Le blog de Tony Andreani

01 avril 2017

CONSIDERATIONS SUR LA STRATEGIE PLAN A/PLAN B

Les propositions de la France insoumise pour changer l’Union européenne se sont beaucoup affinées, en sorte qu’on peut les examiner en détail et mieux discuter de la stratégie qui serait mise en oeuvre.

Pour mémoire, elles partent du constat que l’Union n’est en fait qu’une désunion, qu’elle ne survit économiquement qu’en violant elle-même certaines de ses règles (la BCE outrepasse les fonctions de son statut), que sa désagrégation politique est déjà largement avancée, et qu’elle mènera finalement au désastre, sous l’effet de ses contradictions internes ou à l’occasion de la prochaine crise bancaire et financière, qu’elle n’aura su prévenir. Ce constat est parfaitement démontré, et s’aggrave encore si l’on voit les risques de guerre que le projet d’une défense européenne porte en son sein. L’idée est donc de sauver ce qui peut et devrait être sauvé d’un projet européen. Le problème est de trouver la bonne stratégie.

Commençons par écarter le reproche d’irréalisme dans la conjoncture actuelle.

 

 Si ce n’est pour aujourd’hui, ce sera pour demain

 

Il n’y a pratiquement aucune chance que Mélenchon remporte la présidentielle, les astres s’étant mal alignés, mais la campagne impose que l’on fasse comme si.

S’il devait arriver quand même une divine surprise, la partie serait très difficile à jouer. Il faudrait disposer, dans l’actuel régime présidentiel même, d’une majorité parlementaire pour mettre en œuvre  le programme de la France insoumise. Or cela supposerait que ses candidats soient en majorité à l’Assemblée ou du moins trouvent suffisamment d’alliés du côté du PCF et surtout du PS, chose improbable tant les divergences sont fortes. Mais surtout, sur la question européenne, la seule possibilité serait, puisque tous les partis dits « de gouvernement » restent européistes (ce qui restera des députés labellisés PS l’étant aussi), de se résoudre à une coalition de circonstance avec le Front National, Debout la France et quelques autres députés souverainistes. Cela va d’autant moins de soi que ces derniers sont sur une ligne nationaliste pure et dure, et qu’ils répugneront à tout accord avec ce qui leur apparaît comme une gauche extrême.

Mais, je dirai, il faut voir plus loin. C’est cinq ans après, ou même avant, si la situation en Europe se détériore gravement, que se présentera la nouvelle échéance, et il est évident qu’il faut y être prêts et avoir fourbi ses arguments et les avoir popularisés. La question de la stratégie se posera demain comme aujourd’hui et elle n’en sera que plus pressante. Elle reposerait, comme on le sait, sur deux temps, un plan A, qui serait l’objet d’une négociation avec les partenaires européens, et un plan B, qui serait mis en oeuvre en cas d’échec de cette négociation. Voyons d’abord ce qu’il faut entendre par plan B.

 

 Les équivoques sur le plan B

 

 Lors de la campagne de 2005 contre le Traité constitutionnel européen il y eut de nombreuses propositions pour un plan B et, dans l’esprit de beaucoup de gens, le plan B signifiait ce changement des Traités qui devait modifier en profondeur le visage de l’Union européenne. Mais le plan B présenté aujourd’hui par la France insoumise semble, selon une première lecture, aller plus loin : ce serait une sortie complète et unilatérale des Traités, qui ferait  suite à un échec total des négociations sur un plan A.

Si j’ai bien compris, il ne s’agirait pas de mettre eu œuvre l’article 50 des Traités, c’est-à-dire d’acter un divorce définitif avec l’Union européenne, mais seulement de s’émanciper totalement des Traités. L’Union, n’ayant pas le pouvoir juridique d’exclure la France,  ne pourrait que prendre des sanctions, sanctions auxquelles notre pays répliquerait par des mesures adéquates : arrêt du versement de notre contribution au budget européen, mise en place d’un contrôle des marchandises et des capitaux à nos frontières. Dans cette situation de blocage, il serait, estime-t-on,  de l’intérêt des uns et des autres de trouver une porte de sortie, d’aller « vers des formes moins intégrées et plus hétérogènes de coopération, redonnant aux Etats l’essentiel de leur souveraineté, préservant un marché commun et une coopération monétaire plus souple », cette dernière pouvant prendre la forme d’un retour à l’ancien système monétaire européen (le SME), mais amélioré. C’est ce que Jacques Généreux appelle le « plan B+ »[1].

On voit ici la différence entre ce plan B et les positions du Front national ou d’autres souverainistes. Marine Le Pen envisage aussi des négociations avant d’actionner l’article 50, mais ces négociations ne feraient que préparer la sortie de l’Union (qui se ferait par référendum). Il s’agit donc de s’entendre sur les suites d’un Frexit, comparable au Brexit, mais en prenant de l’avance, c’est-à-dire d’exiger les quatre souverainetés (politique, monétaire, budgétaire et territoriale) et de voir en même temps quels liens pourraient encore subsister. Ce qui, on le sait par l’exemple de la Grande Bretagne, est loin d’être simple : celle-ci ne voulant rien céder sur sa souveraineté territoriale (donc sur le contrôle de l’immigration en provenance d’autres pays européens, ce qui est contraire au principe de leur libre circulation), les dirigeants de l’Union menacent de lui couper l’accès au marché commun et notamment l’accès financier, et la négociation doit durer deux ans. La France insoumise, elle, souhaite rester au sein d’une Union européenne, mais refondée sur des bases tout à fait nouvelles. Et elle estime qu’elle peut tenir la dragée haute à l’oligarchie européenne, et notamment à l’Allemagne, car la sortie définitive de la France du cadre européen signifierait la fin de l’Union. Alors que la sortie de la Grande Bretagne n’est pas vitale pour celle-ci, du fait qu’elle ne faisait pas partie de la zone euro et n’envisageait nullement de la rejoindre, qu’elle bénéficiait déjà de nombreuses dérogations et qu’elle est en quelque sorte excentrée par rapport au Continent, la sortie de la France, pays fondateur, 2° économie de ce Continent, ayant des affinités avec les pays du Sud de l’Europe, signerait l’acte de décès de toute forme d’Union. Pour de vulgaires raisons économiques d’abord : d’autres pays de la zone euro, ligotés par ses contraintes monétaires et budgétaires, se retrouveraient par rapport à elle en mauvaise posture. Mais surtout pour des raisons politiques.et culturelles.

De ce fait, la simple menace d’un plan B en cas d’échec des négociations sur le plan A jouerait déjà, comme un chiffon rouge, en faveur de la France lors de ces négociations elles-mêmes, et plus encore si d’autres pays lui emboitaient le pas. Sur ce pouvoir dissuasif, sur le rapport de force qu’il permettrait, je pense qu’on peut être pleinement d’accord.

Mais il y a une deuxième lecture du plan B, c’est celle qu’en donnait Mélenchon lors de la dernière rencontre avec des tenants de la gauche dite radicale qui a eu lieu  le 11 mars dernier à Rome : « le plan B, c’est le plan A maintenu » avec ceux qui en seraient d’accord, après l’échec de la négociation engagée par la France, donc un plan beaucoup plus ambitieux et substantiel pouvant, si je comprends bien, entraîner une scission de l’Union entre les pays fidèles au statu quo et les pays rebelles, une fois surmontées les divergences éventuelles entre ces derniers. Car le plan A est fortement charpenté, ainsi qu’on va le voir.

 

Quel contenu pour le plan A ?

 

L’application du programme de la France insoumise serait non négociable, ce qui implique de fortes ruptures avec les Traités, dont voici l’essentiel 1° une réforme des statuts de la Banque de France, lui donnant la capacité de financer la dette publique et d’avoir sa propre politique de crédit, ce qui est interdit par les Traités ; 2° une récusation de toutes les contraintes budgétaires inscrites dans le TSCG, avec sa fameuse règle d’or, Traité ratifié en 2012 par l’Assemblée nationale et par la presque totalité des autres Etats européens, y compris certains extérieurs à la zone euro. Ce qui va bien plus loin que les timides demandes de Benoît Hamon (à savoir exclure les dépenses d’investissement et les dépenses militaires du calcul budgétaire) ; 3° mettre en place une régulation financière nationale, qui aille bien au-delà des réformettes européennes, et un contrôle des capitaux, comme tel contraire au principe fondamental de la libre circulation des capitaux dans l’espace européen ; 4° cesser d’appliquer diverses directives liées à la politique de concurrence tous azimuts de l’Union, notamment celles concernant la libéralisation des services publics, qui est une machine de guerre pour imposer des privatisations (par exemple dans les domaines de l’énergie ou du transport par voie ferrée), et celle relative aux travailleurs détachés, assise sur le principe de la libre circulation des travailleurs dans l’espace européen ; 5° refuser de ratifier le CETA et tout autre éventuel traité de libre-échange négocié par la Commission (sous mandat européen).

On le voit, cette politique unilatérale est une politique du fait accompli, mais elle aura été annoncée dans un mémorandum adressé aux institutions européennes et expliquée à nos autres partenaires pour leur montrer qu’elle serait bénéfique à tous. Mais alors, que resterait-il à négocier ?

En voici l’essentiel pour ce qui concerne la zone euro : 1° une réforme de la BCE visant à changer ses missions (ne plus les confiner à un contrôle de l’inflation), à lui permettre de financer directement la dette des Etats en achetant directement (et non sur les marchés) ses titres ; 2° un règlement des dettes publiques insolvables (par rééchelonnement, baisse des taux et annulations) – à comparer avec la proposition de Benoît Hamon d’une simple mise en commun des dettes supérieures à 60% du PIB pour les faire bénéficier de taux d’intérêt plus avantageux ; 3° un abandon des critères de Maastricht (déficit budgétaire limité à 3% du PIB, dettes publiques                        inférieures à 60% du PIB), critères arbitraires et inadaptés à des situations locales ; 4° une régulation stricte de la finance spéculative.

A quoi il faudrait ajouter, à l’échelle de l’Union européenne toute entière ; 5° l’instauration d’un protectionnisme solidaire aux frontières de toute l’Union ; 6° une harmonisation sociale et fiscale progressive, avec une clause de non-régression (pour les pays qui ont les normes les plus élevées) ; 7° la fin de la libéralisation des services publics et la révision de la directive sur les travailleurs détachés, l’autorisation des aides publiques aux entreprises ; 8° la réorientation de la politique agricole.

Mais les problèmes de fond générés dans la zone euro par la monnaie unique ne seraient pas résolus pour autant, car celle-ci n’est pas vraiment soutenable sans une Union de transferts permettant, comme dans n’importe quel Etat fédéral et grâce à un important budget fédéral, de compenser les déséquilibres de toutes sortes entre les pays. Seraient donc proposés aussi à la négociation soit le retour à un système monétaire européen liant des monnaies nationales retrouvées (l’ancien « serpent monétaire », mais assorti d’un contrôle des mouvements de capitaux), soit la transformation de l’euro en simple monnaie commune, liant les monnaies nationales entre elles par un système de parités fixes, mais révisables, et fonctionnant comme unité de change vis-à-vis des pays extérieurs à la zone euro.

Cette stratégie de négociation autour d’un plan A pose cependant                          un certain nombre de problèmes.

 

Les marges possibles pour une telle négociation

 

Ainsi présenté, le plan A a sa cohérence, mais ne laisse guère de place à une négociation, en dehors des deux options pour sortir de la monnaie unique. Il ne serait pas cependant « à prendre ou à laisser ». Si certains partenaires refusaient l’une ou l’autre de ces exigences, on leur demanderait seulement d’accepter une clause d’opting out (une dérogation) pour notre pays, par exemple en ce qui concerne la libéralisation des services publics ou la régulation financière, où nous aurions, de toute façon, déjà pris des décisions de manière unilatérale.

