Socialisme et démocratie économique

Socialisme et démocratie économique[1]

Dans cet exposé je voudrais présenter quelques lignes directrices d'un livre que je viens de publier[2], en les dégageant de leurs attendus théoriques pour les situer dans le cadre d'une bataille à engager pour un nouveau socialisme. Car, selon moi, la gauche est condamnée à un déclin irrémédiable si elle ne prend pas un nouveau départ, si elle ne sort pas de son état de confusion intellectuelle, si elle ne se dote pas d'un nouveau programme de transition vers un socialisme dont elle puisse défendre les couleurs. Or je pense que l'axe central de la bataille à engager est la démocratie économique, cette expression pouvant résumer à elle seule le nouveau projet socialiste. Mais que faut-il entendre par démocratie économique ?

Les champs de la démocratie économique

    La démocratie économique, c’est d’abord la démocratie politique appliquée à l’économie. C’est l’idée que le peuple souverain peut, de diverses manières, effectuer un certain nombre de choix collectifs qui permettront d’orienter et de maîtriser le développement économique. Là est la ligne de clivage et de rupture avec le libéralisme, pour lequel la vie économique doit être la simple résultante de choix privés, tels qu’ils s’expriment à travers les marchés. Notons bien que si ces derniers fonctionnaient de manière optimale, comme le voudrait l’utopie libérale, la démocratie deviendrait quasiment inutile : elle se limiterait à codifier les règles du marché, qui elles-mêmes seraient issues de ses pratiques (Hayek a été le grand théoricien de cette société “ouverte ”, où la démocratie devrait être soustraite à la volonté populaire, au gouvernement des hommes, ceux-ci n’agissant plus que dans un cadre institutionnel défini par une Assemblée législative de sages et d’experts)[3].

    Il faut bien mesurer les conséquences de cette première thèse.

   Le socialisme a été longtemps assimilé à la propriété étatique des moyens de production (en attendant la propriété commune avec le dépérissement de l’Etat). Il s’opposait ainsi au capitalisme, forme la plus achevée de la propriété privée, mais forme entrant en contradiction avec elle-même, quand elle prend une forme sociale, notamment avec l’institution des sociétés par actions. Or je pense que ce n’est pas le bon point de départ. En réalité, pour Marx lui-même, la propriété n’est pas une fin, mais un moyen, pour atteindre les deux grands objectifs de la société communiste : l’épanouissement de l’individu, libéré des appartenances de classe, et la maîtrise consciente du développement économique. C’est pourquoi l’idée d’un plan concerté est au moins aussi importante encore que la forme de la propriété.

    Dire que le socialisme implique des choix collectifs ne signifie pas que tout relève de ces choix. S’il en était ainsi, nous aurions affaire à une société collectiviste, et non, au sens de Marx, communiste (ou plutôt cheminant vers le communisme). Il nous faut donc opérer une distinction entre les choix collectifs et les choix privés. Là est sans doute le principal point de rupture avec le modèle soviétique, qui entendait imposer des normes collectives tant aux individus qu’aux collectifs de travail. Là est aussi la force du libéralisme, dans la mesure où il entend laisser aux individus et aux entreprises la plus grande liberté d’action. A cet égard le marché est bien, en son principe (je veux dire : si l’on oublie à quel point il est manipulé par des puissances privées), une forme minimale de démocratie. Je peux choisir ou non de consommer tel ou tel bien, de travailler plus ou moins, de me former plus ou moins, d’épargner plus ou moins. Bien sûr le marché des biens de consommation, par exemple, n’est pas un vote un homme/une voix, mais un vote tant d’euros/tant de marchandises, mais, si vous supposez que les budgets sont égaux, le principe démocratique est respecté. De même un collectif de travail ne se voit pas imposer dans une économie de marché des normes administratives de production et de distribution : il répond à une demande, il choisit ses fournisseurs, et d’une certaine manière il choisit ses clients. Mais le socialisme ne se contente pas de cette forme élémentaire, et généralement biaisée[4], de démocratie. Il vise à articuler les choix privés avec l’existence d’un certain nombre de choix collectifs, relevant de la démocratie politique, et se réalisant à travers une planification “ orientative ”.

   La planification ne saurait être intégrale pour une autre raison fort simple, non théorisée par Marx (ni d’ailleurs par l’économie néo-classique) : toute économie complexe est affectée d’une grande part d’incertitude. Tant les goûts que les techniques changent constamment, et aucune technique de calcul ne permet de les prévoir adéquatement. Il en résulte qu’une planification intégrale et directive est de fait impossible (le système soviétique lui-même n’a jamais pu la réaliser, et ce n’était pas seulement parce que l’administration économique ne disposait pas des dernières générations d’ordinateurs).

   Donc, telle est la première idée de ce livre : autant une planification démocratique est indispensable, autant elle ne peut concerner que de “ grandes orientations ”, et elle ne sera dès lors que “ programmatique ” ou “ incitative ”. Je reviendrai plus loin sur ces notions.

   La démocratie économique, c’est en second lieu, le choix et la production d’un certain nombre de biens sociaux. Je propose donc une nouvelle distinction : celle entre biens sociaux et biens privés. Et par biens sociaux, j’entends les biens qui sont nécessaires à l’exercice de la citoyenneté, donc qui ont une portée politique. Cette notion de citoyenneté oppose aussi le socialisme au libéralisme. La liberté politique doit être une liberté positive. Et ceci en un double sens. Il faut d’abord que les individus aient les capacités réelles d’exercer leurs droits politiques, ce qui suppose un accès égal à l’éducation et à l’information, à la santé, et à  nombre d’autres biens encore. Il faut ensuite que les individus aient suffisamment de choses en commun pour se sentir appartenir à une même collectivité politique (ce que j’ai appelé, dans le livre, des biens de civilisation) et qu’ils puissent donner à cette collectivité les instruments de son indépendance (ce que j’ai appelé des biens stratégiques). C’est à chaque collectivité (ce qui se nomme dans les temps modernes des nations) de décider du champ de ces biens sociaux.

   La démocratie économique, c’est en troisième lieu la démocratie sur le lieu de travail, mais aussi dans quelques autres espaces de la vie économique. Une démocratie qui est d’abord une affaire de dignité : il faut que les gens se sentent responsables de ce qu’ils font et qu’ils puissent retrouver effectivement du pouvoir sur leurs actes. Le socialisme que je défends dans ce livre est donc, dans une certaine mesure, un socialisme autogestionnaire. Mais, dans une certaine mesure seulement. Pourquoi ?

D’abord tout le champ des services publics échappe à l’autogestion, puisqu’il concerne des biens sociaux, et que ceux-ci doivent être de la responsabilité des pouvoirs publics (ce qui n’exclut pas des formes de démocratisation de la gestion). Nous sommes ici dans le domaine de la chose publique, de la “ res publica ”. La propriété doit par conséquent être publique. C’est seulement dans le domaine de la production des biens privés que des formes de propriété non publique seront à divers égards préférables.

    Ensuite l’autogestion, au sens plein (gestion et propriété par des travailleurs associés), présente trois défauts majeurs, que le courant autogestionnaire n’a jamais su prendre suffisamment en compte. Le premier est que, si des entreprises autogérées ne parviennent pas à s’autofinancer, elles deviennent hétéronomes dès qu’elles concèdent des droits de propriété à des capitaux extérieurs, si bien que la démocratie d’entreprise s’autodétruit. Le second défaut est que, si les entreprises autogérées sont en concurrence pure et simple les unes avec les autres, elles se privent de toutes les ressources de la coopération, et reproduisent de la sorte les faiblesses du fonctionnement capitaliste (où l’on sait d’ailleurs parfois utiliser la coopération, par exemple dans les alliances, partenariats etc. entre entreprises). Le troisième défaut est que, si ces entreprises parviennent quand même à s’autofinancer largement, elles enclenchent, comme dans le capitalisme, un processus d’accumulation privée, qui conduit à des inégalités de toutes sortes, qui n’ont plus rien à voir avec les capacités ou les efforts de leurs travailleurs.

    C’est pourquoi mon socialisme “ autogestionnaire ” (dans le champ de la production des biens privés) comporte une socialisation de l’investissement, qui à la fois sauvegarde la démocratie de gestion (le self management) et fait fonctionner la coopération. Ceci indépendamment de cette autre forme de socialisation qui se réalise à travers la planification globale.

   Voilà les idées force qui sous-tendent la démocratie économique. Avant de poursuivre, je voudrais rappeler brièvement l’existence de ces quelques éléments de démocratie économique qui ont existé sous le capitalisme et qui sont en voie de dissolution. Où il apparaît que le capitalisme “ actionnarial ” ou “ financiarisé ” d’aujourd’hui est devenu antinomique avec cette démocratie, et par suite avec la démocratie tout court.

Le capitalisme est devenu antinomique avec la démocratie.

