissent[17]. Les hauts dirigeants des grandes entreprises se persuadent et cherchent à faire accroire qu’ils méritent leurs hauts salaires et leur fortune par l’exceptionnalité de leurs talents, qui feraient d’eux les vrais créateurs de richesse. Bien sûr, cette prétention est non seulement invérifiable (il serait bien impossible, dit Piketty, de déterminer leur « productivité marginale », justement parce qu’ils sont au sein des entreprises dans des situations d’exception), mais encore infondée. En réalité le seul mérite que l’on puisse attribuer à ces entrepreneurs qui ont si bien réussi est d’avoir pris des responsabilités gestionnaires, généralement avec de l’argent emprunté, et d’avoir eu du flair, d’avoir découvert une opportunité de marché avant les autres. Car les vrais innovateurs restent généralement dans l’ombre. Ce n’est pas Bill Gates qui a découvert l’informatique, note avec ironie Piketty. Mais il sera très difficile à faire admettre à ces très riches qu’ils ne sont pas géniaux, et même aux moins riches qu’ils ne méritent pas leurs revenus. L’impôt sur les revenus, qui est monté à des niveaux confiscatoires sous la présidence Roosevelt (mais c’était dans une situation de crise extrême, puis de guerre) aurait cet avantage, assure Piketty, qu’il découragerait les hauts dirigeants de se faire accorder des salaires exorbitants, puisque ces salaires seraient fortement rabotés. On peut en douter, car c’est aussi pour eux affaire de prestige. Quant aux simples détenteurs de capitaux (les investisseurs), ils peuvent toujours se vanter d’avoir fait les bons placements, mais le mérite généralement en revient à des agents spécialisés qu’ils paient (grassement) à cet effet. Ils ne s’en croient pas moins légitimés à percevoir leurs rentes. Une autre manière de réduire les inégalités de fortune serait de taxer lourdement l’héritage, ce qui limiterait la concentration des patrimoines. Mais elle se heurte à de plus fortes résistances encore que l’impôt sur le revenu, car elle touche au désir de se perpétuer à travers ses enfants[18].

En réalité la seule manière vraiment efficace de réduire les inégalités est d’agir sur la répartition primaire (avant impôt) des revenus. Réduire les gains en salaires et autres bénéfices (stock options, retraites chapeau etc.) ne casserait très probablement pas la motivation des  vrais entrepreneurs, car ce qui les pousse c’est d’abord le goût de l’action et du pouvoir. A quoi il faut ajouter qu’il n’existe pas de véritable marché des dirigeants d’entreprises (on a plutôt affaire à un système de cooptations), lequel ferait chuter leurs rémunérations (Marx pensait qu’ils seraient payés dans ce cas à la valeur de leur force de travail). Mais fixer des plafonds pour les rémunérations (comme on a pu le faire pour les dirigeants d’entreprises publiques) ou instituer une grille salariale (comme dans la fonction publique) ou toute autre méthode sont impossibles en économie capitaliste privée. De même, on pourra réguler la finance autant que l’on voudra, on ne saurait, en économie libérale, limiter, avant impôt, les revenus des investisseurs (dividendes, intérêts, plus-values etc.). Il faudrait changer de système économique.

Piketty n’y fait qu’une rapide allusion à la fin de son ouvrage, lorsqu’il parle « de nouvelles formes de propriété partagée, intermédiaire entre propriété publique et propriété privée, qui est l’un des grands enjeux de l’avenir »[19], ce qui peut signifier bien des choses (propriété des actionnaires avec des pouvoirs concédés aux autres « stake holders », nouvelles formes de propriété publique, coopératives etc.). Mais c’est en effet bien là le fond du problème. Et cela nous conduit à la question de la démocratie.

 

La démocratie n’est pas la méritocratie

 

La méritocratie[20] ne serait qu’une nouvelle forme d’aristocratie (étymologiquement : le gouvernement par les meilleurs), tandis que l’idéal de la démocratie, son point omega, c’est le pouvoir de tous les citoyens, qui ne consiste pas seulement à se faire représenter et diriger par les plus capables ou présumés tels.

D’abord il faudrait que ces derniers puissent aisément émerger du peuple. Or, on le sait, ils tendent à se reproduire, c’est-à-dire à se transmettre leur héritage culturel et relationnel, si bien que l’égalité des chances, même dans un monde où l’héritage matériel disparaitrait, ou serait réduit à peu de chose par de très lourds droits de succession, est impossible à réaliser, quels que soient les efforts de l’école «républicaine ». Il ne faut pas oublier non plus l’importance de l’endogamie sociale. Tout cela fait que les compétents tendent à vivre en cercle fermé et à se couper des préoccupations et des besoins du peuple. On le note particulièrement aujourd’hui dans notre pays, où les élites mondialisées, vivant dans les grandes métropoles, avec tout un entourage de fonctionnaires, de travailleurs des services, et de personnels de maison, ont perdu le contact avec les ouvriers, employés, cultivateurs et petits entrepreneurs relégués à la périphérie, celle des villages et des petites et moyennes villes[21]. Si les élites ne devaient plus leur statut à l’importance de leurs moyens financiers, cela ne changerait pas profondément cette fracture sociale. Si les cadres n’étaient plus ces super-cadres de la société actuelle dont parle Piketty, ils n’en resteraient pas moins jaloux de leurs intérêts et centrés sur elles-mêmes.

Ensuite il ne suffit pas de pouvoir élire régulièrement, ni même de pouvoir révoquer, de bons représentants, qui deviendraient, par l’entremise des partis, des professionnels de la politique. Il faudrait encore que les électeurs aient eux-mêmes un bagage suffisant pour les désigner en connaissance de cause et pour juger adéquatement leurs actions. Ce devrait être le rôle de l’école et de bons médias. Mais c’est  le développement de la démocratie économique qui y aiderait puissamment.

Enfin il reste que c’est à tout un chacun d’apprécier les effets sur sa vie des choix politiques. Où l’on retrouve la question de la démocratie directe. Il n’est pas évident que le tirage au sort des responsables, pratiqué par les Anciens Grecs, soit la solution en raison du bagage et de la compétence requis, même s’il peut jouer un rôle. En revanche les procédures référendaires, sous certaines conditions, et sur les sujets les plus importants, semblent absolument requises. Et, au quotidien, celles de la démocratie participative sont le moyen pour que les citoyens gardent toujours leur mot à dire.

On est donc bien loin du compte avec la démocratie méritocratique.

 

Une petite conclusion

 

L’ouvrage de Thomas Piketty, qui fera désormais référence pour la richesse et la solidité de ses données, nous confirme ce que l’on savait déjà, mais sans autant de précision, à savoir que le capitalisme produit des inégalités cumulatives, et qu’elles finissent par être complètement antinomiques avec un fonctionnement réel de la démocratie. Sa valeur empirique nous semble incontestable, ce dont il nous était impossible de rendre compte ici. Mais sa valeur explicative est limitée.

Une première question est de savoir quelle est l’interaction entre le taux de croissance et le taux de rendement du capital. Le taux de croissance dépend de la croissance de la population et de la productivité du travail. Or d’une part la productivité du travail ne joue sur la croissance que dans le secteur productif, dans l’économie réelle, et d’autre part l’élévation de la productivité tend à faire baisser le rendement du capital : c’est ce que nous avons voulu rappeler en suivant Marx. Il faudra alors, pour le relever, non seulement faire des économies de capital, mais encore, pour les capitalistes, grâce au pouvoir que leur confère la propriété, mener des actions résolues pour à la fois accroître la quantité de travail fournie et freiner les salaires. Piketty voulait faire une économie politique, mais son économie reste très peu politique, dans un sens large du terme.

Une deuxième question est de savoir ce qui lie le taux d’épargne au taux de rendement du capital, sans se contenter de dire que le premier détermine le second. Or le bon niveau de rendement du capital est celui qui favorise l’investissement, mais d’une part les riches consomment une bonne partie de leurs revenus en dépenses somptuaires au lieu d’investir, et d’autre part, en même temps, ils épargnent beaucoup plus que les autres, classes moyennes et surtout classes populaires, ce qui tarit l’investissement, donc la croissance. Ici encore l’économie de Piketty est trop peu politique. Une société très inégalitaire n’est pas favorable à la croissance (bonne ou mauvaise, c’est une autre question).

Les variations du taux de croissance dépendent certes de facteurs technologiques et d’évènements politiques, mais aussi de la nature du système politique. La forte croissance des Trente glorieuses n’est pas seulement liée à un processus de rattrapage, mais encore à une politique étatique volontariste, d’autant plus efficace que l’Etat a entre les mains des leviers de commande. On peut dire la même chose de la Chine aujourd’hui : si son taux de croissance est aussi élevé, supérieur à celui des autres pays émergents, c’est que l’Etat « met le paquet ». Ici encore, donc, l’économie de Piketty est trop peu politique.

Dès lors la politique fiscale préconisée par Piketty, non seulement risque de se heurter à des blocages politiques, mais encore laisse inchangée la base d’un système (le système capitaliste) qui produit, à travers le pouvoir de domination conféré par la propriété privée du capital, des inégalités qui brident constamment la croissance (le gâteau à partager), qui produit même de la croissance négative (si l’on en défalque tous les coûts sociaux et environnementaux), et qui enfin distord la démocratie au service des puissants.

 

 

 

 

 



[1] Voilà qui conforte la thèse des décroissants. Mais on peut penser que, dans les décennies à venir, la croissance (pas n’importe laquelle) est souhaitable pour sortir la plus grande partie de l’humanité de la misère, ce qui est possible s’il est vrai que la démographie mondiale est en voie de se stabiliser.

[2] Thomas Piketty, Le capital au XXI° siècle, Editions du Seuil, p. 942.

[3] Cf. ibidem, p. 127.

[4] Ibidem, p. 943.

[5] Cf. ibidem, p. 925.

[6] Ibidem, p. 925.

[7] Il y a bien eu au XX° siècle une certaine dispersion, avec la constitution d’une classe moyenne patrimoniale. Mais « elle n’a arraché que quelques miettes : guère plus d’un tiers du patrimoine en Europe, et à peine un quart aux Etats-Unis » (ibidem, P. 411).

[8] Ibidem, p. 62.

[9] Ibidem, p. 233.

[10] Ibidem, p. 27.

[11] Ibidem, p. 362.

[12] Un argument similaire est développé par David Harvey dans un texte Afterthoughts on Piketty’s Capital (davidharvey.org), mais de manière très circonstancielle : « L’argent, la terre, l’immobilier, les locaux et équipements qui ne sont  pas utilisés productivement ne sont pas du capital. Si le taux de rendement du capital qui a été pratiqué est élevé, c’est parce qu’une partie du capital est retirée de la circulation et se trouve faire grève. Restreindre l’offre de capital pour des investissements nouveaux (un phénomène que l’on observe actuellement) assure un haut niveau de rendement sur ce capital qui est en circulation ». Il y aurait là « création d’une rareté artificielle », qui relèverait le taux de profit, comme le ferait une économie de capital constant. Mais le processus fondamental est le déplacement de capitaux vers le secteur improductif, qui est simplement l’œuvre du marché des biens capitaux.

[13] Ibidem, p.125.

[14] Cf. ibidem, p. 318.

[15] J’ai développé bien plus longuement, à la suite d’autres auteurs, cette analyse dans un article de 1999 « Une explication marxiste. Quelques éléments d’interprétation de la crise des économies capitalistes développées », que j’ai repris dans mon blog.

[16] Une hypertrophie qui s’explique en partie par la baisse de la demande des classes populaires suite à la déflation salariale, baisse qui n’a pu être contenue que par une expansion sans frein du crédit.

[17] Il est surprenant que Thomas Piketty ne fasse aucune référence à un ouvrage capital, appuyé sur des statistiques imparables : Pourquoi l’égalité est meilleure pour tous, de Richard Wilkinson et Kate Picket (Editions Les petits matins pour la traduction française, 2013). Pour tous donc, y compris pour les plus riches, notamment en termes de santé physique et mentale et d’éducation.

[18] Cette opposition à la redistribution fiscale est très atténuée dans des sociétés égalitaristes, comme les pays scandinaves, particulièrement au Danemark où de forts taux d’imposition sont acceptés comme contrepartie d’un modèle social très protecteur, d’autant plus que le prélèvement s’opère à la source.

[19] Piketty, op. cit. p. 945.

[20] La méritocratie comme principe de justice sociale est très contestable : outre qu’il est impossible de faire la part du talent involontaire et de celle de l’effort, elle repose sur la compétition entre les individus et sur le succès des uns et l’échec des autres. Mais ici le problème posé est politique : faut-il, pour assurer l’efficacité de l’action publique, la confier  aux compétents ?

[21] Cf. la remarquable étude de Christophe Guilluy, La France pérphérique, Comment on a sacrifié les classes populaires, Editions Flammarion, 2014.

17 décembre 2011

A nouveau sur la crise de l'euro

 La crise de la zone euro ou comment et pourquoi

 les gouvernements sont les otages des banques

 

 

Dans le grand fouillis des faits et des analyses, dont beaucoup ne manquent pas d’intérêt, il est difficile de se repérer. Cette petite note a pour but de dégager, de manière très synthétique, à la manière d’un aide mémoire, les éléments essentiels indispensables à la compréhension de la situation actuelle en Europe.

1° Au point de départ il y a une crise financière, et plus particulièrement bancaire. C’est la suite de celle qui a explosé en 2007-2008. Les banques, du fait de la libéralisation et de la privatisation (cf. le cas français), ont échappé aux contrôles des pouvoirs publics et des autorités de régulation et ont distribué du crédit à tout va, ce qui a nourri la dette des ménages, la dette des Etats (celle aussi des collectivités locales en France), les menées du capital prédateur (par exemple celui des fonds vautours) et les activités spéculatives en général (ainsi pour les fonds spéculatifs, qu’elles ont crées ou hébergés). Or les banques sont toujours malades de leurs excès passés et présents. Sauvées de la faillite par les Etats, aidées par la BCE, qui s’est substituée à elles lorsqu’elles cessaient de se prêter les unes aux autres, elles ont renoué avec leurs bénéfices et paru retrouver une bonne santé, mais la faiblesse de la croissance et l’insolvabilité ou le risque d’insolvabilité de certains de leurs débiteurs, dont des Etats, les menacent à nouveau. Elles commencent à ne plus se faire confiance (les banques américaines répugnent à prêter aux banques européennes). En Europe continentale les banques les plus malades sont aujourd’hui des banques espagnoles et allemandes, sans parler des banques grecques. Et pourtant c’est sur les investisseurs européens, et spécialement les banques, que les Etats comptent pour se refinancer, puisque les investisseurs européens et asiatiques se détournent de la zone euro…

Toute la politique des droites européennes, au fil des sommets qui se succèdent, a consisté à vouloir sauver le système bancaire, tel qu’il est. Comment ? Le principe est surtout de ne pas les nationaliser, et de ne même pas les mettre sous tutelle. On ne le fera qu’en cas de nécessité absolue, et de manière temporaire. L’exemple des banques françaises est parlant : elles ne veulent pas de capitaux publics, et Sarkozy vient d’assurer haut et fort qu’elles n’en ont pas besoin. Alors il s’agit surtout d’éviter ce qu’on appelle le « risque systémique », à savoir que le système bancaire se grippe, quand les banques se défient les unes des autres et quand la faillite d’une grande banque entraîne celle des autres. C’est le sens du ratio de 9% de fonds propres qui leur est imposé. Du coup les voilà contraintes de se recapitaliser, mais il leur est difficile de trouver de nouveaux apporteurs de capitaux, alors que leur valeur boursière a lourdement chuté, du fait des mauvaises dettes inscrites à leur bilan. Il leur faut donc puiser dans leurs confortables bénéfices, et, comme on dit, « réduire la voilure », c’est-à-dire restreindre leurs activités d’investissement - d’où les actuelles réductions d’effectifs par exemple dans les grandes banques françaises - et même distribuer plus parcimonieusement leurs crédits aux entreprises et aux ménages. (Nulle part cependant n’a été opérée une véritable séparation entre leur rôle de banque de dépôt (et de détail) et leurs activités de banques d’affaires).

C’est aussi pour tenter de sauver le système bancaire que toute restructuration des dettes est repoussée, à l’exception de celle de l’Etat grec, qui ne pèsent pas très lourd. L’Allemagne d’Angela Merkel ne l’aurait pas vue d’un mauvais œil, malgré les difficultés de la Commerzbank et de la Deutsche Bank, sans doute parce qu’elle se sent en état de venir à leur rescousse (elle a déjà annoncé la réactivation de son fonds de soutien), mais Nicolas Sarkozy ne veut pas en entendre parler. On le sait, les banquiers français ont porte ouverte à l’Elysée.

3° Pour comprendre pourquoi les banques sont l’objet de tant d’attentions de la part des pouvoirs en place, au point qu’on peut dire qu’elles les prennent en otages, il faut voir qu’elles ne fournissent pas seulement du carburant, sous forme de crédits, à l’économie, mais encore que, en tant que banques d’investissements, elles contrôlent, avec les grands fonds et quelques compagnies d’assurance, directement ou indirectement, plus de 40.000 sociétés multinationales. On trouve ainsi, en bonne place parmi les 50 entités qui sont « les maîtres du monde », des banques françaises comme Natixis, Société générale, CNCE et BNP Paribas. La finance donc ne vit pas seulement en surplomb de l’économie réelle, elle en possède une grande part des actifs. D’où la préoccupation gouvernementale de ne pas les mettre en situation d’en vendre. Notons au passage que, si elles étaient franchement nationalisées, le secteur public s’agrandirait de tous ces actifs, mais ce n’est pas la volonté des libéraux français, qui ne font une exception que pour la Caisse des dépôts et des consignations, seul grand investisseur public.

4° En cherchant à sauver ce système bancaire, les gouvernements se tirent une balle dans le pied. Car d’une part les banques, pour se refaire une santé,  vendent de grandes masses de titres de dette publique déjà en voie de dévalorisation, ce qui fait chuter encore plus leur cours (sur le marché de l’occasion). Et, pour retrouver des bénéfices, elles réclament des taux d’intérêt de plus en plus élevés pour souscrire à de nouveaux titres. Elles sont donc au cœur de cette pression des marchés qui s’exerce sur les Etats. D’autre part elles contribuent, par les restrictions de crédit et par l’appel à des cures de rigueur (pour sécuriser leurs titres de dette) à déprimer l’activité économique, ce qui met les Etats de plus en plus en difficulté pour réduire leurs déficits et pour alléger leurs dettes. C’est ainsi que la fragilité des banques fragilise les Etats et que la fragilité des Etats fragilise les banques.

5° Tout le monde le sait, il y aurait une solution pour faire diminuer la pression des marchés sur les titres publics, et donc sur les politiques gouvernementales : faire acheter directement par la Banque centrale européenne une partie de ces titres, et ceci à des taux extrêmement faibles, voire nuls. C’est le fameux « bazooka ». On dit que l’Allemagne n’en veut pas, de peur de faire repartir l’inflation (par la création de monnaie). Mais il y aussi d’autres raisons. Car la BCE n’est pas aux ordres de l’Allemagne, même si elle doit tenir compte au premier chef de la voix du gouverneur de la première économie européenne. Si elle est totalement opposée à l’utilisation du bazooka, c’est que cela court-circuiterait les banques, leur retirant d’énormes occasions de profit (elles empruntent à 1% à la BCE et prêtent entre trois et vingt fois plus cher aux Etats, pour des durées équivalentes). La BCE est en fait moins l’institution monétaire publique de la zone euro que le syndic des banques privées. Elle est prête à tout pour aider le système bancaire, y compris aujourd’hui à allonger la durée des prêts qu’elle leur consent et à accepter comme cautions des obligations plus ou moins pourries. Mais elle ne veut à aucun prix aller au-delà.

Ceci dit, les banques sont prises dans une contradiction. D’un côté elles font pression dans le sens qui vient d’être dit. De l’autre elles n’ont pas intérêt à ce que la valeur des dettes publiques s’effondre, ce qui plomberait leurs bilans. Elles poussent donc la BCE à racheter massivement ces titres de dette sur le marché secondaire, où elles sont vendeurs, pour freiner leur dévalorisation. Mais celle-ci n’entend le faire que de manière très limitée. Car, si l’Allemagne ne veut pas d’inflation, pour sauvegarder la compétitivité/prix de ses produits, la BCE en veut encore moins : il s’agit pour elle de préserver non la valeur des salaires (ce n’est qu’un prétexte, car ceux-ci pourraient être augmentés), mais la valeur des rentes. Elles ne sont pas suivies en la matière par les agences de notation qui, lucidement, préconisent un rôle plus direct et plus massif de la banque centrale européenne.

6° Si nous revoyons, à la lumière de ces remarques, les décisions actées par le sommet des 8 et 9 décembre à Bruxelles, tout s’éclaire : on ne contraindra pas le secteur privé à s’impliquer dans la restructuration des dettes, on durcira les contraintes budgétaires des Etats en soumettant ces derniers à des contrôles et à des sanctions quasi-automatiques (ce qui pourra aller jusqu’à les mettre sous tutelle, comme c’est actuellement le cas pour la Grèce ou l’Italie). On leur demandera de s’engager à rétablir leur équilibre budgétaire et le niveau de leur dette en inscrivant cette obligation dans leur Constitution (ce que plusieurs ont déjà fait) ou, pour le moins, à se conformer à un nouveau traité à signer et à faire ratifier le plus vite possible. Voilà, pense-t-on, de quoi rassurer les investisseurs du monde entier, à commencer par les grandes banques européennes. C’est à peine si on aura évité que les sanctions ne relèvent de la Cour de justice européenne, ce qui aurait marqué le triomphe de l’ordo-libéralisme – cette doctrine qui fait le fond des politiques allemandes et qui tend à dessaisir le politique de toute autre fonction que de celle de fixer des règles à une « concurrence libre et non faussée » (en l’occurrence entre les Etats, mais seulement en matière budgétaire, ou, à la limite, fiscale).

Or, cette imposition de règles budgétaires (improprement appelée « fédéralisme budgétaire », alors qu’il n’existe pas de budget européen digne de ce nom) ne résoudra rien. Premièrement elle s’oppose à toute relance budgétaire, quitte à creuser temporairement des déficits, alors qu’une telle relance s’impose en période de crise, voire de récession. Deuxièmement elle ne tient aucun compte des déséquilibres entre pays européens, qui se traduisent pas des déséquilibres dans leurs balances de paiement. La crise actuelle est en effet, fondamentalement (je le rappelais dans une précédente note) une crise des balances de paiements, liée à une monnaie unique en l’absence de transferts compensateurs substantiels entre les pays. Et c’est aussi une crise de change, la valeur de l’euro étant laissée à l’appréciation des marchés, la BCE se refusant à intervenir. Les pays européens du Sud ne peuvent relancer leurs exportations avec un euro au cours aussi élevé, et par conséquent rattraper leurs déséquilibres.

On comprend pourquoi les décisions, qualifiées d’historiques, du sommet des 8 et 9 décembre dernier, n’ont pas rassuré les investisseurs. Ils attendaient des achats massifs de dettes publiques par la BCE. C’est non. Ils attendaient un renforcement du fonds de secours, le «FMI européen » (le Fonds de stabilité transformable en Mécanisme européen de stabilité en 2012, et devant être géré par la BCE), qui devait venir à l’aide des pays en difficulté en leur prêtant à meilleur compte. Les marchés y sont favorables pour deux raisons : c’est à eux que le Fonds empruntera, avec la garantie des Etats, pour prêter ensuite, ce qui exclut un financement direct par la BCE ; il permettrait de financer en partie des dettes publiques, et ainsi d’éviter leur dévalorisation. Or c’est non. Le Fonds ne dépassera pas les 500 milliards d’euros tout compris (y inclus ce qui a déjà été prêté). En outre le futur traité contraignant sera difficile à faire avaliser par des Etats peu disposés à aliéner une prérogative essentielle (le vote de la Loi de finances) et prendra du temps, alors que les besoins de refinancement des dettes publiques, en particulier celles de l’Italie sont urgents. Et le mentor des marchés, les agences de notation, s’apprête, au vu de ces résultats et des risques de récession dans la zone euro, à dégrader les notes de tous les pays de la zone euro. Rien n’est donc réglé et l’aggravation de la crise est devant nous.

 

En conclusion l’Europe des oligarchies au pouvoir reste enfermée dans la quadrature du cercle. En voulant « rassurer les marchés » et sauver les banques, on ne fait que renforcer leur pouvoir. En prétendant aller vers une « intégration économique », qui serait un grand pas vers le fédéralisme, on ne change rien à la concurrence entre les Etats européens, qui fait que les excédents des uns sont les déficits des autres, ce qui est le contraire d’un fédéralisme, même tempéré (la discipline ne favorise que les biens portants). La question se pose de jour en jour avec plus d’acuité : le capitalisme financier ayant enfermé l’Europe dans une impasse, le libre-échange aidant, et les contradictions s’aggravant, seule une rupture avec cette Europe des marchés financiers permettrait de sortir de la quadrature du cercle.

 

14 juin 2010

Rapports sociaux et rapports interindividuels

Rapports sociaux et rapports interindividuels : un point obscur de la pensée marxienne

 

 

 

 

On sait la volonté de Marx de revenir aux individus concrets, vivants, réels, de chair et de sang, avec leurs besoins, leurs capacités, leurs joies, leurs souffrances, leurs révoltes. C'est pourtant le même Marx qui en fait la personnification de rapports sociaux, qui leur attribue un être et des intérêts de classe. Cette dualité du discours marxien a donné lieu à des lectures diamétralement opposées, telles que d'un côté celle du structuralisme althussérien, où le sujet concret disparaît derrière le porteur de fonctions, et de l'autre celle en termes d'action rationnelle, chez un Elster par exemple, ou encore l'interprétation subjectiviste d'un Michel Henry. Je pense que chacune de ces lectures est réductrice et déformante, mais qu'elle trouve ses justificatifs dans le fait que Marx n'a jamais su distinguer et articuler clairement deux sphères opposées, la sphère du travail et la sphère du « temps libre » ou de la « consommation », la première correspondant aux rapports sociaux et la seconde aux rapports interindividuels. Il ne s'agit pas d'un point aveugle, car Marx s'est approché de cette distinction, mais bien d'un point obscur. Avant de la préciser et de montrer son importance décisive pour la théorie des sciences sociales, je voudrais résumer les termes actuels du débat.

 

la controverse dans les sciences sociales et les deux lectures de Marx

 

Je rappelerai d'abord succinctement quelques unes des critiques adressées par les théoriciens de l'action rationnelle au structuro-fonctionnalisme de Marx et de ses successeurs. Les individus, disent-ils, ne sont pas des agents que leur place dans les rapports sociaux constituerait en membres d'une classe se comportant comme un sujet collectif, pour la bonne raison qu'il n'y a pas de sujet supra-individuel, seules des personnes ayant des « états mentaux ». Ils ne sont pas des mécaniques agies par les structures, parce qu'ils ont des « compétences », sont doués de conscience réflexive et de volonté, interprétent les règles sociales, rusent avec les contraintes, cherchent à les modifier à leur avantage, déploient des stratégies. Bref ce sont des acteurs, mais des acteurs dont les actes ont souvent des conséquences inententionnelles, en sorte qu'ils ne les reconnaissent pas dans leurs résultats. Dès lors une institution ne saurait avoir une fonction (reproductrice ou adaptative), car cela reviendrait à lui attribuer une entéléchie cachée, alors qu'elle n'est rien d'autre que le produit, voulu ou non voulu, de l'action de ceux qui y sont impliqués. Les théoriciens de l'action rationnelle postulent que tout individu fait un calcul coûts/avantages grâce auquel ils cherche à maximiser, sous contraintes, sa satisfaction ou son profit, et qu'il ne participe à une action collective que pour autant qu'il en attend un bénéfice personnel proche et tangible. Sur le plan épistémologique ils récusent tous les modèles inspirés des sciences de la nature ou de la vie, puisque ces derniers ne font pas droit aux caractères propres à l'action humaine : concience réfléchie, savoir des règles, effets des représentations sur le cours même de la vie sociale etc.

D'où une relecture de Marx, chez qui l'on ne manque pas de trouver nombre d'analyses en termes d'action délibérée aux conséquences imprévues, la plus célèbre étant celle des capitalistes individuels qui, en cherchant à augmenter leur taux de profit, aboutissent collectivement au résultat inverse, la baisse de ce taux. Toutes les analyses mécanicistes ou fonctionnalistes de Marx ne seraient que des vues inspirées par la naturalisme régnant dans l'épistémé de l'époque, ou bien des scories et bévues. De fait Marx fait souvent référence aux individus isolés, en montrant que (pour employer un langage qui n'est pas le sien) leur stratégies ont des effets pervers ou sont sous-optimales.

Cette interprétation de l'agir et cette lecture de Marx, qui donnent souvent des résultats intéressants et convaincants (je pense par exemple à la Logique de l'action collective de Mancur Olson), laisse néanmoins échapper, nous le verrons, ce qui faisait et ce qui fait toujours la spécificité et la profondeur des analyses marxiennes. Mais voyons la position adverse.

La théorie de l'action rationnelle manque à voir d'abord le caractère « mécanique », c'est-à-dire irréfléchi, routinier, de la plupart des comportements, ceux qui caractérisent la « vie quotidienne » en général. Ce n'est pas que les agents soient dénués d'intelligence et incapables de stratégies, mais ils n'agissent précisément qu'à l'intérieur des limites définies par la structure, parce qu'ils n'ont nullement une claire conscience de celle-ci, mais l'ont au contraire « intériorisée » et « incorporée ». Pour reprendre l'image du jeu chère aux théoriciens de l'action rationnelle (laquelle devient un véritable modèle théorique avec l'utilisation de la théorie des jeux), les règles ne sont point posées devant eux comme un ensemble de contraintes objectives, mais perçues intuitivement et implicitement, un peu comme les règles de grammaire que nous suivons en parlant sans être pour autant à même de les expliciter. C'est ainsi qu'un auteur comme Bourdieu (qualifié souvent de néo-marxiste) tente de concilier l'effet des structures sur les individus avec la richesse et l'ingéniosité de leurs pratiques. La théorie de « l'habitus » et du « sens pratique » devrait permettre de dépasser à la fois une philosophie de la structure et une philosophie du sujet. Cela permettrait de comprendre l'existence de comportements collectifs (qu'on pourrait comparer à une somme de broderies sur un canevas commun) sans tomber dans la croyance à des entités collectives supérieures aux individus et à une fonctionnalité propre des institutions.

Cette opposition théorique trouve des répondants chez Marx. Ne le voit-on pas tantôt insister sur le rôle nécessitant des structures, tantôt montrer que les agents peuvent prendre conscience, s'organiser, mener des luttes sociales de classe? Je montrerai tout-à-l'heure que les deux perspectives sont chez lui indissociables. Pour revenir au débat actuel, il faut noter que les deux positions antagonistes se sont assouplies. Les théoriciens de l'action rationnelle ont admis que la rationalité était toujours plus ou moins limitée, et les partisans du néo-structuralisme qu'il restait une large place pour les stragégies individuelles, même au niveau des habitus. Un certain nombre d'auteurs ont tenté une synthèse, la plus riche et la plus articulée étant sans doute celle de Giddens, qui se propose de montrer que les structures ont à la fois un caractère contraignant et habilitant, que la conscience pratique coexiste avec une conscience discursive, que les propriétés structurelles sont à la fois le medium et le résultat de l'action etc. Je ne m'attarderai pas sur cette tentative de synthèse, à laquelle je ferai quelques emprunts. Ce que je voudrais souligner ici c'est que les deux approches laissent inexpliqués un certain nombre de phénomènes et qu'il convient de s'engager dans une autre direction, qui aille au-delà des essais de synthèse.

 

Des questions non résolues

 

La première série de problèmes concerne d'abord le changement, dont il faut comprendre à la fois la lenteur et les brutalités. L'école de l'action rationnelle reprochait aux auteurs structuralistes, et à Marx en particulier, leur incapacité à expliquer le changement, sinon de manière tout-à-fait exogène, par l'effet d'une structure sur une autre. Mais, ce que l'on voit mal, en adoptant leur perspective, c'est pourquoi le changement n'est pas constant et régulier, chaque acteur essayant de tirer le meilleur parti des règles et finalement de les transformer à son avantage. Au contraire une théorie comme celle de l'habitus rend très bien compte du caractère reproductif de la vie sociale, puisque celle-ci repose essentiellement sur des routines. Mais c'est elle à son tour qui a du mal à expliquer le changement, autrement que par la lutte entre institutions, les contradictions entre champs et une division dans les habitus eux-mêmes. L'une et l'autre approche manquent à expliquer la création des institutions, qui apparaît plus comme un mouvement de rupture que de continuité. Pour la première elle devrait résulter de la combinaison d'actions individuelles pour autant qu'elles répondent à des besoins de consommation ou de production, les institutions les plus efficaces étant sélectionnées par un mécanisme comparable à la sélection naturelle. Or l'observation historique s'inscrit bien souvent en faux contre cette conception. Pour l'autre l'innovation est difficilement concevable, car elle suppose une créativité des agents supérieure à celle que comportent les habitus. De même la première école explique assez bien la constitution de mouvements collectifs, mais mal leur durabilité, tandis que la seconde analyse bien la permanence des groupements d'intérêts, mais plus difficilement leur surgissement.

Deuxième série de problèmes, du reste liés aux précédents. Comment rendre compte des résistances dans les théories néo-structuralistes? Polémiquant contre la théorie althussérienne des appareils, qui sont comme des « machines infernales » assujettissant les individus, Bourdieu note que « ceux qui dominent dans un champ donné sont en position de le faire fonctionner à leur avantage, mais ils doivent toujours compter avec la résistance, la contestation, les revendications, les prétentions, « politiques » ou non, des dominés » (1). Fort bien, mais, si le champ conditionne les habitus, si « les tendances immanentes de l'ordre établi viennent continuellement au devant des attentes spontanément disposées à les devancer » (2), si enfin l'habitus fait apparaître le monde comme naturel, comment des résistances et des contestations sont-elles possibles? Question inverse, posée cette fois à la théorie de l'action rationnelle : si les individus ont une conscience, même limitée, des règles et contraintes du jeu social, comment peuvent-ils s'y soumettre et y consentir sans les remettre en question?

Troisième série de problèmes : comment les individus peuvent-ils se comporter de manière « irrationnelle », c'est-à-dire à la fois agir contre leurs intérêts bien compris et employer les moyens les plus inadéquats? On pourrait l'expliquer en termes de connaissance imparfaite. Les deux écoles à cet égard ne sont pas si distantes qu'il y paraît, et on les voit même se rapprocher singulièrement lorsqu'un Herbert Simon explique que l'information limitée conduit à restreindre ses objectifs et à se contenter de la moins mauvaise solution, au lieu de rechercher l'optimum. Il faut reconnaître cependant qu'une sociologie néo-wéberienne comme celle de Bourdieu dispose de ressources ignorées par la théorie adverse : elle montre que les dominants, pour obtenir le consentement des dominés mais aussi pour se faire reconnaître de leurs pairs, conduisent des stratégies de légitimation, c'est-à-dire en remettent par rapport à la violence symbolique exercée par les règles elles-mêmes, renforcent les effets de naturalisation qui résultent de la simple incorporation des règles.

Le lecteur aura reconnu ici des problèmes qui étaient déjà chez Marx : comment les agents peuvent-ils se tromper sur leurs intérêts à long terme, comment les ouvriers par exemple peuvent-ils avoir des comportements individuels qui contredisent leurs intérêts de classe? A supposer même qu'ils se contentent d'un calcul égoïste, comment se fait-il qu'ils n'en voient pas les conséquences? Et pourquoi, dans ces conditions, les dominants auraient-ils encore besoin d'exercer des fonctions idéologiques à des fins d'occultation-légitimation? Ces derniers se laissent-ils prendre à leur propre idéologie, ou bien l'utilisent-ils cyniquement? Je reviendrai tout-à-l'heure rapidement sur la subtilité inégalée des analyses de Marx. Mais la réponse en termes de connaissance imparfaite ou de méconnaissance paraît foncièrement insuffisante, au moins pour deux raisons.

L'intérêt mène-t-il le monde? Si l'on ne confond pas l'intérêt avec la recherche d'une satisfaction, quelle qu'elle soit, l'intérêt concerne la possession de biens, qu'il s'agisse de biens matériels ou de services (comme ceux du coiffeur, du médecin etc.). Il est généralement admis que c'est la modernité, soit, pour aller vite, les rapports marchands et le capitalisme, qui ont fait triompher l'intérêt matériel sur le désir de prestige, de puissance, la générosité et autres sentiments moraux. Conception à l'évidence trop étroite. Peut-on se contenter d'élargir la notion d'intérêt vers des formes de profit non matériel (« profit culturel », « profit symbolique ») en soulignant la force de l'engagement dans le jeu social, l'intérêt pris au jeu lui-même? Pour Marx l'utilitarisme à la Bentham reflète une mentalité de « petit bourgeois », une forme de perversion sociale, mais il n'est pas très clair sur les autres mobiles, ni sur ceux de l'homme communiste à venir (il faut remonter aux Manuscrits de 1844 et à quelques indications de L'idéologie allemande pour trouver une théorie des besoins). Toutes ces approches paraissent bien ne pas tenir compte de ce qu'on appelait « les passions » (au sens classique, au sens romantique etc.) avec tout ce qu'elles comportent d'aveuglement sur les fins et les moyens. Or peut-on rendre compte sans elles de l'irrationnalité des comportements humains, et particulièrement de la violence de la conflictualité dans les rapports sociaux? Plus généralement le bruit et la fureur de l'histoire moderne sont-ils réductibles à des conflits d'intérêts, même au sens élargi du terme?

Une deuxième raison conduit à mettre en doute la rationalité - que ce soit celle de l'acteur ou celle, plus inconsciente, de l'agent -, c'est l'importance des phénomènes de croyance. Bien sûr on pourrait expliquer la croyance par la méconnaissance des déterminations sociales. Bourdieu montre par exemple excellemment comment l'action pédagogique fonctionne comme magie sociale : par ses rites de consécration elle fait croire au mérite personnel et aux vertus de groupe, dissimulant à la fois l'origine sociale de ses critères et la portée sociale des techniques mises en oeuvre (techniques de forcing, de maîtrise de soi etc.). On peut dire ici que la croyance repose sur une connaissance tronquée des processus réels. Cependant la croyance va bien souvent au-delà de ce qui « nous arrange », de ce qui correspond à nos intérêts.

Voici quelques unes des raisons qui nous invitent à repenser l'ensemble des phénomènes sociaux dans une autre perspective, seulement entrevue par Marx et ayant très largement échappé aux différents courants de la théorie sociale contemporaine(3). C'est elle que je voudrais présenter brièvement maintenant.

 

La sphère du travail et sa rationalité

 

Il existe, selon moi, deux grandes sphères de l'existence humaine, que j'appellerai la sphère des activités de travail et celle des occupations de temps libre, ou de « consommation ». Il faut entendre par travail une activité soumise à des contraintes de temps et de résultats, dont la finalité ultime est la production régulière de moyens de consommation (au sens le plus large du terme). Il ne s'agit pas seulement des activités dites économiques. Sont aussi du travail les activités qui visent à la reproduction/transformation du système social en même temps qu'au règlement des conflits dans la sphère « privée » du temps libre - c'est-à-dire les activités politiques. L'ensemble de ces activités s'inscrivent dans des rapports sociaux, parce que les individus doivent y remplir des fonctions dans un système de répartition du travail, que la temporalité n'y est pas celle de l'existence individuelle, mais celle de l'organisation « productive », que les besoins individuels passent au second plan devant les finalités sociales. Si l'on veut bien prendre ces définitions à leur plus grand niveau de généralité, elles s'appliquent à toute société : ce qui fait le propre d'une société humaine, ce sont bien cette organisation, cette planification, cette répartition de l'activité, une activité qui a toujours un caractère structural (4) et transformateur, autant de traits que l'on ne trouve pas réunis dans les sociétés animales.

Examinons donc cette sphère. Ce n'est pas faire de l'économisme que de dire que les activités de travail sont rationalisantes. Elles visent bien un résultat optimal à travers un agencement de moyens optimal, impliquant une économie de ressources, à commencer par une minimisation de l'effort : maîtrise du produit par la maîtrise des moyens. A cet égard on peut entièrement accepter la théorie du choix rationnel. Sous sa forme la plus pure une telle théorie suppose seulement que la meilleure alternative est retenue parmi toutes les alternatives réalisables : elle s'applique aussi bien, disent Ferejohn et Satz, à « des entités comme les thermostats ou les pigeons » (5). Disons que, dans le cas des humains, l'activité rationnelle implique de longs apprentissages éducationnels et ouvre largement le champ du réalisable ainsi que la possibilité de choix. C'est pourquoi, par exemple, un ouvrier qui accomplit des tâches mécaniques, s'il est davantage sujet qu'un robot à des erreurs ou à des ratés de comportement, lui est infiniment supérieur quand il s'agit de faire face à l'inattendu et à l'incertain. Cette rationalité « téléologique », pour parler comme Max Weber, existe tout autant chez l'homme primitif que chez l'homme civilisé, l'homme technicien ou l'homme scientifique : seuls les moyens diffèrent. Il faut même aller plus loin : des activités comme la magie et la prière, pour autant qu'elles viennent combler les lacunes du savoir empirico-logique par un savoir et une pratique symboliques(6)(c'est le cas dans les sociétés primitives ou traditionnelles, où elles ne se confondent nullement avec ce dernier, qui est une véritable science concrète), sont aussi des activités rationnelles - abstraction faite d'autres finalités subjectives et sociales. Cette rationalité téléologique tend, dans la sphère du travail, à être indépendante de la « psychologie » des agents. Tout enfant déjà qui a construit ses apprentissages a dû se plier à l'épreuve du réel, couler son action dans des contraintes objectives, s'il voulait la réussir. De même l'homme au travail doit « s'oublier » pour faire le geste, suivre la norme ou la procédure efficaces.

Jusqu'ici je n'ai parlé que des rapports de travail qui visent à une productivité du travail (au sens de Marx), qu'on peut résumer ainsi : le maximum de résultats avec le minimum de dépense de travail. Ils diffèrent des activités de temps libre, où l'on peut prendre son temps, même si l'efficience peut être recherchée (par exemple dans l'effectuation d'une performance sportive) mais comme un projet individuel parmi d'autres, qu'on garde toujours la liberté de réduire ou d'abandonner. Mais ces rapports de travail s'inscrivent dans une structure sociale (des rapports de production au sens de Marx) qui met en jeu des pouvoirs de détermination des quanta de travail et de répartition de la « valeur » produite (laquelle renvoie, directement ou indirectement, à des dépenses de travail, qui doivent être socialement validées), lesquels à leur tour générent des pouvoirs concernant la distribution (ou l'allocation) des forces de travail, des moyens de production, et des moyens de consommation(7). La rationalité prend ici un sens tout différent : est rationnel ce qui correspond aux fins d'un système social particulier, ce qui reproduit tel régime de propriété. Je pourrais montrer ici, toujours en suivant Marx, que les rapports de travail déterminés par les formes de propriété privative (à distinguer de la propriété simplement privée) sont sous-optimaux. En d'autres termes les rapports de classe freinent, mais aussi occultent et inhibent divers aspects de la productivité du travail. Plus exactement ils ne développent que certaines potentialités contenues dans le procès de travail.

L'idée générale que je voudrais soutenir ici, c'est qu'un système économique est par nature de type utilitariste, puisqu'il s'agit de maximiser une production dans un cadre social donné. Il est vrai qu'un système ne pense pas, n'a pas de buts indépendamment de ceux qui sont poursuivis par les agents. Mais précisément c'est le système qui fait que les agents ont tels et tels buts. Je prendrai trois exemples de systèmes très différents.

Quand un groupe d'hommes va à la chasse, dans les sociétés de chasseurs-cueilleurs nomades, il se propose bien d'optimiser le produit de cette chasse. Ici cela veut dire : tuer juste le gibier nécessaire à la subsistance quotidienne, tout en préservant la ressource elle-même. En l'absence de pratiques de conservation et de stockage de la viande, de techniques d'élevage, et d'échanges avec l'extérieur (si ce n'est sporadiques), il serait inutile ou contre-productif de viser plus de résultats. Comme, par ailleurs, le produit de la chasse sera réparti égalitairement, le chasseur n'aura d'autre intérêt individuel que de faire preuve d'esprit coopératif (toute attitude individualiste ou même toute recherche de prestige sont mal vues dans ces sociétés où les valeurs dominantes sont la générosité et la modestie)(8). Néanmoins toutes les possibilités productives ne sont pas exploitées : les techniques de conservation ne sont pas ignorées, mais écartées car les chasseurs savent qu'elles mettraient en péril la cohésion de leur société.

Deuxième exemple. Dans l'atelier corporatif le but est de produire une quantité donnée selon une qualité donnée. La production est certes destinée à la vente, mais elle est encadrée par des réglements corporatifs qui, pour éviter la concurrence, fixent le nombre d'outils de production et le quota de marchandises autorisés. Ici encore il y a une recherche d'optimum. Mais cette fois les intérêts sont des intérêts de classe. Le maître (qui travaille comme les autres et a dû passer des épreuves consacrant sa maîtrise) appartient à une corporation qui a longuement négocié les « tarifs » avec l'association des compagnons. Ces intérêts sont antagonistes, mais n'opposent pas les individus les uns aux autres. En particulier le salaire au rendement n'existe pas. Quant aux possibilités productives, elles sont largement sous-exploitées. Les réglements interdisent nombre d'innovations.

Troisième exemple : l'économie fondée sur la maximation du taux de profit, maximation qui est considérée comme l'action rationnelle par excellence dans la conception néo-classique. Ici encore l'optimum n'a de sens que dans un système social particulier. Cette notion suppose d'abord une économie concurrentielle et monétaire, et l'hypothèse de rationalité implique que cette économie est plus efficace que tout autre. Cette hypothèse est déjà contestable : la concurrence n'a pas que des avantages et le prix est un indicateur très pauvre en information. Elle implique en second lieu que le capital reçoive un revenu (l'intérêt) comme le travail, ce qui renvoie à la psychologie des agents (les motifs de l'épargne). Nous sortons de la rationalité formelle vers la rationalité substantielle (l'intérêt au sens psychologique). A nouveau cette postulation est contestable : à supposer que l'intérêt soit le meilleur moyen pour allouer des ressources rares, l'épargne pourrait très bien ne pas être le fait des ménages. Reste la troisième implication : c'est l'intérêt qu'il faut maximiser (on sait que dans le modèle purement concurrentiel aucun profit ne peut se réaliser au-delà de l'intérêt). Nous nous trouvons alors devant une économie à structure capitaliste. Il suffira que (en sortant du modèle pur) on introduise une condition supplémentaire, à savoir que les détenteurs du capital doivent être distincts des travailleurs afin que des décisions économiques optimales soient prises, pour que l'on retrouve le capitalisme proprement dit. On voit bien à nouveau qu'il faut distinguer une rationalité générale (la nécessité pour un système productif quelconque de dégager un surplus pour qu'il se développe, soit de manière extensive, en accroissant le nombre de moyens de production, soit de manière intensive, en les modernisant, - surplus qui peut aller de pair avec une réduction du travail dépensé, en cas de forte augmentation de la productivité) et une rationalité spéciale, la rationalité capitaliste, dont les effets sous-optimaux (à l'intérieur du système, par rapport aux potentialités) ou négatifs (à l'extérieur des entreprises, sous forme d' « externalités ») sont considérables.

Dans tous les cas nous sommes devant une forme de rationalité et une logique d'intérêts, même si l'intérêt peut passer (comme dans le cas de nos chasseurs) par la négation de l'intérêt individuel. Tant qu'on en reste à ce niveau (tant qu'on ne fait pas intervenir les effets de l'autre sphère), il n'y a pas de comportement désintéressé ni passionnel. Quand l'intérêt n'est pas matériel, cela signifie seulement qu'il passe par un certain nombre de médiations, qui se situent au niveau de la reproduction du système. Prenons deux exemples. Pierre Bourdieu a très bien montré que, dans la société kabyle, les dépenses symboliques (qui peuvent être très importantes) ont une fonction économique précise : les chefs de maisonnée, qui ont besoin de forces de travail nombreuses à certains moments de l'année, ont intérêt à s'attacher toute une clientèle, appartenant généralement à leur parentèle, par des dons de toutes sortes, pour obtenir d'eux les prestations de services dont ils ont besoin au nom de la reconnaissance qui leur est due. Cela leur revient finalement moins cher que de rétribuer des gens à longueur d'année. Deuxième exemple : dans notre société un certain nombre de professions visent à obtenir, outre des rémunérations matérielles, un « profit symbolique » (les enseignants par exemple). C'est que ces professions, outre les services qu'elles peuvent fournir et qui en font des producteurs comme les autres (formation de la force de travail, services culturels), sont, pourrait-on dire, des chargés de mission idéologiques : à cet égard le profit symbolique (et toute la compétition qu'il entraîne) est une nécessité fonctionnelle répondant aux exigences du système (y compris lorsqu'ils le contestent, comme le font des enseignants - car la liberté de l'enseignement est un des moyens de légitimation d'un système qui se veut par ailleurs démocratique au niveau politique).

Nous pouvons revenir maintenant à la question posée tout-à-l'heure : comment les agents peuvent-ils aller contre leurs intérêts? La réponse la plus riche se trouve chez Marx, et je vais essayer de la résumer très rapidement.

Marx analyse longuement dans Le Capital ce qu'il appelle les « formes immédiates de représentation », principalement la forme valeur de la marchandise, la forme monnaie, la forme capital et la forme salaire. Or le propre de ces formes, qui sont vécues au niveau de la conscience immédiate (ou encore de l'idéologie spontanée), est qu'elles dissimulent et manifestent à la fois les rapports réels. Par exemple le fétichisme de la marchandise n'est pas pure illusion : certes les agents pensent qu'elle possède une valeur intrinséque ou conventionnelle, mais en même temps ils n'ignorent pas qu'elles sont aussi du travail cristallisé et que leur prix varie selon qu'elles sont plus ou moins offertes et demandées. Le rapport des individus à la structure est donc un rapport de méconnaissance, qui vient de ce qu'ils n'y occupent, surtout dans les sociétés complexes, qu'une place étroitement bornée par la division du travail. On peut bien dire qu'ils ne disposent que d'une information imparfaite ou asymétrique, mais le résultat est que leur savoir en est faussé et trompeur. La notion de rationalité limitée ne convient pas à ces formes « irrationnelles ». Mais inversement on ne pas peut dire que les individus ont « intériorisé » ou « incorporé » une structure (par exemple la structure marchande) dont ils seraient incapables d'expliciter le fonctionnement. Car ils en connaissent bien quelque chose, mais de façon déformée (la camera obscura fournit bien une certaine image du réel). Et c'est une des raisons qui expliquent que les structures ne soient pas seulement contraignantes, mais aussi habilitantes, comme le souligne fort bien Giddens - et ceci sans quitter le niveau des routines ou du sens pratique. Par exemple dans l'univers marchand les agents ne se contentent pas d'ajuster leur demande en fonction d'un prix qui leur apparaîtrait comme une donnée naturelle. Ils attendent, ils spéculent, ils font pression sur le vendeur (« j'ai trouvé moins cher ailleurs »), ils s'étonnent qu'un produit qui a dû demander tant de travail soit aussi peu cher ou inversement qu'un produit aussi simple à fabriquer soit aussi onéreux etc. Ils ont toujours plus de savoir que ne le croit le sociologue pressé de conclure. Mais évidemment ils ne suivent pas pour autant leurs intérêts réels : pour cela il faudrait qu'ils en sachent beaucoup plus, qu'ils connaissent tous les mécanismes de formation des prix. Autre exemple : l'ouvrier qui ne s'associe pas dans une forme quelconque d'action collective agit contre ses intérêts. Le théoricien de l'action rationnelle dira qu'il compte sur les autres pour la mener tout en espérant en obtenir le bénéfice. C'est oublier que l'ouvrier n'est pas un « idiot rationnel » (pour reprendre l'expression de Sen) : il sait bien que si chacun en fait autant, cela aura au détriment de tous. Le théoricien structuraliste dira qu'il a « intériorisé » la règle concurrentielle. Ce n'est pas si simple. Notre ouvrier en sait beaucoup plus sur le marché du travail que ce qu'on croit : il sait que ce marché n'est pas un pur marché, que le travail n'est pas une simple marchandise, que le marché des cadres comporte bien d'autres règles, que le patron ne fait pas que verser (ou se verser) des intérêts etc. Autrement dit il n'est pas entièrement dupe de la « forme salaire ». Il a bien une certaine conscience des mécanismes de l'exploitation. Et ce savoir, si déformé soit-il, est habilitant. Il faut donc chercher ailleurs les raisons d'un comportement qui, pour s'en tenir à l'intérêt individuel immédiat, va contre l'intérêt à long terme (par exemple le souci, bien compréhensible, non de tirer son épingle du jeu, mais d'améliorer sa situation ou celle de ses enfants à certains moments de son existence, la défiance par rapports aux syndicats, la peur des sanctions etc.).

L'idéologie spontanée est suffisamment riche de savoir pour susciter des résistances et des contestations de l'ordre établi. Elle entraîne des luttes « économiques », « politiques » et « idéologiques » sans quitter pour autant le terrain de l'infrastructure économique. C'est en réponse à ces luttes que les dominants doivent mettre en place des dispositifs de coercition et de légitimation, effectuer tout un travail idéologique qui renforce l'opacité des structures, vient masquer un peu plus les rapports réels. On le voit, les structures sont inséparables des luttes, des luttes générent de nouvelles structures, et ainsi de suite, jusqu'aux appareils politiques proprement dits. Tout cela, Marx l'a analysé souvent avec une grande précision, bien loin de donner dans un fonctionnalisme ad hoc ou dans un structuralisme nécessitant. On comprend aussi que le travail de domination ne résulte pas d'un pur calcul cynique : les dominants croient d'autant plus volontiers à la valeur de leurs méthodes de contrainte et à leur discours de légitimation que les formes de représentation dans lesquelles ils baignent (les « illusions » du capitaliste, dit Marx) leur semblent leur fournir une base empirique.

La théorie marxienne fournit bien d'autres éléments pour comprendre la méconnaissance des structures. Les individus participent à plusieurs espaces qui se déterminent les uns les autres, en grande partie derrière le dos des agents. Il y a des espaces emboités les uns dans les autres, par exemple dans une entreprise (je viens d'y faire allusion). Mais il y a aussi des espaces dont les uns servent à la reproduction (fournissent les conditions d'effectuation des autres) : ainsi le marché ou les structures de la parenté permettent la reproduction du « procès de production immédiat ». Il y aussi des liens non marchands entre tel ou tel champ productif, par exemple entre l'école et les entreprises. En mettant un ordre de détermination entre tous ces espaces, Marx nous permet de comprendre les homologies ou les isomorphismes qui existent entre eux, là où la plupart des théories sociologiques ne voient que des liens d'extériorité ou de simples interactions de type systémique. Or l'action d'une structure sur une autre contribue à rendre la structure indéchiffrable. Les individus ne voient guère comment agissent un certain nombre de règles ou de contraintes qui viennent d'ailleurs. Par exemple ils ne savent pas bien à quelles finalités sociales répond l'école. Mais en même temps ils ne l'ignorent pas tout-à-fait (l'enfant qui entre à l'école en sait déjà long sur le monde social que l'école sert à reproduire). Cette connaissance vague ou par ouï-dire, pour parler comme Spinoza, explique que les structures leur paraissent à la fois familières et étrangères, et, selon qu'elles servent ou non leurs intérêts immédiats, ils seront plus ou moins portés à les accepter (les intérioriser) ou les contester. Une dernière remarque : les contraintes sociales ne sont jamais telles qu'elles ne laissent pas ouverts des champs de possibles. C'est dans ce hiatus entre les contraintes et les potentialités que se dessinent les opportunités de changement.

 

La sphère du temps libre et des rapports interindividuels

 

La deuxième sphère est celle du « temps libre » et de la consommation. Elle peut comporter des activités ardues ou pénibles, ou des activités qui visent le meilleur résultat avec la plus grande économie de moyens, mais ces activités sont facultatives, sous la responsabilité des individus. C'est la sphère de la liberté, non pas au sens où l'on fait ce qu'on veut (il faut disposer de moyens de consommation), ni au sens où elle serait exempte de règles sociales, ou indépendante de l'autre sphère (qui la détermine de multiples façons), ni non plus au sens où l'individu y serait un décideur rationnel (c'est plutôt tout le contraire), mais simplement en ceci qu'il dispose davantage de son temps, qu'il cherche à s'y réaliser le plus possible, que les choix de vie lui sont plus ouverts. La deuxième caractéristique de cette sphère est qu'elle est le lieu par excellence des rapports interpersonnels, fondés sur la singularité de chacun et sur les sentiments qu'il porte à autrui (d'amour, de haine, de tendresse, d'envie, de jalousie etc.). La troisième caractéristique de cette sphère est qu'elle obéit à la temporalité de la vie individuelle, de la naissance à la mort, avec ses moments forts, ses crises, ses drames. On pourrait dire que cette sphère est celle de la rationalité par les valeurs plutôt que celle de la rationalité téléologique, pou reprendre l'opposition webérienne, si elle n'était pas d'abord, comme on le verra dans un instant, celle de l'irrationalité.

Or c'est elle que Marx en en vue lorqu'il parle d'un « royaume de la liberté » qui commence là où cesse la contrainte du travail, et d'une promotion de l'individualité par delà les rapports de travail, aussi émancipés soient-ils des rapports de classe. Et, dans un passage de l'Introduction de 1857, il écrit explicitement : « L'acte final de la consommation,qui est con‡u non seulement comme aboutissement, mais comme but final, se situe en dehors de l'économie » (10). La consommation en effet n'est pas un moment de la production, n'est pas un procès de reproduction, car, si elle sert bien à reproduire la force de travail, elle sert également à « produire » l'individu tout entier.

Cette distinction entre les deux sphères, dira-t-on, est un fait moderne (l'opposition travail/loisir), ou du moins propre à certaines sociétés (ainsi chez les anciens l'opposition du negotium et de l'otium). C'est qu'on ne l'a pas comprise. Dans toutes les sociétés, il y a un temps hors travail - que parfois les maîtres essaient de réduire au minimum, comme dans l'esclavagisme (mais pensons seulement à la condition ouvrière au milieu du 19° siècle) - distinct du temps de travail. A condition de prendre le travail dans toute son extension, et d'y inclure notamment le travail domestique. Si, dans les sociétés traditionnelles, le temps libre est difficile à voir, c'est qu'il s'entremêle aux activités de travail dans des modes de production qui sont avant tout familiaux. Même dans nos sociétés une grande partie du « loisir » est en fait du travail lié, contraint (cuisine, ménage, courses, soins aux enfants, éducation etc.). Autrement dit la distinction ne recouvre pas du tout une opposition sphère publique/sphère privée, et elle traverse en particulier la famille. Notons à cet égard que la distinction reproduction biologique/reproduction sociale est tout aussi fallacieuse. Faire des enfants, dans les sociétés traditionnelles, est une activité économique. On sait l'importance dans les sociétés primitives sédentarisées de la possession de forces de travail. Le contrôle de la circulation des femmes (et, dans une moindre mesure, des hommes) est même le procès essentiel de la reproduction sociale. Dans les sociétés paysannes plus avancées une famille nombreuse est une nécessité économique : les enfants apporteront des revenus, les aînés aideront les cadets, les descendants assureront les vieux jours des ascendants (c'était vrai aussi, il n'y pas si longtemps, dans les familles ouvrières les plus pauvres). Il faut attendre nos sociétés contemporaines pour que la reproduction biologique joue un moindre rôle, parce que la parenté devient un mécanisme reproductif de second ordre. Mais tout cela n'empêche que la famille soit aussi le lieu de relations interpersonnelles intenses, de puissants liens affectifs, et qu'elle comporte ses espaces de « temps libre », extérieurs à la reproduction sociale.

Pour préciser encore les choses, la distinction que nous venons de faire, et qui est à peu près absente de la littérature sociale, ne recoupe pas du tout celle que fait Giddens entre d'une part le champ « contextuel » des interactions dans des espaces spatio-temporels marqués physiquement et symboliquement (par exemple une maison), où les acteurs sont en situation de co-présence et de communication directe, et contrôlent le cours de l'interaction, et d'autre part celui des relations systémiques beaucoup plus distantes, où les acteurs ne se voient pas et communiquent, s'ils le font, indirectement. Tout ce que l'on peut dire ici, c'est que les rapports interindividuels, dans la sphère du temps libre, ont pour finalité une interaction au moins potentielle. Par exemple appartenir à un club sportif (amateur) ne signifie pas qu'on en connaît tous les membres (alors que c'est le cas dans un atelier ou un bureau), mais qu'on pourrait le faire, sur la base de rapports personnalisés. Notre distinction a en revanche quelques rapports avec la distinction habermassienne entre « monde vécu » et « systèmes économique et bureaucratique ». Mais elle en diffère sur de nombreux points. Le champ de la démocratie et de la culture politique appartiennent pour nous (en grande partie) à la sphère du travail, dans sa dimension politique. Cette sphère est l'instance principale, la sphère du temps libre étant seulement l'instance déterminante en dernière instance. La communication n'est pas plus aisée dans cette dernière sphère, sous prétexte que les rapports y sont interindividuels. Bien au contraire, c'est dans la sphère du travail qu'elle se fait le mieux (ou le moins mal), même si les rapports sont souvent plus distants, parce qu'elle y rencontre des contraintes « objectives », parce que la rationalité téléologique y joue un grand rôle. C'est elle encore qui est le haut lieu du symbolique, ou de la production idéologique, et non la sphère du temps libre, qui ne fait que lui fournir une matière premiŠre.

Cette sphère du temps libre ne se prête nullement à une analyse en termes économiques. Le grand tort de l'approche néo-classique, ou de ses rectifications institutionnalistes, est de la concevoir sur le modèle de la production, avec un consommateur qui effectue des choix rationnels en maximisant sa fonction d'utilité. De tels comportements existent, mais ils concernent des activités qui sont en fait des activités de production, au sein de l'espace privé. Par exemple la ménagère fait bien un calcul coût/bénéfice lorsqu'elle compare le prix du produit dans l'épicerie du coin avec le prix du même produit dans une grande surface compte tenu du temps de déplacement. De même, quand elle fait son marché, elle ne cherchera pas forcément le produit le moins cher, car cela supposerait un long travail d'investigation et de comparaison. Quant au choix des produits eux-mêmes, il reposerait sur des « préférences », qui sont l'alpha et l'oméga de la théorie. Mais ces préférences sont toujours conçues sur le modèle du besoin vital : satiété progressive, goût pour les mélanges. C'est là-dessus que repose la construction des courbes d'indifférence.

Or cette théorie fait bon marché de l'inscription des besoins dans ce que les psychanalystes ont appelé le désir et la jouissance. Je ne pourrai donner ici que des indications très brèves. Le désir n'est pas seulement la recherche d'un plaisir associé à la satisfaction. Il est lié, chez l'être humain (dont la formation se différencie des espèces animales par deux traits fondamentaux, la prématuration du nourrisson et la longueur relative de l'enfance), à des fantasmes originaires refoulés qui tendent à se réaliser à travers toutes les occasions que lui offriront les perceptions, le rêve et les actions elles-mêmes. Insatiable et inextinguible, le désir se subordonne les besoins. Quant à la jouissance (et son double, la souffrance), elle n'est pas seulement un plaisir (ou une douleur) particulièrement intense, mais une expérience liée à l'excès, au désordre et à l'angoisse. Marquée par des sensations qui l'ont accompagnée, elle s'organise autour d'objets fantasmatiques, eux aussi refoulés, qui nous permettent de la revivre tout en nous préservant du désordre. Or c'est le désir qui est à la source de nos passions ordinaires, et la jouissance de nos passions les plus absolues. Et la passion n'a rien à voir avec les « préférences » bien ordonnées de la psychologie économiste : perpétuellement insatisfaite, obéissant à une loi du tout ou rien, exclusive. Impossible ici d'établir des courbes d'indifférence, de faire des calculs d'utilité, de poser une préférence pour les mélanges. Les « besoins » ne sont que la menue monnaie de ce qu'on pourrait appeler nos aspirations fondamentales. Il faut ajouter que la psychologie économiste est aussi désarmée devant nombre de comportements paradoxaux, tels que l'altruisme, le masochisme, l'agressivité, l'ascétisme, qui ne prennent leur sens que comme destins de pulsions.