En fait les marges de manœuvre seraient bien limitées. En optant pour un certain nombre de décisions unilatérales non négociables, la France aurait déjà largement fait « bande à part ». On peut estimer et espérer qu’elle entrainera d’autres pays dans son sillage, mais ce ne sera pas dans le même mouvement, car chacun aura son calendrier politique propre (il y faudrait des changements de majorité).  Quant à la négociation, il paraît impossible qu’elle se fasse dans des délais courts (on a parlé de deux mois, ou de six mois), tant elle implique au terme du processus un changement complet d’orientation, avec l’adoption de nouveaux traités à 19 (pour la zone euro) ou à 27 (pour l’Union dans son ensemble), ou du moins de modifications très substantielles au Traité de Lisbonne. On peut imaginer sans peine les résistances et les blocages venant de toutes les forces conservatrices et libérales en Europe, qui n’oseront sans doute pas s’opposer à la négociation, avec l’épée de Damoclès suspendue au-dessus de leurs têtes d’un passage au plan B, voire d’une sortie complète de l’Union, mais qui feront trainer les choses en longueur, multiplieront les arguties, annonceront les pires catastrophes etc. Si bien que la refondation de la zone euro et de l’Union pourraient demander des années, années pendant lesquelles les institutions européennes feront de l’obstruction et les forces financières feront feu de tout bois pour couler le projet.

Ceci conduit à deux considérations : il faudrait gagner la bataille idéologique pour créer un climat favorable à la négociation ; et, pour ce faire, ce n’est pas seulement le fonctionnement économique de l’Union qu’il faudrait proposer de changer, mais aussi son fonctionnement politique   

 

Les idées force pour une Europe de la coopération

 

L’Europe actuelle est celle de la concurrence non seulement entre les entreprises, mais encore entre les Etats (c’est au cœur de l’ordo-libéralisme). C’est devenu parfaitement clair pour nombre d’analystes, mais aussi, de manière plus confuse et plus empirique, pour les populations. Les appels constants à plus de compétitivité par rapport aux voisins, donc en définitive à plus de déflation salariale (en oubliant ses effets pervers sur la demande à l’échelle de l’Union), les délocalisations d’entreprises vers les pays de l’Est, les différences dans les salaires et les normes agricoles, les refus bruxellois des interventions des Etats nationaux dans leurs problèmes économiques (pour donner un exemple récent, l’opposition de la Commission à l’instauration de plate-forme publiques dans le transport ubérisé), et bien d’autres faits patents sont désormais au cœur des problèmes sociaux quotidiens. Même si les citoyens européens restent souvent, mais de moins en moins, favorables à l’euro et au maintien de leur pays dans l’Union, la défiance gagne sans cesse du terrain.

Or la réponse à cette crise, que plus personne, même les plus euro-béats, ne peut nier, est tout sauf convaincante. Résumons. Les pays de l’Est ne veulent absolument pas d’une harmonisation fiscale et sociale et s’opposent farouchement à une « Europe à plusieurs vitesses ». L’idée d’une plus forte intégration de la zone euro, soutenue par de nombreux économistes français dans un large spectre politique comprenant toutes les nuances du libéralisme (de l’Institut Montaigne à Thomas Piketty), ne séduit nullement une Allemagne qui n’entend pas contribuer à un budget de la zone euro dont elle serait la première contributrice et qui se refuse à toute mutualisation des dettes, ne voulant pas payer pour des pays qui se comporteraient comme des cigales, et, bien sûr, hostile à toute renégociation des dettes, qui pénaliserait ses épargnants. Enfin ce saut fédéral n’est pas un pas en avant vers une plus forte autonomie monétaire et budgétaire de la zone euro, dans la mesure où il continue à reposer sur une acceptation pleine et entière de la mondialisation financière : il s’agirait seulement de rassurer les investisseurs internationaux et de calmer les spéculateurs[2]. L’existence d’un Parlement de la zone euro (qui a la faveur, entre autres, de Benoît Hamon) n’est aucunement susceptible d’enthousiasmer des citoyens déjà très peu favorables à l’actuel Parlement européen (cf. le peu d’intérêt et le record des abstentions aux élections européennes). Dans ces conditions la grande majorité ne souhaite pas « plus d’Europe », mais moins.

 C’est dans une telle situation de crise profonde que l’on pourrait populariser les traits d’une Europe réellement différente, préservant l’essentiel des souverainetés nationales, ce qui implique une réduction drastique de nombre de compétences communautaires, de telle sorte qu’on ne mette en commun que ce qui est dans l’intérêt de tous.

Dans cette mise en commun on peut citer la solidarité commerciale d’un marché commun des marchandises, sans droits de douane et avec des normes unifiées (comme les certifications CEE), la solidarité bancaire avec quelques normes identiques pour assurer la solidité des banques et la fluidité des prêts interbancaires (ce qui a été à peine commencé avec l’Union bancaire), un socle social plus élevé (par exemple une durée maximale du travail qui ne soit plus celle de 48 heures), une solidarité environnementale (par exemple une fourchette maximale pour les émissions de CO2 et un calendrier de réduction), une solidarité sanitaire (avec l’interdiction des produits dangereux), une harmonisation fiscale (avec également des fourchettes et une orientation générale). Dans ces domaines c’est plus d’Europe qu’il faudrait, en particulier s’agissant des compétences sociales et fiscales, qui relèvent aujourd’hui largement des compétences nationales. Toutes choses qui demandent effectivement des négociations, mais qui ne sont réalisables qu’avec un changement des Traités et des institutions (je vais y revenir).

Mais une Europe de la coopération, une Europe gagnant/gagnant se doit d’abandonner la monnaie unique, qui n’est qu’un carcan imposé aux pays de la zone euro. Car proposer seulement une réforme de la BCE (prêts directs aux Etats etc.) ne paraît pas suffisant pour compenser les déséquilibres entre pays et risque d’entraîner des conflits à n’en plus finir sur l’application de cette réforme (quel montant de prêts directs seront autorisés, selon quels critères, etc. ?).

C’est pourquoi je mettrais au centre de la négociation du plan A la transformation de cette monnaie unique en une monnaie commune. Car la monnaie commune, ce serait la preuve même d’une Europe coopérative, qui ne mette en commun que ce qui doit l’être pour éviter tant un dictat des pays les plus puissants qu’une guerre des monnaies.   La coordination se ferait à travers l’ajustement des parités selon des critères objectifs, qui sont les différentiels d’inflation, de coûts du travail, de fiscalité et de balances courantes. Les monnaies nationales seraient échangeables auprès de la BCE, qui fonctionnerait comme organisme de change, et seraient dévaluées ou réévaluées en fonction de ces critères. Expliquons rapidement.

Chaque pays est libre de sa politique monétaire et de sa politique budgétaire. Un pays pourrait par exemple effectuer une relance par l’investissement public, s’il choisissait d’adopter une politique de type keynésien, sans se trouver pénalisé, puisque l’inflation résultante serait prise en compte dans le calcul des parités. Il pourrait de même parer aux conséquences sur la balance courante de cette relance, s’il pouvait dévaluer de façon à maintenir l’équilibre en favorisant ses exportations. Il pourrait également décider de sa politique salariale s’il pouvait dévaluer (ou réévaluer) en fonction de la différence de ses coûts du travail avec  les autres, et il en irait de même pour la politique fiscale. Bref il serait entièrement libre de ses décisions s’il pouvait ajuster sa monnaie. Voilà qui serait extrêmement dommageable pour l’Allemagne et quelques pays du Nord qui ne pourraient plus profiter à sens unique des avantages de la monnaie unique. Mais c’est là qu’il leur faudra choisir : domination ou coopération. Opter pour la coopération, qui en réalité est finalement profitable à tous (car les pays en mal de croissance se porteront mieux et la demande globale en sera améliorée), c’est la seule façon de se montrer véritablement européen. Tout cela est assez facile à démontrer, et signifie que ce moins d’Europe monétaire est un plus pour l’Europe.  Outre l’ajustement des taux de change, l’autre avantage de cette autonomie retrouvée est que les pays de la zone euro pourraient avoir la politique de crédit de leur choix (volume et affectation des crédits, taux d’intérêt), et que ceux qui auraient la politique de crédit la plus efficace pourraient faire école, au lieu de se faire dicter cette politique par une BCE qui est à l’écoute des marchés financiers internationaux et passe son temps soit à leur racheter des titres publics, soit à prêter aux banques des centaines de milliards d’euros qui ne vont guère à l’économie réelle et financent la spéculation. Bien entendu l’utilisation du taux de change et la maîtrise du crédit ne garantissent pas que la politique économique sera optimale, mais du moins ne sera-t-elle plus faussée par la monnaie unique.

L’idée d’un serpent monétaire amélioré est, elle, beaucoup moins coopérative et plus difficile à mettre en œuvre, car elle suppose un strict contrôle des mouvements importants de capitaux destiné à enrayer la spéculation, ou du moins une taxation de ces transactions financières (on sait que le projet d’une telle taxation, dans les pays européens volontaires, est toujours en panne actuellement).

 

Le nécessaire changement des institutions

 

Quel que soit le contenu de la négociation concernant la monnaie (monnaie unique, monnaie commune, serpent monétaire amélioré), il implique des modifications concernant les statuts et fonctions de la BCE et même sa disparition dans le troisième cas. Mais la négociation sur tous les autres aspects des Traités ne peut laisser intactes toutes les autres institutions : Conseil, Conseils des ministres (spécialement celui des Finances), Parlement. Quantité de compétences seraient retirées à l’Union. Par exemple la Commission resterait gardienne des nouveaux Traités, mais ne pourrait plus exercer de la même façon sa compétence (exclusive, rappelons-le) en matière de concurrence, et ne pourrait plus notamment jouer le rôle qu’elle joue dans la libéralisation des services publics et dans le rejet des aides d’Etat, ni envoyer des injonctions aux Etats en matière de déficit public. Le Conseil ne pourrait plus avaliser nombre de directives (qui, rappelons-le sont, en principe, de la seule initiative de la Commission) sur la libre circulation des capitaux et des travailleurs, ou sur la régulation financière et les réformes bancaires, dans la mesure où elles seraient contraires à la législation nationale qui viendrait d’être adoptée et qui aurait servi de base à la négociation. Ou alors il ne pourrait le faire qu’en prenant son parti d’un grand nombre de clauses d’opting out concédées à la France, et probablement réclamées aussi par d’autres pays. Même limitation des pouvoirs du Parlement (dans tous les domaines de la co-décision). Il reste enfin la montagne des directives et règlements concernant les produits et les services, qui sont à l’initiative d’une Commission étroitement liée aux grands intérêts commerciaux et financiers. Comme un grand nombre de ces directives serait contraire aux impératifs écologiques et sanitaires attachés à des politiques nationales en rupture avec le consumérisme et la dégradation de la santé, il faudrait dresser une nouvelle liste d’exemptions. Ce serait une belle pagaille.

Il est possible que l’on ne puisse mieux que de lister et négocier toutes ces clauses d’opting out, car il sera difficile de mettre d’accord 27 pays sur tous les aspects d’un nouveau Traité. Cela peut certes faire bouger les choses, mais ne donnerait aucun souffle nouveau à la construction européenne. Aussi paraît-il nécessaire de mettre la barre plus haut, et de proposer un changement complet des institutions. Car, on le sait bien, celles-ci sont profondément anti-démocratiques : une Commission pratiquement irresponsable politiquement (à l’exception de cet oral de passage devant le Parlement que doivent passer son Président et ses commissaires proposés par les chefs d’Etat et de gouvernement) ; un Conseil dont les membres ne consultent généralement pas leurs Parlements et qui fonctionne de manière opaque, des Ministres qui font de même et ne répondent que devant leurs chefs d’Etat ou de gouvernement ; un Parlement qui fonctionne  quasiment sans lien avec les Parlements nationaux[3] et où le travail se fait trop vite et essentiellement en commissions. C’est tout cela que les opinions ne supportent plus et qui nourrit soit l’euro-scepticisme, soit l’europhobie. Aussi serait-il hautement symbolique de proposer une refonte complète de ces institutions à la fois pour leur redonner un crédit démocratique et pour restituer aux Parlements nationaux non seulement des domaines entiers de compétence, mais encore un droit de contrôle, et même, le cas échéant, de veto. Il y aurait ici plusieurs architectures possibles[4].