Pendant une longue période, qui correspond aux Trente Glorieuses, sous l'effet des luttes sociales et d'une certaine conjoncture historique, marquée en particulier par le défi soviétique, sont apparus divers éléments de démocratie économique, dont on peut dire qu'ils correspondent à des noyaux de socialisme au sein du capitalisme.

Si le socialisme est d'abord, comme je le soutenais, l'existence de choix collectifs, alors il y avait bien quelque chose comme de la politique économique pendant la période keynésienne. On a pu certes considérer que la politique économique keynésienne n'était qu'une manière de réguler l'économie capitaliste, de lui éviter des à-coups, d'amortir ses contradictions. C'est vrai, mais quand elle visait à supprimer le chômage (dit keynésien), à "euthanasier le rentier" et à soutenir la consommation de masse, elle avait bien aussi des objectifs sociaux à finalité redistributive.

Or, aujourd'hui, ces objectifs sociaux ne sont plus de mise. Quand il y a encore une certaine politique économique (comme aux Etats-Unis), elle ne sert plus que de régulation au service des détenteurs de capitaux. Un pas de plus et l'on ne peut plus guère parler de politique économique : il y a d'un côté une politique monétaire entièrement vouée à la réduction de l'inflation à son plus bas niveau, ce qui avantage en premier lieu les rentiers, et de l'autre une politique budgétaire étroitement circonscrite par la limitation des dépenses publiques et les réductions d'impôt touchant d'abord les revenus les plus élevés. C'est ce qui se passe en Europe où la Banque centrale, devenue indépendante, n'a plus comme mission que de surveiller l'inflation (ce qui lui donne en même temps un rôle décisif dans la détermination du taux de change), et où le dogme de la baisse des prélèvements obligatoires (comme s'ils ne servaient qu'à des dépenses improductives!) et la concurrence fiscale entre les Etats réduisent drastiquement les marges de manœuvre. De cet abaissement de la politique les citoyens ont parfaitement conscience, surtout quand on leur répète inlassablement qu'il n'y a pas d'autre "politique" possible.

Un autre aspect des choix collectifs, disais-je, est la détermination de biens sociaux et leur promotion comme conditions de la citoyenneté. Or, dans la conception beveridgienne (le volet de gauche du keynésianisme), il s'agissait bien d'émanciper les individus du besoin en leur fournissant, gratuitement ou à faible prix, des biens de base. Mais, au-delà de l'objectif de justice sociale, les services publics avaient en fait une vocation encore plus forte : donner une assise sociale à la citoyenneté, servir de point d'appui à la démocratie politique (le pauvre, sans parler du SDF, n'a plus les moyens ni le ressort pour exercer ses droits politiques). Pendant trente ans, le champ de ces services publics n'a cessé de s'étendre, englobant divers aspects de la sécurité sociale (de la retraite par répartition aux allocations de chômage, de l'assurance maladie à la couverture d'autres risques sociaux), certains moyens publics d'information, la formation professionnelle, le service public de l'emploi etc.

Or le choix en matière de biens sociaux se réduit de plus en plus au profit des biens privés (par exemple l'assurance maladie privée, les retraites par capitalisation). Quant à ce qu'il reste des biens sociaux fondamentaux, ils se voient se réduire comme peau de chagrin (cf. par exemple le déremboursement de médicaments ou la baisse du niveau des retraites). Sans parler des Etats-Unis, où 45 millions de personnes sont dépourvues de toute couverture sociale. Le résultat est que les citoyens relégués dans les limbes de la société sont exclus de fait de la vie politique. D'ailleurs les partis de gouvernement dits de gauche les oublient volontiers : leur discours s'adresse surtout aux classes moyennes.

Mais les biens sociaux, pendant la période keynésienne, ne se limitaient pas à des biens sociaux tels que l'éducation, la santé, l'information, les transports publics. Ils s'étendaient vers des biens de civilisation, tels que l'électricité, le téléphone, le courrier, les bibliothèques publiques, les maisons de la culture etc. C'était là un autre noyau de socialisme, puisque ces biens étaient d'une certaine façon socialisés (cf. les critères assignés à ces services publics : égalité d'accès, continuité, péréquation, laïcité etc.), et que les institutions qui les produisaient n'étaient pas ou n’étaient que peu soumises à des conditions de rentabilité capitaliste, restaient sous le contrôle direct de la puissance publique, et pouvaient recevoir des aides publiques pour compenser certaines charges liées à leurs missions. Un important secteur économique échappait ainsi partiellement aux règles du marché et relevait de choix politiques (cf. par exemple la fixation des tarifs du gaz ou de l'électricité). On sait que ce secteur "collectif" est en voie de démantèlement. Les missions de service public sont revues à la baisse (cf. par exemple la réduction du maillage du territoire par les bureaux de poste) ; elles sont de plus en plus déléguées au secteur privé ou à des entreprises publiques où l'Etat ne joue plus que le rôle d'un actionnaire parmi d'autres, voire minoritaire ; le contrôle est confié à des instances indépendantes de régulation, chargées avant tout de veiller à la concurrence ; les aides publiques sont le plus souvent supprimées (la Commission de Bruxelles, de sa propre initiative ou sur plaintes diverses, ne cesse d'y faire la chasse). Tout cela signifie que l'usage collectif de ces biens de civilisation s'efface devant les usages privés, et que la politique n'a plus guère à y intervenir.

Enfin une dernière catégorie de biens sociaux - un autre noyau de socialisme - disparaît du champ de la démocratie politique. Il s'agit de ce que j'appelais des biens stratégiques, qui sont de trois sortes : 1° des biens qui supposent des investissements de long terme et financièrement risqués. Pendant la période keynésienne, ces biens étaient produits soit par des entreprises publiques, soit par des entreprises privées, mais qui investissaient sur un horizon long avec parfois des soutiens étatiques (par exemple des prêts bonifiés). Il y avait alors des politiques industrielles, liées à une planification incitative 2° des biens liés à l'indépendance nationale, par exemple à la maîtrise de technologies de pointe 3° des biens représentant des risques élevés pour la population, pour l'environnement et pour les générations futures, ce qui mettait en jeu la responsabilité publique (cf. par exemple l’industrie nucléaire). Ces biens impliquaient le plus souvent une production à rendements croissants : autrement dit la baisse des coûts et des prix unitaires demandait du temps. Or le capitalisme actuel, axé sur la rentabilité financière (le retour sur capitaux propres) à court terme (il faut faire des profits élevés au plus tôt, si possible de trimestre en trimestre), se détourne de ces biens, et ce qu'il reste du secteur public tend à faire de même, parce qu'il se trouve soumis aux mêmes contraintes financières. Il y a évidemment de la planification privée (dans les grandes firmes), mais elle est strictement encadrée par ces mêmes contraintes. L'exemple de l'électricité est ici particulièrement frappant : le désinvestissement y est manifeste, entraînant de graves risques de coupures électriques.

Enfin dans la production même de biens privés, le pouvoir collectif se réduit au profit des forces du marché. La planification incitative de la période keynésienne, avec toute sa panoplie d'instruments, a disparu. Or elle était bien un élément de socialisme. Cette période a vu aussi le développement d'une législation du travail tendant à donner des cadres collectifs au marché du travail : durée légale du travail, contrats à durée indéterminée, règles diverses protégeant les travailleurs et unifiant leur condition, conventions collectives etc. C'est tout cela que la déréglementation en cours vise à détruire pour le remplacer par des contrats libres, à la merci du bon vouloir des employeurs.

Le socialisme correspond aussi à des formes spécifiques de propriété, liées à la démocratie économique. Quand il s'agit de biens sociaux, la forme étatique, disais-je, s'impose, car l'Etat représente les intérêts de la collectivité. Mais l'Etat devrait être sous le contrôle de la représentation nationale, elle-même contrôlant le gouvernement. C'est donc la démocratie politique qui devrait être ici à l'œuvre. Quand il s'agit de biens privés, la forme étatique n'est, selon moi, nullement la plus adéquate, et d'autres formes de propriété sont même préférables, si elles  laissent plus de place à la démocratie d'entreprise et sont plus favorables à l'efficience sous toutes ses formes.

Or, qu'en était-il durant la période keynésienne? Le capitalisme restait très largement dominant. La seule situation où l'on a pu croire qu'allait se construire une sorte de socialisme de marché fut la période du gouvernement socialiste des années 1981-1986. Avec la nationalisation du quasi totalité du secteur bancaire, d'une partie importante du secteur industriel et même des services (assurances), le secteur public avait pris une importante extension. Mais la gestion est restée de type capitaliste et la participation des salariés à la gestion surtout formelle. Quant au secteur privé, la démocratie économique, pendant la même période keynésienne, est restée des plus limitées. Les coopératives de production n'ont jamais connu un grand essor, et, dans notre pays, sont restées marginales. L'économie sociale a été bien plus développée, mais on ne peut vraiment la qualifier de démocratique : les associés, mutualistes et coopérateurs n'ont guère, ne serait-ce que du fait de leur nombre, voix au chapitre, et les salariés restent sous la coupe du management, même s'ils sont un peu mieux traités que dans les entreprises capitalistes. Restent les quelques éléments de "démocratie sociale" qui ont été introduits pendant la période dans le secteur capitaliste : comités d'entreprise, conventions collectives signées avec les organisations sociales, sous la houlette de l'Etat (qui, en France, pouvait les "étendre"), cogestion (dans les grandes entreprises allemandes) etc.

