LES PEUPLES, LES NATIONS ET L'UNION EUROPEENNE

(Conférence à Marseille, 2014)

L’Union européenne est une combinaison instable entre un système intergouvernemental (Le Conseil des chefs d’Etat et de gouvernement, les Conseils des ministres) et un système d’orientation fédéraliste (Le Parlement européen, la Cour de justice, la Commission). Il en va de même sur le plan économique : on y trouve des structures carrément fédérales (un marché unique, avec libre circulation des marchandises, des capitaux et des travailleurs, une monnaie unique pour la zone euro avec une Banque centrale, une montagne de règlementations concernant la concurrence et les produits) et des institutions restées largement nationales (notamment dans les domaines de la fiscalité et de la politique sociale). Il en résulte des contradictions et des tensions permanentes, et une paralysie qui en fait la région la plus atone de la planète, aujourd’hui entrée dans une déflation qui n’ose dire son nom. Alors faut-il aller vers un véritable Etat fédéral, revenir vers une association d’Etats-nations, ou trouver une voie intermédiaire durable? On ne peut répondre à cette question qu’en sortant de la seule dimension économique et en allant au fond du problème politique : qu’en est-il des peuples et des nations dans l’Union européenne ?

L’Union européenne n’est qu’une mosaïque de peuples  

Mais d’abord qu’est ce qu’un peuple ? Vieille question. Il semble qu’un peuple se définisse avant tout par un territoire, une langue, une tradition. Je voudrais insister sur le territoire, ce que certains géographes appellent l’écoumène. Il constitue une sorte d’écosystème social, lié à un climat, à des paysages, à une forme d’urbanisation etc. Il marque les individus, surtout lorsqu’il y ont passé leur petite enfance. Je voudrais mettre aussi l’accent sur la langue : elle est ce qui fait qu’on se reconnaît tout de suite et qu’on partage tout un univers de significations. Certes on peut être polyglotte, ou seulement bilingue (par exemple tous les Danois et les Néerlandais le sont), il reste qu’on ne pense pleinement que dans sa langue maternelle (hormis le cas de certains écrivains). Le peuple est donc une réalité anthropologique, avant d’être une réalité politique : il renvoie à un mode de vie dans un cadre de vie. On ne peut non plus le confondre avec l’ethnie, qui suppose une ascendance commune, réelle ou imaginée (on ne pourra pas trouver, par exemple, d’ascendance commune au « peuple » du Nord-Pas de Calais)

Quand les peuples ont été absorbés par l’Etat-nation, ils passent au second plan, mais ne disparaissent pas. Dans un pays unitaire comme la France on ne peut qu’être frappé par leur rémanence. On en a des exemples récents avec les résistances aux projets de redécoupage administratif des régions et de suppression des départements (cf. ci-dessous). On croyait les vieilles provinces françaises, celles du temps de l’Ancien Régime, disparues, et pourtant elles n’ont pas été balayées par l’uniformisation marchande et administrative, par les réseaux de circulation et de communication, par les automobiles et les supermarchés. Le département lui-même, à l’origine conçu comme cet espace où l’on pouvait rejoindre le chef lieu en une journée de cheval, reste une réalité vivante. Malgré ce régionalisme, l’idée d’un seul et même peuple français reste la plus forte, ancrée dans la langue comme dans toutes sortes de symboles, des monuments aux morts aux fêtes républicaines, et axée sur la disposition du territoire, en étoile autour de la capitale. Idée renforcée par la citoyenneté politique, qui est encore la même pour tous les Français dans la République « une et indivisible », où l’Etat doit en principe compenser les inégalités territoriales.