 

Conclusion

 

Une sortie de la France de l’Union européenne – et pas seulement des Traités – ne serait pas la catastrophe annoncée par les économistes patentés. La plupart de leurs arguments, qui couvrent des pages entières des principaux médias, sont faux ou biaisés (je n’ai pas la place pour les discuter ici). Mais ce serait bien la catastrophe pour une Union européenne, dont elle signerait la fin, dans un chaos total, vu le fait que les économies des pays européens sont étroitement interconnectées (la moitié du commerce international se fait entre eux). Le Brexit n’en donne qu’un avant-goût. Par conséquent la stratégie plan A/plan B est certainement, quels que soit les problèmes qu’elle pose, la bonne stratégie, celle qui devrait finir par s’imposer. Et la France est bien mieux placée que tout autre pays pour la mettre en œuvre, car elle peut disposer du rapport de force nécessaire. Car, n’en doutons pas, seul un rapport de force peut ébranler l’immense nomenklatura qui s’est installée dans tous les postes de commande de l’Union et s’est incrustée jusqu’au cœur des élites nationales (par exemple chez nous dans ces forteresses de l’appareil d’Etat que sont l’ENA, le Ministère de l’économie et la Banque de France).

Il est significatif que la question européenne soit largement évacuée dans le contexte de l’actuelle campagne présidentielle par la plupart des candidats et mise sous le tapis dans les grandes messes télévisuelles, laissant toute la place à Marine Le Pen et à d’autres petits candidats farouchement souverainistes pour en parler. Pourtant c’est bien elle qui structure en profondeur les mouvements de la plaque tectonique politique en France et aussi dans d’autres pays. C’est en bonne partie de par son adhésion à l’euro-libéralisme que la social-démocratie s’est déportée vers le social-libéralisme et condamnée au déclin ou à l’explosion. C’est le fédéralisme sournois européen qui, en servant de répulsif, a fait progresser partout la droite identitaire, au détriment de la droite classique. C’est la soumission européenne au capitalisme financiarisé  qui a ouvert un espace à la gauche dite radicale, et plus largement à la contestation du mode de production, d’échange et de consommation qui est lié à ce capitalisme. En France, il faut le reconnaître, c’est la France insoumise qui a entrepris de prendre à bras le corps la question européenne, contre l’européisme ambiant (y compris au sein du PCF et de EELV), en la simplifiant parfois à l’excès[5]. C’est à tous les intellectuels critiques d’y consacrer plus d’analyses et d’engagement.

  



[1] Cf Jacques Généreux, Les bonnes raisons de voter Mélenchon, Les liens qui libèrent, février 2017.

[2] Voici en effet les arguments des défenseurs de l’union budgétaire. Un budget de la zone euro servirait d’abord à gérer les dettes issues du passé en en mutualisant une partie, ce qui rassurerait les créanciers. Il s’agit ensuite, dans la continuité du mécanisme européen de stabilité (le MES), en créant une sorte de FMI européen, de prêter aux Etats en échange de programmes d’ajustement structurel (on sait ce que cela veut dire avec l’exemple de la Grèce). Pour cela on emprunterait aux investisseurs et aux banques internationaux à meilleur coût, parce qu’on les assurerait que les dettes publiques leur seront remboursées cash. Il s’agirait enfin de se servir du budget de la zone euro, assis sur un impôt adéquat, pour stabiliser par des investissements opportuns la croissance de la zone,  et encore une fois, donner confiance aux investisseurs. A aucun moment il n’est envisagé que les Etats puissent se financer autrement (par la BCE, par les investisseurs nationaux (ménages, banques et compagnies d’assurance), ni que le budget de la zone euro ne fasse appel qu’aux investisseurs de la zone. D’une manière générale il faudrait servir aux marchés financiers une bonne rente, et le meilleur moyen à cet effet est de peser sur les salaires.

A noter aussi qu’un budget de la zone euro impliquerait un Ministre des finances, comme il y a un Directeur du FMI. On frémit  l’idée qu’il puisse être le Dr Schauble.

[3] Il existe bien dans le Traité de Lisbonne une disposition qui prévoit une information des Parlements nationaux sur tout projet de directive et un droit pour ceux-ci d’émettre un avis motivé, mais ce dernier est soumis à de telles restrictions qu’il reste pratiquement lettre morte.

[4] J’en ai proposé une dans Crise européenne.Posologie du fédéralisme, Note de la Fondation Gabriel Péri, 2013, téléchargeable, où je m’explique aussi sur l’emploi du terme de Nomenklatura européenne.

[5] Dans le discours de Jean-Luc Mélenchon est surtout mis en avant le dépassement de la concurrence sociale et fiscale, sujet certes essentiel et parlant au plus grand nombre, mais qui n’est qu’une partie du problème et semble être encore dans la continuité de la thématique ressassée depuis trente ans d’une « Europe sociale », laquelle fut l’arlésienne de la gauche française. Certes Mélenchon y ajoute les risques sérieux de guerre liés à une Europe de la défense et la nécessaire sortie de l’OTAN, ce qui est aussi un thème fort. Mais la question est de savoir s’il ne fallait pas aller plus loin. Sauf à juger que l’opinion n’est pas encore suffisamment mûre.

03 novembre 2016

NOTES SUR L'ENTREPRISE "EQUITABLE", L'ENTREPRISE "EN CO-PROPRIETE" ET L'ENTREPRISE "SOCIALISEE"

Les propositions pour transformer en profondeur l’entreprise ne sont pas si nombreuses. Aussi celles qui existent doivent-elles retenir toute notre attention. Dans ces notes je voudrais présenter et analyser deux propositions, qui n’ont pas rencontré l’écho qu’elles méritent. La première, celle d’une entreprise « équitable », a été soutenue, en un long plaidoyer, par le Dr Escarguel, dans un texte qui s’élargit ensuite en un vaste programme (authentiquement) social-démocrate[1]. La deuxième, celle d’une entreprise en co-propriété, émane de trois auteurs liés au Parti de gauche[2]. Elle ne se limite pas non plus au cadre de l’entreprise, puisqu’elle se complète d’une Caisse de solidarité entre les entreprises. Les deux ont en commun de comporter l’insertion d’une coopérative dans l’entreprise capitaliste. Pour terminer je me demanderai ce qu’elles peuvent apporter à une proposition qui est la mienne, celle d’une entreprise « socialisée », dont la base est également une coopérative de production.

 

1 « L’entreprise équitable », un ambitieux projet social-démocrate 

 

Le docteur en biologie médicale Claude Escarguel, tirant les leçons d’une longue expérience de chercheur, de créateur et de gestionnaire d’entreprise, qu’il narre dans le détail[3], a proposé à ses collègues du patronat et aux instances dirigeantes du Parti socialiste une innovation selon lui majeure, « l’entreprise équitable », et, dans la foulée, tout un programme en matière économique et sociale pour son parti. Il s’agit là, on va le voir, d’un projet d’inspiration social-démocrate, qui vaut la peine d’être étudié pour lui-même, mais aussi pour tout ce qu’il nous dit sur l’abandon par la social-démocratie de tout réformisme digne de ce nom. Commençons par sa proposition d’une « entreprise équitable », afin de voir sa nouveauté et ses limites.

 L’entreprise équitable, ou la justice pour les salariés

 Partant du fait que les salariés sont généralement exclus de la gestion et des bénéfices des entreprises capitalistes, l’auteur considère qu’il s’agit là d’une injustice flagrante, puisqu’ils participent grandement à la création de richesses. A la différence des simples formes d’association à la gestion (dont la co-gestion à l’allemande, où les représentants syndicaux occupent, dans les grandes entreprises, la moitié des sièges au conseil d’administration des entreprises, mais sans avoir le dernier mot), il propose qu’ils se voient attribuer au minimum un tiers des bénéfices. Ce tiers sera transformé d’abord en actions collectives (c’est comme une «greffe de coopérative » dans l’entreprise) et en actions individuelles pour ceux qui quittent l’entreprise (après 10 ans d’ancienneté). Une dernière part consistera en salaires variables (selon les résultats), qui seront soit distribués, soit mis sur un compte courant si l’entreprise connaît une difficulté passagère. Les trois parts devront représenter ce qui revient aux salariés, une fois payés les salaires fixes. Tous pourront ainsi bénéficier de la valorisation de l’actif.

Notons ici la différence avec la proposition d’une « co-propriété des entreprises » que j’examinerai ensuite. : la propriété collective des entreprises par les salariés, constituée progressivement, sera en fait inférieure au tiers des bénéfices (car il y a les deux autres parts revenant aussi salariés), alors que dans l’autre proposition, cette propriété, assise sur les frais de personnel,  pourra monter en puissance avec le temps et devenir majoritaire. Il est vrai que, pour  Escarguel, le tiers des bénéfices revenant aux salariés n’est qu’un minimum légal, qui pourra être dépassé. Un minimum pourtant important, puisque, entre autres raisons, il rendra de fait impossible, quand une entreprise est en difficulté,  une reprise de l’entreprise par des financiers vautours (qui rembourseraient l’argent emprunté pour son acquisition avec les bénéfices réalisés), mais au contraire facilitera sa reprise par les salariés.

 En ce qui concerne la gestion, les salariés, bien qu’ils disposent de 33% du capital, ne peuvent disposer d’une minorité de blocage. Pourquoi ne pas aller au-delà, en s’approchant du statut des coopératives ? Parce que ce statut est « mal adapté pour une entreprise dont les créateurs en fonction de leur prise de risques souhaitent conserver le contrôle majoritaire de l’outil de travail ». Il faut distinguer, selon l’auteur, les véritables créateurs, qui ont une réelle compétence, notamment technologique, des financiers, qui ne font que placer leur argent dans une entreprise existante et prometteuse de bons rendements du capital. Il n’a pas de mots assez durs pour cette «finance », qui a tendance à traiter les véritables acteurs de l’entreprise comme des « mercenaires ».

 L’entreprise équitable prendrait donc la forme d’une co-propriété : une part du capital pour les salariés (il ne s’agit pas de les rendre petitement et individuellement actionnaires par une forme de participation, comme c’est le cas dans certaines grandes entreprises) ; une part pour les créateurs  qui ont apporté à la fois leur initiative et des capitaux (je reviendrai sur ce point) ; une part enfin pour les financeurs extérieurs. La plus-value créée (l’excédent brut d’exploitation retraité) doit être partagée à égalité entre les trois groupes, tout comme le poids des décisions au sein des instances dirigeantes. Les salariés, n’ayant qu’un tiers des voix (sans minorité de blocage), ont moins de pouvoir que dans les entreprises cogérées, mais ils obtiennent le tiers des bénéfices, en contrepartie de leur rôle actif dans les résultats obtenus.

Il y a cependant un problème, bien connu dans les entreprises capitalistes avec actionnariat ouvrier : le conflit pour les salariés entre  leur intérêt de salariés, qui est de voir augmenter leurs salaires, et leur intérêt d’actionnaires, qui est de les voir diminuer pour augmenter les profits. Le problème n’échappe pas à l’auteur. « Cette propriété sociale destinée à entraîner une augmentation du pouvoir d’achat des salariés ne doit pas être utilisée pour bloquer les salaires, pour cela, elle doit s’accompagner impérativement d’une indexation partielle des salaires sur la valeur ajoutée ».

 Quel est l’intérêt de cette innovation, placée sous le patronage de Jean Jaurès et pouvant se réclamer du gaullisme social (« l’association capital-travail ») ? C’est bien sûr de limiter les exigences du capitalisme financier actionnarial, mais aussi de garder au capitalisme son aspect dynamique, novateur, qui est le fait des « créateurs ». Cependant les financeurs, même s’ils restent attirés par une part des bénéfices à venir (disons : au-delà de ce que rapporte le cours moyen des obligations), ne vont-ils pas se détourner d’une entreprise « équitable » qui les prive de la majeure partie de ceux-ci ? Ce sera l’argument de tous ceux qui pensent qu’il n’y a rien de mieux que le « libre » marché des capitaux pour faire marcher une économie. Et ce sont eux qui vont enterrer la proposition.

