Note du 9 juin 2010

 

 

L’Europe de la délation

 

Dans une précédente brève j’expliquais en quoi le plan de sauvetage des pays de la zone euro en difficulté était tout sauf une manifestation de solidarité. Mais, depuis, un nouveau seuil a été franchi dans la maltraitance de ces pays. Il s’agit de les contraindre à rentrer dans les clous des critères de Maastrich, censés fournir la preuve de leur bonne « gouvernance », en dénonçant publiquement ceux qui ne s’y conformeraient pas dans les délais convenus.

Voici les raisons invoquées : certains pays sont vertueux, d’autres laxistes, et il revient aux premiers de ramener les seconds dans le droit chemin. L’Allemagne est le pays vertueux par excellence : elle a bloqué le niveau de ses salaires, réduit ses prestations sociales, maintenu son taux d’inflation au plus bas, et cela lui vaut la meilleure note de la part des agences de notation, et par conséquent le taux d’intérêt le plus bas pour ses obligations d’Etat (elle profite même en ce moment de la crise en Europe, les investisseurs se ruant sur ses obligations en vendant celles des pays du Sud, ce qui fait encore baisser le taux des siennes). Elle exige donc que les autres pays fassent de même. Et ceci au nom de l’argument suivant : les Allemands en « ont assez de payer pour les autres ».

Il est curieux que cet argument soit accepté pour argent comptant, car en quoi l’Allemagne a-t-elle payé pour les autres ? Est-ce en contribuant au budget communautaire ? Elle est sans doute contributeur net (elle donne un peu plus qu’elle ne reçoit de ce budget), mais sa contribution ne représente, comme celle des autres pays, qu’à peine 1% de son PIB. Est-ce en faisant bénéficier le reste de la zone euro des bas taux d’intérêt demandés par la BCE (ce qui a permis aux autres pays de bénéficier de ces taux d’intérêt, moins élevés que s’ils n’étaient pas partie prenante de la BCE)? Mais ces taux d’intérêt ont d’abord bénéficié à son économie et à ses exportations (cf ma brève sur l’Allemagne). Est-ce en se résolvant finalement à abonder le Fonds de stabilisation ? Elle a pris bien garde de refuser un emprunt uniforme (une euro-obligation) des pays y souscrivant : elle empruntera à ses conditions propres. C’est pourtant en vertu de cet argument du bon samaritain que l’Allemagne, et la France à sa suite, entendent faire plier les autres pays en les sommant (à la manière du FMI) de s’imposer des cures d’austérité plus drastiques que la leur. Et voici comment : les mauvais élèves, ceux qui ne feront pas correctement leurs devoirs, se verront infliger des blâmes. Ces blâmes seront à destination des agences de notation (hier accusées de tous les péchés), qui dégraderont leur note, si bien qu’ils ne pourront financer leur dette publique qu’à des taux plus élevés. La peur de cette sanction financière fera le reste (à noter ici que la majorité au Parlement européen a refusé l’idée d’une agence publique européenne, comme quoi les mentors n’ont même pas le courage de leurs actes). C’est ainsi qu’on a franchi le mur de l’ignominie : en dénonçant aux marchés (c’est-à-dire, pour une large part, aux investisseurs…européens) les coupables.