Mais dans d’autres Etats les tensions sont beaucoup plus fortes, au point que des peuples y demandent à nouveau à disposer politiquement d’eux-mêmes : en Espagne la Catalogne et le Pays Basque, Au Royaume-Uni l’Ecosse, sont près du point de rupture, sans parler du cas de la Belgique. La situation est encore plus tendue en Europe de l’Est, parce qu’elle a connu de multiples redécoupages de frontières, et ce jusqu’à la désintégration de l’URSS : on y trouve pas seulement des populations minoritaires, mais de vraies minorités nationales, parce qu’elles ont appartenu à d’autres nations (c’est notamment le cas des minorités russes en Estonie et en Lettonie, des minorités hongroises en Slovaquie et Roumanie).

Du fait de la grande diversité de ses peuples, sans oublier dans chaque pays de plus ou moins fortes disparités populaires régionales, l’Union européenne diffère fortement de grands Etats comme les Etats-Unis, la Chine, le Brésil et tant d’autres. Certes aux Etats-Unis les immigrants sont venus en emportant leur patrie d’origine à la semelle de leurs souliers, et l’ethnicité joue un rôle important, mais tous, qui aspiraient à une intégration (les Noirs) et/ou à une nouvelle vie, ont le sentiment de faire partie du peuple américain, comme en France, qui fut également un grand pays d’immigration, et ceci même s’il existe des différences très fortes entre les Etats américains (aucun cependant n’ayant de volonté séparatiste). Rien de tel en Europe, si bien qu’il est abusif de parler d’un peuple européen. Ceux qui le font effectuent un glissement sémantique entre le peuple, comme réalité anthropologique, et le peuple comme réalité politique, s’appuyant sur l’existence de quelques valeurs communes, pas si nombreuses que cela (il suffit de lire la Charte des droits fondamentaux adoptée en 2000 et intégrée depuis dans le Traité de Lisbonne pour voir que ce fameux socle commun est assez pauvre). L’Union européenne reste une mosaïque de peuples, mais ses instances dirigeantes cherchent à dénier  et en même temps à exploiter cette réalité.

On peut constater ce déni dans leur embarras face aux volontés séparatistes de certains des peuples européens. C’est ainsi, par exemple, qu’ils ont vu d’un très mauvais œil le referendum des Ecossais sur l’indépendance de leur territoire. La Commission a prévenu que le nouvel Etat souverain qui pourrait en sortir ne serait pas reconnu par l’Union, et qu’un processus d’adhésion serait aussi long et difficile que pour les Etats récemment entrés en son sein. C’est que l’Union européenne a été une construction interétatique et nullement un processus populaire, et que les Etats y défendent farouchement leur intégrité. Mais, si les dirigeants européens acceptent mal la naissance de nouveaux Etats-nations, ils soutiennent une régionalisation qui vise à affaiblir les Etats existants.

L’Union européenne joue les régions contre les Etats-nations

Le régionalisme est un vieux dessein lié au projet fédéraliste. Il s’agit, en prenant prétexte de différences  géographiques et culturelles réelles, de transférer aux régions de nombreux pouvoirs politiques, sur le modèle de l’Etat fédéral allemand, avec ses Lander, quitte à bousculer la réalité historique vécue par les gens. L’idée  est de constituer des ensembles économiques largement auto-administrés, qui puissent entrer directement en concurrence les uns avec les autres. Deux processus vont dans ce sens.

Il existe, dans le budget européen, un Fonds de développement régional (le FEDER), destiné à soutenir les régions en retard de développement. Louable intention, mais pensée dans une optique de division du travail à l’échelle européenne, fondée sur la théorie des avantages comparatifs, et prompte à effacer les aspects culturels, plus ou moins dissous dans l’arsenal des normes réglementaires.  Jusqu’à présent les aides régionales étaient confiées à des autorités de gestion nationales, qui en déléguaient en partie la gestion aux régions. Pour lé période 2014-2020, les régions présenteront leurs projets directement à la Commission européenne et en négocieront la totalité avec elle. Dans le même esprit l’Union soutient les langues régionales (la Charte des langues régionales est l’une des Chartes du Conseil de l’Europe, via son Congrès des pouvoirs locaux et régionaux, dont la vocation initiale était de protéger les minorités), ce qui ne ferait qu’accroître la complexité linguistique en Europe, mais qui renforcerait le régionalisme.