Ces formes de démocratie économique sont en voie de disparition. Les coopératives de production régressent. L'économie sociale se maintient, mais les entreprises les plus puissantes (notamment les banques coopératives) y dérivent de plus en plus vers un fonctionnement capitaliste, en se dotant, pour disposer de plus de capitaux ou pour conquérir des parts de marché, de filiales capitalistes. La droite ne voit dans l'économie sociale qu'archaïsme et les lobbies capitalistes font tout pour la torpiller (il n'est que de voir la mauvaise volonté de la Commission de Bruxelles pour légiférer à son endroit et ses efforts pour lui imposer toutes les règles de la concurrence). La gauche au pouvoir a plutôt soutenu l'économie sociale, par tradition ou pour la mettre à l'abri des OPA, mais elle n'a jamais su ou voulu l'aider à résoudre ses problèmes de structure ou de financement. Les Verts se sont faits les avocats d'un Tiers secteur, que la gauche plurielle a voulu initier. Cela redonnait quelque rôle aux pouvoirs publics, puisqu'ils en étaient en partie les bailleurs de fonds, mais d'une part ce secteur  n'avait d'autre ambition que de venir en complément pour satisfaire des besoins mal pris en compte par le marché et par les services publics, d'autre part il tendait à empiéter sur ces derniers sans assurer pour autant toutes ses missions, notamment l'égalité d'accès. Au total on peut dire que la gauche a renoncé à la démocratie économique, au niveau micro-économique, prenant son parti de la prééminence du capitalisme, en particulier avec des arguments fondés sur la mondialisation. Dès lors c'est le socialisme lui-même qui cessait d'être un horizon.

Le changement de cap

Dans le premier volume de Le socialisme est (a)venir, j'ai voulu faire un inventaire des socialismes historiques, soulignant la diversité des expériences (il n'y eut pas que le système soviétique, même s'il fut prédominant) et tentant de tirer les leçons de  leurs échecs, mais aussi de leurs réussites, qu'on a trop tendance à oublier. Dans ce volume (tome 2, Les possibles) j'ai d'abord passé en revue la littérature contemporaine sur les "modèles de socialisme", montrant qu'on pouvait les référer à trois grandes traditions, qui remontent au 19° siècle, mais qui ne s'inscrivent vraiment dans la réalité historique qu'au 20° siècle : 1° une tradition de planification intégrale, qui abolit largement les rapports marchands. Et dont on peut trouver une source chez Marx. Elle s'est incarnée dans le système soviétique, et on la retrouve dans certains modèles actuels, à la différence que ces derniers cherchent dans la démocratie économique le moyen d'éviter la bureaucratie, son autoritarisme et son inefficience relative ; 2° une tradition de socialisme marchand et concurrentiel, qui remonte aussi à Marx (cf. le programme politique du Manifeste du Parti communiste). Elle s'est réalisée surtout sous la forme du secteur d'Etat concurrentiel des pays capitalistes. Mais elle s'est aussi développée, sur le plan théorique, par l'élaboration de modèles très proches d'un capitalisme d'Etat ou d’un capitalisme populaire, assorti d'un marché des capitaux (limité)[5]. La démocratie n'y figure que sous sa forme uniquement politique (la démocratie d'entreprise en est plus ou moins exclue) 3° une tradition de combinaison entre démocratie politique, sous les auspices d'un plan assoupli, et démocratie économique, soit sous la forme d'une large autonomie de gestion d'entreprises publiques, soit sous celle de l'autogestion sociale. Elle a pris corps d'un côté dans les modèles décentralisés (surtout le modèle hongrois, et, pour une part, le modèle chinois d’aujourd'hui), de l'autre dans les diverses figures du socialisme autogestionnaire yougoslave. Toute une gamme de modèles théoriques s'en sont inspirés, qui vont de coopératives soutenues par diverses institutions étatiques[6] à plusieurs types d'entreprises publiques ou socialisées[7], ces derniers allant tous de pair avec un contrôle social de l'investissement (je ne peux ici entrer dans quelque détail).

C'est en prenant appui sur ces modèles, surtout ceux de  la troisième famille, que j'ai proposé dans ce livre un modèle de socialisme qui se veut intégrateur, tout en offrant quelques traits originaux. Ce modèle n’est pas fermé : il s’offre à des enrichissements et à des rectifications (j’ai d’ailleurs, sur plusieurs points, élaboré des variantes, notamment pour nourrir la discussion). Je vais à présent en présenter les grandes lignes.

Les trois secteurs de l’économie

Le socialisme comporterait trois secteurs : le secteur public, le secteur socialisé, et un secteur privé.

Le secteur public comprendrait la quasi totalité des services publics, qui eux-mêmes se répartissent en plusieurs sous-secteurs : 1° celui des administrations. Je ne me suis peu attaché aux services administratifs. C’est pourtant là un dossier très important, puisqu’il implique des réformes, qui, tout en maintenant le caractère et l’esprit de la fonction publique (il y a, en la matière, toute une tradition française qui mérite d’être sauvegardée), aille dans le sens d’une meilleure efficacité et d’une plus grand implication des personnels. Il s’agit d’écarter toute intrusion des modes de gestion propres aux entreprises tout en donnant aux acteurs des responsabilités et des moyens d’évaluer les résultats de leur action, autrement dit de sortir du dilemme entre les recettes libérales et la hiérarchie bureaucratique. Un axe central est la substitution d’une logique de programmes pluri annuels à une logique de répartition annuelle de crédits[8]. 2° celui des établissements publics administratifs, dotés d’une autonomie de gestion. Une véritable réforme ici irait dans le sens d’une meilleure relation contractuelle entre ces établissements (par exemple un lycée ou un hôpital) et les administrations de tutelle, qui permette d’éviter le « marchandage administratif », et d’une démocratisation de leur fonctionnement (on peut s’inspirer de l’exemple, certes imparfait, des universités). 3° celui des établissements publics industriels et commerciaux. C’est dans ce domaine que j’ai essayé de faire des propositions précises.

   J’ai souligné en quoi toute privatisation, même partielle, détruisait la nature du service public, en le soumettant à une logique capitaliste et en le conduisant à ne pas respecter ses missions, en dépit de toutes les instances de régulation supposées y veiller. Et mes principales propositions sont les suivantes : 1° une propriété de l’Etat (ou de la collectivité locale) à 100% ; 2° l’Etat n’est pas actionnaire et ne perçoit pas de dividendes, mais les entreprises lui versent une taxe pour l’usage du capital, taxe qui doit servir uniquement à la création d’autres entreprises publiques dans le secteur ou à la recapitalisation de certaines ; 3° la gestion est démocratisée sous la forme d’une co-gestion Etat/représentants des salariés, et les dirigeants, cessant d’être nommés par l’Etat, sont élus par le conseil d’administration ; 4° les missions sont définies par le Parlement et concrétisées par le gouvernement sous la forme de contrats de plan, mais le Parlement  surveille annuellement leur exécution - où l’on retrouve le rôle de la démocratie politique ; 5° le contrôle de la gestion est assuré par une agence spécialisée, qui désigne les représentants de l’Etat au sein des conseils d’administration[9]. C’est là une manière de briser les rapports de connivence ou de collusion des dirigeants avec le pouvoir gouvernemental qui ont si souvent obéré la gestion des entreprises publiques, non seulement dans le système soviétique, mais encore dans les services publics des pays occidentaux ; 6° les entreprises publiques pourraient aussi avoir des activités marchandes ordinaires, mais séparées, de préférence au sein de filiales[10] ; 7° la concurrence ne serait pas exclue, dans tous les cas où un monopole n’est pas techniquement préférable, mais elle se ferait entre entreprises publiques, donc sous le contrôle des pouvoirs publics ; 8° le statut des personnels serait intermédiaire entre celui de la fonction publique et celui des travailleurs des entreprises des secteurs qui produisent des biens privés, ceci de manière à préserver l’esprit de service public ; 9° les usagers seraient représentés au sein d’une commission publique d’évaluation[11].