Je reviendrai sur les vices de structure de la construction européenne, tels que la crise actuelle les met en évidence (mais nous les avions dénoncés depuis longtemps). Pour aller au plus court, disons que, dans un Etat unitaire ou fédéral, l’Etat vient compenser les déséquilibres entre ses régions à l’aide d’un budget de grande envergure. Mais un véritable Etat fédéral est impensable dans une Europe où il n’y a pas une mais des nations, avec des langues, des traditions, des institutions foncièrement différentes d’un pays à l’autre. Lors de la lutte contre le Traité constitutionnel européen beaucoup d’opposants avaient proposé les bases d’un Traité radicalement différent, conciliant, selon des procédures démocratiques, la souveraineté des nations avec une dose de supranationalité utile, mais circonscrite. Les bourgeoisies néo-libérales n’ont point voulu en entendre parler. Il n’a été vaguement question que d’un « gouvernement économique », lui-même entendu de manières divergentes, et qui s’est réduit finalement à un maquignonnage entre exécutifs, derrière le dos des Parlements nationaux, avec la complicité de la Commission (dont il faut rappeler qu’elle est une émanation des gouvernements et qu’elle ne décide rien, sauf en matière de concurrence). Ce « gouvernement économique » s’est ramené, dans les faits, à cette surveillance mutuelle que les droites des pays dominants de la zone euro veulent mettre en place aujourd’hui pour punir les Etats qui ne se plient pas à la doctrine néo-libérale (dans sa version allemande en particulier). Le terme du reste n’a aucun sens, car qu’est-ce qu’un gouvernement sans ressources propres ? En réalité on pourrait, en l’état actuel des choses, prendre un certain nombre de dispositions pour alléger la crise de la zone euro, dont bon nombre d’économistes pensent qu’elle va déboucher, à terme, sur son éclatement.

On peut très bien admettre que les Etats se coordonnent, à partir du moment où ils ont la même monnaie. Mais se coordonner ne veut pas dire s’aligner sur les seuls critères financiers du déficit et de la dette publique, quand les Etats ne sont pas au même niveau de développement, n’ont pas les mêmes ressorts de compétitivité, ne sont pas au même moment du cycle économique. Autrement dit il est inacceptable de remettre en cause, au nom de ces critères, leur souveraineté budgétaire – qui est l’essence même du pouvoir étatique - alors qu’ils ont déjà perdu leur souveraineté monétaire et leur politique de change. C’est ce que la gauche en France, pour une fois d’accord, refuse absolument - avec une partie de la droite. En revanche il serait possible de renforcer le budget communautaire, soit par des contributions accrues des Etats, soit par un impôt européen (et non avec les petites ressources indirectes prônées par la Commission). Avec ce budget on pourrait augmenter les fonds structurels qui ont permis dans le passé et permettraient à présent de soutenir les Etats en manque de compétitivité. Ce qui pourrait, cette fois, se faire sous conditions, puisqu’il s’agirait vraiment d’aides et non de sanctions. Deuxièmement il serait possible de créer un emprunt européen pour soutenir des projets européens auxquels tous les Etats prendraient part. Troisièmement on pourrait, de manière concertée, laisser filer l’inflation, ce allégerait le coût des dettes publiques et réduirait les écarts de compétitivité entre les pays de la zone euro. Bref des politiques européennes pourraient, après validation par les Parlements nationaux, compenser les déséquilibres qui menacent la zone euro d’éclatement. Et ceci sans remettre en cause la souveraineté budgétaire des Etats. Ce ne serait pas la solution à la question européenne, mais cela permettrait sans doute de franchir le mauvais pas.

Or il est à peu près certain que rien de tout cela, qui représenterait une forme de solidarité bien pesée, ne sera fait. L’Allemagne a prévenu : on ne fera jouer que la sanction pour déficits excessifs, malgré les risques de récession que la réduction des dépenses publiques fera peser. Elle a même envisagé des sanctions plus sévères : les pays qui n’obéissent pas à ce qu’on attend d’eux pourront être exclus du bénéfice du fonds de stabilisation, être privés du droit de vote, voire être exclus de la zone euro (et, pour cela, on n’hésitera pas à engager une modification du sacro-saint Traité de Lisbonne). En attendant elle a fortement invité les autres pays à inscrire dans leur Constitution les règles qui sont les siennes en matière de déficits. Derrière tout cela il y a une volonté à peine dissimulée : ramener l’Etat social et la protection sociale à sa plus simple expression.

Dès lors, si l’on veut éviter des suicides nationaux, et même, à plus long terme, un suicide collectif (dans ce jeu non-coopératif tout le monde finalement sera perdant), il faut envisager dès maintenant des sorties de la zone euro, calmement et en ordre, et non sous la contrainte et en désordre. Mais cela ne suffira pas : c’est tout l’édifice européen qu’il faudra bousculer. Dans l’un des articles de ce blog, je proposais la stratégie des « coups de boutoir », comme stratégie la plus réaliste et la moins risquée. La gauche devrait sérieusement y réfléchir.