Les gouvernements français successifs, soutenus pas le patronat, ont joué le jeu de cette autonomisation des régions, utilisant la Corse comme laboratoire, avec ses institutions spéciales, mais encore bridées par la Constitution. Quand on a modifié la Constitution pour permettre des remodelages des territoires en passant par des référendums locaux, ce  fut cependant un échec : les Corses ont voté Non en 2004 à la fusion de leurs deux départements au sein d’une collectivité territoriale unique, et les Alsaciens ont fait de même en 2013. Mais on voit déjà des élus revenir à la charge, bafouant cette volonté populaire. Et l’actuel gouvernement continue dans la même voie, à travers son Acte III de la décentralisation, avec l’intention déclarée de faire « des régions de taille européenne » (au nombre de 13 au lieu de 22) – réforme votée en première lecture en juillet dernier par l’Assemblée nationale, non sans un concert de protestations - et de supprimer les départements – cette dernière réforme supposant une révision de la Constitution, reportée en 2020.

Largement fédéralisée, l’Union européenne reste un assemblage de nations.

Il faut commencer par dire quelques mots de l’Etat-nation. A la différence des peuples, réalité anthropologique, les nations sont des espaces politiques associés à un Etat. Alors que les royautés et empires dessinaient et redessinaient la carte de l’Europe en fonction des rivalités et des alliances dynastiques, les nations se sont peu à peu constituées, depuis la Révolution française, en référence à la souveraineté populaire, c’est-à-dire au peuple comme sujet politique.

 Il faut rappeler ici que l’idée de nation a été d’abord accaparée par la noblesse, puis a été souvent confondue avec celle de peuple au sens anthropologique du terme. Ainsi dans la conception allemande développée par Fichte, et pas tout à fait abandonnée de nos jours (cf. la persistance en Allemagne du « droit du sang » pour accéder à la nationalité). Nombre de partis nationalistes continuent à jouer de cette confusion, par exemple en France le Front national, malgré sa nouvelle rhétorique républicaine. Mais ce n’est pas le cas de tous : par exemple le Parti national écossais ne fait aucune différence entre les Ecossais en fonction de leurs origines. On peut dire cependant que la conception française d’une communauté politique réunie par le seul désir de vivre ensemble s’est finalement imposée en Europe.

Mais que reste-t-il des nations dans l’Union européenne ? Elle a effacé les frontières physiques, qui étaient une caractéristique de l’Etat-nation (à la différence des peuples, qui n’ont qu’un territoire poreux sans frontières) : le marché unique se caractérise par la libre circulation et par l’unification d’un certain nombre de normes réglementaires, l’espace Schengen se veut aussi comme un espace de libre circulation des individus. Mais les systèmes politiques et sociaux restent foncièrement différents d’un pays à l’autre. C’est ici que nous retrouvons la réalité anthropologique des peuples, et leur histoire.

Un peuple n’est pas qu’une communauté de citoyens désincarnés, un demos au sens du grec ancien, c’est une communauté d’individus désirant vivre ensemble d’une certaine façon. Voilà le point clé. La nation n’est pas le peuple, mais il n’y pas de nation sans peuple. Ainsi conçue, la nation n’est pas une communauté excluante, mais elle n’est pas non plus une masse d’individus sans racines. Où l’on retrouve le débat piégé sur l’identité nationale. Celle-ci existe bien, mais ce n’est pas une essence, c’est une construction et une réinvention permanentes, qui évolue avec les choix démocratiques. La nation est donc le produit d’une dialectique complexe entre le sujet politique, le citoyen, et le sujet anthropologique, celui des mœurs. C’est en raison de cette dialectique que les systèmes politiques, quoique reposant sur la souveraineté populaire, sont aussi différents.

Voilà pourquoi le dépassement de l’Etat-nation vers une entité supranationale est si mal vécu par les citoyens européens, français en particulier (une large majorité se prononce, sondage après sondage, pour « moins d’Europe ») et pourquoi il est un projet voué à l’échec.