    On le voit, ces dispositions s’opposent non seulement à ce que des services publics soient (d’une manière générale) concédés à des entreprises privées, mais aussi à ce que des entreprises publiques soient gérées comme des entreprises capitalistes. Si l’Etat devait être un actionnaire comme les autres, ainsi que le veut la doctrine européenne des “ services d’intérêt économique général ”, autant vaudrait privatiser. Mais il me fallait répondre aux arguments des privatiseurs sur la nécessité d’ouvrir le capital pour permettre aux entreprises publiques, via les marchés financiers (par le jeu des OPA et surtout des OPE), de devenir des multinationales. Je l’ai fait d’une triple façon : l’appel à d’autres sources de capitaux, notamment auprès d’un pôle public bancaire ; les coopérations et partenariats ; les co-entreprises avec des Etats étrangers.

   Ces propositions valent pour une société socialiste établie “ sur ses propres bases ”. Mais elles indiquent la direction à suivre pour une période de transition. Il faudrait renationaliser, aussi promptement que le permettent les ressources financières, les principaux services publics, mais en même temps mettre en place les institutions qui permettraient de sortir des apories du passé. On a employé à ce sujet le terme d’appropriation sociale. Il convient en effet pour indiquer que la représentation nationale définit le périmètre du secteur public et  en prend le contrôle stratégique, pour souligner que l’Etat prend au sérieux son rôle de propriétaire de biens publics, à travers une agence des biens d’Etat, et de gestionnaire à travers les représentants qu’elle choisit pour les conseils d’administration, pour montrer que les travailleurs s’approprient aussi leur outil de travail, en particulier par l’intermédiaire de leurs représentants au sein des mêmes conseils, et enfin pour noter que les usagers sont partie prenante de l’évaluation[12].

    Dans ce livre j’ai aussi fait des propositions pour la reconstruction d’un secteur public marchand, hors services publics. J’en résumerai l’essentiel. 1° Les entreprises publiques seraient généralement des sociétés anonymes d’économie mixte, où l’Etat (ou une collectivité publique) détiendrait 51% du capital, directement, par le biais d’autres entreprises publiques, ou encore par celui de fonds publics d’investissement. Ces derniers pourraient faire appel à l’épargne pour y prendre des parts sociales (sans droits de vote). Ainsi l’Etat n’aurait pas à puiser uniquement dans ses propres ressources, ou dans celles d’autres entreprises publiques. Ces fonds dédiés (qui ne devraient, en aucun cas, être des fonds de pension, même s’agissant des retraites des fonctionnaires) auraient, sous le contrôle du Parlement, des objectifs de long terme et ne seraient pas soumis à une contrainte de rentabilité financière élevée pour rémunérer les épargnants, du fait que leurs activités seraient de faible ampleur (ils ne peuvent échanger leurs participations qu’entre eux sur un marché de gré à gré, ils n’interviennent pas sur les marchés financiers, sauf pendant la période d’appropriation des titres privés). Les épargnants de leur côté sauraient que, en souscrivant les parts sociales, ils soutiennent le secteur public tout en obtenant une rémunération satisfaisante. Il y aurait plusieurs fonds, de manière à éviter le monopole, à les mettre en compétition par rapport aux épargnants (nationaux, de telle sorte que les revenus de cette épargne ne partiraient pas à l’étranger), et à laisser aux entreprises semi-publiques la possibilité de faire appel à l’un ou à l’autre. Mais pourquoi alors l’entrée de capitaux privés ? Essentiellement pour élargir la base capitalistique. Ce qui entraînerait, pour les grandes entreprises, une introduction en Bourse et l’appel à des investisseurs institutionnels[13]. Mais le risque de mouvements spéculatifs reste limité, puisque le capital privé n’est pas majoritaire. Ce capital privé devrait être attiré par la stabilité de l’actionnaire principal, la transparence et l’indépendance dans la gestion, la qualité du climat social, enfin le poids qu’il pourrait exercer sur les décisions, tout en ne disposant pas d’une minorité de blocage. En effet 2° Les conseils d’administration (ou de surveillance) seraient tripartites : un tiers des voix plus une aux représentants des entités publiques, un tiers moins une à celui des actionnaires privés et un tiers à celui des salariés. Ce n’est là nullement une innovation, puisque ce tiers des voix accordé aux salariés existe dans plusieurs pays européens… au sein même des entreprises privées (sans parler de la cogestion dans les entreprises allemandes de plus de 2000 salariés). Mais ce troisième tiers pourrait constituer une minorité de blocage, ou au moins de suspension, des décisions importantes. 3° L’instance de direction serait élue, pour les deux premiers tiers des mandats, par l’assemblée générale des actionnaires, ce qui met fin à l’intervention discrétionnaire de la puissance publique. 4° Le contrôle exercé par cette dernière se limiterait à autoriser ou non des franchissements de seuil, essentiellement au niveau des filiales (dont certaines pourraient descendre au-dessous du seuil des 51%) ? Point de contrats de plan ici, aux différences des entreprises de services publics. 5° La mobilité du capital public entre actionnaires publics, n’est pas exclue, mais se ferait de gré à gré et sous contrôle public.

    Je ne peux entrer dans plus de détails ni dans une discussion, mais je voudrais souligner que ces entreprises d’économie mixte relèveraient bien plus d’un capitalisme d’Etat que du socialisme, même si la logique n’est pas celle de la rentabilité maximale (ce qui permet de consacrer une partie plus importante du profit net à l’investissement qu’à la distribution de dividendes et de viser davantage le long terme). Nous sommes ici dans une configuration proche de celles de l’entreprise publique chinoise, souvent cotée en Bourse, mais où les actions d’Etat ne sont pas vendables au public. L’élément de socialisme, c’est la participation des représentants élus des salariés aux grandes décisions (à condition qu’elle soit effective, qu’ils aient par exemple la possibilité et les moyens de proposer des contre-projets), ainsi que d’autres formes d’intervention dans la gestion (par exemple rôle accru des comités d’entreprise, des syndicats, élection de conseils d’ateliers).  Ceci dit, c’est sans doute  aujourd’hui la voie la plus praticable pour de grandes entreprises engagées dans un processus de transnationalisation, ne serait-ce que pour faire pièce aux multinationales capitalistes. La structure du groupe, avec sa maison mère (ou sa société holding), ses filiales et ses sous-filiales, s’adapte bien à ce processus et a fait depuis longtemps ses preuves. Il est vrai que les salariés d’une filiale n’ont que peu de pouvoir face à des stratégies qui sont décidées à un niveau supérieur (restructurations, réductions d’effectifs, voire liquidation). Néanmoins leur pouvoir n’est pas négligeable, puisque les représentants des salariés à ce niveau sont élus par l’ensemble des salariés du groupe,  et diverses dispositions peuvent le renforcer (institution de comités d’entreprise de groupe, obligations de reclassement prioritaire au sein du groupe etc.).

    J’en viens maintenant au second secteur d’une économie socialiste, ce que j’ai appelé le secteur socialisé, qui correspond à des propositions plus nouvelles et plus hardies. En voici les grandes lignes.

    Les entreprises seraient gérées par leurs travailleurs, comme le sont aujourd’hui les coopératives. Elles pourraient être de très grande taille sans perdre leur caractère démocratique, si elles étaient agencées en réseau (je me suis appuyé ici sur l’exemple des coopératives de crédit, mais surtout sur celui du complexe des coopératives de Mondragon, un groupement en pleine expansion qui a la taille d’une multinationale, sur lequel je reviendrai).

    Le trait le plus novateur est que les entreprises socialisées n’ont pas de capitaux propres et fonctionnent uniquement sur capitaux empruntés, ce qui les différencie des coopératives et ce qui en même temps peut permettre de lever les obstacles en matière de financement qui ont constamment handicapé ces dernières : essentiellement les difficultés qu’ont les coopérateurs pour apporter du capital et la crainte qu’ils éprouvent à risquer une trop grande partie de leur épargne dans une seule entreprise. A noter cependant qu’elles devraient disposer d’une certaine proportion de crédits sous forme de ressources longues, représentant l’équivalent de capitaux propres. Pour trouver leurs capitaux elles font appel au crédit auprès de banques elles-mêmes socialisées. Ces banques, dans trois variantes du modèle, sont elles-mêmes adossées à un Fonds de financement (ou, dans la variante qui me paraît la meilleure, à un Fonds d’investissement), qui leur fournit des ressources d’épargne en fonction de la qualité de leur gestion. Cela signifie que, dans tous les cas de figure, l’investissement est socialisé, sur la base de la collecte d’une épargne populaire (livrets et bons d’épargne). Il ne dépend plus de l’entreprise autogérée, qui n’est pas autorisée à s’autofinancer (pour l’investissement net), ni d’apporteurs extérieurs de capitaux, sous forme d’actions ou d’obligations, mais seulement d’organismes de crédit. La différence est fondamentale : l’entreprise n’a plus à rémunérer des actionnaires qui exercent sur elle une pression constante pour accroître leurs dividendes et la valeur de marché de leurs actions, mais seulement des créanciers, qui ne peuvent modifier le taux d’intérêt une fois que le prêt est accordé. A cette condition elle est entièrement libre de sa gestion. L’autre point clé est que, les entreprises ne pouvant plus tabler sur une accumulation privée du capital, se retrouvent à égalité des chances, ce qui tarit une source importante d’inégalités.