L'acteur ici n'est pas rationnel, parce qu'il ne peut pas l'être. Non seulement il ne connaît pas la source de ses mobiles, mais encore il ne sait pas et ne peut dire, exactement, ce qu'il désire, quoiqu'il puisse fournir toutes sortes de bonnes raisons, de « rationalisations », qui n'en épuisent jamais le sens. Il faut, on le sait, des expériences singulières, ou, à défaut, l'anamnèse de la cure, pour percer quelque peu le mystère. Rien ici n'est rationnel, parce que l'inconscient ignore la logique, la non-contradiction, comme toutes les formes de la logique modale. Soit à expliquer le comportement d'un criminel. Un économiste comme Becker y voit un calcul savant par lequel l'individu, avant de se décider, compare les bénéfices attendus de son crime avec le risque et le poids de la peine qu'il encourt. Il est en effet tout à fait possible qu'il se dise que en l'occurence le jeu n'en vaille pas la chandelle. Mais ce n'est pas pour autant qu'il va renoncer à son désir, et, si celui-ci est suffisamment violent, rien ne sera susceptible de le dissuader.

On comprend désormais pourquoi la sphère du temps libre est bien plus propice que celle du travail à la manifestation des passions. Les contraintes objectives y étant beaucoup moins fortes, le champ est beaucoup plus ouvert au fantasme, ou, pour parler comme Freud, au principe de plaisir. Il suffit de noter par exemple que la rêverie ou la conversation à bâtons rompus, ces occupations qui sont en principe bannies de la sphère du travail, laissent aux émotions et aux associations d'idées une latitude bien plus grande que toute activité laborieuse.

La psychologie économiste manque tout autant la signification profonde des rapports interindividuels, car elle les conçoit aussi sur le modèle de la production et de l'échange - et ceci est vrai aussi bien des théories de l'acteur rationnel que de celles fondées sur la raison pratique. Nos rapports avec autrui sont pensés sur le mode de l'instrumentation, comme dans le modèle du pur marché, où les sujets ne communiquent que par les produits et les prix, ou sur le mode de la rivalité, comme dans l'univers compétitif, ou sur le mode de la dissimulation et de la tromperie, comme dans les théories de l'agence où chaque agent se trouve en butte à l' « opportunisme » des autres. Bien entendu de tels comportements existent, mais ils ne sont pas les plus fondamentaux et ce ne sont pas eux qui prévalent dans la sphère du temps libre et de la consommation.

On pose que les sujets sont déjà constitués, avec leurs préférences et leurs croyances, et qu'ils entrent ensuite en relation. Mais l'intersubjectivité n'est possible que si la socialité est inscrite profondément en nous. C'est la psychanalyse qui nous a montré comment se faisait cette inscription. Après le processus tout à fait passif de « l'incorporation » chez le nourrisson, le mécanisme clé est celui de l'identification, qui est bien différent de celui de l'imitation volontaire : l'enfant reproduit en lui des attitudes , des gestes, des postures, des façons de parler de ceux qui l'entourent, et ce processus, qui est constitutif de sa personnalité, se répétera ensuite chez le sujet plus âgé sous les formes les plus diverses d'introjection. Comme il est lié au désir et à la jouissance, il se passe au niveau inconscient. Enfin de nombreux faits de clinique ou d'observation sociologique montrent la présence chez l'être humain d'un puissant désir d'identification au groupe, au « corps collectif », qui a ses racines propres mais renvoie toujours à la chaude intimité des rapports familiaux. C'est sur cette base que se nouent les rapports intersubjectifs. Je ne peux entrer ici dans une analyse détaillée. Je dirai simplement que, pour nous faire comprendre d'autrui et le mettre au service de nos désirs, nous sommes contraints de nous décentrer, de nous mettre à sa place, ce qui repose sur les identifications réussies. Et la conclusion est que les relations intersubjectives supposent un fond d'empathie et de reconnaissance de l'altérité de l'autre. C'est ce fond qui rend possible, selon les vicissitudes de l'histoire personnelle du sujet, aussi bien les comportements véritablement altruistes (la bonté naturelle, la charité spontanée) que la méchanceté ou la cruauté (quand les identifications se sont faites avec la « mauvaise mère », le « père castrateur » ou avec l'« agresseur »). Sans doute faut-il rajouter encore une dimension fondamentale de l'intersubjectivité, absente de la psychanalyse freudienne, mais présente chez Nietzsche et surtout Adler. Notre capacité à nous identifier à autrui fait que nous désirons ce qu'il désire, que nous éprouvons de l'envie (ce problème qui fait le rouet des théoriciens libéraux), laquelle n'est qu'un autre nom d'une pulsion d'égalité. Or cette rivalité fondamentale - bien différente d'une rivalité pour les biens dans un monde de rareté - tourne aisément au désir de domination dès que nous nous sentons infériorisés. Telle serait la source subjective du désir de prestige et de puissance. A l'adresse des économistes signalons que les points principaux de cette analyse n'ont pas attendu la psychanalyse pour se trouver mis en lumière, mais se trouvent déjà chez ... Adam Smith. Sa théorie de la sympathie fait appel à l'identification et à l'imitation. Quant à l'amour de soi, il coîncide avec la recherche de l'amour des autres. S'il prend la forme de l'intérêt égoïste, c'est encore pour nous attirer, par la possession de biens, la sympathie des autres. Mais, porté par l'envie, il entraîne aussi l'envie de ceux qui en sont dépourvus. Dès lors, loin de s'opposer aux passions, les intérêts en sont, comme l'explique très justement J. P. Dupuy (11), une synthèse ou un concentré.

La psychologie économiste a par ailleurs une conception de la volonté et de la liberté qui paraît s'appliquer assez bien dans la sphère du travail. Elle s'appuie sur le modèle de l'action instrumentale, où le sujet énonce ses raisons, hiérarchise ses fins, et choisit, après délibération, les moyens les plus adaptés, et plus particulièrement sur le modèle de l'entrepreneur rationnel, pour qui l'entreprise est une sorte de machinerie au service d'une fin suprême parfaitement connue, la maximisation du taux de profit. En réalité, même en ce domaine, cette théorie de la volonté, qui ressuscite le vieux couple de l'âme et du corps machine, est largement factice et illusoire.

Nous ne sommes pas avec notre corps dans un rapport de sujet à objet. Quant à la volonté, pour la comprendre autrement que comme une faculté mythique, il faudrait retracer sa genèse, montrer comment l'enfant se met à distance de lui-même par le langage et creuse cette distance en répondant à autrui, ce qui suppose qu'il se mette à sa place. Le sentiment de la volonté pure vient de ce que se constitue en nous, à travers l'expérience du miroir et l'intériorisation du point de vue de l'autre, un double, sous la forme d'un je distinct du moi, qui bientôt pourra s'opposer à la volonté de l'autre. Toute notre vie est ainsi dialogue entre ce je qui est moi et un soi qui est désirant, pensant et agissant, dialogue dont aucune machine ni même aucun animal ne sont capables. C'est ainsi que nous pouvons prendre des décisions réfléchies et « rationnelles ». Mais la liberté est une autre paire de manches. Même si l'on oublie l'absurde théorie du libre-arbitre, il reste que nos décisions personnelles, celles qui nous engagent vraiment, se font non selon un classement d'utilité entre des intérêts que nous serions à même de reconnaŒtre et d'expliciter, mais en fonction d'une part de passions qui ne nous livrent pas leur sens et qui sont en conflit les unes avec les autres, et d'autre part de jugements de valeur qui nous sont venus d'autrui et que nous avons intériorisés sans en avoir conscience (il faudrait ici retracer toute la genèse du surmoi et de l'idéal du moi selon Freud) avant de les « retravailler » pour notre propre compte. Dès lors, pour reprendre la formule de Sartre mais en pensant surtout à Nietzsche, « quand nous délibérons, les jeux sont faits ».

Dans la sphère du temps libre le vouloir est plus spontané, parce qu'il est moins soumis à des contraintes extérieures et moins encadré par des règles explicites. Ce qui ne veut pas dire qu'il soit plus libre. Le schéma de la décision rationnelle a toutes chances de ne refléter que les mises en scène du sujet.

Un dernier point enfin. Nous nous demandions d'où vient la croyance, non pas la croyance « rationnelle », celle qui cherche à interpréter le monde quand on ne peut l'expliquer, mais la croyance qui s'impose contre le réel, qui fait fi des démentis de l'expérience. Elle vient naturellement de l'activité fantasmatique du sujet, consistant alors, comme on le dit si bien, à prendre ses désirs pour la réalité. Elle trouve donc son terrain privilégié dans la sphère du temps libre. Mais la sphère du travail n'est pas immunisée contre cette forme de croyance. J'y reviendrai dans un instant.

 

La dialectique des deux sphères

 

Il faut partir de la séparation des deux sphères pour penser ensuite leurs interactions. Or elles sont innombrables, et je ne pourrai en donner qu'un très bref apercu dans le cadre de cet article, essentiellement en réponse aux questions non résolues que je soulevais précédemment.

C'est évidemment le même homme qui vit dans les deux sphères, et les phénomènes de schizoïdie sont plutôt pathologiques. On ne change pas de peau, et à peine de veste, en se mettant au travail ou en retournant à la maison.

La sphère du temps libre et ses rapports interindividuels infiltre de toutes parts la sphère du travail, où les rapports ne sont du reste jamais tout à fait impersonnels. L'individu y transporte ses fantasmes et ses passions, ses sympathies et ses antipathies, sa confiance en lui ou ses angoisses, la force ou la faiblesse de son vouloir, ses croyances. Je considérerai seulement quatre phénomènes : l'autoritarisme patronal, la soumission à l'autorité et la résistance, les croyances irrationnelles..

Toutes les analyses institutionnalistes de la hiérarchie en termes non plus fonctionnels mais de choix rationnels et de contrats (incomplets), outre qu'elles font l'impasse sur la structure de propriété, ignorent ce que Bourdieu appelle le « travail de domination », qui lui-même à été appris dans des procès de formation spécifiques. Mais il faut sortir de la rationalité des intérêts, même plus ou moins conscients, pour comprendre l'autoritarisme, qui prend des formes très diverses selon le style de management et selon les individus. Impossible de le comprendre sans faire appel, chez l'entrepreneur le plus rationnel, à des processus psychiques tels que l'introjection de l'image paternelle, le fantasme de toute-puissance, l'identification à l'agresseur. Impossible de le comprendre non plus sans évoquer la transformation de l'envie en désir de domination, que la société concurrentielle ne saurait créer de toutes pièces.

La soumission à l'autorité trouve aussi ses racines dans le respect des interdits parentaux et la crainte, plus ou moins inconsciente, de la figure paternelle. Les psychanalystes ont expliqué longuement, et avec des outils théoriques qui n'ont rien à voir avec ceux de la décision rationnelle, les processus psychiques qui étaient au fondement du « désir de servitude » ou de « l'amour du maître ». Je pense par exemple qu'on ne peut comprendre la passivité ouvrière, en certaines circonstances, sans la référer à un sentiment de culpabilité.

Inversement les résistances, et par conséquent les luttes des classes dominées, ont manifestement souvent un caractère passionnel. Les révoltes les plus fortes ne sont pas construites par calcul, elles sont véritablement des explosions de haine. Et cela dépend de l'histoire personnelle des individus : il y a des rebelles, il y a des coléreux, il y a des rancuniers. D'une certaine fa‡on ce sont là des évidences du sens commun, mais elles sont bonnes à rappeler aux théoriciens des sciences sociales.

Quant au phénomène de la croyance, on ne peut qu'être frappé par sa présence massive dans la sphère du travail, et encore aujourd'hui dans l'univers prétendûment désenchanté de la modernité capitaliste. Ce ne sont pas seulement les petites gens qui consultent leur horoscope ou leur voyante, ce sont aussi les entrepreneurs les plus rationnels. On ne compte pas non plus les cercles, les églises, les lieux de spiritualité où les élites du monde des affaires viennent sauver leur âme. Plus banalement les comportements magiques (combien de livres de management sur l’ « intuition ») s'entremêlent constamment aux calculs spéculatifs. Seuls des cognitivistes impénitents peuvent s'en étonner. Il faut rappeler que les croyances sont une expression de nos fantasmes et que la rationalité est toujours une laborieuse conquête, même la science n'allant pas sans des actes de foi.

Revenons enfin à cette autre question que nous posions à la théorie sociale. Pourquoi le changement est-il si lent et parfois si brutal? On pourra invoquer les révolutions technologiques et l'accumulation de petites transformations qui font une mutation sociale. Et il serait tout à fait intéressant de montrer que personne, ni une sorte de malin génie (une ruse de l'histoire), ni une fonctionnalité des institutions ne détermine le changement, qui en passe toujours par des tâtonnements et des « trouvailles » historiques. Mais encore faut-il que des sujets fassent preuve d'invention. C'est ici qu'il faut réhabiliter le fantasme et la passion, qui bousculent les règles et la logique de l'action. La rationalité serait un carcan, corsetant l'activité dans d'étroites limites, sans la puissance d'évocation qui est celle du désir dans ses diverses manifestations. Enfin les grands mouvements historiques ont toujours un caractère passionnel. Il ne sert à rien de le déplorer, il vaut mieux essayer de le prévoir. En définitive c'est toujours quelque part du côté de la sphère du temps libre, du mode de vie et des moeurs, que se produisent les grandes impulsions qui vont agir sur la lente transformation des structures de la la vie de travail.

Je parlerai fort peu des effets de la sphère du travail sur celle du temps libre. C'est là le terrain de choix des analyses sociologiques, particulièrement d'inspiration marxiste. Je me contenterai de faire une allusion aux effets de ce travail particulier qui est celui de l'économiste de l'école du choix rationnel. Il ne faudrait pas croire que l'impérialisme actuel de la science économique ne concerne que des cercles d'universitaires orthodoxes ou conformistes. Ces théories jouent un rôle normatif diffus : l'accent mis sur le marché, sur les calculs coûts/avantages, l'analyse des rapports conjugaux, amoureux et familiaux en termes de contrats, le démontage des intérêts en jeu dans le champ politique (théorie du marché politique, des groupes de pression, des castes), l'application d'un calcul de type marchand au don, à la loyauté, à l'équité ou à l'obéissance, tout cela finit par définir des modèles de conduite qui apportent de l'eau au moulin de la nouvelle civilisation capitaliste.

Pour conclure, et pour revenir à Marx, il me paraît clair qu'il n'a pas vu la portée et les enjeux d'une distinction dont il a pourtant eu l'idée. Nous n'allons pas lui reprocher de n'avoir pas lu Freud, Nietzsche, Adler et quelques uns de nos contemporains. Mais il aurait pu trouver chez quelques uns de ses devanciers, chez un Rousseau ou un Smith par exemple, de quoi penser une dialectique qui lui a largement échappé. C'est peut-être en ce sens qu'on peut le dire héritier des Lumières et de la grande tradition rationaliste classique, de Descartes à Hegel.

 

 

(1)Réponses, Ed. du Seuil, 1992, p. 78.

(2)La noblesse d'Etat, Ed. de Minuit, 1989, p. 12.

(3)Le freudo-marxisme, qui s'était engagé dans une voie prometteuse et qui a produit des analyses éclairantes (je pense en particulier à celles d'Erich Fromm), a manqué l'articulation vie sociale/vie individuelle, en la cherchant par exemple du côté d'une dualité des pulsions (l'économique serait voué à la satisfaction des pulsions d'auto-conservation, et la vie privée à celle de la libido). En revanche l'oeuvre de Gérard Mendel s'ancre sur une distinction très proche de celle que je présente ici. Je ne l'ai rencontrée qu'après avoir écrit De la société à l'histoire (Méridiens Klincksieck, 2 t., 1989), mais depuis je lui dois beaucoup.

(5)Cf Gérard Mendel, La chasse structurale, Une interprétation du devenir humain, Payot, 1977.

(6) « La théorie du choix rationnel est-elle une théorie psychologique? », in Analyse économique des conventions, dir. André Orléan, PUF, 1994.

(7)Sur cette distinction, cf De la société à l'histoire, t. 1., p. 549 sq.

(8)Ces concepts sont longuement exposés, et défendus quant à leur généralité, dans le tome 1 de l'ouvrage précité.

(9)Pour une analyse de ces sociétés, cf ibidem, t. 2, p. 39-49, p. 485-487.

(10)Fondements de la critique de l'économie politique, Ed. Anthropos, p. 17-18.

(11)Cf J. P. Dupuy, « L'individu libéral, cet inconnu : D'Adam Smith à Friedrich Hayek », in Individu et justice sociale, Autour de John Rawls, Ed. du Seuil, 1988, p. 86 sq.

28 avril 2010

La crise pour sortir du capitalisme?

La crise pour sortir du capitalisme ? par Tony Andreani

Tony Andreani, Professeur émérite de Sciences Politiques (France).

On ne compte plus, depuis que la crise s’est déchaînée, le nombre d’articles de journaux et de périodiques, de livres, d’émissions, critiquant vertement le capitalisme - désormais appelé par son nom – et venant de la part de journalistes, de philosophes, de sociologues, de psychanalystes, et même d’économistes. On se croirait sur une autre planète idéologique. Mais le discours se poursuit presque toujours ainsi, du moins dans les sphères dirigeantes : certes le capitalisme a dérivé, mais, comme la démocratie, il reste le moins mauvais des systèmes, à l’exclusion de tous les autres (entendez le communisme soviétique) ; certes le capitalisme financiarisé a connu de regrettables excès, mais il reste la réponse incontournable à la mondialisation des échanges, qui, malgré quelques défauts aujourd’hui reconnus, fait et fera la richesse des nations.

Le paradoxe est d’autant plus grand que les gouvernements ont adopté en catastrophe des mesures qui sont allées au-delà de la panoplie keynésienne. Ainsi les nationalisations dans le domaine bancaire, et même dans l’industrie (cf. General Motors), et les plans massifs de relance, avec leur volet de politique industrielle, appartiennent au logiciel classique du socialisme. Pour autant le mot est sévèrement banni du vocabulaire, et ne terrifie pas que les républicains américains. Alors même que l’on redécouvrait les vertus de l’Etat gestionnaire, moins cupide et rapace que les agents privés, on s’empressait de préciser que les nationalisations ne seraient que temporaires, l’Etat n’ayant rien à faire de bon dans l’économie ; de même les plans de relance ne seront qu’un antidote provisoire. Et pourtant les seuls pays qui résistent à la crise sont ceux qui ont maintenu un puissant secteur étatique et ont conservé une forme de planification, mais on évite de le souligner.

Sortir du capitalisme ? Impossible, car il n’y aurait pas d’alternative. Refonder le capitalisme ? Vous n’y pensez pas. Si l’on ose l’expression, ce sera simplement pour en appeler à de nouvelles régulations du même système. Dès lors la grande transformation n’est pas à l’ordre du jour. Ce constat va me conduire à développer mon propos en trois points : 1° quelle est réellement la nature de cette crise, en essayant d’aller à l’essentiel ? 2° Le capitalisme financiarisé (ou néo-libéral, selon le point de vue) peut-il la surmonter et repartir de plus belle ? 3° Est-il vrai qu’il n’y a pas d’alternative ?

I. Qu’est-ce que cette crise ?

Tout le monde l’a dit, c’est la crise la plus grave depuis celle de 1929, dont je rappellerai qu’elle ne s’est terminée que dans les années 50, avec une mutation profonde du capitalisme (qui, selon moi, a dû incorporer des éléments de socialisme). Les signes de reprise mondiale, dont on parle tant aujourd’hui et qui enchantent les marchés financiers, n’empêchent pas que de lourds nuages se profilent à l’horizon, comme on le verra tout à l’heure.

La crise s’est traduite par un emballement du crédit. La fameuse désintermédiation (on allait faire directement appel à l’épargne des ménages sans passer par l’écran bancaire) a abouti à son exact contraire : tous les agents économiques se sont mis à fonctionner à crédit. Les Etats d’abord, pour financer leurs déficits, ont emprunté sur les marchés, pour le plus grand bonheur des rentiers du monde entier. Les entreprises ensuite : les multinationales, pour étendre leur emprise, ne se sont plus contentées de s’autofinancer et ont emprunté à tour de bras, pour des montants vertigineux (notamment pour financer leurs opérations d’acquisition d’entreprises et le rachat de leurs propres actions). Les ménages à leur tour ont été poussés à vivre à crédit, et ce d’autant plus que leurs revenus stagnaient ou régressaient, le cas le plus typique étant celui des ménages américains, dont le taux d’épargne était tombé quasiment à zéro : crédits immobiliers, cartes de crédit, crédits à la consommation sont devenus les mamelles de la consommation. On voyait même les banques vous proposer sans cesse de nouveaux crédits pour rembourser les anciens, et pénaliser les remboursements anticipés. Mieux encore : les acteurs financiers eux-mêmes se sont mis à fonctionner à crédit, autrement dit à travailler avec l’argent des autres. Ce fut le cas des banques d’affaires, des fonds spéculatifs (les hedge funds, qui pouvaient emprunter jusqu’à 100 fois le montant de leurs capitaux propres) et des fonds d’investissement en LBO (ce terme désignant un achat d’entreprises par effet de levier), qui empruntaient jusqu’à 80% des sommes qu’ils consacraient au rachat d’entreprises. Le tout étant favorisé par la politique de bas taux d’intérêt de la Banquecentrale américaine, plus ou moins suivie par les autres banques centrales. Comment une telle inflation du crédit a-t-elle pu se produire ? Elle a supposé un accord tacite des gouvernements, confrontés à la montée des inégalités (les riches dopaient la consommation, mais les pauvres aussi pouvaient consommer, à crédit) et des banques centrales (la BCE par exemple n’a pas réagi face aux bulles immobilières qui gonflaient dans certains pays européens), et l’instauration par le politique de la déréglementation bancaire. Le volume des crédits à l’économie était limité par deux instruments traditionnels : les réserves obligatoires auprès de la Banque centrale et diverses normes imposées aux banques commerciales, dont un coefficient de fonds propres et de ressources permanentes, lequel devait servir à couvrir les crédits longs, forcément plus risqués que les crédits courts. Or le niveau des réserves obligatoires est tombé à un niveau très bas, et, si les autorités de contrôle bancaire ont bien maintenu le ratio de fonds propres, elles ont laissé les banques le contourner de deux façons : en créant des filiales échappant à la réglementation, notamment dans les paradis fiscaux et réglementaires, et en sortant les crédits de leurs bilans grâce au processus de la titrisation. Tout cela a conduit à la multiplication des créances douteuses, devenues souvent indiscernables des autres. Il suffisait dès lors que les derniers maillons de la chaîne des crédits se rompissent (les crédits subprimes n’étant que l’un de ces maillons) pour que l’ensemble de la chaîne cédât, avec les conséquences que l’on connaît.

Mais il y a un second aspect de la déréglementation bancaire, qui a conduit à l’hypertrophie financière : c’est la transformation des grandes banques en de vastes multinationales et en sortes de supermarchés de la finance, puisqu’elles sont devenues à la fois banques commerciales et banques d’affaires - quand elles n’étaient pas seulement des banques d’affaires fonctionnant elles aussi à crédit et échappant à la réglementation (comme ce fut le cas des cinq grandes banques d’affaires états-uniennes) - et se sont lancées dans l’assurance, non seulement l’assurance classique, mais cette forme d’assurance particulière qui porte sur les variations de prix des actifs, et en particulier des actifs financiers, et qui a entraîné l’explosion de ce qu’on appelle les marchés dérivés. Il faut rappeler ici ce phénomène ahurissant : la moitié des transactions interbancaires de la planète concernait non les échanges de marchandises et de services non financiers (seulement 3% des paiements), ni les opérations financières et les opérations de change, mais le négoce de produits dérivés !

A nouveau comment tout cela a-t-il pu se produire, avec l’accord explicite ou tacite des gouvernements[1] ? D’une part, du fait de la montée en puissance des multinationales de l’économie réelle : les grandes banques ont joué le rôle de conseil et d’exécution des opérations de fusions et d’absorptions, rôle qui leur a procuré d’énormes commissions. D’autre part, du fait de l’extension de la mondialisation libre-échangiste : face à la variation continue des changes, devenus flottants, du cours des actions et des obligations, de celui des matières premières, des taux d’intérêt et des indices boursiers, donc face à la multiplication exponentielle des risques, les agents économiques ont voulu se couvrir. Acheteurs ou vendeurs d’actifs (par exemple de matières premières), ils cherchent à se protéger contre les risques d’évolution spontanée de leurs prix par la vente ou l’achat de contrats portant sur ces actifs « sous-jacents » (ainsi dans le cas de contrats à terme de deux mois dits « futures »). C’est alors que des départements spécialisés des banques, ou des fonds qui souvent dépendaient d’elles, leur ont proposé de prendre les risques à leur place en leur rachetant leurs contrats (sans paiement immédiat : ils paieront dans deux mois), et ceci à des fins purement spéculatives, en jouant sur une évolution qu’ils influençaient par leurs paris (d’où par exemple les bulles qui ont affecté tel ou tel marché de matières premières). S’est ainsi créé un marché « secondaire » aussi démesuré par rapport au marché des négociants que le marché des actions peut l’être par rapport à celui des émissions d’actions.

Nous avons vu comment se sont produits le dérèglement du crédit et l’hypertrophie financière. Mais ils n’ont été possibles que parce que les bases du capitalisme ont changé, avec l’essor des transnationales (devenues donneurs d’ordres pour des légions de PME), grandes utilisatrices de crédits et de produits dérivés, et leur financement par les investisseurs institutionnels : fonds de pension, fonds mutuels, compagnies d’assurance, faisant travailler l’argent des retraités et des ménages épargnants (une sorte de « capitalisme populaire ») et eux-mêmes très présents sur le marché des produits dérivés. Ces investisseurs ont exigé des retours sur investissement très élevés (les fameux 15%, pour des rythmes de croissance de l’économie mondiale qui ne dépassaient pas 5%) - lesquels ont entraîné non seulement une désinflation salariale, mais encore un bouleversement total du système industriel et des relations sociales. Une fois versée une rente modeste aux épargnants, cette énorme plus-value a servi a payer les frais de fonctionnement de ces institutions, à commencer par les rémunérations exorbitantes (sous des formes diverses) de leurs dirigeants, et…à alimenter l’imposant prélèvement bancaire dont nous venons de parler, avec ses rendements sur capitaux propres mirifiques[2].

Le socle de la crise, c’est donc bien le capitalisme financiarisé : un capitalisme reposant non sur le crédit, malgré le recours massif à ce dernier, mais sur les marchés financiers (d’actions et d’obligations) étendus à l’ensemble de la planète, dans la mesure où la circulation des capitaux était devenue de plus en plus libre, et opérant à la vitesse de la lumière, vingt quatre heures sur vingt quatre. La place me manque ici pour analyser ces marchés financiers, mais je pourrais montrer que, contrairement aux allégations néo-libérales, ils sont largement incompétents (car reposant sur les jugements d’analystes financiers, ignorant tout du fonctionnement en profondeur des entreprises), générateurs de corruption (les conflits d’intérêt sont omniprésents)[3], structurellement instables (en proie à des mouvements mimétiques), et enfin très coûteux pour l’économie (car la désintermédiation est complètement biaisée).

Au-delà de cette transformation du capitalisme en capitalisme financiarisé, par le biais des investisseurs institutionnels, la crise actuelle renvoie à un mouvement de fond du capitalisme, aggravé par la généralisation de la spéculation : la suraccumulation du capital. C’est ici que l’analyse de Marx est extrêmement éclairante. On fait souvent référence à l’un des facteurs de crise qu’il a mis en évidence : la sous-consommation malgré l’endettement (la baisse des revenus des classes populaires entraînant une chute de la demande – d’où les appels à une relance keynésienne par la consommation), mais ce n’est pas le plus important. Isaac Joshua a montré que, si la demande s’est maintenue pendant les dernières décennies grâce à une chute du taux d’épargne, permettant l’endettement, ce fut surtout le fait des riches, qui se sont mis à surconsommer frénétiquement. Le fait le plus marquant est « une accumulation du capital à un rythme tel qu’elle ne peut maintenir dans la durée le taux de profit escompté par les apporteurs de capitaux (…) Les conditions de la production disent qu’il faut arrêter d’accumuler, mais, tout à son rêve, le capitaliste préfère oublier ce message déprimant »[4]. De fait le taux d’investissement dans l’économie réelle n’a pas ou peu chuté entre 1980 et 2007, mais les profits ne se sont pas maintenus. Vient un moment où l’apport de capitaux s’effondre, et c’est ce qui s’est passé. La crise financière a rappelé brutalement que les 15% de retour sur investissement n’étaient plus possibles, et l’économie réelle s’est mise en panne, alors que les amortisseurs antérieurs (la petite production non capitaliste, le régime fordiste de partage des revenus) ne fonctionnaient plus.

A cette analyse économique il faut ajouter, à mon avis, une crise générale du modèle de société, bien analysée par divers auteurs : un modèle hyperindividualiste,  rompant les liens sociaux traditionnels, y compris ceux du capitalisme « social », exaltant la concurrence et la performance individuelle, faisant de l’enrichissement le seul objectif de la vie, avec son corollaire, la surconsommation. Je suis très convaincu par les analyses de type psychanalytique, insistant sur les aspects régressifs de ces types de comportement : la cupidité propre au stade anal, et plus encore l’avidité, le désir de toute puissance du stade oral, et l’invitation à la jouissance du « tout tout de suite »[5]. Tout cela pèse lourdement, de diverses façons (destruction de l’esprit de coopération, stress au travail etc.) sur la productivité elle-même des salariés, donc sur la source du profit, et accentue la tendance à la suraccumulation. Enfin, la montée des coûts environnementaux, et plus généralement écologiques, met en cause le modèle de croissance lui-même. Nous avons le sentiment que le capitalisme a atteint des limites qu’il ne connaissait pas antérieurement.

Ce qui me conduit à ma deuxième question : peut-il repartir comme avant, après avoir surmonté une crise classique, mais de plus forte amplitude ?

II. Le capitalisme peut-il repartir de plus belle ?

Les investisseurs veulent y croire, dans leur hâte de reprendre leur métier, scrutant tous les signaux positifs (d’où le rebond des Bourses). Les économistes, qui se sont beaucoup trompés, sont plus circonspects. Certes les analystes des institutions de prévision anticipent une reprise de la croissance pour 2010 et 2011, faible pour les pays de la zone euro (inférieure à 2% selon le FMI), un peu plus forte pour les Etats-Unis (entre 2 et 3% pour le même FMI), nettement plus élevée pour les pays émergents. Mais nombre d’économistes ne cachent pas que de graves menaces se profilent à l’horizon.

D’abord une reprise effective suppose que les agents économiques se soient désendettés. Or le désendettement est un processus très long, qui peut prendre plusieurs années. Entre temps les chiffres du chômage vont inexorablement augmenter, dépassant souvent la barre des 10% dans les pays riches. Et qui dit chômage dit impossibilité de rembourser. Les grandes banques sont actuellement en train de se refaire une santé, mais pour des raisons peu durables : elles ont tiré parti du rachat ou de la faillite de nombreuses petites banques, aux Etats-Unis surtout ; elles profitent du différentiel entre les taux auxquels elles empruntent aux banques centrales et les taux auxquels elles prêtent. Mais les défauts de remboursement vont très probablement se multiplier, notamment de la part des fonds qui investissaient à crédit (en LBO). Si l’on ajoute les risques de pertes sur les marchés dérivés, on voit que les banques sont loin d’être tirées d’affaire. Par ailleurs l’embellie actuelle suppose que les banques centrales puissent continuer à inonder le système de liquidités (qui ne sont plus au jour le jour, mais à termes de plus en plus longs).

Or la fragilisation des banques centrales est le deuxième nuage noir à l’horizon. A force d’accepter en caution des créances de plus en plus douteuses (les actifs « toxiques »), leur bilan s’alourdit dangereusement : il leur faudra impérativement revoir leur politique de refinancement.

Les économistes se sont félicités que, à la différence de ce qui s’est passé dans les années qui ont suivi la crise de 1929, la politique monétaire ait été accommodante, avec des taux d’intérêt proches de zéro, et que des quantités énormes de liquidités aient été mises à la disposition des banques, ainsi que des Etats - soit indirectement, en achetant des titres du Trésor sur le marché, soit même directement, en les achetant à l’Etat (comme aux Etats-Unis, en Grande Bretagne et au Japon). Autrement dit les banques centrales ont monétisé les dettes publiques et privées. Alors qu’une des causes de la crise fut, comme on l’a vu, l’inflation du crédit, voilà qu’on soigne le mal  par le mal. Comme par ailleurs les banques sont encouragées par les gouvernements à rouvrir largement le robinet du crédit, on s’achemine vers une inflation de certains actifs, comme l’immobilier ou les métaux, les actions, les obligations d’entreprises, donc vers de nouvelles bulles.

Les économistes se sont félicités aussi de l’adoption de politiques budgétaires massives pour éviter à l’économie de s’enliser. Mais on voit bien aussi qu’elles comportent des limites : les déficits publics sont très élevés (le déficit des Etats-Unis a dépassé les 11% du PIB, celui de la zone euro les 6%), et les dettes publiques suivent. Au bout du compte c’est la crédibilité des Etats qui est menacée, et il leur faudra payer de plus en cher pour emprunter auprès des marchés. Le processus faisant boule de neige - l’envolée des taux d’intérêt sur les emprunts publics gagnant par contagion ceux des emprunts privés - et le renchérissement excessif du crédit finissant par toucher tous les actifs, c’est la confiance générale dans la monnaie qui pourrait se trouver ébranlée, d’où un risque, lointain certes, mais réel, d’hyperinflation généralisée, qui serait une énorme bombe à retardement.

L’explication de la crise par la sous-consommation a de fortes chances de retrouver une pertinence. La perte de pouvoir d’achat par les ménages modestes et moyens, touchés par le chômage, ne sera plus compensée par la surconsommation des plus riches. Car, tout de même, ceux-ci ont perdu une bonne partie de leur richesse qui, pour être largement fictive (reposant sur la valeur de leurs titres), ne les encourageait pas moins à consommer frénétiquement[6].

Au total la reprise pourrait bien tourner court, quand les économies sortiront, bon gré mal gré,  de leur perfusion sous fonds publics et du dopage par le laxisme monétaire. Tout ceci sans parler des effets des déséquilibres entre les monnaies - dont les spéculateurs essaient en ce moment de tirer profit.

Mais le plus grave est que l’emballement du crédit et l’hypertrophie de la sphère financière ne seront pas endigués par les mesures de « régulation » prônées lors des sommets du G20, en vue de prévenir les crises systémiques, pour la bonne raison qu’elles ne s’attaquent pas aux pièces maîtresses du système financier mondial. Au reste on sait que les recommandations n’ont guère été suivies par les gouvernements, soucieux de préserver leur propre finance au détriment de celle des autres.

Je ne peux  analyser ici les mesures envisagées ici ou là, que les lobbies de la finance tentent de réduire au minimum et que celle-ci s’ingéniera à contourner. Qu’il s’agisse de la régulation bancaire et de la finance fantôme (celle des fonds spéculatifs en  particulier) afin de limiter les effets de levier, de la titrisation, des ventes à découvert, des paradis fiscaux et réglementaires, des normes comptables, ou des agences de notation[7], on en est toujours à discuter des demi-mesures ou on n’a rien fait du tout. Rien non plus, pour le moment, pour endiguer sérieusement l’explosion des marchés dérivés !

On voit déjà que la finance s’apprête à recommencer comme avant : les rémunérations des financiers à Wall Street et à la City s’envolent à nouveau, les grandes banques s’empressent de rembourser les aides de l’Etat pour être libres de les fixer comme elles veulent, la titrisation reprend son cours etc.

Si tout continue de la sorte, non seulement la reprise sera de courte durée (surtout si les pays émergents en viennent à freiner leur croissance pour endiguer l’inflation) et la rechute risque d’être encore plus sévère, parce que les mêmes causes produiront les mêmes effets.

III. Est-il vrai qu’il n’y pas d’alternative ?

C’est tout simplement faux. Il existe déjà de très nombreuses propositions d’ordre alternatif. Mais elles posent plusieurs problèmes. Le premier est celui de leur mise en cohérence : même si elles n’impliquent pas un changement complet de système, elles doivent ne pas entrer en contradiction les unes avec les autres. Le second est celui de leur caractère réaliste : il s’agit d’élaborer des propositions pour demain, non pour un après-demain largement imprévisible. Le troisième est celui de leur hiérarchisation : certaines touchent aux fondements, d’autres à des aspects seconds ou dérivés. J’ajoute que cela ne signifie pas qu’il faille nécessairement mettre tout l’effort sur les structures de base. En fait il faut attaquer la transformation de tous les côtés à la fois, mais en gardant à l’esprit que des propositions trop circonscrites ont peu de chances de se réaliser ou seront trop facilement subverties.

Dans le cadre de cet exposé, je vais me concentrer sur quelques aspects fondamentaux, dans le domaine économique et social, surtout parce que ce sont ceux sur lesquels j’ai le plus travaillé. Je ne ferai qu’en mentionner d’autres, de manière bien sûr non exhaustive.

Je suis, on le verra, un défenseur d’un socialisme de marché (un marché contrôlé), mais un tel socialisme comportera encore un secteur capitaliste. Par ailleurs je ne vois pas la possibilité de renverser, à horizon prévisible, un système qui s’est enraciné depuis des siècles et qui s’est mondialisé. Par conséquent nous devons penser à une véritable refonte de ce système, en même temps que nous ouvrons des perspectives vers un autre système. Comme j’ai coutume de le dire, il nous faut marcher sur les deux jambes, ce qui évite de tomber dans le sempiternel dilemme réforme/révolution.

Que faut-il changer de fondamental dans le capitalisme ? On ne reviendra pas au capitalisme de papa, on n’inversera pas le grand mouvement de la concentration du capital qui a abouti à sa transnationalisation, même si on peut (j’y reviendrai) relocaliser une partie de l’économie. Pour sortir du capitalisme axé sur la Bourse, sur l’émiettement du capital et la valse des actions (elles changeaient de mains tous les 6 mois en moyenne), sur le court-termisme et sur la dictature de la « valeur pour l’actionnaire », il faut d’abord rétablir une stabilité de l’actionnariat. Divers moyens juridiques et fiscaux ont été proposés[8], qui peuvent même être mis en œuvre à l’échelle nationale, notamment : réserver aux actionnaires « de référence », qui s’engagent à rester un certain temps dans l’entreprise, l’exclusivité des droits de vote, leur accorder un traitement fiscal privilégié, taxer lourdement les plus-values lors de la revente des actions. J’ajouterais que l’entrée de l’Etat dans le capital favoriserait cette stabilité de l’actionnariat (en revanche l’actionnariat salarié ne peut être qu’un marché de dupes). Un tel ensemble de mesures aurait pour effet non de supprimer la Bourse des actions, mais de l’asphyxier[9]. Ensuite, pour empêcher ces actionnaires de continuer à exiger leurs 15% au détriment des autres parties prenantes et de l’intérêt à long terme de l’entreprise, qui ne doit plus être considérée comme une marchandise cessible à volonté, on peut renforcer les pouvoirs des comités d’entreprise, et mieux encore assurer une présence effective de représentants des salariés dans les conseils d’administration, ces derniers se prononçant aussi sur la rémunération des dirigeants.

En deuxième lieu les grandes banques doivent être, au moins partiellement[10], nationalisées – et ceci va dans l’intérêt même des entrepreneurs capitalistes. On sait que l’affaire a fait débat. Mais la plupart des économistes qui se sont prononcés pour cette nationalisation, l’ont fait dans l’idée de nettoyer l’appareil bancaire. Les dirigeants occidentaux ont été conduits à des prises de participation, plus ou moins importantes, dans le capital d’un certain nombre de grandes banques en difficulté ou au bord de la faillite  (ils leur auraient fourni plus de 400 milliards de dollars en capital), mais ils ont ensuite le plus souvent les banques racheter ces participations, dès que leur situation s’était redressée. L’affaire semble donc entendue. Pourtant la nationalisation des grandes banques est indispensable, parce que, avec leur pouvoir de « créer » de la monnaie et de fournir des avances aux entreprises et aux ménages, elles jouent un rôle central dans les économies de marché, un véritable rôle de service public.

Mais nationaliser, en soi, ne suffit pas : c’est tout le fonctionnement du système bancaire public qu’il faut changer, surtout quand on doit mobiliser des capitaux aussi colossaux, qui ne pourront servir à d’autres emplois. Premièrement il faut que tous les risques longs soient largement couverts par un financement sur fonds propres (ou assimilés). Deuxièmement il faut, pour le moins, que les activités de banque d’affaires soient séparées des activités de banque commerciale, et soumises à de sévères ratios de « déleviarisation »[11]. Troisièmement toutes les activités proprement spéculatives sur les marchés dérivés doivent leur être interdites, ou, pour le moins, être strictement encadrées (cf. plus loin).

Mais les banques publiques ne doivent pas être non plus sous la coupe de gouvernements nommant à leur gré les dirigeants et leur imposant des tâches qui les mettraient en difficulté. On nous ressasse, en France, les mauvais exemples du Crédit Lyonnais et du Comptoir national d’escompte en pensant ainsi discréditer les nationalisations. L’argument est un peu court, mais il ne manque pas de fondement : il faut en effet éviter le conflit d’intérêt entre celui de la banque et celui de l’Etat, en lui laissant une véritable autonomie de gestion, sous la conduite de conseils d’administration où les salariés soient, comme pour tous les autres services publics selon moi, en quasi parité avec les représentants d’une instance gouvernementale, le tout sous le contrôle du Parlement.

Le rôle des banques centrales doit être modifié : elles doivent se plier aux objectifs politiques des gouvernements (eux-mêmes sous le contrôle de commissions parlementaires). L’indépendance des banques centrales n’avait de sens que dans le cadre d’une théorie qui ne leur attribuait d’autre rôle que celui de gérer la quantité de monnaie dans l’économie en veillant à la maîtrise de l’inflation. Et elle en a fait de véritables Etats dans l’Etat. On a vu ce que cela a donné, et on a vu que, bon gré mal gré, les banquiers centraux ont dû, sous l’effet de la crise, sortir de ce rôle. Mais soumettre les banques centrales au pouvoir politique ne signifie pas qu’elles n’auront aucune autonomie : les objectifs une fois définis, ce sera à elles de choisir les moyens pour y parvenir, ou au moins de les négocier avec lui. C’est dans ces conditions que les Etats pourront retrouver une certaine maîtrise de leur politique monétaire.

Voici donc trois réformes fondamentales, susceptibles d’enrayer, directement ou indirectement, les emballements du crédit et de réduire l’hypertrophie financière. La nationalisation des grandes banques et la transformation du statut et du rôle des banques centrales sont des réformes qui valent aussi bien pour le capitalisme que pour le socialisme de marché. Mais à ce stade des questions se posent sur la faisabilité politique de ces réformes dans le cadre européen. La stabilisation du capitalisme et les nationalisations sont des réformes structurelles qui peuvent être prises à l’échelle nationale, même en l’état actuel des traités européens, qui ne les interdisent pas expressément, même s’ils y mettent des obstacles. En revanche la réforme de la BCE est contraire aux traités (et absolument rejetée par l’Allemagne). Mais ce n’est pas la seule pierre d’achoppement : les banques nationalisées risquent fort de se trouver désavantagées face à la concurrence des banques des pays qui ne voudront pas imposer les mêmes contraintes (je pense en particulier aux banques de la City), lesquelles continueront à faire leur beurre avec les crédits risqués et les opérations spéculatives. C’est là tout le problème de la construction européenne, et je n’y vois pas d’autres solutions que soit de laisser des banques privées faiblement régulées faire ce qu’elles veulent comme ailleurs, avec toutes les dérives dont on a vu les conséquences, soit de faire exploser d’une manière ou d’une autre le cadre européen tel qu’il existe aujourd’hui, avec l’objectif de reconstruire, à terme, une Europe économique et sociale dotée de règles unifiées, pour les banques publiques comme privées. Une Europe imposant aussi des règles comparables aux banques étrangères intervenant dans son espace.

On a proposé nombre d’autres réformes susceptibles de « moraliser » le capitalisme ou de rétablir un peu de justice sociale. Elles ne peuvent relever que du législateur, car le capitalisme, fondé sur l’inégalité face à la possession des moyens de production, n’est pas seulement amoral, comme certains l’ont soutenu, mais proprement immoral, même si individuellement certains capitalistes, proches de leurs salariés, peuvent être soucieux de leur sort. Il serait ainsi parfaitement possible de fixer un salaire (tous avantages compris) maximum, tout comme on a pu fixer un salaire minimum : on a parlé ainsi d’une échelle de 1 à 20, et non plus de 1 à 40, comme c’était le cas à l’époque dite fordiste, ou de 1 à 400, comme dans le capitalisme néo-libéral. A quoi, bien sûr, on objecte la fuite des talents exceptionnels vers d’autres cieux. Mais c’est là du baratin. Le talent des grands patrons n’est de toute façon rien sans leurs équipes, et, même à notre époque du capitalisme mondialisé, le marché du travail des dirigeants reste étonnamment local. Une autre réforme consisterait à rétablir de forts droits d’héritage. Certes, mais je crois que, au-delà de certains seuils, les résistances seraient très fortes (tout comme pour des taux marginaux très élevés s’agissant de l’impôt sur le revenu). C’est bien au niveau des revenus primaires qu’il faut agir pour combattre l’inégalité des revenus, et celle des patrimoines. Cependant je pense que toutes ces mesures, aussi bien intentionnées soient-elles, sont trop antagoniques avec l’esprit du capitalisme pour être menées bien loin. C’est une raison de plus pour rouvrir la perspective du socialisme.

De ce que pourrait être un « socialisme du XXI° siècle », je me contenterai de dessiner quelques grands traits[12], renvoyant à ce que d’autres et moi-même avons pu écrire sur le sujet, longtemps dans l’indifférence générale et aujourd’hui encore, malgré la crise, dans un climat de grand scepticisme.

Ce socialisme comportera un premier secteur, celui des services publics, dont le propre est de procurer des biens sociaux, à la différence des biens privés : des biens sociaux parce qu’ils fournissent d’une part une assise à la citoyenneté (une citoyenneté au sens large, à la fois politique, sociale et économique) et d’autre part des « biens de civilisation », qui font société (et dont le périmètre et la nature peuvent varier selon les choix de chaque nation). Il y aura des services publics à caractère purement administratif, et d’autres à caractère industriel et commercial, car leurs services seront payants. Je me suis surtout attaché à définir le statut et le mode de gestion de ces derniers, car ce sont ceux qui ont été le plus dénaturés par le capitalisme néo-libéral (ouverture à la concurrence et privatisation). Il ne s’agira pas de revenir sur nos services publics tels qu’ils existaient pendant la période keynésienne, et qui représentaient néanmoins des éléments de socialisme, mais de les organiser autrement. Ne pouvant entrer dans le détail, je me contenterai de souligner deux points : une cogestion avec les représentants des salariés et la saisine obligatoire des commissions d’usagers, une rentabilité seulement économique (comportant le paiement d’une taxe sur le capital). Naturellement ces établissements, qui relèvent de la responsabilité de l’Etat, et dont les missions doivent être définies par le Parlement, seront des établissement publics, mais ils resteront autonomes, avec des dirigeants élus par le conseil d’administration, de manière à éviter tout conflit d’intérêts entre celui du gouvernement et celui de l’établissement lui-même. Les grandes banques publiques, comme je le disais précédemment, relèveront de ce statut. Le monopole sera préservé chaque fois qu’il s’impose pour des raisons technologiques, sinon la concurrence sera autorisée, mais seulement entre des établissements publics. Tout ceci étant à l’opposé ce qui se fait dans l’Union européenne, il faudra, d’une manière ou d’une autre, l’imposer. A défaut de pouvoir interdire l’entrée et la concurrence d’entreprises privées d’autres pays sur le territoire national, on soutiendra le droit de l’Etat d’aider, d’une manière ou d’une autre, ses établissements publics (par exemple en garantissant leurs emprunts) et on reconnaîtra aux autres pays, pour parer à l’objection d’une concurrence déloyale sur leur territoire du fait de ces aides, le droit d’en faire autant. On pourra aussi leur proposer des partenariats et la constitution de co-entreprises.

Un deuxième secteur de notre économie socialiste, s’agissant cette fois non de biens sociaux, mais de biens privés, pourra aussi, de façon transitoire, être constitué d’entreprises publiques de droit commun, souvent semi-publiques pour des raisons de financement, avec dans ce cas une gestion tripartite, où les représentants des salariés auront le tiers des voix. Tout cela rappelle bien sûr les nationalisations de l’après-guerre et de 1981, et il faut en finir avec le procès qui leur a été fait : elles n’ont pas fait plus mal, loin de là, que les entreprises privées qui leur ont succédé. Mais elles peuvent faire beaucoup mieux, avec de nouvelles règles. Ici encore il faut lever la seule critique qui valait : leur gestion discrétionnaire par le Ministère de l’économie ou de l’industrie. Ces entreprises doivent être totalement autonomes par rapport au pouvoir politique. Si l’Etat est directement propriétaire ou actionnaire, il déléguera ses pouvoirs à une agence publique spécialisée[13]. C’est un problème que les dirigeants chinois ont eu le plus grand mal à régler, mais ils semblent y être en partie parvenus, et aujourd’hui les grandes entreprises publiques chinoises sont parmi les plus efficientes au monde – bien qu’elles soient fort peu démocratiques. Ainsi transformées, ces entreprises publiques ou semi-publiques seraient bien supérieures aux transnationales capitalistes pour trois raisons : une gestion démocratisée, axée sur le long terme, la poursuite d’une rentabilité financière bien plus modérée, un plus grand civisme, notamment en matière fiscale. Mais le problème de leur financement reste ardu, du fait de leur taille. C’est pourquoi j’ai fait la proposition suivante : l’apport en capital serait opéré non directement par l’Etat, mais par des fonds publics d’investissement, faisant appel à l’épargne des ménages. Ces fonds seraient uniquement dédiés à la gestion des entreprises publiques (ou semi-publiques), et pourraient s’échanger leurs actions seulement entre eux, hors Bourse, sur un marché de gré à gré. Toutes ces propositions répondent à un souci de réalisme : cette voie est plus proche d’un capitalisme d’Etat que du socialisme, mais elle est la mieux balisée.

Pour aller beaucoup plus loin dans la voie de la démocratie économique, je pense qu’il faudrait aller dans une autre direction, s’agissant toujours de la production de biens privés : celle d’entreprises socialisées, des sortes de coopératives ayant résolu leur problème de financement par le recours au crédit fourni par des banques elles-mêmes socialisées (autogérées, à la différence de nos actuelles coopératives de crédit), qui leur fourniraient des quasi-fonds propres, le tout sous le contrôle d’un Fonds d’investissement (ces banques seraient distinctes des banques publiques, mais soumises à des règles comparables). Ce secteur socialisé fonctionnerait hors marchés financiers et se doterait d’une organisation en réseau, grâce à des réseaux socialisés d’information. Je me suis inspiré ici d’expériences historiques particulières, mais riches d’enseignement, telles que le grand groupe coopératif Mondragon ou certains districts industriels italiens. On trouvera le détail dans mon livre.  Sans aucun doute cette voie est difficile, et d’autant plus que nombre de ces entreprises socialisées seraient transnationales. Elle réclame de l’invention historique, mais c’est bien de cela que nous avons besoin.

Voilà pour les structures de base d’un socialisme du XXI° siècle, qui, je l’ai dit, comportera aussi non seulement une petite production individuelle, mais également un secteur capitaliste, qui restera longtemps large et puissant, mais qui ne sera plus dominant. Mais nous sommes toujours dans une économie de marché. Aussi faudra-t-il que ce marché soit à la fois orienté et contrôlé.

Le nouveau socialisme se caractérise par le retour de la planification, non plus sous la forme impérative (et donc forcément centralisée) du système soviétique, mais sous la forme d’une planification « programmatique » (dans le cas des services publics) ou incitative (dans les autres cas), telle que celle dont nous avons connu une esquisse dans la France des Trente glorieuses et dans les économies asiatiques de marché et proche de celle mise en œuvre aujourd’hui par le pouvoir chinois. Une planification s’appuyant à fond sur des leviers tels que les taux d’intérêt bonifiés, la fiscalité différentielle, les commandes publiques, et, dans certains cas, les subventions. Pourquoi la planification ? D’abord parce que c’est elle qui donne un sens à la politique démocratique (il faudra notamment rétablir la loi de Plan). Ensuite parce que elle seule peut rendre une cohérence à la multitude désordonnée des choix privés, tant des entreprises que des ménages. On le voit bien aujourd’hui avec les plans de relance : sans ces plans l’effondrement économique était inévitable, sans ces plans on ne peut réorienter l’économie (par exemple aller résolument vers la production de voitures électriques). On le verrait encore mieux avec la grande question du changement climatique : l’économie livrée aux intérêts particuliers est incapable d’y faire face, et le marché des droits à polluer n’est certainement pas la solution. Il faut utiliser toute la gamme des leviers publics pour répondre au défi. Et, plus généralement, pour favoriser les secteurs ou les biens dont la croissance est souhaitable, et décourager ou pénaliser ceux qui devraient décroître.

Planifier l’économie est cependant difficile tant que les marchés ne sont pas contrôlés. Or les marchés se sont mondialisés sous la pression des transnationales capitalistes et en vertu du dogme libre-échangiste. C’est là que l’on retrouve des idées et des propositions émises par un certain nombre d’économistes. Je ne citerai que celles qui me semblent les plus importantes. En ce qui concerne le commerce mondial des marchandises, il faudrait intégrer aux règles de l’OMC des normes sociales (à commencer par celles de l’OIT) et environnementales (édictées par une organisation internationale à créer), de manière à empêcher le dumping généralisé qui les tire vers le bas. Comme, évidemment, les pays sous-développés, et surtout les pays émergents tirent avantage de la faiblesse de leurs normes – et on le comprend -, un tel changement dans les règles du libre-échange se heurtera à leur opposition. D’où l’idée que chaque pays, s’il doit pouvoir se protéger, doit aussi leur offrir des compensations. Il ne s’agit plus alors de revenir à un protectionnisme égoïste, qui en fait n’a jamais disparu et qui tend à se renforcer hypocritement sous l’effet de la crise[14], mais de promouvoir un protectionnisme « altruiste », en reversant le produit des taxes prélevées sur les marchandises produites dans les pays en voie de développement dans les mêmes conditions de productivité (souvent par les transnationales capitalistes) à ces pays pour qu’ils puissent, selon un calendrier négocié, élever progressivement leurs normes. En ce qui concerne la circulation internationale des capitaux, au moins des capitaux spéculatifs (par opposition aux investissements « directs », plus stables), il faudrait lui appliquer une taxe suffisante pour la ralentir et secondairement renforcer le budget des Etats. Mais il faudrait aller plus loin : un nouvel accord international devrait remplacer ceux de l’OMC pour ce qui concerne les services financiers, et il devrait s’inspirer de la Charte de la Havane, qui stipulait que les balances des capitaux et des paiements devraient être équilibrées (car, la somme des échanges mondiaux étant donnée, tout excédent d’un pays signifie un déficit pour les autres). Encore une fois il s’agirait d’un protectionnisme non offensif, mais coopératif. Tout cela suppose aussi une transformation radicale du système monétaire international, avec la disparition du rôle du dollar comme monnaie de réserve internationale. Enfin l’ONU (et non le G8, ni même le G20) devrait élaborer de nouvelles règles concernant le fonctionnement des institutions financières, pour éviter la concurrence déloyale non seulement des paradis fiscaux et réglementaires, mais de tous les pays entre eux. Le problème est que toutes ces réformes fondamentales n’ont quasiment aucune chance d’aboutir : la crise a montré que, malgré les belles intentions coopératives affichées lors des derniers G20, c’est le « chacun pour soi » qui a prévalu. Et si accord il y a, il sera a minima.

C’est pourquoi je pense qu’il faut prendre le problème autrement : non pas commencer par les réformes du marché, mais par les réformes des structures de base (celles des organisations productives). Et non pas commencer par la périphérie mondiale du système marchand, mais par son centre, celui sur lequel les autorités politiques nationales ont encore prise. Je reprends quelques exemples. La Banque centrale nationale devrait appliquer à tous les établissements bancaires (donc aussi aux banques d’affaires) et aux établissements non bancaires (fonds spéculatifs, fonds d’investissement) de sévères critères prudentiels, et ce seraient des conditions pour qu’ils puissent intervenir sur les marchés. Il faudra également réglementer les  marchés dérivés, notamment les marchés à terme et les marchés d’options, dont l’utilité demeurera tant que les monnaies et les prix (y compris celui des actifs financiers) seront instables. Ce qui certainement contribuerait à les dégonfler[15]. Dans un autre ordre d’idées il faudrait prendre des mesures pour relocaliser une partie de l’économie : on a ainsi proposé de taxer le transport par camions supérieur à 100 km ou le tourisme de long cours, et de subventionner la production agricole en vue du marché intérieur et non les exportations. Mais nombre de ces mesures de contrôle des marchés ne peuvent être efficaces que si l’on instaure un contrôle des changes, la Chine et le Venezuela l’ont bien compris. Il faut certainement penser global, mais il faut d’abord agir au niveau local, celui de chaque pays (en ce qui concerne l’Union européenne, cela ne pourrait se faire, faute d’entente, qu’en faisant sauter un certain nombre de verrous européens[16]).

Quelle conclusion ? Les propositions alternatives ne manquent pas, on l’a vu. Et pourtant le plus probable est que le capitalisme va reprendre son cours erratique, et nous mener vers une nouvelle crise, doublée d’un krach écologique, à laquelle des Etats trop lourdement endettés ne pourront plus faire face. Certes les changements géostratégiques qui vont se produire (notamment le basculement du centre de gravité de l’économie mondiale vers l’Asie) peuvent considérablement modifier la donne, mais une crise dans les pays riches touchera non seulement leurs habitants, mais le reste de la planète. Alors pourquoi la critique du capitalisme, aujourd’hui si répandue, n’est-elle pas prête à accoucher d’un grand New Deal ? La première responsabilité est celle des hommes politiques : complètement dépassés par les innovations du capitalisme financiarisé et de la finance, n’y comprenant souvent goutte, ils se sont laissés aller à la politique du chien crevé au fil de l’eau et mis dans l’impossibilité de reprendre la main qu’ils avaient abandonnée aux spécialistes de la « gouvernance », technocrates des institutions publiques et des organismes privés. La seconde responsabilité est celle des citoyens : eux aussi sont dépassés par les évènements, et, quelle que soit leur indignation ou leur colère, ne savent comment se mobiliser et agir. Mais c’est là le résultat de trente ans d’individualisme libéral, de décervelage et de manipulation de l’opinion. C’est ici toute la faillite de la démocratie dite libérale qu’il faudrait mettre en cause, mais c’est une autre histoire.

[1] Rappelons que les Etats occidentaux se sont dessaisis de leur rôle de régulateur pour le confier aux banques centrales, devenues indépendantes, et à d’autres régulateurs eux aussi censés indépendants, et dont, en fait, les membres étaient issus du milieu de la finance. Ils ont, de la même façon, abandonné la définition des normes comptables à des organismes privés. Les nouvelles normes comptables, évaluant les actifs non à leur valeur historique, mais à leur valeur de marché, ont joué un grand rôle dans le déchaînement de la crise : quand la valeur de marché s’est effondrée, les agents ont subi des pertes sèches.

[2] De l’ordre de 25% pour la banque de détail, et de 50% pour la banque de marché !

[3] Comme le dit très bien Paul Jorion, « le capitalisme actuel n’est pas moralisable, car il offre une telle prime à la fraude que son fonctionnement normal est celui où tout le monde triche partout où l’occasion lui en est donnée, du délit d’initié à la comptabilité ‘créative’ en passant par l’antidatage des stock-options. Le fonctionnement des salles de marché repose sur le délit d’initié que constitue la connaissance des ordres des clients » (in Marianne n° 606, p. 69).

[4] Isaac Joshua, La grande crise du XXI° siècle, La découverte, mars 2009, p. 54, 60.

[5] Lire le très suggestif article du psychanalyste Henri Sztulman, « L’avenir d’une illusion. Dépression financière et malaise psychique », dans Le Monde du 28 février 2009.

[6] Au plan mondial les riches auraient perdu en un an 10.000 milliards de dollars, le quart de leur fortune, et les ultra riches la moitié.

[7] Exemples. Si l’on envisage de durcir les ratios réglementaires des banques, on ne va pas jusqu’à rétablir la séparation des banques commerciales et des banques d’affaires. Il n’est pas question d’interdire les hedge funds, ni même de les réglementer comme la banque, mais seulement de les obliger à donner plus d’informations aux régulateurs. Il n’est pas envisagé d’interdire les ventes à découvert (donc la spéculation à la baisse), ni la titrisation (donc le mélange des crédits). On dit vouloir superviser les agences de notation, mais elles resteront financées par leurs clients, alors qu’il faudrait en faire des agences publiques, puisqu’elles fournissent une sorte de bien public. On assure vouloir revoir les normes comptables, mais il ne s’agit que de les adapter, et ceci toujours sous la houlette d’organismes privés, fût-ce en coopération avec les régulateurs, et non d’instances publiques, alors qu’il s’agit là aussi d’un bien public. On déclare vouloir limiter la rémunérations des dirigeants, ainsi que les bonus des traders, mais on s’en remet à des codes de bonne conduite, au reste dépourvus de toute sanction. On ne touche pas aux stock-options, dont les effets pervers ont pourtant été mainte fois dénoncés, y compris par certains grands capitalistes. On se contente d’exiger un peu plus de transparence (sur leurs clients) des paradis fiscaux et réglementaires – ces créations artificielles de la haute finance et dont le nombre n’a cessé de croître  - mais il n’est pas du tout question d’interdire aux banques les transactions avec eux, ni d’y localiser des filiales. Etc.…

[8] Notamment par Jean-Luc Gréau, in L’avenir du capitalisme, Editions Gallimard, 2005.

[9] Cf. mon article « Peut-on réformer le capitalisme financiarisé ? », 2° Partie, in Utopie critique, n° 46, 4° trimestre 2008, p. 34 sq.

[10] Les nationalisations à 100% représenteraient des sommes colossales, que l’Etat serait contraint d’emprunter, au moment où son endettement a déjà atteint des niveaux inégalés.

[11] Le plan Obama va dans ce sens, quand il prévoit l’interdiction, pour les banques qui collectent des dépôts, de spéculer pour compte propre, et de posséder ou de financer des fonds d’investissement spéculatifs. Mais le secteur bancaire américain freine des quatre fers.

[12] Le lecteur en trouvera une esquisse plus détaillée dans l’un de mes Dix essais sur le socialisme du XXI° siècle (à paraître aux Editions Le temps des cerises, 2010) : « Socialisme et démocratie économique », et une présentation plus fouillée dans Le socialisme est (a)venir, tome 2, Les possibles, Editions Syllepse, 2004.

[13] Telle que, en France, l’Agence des participations de l’Etat, mais dans un esprit tout différent : alors que cette dernière a copié son rôle d’actionnaire sur celui des actionnaires privés, et a servi à préparer des privatisations, l’Agence devrait adopter des critères de gestion socialistes, notamment au niveau de la politique de dividendes.

[14] On constate notamment un regain des licences d’importation, le relèvement de certains tarifs douaniers, la multiplication des enquêtes anti-dumping.

[15] Les transactions devraient obligatoirement s’effectuer sur des marchés organisés, avec chambres de compensation et fort dépôts de marge (cf., en ce domaine comme en d’autres, les propositions de Frédéric Lordon « Quatre principes et neuf propositions pour en finir avec les crises financières », sur son blog du Monde diplomatique). Paul Jorion va encore plus loin : il propose d’interdire les paris relatifs à l’évolution des prix en supprimant le marché secondaire des opérations à terme et des options (cf. L’argent mode d’emploi, Fayard, 2009, p. 313).

[16] Comment faire bouger l’Union européenne sans en sortir ? J’ai proposé une stratégie unilatérale de coups de boutoir sur quelques dossiers essentiels, et susceptibles de rencontrer l’assentiment populaire dans le pays initiateur, puis dans les autres pays. Cf. mon texte « Socialisme et verrous européens » disponible dans les archives des sites Utopie critique et La sociale.