L’Union européenne n’est qu’un assemblage hétéroclite de nations. On peut considérer, de plus, qu’elle est traversée par une ligne de fracture entre le Nord et le Sud. Celle-ci est souvent présentée comme une inégalité de développement, mais la fracture est bien plus profonde. Entre autres facteurs on notera la différence d’héritage religieux entre une Europe du Nord protestante, plus austère, et une Europe du sud catholique, plus baroque, la différence géographique et climatique entre des pays tournés vers la mer du Nord et la Baltique et des pays tournés vers le bassin méditerranéen, la différence linguistique entre les langues romanes et les langues anglaise, germaniques et scandinaves. On notera aussi combien les citoyens de chaque pays sont attachés à leur patrimoine naturel et culturel, et hostiles à sa privatisation, notamment à celles imposées par la troïka. On remarquera aussi le drôle de patriotisme qui se réveille lors des compétitions sportives intereuropéennes, même là où, comme dans le football, les équipes des championnats nationaux n’ont plus rien de national.

Un fédéralisme technocratique et foncièrement anti-démocratique

La démonstration est vite faite : les institutions européennes ne correspondent à aucun des grands principes de la démocratie libérale : l’exécutif (le Conseil, les Conseils) est le législateur, en co-décision avec le Parlement, mais seul dans un certain nombre de domaines, le Parlement n’a pas l’initiative des lois confiés à l’administration (la Commission), la justice n’est pas indépendante, puisque les juges sont nommés par les gouvernements etc. L’Union européenne est, de fait, dirigée par une sorte de nomenklatura, aux sommets désignés lors des tractations plus ou moins secrètes entre les gouvernements et entre les principaux partis politiques. La Banque centrale européenne est indépendante du pouvoir politique, comme elle ne l’est nulle part ailleurs dans le monde.

Le fonctionnement technocratique, lui, est agencé, dans le moindre détail, par des traités qu’il est impossible de remettre en cause, car ils supposent l’aval des 28 pays membres, à l’exception des traités intergouvernementaux qui lient les membres de la zone euro. La Commission et la Cour de justice européenne veillent à ce qu’ils soient scrupuleusement respectés, sanctions à l’appui.

L’ainsi nommé « déficit démocratique » européen est apparu tel que des propositions ont fleuri pour redonner de la légitimité démocratique à ce monstre technocratique, mais ces propositions (cf. infra) ont un caractère dérisoire. Aussi certains estiment que la seule solution démocratique serait la constitution d’un véritable Etat fédéral, avec notamment une fiscalité fédérale qui permettrait de compenser par des transferts l’hétérogénéité économique entre les pays européens, en lieu et place du maigre budget européen (même pas 1% du PIB). Un tel fédéralisme, s’il séduit des économistes et quelques convaincus, n’est pas souhaité par les citoyens européens, mais, de plus, il n’est qu’un miroir aux alouettes, qui masque les rivalités entre les pays européens.

L’impérium allemand en Europe

La Révolution française, pendant quelques mois de son histoire, avait voulu constituer en Europe une union de Républiques sœurs, qui furent éphémères. Napoléon, face aux coalitions hostiles des dynasties européennes, poussé aussi par une ambition impériale,  a cherché à dominer l’Europe, mais il a propagé l’idée nationale, semant les germes d’une Europe des nations. C’est finalement le traité de Versailles, qui, en mettant un point final à la Première guerre mondiale,  a fait droit aux aspirations nationales et redessiné la carte de l’Europe, à peu près telle qu’elle est aujourd’hui. La deuxième guerre mondiale a fait basculer les nations de l’Est européen dans le camp soviétique, avant que la désintégration de l’URSS ne les libère de ce joug impérial. Mais la construction de l’Union européenne, dont on ne va pas chercher ici les raisons, ni refaire l’histoire, a reconstitué une sorte d’imperium.