    Cette proposition serait irréaliste si la relation entre les banques et les entreprises n’était pas entièrement modifiée. Celles-ci répugneraient, comme aujourd’hui, à prendre des risques, d’autant plus que les entreprises qu’elles financent n’ont pas de capitaux propres, si d’une part les risques n’étaient pas mieux évalués[14], et si d’autre part il n’y avait pas une certaine mutualisation des profits et des pertes. D’où l’institution de comités de crédit (comprenant notamment des professionnels de la branche) et d’organismes de garantie fonctionnant sur une base mutualiste, cautionnant une partie des prêts (l’exemple de Mondragon montre ici à nouveau la possibilité d’un système de solidarité entre les coopératives, celles qui sont en difficulté temporaire ou ayant d’urgents besoins d’argent pour leur développement pouvant compter sur l’appui des autres). En souscrivant aux uns et aux autres, les entreprises contribuent à cette socialisation de l’investissement.

    Le troisième trait du modèle est l’existence de réseaux socialisés d’information : c’est là une manière pour les entreprises socialisées de mettre en commun de l’information, ou encore de coopérer tout en se faisant concurrence. C’est là aussi un canal permettant aux consommateurs d’intervenir dans la conception et dans l’évaluation des produits. J’y reviendrai plus loin. Voilà donc une troisième forme de socialisation.

    Le quatrième trait est que les entreprises du secteur socialisé adoptent certaines règles communes en matière de rémunération, tout en conservant chacune une large latitude. Ici encore il y a donc à la fois concurrence et coopération.

    Une formule résume la logique à l’œuvre dans le secteur socialisé : ce n’est plus le capital qui loue le travail, mais le travail qui loue le capital. Et le principe d’optimisation n’est plus la maximisation du taux de profit, mais la maximisation des revenus du travail (une fois acquittés les intérêts et les impôts). Les travailleurs empochent tout le surplus, s’il existe, par rapport à leurs rémunérations de base, sous forme de rémunérations supplémentaires. Le système cesse d’être capitaliste, tout en gagnant en efficience, car les travailleurs sont plus motivés, puisqu’ils travaillent pour eux-mêmes, contrôlent leurs dirigeants bien mieux que ne le feraient des actionnaires, sont enfin mieux disposés au partage de l’information et à l’innovation. L’efficience allocative est assurée aussi par le contrôle exercé par les banques, elles-mêmes sous la surveillance du Fonds de financement. L’adaptation aux aléas du marché est meilleure que dans l’entreprise capitaliste, car les travailleurs acceptent plus volontiers de voir leurs « bonus » et même leurs salaires de base varier en fonction de la conjoncture, s’ils sont assurés de garder leur emploi ou, au pire, d’être fortement indemnisés en cas de perte de cet emploi et d’être rapidement recasés dans d’autres entreprises socialisées. On voit la supériorité d’un tel système sur celui de l’actionnariat salarié, qui reste dans la logique capitaliste et qui, au demeurant, est un marché de dupes.

    Dans mon livre, j’ai essayé de dessiner une voie de transition vers un tel modèle : c’est en quelque sorte le modèle à l’état réduit (par exemple : il y a encore des capitaux propres, des réserves, les réseaux d’information ne sont pas encore constitués). Elle me semble parfaitement praticable, pourvu qu’il existe une volonté politique, et elle offrirait un débouché à bien des entreprises ou des travailleurs sinistrés par le fonctionnement du capitalisme financiarisé. Diverses réalisations d’économie alternative nous indiquent déjà des chemins[15]. Néanmoins je voudrais souligner les difficultés liées à un développement de ce secteur, outre l’importance de la création institutionnelle qu’il implique.

    Tant qu’on reste à une petite échelle (dans une région, dans un pays), rien n’est sans doute insurmontable (il peut y avoir unicité d’un régime juridique, construction d’une culture commune), mais, dès qu’on passe à l’échelle internationale, tout se complique. Or même de petites entreprises, situées sur un créneau porteur, peuvent avoir besoin d’un tel développement. Comment faire entrer dans un réseau des coopératives qui se situent à l’autre bout de la planète ? Comment imaginer une assemblée générale de centaines ou de milliers de représentants des coopérateurs dispersés à travers le monde ? L’exemple du complexe Mondragon[16] est éloquent à cet égard. Sur ses 83.601 travailleurs (fin 2006) seulement un peu moins de la moitié sont des coopérateurs, la plupart dans les coopératives situées dans une même vallée du Pays basque espagnol. Le complexe, pour se développer au-delà, s’est doté de filiales (dans 18 pays), dont les groupes qui le composent sont propriétaires à la manière de propriétaires capitalistes, et où les travailleurs sont de simples salariés (mais il est prévu qu’ils puissent devenir ultérieurement actionnaires minoritaires de ces filiales). Pourquoi ? Il semble que cela ne tienne pas tant à un « égoïsme coopérativiste » qu’aux risques que ferait courir au complexe la transformation de filiales éloignées, surtout situées en pays étranger, en coopératives, avec toutes les obligations qu’il devrait assumer à leur égard. Donc l’obstacle est d’abord économique, dans un monde hyperconcurrentiel. Mais il y a aussi des obstacles juridiques et surtout culturels (que connaissent également les multinationales capitalistes, mais qu’il leur est plus facile de surmonter du fait de la concentration du pouvoir aux sommets).

    Les risques économiques qui peuvent peser sur le complexe Mondragon seraient cependant bien moindres s’il existait un vaste secteur socialisé, plus souple que la structure très intégrée de ce groupe, mais disposant, ne serait-ce que par son importance, d’instruments de solidarité bien plus puissants. Restent les autres obstacles. Il me semble qu’ils ne peuvent être facilement levés : il faudrait d’abord que le secteur se structure à l’échelle nationale, ce qui lui donnerait une extension d’autant plus grande que le pays est grand, puis qu’il trouve des relais dans d’autres pays. Autant dire qu’une telle construction ne peut se faire que pas à pas. Le projet va bien plus loin que celui d’un capitalisme d’Etat, mais est certainement plus difficilement réalisable. Dans l’intervalle on ne pourra sans doute guère échapper à des filialisations du type Mondragon, en respectant pourtant mieux les travailleurs de ces filiales.

    Enfin, même dans un socialisme mature, continuerait à exister un secteur privé. Pourquoi ? D’abord parce que l’expérience historique nous montre qu’il n’est pas bon d’interdire. Si le secteur public ou le secteur socialisé doivent l’emporter, ce sera par leur attrait propre, et non par la contrainte (à noter qu'il donnera également des motifs de lutte aux travailleurs du secteur privé). Ensuite parce que l’entreprise publique ou l’entreprise socialisée supposent une certaine taille. Elles seraient difficiles à mettre en place dans le petit commerce, l’artisanat, certaines professions libérales, et n’y apporteraient pas de gain de productivité. Enfin parce que des entreprises capitalistes constitueraient un challenge permanent pour le secteur public et le secteur socialisé, notamment en ce qui concerne l’esprit entrepreneurial – le meilleur du capitalisme. On le voit, je ne propose nullement une rupture brutale, mais une sorte de révolution permanente.

    Dans les conditions actuelles la transformation serait sans aucun doute difficile. La résistance de la classe dominante serait farouche et multiforme, mais relativement à court d’arguments face à ce “ socialisme de marché ”. Surtout il faudrait affronter les multinationales sur leur propre terrain. Dans ce livre, je n’ai de cesse de le dire : il y a le défi de l’efficience, et il y a aussi le défi de la mondialisation. Le projet d’un secteur socialisé est ambitieux, car il ne vise pas du tout à créer un “ Tiers secteur ” venant colmater les brèches du public et du privé. Les entreprises socialisées auraient vocation à être aussi des multinationales, pour tirer profit comme elles des économies d’échelle et des synergies, quand celles-ci existent réellement (c’est loin d’être toujours le cas dans le système actuel)[17]. Elles devraient notamment pouvoir acheter des entreprises dans divers pays, pour les transformer ensuite en entreprises socialisées (en transformant peu à peu le capital en créances). Car il ne faudrait pas qu’elles se comportent comme des prédateurs et des exploiteurs. J’ai essayé d’indiquer à quelles conditions cela est possible et comment ces entreprises pourraient tout pacifiquement, et sans doute de manière progressive (vu les obstacles culturels et juridiques), “ exporter ” leurs rapports sociaux.

    Sur le long terme il y aurait transfert d’entreprises publiques produisant des biens privés vers le secteur socialisé, après consultation du personnel et sur décision des pouvoirs publics, ici encore en transformant peu à peu du capital public en titres de créances d’Etat.

