DEUX PROBLEMES POUR l'ENTREPRISE AUTOGEREE

(texte repris sous le titre « Démocratie d’entreprise et ccopératives », dans le volume collectif Autogestion, Hier, aujourd’hui et demain, Syllepse, 2010, p. 305-310)

L'entreprise autogérée a fait l'objet d'une considérable littérature, qu'il s'agisse de sa forme actuelle (dans les coopératives de production), ou que l'on cherche à en faire la base d'un socialisme autogestionnaire. Antithèse de l'entreprise capitaliste, puisqu'elle repose sur la démocratie d'entreprise (un homme/une voix), différente de l'entreprise d'Etat, qui n'admet qu'une représentation limitée des travailleurs dans les conseils d'administration (pouvant théoriquement aller jusqu'à une forme de co-gestion), elle semble seule être porteuse d'une véritable alternative économique. Mais, dans la réalité, elle ne parvient pas que rarement à se développer. Pourtant les problèmes qui bloquent son développement sont aujourd'hui bien identifiés, mais on peine à trouver leur solution.

On ne se propose pas ici d'inventorier tous ces problèmes, mais seulement de s'attacher à deux d'entre eux, ceux qui font le plus difficulté : le problème de la démocratie dans une grande organisation, et le problème du financement, de telle sorte que ce financement ne vienne pas contredire les principes de base de l'autogestion. En outre ces questions se posent de manière différente selon que l'entreprise autogérée est pensée comme autonome, au sein d'un environnement capitaliste, ou bien comme s'inscrivant dans un projet socialiste, dans un contexte où les grands choix collectifs (se matérialisant dans une planification, fût-elle seulement incitative) orientent les choix privés et où il existe une très large socialisation de l'investissement. Dans cette communication on en restera à la première perspective, la plus modeste, mais la plus à portée de la main : comment créer un secteur d'entreprises autogérées qui marche, à côté des services publics (qui relèvent d'une manière ou d'une autre de la collectivité, donc de l'Etat), et du secteur capitaliste, et de telle sorte qu'il soit susceptible de conquérir du terrain sur ce dernier?

Le problème de la démocratie dans une grande organisation

Un des arguments en faveur de l'entreprise capitaliste est qu'elle n'est pas contrainte par un problème de taille. D'une part le pouvoir, y étant concentré dans le haut management, plus ou moins contrôlé par un conseil d'administration ou de surveillance (c'est tout le problème de la "gouvernance d'entreprise"), peut y prendre des décisions sans s'embarrasser de trop de procédures et rapidement, quand l'urgence ou les opportunités l'imposent. D'autre part le montage capitalistique en sociétés mères (qui peut être une holding) et en filiales ou sous-filiales permet, avec une détention du capital limitée, de contrôler un grand nombre d'entreprises en cascade, et ainsi de mettre en œuvre des stratégies pour tout un groupe (une sorte de planification interne, des prix de transfert etc.). Cette concentration serait toujours favorable à des gains de productivité, réalisés essentiellement sous forme d'économie d'échelle et de synergies. En outre, s'agissant de multinationales, on peut optimiser les implantations en fonction des différences de salaires, de coûts sociaux, de fiscalité, donc gagner en compétitivité. La réalité est bien loin de cette présentation idéale, mais peu nous importe ici.

Dans une entreprise autogérée, les processus de décision sont plus lourds et plus lents, du fait de la complexité des procédures démocratiques. Il est cependant facile de rétorquer que cet handicap peut être largement compensé, sur le plan motivationnel, par l'engagement des travailleurs, sur le plan de l'efficience allocative (du travail, du capital) par le contrôle exercé par eux sur leurs dirigeants, sur le plan de l'efficience dynamique, par la révélation de tout un savoir caché ou retenu et par la qualité de l'innovation. Mais la question la plus sensible est celle de l'effectivité des procédures démocratiques elles-mêmes. Comment, passé un certain seuil (quelques dizaines ou, au mieux, quelques centaines de travailleurs), aller au-delà d'une démocratie représentative des plus formelles? Et comment en même temps laisser à des sous-unités assez d'autonomie pour que la participation y soit effective et que l'on ne tombe pas dans un lourd système bureaucratique?

Une première voie serait de conserver des entreprises relativement petites nouant entre elle des partenariats ou passant divers contrats d'association. C'est possible dans certains cas, mais cela fait perdre toute vue d'ensemble, toute unité stratégique, et cela ne permet pas guère de réaliser des économies d'échelle. Or il existe une autre solution, c'est la structure en réseau, qui existe déjà dans de grands groupes coopératifs, tels que les Caisses d'Epargne ou les Caisses du Crédit agricole. Plutôt que d'entrer dans le détail de la structure et du fonctionnement de ces groupes, je prendrai l'exemple, à mon avis le plus novateur et le plus réussi, du groupe des coopératives de Mondragon.