 Le Parti socialiste enterre le projet

 Escarguel n’est pas un simple innovateur, homme de terrain qui a fait ses preuves, il a longuement réfléchi sur le capitalisme et son cours actuel, et montre excellemment l’impasse devant laquelle se trouve la social-démocratie. Le capitalisme produit, en quelque sorte génétiquement, des inégalités toujours croissantes, qui sont en même temps une source d’inefficacités et de crises, et il est impossible de les corriger au niveau macro-économique par la fiscalité et la redistribution. Car comment combler ce qui ressemble à un « tonneau des Danaïdes » ? Une fiscalité pesant lourdement sur le capital (on pourrait penser ici au remède proposé par Thomas Piketty) sera toujours insuffisante et suscitera l’opposition des capitalistes persuadés qu’elle vient les voler : « tant que nous ne rendrons pas illégal ce détournement des plus-values et du pouvoir décisionnel, les patrons et les actionnaires ‘vivront mal’ des taux d’imposition nécessairement élevés, comme nous l’avons vu, pour compenser les injustices déjà créées (donné c’est donné, reprendre, c’est pour eux voler, car ils ont  la  fausse impression que cet argent leur appartient alors qu’ils l’ont détourné ». Il faut donc réduire les inégalités à la source.

C’est ce qu’il a essayé de faire comprendre à ses collègues socialistes dès 2002, et notamment à Lionel Jospin auquel il reproche, alors qu’il rédige son programme pour les présidentielles, son « vide sidéral » en matière de propositions alternatives. En vain. Strauss Kahn lui objectera que, si intéressantes que soient ses propositions, elles ne sauraient être appliquées qu’à l’échelle européenne. Les « caciques » du PS n’attacheront aucun prix à des propositions qui ne viennent pas d’économistes universitaires, ignorant également tout le reste de son programme (que l’on évoquera plus loin). Seuls des membres de ce qui était à l’époque le courant du Nouveau Parti socialiste (Montebourg, Peillon, Hamon et quelques autres) lui prêteront attention. En 2012 le candidat François Hollande ne croit qu’aux vertus de la fiscalité pour corriger les inégalités. Et Escarguel prévoit que l’échec sera au rendez-vous. Tout cela nous en dit long donc sur le fait que les socialistes, dans leur majorité, se comportent, comme il dit, « en gestionnaires du capitalisme », « confondant le marché avec le capitalisme ». Et ce désintérêt, pour ne pas dire le mépris, pour un véritable réformisme, est d’autant plus flagrant qu’Escarguel a aussi tout un programme législatif, très réfléchi et très élaboré, dont on va voir les grandes lignes.

 Les mesures législatives indispensables

 Vu qu’on ne peut pas s’en remettre à la bonne volonté patronale pour opérer le passage vers l’entreprise équitable, il faut se servir de la loi pour le faire entrer dans les faits. Il faudrait d’abord mettre en place le cadre législatif pour l’entreprise équitable, puis adopter une série de mesures incitatives  pour la promouvoir, telles que : 1° créer des incitations fiscales pour parvenir au minimum participatif de 33% pour les salariés ; 2° créer aussi des incitations fiscales pour aider à la création d’entreprises équitables (un bonus) ; 3° utiliser également un malus en s’appuyant sur la « responsabilité sociale » des entreprises, quand l’ensemble des salariés ne donne pas à la majorité son quitus (sur les conditions salariales et le partage équitable).

A terme l’entreprise capitaliste serait interdite, et le passage à l’entreprise équitable ne signifierait alors rien de moins que la fin du capitalisme, de la dite « économie de marché », qui n’est qu’un synonyme du capitalisme, au profit d’une « économie avec marché », fondée sur cette entreprise équitable, qu’il faut entendre aussi en un sens large, car « on peut considérer qu’entre 33% et 100% de co-propriété des salariés tous les seuils sont équitables dans la prise en compte de la valeur travail » (à la limite supérieure on trouve les coopératives).

D’autres mesures législatives sont, dès maintenant, proposées pour réduire les inégalités : 1° ramener les écarts de salaires à une fourchette entre 1 et 20, pour que les dirigeants ne s’octroient pas, sous forme de salaires, une part excessive de la plus-value ; 2° limiter, dans le même esprit, leurs rémunérations variables au montant de leur salaire fixe ; 3° interdire les retraites chapeau ; 4° interdire la distribution de stock-options, qui n’ont plus de raison d’être dans une entreprise équitable au-delà des 5 premières années ; 5° modifier l’assiette des contributions sociales liées au travail en l’appuyant sur un ratio valeur ajoutée/ nombre de salariés, pour cesser d’avantager les grandes entreprises, moins utilisatrices de main d’œuvre relativement à la taille de leur capital ; 6° indexer partiellement, comme on l’a vu, les salaires sur la valeur ajoutée, pour éviter que les dirigeants ne compensent la participation des salariés aux bénéfices par une baisse des revenus réels de ces derniers. Toutes ces mesures, qui auraient dû être à l’agenda d’un gouvernement de gauche, seraient cependant insuffisantes pour corriger profondément les inégalités, sans cesse croissantes sous l’empire du capitalisme financiarisé. Elles ne seraient qu’un premier pas vers l’entreprise équitable. Mais il restera d’autres inégalités, tenant à la taille des entreprises et au pouvoir de marché que cette taille leur confère.

Escarguel a ici une autre proposition : créer une « coopérative nationale de redistribution salariale ». Cette proposition   se rapproche, on le verra, de la « Caisse de solidarité productive » de la proposition « Pour une co-propriété des entreprises », mais avec la différence suivante. Pour cette dernière le financement est assuré par un système de cotisations obligatoire pour toutes les entreprises, avec une assiette dégressive portant sur la valeur ajoutée : le prélèvement serait quasi nul pour les toutes petites entreprises et très important pour les grandes. Et les sommes collectées serviraient à soutenir les entreprises qui ont les meilleurs critères sociaux et écologiques ou qui ont des difficultés passagères, par diverses formes d’intervention (subventions à court terme, bonifications d’intérêt, apports en capital, reprises d’entreprises en liquidation par l’économie sociale et solidaire). Il s’agit donc d’un puissant mécanisme de réduction des inégalités, telles qu’elles sont produites par le marché capitaliste, entre les entreprises, ce qui est tout à fait intéressant. La proposition Escarguel, elle, est plus modeste : elle vise seulement à réduire les inégalités salariales. Comment ?

Au-delà du salaire fixe et d’un certain plafond des bénéfices distribués dans les entreprises équitables, un excédent serait versé dans un fonds équitable de partage des profits. Ce fonds fournirait d’une part, selon des modalités que je ne peux détailler ici, un revenu minimum aux chômeurs (un « revenu de chômage actif solidaire ») qui pourrait sous certaines conditions atteindre le SMIC. Et, d’autre part, il apporterait un complément de revenu aux salariés des petites et moyennes entreprises, qui ne dégagent pas assez de bénéfices, pour leur permettre d’atteindre le SMIC, mais net cette fois. Cela permettrait de « rétablir une injustice structurelle incontournable entre salariés de grosses et de petites entreprises », mais aussi d’augmenter le pouvoir d’achat des salariés du bas de l’échelle (et par suite la consommation des ménages et la production) relativement à celui des cadres dirigeants et de la technostructure.

Les propositions d’Escarguel ne s’arrêtent pas là. Il s’agit pour lui d’en finir avec le règne de la finance et de  rendre à l’Etat son rôle directeur dans l’économie, à la fois par des politiques keynésiennes, par le renforcement des services publics, par des politiques environnementales résolues et des mesures contre les malversations des financiers.

 En finir avec la dictature de la finance

 Dans des pages vigoureuses et brillantes l’auteur dénonce un ultra-libéralisme qui vise à mettre à bas l’Etat. On pourrait les citer ici telles qu’elles. Je me limiterai à quelques indications.

Critiquant la surconsommation de biens privés et la sous-production de biens collectifs, Escarguel soutient qu’il faut restaurer la notion de service public, que les entreprises de service public doivent être 100% publiques et à l’abri de toute notion de rentabilité, et s’oppose ainsi aux ouvertures de leur capital au privé et aux délégations de service public au privé, montrant qu’elles ont eu toujours des effets négatifs, y compris en termes de prix. Il préconise que les salariés y pèsent pour au moins un tiers dans les conseils d’administration.

Il s’attaque à ceux qui ne veulent pas payer leurs impôts dans leur pays d’origine : on les privera de leurs droits civiques, de leur protection sociale, et ils devront même payer une surtaxe quand ils empruntent les routes payées par nos impôts ! S’ils s’en vont, ils seront facilement remplacés.

La finance ne pourra plus spéculer librement si les paradis fiscaux sont hors la loi, si les plus-values sont taxées en fonction de leur vitesse d’acquisition – une mesure de bon sens que d’autres ont déjà proposée.

Mais c’est surtout, bien sûr, le passage à l’entreprise équitable qui réduira le pouvoir et les prétentions des financiers – pas toujours indispensables quand l’entreprise peut s’autofinancer. En outre elle il résoudrait, en partie du moins, le problème de l’immigration en provenance des pays pauvres, puisque, dans les filiales aussi des multinationales, les salariés seraient beaucoup mieux traités.

Faute de ce changement de cap, la multiplication du nombre de pauvres, de chômeurs et de travailleurs précaires fera le lit de l’extrême droite.

Rendre l’économie plus équitable ce n’est pas l’affaiblir,  soutient l’auteur, contrairement à ce que disent les tenants d’un faux libéralisme, mais la doper. Car des salariés qui participent aux bénéfices, deviennent co-propriétaires, et sont associés aux décisions, seront bien plus motivés et bien plus efficaces. Nul besoin alors de coaching, d’incitations et de pénalisations, de stages anti-stress, et de toutes les recettes du management dit « participatif » pour favoriser leur implication et leur créativité, comme son expérience de chef d’entreprise l’en a convaincu. Les tares de l’entreprise capitaliste ont été aggravées, note-t-il, quand des managers issus des écoles de commerce, véritables « mercenaires » et « marionnettes » du libéralisme, se sont substitués aux créateurs et ingénieurs.

Rendre l’économie plus équitable, c’est aussi promouvoir de nouveaux droits pour les travailleurs, et ainsi redonner à l’Europe un visage attractif, une réputation qu’elle a perdue dans le monde.

Si j’ai évoqué ces quelques traits de l’adresse du Dr Escaguel au patronat éclairé et à un gouvernement qui se voudrait de gauche, c’est pour montrer qu’il est à la fois un observateur très averti des méfaits du capitalisme financiarisé et un réformateur conséquent, soucieux de rouvrir un chemin à une social-démocratie qui a perdu son âme. Il est temps d’en venir à quelques remarques critiques, d’abord ponctuelles, puis d’ordre plus général.

 Remarques critiques sur « l’entreprise équitable »

 Malgré l’extrême précision des analyses de l’auteur, tout ne m’a pas paru très clair dans sa proposition.

Tantôt il dit que les trois « collèges » (salariés, créateurs et financiers) doivent être co-propriétaires à parts égales de l’entreprise, ce qui veut dire de son capital, tantôt il parle d’un partage égal des bénéfices, ceux revenant aux salariés étant eux-mêmes constitués de trois parts (une distribution d’actions collectives, une d’actions individuelles et une de salaires variables). Je ne vois pas bien la logique.