Aujourd’hui l’Union européenne est, à l’évidence, germano-centrée. L’Allemagne a poussé à l’intégration accélérée des pays de l’Est, où le niveau des salaires était huit fois inférieur à la moyenne des autres pays de l’Union, creusant ainsi les disparités sociales en son sein. Elle a massivement investi dans ces pays, tout en gardant chez elle le cœur des processus productifs. Elle a trouvé ainsi le moyen de reconstituer le Mitteleuropa d’autrefois. En même temps elle s’est opposée à ce que les pays du Sud constituent de leur côté une Union de la Méditerranée. Elle a largement dicté les choix économiques qui lui avaient, selon ses dirigeants, si bien réussi, imposant sa marque à tous les traités, jusqu’au récent TSCG (traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance) : libération des mouvements de capitaux (sans harmonisation préalable), primat de la concurrence, critères d’adhésion à la monnaie unique, statuts de la Banque centrale, priorité à la lutte contre l’inflation, règles renforcées de stabilité budgétaire, désengagement de l’Etat, substitution d’un « service universel » au service public, modèle économique tourné vers les exportations. Elle a fait de la soumission aux marchés financiers sa règle d’or. Elle a imposé à toutes les formes d’aide aux Etats en difficulté de strictes conditionnalités politiques (privatisations, « réformes structurelles » censées accroître la compétitivité par une meilleure offre).

Dans tous les dossiers industriels, elle n’a regardé que son propre intérêt. On ne saurait trop le lui reprocher, puisque chaque pays a fait de même, dans une Union européenne fondée non seulement sur la concurrence entre les entreprises, mais encore sur la concurrence entre les Etats. Mais le résultat est que l’imperium économique allemand, œuvre de ses milieux dirigeants, a achevé de déséquilibrer une Europe devenue de plus en plus hétérogène, le fédéralisme technocratique favorisant ce processus plutôt qu’il ne le compense.

Remettre les nations dans le jeu européen

Il existe de forts arguments pour « en finir avec l’Europe », c’est-à-dire à la fois sortir de l’euro et sortir de l’Union européenne. Ce serait retrouver le cadre normal de la démocratie (l’Etat-nation) et récupérer les moyens d’une politique économique et sociale autonome. Cela permettrait à chaque pays de choisir son modèle et sauvegarderait la diversité politique et culturelle en Europe. L’idée que les Etats européens, même les plus grands, n’ont plus la taille suffisante pour peser dans la mondialisation, répétée comme une évidence, n’est nullement convaincante, d’autres pays de taille moyenne dans le monde y réussissant plutôt bien.

Cependant cette sortie serait très difficile, car les économies européennes sont étroitement imbriquées, surtout depuis la création du marché unique - l’Allemagne l’étant d’ailleurs un peu moins que les autres, ses exportations étant presque à moitié tournées « vers le grand large ». Mais il existe aussi quelques bonnes raisons de maintenir un projet européen (au-delà d’un acquis en matière de droits politiques et sociaux, auquel la signature d’une Charte (enrichie) aurait pu suffire), à savoir : dans un espace économique intégré via le marché unique des marchandises (celui des capitaux et des travailleurs étant une autre affaire), il faut bien quelques normes communes pour encadrer la concurrence entre les entreprises ; des règles sont également indispensables pour contrer la concurrence sociale et fiscale ; une union bancaire l’est aussi pour éviter que des défaillances bancaires ne propagent leurs effets sur d’autres pays ; en matière climatique et environnementale et de transition énergétique, il faut une politique commune ; il faudrait enfin une politique commerciale unifiée pour instaurer un protectionnisme sélectif face aux autres puissances (et non aux frontières de la France). C’est à partir de là que l’on peut et que l’on doit remettre sur le tapis la question des institutions politiques européennes.