25 avril 2010

Socialisme et verrous européens

    Socialisme et verrous européens   

 

         La crise majeure que connaît le capitalisme, et que plus personne ne conteste, pourrait remettre, bien plus tôt que nous le pensions,  le socialisme sur l’agenda historique. On a bien assisté à ce qui paraissait impensable il y a seulement quelques mois : quelques nationalisations certes en catastrophe, mais aussi     l’évocation de nationalisations encore plus larges (et ceci même aux Etats-Unis !) ; l’adoption de plans de relance qui rappellent une  planification qui semblait définitivement remisée aux placards de l’économie. En tous cas nous pouvons parler d’une « fenêtre d’opportunité historique » pour un socialisme du XXI°     siècle dans les dix années qui viennent.   

    Je ne vais pas ici dessiner le canevas d’un socialisme du XXI° siècle[1], dont je n’évoquerai au passage que quelques aspects, mais m’interroger sur sa possibilité en France dans le cadre de la construction européenne telle qu’elle est. Car nous sommes dans une  situation très particulière, celle d’avoir perdu notre souveraineté nationale, à la différence de grands pays comme les Etats-Unis, le Japon, la Chine, l’Inde ou le Brésil, pour ne citer qu’eux. Nous sommes ligotés par les traités européens qui ont inscrit les orientations néo-libérales au cœur même du fonctionnement de toutes les institutions, et qui, à y regarder de près, visent à rendre toute forme de socialisme impossible.   

    Confrontée à cette situation, la gauche de la gauche[2] a fait des propositions pour la réécriture d’un traité et milite pour un processus constituant aboutissant à la répudiation des traités existants et à l’adoption par une Assemblée constituante, puis par les peuples consultés par referendum, d’un nouveau traité (voire d’une Constitution, pour la seule partie portant sur les institutions politiques). Je dois dire que, selon moi, si cette perspective peut avoir une valeur pédagogique et d’agitation (s’agissant de montrer que l’on n’est pas contre l’Europe, mais pour une autre Europe), elle n’a aucune chance d’aboutir même à moyen terme. Depuis les deux Non, français et hollandais, au Traité constitutionnel européen, on n’a constaté en Europe ni levée en masse, ni véritable progrès politique en ce sens. Bien au contraire la machine européenne a continué sur sa lancée. Et nos concitoyens sont bien loin de voir le rôle qu’elle a joué dans la crise actuelle, présentée de partout comme une sorte de catastrophe naturelle, en tout cas venue d’ailleurs.   

    Face à cette impasse, le plus réaliste finalement ne serait-il pas de leur offrir comme porte de salut une sortie de l’Europe ? Cela me paraît extraordinairement difficile et extraordinairement risqué. D’abord, si les Français sont en majorité eurosceptiques, comme d’ailleurs bien d’autres Européens, ils sont quand même attachés à un projet européen. Il faudrait vraiment que l’Europe soit au bord de l’éclatement – ce qui n’est pas à exclure – pour que la question se pose. Ensuite il y aura toujours beaucoup de voix pour défendre, de bonne ou de mauvaise foi, les bons côtés de la construction européenne, et il est vrai qu’il en existe quelques uns. Ce serait donc un travail de persuasion très ardu – avec presque tous les médias et presque toutes les élites contre soi. Une perspective plus populaire serait de sortir seulement de l’euro, toutes les autres règles restant inchangées. Mais qu’y gagnerait-on ? En matière économique, l’euro est sans doute la seule réalisation intéressante de l’Europe (exception faite de la politique agricole commune et des fonds structurels) - une réalisation dans son principe anti-libérale. Certes elle n’a eu aucun des effets promis (l’amélioration de la croissance et de l’emploi, la baisse des prix), et elle se conjugue avec ces aberrations que sont l’indépendance de la Banque centrale européenne et l’inexistence d’une politique active des changes. Mais l’euro a plusieurs avantages : la monnaie unique simplifie les comptabilités et les coûts de transaction entre monnaies, et surtout elle met à l’abri des mouvements spéculatifs. Ce qui fait que des pays hors de la zone euro (la Suède, le Danemark en particulier), qui se portaient jusqu’à hier beaucoup mieux que ceux de la zone, en viennent aujourd’hui à regretter de ne pas l’avoir intégrée. Imaginons donc que notre pays sorte de la zone euro. Que se passerait-il ?   

    Les spéculateurs vendraient du franc contre de l’euro ou du dollar, car ils seraient bien moins confiants dans sa stabilité, même si le gouvernement montrait sa détermination à lutte contre l’inflation. Les actionnaires étrangers (ou français !) seraient tentés de liquider leurs actions avant qu’elles ne perdent de la     valeur. Les investisseurs étrangers hésiteraient à investir sur le territoire, malgré tous ses atouts, pour la même raison. Certes il ne faut pas craindre une évasion massive des capitaux, car on ne peut déserter la cinquième économie du monde, avec toutes ses opportunités de profits, mais la prudence serait pour le moins de règle. Et tout ceci même si on ne changeait rien au capitalisme français, sans même parler d’un début de transformation socialiste. Pour faire face à la dépréciation du franc, il faudrait relever fortement les taux directeurs de la Banque de France, et le renchérissement du crédit mettrait les entreprises françaises en difficulté. Il serait facile alors à la droite de monter en épingle ces tendances et d’en rajouter, pour réclamer de toute urgence le retour dans la zone euro. Il n’y aurait, pour y parer, qu’une solution : instaurer un contrôle drastique des changes, qui pourrait peut-être préserver la valeur du franc, mais n’empêcherait pas des mouvements de liquidation des capitaux. Il faudrait alors être prêt à racheter (certes à des prix intéressants) les titres dont les détenteurs seraient prêts à se défaire, c’est-à-dire avoir prévu toutes les structures disposées à le faire, avec leurs moyens de financements (des entreprises privées peut-être, mais plus sûrement des entreprises ou des fonds d’Etat). Je ne dis pas que c’est impossible, mais seulement que nous ne sommes pas prêts, tant cette perspective est révolutionnaire, et alors même que nous resterions partie prenante d’un marché unique, en ne contrôlant que le seul mouvement des capitaux.    

    Aussi je suggère une stratégie plus progressive, consistant à enfoncer des coins dans la construction européenne, sans quitter, du moins pour le moment, la zone euro. Il s’agirait d’exploiter les quelques espaces laissés ouverts dans les traités, et de ne pas  craindre d’aller à l’affrontement sur quelques terrains déterminés, en sachant que sur ces terrains là on obtiendrait très probablement le soutien de la population. Il ne s’agit pas de faire exploser l’Europe, ni de jouer cavalier seul, mais bien au contraire de montrer, par l’exemple, tout l’intérêt, pour chaque peuple, d’une remise à plat du principe de la     subsidiarité, leur laissant la maîtrise de décisions qui ne vont à l’encontre de celles de leurs partenaires.   

    Voici donc quelques pistes, en les illustrant par quelques exemples.         

 

    Soutenir une réforme nationale du capitalisme         

 

    Le moment me semble venu, je l’ai dit, de militer pour une transformation socialiste et d’entreprendre d’en dessiner le programme. Mais, au risque d’apparaître comme un « social-traître », je pense qu’il faut aussi marcher sur cette première jambe. Parce qu’on ne voit pas comment on pourrait en finir rapidement avec un ensemble d’institutions qui ont mis plusieurs siècles à se créer et se remodeler, qui ont conquis la plus grande part de l’espace économique et pénétré profondément les mentalités. Parce     qu’on ne peut attendre que la prochaine crise, qui se produira quand celle-ci ne sera même pas soldée, mette le monde à feu et à sang, dans l’idée peut-être que les guerres sont les ferments de la révolution. Enfin parce que le socialisme à venir aura besoin de certaines des institutions actuelles, si elles sont profondément transformées, ainsi que d’un secteur capitaliste auquel se confronter.   

    Je me contenterai ici de quelques indications. Plusieurs voix s’élèvent pour revenir à une stabilité de l’actionnariat. Des actionnaires de référence, qui s’engageraient à rester dans l’entreprise pour une certaine durée ou à ne la quitter qu’avec l’accord de leurs collègues, seraient soucieux de son développement, et     certainement plus sensibles aux autres parties prenantes s’ils savaient qu’ils doivent compter sur elles, que des actionnaires qui ne les traitent que comme des coûts ou des partenaires occasionnels. Les autres actionnaires, institutionnels ou boursicoteurs, privés de droits de vote, seraient marginalisés, et, du fait même, la Bourse, cet immense marché de l’occasion, verrait sa sphère d’action se réduire considérablement. La fiscalité – une lourde taxation des plus-values à la revente – pourrait déjà, à elle seule, favoriser cette stabilité de l’actionnariat. Les OPA hostiles deviendraient impraticables, et, avec elles, les aberrations de bien des opérations de fusion/acquisition. Bref il s’agirait de rendre les détenteurs de capitaux un peu plus responsables de la marche des entreprises[3]. Or, à ma connaissance, les traités européens ne nous privent pas de la possibilité de légiférer sur l’entreprise et d’agir par la fiscalité.   

    Tout ce qui irait également dans le sens d’une véritable réforme bancaire – séparation des banques de dépôt et des banques d’affaires, suppression des hors bilans, interdiction de la titrisation et des filialisations dans les paradis fiscaux, assujettissement des fonds dits alternatifs à des normes de fonds propres etc., assainirait le capitalisme français en réduisant les collusions, en limitant l’inflation du crédit et en empêchant la construction de pyramides de dettes. Cela, oui, commencerait à ressembler à une «refondation » du capitalisme. Or a priori je ne vois pas ce qui, dans les traités européens, pourrait nous empêcher de prendre de telles mesures, susceptibles d’être comprises et soutenues par la population (y compris par une partie du patronat, notamment celui des PME), mais elles seraient bien plus difficiles à mettre en œuvre vu que nos banques, même mutualistes, sont des banques internationales, et ne voudraient pas être handicapées par ces contraintes, et qu’on ne peut légiférer sur les banques étrangères opérant en France. Néanmoins il serait important de batailler sur ces propositions, tout en soutenant une nationalisation pérenne d’une partie du système bancaire – sujet que je n’aborderai pas ici.   

    D’autres réformes fondamentales, au niveau européen cette fois, mériteraient d’autant plus d’être soutenues qu’elles auraient leur pleine signification dans une économie à dominante socialiste : ainsi de la soumission de la Banque centrale aux objectifs du pouvoir politique, de la possibilité conférée à celle-ci     d’accorder des crédits d’investissement à l’Etat, de l’institution d’un socle des droits fondamentaux, notamment en matière sociale, ou encore de mesures protectionnistes ciblées et négociées. Le problème est que tout cela va à l’encontre de ce qui fait le cœur des traités européens. Il faudrait alors dénoncer la totalité de ces derniers, ce qui revient à sortir de l’Union européenne. Or ce n’est pas la stratégie que je propose d’adopter.   

    Mais il nous faut aussi marcher sur l’autre jambe, la réouverture d’un espace économique socialiste. Précisément ce que je reproche aux propositions pour une autre Europe est d’éviter soigneusement la question du socialisme, en restant dans le cadre d’une régulation forte du capitalisme, exception faite de la proposition d’un pôle public bancaire et d’un statut spécifique pour les services publics. Or c’est là faire une concession majeure à l’idéologie et à la pratique des classes dirigeantes européennes, qui ont précisément construit l’édifice européen pour rendre définitivement le socialisme impossible. Je crois au contraire que l’heure est venue d’engager un début de transformation, sur des terrains bien choisis et compréhensibles par tout le monde, encore une fois en exploitant les maillons faibles des traités européens et pour le reste en allant à la rupture, non sur la totalité de l’édifice, mais sur ces terrains clés, qui seront autant de nœuds gordiens. Je vais me limiter à trois de ces dossiers.        

 

    La planification démocratique        

 

    Il n’y pas de socialisme démocratique sans planification. Il ne faut plus avoir peur d’employer le mot, malgré toutes ses connotations soviétiques. Pour aller vite, la planification ne peut concerner que les grands choix collectifs, et non les choix privés, mais alors elle est le lieu par excellence où une société peut     décider, de la façon la plus démocratique possible, c’est-à-dire forcément dans un espace national, de son destin. Cette planification concerne en premier lieu les grandes politiques publiques : soutien à l’investissement ou à la consommation, politique sociale, politique des revenus, politique de l’environnement, et en second lieu les politiques sectorielles (soutien aux grandes ou aux petites entreprises, soutien à telle ou telle branche etc.). L’autre grand aspect de la planification est la délimitation du périmètre des services publics, fournisseurs de biens sociaux, et la détermination de leur ordre de priorité[4].   

    On ne peut pas dire que, malgré le néo-libéralisme dominant, les politiques publiques aient complètement disparu de l’horizon des pays occidentaux, le nôtre en particulier. Après tout il faut bien que le politique ait encore quelque chose à faire, sous la pression des revendications sociales, et qu’il ne limite point à déconstruire tous les éléments de planification qu’il a hérités du régime keynésien pour laisser la main aux forces du marché capitaliste. Mais toutes les politiques publiques ont été revues à la baisse en Europe. La politique monétaire y a été orientée exclusivement sur le maintien de l’inflation au niveau le plus bas, et les politiques budgétaires ont été corsetées par le pacte de stabilité. La politique sociale, restée théoriquement du ressort de chaque pays, a été laminée au nom de la compétitivité (qu’on pense, par exemple, à l’appui du gouvernement français à la directive sur le temps de travail, autorisant une semaine de 65 heures de travail, alors que la limitation à 60 heures date en France de 1906). La  politique des revenus, notamment à travers le biais fiscal, n’a été que déconstruction, toujours au nom de la compétitivité. Bref le dumping social et fiscal en Europe a laminé ces politiques publiques. La politique sanitaire et environnementale a été aussi mise sous contrainte européenne, avec des normes européennes largement influencée par les grands intérêts privés.   

    Or voici que la crise a remis en honneur ce qu’il faut bien appeler des formes de planification. Aux Etats-Unis, cela ne pose pas de problème, sauf à obtenir une majorité au Congrès. Obama a fait adopter un plan de relance de 787 milliards de dollars consistant en aides à l’emploi et à l’indemnisation du chômage, en aides aux investissements des Etats américains et en réductions fiscales[5]. Les milliards de dollars de crédits apportés à l’industrie automobile le sont sous conditions : il lui faudra investir dans la production de voitures propres. En Europe, non seulement les plans de relance sont bien plus modestes, mais encore, se faisant dans le désordre, ils suscitent déjà les plus vives tensions, ce qui était prévisible dans un espace économique qui ne connaît de règles communes que fondées sur la concurrence. Par exemple le plan français d’aide au secteur automobile a immédiatement provoqué un haut le cœur chez la commissaire chargée de la concurrence et la protestation du gouvernement tchèque. De quoi s’agissait-il ?   

    Notons que ce plan est tout sauf « démocratique » : il a été décidé par le gouvernement – autant dire par Sarkozy en personne – sans aucune consultation du Parlement ni encore moins de vote de celui-ci (nous ne sommes pas aux Etats-Unis). Ceci dit, ce plan est bien dans l’esprit de ce que serait une     planification dans un régime socialiste. En vertu d’un choix politique, on décide de soutenir un secteur donné, l’automobile, pour trois raisons : 1° il s’agit, comme aux Etats-Unis, d’orienter le secteur vers la construction de véhicules propres, ce qu’il n’a pas su bien faire de lui-même (les constructeurs ne voulaient pas, dans l’immédiat, perdre des parts de marché, et, pressés par la volonté des actionnaires d’obtenir des rendements financiers rapides, ne consacraient pas suffisamment d’investissements au long terme à la voiture « verte »). 2° le plan s’inscrit dans une politique de l’emploi : il est exigé des constructeurs qu’ils ne ferment aucun site en France (pendant 5 ans) et qu’ils ne suppriment pas d’emplois (en fait pendant un an)[6].     3° il leur est également demandé de revoir les relations avec leurs fournisseurs, à la fois pour que ceux-ci, au lieu d’être constamment pressurés et poussés à délocaliser, puissent se consacrer davantage à la recherche-développement et pour qu’ils conservent leurs emplois dans le territoire national (L’Etat abondera un fonds de soutien de 300 millions d’euros à hauteur de 100 millions). L’instrument utilisé par le plan est celui des crédits bonifiés sur 5 ans (6,5 milliards d’euros). C’est bien là l’un des leviers d’une planification incitative. Mais voilà : tout cela contrevient à la « concurrence libre et non faussée », règle d’or du marché unique et de toute la construction européenne, qui met toutes les entreprises et tous les Etats en  concurrence les uns avec les autres. D’abord le plan de soutien ne concerne que les deux constructeurs français, et non les autres constructeurs européens présents dans le territoire : là-dessus, du fait de la conjoncture actuelle, pas trop de protestations (après tout, les autres Etats qui ont des constructeurs n’ont qu’à faire de même). Mais, avec ses exigences en matière de sites et d’emplois, le plan risque fort de freiner les délocalisations, donc les implantations ou les transferts dans d’autres pays européens. Enfin, quand Sarkozy a évoqué une exigence encore plus forte, à savoir arrêter carrément les délocalisations quand les voitures produites dans ces pays sont ensuite vendues en France, cela a mis le feu aux poudres : il a été immédiatement accusé de «protectionnisme », et y a renoncé. Là, ce n’était pas tout à fait à tort, puisque cela aurait effectivement réduit l’emploi dans les usines en Tchéquie[7].   

    L’affaire reste néanmoins emblématique : elle met en lumière l’opposition des instances européennes (et en fait en sous main des gouvernements, qui jouent un double jeu) à toute planification nationale, accusée, via les aides diverses d’Etat, de fausser la concurrence[8]. On notera d’abord ce paradoxe que ce soient les Etats-Unis qui s’avèrent (en fait, ce n’est pas nouveau) plus planificateurs ou keynésiens, comme on voudra, que les gouvernements européens. Mais on remarquera ensuite que les politiques de relance dans les pays européens, qu’on le veuille ou non, conduisent à « renationaliser »     l’action des multinationales[9] - tout comme les plans de soutien au secteur bancaire. Ce qui fait éclater au grand jour les contradictions européennes entre un marché unique des capitaux, libres d’aller là où ils veulent, et des Etats qui essaient quand même, chacun de leur côté, de favoriser leurs entreprises[10].   

    Eh bien, ce serait là l’occasion ou jamais pour la gauche de remettre en vigueur la planification qu’elle a laissée dépérir et de comprendre enfin ce qu’il en coûte d’y avoir renoncé au profit d’un marché unique complètement faussé par les déséquilibres inhérents à l’actuelle construction européenne. Il faut donc aller là à la rupture : il n’est pas admissible que d’autres Etats décident de notre politique industrielle et de notre politique de l’emploi, comme s’ils avaient un droit de vote (ou de veto) à la place des citoyens français - problème qui se pose beaucoup moins dans les pays souverains, mais qui ne disparaissent pas lorsque ceux-ci se sont liés par les règles de la concurrence au niveau international cette fois (c’est ainsi que le gouvernement américain a dû renoncer, dans le cadre de son propre plan, à exiger que l’acier utilisé pour ses grands travaux d’infrastructure soit produit aux Etats-Unis). Que pourrait-il se passer dans le cas de violation des règles européennes concernant les aides d’Etat, qui sont un véritable arsenal anti-plan ? Des protestations, des sanctions brandies par la Commission, gardienne de la concurrence, des recours devant la Cour européenne de justice, qui donneraient tort au gouvernement français ? Certainement. Mais il faudra exiger alors la renégociation de tous les chapitres des traités qui concernent les aides d’Etat, et, à travers eux, toutes ces dispositions qui, en mettant les Etats en concurrence les uns avec les autres, détruisent les fondements des politiques publiques. Et l’on peut gager qu’un plan qui sauvegarde les sites et l’emploi et oriente l’avenir de l’automobile en France, sans nuire pour autant aux autres pays européens (ce qui implique une coopération et une négociation) serait massivement approuvé par nos concitoyens. Ce qui n’interdit pas, évidemment, l’existence de plans européens en certains domaines (on sait qu’ils ont existé à l’époque de la Communauté du charbon et de l’acier et de l’Euratom, mais qu’il sont aujourd’hui quasi inexistants. Qu’en pense, par exemple, aux tergiversations et lenteurs sur le projet Galileo).         

 

    Les services publics, prérogative de l’Etat         

 

    Sur ce deuxième terrain, je me contenterai ici de dire que les services publics, en tant qu’ils sont la base et le ressort de la citoyenneté et du vivre en commun, doivent, dans une optique socialiste, entièrement relever de la propriété de l’Etat. Ce qui conduit à exclure les partenariats public-privé, qui ne sont que des façons de soulager à court terme les finances publiques (car l’Etat doit bien rémunérer tout au long de la durée des contrats les opérateurs privés) et en fait de privatiser à moitié, pour amorcer des privatisations plus poussées encore[11]. Ce qui conduit aussi à « renationaliser » (sous des formes entièrement nouvelles, sur lesquelles je ne peux m’arrêter ici[12]) nombre de grandes entreprises à capitaux partiellement publics. Les traités européens ne peuvent l’interdire, car ils n’ont pas supprimé cet article du traité de Rome qui laisse le choix entre la propriété publique et la propriété privée[13]. Mais, là encore les législateurs de la « concurrence libre et non faussée » ont prévu le coup.   

    En déclarant que tout service public qui monnaie une prestation n’est qu’une entreprise « d’intérêt général », tenue seulement d’offrir un « service universel » minimal, et qu’elle doit par suite être ouverte à la concurrence du secteur privé, ils ont trouvé l’arme pour défaire les services publics. D’abord les entreprises de services publics (EDF par exemple) ne peuvent plus emprunter avec la garantie de l’Etat, car cela leur donnerait un avantage (meilleur taux) sur leurs concurrentes. Ensuite, en ouvrant les marchés nationaux à des concurrents étrangers, le droit européen contraint les entreprises publiques à riposter en s’internationalisant aussi. Comme elles  manqueront de capitaux, et que l’Etat, même s’il en a les moyens, ne peut plus les recapitaliser librement au risque d’être accusé de leur fournir des aides et de fausser ainsi la concurrence, la logique est implacable : il faudra ouvrir le capital, privatiser de plus en plus, et même interdire à l’Etat devenu minoritaire toute « golden share » qui la rendrait inopéable[14]. Aussi simple que cela. Donc il est impossible, là aussi, de ne pas aller à l’affrontement.   

    Supposons que nous voulions renationaliser EDF à 100%. Premièrement il faudra trouver l’argent (plusieurs milliards d’euros). Comme ni le fonds d’autofinancement d’EDF ni le budget de l’Etat ne pourront y faire face, il ne restera qu’une ressource : emprunter auprès des marchés financiers, puisque les Etats européens ne sont pas autorisés à emprunter à la Banque centrale. Mais le problème rebondit : si cet emprunt se fait avec la garantie de l’Etat, les entreprises concurrentes vont saisir la Commission pour concurrence illégale. Donc voici un autre point de rupture : il faudra soutenir le droit de l’Etat à emprunter avec sa garantie, s’agissant d’un service public et d’une entreprise publique ou destinée à redevenir publique, et, s’il le faut, demander au Parlement français d’adopter cette disposition, très probablement soutenue à la fois par les salariés d’EDF et de la population, si celle-ci comprend qu’elle en tirera avantage[15]. Et si les instances européennes condamnent le gouvernement français pour violation des traités, on ira plus loin : on exigera une dérogation générale aux traités, concernant tout ce que nous considérons comme des services publics - plusieurs pays ont obtenus dans le passé des dérogations dans tel ou tel domaine.   

    Le conflit avec les instances européennes serait encore aggravé si l’on décidait de rétablir le monopole d’EDF, ce qui se justifierait parfaitement, car la libéralisation du marché de l’électricité est un non sens, à la fois pour des raisons techniques et économiques[16]. Il faudrait certes en faire un cheval de bataille, mais la partie sera difficile, car les autres Etats européens protesteront au nom d’une concurrence déloyale, si EDF continue à produire sur leur marché et si leurs électriciens ne peuvent plus le faire sur le marché français, ce qui revient à bloquer à sens unique la libre circulation des capitaux. Alors de deux choses l’une : ou bien on remet en cause la libéralisation du marché de l’électricité, et EDF devra renoncer à ses implantations à l’étranger, ou bien on n’y parvient pas, et EDF transnationalisée devra trouver des capitaux supplémentaires, avec toutes les aides d’Etat qu’il faudra. Dans ce deuxième cas, la riposte serait la suivante : nous ne vous interdisons pas d’aider vos opérateurs, et, si vous ne le pouvez, nous vous proposons des partenariats, avec les obligations que vous fixerez (EDF nationalisée respectera votre cahier des charges), voire la constitution de co-entreprises.   

 

    Des entreprises publiques, même dans le secteur des biens privés         

 

    Je ne vais pas entrer ici dans une discussion sur les meilleurs moyens de réaliser une « appropriation sociale » des moyens de production. Je pense que la voie la plus souhaitable, la plus conforme à un socialisme axé sur la démocratie économique, consiste dans la création d’un vaste secteur d’esprit coopératif[17], servant aussi de bon support, grâce à ses règles particulières[18], à la planification. Mais la voie de l’entreprise publique ou semi-publique reste sans doute, à l’heure actuelle, la mieux balisée et la plus accessible, pourvu que celle-ci fonctionne et se comporte différemment d’une entreprise privée.   

    Alors raisonnons sur un exemple. Nous décidons de renationaliser Renault, bien que nous considérions que l’automobile, étant un bien  privé et non un bien social (à la différence des transports collectifs), ne relève pas des services publics. On le fait parce qu’on pense que cette industrie est importante, et que, pour telles ou telles raisons, on pense qu’il faut un acteur public de poids. Concrètement, il y aurait plusieurs façons de faire. D’abord l’expropriation par la loi, moyennant indemnisation, comme en     1981[19]. Il faudrait en trouver les moyens financiers, ce qui conduirait l’Etat à fortement s’endetter. Ensuite une mission confiée à la Caisse des dépôts et consignations[20] de racheter des actions de Renault sur le marché, dans la mesure de ses moyens, pour faire monter cet établissement public en capital, ou encore la même mission dévolue au tout nouveau « Fonds souverain », lui-même géré par la Caisse des dépôts[21]. L’avantage est que l’Etat n’a pas à débourser lui-même le coût de la nationalisation (progressive). Mais, là, ce sont encore les moyens financiers qui risquent de manquer. Il nous faudrait donc     un outil pour opérer, sans coût pour le budget, une nationalisation rapide. Permettez moi d’évoquer une autre piste pour se procurer des moyens financiers massifs : la création de fonds publics d’investissement, faisant appel aux ménages pour y prendre des parts sociales (sans droits de vote)[22], et voués à devenir propriétaires exclusivement d’entreprises publiques à renationaliser (au moins à 50%) – et aussi de nouvelles entreprises publiques à créer. Ceci à la différence de la CDC, qui s’est contentée jusqu’ici de prendre de petites participations dans les entreprises du CAC 40, d’ailleurs avec une prudence qu’il faut saluer. J’ajoute, pour bien faire la différence, que nos fonds publics n’interviendraient pas en Bourse (sauf pendant la période d’appropriation), et ne pourraient échanger leurs participations qu’entre eux, sur un marché "privé». C’est donc ici l’épargne des ménages – et on sait que les Français épargnent beaucoup - qui, en se dirigeant vers ces fonds, financerait en grande partie la nationalisation, en étant sans doute moins bien rémunérée que par des investisseurs institutionnels privés, mais dans un esprit citoyen (comme lorsqu’elle souscrit dans des fonds « éthiques »). Or rien, dans les traité européens, n’interdit apparemment de le faire. Mais, quelle que soit la forme adoptée pour une renationalisation, ici encore, elle va conduire à une rupture avec les traités européens et un conflit avec la Commission.   

    Car la Commission, gardienne de la concurrence, a là aussi prévu le coup. Tout l’intérêt des entreprises publiques (ou semi-publiques) est de ne pas fonctionner comme les entreprises privées, tant au niveau de leur mode d’administration que de leurs objectifs. Dans une orientation socialiste, elles n’auraient plus, en particulier, vocation à distribuer des dividendes à leur propriétaire, qu’on pourrait remplacer par une taxe fixe sur le capital, ou du moins seraient-elles tenues (même dans le cas d’entreprises mixtes) de réduire la part des dividendes prélevés sur les profits[23]. Cela leur donnerait un sérieux avantage concurrentiel, puisqu’elles pourraient consacrer davantage de leurs profits à l’investissement. Mais, pour les instances européennes, c’est là une aide publique déguisée, donc une entorse à la concurrence, et c’est pour cela qu’elles ont mis au point le « test de l’entrepreneur privé », qui revient à dire : si vous ne vous comportez pas comme ce dernier, si vous vous refusez à maximiser la valeur pour l’actionnaire, vous exercez une concurrence déloyale, et nous vous l’interdisons[24]. Donc là aussi il faudrait aller à l’affrontement : rien ne peut justifier l’application de ce test, qui repose sur l’impératif de la rentabilité financière capitaliste. Et il sera bien difficile ici à la commissaire à la concurrence, ou à la Cour de justice des communautés européennes, de nous condamner, auquel cas on exigera une renégociation de cette clause des traités. Bonne manière donc de révéler un grand secret de l’édifice européen et de faire exploser une règle qui tient d’un parti pris politique et idéologique. Ce qui frapperait les opinions publiques en Europe et pourrait montrer la voie à d’autres gouvernements.

 

    Conclusion         

 

    On le voit, la stratégie que je propose est celle des coups de boutoir, chaque fois que les traités européens interdisent certaines réformes de fond du capitalisme et chaque fois qu’elles empêchent une réorientation socialiste de l’économie. Au lieu de s’en prendre à l’ensemble de la construction européenne, on attaque ses verrous, au nom d’une application du principe de subsidiarité. Sur aucun de nos trois dossiers on ne remet en cause le marché intérieur, mais on exige d’en renégocier certaines règles, pour autant qu’elles ne nuisent pas aux autres pays. Il y aurait au moins un troisième dossier sur lequel il faudrait se battre : c’est celui des règles applicables à l’économie sociale.   

    Il ne s’agit pas de protectionnisme déguisé, mais seulement de l’exercice de la souveraineté nationale là où elle reste indéclinable. La question du protectionnisme n’est pas réglée pour autant, car il n’est pas mis un terme, par des transformations de cet ordre, au dumping social et fiscal. Une première solution serait du côté d’une harmonisation progressive, accompagnée pour chaque pays d’un principe de non-régression, car autant les règles fondées sur la concurrence sont détaillées et impératives, autant celles   concernant la politique sociale sont minimales ou optatives. Les pays en retard, qui tirent actuellement avantage de ce dumping, verraient leurs handicaps compensés à l’aide de fonds structurels,     que le budget européen est aujourd’hui trop pauvre pour dispenser. C’est celle qu’un pouvoir de gauche devrait mettre à l’ordre du jour à l’occasion  de chaque délibération européenne (au sein du Conseil, du Conseil des ministres, du Parlement). L’autre solution est celle de mesures protectionnistes, à l’intérieur de l’espace européen, mais ciblées (elles interviendraient chaque fois que la productivité est comparable, dans tel ou tel secteur donné, d’un pays à l’autre, alors que le niveau des salaires et de la protection sociale n’est pas du tout le même), ces mesures étant accompagnées de montants compensatoires pour aider les pays visés à relever leurs normes[25]. A mon avis elle a encore moins de chances de prévaloir dans une Europe où la plupart des autres pays, voire tous, resteraient dominés par la droite néo-libérale et libre-échangiste. En revanche elle devrait finir par s’imposer, la crise aidant, dans les rapports entre l’Union européenne et les autres pays (ce qui revient à rétablir la « préférence européenne »). Mais il faudra se battre pour que le produit des droits de douane soit reversé aux pays émergents, et plus encore aux pays sous-développés, afin de leur permettre de relever leurs normes sociales et environnementales, sinon la guerre commerciale avec les premiers fera des ravages, et les seconds s’enfonceront encore plus dans la misère. A plus long terme la réglementation les échanges internationaux devraient s’inspirer de la Charte de la Havane.         

 

    Février 2009   

 

   
   


          

        [1] S’il y a beaucoup de propositions « alternatives », il existe fort peu de recherches en ce sens en France (quelques articles, quelques courts chapitres d’ouvrages). J’ai essayé de dresser un tel canevas dans de nombreux articles et surtout dans Le socialisme est (a)venir, 2 tomes, Syllepse, 2001 et 2004, que j’ai conçu avant tout comme une base de discussions. Assez général, quoique relativement détaillé, ce canevas ne concerne aucun pays en particulier, mais il va de soi qu’il doit être revu et corrigé en fonction des spécificités historique de chaque pays.

   

                   [2]Je pense en particulier à une Note Europe en préparation de la Fondation Copernic, qui va assez loin dans le contre modèle.          

                  [3] Ces mesures ne constitueraient pas des innovations. Keynes avait préconisé, pour contrer la spéculation « une lourde taxe d’Etat frappant les transactions », et même imaginé que les achats d’actions pourraient être définitifs et irrévocables, sauf cas de force majeure.          

                 [4] Je ne vais pas développer ici les contours d’une nouvelle planification. Je dirai seulement que la première chose à faire serait de ressusciter la loi de Plan, qu’on ne peut confondre avec la loi de finance, qui est annuelle, même si elle comporte des dépenses concernant des programmes à plus long terme, et encore moins avec les petits coups de pouce donnés ça et là, dans la mesure où ils sont autorisés par les traités européens. Cette loi de Plan devrait comporter des options, qui seraient rendues publiques pour que le débat ne se limite pas au Parlement, et qui devraient faire l’objet ensuite d’un intense débat parlementaire, sanctionné finalement par un vote démocratique.                             

                 [5] Je laisse de côté le plan massif pour sauver le système financier, qui relève plutôt de la simple prophylaxie.             

              [6] Après de laborieuses négociations avec les constructeurs, les exigences ont été revues à la baisse. On ne fermera pas de sites, mais ceux-ci pourront être plus petits. Le maintien de l’emploi, seulement pour l’année 2009, laisse intacts les programmes prévus de « départs volontaires ».      

             

        [7] En réaction le Premier ministre tchèque a brandi la menace d’exclure Gaz de France du marché tchèque de l’énergie, ce qui est tout aussi contraire aux règles européennes.      

               

        [8] L’article 92 du Traité de Rome, repris dans les traités suivants, déclarait « incompatibles avec le marché commun, dans la mesure où elles affectent les échanges entre Etats membres, les aides accordées par les Etats au moyen de ressources d’Etat, sous quelque forme que ce soit, qui faussent ou menacent de fausser la concurrence en favorisant certaines entreprises ou certaines productions ». La définition des aides d’Etat a été sans cesse précisée et élargie, englobant par exemple des allègements de charge (c’est-à-dire un manque à gagner pour l’Etat). Même les aides des collectivités territoriales sont visées, sauf si elles n’ont aucune incidence sur les échanges entre Etats.      

               

        [9] Face à une demande qui baisse, les constructeurs français, pour maintenir la plus grande partie de l’emploi en France, devront  bien in fine au moins cesser d’en créer à l’étranger.      

               

        [10] Cf. ma brochure Les contradictions néo-libérales, Fusions et absorptions, Note de la Fondation Gabriel Péri, 2006, p. 27-29.      

               

        [11] Les partenariats public privé permettent à une entité publique de confier à un opérateur privé le financement, la conception, la  construction d’un équipement (hôpital, musée, école, lignes de chemin de fer, prison), puis son exploitation et sa maintenance pendant 10, 15, 30, voire 40 ans, la collectivité publique payant en contrepartie un loyer. Le gouvernement actuel a voulu étendre le champ d’action des ces partenariats en élargissant le critère d’urgence jusque-là en vigueur de telle sorte que tout investissement public pût se faire sous cette forme. Heureusement la Conseil constitutionnel a retoqué la loi, le 24 juillet dernier, non seulement en invoquant l’égalité des contractants face à la dépense publique (dans les faits les contrats allaient pour la plupart à trois grands groupes du BTP), mais encore « la protection des propriétés publiques et le bon usage des deniers publics ».

               Ces partenariats sont largement en usage en Grande Bretagne et aux Etats-Unis : s’ils ont permis parfois d’accélérer la réalisation des investissements (les entreprises privées sont pressées d’encaisser les loyers), ils ont donné des résultats souvent catastrophiques, par exemple dans le cas des hôpitaux britanniques ou dans celui des prisons privées américaines (un scandale vient de défrayer la chronique, celui de deux juges américains ayant envoyé des cohortes de jeunes, lourdement condamnés pour des délits dérisoires, vers des établissement pénitentiaires privés qui les soudoyaient avec des commissions occultes de plusieurs millions de dollars !).             

        Cette privatisation, qui touche jusqu’aux administrations elles-mêmes, est condamnable en son principe, mais aussi en ce qu’elle engage les gouvernements à venir. Il sera plus difficile de calculer les indemnités versées pour rupture de contrat que de racheter des actions.      

               

        [12] J’ai fait des propositions précises, à débattre, dans un chapitre « Rebâtir les secteur public » de Le socialisme est (a)venir, tome 2, p. 211-248.      

                       [13] Article 222 du traité de Rome : « Le présent traité ne préjuge en rien le régime de propriété dans les Etats membres ».                  

        [14] On se souvient des arguments invoqués pour précipiter la fusion Gaz de France-Suez : la menace d’une OPA de l’italien Enel sur Suez, et la possibilité, si Gaz de France était largement privatisée, d’une OPA du géant Gazprom sur elle. L’Allemagne de Shroeder a réussi cependant à dresser quelques garde-fous contre les OPA.      

                      [15] Le droit communautaire ne prévoit d’exception pour les services publics, que dans la mesure où il y aurait des surcoûts résultant des obligations de service public : toute aide doit être proportionnée à ce surcoût. Une aide non proportionnée comme la garantie d’un emprunt est donc prohibée. Tout ceci présuppose que l’entreprise de service public est une entreprise comme les autres, avec seulement quelques obligations particulières, et toujours plus réduites dans l’esprit d’un service « minimum » (par exemple une lettre ordinaire pour les services postaux, sans obligation de maillage serré du territoire ni de distribution le samedi).            

             [16] Le monopole n’est pas nécessairement la meilleure solution dans d’autres services publics (je pense, par exemple, aux télécommunications). Ce n’est pas le lieu d’en discuter ici, mais ce que j’ai préconisé dans ce cas, c’est que la concurrence n’ait lieu qu’entre entreprises publiques, c’est-à-dire de manière strictement encadrée.    

                  [17] J’ai essayé d’en présenter une esquisse réaliste dans un autre chapitre de Le socialisme est (a)venir, tome 2 :         « Créer un secteur socialisé », p. 249-281.         

              [18] Je fais allusion ici à la création de « réseaux publics d’information », favorisant la coopération entre les entreprises         et leurs relations avec les consommateurs, mais aussi fournissant bien plus d’information aux services de la planification que les entreprises privées, par ailleurs toujours réticentes à  répondre à des demandes d’information.          

               [19] Même en Allemagne, où l’Etat ne peut monter au-delà de 33% du capital d’une entreprise privée, le gouvernement envisage une nouvelle loi lui permettant de prendre une participation majoritaire, au besoin en expropriant les actionnaires privés (il s’agit de sauver la banque immobilière Hypo Real Estate, sur le point de sombrer).          

                   [20] La CDC, outre ses fonctions de gestionnaire des retraites d’une partie des fonctionnaires et de bailleur de fonds d’un certain nombre de politiques publiques (financement du logement social, de la rénovation urbaine, d’infrastructures par des prêts longs etc.), est un actionnaire de long terme de grandes entreprises privées françaises cotées au CAC 40. Etablissement public, elle est en principe indépendante du gouvernement, placée sous l’autorité du Parlement qui définit ses missions. Cependant, si le Parlement votait un Plan invitant le gouvernement à renationaliser par exemple une partie du secteur de la construction automobile, ce dernier pourrait inviter la CDC à réorienter ses placements.             

        La droite était tentée de réorienter cette institution séculaire (créée en 1818) vers sa fonction d’investisseur dans des         entreprises stratégiques au détriment de ses autres fonctions.      

            

        [21] C’est le 20 novembre 2008 que Nicolas Sarkozy a annoncé la création de ce fonds, qui prendra la forme d’une société anonyme, filiale de la CDC, dotée de 20 milliards de fonds propres, fournis pour moitié par l’Etat, et pour l’autre moitié par la CDC, l’Etat ne détenant cependant qu’une participation minoritaire, ce qui évite d’en faire une entreprise d’Etat à proprement parler. Ce fonds a pour vocation, comme la CDC, de prendre des participations dans des entreprises privées considérées comme stratégiques (dans des secteurs comme l’aéronautique, la haute technologie, l’automobile), afin de sécuriser leur capital contre des raids boursiers et de les aider à se développer, et de soutenir des PME en croissance. A noter que ce fonds est cependant de faible ampleur comparativement aux autres fonds souverains dans le monde (dont les actifs cumulés dépassent de loin les 2.000 milliards de dollars).

      

                      [22] Ce qui rappellerait les certificats d’investissement autrefois en usage dans les entreprises publiques.          

                  [23] S’agissant de capitaux entièrement d’Etat, la forme classique de la propriété d’Etat devrait être profondément modifiée pour ne plus tomber dans les travers qui l’ont obérée non seulement dans le système soviétique, mais encore dans le secteur public français (pouvoir discrétionnaire du ministre, rôle prépondérant de la technocratie, pompage des bénéfices par l’Etat). Une Agence des participations de l’Etat, autonome par rapport au pouvoir politique et responsable de la marche des entreprises, est à cet égard une réforme bienvenue. Mais cette dernière, n’aurait plus pour objectif, dans une orientation socialiste, à rapporter un maximum de revenus à l’Etat propriétaire. J’ai suggéré qu’elle  se contenterait de prélever une taxe fixe sur l’usage du capital public, correspondant à un certain pourcentage des profits. Ce qui différerait totalement de la pratique actuelle de l’Agence, et aussi de celle de la CDC, qui verse à l’Etat des dividendes considérables (2 ou 3 milliards d’euros par an).             

        Dans l’hypothèse d’une propriété non pas directe de l’Etat, mais par l’intermédiaire de fonds publics d’investissement, on se demandera peut-être pourquoi ces fonds ne réclameraient pas autant de dividendes que des fonds privés. Ils ne le feraient pas pour deux raisons : ces fonds seraient des établissements publics, qui ne serviraient pas à l’enrichissement de leurs dirigeants ; ils n’auraient pas à rémunérer leurs apporteurs de capitaux (Etat et ménages) à la même hauteur que les fonds privés, car leurs coûts de fonctionnement seraient bien moindres, notamment du fait de la faiblesse de leurs transactions sur leur « marché privé ».      

          

        [24] « Si l’on peut clairement démontrer que l’Etat agit d’une façon semblable, comme le ferait un particulier dans le secteur privé, il y a présomption de la non-existence d’une aide d’Etat. Si, en revanche, l’Etat agit parce que le secteur privé n’interviendrait pas dans le cas considéré, il y a présomption d’une aide d’Etat » (XIV° Rapport sur la politique de la concurrence, n° 198). Lorsque la Commission a appris, en 1994, que l’Etat français s’apprêtait à accorder des aides au Crédit Lyonnais, dont il était alors l’actionnaire majoritaire, elle a admis qu’il fallait sauver cet établissement de crédit, mais elle a posé ses conditions : une réduction de 35% de sa capacité commerciale à l’étranger et…une privatisation à l’horizon de 5 ans.      

               

        [25] C’est la solution préconisée par Jacques Sapir. Cf. La fin de l’eurolibéralisme, Seuil, 2006.      

   

 

21 octobre 2019

Le CAPITALISME VA-T-IL, PEUT-il DEVENIR "RESPONSABLE"?

 

La sénatrice Elizabeth Warren, en lice pour l’investiture démocrate aux Etats-Unis et bien placée, d’après les sondages, pour la gagner, a mis dans son programme le projet d’un « capitalisme responsable » et a interpelé à ce sujet les plus grands patrons du pays. En France le gouvernement à fait voter, par sa majorité à l’Assemblée, dans le cadre de la loi Pacte, des dispositions pour modifier les articles du code civil afin de redéfinir l’objet social de l’entreprise en y inscrivant des objectifs « sociaux et environnementaux ». Mais que se passe-t-il donc ?

Le capitalisme financiarisé était devenu depuis les années 1980 la religion des investisseurs et des manageurs. En deux mots la boussole était de maximiser la « valeur actionnariale », ou fair value, c’est-à-dire la distribution de dividendes et la valeur des actions de l’entreprise sur le marché (y compris en faisant racheter par elle ses propres actions, de manière à en faire monter le cours en diminuant le nombre d’actionnaires). Sous l’œil d’actionnaires vigilants, les dirigeants devaient obtenir les meilleurs résultats, en taillant dans les coûts, en restructurant l’entreprise, en procédant à des fusions ou acquisitions etc., et ils seraient grassement payés à cet effet, au moins dix fois plus que par le passé, sans compter une foule d’autres avantages sonnants et trébuchants. En fait ce n’étaient pas les petits actionnaires qui, lors des assemblées générales annuelles, ces grandes messes où officiaient les dirigeants, veillaient au grain, mais les fonds d’investissement auxquels ils avaient confié leurs économies. Et, parmi ces fonds, les plus vigilants étaient les « fonds activistes »[1], la fine fleur du capitalisme actionnarial. Ils méritent que l’on s’attarde un peu sur eux.

Comme les crocodiles dans le marigot, ils font semblant de dormir en attendant leur heure pour sommer les dirigeants d’agir, d’opérer des cessions d’activités moins rentables, voire de scissionner l’entreprise. Comment le font-ils ? Même avec 1 ou 2% du capital, ils peuvent, par leur pouvoir d’influence sur les autres actionnaires, en réclamant aussi un siège au conseil d’administration, voire via une opération financière agressive (emprunter des actions pour les vendre et les racheter ensuite moins cher dès que le cours a baissé) mettre sous pression ces dirigeants, et même obtenir leur remplacement. La finance fait ici clairement la loi. Les autres fonds d’investissement sont plus patients, mais au fond ont la même stratégie.

Tout allait fort bien dans le monde du capitalisme financiarisé, responsable seulement devant les actionnaires, jusqu’aux dernières années. Mais voilà que les grandes entreprises, en fait des transnationales, se sont trouvées soumises de plus en plus à d’autres pressions pour en finir avec la dictature de la fair value.

 

Un capitalisme pressé de toutes parts de devenir « responsable »

 

Sont mis en cause d’abord ses effets sur le climat et, plus largement, sur les environnements. La critique a maintenant dépassé la sphère politique et les cercles militants pour atteindre de larges couches de l’opinion, qui voient bien que les dérèglements climatiques perturbent jusqu’à la vie quotidienne, que le niveau des pollutions est devenu critique, que la faune et de la flore sauvages sont en train de dépérir. On a commencé à comprendre que la mondialisation, avec ses transports de marchandises d’un bout du monde à l’autre et leurs dépenses énergétiques, sa pollution subséquente des mers et des ports, son tourisme de masse, sans oublier les espèces invasives qu’elle fait circuler, pèse lourdement sur les changements climatiques et les écosystèmes locaux. Des jeunes partout montent au créneau, des associations font du tapage ou des coups d’éclat. On se dit qu’il est urgent de relocaliser tout ce qui peut l’être.

Ensuite on se rend compte que les produits sont de moins en moins fiables (peu durables, fragiles, dangereux pour la santé). Certes on n’en est pas à remettre en cause l’utilité ce qui est utilisé dans la vie quotidienne, à s’interroger sur les nouveaux usages, mais on n’a plus confiance, comme l’illustre la montée du bio.

Enfin le monde du travail n’en finit pas de s’insurger. Les conditions de travail dans les chaînes de production, mais aussi dans les bureaux, sont devenues à la fois si pénibles et si peu gratifiantes que le cœur n’y est plus. Les licenciements boursiers sont vécus comme de la maltraitance. Les salaires, stagnants, ne permettent plus, souvent, de boucler les fins de mois. Un peu partout la « casse sociale » détruit les protections. Les travailleurs 2.0, soi-disant indépendants, sont à la merci des plateformes, qui ressuscitent le travail à la tâche du 19° siècle[2]. Même une partie des cadres frais émoulus des écoles de commerce et d’ingénieurs ne rêvent plus d’intégrer les plus grandes multinationales, mais plutôt de créer leur propre entreprise, où retrouver un peu d’initiative et de créativité[3]. Bref il y a comme un vent de révolte, ou du moins un gros malaise dans la civilisation, quelque chose en tous cas comme un courant de désaffiliation. Plus personne ne peut croire que les marchés capitalistes vont résoudre les problèmes qu’ils ont créés. C’est donc confrontés à ce climat général de sinistrose que les milieux patronaux s’inquiètent et cherchent désormais à donner quelques gages à tous ces mécontents.


Quand des dirigeants d’entreprise disent vouloir prendre en considération d’autres objectifs que le seul profit

 

Aux Etats-Unis les 181 membres du Business Round Table, le lobby des grands patrons américains, ont signé une déclaration affirmant que l’entreprise ne doit pas seulement créer de la valeur pour ses actionnaires (les share holders), mais aussi se préoccuper de ces autres « parties prenantes » (ou stake holders) que sont la communauté, les salariés et les fournisseurs. Black Rock, le premier gestionnaire mondial d’actifs,  a incité les entreprises où il intervient à se trouver une « raison d’être » plus large que le seul profit. D’autres gérants de fonds affirment qu’ils tiennent compte de critères ESG (environnement, social, gouvernance). Toutes ces belles déclarations doivent être confrontées, on le verra, à leur application réelle, mais la question décisive est de savoir si elles peuvent acquérir une portée juridique, donc contraignante. Tout à fait instructives à cet égard sont, en France, les nouvelles dispositions concernant les statuts des entreprises dans la loi Pacte, adoptée en dernière lecture le 11 avril 2019.

Le texte prévoit que « la société doit être gérée en fonction de son intérêt social, en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité ». Une révolution juridique vraiment ? Il s’agissait de modifier des articles du Code civil, qui ne définissaient l’entreprise que comme constituée dans l’intérêt des associés, les apporteurs de capitaux, quitte à faire une distinction subtile entre leur intérêt individuel et leur intérêt commun. Désormais l’intérêt social se voit donc élargi, mais sans précision. Le texte prévoit également que les entreprises qui le souhaitent peuvent se doter d’une «raison d’être », constituée des principes dont elle se dote. Enfin des entreprises qui le voudront pourront se déclarer « à mission », sans devoir être éligibles à l’agrément en tant qu’entreprises d’utilité sociale, comme c’est le cas pour celles de l’économie sociale et solidaire. Fort bien, mais aucune de ces dispositions ne sort du domaine du flou et surtout du facultatif, et il n’est prévu aucune sanction en cas de non-respect, au-delà de ce qui existe déjà (la responsabilité civile et pénale pour telle ou telle action dommageable de l’entreprise) : pas de possibilité d’annulation des statuts, pas de cause de nullité pour tel tout tel acte des organes de gestion. Fondateurs et gestionnaires peuvent dormir sur leurs deux oreilles, ils ne risquent aucun contentieux. On reste dans le domaine des bonnes intentions, sinon des vœux pieux.

 

Petit tour d’horizon de la dite responsabilité sociale vis-à-vis des salariés

 

Aux Etats-Unis la candidate Elizabeth Warren a exposé un projet de loi qui accorderait 40% des sièges du conseil de surveillance aux salariés et réduirait les ventes d’actions pour les dirigeants. C’était bien trop pour le Wall Street Journal, qui en appelle à « défendre la moralité du libre marché (sic) et le devoir judiciaire des entreprises vis-à-vis de leurs actionnaires », mais d’autres porte parole des milieux dirigeants leur accorderaient bien un strapontin.

En France cette participation des salariés aux organes de gestion, qui est un vieux serpent de mer, a refait surface avec la Loi Pacte, qui prévoit un léger renforcement du nombre d’administrateurs salariés dans les entreprises de plus de 1.000 salariés ou de plus de 5.000 salariés. Ces derniers ne sont-ils pas en effet la première « partie prenante » ? On reste bien loin du tiers envisagé un moment par Nicolas Sarkozy, et plus encore de la co-gestion à l’allemande dans les grandes entreprises. Mais, de toute façon, les salariés ne seront jamais à partie égale. On le voit bien dans le cas allemand, où les représentants du capital ont une voix de plus et où le management tient les rênes. Tout au plus les représentants syndicaux ont-ils accès à une meilleure information que celle des comités d’entreprise français, mis le plus souvent devant le fait accompli et pouvant tout au plus faire valoir des objections venant de leurs cabinets d’experts, quand ils en ont un.

Mais il faut aller au fond : au nom de quoi les détenteurs de capitaux peuvent-ils se considérer comme la principale partie prenante, alors que ce sont les salariés qui produisent toute la valeur ajoutée ? Sans eux en effet, le capital investi serait, pour reprendre le concept de Marx, du « travail mort », qui ne conserverait même pas sa  valeur, s’il n’était pas mis en œuvre, du fait de son obsolescence ? La justification traditionnelle du rôle éminent des capitalistes est qu’ils prennent des risques en avançant du capital. On pourrait objecter que les salariés prennent aussi le risque de perdre leur emploi, mais ce n’est pas peut-être pas l’essentiel. Les créanciers,  et tout d’abord les banques, courent aussi le risque de ne pas se voir rembourser leurs prêts ou de ne pas en percevoir les intérêts, et ils ne peuvent exiger pour autant de diriger l’entreprise. En toute logique, les capitalistes devraient être aussi considérés comme des prêteurs d’un genre particulier. En fait il ne leur reste qu’une seule justification : leur travail d’entrepreneur. On peut le leur concéder quand ils créent effectivement une entreprise ou quand ils décident de relancer son activité par des emprunts, des augmentations de capital ou des acquisitions/fusions. Mais ce travail d’entreprenariat est très rapidement relayé par des ingénieurs, des chefs de projet, et par tous les autres salariés dans la mesure où ils font marcher l’entreprise, en sorte qu’il ne mériterait qu’une rémunération de courte durée. Par exemple les Bill Gates, Jeff Bezos et compagnie ont sans doute eu l’idée qu’il y avait de nouveaux marchés à conquérir ou développer, mais ce ne sont pas eux qui ont créé la valeur ajoutée de leurs entreprises, et rien ne peut justifier qu’ils soient devenus les premières fortunes mondiales. Le capitalisme n’est pas seulement immoral, quand il traite ses salariés, pour parler comme Kant, non comme des fins, mais comme de simples moyens, mais encore il n’a guère de justification économique. Ceci dit, qu’est-ce qui le pousse donc à devenir plus «social », selon le vœu de certains de ses hérauts ?

En janvier dernier 600 entrepreneurs se sont réunis à l’OCDE, dans le cadre d’un Parlement 2020 des entreprises d’avenir, avec un engagement à maintenir l’emploi. En 2019 le PDG de Danone s’est prononcé, devant une trentaine de ses pairs, pour une croissance plus inclusive. Leur souci est manifestement de sortir des griffes du capitalisme financiarisé, de s’assurer une fidélité de leur actionnariat et de se projeter dans un plus long terme, mais aussi d’avoir des salariés moins mobiles et plus impliqués. En fait, s’ils voulaient vraiment réformer le capitalisme pour le rendre plus stable, moins spéculatif, ils devraient commencer par réclamer des mesures législatives bien plus décisives : réserver les sièges en assemblée générale aux seuls actionnaires primaires (ceux qui ont acheté leurs actions lors de l’émission, et non sur le marché secondaire), ou bien moduler les droits de vote selon la durée de détention, ou encore taxer les plus-values réalisées à la revente en fonction de cette durée. On n’en est pas là.

 

Qu’en est-il de la dite responsabilité environnementale ?

 

Au sens étroit, la responsabilité environnementale consiste pour une entreprise à réparer tout dommage causé par elle à l’environnement (au sol, aux eaux, aux espèces et habitats protégés, etc.). C’est le principe pollueur-payeur. En France elle a force de loi depuis le 1° août 2008. Quand la réparation primaire (la remise en état) n’est pas possible, l’entreprise est tenue d’opérer des réparations compensatoires, de manière à permettre une régénération des cycles naturels, par exemple de planter des arbres ailleurs quand elle en a détruit pour s’installer dans un site. Les entreprises se sont montrées très inventives dans ces techniques de compensation, et, aux Etats-Unis, elles ont trouvé encore mieux : faire appel à un marché spécialisé. avec ses biobanques, auxquelles on achète un droit à détruire tel espace naturel ou telle ou telle espèce animale ou végétale, en échange d’un espace ou d’une variété conservés ailleurs[4], et ses intermédiaires, des bourses spécialisées. Car, en bonne logique néo-libérale, le marché peut résoudre tous les problèmes, y compris ceux qu’il crée. On a pourtant vu que le marché des droits à polluer, censé réduire la production de CO2 en lui donnant  un coût, a été une véritable …usine à gaz, tellement il a été inopérant, là où une taxation aurait été bien plus efficace. Mais qu’importe.

Cependant les entreprises prétendent désormais aller bien au-delà, en se préoccupant des problèmes globaux de la planète. C’est leur nouveau mantra. Même aux Etats-Unis où le Président et son Parti républicain restent fortement, comme l’on sait, climato-sceptiques, 360 investisseurs, représentant des capitaux de plus de 30.000 milliards d’euros, se sont engagés dans l’action Climate Action 100+. En Europe Shareholders for change, qui gère 22 milliards d’euros d’actifs, tente de convaincre les entreprises où ils ont investi (H§M, par exemple) de prendre en compte les critères environnementaux dans la rémunération de leurs dirigeants. Les grands groupes mondiaux se sentent tenus de soigner leur image, vu l’importance de l’impact de leur activité sur le changement climatique et sur les écosystèmes. Il ne s’agit plus seulement, comme pour les marques alimentaires ou de produits d’entretien, de faire « plus vert que vert » avec un marketing qui convainc de moins en moins, et qui est vivement critiqué par les associations de consommateurs, mais de procéder à une évaluation des effets de leur activité elle-même, et de consigner dans un reporting leurs efforts pour en combattre les effets négatifs (ce sera leur « part verte »). Prenons l’exemple de Apple : la firme affirme qu’elle vise à produire en circuit fermé, en reconditionnant les appareils usagés ou en recyclant les matériaux utilisés, ce qui réduit aussi l’empreinte carbone de ses produits ; elle assure avoir recours à 100% d’énergies renouvelables pour alimenter ses bureaux, ses magasins et ses centres de données. Google n’est pas en reste avec aussi 100% d’énergies renouvelables utilisées pour ses activités à travers le monde, et se dit fière de ses technologies qui font économiser de l’électricité aux ménages. Bref le green washing ne serait plus de saison, La responsabilité environnementale des entreprises capitalistes deviendrait un engagement des plus sérieux.

Le problème est d’abord qu’on a du mal à croire ces nouveaux convertis sur parole. Aussi ont-ils fait appel à des agences de l’évaluation, qui leur proposent de jauger leurs « trajectoires climat ». C’est ce qu’ont fait onze entreprises du CAC 40 pour les rendre conformes à l’accord de Paris. Encore faudrait-il que ces agences soient indépendantes, alors que ce sont elles qui paient leurs services – on risque de se trouver devant la même collusion qu’avec les agences de notation, dont on sait combien elles étaient bienveillantes avec leurs clients. Un second problème est que, pour vraiment prendre en compte leur engagement en faveur du climat (et il en va de même pour leur engagement social), nos entreprises vertueuses devraient revoir en profondeur leur comptabilité, car la comptabilité classique ne fait apparaître les dommages causés à l’environnement que sous la forme de provisions environnementales, et la comptabilité à l’anglo-saxonne, adoptée aussi en Europe, axée sur la fair value et où tous les actifs sont évalués à leur prix de marché, rend encore plus difficile cette mesure (quel est, par exemple, le prix de marché d’une pollution diffuse et étalée dans le temps ?). Et qui dit changement de comptabilité, dirait aussi un travail tout nouveau pour les experts-comptables et pour les commissaires aux comptes. Un troisième problème est que les écoles d’ingénieurs et de gestion ne font de la responsabilité environnementale qu’un additif à leur enseignement ; une question de soft law, une éthique des affaires, un volet social, pour ne pas dire un supplément d’âme, sans modifier leurs méthodes comptables. Mais peut-on véritablement changer ce qui est l’ADN du capitalisme, la recherche du profit par les détenteurs de capitaux ?

Au-delà de la responsabilité stricte, celle du payeur/pollueur, l’utilisation de critères environnementaux non seulement reste du domaine du facultatif, de la bonne volonté, avec seulement une obligation de reporting, mais encore se réfère à un « développement durable », sans mettre en question le développement lui-même, c’est-à-dire l’accumulation du capital, ni la concurrence oligopolistique. On ne sera pas surpris que les préoccupations environnementales restent d’abord, au sein de cette concurrence, une question de bonne image, et que les mesures effectivement prises n’aillent pas au fond des problèmes. Nous allons y revenir.

Mais les choses iraient-elles mieux si les entreprises n’étaient plus capitalistes ?

 

Une économie solidaire pourrait-elle être plus responsable ?

 

C’est vers elle que se tournent, tout d’abord, des réformateurs qui cherchent comment impliquer les autres « parties prenantes » dans le fonctionnement des entreprises, non seulement les salariés, comme nous l’avons vu, mais aussi les fournisseurs (on traitera avec des fournisseurs responsables) et des représentants de l’environnement. Tel est le cas du modèle CARE : une entreprise serait tenue de préserver non seulement son capital financier (ne pas faire de pertes) et son « capital humain » (l’intégrité physique et psychique de ses salariés), mais encore son « capital naturel » (en compenser les pertes s’il est altéré)[5], le tout inscrit au passif du bilan comme à l’actif (avec toutes les provisions pour amortissement nécessaires). L’évaluation des deux derniers capitaux ne doit pas dépendre des représentants du premier, mais de personnes désignées par les salariés en ce qui concerne le capital humain et de personnes compétentes (scientifiques, membres d’ONG environnementales) pour le capital naturel. Ayant conservé ses capitaux, l’entreprise crée une valeur ajoutée, et, si profit il y a, il est à partager avec les salariés. Tout cela implique un changement des normes comptables. Une sociologue propose de son côté une sorte de bicamérisme : le Conseil économique et social verrait ses pouvoirs renforcés avec un droit de veto sur toutes les questions traitées par le Conseil d’administration[6]. On trouve encore d’autres formes d’association capital-travail.

Quant à l’économie sociale et solidaire existante, elle devrait être d’autant plus soucieuse de responsabilité sociale et environnementale qu’elle est, en principe, à but non lucratif, et plus encore dans le cas des coopératives de production, où les travailleurs sont leurs propres gestionnaires (ce qui n’est pas le cas dans les coopératives de consommation, dans les coopératives agricoles, dans les mutuelles et moins encore dans les banques, où le management a en fait les mains libres),  De fait on voit des SCOP, comme Ethicable, soutenir leurs fournisseurs, une mutuelle comme la MAIF mesurer régulièrement son empreinte carbone et chercher à réduire ses consommations et ses déchets etc. Difficile de dire si ces actions « pour la planète » servent à autre chose qu’à accroître ou remobiliser leur clientèle, mais elles semblent plus marquées que dans les entreprises capitalistes qui se disent les plus responsables.

Ceci dit, on ne peut attendre des entreprises, quelles qu’elles soient, plus que ce qu’elles veulent ou peuvent donner. Pourquoi ?

 

Les limites structurelles de la responsabilité sociale et environnementale

 

Tout d’abord, dans une économie de marché proprement concurrentielle (toutes les économies avec marché ne l’ont pas été), les entreprises ne se préoccupent de leurs fournisseurs et de leurs clients que si cela sert leurs intérêts, et se soucient fort peu des collectivités qui les entourent (à la différence de la production ou du commerce de proximité), sauf lorsqu’elles y sont contraintes, et encore moins de l’environnement lointain. La « main invisible » ignore ces dernières considérations, et c’est encore plus vrai des entreprises capitalistes, pour lesquelles l’objectif qui prime sur tous les autres est le profit. Quand des normes ou des taxes leur sont imposées, elles cherchent par tous les moyens à les réduire ou à les contourner, du trucage à l’évasion fiscale.

C’est dans cet univers que sont plongées les entreprises les plus vertueuses, ce qui limite forcément leurs  ambitions. Reprenons l’exemple des Scop : outre d’autres handicaps, elles doivent affronter une concurrence qui a des moyens puissants avec tous ses services de communication et ses campagnes publicitaires. Elle ne peut que limiter ses engagements, d’autant plus qu’elle est peu organisée en réseau.