Ensuite la notion de « créateurs » laisse perplexe. On comprend bien que ceux qui lancent une entreprise et y risquent de leur argent en soient les créateurs. Par exemple dans le cas d’une start-up, on trouvera effectivement au départ un ou des créateurs, qui, ingénieurs ou simples découvreurs d’un nouveau marché, ont lancé le projet, mis souvent de leur poche, et réussi à convaincre des capital-risqueurs. Mais ensuite ? Ce sont bien des salariés qui vont enrichir et faire prospérer l’idée, et le rôle du créateur aura consisté seulement à bien les choisir, les encourager et les récompenser. Dans quelle mesure les dirigeants sont-ils alors encore des « créateurs » ? Pourquoi un Steve Jobs, par exemple, aurait-il encore droit  à un tiers du capital et des bénéfices ?

Troisième difficulté : si le ou les créateurs veulent garder le contrôle de l’entreprise, ne devraient pas quand même s’allier soit aux salariés soit aux financiers pour disposer d’une majorité ? 

Enfin il n’est pas évident que les salariés s’impliqueront fortement dans l’entreprise, parce qu’ils se verront attribuer un tiers des bénéfices transformés en actions collectives, malgré toutes les garanties qui leur seront offertes concernant leurs salaires. L’entreprise équitable ne sera pas « leur entreprise » comme c’est le cas dans une coopérative - où il est d’ailleurs fréquent qu’ils se sentent infériorisés par rapport à leur direction, même élue (ici se pose tout le problème d’une démocratie effective). Rappelons que, n’ayant pas de minorité de blocage, ils ne peuvent s’opposer aux décisions des deux autres collèges, et qu’ils ne peuvent monter en capital, sauf accord des deux autres parties. La proposition est donc typiquement réformiste, et fort peu révolutionnaire.

 Socialisme ou capitalisme social ?

 Avec beaucoup de conviction, Escarguel parle d’un système « sans capitalistes », d’une économie où le marché cesse d’être « le maître » pour devenir le « valet », et il lui arrive même de se référer au socialisme. Il est clair pourtant que, hors services publics, le système des entreprises équitables reste capitaliste, avec cependant des correctifs importants : créateurs et salariés participent aux bénéfices et au capital, et le fonds de redistribution salariale vient soutenir les chômeurs et compenser les inégalités salariales entre entreprises. On peut donc parler ici d’un capitalisme social, il est vrai sans exemples, hormis certaines entreprises éphémères (les augmentations de capital faisant perdre la répartition d’origine). On a cependant envie de dire : pourquoi pas ? Ne serait-ce pas un progrès ? Mais est-ce réalisable ?

 Quelle faisabilité politique ?

 Escarguel envisage une sorte de « révolution de velours », en commençant par le cadre national. Un gouvernement résolu se servirait d’incitations, ainsi qu’on l’a vu : les investisseurs qui choisiraient d’investir dans une entreprise qui deviendrait à terme équitable (c’est-à-dire, je le rappelle, attribuant le tiers des bénéfices et du pouvoir de décision aux salariés) pourraient déduire, dans le calcul de leur imposition, 33% des sommes investies, au lieu des 25% actuels - un 25% qui tomberait à 20% en 10 ans et 10% les dix années suivantes ; les entreprises qui choisiraient de garder le statu quo verraient leur impôt sur les sociétés augmenter (c’est le mécanisme du malus). Le passage vers l’entreprise équitable sera progressif : on l’a compris, ils ne s’agit pas de demander aux possesseurs d’actions d’en transférer un tiers à la coopérative des salariés, ce qu’ils vivraient comme une spoliation, mais de leur abandonner un tiers des bénéfices. Au début la coopérative ne se verrait attribuer qu’une action symbolique, lui donnant seulement le droit d’avoir un représentant au conseil d’administration. C’est à la longue qu’elle se constituerait un capital d’un tiers de l’actif (des actions). Et les 33% affectés à la coopérative seront équilibrés par les 33% déductibles des impôts.

Ces incitations fiscales seraient mises en œuvre pendant dix ans (2012-2022, car le document est écrit à la veille de l’élection présidentielles de 2012), puis pendant les huit années suivantes les entreprises continuant à ne pas partager a minima se verraient redresser de la somme totale détournée au détriment des salariés. Enfin, au bout de ces dernières années, l’entreprise capitaliste serait tout simplement interdite.

On voit que la révolution de velours a toutes chances de capoter. Pour qu’elle réussisse il faudrait qu’un gouvernement de gauche en soit convaincu et qu’il reste en place pendant de très longues années[4]. Et n’en doutons pas, tous les grands fonds capitalistes et toutes les multinationales feraient barrage, d’autant plus qu’ils ont infiltré l’Etat, comme l’auteur le dit lui-même, et qu’ils disposent de puissants lobbies. Le capitalisme financiarisé aura vite fait de torpiller tout le dispositif législatif prévu. La révolution ne pourrait être décidément de velours.

Circonstance aggravante : un gouvernement français pourrait d’autant moins agir qu’il est corseté par les Traités européens.  Escarguel pense qu’il est possible de prendre les devants et d’entraîner à sa suite tous les Européens dans la même direction. Voit-on l’Allemagne, pour ne citer qu’elle, se rallier ? Cela supposerait au moins d’harmoniser la fiscalité au niveau européen, et notamment l’impôt sur les sociétés. Curieusement, Escarguel, si averti du fonctionnement des entreprises capitalistes et de la législation nationale, ne s’étend guère sur la muraille que dresse le fonctionnement actuel de l’Union européenne, sur le rôle qu’y joue l’euro, sur l’ordo-libéralisme qui est devenue sa bible. Il critique certes son absence d’harmonisation sociale et son ultra-libéralisme, mais veut croire  qu’il sera possible d’en changer le cours. En réalité rien ne sera possible sans transgresser les Traités et sans bouleverser les institutions de l’Union. La faisabilité politique de ses propositions, dans la situation actuelle, est à peu près nulle.

Ceci dit, si la France retrouvait, alors que la crise européenne bat son plein, une large part de sa souveraineté monétaire et budgétaire, si les compétences de l’Union étaient fortement réduites, ne pourrait-elle s’engager dans sa propre révolution de velours et ensuite faire école ? Le jeu en vaudrait-il la chandelle ? Ceci me conduit à mes conclusions.

 Conclusions

 Malgré les tirs de barrage des puissances financières et des grandes entreprises, malgré le peu d’empressement prévisible des banques capitalistes, ne serait-il pas possible au moins d’impulser un secteur d’entreprises équitables, qui montreraient le mouvement en marchant ? Cela supposerait d’abord, à mon avis, deux conditions réunies, l’une du côté des salariés, l’autre des financeurs.

Pour que les salariés soient vraiment impliqués dans ce type d’entreprises, elles devraient rester petites. Proches des créateurs, en contact permanent avec leurs représentants au conseil d’administration, se sentant engagés dans la marche et le succès de l’entreprise, ils seraient alors intéressés par leur participation aux bénéfices, au capital et aux dividendes. Et, de fait, ils seraient plus motivés et plus créatifs. Ils ne le seront cependant jamais autant que dans une coopérative, où l’on sait pourtant qu’ils ont du mal à s’impliquer fortement, tant l’écart avec la direction, même élue, reste difficile à réduire (il faudrait notamment qu’ils soient formés à la gestion). En revanche, dans les grandes entreprises, la possession du tiers participatif ne changerait probablement pas grand-chose. L’entreprise ne sera pas « leur entreprise » et le fossé entre « eux » et « nous » restera béant. Il est difficile de croire que, dans une entreprise de 1000, 10.000 ou 100.000 salariés, avec de nombreuses filiales dans  plusieurs pays, les salariés changeront leur comportement, renonceront à l’avantage moral que leur confère leur opposition au patronat, la solidarité dans la lutte et un détachement relatif qui, paradoxalement, leur laisse une certaine dignité.

Du côté des financeurs, même si on leur explique bien qu’ils trouveront leur intérêt dans une meilleure implication des salariés, et que ce sera, comme dit Escarguel, un modèle « gagnant/gagnant », il est peu probable qu’ils jouent le jeu. Il faudrait alors de très fortes incitations pour les convaincre, et il ne manquera pas de puissants financeurs pour crier au scandale, à une concurrence faussée par ces incitations. L’histoire du Dr Escarguel est ici éclairante : dès qu’il a voulu développer son entreprise en faisant appel à de grands financeurs, ceux-ci ont refusé de maintenir les règles de son entreprise équitable. Quant aux investisseurs étrangers, ils auraient vite fait de se détourner d’un pays aussi partageur. Aussi, si l’on reste dans le cadre capitaliste et si l’on veut rendre l’entreprise plus équitable, il serait préférable, à mon avis, de s’appuyer sur des capitaux publics, où l’Etat aurait, directement ou indirectement, la main. J’y reviendrai dans ma troisième note.

Les propositions d’Escarguel me paraissent surtout intéressantes pour le secteur privé, et, comme je l’ai dit, pour les petites entreprises, à commencer par celles qui sont en gestation, où le rôle des créateurs est souvent décisif.

 

 II.  Remarques sur la proposition « Pour une copropriété des entreprises ». Une alternative au régime capitaliste de propriété ?

 

Présentée par trois auteurs, et ayant reçu l’agrément du Parti de gauche, elle se réclame à la fois de Jaurès, qui demandait un « droit de co-propriété sur les moyens de travail », et de précédents historiques (la « société anonyme à participation ouvrière », votée en France en 1917, toujours en vigueur, mais restée lettre morte car dépendant du bon vouloir des apporteurs de capitaux, et le projet gaullien d’une association capital-travail, qui s’est transformé finalement en un simple intéressement aux bénéfices). La droite (Sarkozy et de Villepin !) l’a même ressortie des tiroirs, mais sans dépasser l’effet d’annonce, tant il est vrai que les capitalistes, surtout les nouveaux investisseurs institutionnels, n’entendent aucunement partager leur droit de propriété avec les salariés.

La proposition est ambitieuse : il s’agit de rien de moins que de faire progresser la part de propriété des salariés, devenant travailleurs « associés », jusqu’à leur donner la majorité des capitaux et donc des droits de vote tant à l’assemblée générale de la société anonyme que dans son conseil d’administration. Cette abolition du privilège des apporteurs de capitaux pourrait être comparée à une sorte de nuit du 4 août. Je cite : « La seule abolition de ce privilège entrainerait progressivement le transfert de la propriété du capital vers le travail, d’abord de la minorité de blocage (33% du capital), puis de la majorité du capital des entreprises au bout de quelques années, en l’absence d’apport de capitaux nouveaux, par les marchés financiers ». On verra comment dans un instant. Mais voyons d’abord la base théorique de cette transformation révolutionnaire.

Elle est justifiée par le fait que les moyens de production nouveaux créés par autofinancement sont « le résultat de la combinaison productive du travail et du capital ».Voilà une prémisse des plus discutables, car elle renvoie à la théorie néo-classique des « facteurs de production ». Si l’on considère au contraire, dans une optique marxienne, que seul le travail est producteur de valeur nouvelle, le capital ne devrait avoir aucun droit sur cette valeur ajoutée. Si l’on veut justifier autrement son droit sur elle, il faut invoquer d’autres raisons, telles qu’une prise de risque particulière (différente de celle du travailleur qui risque aussi de perdre son emploi) ou l’acte d’entreprendre, qui mériteraient une rémunération spécifique. On y reviendra. Mais laissons cela pour le moment. Quel est le schéma de cette co-propriété, baptisée « socialisme du 21° siècle ?

 Le principe de la co-propriété

 Il y aurait dans l’entreprise deux sortes de propriétaires : les actionnaires traditionnels, dont les actions ouvrent droit à dividende, et les salariés, propriétaires d’actions de travail non individuelles, incessibles, et ne donnant pas droit à dividende, ce qui fait que ces derniers ne pourraient devenir des rentiers (car « la rente est un prélèvement sur le travail d’autrui »). L’objectif est « la substitution progressive des capitaux rémunérés par des capitaux non rémunérés ». Et le mécanisme est le suivant.

