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Le blog de Tony Andreani
20 décembre 2015

LE BILAN DE FRANCOIS HOLLANDE ET LA PRESDENTIELLE DE 2017

 

C’est un bilan extrêmement négatif. On cherche vainement quelque mesure ou loi qui aient pu améliorer le bien-être de la grande masse de la population, pendant que les plus riches ont été épargnés, en dehors de quelques dispositions cosmétiques sur la fiscalité. C’est le résultat des politiques d’austérité et de la volonté d’accentuer la transformation libérale de l’économie.

 

1° De fait la croissance est restée en panne : 0% en 2012, 0,3% en 2013, 0,4% en 2014. Un léger mieux est probable en 2015, mais il est dû à la baisse de l’euro et à la diminution du cours des matières premières, en premier lieu le pétrole. Le taux de chômage est resté élevé, variant autour de 10,5% de la population active.

La politique d’austérité s’explique par le choix de se conformer aux prescriptions du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance que le gouvernement Hollande a fait avaliser en novembre 2012 : réduction du déficit public pour le ramener vers un maximum de 0,5% du PIB. D’où le gel des traitements des fonctionnaires et des retraites et la forte augmentation des impôts, qui ont pesé sur la demande des ménages et des entreprises, dont le taux de marge a chuté. Il n’y a eu aucune politique contra-cyclique de relance par la dépense publique, car elle aurait accru le déficit budgétaire.

La faible croissance a fait que les rentrées fiscales ont été malgré tout insuffisantes, si bien que la dette publique a continué à augmenter.

 

2° Le gouvernement Hollande a voulu réduire les charges sociales pesant sur les entreprises, pour les rendre plus compétitives et plus créatrices d’emploi, en instaurant le « crédit d’impôt compétitivité emploi » (un reversement d’impôt assis sur les bas salaires). Ce dispositif a coûté 20 milliards à l’Etat pour un effet quasi nul en matière d’emplois crées et d’exportations. Il a ensuite proposé aux entreprises de signer un  « Pacte de responsabilité » : en échange d’une forte baisse des cotisations patronales et de leurs impôts (passage progressif du taux d’impôt sur les bénéfices de 33,3% à 20%), elles devaient s’engager à créer des emplois et à investir. L’effet positif de ces aides est très discuté. Leur coût étant de 41 milliards d’euros pour les finances publiques, il faudra, comme pour le CICE, réduire d’autant les dépenses publiques. On voit qu’il s’agit d’une politique axée sur l’offre, à savoir la diminution du coût du travail, et non sur la demande. Si les marges des entreprises se sont améliorées, les résultats ne sont pas aujourd’hui au rendez-vous. Au reste il aurait été beaucoup plus simple et plus efficace de taxer différemment les entreprises selon l’usage qu’elles font de leurs profits.

Pour améliorer la compétitivité des entreprises, le gouvernement a ensuite fait adopter la loi Macron, dont l’un des buts était de faire baisser les prix par l’accroissement de la concurrence (concurrencer le train par des lignes d’autobus, déréglementer des professions administrées, telles que celle des notaires). Les effets pervers sont multiples, mais le gouvernement ne s’en est guère soucié. Ce qu’il voulait avant tout, c’était plaire aux instances européennes, pour que la Commission européenne lui laisse plus de temps pour réduire son déficit.

 

3° Sur le plan social le bilan est encore plus mauvais. La loi Macron (du nom du dernier ministre de l’économie, un ancien banquier qui ne s’est jamais présenté à une élection) est un fouillis de près de 300 articles de mesures, que le gouvernement a fait adopter sans discussion ni vote, tant elles étaient sujettes à contestations, grâce à l’article 49-3 de la Constitution, qui lui permet d’engager sa responsabilité (l’Assemblée n’a plus que le choix de le censurer et de le renverser). Dans son volet social, c’est une arme de destruction massive du droit social (par exemple patrons et salariés peuvent passer une convention amiable, sans référence au droit du travail, le rôle des tribunaux jugeant des conflits entre eux a été réduit, les obligations patronales en cas de suppressions d’emploi l’ont été également). La loi prévoit encore que le gouvernement pourra demander au Parlement de procéder par ordonnances en ce qui concerne le droit du travail (il prend alors des mesures, et ne les fait ratifier que plus tard, selon le délai convenu). Enfin une nouvelle loi en préparation permettra aux entreprises de déroger aux conventions collectives, si les salariés, mis sous pression, en sont d’accord.

 

4° Le gouvernement, pour réduire le déficit et pour financer ses aides aux entreprises, a rogné sur toutes les dépenses publiques, notamment celles de la sécurité sociale. Tous les ministères ont vu leurs dotations se réduire, sauf l’éducation et la justice. Les dotations aux collectivités locales ont également été diminuées, ce qui a conduit ces dernières à augmenter les impôts locaux et à réduire tous leurs services sociaux et culturels (par exemple fermetures de piscines municipales, annulation de festivals).

 

6° Le gouvernement s’est donné, avec la loi Macron les pleins pouvoirs en matière de privatisations, en les débaptisant (elles deviennent des « opérations sur le capital ») et en ne s’obligeant plus à en discuter avec le Parlement si elles restent partielles (à moins de 50% du capital) ou si elles sont déjà minoritaires. Voilà de quoi désendetter commodément l’Etat. En outre la transformation continue des établissements publics en sociétés anonymes, exigée par Bruxelles au motif de libre concurrence, fait qu’ils seront soumis non plus au code des sociétés publiques, mais au code du commerce.

  

Toutes ces mesures ont été applaudies par Angela Merkel, par le Président de la Commission européenne, et par le patronat français, qui en demandent toujours plus (ce dernier réclame déjà une loi Macron 2).

 

Les enjeux de la présidentielle de 2017

 

 Les programmes des partis n’ont, dans la pratique de la 5° République, aucune importance. Les principaux partis sont devenus des « écuries présidentielles », cherchant à mettre dans la course le meilleur cheval, ce qui occupe leurs instances dirigeantes à temps plein et même les militants, de moins en moins nombreux. Le programme est celui que définissent le ou les candidats, dans un rapport très libre avec celui de leur parti. Ainsi pour les 100 propositions de François Hollande en 2012 (dont il a oublié la plupart).

Pour 2017 on peut parier que Hollande continuera dans la même voie social-libérale, qui est en fait la sienne depuis toujours, même s’il a essayé de donner le change lors de sa campagne électorale en 2012 dans son discours du Bourget. Les candidats de la droite ne feront qu’aller un peu plus loin et un peu plus vite que lui dans la voie du néo-libéralisme, lui-même inscrit au cœur des Traités européens, et dans la soumission aux intérêts financiers. Entre Sarkozy et Juppé il n’y a qu’une différence de style.

La gauche dite radicale, pour avoir des vues divergentes sur l’Europe et avoir laissé le Front national préempter un certain nombre de ses idées, est en bien plus mauvaise posture que ses homonymes en Europe (en Grèce, malgré l’éclatement de Syriza, en Espagne avec la montée de Podemos, au Portugal, en Grande Bretagne aussi, avec l’élection triomphale de Jeremy Corbyn, « l’anti-Blair », à la tête du Labour), et même… aux Etats-Unis, où le sénateur Sanders gagne du terrain sur Hillary Clinton dans la course à l’investiture démocrate (le mouvement Occupy Wall  Street a laissé des traces).

 

 

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