En second lieu l’économie capitaliste est, per se, à tendance oligopolistique (c’est ce que Marx appelait la concentration et la centralisation du capital), un exemple frappant étant celui des GAFA, qui absorbent leur concurrents un à un, et qui, forts de leurs superprofits, s’étendent au-delà de leurs secteurs d’origine. Dans ces conditions on comprend que ce soient de grands groupes, et non de petites entreprises, qui peuvent se payer le luxe de mesures environnementales. Mais, admettons, par hypothèse, que l’économie soit entièrement constituée d’entreprises sociales et solidaires, il reste que, tant que la politique sociale et environnementale des entreprises restera largement facultative, la concurrence la tirera vers le bas.

En troisième lieu l’horizon d’une entreprise, de quelque nature qu’elle soit, reste forcément étroit, limité à ses parties prenantes. Les grands groupes, qui ont des cascades de sous-traitants, même s’ils le voulaient, ne pourraient entièrement les contrôler. Quant aux innombrables maillons des chaînes de valeur qui ont abouti aux produits qu’ils ont trouvés sur le marché, ils sont pratiquement hors de leur portée. Reprenons l’exemple de Google, disant n’utiliser que de l’électricité provenant d’énergies renouvelables. Il ne sait rien de la manière dont a été produite cette énergie (avec quelles infrastructures, quels matériaux, et ainsi de suite).

Quatrièmement l’horizon temporel d’une entreprise, quelle qu’elle soit, est forcément court : l’incertitude est telle qu’elle ne peut savoir quels seront les marchés futurs, ce qui se passera pour elle dans dix, vingt ou cinquante ans.

Enfin  la plupart des effets environnementaux sont, pour une entreprise, très difficiles à évaluer ou quasiment inévaluables (comment mesurer par exemple la quantité de particules fines émises par les pneus d’une voiture, qui se dispersent dans la nature ?). En outre les mesures prises ne peuvent avoir qu’une portée limitée. On ne peut pas tout recycler, les énergies renouvelables demandent des matériaux qui pour la plupart ne le seront pas, les autres ressources naturelles sont en voie d’épuisement, les espèces détruites ne seront pas ressuscitées etc.[7]

Voilà donc où nous voulons en venir : seul un acteur qui domine un espace économique, in fine national, et qui doit aussi pouvoir voir au-delà, peut avoir des politiques sociales et environnementales, et cet acteur ne peut être que l’Etat, un Etat qui ne se contente pas de produire des normes après coup, tout en les imposant pour qu’elles soient effectives, mais qui planifie.

 

La planification qui devrait s’imposer

 

On ne va pas parler ici de tous les aspects de la planification, mais seulement de la planification écologique, même si celle-ci ne peut prendre corps que si tous les autres sont mis en action (par exemple, comment faire la « transition verte » sans une politique budgétaire adéquate ?).

La planification suppose des scenarii prévisionnels, et ceux-ci des connaissances scientifiques accumulées. A cet égard, remarquables sont les scenarii du GIEC concernant l’évolution climatique : des milliers d’études sont compilées, puis synthétisées pour se représenter ce qui se passera en 2020, en 2030, en 2050 ou même en 2100 selon le degré de réchauffement climatique de la planète : la modification des continents, le réchauffement et l’acidification des océans, le régime des pluies et des tempêtes, les sécheresses et les désertifications, les migrations et l’extinction d’espèces. D’autres prévisions concernent les effets de tel ou tel niveau de la pollution par des substances toxiques ou des rejets. Il faut prendre aussi en compte les variations selon les évolutions prévisibles de la population. Bref la multiplication et la richesse des bases de données, énormément facilitées par la révolution numérique, constituent des outils pour la planification dont on ne disposait pas dans le passé.

Or toutes ces mesures sont physiques, ou matérielles, et non pas des mesures en valeur. Leur donner un prix ne peut être qu’un indicateur, et ne saurait être le seul instrument de mesure pour une planification. C’est là qu’il faut récuser la notion même de « capital naturel », tant au niveau d’une entreprise qu’à celui d’un espace économique, et encore plus au niveau mondial. On ne peut faire entrer dans une comptabilité que ce qui renvoie, d’une manière ou d’une autre, au travail humain passé, et non toute la complexité des processus naturels. Par exemple l’idée même d’une compensation intégrale d’un dommage causé à l’environnement n’est pas tenable, car tous les effets n’en sont pas mesurables. La nature n’est pas un ensemble de stocks reconstituables. Elle l’est d’autant moins que les ressources naturelles s’épuisent : selon l’ONG Global Footprint Network l’humanité vit à crédit en 2019 depuis le 21 juillet. ce qui veut dire que l’humanité a consommé plus de ressources que ce que la Terre est capable d’en produire et qu’elle a émis plus de gaz à effet de serre que ce qu’elle est capable d’en absorber. Ceux qui considèrent que la raréfaction des ressources sera combattue par l’élévation de leur prix se trompent, car, comme elles sont multiples et entrent diversement dans l’élaboration d’un produit (il y a aussi les bâtiments, les systèmes de réfrigération etc.), leur prix ne sera pas dirimant. En fait, pour avoir une idée des consommations intermédiaires, et remonter jusqu’à leur origine, le plus pertinent serait de retrouver une planification à la soviétique, avec ses balances matières ![8] Mais, dès lors que l’on est dans des économies avec marché et avec des prix, qui ont ce grand avantage de donner sans détour une masse d’informations sur les offres et sur les demandes, on est bien obligé de combiner des objectifs en termes physiques avec un système de prix, sur lesquels on peut agir de diverses manières[9]. Quant au « capital humain », la notion est tout aussi inadéquate, pour des raisons évidentes : les humains ne sont ni des machines, ni des animaux d’élevage. A la rigueur on peut calculer un prix pour le maintien en bonne santé physique, mais qui va évaluer quelque chose comme la santé psychique ? Seuls les travailleurs eux-mêmes peuvent apprécier leur qualité de vie au travail.

On voit que, si la planification écologique peut disposer d’une quantité de données incomparable avec celle du passé, et par là même effectuer des scenarii prévisionnels mieux établis, elle est une tâche très complexe, qui requiert une forte méthodologie et de très nombreux spécialistes. Encore faut-il qu’elle soit soucieuse d’objectivité et guidée par des choix politiques de long terme et qui aillent dans le sens de l’intérêt commun.

Dans le cas, le plus simple finalement, de la maîtrise des émissions de CO2 et autres gaz à effet de serre, ou de la « trajectoire climat », le moyen le plus efficace de l’assurer est la taxation carbone, et certainement pas le marché des droits à polluer. Mais l’on voit ce qu’elle suppose : des contrôles exigeants, par une instance publique, des émissions et des efforts de réduction (ces derniers pouvant être pris en compte pour diminuer son montant), des agents bien formés et soumis à un contrôle d’impartialité. Mais il y a d’autres instruments, tels que la sélection des prestataires pour les commandes publiques ou les subventions aux énergies renouvelables. Dans les autres cas, les cibles étant plus fines, il faut des normes plus détaillées et des outils plus nombreux.

Quels sont ces outils pour que les investissements soient réellement verts ? Ce peuvent être des crédits fléchés verts proposés par les banques ordinaires, avec un refinancement spécial par la banque centrale, ou bien des crédits fournis pas des banques vertes spécialisées, dans les deux cas avec des taux bonifiés. Ce peuvent être des obligations vertes proposées par les banques. Un fonds national de développement vert doit aussi procéder directement à des investissements dans les secteurs les plus stratégiques pour la conversion écologique. Tous ces outils sont bien aujourd’hui évoqués dans les économies développées, mais jamais ou peu mis en œuvre.

La planification sera d’autant plus efficace qu’il existera un important secteur public, sur lequel le pouvoir politique pourra agir directement, une recherche publique qui élaborera des scenarii et testera les moyens à utiliser, des services publics qui ne seront pas soumis aux règles du marché et seront finalement moins dispendieux en matières premières et en travail que les services offerts par le privé[10].  

La planification ne signifie pas que tout sera décidé d’en haut, au niveau du pouvoir central. Elle doit être au contraire largement décentralisée, avec des plans régionaux, et même locaux, mais s’inscrivant dans un plan d’ensemble et avec des normés réglementaires communes. Et ceci pour deux raisons. C’est à des échelons les plus proches des conditions concrètes que les problèmes et les solutions peuvent être les mieux identifiés. Ensuite la voie à suivre n’est pas celle de grands systèmes de production d’énergie, de traitement des déchets, de dépollution etc., coûteux en infrastructures et en matériaux, mais de systèmes plus simples et moins fragiles, avec des interconnexions limitées : de petites éoliennes plutôt que des grandes, de petites fermes solaires plutôt que des champs de panneaux solaires, de petits barrages plutôt que d’énormes barrages ayant un fort impact sur l’environnement etc. En cas de catastrophe ou de pannes informatiques, ces systèmes sont plus autonomes et plus résilients. Déjà aujourd’hui on voit des villes « en transition » ou des quartiers « verts » qui se sont engagés dans cette direction avec succès.

Enfin la planification ne répondrait pas à l’ampleur des problèmes environnementaux si elle n’allait pas dans le sens d’un changement profond dans  le mode de vie, afin de le rendre plus sobre, moins consumériste (on a calculé que, pour généraliser le mode de vie états-unien, il faudrait cinq planètes). Mais cela ne se décrète pas. Tant que la hiérarchie des revenus, et par suite de patrimoines, sera ce qu’elle est, il sera très difficile d’enrayer la course au standing.  C’est pourquoi la planification des revenus, seule susceptible d’entraîner un changement en profondeur du système des besoins, est le complément indispensable de toute planification écologique[11].

 

Petite conclusion

 

Le capitalisme, depuis qu’il s’est codifié, n’est responsable que devant les propriétaires du capital, qui sont devenus en grande majorité des actionnaires. Il ne s’intéresse aux autres « parties prenantes » que si cela fait mieux marcher la boutique et/ou s’il y est contraint. Lancé, par nature, dans la voie d’un développement illimité, axé sur l’accumulation du capital, il ne saurait, de lui-même, s’autolimiter, et, de fait, il n’a cessé de conquérir de nouveaux espaces, en poussant à la marchandisation de tous les biens et services. Mais sa responsabilité sera toujours limitée, un peu comme dans les sociétés du même nom. C’est sous la pression sociale qu’il a accordé des droits aux salariés, qu’il ne cesse aujourd’hui de rogner, et c’est sous la pression de l’opinion publique, de groupements politiques (des partis, des associations, des organisations non gouvernementales) et de gouvernements, alarmés par un certain nombre de désastres écologiques, qu’il en est venu à prendre en compte les « effets externes » de ses entreprises. C’est certes mieux que rien, mieux que des cautères sur une jambe de bois, mais il s’agit plutôt de pansements que de remèdes.

Mais les entreprises non-capitalistes, en principe à but non-lucratif, ne peuvent pas non plus résoudre des problèmes écologiques qui les dépassent. Nous avons essayé de dire pourquoi.

Les problèmes environnementaux issus de la société industrielle, puis post-industrielle, sont devenus d’une telle ampleur, à tous les niveaux, que seuls les Etats, de l’Etat central aux collectivités locales, sont à même de les prendre en charge, et ce, grâce à une véritable planification, proscrite par une idéologie néo-libérale qui ne jure que par l’efficience allocative des marchés. Cette planification, ou « production selon les prévisions », pour reprendre des termes de Marx, ne suppose pas, comme il le croyait, une collectivisation intégrale des moyens de production, car, pour des raisons que ne peuvent être développées ici, l’économie doit rester plurielle. Comme, par ailleurs, le capitalisme n’est manifestement pas encore au bord de l’effondrement, alors même que la civilisation actuelle en est menacée, la planification doit agir sur le secteur capitaliste, et pas seulement sur le secteur public et sur le petit secteur de l’économie sociale et solidaire. Elle ne sera pas impérative, comme dans une économie de commandement à la soviétique, mais seulement, quoique puissamment, incitative, mis à part un secteur public où elle peut être « programmatique ». Elle devra favoriser les forces productives qui limitent le réchauffement climatique et préservent l’environnement, mais aussi viser à transformer le mode de vie, en commençant par une planification des revenus pour les rendre moins inégalitaires et viser à la sobriété.

Hélas, nous en sommes fort loin. Il y a peu de réalisations, en dehors de l’exemple chinois, d’une planification qui s’impose aux entreprises capitalistes, en les mettant sous contrôle. Faudra-t-il attendre une crise mortelle du mode de production dominant pour que sa nécessité en vienne à s’imposer ? En tout cas, c’est elle qu’il faut défendre, en en creusant à la fois les fins et les moyens. On ne peut attendre des consommateurs qu’ils fassent le grand ménage parmi les technologies et les produits. Tout au plus peuvent-ils y contribuer. On ne peut attendre des initiatives locales, si prometteuses qu’elles soient, qu’elles révolutionnent le mode de production, d’échange et de consommation. On ne peut attendre des mobilisations sur le climat et contre les dégâts causés par la course aux profits qu’elles mettent les Etats au pied du mur, si elles ne parviennent pas à leur signifier ce qu’ils devraient faire et comment.

 

[1] Ces fonds, dont les plus importants sont états-uniens, s’appellent Third Point, Eliott, ValueAct Capital, Trian Partners etc., et ont  chacun entre une dizaine et une trentaine de milliards de dollars sous gestion, autrement dit une énorme puissance de feu.

[2] Peu connues, mais essentielles au fonctionnement des majors de l’internet et de l’intelligence artificielle, tels que les GAFA, sont les « petites mains » qui, pour un revenu dérisoire, collectent les données nécessaires au fonctionnement des algorithmes. Cf. à ce sujet le remarquable documentaire du magazine Cash investigation du jeudi 2 Octobre dernier. Ils sont les véritables soutiers de l’économie numérique.

[3] Bien sûr ce n’est qu’une tendance. 40.000 cadres, venus de tous les pays, rejoignent chaque année Amazon, où ils sont dorlotés.

[4] Et peu importe qu’on aille planter des eucalyptus …en Amazonie, où ils sont totalement inadaptés.

[5] Cf. l’article de Hervé Cbego «Comptabiliser ce qui compte vraiment », dans Le Monde des 6 et 7 octobre2019.

[6] Cf. l’article de Isabelle Ferreras « Démocratiser l’entreprise » dans Le Monde des 13 et 14 octobre 2019.

[7] Pour l’ensemble de cette analyse, cf. mon article « La Grande transformation », consultable sur le site La sociale et sur mon blog.

[8] Dans le système soviétique ces balances servaient à équilibrer l’offre d’intrants disponibles avec la demande d’extrants ciblés, et le but était de formuler, après un tâtonnement (plusieurs itérations) un plan d’allocation des ressources et des investissements dans l’économie nationale, puis les plans de financement suivaient. Sur le plan technique ce système de balances-matières a montré de nombreuses défaillances (produits trop agrégés, lenteur). On peut penser que, aujourd’hui, avec les progrès de  l’informatique, de ses logiciels et de ses algorithmes, ce mode de planification pourrait être grandement amélioré. A ma connaissance, il n’est plus utilisé par la planification chinoise, qui, devenue purement incitative, est élaborée en termes de valeur. C’est sans doute dommage : il pourrait guider la formation des prix.

[9] Sur les raisons de l’inefficience de la planification soviétique, bien démontrée dans de nombreux ouvrages, cf. mon analyse dans le chapitre sur « Les raisons de la faillite du système soviétique ».de mon livre Le socialisme est (a)venir, tome 1, L’inventaire, Syllepse, 2001.

[10] On sait par exemple l’avantage des transports en commun sur les déplacements et transports en automobile, qui devraient être réduits au minimum incompressible. On a calculé que la production automobile, avec tous les intrants et les services associés, représente environ 40% de l’économie mondiale !

[11] J’ai développé le sujet dans mon article « Le changement écologique impose la planification », consultable sur mon blog. On y trouvera également un article « Au cœur de tout projet alternatif, la planification ».

2 novembre 2019

LE DESASTRE RUSSE / ELEMENTS POUR UNE AUTOPSIE

(Pourquoi reproduire ici ce texte de 2002, publié dans Utopie critique, n° 24? Je pense que beaucoup s'interrogent encore sur les raisons de l'écroulement du système soviétique et du désastre qui en est résulté. J'essaie de montrer, dans ce texte, que les germes du capitalisme sauvage qui a suivi se trouvaient déjà à l'intérieur de ce système, d'expliquer pourquoi la perestroÎka, qui était pleine de promesses, a avorté, et comment l'écroulement a été socialement possible. La réforme chinoise indique, à l'inverse, quelle autre voie aurait pu être suivie. Avec l'arrivée de Poutine au pouvoir, la situation de la Russie s'est redressée, mais le nouveau sytème n'a retrouvé aucun des traits du socialisme d'autrefois. Je n'ai plus écrit sur la Russie, parce que j'ai cessé  - à tort - de m'y intéresser)

 

Pour tous ceux pour qui le terme de socialisme garde du sens, la fin brutale de l’URSS et la catastrophe survenue en Russie demandent un énorme effort d’explication, qui n’en est qu’à ses débuts. On voudrait ici, en tirant parti de la lecture d’ouvrages récents, tenter de synthétiser quelques éléments pour une telle explication. Les leçons de ce désastre sont évidemment essentielles pour les pays se réclamant encore du socialisme et engagés dans une transition vers un « socialisme de marché » (Chine, Cuba, Vietnam). Elles sont aussi des plus utiles pour la repensée d’un socialisme de l’avenir.

On sait l’ampleur du déclin de la Russie et des autres républiques de l’ex-URSS (on se limitera ici à la première). Quatre ans après le début de la thérapie de choc le PIB avait chuté de moitié, puis il a continué à décliner plus lentement, avant de se redresser quelque peu depuis 1999[1]. La troisième économie du monde a régressé au niveau de celle du Mexique, et le PIB par habitant au niveau de celui du Pérou. Un tel effondrement a dépassé en ampleur et surtout en durée celui qu’ont connu les Etats-Unis lors de la crise de 1929. Une des économies les plus égalitaires du monde, malgré les privilèges dont jouissait la nomenklatura, est devenue l’une des économies les plus inégalitaires du monde. Au moins un tiers et peut-être la moitié de la population a vu son revenu passer sous le minimum vital[2], pendant qu’une infime minorité s’enrichissait à hauteur des magnats américains. La démographie a chuté, en même temps que l’espérance de vie (tombée à 58 ans pour les hommes en 1994). Quelques chiffres témoignent du malheur collectif : en l’espace de 5 ans (de 1992 à 1997) 229.000 suicides et 159.000 décès par empoisonnement du fait de l’absorption de vodka frelatée, 9% des enfants abandonnés en 1997, un million d’entre eux errant dans les rues[3]. Un pays aussi profondément atteint dans sa substance même, ayant reculé de plusieurs décennies, aura, malgré les richesses et les capacités humaines dont il dispose encore, le plus grand mal à se relever - un effondrement comparable à celui de l’Irak, à cette différence qu’il s’est produit en temps de paix.

On invoque souvent les difficultés du passage à une économie de marché, et les auteurs les plus cyniques de ce désastre ont eu le front d’affirmer que cette effroyable purge était le remède de cheval inévitable pour sauver le malade. Les experts occidentaux, mi par conviction, mi par calcul, ont tenu le même discours[4]. Que le changement de système économique fût une entreprise complexe et risquée ne fait plus de doute. Mais l’exemple de la Chine est là pour prouver, s’il en était besoin, que l’explication est insuffisante : là où la Russie a plongé dans la récession et le chaos, la Chine a opéré un décollage économique impressionnant, dont le cortège de conséquences négatives est sans commune mesure avec celui qui a affecté la première. Toutefois ce qui s’est passé en Russie a valeur d’avertissement pour les risques qui menacent la Chine, le Vietnam ou Cuba. D’où la nécessité de bien mesurer d’abord tous les germes de désordre contenus dans l’ancien système, le système soviétique dans son ensemble (économique, mais aussi social et politique). C’est par là que nous allons commencer.

 

Les prémices du capitalisme sauvage dans le système soviétique

 

Je ne retiendrai ici que quelques aspects du système soviétique en tant qu’économie « administrée » ou « de commandement ». Les défauts et les travers de ce système sont aujourd’hui bien connus et avaient été analysés avec une grande lucidité par Gorbatchev lui-même, et les conseillers qui l’entouraient, à l’époque du lancement de la perestroïka. Ce qui m’intéresse ici est la manière dont ils ont pu donner naissance en un temps record à un capitalisme « de copains » et de « prédateurs », qui semblait inconcevable quelques années auparavant.

L’économie soviétique, du fait de ses caractéristiques intrinséques, du faible rôle joué par les rapports marchands, était une économie où rien ne pouvait marcher sans disposer de relations au niveau du Parti et de l’Etat. L’autonomie des entreprises était en particulier si faible et si « contrainte »[5] qu’un directeur d’entreprise ne pouvait négocier convenablement son plan avec les organismes de tutelle et même obtenir ses approvisionnements que s’il faisait intervenir le secrétaire de Parti de son usine, qui lui-même devait entretenir de bons rapports avec sa hiérarchie. A un niveau plus élevé, le pouvoir des ministres dépendait de leur poids et de leurs alliances au sein des instances dirigeantes (comité central,  bureau politique). En bref, le « marchandage administratif » supposait, pour être efficace, de bons intermédiaires, et la « concurrence administrative » supposait de même l’insertion dans un réseau. Le concubinage entreprises/pouvoir politique n’est certes pas une spécialité soviétique, puisque les grandes entreprises capitalistes ont aussi leurs entrées dans les cercles ministériels, que le « pantouflage » de hauts fonctionnaires est usuel, que l’on cherche aussi à obtenir des aides, directes ou indirectes, de l’Etat, et ceci même dans un régime libéral. Il suffira d’évoquer ici les liens de l’administration Bush avec les lobbies pétrôliers aux Etats-Unis. Mais les entreprises soviétiques étaient manifestement en position de faiblesse par rapport à leurs « protecteurs ». Elles ne disposaient d’aucune source propre de capitaux (point d’actionnaires, très faible autofinancement autorisé) et, pour leurs crédits (planifiés), elles devaient s’adresser à un unique pourvoyeur, la Banque de l’URSS.

L’existence de réseaux informels explique comment les futurs capitalistes ont continué le même jeu et pu trouver dans les nouveaux pouvoirs « démocratiques » tous les soutiens et les appuis dont ils avaient besoin. Il faut ajouter que la corruption était endémique dans le système soviétique, et quasi institutionnelle : quand tout dépend de l’administration, il est mille et un moyens de remercier tel ou tel pour sa fonction de « pousseur ». Comme elle était en même temps condamnée, et plus rarement sanctionnée, il fallait beaucoup d’ingéniosité pour la dissimuler et beaucoup de relations pour étouffer d’éventuelles poursuites. Tout ce savoir-faire sera mis à profit par le capitalisme de copinage qui prendra son envol sous la première présidence d’Eltsin et fleurira sous la seconde.

On voit bien ici quelle serait la condition pour avoir une administration honnête dans un régime socialiste : son indépendance par rapport au pouvoir politique, même si elle est chargée de mettre en oeuvre les politiques qu’il a décidées. Si l’administration française est généralement considérée comme peu corruptible, c’est bien à sa tradition d’indépendance qu’elle le doit. Le système soviétique était à cet égard plus proche du système politique états-unien, avec son institution des « dépouilles » (changement de toute la haute administration avec le changement de Président). Il est vrai que ce dernier comporte de nombreux contre-pouvoirs au niveau du Congrès et du Sénat, même en cas de majorité unicolore, qui n’existaient pas dans le premier.

Un autre aspect du système soviétique était la soumission de la justice aux autorités politiques : en dehors des campagnes anti-corruption et de quelques coups de balai décidés d’en haut, la justice était laxiste, suivant les instructions qui lui étaient données. Et là se dessine une autre condition pour un régime socialiste : une certaine indépendance du pouvoir judiciaire, plus exactement du parquet, en tant qu’il représente l’Etat. Non point une indépendance totale, telle qu’elle est prônée par un certain libérisme politique, militant pour une totale séparation des pouvoirs. Car cela reviendrait à rendre des magistrats comptables des intérêts de la société, alors qu’il est du ressort des instances élues non seulement de voter des lois, mais encore d’avoir une politique pénale. Mais l’interdiction ou du moins la publicisation de toute instruction particulière, visant telle ou telle affaire.

L’économie administrée avait par ailleurs deux points particulièrement faibles : son système de distribution des produits, qui était fondé sur des ordres de transfert, et son système de mono-banque, qui distribuait les crédits selon les injonctions du plan. Quand la planification a été brutalement démantelée, les nouveaux capitalistes se sont engouffrés dans ces deux brèches. On a vu naître des myriades de sociétés commerciales qui pouvaient d’autant plus facilement se rendre indispensables que les entreprises ne savaient à qui adresser leur production, comment se faire payer, ni où se fournir. Ces sociétés privées ont ainsi pu, souvent avec la complicité des dirigeants des entreprises, pomper des  bénéfices dans la sphère productive, qui était encore massivement propriété de l’Etat, et s’enrichir fabuleusement[6]. Ce fut « le paradis des marchands »[7]. Dans le même ordre d’idées la suppression totale du monopole étatique du commerce extérieur, qui fonctionnait de manière relativement rigoureuse et contrôlée, car il était la source de devises étrangères du gouvernement soviétique, a été le feu vert pour des sociétés privées d’import-export, prenant parfois la forme de joint-ventures, pour s’attribuer des marges exorbitantes (sans parler des fausses factures). Du côté du système bancaire, ce fut la même chose. Dans un pays qui ignorait peu auparavant à peu près tout des banques commerciales, des milliers de banques se sont créées du jour au lendemain, empruntant à faible taux à la Banque centrale ou gérant, pour certaines, les liquidités des administrations et des grandes entreprises en contrepartie de modestes intérêts, ce qui leur permettait de spéculer sur un marché des changes ouvert et sur les marchés de matières premières[8].

Passer à une économie de marché, capitaliste ou pas, aurait exigé la construction d’un grand nombre d’institutions de régulation et la mise  en place de règles juridiques extrêmement complexes et détaillées. Tous les observateurs y ont insisté, et un certain nombre de libéraux en Russie même en étaient tout à fait conscients. La Chine a mis vingt ans pour parcourir ce chemin, et elle est encore loin d’être arrivée au bout. En réalité le chaos organisationnel était largement voulu par les ultra-libéraux qui ont pris le pouvoir au début de l’ère Eltsine, et il a été encouragé par toutes sortes de conseillers occidentaux (on ne soulignera jamais assez le rôle joué par le FMI et par le Trésor américain[9]). Le pillage des richesses de la Russie par les affairistes, et en particulier par les tristement célèbres oligarques[10], n’était même pas illégal, faute de légalité adéquate ou grâce à tous les interstices que la législation existante laissait subsister.

Il faut encore mentionner, parmi les conditions facilitantes que l’ancien système a fournies, l’existence d’une économie de l’ombre, illégale ou plus ou moins tolérée parce qu’elle permettait de combler un certain nombre de ses lacunes : il y avait toute une gamme de marchés parallèles, depuis le marché noir caractérisé jusqu’à toutes les nuances du gris. C’est sur cette base qu’ont pu prospérer les maffias criminelles, qui ont fait de la Russie du début des années 90 une sorte de Chicago, avec une guerre des gangs qui n’a décliné que parce que les bandes organisées se sont largement entretuées.

Le capitalisme prédateur de l’ère Eltsine peut-il devenir civilisé, depuis qu’un Poutine a promis d’instaurer la « dictature de la loi »? C’est ce que tout le monde croit, ou fait semblant de croire. En réalité la société soviétique s’est trouvée projetée, en un temps record, dans un capitalisme financiarisé qui est la variante russe de celui qui a fait florès dans les pays occidentaux depuis deux décennies, et surtout dans les dernières années. Je voudrais donner un aperçu de ce curieux cousinage, qui a valeur d’avertissement pour tout le monde.

 

La Russie miroir grossissant du capitalisme financiarisé

 

Les Etats-Unis ont présenté leur modèle économique comme le modèle à suivre pour allouer capitaux et ressources humaines de manière optimale dans un environnement institutionnel parfaitement adapté aux exigences de la mondialisation : large appel à l’épargne populaire, sous la forme de fonds de placement les plus divers, dont les fonds de pension ; règles comptables qui devaient être copiées dans le monde entier ; audits rigoureux par des cabinets spécialisés ; surveillance des performances des entreprises par des armées d’experts, depuis les analystes des banques et des autres investisseurs institutionnels jusqu’aux grandes agences de notation ; administrateurs veillant à l’intérêt de tous les actionnaires ; intéressement des dirigeants par l’attribution de stock options ; contrôle des marchés par la SEC, gendarme de la Bourse. Et des légions d’économistes et de dirigeants politiques se sont dans tous les pays pâmés d’admiration devant l’efficacité de ce modèle et devant la sûreté des gardes-fous dont il s’entourait.

On s’aperçoit aujourd’hui de la vanité (dans les deux sens du terme) de ce modèle, qui suscite de plus en plus de méfiance, de telle sorte que, alors même que la bulle Internet s’est dégonflée depuis plus d’un an, les principaux indices boursiers plongent de manière continue depuis le début de cette année. Or, tout ce que les scandales récents ont mis à jour était déjà démontré par l’exemple russe, dont il était de bon ton de se gausser.

 Les nouveaux capitalistes russes ont appris très vite comment contrôler des sociétés en possédant seulement une petite minorité d’actions et en faisant nommer des alliés sûrs dans les conseils d’administration. Ils ont su très vite comment se concilier les avis des sociétés d’expertise et de conseil, qui se sont multipliées à grande vitesse. Ils ont trouvé les meilleures astuces pour drainer les profits vers des filiales, des sociétés écrans et des sociétés off shore enrégistrées dans les paradis fiscaux, à la fois pour gruger les actionnaires des sociétés mères et pour échapper au fisc. Ils ont découvert comment récompenser les dirigeants et les intermédiaires divers par des commissions versées sur des comptes à l’étranger. Ils ont utilisé les banques existantes ou créé des banques ad hoc pour gérer les introductions en Bourse aux meilleures conditions et pour conseiller opportunément les clients de ces banques. Ils ont trouvé enfin les moyens les plus sophistiqués pour maquiller les comptes, dissimuler des détournements de fonds, faire sortir des bilans diverses opérations. Tout cela a permis des enrichissements fabuleux, une évasion des capitaux colossale, des faillites sciemment préparées, une évasion fiscale de très grande ampleur qui a réduit l’Etat russe à la misère, et cela alors que cet Etat conservait encore souvent une petite minorité des actions. Bien sûr, après l’état d’anarchie financière qui a sévi pendant quelques années et surtout depuis le krach de 1998,  un certain nombre de mesures ont été prises : des banques ont perdu leur licence, d’autres ont été fermées, d’autres mises sous tutelle. Mais tout ceci en dit long sur le fonctionnement des marchés financiers en tant que tels. On découvre aujourd’hui en Occident que les comptes truqués, les montages juridiques opaques, les fausses bonnes nouvelles sont monnaie courante, et que les scandales qui concerné quelques unes des plus grandes sociétés américaines (Enron, Tyco, Global Crossing, Woldcom etc.) ne sont que la surface émergée de l’iceberg. Et l’on se propose d’instituer de nouvelles règles pour empêcher les collusions et « conflits d’intérêt » et rendre confiance aux investisseurs. L’exemple russe est pourtant révélateur des inévitables dérives liées à une économie fondée non sur les bénéfices réels et la valeur historique des actifs, mais sur la spéculation sur les bénéfices futurs et la valorisation des actions[11]. Pour résumer on peut dire que tout le capitalisme financiarisé, au delà des problèmes liés à l’asymétrie d’information - problèmes difficilement contournables tant que les intérêts (des dirigeants, des actionnaires, des salariés, de l’Etat) sont divergents, et que le système soviétique connaissait à sa façon[12] -, conduit inéluctablement à des délits d’initiés : les dirigeants, qui forcément en savent plus que les autres parties prenantes, s’arrangeront pour réaliser leurs options d’achat au cours qu’il essaieront de maintenir au plus haut niveau, les banques conseilleront à leurs clients d’acheter les actions des entreprises qui sont leurs clientes, les dirigeants essaieront de tromper les administrateurs, dont les rémunérations dépendent de la performance apparente des entreprises etc. Le capitalisme financiarisé est corrompu et corrupteur dans son essence même, à la différence du capitalisme à l’ancienne, où le propriétaire était aussi dirigeant, du capitalisme managérial, où les rétributions dépendaient des résultats réels...et même du système soviétique, où les dirigeants ne pouvaient tirer que des avantages limités de l’accomplissement du plan. L’élève russe a seulement prouvé qu’il pouvait faire mieux que le maître : ruiner toute une société pour son profit personnel. Il a montré qu’il se souciait de l’investissement comme d’une gigne (pendant l’ère Eltsine, le taux d’investissement a été très faible en Russie), que ce qu’il savait le mieux faire, c’était de reprendre des sociétés à bas prix pour les revendre en morceaux ou constituer de vastes conglomérats pour éliminer des concurrents sans apporter aucune valeur ajoutée. Au moment où le modèle anglo-saxon fait de plus en plus figure de contre-modèle et où son côté pervers et destructeur apparaît en pleine lumière, il faut espérer que, tant dans les pays encore socialistes que dans les pays européens, on cessera de vouloir copier et améliorer un système dont il est de plus en plus évident qu’il sera condamné par l’histoire.

Si les prémices d’un capitalisme sauvage et financiarisé existaient structurellement dans le système soviétique, il reste à comprendre comment la catastrophe s’est produite. Elle remonte pour une part aux erreurs de stratégie de la période gorbatchévienne et pour une autre part à des privatisations qui ont détruit tout ce qu’il y avait de positif dans l’économie publique. Il nous faudra ensuite tâcher de comprendre quelles conditions sociales et politiques ont permis la spoliation et la ruine de tout un peuple.

 

Pourquoi la perestroïka a avorté

 

Gorbatchev et ses conseillers avaient conçu un véritable projet socialiste autogestionnaire, qui pouvait se résumer dans les trois A : autonomie, autofinancement, autogestion. La planification devait être maintenue, mais s’effectuer à l’aide de « leviers économiques » (taxes sur les ressources productives, taux d’intérêt, fiscalité, commandes d’Etat). Un financement par actions était envisagé, mais les actions devaient être réservées au personnel et à d’autres entreprises publiques. Les dirigeants devaient être élus, et les collectifs de travail constitués en brigades relativement autonomes. Ce projet ambitieux a connu un début de réalisation, mais a vite tourné court. La première raison de cet échec tient à ce qu’on avait mal vu toutes ses implications : l’autonomie des entreprises suppose des prix libres, l’utilisation du crédit suppose une réforme complète du système bancaire, la fin du prélèvement des profits suppose une réforme fiscale, la disparition des prestations sociales fournies par les unités de travail suppose l’instauration d’un système indépendant de sécurité sociale etc. Lancée (par une loi de 1987) dans un univers institutionnel peu modifié, où l’administration gardait la plupart des leviers de commande, la réforme de l’entreprise ne pouvait porter ses fruits. Seul un changement progressif et maîtrisé aurait permis de sortir de l’ancien système sans désorienter tous les agents et susciter de fortes résistances passives (elles sont venues en particulier des ouvriers, qui voyaient plus ce qu’ils avaient à y perdre qu’à y gagner). La deuxième raison de l’échec tient au climat politique très particulier et au processus très heurté qui ont caractérisé la tentative de démocratisation : la glasnost a favorisé un déluge de critiques et ouvert un boulevard à tous ceux qui prônaient l’abandon du socialisme, l’introduction du multipartisme a donné le champ libre à toutes les démagogies électoralistes. Enfin - pour aller vite - Gorbatchev a pris un certain nombre de mesures bien intentionnées, mais lourdes de conséquences, telle qu’une forte taxation de l’alcool pour en réduire la consommation (elle fut extrêmement impopulaire et a stimulé la production au noir), la libération de milliers de détenus de droit commun (ils sont allés grossir les rangs de la pègre), l’augmentation de 12% des salaires en pleine stagnation économique et alors que les prix étaient encore contrôlés (cela a généré une épargne forcée, faute de moyens de consommation, de 300 milliards de dollars, la moitié du PIB de l’URSS...). C’est alors que ses conseillers du moment (Chataline et Iavslinski) lui ont proposé un programme de privatisation « populaire », destiné à résorber rapidement cet énorme excédent en échange de la vente d’avoirs de l’Etat. Gorbatchev a reculé devant ce programme (le « plan des 500 jours ») sans doute par conviction personnelle et devant l’opposition des « conservateurs ». L’échec du putsch de septembre 1991, qui montrait à la fois le manque de détermination et le profond désarroi idéologique de ces derniers, a été l’occasion rêvée par tous les affairistes et les revanchards qui attendaient leur heure pour mettre à bas le régime sans hésiter à désintégrer pour ce faire l’URSS, de manière totalement anti-démocratique et inconstitutionnelle.

 

Les privatisations-spoliations

 

Le plus grand hold-up de tous les temps : c’est ainsi qu’on peut résumer le processus de privatisation tel qu’il a été mené par les gouvernements ultra-libéraux institués par Eltsine, malgré les résistances de la Douma. Il n’a pu être réalisé que par un gigantesque abus de confiance commis aux dépens d’une population qui ignorait tout du marché et du capitalisme et à laquelle on a promis de se partager la propriété d’Etat. Je n’en rappellerai ici que l’essentiel.

La brutale libération des prix, première mesure de la « thérapie de choc », décrétée le 2 Janvier 1992, a entraîné une hyperinflation (de 2000 à 5000% selon les produits), prévisible du fait que l’économie soviétique était encore organisée en monopoles, que les prix administrés des biens de base étaient souvent inférieurs aux coûts et que la pénurie sévissait toujours. Les économies de la population ont été dévorées par cette hyperinflation. Il n’y avait plus guère d’argent pour acheter, à un prix raisonnable, les biens d’Etat.

D’où la deuxième étape du processus. Eltsine, sachant que le Congrès s’apprêtait à le démettre, organise un referendum en Avril 93 : il obtient la confiance, mais se voit refuser la proposition de dissoudre le Parlement. Il le dissout quand même, de manière inconstitutionnelle, le 21 septembre, fait encercler la Maison Blanche qui résiste, et fait tirer par les chars le 3 Octobre (plusieurs centaines de morts). Le 12 Octobre il organise un nouveau referendum. Le projet de constitution, qui lui donne des pouvoirs exorbitants, est approuvé par 55% des votants (30% des inscrits). Malgré l’hostilité du Parlement élu le même jour, il a les moyens de constituer un gouvernement, qui va privatiser la Russie. Cent cinquante millions de bons, d’une valeur équivalente à 7 $, sont distribués à tous les citoyens pour acheter des actions des entreprises privatisées, soit de leur propre entreprise, soit d’autres entreprises. L’écrasante majorité des entreprises choisit le schéma de privatisation qui accordait 51% des actions aux insiders, tandis que l’Etat en conservait temporairement 20% et que le reste était mis sur le marché. Un marché secondaire se mit en place rapidement d’où émergèrent des fonds d’investissement qui récupérèrent une part importante de ces bons. Les actifs furent évalués à des prix dérisoires. Par exemple un important institut de chimie fut adjugé pour le prix de l’une de ses machines[13]. Le résultat de cette privatisation de masse fut celui qui était escompté : les affairistes mirent la main sur les bons qu’une population appauvrie vendit pour subsister (on les proposait même au coin de la rue), les collectifs de travailleurs, qui peinaient à toucher leurs salaires, ont vendu peu à peu leurs actions, les directeurs en ont acheté un certain nombre, mais souvent pas assez pour conserver, même avec l’appui de leurs ouvriers, les leviers de commande, et les nouveaux propriétaires les ont alors, dans bien des cas, démis au profit de directions plus soumises (ce qui a entraîné des affrontements, parfois sanglants)[14]. Les citoyens russes ont été ainsi spoliés doublement, en tant que co-propriétaires (juridiquement parlant) de la propriété d’Etat, bradée à vil prix, et en tant qu’actionnaires salariés, contraints de vendre, à aussi vil prix, leurs parts.

Troisième étape, qui l’emporte encore en hypocrisie et duperie, à partir de 1995 : les « prêts contre actions ». Le gouvernement russe attribue à une quinzaine de banques moscovites, en nantissement de prêts déterminés, des actions des plus grandes entreprises pour une durée de trois ans. Or on savait qu’il ne pourrait rembourser ces prêts. C’est ainsi que quelques uns des fleurons de l’économie russe sont tombés entre les mains de quelques groupes financiers, appartenant à ceux que l’on nommera alors les oligarques. Ce sont eux qui assureront la réélection d’Eltsine le 3 Juillet 1996, avec 53,7% des suffrages au second tour, alors que six mois avant ce dernier n’était crédité que de 5 à 8% dans les sondages. Ils n’auront pas lésiné sur les moyens : énorme caisse noire qui a permis de mener une campagne à l’américaine (après recrutement de conseillers en communication américains), main mise sur les chaînes de télévision (pourtant largement subventionnées par l’Etat) qui a permis d’exclure de l’antenne les autres candidats, à commencer par le plus menaçant, le candidat communiste, Ziouganov, propagande calomnieuse et alarmiste (on annonce le retour du Goulag) etc.

 

Reste-t-il quelque chose de socialiste aujourd’hui en Russie?

 

Il ne reste à peu près rien, même pas les « éléments de socialisme » qui subsistent dans nombre de pays occidentaux, legs de l’héritage de l’Etat keynésien (services publics, système public de sécurité sociale, planification incitative, coopératives et mutuelles etc.)[15].

En dehors de l’agriculture, où les paysans ont montré peu d’enthousiasme pour le retour à l’exploitation privée[16], tous les secteurs ont été presque complètement privatisés. L’Etat fédéral a gardé quelques parts dans les sociétés par actions, le plus souvent une simple minorité de blocage, qui lui permet surtout d’empêcher la cession à des capitaux étrangers, mais ne lui donne plus de moyens de contrôle, et il continue à les mettre en vente pour la plupart (ce sont surtout les pouvoirs régionaux qui ont pris des participations parfois importantes, ce qui ressemble à des renationalisations). Dans l’industrie notamment la part du privé (y compris les entreprises où l’Etat conserve des parts résiduelles) représentait, en 1998, 88,5% du volume de production et 84,4% des emplois. Les seuls monopoles d’Etat qui subsistent sont ceux du géant gazier Gazprom, de la compagnie d’électricité EES, des chemins de fer, des oléoducs. Or les trois premiers doivent être éclatés en plusieurs entreprises privées concurrentes, l’Etat russe ne conservant que les infrastructures. Dans l’ensemble, ces privatisations n’ont pas apporté les effets bénéfiques de la concurrence, et ont même, faute d’institutions de régulation comme il en existe jusque dans les pays occidentaux les plus libéraux (elles commencent seulement à être mises en place en Russie), produit des effets désastreux. Il existait par exemple en 1995 près de 400 compagnies aériennes, cependant que la seule compagnie aérienne où l’Etat restait majoritaire (Aeroflot) était pillée par un oligarque qui s’était emparé de toute sa commercialisation. La concurrence sauvage entre ces compagnies et la dégradation du contrôle aérien ont entraîné pendant deux ans plusieurs catastrophes aériennes avant que l’Etat ne redéfinisse les règles d’obtention des licences et n’améliore le contrôle[17]. Mais le plus grand échec des privatisations concerne le secteur bancaire et financier, malgré la proliférations de sociétés privées. Le pays manque cruellement de moyens de paiement, car le système bancaire est si peu fiable que les entreprises préfèrent chercher des financements auprès d’autres entreprises ou procéder à des trocs. Alors que l’Etat aurait pu développer un secteur public de banques commerciales, qui avait commencé à être mis en place à la fin des années 80, l’équivalent de 50 milliards de dollars cash circulent en Russie, sans parler des capitaux expatriés.

Il ne reste pas grand chose non plus des services publics de base. Le système public de santé ne fournit plus qu’une couverture minimale, le reste relevant d’un système d’assurances privées en liaison avec des cliniques privées. C’est le système américain, avec une qualité de soins nettement inférieure. Le système éducatif public s’est rabougri. L’éducation pré-scolaire et l’enseignement supérieur sont devenus pour une part croissante payants, avec le développement d’établissements privés. La recherche publique a été sacrifiée. Les transports publics urbains se sont considérablement dégradés et les transports privés, non soumis à une régulation, n’ont guère pris la relève. Seuls les chemins de fer (très vétustes) fonctionneront encore à peu près bien, en attendant la privatisation de l’exploitation.

L’Etat n’a plus de véritable politique industrielle. Alors que le nombre d’actifs dans les appareils administratifs, loin d’avoir diminué, a augmenté de 75% entre 1990 et 1998, ses moyens d’action sont très réduits, faute de rentrées fiscales satisfaisantes et du fait d’une lourde dette extérieure (environ 150 milliards de dollars, somme sensiblement équivalente à celle de l’évasion des capitaux vers l’étranger, et surtout les paradis fiscaux). Incapable d’investir ou de soutenir l’investissement, il ne peut plus agir que de façon très indirecte (taxes à l’exportation, pour éviter l’hémorragie de certains produits de base vers l’étranger, taxes à l’importation pour protéger des industries contre la concurrence étrangère, allègements fiscaux etc.). Et, soumis aux lobbies intérieurs, il le fait au coup par coup et de façon fluctuante, modifiant sans cesse les règles du jeu.

En résumé on peut dire que la Russie est devenue un pays capitaliste de seconde zone, après avoir gâché tout ce qu’il pouvait y avoir de positif dans le legs économique du système soviétique : quelques secteurs de pointe, qui auraient été à même d’affronter la concurrence du marché mondial, une main d’oeuvre dont le niveau de qualification est reconnu encore aujourd’hui par les entrepreneurs occidentaux, un bon niveau culturel, malgré les censures diverses (l’URSS était le pays où l’on lisait le plus au monde, où la production cinématographique était remarquable etc.), une certaine cohésion sociale. Le paradoxe de la situation russe est que, avec tous les atouts dont disposait le pays, dont, bien sûr, ses immenses richesses naturelles, il s’est encore plus refermé sur lui-même. Le volume des échanges avec l’étranger « lointain » (hors CEI) s’est effondré : il est passé de la huitième place mondiale au 19° rang. La structure de ses échanges (excédentaires) est celle d’un pays pauvre : il exporte surtout des matières premières, dont les hydrocarbures (45% de ses exportations), ce qui le rend très vulnérable aux variations de leur cours mondial. Les investissements étrangers, du fait de l’absence de règles claires et stables et de l’instabilité politique, ont été très réduits, et sont allés pour plus de la moitié dans la sphère financière et boursière. 

Pour compléter ce sombre tableau du gâchis, l’éclatement de l’URSS a eu des conséquences économiques dramatiques pour la Russie comme pour toutes les autres Républiques. Alors que les conditions étaient réunies pour créer un marché commun du même type que celui de l’Union européenne, on a vu se multiplier les monnaies, les passeports, les barrières douanières. Résultat : le commerce intérieur à la Communauté des Etats Indépendants a diminué de 85% par rapport à 1988, et celui de la Russie avec les autres Etats de cette Communauté est tombé de 65% de ses échanges extérieurs en 1991 à 22% aujourd’hui. Le «socialisme » soviétique avait certes imposé les plus lourdes contraintes, à commencer par les découpages artificiels de frontières imposées par Staline (acompagné des déplacements forcés de population que l’on connaît), aux républiques périphériques de la Russie, mais avait unifié l’ensemble et créé des pôle de développement qui n’auraient pas existé sans lui[18]. Tout cela a sombré dans le chaos des rivalités et ouvert un large champ d’action aux puissances occidentales, aux Etats-Unis surtout.

 

Comment un tel écroulement a-t-il été socialement possible?

 

J’ai essayé de relever quelques conditions structurelles au niveau du système soviétique et de montrer comment la réforme gorbatchévienne a été mal conduite. Il reste cependant à comprendre pourquoi la société soviétique s’est ainsi désintégrée et pourquoi la population, dans sa grande masse, s’est ainsi laissée manipuler. Il faudra un jour apporter des réponses solidement fondées à cette immense interrogation. Il y aurait bien des choses à analyser du côté des classes dominées du système soviétique, et le voile commence à être levé par quelques travaux[19]. J’ai fait ailleurs quelques suggestions en ce qui concerne la conversion au capitalisme de la nomenklatura, proposant une sorte de typologie socio-psychologique, qui distinguait les apôtres d’un socialisme pur et dur (de plus en plus âgés et de moins en moins nombreux), pour qui la perestroïka était une trahison, les conformistes ayant réussi une ascension sociale, qui étaient des conservateurs modérés, les intellectuels humanistes, qui voulaient réellement réformer le système sans le détruire, et les arrivistes, qui ne voulaient plus s’embarrasser d’obstacles et d’idéologie. Et puis, il y avait tous ceux qui restaient en lisière de la nomenklatura et qui espéraient s’ouvrir d’autres passerelles sociales. Quoi qu’il en soit, et même si les  facteurs de désagrégation étaient puissants, il y a eu sans doute une grande part d’aléa dans tout ce processus, comme dans toute révolution sociale, dès lors que les résistances sont fortes d’un côté (elles continueront à se manifester pendant toute l’ère eltsinienne), et qu’un certain nombre de digues finissent pas sauter sous des poussées diverses de l’autre. Je me limiterai à quelques remarques que m’inspire le cours qu’ont suivi les évènements. Quand le mouvement des privatisations a été déclenché de la façon qui a été rappelée (par une série de coups de force et d’oukases), une partie de la classe dirigeante (je pense notamment aux dirigeants d’entreprise) n’avait plus qu’un choix : ou bien se voir éliminée (c’est souvent ce qui s’est produit) ou bien tenter de le récupérer (c’est ainsi que nombre de directeurs se sont appuyés sur leurs salariés pour maintenir en vie leurs entreprises et pour y asseoir des parts de contrôle). Tout aussi significative a été l’attitude du KGB : cet immense appareil de contrôle a tenté de contourner l’obstacle pour soutenir la nomenklatura en jouant un double jeu (infiltration des mouvements et partis d’opposition pour les contrôler, soutien à des partis ultra-nationalistes pour en faire des abcès de fixation), puis pour sauver les meubles du Parti (car lui-même ne possédait rien). Il a vu ses protégés lui échapper et y a perdu sa réputation, ce qui a facilité sa dissolution après le coup d’Etat manqué de Septembre 1991. D’autres grands appareils d’Etat, et en premier lieu l’armée, se voyant abandonnés par le pouvoir et perdant brutalement effectifs, soldes et prestige, ont donné dans le sauve qui peut individuel, certains de leurs membres versant dans la corruption, d’autres s’engageant dans les milices privées, voire dans le banditisme. D’une façon générale, un régime qui reposait aussi fortement sur la contrainte et une idéologie de plus en plus divorcée de la réalité était plus menacé de décomposition que tout autre.

 

Relevé de conclusions

 

Il y avait donc, dans le système soviétique, bien des germes de sa désagrégation. Le passage vers une forme de socialisme de marché, bien éloignée des « modèles de socialisme » qui sont aujourd’hui débattus par quelques théoriciens en Occident, mais qui représente au moins des perspectives de transition - à savoir le maintien d’un fort secteur de propriété d’Etat profondément rénové et de diverses formes de propriété collective en surplomb par rapport aux formes de propriété privée - était une entreprise historique extraordinairement risquée, comme l’exemple russe, et, à divers degrés, celui des pays de l’Europe de l’Est, l’a montré. Ce passage ne pouvait être que très progressif et devait être contrôlé politiquement[20]. Les pays encore socialistes ne sont sans doute pas irrémédiablement conduits, quoi qu’on veuille dire, vers la restauration pleine et entière du capitalisme. Mais ils doivent prendre conscience d’un certain nombre de problèmes, s’ils veulent éviter d’être entraînés dans un processus à la russe. Je voudrais en relever quelques uns.

A défaut d’une démocratie socialiste qui reste à inventer, il leur faut encourager le développement de contre-pouvoirs au parti dominant, sans lesquels la société restera atone, lorsque celui-ci ne sera plus en état de maîtriser les contradictions, et d’abord en son propre sein. Le syndicalisme devrait devenir indépendant. Des médias libres devraient être autorisés à condition qu’ils revêtent la forme associative, et qu’ils ne soient pas financés par des sociétés de capitaux ou, indirectement, par des entreprises privées de publicité. A terme, des partis politiques devraient également être autorisés, s’ils dépendent exclusivement des cotisations de leurs membres et de financements publics. On éviterait ainsi que les citoyens, qui n’ont pas les ressources critiques que des décennies de luttes sociales et politiques leur ont quand même léguées en Occident, ne se laissent abuser par des pouvoirs soi-disant libres, en fait aux mains des puissances d’argent.

Le parti dominant ne doit plus être une administration parallèle, s’ingérant dans tous les aspects de la gestion économique. La séparation d’avec l’Etat, au niveau de l’organisation et du financement, devrait être aussi stricte que possible. Bien entendu il est normal que ce parti essaie d’occuper les sommets de l’appareil d’Etat et de placer ses membres aux postes importants de ses différents échelons. Mais les carrières administratives devraient avoir leurs propres règles de déroulement, en fonction des compétences et des nécessités d’un bon fonctionnement (la Révolution culturelle chinoise a montré tous les effets négatifs d’une politisation excessive, quand le « rouge » l’emportait sur « l’expert »). On peut penser par exemple à certaines règles d’avancement qui ont caractérisé la fonction publique française. Heureusement la séparation Parti/Etat semble ajourd’hui bien engagée.

Pour parer à tous les phénomènes de corruption administrative, qui sont à l’heure actuelle largement répandus, il n’est d’autre remède, en dehors de cette séparation, que le développement d’une législation stricte et rigoureuse, relevant dans ses grandes lignes de la délibération parlementaire. Plus il y aura de lacunes dans la loi, plus l’arbitraire sera grand et la concussion importante. La construction d’un édifice législatif, suffisamment précis pour empêcher les dérives, mais suffisamment souple pour ne pas être tatillon, ne peut être qu’une oeuvre de longue haleine, qui doit accompagner pas à pas les réformes, sans être précédée par elles et sans trop les anticiper. On a vu, avec l’exemple russe, comment le chaos législatif et les lacunes ouvraient un champ immense non seulement à la corruption et au lobbyisme, mais encore aux malversations en tout genre.

L’appareil judiciaire devrait être rigoureusement indépendant de l’exécutif au niveau de son mode de recrutement et de l’agencement des carrières. Il devrait rester entièrement public, au lieu de dériver, comme dans les pays occidentaux, de plus en plus vers des formes d’arbitrage privées. C’est la seule condition pour qu’il existe des juges intègres, qui donnent confiance à la population dans la solidité des règles et dans l’équité des jugements.

An niveau économique, le défi est immense. Je me contenterai de relever les points qui sont, à mon sens, le plus sensibles.

D’une manière générale on peut très bien comprendre les raisons qui ont conduit à réintroduire un secteur privé, non seulement sous forme d’entreprises individuelles ou familiales, là où il fallait se dégager rapidement de formes pesantes et bureaucratisées de gestion que le type de production n’imposait pas et qu’il était très d ifficile de transformer, mais encore sous forme d’entreprises capitalistes de grande ampleur. On peut très bien comprendre aussi l’intérêt de constituer des joint-ventures avec des entreprises étrangères ou de laisser pénétrer des capitaux étrangers dans des zones économiques spéciales, puis plus largement. Il s’agissait en effet, d’une manière générale, de confronter l’économie publique aux dynamismes de l’économie capitaliste, de secouer de veilles routines, d’importer des technologies avancées et certaines techniques de gestion éprouvées. Mais une mauvaise orientation consisterait, à mon avis, à restreindre le champ de l’économie publique (d’Etat et collective) aux secteurs ou au segments clefs de l’économie, comme on avait voulu le faire par exemple en France avec le programme de nationalisations de 1981. C’est dans tous les domaines, y compris dans le tertiaire (par exemple restauration, hôtellerie, tourisme), qu’une compétition avec le privé devrait être maintenue.

Le grand enjeu pour l’économie publique est de trouver des structures qui ne l’entraînent pas dans la voie d’un capitalisme d’Etat, qui serait condamné à terme comme il l’a été en Occident. Et, pour cela, il faudrait ne pas tomber dans le piège de la financiarisation. La transformation des entreprises d’Etat en sociétés par actions répondait - je pense ici à la Chine - à plusieurs motifs des plus sérieux : donner à ces entreprises une entière autonomie par rapport aux organismes de tutelle, les soumettre à des objectifs de rentabilité économique, leur permettre de trouver des capitaux sans faire nécessairement appel à leur actionnaire unique ou principal et sans se limiter à leurs propres ressources en autofinancement[21]. Mais deux risques majeurs risquent d’emporter toute cette autonomisation. Le premier est l’appel massif aux marchés financiers, même si l’Etat garde la majorité des actions ou une minorité de contrôle. Tant les exemples occidentaux que l’exemple russe montrent que cette voie est sans retour. On peut peut-être l’emprunter un certain temps, si les marchés financiers sont très limités, dans leur ampleur et dans leurs procédures. A plus long terme il faut sans doute trouver d’autres voies, notamment du côté d’un système de crédit assaini et performant ou - ce serait un moindre mal - du côté de participations entre entreprises publiques. L’autre grand risque est celui de l’appel à l’actionnariat salarié dans les entreprises : outre le fait que le pouvoir dans l’entreprise devient ainsi nécessairement censitaire, et se trouve voué à décliner - l’exemple russe l’a démontré - il ne fait pas de doute qu’il sera manipulé par les directions d’entreprise. Le socialisme devient alors une formule creuse, un simple paravent qui n’abuse plus personne.

Une autre question cruciale est celle de l’insertion d’une économie socialiste - ou du moins d’une économie comportant de forts « éléments » socialistes - dans le commerce mondial et dans les flux de capitaux. Autant la mondialisation peut être bénéfique, comme les exemples des nouveaux pays industriels de l’Asie du Sud Est l’ont prouvé, autant une ouverture incontrôlée peut conduire à la récession, voire à la ruine - d’autres pays de cette région en furent les malheureux exemples, lors de la crise asiatique qui a éclaté en 1997 et dont les manifestations se prolongent encore aujourd’hui (sans parler de l’Amérique latine). En ce qui concerne le commerce des marchandises, l’entrée dans l’OMC présente des avantages, mais comporte des risques encore plus grands si elle n’est pas négociée de manière à être graduelle - le temps de protéger les productions nationales qui sont d’importance vitale et de préparer les reconversions[22]. En ce qui concerne les mouvements de capitaux, seuls les investissements directs, à la différence des placements spéculatifs (en général des prêts à court terme), sont susceptibles, sous certaines conditions, d’aider au développement. Il faut également garder la maîtrise du taux de change[23]. Tout cela suppose un Etat qui, sans céder aux pressions des puissances occidentales et aux exigences des organismes internationaux, conserve une solide base d’économie publique et de nombreux moyens d’intervention. Sinon le nouvel impérialisme usera de sa force de frappe financière, économique et militaire, pour détruire ce qu’il reste de socialiste dans le monde d’aujourd’hui. C’est le défi auquel la Chine notamment se trouve confrontée - et c’est pourquoi elle nous intéresse au premier chef - mais c’est aussi tout l’enjeu d’un changement de cap dans la construction européenne.



[1] Selon la Banque mondiale, le PI B de la Russie représentait en 2000 moins des 2/3 de ce qu’il était en 1989. De 1990 à 1999 la production industrielle a chuté de près de 60%, une chute bien plus importante que celle qui s’est produite pendant la seconde Guerre mondiale (24%). Cf Joseph E. Stiglitz, La grande illusion, Fayard, 2002, p. 193.

[2] Les statistiques varient selon les sources. D’après le Comité d’Etat aux statistiques, 35,3% de la population était, fin 1999, sous le minimum vital, mais, selon le Centre pan-russe du niveau de vie, ce nombre s’élevait à 57, 7%. Les revenus sont d’autant plus difficiles à évaluer que la part des salaires (déclarés) dans les revenus globaux a fortement diminué (de 70% en 1992 à 44% en 1997), tandis que la part des revenus du capital et des affaires (souvent non déclarés) a presque triplé (de 16 à 43% ), ce qui du reste en dit long sur les changements de la structure sociale en Russie. Cf Jean Radvanyi, La nouvelle Russie, Armand Colin, 2000, p. 85. Selon la Banque mondiale, en 1989 2% des Russes vivaient dans la pauvreté, alors qu’en 1998 40% de la population vivait avec moins de 4 dollars par jour. Cf Joseph E. Stiglitz, op. cit., p. 204.

[3] Ces quelques données sont extraites de l’ouvrage de Paul Klebnikov, Parrain du Kremlin, Boris Berezovski et le pillage de la Russie, Robert Laffont, 2000, p. 125-130.

[4] La pression exercée par les grands organismes internationaux, à commencer par le FMI, a joué un rôle considérable.  Mais il faut souligner celui joué aussi par les multinationales, souvent associées aux expertises, qui ou bien ont voulu de profiter de l’aubaine (tentatives de rachat, attraction des élites scientifiques) ou bien ont tenté de freiner et d’asphyxier des concurrents potentiels. Quant aux dirigeants occidentaux, ils ont soutenu sans faille (avec quelques réserves des Européens concernant la privatisation totale des services publics) la politique de libéralisation sauvage.

[5] J’ai développé ce thème d’une autonomie de fait, mais « sous contrainte », dans Le socialisme est (a)venir, tome 1 L’inventaire, Editions Syllepse, 2001, p. 153-154. Le lecteur trouvera dans ce livre une analyse du système soviétique, qui se conclut par un essai de bilan (p. 170-173).

[6] Un des exemples les mieux décrits fut la mise en coupe réglée de la grande usine de production automobile AutoVaz par Berezovski, avec la complicité de certains de ses dirigeants : une société de commercialisation des automobiles et une société financière chargée des financements du constructeur permettaient à la fois de pomper les bénéfices de l’entreprise et de tromper le fisc, en particulier en pratiquant de fausses exportations. Cf Paul Klebnikov, op. cit., p. 113

[7] L’expression est de Paul Klebnikov, qui consacre un chapitre très documenté à ces pratiques frauduleuses, sur lesquelles les autorités fermèrent les yeux.

[8] C’est en 1989 qu’on voit apparaître les premières institutions bancaires non étatiques (le pouvoir soviétique avait attendu l’année précédente pour commencer à différencier le système bancaire étatique, en créant quelques banques spécialisées), au nombre de 43. Ensuite le développement du secteur privé est exponentiel  (1270 banques fin 1991, 2600 fin 1994), avant que de premières mesures d’assainissement ne viennent le réduire (il y avait encore 1900 banques en1997). En 1997 il existait par ailleurs plus de 1000 fonds de retraite et plus de 800 sociétés d’investissement. Cf Jean Radvanyi, op. cit., p. 193. Sur la manière dont ces banques se sont enrichies aux dépens de l’Etat russe, cf Paul Klebnikov, op. cit., p. 42-43.

[9] Ce rôle est démontré avec précision par Joseph Stiglitz, ancien conseiller de Bill Clinton et ancien vice-président de la Banque mondiale (poste dont il a démissionné en Novembre 1989). Dans La grande illusion, l’auteur raconte comment le FMI a poussé à la libération rapide des prix, puis a conditionné ses prêts à des mesures anti-inflation (élévation des taux d’intérêt) qui ont stoppé les investissement et stimulé le développement du troc, comment il a poussé les dirigeants russes à maintenir la parité du rouble, ce qui n’était avantageux que pour les nouveaux riches et ne pouvait que les inciter à expatrier leurs capitaux, comment en 1998 il a tenté - en vain - de sauver la monnaie russe pour éviter que les banques occidentales ne perdent des milliards de dollars, ce qui devait aboutir au krach, lequel a entrainé une crise financière mondiale. Ceci dit, la Russie n’était pas un petit pays très endetté, auquel on peut dicter ses volontés. La responsabilité des dirigeants russes ultra-libéraux et des affairistes du pays est entière dans le naufrage de la Russie. Ce sont eux qui, très consciemment, ont décidé de créer de toutes pièces une classe de capitalistes suffisamment puissants pour empêcher, par tous les moyens, un retour au « communisme ». Disons que les dirigeants américains, malgré l’avis d’un certain nombre de leurs conseillers (dont Stiglitz) et du Département d’Etat, ont joué les pousse au crime (ils étaient parfaitement au courant de la corruption) pour mettre à bas l’ancienne puissance soviétique.