Oublions les propositions cosmétiques ou absurdes pour réduire, comme on dit, le « déficit démocratique européen ». L’élection du Président de la Commission par le Parlement européen ? Elle ne changerait rien à l’architecture institutionnelle européenne et laisserait nos concitoyens indifférents, n’en déplaise au Parti dit socialiste. L’élection au suffrage universel d’un Président de l’Union, comme le voudrait le MODEM/UDI ? Que faire  d’un illustre inconnu aux pouvoirs de simple médiateur entre les gouvernements ? Un gouvernement économique européen (du moins au niveau de la zone euro) ? Cela devait rester pure affaire intergouvernementale. Renforcer le Parlement européen ? Les citoyens ne sont nullement disposés à accroître les pouvoirs européens, eux qui, dans leur très grande majorité, souhaitent, sondage après sondage, pour des raisons diverses et parfois opposées, « moins d’Europe ». Rares sont alors ceux qui ont proposé, sans être entendus, des réformes redonnant aux Parlements nationaux des pouvoirs qui leur ont été confisqués. Mais comment cela?

D’abord en rapatriant des compétences. Le paradoxe est que ce soit Nicolas Sarkozy, l’habile, répondant à l’exaspération d’une partie de ses troupes devant une Europe qui se mêle de tout, jusqu’à produire les normes les plus ridicules, qui ait proposé de réduire les compétences européennes « de pas moins de la moitié », lui qui a été le parrain du Traité de Lisbonne. Mais il n’est pas le seul en Europe : nombreux sont les partis qui ont critiqué l’excès des pouvoirs conférés à la Commission, sans même parler de David Cameron. Il faut aller plus loin, sur des sujets aussi importants que les aides d’Etat ou le contrôle des investissements dans des secteurs stratégiques, et surtout et enfin les services publics, qui devraient revenir dans le giron national.

Ensuite en remettant les Parlements nationaux dans le jeu, à travers la constitution d’une seconde Chambre, composée de représentants de ces Parlements. C’est là une idée ancienne, qui avait été défendue par Joshka Fischer, l’ancien ministre des affaires étrangères du gouvernement Schröder. Elle a été reprise récemment par quelques voix en France (celle de Thomas Piketty entre autres), mais uniquement pour la zone euro, et avec un pouvoir législatif limité à quelques domaines de compétence. Je considère qu’il faut aller beaucoup plus loin : cette Chambre haute devrait en toute matière disposer d’un droit de veto suspensif, et même absolu lorsque les intérêts fondamentaux d’un pays sont en jeu. En ce qui concerne les domaines de compétence de ce Parlement bicaméral, ils ne sauraient englober la politique budgétaire, ou du moins, en cas de maintien de l’euro, sa totalité.

Je n’irai pas plus loin dans cette esquisse d’un projet de refondation de l’Union européenne, mais on en voit bien le sens. Le fédéralisme souhaitable ne peut être qu’un fédéralisme de subsidiarité : juste ce qu’il faut pour donner à l’Union européenne suffisamment de cohérence et de cohésion.

Nombre sont ceux qui, de bonne foi, ont cru que l’Union européenne serait une réalisation régionale de l’idéal cosmopolitique : l’Etat de droit prévaudrait entre les pays de l’Union, désormais engagés dans une « paix perpétuelle », les citoyens seraient à la fois citoyens de chaque Etat et de l’Union, le progrès démocratique serait continu. Force est de reconnaître qu’il n’en a pas été ainsi. L’Etat de droit est devenu le carcan de plus en plus pesant consigné dans les traités, la paix des armes n’a pas empêché l’état de guerre économique inscrit dans la concurrence entre les Etats (les gains de compétitivité se font au détriment des voisins, l’excédent commercial des uns fait le déficit des autres), les dictats prononcés au nom du maintien de la zone euro ont suscité la colère des populations victimes, la démocratie interne est inhibée par des choix contraints, et la démocratie supranationale s’efface devant la technocratie européenne. Si l’idée cosmopolite a un sens, elle consiste ici à rendre aux Etats-nations nombre de pouvoirs qui leur ont été confisqués – et non à leur offrir un semestre de présidence surtout formel ou un poste de commissaire dans la bureaucratie bruxelloise.