La planification et la politique économique

    Si la planification est consubstantielle au socialisme, ce n’est pas seulement parce qu’elle permet de dépasser “ l’anarchie ” du marché ou de compenser ses défaillances (en particulier la multitude de ses effets sociaux induits, ce qu’on appelle les “ externalités ”, positives ou négatives), c’est surtout parce qu’elle est le lieu d’exercice de la démocratie, l’endroit où peut se nouer le contrat social, l’espace où peuvent s’élaborer les choix collectifs, se définir les “ grandes orientations ” : parmi celles-ci on peut citer la proportion, à l’échelle globale, entre consommation et investissement, la politique du temps de travail, la délimitation des biens sociaux, la politique des revenus, la politique sociale, la politique sectorielle (le soutien à des branches lorsque le marché est défaillant), la politique du territoire, et, last but not least, la politique environnementale.

    Nous savons aujourd’hui, à travers l’exemple soviétique, qu’un plan directif est impossible (en fait il fut toujours un tâtonnement, et, loin de commander le développement, il reposait sur une régulation par la pénurie). Nous savons également qu’un plan centralisé peut conduire à une confiscation du pouvoir par la bureaucratie et la technocratie. Dès lors comment faire ? Certains auteurs ont proposé que les choix s’élaborent de bas en haut, par exemple à travers des processus de coordination négociée, le dernier mot restant au Parlement[18]. Si séduisante que soit l’idée, je n’y crois guère, car ce mode d’élaboration serait trop long et trop complexe, mais aussi pour une raison de principe : la recherche de compromis entre les intérêts particuliers et de consensus ressemble à une sorte de marché politique, alors que la démocratie implique, selon moi, la manifestation d’une volonté générale, se dégageant d’un débat sur de grandes options. Il me fallait alors indiquer à quelles conditions institutionnelles le plan reflèterait cette volonté (le Parlement ne doit pas se laisser dessaisir par le gouvernement) et les experts se trouveraient confinés dans leur rôle technique.

    Le plan revêtirait un caractère, sinon directif, du moins “ programmatique ” dans le champ des biens sociaux (celui des services publics), avec contrôle des prix, et un caractère incitatif dans celui des biens privés, à l’aide d’outils classiques, mais aujourd’hui tombés en désuétude, tels que les taux d’intérêts différentiels, la fiscalité différentielle, les commandes publiques, les subventions dans certains cas. Il pourrait même s’appliquer au cas par cas, s’il s’effectuait selon les critères d’un calcul économique public objectif et non contestable. Evidemment le plan incitatif prend à contre-pied le néo-libéralisme, bien que la concurrence ne soit pas mise en cause. Ce plan est une nouvelle manière, macro-économique, de réaliser une forme de socialisation, mais sans intervenir directement sur l’investissement et les prix.

    La politique économique a une fonction plus générale : assurer le plein emploi, le type et le taux de croissance souhaité, la stabilité des prix, l’équilibre extérieur. J’ai consacré tout un chapitre à cette nouvelle politique économique, arguant qu’elle serait plus aisée à mettre en œuvre dans une économie largement fondée sur le crédit et suggérant la manière dont pourrait s’opérer une déconnexion partielle des taux du crédit par rapport aux taux de rémunération de l’épargne et par rapport aux taux des marchés de capitaux mondiaux. Mais mes hypothèses sont fragiles, et je crains de ne pas bien maîtriser le sujet. En tous cas j’ai voulu me situer dans le cadre d’une économie ouverte, sujet sur lequel il fallait innover, parce que les modèles de socialisme sont à peu près muets sur la question.

    Il y a une grande faiblesse dans mon livre : la trop rapide attention accordée à la politique environnementale, alors qu’il s’agit d’un défi majeur pour le XXI° siècle, l’équilibre écologique de la planète n’étant plus très loin du seuil de rupture. Or justement le seul moyen d’y faire face est la planification, tant au niveau national qu’international. C’est particulièrement vrai dans le cas de la maîtrise de la réduction des émissions de gaz à effet de serre responsables du changement climatique[19]. Mais il m’aurait fallu montrer que la réponse à la question environnementale passe aussi par la transformation du type de croissance et par une politique égalisatrice des revenus et de la richesse, susceptible de désamorcer la surconsommation et le gaspillage, donc par un autre volet de la planification.

La socialisation des marchés

   Le socialisme défendu dans ce livre est-il est un socialisme de marché ? Il ne l’est pas pour les services publics, puisque ceux-ci sont hors marché ou faiblement marchands (notamment au niveau de la formation des prix). En revanche le secteur socialisé et le secteur privé sont marchands, en ce sens que les entreprises y sont en concurrence et que les prix y sont libres. Mais ce socialisme n’est pas pour autant un socialisme de marché, comme c’est le cas dans un certain nombre de modèles. Il faut ici distinguer le secteur socialisé et le secteur privé. Alors que le second ne serait soumis qu’à des régulations comparables à celles qui existent aujourd’hui, mais quelque peu renforcées, le premier opérerait au sein de marchés socialisés, du moins pour les échanges qui le concernent. Qu’est-ce à dire ?

   Pour le marché des capitaux, j’ai déjà expliqué ce que signifierait une socialisation de l’investissement au sein du secteur socialisé. Le marché des emplois (on ne peut plus parler d’un marché du travail, puisque les employeurs sont en même temps employés et vice-versa) serait également socialisé en ce sens qu’il existerait, comme je l’ai déjà dit, un certain nombre de règles communes assez fortes. J’ai présenté dans le livre plusieurs variantes allant d’un marché des emplois classique, quoique présentant plus de garanties pour les travailleurs que le marché capitaliste, à un système de rémunérations proche de la grille des emplois de la fonction publique. La meilleure variante – la plus souple tout en empêchant l’apparition de trop fortes inégalités – me semble consister dans la construction de normes indicatives, guidant les travailleurs associés dans leur politique de rémunérations, et d’un cadre réglementaire relativement strict, avec, par exemple, des normes plancher et des normes plafond obligatoires (l’exemple des coopératives de Mondragon est encore une fois très suggestif[20]). Ce que j’ai voulu montrer aussi est qu’il existerait des tendances spontanées au plein emploi, à l’inverse de la tendance capitaliste à engendrer du chômage.

    J’en viens au marché des marchandises. La mise en place de réseaux socialisés d’information, telle qu’elle a été proposée par Diane Elson, serait un moyen de réduire fortement ce que Marx appelle le fétichisme de la marchandise. En effet tant les producteurs que les consommateurs y trouveraient un grand nombre d’informations sur les conditions dans lesquelles les marchandises sont produites, conditions à la fois sociales (modes d’organisation et de travail, formation des prix), technologiques (procédés de fabrication, traçabilité des produits) et environnementales (respect des normes). En somme il s’agit de reprendre à grande échelle les pratiques de cette petite révolution que représente le commerce équitable.

   Je me suis posé la question de savoir si des représentants des consommateurs devaient, comme plusieurs modèles le proposent, avoir une place importante dans les conseils de gestion des entreprises socialisées, à côté des travailleurs et d’autres parties prenantes (stake holders). Je ne  suis pas de cet avis, pour diverses raisons. En revanche les associations de consommateurs pourraient avoir un statut public et joueraient un rôle bien plus important qu’aujourd’hui et grandement facilité par leur accès aux réseaux socialisés d’information. C’est la donc un autre aspect de la démocratie économique, bien au-delà du vote monétaire faiblement averti et manipulé du consommateur tel qu’il existe aujourd’hui. A ce sujet j’aimerais aussi parler du rôle des instances démocratiques dans le choix des techniques, mais cette question me mènerait trop loin.

Les institutions politiques

    Je n’ai pas, en la matière, été bien loin dans la modélisation. J’ai tenu surtout à démarquer la démocratie socialiste de la démocratie néo-libérale d’un côté, de la démocratie conseilliste de l’autre. Alors que nous devons aux théoriciens de la démocratie libérale des principes importants (la séparation des pouvoirs, l’indépendance de la justice, la distinction de la sphère publique et de la sphère privée), la démocratie néo-libérale rabaisse le Parlement, donne à l’exécutif (en particulier dans les régimes présidentiels) la plus grande partie de l’initiative, institutionnalise le marchandage judiciaire et le lobbying, installe les intérêts privés dans des instances de régulation autonomes par rapport à l’Etat. La démocratie socialiste serait au contraire de nature “ républicaine ”, en ce qu’elle redonnerait au Parlement l’essentiel du pouvoir législatif et le contrôle du gouvernement, et exclurait la représentation directe des intérêts particuliers (ceux-ci doivent passer par l’intermédiaire des partis et associations politiques). La démocratie socialiste serait de type représentatif  (et, dans certaines circonstances et sous certaines conditions, référendaire), plutôt que de type conseilliste, car les élections à plusieurs degrés éloignent les délégués de leurs mandants et permettent toutes sortes de jeux de pouvoir. Dans ce cadre général j’ai rappelé quelques unes des dispositions qui pourraient rendre cette démocratie plus effective (notamment au niveau des moyens d’information) et moins politicienne (limitation du cumul des mandats, rotation, incitations à la participation etc.).