Pour calculer la part de la propriété revenant aux salariés dans la production de valeur nouvelle il faut se référer, pour un exercice donné, aux frais de personnel, et pour celle revenant aux actionnaires à l’amortissement qui, dans le bilan comptable, correspond au capital mis en œuvre (des sommes sont en effet réservées pour remplacer le capital existant). La part de l’augmentation du capital des entreprises (de ses fonds propres, par opposition aux fonds empruntés) venant de la contribution des actionnaires s’inscrit dans les réserves, et celle venant des salariés dans une « réserve spéciale de co-propriété ». Ensuite tout dépend du taux de croissance des capitaux propres par autofinancement, de l’intensité capitalistique de l’entreprise (la proportion du capital par rapport au travail) et des apports de capitaux extérieurs. Dans une entreprise à croissance forte (14%), sans apport de capital extérieur et avec une intensité capitaliste faible, les auteurs ont calculé que la minorité de blocage (33%) serait atteinte au bout de 5 ans, et la majorité des actions au bout de 8 ans. C’est le cas idéal. Dans le cas d’une entreprise à croissance faible (6,5%), avec un apport extérieur de capital important (5%) et une intensité capitalistique élevée (40%), la minorité de blocage serait atteinte au bout de 18 ans, et le capital conserverait la majorité des droits de vote.

Ce « mécanisme entraîne progressivement, selon les auteurs, l’abolition du salariat et son remplacement par les travailleurs associés, c’est-à-dire une transition du capitalisme au socialisme, tel que défini par Marx ». Mais d’abord est-il réaliste ?

 Quelle faisabilité ?

 « Comme la co-propriété est basée sur l’augmentation des fonds propres, les entrepreneurs conservent la totalité du contrôle de leur entreprise dans les entreprises qui n’ont pas de croissance significative de leurs fonds propres (ce qui est en général le cas dans l’artisanat, le petit commerce, les petites entreprises de service) ». Le régime de propriété ne change donc pas, ou seulement à la marge. Mais ce ne sont pas des entreprises proprement capitalistes.

« A l’inverse ce mécanisme de co-propriété joue pleinement dans les entreprises qui concentrent la plus-value – les grandes entreprises capitalistes ». Et c’est là l’essentiel, qui correspondrait à ce qu’on appelle traditionnellement la maitrise par les travailleurs des grands moyens de production.

Mais voilà, selon moi, le problème : les auteurs soutiennent que ces grandes entreprises se financent presque exclusivement par autofinancement, et que c’est encore plus le cas des entreprises du CAC40, qui ont actuellement un taux d’autofinancement de leurs investissements de 120%. Or les entreprises ne s’autofinancent en moyenne que de 60 à 80%, faisant appel pour le reste à des financiers extérieurs (c’est souvent la raison de leur introduction en Bourse). L’entrée de ces capitaux extérieurs (et l’on sait combien les start-up en ont besoin) fausse tout, ou plutôt ralentit, voire diminue, la part du capital nouveau revenant aux salariés. Quant aux entreprises du CAC 40, leur taux d’autofinancement supérieur à 100% est en fait exceptionnel, se produisant quand elles se désendettent, et augmentent ainsi leurs capitaux propres. Je rappellerai aussi qu’elles grandissent souvent par fusion avec d’autres, grâce à des OPA, qu’elles doivent donc financer, soit en puisant dans leur trésorerie, soit par l’emprunt. Au total la prise de pouvoir progressive par les salariés serait reportée aux calendes grecques, même si la législation imposait cette co-propriété - ce qui soulèverait d’ailleurs une levée de boucliers des grands détenteurs de capitaux, hostiles à voir une partie de l’accumulation du capital leur échapper et agitant aussitôt la menace d’une localisation dans un autre pays (ils le font déjà aujourd’hui sur un sujet aussi mineur économiquement que la fixation par la loi d’un plafond pour la rémunération des dirigeants des entreprises privées).                      

 Une proposition intéressante, néanmoins.

 Il ne s’agit pas, soyons clairs, d’une transformation « socialiste ». Même si les salariés en venaient à détenir la majorité du capital et des droits de vote, tant qu’il resterait un seul capitaliste dans la co-propriété, celui-ci exigera un taux de rentabilité suffisant de son investissement (sans même parler de « valeur actionnariale »), faute de quoi il ira placer ses billes ailleurs. Et les travailleurs associés seront donc inévitablement soumis à cette logique.

Mais la proposition est intéressante, parce que, si les salariés obtenaient la minorité de blocage et quelques sièges au conseil d’administration, ils pourraient faire obstacle aux grandes manœuvres capitalistes : restructurations (qui visent toujours à réduire les frais de personnel), introductions en Bourse qui font entrer des capitaux extérieurs, et certaines opérations de fusion/acquisition. Ils pourraient peser aussi sur la politique salariale et la rémunération des dirigeants. Mais ce n’est concevable que dans un pays qui borne la liberté des grandes entreprises, et des multinationales en particulier, en instaurant beaucoup de freins au libre usage des capitaux – une révolution dans le monde occidental.

Un autre aspect, fort intéressant, de la proposition, est la manière dont elle aborde la représentation des salariés dans les multinationales. Il existe actuellement des comités d’entreprises de groupe, dont le rôle est très limité (les salariés sont seulement consultés, et ceci alors que qu’ils ne sont informés que partiellement et tardivement, quand les décisions sont en fait déjà prises). Si les salariés possèdent une part du capital, ce doit être vrai pour ceux d’une société mère, mais aussi pour ceux des filiales, et ces derniers doivent donc pouvoir être représentés à l’assemblée générale, voire au conseil d’administration, comme les premiers. Comment ? Au prorata, disent les auteurs, du poids de chaque entité dans la co-propriété, déterminé par chaque capital détenu en co-propriété par chaque « société de travailleurs ». Cela les sortirait enfin de la subordination totale aux décisions de la société mère.

Une proposition qui prendrait tout son sens dans le cas d’une entreprise autogérée, qui aurait la forme d’une entreprise avec des filiales, dont certaines à l’étranger, dans le cas de multinationales. Le problème existe dans certaines grandes SCOP, et plus encore dans un grand groupe autogéré comme Mondragon, où il n’a pas trouvé de solution satisfaisante. Une assemblée générale de tous les travailleurs, dispersés souvent dans plusieurs pays, y est évidemment impossible, et même une réunion de tous leurs représentants difficile. La solution proposée ici aurait le mérite, en constituant une « société des travailleurs de groupe », de leur donner voix au chapitre, mieux qu’une attribution de quelques actions individuelles.

Un dernier aspect intéressant de la proposition de co-propriété, est la participation des pouvoirs publics, dans ce qui correspondrait à une sorte d’extension du principe des entreprises d’économie mixte. Les pouvoirs publics (Etat, collectivités locales) seraient le troisième acteur, agissant en tant qu’investisseur. Et, dans le cas où il s’agirait d’un secteur stratégique, ils devraient être l’actionnaire majoritaire. Une formule qui n’est pas à exclure dans certains cas, et qui rappelle quelque peu l’institution des SCIC (sociétés coopérative d’intérêt collectif, mais à but non lucratif). Elle ne saurait cependant s’appliquer aux grands services publics, où l’Etat, qui ne devrait pas se comporter comme un investisseur capitaliste, devrait être, selon moi, le seul propriétaire, la gestion se faisant sous la forme d’une co-gestion avec le personnel.

 La proposition complémentaire d’une Caisse de solidarité productive.

 Il s’agit d’une part d’apporter des aides à des entreprises en difficulté passagère, d’autre part de favoriser celles qui présentent de meilleurs critères sociaux, prennent mieux en compte l’environnement, relocalisent tout ou partie de leur production, enfin sont les plus innovantes. Le principe est le suivant :

Cette Caisse est financée par des cotisations obligatoires de toutes les entreprises, assises sur la valeur ajoutée et modulées selon  leur taille, à la manière d’un impôt progressif (les cotisations seraient quasiment nulles pour certaines toutes petites entreprises et très importantes pour les plus grandes). Cette Caisse serait organisée en Caisses primaires chargées de gérer les dossiers, et en Caisses régionales, veillant à la péréquation des ressources et des dépenses et contrôlées  par la Caisse des dépôts et consignations. Elle serait gérée de façon quadripartite : salariés, entrepreneurs, collectivités locales, Etat.

La proposition me paraît effectivement intéressante pour la sécurité des salariés, sur laquelle les auteurs développent ses avantages : lutte contre le précariat (puisque la Caisse apporte des aides en cas de variations d’activité), lutte contre le chômage (la Caisse se substitue à l’employeur pour le versement des salaires à hauteur de 75%), lutte contre les interruptions du contrat de travail (la Caisse devient l’employeur temporaire des salariés, en assurant la continuité des droits et des cotisations sociales des salariés). Il s’agit donc d’une extension des assurances sociales professionnelles. On peut se demander ici si elle ne reconduit pas le paritarisme, avec tous ses défauts, dans la mesure où la place de la puissance publique dans la gestion n’est pas précisée (simple arbitrage ou pouvoir décisionnel ?). En outre elle ne résout pas le problème du chômage à  la racine, mais ne fait qu’en combattre certains mécanismes. Quoi qu’il en soit, elle représenterait un progrès – difficile à arracher à une époque où le patronat n’a qu’une obsession, réduire les charges.

Mais surtout la proposition me paraît tout à fait insuffisante pour orienter l’économie et pour compenser les inégalités de dotations entre les entreprises.

Les grandes orientations économiques, par exemple le niveau des salaires, la transition énergétique, les relocalisations (pour ne citer que quelques exemples invoqués dans le document) ne relèvent pas d’accords quadripartites sur des critères et des instruments, mais du niveau politique, qui est ou devrait être celui où se définit l’intérêt général et celui où se met en œuvre une planification. Les instruments cités (taux d’intérêt bonifiés, apports en capital de la puissance publique, auxquels il faut ajouter tout le jeu des taxations différentielles, celui des commandes publiques et des subventions à certains secteurs) sont bien ceux que l’Etat devrait mobiliser, dans des politiques publiques venant compléter sa politique économique proprement dite (politique budgétaire, politique monétaire, politique commerciale). On devine, dans le texte, une méfiance vis-à-vis du rôle de l’Etat, qui assurément nous éloigne du socialisme, fût-il de marché (ou avec marché). Dès lors, selon moi, la Caisse ne pourrait jouer qu’un rôle complémentaire et subordonné.

Enfin elle peut bien fournir des aides passagères à des entreprises en difficulté, elle laisse entier le problème des disparités entre entreprises, celles déjà dotées de capitaux l’emportant automatiquement sur d’autres (potentiellement tout aussi performantes, voire plus innovantes), grâce à l’ampleur de leurs moyens financiers et au pouvoir de marché qu’ils leur confèrent, tant au niveau de la production qu’à celui des achats et des ventes. Une concurrence faussée, qui est intrinsèquement liée au système capitaliste. C’est l’une des raisons qui m’ont conduit vers un tout autre modèle, celui que j’évoquerai dans ma troisième note.

Conclusion

 La proposition, qui ne manque ni de précision, ni de rigueur, se veut économiquement réaliste. Ses auteurs estiment que les entreprises en co-propriété seraient parfaitement à même de résister, et même victorieusement, aux grandes entreprises, y compris multinationales, capitalistes. Et de citer l’exemple de Volkswagen, où les salariés sont presque à égalité dans le conseil de surveillance (co-gestion à l’allemande) et où le Land de Basse-Saxe dispose d’une minorité de blocage : la croissance a été spectaculaire sans pénaliser pour autant les travailleurs allemands de l’entreprise. Il en irait de même, selon eux, si les salariés disposaient d’assez de capital pour avoir cette minorité de blocage, le cas échéant avec le soutien de la Caisse de solidarité productive.

Les auteurs pensent également que leur proposition est faisable politiquement, car, au-delà de la mobilisation des forces de gauche autour de ce projet, elle pourrait rencontrer des appuis du côté du catholicisme social et de ce qui reste d’une tradition gaulliste. Admettons, mais cela suffira-t-il face à une oligarchie financière et une technocratie européenne qui seront vent debout contre elle ? Et surtout, le jeu en vaut-il la chandelle ?