[10] Berezovski déclarait au Financial Times que lui et six de ses collègues contrôlaient 50% de l’économie russe.

[11] Joseph Stiglitz a dénoncé en particulier le rôle pervers des stock options et de leur non-intégration dans la comptabilité des entreprises : « Les dirigeants ont intérêt à augmenter la valeur apparente des entreprises et les profits fictifs, y compris en envoyant de mauvais signaux aux marchés ». L’administration Clinton et Wall Street se sont opposés à cette intégration sous prétexte qu’elle aurait fait baisser le cours des actions! Cf Le Monde du 9 juillet 2002, « Jo Stiglitz, Prix Nobel, dénonce le « capitalisme des copains » ». Le journal cite, dans le même article, ce propos de Philippe Camus, coprésident d’EADS : « La maximisation de la valeur boursière recèle une contradiction. Tout désormais est lié à cette performance, y compris l’intéressement et la rémunération des organes de contrôle, comme le conseil d’administration. Mais si même les contrôleurs ont intérêt à maximiser la valeur, ça ne peut pas marcher ».

[12] Cf le « mensonge généralisé » entre les entreprises et les administrations, et entre les différents niveaux de l’administration elle-même. Je l’évoque dans Le socialisme est (a)venir, tome 1, p. 150-151.

[13] Pour cet exemple et bien d’autres, cf Paul Klebnikov, op. cit., p. 151.

[14] Une enquête a montré que la part des collectifs de travailleurs, qui dépassait 41% la première année (dont 3% pour la direction) a diminué rapidement et n’était plus que de 26% la cinquième année (dont 6% pour la direction). Le processus a été encore plus net pour les grandes entreprises (ils n’ont conservé que 5% des actions). Cf Jean Radvanyi, op. cit., p. 93. L’auteur ajoute que « outre le rachat direct, un des moyens pour réduire la part des petits actionnaires consistait à provoquer l’émission d’actions supplémentaires : incapables d’investir, les petits (et parfois certains gros) actionnaires  voient leur part finale fondre ».

[15] Je renvoie sur ce sujet à ma brève analyse dans Le socialisme est (a)venir, tome 1, p. 187-190 et chapitre 2.

[16] La réforme agraire d’Octobre 1993 a imposé la privatisation, mais celle-ci a le plus souvent été contournée par les paysans, attachés à des formes de gestion collective qui leur apportaient de nombreux avantages : ils ont choisi en général de se réenrégistrer sous la forme de coopératives, de SARL ou de sociétés par actions, ou même, dans certaines républiques, ont conservé, de façon illégale, la forme du sovkhoze ou du Kholkoze, délivrée désormais des obligations du Plan. Fin 1997 seuls 9% des hectares cultivés l’étaient par des exploitants individuels. A la différence des autres secteurs, il n’y eut point de capitalistes pour mettre à profit les privatisations, du fait de la résistance des paysans, soutenus par le Parlement, et de la mauvaise rentabilité du secteur. Cette période de transition a vu, du fait aussi du développement des exportations, un fort recul de l’agriculture russe, surtout de l’élevage, qui connut un véritable effondrement. Cf Jean Radvanyi, op. cit., chapitre 4.

[17] De 1992 à 1996 il y eut entre 17 et 33 catastrophes et 250 à 350 victimes par an. Il n’y eut aucune catastrophe en 1996-1997 après la reprise en mains du contrôle aérien.

[18] Dans certaines Républiques de l’ex-URSS l’effondrement a été encore plus effrayant qu’en Russie. La Moldavie a vu sa production réduite à un tiers de celle d’il y a dix ans, le PI B ukrainien pèse juste un tiers de celui de 1990.

[19] Cf Karine Clément

[20] Le contraste est frappant entre ceux des pays d’Europe centrale et orientale qui ont conservé un secteur public relativement important et opéré une transition graduelle vers une économie de marché et d’autres qui ont aussi tenté une thérapie de choc - toujours sur les conseils pressants du FMI et du Trésor américain. La Pologne, la Hongrie et la Slovénie ont retrouvé dix ans après 1989 le niveau antérieur de leur PIB. La Tchéquie, qui disposait pourtant d’importants atouts, reste toujours en deça.

[21] Cf Le socialisme est (a)venir, 3° Partie, chapitre 4.

[22] On sait que ces négociations sont le plus souvent un marché de dupes, les puissances dominantes ayant les cartes en main et trouvant les moyens de contourner les règles qu’elles ont fait adopter.

[23] Il est remarquable que seules la Chine et la Malaisie aient échappé à la crise asiatique en gardant pour l’une le contrôle des mouvements de capitaux et pour l’autre en instaurant des règles transitoires - contre les prescriptions du FMI. Cf Joseph E. Stiglitz, op. cit., p. 165 sq.

29 novembre 2018

REPENSER LE PROGRES

(article publié dans la revue Commune, n° 64, septembre 2012)

 

« Révolution citoyenne », politique du « bonheur », des mots qu’on n’entendait plus et qui, par la voix de Jean-Luc Mélenchon, renouent avec la Révolution française, en écho lointain de celles de Robespierre et de Saint-Just. Des mots qui parlent à la mémoire historique du peuple français, et qui commencent à s’entendre au-delà de nos frontières. Mais pourquoi s’étaient-ils éclipsés ? Il faut revenir tout d’abord sur la dévaluation qui les a frappés, puis se demander ce que nous pouvons  et devons en faire, dans le contexte de la grande crise non seulement économique, sociale et écologique, mais encore morale et anthropologique, qui secoue l’Occident.

 

Le message brouillé des Lumières

 

Ce message était celui du progrès, et du progrès par la révolution. Le vieux monde, l’Ancien Régime, signifiaient la misère du plus grand nombre, la tyrannie politique, le règne de la superstition. Il ne fallait pas moins qu’une grande révolution pour mettre l’humanité sur le chemin du bien-être, de la liberté et de la raison, en instaurant les droits de l’homme et du citoyen, et en s’appuyant sur la science qui prenait son essor. Bien sûr il y aurait des obstacles de parcours, car l’ancien résisterait de toutes ses forces, et chaque fois il faudrait les surmonter par des révolutions, mais la marche était assurée. Georges Labica évoque, dans l’un de ses derniers écrits, la grande fresque du Polyforum Siqueiros de Mexico, qui s’intitule précisément « La grande marche de l’humanité » et qui ouvre la perspective d’un avenir radieux[1]. Or le vingtième siècle a gâché le tableau et le siècle commençant a encore assombri la perspective.

D’abord la promesse des grandes révolutions socialistes, la révolution soviétique et la révolution chinoise, n’a pas été tenue. La première a tourné au cauchemar, puis viré à l’atonie, et la seconde a plongé dans le chaos, avant de bifurquer. Et tout cela, le dénigrement systématique aidant, a plombé l’espérance.

Ensuite des contre-révolutions ont été durablement victorieuses. Ce ne fut pas le cas, heureusement, des « révolutions national-socialistes » (le fascisme, le nazisme), mais à quel prix ! Plus récemment la révolution islamiste en Iran, et surtout la révolution « néo-conservatrice » en Occident ont défait l’héritage des Lumières. La première a remis en selle la religion, la seconde aussi, du moins aux Etats-Unis, mais en la combinant avec une deuxième religion, à prétention scientifique, celle des marchés providentiels. Du coup tous les mots ont changé de sens. On continuait à parler de progrès, mais c’était un progrès dans l’avènement du règne de Dieu et dans le libre-échange. On s’est mis à appeler « réformes » toute une série de contre-réformes et à qualifier de « modernité » des formes de retour à l’ordre ancien (le capitalisme du X1X° siècle). Ce que Jacques Généreux a appelé « La grande Régression »[2]. Décidément la marche en avant de l’humanité semblait devenir un songe creux.

Que restait-il des Lumières ? L’invocation d’une démocratie réduite à sa plus simple expression. La République d’Iran n’est pas le khalifat, mais le pouvoir religieux contrôle les instances politiques. En Occident la souveraineté du peuple est confisquée par les élites et leurs experts : elle est devenue bonne « gouvernance ». En Russie et dans les anciens pays socialistes d’Europe de l’Est on a pu vite mesurer l’illusion de la liberté démocratique, au point qu’une partie de la population en est venue à éprouver la nostalgie de l’ancien système. Les Etats-Unis d’Amérique ont voulu exporter par la force leur démocratie de marché, mais n’ont réussi à créer que le désordre. Les « révolutions arabes » ont renversé des tyrannies, mais l’esprit des Lumières y est en butte au retour du religieux. Bref Révolution et Progrès humain ont cessé d’être synonymes.

Les défenseurs du progrès, les « progressistes », ont eux-mêmes cessé d’y croire. Ils y ont vu un mythe eschatologique, un Grand Récit trompeur. L’histoire ne serait qu’une série d’accidents, sans orientation définie. On a vu refleurir un pessimisme anthropologique, qui paraissait pourtant l’apanage des conservateurs : l’homme serait par nature égoïste, dominateur, violent, et l’histoire ne serait que le remplacement d’une élite par une autre. L’idée d’une maîtrise du devenir serait obsolète. Le progrès matériel, comme accumulation de biens, serait destructeur de la planète. La science serait enrôlée au service des puissants et serait porteuse de risques majeurs, à commencer par le risque nucléaire. La Révolution, en voulant précipiter des changements, serait vouée à l’échec ou finirait par dévorer ses enfants. Tout ce désenchantement aurait sans doute perduré – il touche particulièrement les Français, qui seraient devenus le peuple le plus pessimiste de la terre – si la situation en Occident n’était pas devenue aussi critique. C’est pourquoi, timidement, les thématiques de la révolution et du progrès humain font retour. Mais, pour les penser à nouveaux frais, il faut éviter de retomber dans l’utopie. Un bref survol des utopies modernes nous servira de point de départ.

 

L’utopique et le réalisable

 

La chose est entendue, toute conception nécessitariste de l’histoire, comme si elle devait suivre un cours obligé, doit être abandonnée, d’une part parce qu’elle fait fi de l’action des hommes, d’autre part parce qu’il y a de l’imprévisible, enfin parce que l’histoire est devenue mondiale, ce qui lui confère une insaisissable complexité. Mais cela ne signifie pas qu’elle soit devenue purement aléatoire. En réalité, à un moment donné, le nombre de possibles est limité. La contingence vient de ce qu’il existe à la fois des possibles réels et des possibles imaginaires, ces derniers étant des utopies, qui peuvent devenir partiellement auto-réalisatrices. Il nous faut revoir l’histoire contemporaine à la lumière de ces utopies.

Je pense que le propre des utopies est d’effacer les contradictions qui sont au cœur de la nature humaine. Evidemment l’invocation d’une nature humaine intangible paraît être l’argument conservateur par excellence. Mais ce n’est pas de cela qu’il s’agit. La nature humaine que j’ai ici en vue n’est qu’un ensemble d’invariants anthropologiques, si généraux qu’ils se prêtent à des réalisations historiques extrêmement diverses, voire à des transmutations qui les rendent méconnaissables. Je me contenterai ici d’évoquer quelques unes de ces contradictions. Tout individu est partagé entre un désir d’affirmation individuelle et un désir de communauté (une idée qui peut trouver appui chez Marx et Freud). Tout individu connaît une tension entre son appartenance à un groupe de proximité (par exemple un collectif de travail) et son appartenance à des ensembles économiques plus larges (par exemple une entreprise, une branche etc.). Tout individu voit s’opposer en lui le sujet économique, soucieux de son intérêt privé, et le sujet politique, porteur d’un intérêt plus général (sauf quand il se sent en rupture de ban). Sans aller plus loin, nous voyons se dessiner deux formes de l’utopie, qui l’une comme l’autre, tendent à faire prévaloir un pôle de la contradiction sur l’autre, selon ce que j’appellerai une dialectique négative.

Si nous relisons à partir de là la matrice anthropologique du système soviétique, nous voyons qu’il soumettait l’individu à la collectivité, l’intérêt privé à l’intérêt général (« servir le peuple »), les collectifs de travail au Plan, les choix individuels aux choix collectifs, le citoyen à l’unité et à la discipline du Parti. Si un tel système a pu tenir si longtemps, ce ne fut pas seulement par la contrainte, mais aussi parce qu’il a rencontré, dans une conjoncture historique particulière, des aspirations profondes. Mais il s’est délité avec la progression des conditions de vie, parce qu’il écrasait l’autre pôle des contradictions, le besoin de réalisation personnelle, le désir de voir le bout de ses actes, l’affirmation de la capacité politique.

Le capitalisme a exalté l’individu sans attaches, la concurrence de tous contre tous, la soumission aux intérêts de l’entreprise, l’abaissement du politique (jusqu’à vanter la « république des actionnaires »),  et détruit ainsi l’autre pôle, celui de la socialité, de la communauté, du travail signifiant, de la citoyenneté active. C’était aussi une forme d’utopie, une utopie libérale-libertaire, n’assignant aux individus qu’une finalité sans fin, celle de la richesse. Et, ici encore, cela n’a pu marcher qu’en exploitant certaines motivations.

Dans les deux cas un imaginaire social tend à tordre le réel, en détruisant une partie des possibles réels. Dès lors c’est un autre réalisable qui dessine, selon moi, l’horizon du progrès : celui qui fait jouer les contradictions d’une telle façon que l’un des pôles renforce l’autre, selon ce qu’on peut appeler une dialectique positive. Il s’agit, par exemple, de laisser tout leur espace aux choix privés, aux réalisations personnelles, tout en opérant ces choix collectifs qui font une communauté politique. Concrètement, on peut laisser largement au marché l’effectuation des premiers, tout en socialisant l’économie (à commencer par l’investissement) de diverses manières, mais on en appellera à l’instance politique pour orienter le développement (par la planification) et pour fournir ces biens sociaux qui font société (les services publics). C’est en se fixant des finalités collectives que l’on se donne un cadre et des moyens pour une vie personnelle enrichie, et inversement c’est en satisfaisant ses désirs et ses goûts individuels que l’on peut mieux participer à la vie de la cité. Autre exemple : c’est en promouvant la démocratie d’entreprise, qui confère sens et engagement au travail, que l’on peut revivifier la démocratie politique, et inversement le débat politique conduit à repenser la nature des produits, notamment leur impact écologique. On pourrait multiplier les exemples, mais on voit le sens général qui en résulte pour l’idée de progrès : la recherche d’un équilibre dynamique entre les contraires, toujours à découvrir, toujours à améliorer[3]. Cette idée transparaît dans des mots d’ordre comme « l’humain d’abord » (trouver pour le développement des indicateurs non plus de croissance brute, mais de bonheur humain), ou encore adopter une « règle verte » (trouver le bon équilibre entre la production et les ressources de la planète). Mais comment y parvenir, par la réforme ou par la révolution ?

 

Réforme et révolution

 

C’est le dilemme dont les considérations précédentes invitent à sortir. Le réformisme présuppose un progrès linéaire, mais,  comme un système économique tend à se conserver et non à laisser pacifiquement la place à son successeur, le réformisme se trouve constamment attaqué par la réaction, qui se pare des vertus du réalisme tout en essayant de faire jouer les séductions de l’imaginaire. On peut observer, dans l’histoire récente, comment la bureaucratie a fait échouer toutes les tentatives de réforme du système soviétique. On peut voir comment la classe dirigeante capitaliste, après avoir lâché du lest,  a entrepris de désagréger tout ce qui venait limiter son pouvoir (ce qui, en France, était issu du Conseil national de la Résistance), au nom des bienfaits de la mondialisation. Le réformisme « social-libéral » ne parvient même plus à sauver les quelques éléments de socialisme (sécurité sociale, droit du travail, régime de retraite par répartition) que les luttes sociales avaient pu imposer, et c’est pourquoi il se trouve en déclin partout en Europe.

La révolution, en voulant liquider par la force l’ordre ancien, pour accoucher de celui qui devait inévitablement advenir, s’est, de son côté, heurtée à sa résistance souterraine et a fini par succomber, en laissant au mieux un héritage. La Révolution française  a triomphé d’un Ancien Régime vermoulu, mais n’a pas arrêté la montée de la bourgeoisie, la Commune de Paris, faute de se trouver des alliés, a péri sous ses coups. Plus près de nous des décennies de « socialisme réel » n’ont débouché que sur une restauration capitaliste sauvage, laissant derrière elle un champ de ruines. L’exemple le plus extrême est celui du régime Khmer rouge, qui n’a pas survécu au massacre d’une partie de la population. Ainsi, en voulant éradiquer un système social qui lui était antagoniste, qui était certes détestable, mais qui satisfaisait à sa manière des besoins, la révolution s’est trompée de dialectique.

Dès lors on devine le sens de ce qu’il faudrait faire : combiner réforme et révolution dans une dialectique « positive ». Aujourd’hui il me semble inopérant de se limiter à réformer le système capitaliste de l’intérieur (par la conquête de nouveaux droits, la mise en place de nouveaux critères de gestion dans l’entreprise, un encadrement législatif limitant les abus etc.), car, même si celui-ci se voit contraint de céder du lest, il le reprendra à la première occasion. Je ne veux pas dire que le réformisme ne sert à rien. Bien sûr il est nécessaire d’essayer d’instiller un peu  de citoyenneté dans l’entreprise capitaliste, de définanciariser l’économie et de démondialiser le système mondial, et des pas peuvent et doivent être accomplis dans cette direction. Mais le succès ne peut être durable que si, en même temps, on ouvre une autre perspective et que si l’on conquiert un autre espace. Je veux parler ici de ce qu’on pourrait appeler un socialisme du XXI° siècle. Et la stratégie à laquelle je pense est celle d’un contournement, d’une sorte de guerre prolongée à partir de « bases révolutionnaires ». C’est par exemple en montrant qu’il existe une alternative au capitalisme dans des coopératives « socialisées » (au niveau de l’investissement, de l’information, de la mise en réseau) que l’on pourra déligitimer la grande firme capitaliste, la combattre sur le terrain même de la concurrence, aider ses travailleurs à y arracher des contre-pouvoirs et trouver à ces derniers une sanction législative. C’est encore, et parallèlement, en restaurant un capitalisme d’Etat réformé et démocratisé que l’on pourra faire perdre de son poids à la transnationale capitaliste (ce que la Chine réussit aujourd’hui fort bien). C’est en rétablissant la propriété entièrement publique sur les services publics, sous la forme rénovée d’une « appropriation sociale », que l’on pourra montrer quels étaient les effets négatifs de leur privatisation. Ainsi faut-il une bonne dose de révolution pour parvenir à réformer en profondeur un système capitaliste qui aura la vie dure, parce qu’il s’est doté aussi d’une multitude d’institutions et a imprégné toute la vie quotidienne. Mais, inversement, tout n’est pas à larguer dans le capitalisme tel qu’il est, quand il a su, dans son auto-réforme permanente, se doter d’institutions qui pourraient encore être utiles dans une société post-révolutionnaire (l’esprit d’entreprise, au bon sens du terme, l’usage de réseaux, la planification interne à la firme etc.).

Comment, en définitive, redonner, à travers une telle stratégie, du sens à l’idée de progrès ? Il s’agit tout d’abord de lui conférer sa pleine signification anthropologique : la poursuite du meilleur équilibre dynamique entre les besoins, dans des conditions qui elles-mêmes évoluent. Les chasseurs-cueilleurs primitifs étaient probablement plus heureux que nous (bien moins laborieux, bien plus égalitaires, bien plus unis, bien plus en accord avec la nature), mais leur horizon de vie était étroit, et leur survie toujours menacée. Nous vivons dans un autre monde, à bien des égards plus dangereux, mais avec beaucoup plus de ressources cognitives, et la découverte de l’universel : universalité de principe de la connaissance scientifique (toujours à conquérir sur l’idéologie), et universalité de la morale, celle-ci, si on la distingue de l’éthique, étant précisément l’assomption de l’universel humain. Or tels sont les fondamentaux du progrès.  Et l’on note bien en la matière des progressions : ainsi de la Charte onusienne des droits fondamentaux ou du développement du droit international (sous la forme par exemple de l’imputation de « crimes contre l’humanité »). Quel rapport avec une politique du bonheur ? Plus de bonheur rend plus moral, la moralité elle-même procurant une haute satisfaction, un puissant « intérêt ». C’est par là que le progrès social rejoint le progrès moral, et que l’histoire retrouve un sens.

 

[1] Georges Labica, Démocratie et révolution, Editions Le temps des cerises, 2002, p. 85.

[2] Jacques Généreux, La Grande Régression, Editions du Seuil, 2010.

[3] C’est une thématique très voisine que développe Jacques Généreux dans plusieurs de ses ouvrages, et notamment dans La dissociété, Editions du Seuil, 2006 et 2008. Posant qu’il faut remonter aux fondements anthropologiques et philosophiques des discours éclatés des savoirs académiques et à la source des dérives de la modernité vers « l’hypersociété », qui écrase l’individu, et vers la « dissociété », qui le délie de ses liens sociaux, il montre que la nature humaine est tiraillée, pour simplifier, entre le désir d’être soi et pour soi et le désir d’être avec les autres et pour les autres, entre l’égoïsme et l’altruisme, et y trouve mainte confirmation dans certains développements actuels des sciences humaines. Les Lumières ont promu l’individu contre les ordres sociaux [je pense ici que la thèse est excessive, car il y un autre versant des Lumières] et c’est pourquoi elles n’ont pu accomplir leur promesse de progrès humain. La société de progrès sera au contraire celle qui cherchera à combiner « de façon harmonieuse » les aspirations opposées de  l’être humain, en favorisant leur « synergie positive ».

28 novembre 2018

LA PRIVATISATION DES SERVICES PUBLICS EST UNE PRIVATISATION DE LA DEMOCRATIE

(cet article, publié dans la revue Actuel Marx, n° 34, 2° semestre 2003, garde toute sa pertinence. Seuls les exemples sont datés. On remarquera à ce propos que la fusion Gaz de France-Suez en une entreprise aujourd'hui dénommée Engie, a abouti à une privatisation de fait)

 

La défense des services publics est un des points chauds de la contestation des politiques néo-libérales, non seulement en France, mais encore à travers le monde. C’est même un point de ralliement, puisqu’elle sert à la fois à critiquer la marchandisation généralisée (au nom de la “ satisfaction des besoins ”), la logique de la rentabilité financière (au nom d’autres critères de gestion), l’explosion des inégalités (au nom du rétablissement d’une certaine forme d’égalité), la mondialisation libre-échangiste (au nom des spécificités nationales ou locales, culturelles en particulier), l’abaissement du politique (au nom de la restauration des politiques économiques, industrielles, sociales). Or ce combat est souvent confus, car il ne s’appuie pas sur des bases théoriques solides et mêle des considérations très diverses.

On voudrait ici, dans un premier temps, creuser la notion de service public elle-même, pour montrer son lien intrinsèque avec la citoyenneté, donc avec une conception exigeante de la démocratie : les biens “ sociaux ” doivent être accessibles à tous et leur périmètre est affaire de choix collectif. C’est pourquoi ils ne sauraient obéir à une logique totalement marchande et encore moins capitaliste. Il ne seront pas tous, pour autant, gratuits, car ils ne sont pas tous de même nature, et qu’un principe de libre choix et d’économie doit être, pour ceux qui ne sont pas les plus fondamentaux, respecté.

Dans un deuxième temps on montrera que les arguments en faveur d’une privatisation, même partielle, sont non seulement démentis par les faits (le bilan des privatisations est le plus souvent négatif, voire catastrophique), mais encore fallacieux : rien ne contraint, ni au niveau juridique, ni au niveau économique, les services publics à abandonner leur statut public et à copier les multinationales. En réalité, ce sont ces dernières, et, au-delà,  la finance qui veulent s’emparer de la rente que leur procure le marché d’usagers plus ou moins captifs, et ce sont les managers et leurs complices politiques qui veulent accaparer pouvoirs et privilèges. Le résultat des privatisations est que, en fin de compte, c’est la démocratie elle-même qui se trouve privatisée, c’est-à-dire ramenée aux suffrages des consommateurs et soumise aux jeux occultes d’une oligarchie élective.

 

Les services publics sont la condition de la citoyenneté[1].

 

Les services publics sont le plus souvent présentés comme des services “ d’intérêt général ”. Mais le terme est pour le moins ambigu, car l’intérêt général peut renvoyer aussi bien à une volonté générale, qui est un concept politique, qu’à l’intérêt de tous, qui est un concept économico-social. Bien que l’Union européenne n’ait toujours pas, par le biais de ses Traités, ou à travers les textes de sa Commission, forgé une doctrine précise – ce que les travaux de la Convention ne sont pas non plus appelés à faire[2] -, c’est la seconde acception qui est sous-entendue, et elle veut dire en fait que les individus doivent, malgré toutes les inégalités induites par le système économique et social, disposer d’un minimum, gratuitement (éducation, santé etc.) ou à prix régulé (par exemple pouvoir envoyer ou recevoir une lettre simple, ou encore téléphoner avec une ligne fixe, au même prix où qu’ils se trouvent sur un territoire donné). Le “ service universel ” n’est que le minimum universel qui permet de ne pas réduire une partie de la population à la condition d’individus désocialisés.

Il y a une autre justification, économique, cette fois, des services publics. Ils s’imposeraient chaque fois qu’un bien, de par sa nature, n’est pas réductible à une marchandise ordinaire, soit parce qu’il est impossible ou trop difficile de le faire payer individuellement (cf l’exemple classique de l’éclairage d’une rue, qu’on ne voit guère soumis à péage), soit parce qu’on ne pourra empêcher certains d’en user sans payer (ainsi de l’aménagement d’un paysage, encore que…), soit parce que ce bien comporte des ‘externalités’, positives (par exemple les effets diffus d’une éducation générale de base) ou négatives (par exemple une pollution, quand on ne sait pas comment faire payer le pollueur). Les services publics, on le voit, ne serviraient qu’à combler les lacunes d’une économie marchande. Le problème est que ces critères de définition des “ biens publics ” ne sont pas très opérants, ou se retournent contre leurs promoteurs (il est très difficile de trouver un seul bien qui ne comporte pas une quelconque externalité). La notion de service public, en réalité, ne prend véritablement de sens qu'au niveau politique.

La démocratie suppose un citoyen actif, et tout progrès de la démocratie signifie un citoyen de plus en plus actif. Le moment est venu de distinguer trois niveaux de la citoyenneté.

La citoyenneté est d’abord une citoyenneté proprement politique : l’individu doit avoir non seulement un certain nombre de droits (de vote, de réunion, d’expression etc.), mais encore des moyens intellectuels pour se faire une opinion et pour peser sur le processus politique. Cela suppose une formation, générale et civique, une information, et des moyens de communication. L’individu a droit aussi à sa sécurité personnelle. Tout ceci est généralement admis, sauf par les critiques de la démocratie en tant que telle (par exemple un Hayek, qui entend la contrôler par un aréopage de sages), mais tout le problème réside dans le niveau et l’impartialité de ces moyens. Dans un pays où l’éducation est laissée largement à l’initiative privée (financement, programmes, sélection des personnels), elle engendre plusieurs catégories de sujets politiques, aussi séparées que des castes. Dans un pays où l’essentiel de l’information est abandonné à de grands groupes privés, qui dépendent eux-mêmes de financements publicitaires, qui dépendent eux-mêmes de grands intérêts privés, le citoyen lambda reçoit une information qui est tout sauf impartiale. Tout cela est bien connu, mais la réduction continuelle du secteur public ou son alignement sur une gestion privée entraînent, quelles que soient par ailleurs les critiques que l’on puisse lui adresser, un dépérissement du sujet politique, dont la montée de l’abstentionnisme électoral n’est que l’un des indices. Il est faux de dire que l’Etat “ régalien ” est resté à peu près debout. La marchandisation et la privatisation des “ services ”, telle qu’elle est impulsée par l’Accord général sur le commerce de services (AGCS) de l’OMC, ne l’épargne plus.

La citoyenneté est ensuite une citoyenneté sociale. Si l’individu n’a pas un niveau de vie suffisant, un temps libre convenable, une certaine protection sociale contre les risques de l’existence, il est clair qu’il n’aura que de faibles possibilités de s’éduquer, de s’informer, de se cultiver. Le seul pouvoir politique qui lui reste, s’il pense que cela en vaut encore la peine, est le vote sanction, qui se fait à l’aveuglette. Insistons. Les services publics, dans une démocratie qui ne renie pas ses principes fondateurs (sinon égalitaires, du moins égalitaristes), n’ont pas d’abord pour finalité la “ justice sociale ”, c’est-à-dire un tempérament aux inégalités, et par suite un moyen de conserver la “ cohésion sociale ” (en fait d’éviter que les classes paupérisées ne redeviennent dangereuses) ou le “ lien social ” (en fait d’éviter l’atomisation complète, source de déviances et d’anarchie), mais de donner du corps ou de la chair à la citoyenneté. Ils ne sont pas destinés à être une “ roue de secours ” d’un capitalisme débridé ou de tout autre régime à façade démocratique. C’est toute l’équivoque du terme “ solidarité ”, dont on connaît les origines dans le christianisme social. Simplement, le fait est que, dans des sociétés où pullulent les inégalités, ils sont amenés à jouer un double rôle, celui du secours public aux plus faibles (insuffisant, comme l’on sait, puisque les organismes charitables sont de plus en plus nécessaires), et celui de l’aide au citoyen, comme distinct de l’individu[3]. Le premier ne doit pas faire oublier le second.

Enfin il y a une dimension économique de la citoyenneté, qui n’est pas absente de nos sociétés, mais qui n’est pas non plus théorisée. Dans une société ou presque tout est pris en charge par l’Etat, comme c’était le cas dans le système soviétique, où tout était d’une certaine manière service public, puisque répondant à des décisions politico-administratives, cette dimension était, bien ou mal (ce n’est pas le problème ici) intégrée. Mais dans une société où le plus grand nombre de décisions est laissé à l’initiative privée (fût-elle non capitaliste), le devoir de l’Etat est de favoriser cette initiative, c’est-à-dire de l’ouvrir au plus grand nombre d’abord parce qu’elle peut favoriser un dynamisme économique profitable à tous, ensuite parce qu’elle donne aux individus une prise sur le réel, donc une meilleure compréhension des enjeux politiques, ou, mieux encore, une formation à la démocratie sur le tas, s’il existe quelque chose comme une démocratie économique ou du moins des éléments dans ce sens. Les services publics ont ainsi de nombreuses missions, qui vont de l’information économique (par exemple sur la situation de l’emploi) au soutien de la formation continuée, de l’aide à la création d’entreprises aux plans sociaux en cas de licenciement, en passant par la création d’un certain nombre d’infrastructures (routes, aéroports etc.).

Jusque là nous n’avons parlé que de la citoyenneté “ individuelle ”. Mais il y a aussi ce qu’on pourrait appeler une citoyenneté “ collective ”, qui est à mettre en rapport avec la nation, non plus comme simple cadre juridique de l’exercice des droits et des obligations du citoyen, mais comme “ communauté de destin ”, avec des racines historiques et un avenir collectif (on évoquera plus loin le problème de l’insertion de la nation dans l’espace de l’Union européenne).

La nation doit pouvoir contrôler d’abord un certain nombre de biens stratégiques, qui sont au moins de trois sortes : 1° des biens qui supposent des investissements de très long terme, souvent financièrement risqués, que le secteur marchand est peu disposé à effectuer ; 2° des biens indispensables à l’indépendance nationale, ce qui touche aussi bien le secteur de la défense nationale que celui de la maîtrise des technologies de pointe, quand celles-ci sont plus ou moins monopolisées par certains pays, qui en surveillent jalousement la diffusion ou la commercialisation ; 3° des biens représentant des risques élevés pour la population et pour les générations futures, tels que les risques liés à la sécurité sanitaire ou à l’environnement. Dans ces trois cas, de tels biens devraient être pris en charge par des services publics.

La nation doit ensuite décider quels biens sont des “ biens d’usage collectif ”, c’est-à-dire des biens qui sont considérés comme faisant partie du mode de vie ou du standard de vie des citoyens, compte tenu de son niveau de développement. Ces biens “ de civilisation ”, tels que l’eau, l’électricité, le téléphone, les transports collectifs, les musées etc., doivent être accessibles à tous, sur un pied d’égalité.

Enfin les services publics devraient disposer, lorsque besoin est, de ressources externes venant d’organismes publics de financement (on peut donner ici l’exemple du financement du logement social en France par la collecte de l’épargne populaire et son utilisation par la Caisse des Dépôts et des Consignations).

L’ensemble de ces biens liés à l’exercice individuel et à l’exercice collectif de la citoyenneté constitue ainsi des biens sociaux, qui s’opposent aux biens privés, relevant de choix individuels.

 

Les services publics résultent d’un choix politique.

 

Il résulte de ce qui précède que le périmètre des services publics est variable, puisqu’il ne dépendent pas de critères techniques, ni d’une définition économico-sociale, mais de choix politiques. En ce qui concerne les biens sociaux liés à la citoyenneté individuelle, le choix est entre plus ou moins de démocratie, entre une citoyenneté plus ou moins passive ou active. En ce qui concerne les biens stratégiques le choix est entre la maîtrise ou non des conditions du développement, entre la souveraineté ou la dépendance, entre le contrôle ou non des risques majeurs. Dans bien des cas, il est de plus en plus évident que la maîtrise ou le contrôle dépassent le cadre national (par exemple la pollution et l’effet de serre ne connaissent pas de frontières). Ils supposent alors une coopération internationale, voire l’existence de services publics internationaux, comme il en existe par exemple dans le domaine spatial ou météorologique. S’agissant enfin des biens “ de civilisation ”, le choix a un caractère plus sociétal. Dans tel pays le sens de la communauté est assez fort pour que ces biens soient nombreux (il y aura par exemple de nombreux parcs publics, beaucoup de maisons communales), dans d’autres ils le seront moins, le mode de vie étant plus individualiste. En outre ces biens ne seront pas les mêmes selon le choix qui est fait de maintenir ou non une tradition, selon les conditions géographiques, selon les conceptions du bien être. Nous sommes ici dans le champ des ethos et des normes sociales, des arts de vivre et des idéaux collectifs, bref de tout ce que les théories économicistes tendent à ignorer ou à rejeter dans leur vision monadologique de le société.

Pour mieux me faire comprendre, je prendrai deux cas de figure. On oppose souvent les “ services publics à la française ”, dont se sont aussi inspirés d’autres pays latins, aux “ publics utilities ” des pays anglo-saxons. Au fondement de cette distinction, il y a bien deux conceptions différentes de la démocratie, une conception “ républicaine ”, qui met l’accent sur l’unité politique de la nation, et une conception plus libérale, qui voit plutôt la nation comme une conjonction d’intérêts particuliers, organisés au sein d’une société civile, qui ne délègue à l’Etat que des tâches limitées d’intérêt général, si possible concédées à des organismes privés. Mais les services publics à la française sont aussi le résultat d’une histoire très particulière. Dans un pays qui, pendant un siècle et demi, a été à la fois républicain et ultra libéral, au sens où toutes les organisations intermédiaires étaient combattues ou considérées avec suspicion, c’est seulement à la Libération que s’est mis en place un nouveau contrat social (après l’impulsion donnée par le Conseil National de la Résistance), lequel s’est concrétisé notamment par l’apparition ou le développement d’importants services publics. Ce choix politique fondateur, qui s’est inscrit même dans la Constitution[4], est à l’origine du paysage institutionnel que nous connaissons encore aujourd’hui, mais qui tend à tomber en lambeaux sous les coups du libéralisme “ dérégulateur ” (ce qui est une façon de parler, car la réglementation de la concurrence est encore plus complexe que celle des monopoles). Quand on parle de services publics à la française, on tend à confondre ce qui relève d’un dessein politique qui a une prétention à l’universalité (tout ce qui, dans la Révolution française, porte un idéal de laïcité et d’égalité, et qui a animé les combats pour une République sociale) et une conception particulière de la vie en commun, qui a fait par exemple que les municipalités ont construit plus de terrains de football que de stades de cricket, ou beaucoup plus de chaussées que de pistes cyclables. Mon deuxième cas de figure sera celui de la Chine actuelle. Ici le sujet politique est seulement en genèse, puisque la Chine émerge lentement d’un système politique “ à la soviétique ”, où les droits individuels étaient fort limités. La citoyenneté sociale et la citoyenneté économique sont très en retard par rapport à celle de certains pays occidentaux, parce qu’un système de sécurité sociale et d’aide à l’activité économique est en voie de construction, après que l’ancien système de prise en charge par les entreprises ou, à bien plus faible échelle, par les communes populaires, qui assurait une réelle égalité sociale, quoique très disparate, a été démantelé. En revanche la Chine garde un très fort contrôle de ses “ biens stratégiques ”, qui restent la plupart du temps propriété de l’Etat, généralement à 100%. Elle fait aussi très attention aux “ biens de base ”, à mesure que le développement permet de les répandre dans la population. On voit ainsi, à travers ces deux exemples, que, dans deux économies de marché différentes, les choix collectifs modèlent différemment l’étendue et la nature des services publics. Encore une fois, c’est là une affaire politique, et en aucun cas strictement économique, n’en déplaise aux théories du “ public choice ”.

 

Un bien social peut être plus ou moins marchandisé, mais ne peut être marchéisé

 

Il faut sortir ici de la fausse alternative entre le marchand et le non-marchand, comme synonyme de gratuité.

Il serait souhaitable que les biens sociaux liés à la citoyenneté individuelle soient tous gratuits, ce qui les rendrait accessibles sans discrimination à tout citoyen. Néanmoins plusieurs considérations tendent à modérer ce principe d’égalité. Tout d’abord il y a des risques d’usage dispendieux. Si personne ne fera un consommation excessive des moyens de la défense nationale, il n’en va pas de même par exemple en matière d’éducation ou de santé. C’est pourquoi il faut limiter la consommation gratuite ou quasi-gratuite des formations  qui ne sont pas les formations de base ou des soins de santé (ainsi de la distinction entre les médicaments essentiels et les médicaments de confort). Ensuite la gratuité n’est pas forcément synonyme d’égalité, car certaines catégories sociales font, pour diverses raisons, un usage plus grand que d’autres de ces biens. On sait, par exemple, que la gratuité de l’enseignement supérieur et, plus encore, des grandes écoles (beaucoup plus coûteuses), profite bien plus aux catégories supérieures qu’aux ouvriers ou aux employés, et il en va de même, quoiqu’à un bien moindre degré, pour les soins de santé. Enfin il y une tendance à une inflation des dépenses de l’Etat, chaque catégorie considérant, à tort et à raison, qu’elle n’est pas assez bien traitée. Même si l’on refuse la notion aberrante de “ prélèvements obligatoires ” (alors que la plupart des contributions reviennent sous forme de services à ceux qui les ont fournies), il y là un réel problème, qui impose une maîtrise des coûts.

S’il existe de bonnes raisons pour que ces biens sociaux liés à la citoyenneté individuelle soient partiellement payants, ou même, pour certains d’entre eux, entièrement marchands, il n’en reste pas moins qu’ils doivent être fournis ou bien par des administrations (lorsque des considérations d’uniformité des règles et d’efficacité hiérarchique l’imposent) ou bien par des établissements publics plus ou moins autonomes (avec leurs règles et leur capacité experte propres), sur la base de dotations publiques ou de contributions obligatoires (comme dans le système de sécurité sociale à la française). Les agents, payés par l’Etat ou les collectivités locales ou une autre institution publique, gardiens de la citoyenneté fondamentale, sont des fonctionnaires (ce qui est le meilleur moyen de garantir que le souci de l’intérêt général l’emporte sur un excès de concurrence interne et d’ambition personnelle), les prix, si prix il y a, sont administrés, la programmation est d’ordre impératif. Ici se posent de multiples questions, que nous n’aborderons pas ici, concernant les critères de gestion (pour donner un exemple la dotation par nombre de lits dans les services hospitaliers est devenue une absurdité), concernant les modes de contrôle (dans le même exemple, l’administration hospitalière n’est pas formée aux problèmes médicaux), concernant la participation des usagers etc. Si bien des réformes sont indispensables, ce secteur public restera non “ marchéisé ”, en ce sens qu’il ne doit pas être assujetti à des critères de rentabilité, qu’il doit seulement couvrir ses coûts.

On s’arrêtera ici seulement sur deux points. Le premier est celui de la concurrence. En principe elle est exclue, précisément parce qu’elle irait à l’encontre du principe d’égalité. Mais elle peut s’imposer dans certains domaines, quand les garanties d’impartialité ne sont pas suffisantes, par exemple dans le domaine des médias d’information générale ou scientifique (il est ainsi souhaitable qu’il y ait plusieurs chaînes publiques de télévision). Le deuxième est celui de l’existence d’un secteur privé, dans des domaines comme ceux de l’éducation, de la santé et, bien sûr, de l’information. On peut admettre son utilité pour deux raisons. La première est qu’il peut servir de garde-fou contre des abus de la puissance publique. Mais il est logique que l’usager paye alors un surprix. La deuxième est qu’il peut servir de stimulant au secteur public, en le contraignant indirectement à rationaliser et à resserrer sa gestion. Théoriquement le secteur public n’a pas à redouter cette concurrence, puisqu’il n’est pas soumis, lui, à une recherche de rentabilité, mais il existe un danger d’importation des méthodes de la rentabilisation, contre lequel il faudra toujours veiller.

Les choses se présentent différemment dans le cas des biens sociaux liés à la citoyenneté collective. Ici le risque d’usage dispendieux est beaucoup plus grand, qu’il soit le fait des ménages, des entreprises ou même de l’Etat (“ consommateur ” par exemple d’armement). Pour y parer, il convient que les biens soient généralement entièrement marchands, c’est-à-dire non subventionnés, produits avec des ressources propres ou empruntées (fût-ce à des taux préférentiels). L’argument de l’inégalité des consommations selon la place dans la hiérarchie sociale pèse aussi de tout son poids. Et la liberté de l’usage doit être respectée (par exemple on ne saurait contraindre un usager à payer, via un impôt, le prix d’un service public de l’eau, s’il possède sa propre source, ni à contribuer trop lourdement au financement d’un Opéra s’il n’en pas le goût). Mais marchandisation ne signifie pas, ici non plus, marchéisation. Car, tout d’abord, comme ces biens sont des biens sociaux, ils doivent être accessibles à tous sur un pied d’égalité. On retrouve ici les caractères traditionnellement conférés à un certain nombre de biens sociaux : possibilité d’accès, continuité, laïcité, neutralité. Ils font partie des “ missions du service public ”. Ensuite le critère de gestion ne peut être ni la rentabilité financière (la rentabilité capitaliste), ni même la “ non-lucrativité ” (comme c’est, en principe, le cas dans le secteur de l’économie sociale), puisque l’on n’a pas affaire à des entreprises privées, mais une rentabilité “ économique ”, ce qui signifie que l’établissement commercial ou l’entreprise doivent faire des bénéfices pour pouvoir s’autofinancer. Enfin ces biens sociaux, parce qu’ils sont utiles à la collectivité, doivent faire l’objet d’une planification, ou plutôt de “ contrats de plan ” (incluant des prévisions de prix), de manière à respecter une autonomie de gestion qui correspond à l’autonomie dans les sources de financement, mais qui est aussi favorable à l’initiative et à l’innovation. L’autonomie veut dire aussi, si les établissements ou les entreprises sont publics, que l’Etat (ou la collectivité locale) ne devraient opérer d’autre prélèvement sur les bénéfices que pour l’investir dans des institutions similaires, et non pour alimenter le budget général, et que, inversement, ils ne devraient pas fournir d’aide, sous forme de subventions ou sous d’autres formes, sauf dans le cas où de trop lourdes charges relativement aux conditions qui ont été fixées appellent compensation.

Nous pouvons en arriver, à présent, au problème des privatisations. Et l’on va voir que, volens nolens, elle détruisent le plus souvent les fondements des services publics quand il y a délégation au privé ou même seulement ouverture du capital public en direction des capitaux privés. On limitera l’analyse au domaine le plus sensible, celui des biens que nous appelions “ de civilisation ”, dont le caractère marchand est fortement prononcé. Elle vaudra a fortiori pour les autres domaines.

Nocivité des privatisations. La preuve par les faits

On rappellera d’abord les principaux arguments des apôtres de la privatisation.

Certains sont parfaitement recevables, mais appelleraient plutôt une réforme des services publics que leur privatisation. Ainsi lorsqu’on dénonce les “ rigidités administratives ” (lenteur des processus de décision, choix discrétionnaire des dirigeants par le ministre), les faiblesses du contrôle étatique, aboutissant à des gestions incompétentes ou délictueuses[5], la confusion des genres entre les injonctions politiques et les impératifs économiques des entreprises publiques.

Mais le fond de l’argumentation des privatiseurs repose sur la supériorité présumée des critères de marché : concurrence, vérité des prix, marché du travail. Ils mettent en avant les obstacles que la propriété publique opposerait à la mobilité du capital, et par suite à la constitution de grands groupes multinationaux, devenus nécessaire à l'époque de la mondialisation, à la fois pour réaliser des économies d’échelle et des synergies et pour faire face à la concurrence internationale. On négligera ici d’autres arguments indirects, qui relèvent d’un plaidoyer en faveur d’un capitalisme financiarisé, tels que la contribution au développement des places financières ou la promotion d’un ‘capitalisme populaire’ par le biais de l’actionnariat salarial.

Or, après une décennie de privatisations massives, le bilan est généralement accablant, qu’il s’agisse de l’eau, des chemins de fer, du téléphone ou de tant d’autres secteurs. On se contentera ici de l’exemple de l’électricité. La privatisation de l’électricité au Chili a entraîné, pendant plusieurs mois, des interruptions de fourniture qui ont affecté le pays entier, mettant en panne les entreprises elles-mêmes. Les compagnies privées avaient en effet tout misé sur l’hydroélectrique, source d’énergie à bon marché, pour accroître leurs profits, et ceci dans le court terme (celui qui est privilégié par les marchés financiers). Il a suffi de sécheresses exceptionnelles pour que le pays se trouve privé d’énergie. La Californie, l’Etat les plus riche de la planète, a connu de nombreuses coupures d’électricité, perturbant toutes les activités, au point que les autorités ont envisagé de renationaliser les compagnies. Celles-ci avaient en effet négligé travaux d’entretien et d’investissement. La libéralisation du marché de l’énergie a entraîné aussi aux Etats-Unis l’apparition d’entreprises de courtage, dont la fameuse Enron, qui, n’étant pas soumises aux contraintes de la production, ont fait peser les contraintes de rentabilité sur leurs fournisseurs et se sont lancées dans la spéculation. La concurrence a-t-elle été au moins bénéfique ? En Grande Bretagne les factures d’électricité ont augmenté de 20% en quatre ans pour les particuliers. Il y a bien quelques cas où ceux-ci ont pu payer leur électricité moins cher (en Allemagne par exemple), mais c’est souvent parce qu’on partait de haut. Finalement on serait bien en peine de trouver un exemple réussi de privatisation sur tous les plans qui intéressent l’usager.

Les raisons ne sont pas difficiles à comprendre. Les entreprises privées ne doivent pas seulement s’autofinancer, mais encore rémunérer leurs actionnaires, et ceci au plus haut pour les conserver (ainsi en viennent-elles à se dévouer à la “ valeur actionnariale ”, qui se calcule comme un surplus par rapport au taux moyen des obligations). Pour faire des profits élevés, elles sont conduites à des concentrations qui, bien souvent, sont plus faites pour impressionner les marchés financiers ou les banques que pour réaliser des gains de productivité. De grands oligopoles privés viennent ainsi, après une première phase où les concurrents sont nombreux, se substituer à l’ancien monopole public, si bien que les prix recommencent à monter, par entente plus ou moins tacite. L’horizon de la rentabilité capitaliste est un horizon de court terme, car les actionnaires sont en général impatients de toucher des dividendes et d’encaisser des plus-values lors de la vente de leurs actions.

Au-delà de ces effets liés à l’introduction du critère de la rentabilité financière (retour sur capitaux propres), le problème le plus grave est que les entreprises privées traitent spontanément les biens sociaux comme des biens privés. Il en résulte plusieurs conséquences. La concession de services publics à des entreprises privées permet à la puissance concédante de garder un certain contrôle du service fourni, lorsque celui-ci est simple et qu’on peut aisément, lors du renouvellement des concessions et de la passation d’un marché public, remplacer un fournisseur par un autre (ainsi lorsqu’une commune est mécontente de l’entreprise publique qui assure le transport scolaire). Ce contrôle devient très difficile lorsque la collectivité publique trouve en face d’elle de puissants fournisseurs dotés d’un savoir faire très complexe. Cette “ capture du régulateur par le régulé ” s’observe déjà dans le cas d’entreprises publiques, lorsqu’une administration est confrontée à une technocratie d’entreprise forte de son expertise, mais elle s’aggrave avec des opérateurs privés, sur lesquels elle n’a plus de contrôle direct. Les entreprises concessionnaires ont naturellement tendance à ne pas remplir les missions de service public qui leur sont confiées (accessibilité et continuité du service, péréquation entre gros et petits usagers etc.), parce que cela alourdit les coûts ou mécontente les plus gros clients, qui ont aussi le plus grand pouvoir de négociation. Ou bien elles cherchent à les contourner sous des prétextes divers. Or une autorité de régulation est ici fort démunie, parce qu’elle est surtout chargée de veiller à la concurrence, parce qu’elle est soumise à des pressions, parce qu’elle ne possède pas la maîtrise technique des dossiers, et enfin parce qu’il est toujours difficile de prendre des sanctions (susceptibles de recours devant la justice).

Un autre effet pervers de la privatisation concerne les personnels. Dans la logique de la rentabilisation capitaliste, les salariés (du moins ceux de la base) doivent être le moins payés possible, licenciables à volonté, parfaitement mobiles, “ flexibles ” à tous points de vue. C’est même là un des arguments les plus souvent avancés par les privatiseurs : en finir avec les “ rigidités salariales ”, avec les statuts qui font une grande place à l’ancienneté et qui assurent une grande sécurité de l’emploi, avec les corporatismes syndicaux. S’il est vrai que ces accusations ne sont pas toujours injustifiées (mais elles n’ont pas grand sens quand l’entreprise publique fait des bénéfices, et elles s’expliquent souvent par le caractère très conflictuel des rapports sociaux en son sein), il faut voir aussi qu’elle entraîne la fin d’un certain esprit de service public parmi les personnels : chacun, soumis à des contraintes individualisées de résultats et voyant sa paye varier en conséquence, ne pense plus qu’à son propre intérêt, et le dévouement à la chose publique disparaît en même temps que la solidarité des collectifs.

 

La mondialisation a bon dos

 

L’argument ultime des adeptes de la privatisation est celui de la taille critique que des entreprises doivent atteindre pour non seulement réaliser des économies d’échelle et des synergies, sources de réduction des prix (une réduction économiquement importante, parce que les prix des services entrent dans les coûts des autres entreprises et pèsent sur leur compétitivité), mais encore pour garder ou conquérir des parts de marché face à une concurrence agressive. L’argument suppose évidemment que la concurrence soit toujours une bonne chose. Puis il se monnaye en plusieurs sous-arguments. Les entreprises doivent pouvoir acheter d’autres entreprises pour “ se développer ”, et elles doivent faire vite pour éviter que les places ne soient déjà prises (c’est ainsi, par exemple qu’EDF a acheté des entreprises privatisées au Brésil et en Argentine). Elles doivent pouvoir acquérir des participations dans d’autres opérateurs, soit pour peser sur leur gestion, soit pour faciliter des acquisitions ultérieures. Elles doivent pouvoir nouer des alliances organiques avec d’autres grands opérateurs en procédant à des participations croisées. Or, dans tous ces cas, le statut public de l’entreprise serait un obstacle, d’abord parce qu’il faut une loi ou un décret pour ouvrir le capital au-delà du seuil fatidique des 50%, ensuite parce que le pays qui verra ses entreprises achetées ou contrôlées protestera à moins que la réciproque ne soit possible, enfin parce que l’entreprise publique n’attire pas les investisseurs s’ils doivent être en minorité ou s’ils soupçonnent l’autorité de tutelle de faire prévaloir ses vues. C’est cette argumentation que la gauche “ moderne ”, qui se dit encore attachée à l’existence d’un service public, fait valoir in fine, et il est clair qu’il conduit de l’ouverture du capital à une privatisation toujours plus grande, même si l’Etat reste un actionnaire significatif.

Or ce sont là de fausses bonnes raisons.

Tout d’abord la concurrence est loin d’être toujours souhaitable. C’est bien sûr le cas quand on a affaire à un monopole naturel (ainsi d’un réseau ferré, d’un réseau de lignes électriques, ou encore d’une autoroute), mais aussi quand la nature du bien s’y prête mal. Si l’on reprend l’exemple de l’électricité, elle est un bien qui ne se stocke pas[6] et qui suppose des investissements extrêmement lourds, risqués et à très long terme. Il n’y a pas de concurrent privé qui soit prêt à remplir toutes ces conditions, surtout si les missions sont contraignantes. Il ne faut pas oublier non plus les coûts induits par la concurrence elle-même (coût pour l’entreprise de la publicité, de techniques commerciales sophistiquées etc.) et pour l’usager (difficulté de se retrouver dans le maquis des tarifs). Admettons cependant que la concurrence soit parfois souhaitable (ce peut être le cas dans certains secteurs, comme les services de l’Internet, où les investissements sont devenus relativement moins importants). La solution, si l’on veut éviter tous les travers et toutes les dérives précédemment mentionnés, résiderait dans la concurrence entre entreprises publiques, plus facilement contrôlables.

L’entreprise de service public doit-elle avoir une stratégie d’expansion à l’international et se comporter comme une multinationale ? Une telle stratégie n’est justifiée économiquement que si cela permet réellement de réaliser des économies d’échelle ou des synergies. Sinon la finalité est de pomper des profits ailleurs et la stratégie est de type impérial, visant à conquérir des positions dominantes[7]. L’entreprise se comporte alors comme un opérateur privé et un prédateur, mal supporté par le pays d’accueil, sans compter les risques qu’elle prend[8]. Or, c’est là un bien mauvais calcul. Car c’est précisément si l’entreprise de service public ne se comporte pas comme une multinationale capitaliste qu’elle a les meilleures chances de faire pièce à ses concurrents capitalistes. Entreprise publique, elle peut remplir bien mieux les missions de service public du pays où elle s’implante, car telle est sa culture – quand elle ne cherche pas à se dérober à ses obligations. Ensuite elle offre des garanties de stabilité qu’aucune entreprise privée ne peut apporter, et elle peut se contenter d’un taux de rentabilité bien plus faible, n’ayant pas à rémunérer son actionnaire public comme des actionnaires privés. Enfin, si le pays d’accueil s’estime quand même colonisé, rien ne l’empêche d’exiger une participation au capital.

Les alliances, si elles ont des justifications techniques ou commerciales, supposent-elles des participations croisées en capital ? L’expérience montre que les échanges d’actions sont instables, l’un des partenaires cherchant à dominer l’autre, puis à prendre le contrôle de l’ensemble (en constituant des alliances avec d’autres actionnaires ou en rachetant des actions secrètement, par exemple), alors qu’il existe d’autres formes de partenariat (constitution de filiales communes, groupements d’intérêt économique) beaucoup plus stables, et qui ont fait leurs preuves.

 

L’ouverture du capital est la source de tous les dangers

 

Les analyses précédentes montrent que l’acquisition de participations en capital ou l’achat d’entreprises entières sont loin d’être toujours justifiées. Admettons cependant qu’ils le soient dans certains cas. L’argument des privatiseurs est bien connu : l’entreprise publique, ayant besoin de capitaux pour se développer, doit faire appel à des actionnaires extérieurs, si elle ne possède pas de capacités suffisantes d’autofinancement et si l’Etat ne procède pas à une augmentation de capital à partir de ses propres ressources. Mais pourquoi faudrait-il faire appel aux premiers plutôt qu’à ce dernier ? En réalité il existe une, et une seule justification possible pour l’ouverture du capital : c’est la possibilité d’acheter des entreprises en procédant à des offres publiques d’échange, qui supposent effectivement une ouverture du capital (l’expérience le confirme, les émissions nettes d’actions n’ont joué aucun rôle dans le financement des entreprises tout au long de ces dernières années). On peut ainsi acquérir une entreprise sans rien débourser, mais en offrant en échange aux vendeurs des actions de l’entreprise acheteuse. Et même un seuil de 50% peut être ici un obstacle à de grandes opérations (ce fut l’argument invoqué dans le cas de France Telecom). Les conséquences sont cependant désastreuses : l’entreprise publique se met sous la coupe du marché financier, de ses exigences en matière de rentabilité financière, de son court termisme, de ses brutales variations de cours, entraînant parfois des effondrements de la valorisation. Or il y a d’autres sources de financement qui laissent les entreprises maîtresses d’elles-mêmes : l’émission d’obligations ou le crédit bancaire sous forme de ressource longue, crédit facilité et à meilleur taux du fait qu’il s’agit d’entreprises publiques, même en l’absence d’une garantie de l’Etat. Il y a encore une autre solution, qui consisterait soit dans des participations d’autres entreprises publiques, soit dans la constitution de sociétés publiques d’investissement, regroupant les participations concurrentielles de l’Etat et le représentant dans les conseils d’administration[9]. L’ouverture du capital n’est donc nullement une nécessité. Elle est un prétexte, ouvrant la porte à une privatisation de plus en plus grande, comme l’expérience des dernières années, sous un gouvernement pourtant socialiste, l’a amplement démontré. C’est bien ce qu’attendent les capitaux privés[10].Alors il reste à s’interroger sur les raisons profondes de ce processus destructeur.

 

L’antagonisme des services publics avec les intérêts et l’ethos capitalistes

 

La place manquant ici pour une analyse digne de ce nom, on se contentera de quelques repérages.

Dans la mesure où les services publics échappent à l’emprise du capital, ils sont évidemment un manque à gagner pour les porteurs de capitaux. C’est seulement parce que le capital s’est trouvé dans une mauvaise passe avec la grande crise de 1929 et ses conséquences économiques et sociales désastreuses, avec les conflits pour l’hégémonie et la guerre mondiale, avec le défi soviétique enfin, qu’il a paru nécessaire aux dirigeants politiques de construire des institutions étatiques ou para-étatiques pour le stabiliser, y compris aux Etats-Unis. En France s’est ajoutée une circonstance supplémentaire : le secteur privé a été défaillant (par exemple dans les chemins de fer ou l’électricité), compromis avec l’occupant, et surtout tout était à reconstruire, ce qui supposait des investissements très lourds, de très long terme et à la rentabilité incertaine. Le capital a été trop heureux, alors, de laisser l’Etat s’en charger, sachant aussi que ces infrastructures et cet environnement seraient favorables aux affaires, et susceptibles d’aider à maintenir la paix sociale. Une bonne partie du patronat français est, après la Libération, favorable aux nationalisations (d’autant plus que les indemnisations ont été substantielles), à la seule condition que rien de fondamental ne soit changé dans la gestion. Dix ans après elle en tirera encore un bilan positif. Mais voilà que le secteur public devient rentable. De surplus il donne le mauvais exemple : il sert de “ locomotive sociale ”, il fausse, avec ses statuts particuliers, le marché du travail, et, pour dire les choses rapidement, il contient des “ éléments ” de socialisme qui représentent un risque d’alternative, d’autant plus que le gouvernement socialiste issu de l’élection présidentielle de 1981 se dirige, avec les nationalisations de 1982, vers une ébauche de socialisme de marché. Le patronat multiplie alors les pressions sur les gouvernements de gauche et de droite pour faire retour vers le privé, mais en bon ordre et en gardant un contrôle national du capital (par la mise en place de “ noyaux durs ” d’actionnaires). Cependant la grande transformation, celle qui va conduire à la démolition des services publics, spécialement dans leur version française, c’est, sous l’égide d’un gouvernement socialiste qui ne sait sans doute pas bien où cela va le mener, la montée en puissance de la finance de marché et l’adoption progressive, au fil des années 90, du modèle anglo-saxon et de son support idéologique, le “ gouvernement des marchés ”. Cette mutation et cette conversion gardent une part de mystère dans un pays à tradition étatiste comme la France (ou, plus exactement, un pays où les élites politico-administratives ont toujours été en concubinage et en connivence avec des capitaux localisés et concentrés : le “ capitalisme à la française ”). Mais il suffit de tirer les fils de ce changement structural pour comprendre d’où viennent les forces qui visent à ramener les services publics à des public utilities confiés au secteur privé, sous la seule condition d’une régulation que l’Etat n’ose même plus assumer directement.

Elles viennent certes des groupes industriels, mais aussi, et peut-être surtout, des milieux financiers, soit qu’ils y aient un intérêt direct (les assureurs par exemple cherchant à s’emparer de la protection sociale), soit qu’ils en attendent des profits indirects (via leurs participations dans les entreprises productives), soit encore qu’ils entendent gonfler la rente de leur intermédiation (les intérêts des crédits, mais, encore plus, les multiples commissions liées à leurs fonctions de conseil et de transaction sur les opérations capitalistiques - car, pour les investisseurs institutionnels, plus le capital s’émiette et circule, plus il leur est aisé de prélever leur dîme). La privatisation des grandes banques et des grands assureurs publics a joué ici un rôle décisif, parce que les services publics restants sont devenus dépendants de financements privés, sur lesquels le pouvoir politique n’avait plus guère de moyen d’action, et parce que la finance a poussé par tous les moyens à la poursuite de la privatisation[11].

L’autre grand artisan de la privatisation a été, on le sait, la “ noblesse d’Etat ” elle-même, et plus précisément celle de l’administration de l’économie et des finances, ce qui est quand même paradoxal, car elle sciait ainsi la branche sur laquelle elle était assise, plus encore dans un pays comme la France que dans d’autres pays occidentaux. La conversion s’est faite par de multiples influences et canaux (y compris par des relais universitaires, qui devraient être pourtant au-dessus des enjeux de pouvoir et d’argent), mais il est difficile de penser qu’elle n’a pas été inspirée par des intérêts bassement matériels et par des mobiles psychologiques qui n’ont rien à voir avec un souci d’efficacité économique. Les nationalisations présentaient certes de graves travers, dont celui de ne guère différer d’une gestion privée, au moins dans les entreprises dites du “ secteur concurrentiel ” (c’est pourquoi elles ont entraîné si peu de résistances de la part des salariés, qui ne voyaient pas bien ce qu’ils avaient à perdre), et celui d’être trop soumises à l’arbitraire de la tutelle. Mais c’est cela que la noblesse d’Etat aurait pu entreprendre de réformer, au prix d’un certain dessaisissement, mais qui ne l’aurait pas privée de tout pouvoir. On aurait pu démocratiser le fonctionnement, on aurait pu créer un contrôle parlementaire, on aurait pu créer des organismes chargés de veiller à la bonne gestion des actifs de l’Etat (notamment par une présence vigilante et active dans les conseils d’administration[12]). Mais on n’a rien fait de tout cela et on a préféré privatiser, qui plus est dans des conditions alléchantes pour les investisseurs étrangers, et laisser l’appréciation de la gestion au “ jugement des marchés ”. Il se peut que quelques uns (notamment les ministres communistes) aient été de bonne foi en croyant que, en gardant 50% du capital ou une minorité significative, on préserverait l’essentiel des moyens de contrôle, mais la plupart savaient sans doute ce qu’il faisaient. Il faut sans doute ici considérer le poids des réseaux de relations (utiles pour les réélections, pour conserver le pouvoir, pour parer aux mauvais coups), renfort d’autant plus important que les leviers vous échappent, et quelques intérêts bien dissimulés (on se souvient de quelques délits d’initiés). Mais il faut encore bien voir la pression exercée par les managers d’Etat eux-mêmes chargés de la privatisation.

Pour ces derniers la privatisation est une aubaine et une merveilleuse aventure à plus d’un titre. D’abord ils peuvent voir leurs rémunérations grimper en flèche (le stocks options permettant aussi de doubler la mise), et ils y parviendront d’autant mieux qu’ils menaceront de partir vers des concurrents plus offrants. Ensuite, libérés de l’œil du ministre, même s’il n’est plus très regardant, ils pourront se livrer au grand jeu de meccano financier qui doit leur permettre, par des acquisitions opportunes, de monter dans le palmarès des grandes entreprises, sans avoir à se donner la peine de transformer des processus productifs toujours lents à produire leurs effets. Ils éprouvent ainsi l’ivresse des bâtisseurs d’empire - lesquels se construisent plus facilement par les razzias que par les grands travaux. Autre avantage non négligeable : il devient facile d’intimider les salariés, au nom de la survie et de la compétitivité, et d’écarter les syndicats des grandes décisions, qui ne peuvent être prises que dans le secret. Enfin les ex-managers d’Etat peuvent prendre leur revanche sur ces technostructures qui leur tenaient la dragée haute.