    Je me suis surtout attaché à deux problèmes. Convient-il de doubler la démocratie représentative par une démocratie “ participative ” (comités de quartier et autres assemblées d’un niveau plus élevé), dans l’esprit des expériences brésiliennes ? J’ai exprimé sur ce sujet un avis nuancé. Dans l’état actuel de la démocratie, ces institutions sont indiscutablement favorables à la vie politique, surtout quand elles évitent les défauts du système conseilliste (délégation à plusieurs étages) et la professionnalisation, comme c’est bien le cas à Porto Alegre. Mais la démocratie participative ne saurait être qu’un troisième pilier de la démocratie, car elle ne doit pas priver de substance la démocratie représentative, qui est celle de tous les citoyens, fussent-ils passifs. De plus elle ne mobilise qu’un petit nombre de personnes, souvent les plus cultivées et les plus militantes. Enfin son extension au-delà de l’échelon local est difficile. L’autre question que je me suis posé est celle de l’opportunité d’une seconde Chambre, Chambre de l’autogestion ou Chambre des intérêts, proposition que l’on trouve dans certains modèles de socialisme. Il s’agirait ici non de permettre une institutionnalisation des groupes de pression, mais d’instaurer un second système représentatif, le Parlement ayant quand même le dernier mot. Mon objection est que cette Chambre poserait d’inextricables problèmes de représentativité et présenterait un fort risque de corporatisme, voire de communautarisme, si d’autres intérêts que les intérêts économiques devaient être aussi représentés (ce que l’exemple de la Yougoslavie a illustré). Je pense en revanche que l’idée d’un Conseil économique et social, où les grands secteurs économiques (les trois secteurs) et les organismes de branche confronteraient leurs revendications, et pourraient déjà tenter de les concilier, et dont les rapports seraient non seulement adressés au Parlement, mais encore à l’opinion publique, serait de nature à éclairer tant l’électeur que ses représentants (les intérêts non économiques, eux, s’exprimeraient de façon non institutionnalisée, par le canal des associations les plus diverses).

    En tous cas la démocratie socialiste suppose beaucoup d’invention, en tirant les leçons des expériences passées. Nous ne sommes encore qu’à la préhistoire de la démocratie.

Conclusions sur la démocratie économique

    J’espère avoir fait comprendre que la démocratie économique est bien le cœur d’un nouveau projet socialiste. Elle remet la politique au poste de commandement : non pas pour reconduire une économie de commandement à la soviétique, mais pour orienter le fonctionnement économique en fonction de grandes orientations décidées collectivement, et incarnées dans un plan programmatique ou incitatif.

    Elle redonne corps à la communauté nationale, et par suite à la souveraineté populaire (qui peut autoriser des délégations de souveraineté, comme dans le cas de l’Europe, où ces délégations devraient rester sous le contrôle des élus, nationaux et européens – du moins aussi longtemps qu’il n’existe pas de nation européenne). Communauté dont les biens sociaux constituent le ciment.

    Elle restitue aux travailleurs la responsabilité de leurs entreprises, du pouvoir sur leurs actes, en leur en donnant les moyens (grâce à la socialisation de l’investissement), tout en leur évitant de s’enfermer dans un “ égoïsme d’entreprise ”, source de corporatisme et d’inégalités indues. Dans le cas des services publics, la démocratie économique relève d’abord, puisqu’il s’agit de biens sociaux, de la puissance publique, de la participation des travailleurs ensuite. Quant au secteur privé, il n’échappe pas tout à fait à la démocratie économique, puisque qu’il en connaît les effets sous la forme de la législation du travail, sous celle de sa contribution à une protection sociale publique, et sous celle de la planification incitative.

    Toutes ces conditions constituent un terreau pour la régénération de la démocratie politique, dont les institutions elles-mêmes seraient profondément transformées.

Mener le combat sur deux fronts

    Réinventer un socialisme du XX° siècle sera certainement une tâche de longue haleine. Ma conviction est que des pas ont été faits ou franchis dans un certain nombre de pays émergents (en Asie surtout) ou dans des pays qui ont rompu avec les politiques néo-libérales (en Amérique latine principalement). Dans les métropoles capitalistes, les conditions sont bien plus difficiles, ce qui explique que les luttes y soient plus défensives qu’offensives. Il existe certes désormais des propositions de rupture issues du mouvement altermondialiste, et, plus largement, de la « gauche de la gauche ». Mais ces propositions restent à mon avis tributaires de deux limites : 1° la plupart, si judicieuses et étayées qu’elles soient, sont totalement irrecevables pour les milieux dirigeants et par ailleurs peu compréhensibles par les milieux populaires ; 2° elles ne vont pas au cœur du système du capitalisme financiarisé, qu’elles se proposent surtout de contenir par tout un jeu de taxations (notamment par des taxes sur les mouvements des capitaux, sur les bénéfices quand les entreprises distribuent trop de dividendes, quand elles délocalisent, quand elles privilégient le travail précaire etc.). Si l’on constate aujourd’hui un certain essoufflement de la contestation, c’est sans doute du fait de sa diversité et de sa répugnance à nouer des alliances tactiques avec des forces politiques, mais aussi du fait d’un certain déficit théorique, reconnu par plusieurs de ses acteurs, notamment sur la question majeure de la finance. Tout se passe comme si, au-delà d’une critique souvent brillante du capitalisme financiarisé et de la mondialisation capitaliste, on reculait devant l’idée d’une réforme structurelle du capitalisme, pour le sauver de ses errements, comme s’il s’agissait là d’une honteuse compromission avec le système, auquel on se contente de vouloir imposer des contre-pouvoirs.

    Or il faudrait mener la lutte sur les deux fronts : effectuer des percées sur les problèmes qui ont toujours handicapé le secteur public et le secteur à base coopérative pour se rendre à même d’enfoncer des coins dans le système, mais aussi conforter des propositions qui visent à refonder le capitalisme sur de nouvelles bases. Pourquoi ?

    D’abord parce que le capitalisme restera pour très longtemps un secteur sinon dominant, du moins majeur dans nos économies contemporaines. En outre, dans l’esquisse de socialisme que je viens d’évoquer, l’un des chemins en porte largement les stigmates (ainsi du capitalisme d’Etat  - avec des éléments socialistes - comme opposé au capitalisme privé). Plus : j’ai considéré que, même dans un socialisme mature, il devrait subsister un secteur capitaliste, quoique soumis à certaines contraintes.

    Ensuite parce que personne n’a intérêt à attendre que de nouvelles convulsions du capitalisme financiarisé ne mettent nos sociétés et notre planète dans un état de délabrement dramatique.

    Enfin parce que, parmi les tenants même du capitalisme, il y a aujourd’hui suffisamment d’économistes lucides (je pense ici en particulier à ceux qu’on appelle les néo-keynésiens), de patrons d’entreprises moyennes et parfois grandes, de forces traditionnellement ancrées à droite pour souhaiter ou accompagner des réformes en profondeur du système. En effet, si certains pensent qu’il suffirait d’améliorer la « gouvernance » des entreprises (par exemple grâce à la présence d’administrateurs indépendants dans les conseils d’administration, ou en réglementant les stock-options), de réagencer ou moraliser les institutions liées à finance (banques, cabinets d’audit, cabinets d’experts-comptables, agences de notation) pour éviter les conflits d’intérêt, de faire jouer un rôle plus actif aux institutions de régulation (commissions bancaires, gendarmes de la Bourse, banques centrales), d’autres ne se font pas d’illusions, reconnaissant qu’il s’agirait là bien souvent de cautères sur une jambe de bois (sauf à transformer certaines de ces institutions en services publics), mais se contentent le plus souvent de justifier et de réclamer des interventions accrues des Etats, sous des formes diverses.

    Or en fait c’est la finance de marché elle-même qu’il faudrait « asphyxier », tout comme Keynes voulait euthanasier les rentiers. Voici, à titre indicatif, quelques unes des idées qui ont été lancées[21] : réorienter l’épargne placée en Bourse vers des fonds d’investissement dédiés aux entreprises non cotées ; imposer, par le droit, la présence dans les conseils d’administration d’actionnaires de référence, s’engageant, dans l’esprit des pactes d’actionnaires, à conserver leurs actions et à ne les céder qu’avec l’accord de l’entreprise et des autres actionnaires de référence ; instituer pour les autres actionnaires un marché d’actions à dividende prioritaire, mais sans droit de vote ; taxer fortement les plus-values en fonction de la durée de détention (comme cela se  fait pour la propriété immobilière). Les objectifs, on le voit, sont d’une part de stabiliser l’actionnariat pour le responsabiliser et mettre l’entreprise à l’abri des OPA hostiles (alors que, pour le capital flottant, l’entreprise n’est qu’une tirelire), d’autre part de bloquer le court-termisme, si préjudiciable à l’investissement de long terme, y compris en matière de « capital humain » (c’étaient là aussi des objectifs du capitalisme d’Etat dont j’ai parlé). De telles propositions permettraient d’assécher le pouvoir parasitaire, très coûteux, et finalement inapproprié en matière d’allocation des ressources, de la finance de marché. Elles méritent donc un examen approfondi.