Je pense que, dans le meilleur des cas, elle pourrait servir à diminuer la puissance, économique et politique, du capitalisme financier, ce qui n’est pas rien, mais qu’elle ne pourrait, à elle seule,  « fournir une alternative identifiable et opérationnelle au capitalisme ».

Tout d’abord, pour desserrer l’étau du capitalisme financier, il ne suffit pas de faire monter au capital une « société des salariés », voire la Caisse de solidarité productive, de manière à limiter autant que possible l’entrée de capitaux extérieurs. Il faudrait émanciper les entreprises en co-propriété des grandes banques capitalistes. Car les entreprises n’ont pas seulement besoin de capitaux, lors de leur création et pour croître, mais encore de crédits (de grands groupes se sont constitués aujourd’hui avec les grandes masses d’argent venant de consortiums de crédit, là oû de petites entreprises ont le plus grand mal à en obtenir). Les auteurs en sont conscients, puisqu’ils assignent, dans un alinéa, à la Caisse de solidarité productive une autre mission que celle, en cas de besoin, de prises de participation au capital : celle de « transformer des fonds à court terme en fonds à long terme », ce qui est précisément le rôle des banques. C’est donc tout le système bancaire qui devrait être transformé pour soutenir les entreprises en co-propriété. Et l’on ne voit pas comment y parvenir sans  des banques publiques et des banques coopératives d’une tout autre ampleur que la Caisse de solidarité productive, dont le rôle de fournisseur de crédits ne serait que l’une des fonctions. De telles banques, remplissant une mission de service public qui correspond à leur rôle central dans l’économie, ne devraient plus axées sur la rentabilité capitaliste.

Ensuite, comme je l’ai souligné, les entreprises en co-propriété ne peuvent échapper, dans la mesure où elles comportent des investisseurs capitalistes, à la logique du système. Il vaudrait mieux parler ici aussi de capitalisme social que de socialisme. L’exemple de Volkswagen montre bien les limites de la cogestion en régime capitaliste : entraînés dans la logique de la rentabilité capitaliste, les syndicats ont couvert une de ces fraudes dont les grandes entreprises capitalistes sont coutumières, ici sous la forme d’un trucage technique. Une co-propriété avec les salariés n’y aurait sans doute pas changé grand-chose.

Enfin, même si les entreprises en co-propriété disposaient d’un financement bancaire adéquat, je les vois mal damer le pion aux grandes entreprises capitalistes, vu la lenteur de leur transformation en coopératives et la difficulté de leur passage à la grande échelle sans faire appel (ou le moins possible) à des capitaux extérieurs. C’est bien plutôt à partir d’un système immédiatement dérivé des coopératives que pourrait se construire la véritable alternative au capitalisme. Ce qui me conduit à ma troisième note.

 

III. Note sur entreprises en co-propriété et socialisme

 

 Les deux propositions que j’ai analysées dans les notes précédentes représentent, à mon sens, bien plus des formes de capitalisme social que des formes de socialisme - ce qui n’enlève rien à leur nouveauté ni à leur intérêt. Dans la mesure où elles visent un passage, partiel ou plus large, vers des coopératives, elles changent, plus ou moins considérablement, le mode de gestion, mais leur fonctionnement reste basé sur la maximisation du taux de profit, les bénéfices étant seulement répartis tout autrement. Même des coopératives à 100% n’échappent pas à la  logique de la rentabilité du capital, même si elle n’est plus centrale (une part des bénéfices va au travail, pendant que les deux autres vont au capital, sous forme de dividendes distribués et de réserves impartageables).

Or, selon moi, dans un système socialiste, le principe d’optimisation serait la maximisation des revenus du travail. Dans un modèle de socialisme « associatif » que j’ai proposé[5], en m’inspirant d’autres modèles de socialisme « autogestionnaire », les travailleurs ne possèdent plus de capital, mais l’empruntent à des organismes extérieurs, en l’occurrence des banques elles-mêmes de type coopératif, sous forme de crédits à long terme (qui sont l’équivalent des « capitaux propres » des entreprises capitalistes) et de crédits divers à court terme. En d’autres termes les entreprises que j’ai appelées « socialisées » ne possèdent pas de capital propre et ne peuvent pas s’autofinancer. Une fois qu’elles ont payé leurs intérêts, effectué des remboursements d’emprunts, et acquitté impôts et cotisations sociales, elles distribuent tous leurs revenus à leurs membres. Cela ne résume pas tout le modèle, qui comporte aussi notamment une planification incitative destinée à mettre en oeuvre les choix collectifs et des  services publics n’ayant pas à rentabiliser leur capital.

Or les deux propositions examinées m’ont conduit à revoir certains aspects du modèle, l’un concernant le lancement d’une entreprise socialisée, l’autre concernant l’opportunité d’une institution venant corriger des disparités entre les entreprises socialisées.

 La proposition Escarguel donne une place particulière, tant au niveau de la possession du capital qu’à celui de la gestion, aux « créateurs ». Le point est important, car de tels créateurs jouent effectivement, en tant que véritables « entrepreneurs », un rôle fort utile dans une économie d’innovation et en mouvement. Ils ont une visibilité du possible et des compétences que n’ont pas les autres travailleurs. Or on trouvera beaucoup plus difficilement un créateur ou des créateurs associés d’accord pour fonder une entreprise s’ils doivent être dès le départ des coopérateurs comme les autres. Même si leur motivation est loin d’être purement pécuniaire, même s’ils pouvaient obtenir plus facilement des crédits auprès de banques d’un nouveau type, ils voudront être récompensés, par une ponction sur les bénéfices, pour leur initiative et les risques qu’ils prennent en y mettant de leur argent. Pendant la phase de démarrage, il est donc sans doute judicieux que l’entreprise comporte un capital propre qui correspond à cet argent. Mais, l’autofinancement aidant, ils finiraient par être, même s’ils étaient élus, les véritables propriétaires de l’entreprise, qui n’aurait plus rien de « socialisé ». Escarguel est conscient du problème quand il limite la distribution des stock-options aux cinq premières années, mais cela ne suffit pas. L’autre proposition, celle des auteurs de « Pour une co-propriété des entreprises », devient de ce fait, appliquée à des entreprises socialisées, particulièrement intéressante : au fur et à mesure que les frais de personnel augmentent avec le développement de l’entreprise, la participation des créateurs aux bénéfices diminue relativement à celle des coopérateurs, si bien que l’entreprise peut à terme se passer de ces financeurs en capital et devenir cette entreprise fonctionnant uniquement à crédit de mon modèle.

J’ajoute ici que les créateurs doivent être vraiment des créateurs. Dès que l’entreprise atteint une certaine taille, le choix des collaborateurs devient une fonction ordinaire confiée à des directeurs du personnel, et, plus généralement, le management est simplement le fait de travailleurs qualifiés, rémunérés en fonction de leur qualification et du rôle qu’ils jouent dans l’entreprise. Mais c’est l’ensemble du personnel qui décidera, en assemblée générale ou via des représentants, de leurs rémunérations. Il n’y a aucune raison qu’ils constituent encore, quand l’entreprise aura pris sa vitesse de croisière, un « collège des créateurs » distinct.

 Une autre idée bienvenue est celle d’une Caisse venant compenser des inégalités entre les entreprises socialisées.

Le modèle d’entreprise socialisée répondait à deux préoccupations essentielles : contourner l’aversion au risque de travailleurs qui hésitent à placer leurs économies dans l’entreprise (c’est, on le sait, une difficulté constante pour des travailleurs qui voudraient créer une coopérative), les risques étant reportés sur les organismes de crédit, et l’inégalité des dotations en capital entre les entreprises, qui disparaît quand elles ne possèdent pas de capital. Une entreprise avec un projet viable pourra ainsi se créer sans disposer d’un capital préalable. Il n’y aura plus au sein d’un secteur socialisé de ces entreprises fortement capitalisées ayant plus de moyens de s’autofinancer, disposant d’un meilleur accès au financement bancaire, et ayant plus facilement accès à des financeurs extérieurs, voire à la Bourse, lesquelles entreprises pourront alors ainsi investir plus que les autres et bénéficier d’un grand pouvoir de marché – on reconnaît là le phénomène de concentration propre au capitalisme.

Dès lors une Caisse de solidarité productive ayant justement pour fonction de venir en aide à une entreprise par des participations au capital ou par des crédits bonifiés perd sa raison d’être, puisque c’est le système bancaire qui est chargé des allocations (lui-même appuyé, dans mon modèle, sur un Fonds public d’investissement spécialement dédié). En revanche la proposition Escarguel d’une Caisse de solidarité salariale pourrait être d’un grand intérêt.

En effet les inégalités salariales entre entreprises socialisées, selon que le secteur auquel elles appartiennent ou selon la taille et le dynamisme des entreprises dans un même secteur, risquent d’être très fortes, comme dans le capitalisme. On pourrait certes les combattre par des règles générales communes à l’ensemble des entreprises socialisées, cela pouvant aller d’une grille unique à de simples normes de rémunérations indicatives au sein d’un marché des emplois assez fortement encadré[6]. Mais, sauf à bâtir un système de rémunérations « à la soviétique », les inégalités salariales entre les entreprises resteraient assez fortes. En outre, même si une économie socialisée comporterait des tendances spontanées au plein emploi, il subsisterait probablement du chômage. De plus, tant que le secteur capitaliste restera important, ce qui sera certainement le cas pendant des décennies, un fort taux de chômage sera inévitable. Pour toutes ces raisons l’idée d’un prélèvement sur les bénéfices de toutes les entreprises pour alimenter une Caisse de solidarité salariale destinée à  corriger les inégalités salariales et à indemniser convenablement les chômeurs me semble être une très bonne idée[7].

 La perspective à long terme est évidemment de constituer un vaste secteur d’entreprises socialisées, appuyé sur des institutions nouvelles (des banques autogérées et elles-mêmes socialisées, un établissement public qui les soutient et les contrôle, un réseau d’information qui les met en relation les unes avec les autres et avec les consommateurs, des règles communes de gestion etc.). Ce secteur, fort de ses atouts, serait conquérant et l’emporterait progressivement sur le secteur capitaliste, qui, d’ailleurs, garderait son utilité au moins comme challenger. Je n’ose pas parler ici d’une « révolution en douceur », tant le processus serait conflictuel, difficile, et exigerait une forte mobilisation politique et populaire. Mais j’ai bien conscience que tout cela prendrait beaucoup de temps et que de nombreuses difficultés devraient être résolues, telle que celle, que j’ai évoquée précédemment, du passage pour les entreprises socialisées de la petite taille à la grande taille, y compris transnationale. Aussi me semble-t-il qu’il faut avoir un autre fer au feu, proche des entreprises publiques ou semi-publiques telles que nous les connaissons non dans le secteur public proprement dit (celui des services publics), mais dans le secteur marchand des biens privés.

Je me permets, pour finir, d’indiquer les grandes lignes d’une proposition que j’ai avancée concernant un tel secteur public.

 Les entreprises y seraient financées par des fonds publics d’investissement, qui feraient appel à l’épargne pour y souscrire des bons et des obligations (par exemple une partie des sommes collectées par les compagnies d’assurance vie pourrait leur être affectée). Les conseils d’administration  seraient composés à parité de représentants du fonds d’investissement et de représentants des salariés, élus par l’ensemble des salariés du groupe avec cependant une voix de plus pour les premiers (un peu comme dans la cogestion à l’allemande). Diverses dispositions pourraient renforcer le pouvoir des salariés (élections de conseils d’atelier, rôle accru des syndicats, institution de comités d’entreprise de groupe, possibilité et moyens de présenter à la direction des contre-projets, obligations de reclassement prioritaire au sein du groupe etc.). Ces entreprises pourraient faire aussi appel au capital privé, mais toujours dans une position minoritaire (il y aurait là quelque ressemblance avec les entreprises d’Etat chinoises constituées en sociétés par actions). Donc de telles entreprises publiques – mais non détenues directement par l’Etat – pourraient être dites « équitables » au niveau de la gestion, sans que les salariés constituent des capitalistes au petit pied, et en sortant de la logique de la pure rentabilité capitaliste (les investissements seraient privilégiés par rapport aux dividendes, les perspectives seraient de long terme).