Pour aller à l'essentiel, ce sont ici une centaine de coopératives, dans un grand nombre de métiers, qui se fédèrent en sous-groupes de branche (chacun a aussi une assemblée générale, un organisme de direction et un directeur général). Les sous-groupes eux-mêmes sont organisés en divisions (il y a une division financière, une division dans la distribution et sept divisions dans la production). Enfin les divisions sont chapeautées par un organisme central au niveau du groupe dans son ensemble. Tout ceci ressemble fort à une pyramide de conseils ouvriers (une délégation d'étage en étage), et pourtant il n'en est rien. Le sommet est sous le contrôle d'un Congrès des coopératives, constitué de représentants, au nombre de 650, des coopératives de base, représentants qui ont en charge la planification et la coordination de l'ensemble du groupe. Il y a donc une réelle démocratie, tant au niveau des coopératives qu'à celui du groupe tout entier. Je passe ici sur bien d'autres dispositions originales (existence de fonds centraux, d'un conseil social doublant le conseil de surveillance dans chaque entreprise etc.). Le fait est que cette structure en réseau, qui mêle démocratie représentative et démocratie semi-directe, fonctionne bien. Après une période de construction et de tâtonnements qui a duré des décennies, le groupe des coopératives Mondragon, devenu le huitième groupe espagnol (avec un effectif de 66.500 salariés en 2002, deux fois plus que toutes les coopératives de production françaises réunies), connaît depuis cinq ans un essor remarquable, pour ne pas dire foudroyant. La preuve est ainsi faite que la démocratie d'entreprise n'est pas seulement faite pour de petites structures.

Le problème du financement

C'est le talon d'Achille des coopératives de production (et même des coopératives avec un très vaste sociétariat, comme les coopératives de crédit). L'autofinancement y est insuffisant. D'abord parce que les coopérateurs répugnent, au delà des réserves impartageables, à mettre leurs économies dans l'entreprise, pour diverses raisons, dont la principale est qu'ils prendraient trop de risques, et ceci pour une rémunération de leurs parts sociales inférieure à celle des placements sur le marché. D'où une tendance générale, relevée dans les études empiriques, au sous-investissement. Ensuite parce que, même dans le meilleur des cas, l'autofinancement ne suffit pas financer des investissements de grande taille et à long terme, pour créer de nouveaux établissements, ou pour fusionner avec d'autres entreprises.

Plusieurs modèles d'économie autogérée ont cherché à apporter à apporter des réponses à ce problème crucial. Bowles et Gintis ont ainsi proposé de favoriser la prise de risque par les travailleurs associés en imaginant un système d'assurances sociales perfectionné, mettant largement les travailleurs à l'abri des autres risques, une politique redistributrice de grande ampleur leur offrant plus de ressources, un système de crédit amélioré permettant à chacun d'emprunter plus facilement l'argent nécessaire pour acquérir des parts sociales. Cela suppose un changement social de grande envergure, impliquant une forte intervention de l'Etat. Et cela limite quand même les possibilités de financement aux apports des coopérateurs. Sertel et Dow ont proposé un modèle un peu différent : pour intégrer une firme autogérée, les travailleurs devraient acquitter un droit d'entrée proportionnel à la valeur actualisée du capital (comme lorsque de nouveaux actionnaires des entreprises capitalistes paient, en sus de leur action, un droit de souscription). Les parts sociales pourraient ensuite être échangées sur un marché des droits d'association. Et l'accès au crédit pour disposer de l'argent nécessaire à l'acquisition de ces droits d'entrée serait également facilité par l'Etat. Cette proposition peut être utile, mais elle se heurte aux mêmes objections. Dès lors, quelles autres solutions?

Une première possibilité est de faire appel à des capitaux extérieurs, mais sans le conférer un droit de vote. Elle est déjà en usage (cf par exemple les parts B du crédit agricole), mais elle est de faible portée. Les détenteurs de tels titres participatifs ne touchant pas de dividendes et n'ayant pas de droit sur les réserves, seraient rémunérés par un intérêt, qui devrait être à un niveau au moins comparable à celui des obligations sur le marché. Mais ils n'auraient pas les mêmes fortes garanties de remboursement. Et surtout les investisseurs institutionnels ne seraient nullement intéressés par des placements sur lesquels ils ne peuvent peser et qui ne seraient pas susceptibles de maximiser une valeur actionnariale (dividende plus plus-values à la cession). Cette première possibilité n'est pas à écarter. Certaines pratiques de financement solidaire (on ne parle pas ici des "fonds éthiques" qui proposent des placements dans des entreprises capitalistes supposées avoir des préoccupations éthiques, mais des fonds qui financement effectivement des entreprises alternatives) montre qu'elle est praticable, mais à toute petite échelle. L'autre solution est l'appel massif au crédit bancaire.