    En menant les deux combats de front  - celui de la démocratie économique et celui de la « rationalisation » du capitalisme -, on sortirait de la double impasse que représente d’un côté une perspective révolutionnaire en fait mal assurée de ses buts et se rabattant sur des tactiques de harcèlement peu efficaces, et d’un autre côté une perspective réformiste qui n’apporte que des correctifs mineurs au capitalisme financiarisé (ce qu’on appelle le « social-libéralisme »). L’heure est venue de tenter de conjuguer réforme et révolution, ou, si l’on préfère, de faire preuve d’un réformisme radical.

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[1] Conférence faite à Paris, automne 2004, parue dans Utopie critique, n° 32, 1° trimestre 2005, et complétée pour le présent livre.

[2] Le socialisme est (a) venir, tome 2, Les possibles, Editions Syllepse, 2004.

[3] Cf  F.A. Hayek, Droit, législation et liberté, t. 3 L’ordre politique d’un peuple libre, ed. française PUF, 1983, chapitre 17. Les membres de l’Assemblée législative devraient être âgés de plus de 45 ans et seraient élus pour 15 ans. Ils contrôleraient l’Assemblée gouvernementale. On ne saurait mieux restreindre et contraindre le pouvoir populaire. Mais ce sont les anarcho-capitalistes qui expriment le mieux l’utopie libérale (ou plutôt néo-libérale) : les tribunaux et même les lois deviennent privés, l’Etat est aboli. On ne saurait sourire de cette utopie, car elle est déjà l’œuvre dans nombre de pratiques existantes, par exemple le marchandage judiciaire et la lex mercatoria (les arbitrages privés).

[4] Le choix du consommateur est formaté par les « pouvoirs de marché » des firmes. Je fais référence ici notamment à la publicité, à la symbolique des marques, aux techniques sophistiquées de marketing. Lire en particulier Naomi Klein, No Logo, traduction française Actes Sud, 2001.

[5] Cf notamment ceux de John Roemer, de Pranab Bardhan et de James Yunker.

[6] Cf des modèles tels que ceux de Samuel Bowles et Herbert Gintis, Murat Sertel, Thomas Weisskopf.

[7] Cf en particulier les modèles de David Schweickart, de Diane Elson et de Pat Devine.

[8] Je renvoie ici à la doctrine de la fonction publique si bien développée par Anicet Le Pors et aux excellentes propositions de Yves Salesse dans Réformes et révolution : propositions pour une gauche de gauche, Editions Agone, 2001, notamment p. 160-165.

[9] Cette proposition se rapproche de l’institution, par le gouvernement Raffarin, d’une Agence des participations de l’Etat, visant à exercer une sorte de « gouvernement d’entreprise » sourcilleux sur les entreprises publiques. Elle diffère de cette réforme de droite sur des points essentiels : elle renforce la représentation des salariés, alors que cette réforme prépare leur suppression ; le contrôle de la gestion se fait en fonction d’une rentabilité spécifique et non en fonction de le rentabilité capitaliste, alignée sur celle des entreprises cotées en Bourse ; elle exclut la forme de la société anonyme, destinée en fait à préparer la privatisation, au moins partielle.

Yves Salesse (op. cit., p. 83-91) estime que les représentants de l’Etat au conseil d’administration ne devraient pas être seulement des fonctionnaires, que des politiques devraient y figurer pour éviter la confiscation du pouvoir par la bureaucratie, elle-même sous l’emprise de la technocratie d’entreprise. Je pense que le principal danger réside dans l’arbitraire politique au niveau de la gestion courante. C’est pourquoi je suis favorable à un contrôle de cette gestion par une instance administrative, mais composée de personnels spécialisés, avec des garanties d’indépendance.

[10] Ceci suppose l’abandon du «principe de spécialité ».

[11] Devrait-on maintenir, voire renforcer, la représentation des usagers au sein des conseils d’administration, en particulier pour éviter le face à face Etat/salariés ? Je ne le crois pas, car je redoute un jeu de coalitions, tantôt entre les représentants de l’Etat et ceux des usagers, tantôt entre les représentants des salariés et ces derniers. En revanche cette Commission publique d’évaluation serait automatiquement saisie pour juger des résultats et pour donner son avis sur toutes les décisions importantes.

[12] L’appropriation sociale signifie aussi que le niveau étatique n’est pas toujours pertinent : les collectivités locales sont souvent mieux placées pour gérer des services tels que le transport scolaire ou la distribution de l’eau. Mais on ne saurait aller trop loin dans cette voie au risque de créer des disparités entre territoires. Idem pour la délégation de services « de proximité » à des associations. Enfin certains services publics gagneraient à prendre la dimension européenne : ainsi pour le fret ferroviaire. Sur l’ensemble de ces questions, voir L’appropriation sociale, note de la Fondation Copernic, Editions Syllepse, 2002.

[13] Ou, mieux, à des investisseurs s’engageant à devenir des actionnaires de référence.

[14] A noter que, pour des opérations de financement de grande envergure, il pourrait être constitué des consortiums de crédit, de manière à répartir les risques.

[15] Je fais ici référence non pas au complexe Mondragon (cf note suivante), qui tout en fonctionnant en réseau (comme d’ailleurs aujourd’hui les grandes entreprises capitalistes, quoique d’une toute autre façon), constitue un groupe (très intégré), mais à des réseaux de coopératives, qui donnent une image en réduction d’un véritable secteur économique. Ainsi, en Italie, des réseaux d’Emilie Romagne, qui mettent certaines  fonctions en commun, ou du réseau des coopératives Lega-coop, qui vont un peu plus loin, avec des structures communes de financement. Or ces réseaux n’ont pu se développer qu’avec le soutien des pouvoirs politiques locaux. La volonté politique est encore plus nette au Venezuela, où le gouvernement bolivarien a lancé en 2001 un vaste programme d’associations coopératives, sous la houlette des Conseils communaux (il existait en 2007 près de 200.000 coopératives, dont cependant seulement un tiers fonctionnaient effectivement), avec le soutien financier de banques communales, qui elles-mêmes sont des coopératives.

[16] Le complexe Mondragon (du nom d’une petite ville du pays basque espagnol) comporte quelque 120 coopératives, opérant dans divers métiers (la construction, l’électroménager, les composants, la machine-outil etc.). Le fonctionnement de base est celui des coopératives. Mais celles-ci sont organisées en sous-groupes, chacun ayant une assemblée générale, un organisme de direction et un directeur général. Les sous-groupes sont eux-mêmes organisés en  divisions (il y a une division financière, une division dans la distribution, et douze divisions dans la production). Enfin les divisions sont chapeautées par un organisme central. Or même ce dernier reste sous contrôle démocratique, puisque c’est un congrès des coopératives, constitué de représentants des coopératives de base, qui a en charge la coordination et la planification du complexe dans son ensemble et qui supervise le comité exécutif qui réunit les plus hauts responsables. Le complexe Mondragon (septième groupe industriel espagnol) possède sa propre banque, une Université, des centres de recherche et de formation, un Fonds d’éducation et de promotion de la coopération, un Fonds social.

[17] Dans bien des cas il suffirait en fait de simples coopérations entre entreprises (filiales ou coopératives communes, groupements d’intérêt économique) pour engranger des gains de productivité. Les synergies invoquées pour les opérations de fusion et d’absorption ne servent souvent que de caution pour drainer et centraliser les profits.

[18] Cf le modèle, très élaboré, de Pat Devine, dont le lecteur pourra trouver une présentation condensée dans sa contribution « Planification participative par coordination négociée » au volume Le socialisme de marché à la croisée des chemins (dir. Tony Andréani), Editions Le temps des cerises, 2004.

[19] Il est devenu patent que la solution libérale (celle de la fixation de quotas d’émissions et de l’institution d’un marché des « droits à polluer ») n’en est pas une : elle est compliquée, source d’opacité, de concussions et de mouvements spéculatifs, onéreuse pour la société en multipliant les acteurs et les coûts de transactions, et finalement peu efficace (les émissions continuent, à l’échelle globale, à augmenter). La planification démocratique, par ses objectifs, ses normes et son jeu d’incitations utilisant toute la panoplie des moyens d’intervention, serait à la fois bien plus simple et infiniment plus puissante. Cf Aurélien Bernier, Le climat otage de la finance, Mille et une nuits, 2008.

[20] Les rémunérations y prennent pour référence le module de base du groupe et sont adaptées en fonction de l’aire géographique ou sectorielle et selon la situation des sous-groupes.

[21] Notamment par Jean-Luc Gréau, L’avenir du capitalisme, Editions Gallimard, 2005.