 

Pour conclure

 

Le dépérissement des services publics entraîne une érosion continue des bases de la citoyenneté individuelle, dont les effets se donnent à voir tant dans le désenchantement politique que dans le délitement des comportements sociaux. Mais il touche aussi l’usage collectif de la citoyenneté. L’usager, déjà si peu mobilisé dans les structures de décision, perd ses droits au profit d’un consommateur traqué par les techniciens du marketing et assommé par la propagande publicitaire. La marchandisation capitaliste (la “ marchéisation ”) ne connaît que le pouvoir d’achat individuel et la flexibilité du prix (il n’est plus question de la continuité du service, du contrôle du prix, de péréquation etc.). Le “ gouvernement des marchés ” (c’est-à-dire, fondamentalement des marchés de capitaux) est devenu, clairement, l’antithèse de la démocratie, qui ne sert plus qu’à fixer les règles du jeu. Le comble est atteint quand, avec la mise en place d’un actionnariat salarié, on en vient à prôner les vertus politiques d’une “ république des actionnaires ”, qui rendrait au peuple des propriétaires des pouvoirs politiques dévoyés par la démocratie représentative. Les privatisations sont ainsi une privatisation de la démocratie, puisque le sujet politique, les choix collectifs, disparaissent au profit des choix privés de personnes privées. Elles sont aussi une privatisation de la démocratie, parce que le pouvoir politique, cessant d’être directement comptable des services publics, se défausse de ses responsabilités, tout comme il le fait avec la politique économique, même si, là, il continue à agir, mais dans l’ombre, dans un tête à tête avec les marchés financiers qui se passe au-dessus de la tête des citoyens[13].

Il n’y a pourtant rien de fatal dans une telle évolution. On terminera en rappelant que l’Union européenne ne contraint nullement au démantèlement des services publics. Le traité instituant la Communauté européenne “ ne préjuge en rien le régime de la propriété dans les Etats membres ” (article 294). L’Europe n’a d’autorité qu’en matière de concurrence. Or il n’y a aucune raison d’accepter l’ouverture à la concurrence, chaque fois que l’on peut prouver qu’il y a un monopole naturel, lié notamment à l’existence d’un réseau, ou que la concurrence détériore le service public, ou encore qu’elle comporte de graves inconvénients, par exemple en matière de  sécurité. Rien, en tous cas, ne justifie l’ouverture du capital, du moins au niveau des sociétés mères, sauf si devaient se constituer des services publics à un niveau européen (par entente entre deux ou plusieurs Etats). La bataille contre la privatisation est donc parfaitement possible, même en l’état actuel des choses. Mais elle ne pourra être durablement gagnée que si elle aboutit à une redéfinition de la notion de services publics elle-même, comme fondement non seulement d’un “ modèle social européen ”, qui risque fort d’être défini au rabais, mais de la citoyenneté nationale, et, là où faire se peut, d’une citoyenneté européenne qui, pour le moment, est encore dans les limbes.

   

  [1] Sur cette approche, on pourra lire notamment : L’appropriation sociale, Note de la Fondation Copernic, Editions Syllepse, 2002, et  Tony Andréani : “ Le démantèlement des services publics. Chemins pour une refondation ”, in Refaire la politique, dir. T. Andréani et M. Vakaloulis, Syllepse, 2002.

[2] Les services d’intérêt général ne figurent pas de manière explicite dans le mandat de son groupe de travail “ Europe sociale ”.

[3] L’individu, comme tel, pourrait en effet se désintéresser de son rôle de citoyen, même s’il disposait de bons revenus. C’est pour l’en dissuader que le législateur a institué, par exemple, l’instruction obligatoire.

[4] Rappelons le 6° alinéa du préambule de la Constitution du 27 Octobre 1946, repris dans la Constitution de la 5° République : “ Tout bien, toute entreprise, dont l’exploitation a ou acquiert le caractère d’un service public national ou d’un monopole de fait, doit devenir propriété de la collectivité ”.

[5] On évoquera, entre autres, les cas du Crédit Lyonnais et celui de France Telecom.

[6] C’est pourquoi il n’y a pas de marché mondial de l’électricité. Comme le font observer des cadres supérieurs d’EDF dans un document diffusé sur l’Internet sous le pseudonyme de Jean-Marcel Moulin, il n’y a de véritable marché européen de l’électricité qu’au niveau de la plaque continentale Allemagne, France, Benelux et Nord de la Suisse.

[7] Ce qui peut empêcher des groupes concurrents de réaliser des gains de productivité. On n’a pas assez observé combien la recherche d’un “ pouvoir de marché ” est opposée au progrès économique postulé par le libre-échangisme.

[8] Toujours dans le cas d’EDF, les prises de positions hors d’Europe ont entraîné des résultats désastreux.

[9] Ces sociétés seraient chargées des intérêts patrimoniaux de l’Etat, et pourraient s’opposer à lui, si, comme gardien de l’intérêt général, il avait tendance à imposer aux entreprises publiques des tâches qui remettent en cause leur viabilité économique (un exemple frappant de telles interventions aux effets désastreux a été celui du Crédit Lyonnais, aujourd’hui privatisé, après avoir été apuré par les contribuables).

[10] Sinon ils répugnent à acquérir des parts de capital d’une entreprise publique, car ils craignent que l’Etat se préoccupe plus de ses propres intérêts que de ceux de l’entreprise et que l’entreprise “ mixte ” n’offre pas de retour sur investissement à la hauteur de leurs exigences. Le gouvernement actuel s’apprêterait à ouvrir le capital de Gaz de France. Si Suez s’est déclaré intéressé, pour les synergies que cela pourrait entraîner pour ses propres productions, TotalFina Elf n’est pas demandeur, car un rendement de 8% de l’intéresse pas, alors que celui de son capital est de 15%. Les investisseurs institutionnels font le même raisonnement.

[11] Autant plus grande ici est la responsabilité des gouvernements socialistes successifs de n’avoir rien fait, en ce domaine, pour renationaliser, au moins en partie, ce qui avait été privatisé, puis d’avoir accéléré le mouvement, les arguments invoqués (besoin de capitaux, taille critique etc.) n’étant pourtant ici pas plus dirimants que dans les autres domaines. Le gouvernement Jospin n’a même plus joué vraiment le rôle de tutelle qui est normalement le sien vis-à-vis du secteur bancaire, qui a pourtant objectivement une fonction de service public (sécurité des dépôts, création de monnaie) – comme on l’a vu lors de la bataille d’OPE entre la Société générale et la BNP pour mener à bien la fusion avec Paribas (on lira à ce sujet la remarquable analyse de Frédéric Lordon, dans La politique du capital, Editions Odile Jacob, 2002, et en particulier l’ex-cursus de ce volume, “L’effondrement moral de l’Etat ”. Ce livre a inspiré quelques unes des remarques ci-dessus).

 [12] La déconfiture de France Telecom est un exemple frappant de la manière dont l’Etat n’a pas su remplir ni son rôle d’actionnaire, ni son rôle de gestionnaire (via ses représentants dans le conseil d’administration), ni son rôle de gardien de l’intérêt général, alors même qu’il conservait la majorité des actions.

[13] C’est la thématique qui est développée dans Refaire la politique, dir. Tony Andréani et Michel Vakaloulis, Editions Syllepse 2002.

22 novembre 2018

hEURS ET MALHEURS DE L'AUTOGESTION

Qu’est-il arrivé à l’autogestion, qui fut le thème porteur de toutes les aspirations nées du choc idéologique et politique de Mai 1968 et un slogan commun à tous les partis et syndicats de gauche dans les années 70, qui les voient s’y rallier les uns après les autres (tout en lui donnant des contenus très différents) ? “Dernière utopie ”, disait-on volontiers hier. Mais voilà que l’utopie renaît, que beaucoup s’en réjouissent, et que ce qui s’appelle le “ mouvement altermondialiste ” semble bien en être une puissante résurgence.

Mon propos (qui sera aussi une forme d’auto-critique) est que l’autogestion était effectivement une forme d’utopie, et même la forme la plus achevée de l’utopie moderne en ce qu’elle exalte l’autonomie de l’individu et la démocratie contre toutes les formes de collectivisme et d’assujettissement. Utopie réelle, dans la mesure où elle incarne un mouvement profond, irrépressible, de l’histoire contemporaine. Mais utopie, dans la mesure où elle efface les contradictions, et cesse d’avoir une prise sur la réalité. Le problème est alors de la dégager de cette “ gangue idéologique ” pour lui redonner son effectivité.

Ma deuxième observation est que cette utopie, justement parce qu’elle n’a pas su affronter les contradictions qu’elle portait en son sein, s’est facilement retournée en son contraire. Evolution saisissante.

Ce qui était un projet anarchiste de gauche, renouant avec une vieille tradition du mouvement ouvrier (le proudhonisme, le communisme libertaire, le syndicalisme révolutionnaire, les conseils ouvriers etc.) s’est mué chez nombre de ses défenseurs en un projet anarchiste de droite, synonyme de désétatisation, de privatisation, de dérégulation, d’abandon aux forces du marché.

Ce qui devait être une réhabilitation de la politique, une exaltation du plan démocratique, est devenu une soumission aux lois de l’économie de marché capitaliste. Le parcours politique d’un Michel Rocard en est une illustration qui ne manque pas d’étonner.

Ce qui était appel à l’autogouvernement des travailleurs est devenu accompagnement social de la gestion capitaliste et participation à la propriété capitaliste (actionnariat salarié). Il est curieux de constater à ce propos l’inversion des rôles entre FO, autrefois championne du dialogue social avec le patronat, et la CFDT, autrefois championne d’une lutte sans merci et tous azimuts sur le terrain de l’entreprise.

Je pourrais ajouter d’autres exemples de ce retournement de perspectives. On peut lui trouver toutes sortes d’explications sociologiques et psychologiques, mais on peut penser qu’il avait aussi des racines dans l’idéologie autogestionnaire elle-même. Je vais, faute de temps, m’attacher à trois points, parmi les plus sensibles : le rapport à l’Etat, le rapport à la propriété d’Etat, le rapport au Plan, et les présenter sous forme de thèses.

 

Thèse 1. La critique de l’Etat a sapé les fondements de la démocratie. Le nouveau mouvement autogestionnaire ne doit pas détruire l’appareil d’Etat, mais le soumettre à des institutions démocratiques revivifiées.

 

Le courant autogestionnaire avait deux adversaires majeurs : le Léviathan soviétique et l’Etat gaulliste, un Etat particulièrement fort, pour ne pas dire autoritaire (c’est pourquoi le mouvement autogestionnaire sera, à bien des égards, typiquement français).

On s’en prenait d’abord à l’Etat de la domination de classe, et à l’Etat répressif en particulier. Il fallait donc réduire le champ de la loi au profit de règles contractuelles, alléger les contraintes administratives, rendre à la société civile un certain nombre de ses pouvoirs (ce sera par exemple le mouvement des radios libres). Au bout de ce chemin il y aura l’Etat modeste, et finalement l’Etat néo-libéral.

On s’en prenait à la centralisation étatique, et les autogestionnaires furent des ardents défenseurs de la décentralisation. Ils le sont toujours, prônant la démocratie de proximité, avec cette conversion supplémentaire : la concurrence entre territoires n’est pas une mauvaise chose.

Il y avait bien du vrai dans cette critique : la démocratie représentative, mais aussi la démocratie pyramidale de type conseilliste (telle qu’elle fut mis en œuvre notamment en Yougoslavie), privait les individus de leur capacité politique, se retournait en pouvoir d’une oligarchie et d’une technocratie. En fait, il y avait là une contradiction à prendre à bras le corps : la contradiction entre le sujet politique, en théorie pair parmi les pairs, et l’individu avec ses intérêts particuliers. Or on a voulu évacuer cette contradiction en ne laissant au premier  que ses droits individuels (politiques et civiques) au détriment de ses droits sociaux, et en valorisant le second,  défenseur de son pré carré. Cela devait aboutir à la démocratie d’opinion, dont Rocard a fait un si grand usage, et à la démocratie de marché, où chacun fait son marché politique, en fonction de ses intérêts. Le système représentatif est devenu plus que jamais cette “ communauté illusoire ” dont parlait Marx, et le “ système des besoins ” a été dominé par les groupes les plus fortunés et les plus puissants.

Le nouveau mouvement autogestionnaire, prône, lui, “ l’autogestion des luttes ” et la démocratie participative. C’est bien différent, puisqu’il s’agit au contraire de retrouver une capacité d’analyse et d’intervention politique perdue. Mais je vois un danger qui le guette : déserter le champ de la démocratie représentative au lieu de le reconstruire. Cette démocratie représentative est, certes, bien peu satisfaisante : l’électeur s’abstient ou se fait flouer, et l’on préfère se retourner vers les minorités agissantes ou les “ mouvements sociaux ”. Oui, mais, l’électeur, même inculte, même abusé, même votant pour le Front national, reste un citoyen : c’est le fondement même de la République. C’est pourquoi la démocratie de participation ne peut être, à mon avis, qu’un troisième pilier, à côté de l’élection des représentants et des procédures référendaires. Si passionnante que soit l’expérience du budget participatif de Porto Alegre, la plus aboutie en matière de participation populaire, il ne faut pas oublier qu’elle ne mobilise que quelques petits pourcentages de la population, qu’elle reste une manifestation de besoins particuliers, et qu’elle risque toujours d’être affectée par un “ cens social ”, ou, pour le moins, un “ cens culturel ”. Autrement dit elle ne doit pas conduire à faire l’économie d’une transformation profonde des formes de la démocratie représentative, et par suite du rôle de l’exécutif.

Même chose pour la réforme de l’Etat, au sens des administrations. Plutôt que de les remplacer en partie par des organisations issues de la société civile, et financées par l’Etat, mieux vaudrait, la plupart du temps, les replacer sous contrôle démocratique pour éviter que ce soient elles, fortes de leur expertise et de leur pouvoir technocratique, qui imposent leurs décisions : par le haut, en redonnant l’initiative et le pouvoir de choix au parlement et aux ministres (niveau de la démocratie représentative), et en évaluant leur action en fonction des missions qui leur sont confiées ; par le bas (niveau de la démocratie participative), en les soumettant au contrôle et aux demandes des usagers et de leurs associations. Si les administrations ne peuvent être autogérées, puisqu’elles sont chargées d’exécuter des décisions politiques qui devraient être d’intérêt général, un peu de pression autogestionnaire ne leur ferait pas de mal.

 

 Thèse 2. La critique de la propriété d’Etat a conduit au social-libéralisme. La perspective autogestionnaire ne doit pas détruire la propriété d’Etat quand il s’agit de services publics, mais la démocratiser.

 

Il s’agissait pour le courant autogestionnaire, dans les années 70, de trouver une troisième voie entre le système soviétique et le capitalisme, mi privé mi-étatique, à la française (c’est pourquoi le parti socialiste sera le lieu de réception politique du courant). Et cette critique a attaqué par le fait même tout le compromis social keynésien, qui s’était mis en place justement sous la houlette de l’Etat interventionniste. Le grand mot d’ordre était : rendre à la “ société civile ” les pouvoirs confisqués par l’Etat

On s’en prenait d’abord à l’étatisation des moyens de production. C’est ici le programme commun qui était visé, puisqu’il reposait sur une large étatisation. La gestion tri-partite des entreprises publiques était mise en cause, car elle déléguait les pouvoirs et parce que l’Etat restait maître du jeu (l’idée rocardienne que les nationalisations doivent se faire non à 100%, mais à 50% ne répond pas seulement à un souci de faisabilité, mais à la volonté de panacher le pouvoir de l’Etat pour le réduire). On n’était pas contre la nationalisation, mais à condition qu’elle corresponde à une redistribution des pouvoirs de propriété entre les l’entreprise et les instances sectorielles, locales, régionales, nationale (Rosanvallon appelait de ses vœux une “ dépropriation ”) et qu’elle s’accompagne d’une démocratisation en profondeur de l’entreprise (conseils d’ateliers, groupes autonomes etc.). Mais ce programme n’a jamais été approfondi et on en est venu à désespérer rapidement de la capacité de l’Etat propriétaire à se désaisir de ses prérogatives. Au bout du chemin, on préférera jouer le jeu de l’entreprise capitaliste, qui ne demandait qu’à s’autogérer (à subir le moins possible d’obligations), dans l’espoir que les salariés pourraient mieux y faire valoir leurs droits. De fait l’entreprise capitaliste s’est empressée de détourner à son profit un certain nombre de revendications d’autonomie (ce seront la “ gestion participative par objectifs ”, les “ cercles de qualité ”, les “ groupes de projet ”, plus généralement le “ management participatif ”), le tout sous le contrôle de la hiérarchie. Puis on s’est avisé que la mondialisation était incontournable. Dès lors le capitalisme actionnarial ne pouvait être remis en cause, et tout ce qu’il restait à faire était d’y participer pour disposer de contre-pouvoirs.

On s’en prenait ensuite à l’Etat providence, considéré comme une vaste machinerie bureaucratique opaque et éloignée des besoins des gens. Dans son livre sur La crise de l’Etat- providence, Rosanvallon proposait de déléguer à des associations (donc à la société civile) nombre de ses fonctions. Mouvement qui, comme on le sait, aura un bel avenir devant lui, l’Etat allant se décharger de plus en plus de ses responsabilités sur elles.

Cette critique de la propriété d’Etat et, plus spécifiquement, des services publics, était la porte ouverte au retrait de l’Etat. Or l’autogestion ne peut être la solution s’agissant des services publics. Parce qu’ils fournissent des biens sociaux, nécessaires à l’exercice de la citoyenneté politique, sociale et économique, ils sont de la responsabilité de l’Etat et doivent être distribués selon un principe d’égalité, sous diverses réserves qui visent à éviter un usage trop dispendieux (ils seront alors plus ou moins payants) ou imposé (c’est alors l’égalité d’accès qui importe). Il est nécessaire que l’Etat garde la décision finale, même s’il est aussi nécessaire que les personnels et les usagers aient des voix délibératives (ainsi dans l’exemple des Universités, seuls services publics qui élisent leurs organes de gestion : aller vers une plus grande autonomie ruinerait le principe d’égalité, en les rendant concurrentielles et en partie dépendantes d’un financement privé).

C’est pourquoi il faut se méfier de la concession à un tiers secteur (pour l’essentiel des associations partiellement financées sur fonds publics). Beaucoup y voient la seule voie pour que les individus reprennent en main les services aux personnes ou des services locaux dont ils ont besoin. De fait il y de bonnes raisons d’être à un secteur d’économie solidaire auquel l’Etat délègue nombre de missions de service public, telles que la vie de quartier, l’accueil des jeunes enfants ou l’aide aux personnes âgées, les tâches d’insertion etc. Il ne s’agit donc pas de nier l’utilité de ce secteur qui, autogéré, est aussi une école de démocratie, mais cela ne doit pas conduire l’Etat à ne plus définir des missions et à faire l’économie d’une réforme profonde des services publics. Les services dits de proximité doivent être un plus et non un moins par rapport à des prestations fondées sur le principe d’égalité et d’universalité. Trop d’autogestion finirait ici par entamer ces principes républicains.

En somme la contradiction qu’il s’agit non de lever, mais de faire jouer de façon dynamique, est ici la contradiction entre le besoin de communauté (les services publics font communauté nationale) et le besoin d’autonomie (se prendre en charge, satisfaire ses besoins propres).

 

Thèse 3. La critique du Plan a abouti à l’autorégulation des marchés. Les entreprises autogérées, dont les formes ne sont encore qu’esquissées, devront être guidées par un plan démocratique.

 

Les écrits autogestionnaires des années 70 associent autogestion et plan démocratique. Ce vœu restera lettre morte. La propriété publique, qu’on voulait à juste titre rendre plus “ sociale ”, d’une part en faisant intervenir dans sa gestion d’autres acteurs que l’Etat, d’autre part en l’articulant à une planification démocratique et largement décentralisée, fut considérée comme un obstacle à la fois à l’efficacité (l’Etat est un mauvais patron), et à l’internationalisation corrélative de la montée des multinationales. Tout le système public de financement par le crédit fut abandonné au profit des marchés financiers dominés par les investisseurs institutionnels. C’est ce qui a conduit la “ deuxième gauche ”, qui a vaincu les résistances de la “ première gauche ”, a accepter les privatisations, la transformation de la planification en “ régulation ”, et, pour finir, à confier ce qui restait de régulation à des autorités administratives indépendantes. On a bien essayé de sauver quelques meubles en gardant quelques pourcentages d’actions et en privatisant une partie du secteur bancaire en direction des coopératives de crédit (non opéables), mais la logique capitaliste a été la plus forte. Finalement aucun effort sérieux n’a été fait pour trouver des formes de propriété sociale aptes à affronter le défi de la mondialisation et à se passer des marchés financiers.

C’est là que nous en sommes, et là que le mouvement altermondialiste piétine, oscillant entre la recherche d’une régulation plus forte et plus étatique et la recherche de solutions alternatives au capitalisme. Hic Rhodus, hic salta.

Si les services publics doivent rester de la responsabilité de l’Etat (et sa propriété à 100%, du moins au niveau des sociétés mères), on peut rouvrir la perspective d’entreprises publiques, où la puissance publique resterait majoritaire, à condition d’éviter le double écueil d’une tutelle trop étroite et celui d’une carte blanche laissée au management, de mettre en place une participation des personnels qui aille bien au-delà de la loi de démocratisation de 1983, et de reconstituer un pôle public bancaire, pour éviter le plus possible l’appel aux marchés financiers. Mais nous avons les moyens aujourd’hui de penser une autre alternative, sur la base de l’expérience historique accumulée et d’expérimentations récentes, porteuses d’innovations (je pense notamment au commerce équitable et au financement solidaire). Nous disposons de toute une gamme de propositions théoriques : les “ modèles ” de socialisme autogestionnaire élaborés par des économistes et philosophes. Nous savons qu’il est désormais possible de résoudre le problème du self management dans de très grands groupes d’entreprises, qui peuvent avoir la taille de multinationales : l’organisation en réseau du groupe de coopératives Mondragon en est un exemple pionnier. Nous savons qu’il y a plusieurs possibilités de financement qui se passent des marchés financiers. Je n’ai pas le temps de développer. Mais je voudrais insister sur le rapport au Plan, plan sans lequel il n’y a plus d’orientations générales décidées en commun, plus de démocratie au sens d’une volonté générale, mais seulement des intérêts particuliers, fussent-ils autogérés, qui s’affrontent sans se combiner en vue d’un intérêt général.

La contradiction, qui est au cœur du projet autogestionnaire, est donc ici celle entre l’autogestion des entreprises, c’est-à-dire, des collectivités de travail particulières, et ce qu’on appelait l’autogestion généralisée, en fait l’appropriation sociale d’un destin collectif.

Le plan sera un plan sinon impératif, du moins “ programmatique ” dans le domaine des administrations et des services publics, parce que ceux-ci, comme je l’ai dit, sont de l’ordre du collectif, produisent ces biens sociaux qui font collectivité.

En revanche le plan ne sera que directif et incitatif dans tous les domaines où il s’agit de respecter les choix privés, où l’on produit donc des “ biens privés ”. On définit un certain nombre de normes qui laissent une grande marge de choix aux travailleurs autogestionnaires. Par exemple on encadre le marché des emplois par non seulement une législation “ sociale ”, mais par des règles générales concernant l’échelle des rémunérations ou les transitions entre deux emplois. Ou encore on fixe des normes environnementales strictes et d’autres qu’on pousse à respecter seulement par des incitations, notamment fiscales. Au-delà on laisse les entreprises se débrouiller comme elles l’entendent. L’autogestion est ainsi une réalité, mais elle cesse d’être essentiellement concurrentielle, elle devient aussi, grâce au plan, coopérative. Bref on passe de l’autorégulation, ou d’une régulation soumise au principe de concurrence, à une véritable régulation collective et démocratique.

 

En conclusion, l’autogestion a tout l’avenir devant elle à condition qu’elle fasse jouer positivement ses propres contradictions, la première tâche étant de les identifier. Nous devons nous habituer à penser que les contradictions sont le mode normal d’être des individus et des sociétés, et que la démocratie, qui comporte aussi ses contradictions, est une manière de les faire vivre, là où les utopies (je pense aussi bien à l’utopie collectiviste qu’à l’utopie néo-libérale) visent à les plier sur l’une de leurs faces, toujours finalement au profit d’une minorité.

(texte de 2004, repris dans mes Dix essais sur le socialisme du 21° siècle, Le Temps des cerises, 2011)

 

 

19 septembre 2017

LA SURVEILLANCE DE MASSE

inefficacité, coûts  et dérives de la privatisation de la sécurité publique

 

 

On sait que l’actuel gouvernement envisage de confier à des entreprises privées le relevé des infractions au code de la route. Mais ce n’est là qu’un petit détail dans un contexte de privatisation croissante, directe ou indirecte, en Occident, de la sécurité des citoyens, au nom de la prévention des actes terroristes. Alors qu’il s’agit là de la première mission de l’Etat régalien. Il faut visionner le remarquable et formidablement instructif documentaire diffusé par Arte le 13 septembre (qu’on peut voir ou revoir en replay pendant 7 jours), « La guerre du renseignement », pour mesurer l’ampleur des conséquences de la cession à de grandes entreprises privées d’un marché qui représente, rien qu’aux Etats-Unis, cent milliards de dollars par an. Mais ce que le documentaire montre également, c’est que la surveillance de masse vise aussi le citoyen lui-même.

Qu’est-ce que cette surveillance de masse et d’abord est-elle efficace en matière terroriste ?

 

L’inefficacité du renseignement électronique de masse pour prévenir les attentats

 

Il fut un temps où le renseignement était l’affaire d’agents spéciaux allant sur le terrain et spécialement formés à cet effet. Mais ces espions ancienne manière ont été plus ou moins délaissés au profit du renseignement électronique obtenu à l’aide des techniques les plus modernes : enregistrement de toutes les données circulant sur internet, ainsi que de toutes les écoutes téléphoniques (par de « grandes oreilles »), photographies et films fournis par des appareils terrestres de vidéo-surveillance, par des satellites et par des drones. Le tout est recueilli dans d’immenses bases de données stockées dans des data centers, puis traité par des analystes, notamment à l’aide de mots-clés. Le résultat est que, si nombre de tentatives d’attentats ont pu être déjouées, les attentats qui ont ensanglanté de nombreuses villes, à commencer par ceux du 11 septembre 2001 à New York, n’ont pu être empêchés, alors que l’on savait bien des choses à l’avance sur leurs auteurs pris un par un. Cette faillite de services de renseignement censés dotés de moyens ultra-puissants de collecte et de traitement de l’information est le point de départ du documentaire. Il va en fournir une explication, étayée par de grands spécialistes.

Une histoire mérite ici d’être racontée (en résumé). Le directeur technique de la NASA invente, avec une équipe, à la fin des années 1990, une méthode révolutionnaire (le Thinthread). Partant de l’idée que les milliers d’analystes de la NASA sont submergés par la masse des données collectées et que, dans le meilleur des cas, il leur faut des mois pour en tirer un renseignement utile, ils construisent un logiciel qui d’une part se limite aux sources ouvertes, et d’autre part ne s’occupe pas de leur contenu, mais seulement des liens entre des individus connectés. En effet le terrorisme islamiste fait grand usage des réseaux sociaux pour sa propagande et son recrutement, et les informations qu’il livre ainsi sont accessibles à tous (pas besoin donc d’intercepter et de scruter les communications téléphoniques ni d’aller fouiller des disques durs d’ordinateurs). Et ce qui importe c’est de savoir qui communique avec qui, quand, comment, où et avec quelle fréquence, ce qui, en quelques milli-secondes, permet d’établir des graphes, de repérer des chefs et des noyaux et même de reconstituer des cheminements, à travers plusieurs pays et même plusieurs continents. Ce qui rend possible de détecter des intentions malveillantes et de prévoir des passages à l’acte. Le système était déjà opérationnel quand il a été abandonné trois semaines avant les attentats du 11 septembre, dont tous les auteurs étaient connus, mais n’avaient pas été reliés entre eux. Même chose pour les attentats de Paris, de Nice, de Londres ou de Berlin. On n’a pas su les prévoir, faute d’avoir utilisé des outils certes sophistiqués, mais très simples et performants. En 2017 une petite équipe à Vienne parvenue aux mêmes conclusions, et, ignorant tout du programme bâti par l’équipe de la NASA vingt ans plutôt, se constitue avec quelques mathématiciens, quelques spécialistes des graphes et des probabilités et des experts en intelligence artificielle, construit son propre programme, puis, ayant été avertie de l’existence de celui de la NASA, le compare en présence des concepteurs de ce dernier : les programmes se ressemblent comme deux gouttes d’eau. Entre temps les attentats ont fait des milliers de victimes et des sommes colossales ont été dépensées. Que s’est-il donc passé ? Il faut raconter le fin mot de cette histoire.

 

Une privatisation follement coûteuse

 

En août 2001 donc la NASA décide d’abandonner le programme Thinthread, dont le directeur démissionne. Plutôt que de laisser travailler ses quelques milliers de fonctionnaires fédéraux, elle préfère confier en partie la recherche du renseignement à de grands groupes privés. « On a, dit ce directeur, sacrifié la sécurité des Américains et du monde libre pour de l’argent ». Et, quand il portera plainte contre la NASA, non seulement elle sera enterrée, mais on tentera de compromettre un membre de son équipe, par de fausses preuves et des accusations d’espionnage, et les responsables de ces manœuvres ne seront jamais condamnés. Voilà qui en dit long sur les collusions entre le Pentagone, les agences gouvernementales, et le secteur privé. Un secteur qui a des liens étroits avec Wall Street et la Silicon Valley. Au-delà de cette collusion, l’appel à la sous-traitance coûtera des sommes faramineuses au contribuable américain, et ceci sans aucun contrôle (les fonds sont secrets et échappent au contrôle des finances publiques) : on estime que cette externalisation de la sécurité et de la surveillance de masse (elle serait de l’ordre de 70%) reviendra trois fois plus cher à l’Etat américain  (le coût d’un seul Data Center a été de 2,2 milliards de dollars).

Cette histoire n’est pas seulement américaine. Le Parlement britannique recale aussi le programme Thinthread et se lance dans la surveillance de masse, suivi par les autorités d’autres pays comme la France et l’Allemagne, sinon en ce qui concerne les agents (ils restent publics dans ces pays), du moins s’agissant des matériels utilisés. La Commission européenne n’est pas en reste au début des années 2000, avec des subventions de 1,4 milliard d’euros à l’industrie de la sécurité confiée à de grands groupes européens (Thalès, Saab, Finmecanica etc.), qui seront utilisés pour des projets parfois aberrants comme la détection de comportements fébriles dans les lieux publics (les terroristes étant censé particulièrement agités). Il s’agit, selon elle, de ne pas laisser les firmes américaines accaparer cet énorme marché.

Ainsi voit-on, après les multiples concessions de services publics à des entreprises privées, après les partenariats public/privé, les Etats confier sinon la sécurité des citoyens elle-même, du moins l’élaboration des techniques de sécurité à des entreprises privées, qui facturent leurs services très cher (il faut bien rémunérer leurs actionnaires) et s’enrichissent à leurs dépens. Il est vrai que parfois ces entreprises restent publiques, ou semi-publiques, ou à participation publique, mais cela ne change pas grand-chose, puisqu’elles sont sommées de se comporter comme des entreprises privées, dans leur concurrence avec celles du secteur privé. Reste à comprendre ce choix de la surveillance de masse, qui doit aussi avoir d’autres raisons que la volonté politique de cette privatisation, directe ou indirecte, du renseignement. C’est ici que le documentaire d’Arte se révèle à nouveau très éclairant.

 

Les dérives de la surveillance généralisée

 

Le contrôle de la menace terroriste sert aussi d’alibi à la surveillance de toute la population. Largement inefficace dans la lutte contre le terrorisme, la surveillance de masse permet de contrôler tous les comportements et toutes les manifestations oppositionnels, au-delà de ceux des organisations classées (sans aucun contrôle démocratique) comme dangereuses car ayant eu recours à la violence. Des batteries de caméra suivent les moindres mouvements de foule, y compris une manifestation d’opposants à la fracturation hydraulique ou de défenseurs de la cause animale (en Autriche dans ce dernier cas). Il sera dès lors possible de les contrecarrer par toutes sortes de moyens. C’est le fondement même de la démocratie vivante, celle des syndicats et associations de toutes natures et des mouvements sociaux spontanés, celle qui se situe en deçà et au-delà des partis et des enceintes parlementaires, qui se trouve ainsi attaqué.

Pour les Etats la surveillance de masse sert également, on le sait, à se surveiller les uns les autres, y compris entre alliés, à la fois dans leurs activités politiques et dans le fonctionnement de leurs entreprises (c’est l’espionnage industriel). C’est là une vieille histoire, mais elle a pris un nouvel un nouvel essor avec le renseignement électronique et le développement du marché correspondant. Ici encore le contrôle démocratique est faible ou inexistant (les révélations de Snowden en sont une frappante illustration).

Mais la surveillance de masse va encore plus loin, car, s’il est difficile avec elle de repérer des terroristes en puissance qui prennent leurs précautions, il est possible d’entrer dans la vie privée des individus ordinaires et de dessiner leurs profils avec maint détail. On sait que l’exploitation des données que nous laissons sur internet est déjà utilisée à notre insu par les grands opérateurs pour vendre aux commerçants les moyens d’une publicité ciblée, et peut l’être aussi pour des compagnies d’assurance, et ainsi de suite. Mais, pour les services gouvernementaux, c’est le citoyen qui est visé, afin de voir s’il ne vient pas troubler ou menacer l’ordre public régnant. Le documentaire évoque ici un fait historique peu connu : en juillet 1789, l’Assemblée nationale se voit transmettre par la Garde nationale un paquet de lettres privées, et doit décider si elle va l’exploiter. Or elle décide de ne rien en faire, pour préserver les libertés. Ce scrupule n’est plus de mise, et l’on sait que le débat sur la protection de la vie privée n’en finit pas de piétiner. Pourtant, montre le documentaire, rien ne serait plus facile. Il est possible, dès la conception des logiciels, de ne recueillir, à partir de l’analyse des métadonnées, que les données des individus suspects d’intentions terroristes, puis de les chiffrer et de ne les rendre accessibles qu’aux services de l’Etat (police, justice, commissions parlementaires) à l’aide de trois clés qui ne peuvent être utilisées que conjointement, chaque consultation devant être consignée.

Juristes, syndicats de magistrats et défenseurs des libertés s’émeuvent à juste titre des moyens d’intrusion donnés dans notre pays par les lois anti-terroristes, puis par les dispositifs de l’état d’urgence, moyens que le gouvernement Macron entend faire passer dans la loi ordinaire qui est en passe d’être votée, après le passage au Sénat, par l’Assemblée nationale. Outre le renforcement du pouvoir administratif au détriment de celui des juges, cette loi ne vise pas seulement des terroristes potentiels,  mais toute personne qui pourrait « constituer une menace d’une particulière gravité pour la sécurité et l’ordre publics ». Où l’on retrouve la question du renseignement et de la surveillance de masse. C’est la force du documentaire d’Arte d’avoir mis au grand jour cette question.

 

2 octobre 2016

MISERE DU REFORMISME

 

A propos de  L’esprit de la révolution. Aufhebung, Marx, Hegel et l’abolition,

de Patrick Theuret[1] 

 

 

Le livre de Patrick Theuret est une somme, unique en son genre, sur la thématique de la révolution à partir de l’un des sujets les plus controversés de la pensée marxiste, à savoir l’usage qu’elle fait du concept hégélien d’Aufhebung, usage qui a donné lieu à de multiples traductions en français (‘abolition’, ‘suppression‘, ‘abrogation’, ‘dépassement’, ‘sursomption’ etc.) et dans d’autres langues. Aucune de ces traductions du vocable allemand n’est innocente, car elle implique une interprétation du projet révolutionnaire de Marx. Pour y voir plus clair, Theuret se livre à une revue minutieuse des termes qui s’en rapprochent dans la langue commune, dans un long chapitre sémantique, qui fait ressortir une grande polysémie, et enchaîne sur une étude très fouillée des problèmes que pose toute traduction. Il poursuit par une recension des occurrences du terme abolition et de termes synonymes notamment dans Le Manifeste et dans les textes programmatiques auxquels Marx à mis la main, en les comparant d’une langue à l’autre. Tout cela est d’autant plus intéressant que Marx lui-même à écrit, ou surveillé des traductions de ses œuvres, dans plusieurs langues, qu’il maîtrisait fort bien. En outre Theuret connaît parfaitement Hegel, auquel il consacre de longues analyses, et tous les textes de Marx qui déclinent son rapport avec lui.

Le deuxième apport considérable de Theuret est qu’il resitue des usages marxiens dans le contexte de l’époque, par rapport aux termes employés alors dans la langue courante ou dans des discours plus théoriques des révolutionnaires du début à la fin du 19° siècle, écartant ainsi toutes les projections rétrospectives. Ce travail de réinscription historique est appuyé sur de très longues citations, un excellent parti pris puisque, évitant les citations tronquées et aisément manipulables, il restitue le champ sémantique et idéel dans lequel les notions se trouvent prises.

Pourquoi tant de minutie et tant de précautions ? Non parce qu’il s’agit de retrouver une virginité originelle des emplois marxiens de l’Aufhebung afin de les reprendre tels quels, mais parce que les enjeux théoriques et politiques sont considérables. Il en va tout simplement de la question de la transformation révolutionnaire, et de la manière dont elle se pose aujourd’hui, dans un contexte historique qui a beaucoup évolué depuis le 19° siècle. Essayons de résumer. La révolution était pensée jusqu’aux années 1980 comme un processus de destruction du capitalisme et de construction d’une société nouvelle, une société socialiste, qui conserverait cependant quelques acquêts du premier (on reviendra sur cette « conservation »). Elle impliquait la conquête du pouvoir politique, et donc d’un Etat qu’il fallait lui-même révolutionner – ce qui fut dés le début la grande divergence avec les courants anarchistes, hostiles à toute forme d’Etat (avec cependant quelques nuances, relevées dans de nombreux extraits cités par Theuret). Pour ce faire, l’action révolutionnaire cherchait à modifier le rapport de forces, avec plus ou moins de lucidité et de succès. Or ce qui va faire basculer cette ligne politique générale en Occident est d’abord l’affaiblissement du mouvement ouvrier dû au retour en force du capitalisme pur et dur après les Trente glorieuses, avec la substitution de politiques néo-libérales aux politiques d’inspiration keynésienne, et ensuite les échecs du « socialisme réel » en URSS et dans les pays satellites : échec économique avec la stagnation, échec politique avec un stalinisme mal liquidé, échec culturel avec une pensée unique rebelle à toute ouverture, échec international, notamment dans la course aux armements. La « perestroïka » et la « glasnot », saluées par la gauche d’inspiration marxiste en Occident et paraissant donner raison à « l’euro-communisme », ont vite tourné court et l’implosion de l’Union soviétique et du camp socialiste ont été le coup de grâce : le capitalisme semblait avoir gagné la partie. C’est alors que s’est développée la théorie « dépassementiste », dont Theuret développe la critique la plus sévère et la plus argumentée qui soit.

 

Le « dépassementisme »

 

Résumons à nouveau. La théorie du « dépassement » du capitalisme renonce à la révolution, qu’elle se fasse de façon violente, à la faveur de convulsions du système capitaliste, comme ce fut le cas avec les deux guerres mondiales, mais aussi bien d’autres, ou de façon légaliste, mais avec de fortes mobilisations populaires, car elle serait porteuse d’une dérive étatiste. Or celle-ci serait source de tous les maux et d’un socialisme dirigiste qui a été condamné par l’histoire. La théorie renvoie même dos à dos le socialisme réel et le socialisme social-démocrate, tous deux appuyés sur l’Etat. Et finalement c’est le socialisme lui-même qui est récusé au profit d’une « visée » communiste, aux contours extrêmement flous (ainsi du «partage des savoirs et des pouvoirs ») et rabougrie autour d’une notion des « communs »[2]. Et le chemin pour y mener serait une démarche à petits pas, avec l’objectif de conquérir des droits et des micro-pouvoirs au sein même de la société capitaliste  Du coup c’est la « forme parti » qui est aussi dénoncée, avec ce qu’elle implique de structure  hiérarchique, au profit de formes plus basistes et plus spontanées et d’un appel à la « société civile ». Les partis communistes occidentaux rejetteront ainsi successivement les notions de « dictature du prolétariat », vouée selon eux à devenir une dictature sur le prolétariat, de « centralisme démocratique », assimilée au régime de parti à la soviétique, et de révolution socialiste, suspectée de menacer la démocratie et les droits de l’homme. Theuret suit pas à pas ces révisions doctrinales dans le cas du parti communiste français, de « refondation » en « mutation ». Et il l’explique par la culpabilité éprouvée pour avoir soutenu le régime soviétique, l’effritement des bases populaires dans les pays des métropoles capitalistes, l’accompagnement des tendances individualistes qui s’y sont développées, et la recherche d’une audience perdue. Le dépassementisme est ainsi devenue une démarche réformiste, incrémentaliste, n’ayant plus d’autre objectif que d’apporter de petites modifications[3] par voie législative au fonctionnement d’un capitalisme qui n’était en fait plus disposé à la moindre concession. Le résultat est connu : loin de progresser les partis communistes n’ont fait que décliner ou se désintégrer et sont devenus incapables de mobilisations d’envergure, et, en fait d’avancées, il n’y eut que des reculs, au moins en matière économique et sociale (ici on peut regretter que Theuret n’ait pas souligné les conséquences de leur « européisme »).

Or cette conception dépassementiste a voulu se légitimer par une relecture des textes fondamentaux du marxisme et une réinterprétation du concept hégélien d’Aughebung. De façon extrêmement fouillée, Theuret montre que cette réinterprétation a distordu les textes et a complètement faussé le sens d’une notion, qui signifie d’abord abolition, ce dont témoignent non seulement les principaux écrits de Marx et d’Engels mais aussi toute la tradition des révolutionnaires du 19° siècle. Le système capitaliste doit être détruit, même si l’on sait aujourd’hui que ce ne saurait être l’affaire d’un jour, ni même d’une décennie, ni même d’une plus longue période historique encore. Au cœur de la notion il y a l’idée d’une négativité, sans quoi elle perd tout sens. La conservation vient théoriquement après, même si pratiquement elle va de pair, et ceci sous les auspices d’un nouveau mode de production, qui ne peut être que le socialisme, dont la construction sera forcément une tâche de longue haleine. Cette thématique de la révolution, autrement dit du changement de système, a-t-elle été invalidée par l’histoire ?

 

Fin des révolutions ?

 

Il faut considérer les choses, rétorque Theuret, d’une façon bien plus large, en les remettant en perspective, à la suite de Lénine et de bien d’autres, dans le cadre du système monde, avec son centre et sa périphérie, et y observer les changements géo-politiques qui se sont produits : le néo-colonialisme, la puissance décuplée de l’impérialisme états-unien, appuyée sur des institutions internationales contrôlées par lui et assise sur un énorme appareil militaire, les menées des autres impérialismes, européen et japonais, le tout dans un contexte de démantèlement des protectionnismes et de soutien à la mondialisation commerciale et financière. Si les socialismes du Tiers Monde, du fait de leur prématuration et de leur faiblesse, ont été facilement défaits, le socialisme n’est pas mort pour autant à la périphérie du système monde, et a même  regagné du terrain, sous des formes inévitablement composites vu leur retard de développement, en Chine, dans d’autres pays asiatiques et en Amérique latine. On pourrait aussi ajouter ici tous les progrès de la protection sociale dans les pays en développement. Or les « dépassementistes » n’ont que des attitudes de méfiance, de désintérêt, voire de rejet vis-à-vis de ces régimes lointains et qu’ils ne comprennent pas.

Ils ne voient pas que les acquis démocratiques et sociaux en Occident ont certes été arrachés par des luttes populaires, mais n’ont été possibles que parce que les pays riches ont dominé et exploité les pays pauvres, avant que des révolutions ne commencent à y mettre un frein. Ce qui nous conduit au problème de la « conservation » des acquêts du capitalisme après les prises de pouvoir.

 

Que signifient donc les acquis du capitalisme ? Et, qu’en faire ?

 

Par acquêts on désigne d’abord des « acquis » en matière politique, comme le suffrage universel, et en matière sociale, comme la sécurité sociale et le droit du travail. Theuret les présente comme des « concessions » faites par le système capitaliste, généralement à son corps défendant, et modérant la violence de ses rapports sociaux. Or, c’est là, à mon avis, trop peu dire. Ce sont en réalité des éléments de socialisme, opposés à la logique de ce système, tout en sachant qu’ils sont inévitablement marqués par cette logique. La sécurité sociale publique (les assurances sociales maladie, chômage et accidents du travail) et la retraite par répartition représentent une socialisation des risques et une forme de solidarité intergénérationnelle qui sont si peu congruents avec le capitalisme, même s’ils y jouent le rôle d’amortisseur des crises, que celui-ci n’aura de cesse de vouloir les démanteler en les privatisant. Les autres grands services publics liés à la citoyenneté au sens large (éducation, transports en commun, énergie etc.) sont aussi des piliers du socialisme, même si le capitalisme les subvertit en leur imposant des critères capitalistes de gestion, et, là aussi, il va s’ingénier à les rendre au privé. Les défendre, c’est bien militer pour le socialisme.

Il y ensuite tous les « progrès » liés au développement des forces productives. Le capitalisme, dit Theuret, « a aussi, dans les domaines industriel, technologique, commercial et financier, contribué de manière considérable aux progrès de l’humanité, avec certaines vertus (à côté de leurs défauts et limites naturelles) de la propriété privée, certaines formes de créativité, des modalités de perfectionnement de la gestion, ou ce que les dirigeants chinois appellent, de manière volontairement neutre et pudique, « l’organisation scientifique du travail » (p. 195). Où l’on retrouverait le rôle progressiste attribué par Marx au capitalisme, jusque et y compris les monopoles, « antichambre » du socialisme, et les échanges mondiaux, prémisses d’un communisme mondial. Mais ici il faut enfoncer le clou : tous ces apports du capitalisme ne peuvent être conservés tels quels, mais doivent être transformés, révolutionnés, et, dans certains cas, abolis. Car c’est le même Marx qui a monté qu’ils étaient marqués par sa logique, dans un processus de « soumission réelle ». Par exemple le socialisme supprimera les usines à mille vaches pour leur substituer d’autres types d’exploitations, fermera progressivement les centrales à charbon, supprimera de nombreux aspects du management capitaliste, ne gardera la propriété privée que là où il n’y aurait aucun avantage à la remplacer, réduira drastiquement la publicité etc. Aucun «acquêt » ne sera conservé s’il n’est pas socialement utile. Il se trouve que la contestation du « productivisme », des innovations permanentes pour allécher le chaland, des dégâts écologiques entrainés par la production industrielle, d’une société de consommation destructrice de la planète, et de bien d’autres choses, fleurit aujourd’hui dans les sociétés les plus riches, mais elle reste partielle et constamment les grands oligopoles s’arrangent pour la neutraliser et relancent la fuite en avant. C’est donc tout le mode de production qu’il faut révolutionner, en commençant par ses bases – ce sur quoi Theuret serait sans doute d’accord. Mais allons plus loin. On ne peut éluder la question du communisme, dont il maintient l’horizon.

 

Quelle signification donner au communisme ?

 

Il me semble que cela reste un point aveugle de la pensée révolutionnaire. Fin de l’exploitation de l’homme par l’homme, fin des dominations de classe, fin des aliénations, dépérissement de l’Etat, « à chacun selon ses besoins », épanouissement de l’individu intégral, tous ces grands slogans des révolutionnaires du 19° siècle dessinent-ils des objectifs atteignables pour l’humanité, et le point de départ d’une nouvelle histoire, après une longue préhistoire ? Le propre de la pensée « dépassementiste » est précisément de le postuler tout en faisant l’économie d’une transition de caractère socialiste. Une transition qui ne saurait brève, puisqu’elle sera elle-même une transition entre le capitalisme et le socialisme, laquelle durera au moins un siècle, si l’on en croit les dirigeants chinois. Peut-être moins, si l’on en prend le chemin, car l’histoire se précipite, la civilisation humaine est en danger, nous le savons désormais, et le socialisme est sans doute la dernière chance de la sauver. Sans exclure que cette transition puisse avorter, ce qui nous mènerait tout droit à la barbarie, dans tous les sens du terme.

Le dépassementisme devrait donc s’interroger sérieusement sur la possibilité du communisme, et c’est en ce sens que, à mon avis, il faudrait prolonger la pensée de Theuret. Or il est pour la conception  dépassementiste plus de l’ordre de l’incantation que du raisonnement, pour ne pas dire de la pensée magique[4]. Il fonctionne essentiellement comme un marqueur idéologique, d’autant plus utile que son réformisme tend à la rapprocher non certes du social-libéralisme, mais du vieux programme social-démocrate, aujourd’hui en perte de vitesse partout, emporté par le capitalisme mondialisé. Qu’on me comprenne bien, je ne propose pas d’abandonner l’horizon du communisme, comme toute l’idéologie dominante nous presse de le faire, avec ses arguments sur la nature intrinsèquement maligne de la nature humaine, dans un style néo-hobbesien, et donc la nécessité d’un Etat répressif, sur les bienfaits du marché et de la concurrence tous azimuts, sur les droits inexpugnables de l’individu face à la possession et à la redistribution des profits, sur la société ouverte comme opposée au totalitarisme collectiviste. Et, sans aucun doute, les grands principes du communisme (l’abolition de la propriété privative, la suppression de la division du travail manuel et du travail intellectuel, l’éradication des dominations, la disparition de l’opposition ville/campagne, la paix entre les nations, la fin des aliénations, à quoi on ajoutera désormais la préservation de la nature) sont-ils un formidable analyseur des maux qui affectent les sociétés sous l’empire du capitalisme. Mais cette fonction d’analyseur ne nous renseigne pas sur le possible. Ce que je  propose est de penser le communisme de façon matérialiste et réaliste, à l’aide de ce qu’il y a de plus sûr et de meilleur dans les sciences humaines et de la notion de progrès moral. Et, justement, la réflexion sur le socialisme, loin de nous égarer, peut nous y aider. Je me contenterai ici de soulever quelques questions.

Le communisme pourrait-il en finir avec toute sorte de marché, avec un système de prix et donc avec une monnaie ? C’était bien le projet de Marx et d’autres communistes. Peut-on les remplacer par une organisation concertée et un calcul en termes de valeur-travail ? Certains auteurs croient que c’est faisable grâce aux progrès de l’informatique, mais la plupart en doutent : comment un plan impératif pourrait-il faire face à l’incertitude, comment calculer des valeurs-travail si l’on ne peut se passer d’un système de crédit ni de taux d’intérêt pour sélectionner les investissements ? En outre un tel plan n’est-il pas destructeur de l’autonomie de travailleurs, qui veulent « voir le bout de leurs actes » ? Peut-on se passer d’un système inspiré par le principe « à chacun selon son travail », à la fois pour des raisons d’efficacité et de justice ? Le système soviétique a fourni là des réponses négatives. Que peut-on mettre en commun ? Diverses expériences historiques récentes attestent qu’on peut aller assez loin dans cette voie, sans tomber dans les utopies volontaristes du 19° siècle, dont les réalisations ont avorté. Je pense par exemple aux villages collectivistes chinois ou à la Commune de Marinaleda, mais, à supposer même que ces expériences soient généralisables, elles sont dépendantes du marché. S’il est nécessaire de définir des besoins sociaux et donc de produire des biens sociaux pour donner une assise à la citoyenneté, peut-on les généraliser sans risquer une « tyrannie de la majorité » ? La division du travail manuel et du travail intellectuel peut-elle être totalement résorbée quand la production s’est infiniment complexifiée et que la somme des savoirs est hors de portée des individus, tout cela étant fort éloigné du communisme primitif des sociétés de chasseurs-cueilleurs ? Si la spécialisation paraît inévitable, notamment dans les fonctions de gestion, comment faire en sorte qu’elle ne génère pas des formes de domination durable (c’est le problème en particulier de la démocratie d’entreprise) ? Si la consommation ne peut commander directement à la production, comme certains ont voulu l’imaginer, comment éviter une forme d’aliénation du consommateur? La ville et la campagne pourraient-elles se fondre, quand il faudra bien des centres techno-scientifiques et administratifs ? Si une forme de centralisme politique est inévitable, jusqu’où peut aller le dépérissement de l’Etat ? On pourrait, et on devrait multiplier les questions de ce genre. Mais on ne peut les aborder seulement avec des sciences sociales. La psychologie, la neurologie, la psychanalyse etc., autant de savoirs qui n’étaient pas à la disposition des révolutionnaires du 19° siècle, autrement dit l’anthropologie au sens large, doivent être convoqués pour penser le possible du communisme, tout en sachant que ces disciplines sont en évolution constante et appellent, plus que toutes les autres, un intense travail de critique épistémologique. Par exemple que penser de la gratuité généralisée, impliquée par le principe « à chacun selon ses besoins », s’il apparaît  que non seulement les ressources sont limitées mais encore que le désir est sans fin et que la rivalité entre les individus les pousse à des goûts dispendieux ? Plus généralement il faut réfléchir à nouveaux frais à la nature humaine, à ces quelques invariants qui la constituent et qui connaîtront des destins divers, au lieu de défendre une historicité totale, qui, tout à la fois sert la pensée dépassementiste (on peut toujours tout dépasser) et ruine la possibilité du communisme, car il devient inconsistant. Enfin, si le communisme ne fait qu’inaugurer une nouvelle histoire, celle-ci doit être en mouvement, connaître ses propres contradictions (ce que Mao n’a pas hésité à assurer). On peut sans doute penser cette histoire d’une double façon. D’abord le communisme irait dans le sens d’un progrès moral continu, ce qui ne saurait être confondu avec le moralisme, chaque individu restant libre de son éthique particulière, ceci alors que les sociétés de classe ne font que le freiner ou multiplier les reculs. Ensuite les inévitables contradictions, telles que celles suggérées un peu plus haut, seraient traitées dans un autre esprit dialectique, tout différent du négativisme-constructivisme à la manière hégélienne et encore plus d’un dépassementisme bien plus conservateur que destructeur, à savoir ce que j’appellerai une « dialectique positive », où chaque contraire renforcerait l’autre dans la recherche de la meilleure harmonie possible[5]. Tout un champ de réflexion à ouvrir, en partant de ce que les expériences socialistes nous donnent à penser.

Pour conclure, je ne peux que recommander vivement la lecture du livre de Patrick Theuret, dont la richesse est telle que je n’ai pu ici qu’en donner un aperçu. Son objet n’était pas une analyse systématique du capitalisme contemporain, ni la présentation de solutions concrètes, bien qu’elles fussent, comme il le dit, « à fleur de plume », mais une réflexion approfondie sur les processus révolutionnaires passés et présents et sur le rôle (limité) qu’y jouent les idées, pour, si j’ose dire, déblayer le terrain à une action politique raisonnée.

 



[1] Le Temps des Cerises, 2016

[2] Un point qui n’est pas relevé par Theuret. Les « communs » sont une notion à la mode, qui renvoie à des usages associatifs de certains biens (forêts, eau, logiciels libres, espaces naturels etc.). Ils ont valu à l’américaine Elinor Ostrom un prix Nobel d’économie. Certains y voient la grande alternative du 21° siècle, tels Hardt et Negri ou Naomi Klein, ou du moins un domaine échappant à la propriété privée et au marché (Dardot et Laval), et en tous cas à l’Etat, ce qui rejoint la vogue libérale, voire ultra-libérale. On peut remarquer ici d’une part que le capitalisme tend constamment à les rogner ou à les accaparer, et que sans la main de l’Etat il est difficile de les préserver, et d’autre part qu’ils tendent à se substituer à la notion de bien public et a réduire le périmètre des services publics. Marx ne les mésestimait pas, mais y voyait des vestiges des époques précapitalistes, qui ne faisaient pas partie du programme socialiste.

[3] Lucien Sève, l’un des principaux inspirateurs et théoriciens du dépassementisme, parle ainsi de                      « réappropriations partielles engagées » (cité, par. Theuret p. 322). La révolution est transformée par lui en un « évolutionnisme révolutionnaire ».

Le dépassement sera mis à toutes les sauces. On parlera même (Paul Boccara) de garder les aspects positifs du chômage pour en dépasser les aspects négatifs, et de « dépasser le marxisme » - au lieu de l’approfondir et de l’enrichir.

[4] Theuret s’en prend de même vigoureusement, tant à l’idée d’une traduction « pure er parfaite » des termes de Marx, « confinant à l’esprit religieux et au désir de partage d’une révélation à la promesse merveilleuse », qu’aux « conceptions mystiques que le dépassementisme reprenait à son compte » (p. 569).

[5] C’est une thématique que j’ai développée dans plusieurs écrits, notamment dans mon livre Le socialisme est (a) venir, tome 1, L’inventaire (Editions Syllepse, 2001), chapitre 3, Socialisme ou communisme ?, p. 122-132, et dans mes Dix essais sur le socialisme du 21° siècle, chapitre 8 et 9 (Le Temps des Cerises, 20011). On trouve une inspiration semblable dans les livres de Jacques Généreux.

9 août 2016

L'EUROPE PEUT-ELLE CHANGER?

Le Brexit a été un coup de tonnerre dans un ciel qui n’était déjà plus serein. Voilà que l’Union européenne n’apparaissait plus nécessaire, ni désirable, dans la deuxième puissance économique de cette Union, la détentrice d’un siège au Conseil de sécurité, d’un arsenal nucléaire et d’un puissant appareil militaire. Il y aurait eu de quoi faire réfléchir les eurocrates et même les pousser à une révision déchirante de leurs certitudes. Il est intéressant de voir comment ils ont réagi et combien sont encore peu nombreux les responsables politiques qui en ont conclu qu’il fallait changer de fond en comble cette Union.

 

Les eurocrates tentent de se rassurer

 

Pour ne pas user d’un vocable flou et facile, précisons qui sont ces eurocrates. Ce sont d’abord les dirigeants, de droite comme de « gauche », qui sont au pouvoir dans les principaux Etats européens, et leurs conseillers immédiats. Autour d’eux gravite une véritable nomenklatura,  d’abord bien sûr les 34.000 fonctionnaires de la Commission européenne, les magistrats de la Cour de justice européenne, le COREPER (comité des représentants permanents), des correspondants dans tous les ministères nationaux, surtout économiques, et une multitude d’agences et d’instituts dits de recherche. Les membres de cette transnationale n’auraient pas de raison d’être en dehors des institutions de l’Union, lui sont en général dévoués corps et âme,  travaillent et se rencontrent dans le secret. On les appelle souvent, pour faire court, « Bruxelles », bien que le terme désigne d’abord la Commission. Mais il faut encore faire une place à part pour l’informel, mais décisif Conseil des ministres des finances (l’ Ecofin), et naturellement pour la Banque centrale européenne, avec ses filiales dans les banques centrales nationales. Cela fait beaucoup de monde. Ne reste, comme acteurs directement élus, que les membres du Parlement européen, seul endroit où l’on rencontre une vraie diversité d’opinions, mais bien verrouillé par les partis dominants. Pour ces eurocrates donc, le Brexit était impensable.

Alors, quand il est apparu comme un risque réel, ils ont d’abord tout fait pour le prévenir. Ils l’ont présenté comme une catastrophe économique, citant tels ou tels experts patentés, ceux du FMI compris. Quand ils ont compris que cela n’impressionnait guère les électeurs britanniques, ils ont fait profit bas, retardant un certain nombre de leurs décisions, sur la Grèce, sur les sanctions à prendre contre les pays (Espagne, Portugal) qui n’étaient pas dans les clous budgétaires, se gardant de donner des leçons, tâche confiée aux médias sous influence. Ils ont espéré, jusqu’au dernier moment, qu’un infime pourcentage de voix suffirait à assurer le non de la Grande Bretagne à la sortie de l’Union, tout comme dans d’autres occasions dans le passé.

Quand le pire pour eux est arrivé, ils se sont ingéniés à le minimiser. L’accident venait d’une erreur de calcul politicien de David Cameron, qui avait commis la bêtise d’un referendum pour se refaire une majorité au sein de son propre parti. Le Brexit venait de la démagogie et des mensonges de ses défenseurs. Il n’avait que de mauvaises raisons : la peur de l’immigration et la xénophobie, l’ignorance des bienfaits apportés par l’Union. Certains ont même certainement souhaité que le vote soit annulé d’une façon ou d’une autre. Mais la Grande Bretagne n’était pas un petit pays, qu’on pouvait facilement intimider, et son poids était tel qu’on ne pouvait l’exclure tout simplement du jeu, comme on avait menacé de le faire pour la Grèce. On allait cependant lui faire payer, autant que possible, son hérésie, soit en précipitant le processus de divorce (François Hollande, vraiment fâché), soit en négociant rudement. Mais surtout, pour les eurocrates, il n’était pas question de voir les choses en face.

 

Quelques raisons, bien claires, du Brexit

 

Il suffit d’abord de regarder la carte du vote non : c’est l’Angleterre (le cas de l’Ecosse est un peu particulier) des victimes des politiques néo-libérales et de leur version britannique qui a voté pour la sortie. Ce n’est ni Londres, ni encore moins la City. On pouvait toujours agiter la menace d’une perte de un ou deux points de croissance, ils s’en fichaient, au point où ils en étaient. Même les agriculteurs ont majoritairement voté non, malgré les subsides alloués par l’Union. Mais il s’agit aussi d’une partie du patronat, grosso modo celle qui ne trouvait guère intérêt au marché intérieur européen et qui n’était pas engagée dans la mondialisation. Il y avait aussi, et ce n’est pas surprenant, des ultra-libéraux, qui ne trouvaient aucun charme à l’ordo-libéralisme et ses contraintes, et préféraient jouer plus tranquillement dans le grand jeu de la mondialisation.

Or, remarquons-le, cette situation n’a rien d’exceptionnel en Europe. On en retrouve les grands traits dans d’autres pays, comme la France, où elle explique la montée en puissance du Front national.

Deuxième explication : l’hostilité à l’immigration ouvrière venant d’autres pays européens, essentiellement des pays de l’Est, et à sa concurrence déloyale. Comme dans d’autres pays européens, mais à un degré plus important (près de deux millions de migrants européens, contre 300 à 400.000 en France). Il est erroné d’y voir de la xénophobie : s’il est un pays qui n’est pas xénophobe, c’est bien la Grande Bretagne, qui a accueilli et plutôt bien traité des cohortes d’immigrés en provenance de ses anciennes colonies (Hindous, Pakistanais notamment).

Troisième explication : la force du sentiment national, l’attachement à la tradition, mais surtout aux institutions démocratiques du pays. Même si le jeu des grands partis a mis en coupe réglée les classes populaires, même si le thatchérisme a laissé les pires souvenirs, on préférait rester maître chez soi que de se voir dicter des lois par « Bruxelles », car on pouvait garder l’espoir de renverser la donne. Les Britanniques se souviennent que seul leur pays  a su résister, dans toutes ses composantes et dès le premier jour, au nazisme. Mais il est clair que le même sentiment national a progressé partout en Europe, et particulièrement dans les pays de l’Est, qui ne veulent pas trop céder de leur souveraineté retrouvée[1].

Soyons justes, il y a quand même une spécificité britannique, ce sont les liens étroits que le Royaume-Uni a conservés avec le monde anglo-saxon, les Etats-Unis d’abord, mais aussi les pays du Commonwealth (Australie, Nouvelle Zélande, Canada) : une unité de langue, de culture, de traditions. Et ces affinités ont joué même au sein des catégories dominantes, où l’on va plus facilement travailler dans ces pays que dans des pays européens et pour lesquelles les perspectives économiques sont plus flatteuses dans « le grand large » que sur le continent européen. Voilà, ceci dit entre parenthèses, qui aurait pu inspirer les dirigeants français (dont la langue sera partagée d’ici deux ou trois décennies par 700 millions de personnes dans le monde), s’ils n’étaient devenus des adorateurs de l’Union.