Les fonds publics d’investissement n’interviendraient pas sur les marchés financiers, sauf lorsqu’il s’agit d’acheter des entreprises privées pour les convertir en entreprises publiques. Ces dernières n’iraient sur ces marchés qu’occasionnellement, soit pour acheter des entreprises privées afin de se développer, soit pour ouvrir une part (minoritaire) de leur capital, si elles veulent se transformer en entreprises mixtes, soit encore pour céder une filiale (mais après avoir recasé leurs travailleurs). Elles ne pourraient posséder des participations dans d’autres entreprises publiques[8]. Mais les fonds propriétaires pourraient décider de s’échanger des actions, ce qui donnerait une valeur à ces actions, sur un marché qui resterait cependant interne au secteur public et de gré à gré. C’est tout différent, par exemple, des prises de participation de la Caisse des dépôts et des consignations, qui s’opèrent sur les marchés financiers. On reste, pour l’essentiel, dans le cadre public[9].

On peut souhaiter d’ailleurs que, dans toutes les branches du secteur marchand producteur de biens privés, il y ait au moins une ou deux entreprises publiques ou mixtes de ce type qui imposent aux entreprises capitalistes une concurrence sur des produits de qualité, garantis sans obsolescence inutile, et aussi des gammes de produits d’usage accessibles à tous (par exemple des ordinateurs limités à des fonctions de base non sophistiquées).

 

Un bref résumé

 

 Les deux propositions, qui ont le mérite d’être précises et de se vouloir réalistes, sont présentées comme des alternatives au système capitaliste, dans l’esprit d’un réformisme radical (une révolution progressive et « en douceur »). L’alternative consiste en ce qu’elles introduisent une coopérative dans l’entreprise capitaliste, qui pourrait monter en puissance, voire  à terme le supplanter. Ce n’est pas parce qu’elles suivent une voie réformiste qu’elles devraient être écartées, mais la question est de savoir si elles sont politiquement faisables. Je pense qu’elles le sont, mais dans d’étroites limites.

Le système capitaliste tolère l’existence de coopératives, parfois vantées pour leur résilience (leur mortalité est plus faible que celle des autres petites entreprises), mais ne fait évidemment rien pour les encourager, notamment pour faciliter la reprise d’entreprises en liquidation par les salariés. Il tolérera aussi l’existence d’entreprises « équitables » ou en « co-propriété »… tant qu’elles ne lui feront pas vraiment concurrence. Un pouvoir politique résolu pourrait cependant aider à leur création et à leur développement par de fortes incitations fiscales. Mais je pense que ce seront forcément de petites entreprises, qui n’auront pas besoin de faire appel à un important capital financier extérieur, lequel aurait tôt fait de prendre le pouvoir ou aurait les moyens de le conserver. Je rappelle rapidement pourquoi.

Théoriquement le système de la co-propriété parait meilleur que celui de l’entreprise équitable[10]. Pourquoi ? Parce qu’il fait reposer l’insertion et le développement d’une coopérative sur la masse des salaires (les frais de personnel) et non sur le partage des bénéfices. Il lui sera plus facile de dépasser un « minimum participatif » (en capital) de 33% que celui de l’entreprise équitable, où il faudrait l’accord des autres « collèges » (les créateurs et les financeurs). Le grand argument d’Escarguel est qu’il faut donner aux créateurs le pouvoir de contrôler l’entreprise, si l’on veut lui conserver son dynamisme. Mais, comme je l’ai fait observer, les créateurs proprement dits ne jouent un rôle important, qu’il faut leur reconnaître, que lors de la création de l’entreprise elle-même, et il est donc normal que leur pouvoir de contrôle diminue ensuite. Or, précisément, l’entreprise en co-propriété fait diminuer automatiquement la part de capital et de pouvoir afférent à mesure que l’entreprise se développe, jusqu’à le faire disparaître quand la coopérative devient à 100%, au bout d’un nombre plus ou moins grand d’années. Mais, dans les deux cas, l’apport de capital extérieur doit être nul ou rester faible : il faut que l’entreprise s’autofinance pour que le collège des créateurs reste aux manettes (entreprise équitable) ou que la coopérative prenne son essor (entreprise en co-propriété). Tout cela limite fortement la taille de la nouvelle entreprise. Il y a une deuxième raison : les salariés ne s’impliqueront vraiment que s’ils y trouvent un avantage palpable en termes de pouvoir et de revenus.

C’est pourquoi je crois qu’il faut explorer, en même temps, deux autres voies : celle d’entreprises socialisées, qui peuvent trouver dans un système bancaire ad hoc tous les financements nécessaires, sous forme de crédits à long terme (l’équivalent de capitaux propres), et celle d’entreprises publiques ou semi-publiques, financées par de puissants fonds d’investissement, appuyés sur de l’épargne populaire. La première voie est vraiment révolutionnaire, puisque son principe cesse de reposer sur la valorisation d’un capital, fut-elle modérée, comme dans le cas des coopératives de production classiques, la seconde l’est beaucoup moins, puisqu’elle repose toujours sur une valorisation du capital, mais a minima (juste ce qu’il faut pour que les fonds d’investissement puissent investir et rémunérer les épargnants – et non leur offrir des dividendes d’actionnaires et une valorisation de leur capital). Ce large accès au capital permettrait à ces entreprises, socialisées ou publiques, de développer un puissant secteur qui, avec ses atouts propres, pourra attaquer victorieusement le système capitaliste.

 C’est là que les innovations proposées dans les deux modèles présentent un grand intérêt. On retiendra d’abord l’outil de transformation que représentent les incitations fiscales, surtout dans le cas des entreprises socialisées, qui auront besoin, une fois le cadre législatif posé et les premières institutions mises en place (principalement les banques coopératives), d’un fort soutien indirect. On retiendra ensuite le rôle assuré par les créateurs dans la création d’entreprises socialisées : en infraction avec leurs principes ceux-ci pourront engager du capital et en toucher les dividendes, mais ce capital s’éteindra peu à peu avec le développement de l’entreprise, puisque les capitaux empruntés croîtront avec elle. On retiendra encore l’excellente idée d’une représentation de tous les salariés (les travailleurs associés) dans les instances de gestion d’une très grande entreprise, avec une société mère et des filiales, y compris à l’étranger, en fonction de leur importance (au prorata cette fois non du capital détenu, mais du nombre d’employés). On retiendra enfin l’idée d’une Caisse de solidarité salariale, indispensable pour lisser des rémunérations du travail, dont les écarts subsisteront entre les entreprises, malgré des règles communes, et bien indemniser et couvrir socialement des chômeurs, mêmes résiduels.

 Je dirai, pour finir, que je ne crois pas à une subversion d’ampleur du système capitaliste par de nouveaux types d’entreprises, en quelque sorte mixtes (greffe d’une coopérative pour rendre l’entreprise plus équitable, ou transformation progressive en coopératives), Je crois que ces expériences doivent être tentées, parce qu’elles apporteront beaucoup d’enseignements, mais qu’elles resteront inévitablement à petite échelle. Je pense qu’il faut viser plus haut et plus fort, en créant de nouveaux secteurs, qui pourront alors attaquer le système capitaliste de l’extérieur. Une image me fera comprendre : la révolution ne passera pas par les villes (je veux dire le cœur du système capitaliste), mais par les campagnes (à savoir des entreprises de tendance socialiste), qui encercleront les premières.

Et enfin tout ceci n’exclut aucunement, bien au contraire, des politiques pour « rationaliser » le système capitaliste, le rendre moins violent et destructeur (par exemple des taxes sur les mouvements de capitaux, des taxes sur les entreprises quand elles distribuent trop de dividendes, quand elles délocalisent, quand elles privilégient le travail précaire, et d’autres mesures encore propres à asphyxier la finance de marché), car il faudra certainement composer avec lui pendant très longtemps. Il faut savoir « mener le combat sur deux fronts »[11].



[1] Dans un livre Partager, sinon (Autochtone Edition). Cf aussi la video www.youtube.com/watch?v=utYnnglPW_O

[2] Charles Hougrave, Pierre Nicolas et Guillaume Etievant. Texte disponible sur 6emerepublique.commissions.lepartidegauche.fr/…/OPGCoproprieteVersion provisoire (PDF).

[3] Praticien hospitalier, chercheur, inventeur, le Dr Escarguel a créé, avec des collaborateurs, une première société avec participation du personnel, qui deviendra leader mondial en mycoplasmologie, avant de la vendre à une plus grosse entreprise, qui a supprimé cette participation. Puis il a crée, avec des associés, une entreprise de biologie vétérinaire, également participative, qui mettra au point un nouveau vaccin. Mais, pour passer au stade de la réalisation industrielle, il lui a fallu vendre à nouveau cette entreprise (tout en faisant profiter les 22 salariés de la cession). Il a enfin créé, toujours avec des associés, une troisième entreprise, spécialisée dans le diagnostic de maladies infectieuses, et où les salariés possédaient 20% du capital. Mais ils ont dû ensuite, pour la développer, faire appel à  des fonds d’investissement, lesquels n’ont plus voulu entendre parler de cette participation ouvrière, à la suite de quoi il a quitté la direction de l’entreprise, le nouveau management ayant également fait perdre aux créateurs le contrôle de celle-ci.

[4] Mais Escarguel ne renonçait pas, à l’époque, à rallier la droite à ses propositions, prenant au mot Nicolas Sarkozy quand, parmi ses autres slogans, il avait aussi évoqué l’idée d’un partage équitable (la suite, on la connaît).

[5] Dans Le socialisme est (a)venir, tome 2, Les possibles, Editions Syllepse, 2004, et dans Entre public et privé, Vers un nouveau secteur socialisé, Note de la Fondation Gabriel Péri, 2011.

[6] Cf. mon chapitre, dans l’ouvrage précité, sur le marché des emplois et la politique des revenus p. 143-151.

[7] Il est intéressant de comparer cette proposition avec la proposition, faite par Benoît Borrits, d’une péréquation partielle, entre les entreprises, de leur valeur ajoutée : toutes les entreprises y verseraient dans un « pot commun » un certain pourcentage de cette valeur, comme lorsqu’elles acquittent des cotisations sociales, puis une péréquation s’effectueraient en fonction du nombre de leurs emplois, en sorte que les entreprises qui emploient plus de travailleurs que les autres (c’est en général le cas des petites entreprises, qui utilisent davantage de main-d’œuvre) recevraient ensuite une allocation qui  leur permettraient de financer une partie de leurs salaires ou de créer de nouveaux emplois – ce qui serait un puissant moyen de réduire le chômage. Dans cette proposition, on le voit,  l’assiette est plus large que dans la proposition Escarguel (c’est la valeur ajoutée, et non plus seulement une part des bénéfices) et le mécanisme est plus simple (la péréquation se fait de manière quasi automatique chaque mois sans intervention d’une Caisse redistributrice). Mais surtout la finalité est différente : elle vise plus à soutenir les petites entreprises (et en particulier les SCOP) et l’emploi qu’à lisser les salaires et mieux indemniser les chômeurs. Elle semble aussi plus difficile à faire accepter, du moins par les grandes entreprises, si le prélèvement est élevé.

 

[8] Contrairement à une disposition d’un modèle proposé par Pranab Badhan.

[9] Et Bruxelles ne pourrait rien trouver à y redire, puisque rien de tout cela ne ressemble à une aide d’Etat !

[10] Mais en pratique la proposition Escarguel est plus facilement réalisable, car elle ne demande aucune création législative. Elle pourrait trouver des adeptes, surtout si les incitations fiscales étaient fortes.

[11] Cf. mes Dix essais sur le socialisme du XXI° siècle, Le temps des cerises, 2011, p. 133-135.