L'objectif serait de parvenir à terme à un financement uniquement par le crédit, autrement dit de faire disparaître peu à peu les capitaux propres, ceux apportés par les coopérateurs comme ceux venant d'apporteurs extérieurs. Pourquoi? D'une part pour contourner la répugnance au risque des travailleurs associés. D'autre part pour empêcher l'accumulation privée des capitaux, comme dans le capitalisme, qui entraîne une inégalité entre les entreprises, celles qui sont mieux dotées en capital ayant de meilleures possibilités d'autofinancement et un accès plus facile au crédit. Il faut que les entreprises qui ont des projets viables puissent trouver l'argent dont elles ont besoin, sans avoir à compter sur leurs propres ressources financières (ce problème a trouvé un début de solution, en économie capitaliste, avec le capital-risque), qu'elles soient à armes égales face au marché.

Un financement largement ou uniquement par le crédit - ce qui va complètement à rebours du financement actuel des entreprises capitalistes, qui passe de plus en plus par les marchés financiers, surtout via les OPA et les OPE - suppose, pour être crédible et opérationnel, de profonds changements institutionnels, qui semblent pourtant réalisables dans une optique réformiste résolue :

1° du côté des entreprises autogérées, il conviendrait qu'elles maintiennent un certain pourcentage de ressources longues (des crédits de long terme), qui constitueraient leur assise financière et apporteraient la garantie qu'elles ne sont pas à la merci des remboursements en cas de difficultés passagères.

2° du côté des banques, il faudrait des banques assez puissantes pour pouvoir faire largement appel à l'épargne à destination du secteur autogéré. Ce pourrait être le cas de banques publiques ou de banques coopératives, ou du moins de filiales spécialisées de ces banques (dans le cas français on pourrait penser à la Caisse des dépôts et consignations, aux Caisses d'épargne l'Ecureuil, voire à la Poste). Les ressources pourraient par exemple être collectées sous forme de souscriptions à un livret "Economie autogérée", comparable au livret A, et sous forme de bons d'épargne à échéances et à intérêts divers.

3° La relation entre les banques et les entreprises s'inspirerait des méthodes mises au point par les organismes de financement solidaires. Les entreprises s'adresseraient, pour formuler leurs demandes de crédit, à des bureaux d'accueil et de conseil, financés par l'ensemble du secteur autogéré, sous forme d'une contribution (les Scop ont mis en place une institution de ce genre). Il existerait des comités de crédit, sortes de cabinet d'audit, comprenant des comptables et des professionnels, pour examiner et finaliser ces demandes. Ils seraient financés également par des contributions des entreprises et par les banques (qui y auraient tout intérêt). Un fonds de garantie mutuel serait créé, à partir d'une troisième contribution des entreprises, pour apporter sa caution à une partie des prêts fournis par les banques. Dans ces conditions les banques, qui assument le risque de financement, le feraient dans de bien meilleurs conditions qu'aujourd'hui. En outre les relations entre les banques et les entreprises devraient être beaucoup plus suivies.

On n'entrera pas plus avant dans cette esquisse. Mais on va voir qu'elle ouvrirait un espace qui permettrait de constituer assez rapidement un secteur d'entreprises autogérées assez vaste pour marcher sur ses propres jambes.

Qui a intérêt aujourd'hui à l'autogestion?

On pourrait répondre : presque tous les salariés. Mais soyons plus réalistes. Un grand nombre d'entrepreneurs individuels désireux de créer leur entreprise, ou d'accroître la taille de leur entreprise, sans se voir contraints de se faire racheter par une plus grande, demanderaient certainement à déposer des dossiers. De nombreuses coopératives de production qui manquent de capitaux en feraient autant, en changeant de statut, plutôt que de se mettre sous la coupe d'actionnaires extérieurs. Les salariés des établissements ou filiales que les entreprises capitalistes s'apprêtent à fermer, parce qu'elles ne sont pas assez rentables de leur point de vue, pourraient les racheter en obtenant, par les voies indiquées, les financements nécessaires (il faudrait que la procédure soit assez rapide, respectant un délai légal) - alors que les rachats d'entreprises par les salariés sont aujourd'hui rares, et ne concernent en général que les cadres. Cela concerne des milliers de travailleurs chaque année, et nombre de ces entreprises ou de ces établissements seraient viables, dès lors qu'il n'y aurait plus à rémunérer des propriétaires, en dehors des travailleurs eux-mêmes (pour la part des capitaux que, dans un premier temps, ils apporteraient). Enfin les syndicats pourraient prendre l'initiative de faire étudier leur transformation en entreprises autogérées, de faire valider le projet par un cabinet d'audit public, et de demander un référendum. L'expropriation se ferait alors par décret, si une législation avait prévu le cas, et en indemnisant les anciens propriétaires. On le voit, les chemins seraient multiples et l'expérience pourrait se construire pas à pas. Il faudrait pour cela une volonté politique, susceptible aussi d'engendrer un fort soutien populaire.