Ceci noté, les mêmes causes provoquant les mêmes effets, force est de constater que la dite europhobie a le vent en poupe dans l’Union européenne[2]. Un sondage récent[3], indique que celle-ci n’est pas « une bonne chose » pour 19% des Allemands et des Espagnols, 25% des Belges, 33% des Français, et, plus surprenant, 41% des Italiens. De quoi inquiéter vraiment les eurocrates, qui ont dû convenir que les choses ne pouvaient continuer exactement comme avant. Le même sondage les a un peu rassurés : le pourcentage d’europhobes avait légèrement diminué après le Brexit. Mais que penser de la réponse à la question suivante : « pensez-vous que d’autres pays vont quitter l’Union, ce qui aboutira à sa disparition, ou bien que l’Union va repartir sur de nouvelles bases et en sortira renforcée » ? Il se trouve que 32% des Français, 52% des Allemands, 41% des Italiens et des Belges, 47% des Espagnols ont opté pour la seconde réponse, plus nombreux que ceux qui avaient choisi la première. Cependant le tout est de savoir ce que signifiaient pour eux les « nouvelles bases ».[4] Les eurocrates n’ont apparemment pas compris que les Européens pouvaient ne pas vouloir plus d’Europe, mais moins, question qui ne leur était évidemment pas posée.

 

La solution à la crise des eurocrates : parfaire l’intégration

 

En fait la crise européenne était déjà là, bien avant le Brexit. Rappelons l’essentiel. Les pays du Sud sont sortis exsangues de la cure d’austérité qui leur a été imposée au nom de la réduction des déficits et des dettes. La Grèce ne se remet par des « memoranda » qui lui ont été infligés, et qui ont quand même choqué bien des europhiles. La crise des réfugiés a fait exploser la zone Schengen et toute discipline en la matière. La concurrence sociale a été accrue par l’essor des travailleurs détachés. La concurrence fiscale a conduit à  des scandales (le plus éclatant ayant été révélé par le Luxleaks). La montée des droites extrêmes a touché tous les pays. Les valeurs démocratiques tant vantées, qui avaient été posées comme des conditions d’accès à l’Union (Etat de droit, indépendance de la justice) ont été malmenées, y compris dans les plus grands pays, sous la pression du terrorisme. Bref l’Union voyait, dès avant le Brexit, ses peuples s’opposer toujours plus les uns aux autres et prenait l’eau par divers côtés.

La seule réponse envisagée par les eurocrates est « plus d’intégration ». Il faudrait aller vers « une union toujours plus étroite », comme il est dit dans le Traité de Lisbonne - ce dont  précisément la Grande Bretagne ne voulait pas. Sur le plan de la politique économique d’abord. L’Allemagne avait réussi à imposer le traité budgétaire (Traité sur la stabilité, la coordination, et la gouvernance), ratifié par la plupart des pays, même ceux extérieurs à la zone euro, lequel traité interdit toute politique de relance d’inspiration keynésienne (le déficit structurel doit être proche de zéro). Mais cela ne suffit pas. Il faudrait encore instituer un « gouvernement de la zone euro », avec un Ministre des finances en chef qui aurait le dernier mot sur les décisions et les sanctions (pour faire joli, on lui attribuerait un petit budget spécifique pour quelques mesures ciblées). C’est dans ce sens, à ce qu’il paraît, que serait concocté, un nouveau traité, intergouvernemental sans doute, qui a été mis en attente des consultations et élections qui vont avoir lieu fin 2016 et en 2017 dans plusieurs pays européens (referendum sur le projet de réforme constitutionnelle en Italie, qui pourrait faire tomber le gouvernement de Matteo Renzi, élections législatives aux Pays-Bas, élection présidentielle en France, élections fédérales en Allemagne). La politique monétaire resterait, bien sûr, l’apanage de la Banque centrale européenne, ainsi que, en fait, la politique de change. Donc cette forme poussée d’intégration serait maintenue dans toute sa rigueur. On évoque aussi une légère amélioration de la concurrence fiscale par une harmonisation limitée (en nature et à quelques pays), sans voir que les pays en retard comptent bien sur leurs faibles taux d’imposition pour attirer les capitaux et se développer. En ce qui concerne la concurrence sociale, rien de changé, sinon une proposition de directive de la Commission visant à traiter les travailleurs détachés à l’égal des travailleurs nationaux, mais ici encore en se heurtant aux pays, de l’Est essentiellement, qui y voient un désavantage pour leurs travailleurs expatriés. Dans ces deux domaines l’intégration souhaitée ne peut être en réalité que modeste dans une Union européenne fondamentalement assise sur la concurrence entre ses Etats. Bref la réponse des eurocrates à la crise européenne, aggravée par le Brexit, est plus d’intégration, mais pas trop. Autrement dit, tout changer pour ne presque rien changer, comme si rien d’essentiel ne s’était passé.

 

Des voix discordantes commencent à se faire entendre

 

Des europhiles de toujours sonnent l’alarme. Car la désintégration de l’Union européenne est pour eux un risque à prendre au sérieux. Après tout elle n’est pas sans exemples historiques. L’URSS s’est bien, contre toute attente, effondrée. Elle était, elle aussi, une « prison des peuples », certes avec des souverainetés politiques encore plus limitées, mais avec plus de solidarité économique. La Fédération yougoslave a aussi explosé (avec le soutien actif de pays de la Communauté européenne), alors qu’elle était, à certains égards, un modèle du genre. La crise européenne offre  bien des indices d’un tel mouvement désintégrateur.

Dans ces conditions, des propositions de refonte de l’Union se multiplient, des plus modestes aux plus radicales. Petit tour d’horizon.

Même à droite, on critique un excès de fédéralisme. François Fillon par exemple déclare vouloir réduire les compétences de l’Union et modérer le zèle réglementaire de la Commission, tout en prônant plus d’intégration dans la zone euro. Le renforcement de la zone euro par plus d’intégration budgétaire devrait s’accompagner d’un contrôle parlementaire, pour ne pas être entièrement dans les mains des exécutifs et de leur bras armé, la Commission. Généralement on n’envisage que des réunions du Parlement européen en formation restreinte, avec les élus de la seule zone euro. Mais certains, orientés plutôt à gauche, veulent aller plus loin (Thomas Piketty par exemple) : il y aurait une seconde Chambre, constituée de députés issus des Parlements nationaux, à proportion du poids démographique des différents pays de la zone et de la composition politique de ces pays. Cette Chambre  ne légiférerait pas sur tous les sujets (elle ferait alors concurrence au Parlement de l’Union), mais seulement sur certaines questions qui minent la zone euro et la menacent d’éclatement  (il s’agirait de réduire la concurrence fiscale, d’augmenter le budget de la zone pour passe à 1,5 ou 2% des PIB, enfin de mutualiser une partie des dettes publiques). Bref cela revient à renforcer le fédéralisme, mais en lui donnant une assise un peu plus démocratique, tout en visant moins d’Europe sur des sujets secondaires. Il existe bien d’autres discours et propositions pour une certaine refonte de l’Union, mais ils butent tous sur la question du degré de fédéralisme. Hubert Védrine, l’un des rares responsables du Parti socialiste a avoir conscience que là est la question, et qu’il faut revenir vers plus de subsidiarité, n’arrive pas à franchir le Rubicon lorsqu’il en appelle, dès avant le Brexit, à une nouvelle conférence de Messine qui recentrerait le projet européen sur l’essentiel : pour la zone euro il plaide pour une harmonisation budgétaire et fiscale, mais sans créer de nouvelles structures technocratiques (entendons un « gouvernement de la zone euro ») et pour le reste il souhaite que la Commission ne joue pus qu’un rôle subsidiaire dans les compétences qui seraient maintenues[5]. Or le renforcement de la zone euro signifie à l’évidence une Europe à deux vitesses, ce dont les pays extérieurs à la zone ne veulent pas. Et rien n’empêchera la Commission, telle qu’elle est (en fonction des traités), de continuer à produire un arsenal de directives et de règlements qui iront toujours dans le même sens (la concurrence à tout prix et le moins disant législatif propre aux Etats), et ceci pour trois raisons que nous connaissons bien : son irresponsabilité politique, puisqu’elle  n’a de compte à rendre qu’à ses mandants (les gouvernements, et, très secondairement, le Parlement européen) ; le fait que, comme toute bureaucratie, elle est portée à une inflation réglementaire ; sa soumission aux lobbies des multinationales (un exemple récent en est sa lenteur et ses obstructions pour réduire l’usage des perturbateurs endocriniens).

Malgré l’avertissement du Brexit, les voix vraiment discordantes, qui ne croient pas à un aménagement de l’existant, sont encore bien rares. Il y en a quelques unes à droite (Henri Guaino, Laurent Wauquiez, qui propose de supprimer la Commission), en dehors bien sûr du Front national et de Debout la France, qui veulent que le pays quitte l’Union. La gauche dite  radicale en France, comme dans les autres pays européens, ne sort pas, dans sa majorité, de son idée qu’on peut garder l’euro et les institutions européennes en les infléchissant dans un sens plus social, avec quelques modifications concernant le rôle de la BCE[6] et la création d’un Fonds de développement social, écologique et solidaire. Sans doute parce qu’elle est impressionnée par des sondages qui montrent une majorité de gens désirant garder l’euro et hostiles à une sortie de l’Union (ce fut le cas de Syriza, c’est celui encore de Podemos et de la direction du Parti communiste français). En France quelques intellectuels isolés ont brillamment montré pourquoi il fallait sortir de l’euro, mais sont restés vagues sur une nouvelle architecture institutionnelle pour l’Union[7]. Parmi les hommes politiques français, on n’en voit que trois qui aient des vues plus tranchées ou plus claires sur la question. Jean-Luc Mélenchon l’a assuré : il faut rompre avec les traités, et mettre tout le poids du pays sur cet enjeu : « L’Europe, on la change, ou on la quitte ». Mais la changer comment ? Si le plan A (une proposition de renégociation générale des traités) est refusé, en élaborant un « plan B » au nom du nouveau Parlement français » et en le mettant sur la table. Cela risque de prendre beaucoup de temps, alors que la maison brûle. Jean-Pierre Chevènement est plus précis ; sur l’euro, il soutient depuis longtemps son remplacement par une monnaie commune ; sur les institutions il propose 1° de mettre les fonctionnaires de la Commission à la disposition du Conseil européen, donc d’en faire une sorte d’administration, en leur retirant les pouvoirs exorbitants dont ils disposent (le monopole de l’initiative des directives et règlements, qui en fait une sorte d’exécutif européen, leur monopole en matière de surveillance de la concurrence et leur monopole, après mandat, en matière de négociations commerciales). 2° de remplacer l’actuel Parlement européen, mal élu (fort taux d’abstention), peu représentatif (des députés mal connus des populations) et opaque,  par un Parlement composé de députés issus des Parlements nationaux. Arnaud Montebourg va plus loin sur certaines institutions. Considérant que la Commission a été, sinon l’ingénieur, du moins la maîtresse d’œuvre des politiques néo-libérales, avec ses 300 directives de déréglementation des marchés, sa chasse aux interventions de l’Etat, il propose d’en faire « un simple secrétariat » du Conseil européen, en la réduisant de 34.000 à 1000 fonctionnaires[8]. Voilà qui a le mérite d’être clair ! Il propose ensuite de restituer aux Etats « une partie de la politique monétaire comme la création monétaire au profit d’institutions publiques dans certaines conditions », partie confiée aux banques centrales nationales. Ceci dit, Montebourg reste partisan de l’euro, mais en l’adaptant à des conditions nationales différentes, grâce précisément à cette création monétaire limitée. Pour le reste, Il semble s’en tenir à l’intergouvernemental, n’évoquant pas la question du Parlement européen. Donc, le moins qu’on puisse dire est que ces refondateurs de l’Union européenne en restent aux tâtonnements. Puissent les lignes qui vont suivre aider à clarifier le débat, même si elles ont tout d’une bouteille à la mer.

 

Sortir de l’euro est devenu une nécessité, de préférence vers une monnaie commune

 

Il y a trois ans[9], je croyais encore possible de garder l’euro, mais à deux conditions : 1° que les Etats membres de la zone retrouvent une part de souveraineté budgétaire en pouvant faire financer par leur banque nationale leurs investissements d’avenir (qui, s’ils étaient judicieux, y favoriseraient la croissance et n’alourdiraient pas les dettes, du fait des rentrées fiscales qu’ils permettraient). Il y aurait donc des euro-francs, des euro-lires etc., qui ne seraient que des déclinaisons de l’euro. C’est une solution de ce type que préconise, semble-t-il, Arnaud Montebourg. 2° que le budget européen soit assez fortement augmenté pour permettre des transferts substantiels vers les pays de la zone en mal de croissance (et plus encore pour aider les pays hors zone). La crise grecque m’a montré que cette solution n’avait aucune chance d’être adoptée dans le système de la monnaie unique : il n’y eut de fait aucun transfert vers la Grèce, il a été interdit aux banques grecques de financer en partie une économie aux abois, et on attend toujours une rémission sur la dette publique grecque (dont l’Allemagne refuse obstinément la restructuration, malgré l’avis du FMI). Les pays créanciers ont imposé leur loi, quoiqu’il en coutât à la population grecque et malgré l’effet désastreux de la mise de ce pays sous protectorat, dont les objectifs étaient bien clairs : leur imposer l’agenda néo-libéral dans toute son extension et s’emparer des richesses du pays via les privatisations forcées[10]. Comme il n’y a décidément pas d’arrangement possible avec les eurocrates, il faut  renverser la table (ce que les Grecs pouvaient difficilement faire), donc sortir de l’euro.

Des économistes de renom international[11] avaient depuis longtemps montré que la zone euro n’était pas viable : une monnaie unique ne peut marcher que dans un Etat fédéral  - alors que plus personne, ou presque, ne croit à un tel projet fédéraliste. Faute d’une union de transferts, les Etats qui en ont besoin doivent pouvoir dévaluer pour retrouver de la compétitivité et rééquilibrer leur balance courante. Revenir pour cela, purement et simplement, aux monnaies nationales, ne serait pas sans avantages (le Royaume Uni, comme le Danemark et la Suède, ne s’en sont pas plus mal portés), mais pas sans risques non plus, tant que l’on n’a pas repris le contrôle sur les marchés. Je ne vois, à la suite d’autres plus compétents que moi, qu’une solution pour maintenir un certain niveau d’intégration monétaire profitable à tous dans la zone euro : la monnaie commune. Mais à certaines conditions qui ne sont pas, en général, assez détaillées.

Quand il s’agit d’établir des parités fixes, mais révisables, entre les monnaies par rapport à la monnaie commune (c’est tout l’intérêt du système), on évoque les différentiels d’inflation. C’est en effet essentiel, puisque toute politique expansive, dans tel ou tel pays, accroît les prix intérieurs et fausse la balance commerciale. Les autres pays, faute de coordination sur les politiques de relance, profiteraient en effet de la situation pour exporter plus et importer moins. En second lieu l’augmentation des salaires liée à une politique de relance pénaliserait le pays qui la pratiquerait en y accroissant le coût du travail relativement à ses partenaires. Il faudrait donc, à défaut d’une harmonisation sociale poussée des plus improbables, faire entrer dans le calcul des parités la variation de ces coûts du travail.

 

Ces deux conditions ne suffisent pas à rétablir une concurrence loyale, car elles laissent subsister le dumping fiscal. Une harmonisation étant difficile à réaliser et se heurtant à la mauvaise volonté des Etats et des multinationales, il faudrait en troisième lieu intégrer les écarts de fiscalité, surtout concernant l’impôt sur les sociétés, dans les critères de parité. Enfin rien de tout cela n’empêchera qu’il subsiste des déséquilibres dans les balances commerciales, si certains pays (on pensera à l’Allemagne en particulier, fortement excédentaire) pèsent sur les parités dans le sens qui les avantage, si par conséquent ces dernières ne sont pas soumises à un quatrième critère d’ajustement, destiné à réduire ces déséquilibres.

On le voit, les conditions sont extrêmement exigeantes, mais  nécessaires, pour que la concurrence cesse d’être faussée, comme c’est le cas en régime de monnaie unique, et devienne enfin loyale, avec la monnaie commune. On pourrait alors parler à juste titre de stabilité et de coordination : à intervalles réguliers les parités seraient ajustées selon des critères objectifs et des mécanismes indiscutables[12]. Ce qui serait nettement plus avantageux que le retour aux monnaies nationales avec le risque évident des dévaluations compétitives.  Cette forme d’intégration, qui respecte la souveraineté monétaire et par suite budgétaire des Etats, est à mon avis la solution de la dernière chance pour sauver ce qui peut l’être d’une zone euro..

 

Mais il reste un important problème à résoudre, celui du développement inégal entre les pays de la zone euro qui n’est pas engendré par la monnaie unique elle-même. Certains, en particulier des pays comme la Slovénie et la Slovaquie, s’appuient sur leur faible coût du travail et le bas niveau de leur fiscalité pour attirer des capitaux étrangers et exporter plus facilement leurs produits, si bien qu’ils ne tireraient aucun avantage au calcul des parités tel que je viens de l’exposer[13]. La meilleure réponse coopérative à leur situation serait de faire appel massivement au budget européen pour les aider à se mettre au niveau.  Vu la résistance des pays avancés à accroître de manière importante leur contribution, on pourrait ajuster les parités, en ce qui concerne les coûts du travail et la fiscalité, de manière à ce qu’ils continuent à bénéficier d’un avantage comparatif temporaire. Ici encore le calcul devrait reposer sur une base indiscutable, qui pourrait être celui du PIB par habitant. L’avantage disparaîtrait au fur et à mesure de l’augmentation de ce PIB. La nouvelle zone de monnaie commune pourrait alors paraître attractive pour les pays extérieurs à la zone, à l’heure où la monnaie unique leur paraît de moins en moins désirable.

Je ne vais pas entrer ici dans la question de la stratégie politique pour convaincre les autres pays de se rallier à cette monnaie commune, qui est de bon sens. J’ai dit ailleurs qu’un pays comme la France a les moyens de se trouver des alliés, peut menacer de quitter l’Union si elle se heurte au refus de l’Allemagne, ou au moins de sortir de l’euro pour constituer avec d’autres pays victimes du système de la monnaie unique une zone de monnaie commune (un « euro-Sud » probablement).

Je ne vais pas non plus entrer dans la question des conditions pour que la souveraineté budgétaire retrouvée, avec une banque centrale libre de sa création monétaire et de ses taux directeurs, ne soit pas soumise au pouvoir de marchés financiers, qui ont tout à perdre au système d’une monnaie commune. En deux mots il leur faudrait trouver les moyens de financer leur déficit public sans faire appel à eux. On voit bien, a contrario, que c’est là que butent les timides appels à une relance qui se sont fait entendre surtout depuis le Brexit, y compris de la part du SPD allemand : les gouvernements sont tétanisés à l’idée que les marchés financiers réagiraient très mal,  exigeant des taux d’intérêt bien plus élevés sur les titres des dettes publiques.

 

L’euro n’est pas tout le problème. Ce sont les institutions qu’il faut changer radicalement

 

Si tous les réformateurs sont d’accord pour dire que l’Union européenne n’est pas assez démocratique, la plupart n’envisagent que des changements cosmétiques, ou irréalistes, tels que l’élection d’un Président de l’Union au suffrage universel, ou du moins celle du Président de la Commission par le Parlement européen. Le Brexit cependant oblige à regarder les choses en face : l’Union n’est pas seulement trop technocratique, elle est anti-démocratique. Les europhiles le contestent, en disant que c’est le Conseil, et non la Commission, qui vote  les lois, souvent dans le cadre d’une co-décision avec le Parlement (hormis certains domaines essentiels). Mais le Conseil, ce sont des exécutifs qui négocient, sans mandat et de manière opaque, et le Parlement a de même été élu sans mandat précis et fonctionne de manière également opaque (l’essentiel du travail et des compromis se fait en commission). Il faut le dire clairement, le seul lieu véritable de l’exercice démocratique, ce sont les nations, si contestable qu’y soit le système politique (en particulier en France, avec celui de la V° République et sa monarchie présidentielle). C’est bien ce qu’ont signifié les partisans du Brexit. C’est aussi ce que disent haut et fort des pays de l’Est européen (le groupe de Visegrad), qui se sont fortement opposés à une Commission qui prétendait, avec Jean-Claude Juncker à sa tête, jouer un rôle plus politique. Il faut donc redonner aux Etats-Nations des compétences qui leur ont été retirées, et aux Parlements nationaux un pouvoir en dernière instance.

Sur les compétences trois domaines me semblent essentiels, outre la souveraineté monétaire, dans le cadre fixé par la monnaie commune, et la souveraineté budgétaire, qui cesserait d’être corsetée. Il s’agit d’abord des services publics, puisqu’ils sont l’assise de la citoyenneté (chaque Etat restant libre d’en définir le périmètre). Ce qui est parfaitement possible sans fausser la concurrence sur le marché intérieur (il suffit de poser des règles de non-discrimination et d’exclure les filiales dans d’autres pays du soutien étatique). Il s’agit ensuite des aides d’Etat, bannies aujourd’hui, parce qu’elles sont considérées comme des formes de subventions non directement financières. En effet ces aides d’Etat (par exemple des crédits bonifiés ou des conditions fiscales particulières) sont des outils indispensables à une planification incitative, c’est-à-dire à des politiques publiques qui donnent tout leur sens aux choix démocratiques. Ici encore des règles doivent être posées pour que la concurrence ne soit pas faussée dans l’espace européen. Il s’agit enfin de mesures de protection contre la main mise de capitaux étrangers dans les secteurs stratégiques, aujourd’hui admises, mais limitées à un très petit nombre de secteurs. Dans tous les autres domaines, c’est aux Etats de décider quelles lois et normes ils acceptent de partager avec les autres Etats de l’Union. Ce qui nous ramène à la question des institutions.

Un Parlement de la zone euro ne concernerait que les pays de  cette zone et n’aurait, de l’avis même de ses promoteurs, que des compétences limitées. La proposition chevènementiste de remplacer l’actuel Parlement européen par un Parlement issu des Parlements nationaux serait un progrès, mais réduirait encore fortement le pouvoir des Etats, avec ses majorités qui pourraient être très différentes des majorités nationales.  C’est ce qui m’a amené à proposer, reprenant une idée de Joshka Fisher (ancien ministre allemand des affaires étrangères) une autre architecture, dont je ne poserai ici que les grandes lignes[14].

Au niveau législatif l’actuel Parlement européen serait maintenu, mais avec un pouvoir d’initiative et une compétence élargie à presque tous les domaines (seraient exclus les pouvoirs proprement régaliens). Mais il y aurait une deuxième Chambre, constituée de représentants des Etats, et possédant, sur le modèle du Bundesrat allemand, un pouvoir de veto suspensif, voire dans certains cas absolu, avec une règle de minorité qualifiée (pour éviter le pouvoir de blocage de tel ou tel Etat).

Au niveau exécutif c’est le Conseil, avec ses 27 chefs d’Etat connus de tous (à la différence des 270 ministres des Conseils des ministres) qui serait responsable devant les deux Chambres, comme dans toute démocratie représentative digne de ce nom. Par exemple, mis en minorité sur telle ou telle proposition de loi dont il aurait aussi l’initiative, il devrait la retirer. Quant à la Commission elle deviendrait une simple administration au service du Conseil. Elle perdrait donc les pouvoirs exorbitants qu’elle a aujourd’hui sous le prétexte qu’elle représenterait l’intérêt général européen face aux intérêts égoïstes des Etats. Or l’on sait que c’est tout le contraire. Gardienne des traités, elle est sourde aux mouvements de fond qui agitent et divisent les pays européens. Thuriféraire et exécutrice de la concurrence, elle est hostile aux coopérations. Et, bien qu’elle fasse parfois œuvre utile pour harmoniser des règles, elle est soumise, plus encore que les autres institutions, aux grands lobbies industriels et bancaires.

 

Conclusion

 

La sortie du Royaume Uni de l’Union européenne fera-t-elle école, comme l’espèrent les droites extrêmes partout en Europe, ou bien va-t-elle avoir des conséquences dissuasives, comme le voudraient les europhiles ? Je la vois plutôt comme la preuve qu’il existe une issue de secours, non comme la meilleure option pour les pays du Continent.

Tout laisse à penser que cette sortie n’aura rien de la catastrophe annoncée. Sur le plan des relations avec l’UE, il y aura très probablement des arrangements : les économies sont trop interconnectées pour que la Grande Bretagne soit traitée comme un Etat sans relations spéciales avec le Continent. On ira sans doute vers un statut comparable à celui de la Suisse ou de la Norvège et il n’y aura ni visas ni droits de douane différents. C’est seulement sur des mesures non-tarifaires (surtout des normes réglementaires) que quelques entraves pourront être mises au libre-échange, et c’est en matière de libre circulation des travailleurs détachés que l’UE exigera des concessions. L’UE pourrait être plus exigeante en ce qui concerne le « passeport financier », c’est-à-dire le droit d’y vendre des services financiers[15]. Ce nouveau statut sera probablement soumis dans le pays à referendum, mais un referendum qui, lui, ne saurait annuler le précédent (« Brexit is Brexit », dit le nouveau gouvernement). La Grande Bretagne n’aura pas non plus à annuler les milliers de lois européennes qu’elle a avalisées, elle choisira simplement celles qu’elle veut conserver et celles qu’elle veut annuler.

Sur le plan économique elle perdra sans doute quelques dixièmes de point de PIB, voire un peu plus, mais cela sera essentiellement dû à l’incertitude pendant la période de transition, qui gênera les acteurs dans leurs anticipations et freinera les investissements. L’économie britannique avait, avant le Brexit, les reins assez solides pour qu’elle ne connaisse pas la récession. D’ailleurs on peut remarquer que la livre n’a que peu baissé et que les réactions des Bourses mondiales ont été modérées. Disposant déjà de sa souveraineté monétaire et budgétaire, du fait de sa non-appartenance à la zone euro, la Grande Bretagne n’aura pas à connaître les difficultés d’une sortie de l’euro. La grande question est de savoir si elle va tempérer pour autant les politiques néo-libérales qui ont été les siennes depuis la révolution conservatrice thatchérienne, ou si elle va changer d’orientation, pour répondre à la révolte populaire qui s’est incarnée dans le Brexit et qui avait commencé à se manifester avec l’élection de Jeremy Corbin à la direction du Labour et avec le vote des Ecossais lors du referendum d’indépendance. Or il semble bien que la nouvelle dirigeante des Tories, Theresa May, soit prête à un infléchissement vers une politique économique et sociale de type keynésien : relance par la dépense publique, politique industrielle, réappropriation des secteurs stratégiques, réduction des inégalités, qui étaient les plus fortes parmi tous les pays de l’UE. Voilà ce qui pourrait effectivement faire école, car il ne servirait à rien aux pays restés dans la zone euro de recouvrer leur souveraineté monétaire et budgétaire si cela revient à ne pas s’en servir contre le cours néo-libéral. Mais il y a peu de chances que l’actuel gouvernement et celui issu des prochaines élections législatives aille bien loin dans cette voie, car il voudra défendre les intérêts des milieux financiers et de la City, dans un pays où les services financiers représentent une part importante du PIB et où la City était la plaque tournante des transactions financières dans l’UE, loin devant les autres places financières. La tentation sera donc forte de ne pas réglementer davantage en la matière et de pratiquer un dumping fiscal que l’UE aura bien du mal à contester, puisqu’elle l’a laissé se développer en son sein, et ce d’autant plus que la City cherchera à développer ses liens avec des places financières asiatiques. Les leçons positives du Brexit risquent ainsi d’être bien faibles au regard des opinions dans les pays restés dans l’Union, et les leçons négatives de l’emporter.

Ce qui est en revanche indiscutablement positif, c’est que la question européenne va venir au premier plan lors des prochaines élections en Europe, et particulièrement en France. Il ne sera plus possible d’en faire une question secondaire, comme les partis dominants l’ont fait lors des précédents scrutins (sauf aux élections des députés au Parlement européen, et encore…), alors qu’elle est absolument centrale. Et, si on veut changer tant soit peu l’Union, la question du référendum se posera (la droite est déjà divisée sur le sujet), car le peuple français ne sera pas disposé à voir ses choix annulés, comme lors de l’élection d’un Président qui prétendait « réorienter l’Europe » et qui n’en a strictement rien fait, et, si référendum il y a, il sera attentif à ne pas en laisser inverser le sens par la voie parlementaire, comme cela fut le cas pour celui de 2005. Il est probable en tous cas qu’on ne se satisfera pas de déclarations concernant le renforcement de la sécurité, l’arrêt de tout élargissement, une meilleure « gouvernance » de la zone euro. Le moment sera donc historique. C’est à la gauche critique de dessiner un autre avenir pour l’Union, sans plus se bercer d’illusions.

Cet avenir n’est certainement pas dans plus de fédéralisme - ni un impossible fédéralisme politique, ni ce fédéralisme technocratique qui est devenu insupportable. Il est dans l’application la plus large possible du principe de subsidiarité, autrement dit juste ce qu’il faut de fédéralisme, mais pas plus. Il y a certes un intérêt à coordonner les politiques économiques, mais d’une façon qui respecte les souverainetés nationales, ce que permet la monnaie unique. Le marché intérieur présente des avantages, mais sous des conditions limitatives, telles que celles que je viens d’évoquer, et avec des normes qui soient débattues, et non élaborées par une Commission qui en rajoute jusqu’au ridicule et se trouve infiltrée par les lobbies. Il y a aussi avantage à avoir des politiques communes en matière commerciale, agricole et environnementale, si elles sont démocratiquement adoptées (et non concoctées dans le secret comme le Tafta, heureusement moribond). Quant aux fameuses « valeurs » de l’Union, qui sont constamment évoquées comme le grand acquis de l’Union, certaines ne sont pas négligeables (les libertés civiques et politiques, l’Etat de droit), mais pèsent de peu de poids dans les traités. Il y a fort à faire pour les promouvoir, notamment en matière sociale, si l’on veut vraiment que l’Union fasse référence dans le monde.

 

 

 

 

 

 

 

 

 



[1] Avec cependant, s’agissant de la souveraineté économique, des divergences entre la Pologne et la Hongrie, opposés à une plus grande intégration de la zone euro, et la Tchéquie et la Slovaquie, qui y sont favorables (cette dernière y appartenant déjà), étant très liées à l’Allemagne.

[2] 18 des 27 Etats de l’Union ont un ou plusieurs partis exigeant un referendum sur la question de l’UE.

[3] Cf. les résultats et analyses dans  Le Monde du 16 juillet 2015

[4] Selon un autre sondage, publié le 24 juin, 35% des Français seraient favorables à une sortie de l’Union, et seuls 31% verraient dans celle-ci « une source d’espoir ».

[5] Cf. son article dans Le Monde du 14 juin 2016 « Gare au décrochage des peuples d’Europe ».

[6] Elle devrait pouvoir prêter à taux zéro aux Etats et pratiquer du crédit sélectif, ce que le Traité de Lisbonne lui interdit de faire.

[7] Notamment Jacques Sapir et Frédéric Lordon.

[8] Cf son entretien dans Le Monde du 29 juin 2015.

[9] Cf mon écrit Crise européenne. Posologie du fédéralisme, Note de la Fondation Gabriel Péri, 2013, et mon intervention à l’Université d’ATTAC la même année.

[10] Cf.  sur mon blog, l’article « Coup d’Etat en Grèce ».

[11] Joseph Stiglitz et Paul Krugman.

[12] Ce pourrait être la fonction de la BCE et de ses économistes, laquelle, sinon, n’aurait plus de raison d’être en dehors de celle de constituer un guichet pour les conversions des monnaies nationales en monnaie unique.

[13] C’est pourquoi Frédéric Lordon ne croit à la possibilité d’une monnaie commune qu’entre pays au niveau de développement comparable.

[14] J’ai eu l’occasion de les exposer dans des cercles restreints, à l’automne 2013, mais elles n’ont rencontré à l’époque aucun écho.

[15] La Suisse ne l’a pas obtenu, la Norvège si, mais sous des conditions drastiques (contribution au budget européen, application quasi-automatique des directjves européennes).

24 mars 2011

SOCIALISME ASSOCIATIF

 

Créer un secteur socialisé

 

 

Ce texte est un chapitre de mon livre Le socialisme est (a)venir, tome 2, Les possibles (Editions Syllepse, 2004). Il propose une esquisse d’un nouveau secteur économique, dans la perspective d’une transformation socialiste. Il devrait être actualisé sur quelques points, surtout la présentation du groupe Mondragon.

 

 

S'agissant ici d'une "proposition pour le temps présent", je n'inscrirai pas ce chapitre dans un scénario révolutionnaire, tel que celui évoqué, non sans une pointe d'humour, par David Schweickart, sous l'énoncé "radicalement vite".

Schweickart suppose qu'un parti politique de gauche, peut-être à la suite d'une crise économique sévère, remporte une victoire électorale écrasante. Ce gouvernement pourrait prendre quatre mesures simples pour changer radicalement de système économique : un décret abolissant l'obligation pour les entreprises de payer des intérêts et des dividendes à des individus et institutions privés ; un second décret transformant toutes les entreprises employant un certain nombre de travailleurs en entreprises autogérées, et fixant quelques lignes directrices, dont l'obligation de maintenir intacte la valeur des actifs en capital de l'entreprise, devenus propriété de la nation ; un troisième décret imposant une taxe sur ces actifs, dont le produit irait en totalité à un fonds national d'investissement ; un quatrième décret nationalisant toutes les banques, banques qui désormais seront chargées de distribuer les fonds générés par l'impôt sur les actifs en capital, selon des critères approuvés démocratiquement (on retrouve ici le modèle proposé par l'auteur, dont j'ai discuté dans la première partie). Et Schweickart de commenter : "Bien sûr les marchés financiers s'effondreront - si ce n'est déjà fait. Les capitalistes essayeront de réaliser leurs actions et leurs titres, qui ne vaudront plus rien, puisqu'il n'y aura plus d'acheteurs. D'énormes quantités de richesse de papier partiront en fumée - mais l'infrastructure productive de la nation reste absolument intacte. C'est le beau côté de l'affaire. Les producteurs continuent à produire, les consommateurs à consommer. La vie continue - après le capitalisme". On voit la signification de ce scénario : si un nouvel Octobre 17 devait se produire, la révolution n'aurait pas à tout inventer, elle saurait où elle va.

Je vais me placer dans une hypothèse bien plus modeste - trop modeste, diront certains. Une coalition de gauche a un programme réformiste, qui comprend de nombreux volets - dont celui d'une refondation du secteur public présenté dans le chapitre précédent. Un autre de ces volets est la création d'un "secteur socialisé", dont le programme électoral présenterait les grandes traits. Or il se trouve que presque tous les matériaux de sa construction sont déjà présents : dans certains aspects de l'économie sociale (le principe un homme/une voix, la non-lucrativité ou la faible lucrativité des apports d'argent), mais surtout dans les coopératives de production et dans les nombreuses innovations de l'économie solidaire. C'est pourquoi je vais commencer par passer ces matériaux en revue. Le secteur sera d'abord à petite échelle, mais devrait prendre une taille importante en quelques années. Mais l'objectif est ambitieux : une fois qu'on aurait enfoncé "un coin dans le système", ce coin servirait, s'il démontre toutes ses vertus, de levier pour bouleverser l'ensemble de l'économie.

Il n'en reste pas moins que la voie "réformiste",  celle d'une transition graduelle et "expérimentale" vers un autre système social, si elle est sans doute plus facile à emprunter et moins risquée, est aussi semée d'embûches. Construire par pièces et morceaux une alternative fait perdre la cohérence d'ensemble, la possibilité d'un renforcement des institutions les unes par les autres, la visibilité de la nouvelle logique et du nouveau système de valeurs. Puisque, dans les propositions qui vont suivre, nous resterions dans un environnement capitaliste largement inchangé, la novation risque d'être grandement affaiblie, et la classe dominante usera de tous les moyens pour la dénigrer, la faire échouer, ou du moins la réduire à la portion congrue.  Il faudra, pour s'avancer dans cette voie, non seulement une forte volonté politique, mais encore une mobilisation de tous les instants. Cependant l'ampleur des mouvements sociaux et de l'opposition au capitalisme financiarisé et mondialisé montre qu'il existe une réelle possibilité historique.

 

L’économie sociale peut-elle être une base de départ ?

 

J’ai déjà examiné la question dans le volume précédent, et je rappellerai d’abord succinctement pourquoi l’économie sociale (coopératives autres que coopératives de production, mutuelles, associations) ne peut être la matrice ou le noyau d’un nouveau socialisme – hors services publics.

Les structures même de l’économie sociale font qu’elles ont peu à voir avec la démocratie économique. Les travailleurs y sont de simples salariés, sans pouvoir de contrôle et de désignation des dirigeants, sauf dans la mesure où ils sont eux-mêmes sociétaires ou associés - mais alors ils sont noyés dans la masse de tous ces adhérents, qui se comptent parfois par millions -, ou dans la mesure où des dispositions propres à telle ou telle association, mutuelle ou coopérative leur donnent le droit à quelques représentants dans un conseil de gestion[1]. Quant à la démocratie des adhérents, elle est plus statutaire que réelle : l’immense majorité ne prend pas la peine de voter, car ils n’en ont pas le temps et/ou n’en voient guère l’intérêt. L’entreprise est en fait une entreprise managériale, fonctionnant sur le mode de la cooptation, parfois avec une simple couverture ou caution démocratiques[2]. Il est juste de dire que ce management n’est pas exactement de nature capitaliste, surtout dans les mutuelles ou associations. N’étant pas soumis à la loi de l’actionnaire, ne pouvant posséder des actions ni se faire distribuer des stock options, il est plus soucieux de sa stabilité que de s’enrichir rapidement, plus préoccupé de la pérennité de l’entreprise que ne l’est le manager capitaliste, et il est désireux de garder quelque chose de l’esprit mutualiste ou coopératif des origines, à la fois au bénéfice de ses adhérents-clients et des salariés qui sont sous ses ordres - du moins tant que l’entreprise ne se dote pas de filiales capitalistes, qui vont dans certains cas jusqu’à représenter le gros de ses activités et de ses effectifs. C’est affaire de conviction, mais aussi d’intérêt : si l’économie sociale veut garder ses adhérents, elle doit bien leur offrir ce “ plus ” de solidarité que ses concurrents capitalistes, malgré toutes leurs politiques de communication, ne peuvent assurer, parce que leur cible est le client individuel.

L’économie sociale fournit cependant un enseignement d’importance. Elle donne la preuve que, au moins dans les secteurs qui ne représentent pas d’énormes investissements, elle peut faire mieux que les entreprises capitalistes, parce que, du fait de son principe de non-lucrativité, elle n’a pas à rémunérer des actionnaires ni à accumuler des réserves en vue de la valorisation des actions (l’essentiel des bénéfices va, en France, à des réserves impartageables, seule une petite partie pouvant être reversée aux adhérents sous forme de rémunérations des parts sociales ou de ristournes). C’est le cas en particulier des mutuelles d’assurance et des mutuelles de santé. En général elles offrent un service meilleur, à meilleur prix. En outre, en vertu de leur principe de solidarité,  elles ne sélectionnent pas leurs membres selon des critères de risque (par exemple la cotisation est calculée sur les mêmes bases pour tous dans le domaine de la santé).

Toutefois l’économie sociale connaît un problème de taille, face à l’économie capitaliste : elle est souvent contrainte à recruter de nouveaux adhérents hors du cercle d’origine, lié à une profession. Et surtout, dans les secteurs qui requièrent des investissements considérables, elle se trouve face à un problème de manque de capitaux.

C’est ainsi que, pour supporter la concurrence, l’économie sociale est conduite, notamment dans le cas du crédit, à se doter de filiales capitalistes, qui lui permettront soit de recruter des actionnaires, soit de racheter des entreprises capitalistes[3]. La différence avec le capitalisme tient à ce que les entreprises sociales cherchent à garder le contrôle majoritaire de ces filiales, faute de quoi elles tomberaient complètement sous la loi de l’actionnaire et sous le jugement des marchés financiers. Mais, ce faisant, elles tendent quand même à être gérées de plus en plus selon les critères capitalistes. Aujourd’hui le client du Crédit agricole ou des Caisses d’épargne ou des Banques populaires ne voit guère la différence avec une grande banque capitaliste. Bref, au-delà d’un certain seuil, l’économie sociale ne peut plus jouer de ses avantages (un grand nombre de clients – dont tous ne sont pas des associés[4] – qui lui apportent des fonds sans demander une rémunération significative ou importante pour des apports minimes en capital), et devient une économie quasi-capitaliste.

Il y a cependant une autre leçon positive de l’économie sociale, dans certains cas de figure. C’est la structure décentralisée de l’entreprise. Par exemple le Crédit agricole est organisé en caisses locales autonomes, reliées entre elles par une Caisse centrale, qui leur fournit à la fois des services communs et des services financiers, et les dirigeants de cette Caisse centrale sont désignés par les caisses locales[5]. Cela prouve que l’on peut résoudre le problème de la très grande entreprise autrement que par une structure hiérarchique descendante, et qu’il peut rester un large espace pour une démocratie à plus petite échelle, à échelle plus humaine, sans perdre en efficacité, bien au contraire. Nous verrons plus loin que ces principes d’autonomie et de délégation sont à la base du groupe de coopératives de Mondragon (où les coopératives ne sont pas de même secteur, mais représentent plusieurs branches distinctes). Tout cela est complètement différent des structures de groupe capitalistes, qui reposent sur la filialisation, c’est-à-dire sur le contrôle par le sommet de toute une série d’entreprises en cascade, qui ne sont indépendantes que sur le plan juridique (structures que l’on retrouve, mais à un autre niveau, dans les grandes coopératives ou les mutuelles, où elles ont parfois une justification technique, mais s'expliquent souvent par la volonté de sortir du cadre coopératif de crédit ou mutualiste).

Ceci dit, la voie vers une nouvelle forme de propriété sociale ne peut être celle d’une réforme de l’économie sociale. Certes il serait possible et souhaitable de donner aux salariés en tant que telle une place dans les conseils d’administration (ce qui est fait parfois), mais les mettre aux postes de commande changerait complètement la structure même de l’économie sociale, et la ramènerait vers des coopératives de production, c’est-à-dire vers des coopératives (largement) autogérées. C’est cette autre voie qu’il s’agit d’emprunter. Mais, auparavant, je voudrais m'arrêter sur quelques expérimentations de l'économie dite solidaire.

 

Les pistes ouvertes par les innovations de l’économie solidaire

 

L'économie solidaire n'est pas un nouveau secteur de l'économie, mais un ensemble d'initiatives servant des buts que le secteur public et le secteur privé ne remplissaient pas, ou de plus en plus mal, et que le secteur de l'économie sociale, qui y avait pourtant trouvé son inspiration originelle, avait délaissés : l'autonomie des collectifs et des personnes, la sociabilité, les liens de proximité, le souci de l'environnement immédiat, autant de dimensions de l'existence que l'économie marchande tendait à ignorer ou même à détruire, et que l'Etat providence classique remplaçait le plus souvent par une solidarité mécanique, impersonnelle. Fille du courant autogestionnaire, l'économie solidaire cherchait donc une alternative, abusivement réduite aux notions d'"utilité sociale et écologique", et s'opposait donc à l'économie capitaliste, même s'il lui est arrivé de lui emprunter, en les détournant, des techniques (comme celle des clubs d'investisseurs), mais aussi à une économie sociale banalisée, même si elle était conduite le plus souvent à lui emprunter ses structures (coopératives, associations). On ne refera pas ici l'histoire de toutes ces tentatives, de leurs succès partiels et de leurs limites[6] (je reviendrai plus loin sur la notion de "tiers secteur"). Je m'attacherai seulement à leurs deux innovations économiques majeures, le commerce équitable et la finance solidaire.

J’ai évoqué la grande nouveauté que représente le commerce équitable : il fait intervenir dans le choix des marchandises proposées aux consommateurs des critères sociaux et environnementaux, rompant ainsi avec le caractère impersonnel et opaque de la marchandise et favorisant des producteurs généralement associés en coopératives, ce qui est un soutien indirect à des formes non capitalistes de production.

Il importe de bien distinguer le commerce équitable du commerce éthique, qui ne vise que le respect par des entreprises capitalistes de normes sociales minimales. On sait que les grandes firmes capitalistes, sous la pression des consommateurs, de certaines ONG, et même d'organisations internationales[7], ont dû reconnaître qu’elles avaient une certaine responsabilité sociale et ont promis de s’y conformer. Mais aucune illusion n’est permise : elles ne le font pas, le plus souvent, par respect de leurs producteurs (en pratique des salariés de leurs filiales étrangères), encore moins par philanthropie, mais par souci de conserver, voire d’améliorer leur rentabilité en soignant leur image de marque. En réalité seuls un contrôle et une certification d’origine publique pourraient leur imposer des critères et des obligations[8].

Le commerce équitable, lui, fournit une piste pour orienter la consommation vers les produits d'un secteur coopératif, qui non seulement respecterait ces normes, mais fournirait la garantie que l’entreprise, dans le pays même, et pas seulement dans les pays en voie de développement[9], est au service de ses travailleurs (et de partenaires associés). On pourrait donc très bien mettre en place un label “ produit du secteur coopératif autogéré ” (ou mieux : "du secteur socialisé", dont je vais parler dans un instant), qui orienterait les consommateurs solidaires vers l’achat de marchandises de ce secteur, y compris bien sûr dans les grandes entreprises de distribution capitaliste (comme c’est le cas pour le label “ produit de l’agriculture biologique ”, pour le label "Max Havelaar" ou pour le label proposé par le collectif "De l'éthique sur l'étiquette").

La deuxième innovation économique de l’économie solidaire est celle du financement solidaire, à distinguer de l'investissement dit "socialement responsable", qui passe par les marchés financiers et vise, de manière largement illusoire, à les moraliser[10]. Ses objectifs sont aujourd'hui très circonscrits : aider les chômeurs et autres personnes marginalisées à monter leur propre entreprise, bien souvent individuelle, soutenir le développement local en mettant le pied à l’étrier de petits entrepreneurs de la région, ou encore aider des catégories particulières (des femmes, des jeunes des banlieues) à se mettre à leur compte, alors même que toutes ces personnes ne savent comment s’y prendre et n’obtiennent pas de crédits des banques, même de faible importance, parce qu’elles ne fournissent pas ou pas suffisamment de garanties. Ces initiatives sont en général soutenues par les pouvoirs publics (Etat, collectivités locales), à l’aide de subventions qui interviennent à différents niveaux (accueil, conseil, garanties) et par le biais d’associations ad hoc. A priori donc, le financement solidaire ne vise nullement à soutenir un secteur non capitaliste, mais à résorber des poches de pauvreté ou à revitaliser des régions délaissées par le développement capitaliste. On ne peut pas le lui reprocher, sauf dans la mesure où les petites entreprises ainsi créées ne fourniraient que de faibles revenus ou de l’emploi familial tombant hors du champ de la législation sociale. En revanche il faut critiquer l’action des pouvoirs publics qui se délestent ainsi du fardeau de prestations sociales (comme le RMI ou l’allocation spécifique de solidarité) sur la “ société civile ”. J’y reviendrai.

La question qui nous intéresse est de savoir, si malgré la minceur des moyens, le financement solidaire n’ouvre pas de nouvelles perspectives. Les organismes de financement solidaire (petites banques coopératives, associations[11]), n’ayant pas les moyens de lancer un appel public à l’épargne, passent souvent par le détour des banques traditionnelles, étatiques (en France la Caisse des dépôts et consignations), capitalistes, ou coopératives (telle que le Crédit coopératif). Celles-ci commercialisent des parts de fonds commun de placement à vocation solidaire (OPCVM “ Investissement emploi ” etc.) ou des livrets d’épargne rémunérés à taux fixe. Il se peut aussi qu’elles proposent elles-mêmes des comptes solidaires à terme (le souscripteur choisissant la rémunération dans une fourchette). Actuellement cette épargne préalable est de très faible ampleur, la plupart des ménages choisissant les formules d’épargne qui leur rapportent le plus et ne voyant pas bien la signification de ces placements solidaires (en fait la majeure partie des fonds récoltés par les organismes de financement solidaire provient de la sphère publique). Les fonds solidaires servent surtout de produit d’appel pour les banques ordinaires, qui améliorent leur image de marque en montrant qu’elles se préoccupent aussi des personnes qui ont un accès difficile au crédit. Mais le principe est intéressant : on peut très bien imaginer des banques spécialisées dans le financement d’un secteur coopératif autogéré, que j'appellerai plus loin "socialisé", et faisant appel à l’épargne avec des produits spécifiques, dont la rémunération qui pourrait être équivalente à celle de tout autre placement[12].

Si les banques traditionnelles ne font pas volontiers elles-mêmes du financement solidaire, c’est qu’elles ne veulent pas prendre de risques excessifs, et préfèrent passer par des intermédiaires, qui leur offrent des garanties. Quelles sont ces garanties ? Ce peuvent être des garanties classiques : sûretés personnelles (cautions), sûretés réelles (gage, hypothèque) et sûretés fondées sur une réserve de propriété (crédit-bail). Mais les entreprises de financement solidaires sont moins exigeantes que les banques, c’est parce qu’elles nouent avec les emprunteurs des relations fondées sur la proximité ou la confiance : les contacts sont fréquents, permettant de prendre une bonne connaissance du risque encouru (ce qui réduit, comme on dit, les “asymétries d’information ”), et le suivi de l’entreprise permet de s’assurer du remboursement du crédit (cela peut même aller jusqu’au petit prêt d’honneur, par définition sans prise de garantie). Bien souvent ce sont pourtant les banques traditionnelles qui accordent elles-mêmes les crédits, mais seulement quand une grande partie du crédit est garantie par un fonds, qui a déjà fourni un crédit ou qui apporte sa caution (ce peut être une plate forme de développement local, associant divers partenaires, privés et publics).

Tout cela est très innovant, parce que l’on voit comment de nouvelles relations pourraient s’instaurer entre des banques et des emprunteurs. Les organismes de finance solidaire aident parfois des personnes désireuses de créer leur entreprise sans aucun savoir préalable à constituer leurs dossier (une étude de marché, un plan de financement, un budget), ou les adressent à une “ boutique de gestion ”[13] (organisme associatif). On peut imaginer à partir de là ce que serait le rôle d’organismes de conseil communs à l’ensemble d’un "secteur socialisé" dans l’accueil à des collectifs importants disposés à créer des entreprises (les fédérations des coopératives de production ont, d’ores et déjà, de tels services de conseil). Les dossiers sont ensuite présentés à des comités de crédit, composés de bénévoles, d’experts comptables, de chefs d’entreprise. Des banques socialisées pourraient de  même constituer des comités de crédit, constitués non seulement de leurs propres experts, mais encore de professionnels (représentants d’autres entreprises de la branche, de fournisseurs et de clients éventuels, et surtout, comme on le verra, des réseaux d’information du secteur), comités qui pourraient ensuite devenir indépendants. Enfin les organismes de financement solidaire assurent un suivi de l’entreprise, plus soutenu les premières années (l’entreprise dont fournir un tableau de bord, qui peut faire apparaître les dysfonctionnements, voire les difficultés graves, avant même qu’elles se produisent). Et ce suivi permet souvent de surmonter des difficultés passagères, quand les consultants du milieu professionnel peuvent aider à les résoudre (passage de commandes par des fournisseurs, échange d’expériences etc.). Ces pratiques de suivi pourraient être généralisées dans une économie socialisée, sous la houlette des banques créditrices.

Toutes ces activités d’accueil, de conseil, d’expertise et de suivi, tendent à diminuer énormément les risques de crédit. Malgré tout ils subsistent, car des échecs et des faillites sont inévitables. Comment résoudre alors le problème des garanties ? Ici encore l’économie solidaire offre une piste : la mutualisation du risque par prélèvement d’une partie du montant des prêts comme contribution à un fonds de garantie[14].

On le voit, l’économie solidaire a été un véritable laboratoire d’innovations économiques et sociales, ayant aujourd’hui plus de vingt années d’expérimentation derrière lui. Je vais m’appuyer sur ces innovations dans l’esquisse que je présenterai plus loin.

 

Le groupe de coopératives de Mondragon peut-il fournir un modèle ?

 

Ce groupe présente des caractéristiques remarquables, dont je vais dire quelques mots. Le plus important, à mon avis, est qu’il démontre la possibilité, sur des bases strictement coopératives, de constituer un groupe dynamique, qui ne laisse pas des entreprises, petites ou moyennes, affronter seules le marché. Mais il reste comme un îlot au sein de l’économie capitaliste mondialisée, et c’est ce pour quoi il a dû se doter de structures qui le rendent autonome. Comme l’ambition annoncée dans ce livre est la constitution d'un vaste secteur économique, plus démocratique et plus conquérant que celui de l’économie sociale, il ne saurait donc être le modèle, au sens où il suffirait de créer plusieurs Mondragon (ce qui serait cependant déjà un immense pas en avant). Mais les leçons de l’expérience Mondragon n’en sont pas moins considérables.

Cette expérience fut une création continuée. Une première coopérative est fondée en 1956, suivie d’une deuxième, puis une coopérative de crédit est créée en 1959. Au cours des années 70 naissent de nombreuses autres coopératives ainsi qu'un centre de recherches technologiques. Mais ce sont les années 80 qui voient la constitution du groupe, face au défi lancé par le Marché commun européen et par la mondialisation. Les coopératives sont alors réorganisées en trois grandes divisions (le groupe industriel, le groupe de distribution  et le groupe financier). Au cours des 5 dernières années le groupe, qui comporte plus de 100 coopératives, dans divers métiers (la construction, les composants, la machine-outil, l’électroménager etc), connaît un développement spectaculaire : il double ses effectifs (66.500 travailleurs en 2002) et son chiffre d’affaires. Il possède 23 établissements à l’étranger et vise les 60 en 2005. Il est devenu le huitième groupe espagnol. C’est un groupe très intégré, puisqu’il possède non seulement sa propre banque, mais encore une Université, consacrée à la gestion, un Fonds d’éducation et de promotion de la coopération, et un Fonds social.

Les principes de base sont ceux des coopératives de production : souveraineté de l’Assemblée générale (un homme, une voix) en ce qui concerne les grandes décisions et le pouvoir de contrôle, élection par elle d’un Conseil de surveillance, qui désigne une direction ; priorité au travail, c’est-à-dire à la création d’emplois et à la rémunération du travail (qui comprend une part fixe et une part variable selon la performance de chacun) ; affectation d’une part des profits à un fonds de réserve obligatoire ; distribution de dividendes (entre un minimum de 30% et un maximum de 70% des profits) aux associés, mais pour qu’ils puissent augmenter leurs parts sociales, et accroître ainsi le capital de l’entreprise. La rémunération du capital, qui vient récompenser l’effort d’épargne, est strictement encadrée. Il faut d’abord que les réserves soient suffisantes. L’intérêt versé est constitué de deux parts : un intérêt de base, qui ne peut dépasser 7,5%, et un intérêt qui est fonction de l’inflation, mais qui ne peut dépasser 70% de l’augmentation de l’indice général des prix à la consommation de l’année précédente, la somme des deux ne pouvant outrepasser une limite fixée généralement à 11%.

Il faut maintenant entrer dans le détail, car les coopératives de Mondragon présentent des caractéristiques tout à fait remarquables.

En ce qui concerne la démocratie d’entreprise, de nombreuses dispositions visent à favoriser la participation. D’abord les Assemblées générales ont des pouvoirs étendus : elles ne doivent pas seulement approuver les comptes, mais aussi la politique générale et la stratégie, les augmentations des parts de capital, le taux d’intérêt versé, la contribution des nouveaux membres. En sus du conseil de surveillance, il existe un “Conseil social ” élu, qui n’est que consultatif, mais qui  joue un rôle important : il a pour fonctions principales de contrôler les corps représentatifs, d’informer la base, et peut-être surtout de transmettre les initiatives venues d’elles vers ces instances. Il faut ajouter que la promotion interne est constamment encouragée, notamment grâce à des programmes de formation  sociale et professionnelle.

En ce qui concerne la rémunération du travail, le groupe s’est doté d’une règle générale destinée à éviter de trop grandes différences entre les coopératives : elle doit se situer entre 90% et 110% du niveau de référence du groupe, et les heures annuelles de travail doivent se situer entre 97% et 103% de la moyenne du groupe. Cela nous donne une idée de ce que pourraient être, à terme, l’encadrement des salaires et du temps de travail dans un vaste secteur socialisé. Il est intéressant de voir comment le groupe se situe par rapport à l’environnement salarial. Aucun salaire ne doit être inférieur à celui qui pratiqué dans le même secteur et dans la même zone géographique. Si, pendant longtemps, l’échelle des salaires a été de 1 à 3, elle s’est aujourd’hui élargie pour se rapprocher des salaires du marché, afin d’attirer des compétences, mais avec une déduction de 30% en signe d’engagement envers le principe de solidarité.

Comment les coopératives de Mondragon résolvent-elles le problème de leur financement, dont a vu qu’il était le talon d’Achille des coopératives ? La solution est à la fois classique et originale. Pour devenir membre d’une coopérative, il faut apporter une contribution initiale (environ un an de salaire minimum, dont 20% ira au fonds de réserve). Ensuite les dividendes versés ainsi que les intérêts sur les parts sociales (cf supra) sont en partie capitalisés. Enfin les membres peuvent fournir des contributions volontaires. On le voit, les travailleurs n’épargnent pas pour un enrichissement personnel, mais surtout pour accroître le capital de leur coopérative, qui sert d'assise à leurs salaires et autres avantages. S’ils quittent la coopérative, ils peuvent revendre leurs parts, mais seulement à d’autres coopérateurs ( ?). Les réticences à épargner que l’on constate dans les coopératives (cf) sont ici essentiellement vaincues par le fait que le montant des contributions est décidé non par les individus, mais par l’assemblée générale elle-même, et qu’il s’impose à tous les membres. Mais les coopérateurs ne vont-ils pas manifester la même répugnance au risque que l’on retrouve dans les autres coopératives ? C’est ici que la structure de groupe vient donner des assurances qu’une coopérative isolée ne pourrait fournir. En effet une partie des profits bruts va à un Fonds central qui en redistribue des fractions aux groupes régionaux ou aux sous-groupes sectoriels, lesquels en redistribuent des fractions aux coopératives de base. Ce Fonds central constitue ainsi une sorte de mécanisme de garantie partielle contre les aléas, en vertu d’un principe de solidarité. Par ailleurs les travailleurs sont assurés, si leur coopérative va mal, de retrouver un emploi dans d’autres coopératives du groupe. Cette double sécurité fait que l’on accepte plus volontiers d’accroître le capital. Le problème de financement ne serait cependant pas résolu, si le groupe ne disposait de sa propre banque, lui fournissant des crédits dans des conditions plus sûres (étant donné que l’information circule dans le groupe) et plus avantageuses que ne le feraient des banques externes. Ce système de financement peut nous donner des idées pour les modes de financement d'un grand secteur d'économie socialisée.

L'organisation du groupe dans son ensemble offre également un canevas organisationnel pour ce que pourrait être l'organisation d'un tel secteur.

Les coopératives de base sont regroupées en sous-groupes de branche, qui ont une fonction d'orientation et de coordination (chacun a une assemblée générale, un organisme de direction et un directeur général). Les sous-groupes sont eux-mêmes organisés en divisions (il y a une division financière, une division dans la distribution, et sept divisions dans la production)[15]. Enfin les divisions sont chapeautées par un organisme central, au niveau du groupe dans son ensemble. Mais ce dernier est sous le contrôle démocratique d'un Congrès des coopératives, constitué de représentants des coopératives de base, au nombre de 650 au maximum, qui ont en charge la planification et la coordination de l'ensemble du groupe. Ce Congrès désigne les 18 membres d'un Comité dont la fonction est d'impulser et de contrôler l'exécution des politiques adoptées par le Congrès, ainsi que le travail d'un Conseil exécutif, composé du Président du groupe, des neuf vice-présidents des Divisions et des directeurs des départements centraux (cf plus loin). La tâche de ce Conseil consiste à concrétiser et appliquer les stratégies et les objectifs de l'ensemble du groupe et à coordonner les politiques des divisions, des sous-groupes et des coopératives de base.

Cette organisation donne à penser ce que pourraient être les réseaux unissant les entreprises d'un grand secteur socialisé et leur mode de coordination : réseaux de branche, réseaux régionaux, réseau national. Il faut préciser enfin que les coopératives de Mondragon se sont dotées de fonds centraux : un Fonds central inter-coopératif, déjà évoqué, alimenté par 10% des profits des coopératives, qui vient non seulement soutenir des coopératives en manque de capitaux, mais encore des projets qui, du fait de leur taille ou des risques qu'ils présentent, sont hors de portée des sous-groupes ou des coopératives qu'ils regroupent ; un Fonds d'éducation et de promotion, alimenté par des contributions venant des fonds de même type dans chaque coopérative, et servant à faire fonctionner les centres d'éducation et de recherche communs ; un Fonds de Sécurité sociale Lagun-Aro, alimenté par une fraction des salaires.

Le groupe de coopératives de Mondragon donne ainsi une sorte d'image en réduction de ce que pourrait être un vaste secteur d'une économie socialisée. Ce secteur ne serait pas constitué d'un grand nombre de groupes de type Mondragon, car de tels groupes ne connaîtraient ni coordination ni planification entre eux. En outre ils sont longs à constituer et à prendre leur essor. Mais rien n'empêcherait que, à l'intérieur de ce grand secteur existent des groupes de type Mondragon, avec quelques différences de structure, pourvu qu'ils apportent leur contribution à des fonds centraux - si du moins ils entendent rejoindre l'économie socialisée au lieu de demeurer dans la structure coopérative. Je vais essayer de dessiner maintenant une épure de ce que pourrait être ce secteur de l'économie socialisée, en m'inspirant du modèle proposé dans la deuxième partie de ce livre.

 

L'économie socialisée : une esquisse

 

Les traits essentiels seraient les suivants

1° Les entreprises seront autogérées, selon le principe coopératif "un homme-une voix" et selon le système délégatif : assemblée générale, conseil d'administration (ou de surveillance), direction. Mais plusieurs dispositions viendraient rendre la démocratie plus effective et plus participative (chaque entreprise pouvant en adopter d'autres, et un échange d'expériences, par le biais du réseau d'information, contribuant à l'approfondissement de cette démocratie économique), notamment :

  - un temps serait réservé à la formation à la gestion (qui peut être dispensée par des organismes communs au secteur socialisé)

  - l'Assemblée générale doit se prononcer non seulement sur des propositions venant des instances dirigeantes, mais encore sur des propositions issues de la base, pourvu qu'elle recueillent un certain nombre de signatures.

  -  un organisme spécial, lui-même élu, doit veiller à l'exactitude, à la qualité et à la régularité des informations transmises, en même temps qu'il est chargé de relayer les initiatives venues de la base (et de communiquer la suite qui leur est donnée).

  -  des dispositifs destinés à favoriser l'expression des travailleurs[16], dans l'exercice de leurs fonctions, pourraient être généralisés.

2° Si l'entreprise est de grande taille, elle fonctionnera en réseau, sur le modèle du groupe de coopératives de Mondragon. Toute entreprise peut demander à être rattachée à un groupe, mais c'est au groupe d'accepter ou non. Les groupes ne seraient pas confinés dans un métier, mais devraient avoir une certaine cohérence, fondée sur la recherche d'économies d'échelle et de synergies. Une organisation complémentaire en filiales n'est souhaitable que s'il existe des raisons techniques, notamment celle de la constitution de joint ventures avec des entreprises étrangères. Pour respecter le principe de la démocratie économique, les filiales devraient aussi avoir des délégués au sein de l'Assemblée générale des délégués du réseau comme au sein de ses instances dirigeantes[17].

3° Les travailleurs associés ne sont pas propriétaires de parts de capital, mais usufruitiers du capital mis à leur disposition (c'est en ce premier sens que les entreprises sont des entreprises socialisées, et non des coopératives). Du moins tel serait le but à atteindre dans un système où l'autofinancement serait supprimé, comme dans le modèle que j'ai présenté. Comme il faudra du temps pour que ce nouveau système soit expérimenté et déclaré viable, on pourrait maintenir l'existence de capitaux propres pendant toute une période, puis aller vers leur disparition progressive (hors minimum légal).

Ces capitaux propres pourraient être apportés par les travailleurs eux-mêmes, comme dans le système de Mondragon, mais aussi par des apporteurs extérieurs sous forme de titres participatifs, rapportant le même intérêt qu'aux coopérateurs, mais ne donnant pas accès à un droit de vote[18]. Ces titres, émis par l'entreprise, ne seraient cessibles qu'aux coopérateurs, qui désireraient intégrer l'entreprise en souscrivant une part sociale ou qui voudraient accroître leurs parts sociales. Ne donnant ni droit sur les réserves, ni droit à un dividende, ils ressembleraient plutôt à des prêts participatifs, mais cessibles (c'est ce que je retiens du marché des droits d'association préconisé par Dow et Sertel[19]). Si l'intérêt versé est à un niveau proche de celui des autres placements - comme cela semble être le cas à Mondragon - ces titres devraient trouver preneurs, surtout si les frais d'intermédiation sont réduits et s'ils apparaissent comme un mode de financement solidaire, à l'instar de celui des fonds solidaires actuels.

Mais l'objectif serait de faire disparaître peu à peu les capitaux propres, ceux apportés par les coopérateurs comme ceux venant des apporteurs extérieurs (les uns et les autres se voyant alors indemnisés par l'attribution de bons d'épargne, cf ci-après), en le remplaçant par un financement venant du crédit, pour les raisons fondamentales que j'ai soulignées, à savoir, essentiellement, contourner la répugnance au risque des travailleurs associés et empêcher l'accumulation privée de capitaux, comme dans le capitalisme. La décision du changement de statut - de celui de coopérative associée à celui d'entreprise socialisée - serait prise par les travailleurs eux-mêmes. Cependant les entreprises devraient maintenir un certain pourcentage de ressources longues (des crédits de long terme), qui constitueraient leur assise financière et apporteraient la garantie qu'elles ne sont pas à la merci des remboursements en cas de difficultés passagères. De tels crédits constitueraient de quasi-fonds propres. On peut aussi imaginer que, si elles devaient se trouver un jour en faillite, les crédits de long terme soient des crédits prioritaires.

De la même façon des entrepreneurs qui voudraient créer d'emblée une entreprise socialisée en y apportant leurs propres capitaux pourraient le faire sous forme non d'actions, mais de prêts participatifs prioritaires, qu'ils se verraient rembourser dès que l'entreprise, ayant pris son essor, serait en état de le faire. Ils n'en tireraient pas le jack pot des créateurs de start up (lorsqu'ils revendent leurs actions), mais ils en retireraient quand même le bénéfice de leur prise de risque, sans les mésaventures qui arrivent aux mêmes créateurs (lorsque l'entreprise s'effondre).

Quant aux crédits en général, dans une situation où les capitaux propres auraient disparu, je ne retiens par la solution de prêts participatifs (prêts dont le revenu serait lié aux résultats de l'entreprise), car elle ferait peser sur l'entreprise une contrainte extérieure sur la rentabilité, qui serait contradictoire avec son autonomie : les travailleurs doivent pouvoir empocher le résultat de leurs efforts, sous formes de suppléments à leur rémunération fixe, après avoir versé les intérêts prédéterminés des crédits, et non abandonner un excédent de gestion à des créanciers.

4° Il faudrait, dans l'immédiat, créer au moins deux banques spécialisées dans le crédit aux entreprises socialisées, pour qu'elles ne soient pas à la merci d'un seul fournisseur de capitaux. Et ces banques devraient être de taille suffisante pour pouvoir faire un appel massif à l'épargne.

Puisqu'il s'agit d'une "proposition pour le temps présent", je laisse en suspens, pour y revenir plus loin, le système proposé d'un Fonds national de financement, contrôlant des banques autogérées, en dépit de son intérêt intrinsèque (cf les variantes deux, trois et quatre de mon modèle). Ces banques seraient alors des banques publiques, avec des capitaux propres, ou bien encore des banques coopératives. Elles seraient spécialisées dans le financement du secteur socialisé (il ne me paraît pas souhaitable qu'elles soient des banques universelles, pour ne pas compliquer le problème de leur équilibre financier). Dans le cas français, au lieu de les créer de toutes pièces, on pourrait, dans un premier temps, les constituer comme filiales d'acteurs publics, tels que la Caisse des Dépôts et Consignations ou la Poste, ou d'un grand groupe coopératif, tel que les Caisses d'Epargne, ces deux dernières entreprises présentant l'avantage de disposer d'un vaste réseau de bureaux et de succursales - dont nos filiales (donc autonomes juridiquement et sur le plan comptable) pourraient partager les frais de fonctionnement. Les ressources seraient collectées sous forme de souscriptions à un livret "Economie socialisée", comparable au livret A, et sous forme de bons d'épargne à échéances et intérêts divers. Ces placements seraient à taux administrés et garantis par l'Etat (ultérieurement par un Fonds national de financement).

5° La relation entre ces banques et les entreprises serait profondément modifiée, en suivant les méthodes mises au point par les organismes de financement solidaire, comme nous l'avons vu : bureaux d'accueil et de conseil d'abord dans les banques, puis indépendants et financés par l'ensemble des entreprises du secteur, sous la forme d'une contribution ; comités de crédit, sortes de cabinets d'audit comprenant des comptables et des professionnels, cabinets financés également par des contributions des entreprises, mais aussi des banques (qui y ont tout intérêt), avec éventuellement des subventions des pouvoirs publics (intéressés notamment par la création d'emplois). Un fonds de garantie mutuel serait créé, à partir d'une troisième contribution fournie par les entreprises socialisées, pour apporter sa caution à une partie des prêts fournis par les banques[20]. En participant au financement de ces institutions, les entreprises affirment leur solidarité, et sont ainsi socialisées en un deuxième sens.

Je l'ai déjà souligné, l'un des grands avantages du financement par le crédit bancaire est la dissémination des risques - car il n'y aura jamais de risque zéro. Ce qu'on peut craindre ici est que, si les fonds propres des entreprises sont faibles et peu à peu relayés par des crédits, la sélection des bénéficiaires soit, malgré toutes les procédures et dispositions que je viens d'évoquer, drastique. Du moins tant que le secteur socialisé n'a pas atteint une taille critique, sans commune mesure avec celui des coopératives de production en France (dont les effectifs de travailleurs cumulés n'atteignent pas la moitié de celui du groupe de coopératives Mondragon). D'où la question : comment se constituera ce secteur?

6° Si l'on écarte la solution "révolutionnaire" d'une socialisation par une loi d'un certain nombre de grandes entreprises (avec indemnisation des propriétaires sous la forme, de préférence, d'attribution de bons d'épargne), on entrevoit plusieurs possibilités. Si une publicité suffisante est faite, il y aura sûrement un grand nombre d'entrepreneurs individuels désireux de créer une entreprise, ou d'accroître la taille de leur entreprise, sans se voir contraints de se faire racheter par une plus grande, qui déposeront des dossiers. Ensuite de nombreuses coopératives de production qui manquent de capitaux proposeront également leur candidature, en acceptant leur changement de statut, plutôt que de se mettre sous la coupe d'actionnaires extérieurs. En troisième lieu les salariés des établissements ou filiales que les entreprises capitalistes s'apprêtent à fermer ou à vendre, parce qu'elles ne sont pas assez rentables à leur point de vue, s'adresseront souvent aux pouvoirs publics pour demander l'intégration de ces établissements ou filiales au secteur socialisé, et ceux-ci les adresseront aux organismes de conseil et aux comités de crédit évoqués ci-dessus, qui devront négocier avec les banques les montages financiers (la procédure devrait être rapide). Dans ce cas l'Etat devrait disposer d'un pouvoir de suspension, limité dans le temps. On sait que de tels cas sont monnaie courante, et concernent chaque année des milliers de travailleurs, dont les plans sociaux de licenciement coûtent très cher aux entreprises et à l'Etat, qui ont intérêt à trouver des solutions plus économiques. Or nombre de ces établissements ou entreprises seraient viables, dans un autre régime social où il n'y aurait plus à rémunérer des propriétaires, en dehors des travailleurs eux-mêmes (dans un premier temps). Les exemples sont nombreux de reprises d'entreprises par les salariés qui sont d'abord des succès, avant que ne se posent à nouveau des problèmes de financement[21]. Enfin les syndicats de grandes entreprises capitalistes pourraient prendre l'initiative de faire étudier leur transformation en entreprises socialisées, de faire valider le projet par un cabinet d'audit public, et de demander un referendum. Il ne s'agirait pas alors d'une nationalisation autoritaire, mais d'une socialisation par décret, prévu par la nouvelle législation en tel cas, avec toutes les garanties nécessaires. Cette dernière voie est évidemment la plus problématique. Mais, en combinant plusieurs des possibilités évoquées, et en supposant une forte volonté politique, accompagnée d'une grande campagne d'information, il n'est pas exclu que le secteur socialisé acquière une taille telle, en l'espace d'une législature, que toutes ses autres institutions puissent se mettre en place et fonctionner. J'irai assez vite sur ces autres institutions pour ne pas trop détailler et alourdir cette esquisse.

7° Quelques mots d'abord sur le système des rémunérations du travail. Il serait libre dans un premier temps, mais pourrait s'inspirer de celui de Mondragon, qui serait donné en exemple. Les "salaires" comporteraient obligatoirement une part fixe, et une part variable (en fonction des résultats), selon des proportions décidées chaque année en Assemblée générale. Ils devraient ne pas trop s'écarter des salaires du "privé", pour ne pas dissuader les travailleurs, en particulier les plus qualifiés. Mais, comme il est probable, les salaires exorbitants des dirigeants capitalistes disparaîtraient. On sait que ces salaires mensuels faramineux (correspondant à des salaires de milliers de Smicards - sans parler de la réalisation de milliers de stock options ni des "parachutes en or", là où les salariés tombent en chute libre[22]) sont aujourd'hui contestés dans les milieux libéraux eux-mêmes. Ils n'ont évidemment aucune justification, si ce n'est le souci affiché par les dirigeants de maintenir leur rang et leur prestige dans l'arène du grand capital international, ce qui conduit les actionnaires eux-mêmes (quand ils ne sont pas dupés par des conseils d'administration complices) à les accepter, contre leur intérêt, pour que leur entreprise fasse bonne figure dans cette arène. Il est certain que le secteur socialisé ne saura séduire ces managers voleurs de le rejoindre, mais il n'y a aucunement à le regretter : leur ethos capitaliste n'a rien à voir avec celui de l'autogestion, et, si par hasard ils cherchaient à se faire embaucher dans le secteur, ils y seraient les pires des gestionnaires. Et il n'y a pas non plus lieu de s'en inquiéter : les compétences ne manqueront pas pour les postes de direction, pourvu que les salaires ne soient pas trop inférieurs à ceux pratiqués ailleurs (les dirigeants de l'économie sociale sont, aujourd'hui, bien moins payés que ceux des grandes firmes capitalistes, ce qui ne les empêche pas de rester, et même de faire carrière). Dans l'immédiat les "financeurs solidaires" peuvent constituer un excellent vivier.

Une fois que le secteur socialisé aura pris son essor, on pourrait en venir à un code des salaires un peu plus contraignant, qui marquerait bien la solidarité entre les entreprises du secteur et qui aurait un puissant pouvoir d'attraction sur les salariés des autres secteurs, assurés d'y être un peu mieux payés et selon des règles plus stables et plus justes (ce code servirait aussi de moyen de pression aux salariés des entreprises capitalistes sur leurs employeurs).

8° Les travailleurs des entreprises socialisées se distribueront leurs excédents de gestion sous forme de rémunérations supplémentaires (lorsqu'ils auront quitté leur statut de coopérateurs), selon les normes qu'ils choisiront (par exemple indépendamment de la rémunération de base, ou proportionnellement à celle-ci, s'ils veulent stimuler les plus compétents). Mais ils pourront aussi choisir d'en dégager moins en réduisant leur temps de travail (à l'intérieur d'une fourchette des horaires valable pour l'ensemble du secteur, qui sera sans doute plus large que celle de Mondragon). Je l'ai déjà souligné, c'est là un moyen d'éviter des licenciements en cas de forte progression de la productivité, un outil de réduction du chômage.

9° Les entreprises du secteur socialisé seraient affiliées à un réseau d'informations qui leur serait propre, moyennant une cotisation obligatoire, dont le montant serait fonction de leur chiffre d'affaires. C'est en ce troisième sens que les entreprises sont socialisées : en tant qu'elles coopèrent à travers ce réseau. Le réseau serait composé d'employés, mais dirigé par des délégués des entreprises socialisées.

Le réseau serait constitué en réseaux de branches, en réseaux régionaux et en réseau national, tous interconnectés. Il s'agit de quelque chose d'intermédiaire entre de simples organismes de représentation et de conseil, tels qu'ils existent déjà dans les organisations qui relient (mais sans affiliation obligatoire) les coopératives de production[23], et la très forte structuration, qui caractérise, on l'a vu, le groupe de coopératives de Mondragon (structures de sous-groupes, sectoriels ou régionaux, divisions, niveau central du groupe ; centres de recherche et fonds social communs, pooling des profits). Il s'inspire des Chambres de commerce et des net-work inter-entreprises qui existent au Japon dans les nouvelles technologies. Mais il va beaucoup plus loin. Ses fonctions seraient en effet multiples :

  - L'échange d'informations concerne non seulement des données comptables, mais les données organisationnelles, les modes de gestion, les méthodes de travail employées, de façon à favoriser une circulation des expériences. Il repose sur des questionnaires précis, de façon à ce que les données soient aisément comparables[24].

  - L'échange d'informations concerne aussi la structure des coûts, le mode de formation des prix, les méthodes de vente, les normes de qualité, les fournisseurs, les mesures prises pour préserver l'environnement. Le réseau peut faciliter la recherche de clients et de fournisseurs parmi les entreprises socialisées.

  - L'échange va jusqu'à la mise en commun d'informations technologiques et d'informations sur les recherches-développement en cours. Il ne saurait entrer trop dans le détail pour éviter l'appropriation sans coût de novations ou découvertes, mais il peut favoriser les recherches jointes, comme on le voit déjà en économie capitaliste par exemple avec les groupements d'intérêt économique. Il peut également inciter à la création de centres de recherche autonomes, fonctionnant comme des entreprises.

  - Le réseau joue un rôle essentiel dans la mobilité et le reclassement des travailleurs (ceux-ci gardant leur ancienneté et leur niveau de qualification) : c'est une véritable agence de placement interne au secteur. Les informations fournies par les entreprises permettent d'anticiper les mouvements de personnel, les réductions comme les embauches prévues.

  - Enfin le réseau pourra faire une large place aux représentants des consommateurs, voire à leurs observations et demandes individuelles.

Un problème posé par l'existence de ce réseau est, comme je l'ai déjà indiqué, qu'il sera aisément piraté, ce qui en exclut certaines informations sensibles. Mais il ne faut pas craindre un large pillage par les entreprises capitalistes, tant les modes d'organisation et de gestion sont différents. En revanche, comme le note Joël Martine, "les salariés des entreprises capitalistes pourront prendre appui sur ces informations pour exiger, dans leur secteur, d'être mieux traités et d'avoir leur mot à dire sur la gestion".

10° Je ne retiens pas les propositions faites pour associer aux conseils d'administration des entreprises d'autres acteurs, tels que des représentants des fournisseurs, des clients, des autorités locales. Tout récemment la législation française a prévu la création de sociétés coopératives d'intérêt collectif (SCIC), dont l'organisme dirigeant associe des représentants des salariés, des usagers, des bénévoles, d'une collectivité territoriale. Ces sociétés s'inscrivent dans une logique de "tiers secteur", visant à répondre à des besoins non couverts par le marché et par les administrations. Je reviendrai plus loin sur cette conception d'un tiers secteur, sur son intérêt et ses dangers, mais l'économie socialisée dont il est question ici est une économie de marché, fonctionnant de manière autonome, sans aides publiques. Elle se propose cependant de rendre le marché plus coopératif et moins opaque. C'est à cela que sert précisément le réseau d'information : il relie les producteurs par l'échange d'informations et d'expériences, il les met en relation avec les fournisseurs du secteur, il informe sur la structure des prix, il impose des normes de type "commerce équitable". Les consommateurs y joueraient un rôle important, tant au niveau de l'analyse de la qualité des produits ou de la critique de leur fonctionnalité (des liens devraient être établis avec les associations de consommateurs, qui trouveraient place dans ses organismes dirigeants et qui pourraient fournir des experts), qu'au niveau des propositions. Plus largement le réseau fournirait une tribune permanente pour la remise en cause de la publicité, des techniques agressives de marketing, des marchandises nocives pour la santé (favorisant par exemple l'obésité) ou pour l'équilibre psychique des individus. Sans pouvoir ni vouloir rivaliser avec le travail de la multitude d'associations, de centres universitaires, d'écrits individuels, de bulletins mutualistes etc., qui visent à éduquer le consommateur, il pourrait leur faire écho, de manière simple et concise (avec références appropriées) pour susciter parmi les travailleurs une nouvelle culture, anti-consumériste, anti-gaspillage, anti-destructrice de l'environnement. Le secteur socialisé pourrait se prévaloir auprès des consommateurs individuels de cette autre culture[25].

11° Le réseau inter-entreprises aurait aussi pour fonction de populariser le secteur auprès de l'opinion publique. Sous doute revient-il d'abord aux partis politiques qui l'auront inscrit dans leur plate-forme électorale et au gouvernement qui en sera issu d'en faire connaître les réalisations, sans cacher les difficultés apparues, mais il convient de mobiliser beaucoup plus largement un secteur qui répond à de veilles aspirations du mouvement ouvrier et à bien des attentes, et qui prend en compte l'intérêt général. Les entreprises de ce réseau peuvent se dire citoyennes à plusieurs titres : en favorisant la citoyenneté sociale, au sens où je la définissais dans le chapitre précédent, en soutenant la citoyenneté économique (par ses politiques internes d'aide à la création d'entreprises, d'aide à l'emploi, de formation professionnelle), en prenant en compte les exigences de qualité et de transparence dont les consommateurs sont de plus en plus porteurs, en étant particulièrement vigilantes dans la protection de la santé des individus, de la sécurité des installations, du respect de l'environnement. Le réseau apparaîtrait ainsi comme le promoteur des formes concrètes d'une économie véritablement alternative. Il sera important de nouer des contacts réguliers avec les syndicats, avec l'économie sociale, avec un grand nombre d'associations. On peut aussi imaginer que chaque entreprise se dote d'une association des amis de l'entreprise, qui soutienne son projet social (comme cela se fait déjà dans l'économie solidaire).

 

Vers une structuration plus forte

 

Pour donner au secteur socialisé tout son dynamisme, pour passer, si je puis dire, à la vitesse supérieure, il faudrait renforcer ses moyens de financement, les succès initiaux permettant d'être plus ambitieux, de contrecarrer les campagnes de dénigrement qui ne manqueront pas de se produire (toute tentative de boycott devant être sévèrement réprimée par les institutions qui veillent au respect de la concurrence), et de prendre de nouvelles dispositions législatives.

Je propose de s'inspirer ici de la variante 4 de financement du modèle heuristique que j'ai exposé dans la partie précédente.

1° Un Fonds de financement, avec un statut d'établissement public, serait créé, et placé sous le contrôle du Parlement (comme l'est aujourd'hui la Caisse des dépôts et consignations).

2° Ce Fonds aurait pour première fonction d'encadrer et de contrôler les banques qui fournissent des crédits au secteur socialisé, lesquelles banques seraient désétatisées et passeraient alors au statut de banques autogérées et socialisées (sans capitaux propres, elles dépendraient des ressources longues fournies par le Fonds, dont ce serait la seule fonction créditrice). L'intérêt de ce changement de statut serait triple : 1° la création de nouvelles banques, voire de nouveaux groupes bancaires, serait plus aisée ; 2° ces banques seraient probablement plus dynamiques que des banques publiques, en tous cas plus proches des problèmes des entreprises socialisées ; 3° ces banques pourraient faire bien plus largement appel à l'épargne, bien au-delà des livrets "économie socialisée" et des bons d'épargne également libellés. Elles pourraient collecter des ressources sur l'ensemble du marché du crédit, et même sur les marchés internationaux. Elles seraient également déspécialisées, pouvant offrir des prêts à la consommation et des prêts au logement (comme il est prévu de le faire aujourd'hui pour La Poste). En revanche elles n'auraient aucune activité de gestion de titres, n'intervenant pas sur les marchés financiers.

3° Le Fonds serait financé par un prélèvement sur les intérêts versés par les entreprises socialisées aux banques. Ce prélèvement (qui lui fournirait des moyens de fonctionnement) aurait une finalité bien précise : l'allocation aux banques de ressources spécifiques (dépôts) qui serviraient de base (avec la création monétaire) à l'attribution de crédits d'investissement aux entreprises du secteur socialisé. Il s'agit de favoriser l'investissement nouveau ou net de ces entreprises, alors que les banques publiques de l'esquisse précédente risquaient malgré tout d'être timorées en la matière. Ces ressources ne seraient pas allouées sans critères : les banques socialisées qui auront fait le plus grand chiffre d'affaires et les meilleurs bénéfices seront prioritaires, car elles auront montré que leur politique de crédit a été la plus expansive et la plus sûre à la fois.

4° Comme, par hypothèse, nous ne sommes pas encore dans une économie socialiste digne de ce nom, une économie où les choix collectifs et la planification auraient retrouvé leur rôle, le Fonds pourrait mettre en œuvre lui-même une certaine planification, en prenant des initiatives, mais sous contrôle gouvernemental : il favoriserait les banques qui financement des investissements jugés préférables en fonction de l'intérêt général à d'autres qui le seraient moins ou qui seraient contestables.

Certes on peut miser sur l'état d'esprit nouveau des travailleurs du secteur socialisé, sur leurs liens avec les consommateurs et avec l'environnement social, pour se détourner de productions manipulant les individus et les exposant à toutes sortes de régressions psychiques, si contraires à ce qui serait leur éthique quotidienne dans les relations de travail. Je doute fort, par exemple, que s'ils travaillaient dans la production de films, d'émissions télévisées ou de CD, ils se lanceraient dans l'industrie pornographique, dans les reality shows ou dans le lancement de "tubes" médiocres. Je crois au contraire que de nouvelles entreprises pourront bien plus facilement se monter pour répondre à des talents  confinés aujourd'hui dans la marginalité, ou réduits à la quête de subventions. Mais il ne faut pas s'illusionner : les travailleurs des entreprises socialisées seront d'autant plus soumis à la sollicitation de la "demande" qu'elle est encore contrôlée par les grands groupes capitalistes. Aussi restera-t-il souhaitable de favoriser les investissements qui non seulement correspondent à des besoins non satisfaits, mais qui prennent aussi en compte l'intérêt réel du consommateur. Par exemple il vaudra mieux produire des réfrigérateurs économiques, fiables et durables, que d'autres qui s'inscrivent dans la civilisation du clinquant et du jetable. Je verrais d'un bon œil des inspecteurs du Fonds noter, en fonction de critères publics, à discuter avec les producteurs eux-mêmes, la "qualité sociale" des investissements. (autre exemple dans l'agriculture ou le médicament)

Cette mini-planification ne remplace évidemment pas la planification par les pouvoirs publics, avec toute la gamme de ses outils (fiscalité, crédits bonifiés etc.), mais elle peut lui ouvrir des perspectives.

 

L'intersection avec l'économie solidaire

 

L'économie solidaire s'est construite, avec beaucoup de courage et d'inventivité, pour combler les trous laissés dans le tissu social par l'économie capitaliste : chômage de longue durée, qui est mal indemnisé ou cesse de l'être, trappes à pauvreté affectant des catégories dont la plupart des besoins, malgré les aides publiques, sont non solvables, désertification de régions et de localités. Le développement capitaliste est aussi générateur de dégâts écologiques, qui ne sont pas réparés ou qui le sont trop tard. C'est sur cette base qu'a été proposée la création d'un "tiers secteur" pour toutes les activités qui ne sont pas rentables, mais correspondent à des besoins évidents, qui ont un "halo" sociétal et environnemental[26].  Ce secteur serait aidé par l'Etat, dans la mesure où il remplit des missions de service public, que les services publics ne sont pas à même d'assurer de manière souple et adaptée, et où les entreprises privées, toutes à leur vocation marchande et à leur recherche de rentabilité financière, ne sont pas les bons concessionnaires.

Cette proposition d'un tiers secteur (ni capitaliste, ni étatique) est contestable à plusieurs titres. Elle prend son parti des défauts des services publics, sans s'attacher à une réforme, qui les rendrait moins bureaucratiques et plus ouverts sur les besoins réels[27]. Elle tend à décharger l'Etat de ses responsabilités, alors même que le contrôle de l'utilisation des fonds publics par des associations, entreprises d'insertion, régies de quartier, coopératives mixtes (cf la création de sociétés coopératives d'intérêt collectif)etc., est malaisé (les abus sont nombreux). Enfin elle fait comme si l'économie marchande n'avait pas à prendre en compte elle-même les "effets externes" de type social et environnemental, au lieu de les faire endosser par l'Etat (j'ai fait allusion à cette "responsabilité sociale" des entreprises, qui marque au moins une certaine reconnaissance du problème). Je préfère donc m'en tenir au vocable et à la réalité de l'économie solidaire, qui vient apporter de la solidarité là où il n'y en pas.

Elle répond donc à une situation de fait, que la création d'un secteur socialisé ne résoudra pas, du moins pas suffisamment, même s'il prend de l'extension. On peut attendre de celui-ci une réduction du chômage, la naissance d'une myriade de petites entreprises dans des régions ou localités à l'abandon, un meilleur respect des contraintes écologiques. Mais, comme je le disais précédemment, si cette économie socialisée sera certainement plus responsable (les critères d'attribution des crédits prenant en compte des aspects de ce type), elle restera une économie marchande, produisant elle aussi inévitablement des externalités, et ce d'autant plus que la planification globale sera encore dans les limbes. D'autre part l'économie solidaire a une justification plus forte, qui conduit à admettre sa pérennité, même si l'ensemble du système économique et social a été révolutionné: elle fait jouer librement la disponibilité, l'inventivité, la bonne volonté d'un grand nombre d'acteurs (salariés pendant leur temps libre, retraités, bénévoles de tous âges) au plus près des situations concrètes (aujourd'hui déjà le tissu associatif vient combler heureusement en partie les déchirures du tissu social). En outre cet engagement est tout à fait favorable à la démocratie participative (ce troisième pilier dont je parlais dans la deuxième partie). Dès lors se pose la question d'une intersection possible entre le nouveau secteur socialisé et l'économie solidaire. Je suivrai ici les très intéressantes et très importantes suggestions de Joël Martine.

Dans le cadre d'un contrat avec l'Etat (ou avec une collectivité locale), des entreprises solidaires pourraient se rattacher au secteur socialisé. Elles bénéficieraient alors de son appui financier partiel, l'autre source de financement venant des pouvoirs publics sous forme de crédits à très bas taux, voire à taux zéro, ou de subventions non remboursables, ou de dispenses de charges sociales. Il y aurait deux conditions : 1° que ces entreprises puissent faire valoir leur utilité sociale particulière (en fait leur mission de service public, au sens large du terme); 2° qu'elles renoncent à faire des bénéfices et à les distribuer à leurs membres, ceux-ci étant d'ailleurs souvent pour une part des bénévoles - dont on pourrait imaginer cependant  qu'ils reçoivent une petite rétribution forfaitaire. Le fait qu'elles appartiennent, avec des clauses spéciales, au secteur socialisé, leur apporterait tous les autres avantages des structures communes à ce secteur (auquel elles devraient d'ailleurs apporter des contributions), et serait en même temps une garantie de transparence (à travers toutes les données fournies au réseau d'information). Inversement des entreprises ou associations de l'économie solidaire pourraient renoncer aux aides publiques, lorsqu'elles auraient les moyens de fonctionner sans elles, et retrouver le statut normal des entreprises du secteur socialisé. Je reprendrai l'exemple fourni à l'appui par Joël Martine : "Imaginons une entreprise non lucrative et subventionnée, qui livre des repas à domicile sur un quartier, à des personnes âgées à faibles revenus. Cette entreprise, fournissant des prestations de qualité, et connaissant bien les gens, d'autant plus qu'elle emploie des femmes du quartier sur des postes "d'insertion", commence à intéresser une clientèle plus riche (…). Voilà un marché potentiellement lucratif, et une entreprise privée s'y installe, copiant en partie les méthodes imaginées dans le tiers secteur (…) Ou, plus simplement, les marché est pris par une grande entreprise privée de la restauration collective : les repas sont de qualité douteuse, mais le service est correct et les prix accessibles, grâce à des salariés surexploités et très hiérarchisés. Dans cet exemple, le tiers secteur aura servi de banc d'essai à la modernisation du capitalisme (…) L'entreprise de tiers secteur abandonnera ce qui est rentable et se cantonnera à la clientèle non solvable [pour continuer à justifier de ses subventions]. Mais, si maintenant il existe un secteur de la propriété sociale, avec son fonds de financement, l'équipe qui aura acquis une expérience dans le tiers secteur pourra envisager de lancer une entreprises à but lucratif qui pourra, en s'appuyant sur le savoir faire acquis et le tissu de sociabilité locale, tenir tête à la concurrence privée, d'autant plus que sa trésorerie ne sera pas alourdie par la nécessité de dégager un profit capitaliste".

Cette possibilité d'osmose entre les deux secteurs serait évidemment bénéfique pour les deux : elle donnerait à l'économie solidaire un débouché pour s'agrandir, et elle transfuserait dans le secteur socialisé des méthodes de cette économie et une forme d'engagement social plus soutenue.

 

Les relations avec le secteur capitaliste

 

Les relations marchandes avec le secteur capitaliste seraient des relations marchandes ordinaires, à ceci près : les entreprises socialisées choisiraient leurs fournisseurs en fonction du respect par ceux-ci de certaines normes sociale et environnementales, comme le font aujourd'hui les organismes du commerce équitable. A l'étape actuelle, elles devront se contenter de leur image de marque et des formes de leur auto-certification. Les choses changeraient si des organismes publics venaient contrôler et labelliser ces fournisseurs.

Ce qu'on pourrait redouter est moins le refus de vente pratiqué à l'encontre des entreprises socialisées (qui devrait être sanctionné par la Direction de la concurrence), que le refus d'achat. Il ne faut pas exclure en effet un sabotage généralisé mené en sous-main par un secteur capitaliste, qui verrait d'un mauvais œil l'arrivée de ces concurrents d'un type nouveau, et par des organisations patronales désireuses de contrer un secteur qui menacerait la suprématie de l'économie capitaliste. Il leur serait bien difficile d'invoquer ici les règles de la concurrence, comme le fait la Commission de Bruxelles quand elle fait la chasse aux aides d'Etat, car le secteur socialisé ne bénéficierait d'aucune aide, si ce n'est la garantie apportée par l'Etat aux livrets d'épargne populaire. Mais cette garantie (qui ne porte pas sur les crédits) ne fait pas vraiment problème, car toute la réglementation prudentielle met les dépôts dans les banques privées à l'abri du risque. En revanche la défiscalisation de ces livrets pourrait être attaquée au nom de la concurrence déloyale (comme elle l'est aujourd'hui par les grandes banques capitalistes). Il faudra alors probablement qu'ils soient refiscalisés, sauf si le pouvoir politique est à même de défendre vigoureusement l'apport du secteur socialisé à l'économie nationale et à la résolution de problèmes sociaux. Plus dangereux serait le refus d'achat, car on ne peut contraindre personne à choisir ses fournisseurs. Il faut d'abord compter ici sur la concurrence inter-capitaliste : une entreprise capitaliste dont les profits ne seraient pas flambants aura tout intérêt à s'adresser à des entreprises socialisées si ses produits sont moins chers, de meilleure qualité, et de surcroît accompagnés d'une image positive (le label "économie socialisée"). On voit bien aujourd'hui de grandes surfaces proposer des produits bio ou des produits équitables, parce qu'ils savent qu'il y a une clientèle pour eux, et que, secondairement, cela améliore leur propre image. Mais, comme il vaut mieux prévoir tous les mauvais coups, le secteur socialisé devrait se doter le plus vite possible d'entreprises de distribution, et même de grande distribution (commercialisant également d'autres produits que les siens). La concurrence qu'elles feraient aux entreprises capitalistes serait alors le meilleur moyen de dissuader les discriminations.

Une autre question, plus importante peut-être, est celle des coopérations et des alliances avec des entreprises du secteur capitaliste. Il faut évidemment qu'elle réponde aux intérêts des deux parties. Mais il faut aussi qu'elle n'introduise pas le loup dans la bergerie. Nous retrouvons ici des problèmes similaires à ceux abordés à propos des entreprises étatiques, mais aggravés, puisque ici nous ne sommes plus devant des entreprises orientées par la rentabilité du capital. Certaines solutions ne changeraient pas : une entreprise socialisée pourrait constituer avec une entreprise capitaliste un groupement d'intérêt économique ou, à la rigueur, une filiale commune, de type capitaliste. Plus difficile est la question d'une alliance capitalistique, du type "participation croisée".

Des entreprises socialisées pourraient aisément s'associer entre elles de la manière suivante : une société apporterait des crédits à l'autre (et non du capital, ce qui réintroduirait une logique capitaliste), et participerait aux décisions, non plus cette fois en fonction du nombre de ses travailleurs (comme ce serait le cas dans les structures en réseau ou en filiales d'un groupe socialisé), mais en fonction du montant des crédits comparés à ceux de l'autre société. S'agissant cette fois de l'association avec une entreprise capitaliste (du secteur privé ou du secteur d'Etat), cette dernière pourrait apporter du capital, mais à condition que 1° cela lui donne des droits de vote à hauteur seulement du capital apporté, comparé aux ressources longues de l'entreprise socialisé, et qu'elle reste minoritaire (sinon c'en serait fini de l'autogestion) et que 2° ce capital soit rémunéré sur la base d'un intérêt comparable à celui qui est demandé par les banques socialisées aux entreprises qu'elles dotent en crédits de longue durée, en sorte qu'il jouerait le rôle d'un titre  participatif. En dehors de cela, aucun investisseur institutionnel ne pourrait entrer dans le système de crédit des entreprises socialisées, et, naturellement, il n'existerait pas d'action négociable en Bourse (ni d'obligation à proprement parler). Tout cela impliquerait bien sûr un travail de création juridique, puisque le statut des sociétés anonymes, pas plus que le statut des entreprises coopératives, n'est applicable à ce genre d'entreprises absolument nouveau.

On peut penser que des alliances sur ces bases n'attireraient pas des partenaires capitalistes : ils ne peuvent pas prendre le pouvoir, en tirer des profits considérables, ni revendre aisément ces participations, et encore moins en faisant une plus-value. Mais, si ces alliances leur sont vraiment utiles, si elles ont un intérêt technologique ou commercial, elles devraient se réaliser, surtout avec des partenaires publics ne partageant pas les mêmes préventions. Sans aucun doute les entreprises socialisées se priveront d'apports de capitaux spéculatifs massifs et ne pourront jouer sur leur mobilité. Mais le système général de financement du secteur est là pour pallier les besoins en capitaux, et pour préserver l'autonomie de ce secteur, à la différence des montages capitalistes auxquelles des coopératives se voient contraintes de recourir.

 

Remarques finales

 

Je crois avoir dessiné les lignes essentielles de ce que pourrait être le secteur socialisé. Je voudrais, pour finir, apporter quand même un certain nombre de commentaires, parce que la novation est si réelle qu’elle risque de prêter à des incompréhensions ou à des mésinterprétations.

1° Il ne s’agit plus d’un secteur public ou d’Etat, mais d’un secteur “ socialisé ”. Cela ne veut pas dire que l’Etat voit son rôle diminué dans la vie économique. Tout ce qui relève des services publics continue à dépendre de l’Etat, et, comme les entreprises publiques chargées de missions de services publics auront aussi d’autres activités, elles garderaient nécessairement une place importante dans le secteur concurrentiel (cf mes propositions ci-dessus), même si les entreprises publiques produisant des biens privés devaient se transformer progressivement en entreprises socialisées, être donc désétatisées (ce serait le cas aussi des banques spécialisées dans le financement du secteur socialisé) Au reste il est souhaitable que les deux formes de propriété (la propriété publique et la propriété sociale) coexistent pendant longtemps, pour que leur confrontation serve à dynamiser l'une et l'autre.

Ensuite, au-delà du travail législatif et réglementaire qui vaut aussi bien pour le secteur capitaliste privé, l’Etat devrait effectuer un certain contrôle de l’ensemble du secteur, au niveau parlementaire sans aucune doute et peut-être aussi par le biais d’une Commission “ indépendante ” (comparable au Haut conseil du Secteur public), surtout s’il se porte garant  du maintien de la valeur des livrets et bons d'épargne et aussi longtemps qu'il en fixe le taux de rémunération. Mais le rôle de l’Etat n’est pas celui que je lui attribuais dans le modèle complet, parce qu’il supposerait une refonte complète de la planification, inenvisageable au niveau du modèle réduit.

2° J’ai utilisé le terme de secteur “ socialisé ” pour signifier qu’il repose sur l’association des travailleurs et sur un financement assis sur l’épargne des ménages. Ce qui n’a rien à voir avec des fonds mutuels ou des fonds de pension, qui ne sont jamais que des portefeuilles de titres, valeurs et obligations principalement, à valoir sur les résultats de telle ou telle entreprise, et objets de spéculation. Les travailleurs sont usufruitiers d'un capital mis à leur disposition non par l'Etat (des "biens de la nation"), mais par des banques, qui socialisent ainsi l'épargne des ménages et les moyens de la création monétaire.

Le secteur est également socialisé dans la mesure où chaque entreprise apporte une contribution, issue de ses excédents d'exploitation, au financement d'organismes communs (organismes de conseil, comités de crédit, fonds de garantie mutuel). Le financement est enfin socialisé dans la mesure où (dans un deuxième temps), les entreprises mettent de l'argent dans le "pot commun" d'un Fonds de financement, organisme public destiné spécifiquement à l'investissement nouveau. Cette socialisation de l'investissement est très importante : non seulement elle témoigne d'une solidarité dans l'ensemble du secteur, mais encore ouvre la possibilité de financer des activités risquées ou en rapide mutation technologique[28].

3° Le système est tout à fait différent d'organismes à but non lucratif, telles que les mutuelles ou les associations. Ces dernières sont financées par les cotisations de leurs membres (et souvent, pour les secondes, par des subventions publiques), et tous les bénéfices vont aux réserves pour être réinvestis. Les entreprises socialisées (une fois qu'elles ont quitté le statut de coopératives) seraient également des sociétés de personnes, ou bien des sociétés de capitaux avec des règles particulières[29]. Mais les excédents de gestion (ce qui reste de la valeur ajoutée après versement des salaires, des intérêts, des impôts, des charges sociales et des prélèvements pour les fonds communs "socialisés") sont distribués entre les travailleurs associés sous forme de rémunérations supplémentaires. En ce sens elles sont "lucratives".

Ce principe de maximisation des revenus du travail, je le rappelle, est une garantie d'efficience.

4° Le système n’est pas du tout celui des coopératives, puisqu'il n'y a pas de parts sociales (sinon initiales et minimales), alors que ces dernières sont financées par des apports en capital de leurs membres, tout en étant largement non-lucratives (elles versent une grande partie de leurs excédents de gestion à des "réserves impartageables", propriété collective des coopérateurs). Nous avons vu les effets pervers qui résultent du système des coopératives de production, qui entraînent une tendance au sous-investissement, et le sérieux handicap qu'est pour elles l’impossibilité de faire appel à des capitaux extérieurs (sauf sous des conditions extrêmement restrictives), ce qui en limite nécessairement le développement. La modélisation d’un secteur socialisé est faite justement pour trouver des réponses aux limites endogènes du système coopératif. Son développement ne dépend pas de la volonté ou de la capacité d'épargne des travailleurs de l'entreprise, puisque l'autofinancement de l'investissement nouveau a disparu, ni de quelques apporteurs extérieurs qui répugneraient tout autant à prendre des risques sur une entreprise, mais d'un financement bancaire qui peut être d'autant plus large qu'il fait appel à l'épargne de tous les ménages, une épargne cette fois garantie, et même à l'épargne internationale, si le taux de rémunération de l'argent est à la fois assuré et d'un niveau convenable (on sait que cette épargne est friande des "bons du Trésor" émis par les Etats, alors qu'ils n'offrent pas la possibilité de forts gains spéculatifs).

 Grâce à la profondeur des ressources d'épargne et grâce à l'ampleur des financements bancaires (éventuellement accordés par des consortiums de banques), les entreprises socialisées pourraient atteindre la grande taille requise pour faire pièce aux multinationales capitalistes. L'exemple de Mondragon montre déjà que, avec une seule banque (de groupe), une progression rapide et très forte est possible.

5° Le secteur socialisé heurte nos habitudes de pensée, car la propriété n'est pas clairement identifiée. On pourrait répondre ceci : les travailleurs associés sont "usufruitiers" d'un capital mis à leur disposition par des créanciers, en l'occurrence des banques, et, derrière elles, des ménages, et un Fonds socialisé de financement (dans la structure développée du système). Une autre objection qui vient à l'esprit est que les travailleurs ne seront pas suffisamment motivés s'ils ne sentent pas propriétaire de quelque chose (et l'on évoquera ici le cas des travailleurs dans le système soviétique). En réalité on peut fort bien être motivé sans être propriétaire (les services publics en font foi). Mais l'intéressement matériel est présent dans les entreprises socialisées, puisqu'on peut se partager une bonne part des bénéfices, et que de ce fait on y a tout intérêt à ce que l'entreprise marche bien. Il faut se défaire de cette religion de la propriété liée au travail, qui n'est un véritable stimulant que dans l'entreprise individuelle ou familiale (les salariés actionnaires des entreprises capitalistes peuvent avoir envie de toucher des dividendes ou de gagner de l'argent le jour où ils vendront leurs actions, mais ce n'est pas cela qui va les mobiliser ni faire de l'entreprise où ils travaillent leur entreprise).

6° Je voudrais insister sur le caractère non capitaliste du secteur socialisé. Certes il verse des intérêts à des épargnants, à travers un canal bancaire. Mais ces épargnants n'ont aucun pouvoir sur la gestion des entreprises, ni direct (comme actionnaires), ni indirect (à travers un marché de titres). D'autre part entre payer des intérêts et payer des dividendes ou des intérêts obligataires la différence est totale. Dans les deux cas il s’agit d’un prélèvement sur le produit du travail, sur la valeur ajoutée par l’entreprise. Mais une action ou une obligation sont liées aux résultats d’une entreprise, ce qui pousse les dirigeants à toujours accroître les bénéfices aux dépens des salaires. Une action (qui n’est jamais que du capital fictif, un simple droit de tirage sur les résultats) leur est liée directement : le montant des dividendes, la distribution d’actions gratuites lors des augmentations de capital ou la plus-value retirée de la vente de l’action croissent en fonction de ces résultats. Une obligation ne trouvera preneur que si son taux est intéressant et si les perspectives de remboursement sont assurées, ce qui dépend des résultats anticipés. Nous avons affaire ici à une économie de rente. Au contraire, dans la système socialisé, l’intérêt versé est non seulement prédéterminé, mais encore totalement indépendant du résultat des entreprises - les bénéfices, si bénéfices il y a, venant s’additionner aux salaires. Evidemment ce serait encore mieux s’il n’y avait pas d’intérêt à verser. Mais, jusqu’à présent, les travailleurs n’ayant pas forcément le sens de l’intérêt collectif, on n’a pas trouvé mieux pour les inciter à faire un usage économe de leurs ressources et pour sélectionner judicieusement leurs investissements. Le système soviétique en a fourni la preuve a contrario.

Le système socialisé transforme-t-il tous les ménages intéressés par lui en “ petits rentiers ”? Sans doute. Mais, pour trouver une alternative, il faudrait procéder à une épargne forcée, via un impôt qui alimenterait, selon les besoins, un Fonds de financement, en sus des intérêts versés par les entreprises (c'était la variante 2 de mon modèle heuristique). C’est à ce moment là toute la population qui bénéficierait, du moins si l’Etat était “ juste ”, de la rente. Ce serait possible, mais, outre certaines difficultés techniques (une modulation probablement plus difficile à réaliser), j’avoue qu’elle me paraît peu envisageable dans les circonstances actuelles.

Un autre aspect non-capitaliste est que l'accumulation privée de capitaux est impossible, du fait de l'interdiction de l'autofinancement. Cela n'empêchera nullement des entreprises de se développer plus vite que d'autres, ni de réussir mieux que d'autres, ni certaines d'être acculées à la faillite. Et il y aura forcément des inégalités de revenus entre les unes et les autres. Mais la concurrence sera désormais loyale : elle ne dépendra plus de la possession de capitaux, et il sera toujours possible d'entrer dans un marché sans capitaux, pourvu que l'on puisse convaincre comités de crédit et banques de la viabilité d'un projet. Quant aux inégalités dans les revenus, elles ne toucheront que les revenus du travail, et elles sont sans doute le prix à payer pour une certaine émulation concurrentielle. Après tout il n’est pas anormal que, les entreprises socialisées étant mises sur un pied d’égalité par leur absence de capitaux propres (une sorte d’égalité des chances), celles qui ont les meilleures performances rétribuent mieux leurs salariés (sachant que de meilleurs résultats ne résultent pas forcément d’un meilleur travail, mais parfois seulement de la chance elle-même). On sait que la forte égalité de rémunérations entre les entreprises soviétiques a été un des vices du système (qu’on travaille bien ou mal, on est payé de la même façon...).

Je redis à ce propos que le secteur socialisé devrait progressivement comporter un certain nombre de règles communes en matière de rémunérations, quelque chose qui se rapprocherait plus d’un statut spécial que d’une grille comme celle de la fonction publique. Il y aurait par exemple des garanties de carrière (mais non d’emploi), une place faite à l’ancienneté, des possibilités de promotion etc., qui éloigneraient ses relations professionnelles du système du marché interne du travail, et qui limiteraient tant le poids de la motivation pécuniaire que celui de la concurrence interne, laissant les autres motivations au travail se développer plus largement.

7° On l’aura bien compris, je pense, ce système est totalement déconnecté, au moins directement, des marchés financiers[30]. Ce qui non seulement ne génère plus une économie de rente, et une inégalité croissante entre les revenus, mais encore lui assure une stabilité certaine (et beaucoup de frais financiers en moins), en même temps qu’une efficacité gestionnaire supérieure, notamment une prise de risques bien plus mesurée (on sait que les marchés financiers ne disposent pas de bien grandes capacités d’analyse, et qu’au surplus ils sont profondément irrationnels : phénomènes mimétiques, emballements, euphories, dépressions etc.,  témoignent de leur caractère névrotique).

Il faut noter ici un autre point. A la différence des entreprises capitalistes, privées ou d’Etat, les entreprises socialisées ne pourraient se transformer en acteurs financiers, plaçant leurs liquidités sur le marché financier. Mais, pour empêcher que leurs disponibilités ne dorment, elles pourraient les mettre à disposition des banques publiques, puis socialisées, moyennant un faible intérêt. L'idée est que, si les entreprises ne peuvent s'autofinancer (pour leurs investissements nets), l'ensemble du secteur soit, autant que possible, capable de s'autofinancer, pour ne plus dépendre d'acteurs extérieurs et des marchés de capitaux. La même question se posant pour les banques, on peut considérer que, dans un premier temps, elles pourraient faire des placements extérieurs au secteur, mais que, dans un deuxième temps, elles placeraient leurs liquidités auprès du Fonds socialisé de financement.

7° Je voudrais dire deux mots enfin des bénéfices sociaux que l’on peut attendre d’un tel système. Je ne m’étendrai pas longuement sur le changement de “ modèle productif ” qui devrait résulter d’un système fondé sur la participation. Alors que le système capitaliste n’a pas su vraiment sortir du taylorisme, et qu’un modèle de type “ toyotiste ” ou “ udevallien ” a fait long feu[31], un autre régime productif pourrait lentement voir le jour, et générer à nouveau des gains de productivité élevés, alors qu’ils stagnent depuis un quart de siècle. Je voudrais parler plutôt de la souplesse prévisible du système socialisé en matière de rémunération et d’emploi.

Puisque ce sont les travailleurs qui décident, puisque ce sont eux-mêmes qui déterminent leurs contrats de travail, ils peuvent toujours faire le choix, à efficacité et résultats comparables, entre plus de rémunération ou plus de temps libre, et l’ajuster à la conjoncture. Ils peuvent, de la même façon, faire le choix entre plus ou moins d’emplois. Comme ils auront une répugnance naturelle à licencier, ils pourront sacrifier quelque chose de leur rémunérations pour garder des associés (ce sont des choses qui se sont vues même dans les entreprises capitalistes). Il y aura quand même, sans aucun doute, des choix douloureux à effectuer (si l’on redoute qu’ils ne fassent le choix de l’emploi contre celui de l’entreprise, je rappelle que leur superviseur bancaire les rappellera rapidement aux réalités). Mais, au total, je pense que le secteur socialisé serait bien plus favorable à l’emploi qu’un secteur capitaliste pour lequel il est devenu, comme on le sait, la grande variable d’ajustement.

8° Le secteur socialisé est-il un premier pas vers le socialisme? La grande objection que l’on peut adresser à l’autogestion est que les travailleurs y cherchent à satisfaire leurs intérêts propres, qui ne coïncident nullement (sauf à croire aux vertus de la main invisible) avec ceux de la collectivité, et qu’elle est donc en ce sens opposée aux finalités du socialisme. C’est effectivement là que le bât blesse : dans le modèle complet les entreprises autogérées sont soumises à une planification (incitative) qui vise précisément à harmoniser les intérêts particuliers et l’engagement des travailleurs autogérés envers leurs entreprises (seul lieu où la motivation et la responsabilité prennent véritablement corps...) avec l’intérêt général. Ce ne peut plus être le cas dans des sociétés où la planification, et plus généralement l’interventionnisme public, sont en déclin. On peut pourtant penser que le secteur socialisé pourrait, en son sein, se guider sur quelques considérations d’intérêt collectif et montrer ainsi l’exemple.

 

 

 

 

 



[1] A ne pas confondre avec les représentants du personnel, tels que les délégués du personnel et les membres salariés des comités  d'entreprise.

[2] "Il peut y avoir alliance de la technostructure et des élus, qui veulent se perpétuer, en écartant les sociétaires réduits à un rôle minimal, et cela est le cas le moins imprévu. Il peut mener jusqu'à la pure et simple appropriation de l'entreprise par la technostructure" (Jacques Moreau, L'économie sociale face à l'ultra-libéralisme, Ed. Syros, 1994, p. 113).

[3] Ainsi dans le cas du Crédit agricole. Les 2 650 Caisses locales (5,6 millions de sociétaires et 35.000 administrateurs) détiennent l’essentiel du capital des 44 Caisses régionales. Ces dernières se sont dotées, d’une filiale capitaliste, Crédit agricole SA, qui est l’organe central et la banque centrale du groupe, dont elles détiennent 51% du capital, via une société holding qui regroupe leurs participations, et qu’elles contrôlent donc. Mais cette filiale est ouverte à des actionnaires privés (46,1% des parts), dont les salariés, et elle détient à son tour, depuis la récente fusion, 92,55% du Crédit Lyonnais, ex-banque publique qui avait été privatisée, ainsi que d’autres filiales spécialisées et diverses participations bancaires. On voit que la coopérative garde le contrôle de sa filiale, mais aussi que cette filiale, qui est cotée en Bourse, est presque aussi importante, avec celles qui dépendent d’elles, que la coopérative. La rentabilité financière est ainsi introduite au cœur du fonctionnement du groupe, qui est l’une des premières banques mondiales, implantée dans 60 pays – et ce d’autant plus que Crédit agricole SA détient à son tour 25% du capital des Caisses régionales.

[4] Dans certains cas, notamment dans les coopératives, les usagers sont de simples clients d'une société anonyme filiale de la coopérative. Dans d'autres cas les adhérents peuvent avoir des parts sociales sans le droit correspondant. Le Crédit agricole par exemple, pour se procurer des capitaux, a émis des parts B, qui sont rémunérées, mais ne comportent pas de droit de vote.

[5] Les Caisses d’épargne sont également autonomes, avec un Conseil d’orientation et de surveillance composé d’une vingtaine de membres représentant trois collèges (déposants personnes physiques et morales, salariés et élus locaux), et un directoire de 3 à 5 membres. Ces caisses détiennent la majorité du capital d’un organe central, chargé du contrôle et du suivi de la gestion des caisses locales, mais sans pouvoir de refinancement (à la différence de la Caisse nationale du Crédit agricole), organe dont le directoire est composé majoritairement de représentants des caisses locales (parmi les autres membres , il y a trois représentants du Parlement). Les caisses détiennent aussi la majorité du capital de la Caisse centrale, qui est la banque du réseau (elle centralise une petite partie des liquidités du groupe) et lui offre des compétences en matière financière.

[6] Le lecteur en trouver une très bonne présentation dans le livre d'Alain Lipietz, Pour le tiers secteur (Ed. La Découverte, 2001), qui reprend un rapport demandé par la ministre de l'Emploi et de la Solidarité du gouvernement Jospin (Martine Aubry), et qui a fait suite à une vaste débat et une longue enquête. Cf en particulier le chapitre 2 "Economie sociale, économie solidaire et tiers secteur".

[7] L'ONU, proposant aux multinationales un "Pacte global", l'OCDE leur soumettant des "lignes directrices", la Commission européenne, avec son "Livre vert".

[8] Ce que ne prévoit pas la loi sur les nouvelles régulations économiques votée par le Parlement français au début 2002. Si les entreprises doivent présenter un bilan social et environnemental, rien ne leur est imposé en matière d'indicateurs et d'audit indépendant.

[9] A l'heure actuelle le commerce équitable vise à soutenir des producteurs des pays du Sud pour les sortir de l'abandon et de la misère. Sa part de marché dans le commerce international est très faible : bien moins de 1% du commerce Nord-Sud. Mais il a une grande portée symbolique et politique.

[10] Il s'agit notamment des fonds collectifs "éthiques", dont les fonds d'épargne et de retraite de salariés - particulièrement développés aux Etats-Unis. On demande à des investisseurs institutionnels de corriger les excès d'un système financer dont ils sont les principaux bénéficiaires…ce qu'ils acceptent d'autant plus volontiers qu'ils espèrent drainer vers eux une épargne supplémentaire et que cela ne les engage pas à grand chose (les critères éthiques étant limités, variables, et définis pas eux). Cette finance éthique n'a rien à voir avec la finance solidaire, hormis le cas de quelques fonds qui viennent appuyer des organismes de finance solidaire proprement dit (cf note suivante).

[11] On peut citer en France la Nouvelle Economie fraternelle, la Banque solidaire de Roubaix, qui sont des banques coopératives, et des associations comme l'ADIE, France initiatives réseau, Solidarité emploi. Les Cigales (Clubs d'investissement pour une épargne alternative et locale), Garrigue, Femu qui, etc., sont des sociétés de capital risque, prenant des participations dans les entreprises qu'elles aident à monter.

[12] Des propositions de ce type ont été faites pour l'économie solidaire : création d'une banque nationale solidaire, avec des caisses locales, émettant un livret d'épargne S, ou création d'une banque nationale pour le développement du tiers secteur, avec des labels d'économie sociale et solidaire (proposition des Verts).

[13] Un chargé de mission vient souvent aider le porteur de projet à réaliser une petite étude de marché, à constituer un dossier et à le présenter enfin devant un comité de crédit.

[14] C’est ainsi qu l’ADIE (L’association pour de droit à l’initiative économique) prélève 3% du montant de chaque prêt pour constituer un fonds de garantie.

[15] Les sous-groupes visent notamment à réaliser des économies d'échelle et des synergies entre les coopératives d'une même branche.

[16] Je pense ici au "troisième canal" de communication (en sus du canal hiérarchique et de celui des institutions représentatives) proposé par Gérard Mendel et le Groupes Desgenettes, articulé autour d'un dispositif précis (groupes homogènes d'expression sur le travail, communication indirecte entre les groupes etc.) et expérimenté avec succès dans des centaines d'institutions. Cf notamment Mireille Weiszfeld, Philippe Roman et Gérard Mendel, Vers l'entreprise démocratique, Ed. La Découverte, 1993.

[17] L'organisation en sociétés mères et filiales pose ici des problèmes particuliers. Elle permet, en économie capitaliste, de contrôler des firmes juridiquement indépendantes en contrôlant la majorité de leur capital. Si la filialisation a des justifications techniques, elle doit nécessairement se présenter de manière différente en économie socialisée (lorsque les coopératives sont devenues des entreprises socialisées, cf ci-dessous). Je vois deux possibilités. La première est qu'une société mère dote effectivement une filiale en capital (cette dotation apparaissant alors à l'actif de la société mère), mais sans que celle-ci puisse accumuler des réserves et s'autofinance. La filiale devra payer des intérêts à la société mère pour l'usufruit de ce capital, et devra distribuer le reste de ses bénéfices nets à ses travailleurs. Pour l'autofinancement (hors amortissement), elle devra emprunter soit à une banque, soit à la société mère (ce qui renforce les liens avec elle). L'autre possibilité serait que la société mère ne dote pas ses filiales en capitaux propres, mais en montants de crédits (à partir du stocke de crédits dont elle dispose), non pas pour faire fructifier son capital, mais pour exercer un certain contrôle sur elle (les filiales, pour le reste de leurs crédits, s'adresseraient aux banques socialisées, qui trouveraient cependant une certaine garantie morale dans le fait que ces filiales sont soutenues par la société mère). Ce contrôle extérieur de la filiale est en même temps un auto-contrôle, puisque leurs travailleurs sont  représentés dans les instances dirigeantes de la société mère.

L’organisation de type holding pourrait avoir aussi son intérêt : dans ce cas la société holding aurait pour tâche d’allouer des crédits en fonction d’une politique globale du groupe (ce qui la différencie d’une banque), mais sans avoir d’activité productive à proprement parler (elle peu cependant rendre divers services, et les factures aux filiales). Cette société holding (au personnel peu nombreux) se trouve finalement complètement contrôlée par ses filiales. Ici encore c’est le travail qui commande au capital.

 

[18] Les titres participatifs actuels sont à la fois des parts sociales (ils représentent des fonds propres, mais sans droit de vote) et des obligations (ils sont rémunérés par un intérêt fixe et par un pourcentage lié aux résultats ou au chiffre d'affaire de l'émetteur. Ils sont non remboursables, sauf si la société émettrice le désire.

[19] Pour l'exposé et la discussion de leur modèle, cf ci-dessus, p.

[20] L'Union régionale des coopératives de production du Sud-Est a créé un tel fonds de garantie mutuel (la société de caution SOFISCOP SUD-EST), avec l'appui du Conseil régional. Elle cautionne 50% des emprunts réalisés par les SCOP auprès de la Banque Française de Crédit Coopératif. Les Scop bénéficiaires des cautions doivent souscrire 1% du capital de SOFISCOP et 2% en fonds de garantie remboursables à la fin du prêt. Cette société, qui a arrêté tous ses bilans bénéficiaires, ne peut garantir que des prêts d'un montant limité, vu la faiblesse de ses moyens financiers.

[21] C'est ainsi que sont nées quelques très grandes coopératives américaines dans des secteurs qui étaient pourtant en déclin, voire sinistrés. On rappellera aussi l'exemple de la coopérative minière de Tower Collery en Grande Bretagne.

[22] Un exemple : les indemnités de départ de Jean-Marie Messier, ex-PDG de Vivendi Universal, négociées par lui, malgré sa gestion calamiteuse, auprès de quelques membres du Conseil d'administration sortant, et s'élevant à 20,5 millions d'euros, représentent 40 années de salaire de 35 smicards. Le magazine britannique The Economist, critiquant à ce propos la complicité des conseils d'administration, cite ce propos du financier américain Warren Buffet, disant que manifester en Conseil son désaccord avec la rémunération d'un dirigeant est aussi incongru que de roter à table.

[23] Celles-ci se sont dotées d'Unions régionales et d'une Confédération, qui ont pour missions de les représenter auprès des pouvoirs publics et de fournir du conseil et de la formation aux coopératives.

[24] Ce que l'on trouve actuellement sur le site Internet du groupe Mondragon (des informations sur les principes généraux, sur les organes de gestion, sur les résultats économiques globaux et leurs évolutions, sur le bilans) donnent une bonne idée de ce qui pourrait figurer sous cette première rubrique.

[25] Un exemple flagrant de la dérive vers des méthodes capitalistes est celui de la coopérative Camif des adhérents de l'Education nationale. Cette coopérative était réputée par son souci de la qualité, par les tests de laboratoire qu'elle faisait subir aux produits qu'elle se proposait de commercialiser, par des encarts d'information sur les produits dans ses catalogues et par les conseils donnés par des techniciens en réponse à toute demande. Aujourd'hui, après avoir recruté des dirigeants et des cadres venus d'entreprises capitalistes, elle s'est alignée sur les méthodes de ses concurrents dans la vente par correspondance. Il ne se passe pas une semaine sans que l'adhérent soit inondé de propositions de réductions, de soldes, de cadeaux, rédigées dans le langage le plus racoleur (au point qu'on se demande quelle est encore la proportion d'articles vendus à leur prix normal). Les adhérents ont été nombreux à ne plus acheter, et il s'en est même trouvé quatre vingt mille pour manifester leur mécontentement. L'entreprise a été sauvée de la faillite par ses adhérents, mais n'a rien changé pour autant à ses pratiques.

[26] Cf Jeremy Rifkin, La fin du travail, Ed. La découverte, 1996, chap. 17, "Renforcer le tiers secteur", et Alain Lipietz, Pour le tiers secteur, Ed. La Découverte/La documentation française, 2001.

[27] Ils arrive qu'ils le soient. On cite souvent l'exemple de ces facteurs qui, lorsqu'ils distribuent le courrier dans des villages ou à des personnes isolées, prennent le temps d'avoir des échanges avec les usagers et leur rendent de menus services. Fonctions sociales irremplaçables, qui sont menacées par les contraintes de temps, les objectifs de résultats, l'introduction du salaire au mérite, liés à la recherche de rentabilité lorsque les services postaux sont ouverts à la concurrence.

[28] Elle ressemble un peu à ce qui se pratique dans l'économie solidaire avec les fonds de placement à risque, forme souple de socialisation des bénéfices et des pertes par le marché des prêts. "Ces fonds, explique Joël Martine, prêtent en parallèle par exemple à une vingtaine d'entreprises, en prévoyant que les bénéfices que dégageront  les trois ou quatre qui marcheront très bien serviront à éponger les pertes de l'entreprise en cas d'échec, et réciproquement l'entreprise emprunteuse s'engage à laisser une part importante de ses bénéfices au fonds de financement en cas de réussite.  Le droit à l'erreur n'est plus le privilège des riches, ou des laboratoires de la recherche publique".

[29] Dans les SARL ou les SA coopératives, les parts sociales sont, dans la législation française, nominatives. Les entreprises socialisées pourraient de même comporter un engagement minimal nominatif des sociétaires en capital . Mais elles devraient aussi apporter la preuve qu'elles disposent de quasi-fonds propres (crédits de longue durée) en quantité suffisante pour assurer leur solvabilité, toute comme les mutuelles aujourd'hui doivent disposer de réserves et les sociétés mutuelles d'assurance d'un fonds d'établissement.

[30] Il leur reste indirectement lié, du fait que les taux administrés ou les taux d'intérêt libres varieront forcément en fonction du rendement des autres placements financiers. Pour arriver à une déconnexion complète, il faudrait décrocher les taux d'intérêt du rendement de ces placements, à travers un système de bonification/pénalisation des taux de crédit, comme je l'ai exposé dans mon modèle heuristique. Mais cela suppose une maîtrise politique de l'ensemble du système économique, qui ne peut probablement pas encore exister dans une première étape.

[31] Le modèle productif japonais des usines Toyota et le modèle suédois de l'usine Udevalla (qui reposait notamment sur des groupes autonomes et responsables de production, à l'opposé du modèle taylorien-fordiste) ont suscité l'intérêt, dans les années 1980, de nombre de spécialistes du management des entreprises et de théoriciens de l'Ecole de la Régulation, qui ont cru y voir un nouveau régime d'accumulation du capitalisme (après le régime concurrentiel et le régime fordien). Ces visées pratiques et théoriques furent vaines : c'est le type anglo-saxon de capitalisme qui a triomphé, entraînant avec lui de modèle de "l'entreprise néo-libérale", selon les termes de Thomas Coutrot.

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